Revue de presse du 15 avril 2016

Doctrines

Législation Communautaire

Assurances

(054472) La conformité, nouvel enjeu dans le secteur de l'assurance, DUCHATELLE Cédric (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, 31/03/16, n°Supplément au JCPE n° 13, p.15-23)

Banque

(054451) L’Union européenne se dote d’un plan d’action contre le financement du terrorisme, KOVAR Jean-Philippe, LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme (Banque, 01/04/16, n°795, p.82-84)

Législation Internationale

Banque

(054456) Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude, (Banque, 01/04/16, n°795, p.22-41)

Nouvelles technologies et commerce électronique

(054488) Vie privée : privacy shield ; une avancée et un test pour l'unité de l'Europe, MAY Benjamin (Expertises, 01/04/16, n°412, p.129-131)

Procéd ures collectives

(054449) Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, BERARD Pierre-Yves (Banque, 01/04/16, n°795, p.75-79)

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Législation Nationale

Banque (054502) Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 transposant la directive 2014/17/UE sur le crédit immobilier, GOURIO Alain (J.C.P. E., 07/04/16, n°14, p.9-11)

(054454) De l'intérêt privé à l'intérêt général : vers un nouveau risque enresponsabilité bancaire ? [devoir de non-ingérence et devoir de vigilance, secret bancaire...], LEGRAND Gérard , PERROCHAIS Claude (Banque, 01/04/16, n°795, p.47-51)

(054450) Sur la mobilité du compte de dépôt et du compte de paiement, STORRER Pierre (Banque, 01/04/16, n°795, p.80-81)

Bourse et marchés financiers

(054419) Transposition de la directive « OPCVM V » - Présentation sommaire de l'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, POULLE Jean-Baptiste, KAHN Sandra (J.C.P. E., 31/03/16, n°13, p.9-11)

Civil

(054499) Réforme du droit des obligations : fiche pratique sur le contrat d'adhésion, MEKKI Mustapha (Gazette du Palais, 22/03/16, n°12, p.16-19)

(054459) Le déséquilibre significatif dans le Code civil, BEHAR-TOUCHAIS Martine (J.C.P. G., 04/04/16, n°14, p.662-665)

Commercial

(054460) Recodification du droit de la consommation : à propos de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha, AUBRY Hélène (J.C.P. G., 04/04/16, n°14, p.666-669)

Immobilier et urbanisme

(054494) VEFA et garantie financière : un nouveau décret, ZALEWSKI-SICARD Vivien (J.C.P. N., 08/04/16, n°14, p.13-14)

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Pénal

(054518) Financement des partis politiques : le parlement corrige son erreur, BIROSTE David (Petites Affiches, 07/04/16, n°70, p.7-9)

(054473) Getting closer to compliance in France ? Anti-Bribery developments in 2015, BAUDESSON Thomas, BOERINGER Charles-Henri (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, 31/03/16, n°Supplément au JCPE n° 13, p.24-27)

Procédure

(054486) Le droit à la preuve dans le procès commercial, D'ALES Thibaud, SICSIC Olivia (J.C.P. E., 07/04/16, n°14, p.30-35)

Procédures collectives

(054469) Pour la publicité foncière des jugements de redressement et de liquidation judiciaires, VALLENS Jean-Luc (Dalloz, 07/04/16, n°13, p.732-735)

Sociétés et autres groupements

(054515) Nature des devoirs issus de la proposition de la loi relative à la vigilance, MARAIN Gaëtan (Petites Affiches, 05/04/16, n°68, p.6-10)

(054471) Retour sur les pratiques de gouvernance des sociétés, DEMEULENAERE Jan, PORRET Anne-Charlotte (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, 31/03/16, n°Supplément au JCPE n° 13, p.9-14)

(054406) Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, CHATAIN-AUTAJON Lise (Bulletin Joly Sociétés, 01/04/16, n°4, p.196-197)

Institutions bancaires et financières

Législation

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(054534) 2016-042 Communication CFONB n° 2016-0022 - Rappel des bonnes pratiques lors de l’émission et de la réception de SCT Recall (Communications Adhérents FBF, 04/04/16)

(054527) 2016-045 Communication CFONB n° 2016-0023 - Déclarations relatives aux personnes morales inscrites dans le fichier central des chèques (Communications Adhérents FBF, 13/04/16)

(054526) 2016-043 Guide de bonne conduite à l'attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme (Communications Adhérents FBF, 12/04/16)

Jurisprudence

Législation Internationale

Pénal

(054476) The UK's first deferred prosecution agreem ent : a relevant use of plea bargain to Tackle corporate Crime [Southwark c rown court, royal courts of justice , 30 november 2015, case n°U20150854, se rious fraud office vs Standard bank Plc] Le 30 novembre 2015, le premier Deferred Prosecution Agreement britannique fut signé entre le serious fraud office et l’établissement financier Standard bank Plc suite à la révélation de faits de corruption en Tanzanie. Cet accord représente une parfaite illustration de la pertinence de la transaction entre une entreprise et les autorités en matière de lutte contre la corruption. Du fait de l’implication du juge judiciaire à tous les stades de l’accord, il pourrait par ailleurs être une source d’inspiration crédible dans les pays de droit continental tels que la France, traditionnellement hostiles à l’idée d’une justice négociée. (30/11/15 : Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires 2016, n°Supplément au JCPE n° 13, p.36 - note de VAN HOVE Juliette)

Législation Nationale

Assurances

(054495) Interprétation d'une clause bénéficiaire e n présence d'une pluralité de légataires Lorsque la clause bénéficiaire désigne les héritiers de l'assuré, il est nécessaire de vérifier si le souscripteur a souhaité faire bénéficier les attributaires de legs portant sur toute la succession des capitaux garantis par le contrat d'assurance sur la vie. Le legs portant sur la nue-propriété de toute la succession est un legs universel. (Cass.Civ. - 10/02/16 - 14-27057 ; 14.28272 : J.C.P. N. 2016, n°14, p.44 - note de LEROY Michel)

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Banque

(054498) Débat autour de la conventionalité de l'immunité spéciale des biens des banques centrales étrangères en France Les règles internationales concernant les mesures d'exécution portant sur des biens de l'État spécifiquement utilisés ou destinés à être utilisés autrement qu'à des fins de service public non commerciales sont compatibles avec le mécanisme d'autorisation judiciaire préalable de l'article L. 153-1 du Code monétaire et financier concernant les fonds des banques centrales étrangères. Ce mécanisme est compatible avec les exigences de l'article 6, § 1 de la CEDH (droit d'accès à un tribunal) car il tend à un but légitime tel que le respect des règles internationales en matière d'immunité des États et qu'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les mesures employées et le but visé. (Cour d'appel - Versailles - 01/10/15 : J.C.P. G. 2016, n°15, p.739 - note de BISMUTH Régis)

(054461) Revirement sur le point de départ de la pr escription en matière de crédit immobilier La Cour de cassation opère un retour au droit commun sur la question du point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : l'action du prêteur en paiement des mensualités impayées se prescrit échéance par échéance, et l'action en paiement du solde du prêt se prescrit à compter de la date de déchéance du terme. (Cass.Civ. - 11/02/16 - 14-28383 ; Cass.Civ. - 11/02/16 -14-27143 ; Cass.Civ. - 11/02/16 - 14-22938 ; Cass.Civ. - 11/02/16 - 14-29539 : J.C.P. G. 2016, n°14, p.690 - note de GOUEZEL Antoine)

Bourse et marchés financiers

(054482) Bis (in idem) repetita placent... F ortunes et infortunes juridiques de la double poursuite des infractions d'initié La Chambre criminelle de la Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité invoquant l'inconstitutionnalité d'une double poursuite administrative et pénale des délit et manquement d'initié, en relevant qu'en l'absence, en l'espèce, de toute poursuite à l'encontre des demandeurs devant la Commission des opérations de bourse ou la Commission des sanctions de l'AMF pour les faits de délit d'initié pour lesquels ils ont été condamnés par la juridiction pénale, les dispositions contestées n'étaient pas applicables à la procédure. Le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC aux mêmes fins que celle précitée, mais relative à une version de l'article L. 621-15 du CMF antérieure à celle invalidée par le Conseil par décision du 18 mars 2015 et qui prévoyait une sanction pécuniaire administrative sensiblement inférieure, juge cette rédaction antérieure conforme à la Constitution, en relevant que les faits prévus et réprimés par les articles contestés doivent être regardés comme susceptibles de faire l'objet de sanctions de nature différente. (Cass.Crim - 08/07/15 - 14-84562 ; Conseil Constitutionnel - 14/01/16 : Revue des sociétés 2016, n°4, p.246 - note de DEZEUZE Eric, PELLEGRIN Guillaume)

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Civil

(054481) L'appréciation ambivalente de la personnal ité morale d'une société en présence d'un recel de somme d'argent La Première Chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 7 octobre 2015 est venue préciser que lorsque les parts sociales d'une société ont été libérées avec des deniers provenant d'un recel communautaire, le montant de la dette de restitution ne doit pas correspondre au prix de vente de l'immeuble cédé par la société mais à la valeur des parts au jour de l'aliénation dudit immeuble. En ce qui concerne le point de départ de calcul des intérêts, la Cour admet qu'ils puissent courir depuis la date de dissolution de la communauté, en dépit du recours au valorisme pour évaluer la dette de restitution. (Cass.Civ. - 07/10/15 -14-18124 : Revue des sociétés 2016, n°4, p.240 - note de PLA-BUSIRIS Sébastien)

(054436) Régimes de communauté : montant de la créa nce née du remboursement de l' emprunt afférent au bien propre d'un époux par l'au tre conjoint postérieurement à la dissolution de la com munauté, nominalisme

Lorsque la communauté est dissoute, les dispositions de l’article 1479 du Code civil ne sont pas applicables aux créances entre ex-époux et l’époux créancier ne peut prétendre qu’au montant des sommes versées. (Cass.Civ. - 04/11/15 -14-11845 : R.T.D. CIV. 2016, n°1, p.171 - note de VAREILLE Bernard)

Commercial

(054496) Le sort des clauses d'indexation ne jouant qu'à la hausse dans les baux commerciaux La Cour de cassation vient de prendre position officiellement sur la clause d'indexation stipulée exclusivement à la hausse, en retenant sa « nullité » en ce que le propre d'une telle clause est de varier à la hausse et à la baisse, et qu'en écartant toute réciprocité de variation, les parties faussent le jeu normal de l'indexation. (Cass.Civ. - 14/01/16 - 14-24681 : J.C.P. N. 2016, n°14, p.47 - note de DENIZOT Christophe , TRAUTMANN Gwenaëlle )

Procédure

(054497) Titre exécutoire notarié et action en just ice du créancier Le créancier muni d'un titre exécutoire notarié conserve un intérêt à agir pour obtenir la condamnation de son débiteur. (Cass.Civ. - 18/02/16 - 15-15778 ; 15-13945 ; 15-13991 : J.C.P. G. 2016, n°11, p.727 - note de PIEDELIEVRE Stéphane )

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Procédures collectives

(054416) Confusion des patrimoines : variations sur l’action en extension de procédure Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation rappelle, tout d’abord, une solution ancienne mais destinée à être revue : le débiteur soumis à une procédure collective ne peut en demander l’extension pour confusion des patrimoines à son conjoint. Sur ce même terrain procédural, la Cour énonce, ensuite, que la jonction de procédures collectives, sur le fondement de la confusion des patrimoines des débiteurs concernés, conduisant à l’existence d’une procédure unique, n’est pas assimilable à une jonction d’instances et ne constitue pas, dès lors, une décision d’administration judiciaire insusceptible de recours. (Cass.Com - 26/01/16 -15-13986 : Bulletin Joly Sociétés 2016, n°4, p.233 - note de FAVARION Thierry)

Textes

Législation Communautaire

Banque

(054530) Avis du Comité économique et sociale européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux» (J.O.U.E. série C n°133 du 14/04/16, p.17)

(054529) Règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (Rectificatif) (J.O.U.E. série L n°98 du 14/04/16, p.6)

(054528) Décision (PESC) 2016/478 du Conseil du 31 mars 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (Rectificatif) (J.O.U.E. série L n°98 du 14/04/16, p.6)

(054525) Règlement d'exécution (UE) 2016/569 de la Commission du 12 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (J.O.U.E. série L n°97 du 13/04/16, p.6)

(054524) Décision d'exécution (PESC) 2016/573 du Conseil du 12 avril 2016 mettant en œuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (J.O.U.E. série L n°97 du 13/04/16, p.12)

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(054524) Décision d'exécution (PESC) 2016/573 du Conseil du 12 avril 2016 mettant en œuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (J.O.U.E. série L n°97 du 13/04/16, p.12)

(054522) Avis de la Banque centrale européenne du 3 mars 2016 sur une proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (J.O.U.E. série C n°130 du 13/04/16, p.1)

(054514) Décision (PESC) 2016/565 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (J.O.U.E. série L n°96 du 12/04/16, p.41)

(054513) Décision (PESC) 2016/564 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (J.O.U.E. série L n°96 du 12/04/16, p.38)

(054512) Règlement d'exécution (UE) 2016/556 du Conseil du 11 avril 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (J.O.U.E. série L n°96 du 12/04/16, p.3)

(054511) Règlement (UE) 2016/555 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (J.O.U.E. série L n°96 du 12/04/16, p.1)

(054490) Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/322 de la Commission du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements sur l'exigence de couverture des besoins de liquidité (J.O.U.E. série L n°95 du 09/04/16, p.17)

Législation Nationale

Banque

(054532) Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 mai 2066 en euros (J.O. n°88 du 14/04/16)

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(054531) Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,25 % 25 mai 2036 en euros (J.O. n°88 du 14/04/16)

Immobilier et urbanisme

(054510) Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 fixant le modèle de l'attestation de caution ou de consignation prévue par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 [garantie financière des agents immobiliers, syndics de copropriété, gestionnaires de biens immobiliers] (J.O. n°86 du 12/04/16)

(054487) Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 fixant le barème des sommes à consigner au deuxième sous-compte prévu par l'article 23 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 [garantie financière des agents immobiliers, syndics , gestionnaires de biens immobiliers] (J.O. n°83 du 08/04/16)

Public

(054491) Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts [liste des Etats et territoires non coopératifs] (J.O. n°85 du 10/04/16)

Sociétés et autres groupements

(054533) Arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce [information sur les délais de paiement pour les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un CAC] (J.O. n°88 du 14/04/16)

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