Réunion éditeurs jedeclare

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Réunion éditeurs jedeclare.com

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Ordre du jour

Points techniques :Evolutions des webservices de communication V.2Ajout d’une fonction sur des webservices de commande d’archive : commande sur N°ADS.AIS

Actualités sur les télédéclarations :Edi-requêteFlux CNAMTS : DSIJ/BPIJCampagne DADS-U : retours Diagnostic Egalité Professionnelle & Bilan Identification Salarié

Nouveaux services : Collecte des relevés bancaires Collecte des facturesCoffres Forts Electroniques et archivage : ADN-compta

3www.jedeclare.comLa plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables

Points techniques

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Webservice de communication V.2

Rappel fonctionnel3 méthodes: dépôt, liste de pièces, récupération de pièce

Evolution Pour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs d’identifier les éléments récupérés (numéro ADS).Ajout du numéro ADS dans la réponse de liste de pièce(s) disponible(s)

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Webservice de commande d’archive

Rappel fonctionnel2 méthodes: recherche et commande d’archiveLa commande renvoie un numéro ADS du flux « commande archive»

EvolutionPour répondre à un besoin exprimé par des éditeurs de commander une archive pour un dépôt identifié.Ajout du numéro ADS dans la réponse à la recherche d’archive

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AIS (1/4)

TDFC : attestations et CRM (=> CEC) liasses (=> OGA)

TVA : Déclaration TVA (=> OGA)

INFO-DUE (=> CEC)

DN-AED (=>CEC) BIS (=> CEC) DEP (=> CEC)

BPIJ (=> CEC) EDI-REQUETE : Réponse (=> CEC)

Relevés bancaires (=> CEC)

Factures (=> CEC) Flux alerte : Trous dans RB (=>CEC)

Flux alerte : Réception CFE (=> CEC)

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AIS (2/4)

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AIS (3/4)

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AIS (4/4)

Organisation d’une phase de recette dans l’environnement de recette externe entre juillet et novembre 2013.

Contact : cellule contacts éditeurs.

Objectif de bascule mail et webservice : décembre 2013


Actualités sur les télédéclarations

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Les axes de développement jedeclare.com

Toujours + de télédéclarations en EDI EDI-Paiement

des règlements CVAE, IS, TS et à venir distribution des dividendes : RCM (1er déc. 2013), Contribution Foncière des Entreprises …

L’évènementiel socialde la DPAE (embauche du salarié) à la DN-AED (départ du salarié) en passant par les DSIJ ( arrêts maladie) et à venir AT

EDI-DSI pour le Régime Social des Indépendants

EDI-Requête requêtes et récupération en retour des informations telles que identifiants des locaux, et à venir ROF, avis d’imposition auprès de la DGFiP …


EDI-REQUETE

Réforme valeurs locatives

Initié en 2013 avec les déclarations des bailleurs

Déclaration des loyers à partir de 2014 par les locataires

Transmission en simultané de la déclaration fiscale mais dans un message séparé et identifié

Utilisation de la téléprocédure EDI-TDFC

Projet

Référence du local

Invariant du local

Rectification de l'adresse du

local

Nouveau propriétaire du

local

Mode d'occupation du

local (*)

Montant du loyer du local

Date de fin d'occupation

du local

Mise à jour permanente

Caracteristiques des locaux

DECLARATIONS DES LOYERS PROFESSIONNELS Mise à jour permanente des loyers professionnels

(*) Application d'une table TD4 : POC = Propriétaire occupant OTG = Occupé à titre gratuit

LOC = Locataire (saisir le montant du loyer) LNO = Local connu de l'entreprise mais non occupé au cours de

l'année déclarée INC = Local inconnu pour l'entreprise

…Ext1...

Local

CA/CCI

…Ext1...

CB/MOA

CB/MOA

…Ext1...

BA/RFF

DECLO YER

DA/NAD

DA/NAD

BA/RFF BB/RFF

…Ext1...…Ext1...

DB/NAD

DB/NAD CA/CCI

CC/DTM

CC/DTM

…Ext1...

BB/RFF

…Ext1...

Formulaire de demande (projet)

SIREN du demandeur AA/NADDésignation du demandeur (AA/NAD)

(AA/NAD)(AA/NAD)(AA/NAD)

SIREN du Redevable, Déclarant AB/NAD(AB/NAD)(AB/NAD)(AB/NAD)(AB/NAD)

BA/CCI (1)

BB/CCI(2)

CodeLOC Liste des Locaux occupés

Liste des ROF pour une obligation Echéancier des acomptes ISEchéancier des acomptes TVA (RSI) 3514Avis CFE & IFER

Libelle

R-IDENTIF

Identification du Demandeur

Désignation du redevable Déclarant :

Code de la demande d'information

Demande en mode unitaire (si oui cochez la case)

(1) Table des codes demandes

Identification du Redevable, Déclarant

Identification de la demande sous forme codée

version 0Formulaire Technique

Demande d'information

Informations complémentaires (si nécessaire)

Réponse de la DGFiP (projet)

n° , indice, libellé voieComplémentcode postal

Nom vlile

n°, indice, libellé, voien° bât, entrée, étage



(1)(2)

(...ext 1…)

Top parking (2) ...ext 1... (...ext 1…)

(...ext 1…)(...ext 1…) (...ext 1…)

Descriptif de lot(s) 1 2 3 4 5

Invariant ...ext 1... (...ext 1…) (...ext 1…)

(...ext 1…)

...ext 1... ...ext 1...Occupation (1)

Top sous-sol (2) ...ext 1...

(BH/FTX)

Local adresse propriétaire

Référence du local ...ext 1... ...ext 1... Siren / ---Dénomination / Nom

Suite / PrénomForme Juridique / Titre

...ext 1...

BD/CCI (BH/FTX)Top sous-sol (2) BE/CCI (BH/FTX)

Descriptif de lot(s) 1 2 3 4 5

(BH/FTX)

(BF/NAD) (BG/NAD)Occupation (1) BC/CCI BH/FTX (BG/NAD)Invariant BB/RFF

(BG/NAD)Top parking (2)

Local adresse propriétaire

Référence du local BA/RFF BF/NAD Siren / ---Dénomination / Nom


BG/NAD

Adresse

(BG/NAD)

Siren / ---Dénomination / Nom


(BF/NAD)

(BH/FTX)Descriptif de lot(s) 1

2 3 4 5

AE/NAD

Top parking (2)Top sous-sol (2)

adresse

BF/NAD

(BH/FTX)BD/CCI

BA/RFF

Local

Référence du local Invariant

BG/NAD

(BG/NAD)

(AE/NAD)

(BG/NAD)

(AE/NAD)(AE/NAD)

BE/CCI

(BH/FTX)

(BH/FTX)

BH/FTX

Code actvité

BC/CCIBB/RFF

Liste des locaux

Occupation (1)

propriétaire

Application d'une table T01 : 0 = En totalité / 1= Partiellement Application de la table TBX : zone cochée

Version 0 R-LISTELOCListe des locaux occupés par la société

transmise par la DGFIP

Obligations CFE

Référence Obligation Fiscale AA/RFFAB/RFF

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EDI-REQUETE

Cinématique des flux

Cabinet d’expertise comptable

DGFiP

RequêteRéponse (INFENT REP)

Requête (INFENT RQ)

Répon

se (A

IS)

ARS requête

CR traitement

CR trai

tem

ent

Important :Stockage et intégration des réponses dans le logiciel.Plusieurs réponses possibles pour une demande.


DSIJ/BPIJ

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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ

Cinématique des flux

Cabinet d’expertise comptable

CNAMTS

DSIJ BPIJ si subrogation

DSIJ

BPIJ (A

IS)

ARS requête

CR traitement DSIJ

Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités JournalièresEt Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

Insc

riptio

ns

Statu

t insc

riptio

n

Inscriptions

CR traitement

[email protected]

[email protected]


DADS-U et flux associés

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DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com

Mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés.

Mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés

Possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise (fonction GARMED)


Nouveaux services


Collecte des relevés bancaires


Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli

pour une banque partenaire

Rappel : Service activable par Webservices

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Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

Webservice pour uploader une version signée électroniquement.


Collecte de factures

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La Démat'box pour compléter l’offre de collecte

Numérisation haute définition

Réception automatique des factures par un canal unique : jedeclare.com

Analyse des factures par la solution de production du cabinet Association de l’image de la facture à l’écriture comptable


Du mail aux coffres-forts

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Du mail au coffre-fort électronique Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire, éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissanceRecevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et écarter les spam qui noient l’information importante.Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents échangés.

Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle …dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare, actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …

Et vous ?


Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

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Le coffre-fort et son RIC

A l’image du RIB pour un compte bancaire

Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort

l’adresse de stockage de ses documents

Un RIC est constitué Identifiant de l’Opérateur de CoffresIdentifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur

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Application pour Dijon

S’inscrire au Congrès de l’Ordre de Dijon en indiquant son RIC

pour recevoir sa facture électronique dans son coffre, et ultérieurement son attestation de formation, signée numériquement

jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte

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Le coffre-fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre

Archivage à valeur probatoireles documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante Durée : 10 ans renouvelables

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L’archivage à valeur probatoire

Authentifier le document ou le fichier afin qu'il possède une valeur de preuve pendant la durée légale liée à sa nature

Authentification par signature ou scellement SignexpertINTEGRITE

aucune modification possiblescellement du document ou fichierscellement de la preuve

PERENNITEêtre physiquement maintenu dans le temps pouvoir être relu sur le site sous réserve de l’utilisation d’un format reconnu et vérifié au moment du dépôt

REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé

En liaison avec CDC Arkinéo filiale à 100% de la Caisse de Dépôts et Consignations.

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L’archivage à valeur probatoire

Dépôt, recherche et restitutionTout document précieux Mais formats imposés pour archivage légal

TIFF , PDF/A , Le format ADN-Compta, XML normalisé EDIFICAS pour les écritures comptables , à utiliser par les éditeurs pour l’archivage des comptabilités informatisées

Comment transmettre ?Webservices, Uploade sur jedeclare.com ou mail à [email protected]

avec classement dans l’arborescence, et association de mots-clés


Questions/réponses

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CONTRÔLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES

Modification des textesModification des textes

Texte de la Loi de Finance Texte de la Loi de Finance Rectificative de 2012 :Rectificative de 2012 :oObligation au 1er janvier 2014 oApplicable sur les comptabilités des

exercices clos en 2013, 2012 et 2011o Transmission des écritures

dématérialisées• Obligatoire en début de contrôle

o Sanction financière • Pénalités minimales de 1500 € • 5 ‰ du CA

Rappel des TextesRappel des Textes

Contrôle fiscal des comptabilités Contrôle fiscal des comptabilités informatiséesinformatiséesoBOI N° 12 du 24 janvier 2006 (13 L-1-06) oBOI N° 30 du 6 mars 2008 (13 L-2-08)

• Le cadre global reste identique– Le cadre juridique du contrôle– Les obligations de présentation– La procédure de « figement » des données dans un fichier

« Archives »

• Une évolution sur :– Format des fichiers à transmettre à l’inspecteur– L’article A 47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales

Une vision plus globale Une vision plus globale des échangesdes échanges

Archivage des données comptablesArchivage des données comptableso A la clôture du dossiero Avec scellement Signexpert ou autre

Production du fichier au format CFCIProduction du fichier au format CFCIo sur demande de l’inspecteur DVNI

Edificas va permettre :Edificas va permettre :o La production des « Archives » comptables

• Avec le format ADN-Compta– Procédure ADN-ARCHIVAGE

o Produire et publier• Une règle de production des fichiers au format

CFCI

Documents

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