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Réunion gestionnaires 22 Octo bre 2009 1 Journée Formation/Réunion des gestionnaires 22 Octobre 2009 – ICMCB

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Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009 1

Journée Formation/Réuniondes gestionnaires

22 Octobre 2009 – ICMCB

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2Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

I Ordre du jour

1 I Introduction2 I Présentation « ULISSE » par son directeur, Philippe BRION

3 I Consommation de crédits 4 I Réseau financier et comptable 5 I Préparation fin d’exercice 2009 – calendrier 6 I Carte achat et politique d’achat 7 I Réglementation missions 8 I Audits 9 I Questions diverses

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3Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

I Ordre du jour

1 I Introduction2 I Présentation « ULISSE » par son directeur, Philippe BRION

3 I Consommation de crédits 4 I Réseau financier et comptable 5 I Préparation fin d’exercice 2009 – calendrier 6 I Carte achat et politique d’achat 7 I Réglementation missions 8 I Audits 9 I Questions diverses

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4Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits

- Pourquoi?

Meilleure consommation, éviter les reports trop importants de crédits RP(près de 400 MF)Lissage des dépenses dans l’année: trop de factures en fin d’exercice

- Envoi des situations de crédits régulièrement

Fin AVRIL – JUIN – SEPTEMBRE – OCTOBRE

Par mèl lorsque la situation est satisfaisante (ou presque)

Par courrier si la situation est à améliorer

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5Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits la situation au 30 septembre 2009 de la DR

Taux d'engagements et taux de dépenses réalisées

au 30 Septembre 2009

  taux d'engagement des crédits taux cibles

  SE RP SE + RP SE RP SE + RP

  76,37% 59,28% 64,15% 67,64% 63,99% 65,04%

moyenne nat 78,65% 60,66% 67,38% 68,43% 66,8% 67,41%

             

  taux de dépenses réalisées taux cibles

  SE RP SE + RP SE RP SE + RP

  57,52% 42,11% 46,51% 51,58% 50,85% 51,06%

moyenne nat 62,23% 42,71% 50% 53,93% 49% 50,84%

         

TB Mauvais

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6Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits Précisions sur les ressources propres:

2 sources :

Opérations qui s’exécutent sur plusieurs années

Opérations ponctuelles ou dont la durée d’exécution correspond au maximum à l ’année civile

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7Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits

Opérations qui s’exécutent sur plusieurs années 2 méthodes de comptabilisation: à l’avancement ou pas à l’avancement

1/ à l’avancement:

DéfinitionPérimètreGestion budgétaire

2/ pas à l’avancement

PérimètreGestion budgétaire

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8Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits

Opérations qui s’exécutent sur plusieurs années 1/ à l’avancement:

Définition:

Cette méthode comptable est utilisée pour rattacher les produits et les charges correspondant à l’exercice des opérations qui s’exécutent au-delà de l’exercice comptable.Méthode conseillée par le Plan Comptable Général.Meilleure information qui traduit le niveau d’activité de l’entreprise etpar conséquent une meilleure information de la situation financière etbudgétaire de l’établissement.Impacte le chiffres d’affaires.

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9Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits

Périmètre:

Opérations pour lesquelles l’établissement effectue des prestations sans obligation de résultats, on parle de contrats. - avec contrepartie: droit de participation aux travaux, droit de propriété intellectuelle… - sans contrepartie: aucun avantage direct, il s’agit en fait de subventions.

En résumé les financements concernés sont ceux accordés par: Union européenne ANR personnes morales de droits privé entités publiques sous forme de subventions de fonctionnement pluri-annuelles (collectivités territoriales; FEDER….)

Opérations qui s’exécutent sur plusieurs années 1/ à l’avancement:

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10Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits

Opérations qui s’exécutent sur plusieurs années 1/ à l’avancement:

Gestion budgétaire

Suivi budgétaire par OTP: toutes les dépenses doivent s’imputer sur cetOTP excepté celles correspondant à l’autofinancement si autofinancementprévu.

Dès réception de la convention ou du contrat signé, le SFC avertit par mail la /le gestionnaire du labo qui doit envoyer un tableau de prévision de dépenses par projet, ce tableauest sur le web de la délégation  Accueil > La Délégation à votre service > Finances et Comptabilité > Budget et Ressources extérieures : formulairesL’ouverture de l’OTP n’est effectué que lorsque ce tableau est envoyécomplété.

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12Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

3 I Consommation de crédits

Gestion budgétaire (suite)

Si en cours d’année, vous vous apercevez que les crédits demandéset installés ont été trop ou pas assez importants et après avoir pris contact avec le chef de projet:

Contacter le service budget du SFC et envoyer un tableau correctif pour demander une diminution ou une augmentation de crédits.Un réajustement de crédits avant le 31 août permet au SFC d’établir une DM plus exhaustive.

Opérations qui s’exécutent sur plusieurs années 1/ à l’avancement:

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3 I Consommation de crédits

Opérations qui s’exécutent sur plusieurs années 2/ pas à l’avancement: Périmètre 1) subventions d’investissement reçues 2) opérations à obligation de résultat ou assimilées - prestations de service - contrats d’édition - formations réalisées - colloques

Gestion budgétaireSuivi budgétaire par OTP uniquement si rapport financier à produireLa totalité des crédits est installée dès signature des conventions ou des contrats

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3 I Consommation de crédits

Opérations ponctuelles ou dont la durée d’exécution est au maximum d’une année et que cette année corresponde à l ’année civile

La totalité des crédits est installée dès signature des conventions ou des contrats, l’exécution ne dépassant pas le 31 décembre de l’année Attention: Recettes constatées mise en place de créditsPas de mise en place de crédits sans recettes constatées.

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15Réunion gestionnaires 22 Octobre 2009

Merci de votre attention