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Revue de presse Mercredi 3 mai 2017

Justice

Procès TV Mafoumbouni/ J. Martial-Henry : relaxe pour les auteurs du sketch

Publié le mercredi 3 mai 2017 à 8:26

C’est un délibéré que l’équipe de TV Mafoumbouni attendaient avec impatience : leur humour

allait-il être qualifié de simplement percutant, satirique comme un petit frère de Charlie Hebdo, ou

le tribunal allait-il donner raison à Jacques-Martial Henry, qui a déposé plainte pour injures

publiques ? Il aura donc penché pour la première qualification, en jugeant qu'il s'agissait d'un "jeu

de caricatures".

Jacques-Martial Henry avait déposé plainte, se considérant victime d’une des scénettes qui le

caricaturait en toutou obéissant d’Ida Nel. Cette dernière qui avait également lancé une action en

justice, n’a finalement pas donné suite.

Ce procès aura agité le monde médiatique et le prétoire. Et ce n’est pas fini. A la suite de la

plaidoirie de la défense le 5 avril qui émettait la possibilité d’une prise illégale d’intérêts de l’ancien

élu Jacques-Martial Henry, ce dernier annonçait qu’il allait déposer plainte contre l’avocat.

« Je n’admettais pas qu’il travaille chez elle »

Plusieurs faits avaient marqué le cours du procès qui s’était tenu le mercredi 5 avril dernier. Tout

d’abord, Bacar Madi, le président de TV Mafoumbouni, avait tourné autour du pot, n’osant pas

décliner les identités des personnes critiquées à travers la vidéo. Il avait seulement lâché

timidement, « au lieu de le dire avec sévérité, on le dit avec de l’humour et en caricaturant. Mais

c’est rien par rapport à ce qu’on entend à l’extérieur. Je n’admettais pas qu’il travaille chez elle

après avoir décidé de lui donner la Délégation de service public du port de Longoni. »

Son avocat Me Souhaili avait d’ailleurs embrayé en dénonçant une possible prise illégale d’intérêts,

le conseiller général Jacques-Martial Henry ayant délibéré en faveur d’une DSP du port de Longoni

en faveur d’Ida Nel, en étant recruté dans son entreprise MCG moins de 3 ans après, « il aurait du

attendre avril 2018. » Ce n’est qu’une plaidoirie d’avocat, mais l’accusation avait fait grand bruit.«

Plainte pour diffamation

L’élu avait rétorqué quelques jours après que la loi n’était pas la même au moment de la passation

de la DSP, plus clémente puisque « la mise en cause d’ un membre d’une autorité administrative

indépendante ou d’une autorité publique indépendante, titulaire d’une fonction exécutive locale,

fonctionnaire, militaire ou agent d’une administration publique », notée dans la version du 20

janvier 2017, n’existait pas lors de la passation de la DSP du port le 3 juillet 2013, indiquait Me

Jorion, avocat du chargé de mission de MCG.

Jacques-Martial Henry nous indiquait même vendredi dernier dans un sms, que son avocat allait

déposer plainte au TGI de Paris « pour diffamation contre Maîtres Yanis et Bazzanela suite aux

déclarations télévisée et radio tenues à mon encontre en m’accusant de prise illégale d’intérêts et

de trafic d’influence dans l’affaire concernant la DSP de Longoni. »

Préfecture de Mayotte – Bureau de la communication interministérielle - www.mayotte.pref.gouv.fr Préfet de Mayotte @Prefet976


« La partie civile est irrecevable »

Jacques-Martial Henry avait demandé 10.000 euros de dommages et intérêts, et 4.000 euros de

dédommagement de son action en justice. Il n’aura pas satisfaction.

« La partie civile est irrecevable », tranchait le président Sabatier, « nous considérons qu’il s’agit

d’un jeu de caricature mettant en scène une situation économique et relationnelle ».

« Je suis soulagée », nous livrait au milieu de quelques larmes de joie, une représentante de TV

Mafoumbouni, son président étant en métropole. « C’est une reconnaissance de la liberté

d’expression à Mayotte », rajoutait-elle.

Anne Perzo-Lafond

Fiscalité

Baisse de 60% de la valeur locative : l’Etat doit mettre la main à la poche, mais laquelle ?


Lorsqu’elle a été annoncé, la baisse de 60% de la valeur locative a été accueillie avec méfiance par

une population assommée depuis 2 ans par les impôts locaux : « Les maires vont compenser en

augmentant les taux ! », entendait-on. Il n’en est rien.

Embellir Mamoudzou : le village de CavaniIntégrée à la Loi Egalité réelle par la mobilisation des

élus locaux et nationaux, dont le sénateur Thani Mohamed Soilihi, la baisse de 60% de la valeur

locative, qui réduira d’autant les taxes foncière et d’habitation, et la CFE, sera applicable à partir du

1er janvier 2018. Et relève d’un défi qui s’annonçait quasiment insurmontable. Le JDM n’a pas été

en reste pour consacrer titres et larges tribunes au sujet, avec la collaboration de Philippe Nikonoff,

Directeur du cabinet A6CMO.

Notre territoire avait en effet les mêmes niveaux de valeur locative qu’en plein centre ville de

Bordeaux, l’année 2012 ayant été prise en référence ici, alors qu’elle remonte à 1970 en

métropole.

« Mayotte a su montrer à la France qu’elle avait raison sur ce sujet et face à de hauts

fonctionnaires armés », rappelle Philippe Nikonoff, histoire de booster une confiance en soi qui fait

souvent défaut ici. Le cabinet conseil sollicité depuis plusieurs années par l’Association des Maires

de Mayotte (AMM) était celui qui accusait l’Etat de faire des économies sur le dos des communes,

en ne poussant pas à l’identification des ménages exonérés de l’impôt pour lesquels il devrait

compenser. Il avait évalué la perte pour les communes à 20 millions d’euros par an sur 3 ans.

Yes, they can !

Il faut donc plus que jamais rester vigilant. « Ra Hachiri » est justement la devise de Mayotte. Car la

baisse de 60% de la valeur locative, si elle est une bonne nouvelle pour le contribuable, l’est moins

pour les communes qui vont sentir passer le manque à gagner. « Elle doit être compensée par

l’Etat, c’est inscrit dans la loi Egalité réelle, mais reste à savoir comment », interpelle l’économiste.

Car l’évolution doit se faire à taux constant de la taxe d’habitation. Pas de crainte de hausse donc…

Si l’Etat compense.



C’était justement l’objet d’un rapport commandée par l’AMM, et qu’a rendu ce mardi 2 mai

Philippe Nikonoff. « L’Etat peut compenser sur la base imposable. Mettons qu’elle passe de 50

millions à 20 millions d’euros, avec un taux fixé à 10%, l’Etat devra rembourser 3 millions d’euros.

Mais il peut aussi vouloir compenser sur la cotisation perdue pour chaque fichier. Ce qui

complexifierait la procédure, multipliant les contentieux, en raison du manque de fiabilité des

fichiers. » On peut craindre que l’Etat choisisse la solution la moins couteuse.

Il préconise donc une compensation globale sur la base. C’est le dossier que l’AMM devra défendre

à Bercy. « Ils ont montré qu’ils pouvaient le faire. »

Les chiffres INSEE en ligne de mire

De son côté, Philippe Nikonoff et sa collaboratrice, forment actuellement les cadres des mairies sur

la fiscalité et les outils adaptés, « presque toutes les communes sont présentes, en dehors d’une

ou deux. Et je peux vous dire qu’ils ne sont pas moins compétents que des cadres de grosses

communes de métropole. »

Et parce qu’on n’est jamais trop vigilant, il conseille de constituer un comité des sages, « pas avec

mon cabinet, nous sommes partie prenante », qui suivrait l’application du dispositif. Il en va d’une

utilisation appropriée de la compensation de l’Etat. Si Mayotte a son « Ra Hachiri », Philippe

Nikonoff a un grand-père russe, qui répétait souvent ce proverbe, « Fait confiance et vérifie ».

Une fois sécurisées, les recettes des communes pourraient être augmentées par des solutions

simples : « Il manque toujours dans les fichiers des Services fiscaux 60% des locaux et autant en

propriétaires. L’Etat doit mettre les moyens et se fixer comme objectifs d’atteindre le même

recensement d’habitat en dur par exemple que l’INSEE. » Un travail de longue haleine pour

enregistrer les multiples propriétaires d’une même habitation à Mayotte, « mais la baisse des

droits de succession qui vient d’être votée va permettre aux femmes de régulariser auprès de leurs

filles à moindre coût ».

C’est un des derniers dossiers mahorais que rend un Philippe Nikonoff rayonnant, qui va passer la

main à sa collaboratrice, avant d’entamer, en famille, un grand tour du monde.

Anne Perzo-Lafond

Politique

Le nouveau combat d’Armamie A. Wassion passera par les urnes


Nous avions découvert son nom aux consonances flamandes lors de la crise qu’elle avait

sciemment provoquée au Conseil départemental. La conseillère départementale de Mamoudzou I

transforme l’essai de sa colère en candidature aux législatives.

Fissurant une majorité qui affichait une unité, au moins en façade, Armamie Abdoul Wassion

s’était en novembre dernier, pêle-mêle attaquée au cabinet qu’elle qualifiait de « mercenaires » du

président Soibahadine, au 4ème vice-président lors de la passation de l’appel à projet sur l’EPHAD,

puis à la DSP du port de Longoni qu’elle souhaitait dénoncer, et aux économies à mettre en œuvre

au conseil départemental. Une action judiciaire est toujours en cours.



Ses charges à répétition contre se sont estompées, avec le temps, « j’ai même présenté mes

excuses au président du conseil départemental », nous avoue-t-elle, assurant qu’ « il y a un temps

pour dénoncer, et un temps pour travailler ». Nous étions donc entrés dans la deuxième phase de

son combat.

Mais il n’est pas tombé dans l’oreille de sourdes combattantes pour Mayotte, et un comité de

femmes est venue la chercher : « Ce ne sont pas des femmes leader, mais des citoyennes qui se

sont reconnues à travers ma parole. » Elle a commencé par décliner, puis vient d’accepter, « je me

présente aux législatives dans le sud », précise-t-elle.

Croisade en solitaire

Ses appels révoltés étaient cependant restés lettre morte, notamment parce que menés en

solitaire. Elle assure en avoir tiré des leçons, « j’ai contacté plusieurs personnalités, mais il est

encore trop tôt pour dire avec certitude si elles m’accompagneront. » En tout cas, « il n’y aura pas

d’élus départementaux. »

Elle continue à déplorer que personnes ne lui ait emboité le pas au conseil départemental, « les

élus ont l’habitude de se laisser dicter leur conduite, ce n’est pas mon cas. » L’élue de Mamoudzou

I part donc à la conquête du sud, « dans mon canton de Passamainty, ils me connaissent, je vais

donc installer ma permanence de campagne ailleurs. »

Sa candidature est officiellement annoncée ce mardi, mais son programme n’est pas encore figé : «

Il tournera autour de la lutte contre la délinquance, en faveur de l’éducation, et d’adaptation de la

fiscalité », lance-t-elle.

Poids plume contre poids lourds

Elle aura face à elle des poids lourds nommés Ibrahim Aboubacar, actuel député, Mansour

Kamardine, ex-député, Ibrahim Boinahery, ex-président de l’Association des maires, ou Ahamed

Attoumani Douchina, ex-président du conseil départemental. Même pas peur ! « Avant d’être

poids lourds, ils étaient des poids moyens, et moi, c’est la population qui est venue me chercher. »

Si elle ne veut plus trop s’exprimer sur le conseil départemental, elle déplore que rien n’ait évolué

depuis sa saillie, « mais alors rien ! Tout est resté tel quel, notamment sur la mise à disposition des

chauffeurs. La plupart des élus vivent au-dessus de leurs moyens, moi, je n’ai pas changé les

miens.»

A la manière d’un Philippe Poutou, elle est entrée dans l’arène parmi les plus aguerris, « mais sans

étiquette, je représente les femmes mahoraises et je défends les problématiques de Mayotte »,

prévient-elle.

Anne Perzo-Lafond



Social

Retraites complémentaires à la Sécurité sociale : un accord de principe obtenu à l’arrachée

Publié le mardi 2 mai 2017 à 11:54

Ils n’ont pas voulu brader leur déplacement à Paris : c’est en substance ce qu’expliquent les

représentants de l’intersyndicale FO, CGT et CFE CGC de la CSSM dans un communiqué retraçant

des avancées obtenues au cours de deux journées de négociation. La signature doit se faire à la fin

du mois.

A l’issue de la grève qui a duré une dizaine de jours, bloquant le fonctionnement normal de la

Caisse de Sécurité sociale de Mayotte, plusieurs points avaient été entérinés. Ceux qui relevaient

de la direction locale, avancées salariales avec rétroactivité au 1er janvier 2017, majoration

d’interprétariat, la prime de transport, et les nationaux, sur une négociation à Paris avec l’UCANS,

l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale, pour la généralisation à la caisse de Mayotte de

la retraite complémentaire, appliquée chez ses consœurs métropolitaines et ultramarines.

Le déroulé des textes de référence semble imparable tel que le restitue les syndicalistes, appuyés

par leurs centrales respectives : « L’ordonnance de décembre 1996 fait de la CSSM un organisme

de base comme les autres, le protocole du 18 avril 2012 fait entrer son personnel dans la

convention collective nationale, alors que la retraite complémentaire était déjà généralisée à tous

les organismes depuis 1993. »

Mais un raisonnement qui relève d’une transitivité algébrique qui ne fonctionne pas toujours. En

particulier parce que la direction de la Caisse se référait à l’ordonnance de 2011, donc antérieure

au protocole de 2012, qui soumet l’extension de la retraite complémentaire aux salariés de

Mayotte à un accord des partenaires sociaux.

Pas de yoyo entre Paris et Mayotte

Lors de la réunion du 25 avril avec l’UNCANS, Didier Malric, son directeur, a alors proposé une

alternative : attendre que la retraite complémentaire soit étendue à l’ensemble de l’île lorsque les

partenaires sociaux se seront mis d’accord, ou conclure un accord local d’entreprise avec l’Agirc-

Arrco, les caisses de retraite du privé qui viennent compléter la retraite de base.

Deux propositions dont n’avaient déjà pas voulu les salariés grévistes à Mayotte, et qui ont

provoqué une suspension de séance à 17h30 ce 25 avril, à l’issue de laquelle l’intersyndicale

produisait un communiqué : « Nous étions à Mayotte on nous a très bien fait comprendre que la

Retraite complémentaire relève de l’Ucanss. Donc nous ne sommes pas venus à Paris pour vous

entendre nous dire de partir à Mayotte pour aller signer en local un accord d’extension territoriale.

Nous ne partirons pas sans accord ».

Accord à la fin du mois

Une nouvelle réunion a donc du être programmée le surlendemain à 9h. Au cours de laquelle la

direction de l’UCANS propose un calendrier autour de deux dates, rapportée par l’intersyndicale : «

Le 31 mai 2017, signature à Paris de l’accord d’extension territoriale entre les partenaires sociaux



de la CSSM. Le 12 septembre 2017, les partenaires sociaux se revoient pour poursuivre les

négociations sur les périodes antérieures. »

En ce qui concerne ces périodes antérieures, l’intersyndicale précise que « l’employeur s’est déjà

engagé par écrit à prendre en charge l’intégralité des cotisations (salariales et patronales) du

régime de retraite complémentaire pour la période allant du 1er juillet 2012 au 31 décembre

2016.»

Selon le directeur adjoint de la CSSM que nous avons contacté, les salariés ont toutes les raisons

d’être optimistes, « le 1er engagement sera signé avec la directrice de Mayotte », assure-t-il, donc

au niveau local.

El-Anis Saïdi, délégué pour la CGT Ma, indique qu’il sera vigilant sur le respect de ses accords, « et

cette fois ci elle n’attendra pas cinq ans pour se manifester si ses engagements ne sont pas

respectés », rajoute-t-il en faisant référence à l’accord de 2012.

Anne Perzo-Lafond






































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