Revue de presse kylia semaine 26

La revue de Presse KYLIA 1

LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 24 au 30 juin 2013

LES ARTICLES DE LA SEMAINE

Encadrement des loyers : dépasser les

querelles de chapelle

Le 24/6/2013

Pour avoir communiqué sévèrement sur le bien fondé des honoraires perçus par les agents

immobiliers, le ministère du Logement subit la rébellion de la profession. Celle-ci a décidé de

suspendre l'envoi de données des observatoires régionaux des loyers pilotes, indispensable pour que

la future loi sur l'encadrement des loyers soit efficiente.


Voilà une façon de communiquer qui n’a pas plu. Le 12 juin dernier, un communiqué du ministère du

Logement accusait certains professionnels de l'immobilier de pratiquer des "tarifs injustifiés et

excessifs", et de ne pas respecter leurs obligations vis-à-vis du consommateur. Estimant ces propos

méprisants, les professionnels du secteur, via la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), ont

décidé de ne plus faire remonter les données du marché locatif dans les 18 villes pilotes où sont mis

en place des observatoires des loyers. Ces derniers sont censés servir à l'application de la loi sur

l’encadrement des loyers, dont le dispositif final devrait être connu ce mercredi 26 juin lors de la

présentation de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par Cécile Duflot au

Conseil des ministres. Promesse de campagne de François Hollande, la loi sur l'encadrement des

loyers doit théoriquement permettre à un locataire, à partir d’indicateurs fiables, de pouvoir protester

s'il paie plus que le loyer de marché.

Sans la participation des professionnels, difficile d'avoir un indicateur fiable

des loyers

La participation des professionnels de l’immobilier à ce dispositif semble indispensable car

actuellement, les informations en matière de prix sont trop diffuses. Quelques dizaines de dispositifs

d’étude des loyers existent. Mais leurs sources, leurs méthodes et leur fiabilité varient. Du côté des

pouvoirs publics, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) est le plus reconnu,

mais il ne couvre pas tout le territoire. En province, certaines initiatives ont porté leurs fruits comme à

Rennes, où l’Observatoire de l’habitat de l’agence d’urbanisme et de développement intercommunal

de l’agglomération rennaise (Audiar) fait foi. Du côté des acteurs privés, l’observatoire Clameur

(Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux), sert de référence à

tous les professionnels. Mais ses résultats peuvent parfois intriguer dans les zones les plus tendues.

À Paris par exemple, Clameur publie des prix moyens au mètre carré oscillant entre 20 et 30 euros

par mois en moyenne suivant l’arrondissement. Des niveaux qui sont éloignés de la réalité,

notamment concernant les petits appartements, pourtant majoritaires.

Une rébellion qui tombe mal

Pour rendre le nouvel Observatoire le plus efficient possible, le ministère doit donc réunir un maximum

de données provenant de tous les opérateurs du marché. Ce qui n’est plus le cas actuellement. Le

conflit ouvert entre la profession et les pouvoirs publics tombe donc très mal. D’autant que la

présentation du projet de loi "Alur" est pour cette semaine. L’erreur du ministère du Logement aura en

fait été de ne pas avoir ménagé la sensibilité des professionnels de l’immobilier à quelques jours de la

présentation de la loi. Surtout après s’être appuyé pendant plusieurs mois sur leurs recommandations


pour toute une série de mesures visant notamment la formation, et la transparence vis-à-vis du client.

Même si, en tout état de cause, les professionnels de l'immobilier ont réagi de manière trop

véhémente. Car pendant ce temps là, le niveau des loyers dans certaines zones demeure beaucoup

trop élevé et continue de rogner sérieusement le pouvoir d’achat des ménages français.

Source : LaTribune.fr


Immobilier : l'abondance du choix stimule les

acheteurs fortunés

Le 25/6/2013

Selon une étude réalisée par une société d'immobilier haut de gamme, 54% des

acheteurs fortunés estiment "que le moment est opportun pour l'acquisition d'un

bien". Décryptage.

54% des acheteurs fortunés estiment que "le moment est opportun pour acheter". (c) Sipa

L'immobilier français reste attrayant aux yeux des acquéreurs fortunés, en dépit d'une possible future

baisse des prix et des incertitudes concernant le cadre fiscal, selon une étude du site lux-

résidence.com et de Coldwell Banker, publiée mardi 25 juin.

"Dans une conjoncture qui se dégrade, la France garde son aura et son attractivité pour l'immobilier

de prestige", a observé Laurent Demeure, président pour la France et Monaco de ColderWall Banker,

réseau immobilier américain spécialisé dans le luxe, au cours d'une présentation de l'étude.

Ainsi, parmi les personnes interrogées, un panel de 100 personnes de toutes nationalités en

recherche active d'un bien de prestige (supérieur à 750.000 euros), 54% estiment "que le moment est


opportun pour l'acquisition d'un bien", alors même qu'ils sont 75% à penser que le contexte

économique en France va se dégrader au cours des prochains mois.

La raison: "le choix est actuellement beaucoup plus important qu'au cours des dernières années", ce

qui constitue un "stimulus" de l'acquisition, selon Laurent Demeure. "L'immobilier français reste une

valeur refuge, pour les résidents comme pour les non résidents", ajoute-t-il.

75% anticipent une baisse des prix

L'étude, réalisée du 4 au 13 juin, montre aussi que 75% d'entre eux anticipent une baisse des prix, et

même une baisse significative de 7% à 10% pour 29% d'entre eux.

Mais, pour cette catégorie d'acheteurs, le prix n'arrive qu'en 6ème position des critères déterminants,

loin derrière la localisation, la qualité du bâti et de l'architecture, et le "coup de coeur", souligne

Séverine Amate, responsable communication de lux-residence.com, site détenu par le groupe de

médias Spir Communication, également propriétaire de logic-immo.com.

Première étude spécifique sur l'immobilier de prestige, l'enquête dresse également le profil type de

l'acquéreur sur ce segment de marché: un homme (décisionnaire dans 65% des cas), âgé de plus de

50 ans (à 73%), déjà propriétaire (à 87%). Ils sont même 43% à posséder déjà entre deux et cinq

biens, et 17% à détenir plus de cinq biens.

Les primo-accédants sont quasiment absents (11%) contre 48% sur le marché immobilier classique.

De même, ils ne sont que 54% à être à la recherche de leur résidence principale contre 86% pour les

candidats à l'acquisition d'un bien classique.

Ils résident pour 24% en région parisienne, pour 23% à l'étranger, et pour 14% sur la côte

méditerranéenne, ajoute l'étude.

(Avec AFP)

Source : Challenges.fr


Les syndics professionnels, objets de vives

critiques

Le 26/6/2013

"Tarifs injustifiés et excessifs", "non-respect des obligations", "opacité"... Le ministère du logement ne

mâche pas ses mots à l'encontre de certains syndics. Plusieurs mesures du projet de loi "logement et

urbanisme", présenté par Cécile Duflot en conseil des ministres mercredi 26 juin, concernent les

sociétés gestionnaires de copropriétés, afin de mettre fin à bon nombre de "pratiques abusives".

Décryptage de la situation pour bien comprendre les enjeux du projet de loi.

Le syndic représente les copropriétaires d'un immeuble. En vertu de la loi du 10 juillet 1965, il

est notamment chargé de l'entretien des parties communes (voies d'accès, cour, escalier,

ascenseur, etc.). C'est également lui qui embauche ou licencie le personnel de l'immeuble, le

cas échéant. Il est assisté par le conseil syndical, dont les membres sont élus par l'assemblée

générale parmi les copropriétaires et qui élisent ensuite leur président.


Le syndic peut être une personne physique (un des copropriétaires) ou, le plus souvent, une personne

morale. Des syndics peuvent ainsi être des sociétés chargées de gérer plusieurs immeubles. D'après

la dernière enquête logement de l'Insee, en 2006 (PDF), on comptait 8,4 millions de logements en

copropriété en France pour 560 000 copropriétés. Ces dernières sont représentées par 12 200

syndics, dont 95 % de professionnels.

Les syndics professionnels de copropriétés sont régulièrement mis en cause. On leur reproche

notamment l'opacité des tarifs pratiqués et de leurs comptes. Fin mai, l'association de consommateurs

UFC-Que choisir et l'association des responsables de copropriétés (ARC-UNARC) ont de nouveau

dénoncé les abus des principaux syndics, affirmant que de nombreux contrats sont truffés de clauses

"parfois illicites, parfois abusives".

Parmi les pratiques les plus décriées figurent également la surfacturation ("entre 15 % et 40 %" selon

UFC-Que choisir) opérée lorsqu'une copropriété demande un compte bancaire séparé (permettant

une plus grande transparence de la comptabilité) au lieu du compte global du syndic, englobant

l'ensemble des copropriétés gérées. Ou bien des actes simples facturés à un prix exorbitant : UFC-

Que choisir donne ainsi l'exemple d'une "simple copie du règlement de copropriété" facturée 179

euros par un syndic professionnel.

Les deux associations ont alors annoncé la création d'un "observatoire des syndics", qui étudiera "les

pratiques tarifaires et contractuelles" de ces professionnels.

C'est en raison des constats répétés d'abus que la ministre du logement, Cécile Duflot, entend

réformer en profondeur la loi du 10 juillet 1965. La principale mesure, très attendue, est la mise en

place obligatoire de comptes séparés par copropriété pour une gestion transparente. "Le syndic

pourra cependant choisir l'établissement bancaire dans lequel sont ouverts ces comptes, à moins que

l'assemblée générale des copropriétaires (...) s'y oppose et choisisse un autre établissement

bancaire", a précisé le ministère au Nouvel Observateur.

Du côté des prestations surfacturées, le projet de loi prévoit de définir par décret des "frais de gestion

courante", qui seront rassemblés au sein d'un forfait annuel fixe et ne pourront pas faire l'objet d'une

facturation supplémentaire. Des "frais particuliers" pourront ensuite intervenir mais seront eux aussi

établis par décret.

Enfin, l'organisation de la profession va également être revue avec l'instauration d'une formation,

d'une carte professionnelle pour les syndics et d'un code de déontologie, avec des commissions

régionales pour étudier d'éventuelles sanctions.


Dans un communiqué publié le 13 juin, l'association des responsables de copropriétés s'est dite « très

satisfaite » de ces propositions qui garantissent "la transparence financière et le contrôle par les

copropriétaires" ainsi qu'une "amélioration des prestations". De son côté, la Fédération nationale de

l'immobilier (Fnaim), réseau de syndics et d'agences immobilières, a estimé que de telles mesures

iront "à l'encontre des intérêts des locataires, des bailleurs et des copropriétaires" et "bouleverseront

le modèle économique de la profession ainsi que l'emploi dans [leurs] entreprises". Ce à quoi Cécile

Duflot a répondu qu'elle "cèderait pas à des hauts cris".

Source : LeMonde.fr


Logement: les six mesures phares du projet

Duflot à la loupe

Le 26/6/2013

La ministre du Logement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi pour

l'accès au logement et un urbanisme rénové. Un texte qui se veut "équilibré", selon la ministre,

mais qui divise les professionnels de l'immobilier.

Cécile Duflot, ministre du Logement a dévoilé en Conseil des ministres les principales mesures de la

loi Alur.

REUTERS/Philippe Wojazer

Encadrer les loyers, mettre en place une garantie universelle contre les impayés, sécuriser la location,

rendre plus transparente l'attribution de logements sociaux, voici les principales mesures du projet de

loi Duflot 2, présenté mercredi en conseil des ministres. Il comporte en tout 35 mesures. Gros plans

sur six points clés.

Encadrement des loyers

C'est la principale mesure de ce projet de loi baptisé Alur, loi pour l'accès au logement et un

urbanisme rénové . Calqué sur le système allemand du " Miroir des loyers " en place depuis plus de

vingt ans, l'encadrement des loyers sera fait à partir des données récoltées par l'Observatoire des


loyers. Un loyer médian de référence ville par ville et quartier par quartier permettra un

réajustement des prix. S'il dépasse de 20% le référentiel, la commission de conciliation pourra être

saisie. Dans le contrat de location, le loyer médian de référence majoré et le loyer appliqué au

locataire précédent devront être indiqués. Un complément de loyer pourra en revanche être décidé

pour certains logements aux caractéristiques exceptionnelles (grande terrasse, etc.)

Problème, les relations entre Cécile Duflot et les professionnels de l'immobilier se sont dégradées. Le

président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) Jean-François Buet a demandé aux 18

villes chargées de fournir des données à l'Observatoire des loyers, de cesser leur envoi. Pourquoi ?

Pour boycotter la ministre suite à des propos tenus dans le journal Le Parisien, remettant en cause

l'intégrité des agents immobilier ainsi que la volonté de vouloir stopper les pratiques abusives

exercées. Jean-François Buet s'est senti trahi, qualifiant les déclarations de la ministre de "coup de

poignard".

La garantie universelle des risques locatifs (GURL)

Le projet de loi Alur prévoit la mise en place d'ici 2016 d'une garantie universelle des risques

locatifs (GURL) qui se substituera à la caution. Une Agence de la Garantie universelle des loyers

sera créer pour indemniser les bailleurs confrontés à des loyers impayés. Ceux-ci représentent en

France 2% à 2,5% de la totalité des loyers perçus et sont dûs dans 70% des cas à des accidents de la

vie (chômage, divorce, maladie, etc.), les locataires de mauvaise foi étant une minorité. Le but est de

sécuriser les propriétaires tout en facilitant l'accès à la location. Premier problème, les données

fournies pour l'Observatoire des loyers doivent servir de référentiel fiable du montant des loyers, ville

par ville, quartier par quartier. Pas de donnée, pas de référentiel et donc pas de garantie.

Certains professionnels du métier y voient par ailleurs une nouvelle taxe. En effet, pour son

financement, les bailleurs et peut être les locataires seront mis à contribution et devront verser 1% du

loyer. Pour Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), cette

garantie va entraîner un "effet pervers". Cette taxe pourrait se répercuter sur les loyers en provoquant

leur hausse. Pourtant favorable sur le principe, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du

management des services immobiliers, craint qu'une généralisation de la mesure ne favorise une

déresponsabilisation du locataire.

Plafonnement des frais d'agences immobilières

Le projet de loi Alur stipule que lors de la signature d'un nouveau bail, les agences immobilières ne

pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer. Seule la moitié de la réalisation de l'état

des lieux et de la rédaction du bail seront facturés, la seconde moitié sera payée par le propriétaire.


Pour Jean-François Buet, "il y a une contradiction. On veut des professionnels mieux formés et plus

efficaces, mais en étant moins bien payés. Non seulement on prend les propriétaires pour des vaches

à lait, mais cette mesure risque de pénaliser les locataires qui se verront offrir des services moindres

à défaut d'être considérés comme des clients".

Réforme des professions immobilières

Afin de mieux former les agents immobiliers et d'éviter tous les abus dénoncés par Cécile Duflot, un

conseil supérieur de la gestion immobilière devrait être mis en place. Tous les professionnels du

métier feront une formation minimale. Un code déontologique serait créé. Cette mesure a été

plébiscitée par la Fnaim qui depuis trois ans souhaite sa mise en place. Dans un livre blanc, la

Fédération demandait une évolution de la réglementation au sein de la profession.

Encadrement des tarifs des syndics

Le principal reproche fait aux syndics est le manque de clarté et de transparence dans les frais à

payer. Pour enrayer ce problème, un compte séparé qui fonctionne au nom et pour le compte de

syndicat de copropriétaires sera mis en place. Pour Frédéric Blanc, juriste chez UFC-Que Choisir,

"c'est le seul moyen d'obtenir une sécurisation totale des fonds. C'est à la fois un gage de

transparence mais aussi de sécurité ". Autre point: une liste des frais généraux et supplémentaires

sera créée pour éviter tous les doublons dans la tarification. La liste des frais dits "particuliers" sera

donc déterminée par décret, et aucune autre prestation ne pourra être facturée en dehors du forfait

annuel.

Encadrement des "marchands de listes"

La loi va mettre en place un encadrement plus spécifique et plus stricte des pratiques des marchands

de biens. Leur interdiction a été envisagée à un moment, mais Cécile Duflot a préféré la

réglementation. Ils devront ainsi détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu'ils

proposent. Cela évitera les arnaques avec des listes qui contiennent des biens déjà loués

Source : L’Expansion.com


Plus de 5 millions de personnes vivaient dans

un logement suroccupé en 2010

Le 28/6/2013

Selon l'Insee, plus de 5 millions de personnes vivaient dans un logement suroccupé en 2010.

Ce phénomène touche principalement les régions Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-D’azur

et les départements d'outre-mer

Logements insalubres et suroccupés à Paris. VALINCO/SIPA

Plus de 5 millions de personnes vivaient dans un logement suroccupé en 2010, les régions Ile-de-

France et Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et les départements d'outre-mer étant les plus touchés par ce

problème, selon des résultats tirés d'un recensement de l'Insee.

En Ile-de-France, la suroccupation a grimpé depuis 2009, 18 % des ménages étant touchés. A Paris

et en Seine-Saint-Denis, plus d'1 ménage sur 4 est en situation de suroccupation. En Paca, ce type de

mal-logement concerne 11 % des ménages, en particulier sur le littoral, où l'urbanisation est forte et la

pression touristique importante. La suroccupation est plus fréquente dans les DOM, en lien avec la

taille des ménages (2,7 personnes par ménage dans les DOM contre 2,3 pour l'ensemble des

ménages français).


Le phénomène affecte plus souvent les ménages dont la personne de référence est ouvrier ou

employé (respectivement 10 % et 15 %) et touche davantage les communes urbaines (9 %) que

rurales (2 %). La suroccupation concerne les ménages de deux personnes ou plus.

1,4 millions de logements suroccupés pour 5,1 millions de personnes

« Pour qu'un logement ne soit pas trop petit pour ses occupants, il doit se composer d'au moins une

pièce de séjour, une pièce pour chaque couple, une pièce pour chaque autre adulte ayant 19 ans ou

plus, une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, et une pièce par

enfant sinon », définit l'Insee.

En 2010, 1,4 million de logements étaient suroccupés, un problème concernant 5,1 millions de

personnes, soit 9,5 % de la population des ménages d'au moins deux personnes.

Le phénomène a baissé ces dernières années: la proportion de ménages vivant dans un logement

suroccupé est passée de 8,2 % des ménages en 1999 à 7,4 % en 2010. Cette évolution est liée à la

baisse du nombre de personnes par ménage, en raison notamment du vieillissement de la population

et de la hausse du nombre de séparations. Dans le même temps, le nombre de pièces par logement a

augmenté légèrement, de 3,9 à 4.

Marion Marten avec AFP

Source :LeNouvelObs.com


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