PARTI SOCIALISTE

DU HAUT-RHIN

REVUE DE PRESSE LOCALE

vendredi 22 mars 2013

Sources : L’Alsace / Les Dernières Nouvelles d’Alsace

© L'alsace, Vendredi le 22 Mars 2013

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Haut-Rhin

Les finances scrutées par la Chambre régionale des

comptes

Au menu de la séance du conseil général aujourd'hui, un rapport de la

Chambre régionale des comptes, qui s'est penchée sur les finances haut-

rhinoises entre 2006 et 2011.

Charles Buttner et son vice-président Francis Flury ont voulu déminer le terrain

en présentant le rapport à la presse mercredi, pour prévenir

une « instrumentalisation » du document « sous la loupe déformante des uns et

des autres ».

Le rapport, souligne le président du conseil général du Haut-Rhin, « montre

bien les difficultés rencontrées et les efforts réalisés ». En cause, évidemment,

la réforme du financement des collectivités, ainsi que la crise de 2008, qui a

largement pesé sur les dépenses sociales obligatoires du département. « Le

rapport pointe plutôt des faiblesses conjoncturelles que des faiblesses de

gestion », commente Francis Flury, pour qui la Chambre dresse « des constats

sans jugement de valeur, dans un esprit de conseil et non de censeur ».

Le rapport compare souvent la situation du Haut-Rhin aux autres départements

de la même strate démographique. Ainsi, si la Chambre relève que le

Département a connu « une dégradation de sa situation financière plus rapide

que les autres », elle note que « les dépenses sociales y progressent plus

rapidement » (+ 39,1 % contre +26,1 % en moyenne) et pointe notamment

les « compensations insuffisantes » de l'État. Elle relève aussi que « le Haut-

Rhin est un département perdant » suite à la réforme de la fiscalité locale. Au

final, elle constate un « effet ciseau, les charges progressant (36,7 %) plus

rapidement que les produits (19 %) ». Diagnostic largement partagé par la

majorité départementale.

Difficultés à l'horizon

Principal point noir, un endettement qui a « plus que doublé », progressant de

228 millions d'euros en six ans, en lien avec la « chute » de l'épargne brute (-

47 %). « En 2008-2009, nous avons fait le choix du soutien à l'économie, au

détriment de l'autofinancement, plaide Francis Flury. Mais dès l'exercice 2012,

l'endettement n'augmente plus. »

Reste que la conclusion du rapport ne manquera pas d'alimenter les

débats : « L'inertie de presque un tiers des recettes, l'atonie de la fiscalité

transférée et le dynamisme des charges sociales risquent de conduire la

collectivité à des difficultés à l'horizon 2015-2016. » Seule consolation, si l'on

peut dire, le Haut-Rhin est loin d'être un cas isolé : « À l'instar des autres

départements, la collectivité devrait continuer à subir une dégradation

tendancielle de ses comptes, amplifiée par la persistance de la crise, et

éventuellement par la pérennité des problèmes de financement. »

Clément Tonnot

© Dna, Jeudi le 21 Mars 2013 / Haut-Rhin

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Conseil général Audit des comptes (2006-2012)

La chambre avant l'arène

Charles Buttner.

Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur le conseil

général du Haut-Rhin (2006-2012) sera au coeur de la séance plénière de

ce vendredi.

Il n'y a pas plus sujet à interprétation qu'un rapport d'une Chambre régionale

des comptes qui ne pointe aucun manquement majeur ou dysfonctionnement

grave. Il est autant un outil de conseil qu'un objet politique. Charles Buttner et

l'exécutif du conseil général du Haut-Rhin le savent trop bien.

« On y lit ce qu'on veut bien y lire et on l'utilise en séance publique pour faire

croire ce qu'on a envie à la population », observe le président. Ce qui explique

pourquoi il a préféré en présenter les contours « sans instrumentalisation » hier

à la presse, quelques jours avant la plénière de vendredi.

u L'audit

Ce rapport d'observations définitives de la juridiction administrative financière

régionale porte sur les exercices 2006 à 2012 du conseil général a été

fortement marqué par la fin du paquet fiscal et par la crise de 2008. L'audit a

analysé à la fois la situation financière du Département dans un « contexte de

tension financière » et sa gestion. « Le rapport pointe surtout des faiblesses

conjoncturelles et très très peu de faiblesses de gestion », estime Francis Flury,

vice-président en charge des finances.

u Un problème général

« À l'instar des autres départements, la collectivité devrait continuer à subir une

dégradation tendancielle de ses comptes, amplifiée par la persistance de la

crise et éventuellement par la pérennité des problèmes de financement »,

indique le rapport avant de préciser que « le Haut-Rhin est un département

perdant » dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale (suppression de la

taxe professionnelle, perte des taxes foncières d'habitation et foncière sur les

propriétés non bâties).

u Autonomie fiscale

La Chambre note encore que la collectivité « n'est ni éligible ni contributrice aux

fonds de péréquation malgré son potentiel financier inférieur à la moyenne

nationale », et que l'autonomie fiscale porte désormais seulement sur 15 % de

ses recettes de fonctionnement.

u Le constat

Dans sa synthèse, la Chambre fait un certain nombre de constats : des

dépenses sociales qui « progressent plus rapidement » que d'autres

départements (+39,1%) ; une épargne brute qui « chute » (-47 %) ; un

endettement qui a « doublé » et une « décélération significative » de l'évolution

de ses recettes réelles (15,8 %).

u L'effet ciseau

Elle relève en outre l'effet ciseau des finances départementales lié à des

charges qui progressent plus rapidement (36,7 %) que les produits (19 %).

Cette charge nette de 45 millions d'EUR s'explique par trois raisons, selon la

Chambre : la compensation « insuffisante » par l'État des politiques sociales, «

l'atonie des bases des contributions directes » et « l'effondrement des recettes

issues des droits de mutation ». En l'espèce, la Chambre régionale ne dit pas

autre que l'exécutif à longueur de budget.

u L'endettement

Si la Chambre observe que la dette a crû de 228 millions d'EUR entre 2006

et 2011 et qu'« aucune stratégie globale de gestion de l'endettement n'était

explicitement définie ex-ante jusqu'en 2012 », elle « observe positivement qu'à

l'occasion des orientations budgétaires 2013 » la collectivité a « présenté une

stratégie d'indexation et de sécurisation de son encours ». Elle relève aussi que

malgré « la dégradation » du ratio de capacité de désendettement de 1,6 à 5,2

ans, « la solvabilité de la collectivité demeure bonne ». Et souligne que « dans

un contexte de crise, de difficulté d'accès et de renchérissement du coût du

crédit, le Haut-Rhin a prudemment anticipé ses besoins ».

u La dotation d'urgence

La Chambre revient par ailleurs sur l'attribution en 2011 au conseil général du

Haut-Rhin qui en avait fait la demande, d'une dotation d'urgence de

11,5 millions d'EUR. Elle estime que « ni la situation haut-rhinoise ni

l'importance du montant ne le justifiaient », et s'interroge sur les « critères

retenus » alors que le Département affiche de « très nets excédents, en 2010

et 2011 ». Dans sa réponse, la collectivité avance « une sous-compensation du

RSA ».

u Conclusion politique

« La politique consiste à faire des choix et à prendre des risques raisonnés.

C'est agréable de se voir conforter dans ses prises de risque », estime Charles

Buttner. Pour Francis Flury, ce regard « d'expert neutre » souligne «

l'importante capacité d'adaptation du Département ». « C'est un bon rapport

pour la Chambre, pour le conseil général et pour nos concitoyens, dans un

esprit de conseil et non de censure », conclut-il.

Franck Buchy

© Dna, Vendredi le 22 Mars 2013 /

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Conseil unique Un écolo et un UMP défendent le oui

«L'éolienne Cattin-Stoll»

De bords politiques opposés, Jacques Cattin (UMP) et Henri Stoll (Europe

Ecologie) défendent la collectivité territoriale d'Alsace.

Tout oppose ces deux-là, à l'exception peut-être de leur franc-parler.

Pourtant, l'autre soir à Kaysersberg, le viticulteur de droite Jacques Cattin

et l'écolo-régionalo-anarchiste Henri Stoll ont uni leur voix pour défendre

le projet de collectivité unique d'Alsace. Une stéréo improbable.

Chacun est une marque à lui tout seul. Cravate en bois, grande gueule et

lunettes vertes pour Henri Stoll. Du coffre, du crémant et un physique d'armoire

à glace pour Jacques Cattin. Le premier est fonctionnaire, maire de

Kaysersberg et conseiller général écolo-régionalo-anarchiste. Le second est

patron d'une exploitation viticole, maire de Voegtlingshoffen et conseiller

régional UMP, suppléant du député Jean-Louis Christ. La carpe et le lapin,

disent certains.

« Nous allons jouer la même partition mais sur des pupitres différents »

Deux personnalités politiques que tout oppose, à l'exception peut-être d'un

franc-parler qu'ils ont décidé de mettre en commun mercredi soir à

Kaysersberg pour défendre le projet de collectivité territoriale d'Alsace qui

prévoit la fusion du conseil général du Bas-Rhin, du conseil général du Haut-

Rhin et du conseil régional d'Alsace.

Jacques Cattin arrive avec pupitre sous le bras. « Nous allons jouer la même

partition mais sur des pupitres différents », rigole-t-il avant de déposer une pile

de dépliants de la Majorité alsacienne à côté de ceux d'Europe Écologie

Alsace. Les deux documents défendent le oui au référendum du 7 avril sur la

collectivité unique.

« Si j'étais constamment d'accord avec Jacky je serais à l'UMP et inversement

il serait chez les écolos », commence Henri Stoll. « Si nous sommes dans des

partis différents c'est parce que nous avons des visions différentes de la

société ; ce qui ne veut pas dire que nous ne pouvons pas avoir des

convergences, comme sur la collectivité territoriale d'Alsace, avec toutefois des

nuances sur ce que nous souhaitons en faire et sur ce qu'elle devrait être. » «

J'ai peut-être plus d'affinités sur certains points avec Henri que lui n'en a avec

ses collègues écolos, comme Antoine Waechter. Ce soir, nous allons faire

tourner l'éolienne Cattin-Stoll pour la collectivité unique », lance à son tour le

conseiller régional en précisant qu'il s'agit « d'une évolution plus administrative

que politique ».

Sur quoi seraient-ils d'accord ? Les mots « simplification », « harmonisation »

« cohérence » et « efficacité » reviennent souvent dans leur bouche.

Harmonisation de la politique des transports, de l'eau, des déchets ;

harmonisation des politiques de l'emploi et de la formation, disent-ils. « C'est en

période difficile qu'il faut se réorienter et évoluer », explique Jacques Cattin qui

se veut «réaliste».

« Ceux qui veulent se préserver ne disent ni oui ni non »

Les deux élus haut-rhinois rigolent aussi du complexe de leurs concitoyens

face à Strasbourg et au Bas-Rhin. « À l'étranger, vous êtes d'abord Alsacien.

Comme on parle du vin d'Alsace ! », répète Jacques Cattin. Henri Stoll, lui,

pousse le bouchon très loin puisqu'il demande que l'intégralité du siège de la

future collectivité soit installée à Strasbourg.

Le tandem bat aussi en brèche la menace que ferait planer la collectivité

unique sur les fonctionnaires territoriaux et la qualité du service public. «On ne

va pas licencier 30 à 40 % du personnel comme j'ai pu le lire. Les économies

se feront d'abord dans l'administration centrale», s'agace Jacques Cattin. « Les

compétences resteront et nous les assumerons comme avant. Je ne vois pas

où on pourrait supprimer 3 000 emplois », complète Henri Stoll.

Le duo aime aussi tacler des collègues qui défendraient « leur petit pré carré ».

« Ceux qui veulent se préserver ne disent ni oui ni non », observe Jacques

Cattin. « Le rôle des élus est de travailler à l'aménagement du territoire, pas de

reboucher des trous dans la route », balance le « cantonnier » Henri Stoll.

Franck Buchy

© Dna, Jeudi le 21 Mars 2013 / Mulhouse

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Kingersheim

Forum coopératif de l'autre oui

On nous prie d'insérer. «Nous portons un « Oui» exigeant qui entend proposer

et peser pour le référendum et au-delà. Ce Forum sera une première étape

d'élaboration citoyenne pour un renouveau de l'action publique en Alsace. Des

ateliers plancheront sur plusieurs défis que la fusion des collectivités

permettrait de bien mieux relever. Défis illustrés par plusieurs questions.

Comment mettre en cohérence, en efficacité, l'action sociale, les politiques de

renouveau économique avec celles de la formation ? Le renforcement régional

permettra-t-il de gagner la maîtrise des transports d'intérêts collectifs, d'une

gestion régulée de l'espace, de la qualité environnementale et de la cohésion

de nos territoires ? N'est-ce pas d'abord son rayonnement culturel et la

dynamique de son vivre-ensemble qui donnent envie d'Alsace ? Le crédit des

élus et la confiance dans l'action publique sont mal en point : l'abstention et la

désespérance se développent: le Conseil Unique d'Alsace saura-t-il redonner

du sens et du souffle à notre démocratie ?

Parce que la parole sera aux citoyens le 7 avril, nous invitons chacune et

chacun à venir à Kingersheim coopérer pour que notre Autre Oui soit fructueux

et porteur d'espérance.»

u Jacques Fernique / Jo Spiegel

au nom des signataires de l'Appel « L'Autre OUI pour la Collectivité Unique

d'Alsace »

u Pour plus d'infos : cliquez ici

Inscription en ligne : www.alsace-autre-oui.fr.

u Samedi 23 mars de 9 h à 13 h

Maison de la Citoyenneté

13 rue de Ruelisheim - Kingersheim (Collation à l'issue de la matinée)

.Inscription en ligne : www.alsace-autre-oui.fr

© L'alsace, Vendredi le 22 Mars 2013

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Télé Doller : un débat sur le conseil unique

Télé Doller propose un débat entre partisans et opposants à la collectivité

territoriale d'Alsace, afin de pouvoir voter en connaissance de cause le 7 avril.

Sur le plateau, Michel Sordi et Franck Dudt exprimeront leurs opinions et leurs

arguments pour faire pencher la balance. On pourra retrouver aussi les

interventions de Laurent Lerch (conseiller général) et Francis Guttig (maire de

Soppe-le-Bas).

Par ailleurs, l'émission Doller Hebdo le « mag » spécial conseil unique, sera

diffusé dès samedi 23 mars à 8 h, et en rediffusion toutes les deux heures

jusqu'au vendredi 29 mars sur Télé Doller canal 97 Numéricâble et à tout

moment sur le site internet www.tele-doller.com

© Dna, Vendredi le 22 Mars 2013 / Thann

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Assemblée Nationale

Michel Sordi élu secrétaire du groupe d'études sur

l'énergie

Le 13 mars 2013, Michel Sordi a été élu secrétaire du groupe d'études sur

l'énergie de l'assemblée nationale coprésidé par les députés Julien Aubert

(UMP - Vaucluse) et David Habib (PS - Pyrénées-Atlantiques).

Michel Sordi a souhaité occuper des fonctions dans ce groupe d'études car il

est intéressé au premier plan par la politique énergétique de la France. La

filière électronucléaire l'intéresse tout particulièrement. Convaincu qu'il faut

développer les énergies alternatives et renouvelables, Michel Sordi est

également persuadé qu'on ne peut pas, du jour au lendemain, décréter la fin du

nucléaire. Il rappelle qu'il s'oppose fermement à la fermeture de la centrale

nucléaire de Fessenheim.

L'annonce d'un projet de loi sur la politique énergétique de la France prévu

pour l'automne 2013 et qui devrait entrer en discussion à l'assemblée nationale

d'ici au printemps 2014 donnera matière à l'analyse du groupe d'études sur

l'énergie.

Défendre une conception juste et équilibrée de la politique énergétique.

Élu secrétaire par ses pairs membres du groupe d'étude, Michel Sordi mettra

toute son énergie pour défendre une conception juste et équilibrée de la

politique énergétique de la France : préserver l'environnement tout en

maintenant le pouvoir d'achat des ménages français et la compétitivité des

entreprises installées sur notre territoire grâce au prix de l'électricité le plus bas

d'Europe.

© Dna, Vendredi le 22 Mars 2013 / Région

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Fessenheim L'avenir de la centrale

Les syndicats mobilisés

Les représentants des différentes fédérations syndicales ont improvisé une

conférence de presse hier à la mi-journée en présence des élus locaux.

Les représentants des fédérations CFE-CGC, CGT, FO, CFDT et CFTC du

secteur « énergie » se sont retrouvés hier à Fessenheim pour y rencontrer

les salariés et prestataires de la centrale et les élus, et pour réaffirmer

d'une même voix leur refus de la fermeture du site.

« C'est important que les salariés de Fessenheim sentent que les fédérations

sont avec eux. Nous sommes venus écouter leurs attentes et voir ce que l'on

peut faire avec les élus locaux » explique Eric Hugelmann de la fédération

CGT. En présence des maires de Fessenheim, Rustenhart, Heiteren,

Nambsheim, Obersaasheim et d'un adjoint de Roggenhouse, les représentants

des syndicats ont réaffirmé hier leur opposition à l'annonce par le président de

la République de sa volonté de fermer de manière anticipée la centrale de

Fessenheim à la fin 2016.

L'intersyndicale d'une même voix

« Si on accepte de fermer Fessenheim dans ces conditions, d'autres sites

suivront. Aujourd'hui, on veut casser ce qui fonctionne dans notre pays » a

estimé Henri Richard, de la CFTC, rejoint par Vincent Rodet, de la CFDT, « on

peut parler de gâchis économique et se demander si la France a les moyens

aujourd'hui de fermer une installation qui génère 400 millions d'euros de profit

par an ?» Pour les participants à cette journée, cette annonce de fermeture «

n'est fondée sur aucun argument technique, économique, social ou

environnemental.

Pour preuve, l'ASN a décidé de reconduire l'autorisation d'exploitation de la

tranche 1 pour les 10 ans à venir ». Pour les cinq fédérations, « dans le

contexte économique actuel où la lutte pour conserver les emplois est une

priorité nationale, cette annonce de fermeture laisse un goût amer aux salariés

de Fessenheim mais aussi aux sous-traitants et aux territoires concernés

comme à l'ensemble de la filière française du nucléaire ». Cette journée a en

effet été une nouvelle fois l'occasion de rappeler que 5000 emplois directs et

indirects sont liés à une fermeture de Fessenheim et de redire toute

l'importance de « maintenir la place du nucléaire dans le mix énergétique ».

Pour Maurice Isler (FO) le débat sur la transition énergétique est faussé

d'entrée : « C'est aberrant de voir qu'avant même toute discussion, les

décisions soient déjà prises ! »

Jean-Alain Haan

Un référé devant le conseil d'état

Le réseau Sortir du nucléaire, Alsace Nature, le comité pour la sauvegarde

de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop Fessenheim, Stop transports-

Halte au nucléaire ont déposé hier un référé devant le Conseil d'État pour

empêcher le renforcement des radiers sous les réacteurs de la centrale

de Fessenheim, des « travaux inutiles, coûteux, voire dangereux ». Alors que la

fermeture de la centrale est annoncée pour la fin 2016, les travaux prescrits par

l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et indispensables à la poursuite de

l'exploitation de la centrale, coûteraient au moins 15 millions d'euros par

réacteur. Les antinucléaires estiment en outre que vu l'ampleur du chantier

envisagé, les travaux devraient « faire l'objet de la procédure d'autorisation telle

que prévue [...] dans le code de l'environnement, qui impose notamment une

enquête publique en cas de modification notable d'une installation nucléaire ».

© L'alsace, Vendredi le 22 Mars 2013

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Fessenheim

Antinucléaires : recours contre le renforcement du radier

Cinq organisations ont déposé hier un référé devant le Conseil d'État pour

empêcher des travaux jugés « inutiles et coûteux ».

Après un recours gracieux daté du 14 février et adressé au président de

l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le réseau Sortir du nucléaire, Alsace

Nature, le Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin

(CSFR), Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au Nucléaire ont annoncé

hier avoir déposé, le jour même, un référé devant le Conseil d'État, afin

d'empêcher le renforcement du radier du réacteur 1 de la centrale

de Fessenheim.

Imposés par l'ASN à l'issue de la 3e visite décennale, ces travaux, qui doivent

être réalisés avant l'été, sont jugés « inutiles et coûteux, voire dangereux » par

les associations, qui dénoncent « une procédure irrégulière ». Se référant au

Code de l'environnement et au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, elles

estiment en effet, étant donnée la nature des travaux, que la demande

d'autorisation de modification du radier ne pouvait faire l'objet d'une simple

déclaration de l'ASN, mais nécessitait, de la part d'EDF, une demande auprès

des ministres chargés de la sûreté nucléaire, après avis de l'ASN et après la

réalisation d'une enquête publique.

En arrière-plan de cet argumentaire juridique, les associations estiment que ces

travaux sont incompréhensibles, puisque la centrale alsacienne doit fermer d'ici

2017. Elles évoquent le « gaspillage de millions d'euros » (selon EDF, la

facture s'élèvera à environ 15 millions d'euros par radier, celui du réacteur n° 2

devant très certainement faire l'objet d'un renforcement similaire), alors que ces

travaux « ne changeront rien aux risques qui pourraient mener à un accident à

Fessenheim».

Chantier dangereux

« L'objectif est uniquement, une fois l'accident arrivé, de reporter d'une journée

environ (N.D.L.R. : selon EDF, 60 heures, contre moins de 24 heures

actuellement), le moment où le combustible en fusion percera le socle de béton

du réacteur et entrera en contact avec la plus grande nappe phréatique

d'Europe ! », rappellent-elles. En outre, le chantier risque d'exposer les

intervenants à des radiations importantes, comme l'a souligné l'Institut de

radioprotection et de sûreté nucléaire en décembre.

En conclusion, les antinucléaires renouvellent au passage leur exigence

fondamentale : la fermeture immédiate de la centrale de Fessenheim.

O. Br.

© L'alsace, Vendredi le 22 Mars 2013

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Syndicats : l'interfédérale in situ

Élus locaux et délégués syndicats se sont retrouvés hier.

Photo Thierry Gachon

Pour la première fois, hier, des représentants des fédérations énergie des

syndicats CFE-CGC, CGT, FO, CFDT et CFTC sont venus, ensemble,

rencontrer les salariés de la centrale de Fessenheim, avant de s'entretenir avec

les élus et les médias locaux. « Nous sommes venus recueillir les attentes des

agents et dynamiser l'intersyndicale locale », a expliqué Eric Hugelmann, de la

fédération CGT. S'ils étaient porteurs d'un message de solidarité, c'est aussi

l'ensemble de la filière que ces représentants sont venus défendre en

Alsace. « Fermer Fessenheim est un contresens industriel, quand la France

cherche à exporter son savoir-faire nucléaire à l'étranger, a ainsi fait valoir celui

de la CFTC. Il faut sauver le soldat Fessenheim, parce que lorsque ce verrou

aura sauté, d'autres seront sur la sellette. » Siégeant dans des instances

nationales aux côtés de membres du gouvernement, les syndicalistes ont

souligné les doutes croissants qui se font sentir, selon eux, au sein de

l'exécutif, concernant la pertinence de la fermeture. Ils comptent donc maintenir

la pression - voire l'accroître par des actions à l'échelle de l'Hexagone - et

gagner le temps qu'il faudra pour renverser la vapeur. « C'est une lutte qui va

durer encore longtemps, et nous avons bon espoir que la centrale ne fermera

pas », a conclu Eric Hugelmann.