Réunion du comité de rivière À Châtillon-sur-Chalaronne le 19 septembre 2007

Réunion du comité de rivièreÀ Châtillon-sur-Chalaronne le 19 septembre 2007

Objet de la réunion

• Présentation du projet de contrat de rivière

Qu’est-ce-qu’un contrat de rivière?

• Un contrat de rivière est un programme de remise en état des cours d’eau.

• C’est un contrat d’engagement solidaire entre l’ensemble des acteurs publics – institutions et acteurs privés d’un même territoire.

• Nos partenaires sont la région Rhône Alpes, l’Agence de l’Eau RMC, le département de l’Ain, les administrations et les représentants des acteurs du territoire (Chambre d’Agriculture, CCI, CMA, Fédération de pêche, de chasse etc…)

Qu’est-ce –qu’un comité de rivière?

• Organe de suivi du contrat de rivière

• Il réunit les administrations ( DDAF, DIREN, AE, ONEMA etc..) les collectivités du territoire (Département, Région, CC, syndicat AEP, syndicat CDRA et SCOT etc..), les autres acteurs du territoire (associations, Pêcheurs, chasseurs, propriétaires de moulins etc…).

• Il se réunit une à deux fois par an

Les actions inscrites au Contrat de Rivière sont classées en trois volets principaux :

Volet A : Amélioration de la qualité des eaux

Volet B : Préservation et restauration de la qualité physique et écologique des milieux aquatiques / Valorisation des milieux aquatiques / Protection contre les inondations

Volet C : Coordination, animation, suivi et bilan du Contrat de Rivière

Le Contrat de Rivière : les actions

Les différentes étapes d’un contrat de rivière

• Etude d’opportunité (8 mois)

• Dossier sommaire de candidature (6 mois)

• Conduite des études complémentaires (2.5 ans)

• Définition du contrat de rivière (6 mois)

• Validation du contrat de rivière (6 mois)

• Mise en œuvre du contrat de rivière (5 à 7 ans)

Les Territoires de Chalaronne• 416 km²

• 6 affluents rive gauche de la Saône

• + de 100 km de rivière

• 397 étangs

• 353 km de fossés

• 35 communes

• 29000 habitants

• Axes de communication (RN 83, Axes SNCF Lyon Bourg)

La Brévonne

Le Montellier

JoyeuxBirieux

Villars-les-Dombes

Marlieux

La Chapelle-du-Chatelard

Saint-Marcel

Bouligneux

Lapeyrouse

Sandrans

Saint-André-de-Corcy

Monthieux

Ambérieux-en-Dombes

Sainte-Olive

Relevant

Chaneins

Montceaux

Francheleins

L'Abergement Clémenciat

Baneins

Illiat

Cruzilles-les-Mépillat

Peyzieux-sur-Saône

Valeins

Garnerans

Bey

Thoissey

Mogneneins

Guereins

Genouilleux

Dompierre/ Chal

Saint-Trivier-sur-Moignans

Chatillon/Chal

Saint-Etienne / Chal

Saint-Didier/Chal

50 2.5

Kilomètres

La qualité de l’eau superficielle• Etat des lieux

– Mauvaise qualité des eaux dès les têtes de bassin de la Chalaronne, du Moignans et du Relevant (paramètres déclassant : MO, NO3, P, pdts Phyto)

– Qualité des eaux de la Calonne, de l’Avanon et de la Petite Calonne moyenne à mauvaise (paramètres déclassant: NO3, MES)

• Causes diverses– Faibles débits d’étiages– Apports domestiques– Apports ponctuels industries– Apports ponctuels et diffus agricoles

• Objectifs– Reconquérir la qualité de l’eau et

atteindre une qualité moyenne à l’amont et bonne à l’aval de la Chalaronne, sur la Calonne et l’Avanon d’ici 2021

Villars-les-Dombes

Châtillon-sur-Chalaronne

Saint-Trivier-sur-Moignans

Thoissey

L'Avanon

5

Kilomètres

2.50

Objectif Actions proposéesSous-objectifs

Actions Phares

Réhabilitation de la lagune de Montceaux

Contexte• 240 habitants pour une

lagune de 250 EH • Une qualité moyenne

dans la Calonne pour le paramètre Nitrate

• De nouveaux raccordement prévus

Solution• transformation de la

lagune en filtre planté de roseaux de 800 EH

(soit 720 000 €)

Contexte• 500 m de réseau dans la berge de

la Chalaronne qui soutient le débit d’étiage en été et par lequel la Chalaronne alimente la STEP en hautes eaux

• Problème de surcharge hydraulique de la STEP et de qualité de l’eau de la Chalaronne

Solution• Réhabilitation du réseau par

manchage (soit 300 000 euros)

Réhabilitation du réseau d’eaux usées de Châtillon en bordure de Chalaronne

Actions Phares

Contexte• De nombreux pesticides

présents dans la Chalaronne• Une érosion des sols importante

et un colmatage important du fond du lit

Solution• Mise en place d’un site pilote

sur lequel il sera proposé aux agriculteurs de diminuer la quantité d’intrant, de limiter les transferts de produits vers l’aval, et d’éviter l’érosion des sols ou de stocker le produits de l’érosion avant qu’il arrive à la rivière

• Animation des MAET

Site pilote de lutte contre les pollutions par les produits phytos agricoles et de lutte contre l’érosion

La Chalaronne

L' Avanon

la Calonne

La Chalaronne

La Brév onne

Le M

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ans

Le

Re

leva

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La Glenne

Le V

erni

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La Calonne

Le Râche

La Petite Calonne

Le Jorfond

L' Avanon

Le Merdelon

Le Poncharat

Les Echudes

LE MO NTELLIER

JO YEUX

MARLIEUX

LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

VILLARS-LES-DO MBES

BIRIEUX

SANDRANS

CHATILLO N-SUR-

CHALARO NNE

RELEVANT

SAINT-ANDRÉ-DE-CO RCY

SAINT-MARCEL

BO ULIGNEUX

LAPEYRO USE

MO NTHIEUX

SAINTE-O LIVE

AMBÉRIEUX-EN-DO MBES

SAINT-TRIVIER-SUR-MO IGNANS

BANEINS

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

L'ABERGEMENT CLÉMENCIAT

DO MPIERRESUR

CHALARO NNE

SAINT-ETIENNE-SUR-

CHALARO NNE

ILLIAT

CHANEINS

FRANCHELEINS

MO NTCEAUX

MO GNENEINS

PEYZIEUX-SUR-SAÔ NE

GENO UILLEUXVALEINS

GUEREINS

THO ISSEY

GARNERANS

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARO NNE

BEY0 3,5 7

Kilomètres

Co

py r

igh

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N B

D C

AR

TO

, so

urc

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SIG

SM

TC

Ao

ût 2

00

7

Actions de lutte contre les pollutions diffuses

Réseau hydrographique

Travaux sur le réseaux d'eaux usées

Réhabilitation des Assainissements non collectifTravaux sur les unités de traitements des eaux usées

Localisation des actions du Volet A

Bilan financier volet A

Volet A 490 740 €1 160 018 €

1 745 613 €- €

12 694 993 € ; 79%

Agence de l'eau

Région Rhône Alpes

Département de l'Ain

Etat

Maître d'ouvrage

•Etat

− Ripisylve peu entretenue

−Nombreux embâcles au droit d’ouvrages d’arts

− Alternance de faciès fortement impactés par la présence de nombreux seuils

− Qualité piscicole moyenne sauf dans les secteurs à dynamique naturelle où elle est bonne voir très bonne

− Espèces piscicoles fortement influencées par celles présentes dans les étangs (carpes, carassins, poissons chats..)

•Causes

− Pas ou peu d’entretien des bords de rivières

− Mauvaise qualité de l’eau

•Objectif

Améliorer ou préserver la qualité écologique des milieux

Qualité écologique du milieu


•Etat

− Rivière très aménagée (dérivation, ouvrages, recalibrage)

−Les retenues se sont remplies de sédiments entre 1996 et 2006

−Fort colmatage du fond du lit des rivières

− Erosions nombreuses mais touchent peu d’ouvrages d’arts ou de routes

•Causes

− Erosion importante des sols

− Modification occupation du sol

−Défaut d’entretien de la ripisylve

•Objectif

Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux

Qualité du milieu physique


Actions Phares

Contexte• Digue étang de Vannans =

berge de la Chalaronne• Matériaux de la berge

sensibles à l’érosion• Berges très érodées, l’étang

menace de se vider dans la Chalaronne

Solution• Mise en place d’une protection

de berge sur un linéaire de 150 ml

Consolidation des berges de l’étang de VannansDiversification des habitats

aux Oures

Contexte• Seuil en poteau électrique• Peu de ripisylve et un effet

plan d’eau• Milieu eutrophiséSolution• Enlever le seuil• Diminuer la largeur

d’écoulement à l’étiage• Recréer des écoulements et

des habitats diversifiés (épis, petits seuils …)

LE MO NTELLIER

JO YEUX

MARLIEUX


VILLARS-LES-DO MBES

BIRIEUX

SANDRANS

CHATILLO N-SUR-

CHALARO NNE

RELEVANT

SAINT-MARCEL

BO ULIGNEUX

LAPEYRO USE

MO NTHIEUX

SAINTE-O LIVE



BANEINS



DO MPIERRESUR

CHALARO NNE

SAINT-ETIENNE-SUR-

CHALARO NNE

ILLIAT

CHANEINS

FRANCHELEINS

MO NTCEAUX

MO GNENEINS


GENO UILLEUXVALEINS

GUEREINS

THO ISSEY

GARNERANS


BEY


0 3,5 7

Kilomètres

Limite du bassin versant

Actions de restauration et d'entretien de la ripisylve

Actions de protections des secteurs à enjeux

Actions de restauration de la morphologie du lit et des berges

Action de gestion de la population piscicole en place

Actions de restauration des habitats aquatiques et semi aquatiques

Actions d'entretien des canaux et des barragesAcquisitions foncières

Co

py r

igh

t IG

N B

D C

AR

TO

, BD

Ca

rth

ag

e, s

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: S

IG S

MT

C A

oû

t 20

07

Localisation des actions du Volet B1

Bilan financier volet B1

837 242 € ; 25%

832 885 € ; 25%423 622 € ;

12%

- € ; 0%

1 291 131 € ; 38%

Volet B1

Agence de l'eau



Etat

Maître d'ouvrage

• Etat − Pour des crues < Q10, zones inondables

proches ou dans zones habitées (jardins, camping…) et dans zones agricoles mais seulement 5 habitations inondées

− Pour des crues = Q100, niveaux de risques importants pour Villars, Châtillon, Saint Etienne, Saint Didier, Thoissey et Guéreins

− Très faibles débits d’étiages en particulier sur l’amont (QMNA5 souvent inférieur au 10ième du module)

• Causes− Constructions anciennes en zones inondables− Modifications des tracés en plan de la rivière− Pas d’alimentation en eau par les étangs en

été− Problème de répartition de débits au droit des

barrages de dérivation• Objectifs− Gérer le risque inondation− Réduire les pressions à l’étiage

Crue de la Chalaronne Avril 2005 à St Etienne/Chalaronne

Gestion quantitative : crues et étiages

Étiage de la Chalaronne à sa source sept 2003

Objectifs Actions proposéesSous-objectifs

Actions Phares

Contexte• Déficit d’alimentation en eau

des étangs et de la Chalaronne amont

• Fossés non entretenusSolution• Mise en place d’un plan de

restauration des fossés de la Dombes (275 000 €)

Plan de restauration du réseau secondaire (Dombes)Contexte

• Seuil+ barrage avec vanne hydraulique

• Déviation de 80% du débit dans canal des échudes à l’étiage

• Risque inondation du bourg de St Etienne à l’amont

Solution• Automatisation de la vanne et

fixation d’un débit minimum biologique

• Consolidation de la berge amont afin d’éviter la déviation complète à terme de la Chalaronne dans les Echudes (102 000 €)

Automatisation du barrage de Tallard

Localisation des actions des Volets B2 et B3

LE MO NTELLIER

JO YEUX

MARLIEUX


VILLARS-LES-DO MBES

BIRIEUX

SANDRANS

CHATILLO N-SUR-

CHALARO NNE

RELEVANT

SAINT-MARCEL

BO ULIGNEUX

LAPEYRO USE

MO NTHIEUX

SAINTE-O LIVE



BANEINS



DO MPIERRESUR

CHALARO NNE

SAINT-ETIENNE-SUR-

CHALARO NNE

ILLIAT

CHANEINS

FRANCHELEINS

MO NTCEAUX

MO GNENEINS


GENO UILLEUXVALEINS

GUEREINS

THO ISSEY

GARNERANS


BEY


0 3,5 7

Kilomètres

Co

py r

igh

t IG

N B

D C

AR

TO

, BD

Ca

rth

ag

e, S

CA

N 2

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ou

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: S

IG S

MT

C A

oû

t 20

07

Limites communales

Réseau hydrographique

Etangs de la Dombes

Entretien du réseau secondaire de la Chalaronne (fossés)

Projet de création de rivière de ceinture

Automatisation et réfection de vannages

Mise en valeur paysagère des centres bourgs et des étangs

Protection contre le risque inodation

Arasement de digues

Limite du bassin versant

Bilan financier volet B2 et B3

- € ; 0%

16 150 € ; 36%

13 500 € ; 30%

825 € ; 2%

14 525 € ; 32%

Volet B2

Agence de l'eau



Etat

Maître d'ouvrage

205 350 € ; 41%

143 881 € ; 29%

55 350 € ; 11%

- € ; 0% 98 500 € ; 19%

Volet B3

Agence de l'eau



Etat

Maître d'ouvrage

Bilan financier volet B

Volet B

992 916 € ; 25% 492 472 € ; 13%

825 € ; 0%

1 404 156 € ; 35%

1 042 592 € ; 27% Agence de l'eau



Etat

Maître d'ouvrage

Animation communication et sensibilisation

• Etat − 1 poste de chargé de mission− 1 poste d’animateur agricole− 1 poste de secrétaire à ½ temps− 1 Journal de la Chalaronne, des Calonnes et

de l’Avanon par an. − Pas de sensibilisation des scolaires, du grand

public− Peu de sensibilisation des élus si ce n’est

dans les réunions officielles

• Objectifs− Se doter des moyens nécessaires pour

animer, évaluer, suivre le contrat de rivière et communiquer


Bilan financier volet C

707 924 € ; 50%

359 112 € ; 25%

85 000 € ; 6%

- € ; 0%

276 668 € ; 19%

Volet C

Agence de l'eau



Etat

Maître d'ouvrage

Bilan financier du contrat

Ensemble des actions du contrat de rivière

2 512 046 € ; 12%

2 323 085 € ; 11%

825 € ; 0% 14 375 817 € ;

67%

2 241 256 € ; 10%

Agence de l'eau



Etat

Maître d'ouvrage

Calendrier

• 20 septembre envoi du dossier à la préfecture

• 20 décembre passage au comité de bassin pour agrément du dossier

• de septembre 2007 à janvier 2008 : modification des statuts du syndicat

• Début 2008 signature et mise en œuvre du contrat

Merci de votre attention

Volet A : Améliorer la qualité des eaux superficielles

• Améliorer le traitement des eaux usées domestiques– Construire une lagune à Bouligneux pour épurer

les eaux du Bourg– Réhabiliter les stations d’épurations

dysfonctionnant (Moncteaux, Chaneins, Châtillon/Chalaronne)

• Améliorer les réseaux d’assainissement − Eliminer les eaux parasites de Monthieux, St Marcel en Dombes, Villars les Dombes, Châtillon/Ch, St Trivier/M, Saint André de Corcy;− Construire de nouveaux réseaux (Garnerans, la Chapelle du Chatelard, Châtillon/ Ch, Abergement Clémencia, Peyzieux/Saône)

- Construire de petits équipements (< à 200 EH) pour de gros hameaux aux ANC dysfonctionnant)

• Améliorer le traitement des eaux usées industrielles• Améliorer l’assainissement non collectif ( 5 communes et 4 CC)

Volet A : Améliorer la qualité du milieu superficielle

• Lutter contre les pollutions diffuses non agricole Actions de sensibilisation auprès

du grand public sur l’utilisation des produits phytosanitaires

• Réduire les pollutions d’origine agricole

Mettre en place un site pilote de lutte contre les pollutions diffuses par les produits phytosanitaires et l’érosionAnimer les dispositifs des MAET et du PVE pour sensibiliser les agriculteurs, limiter les transferts et réduire les quantités de produits épandus.

Les objectifs du contrat

• Améliorer ou préserver la qualité de l’eau• Améliorer ou préserver la qualité écologique des

milieux• Améliorer ou préserver la qualité physique des

milieux• Mettre en valeur les milieux aquatiques• Gérer le risque inondation• Réduire les pressions à l’étiage• Se doter des moyens nécessaires pour animer,

évaluer, suivre le contrat de rivière et communiquer.

Volet B1-1: Améliorer ou préserver la qualité écologique des milieux

• Préserver et restaurer le corridor fluvial Restaurer les boisements de

berge (ripisylve), lutter contre la prolifération de la renouée du Japon, replanter des boisements

• Préserver et restaurer les populations piscicoles en place

Actions de préservations de la population de truite de la Calonne

• Restaurer les habitats semis aquatiques et aquatiquesRecréation d’alternance radier mouille, de zones calmes et rapides, rétrécissements de la largeur d’écoulement de l’eau en étiagePréserver et restaurer les zones humides du territoire

Volet B1-2: Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux

• Faire respecter un espace de mobilité à la Chalaronne Définir une enveloppe de non intervention sur la

rivière dans les zones rurales , dans les PLU Permettre l’acquisition foncière de parcelles en

bords en rivière lorsqu’elles sont soumises à l’érosion

• Sécuriser les secteurs à enjeux forts Réfections de mûrs de soutènements des berges Mises en place de protections de berges dans les

secteurs à enjeux

• Maîtriser les problèmes liés au transport solide Entretenir l’amont des barrages Rendre les ouvrages transversaux transparents

Limite de l’ouvrage déversoir

Contournement et érosion de la berge

Volet B1-2: Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux

• Redonner une morphologie qui permette un bon fonctionnement écologique Détruire un seuil qui n’a plus d’usage Proposer des aménagements de la rivière (seuils, épis,

plantations etc…)

• Restaurer la libre circulation des poissons Reconstruire un passage à gué

Volet B1-3: Mettre en valeur les milieux aquatiques

• Eliminer les points noirs paysagers Enlèvements de décharges sauvages

• Mettre en place des circuits au « fil de l’eau » Aménager des circuits pédestres et

d’interprétation le long des cours d’eau

• Restaurer et valoriser le patrimoine naturel et architectural lié à l’eau Mettre en valeur la richesse des

étangs Mettre en valeur la traversée des

bourgs

Volet B2: Prévention et protection contre le risque inondation

• Ne pas aggraver le risque inondation actuel Inscription des zones inondables dans les PLU et limitation

de l’urbanisation en zones inondables

• Réduire l’aléa d’inondation Abaisser un seuil Araser des digues

• Diminuer la vulnérabilité Protéger des installations publiques

• Assurer un gestion du risque Mettre en place des plans d’évacuations des lieux publics Mettre en place des moyens humains en périodes de

crises

Volet B3: Améliorer la gestion de la ressource en eau

• Réduire les pressions à l’étiages Améliorer l’alimentation en eau des

étangs Limiter l’impact des prélèvements

en période d’étiage

• Assurer le respect des débits minimum biologiques Réfection de vannages de barrages

de moulins Automatisation de vannages Etude des droits d’eau des

ouvrages

Volet C: Animation évaluation et communication

• Renforcer l’équipe du syndicat Création de 3 postes techniques : un chargé de mission, un

animateur agricole, un technicien

• Mettre en place un plan de communication et de sensibilisation Animation et sensibilisation auprès des scolaires et du grand public Edition du journal des Calonnes, de la Chalaronne et de l’Avanon Assurer un partenariat avec les autres procédures d’aménagement

du territoire et la cohérence territoriale

• Mettre en place un suivi et une évaluation du contrat de rivière Etudier l’évolution de la qualité de l’eau à mi parcours et à la fin du

contrat Faire le bilan du contrat de rivière à mi parcours et à la fin du

contrat

Bilan financier

• Volet A: 8 012 000 euros

• Volet B: 4 275 000 euros

• Volet C: 1 261 000 euros

Documents

Réunion du comité de rivière À Châtillon-sur-Chalaronne le 19 septembre 2007