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Réunion publique d’information et d’échanges DOUBS FRANCO-SUISSE Saignelégier, vendredi 27 novembre

Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

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Présentation des actions entreprises pour sauver le Doubs Franco Suisse

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Réunion publique d’information et d’échanges

DOUBS FRANCO-SUISSE Saignelégier, vendredi 27 novembre

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Notre territoire, celui du Doubs franco-suisse

PNR Doubs (Suisse) 16 communes pour

59 000 habs / 295 km2

Projet de PNR (France) 95 communes pour

54 100 habs / 1037 km2

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Un patrimoine commun et un enjeu majeur de notre région frontalière

À l’origine des démarches PNR de part et d’autre de la frontière, et d’une ambition de parc naturel transfrontalier à terme

Au cœur des orientations stratégiques du Parc du Doubs (charte définie), et des axes de travail du Pays horloger (projet PNR et de charte en cours)

Conformément à la vocation / aux missions des PNR : protéger et valoriser le patrimoine / sensibiliser les publics..

Une situation aux causes multiples, qui implique pour sa résolution la mobilisation de tous les types d’acteurs concernés

Le Doubs, au cœur de nos préoccupations

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Faire comprendre les enjeux et sensibiliser au rôle de chacun en matière de réduction des pressions dont souffre le Doubs

Informer des démarches pro-actives en cours sur le Doubs franco-suisse

Faire connaitre les travaux de la gouvernance binationale et des acteurs de terrain

Faire s’exprimer et relayer vers les autorités les préoccupations des acteurs locaux et de la population

Objectifs de la séance

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L’Apron, Roi du Doubs : un témoin de la qualité des eaux

Introduction au contexte

Quels enjeux et orientations pour le Doubs franco-suisse ?

Synthèse

Quelles actions sont engagées ?

Exemples et témoignages d’acteurs

ORDRE DU JOUR

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L’Apron, un témoin de la qualité des eaux

Documentaire du CEN Rhône Alpes

« Apron, l’incroyable aventure d’un poisson sentinelle »

Page 7: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Carte de répartition historique et actuelle

de l’Apron

(PNA 2011)

Page 8: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

sur le site : http://aprondurhone.fr

court métrage sur

https://video.com/113914255 4 documentaires sur www.youtube.com

Voir ce film en entier

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Quels enjeux et orientations pour le Doubs ?

Page 10: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Synthèse des enjeux, orientations et de l’organisation binationale

Par Florence CARONE, EPTB

Secrétariat technique du groupe binational « qualité »

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Groupe binational « Qualité » du Doubs franco-suisse Secrétariat technique :

Séance d’information et d’échanges des Parcs – 27/11/15, Saignelégier

AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DOUBS FRANCO-SUISSE : GOUVERNANCE, ENJEUX, PREMIÈRES ACTIONS

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L’EPTB Saône & Doubs

Un regroupement de collectivités (Régions, Départements,

Agglomérations / Villes) à l’échelle du bassin de la Saône

Missions :

Etudes et programmes dans le domaine de la gestion des cours

d’eau (inondations, qualité, restauration écologique…)

Appui aux collectivités locales pour la mise en œuvre d’actions

Réalisation de travaux de restauration de cours d’eau

Page 13: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Le Doubs franco-suisse : de quoi parle t’on ?

Page 14: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

A l’échelle du bassin versant du Doubs

Page 15: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Organisation de la gouvernance pour le cours d’eau

Une gouvernance binationale…

pour la pêche

pour la qualité de l’eau et des milieux

pour la gestion des débits à l’aval des barrages

Une commission et une sous-commission technique Depuis 1991

Harmonisation des pratiques de pêche et protection des milieux aquatiques

Un groupe de travail binational Depuis 2011 Amélioration de la qualité de l’eau et restauration des milieux

Un groupe de travail binational Depuis 2011 (règlement d’eau date de 1969) Réduction des impacts liés aux ouvrages hydroélectriques

Page 16: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Quels enjeux sur le Doubs franco-suisse ?

Un diagnostic partagé en 2011…

Amélioration de la gestion des débits

Amélioration de la qualité de l’eau

Réduction des impacts liés à la gestion des ouvrages hydroélectriques (éclusées)

Réduction des pollutions liées aux stations d’épurations

Réduction des flux de polluants d’origine industrielle et forestière (métaux, pesticides, hydrocarbures)

Réduction des autres types de pollutions (assainissement autonomes, décharges, activités agricoles)

Groupe « Débits »

Page 17: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Quels enjeux sur le Doubs franco-suisse ?

Un diagnostic partagé en 2011…

Restauration des milieux

Restauration de la « continuité écologique » (poissons et sédiments) sur le Doubs

Restauration de la connexion avec les petits affluents

Restauration morphologique du Doubs

Suivi du Doubs

Disposer d’une qualification partagée de l’évolution de l’état du Doubs

Page 18: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Quelles actions pour améliorer la situation ?

Un plan d’actions pour le Doubs franco-suisse validé en 2014 par le

Groupe binational « Qualité »

A l’amont : des objectifs fixés pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques sur le Haut Doubs, dans le

cadre d’un SAGE et d’un Contrat

Révision d’un règlement d’eau commun au 3

barrages dans le cadre du Groupe binational

« Débits »

Page 19: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Quelles actions dans le cadre du Groupe Qualité ?

Le plan d’actions pour le Doubs franco-suisse Axe A : Amélioration de la qualité de l’eau

Des études complémentaires en Suisse et en France pour mieux connaitre les pollutions

Un programme pour l’amélioration du fonctionnement des stations d’épuration (raccordements, construction / rénovation de STEP, réhabilitation de réseaux et mise en séparatif, mise en place d’éventuels dispositifs de traitement des micropolluant sur les STEP suisses les plus importantes…)

Une opération pour mieux connaitre et réduire les pollutions d’origine industrielle (à l’échelle des bassins du Dessoubre et du Doubs franco-suisse)

Un plan d’actions pour réduire l’utilisation des produits de traitement du bois en forêt en Franche-Comté

+ des mesures complémentaires à définir selon les résultats des études

En c

ou

rs

Page 20: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Quelles actions dans le cadre du Groupe Qualité?

Le plan d’actions pour le Doubs franco-suisse Axe B : Restauration des milieux

Une étude réalisée pour définir des solutions visant à réduire les impacts des anciens petits barrages et restaurer la continuité écologique (4 ouvrages concernés)

Des actions de revitalisation des zones de confluence des petits affluents du territoire du Canton du Jura

Un projet de restauration du Bief de Fuesse, petit affluent français, porté par la Fédération de pêche

Axe B : Suivi de l’état du Doubs

Une étude en cours pour mieux utiliser les données issues des suivis de la qualité de l’eau et des milieux menés de part et d’autre de la frontière, et disposer d’une qualification partagée de l’état du Doubs

Page 21: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Les contributions de la commission locale Doubs

Par Bernard SOGUEL, Parc du Doubs

et Bertrand DE MONTMOLLIN, conseiller scientifique

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Nos initiatives en la matière

• Parc et Pays associés au suivi des travaux des groupes binationaux depuis 2012, suite à notre demande

• Organisation de 3 séances d’information aux acteurs locaux (2012 à Maiche / 2013 et 2015 à Saignelégier)

• Plusieurs propositions faites aux autorités binationales à l’été 2013, pour améliorer le fonctionnement et la lisibilité de la gouvernance, outre rappeler l’urgence à engager des mesures

• Création en 2014 d’une commission fédérant les acteurs locaux, pour contribuer de manière plus constructive et approfondie au processus binational engagé, et bien que Parc et Pays dénués de pouvoir ou compétence directe

Page 23: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Membres et objectifs de la commission

Commission installée en juillet 2014, réunies à 4 reprises depuis :

• Composition : des représentants des différents types d’acteurs concernés par l’état du Doubs (communes, associations, socioprofessionnels)

• Objectifs :

• Informer / sensibiliser les acteurs locaux de manière plus permanente (que séance annuelle), leur permettre d’échanger sur les enjeux et mesures à prendre selon eux

• Relayer les préoccupations et propositions de terrain, pour enrichir les travaux en cours et favoriser la mise en œuvre d’actions à tous les niveaux concernés

• Contributions : document synthétisant les questions, préoccupations et propositions des acteurs, relayées aux autorités en février 2015

Page 24: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

1. AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU

1.1 Amélioration des connaissances

• Méthodes analytiques

• Station d’Ocourt

• Colmatage des fonds

1.2 Assainissement collectif et individuel

• Application de la réglementation

pour les rejets

• Améliorer les STEP

• Banque de données

• Assainissement individuel

• Partage d’expériences sur les

micropolluants

Contributions de la commission

1.3 Réduction des flux de micropolluants

• Rejets industriels

• Partenariat avec les agriculteurs

• Produits de traitement du bois

1.4 Sites et sols pollués

• Sources diffuses de pollution

(décharges, dolines)

1.5 Pollution des sédiments dans les retenues

• Lac de Biaufond

Page 25: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

2. AMELIORATION DE LA QUALITE DES MILIEUX 2.1 Préservation et valorisation du patrimoine naturel

• Flore remarquable

• Ile aux oiseaux à Biaufond

• La Ronde et le Cul des Prés

Contributions de la commission

• Dispositif de suivi commun entre France et Suisse

• Amélioration de la coordination et de sa visibilité

• Développer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement

3. SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

4. GESTION DES DEBITS / Règlement d’eau • Prise en considération des propositions a été appréciée

• Monitoring avec les acteurs intéressés

• Le dernier palier du Châtelot reste une préoccupation

Page 26: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Quelles actions sont engagées ?

Témoignages d’acteurs / exemples d’actions

Page 27: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

GESTION DES DEBITS : Vers un nouveau règlement d’eau

Par Bertrand DE MONTMOLLIN

Conseiller scientifique du Parc et du Pays

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Gestion des débits : Réglementation

Un Règlement d’eau datant de 1969 fixait les conditions d’exploitation des ouvrages du Châtelot, du Refrain et de la Goule

Les variations rapides de débit entraînent une mortalité des poissons par piégeage/échouage

Les autorités et les exploitants révisent ce règlement :

Des tests et des observations sont menés

sur 2015 et 2016 pour l’adapter / le finaliser

Le nouveau Règlement entrera en vigueur

en décembre 2016

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Règlement d’eau provisoire 2015-2016 : Bilan après une année de test

Bilan globalement positif, notamment durant la période sensible de décembre à mai. Mais conditions hydrologiques favorables

Quelques événement d’échouage de poissons entre l’Usine du Châtelot et la retenue de Biaufond ce printemps

Les abaissements de gradients forts sont les plus péjorants pour les poissons

Un monitoring est en cours de définition pour évaluer sur 5 ans les effets du nouveau règlement, à compter de son application

La gestion non lissée du dernier palier du Châtelot (de 9 à 2 m3/s) reste une préoccupation importante

Page 30: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

MORPHOLOGIE DU DOUBS : Revitalisation des zones de

confluence

Par Steve GUERNE, Canton du Jura (OFEV)

Page 31: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Projets de revitalisation de cours d’eau 2014-2015

1

3

2

4

1. Bief de Vautenaivre à Goumois

2. Ruisseau du Sat à Soubey

3. Ruisseau des Champs Fallat à St-Ursanne

4. Ruisseau du Malrang à St-Ursanne

5. Ruisseau de la Motte à Ocourt

5

PNRD – 27 novembre 2015

Page 32: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Bief de Vautenaivre à Goumois

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 33: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Bief de Vautenaivre à Goumois

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 34: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau du Sat à Soubey

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 35: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau du Sat à Soubey

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 36: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de Champs Fallat à St-Ursanne

PNRD 27 novembre 2015

Page 37: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de Champs Fallat à St-Ursanne

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 38: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de Champs Fallat à St-Ursanne

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 39: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de la Motte à Ocourt

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 40: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de la Motte à Ocourt

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 41: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de la Motte à Ocourt

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 42: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de la Motte à Ocourt

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 43: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ruisseau de la Motte à Ocourt

PNRD 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Page 44: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

PRND 27 novembre 2015 Photos bureau Biotec et ENV

Merci pour votre attention

Page 45: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

CONTINUITE ECOLOGIQUE : Etude d’aménagement

d’anciens seuils

Par Florence CARONE, EPTB

Secrétariat technique du groupe binational « qualité »

Page 46: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Groupe binational « Qualité » du Doubs franco-suisse Secrétariat technique :

Séance d’information et d’échanges – 27/11/15, Saignelégier

RÉTABLISSEMENT DE LA CONTINUITÉ PISCICOLE ET

DES MILIEUX AQUATIQUES AU NIVEAU DE 4 ANCIENS

BARRAGES SUR LE DOUBS FRANCO-SUISSE

Page 47: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour

Depuis l’antiquité, les hommes ont construit des barrages sur les cours d’eau, afin de :

→ produire de l’énergie (moulins, scieries et autres industrie, hydroélectricité)

→ rendre possible la navigation

→ prélever et transporter de l’eau pour la consommer, irriguer…

60 000 ouvrages de type seuils et barrages sont recensés sur les cours d’eau français

Plus de la moitié n’ont plus d’usage avéré

Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

Page 48: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

De multiples impacts

Des obstacles pour

les poissons

Page 49: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour

De multiples impacts

Des sédiments (galets, graviers, sables etc. bloqués en amont)

Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

Page 50: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour 3. Impacts des seuils & barrages sur les cours d’eau

Modification du

fonctionnement

global du cours d’eau

Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

De multiples impacts

Page 51: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

De multiples impacts

Ralentissement et uniformisation de l’écoulement et des habitats

Augmentation de la température

Prolifération d’algues

Baisse de la quantité d’oxygène

Augmentation de l’évaporation, diminution de la quantité d’eau à l’étiage

Diminution de la capacité d’autoépuration

Modification des peuplements de poissons

Piégeage des sédiments problématique pour la reproduction des poissons

Page 52: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour Impacts des seuils & barrages Sur le Doubs franco-suisse

13 seuils et barrages

Seuils peu / pas franchissables par les

poissons (7)

Ancien seuil supprimé (1)

Grands barrages hydroélectriques (3)

Seuils franchissables par les poissons (3)

Page 53: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Le Doubs originel Le Doubs actuel

Seuil naturel (x2) Seuil naturel (x1) Seuil ou barrage artificiel (x14)

Frontière franco-suisse

Eaux courantes naturelles (~ 70,3 km)

Eaux stagnantes naturelles (~ 5,7 km)

Retenues artificielles (~ 19,3 km)

Frontière franco-suisse

Eaux courantes actuelles (~ 53,5 km)

Eaux stagnantes naturelles (~ 3,2 km)

Page 54: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour Contexte réglementaire En France

Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)

→ Bon Etat écologique et chimique des masses d’eau

L.E.M.A. 2006 et Code de l’Environnement (L. 214-17)

→ Circulaire du 17 septembre 2009 et Classement des cours d’eau (liste1 : rivières à préserver / liste 2 : obligation réglementaire de restauration de la continuité écologique )

Doubs franco-suisse : le barrage du Theusseret est concerné

SDAGE Rhône Méditerranée

Grenelle de l’environnement (2009)

→ Trame verte et bleue

→ Loi 2010-788 et Plan national d’action pour la restauration de la continuité écologique (2009 - Circulaire du 25/01/2010)

Page 55: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour Contexte réglementaire et de planification En Suisse

Législation sur la protection des eaux, entrée en vigueur en 2011 (LEaux)

→ Détermination d’un espace réservé aux eaux

→ Planification stratégique des revitalisations de cours d’eau

→ Réduction des effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique : éclusées, régime de charriage, migration du poisson en lien avec l’art.10 de la loi fédérale de 1991 sur la pêche

Doubs franco-suisse : cours d’eau transfrontalier → la Confédération applique la législation, la planification incombe aux cantons en lien avec la Confédération → Ouvrages à « assainir » :

→ Theusseret, Goule, Refrain, Rasse pour le charriage des sédiments → Moulin Jeannotat, Moulin du Plain, Theusseret, Goule, La Rasse pour la migration du poisson

Page 56: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour Une étude réalisée sur le Doubs franco-suisse

Portée par l’EPTP, dans le cadre des travaux du Groupe « Qualité », et réalisée par un bureau spécialisé en 2013-2014

4 ouvrages concernés : ceux qui n’ont plus d’usage direct

La Rasse Le Theusseret Le moulin du Plain

Plusieurs étapes :

→ Description des ouvrages : aspects administratifs et réglementaires, techniques et hydrauliques, impacts

→ Analyse des usages

→ Définition des solutions techniques envisageable pour réduire leurs impacts sur le cours d’eau

Page 57: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour

Les 4 seuils ont de réels impacts : obstacles à la libre circulation piscicole, dégradation de la diversité et la qualité des fonds et des habitats piscicoles

En cas de maintien des ouvrages et pour la mise en place de passes à poissons, un confortement des seuils sera nécessaire (coût élevé)

D’un point de vue hydraulique et technique, la suppression des ouvrages est faisable ; des expertises géotechniques complémentaires doivent toutefois être menées à la Rasse et au Theusseret

La suppression des ouvrages permettrait la restauration morphologique de 6 km de cours d’eau (impactés aujourd’hui par les retenues d’eau)

Pour les 4 seuils, la suppression des ouvrages

apparait comme le scénario à privilégier

Conclusions de l’étude et positionnement des autorités dans le cadre du Groupe « Qualité »

Page 58: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Ordre du jour

En termes de priorité :

Gains écologiques

Obligations réglementaires FR et CH

Usages et enjeux locaux

Complexité technique

Engagement des démarches nécessaires à la mise en œuvre des projets par le groupe et le secrétariat technique dès 2015 :

clarification de la propriété

concertation locale

montage juridique

Intervention dans un

1er temps sur les

seuils du Moulin du

Plain et du

Theusseret

Lancement des

études

opérationnelles

d’exécution par

l’EPTB

Conclusions de l’étude et positionnement des autorités dans le cadre du Groupe « Qualité »

Page 59: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L’EAU

Page 60: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

LIMITOX Opération collective de connaissance

et réduction des micropolluants d’origine industrielle

Par Océane CONTOZ,

Syndicat mixte d’aménagement et valorisation du Dessoubre

Page 61: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Réunion publique

d'information sur le Doubs

franco-suisse

27 novembre 2015

Centre de loisirs de SAIGNELIGIER

Océane Contoz - Technicienne micropolluants

Page 62: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Les micropolluants

Définition : Ensemble de substances qui, en raison de leur

toxicité, de leur persistance, de leur bioaccumulation, de

leur très faible concentration dans l’eau (de l’ordre du

mg/L ou ng/L) sont de nature à engendrer des nuisances.

➢ Métaux

➢ Pesticides

➢ Hydrocarbures

➢ Substances médicamenteuses

➢ ...

Page 63: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Les micropolluants

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Page 64: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

LIMITOX

Opération collective visant à connaitre et réduire

la pollution dispersée toxique sur le territoire

du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de

Valorisation du Bassin Versant

et de la Communauté de Communes du Val de Morteau

Partenaires :

Durée : 40 mois ( → déc. 2018 )

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Page 65: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Objectifs

➢ Réduire les pollutions toxiques en identifiant les sites

prioritaires et en proposant des actions de réduction à la

source (aides à l’investissement des entreprises)

➢ Connaître et suivre le flux de pollutions toxiques issues

des effluents non domestiques qui sont déversés dans les

réseaux d’assainissement

➢ Assister les entreprises et les collectivités pour une mise en

conformité avec la réglementation administrative concernant

les rejets non domestiques (autorisation de raccordements)

➢ Mettre en œuvre des actions de communication auprès des

entreprises et du grand public

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Page 66: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Sur le terrain

Objectif : 200 entreprises à visiter en 3 ans

122 communes

1923 entreprises

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Page 67: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Sur le terrain

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Page 68: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Communication

Diffusion plaquettes informatives pour les entreprises

Réunions d'information :

➢ Collectivités

➢ Entreprises

Visites de station d'épuration

Sensibilisation du grand public

➢ Réunions d'information

➢ Projection-débat du film « À la rencontre du Dessoubre »

➢ Articles de presse

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Page 69: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Merci de votre attention

Contact : Océane Contoz [email protected] Tél : 03 81 64 33 63

INFO DOUBSFS – 27 novembre 2015

Page 70: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Accompagnement et sensibilisation à la réduction des

phytosanitaires

Par Xavier RENAUD, FREDON Franche-Comté

Page 71: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Programmes d’accompagnement des utilisateurs non agricoles de produits phytosanitaires

Saignelégier, le 27 novembre 2015

Page 72: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Environnement, santé… Réglementation…

Page 73: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015
Page 74: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

L’information, la sensibilisation et la formation

Page 75: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

ETUDES TECHNIQUES

Page 76: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

La CHARTE d’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Page 77: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Sensibiliser les particuliers

Page 78: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

Echanges

Page 79: Réunion Publique du Pays Horloger-Parc du Doubs 27 Novembre 2015

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