Révision du plan et des règlements d’urbanisme

Par Mélissa CharbonneauComité de pilotage22 janvier 2014 - 13h30 à 16h30

Sont présents: Sont absents: N/A

Vicki May HammArmand ComeauDonald O’HaraSerge BélisleLuc ParéDenise Poulin-MarcotteLysanne HébertMélissa CharbonneauJoanie BrièreNathalie PelletierDenise RoyMarco PrévostClaudia FortinHughes Ménard

Plan de présentation

Mot de bienvenueTour de tableLa mise en contexte La structure des instruments d’urbanismeLe plan d’urbanismeSWOTPlan de communicationsStatistiquesLes thèmesLes étapesPériode de questions

Objectifs de la rencontre

• Les règles de base• Deux activités brise-glace• Comprendre le rôle d’un plan d’urbanisme dans la structure règlementaire• Assimiler le rôle du comité de pilotage• Discussion autour des forces/faiblesses/opportunités/menaces • Présentation du Plan de communications• S’entendre sur un calendrier de travail

Les règles de base

• Ordre du jour transmis le jeudi précédent la rencontre• Informer Lysanne en cas d’empêchement par courriel au

l.hebert@ville.magog.qc.ca ou par téléphone au 819-843-3286, poste 593• Présence requise de 13 h 30 à 15 h 30• Mettre le cellulaire sur vibration• Participation active de tous et ouverture d’esprit • Respecter les droits de parole• Les invitations pour les membres du comité se feront par courriel minimalement

un mois à l’avance• Les réunions du comité se tiendront préférablement les 2e et 4e mercredis du

mois.

Compte rendu

• Le compte rendu de la rencontre sera transmis au conseil par info-conseil et au CCU par info-CCU.

• L’ensemble des membres du comité recevront par courriel la présentation, incluant les commentaires ajoutés suivant la rencontre.

• Le document sera également disponible sur le nuage de la Ville et sur le site web du plan d’urbanisme lorsqu’il sera en ligne.

Présentation des membres

• Rapide tour de table• En équipe de 2 pour 5 minutes• C’est votre voisin qui devra vous présenter…

Les questions à répondre : 1) Nom2) Poste occupé dans l’organisation et champs de compétences3) Le plus grand défi de la réalisation du plan d’urbanisme ? Vos attentes

par rapport au comité ?

Rôle du comité de pilotage

Tout au long du projet, le comité jouera un rôle important dans l’exécution, le suivi et la réussite du plan d’urbanisme:• établir des choix stratégiques• surveiller le bon déroulement et valider les étapes• transmettre et recueillir les informations dans son service• assurer une présence aux ateliers de discussion• émettre ses recommandations au conseil municipal

Avant tout, le comité fera preuve d’une grande influence sur l’organisation

La mise en contexte

• Le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog est entré en vigueur le 4 janvier 1998;

• Avant les fusions et regroupements municipaux de 2002, la Ville de Magog était composée de 3 villes et municipalités indépendantes;

• Depuis octobre 2010, les règlements d’urbanisme des ex-municipalités et ex-villes ont été refondus sans vision commune et durable du développement du territoire;

• La Ville de Magog, en conformité avec Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) et la révision quinquennale, souhaite actualiser ses outils de planification et de gestion du territoire en regard des nouvelles tendances et pratiques en urbanisme;

• La MRC devra adapter son cadre règlementaire aux décisions qui seront prises pour la révision du plan d’urbanisme et des règlements.

Dens

ifica

tion

Particip

ation

citoye

nneMixitéGestion des gaz à

effet de serreGestion des

matières résiduellesLogements abordables

Transport actif

Protection des plans d’eau

Pérennité des

ressources

naturelles

Diversité culturelle

Principes de développement durable

Source du schéma central: www.bnq21000.qc.ca

La structure des instruments d’urbanisme

Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Memphrémagog (1998)

Plan d’urbanisme de la Ville de Magog

Règlements d’urbanisme de la Ville de Magog

Règlement d’urbanisme normatifs, administratifs et à caractère discrétionnaire-zonage -lotissement-construction -permis et certificats-dérogation mineure -Projet particulier (PPCMOI)-usages conditionnels -Pian implantation architectural (PIIA)-conditions d’émission -démolition-entente travaux municipaux

Instruments de planification

Instruments de gestion

Orientations gouvernementales Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT)

Le comité de pilotage se concentrera en 2014 sur le plan d’urbanisme.

Le plan d’urbanisme

C’est quoi ? • document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation

spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire, en cohérence avec la planification stratégique.

Un outil de gestion qui permet : • d’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans les dossiers

sectoriels (p. ex., habitation, commerce, transport, protection de l’environnement, loisirs, équipements municipaux) tout en tenant compte des potentiels et des contraintes d’aménagement du milieu naturel et bâti;

• de définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité;

Le plan d’urbanisme

• de coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux (p. ex., travaux de voirie, séquences du développement domiciliaire, programme de revitalisation et subventions à la rénovation, acquisition d’immeubles, gestion des déchets);

• de prévoir un concept d'organisation spatiale représentant de façon schématique les principales composantes territoriales jouant un rôle structurant en terme d'aménagement;

• s’assurer que le plan soit axé sur la mise en œuvre de solutions pratiques, qu’il prenne en considération la réalité financière et les moyens de gestion locaux et qu’il soit accompagné de documents qui faciliteront son actualisation (monitoring, etc.)

Avantages

• outil donnant une direction commune à de multiples décisions sectorielles (p. ex., habitation, commerce, transport, protection de l’environnement, loisirs);

• évite des décisions rapides et improvisées pouvant engendrer des conséquences inattendues;

• les promoteurs connaissent la position du conseil et le plan sécurise les investisseurs;

• arrimé à la gestion financière, le plan permet de s’ajuster rapidement si un projet ne peut se réaliser ou si de nouvelles priorités surgissent;

L’outil SWOT

Une fois la photographie de l’environnement réalisée, elle va permettre de faire émerger les différents enjeux auxquels le territoire doit faire face…

• Les forces sont les aspects positifs internes que contrôle l'organisation ou le territoire, et sur lesquels on peut bâtir dans le futur (ex : cadre de vie agréable);

• les faiblesses sont les aspects négatifs internes mais qui sont également contrôlés par l'organisation, et pour lesquels des marges d'amélioration importantes existent (ex : réseaux de transports publics déficients);

• Les opportunités sont les possibilités extérieures positives, dont on peut éventuellement tirer parti, dans le contexte des forces et des faiblesses actuelles. Elles se développent hors du champ d'influence du territoire ou à la marge (ex : la hausse du dollar américain pour le tourisme);

• Les menaces sont les problèmes, obstacles ou limitations extérieures, qui peuvent empêcher ou limiter le développement du territoire ou d'un secteur (ex : Accès à la « green-card » pour les investissements de 500 000$ et 10 emplois à Newport, Vermont).

L’outil SWOT

• En équipe de 2• Durée 15 minutes• Retour en plénière 10 minutes

Résultats du SWOTForces• Environnement (sites naturels, lacs, paysages, marais, montagne, routes pittoresques et

panoramiques, routes touristiques, rives)• Situation géographique (grands axes routiers, près des États-Unis, de Sherbrooke et de

Montréal, train)• Attraits touristiques et évènements dynamiques et festifs• Cadre de vie agréable• Ville centre (tous les services sont à proximité)• Présence du CSSS• Éducation à proximité (2 universités, 2 cégep dont un bilingue)• Grande partie du territoire qui demeure à développer• Producteur et distributeur d’hydroélectricité• Grand nombre de bénévoles disponibles (masse de jeunes retraités actifs)• Mise en valeur de l’histoire et du patrimoine• Taille de la municipalité à l’échelle humaine• Infrastructures d’intérêt régional (Vieux Clocher, maison Merry)• Culture et espaces d’expression culturelle• Grand nombre et qualité des parcs• L’artère commerciale de la rue Principale• Respect des caractéristiques d’aménagement des territoires fusionnés• Accès public à l’eau (plage, descente à bateau, quai MacPherson)

Résultats du SWOTFaiblesses• Opportunisme d’affaire (commerce saisonnier)• Surutilisation du réservoir d’eau potable (bateau, pêche)• Nombre élevé de résidences pour personnes âgées• Mauvaise mixité des usages dans divers quartiers• Non-spécialisation de la main d’œuvre• Population vieillissante (peu de familles)• Peu d’attraits pour les jeunes (difficulté d’accès à la propriété, manque d’emplois disponibles)• Infrastructures vieillissantes• Manque d’infrastructures industrielles• Manque de vision pour le développement industriel (mono, traditionnel, perte d’emploi)• Mauvaise perception des promoteurs• Fossé entre les riches et les pauvres, population permanente vs villégiateurs• Manque de vision et de planification du territoire• Mobilité active restreinte• Survariété et surabondance de l’affichage et de la signalisation• La largeur de certains réseaux routiers• Le manque d’intimité et les façades de la rue Principale• Le chemin de fer• Difficulté de vue/d’accès à la rivière Magog• Croisement de la rue Sherbrooke et de la 55 (difficulté d’accès piéton entre Omerville et le

reste de la ville)• Méconnaissance et protection de l’histoire et du patrimoine

Résultats du SWOT

Opportunités• Ville intelligente en devenir (WiFi, Magog Technopole)• Tourisme sportif, culturel, écologique, agrotourisme• Environnement (nature, reliefs)• Situation géographique• Disponibilité de terrains (résidentiel, industriel)• Comité de revitalisation du centre-ville• Planification stratégique • Promoteurs et acteurs intéressés et organisés du milieu (diversité, intérêt)• Réseau cyclable à développer• Partenariat• Notoriété de la région• La diversité culturelle, l’héritage• Possibilité de développer un axe piétonnier et multifonctionnel du bas de la ville

jusqu’au marais• Possibilité de développer le transport en commun/actif• Diversité des milieux humides à protéger• Développement du bas de la ville et de la Dominion Textile

Résultats du SWOT

Menaces• Coupe à blanc• Développement résidentiel sauvage et pression du développement sur

l’environnement• Capacité à traiter les eaux usées et l’alimentation en eau• L’étalement urbain• Désuétude du plan d’urbanisme• Le changement de vocation de la Dominion Textile• Proximité des villes qui souhaitent attirer des entreprises/des promoteurs• Les promoteurs• Le coût de développement des infrastructures• Infrastructures vieillissantes• Vieillissement accéléré de la population• Valeur élevée des propriétés• Ressources limités (humaines et financières)• Changement de gouvernement• La démolition de repères urbains (ancienne Coop)• Demeurer statu quo/ mêmes paradigmes• Chemin de fer au centre-ville

Plan de communications

L’entreprise CHAcha a déposé une offre pour: • signature visuelle• microsite• modèle de présentation Powerpoint• Publicités

Nous donnerons plus de détails à la prochaine réunion du comité de pilotage suite à la rencontre avec l’agence. Le comité propose d’intégrer le microsite à celui de la planification stratégique. Claudia validera avec l’agence qui s’occupait de ce site web si c’est possible d’ajouter un nouveau module.

Choix d’un slogan

Lors de la rencontre de direction EAT, voici les résultats du vote… Ensemble, dessinons demain – 9 votes Magog, tournée vers l’avenir – 2 votes Magog, au cœur de vos projets – 5 votes Magog, agir pour demain – 6 votes (avec 2

variations proposées: Agit pour demain et Agir pour aujourd’hui)

La majorité des membres du comité de pilotage est d’accord avec le slogan « Ensemble, dessinons demain » puisqu’il constitue un fil conducteur avec la planification stratégique.

Définition du territoire

Portrait de Magog

• Superficie du territoire: 144,19 km²• Population en 2014: 26 805 habitants• Croissance de la population:

• 1996 – 2001 (5 ans): 5,6 %• 2001 – 2006 (5 ans): 5,7 %• 2006 – 2011 (5 ans): 7,6 %• 2011 – 2014 (3 ans): 5,4 %

• Taux de chômage (2011): 6,9 %• Revenu moyen (2011): 33 028 $

Source: Statistiques Canada

0-4

5-9

10-14

15-19

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60-64

65-69

70-74

75-79

80-84

85 +

0 500 1000 1500 2000 2500

Pyramide des âges

200120062011

POPULATION

Source: Statistiques Canada

POPULATION

• En 2011, les 45 ans et plus représentent 54,4 % de la population et les 65 ans et plus représentent 21,7 % de la population

• La catégorie d’âge la plus représentée en 2011 est la 60-64 ans

• Magog perd des jeunes qui quittent afin de trouver des emplois adaptés à leurs compétences et exigences, et gagne davantage des personnes plus âgées qui choisissent Magog pour leur retraite ou transforment leur résidence secondaire en résidence permanente.

• Croissance selon la tranche d’âge entre 2001 et 2011:• 0-14: -11%• 15-29: 2%• 30-44: -16 %• 45-59: 19 %• 60-74: 68 %• 75 et +: 55 %

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

POPULATION

• 17 % de retraité, taux plus élevé que la moyenne québécoise

• Faible proportion d’immigrant (3 %) par rapport à l’ensemble du Québec (11 %)

• Il n’existe pas d’évènement visant à faciliter l’intégration des personnes immigrantes ni de service d’accueil des nouveaux arrivants

• La population est divisée entre la population permanente (milieu urbain et rural/agricole) et les villégiateurs qui ont des priorités différentes

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

TRAVAIL

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

1%

Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et

de gaz0%

Services publics0%

Construction7%

Fabrication16%

Commerce de gros2%

Commerce de détail17%

Transport et entreposage3%

Industrie de l'information et indus-trie culturelle

2%

Finance et assurances3%

Services immobiliers et services de location à bail

1%

Services professionnels, scien-tifiques et techniques

5%

Services adminis-tratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et ser-

vices d'as-sainissement

5%

Services d'enseigne-

ment7%

Soins de santé et assistance sociale

10%

Arts, spectacles et loisirs3%

Hébergement et services de restauration

9%

Autres services (sauf les adminis-trations publiques)

4%

Administrations publiques5%

Secteurs d'activité (2011)

Source: Statistiques Canada

TRAVAIL

• Les secteurs d’activités les plus représentés sont:• Le commerce de détail (17 %)• La fabrication (16 %)• Les soins de santé et assistance sociale (10 %)• Hébergement et services de restauration (9 %)

• Comparaison du taux de chômage • En 2011:

• Pour Magog: 6,9 %• Pour la MRC: 5,7 %• Pour le Québec: 7,2 %

• En 2006:• Pour Magog: 8,1 %• Pour la MRC: 4,7 %• Pour le Québec: 7,0%

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

TRAVAIL

• Le secteur des services, qui occupait 69 % des 12 000 emplois de la ville de Magog en 2006, est en plein essor, avec une croissance annuelle de 10 % entre 2001 et 2006, dans tous les domaines

• Secteurs industriels les plus représentés: • Les produits textiles• Les caoutchoucs et plastiques;

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

SOCIÉTÉ

Source: Statistiques Canada

Moins de 5 000 $

5 000 $ à 9 999 $

10 000 $ à 14 999 $

15 000 $ à 19 999 $

20 000 $ à 29 999 $

30 000 $ à 39 999 $

40 000 $ à 49 999 $

50 000 $ à 59 999 $

60 000 $ à 79 999 $

80 000 $ à 99 999 $

100 000 $ à 124 999 $

125 000 $ à 149 999 $

150 000 $ et plus0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Revenu total des ménages privés en 2010

Revenu total

Nom

bre

de m

énag

es p

rivés

SOCIÉTÉ

• Revenu total moyen des ménages en 2010:• Magog: 57 525 $• MRC: 64 513 $• Ensemble du Québec: 66 205 $

• Malgré cela, en 2006, le taux de personnes à faible revenu est de:

• 7,4 % à Magog;• 12,4 % pour la région;• 12,7 % pour le Québec;

• Habitations à loyer modique• 294 HLM sont offerts• 27 pour 1 000 ménages, nombre supérieur à la moyenne Québécoise

• Habitations pour handicapés (2014)Han-logement offre 7 immeubles d’un total de 53 logements pour les personnes handicapées et aînés à revenus modestes

Sources: Statistiques Canada, planification stratégique et Han-Logement

SOCIÉTÉ

• Résidences privées pour personnes âgées (2012)• Magog: 28 unités/1 000 hab.• Estrie: 20 unités/1 000 hab.• Québec: 15 unités/1 000 hab.

• Langues• 1,4 % des habitants ne parlent que l’anglais• 56,7 % des habitants ne parlent que français• Aucune école primaire de francisation n’existe à Magog, mais des classes de

francisation existent dans certaines écoles

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

SCOLARITÉ

Aucun ce

rtifica

t, diplôme ou gra

de

Diplôme d'études seco

ndaire ou l'é

quivalent

Certifica

t, diplôme ou gra

de postseco

ndaire0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

MagogLe Québec

Source: Statistiques Canada

SCOLARITÉ

Sources: Planification stratégique, Commission scolaire des sommets et Eastern Township, Bureau coordonnateur des garderies en milieu familial «L’enfant do» et Bureau d’Inscription sur une Liste d’Attente centralisée

• Le taux de diplomation est légèrement en deçà de la moyenne québécoise, mais avec une répartition très similaire entre les différents niveaux

• Les principales infrastructures d’enseignement de formation de la MRC se trouvent à Magog:

- Primaire: 7 écoles- Secondaire: La Ruche- École professionnelle: Centre de formation professionnelle de

Memphrémagog- Centre d’éducation aux adultes

• GarderiesNombre de CPE: 4Nombre de garderies en milieu familiale: 90

TRANSPORT

87%

4%1%

7%

1% 1%

Magog

75%

4%

13%

6%

1% 1%

Le Québec

Automobile, camion ou fourgonnette - conducteur

Automobile, camion ou fourgonnette - passager

Transport en commun

À pied

Bicyclette

Autre moyen

Source: Statistiques Canada

TRANSPORT

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

• La médiane de la durée du trajet domicile-lieu de travail est faible à Magog (15,3 minutes) par rapport au Québec (20,5 minutes)

• Le transport en commun est très peu utilisé à Magog (1 %) comparativement au Québec (13 %)

• Préoccupations du plan d’urbanisme actuel:- Vieillissement des infrastructures routières et piétonnes

- Un niveau de trafic dans les principales rues commerçantes de la ville dépassant leur capacité et générant des problèmes de congestion en période de pointe et des conflits entre les différents modes de transport

TRANSPORT

Sources: MRC Memphrémagog et Transport des Alentours

• Transport en commun

₋ Nombre moyen de laissez-passer mensuels vendus pour l’ensemble du transport collectif interurbain vers Sherbrooke: 45,2 laissez-passer mensuels/mois (entre août 2013 et décembre 2013)

₋ En 2013, on compte 22 927 déplacements à Magog soit par transport adapté (minibus, taxi, autres) soit par transport collectif

MILIEU BÂTI

1960 ou avant

1961 à 1980 1981 à 1990 1991 à 2000 2001 à 2005 2006 à 20110

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

Année de construction

Nom

bre

de lo

gem

ent p

rivé

s oc

cupé

s

Source: Statistiques Canada

MILIEU BÂTI

Source: Statistiques Canada

35%

40%

12%

9%

3% 1%

Nombre total de ménages privés selon la taille du ménage

1 personne 2 personnes 3 personnes4 personnes 5 personnes 6 personnes ou plus

MILIEU BÂTI

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

État des logements privés occupés (2011)• Entretien régulier ou réparations mineures requises: 95,0 % (contre

92,8 % au Québec)• Réparations majeures requises: 5,1 % (contre 7,2 % au Québec)

En 2011, 41,1 % des ménages privés sont occupés par des locataires contre 28,8 % pour la MRC

Coût d’habitation mensuel moyen pour les logements occupés par un ménage propriétaire • Magog: 841 $• MRC: 839 $• Ensemble du Québec: 936 $

MILIEU BÂTI

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

Coût d’habitation mensuel moyen pour les logements occupés par un ménage locataire• Magog: 652 $• MRC: 645 $• Ensemble du Québec: 685 $Type d’habitation (2011)• Maison individuelle non attenante: 50 %• Appartement, immeuble de 5 étages ou plus: 0,26 %• Logement mobile: 0,17 %• Maison jumelée: 2,20 %• Maison en rangée: 2,52 %• Appartement, duplex: 9,01 %• Appartement, immeuble de moins de 5 étages: 35,65 %• Autre maison individuelle attenante: 0,43 %

Patrimoine• Édifices d’intérêt datant d’avant 1960 : 151 édifices• 8 d’entre eux sont qualifiés d’exceptionnels• Protégés par la loi sur les biens culturels: Maison Merry et l’ancienne église Sainte-

Marguerite-Marie (bibliothèque)

PARCS ET INFRASTRUCTURES SPORTIVES

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

• Le taux d’équipement par habitant est généralement plus élevé à Magog qu’à Sherbrooke:

• Magog possède un patrimoine d’infrastructures «naturelles» varié:• 3 plages publiques sur le lac Memphrémagog• Un réseau de 20 km de pistes cyclables faisant partie de la Route

Verte• Un sentier piétonnier de 3,5 km• Un sentier glacé de 2,5 km longeant la baie de Magog• Un réseau de sentiers de 6 km à LAMRAC• Un sentier de raquette de 2,8 km

• On retrouve une trentaine de parcs (parcs urbains, parcs de quartiers et parc de voisinage, en plus des îlots de verdure);

MILIEUX NATURELS ET AGRICULTURE

Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

• En 2012, la proportion d’espaces verts est de 23,5 % (parcs, boisés privés ou publics, zones humides, bande de protection riveraine, surfaces en friche ou boisée aux abords des autoroutes);

• Le plan d’urbanisme identifie:• un fort morcèlement des vastes lots forestiers en fermettes, rendant difficile

la mise en valeur des milieux forestiers exceptionnels;• Un problème de marginalisation de l’agriculture, même si la zone verte

occupe plus de 50 % du territoire;

• Prochainement, un plan de développement des zones agricoles sera déposé. Le PDZA est un outil de planification visant à favoriser le développement du plein potentiel agricole d’une MRC. Il repose sur un portrait précis et détaillé de la situation de l’agriculture et sur l’identification des possibilités de développement des activités agricoles. Les actions proposées relatives à ce plan devront être intégrées dans le futur plan d’urbanisme.

GESTION DE L’EAU

Source: Planification stratégique

79%

21%

Répartition de la population selon le type de système d'approvisionnement en eau (2011)

potablePopulation desservie par le réseau d'eau potable de la VillePopulation approvisionnée par des puits

GESTION DE L’EAU

Source: Planification stratégique

Commerces (2011)Seulement 20 commerces ou institutions ont une installation septique de grande capacité autorisée par le MDDEP, donc hors réseau.

Résidentiel (2010)56 % de l’eau consommée quotidiennement va au secteur résidentiel

Consommation globaleEntre 2008 et 2010, la consommation d’eau globale a diminué, malgré une hausse de la population, et avec 271 l/pers/jour se situe nettement en-dessous de la moyenne québécoise (386 l/per/jour)

Réseau combinéUne partie du réseau d’égout sanitaire et pluvial est encore de type combiné. Les canalisations d’aqueduc et d’égout sont vieillissantes et les principaux collecteurs et stations de pompage ont une capacité limitée

GESTION DE L’EAU

Source: Planification stratégique et site web de la Ville de Magog

Installations septiques- 3 213 installations septiques sur le territoire;- 47 installations considérées comme polluantes et pour lesquelles des actions

légales ont été entreprises;

Stratégie québécoise d’économie d’eau potableDepuis le 1er avril 2012, les municipalités doivent :- Produire annuellement un état de la situation et un plan d'action, incluant une liste de propositions de mesures d'économie d'eau et adopter une réglementation sur l'usage de l'eau potable; - Produire annuellement un bilan de l'usage de l'eau, mesurer l'eau distribuée et mettre en place un programme de détection et de réparation des fuites si les objectifs du MAMROT ne sont pas atteints;- Présenter au conseil municipal un rapport annuel sur la gestion de l'eau.

CyanobactériesDepuis 2006, le lac Memphrémagog, la rivière Magog, le lac Magog et le lac Lovering font l’objet d’éclosion de cyanobactéries.

Portrait de la communauté

Voir le diagnostic produit lors de la planification stratégique

http://imaginonsdemain.ville.magog.qc.ca/fr/etapes/

Les étapes préliminaires

5 novembre 2013 – présentation au comité de direction et rencontre préparatoire du plan de communications

9 décembre 2013 – présentation au CCU/Conseil et collecte de données Janvier 2014 –rencontre de démarrage du comité de pilotage et

préparation du plan de communications et du site web• Février 2014 – 2 rencontres du comité de pilotage (établissement des

thèmes et visite du territoire ) et atelier de discussion : élus / CCU• Mars/avril 2014 – lancement de la démarche, ateliers de discussion :

population générale et intervenants du milieu pour enrichir le diagnostic• Avril 2014 - Présentation de la synthèse des ateliers au Conseil/CCU et 1

rencontre du comité de pilotage (enjeux, vision et stratégies)

Les étapes préliminaires

• Mai 2014 – 2 rencontres du comité de pilotage (finalisation enjeux, visions et stratégies et rendre opérationnelle chacune des stratégies - cibles, moyens d’actions, budget, etc.)

• Juin-juillet-août 2014 –période de rédaction par l’urbaniste • Septembre 2014 – 2 rencontres du comité de pilotage (révision du

document et de l’outil de suivi pour la mise en œuvre), présentation au Conseil

• Octobre 2014 – validation du plan d’urbanisme : population générale / intervenants du milieu par atelier de discussion ou portes ouvertes

• Novembre 2014 – présentation finale du projet de plan d’urbanisme au comité de pilotage, au Conseil/CCU et formation du comité de suivi

• Décembre 2014 à août 2015 – rédaction des règlements d’urbanisme et rencontres avec la MRC. PIIA rédigé à l’externe

Les étapes d’adoption

• Mai 2015 – rapport d’étape au CCU / Conseil• Septembre 2015 – présentation finale du plan d’urbanisme et de

l’ensemble des règlements au Conseil et transmission à la MRC• Octobre 2015 à mars 2016- modifications du schéma d’aménagement

MRC• Avril 2016 -avis de motion – début de l’effet de gel et adoption du plan

d’urbanisme et des projets de règlement • Mai 2016- consultation publique sur le plan d’urbanisme et les projets de

règlement et 2 journées portes ouvertes• Juin 2016 - adoption du plan d’urbanisme et des règlements• Juillet 2016 - échéance pour une demande à la CMQ 30 jours • Août 2016 - approbation par la MRC et entrée en vigueurPr

océd

ures

LAU

Les prochaines rencontres et dates importantes

• 5 février: choix des thèmes, du territoire de visite et des invitations• 26 février : visite en autobus• 10 mars : plénier d’orientation avec les élus et membres du CCU• 1er avril à 13 h 30: atelier de discussion pour les intervenants• 2 avril à 18 h 30: atelier de discussion pour la population

Le comité aimerait que les ateliers pour la population se déroulent par milieu de vie (une table par milieu de vie). Le site de l’Observatoire estrien divise déjà le territoire selon les caractéristiques des communautés.

À faire pour le 5 février

• Consulter le Plan d’urbanisme de Dorval http://plandorval.files.wordpress.com/2011/03/plan_urbanisme_durable_cd_1.pdf

• Consulter le Plan d’urbanisme de Rimouski http://www.ville.rimouski.qc.ca/webconcepteurcontent63/000022830000/upload/citoyens/plans/Plan_d'urbanisme.pdf

• Réfléchir aux thèmes pour les ateliers : Ex : patrimoine et culture, vitalité économique, environnement, mobilité durable, etc.

• Fournir une liste de contacts « intervenants du milieu » : -nom/organisation/courriel/téléphone

• Cibler des secteurs à visiter et points d’intérêts• Transmission du powerpoint aux membres du comité et aux élus

Merci !!!

Questions et commentaires

Monsieur Ménard spécifie que certains règlements discrétionnaires s’appuient sur le plan d’urbanisme et non sur le schéma d’aménagement d’où l’importance de la vision du plan d’urbanisme puisque le

conseil s’appuie sur cette vision pour émettre des décisions relatives à ces règlements.