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PARTI SOCIALISTE DU HAUT-RHIN REVUE DE PRESSE LOCALE lundi 24 juin 2013 Sources : L’Alsace / Les Dernières Nouvelles d’Alsace

Revue de presse 240613

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Revue de presse locale du lundi 24 juin 2013

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PARTI SOCIALISTE DU HAUT-RHIN

REVUE DE PRESSE LOCALE lundi 24 juin 2013

Sources : L’Alsace / Les Dernières Nouvelles d’Alsace

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© L'alsace, Dimanche le 23 Juin 2013 Droits de reproduction et de diffusion réservés

Municipales Ils en ont parlé

Une quarantainede représentants mulhousiens de divers de partis de gauchese sont retrouvés jeudi soir dernier au Pax, à Bourtzwiller, afin de débattre d'un possible « programme commun » en vue des municipales de mars prochain. La discussion a vite tourné à l'aigre.

Jean Rottner l'ignore sans doute lui-même, mais sa soirée de jeudi dernier s'est avérée absolument excellente - et pour cause : tandis que le maire (UMP) de Mulhouse assistait dans les locaux de la Société industrielle de Mulhouse à l'assemblée générale du Pôle métropolitain formé par les agglomérations de Mulhouse et Strasbourg, une autre réunion se tenait à deux ou trois kilomètres de là, dans une salle surchauffée du Pax, le centre socioculturel de Bourtzwiller.

À l'initiative du PCF, une quarantaine de militants ou sympathisants de partis de gauche (PCF, PS, Parti de gauche, Europe Écologie-Les Verts et Alternatifs) ou de syndicats enseignants, comme le Snes, s'y trouvaient réunis en « assises citoyennes ». Le but ? Débattre de la possibilité d'un programme commun (souvenirs, souvenirs...) pour les élections municipales de mars 2014.

Problème, entre le PS et les autres partis représentés, le fossé politique semble de plus en plus béant : la première année du quinquennat de François Hollande est passée par là. « Je suis très, très déçue, lance tout à trac une militante du Front de gauche, approuvée par une bonne moitié de la salle. Je ne me faisais aucune illusion avant la présidentielle, mais là, c'est encore pire que ce que je craignais. Le gouvernement Ayrault est à genoux devant les patrons ! Je me vois vraiment mal faire alliance avec les camarades socialistes pour les municipales ! » « Ne parlons même pas de Valls, s'exclame à son tour un quinquagénaire, il fait exactement la même chose que Sarkozy quand celui-ci était à l'Intérieur ! »

On ne s'invective pas, s'il vous plaît...

Claude Holler (Alternatifs) semble, quant à lui, avoir décidé qu'il était vexé et ce pour de pures questions de forme : « Vraiment, je regrette que Pierre Freyburger ne soit pas venu ce soir ! Vous lui passerez le message, hein : vous, les socialistes, vous n'arriverez jamais tout seuls à gagner la

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Ville. » Réplique de l'un des militants visés : « Le PS ne pourra pas gagner seul, mais personne d'autre non plus... » L'ancien responsable syndical Joseph Simeoni intervient à son tour : « La question qui se pose, c'est comment battre la droite. Les contributions contenues dans le livre de Pierre Freyburger sont sans aucun doute intéressantes, mais est-ce qu'on pense pouvoir gagner en se présentant comme les défenseurs locaux du gouvernement ? Si on ne sort pas des politiques d'austérité, la droite gardera la ville. »

Les mines des socialistes présents s'allongent à vue d'oeil, mais Nadia El Hajjaji, secrétaire de la section mulhousienne, tente encore de faire bonne figure : « Il s'agit de profiter de la dynamique du gouvernement pour être mieux entendus au niveau municipal... » Réplique immédiate d'un trentenaire assis à trois mètres d'elle : « Pfff... Si tu me dis que la politique du gouvernement actuel est de gauche, je te dis que tu es une menteuse ! » « On ne s'invective pas, s'il vous plaît... », intervient timidement Aline Parmentier (PCF). « On est là pour construire, hein, pas détruire », renchérit le modérateur de la soirée, Auguste Bechler. Las. Les échanges demeurent acrimonieux et les propositions de fond se comptent sur les doigts des deux mains. Seules Djamila Sonzogni (EELV) et Aline Parmentier s'y essaient tant bien que mal - sans pour autant être d'accord entre elles : établissement de tarifs municipaux dégressifs pour l'eau et l'électricité, gratuité des transports en commun, obligation faite à la police municipale de délivrer des récépissés en cas de contrôles d'identité... Chacune est venue avec sa liste de mesures « maison ».

Il est clair que nous ne serons jamais d'accord

« Sur le nucléaire, il est clair que nous, les écolos, ne serons jamais d'accord avec les communistes », lance subitement la première. Un ange passe. Quand la discussion reprend, c'est pour s'enliser de plus belle. On croyait venir assister à un débat programmatique, on assiste à une longue chamaillerie portant sur la tactique électorale.

Après deux heures passées à suivre des débats aigres-doux dans une chaleur d'étuve, on choisit finalement de s'éclipser à pas de loup - pile au moment où Auguste Bechler, notes manuscrites en main, annonce son intention de se lancer dans une « synthèse de la soirée ». Une synthèse ? En voici une : pour les élections de mars prochain, la droite mulhousienne conserve toutes ses chances.

Emmanuel Delahaye

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Social La Marche des chômeurs et précaires fait escale à Mulhouse

Les « marcheurs » sont passés au centre-ville vers 15 h 30. Photo F.T.

Après Haguenau, Strasbourg, Thann et Cernay, la Marche pour les droits des chômeurs et précaires (L'Alsace du 6 juin) a fait escale à Mulhouse, hier. Les militants formant le noyau dur du mouvement en Alsace sont arrivés à 14 h dans le quartier des Coteaux, où ils ont rendu visite à l'association SOS Fringues, avant de se diriger en tram vers le centre-ville, où les représentants locaux de plusieurs associations, syndicats et partis politiques étaient venus les soutenir. Pendant près d'une heure, ils ont engagé la conversation avec des passants et distribué des tracts demandant un « plan d'urgence pour les chômeurs et précaires ». Mise en place d'un fonds social d'urgence, augmentation « substantielle » des minima, amélioration des relations avec Pôle emploi, arrêt des expulsions locatives... Aux environs de 16 h, le groupe, comptant environ une quarantaine de manifestants, s'est dirigé vers la Fédération des associations culturelles (Fac), où il a retrouvé une troupe trinationale pour un spectacle sur le thème du chômage. Après une journée d'arrêt, les marcheurs se retrouveront devant le Pôle emploi de l'avenue Wilson lundi, à 9 h, et mettront le cap sur Belfort. Le mouvement se poursuivra jusqu'au 6 juillet, où les marcheurs alsaciens retrouveront à Paris des homologues venus des quatre coins du pays et tenteront d'être reçus par le

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Premier ministre. « Ce que l'on veut lui dire, c'est que les organisations de chômeurs doivent être entendues, explique Marc Desplats, l'un des marcheurs. Nous avons beaucoup travaillé et nous avons beaucoup de propositions à faire. »

F.T. SURFER Retrouvez le passage à Thann en vidéo sur le site www.lalsace.fr, rubrique multimédia. Plus d'infos sur le site internet www.marchechomeurs2013.org.

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© L'alsace, Samedi le 22 Juin 2013 Droits de reproduction et de diffusion réservés

EuroAirport Report des taxes françaisessur les vols suisses

Face à la levéede boucliersen Alsace et à Bâle, le gouvernement français a demandéà la Direction générale de l'aviation civilede suspendre les taxes françaises sur les vols suisses au départde l'EuroAirport. Paris et Berne vont entamer des discussions pour clarifier le statut de l'aéroport binational.

Soulagement à l'EuroAirport : la crise des taxes a tourné court. Pierre-Yves Bissauge, le directeur adjoint du transport aérien (DGAC), a annoncé hier après-midi, lors du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, que le gouvernement français avait accepté de suspendre la mise en oeuvre, annoncée pour le 1er juillet, de la taxe de l'aviation civile et de la taxe de solidarité sur les vols suisses.

Discussions en vue

Cette décision controversée a été suspendue dans la perspective de discussions entre Paris et Berne, a expliqué Jean-Marie Bockel, membre du comité de direction de l'EuroAirport en tant que président de Mulhouse Alsace Agglomération.

Les négociations d'État à État pourraient être étendues à la fiscalité des entreprises suisses implantées sur la plateforme. Cette épineuse question n'avait pas été tranchée lors de l'accord sur le droit du travail signé en mars 2012.

L'annonce mettant fin à la crise avait été précédée d'une réunion convoquée jeudi soir à Mulhouse par le préfet du Haut-Rhin, Vincent Bouvier, et étendue à l'ambassadeur de France à Berne.

Suite au recul de la DGAC, la délégation suisse au conseil d'administration a décidé de retirer la résolution qu'elle avait préparée pour dénoncer la « décision unilatérale » de la DGAC, « contraire à l'esprit de la convention qui régit l'aéroport binational ».

Se basant sur le principe de la territorialité et un « vide juridique », la Direction générale de l'aviation civile française avait annoncé, le 28 mai, aux compagnies aériennes opérant depuis le secteur suisse qu'elles seraient assujetties, à partir

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du 1er juillet, à la taxe de l'aviation civile s'élevant de 4,31 EUR à 7,65 EUR, (selon les destinations) ainsi qu'à la taxe de solidarité dite taxe Chirac (1 EUR à 4 EUR). Ces taxes auraient touché près de 90 % des passagers au départ de l'EuroAirport, car les vols sous droit de trafic suisse génèrent la majeure partie du trafic. Selon les estimations de l'EuroAirport, elles auraient coûté 14 millions d'euros supplémentaires aux compagnies aériennes, notamment à easyJet, la principale compagnie sur la plateforme.

Reste à savoir si le report des taxes à l'EuroAirport, accueilli comme une bonne nouvelle, sera aussi long que celui, probable après 2030, de l'achèvement de la ligne TGV Rhin-Rhône entre Lutterbach et Belfort.

Adrien Dentz

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Politique Conseil régional du 28 juin Le plan Richert sera transfrontalier

Apprentissage à Offenbourg (Allemagne).

L'une des originalités du « plan Richert » de 20 millions pour l'économie et l'emploi sera le fort soutien à l'apprentissage de jeunes Alsaciens en Allemagne proche.

« En Bade-Wurtemberg, la démographie fait qu'ils n'ont plus suffisamment de candidats pour l'apprentissage : c'est une première ! » Ce constat, Philippe Richert, président (UMP) du conseil régional d'Alsace l'a fait avec Winfried Kretschmann, le ministre-président (Vert) du Land allemand. Et il a inspiré l'un des volets du « plan régional pour l'activité et l'emploi » que devrait adopter le conseil régional en séance vendredi 28 juin.

En effet, 4 millions d'EUR permettront de « faire profiter les Alsaciens des opportunités d'emploi en Allemagne proche ». La Région Alsace élargira son cadre d'intervention en appui à l'apprentissage aux deux Lander de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat.

Concrètement, les jeunes en alternance seront incités à se former dans des entreprises allemandes - dont la Région Alsace financera la taxe d'apprentissage. Ce qui est, jusqu'ici, confidentiel (10 à 15 jeunes) devrait se généraliser : l'objectif est de 1 000 apprentis. Dans le même temps, les stages

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d'allemand professionnels seront renforcés pour les chômeurs, stagiaires et apprentis.

Cette originalité est l'un des volets du plan Richert. Elle s'ajoute au soutien aux projets des communes (9 millions d'EUR), à l'appui d'emplois aidés (1 million), à une aide à l'export et à la création d'un établissement public foncier régional (4 millions).

Ce plan sera un temps fort de la réunion du conseil régional de vendredi prochain. Mais on y parlera aussi de la fusion des agences économiques de la Région et des deux Départements : le groupe Socialistes & Démocrates a déposé une motion en ce sens.

Le budget 2012 exécuté à 97,5 %

La Région devrait aussi faire évoluer sa politique du livre. Elle a désormais un interlocuteur unique - la confédération de l'illustration et du livre en Alsace (CIL) - et veut créer, à parité avec l'État, un fonds de soutien à l'économie du livre de 180 000 EUR pour 2014.

On épluchera aussi vendredi deux documents financiers importants : le compte administratif 2012 et une décision modificative du budget 2013. Philippe Richert se félicite du très bon taux d'exécution du budget 2012 (97,5 %). La DM voit apparaître 22 millions de nouvelles recettes (notamment dans le domaine de la formation) qui permettront d'engager des dépenses nouvelles - dont une partie au titre du plan Richert - et de faire moins d'emprunt que prévu.

Jacques Fortier

Huit grands élus le 6 juillet

Le « G 8 » des grands élus alsaciens se réunira le 6 juillet à Sélestat. Cette structure informelle réunit les présidents des conseils régionaux et généraux Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner (tous trois UMP), le maire et le président de la communauté urbaine de Strasbourg, Roland Ries et Jacques Bigot (tous deux PS), le maire et le président de la communauté d'agglomération de Mulhouse, Jean Rottner (UMP) et Jean-Marie Bockel (UDI) et le maire de Colmar Gilbert Meyer (UMP). Ce sera sa première réunion depuis le référendum du 7 avril. Le TGV Rhin-Rhône (2e tranche) sera notamment à l'ordre du jour.

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Conseil général TGV Rhin-Rhône : l'opposition « vachement » remontée

La campagnede mobilisationdu conseil généraldu Haut-Rhin contrele possible reportde la deuxième phase de la LGV Rhin-Rhônea fait ruer l'opposition dans les brancards hier.

Les bovins qui plaident pour un TGV Rhin-Rhône « vachement important » devant le conseil général du Haut-Rhin ont donné le ton de la séance d'hier. Les menaces de report de la seconde phase de travaux après 2030 (nos précédentes éditions) ont monopolisé une bonne part des débats.

« Calendrier électoral »

Le président Charles Buttner a dénoncé d'emblée « une trahison » du gouvernement et « une injure faite à un territoire qui travaille, produit et souffre de la faible compétitivité du modèle économique français ». « Nous ne nous laisserons pas faire », martèle Charles Buttner, qui dénonce « l'acharnement de Paris sur les dossiers alsaciens » (Fessenheim, la taxation des vols au départ du secteur suisse de l'Euroairport...) et dépeint avec emphase « des marches de l'Est oubliées et délaissées » par l'État.

Ce positionnement un rien victimaire a suscité une violente charge de Jo Spiegel, qui a fustigé, « la rage au ventre », un discours « démagogique » et des « postures politiciennes ». L'élu socialiste ne goûte guère la « campagne bovine » initiée par Charles Buttner. À l'entendre, il s'agit davantage de « faire le buzz dans le calendrier électoral que de faire avancer l'intérêt général ». « Ce discours sur l'Alsace oubliée par Paris ne fait qu'alimenter le populisme », souligne aussi le maire de Kingersheim, qui refuse de « tomber dans la surenchère médiatique ». Diatribe très mal reçue par Charles Buttner, qui dénonce « des réponses à l'emporte-pièce et des contre-vérités »,voire « des insultes ».

« Déclin organisé »

Du côté de la majorité, la tendance est définitivement au haro sur l'État : « On s'est dépêché de remplacer le Rhin-Rhône par la ligne Rennes-Nantes »,

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s'indigne par exemple Rémy With, qui se demande « pourquoi déshabiller une région pour en habiller une autre ».

Quant à Alphonse Hartmann, il reproche à Jo Spiegel de « soutenir le déclin économique organisé actuellement » : « Toutes les attaques sont centrées sur le Haut-Rhin, c'est un constat. »

Les écologistes, eux, voient d'un bon oeil l'enterrement de la LGV : « Il vaudrait mieux investir dans un schéma de transports de proximité plutôt que de se battre pour un TGV qui fera gagner 7 minutes », juge Frédéric Hilbert. Henri Stoll plaide aussi pour un « remaillage du territoire » : « Le TGV rend tous les espaces stériles entre deux gares : à Ostheim, dans mon canton, il passe un train toutes les six minutes mais aucun ne s'arrête. »

« Autant d'argent pour gagner 7 minutes »

Reste que pour Charles Buttner, « militer pour le Rhin-Rhône, c'est aussi militer pour les trains de proximité et le fret ». « L'achèvement de la LGV permettrait de délester la ligne classique Mulhouse-Belfort, où le passage des TGV a conduit à supprimer des TER et des arrêts », explique Bernard Notter. Le président du conseil général relève aussi qu'au-delà des 35 km de voies nouvelles, il s'agit surtout du « grand shunt » de Mulhouse, « véritable noeud ferroviaire du réseau européen ».

Pas suffisant pour convaincre l'indépendant Armand Reinhardt : « On peut se renvoyer la balle et en faire une affaire politique entre le Département et le gouvernement, mais je m'interroge toujours sur ce choix : autant d'argent pour gagner 7 minutes »...

Clément Tonnot

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Ça se raconte TGV Rhin-Rhône : une lettre commune à Hollande

À l'issue de la réunion du Pôle métropolitain, Jean-Marie Bockel - fort de sa « légitimité historique » dans ce dossier - a été sollicité par ses collègues pour écrire au président François Hollande et attirer son attention sur la nécessité de terminer la phase Mulhouse-Belfort de la liaison à grande vitesse Rhin-Rhône. Une lettre rédigée par le président UDI de la M2A (Mulhouse Alsace agglomération) de telle manière qu'elle pouvait recueillir les signatures des parlementaires et grands élus alsaciens, de droite et de gauche. La plupart avaient répondu à l'appel dès vendredi - avec un fort engagement des Strasbourgeois. La lettre sera expédiée demain au chef de l'État.

Le G8 alsacien se retrouve. - À la demande de Jacques Bigot, président PS de la Cus (Communauté urbaine de Strasbourg), Philippe Richert, président UMP du conseil régional, va inviter les huit grands élus alsaciens à discuter des grands dossiers. Les trois collectivités, les trois grandes villes et les agglomérations seront représentées lors de la réunion du 6 juillet à Sélestat. Du temps de Marcel Rudloff, cela s'appelait le « G8 » alsacien.

Shunt et piques. - La députée UMP de Mulhouse, Arlette Grosskost, reproche à son meilleur ennemi Jean-Marie Bockel d'avoir soutenu le projet de shunt de Mulhouse, alors qu'elle-même doutait de l'intérêt de l'opération, en 1998. « Il assure la fluidité du trafic », rappelait vendredi le président de la Région Philippe Richert. « J'avais pris un engagement avec Adrien Zeller [qui était alors président de la Région, NDLR]. Il avait conditionné son soutien au TGV Rhin-Rhône à la construction du shunt, dans l'optique de conforter Strasbourg. Et j'ai tenu mon engagement. Arlette ne ment pas. Je fais partie des gens qui prennent des décisions et tiennent leurs engagements », réplique Bockel. Ce qui ne serait pas le cas de tous les élus ?

Le Racing et les autres clubs. - Lors de la session de vendredi prochain au conseil régional, Philippe Richert devra soumettre à l'assemblée les observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du personnel. Il sera question de l'absentéisme des TOS (les personnels ouvriers et de service) et de leurs primes, de la rémunération d'un directeur, mais aussi du club de football strasbourgeois, rebaptisé Racing Club Strasbourg Alsace. Relevant la subvention de 600 000 EUR, en rapport avec la Marque Alsace, les

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magistrats conseillent aux élus d'évaluer les retombées de cet investissement. Mais il pourrait être « généralisé, à partir de critères d'éligibilité ».

Amour vache. - Jo Spiegel a suggéré vendredi au conseil général du Haut-Rhin que la croisade de Charles Buttner en faveur du TGV Rhin-Rhône s'inscrit avant tout dans un « calendrier électoral ». L'intéressé s'en est vivement offusqué, criant à « l'invective et à l'insulte », puis aux « propos irrévérencieux et déplacés ». L'élu socialis-te s'est excusé plus tard, expli-quant avoir parlé « la rage au ventre ». « C'est l'amour vache », a ironisé l'écologiste Frédéric Hilbert, en référence à l'emblème bovin de la campagne du conseil général.

La croix de Buttner. - Charles Buttner vient de se voir décerner la Bundesverdienstkreuz (la croix du Mérite allemand) par le président de la République fédérale, Joachim Gauck. Une distinction « rarement attribuée à des personnalités étrangères », a souligné Rémy With vendredi en séance du conseil général du Haut-Rhin. Le président Buttner a été proposé par l'ancien consul général Ulrich Hochschild. Il est récompensé pour « son engagement en matière de coopération transfrontalière »et « pour avoir largement contribué au fait que le Rhin supérieur soit devenu une région exemplaire en Europe », précise le communiqué du Département. Si les Allemands le disent...

Yolande Baldewecket Clément Tonnot

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Saint-Louis Travailleurs frontaliers du Haut-Rhin La démonstration du comité de défense

Jean-Luc Johaneck a rappelé les enjeux aux 1 500 à 2000 travailleurs frontaliers ayant répondu à l'appel du comité de défense haut-rhinois.

Ayant fait du samouraï son emblème, le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin a mis la main sur son sabre en rassemblant, hier matin à Saint-Louis, entre 1500 et 2000 personnes pour redire son opposition catégorique au projet de suppression du libre choix de l'assurance-maladie.

« Réunion de plein air », ce rassemblement a pris des airs de meeting, le ralentissement de circulation annonçant déjà le succès aux abords, transformés en vaste parking, du siège ludovicien du comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin. Selon les organisateurs, entre 1500 et 2000 frontaliers sont venus s'informer des tenants et aboutissants du « projet de suppression du libre choix de l'assurance-maladie ».

Des conséquences calamiteuses

Ils sont nombreux aux dires du président du CDTF, Jean-Luc Johaneck qui en a fait le détail durant une bonne heure et quart. « Le ciel s'obscurcit aujourd'hui, au propre comme au figuré ! » a-t-il lancé du toit du bâtiment dont il a fait sa tribune. Il l'a souligné : le maintien du droit d'option de l'assurance-maladie pour ceux qui traversent quotidiennement la frontière (32 000 salariés dont 18 000 adhérents au CDTF) pour aller travailler en Suisse n'est pas négociable. Non tant parce que ce choix est en vigueur depuis une cinquantaine d'années, mais parce que son abrogation aurait des conséquences calamiteuses selon Jean-Luc Johaneck, qui rappelle que les travailleurs frontaliers ont actuellement le

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choix entre « une assurance-maladie privée en Suisse, en France ou l'affiliation à la Sécurité sociale ». Or, il s'agirait de passer de trois à deux, avec la disparition de la seconde option.

Arguments à l'appui et tout compte fait, cette mesure reviendrait pour le CDTF à sévèrement amputer le budget des frontaliers sans leur accorder en retour une bonne couverture maladie.

Des risques économiques

« La cotisation salariale à l'assurance-maladie en France est limitée à 0,75 % des revenus bruts, 6,1 % pour les travailleurs indépendants et les professions libérales ; nous serions à 11 %, c'est discriminatoire ! Pour un salaire moyen, cela représente une perte supplémentaire minimum de 4 000 EUR par an », dénonce Jean-Luc Johaneck pour qui « cette mesure a pour seul but de permettre à l'État d'engranger un maximum d'argent au détriment d'une population jeune, active et bien rémunérée parce qu'entre autres très qualifiée et travaillant beaucoup plus et plus longtemps qu'en France ». « Il ne faut pas parler d'universalité et d'équité, il s'agit d'un hold-up porteur d'une disparité totale ! », insiste-t-il en pointant du doigt les risques économiques. Pour les frontaliers eux-mêmes et par incidence sur les commerces et services que leurs capitaux alimentent. Ce, sans réels bénéfices pour l'État, estime en outre un président du CDTF supposant que certains frontaliers pourraient être tentés de déclarer une résidence principale en Suisse. Des remarques, et bien d'autres, consignées dans un rapport que le CDTF va notamment adresser au gouvernement.

Accompagné par le président du conseil général du Haut-Rhin Charles Buttner, Jean-Luc Johaneck a indiqué avoir d'ores et déjà le soutien de plusieurs élus UMP et PS. Il a prévenu aussi : si la mesure devait se confirmer, les frontaliers seraient prêts à envisager d'autres d'actions. « Nous sommes restés corrects, mais il faut arrêter de nous prendre pour des enfants de choeur ! »

Nicolas Lehr

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Élus Semaine parlementaire Biocarburants, émissions télé et livres

SOINS PALLIATIFS

Claude Sturni a attiré l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur les soins palliatifs. Le député (app. UMP, Bas-Rhin), notant que le programme 2008-2012 est maintenant achevé, s'interroge sur la suite, « de gros efforts restant à accomplir ».

AGRO ET BIOCARBURANTS

Le sénateur Francis Grignon (UMP, Bas-Rhin) a participé à la commission mixte paritaire sur le projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable ». Il a défendu le mot « biocarburant », que les députés ont remplacé par « agrocarburant » : distinguo politique, souligne Francis Grignon car, « en modifiant le terme, on risque de brouiller le message politique ».

CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ

Le sénateur (UMP, Bas-Rhin) André Reichardt a interpellé Bernard Cazeneuve, ministre en charge du Budget, sur le fait que les artisans étaient écartés de ce dispositif - puisqu'il faut verser des salaires. C'est logique, c'est une mesure pour l'emploi, a répondu le ministre. Le sénateur a demandé un allégement de charges pour les artisans.

ÉTABLISSEMENTS THERMAUX DE NIEDERBRONN ET MORSBRONN

Roland Ries (PS, Bas-Rhin) a évoqué au Sénat, mardi, la situation des deux établissements gérés par le groupe UGECAM d'Alsace pour le compte de l'Assurance-maladie. La cession des deux établissements à un opérateur privé, votée en octobre dernier par le conseil de l'UGECAM, inquiète le sénateur. Il note que les décisions précédentes de l'UGECAM n'ont fait que « creuser son déficit » et « traduisent un désengagement inquiétant de l'Assurance-maladie en matière d'offre de soins ». Le ministre lui a répondu que le maintien des

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emplois, de l'activité et de l'investissement étaient « les conditions » de cette reprise.

LE MARCHÉ CHINOIS

Lors d'une audition en commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Jean-Luc Reitzer (UMP, Haut-Rhin), a interpellé Martine Aubry, représentante spéciale pour la diplomatie économique avec la Chine, sur les conditions d'accession de la Chine à l'accord sur les marchés publics, le seul accord juridiquement contraignant à l'OMC sur les marchés publics à ce jour. « Aujourd'hui, nous n'avons pas accès à ses marchés publics alors que la règle de réciprocité, que l'Europe doit imposer, devrait être de rigueur en cette matière », a déploré Mme Aubry. « Nous devons à la fois développer nos relations bilatérales - comme nos voisins le font depuis longtemps - et agir au niveau européen pour obtenir plus de réciprocité dans nos relations avec la Chine ».

ANCIENS FRONTALIERS DEMANDEURS D'EMPLOI

Francis Hillmeyer (UDI, Haut-Rhin) vient de saisir le gouvernement sur la situation des chômeurs anciens travailleurs frontaliers des générations 52-53 ayant travaillé très longtemps en Allemagne qui sont exclus du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) qui garantit ou complète des ressources, en attendant de percevoir la retraite. Aujourd'hui, les 164 trimestres nécessaires à l'attribution de l'ATS ne peuvent être pris en compte s'ils ont été effectués dans un autre État de l'Union européenne.

FRAUDE FISCALE

Si elle « accueille favorablement le renforcement de l'arsenal juridique » et qu'elle « salue l'expression récente du gouvernement qui déclare la guerre à l'évasion fiscale et la lutte contre l'opacité fiscale », Arlette Grosskost « ne comprends pas pour autant la précipitation qui accompagne ce texte ». « Au-delà de tout axer sur la fraude et l'évasion fiscale [...] nous devrions nous interroger davantage sur la fuite de nos jeunes talents qui quittent la France pour des pays où l'ambition et la volonté d'entreprendre et de réussir ne sont pas écrasées par une fiscalité confiscatoire, causes de bien des dérives », avance la députée UMP du Haut-Rhin.

TAXE POIDS LOURDS

André Schneider (UMP, Bas-Rhin) s'est inquiété des répercussions de la taxe poids lourds sur la distribution de proximité. Au député alsacien, le ministre a

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répondu que le système n'aurait qu'« une incidence faible sur les dessertes de distribution locale ».

VACCINS OBLIGATOIRES OU NON ?

Armand Jung (PS, Bas-Rhin) a écrit à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales : il relaie plusieurs témoignages de parents dont les enfants se sont vu imposer des vaccins non-obligatoires dans les injections de vaccins obligatoires.

SUPPRESSION DE L'ÉDITION « DEUX-RIVES » SUR FRANCE 3 ALSACE

La sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) et le député Philippe Bies (PS, Bas-Rhin) ont tous deux réagi à cette annonce. La première déplore ce choix et estime que « la direction de France 3 se tire une balle dans le pied ». Le second a écrit à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, estimant cette décision « à contretemps » et demandant la recherche d'« autres solutions ».

RETRAITES AGRICOLES

Le député Antoine Herth (UMP, Bas-Rhin) a questionné la ministre de Affaires sociales, Marisol Touraine : il lui a demandé des précisions sur « le financement du plan de revalorisation des retraites agricoles annoncé il y a un an et estimé à 650 millions d'EUR». Sujet qui sera abordé, a répondu la ministre, dans le cadre de la réforme des retraites qui s'annonce.

FICHIERS AUTOMOBILES

Laurent Furst (UMP, Bas-Rhin) a interrogé le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, sur les fichiers de police des véhicules en circulation. Ils sont inaccessibles aux policiers municipaux, déplore le député, de même que le fichier des véhicules volés.

SERVICE CIVIQUE

Le député Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin) s'inquiète du fonctionnement du service civique. Les dossiers d'inscription pour les futurs recrutements sont bloqués, dénonce-t-il, et les services de douze mois refusés alors que la loi les prévoit.

LIBRAIRIE

Patrick Hetzel (député UMP, Bas-Rhin) a cosigné une proposition de loi qui interdirait d'utiliser les 5 % de rabais possible sur le prix unique du livre pour

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rendre gratuits les frais de port. Ceci pour « fixer les mêmes règles pour tous », vendeurs en ligne et librairies.

Dans le feuilleton du matraquage fiscal, les classes moyennes ont longtemps joué les premiers rôles [...] Votre gouvernement s'est ensuite attaqué aux familles [...] Et voilà maintenant que vous trouvez une nouvelle cible : les retraités !

Sophie Rohfritsch, députée (UMP, bas-Rhin), interpellant marisol touraine, ministre des affaires sociales, à l'assemblée mardi.

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Police nationale Plaidoyer au ministère de l'Intérieur

Catherine Troendlé et Patricia Schillinger, sénatrices du Haut-Rhin, Jean-Marie Zoellé et Jean-Marc Deichtmann, respectivement maires de Saint-Louis et de Huningue, accompagnés de l'attaché parlementaire du député Jean-Luc Reitzer, ont rencontré, hier matin, Jean-Paul Pecquet, conseiller police du ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

Pour les élus alsaciens, il s'agissait évidemment de dresser l'état des lieux actuel - critique - du commissariat de Saint-Louis, et de décrire une situation de sous-effectif dans la circonscription Saint-Louis/Huningue. Mais ils ont aussi dépeint la possible évolution de la délinquance si rien ne change. Le conseiller du ministre leur a expliqué la méthode d'attribution théorique des effectifs de la police par habitant, mais aussi selon le taux de délinquance. Les maires ont toutefois fait remarquer que les données démographiques de la circonscription de la sécurité publique de Saint-Louis/Huningue (environ 28 000 habitants) devaient être fortement relativisées, l'EuroAirport et le trafic transfrontalier contribuant à augmenter sensiblement le flux des personnes dans la circonscription.

Les élus ont également attiré l'attention de leur interlocuteur sur un glissement de la délinquance du secteur de Mulhouse vers la région des Trois Frontières, délinquance liée à la prostitution et à la drogue.

Réactions

« M. Pecquet s'est montré très content que notre description de la situation n'était pas surfaite et qu'elle était confirmée par la Direction départementale de la sécurité et la préfecture du Haut-Rhin », résume Catherine Troendlé.

Elle-même a « plaidé en faveur d'une anticipation pour éviter l'augmentation du taux de criminalité et pour que le commissariat de Saint-Louis, où il manque trois personnes, dispose au moins des effectifs théoriques. » Avec ce résultat : « M. Pecquet s'est engagé à ce que ces effectifs soient atteints d'ici le mois de septembre prochain. » Une « montée en puissance » - selon l'expression de Catherine Troendlé - pourrait intervenir dès janvier 2014.

Pour sa part, Jean-Marie Zoellé est revenu à Saint-Louis avec l'impression que « c'était une bonne réunion de travail ». Sans enthousiasme débordant, il

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constate : « Notre interlocuteur s'est rendu compte qu'il y a une bonne collaboration au niveau de nos deux villes, mais qu'il faut mettre d'avantage de moyens. » Son collègue Jean-Marc Deichtmann est d'un avis proche : « On ne s'attend pas à un miracle, mais ils ont compris qu'il faut mettre un minimum. »

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Mines de potasse d'Alsace Sondage en grande profondeur

Ces prochaines semaines, les MDPA vont engager, à Wittelsheim, la réalisation d'un sondage de surveillance de la remontée de l'eau dans les vieux travaux miniers. Ce sondage, foré depuis la surface jusqu'aux couches de potasse exploitées, aura une profondeur d'environ 930 mètres. Il doit atteindre le point bas de la mine Amélie, dernière mine encore partiellement ouverte, et qui abrite le stockage Stocamine.

La réalisation de cet ouvrage de surveillance a été prescrite aux MDPA par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) dans le cadre de la prévention des risques prévue au code minier. La mise en place d'une telle disposition avait, par ailleurs, été recommandée par le comité de pilotage chargé par le préfet en 2010 d'étudier le dossier de fermeture de Stocamine.

L'étude hydrogéologique du site, réalisée par l'expert de l'exploitant, a, en effet, montré que les vides miniers résultants de l'exploitation vont, peu à peu, se remplir avec de l'eau provenant de la nappe phréatique au travers des puits remblayés. La durée de cet ennoyage est prudemment estimée à trois siècles. Les données complémentaires attendues avec ce sondage doivent permettre d'affiner les hypothèses qui ont été prises dans les études réalisées. Mais ce sondage a pour premier objectif de disposer d'une lecture directe et permanente du niveau de l'eau et de la vitesse de remplissage.

Comme la réglementation l'exige, le projet a fait l'objet d'un dossier de déclaration à la préfecture, dans lequel les MDPA ont présenté les mesures prises pour réduire au maximum l'impact de l'ouvrage sur son environnement. Un des objectifs majeurs a consisté à garantir l'étanchéité absolue du sondage dans l'ensemble des horizons géologiques traversés. Il sera ainsi tubé et cimenté jusqu'en surface.

Des visites possibles

Le marché de forage a été remporté par une entreprise française disposant de nombreuses références dans cette activité. Les travaux se dérouleront en deux

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phases d'un mois environ, une première phase entre les mois de juin et juillet, puis la seconde au mois de septembre.

Le site du chantier est implanté au Nord de Wittelsheim, à côté de la voie ferrée Mulhouse - Colmar. Après stabilisation du chemin d'accès, une plateforme de 1600 m2 sera aménagée pour accueillir l'équipement de forage. Les travaux seront organisés en continu, 24 heures sur 24. Les approvisionnements par camion auront lieu en journée, suivant un plan de circulation qui a été établi. Aucune gêne sonore ne devrait affecter les riverains puisque les premières habitations sont situées à plus de 900 mètres du chantier.

Le site sera clôturé et interdit au public. Toutefois des visites pourront être organisées pour les personnes qui en feront la demande.

À la fin des travaux, le site sera remis à l'état initial, hormis un local technique sur une plateforme résiduelle de 80 m2 environ, qui sera maintenu en place, afin de garder l'accès à la tête du sondage, et permettre le suivi de l'évolution de l'ennoyage en termes de température, hauteur et qualité de l'eau.