PARTI SOCIALISTE

DU HAUT-RHIN

REVUE DE PRESSE LOCALE

mercredi 6 mars 2013

Sources : L’Alsace / Les Dernières Nouvelles d’Alsace

© Dna, Mardi le 05 Mars 2013 / Région

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Conseil unique d'alsace Parti socialiste 68

« Oui à la fusion mais pas à l'UMP »

La fédération PS du Haut-Rhin va mener « une campagne de gauche »

pour un « oui différent » au référendum du 7 avril sur la collectivité

territoriale d'Alsace.

Le bureau fédéral du PS 68 vient d'arrêter les principes de sa campagne pour

le référendum du 7 avril qui devront encore être validés par le conseil fédéral le

16 mars. Les élus socialistes haut-rhinois du conseil régional et du conseil

général seront rattachés à un groupement politique placé sous l'égide de la

fédération qui « coordonnera la campagne ».

Il n'y aura pas de réunion commune avec la fédération PS du Bas-Rhin qui a dit

non à la fusion, ni avec la droite. Une grande réunion publique est envisagée,

quatre noms d'invités ont été évoqués : les ministres Manuel Valls (Intérieur) et

Marylise Lebranchu (Réforme de l'État et Décentralisation), et les présidents

des groupes PS au Sénat (François Rebsamen) et à l'Assemblée nationale

(Bruno Le Roux). « Nous ferons bien une campagne de gauche. La fédération

a dit oui à la question de la fusion des trois collectivités mais pas oui au projet

de l'UMP. Ce oui de principe ne signifie pas pour autant que nous adhérons à

l'usine à gaz décidée par la droite », prévient Antoine Homé, le président du

groupe Socialistes et Républicains à la Région et secrétaire fédéral aux

élections.

Les socialistes haut-rhinois entendent par ailleurs transmettre leurs

propositions à la majorité au Sénat et à l'Assemblée nationale dans la mesure

où « c'est le parlement qui votera la loi ». Elles concerneront aussi bien la

réduction du nombre des élus, le mode de scrutin (proportionnel) que les

compétences. « Si le oui l'emporte, ça ne s'arrêtera pas là. La discussion n'est

pas verrouillée. Les marges d'amélioration sont considérables »,

poursuit Antoine Homé qui demande également que le groupe de travail

émanant du ministère soit « pluraliste » et œuvre « en lien » avec l'acte III de la

décentralisation.

Franck Buchy

© L'alsace, Mercredi le 06 Mars 2013

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Conseil d'Alsace

Un premier grain de sable sur le chemin du « oui »

Les réticences de Gilbert Meyer ont quelque peu terni l'enthousiasme

affiché par la majorité alsacienne, lundi soir à Colmar, pour le lancement

de la campagne du « oui » au conseil unique d'Alsace.

Comme un mauvais présage... Si le résultat du référendum du 7 avril est à

l'image du lancement de la campagne en faveur du « oui », lundi soir à Colmar,

l'affaire paraît mal emmanchée. Gilbert Meyer, l'hôte de cette soirée qui a

rassemblé près de 700 personnes aux Catherinettes, a d'emblée fait entendre

une voix discordante dans l'enthousiasme ambiant. Le maire de Colmar refuse

de se prononcer pour le « oui », craignant que la fusion des collectivités

n'entraîne la disparition des départements et donc de la préfecture du Haut-

Rhin dans sa ville (L'Alsace d'hier).

« Mon seul souci est de défendre l'Alsace toute entière », assure Gilbert Meyer,

qui a récolté pas mal d'applaudissements, mais aussi quelques huées. Il faut

dire que d'aucuns lui reprochent un positionnement de circonstance, qui

concerne davantage les prochaines municipales à Colmar que le fond de

l'affaire. « Gilbert Meyer a choisi de jouer le rôle du méchant », préfère ironiser

Eric Straumann, tandis que Philippe Richert remercie carrément le maire de

Colmar d'apporter « un grain de sel » dans le débat. « Un grain de sable », a

très vite corrigé la salle.

« Lever des doutes »

Pour couper court aux inquiétudes du maire, le député de Colmar et le

président de la Région ont tous deux assuré que la question posée aux

Alsaciens concerne uniquement les collectivités territoriales et pas les

circonscriptions administratives. « La situation politique et administrative de

Colmar doit être maintenue et confortée », affirme encore Philippe Richert pour

enfoncer le clou.

Pour Eric Straumann, la campagne du « oui » vise justement à « lever des

doutes » : « Un doute existentiel pour ceux qui cherchent à se positionner

géographiquement, un doute idéologique pour ceux qui s'imaginent que nous

ferons sécession de la République, un doute de circonstance pour ceux qui

adorent se faire prier. » C'est ce qui s'appelle un retour à l'envoyeur.

Guy-Dominique Kennel dit pour sa part « comprendre les interrogations » du

maire de Colmar et des Haut-Rhinois qui « craignent de se faire

manger » : « Mais il faut éviter d'agiter d'anciennes peurs. » Pour le président

du Bas-Rhin, il en va de « l'avenir de l'Alsace et de nos enfants » : « Nous ne

pouvons plus nos permettre le luxe d'avoir trois présidents, trois budgets, trois

services économiques... ».

Pour Charles Buttner aussi, il s'agit avant tout d'anticiper la baisse de

ressources des collectivités qui s'annonce : « Il faut dire à nos concitoyens que

tout ce que faisons, nous le ferons au moins aussi bien et très certainement

avec de moins en moins d'argent. C'est certainement l'aspect le plus important

de notre démarche, il ne faut pas se voiler la face. »

L'enjeu, pour Philippe Richert, c'est aussi de « donner une nouvelle dynamique

à l'Alsace » et de dépasser un « modèle national sclérosé, à l'heure de la

compétition internationale entre les régions » : « Notre collectivité doit être

stratège, avec une vision de long terme, mais aussi une collectivité de

proximité ».

« Au-delà des postures »

Au-delà du cas colmarien, quid des réticences strasbourgeoises ? « D'ici 2015,

nous devrons mener un débat de qualité avec les responsables des grandes

cités, au-delà des postures », prévient le président du conseil régional, pour

qui « il n'y aura pas de deuxième chance ».

« Et que se passera-t-il si la loi ne nous convient pas ? », interroge un homme

dans la salle. Philippe Richert se dit confiant quant à la bonne volonté du

gouvernement socialiste : « Le texte de loi national est aujourd'hui en attente,

pour pouvoir y introduire des passages spécifiques sur l'Alsace. Un large

assentiment de la population est la garantie de pouvoir faire passer plus

facilement le texte. »

Clément Tonnot

© Dna, Mercredi le 06 Mars 2013 / Région

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Strasbourg Réunion publique pour le oui

Un « rêve » devenu action

À Strasbourg, hier soir, la Majorité alsacienne (UMP, UDI, indépendants) a

plaidé pour le oui au référendum.

« Beaucoup de personnes ont rêvé de faire ce que nous faisons aujourd'hui ! »

La formule de Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du

Bas-Rhin, a donné le ton de cette réunion publique, la deuxième de la Majorité

alsacienne.

Comme lui, les différents élus à la tribune ont dit leur engagement et leur

conviction dans la bataille pour le oui. « La plus belle campagne de nos

carrières d'élus », s'est exclamé le député André Schneider (UMP) ; « Une

Alsace unie, mais pas uniforme », s'est félicitée la sénatrice Fabienne Keller

(UMP) ; le choix du « mouvement » contre le « statu quo », a jugé le sénateur

André Reichardt (UMP) ; l'occasion de « réunir les amis héréditaires que sont

Bas-Rhinois et Haut-Rhinois », a souri l'ancien ministre François Loos (UDI).

« On ne perdra aucune proximité », a promis Charles Buttner, président (UMP)

du conseil général du Haut-Rhin. Il a plaidé pour des liens de la future

collectivité avec « les voisins rhénans » et une opiniâtreté à défendre les

grands équipements pour l'Alsace : la 2e phase du TGV Rhin-Rhône par

exemple.

Philippe Richert, enthousiaste devant une salle comble de plusieurs centaines

de personnes, a insisté sur la crédibilité du projet de conseil d'Alsace : « Vingt

parlementaires, plus de 100 conseillers régionaux et généraux, pas loin de 800

maires nous soutiennent : ce n'est pas le projet de trois présidents ! » C'est, a-t-

il jugé, un atout maître pour une Alsace « en compétition mondiale ».

Jacques Fortier

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Colmar Conseil unique d'Alsace

Gilbert Meyer sème le doute

Au moment où la Majorité alsacienne lançait hier soir sa campagne à Colmar

pour le oui au référendum du 7 avril, Gilbert Meyer s'est dit « très inquiet » de la

« portée juridique de la question » sur la fusion des collectivités ; elle

entraînerait selon lui la disparition des départements et de la préfecture du

Haut-Rhin. Il a saisi hier Manuel Valls pour qu'il lui « clarifie cette question

essentielle ». C'est en fonction de sa réponse « sur le maintien à Colmar de la

préfecture et des services déconcertés actuels » que Gilbert Meyer se

positionnera sur la fusion.

Le député Eric Straumann, le président du conseil général du Bas-Rhin Guy-

Dominique Kennel puis Philippe Richert lui ont tour à tour précisé que la

question porte sur les collectivités territoriales et non sur les circonscriptions

administratives du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. « Ne confondons pas les deux »,

a dit le premier. « Évitons d'agiter d'anciennes peurs », a lancé le second. « Il

n'y a pas de mauvaise interprétation et il n'y a donc pas à s'interroger d'une

façon ou d'une autre sur le sujet », a tranché le président de la Région.

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Collectivité territoriale d'alsace La Majorité alsacienne a lancé la

campagne du « oui »

Le chaud l'emporte sur le froid

Auditoire studieux et très fourni lundi soir aux Catherinettes.

Quelque 600 personnes ont assisté lundi soir au lancement, aux

Catherinettes à Colmar, de la campagne de la Majorité alsacienne pour le

oui au référendum du 7 avril sur le Conseil unique d'Alsace. Du chaud

dans le show...

Rarement meeting aura offert une palette aussi étendue de sentiments. Du rire

à l'agacement, du doute au rejet, de l'incompréhension à l'assurance, de

l'obstination à l'apaisement. Preuve s'il en est que le projet de collectivité

territoriale d'Alsace travaille l'inconscient en profondeur bien plus que la raison.

Le lancement de la campagne pour le oui de la Majorité alsacienne à Colmar,

ville dont le maire n'est pas un franc partisan, n'a fait qu'exacerber ces

variations, dans des directions parfois inattendues.

« Évitons d'agiter d'anciennes peurs »

Gilbert Meyer a ainsi été applaudi quand il a dit qu'« il n'y a aucune raison de

fusionner si nous n'arrivons pas à faire mieux moins cher » ; puis quelques

sifflets ont fusé quand il a exprimé clairement son scepticisme. Pas dupe de la

litote, la salle s'est retenue pour ne pas siffler une seconde fois quand le maire

de Colmar a précisé qu'il « ne veut pas souffler le chaud et le froid ». Ce

dernier est resté droit dans ses bottes en maintenant que la disparition du

département-collectivité territoriale menacerait directement la préfecture de

Colmar et le département du Haut-Rhin (lire DNA d'hier).

Pour Philippe Richert, Gilbert Meyer a joué le « grain de sel pour nous amener

à réfléchir ». Pour Eric Straumann, il a endossé « le rôle du méchant pour

mettre l'ambiance ». Reste que le maire de Colmar aura permis aux

promoteurs de la collectivité unique de répondre, de manière très directe, à ses

interrogations.

« Je ne suis qu'un modeste juriste », a lancé, ironique, le député UMP de

Colmar, « mais il ne faut pas confondre la collectivité et la circonscription

administrative de l'État ». « Il n'y a pas de mauvaise interprétation et il n'y a

donc pas à s'interroger d'une façon ou d'une autre sur le sujet », a tranché le

président de la Région.

« Faire autant avec moins d'argent, ce sera déjà un exploit »

Estimant que Gilbert Meyer fait une « erreur d'analyse », Guy-Dominique

Kennel, le président du conseil général du Bas-Rhin, veut « éviter d'agiter

d'anciennes peurs » tout en rappelant que « l'Alsace ne peut plus se payer le

luxe d'avoir trois collectivités, trois assemblées, trois présidents, trois services

économiques, juridiques, financiers »... « Faire autant avec moins d'argent, ce

sera déjà un exploit », a indiqué son collègue haut-rhinois Charles Buttner, très

attaché à ce que « les majorités nationales sachent entendre ce que les

Alsaciens leur disent ».

« Nous aurions pu créer un syndicat mixte mais nous avons choisi la voie de la

transparence en donnant la parole aux Alsaciens », a poursuivi Philippe Richert

en martelant qu'il n'y « aura pas de deuxième tour ». « Nous allons d'abord

conditionner la loi par le référendum, car l'État ne peut pas faire contre les

Alsaciens, s'est avancé Guy-Dominique Kennel. Dire oui, c'est penser à nos

enfants et à leur avenir. »

La conseillère générale Brigitte Klinkert estimait dans un communiqué diffusé

hier que « le fort enthousiasme qui s'est dégagé de la réunion démontre

clairement la forte adhésion des Colmariens et des Haut-Rhinois » au projet. La

campagne démarre en trombe...

Franck Buchy

© Dna, Mercredi le 06 Mars 2013

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Opinion Raymond Ruck, secrétaire régional de la CGT

« La collectivité, un cheval de Troie »

Le secrétaire régional de la CGT appelle à voter non. Le projet,

dit-il, ne vise qu'à diminuer les droits des salariés.

La création de la collectivité territoriale d'Alsace qui remplacerait les trois

collectivités que sont les deux départements et l'actuelle Région serait-elle de

nature à améliorer la vie des salariés de notre région ?

Ce projet n'est pas porté par une volonté populaire. La notion d'empilement

institutionnel et de savoir qui fait quoi sont uniquement des spéculations

d'initiés. À l'heure où le nombre de demandeurs d'emploi atteint, voire dépasse

le pic le plus élevé jamais connu dans notre région, cette idée ne suscitera que

peu d'intérêt parmi nos collègues de travail dans les entreprises.

Si la question semble relever de la sphère politique, la CGT sait d'expérience

qu'une décision politique n'est jamais neutre pour les intérêts des salariés.

La question de la modification de l'organisation du territoire découle, au-delà

des préoccupations politiciennes des élus locaux, de l'environnement

économique et social. Nous connaissons aujourd'hui une crise majeure qui

touche durement les salariés. Sa cause réside dans les objectifs de rentabilité

fixés par les financiers, les banquiers, les actionnaires et les PDG à leurs

services. Pour atteindre leurs exigences, ils veulent obliger les salariés à une

flexibilité de leur emploi et de leur salaire.

Variable d'ajustement

Dans cette optique, les règles du Code du travail sont trop contraignantes et

sont un obstacle au développement de la compétitivité. Les salariés, qui sont

les créateurs des richesses produites, sont ainsi voués à être des variables

d'ajustement de la guerre économique planétaire. L'accord honteux négocié le

11 janvier entre toutes les organisations syndicales des employeurs et trois

syndicats de salariés (CFDT, CGC et CFTC) minoritaires réduit sévèrement

encore les droits des salariés et s'inscrit dans cette orientation désastreuse.

Les choix politiques dans tous les domaines ne répondent pas aux souhaits

des électeurs mais bien à cette vaste compétition qui broie la vie de millions de

personnes.

Le projet porté par une majorité des élus locaux n'échappe pas à cette règle et

vise à augmenter la compétitivité du territoire alsacien. Ce n'est pas une

invention de la CGT ; l'objectif de favoriser l'attractivité et la compétitivité du

territoire alsacien figure dans les documents produits lors de l'élaboration de ce

projet de fusion territoriale. C'est pourquoi, dans un premier temps, le texte

soutenant le projet réclame l'attribution d'une capacité réglementaire et d'un

droit à expérimenter.

Les jours fériés locaux

Certains pensent d'ailleurs déjà à instrumentaliser le droit local hérité de

l'histoire particulière de notre région pour le faire évoluer indépendamment du

cadre des lois de la République française. Le MEDEF d'Alsace, qui a opté pour

la fusion de ses instances départementales, revendique un processus concerté

avec les syndicats des salariés de la région pour augmenter la compétitivité en

abandonnant par exemple les jours fériés supplémentaires issus du droit local.

« Les économies ne se feront qu'au détriment de l'emploi »

Les discours produits par les promoteurs de la collectivité unique occultent ces

enjeux fondamentaux au profit d'arguments simplistes susceptibles d'emporter

la conviction des électeurs. Les présidents Richert, Kennel et Buttner mettent

en avant la simplicité et les économies d'échelle censées découler de la mise

en place d'une structure unique pour assurer plus d'efficacité. Ce n'est qu'un

miroir aux alouettes. Si les économies devaient se réaliser, ce ne serait qu'au

détriment de l'emploi et des services publics rendus à la population.

La CGT Alsace appelle les salariés à réfléchir et à ne pas se laisser abuser par

cette nouvelle collectivité dont personne ne connaît les compétences et les

moyens propres à les financer. On nous réclame un chèque en blanc. Quel

peut-être l'intérêt pour la région Alsace de faire cavalier seul alors qu'un acte III

de la décentralisation est en cours de discussion dans le cadre national ? Ce

projet soumis à votre approbation n'est qu'un cheval de Troie.

Salariés, lors de la consultation référendaire le 7 avril pour défendre vos droits

sociaux, le vote efficace, c'est le vote non.

© Dna, Mercredi le 06 Mars 2013

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Opinion P. Diochet, président de l'union régionale CFTC

Oui, pour rendre un « meilleur service »

La nouvelle collectivité apportera une importante « plus-

value », estime le président régional de la CFTC.

La CFTC prend ses responsabilités pour une Alsace gagnante, innovante,

attractive, au service des Alsaciens.

Si la majorité des Alsaciens ne se sont pas encore appropriés le débat sur le

référendum visant à créer une collectivité territoriale unique en Alsace, il

importe pour la CFTC d'éclairer le débat et de prendre position car, ancrée

territorialement dans le paysage alsacien, la CFTC n'a qu'un seul but :

préserver et accroître l'emploi sur l'ensemble des territoires alsaciens tout en

facilitant la vie de nos concitoyens.

Ni recroquevillée sur des structures datant de l'ère napoléonienne, ni béate

d'admiration devant la nouvelle organisation proposée, la CFTC a pris ses

responsabilités en participant activement au Groupe projet et maintenant au

débat.

Certes, le projet n'est pas parfait et il demeure des interrogations légitimes car

le citoyen demande à juste titre :

?u plus d'économies dans la gestion publique,

?u plus d'efficacité dans les services rendus,

?u une meilleure équité face à l'impôt local

?u une clarification des rôles de l'action publique.

Mais il faut mettre en évidence la plus-value de la nouvelle collectivité. La

création de la collectivité territoriale d'Alsace doit garantir l'équilibre et l'égalité

de traitement entre territoires et surtout la proximité doit être un leitmotiv. Le

Conseil unique d'Alsace ne peut vivre que si cette structure est couplée avec la

création des conseils de territoires de vie, au plus près du terrain.

C'est un thème cher à la CFTC car le citoyen doit pouvoir faire remonter aux

élus du peuple ses doléances, propositions et réflexions. De même, le

personnel en place dans chaque collectivité doit avoir toutes les garanties

nécessaires afin de ne pas être déstabilisé et des perspectives professionnelles

pour chaque agent doivent s'ouvrir. Autrement dit, le travail sera encore intense

après le référendum, mais il restera deux ans pour sa mise en œuvre en terme

d'organisation, de procédures d'ici 2015.

« Une volonté commune face aux défis actuels »

Il importe maintenant pour le vote au référendum de ne pas s'arrêter à

l'accessoire. Ne nous laissons pas influencer par des élus plus soucieux de

défendre leurs intérêts propres que l'intérêt général, voire le bien commun.

Car notre région et ses deux départements ont la même finalité : l'obligation de

rendre le meilleur service aux Alsaciens. Il n'y a pas un département du Bas-

Rhin et un département du Haut-Rhin, mais une Alsace du Nord et une Alsace

du Sud.

L'identité alsacienne liée à sa culture spécifique est une force et une chance ;

sa vocation se traduit par cette volonté commune face aux défis actuels et

futurs d'une région française au cœur de la mondialisation dans un projet qui

rassemble et fédère toutes les forces vives. L'ambition de rassembler ses

atouts et ses forces pour une stratégie commune, quelle chance !

Ce sujet sociétal est majeur et structurant pour l'Alsace car notre région est

engagée dans une compétition particulièrement dure.

La visibilité nationale et internationale

Dans cette compétition, des institutions simplifiées seront indéniablement un

atout pour le citoyen, pour le salarié et pour les entreprises. La collectivité

territoriale d'Alsace aurait l'avantage d'améliorer la visibilité nationale et

internationale de l'Alsace.

Il s'agit d'un rendez-vous avec l'Histoire, il faut saisir la chance qui nous est

offerte, la CFTC sait prendre ses responsabilités. C'est pourquoi nous sommes

fondamentalement pour la constitution du Conseil unique.

P.D.

© Dna, Mercredi le 06 Mars 2013

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Opinion Antoine Waechter, conseiller régional (MEI/Europe

Écologie Alsace)

« Lettre ouverte à mes concitoyen(ne)s »

L'ancien président de la commission du développement

régional du Parlement européen invite à « une évolution

historique ».

Le 7 avril 2013, vous pouvez ouvrir la voie à la collectivité unique. Celle-ci

mettra un terme aux doublons et aux concurrences, le Conseil d'Alsace

permettra enfin une vraie stratégie de développement durable.

La fin des doublons et des concurrences

Aujourd'hui, le conseil général crée des routes tandis que le conseil régional

développe le train, parfois sur le même trajet, là où un arbitrage entre les deux

modes de transport permettra d'économiser de l'espace et des crédits publics.

L'un gère les collèges et l'autre les lycées, alors qu'une unité de gestion

permettra de mutualiser les cantines, les salles de sport, le transport scolaire.

La fusion des assemblées se traduira par la fusion des trois agences de

développement économique en une seule, par la fusion des trois comités du

tourisme en un seul. C'est l'Alsace qui sera promue et non, dans une forme de

dispersion et parfois de concurrence, trois entités.

Le conseil régional est responsable des eaux souterraines, tandis que les

conseils généraux s'occupent des cours d'eau, comme si la profondeur ne

dépendait pas de la surface.

L'objectif de rationalité ne peut pas être atteint sans fusion parce que l'Histoire

et les structures qui déterminent le comportement des hommes ne le

permettent pas. Les conseils généraux ont été créés au début du XIXe siècle et

placés sous la tutelle de l'État pendant 180 ans : jusqu'en 1983, les

assemblées départementales étaient réduites à donner un avis sur les

propositions du préfet, chaque conseiller essayant de faire valoir les intérêts de

sa circonscription électorale auprès de l'Administration.

Ce passé, si proche, détermine encore aujourd'hui le comportement des élus.

La Région a été ajoutée à ce paysage institutionnel dans les années 1970. Le

refus d'établir une hiérarchie entre les collectivités a conduit à partager les

compétences et à limiter le pouvoir de chacune à une distribution de

subventions. C'est de cette situation qu'il faut sortir.

Passer à une assemblée de plein exercice

La création du Conseil d'Alsace présente un autre intérêt, de taille : celui de

passer d'une assemblée de gestion à une assemblée politique de plein

exercice.

Ainsi, le Conseil d'Alsace pourra disposer d'un pouvoir réglementaire dans des

domaines comme l'environnement ou la gestion de l'espace et des ressources.

Il pourra négocier une plus grande régionalisation dans l'application de la

politique agricole commune, imaginer et appliquer une stratégie cohérente dans

les domaines de l'économie, des transports, des équipements scolaires, des

ressources en eau, de la protection des terres agricoles et des espaces

naturels.

Faut-il s'inquiéter de l'émergence d'un centralisme strasbourgeois ? Le budget

de la communauté urbaine, 1,062 milliard d'euros en 2013, est supérieur à celui

de toutes les autres collectivités. Demain, le Conseil unique pèsera 2,6 milliards

d'euros, soit une puissance financière inégalée, qui lui conférera, de fait, le rôle

de chef d'orchestre régional. Cette puissance s'appuiera sur des pôles de

service localisés sur Mulhouse et Colmar.

Elle sera placée sous la responsabilité d'élus de la haute et de la basse Alsace,

qui auront à cœur de préserver l'équilibre régional. Les bureaux de proximité

existants seront maintenus, mais leurs moyens seront mutualisés.

Voilà pourquoi nous devons être des acteurs de cette évolution historique en

votant oui le 7 avril.

A.W.

© Dna, Mardi le 05 Mars 2013 /

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Conseil d'alsace

Réunions et débats

Victorine Valentin (PS) au café La Libellule

Victorine Valentin, conseillère régionale PS et conseillère municipale, animera

un débat sur la Collectivité territoriale d'Alsace (Conseil d'Alsace) ce vendredi

8 mars, à 18 h, au café La Libellule (6 rue Grenouillère), à Colmar.

Le Front de gauche, à la Maison des associations

Le Front de gauche (section de Colmar du PCF et le Parti de gauche) organise

un débat ce vendredi 8 mars, à 20 h, à la Maison des syndicats (13 rue

Turenne à Colmar) avec

Pierre Darreville, membre de l'exécutif national du PCF et Jean-Marie

Dehlinger, du Parti de gauche.

« La Collectivité territoriale unique d'Alsace va faire disparaître les

départements pour concentrer le pouvoir au niveau de la Région. Supprimer

3 000 emplois dans les services publics, êtes-vous vraiment d'accord avec ce

projet ? », interroge le Front de gauche.

La Majorité alsacienne (UMP/UDI/Centristes)

La Majorité alsacienne organise plusieurs réunions dans la région colmarienne

pour défendre le oui au référendum du 7 avril sur le Conseil d'Alsace.

Réunion-débat avec Alsace Unie, collectif de jeunes issus de différents

courants politiques et engagés en faveur de la collectivité unique le 14 mars, à

20h, à la salle Laurentia à Wintzenheim.

Réunions-débats le 20 mars, à 20 h, à la salle du Badhus à Kaysersberg ;

le 21 mars, à 20 h, à la salle polyvalente d'Orbey et le 2 avril à 20 h à la salle

de la mairie de Ribeauvillé.

© L'alsace, Mercredi le 06 Mars 2013

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Social

Accord sur l'emploi : la base insiste pour défiler

Une trentaine de cégétistes de PSA Mulhouse ont pris la tête d'un cortège

improvisé, à travers les rues du centre de Mulhouse. Photo Darek Szuster

Alors que les représentants locaux de l'intersyndicale CGT-FO-FSU-

Solidaires s'apprêtaient à se satisfaire d'un simple rassemblement place

de la Bourse, quelque 400 personnes ont tenu à défiler hier après-midi à

Mulhouse, contre l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier

dernier.

Curieuse manifestation que celle vécue hier après-midi à Mulhouse - non pas à

cause du mot d'ordre de l'intersyndicale CGT-FO-FSU-Solidaires : comme un

peu partout en France, il s'agissait de dénoncer le contenu de l'accord national

interprofessionnel de sécurisation de l'emploi, signé le 11 janvier dernier par la

CFDT, la CFTC et la CGC côté syndicats, ainsi que par le Medef côté patronat.

Seulement voilà : trois quarts d'heure après le début officiel du rassemblement

(16 h), la place de la Bourse de Mulhouse demeurait occupée par quelque 400

personnes seulement... Un chiffre donné par la police, mais repris à son

compte au micro par Éliane Lodwitz, secrétaire départementale de la

CGT : « Aujourd'hui, ce n'est pas une fin, mais une première étape ! Rappelez-

vous le CPE... D'après la police, nous sommes 400. Ça veut dire que nous

serons minimum le double la prochaine fois ! »

« Pendons les actionnaires ! »

Déçus tout de même, elle et ses homologues Jacques Rimeize (FO) et Jean-

Marie Koelblen (FSU) s'apprêtaient pourtant à décider d'une dispersion pure et

simple, quand une trentaine de cégétistes de PSA Mulhouse en ont décidé

autrement : « Si, on défile ! Allez, on défile, venez, suivez-nous ! » Après un

instant de flottement, le cortège s'est effectivement ébranlé en direction de la

Porte du Miroir, via l'avenue Clemenceau. Motivée au mégaphone par le

délégué CGT-PSA Fabien Muller, la petite tête du cortège enchaînait les

slogans rageurs (« On en a marre du Medef, on en a marre des patrons, on en

a marre du gouvernement collabo », « Pendons, pendons, pendons les

actionnaires, ils servent à rien et ils nous coûtent chers ! », etc.), tandis que le

gros des troupes suivait silencieusement, rue Jacques-Preiss, puis avenue

Kennedy.

Un nouvel imprévu s'est produit à l'arrivée Porte Jeune, à 17 h 30, quand

quelques meneurs ont brièvement émis la possibilité de pénétrer dans le centre

commercial, « par solidarité avec les salariés de trois enseignes qui vont

fermer » [Saturn, Nocibé et City Bloom].

Abandonnée presque aussi vite qu'elle avait été émise, l'idée a tout de même

provoqué l'arrivée en trombe de six cars de CRS... Au même instant, le cortège

finissait de disparaître dans la rue de Pasteur, en direction de la Porte de Bâle.

La dispersion - la vraie - a eu lieu dans le calme, peu avant 18 h, une fois les

derniers manifestants revenus place de la Bourse.

Emmanuel Delahaye

© Dna, Mercredi le 06 Mars 2013 / Mulhouse

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Social Manifestation dans les rues du centre-ville

« La loi ne passera pas »

Un peu plus de 400 personnes ont manifesté hier à Mulhouse contre

l'accord national interprofessionnel (ANI) signé entre la CFDT et le Medef.

Le rassemblement d'abord tranquille s'est transformé en charge violente

contre le patronat.

La manifestation a très vite échappé aux organisateurs : CGT, FO, FSU et

Solidaires. Il était en effet convenu, même avec les services de police, que si

les manifestants n'étaient pas assez nombreux, le défilé n'aurait pas lieu. Avec

400 participants, comptés par la police, les secrétaires des différents syndicats

avaient fait le choix d'une prise de parole avant dispersion tranquille...

Jacques Rimeize, pour FO, avait donc scandé quelques phrases clefs : « Ce

texte modifie le code du travail. Il est inconcevable que l'ANI entérine des

reculs sociaux dictés par le Medef. Elle s'inscrirait dans une régression sociale.

»

Éliane Lodwitz pour la CGT concluant : « rappelez-vous le CPE, il n'est pas

passé. Cette loi non plus ne passera pas ».

Mais alors que les manifestants devaient se séparer, la colère est montée du

côté de la section syndicale CGT de PSA Peugeot Citroën. Avec Fabien Muller

au micro, les 400 manifestants ont été galvanisés, aux cris de : « On en a

marre. Ayons une pensée pour Aulnay. Qui fait la richesse, c'est nous ! Voulez-

vous défiler ? En avant marche »...

Le défilé dans les rues a donc bien eu lieu. Les manifestants se sont dispersés

vers 17 h 30, en promettant que la prochaine fois, c'est sûr, ils seront plus

nombreux.

F.Z.

© L'alsace, Mardi le 05 Mars 2013

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Droit local

De la Constitution de 1911 au conseil d'Alsace

Au premier plan, Jean-Marie Woehrling, avec à sa gauche, Éric Sander et le

sénateur André Reichardt, président de la commission d'harmonisation du droit

local. Photo Jean-Marc Loos

L'Institut du droit local, qui publie les actes du colloque sur la

Constitution de 1911, va réfléchir sur« la territorialisation du droit ». Un

sujet qui rejoint le débat sur le conseil d'Alsace.

Les juristes de l'Institut du droit local alsacien-mosellan n'ont « pas de

propositions concrètes pour le futur conseil d'Alsace ». Ce n'est pas leur rôle,

relève le président de l'IDL, Jean-Marie Woehrling. La publication, à un mois du

référendum, des actes du colloque de 2011 sur la Constitution de 1911, n'en

apporte pas moins un éclairage intéressant sur l'évolution institutionnelle de

l'Alsace. D'autant que cet ouvrage a été enrichi par différentes contributions sur

l'histoire de l'Alsace et de la Moselle, de 1871 à 1918, alors Reichsland, tout en

portant un regard sur les premiers pas de l'administration française. Il est

longuement question aussi de la place du droit local...

Pourtant, l'IDL a décidé d'approfondir un des thèmes déjà évoqué en 2011, à

savoir la territorialisation du droit, lors d'un colloque qui sera organisé les 21 et

22 juin à Strasbourg. On connaîtra alors l'issue du référendum. Mais le sujet ne

concerne pas seulement la région. « Nous sortons, en France, d'un système

uniforme législatif sur l'ensemble du territoire. Il peut exister un cas où la loi ne

s'applique qu'à une partie du territoire, c'est le cas du droit local. Mais l'Acte 3

de la décentralisation envisage aussi de donner un pouvoir réglementaire aux

collectivités territoriales. Enfin, les territoires d'outre-mer bénéficient d'un

pouvoir quasi législatif », relève Jean-Marie Woehrling, en observant que, dans

un cadre européen, « tout droit national est local ».

Sans prendre position officiellement, le président de l'IDL - engagé par ailleurs

dans la défense du bilinguisme - replace le projet de conseil unique dans « la

quête ancienne de recherche d'un cadre institutionnel bien adapté à l'Alsace ».

« L'intérêt du projet, c'est d'offrir des possibilités, avec toutes sortes

d'évolutions possibles. Mais si on ne fait rien, tout restera en l'état et rien ne se

passera pendant des années », prévient-il.

Droit des cultes « marginalisé »

Autre sujet d'actualité : alors que les représentants des Églises se sont félicités

de la décision du Conseil constitutionnel, confirmant le droit local des cultes

(L'Alsace du 23 février), Jean-Marie Woehrling se veut plus « nuancé ». « En

constitutionnalisant l'article 2 de la loi de séparation de l'Église et de l'État de

1905, les juges ont renforcé la distance entre le droit général et le droit local. Le

droit loc al est marginalisé, mais sa situation est plus favorable que celle du

droit général qui est sclérosé », soutient le juriste.

« Le Conseil constitutionnel a réalisé une des propositions de François

Hollande », ironise Patrick Kintz, ancien président - comme Jean-Marie

Woehrling - du tribunal administratif de Strasbourg, en observant qu'« il sera

encore plus difficile d'étendre les lois d'inspiration concordataire au culte

musulman ». « C'est un problème qui se posera à court ou à moyen terme »,

observe Francis Messner, spécialiste en droit des religions pour qui on aboutit

à la « cristallisation du système ». Mais le chercheur réfute l'idée d'une

fragilisation du droit local des cultes, s'il était attaqué devant la Cour

européenne des droits de l'homme. « Les juges ont admis, notamment pour

l'Espagne, des traitements différenciés qui existent à travers toute l'Europe »,

rappelle-t-il.

Enfin, les responsables de l'IDL ont tiré la sonnette d'alarme à propos d'un

texte qui risque de remettre en cause le régime local d'assurance-maladie.

Selon Éric Sander, secrétaire général de l'IDL, il s'agit d' « une bombe à

retardement » (lire l'encadré)

Yolande Baldeweck

LIRE On peut se procurerles Actes du colloque à l'IDL, 8 rue des Écrivains,

67061 Strasbourg Cedex, au prix de 25 EUR(+ 4 EUR pour les frais d'envoi).

Le régime local d’assurance-maladie menacé

Jusqu'à présent, le régime local d'assurance-maladie, en vigueur en Alsace et

en Moselle, était en avance sur le régime général. Le projet de loi découlant de

l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui prévoit la généralisation de la

couverture complémentaire de santé, introduira une différence de traitement,

mais en défaveur des ressortissants du régime local. L'ancien député Yves Bur,

ancien rapporteur du budget de la Sécurité sociale, s'étonne qu'« il n'y a rien

sur le régime local dans l'article 1er du projet de loi de sécurisation de

l'emploi ». « Dès lors, le régime local est bien menacé », explique-t-il, en

observant que, « si la contribution des salariés au droit local devenait

facultative, le régime ne serait plus en mesure de rester solidaire vis-à-vis des

familles et des retraités ». « Nous avons commencé à réfléchir à des

amendements qui seront déposés au Parlement », a indiqué hier Eric Sander,

secrétaire général de l'IDL. La commission d'harmonisation du droit local se

réunira le 15 mars, sous la présidence du sénateur André Reichardt, pour en

débattre.

© L'alsace, Mardi le 05 Mars 2013

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Handicap

Les « États généraux de l'inclusion » ce jeudi à Colmar

L'Association des paralysés de France (APF) organise dans chaque région de

France les « États généraux de l'inclusion ».

Dans l'esprit de l'APF, la notion d'inclusion s'oppose à celle d'intégration :

l'intégration est une volonté d'adaptation d'un individu à la société alors que

l'inclusion est, précise l'association, « le choix d'une société qui s'adapte à tous

et se conçoit pour tous ». En Alsace, ces États généraux auront lieu ce jeudi

7 mars, au Parc des expositions de Colmar. En plus de personnes en situation

de handicap, l'événement devrait rassembler presque 150 salariés du secteur

médico-social (APF et autres) et une centaine de partenaires du « droit

commun » (hors handicap) qui œuvreront en faveur de l'inclusion.

Parmi les intervenants institutionnels sont notamment annoncés le président de

la Région Philippe Richert, le président du conseil général du Haut-

Rhin Charles Buttner, le directeur de l'Agence régionale de la santé Laurent

Habert et le recteur d'académie Armande Le Pellec-Muller. L'accueil débutera à

partir de 8 h 30. Après des tables-rondes et des interventions le matin, cinq

ateliers sont programmés l'après-midi, avant une conclusion prévue à 17 h.

S'INSCRIRE Sur le site internet de l'APF : www.apf.asso.fr

© L'alsace, Mardi le 05 Mars 2013

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Fin de vie

Faire mieux connaître la loi Leonetti

L'association Jalmalv diffuse actuellement une brochure d'information pour

relayer une campagne nationale sur les droits des malades en fin de vie. DR

L'association Jalmalv (Jusqu'à la mort, accompagner la vie) organise

plusieurs débats pour informer le public sur la loi Leonetti, relative aux

questions de la fin de vie.

L'association Jalmalv (Jusqu'à la mort, accompagner la vie) participe

actuellement à une campagne nationale d'information sur les droits des

malades et la fin de vie. Objectif : permettre au public de mieux connaître le

contenu de la loi dite « Leonetti » du 22 avril 2005 qui aborde toutes les

questions face à la fin de vie. « Cette loi est trop peu connue et donc, mal

appliquée », indique une bénévole mulhousienne de l'association Jalmalv.

Après une première rencontre organisée à Rixheim fin janvier, d'autres

suivront, à Mulhouse et Colmar, pour informer le grand public sur le contenu du

texte législatif et répondre à toutes ses interrogations. Le débat, introduit par

des courts-métrages, a lieu en présence de médecins et personnel qualifié, de

bénévoles de Jalmalv.

L'acharnement thérapeutique illégal

La loi Leonetti stipule notamment « l'obligation pour les médecins de tout

mettre en œuvre pour soulager au mieux la douleur des malades en fin de vie

».

La loi officialise la place et l'importance de l'accompagnement : la famille et les

proches sont directement impliqués dans cet accompagnement ainsi que les

professionnels de santé.

La loi précise que l'acharnement thérapeutique est illégal. « On parle

d'acharnement thérapeutique quand un malade ne tire plus de bénéfice du

traitement poursuivi. »

À tout moment, un patient peut refuser un traitement, tout en continuant à

bénéficier de soins palliatifs et de traitements à visée de confort. La loi prévoit

explicitement des procédures pour déterminer ce qui est ou non déraisonnable.

La loi Leonetti évoque également « l'obligation de respecter la dignité de tout

être humain, y compris en fin de vie », vivre dans la dignité jusqu'au bout de sa

vie est un droit fondamental.

Recherche bénévoles

Jalmalv milite pour une application des dispositions législatives existantes (loi

de 1999 sur les soins palliatifs, loi Kouchner 2002 sur la démocratie sanitaire et

les droits des patients, loi Leonetti 2005). « Soulager toujours et accompagner

jusqu'au bout, arrêter les traitements mais ne jamais arrêter les soins, respecter

la vie mais permettre la mort » sont les grands principes de ces dispositions.

Prochaine réunion d'information sur la loi Leonetti : le 4 avril à 19 h 30 au

centre Bel-Air de Mulhouse.

Par ailleurs, Jalmalv qui cherche de nouveaux bénévoles, organisera une

réunion pour présenter son action le 4 mai à Mulhouse (à la clinique Saint-

Damien) et le 25 mai à Colmar (au local de Jalmalv, 27 rue Berthe-Molly).

L'association, qui compte une cinquantaine de bénévoles, accompagne des

malades dans le secteur de Mulhouse (à l'hôpital Émile-Muller, la clinique

Saint-Damien, l'Ehpad de Rixheim, la Polyclinique de Saint-Louis, à Lalance à

Pfastatt, Sierentz, Guebwiller, Cernay, Thann, Ensisheim et dans le secteur de

Colmar). Jalmalv organise des stages de formation pour devenir bénévole

d'accompagnement chaque année.

SE RENSEIGNER Tél.03.89.41.68.19.