Cette semaine a été placée sous le signe du prochain remaniement ministériel et la presse spécialisée, c’est sont rôle, a joué les augures en imaginant les futures responsables de la politique de santé publique et d’assurance maladie du prochain gouvernement. Ainsi, Egora (16 mai 2012) parie sur Jean-Marc Ayrault à Matignon mais hésite entre Marisol Touraine, celle-ci tenant la corde, Jean-Marie Le Guen ou Catherine Lemorton à la santé et aux affaires sociales.

La question ordinale est très présente dans la presse. Dans Kiné actualité du 22 mars 2012, François Maignien, vice-président du Conseil national répond à un lecteur qui s’interrogeait, la semaine précédente, sur ce que fait l’Ordre. L’AFP (20 avril) donne la parole à Pascale Mathieu, secrétaire générale du Conseil national dans le cadre d’une dépêche évoquant « une inter syndicale (qui) soutient les kinés refusant de s’inscrire à leur ordre. » Pour sa part, Egora (16 mai 2012) se demande si « l’Ordre infirmier passera le nouveau quinquennat ? » Enfin, Kiné actualité revient brièvement sur une table ronde qui s’est déroulée au Congrès des Nouvelles esthétiques où Jean-Paul David, président du CNO a débattu avec Michel Lamoureux, présidente de la CNAIB sur le monopole du massage et la lutte contre tous ces illégaux qui ouvrent boutique un peu partout.

Justice ordinale également avec le Quotidien du Médecin du 3 mai qui raconte comment l’Ordre des médecins a radié à vie un chirurgien pour cause d’erreurs médicales trop nombreuses. Il avait notamment retiré par erreur un rein sain à une patiente. Il n’en était pas à sa première erreur.

Le Quotidien du Médecin, du 4 mai, s’intéresse à un sondage selon lequel « les Français refusent timidement- de contraindre les médecins de s’installer dans les déserts médicaux. Il s’intéresse également au décret qui vient règlementer les psychothérapeutes. Ce décret confi e au directeur général de l’ARS « la compétence d’inscrire les professionnels aux registre national des psychothérapeutes. » Le Quotidien du médecin toujours qui revient sur la parution des textes prévoyant la mise en place du fonds d’investissement pour le risque médical lourd.

Enfin, Egora publie un texte du Dr Philippe Massol sur l’annonce aux patients du diagnostic de cancer. Un résultat à améliorer selon le praticien qui note que « certaines catégories de personnes sont critiques vis-à-vis du climat de l’annonce, de la qualité de l’information délivrée et de l’échange avec le médecin à propos de leur traitement ou encore de la qualité de l’évaluation de leur situation sociale. »

Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas absents du dossier que 60 millions de consommateurs consacre aux crèmes amincissantes et au business des offres anticellulite. Le mensuel évoque notamment les massages, « ces techniques manuelles (qui) sont détournées de leur usage médical initial, pout un coût élevé, et un effet esthétique qui reste à démontrer. »

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POLITIQUE

Egora le 16-05-2012

Quels médecins, quels ministres au gouvernement ? Le premier ministre, c’est Jean-Marc Ayrault, depuis mardi après midi. Un édile de Loire-Atlantique à la foi socialiste chevillée au corps, d’abord élu à la mairie de Saint Herblain en 1977, gagnant ensuite son siège de député de Loire-Atlantique aux législatives de 1986. Maire de Nantes enfin, réélu sans discontinuer depuis 1989. Son autorité naturelle a fait de lui durant 15 ans, le président indéboulonnable du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Ce baron du PS fut, semble-t-il, très respecté de son prédécesseur à Matignon, François Fillon.

C’est donc à cette personnalité de 62 ans “rassembleuse et respectueuse des uns et des autres”, soulignent ses amis, qu’il appartient dorénavant de constituer le gouvernement. Révélé mercredi après-midi, celui-ci devra respecter strictement la règle de la parité et donner sa chance à la jeunesse et aux représentants de la diversité. Ce qui n’ira pas sans quelques froissements d’ego, notamment parmi les “hollandistes” de la première heure qui devront bien malgré eux, céder la place. Petit tour des candidatures les plus sérieuses au ministère des Affaires sociales, de la Santé. Et passage en revue des médecins proches de François Hollande, qui pourraient bien hériter d’un maroquin. Qui aux affaires sociales et à la Santé ? Marisol Touraine : Le nom de cette députée et présidente du conseil général d’Indre et Loire de 53 ans, responsable du pôle social du candidat François Hollande, fait le consensus pour accéder à un grand ministère des Affaires sociales , de même envergure que celui détenu par Xavier Bertrand, qui avait également en charge le travail. Agrégée de sciences économiques, normalienne et conseillère d’Etat, la fille du sociologue Alain Touraine est une fine connaisseuse du financement de la sécurité sociale. Elle est l’artisan du retour à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant accumulé les trimestres nécessaires, et connaît en experte, le fonctionnement de notre système de santé. En cas d’accession de la gauche au pouvoir, cette femme de diplomate (et ex Strauss-Khanienne) affichait la priorité de réguler les dépassements d’honoraires. Dr. Jean-Marie Le Guen : Jusqu’à la chute du président du FMI, il y a tout juste un an, le député de Paris, 59 ans, tenait la corde en cas de victoire socialiste, hôte naturel désigné pour le ministère de la santé pour lequel il s’est préparé au travers des multiples commission ou instances, santé ou assurance maladie, dans lesquelles il a siégé. Mais patatras… Jean-Marie

  

Retour EDITO Le Guen, médecin généraliste, mutualiste, économiste de la santé, fin connaisseur des arcanes du PS, député de Paris et un temps, jusqu’en 2010, président du conseil d’administration de l’AP-HP avait joué le mauvais cheval. Il est néanmoins considéré comme un très grand spécialiste du secteur, et particulièrement des dossiers de santé publique. Bateleur hors pair, il ne lâchait pas les ministres en poste lors des débats sur les lois de financement de la sécurité sociale, à l’assemblée nationale. Son nom a été plusieurs fois cité à l’occasion de l’affaire de la Mnef, ce qui pourrait lui nuire. Dr. Catherine Lemorton : Une femme, quinqua. Catherine Lemorton est plutôt une nouvelle venue dans le cénacle très fermé des spécialistes des affaires sociales et de la santé. Députée de Haute-Garonne, pharmacien, elle était une des porte-parole de Martine Aubry et a rédigé voici un an, un rapport à charge contre les lobbies pharmaceutiques, visant la visite médicale, la prescription et la fiscalité des médicaments. Adeline Hazan : La maire de Reims est une proche de Martine Aubry. Elle a été juge pour enfants et s’est beaucoup impliquée dans la contestation des nouvelles lois sur la psychiatrie. Elle ne fait pas mystère de son désir d’entrer au gouvernement. Pourquoi pas à la santé ? Cécile Duflot : la présidente d’Europe Ecologie Les Verts a fait connaître son intention d’être ministre. Novice en la matière, mais femme d’appareil, elle pourrait se laisser tenter par la santé, secteur où le mouvement écologiste a les idées aussi arrêtées que rudes, notamment en matière de politique du médicament et de santé publique. A moins qu’elle n’impose à ce poste Dominique Voynet, anesthésiste de formation et ex ministre de l’Ecologie entre 1997 et 2001.. Dr. Gérard Bapt : Le cardiologue tonitruant de l’Assemblée nationale, rapporteur de la mission parlementaire sur le Mediator et pourfendeur des laboratoires pharmaceutiques, peut avoir sa chance dans un gouvernement formé par Jean-Marc Ayrault. Dr. Claude Pigement : Inoxydable défenseur depuis 1980 (et les 100 propositions du PS pour la santé) des idées de la gauche face à des assemblées de médecins libéraux et hostiles, Claude Pigement gastroentérologue libéral, est revenu sur le devant de la scène à l’occasion de cette campagne électorale. Membre de l’équipe de campagne du candidat Hollande, spécialiste de la santé, le sexagénaire non élu et qui n’a jamais rien obtenu en récompense de son militantisme socialiste échevelé, verrait-il enfin la chance lui sourire ? Des médecins au gouvernement ? Le nom du Dr. Aquilino Morel, 49 ans, a parfois été avancé pour le maroquin de la santé, mais le suspens n’a pas été long. A peine en poste, François Hollande s’est attaché à l’Elysée, les services de cet ancien interne des hôpitaux de Paris, diplômé de Science Pô et de l’ENA, inspecteur de l’Igas et à ce titre, rédacteur des deux rapports sur le Mediator. Le rôle de conseiller sied parfaitement à cet homme de l’ombre, qui fut la plume de Lionel Jospin à Matignon (aux côtés d’Emmanuel Vals), lors de sa course à l’Elysée et jusqu’en 2002.

  

Retour EDITO Dr. Valérie Fourneyron : On associe fréquemment le nom de la députée-maire de Rouen au ministère des sports. Ancienne championne de Volley-ball dans les années 1990, Valérie Fourneyron est médecin du sport et s’est beaucoup investie dans la législation de lutte contre le dopage. Elle est titulaire du dossier au parti socialiste, et à l’association des maires des grandes villes de France. Dr. Jérôme Cahuzac. Lorsqu’il était au cabinet de Claude Evin, sous le gouvernement de Michel Rocard (1988-1911), Gérôme Cahuzac fut la bête noire des médecins libéraux, en tant que défenseur des contrats de santé promus par MG France, et tellement honnis. Depuis cette époque, le chirurgien plastique a complètement délaissé les bistouris pour la politique, et les affaires sociales pour les finances. Il s’est progressivement spécialisé dans cette sphère au Parti socialiste, au point de présider en 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il brigue ouvertement Bercy où plusieurs concurrents de poids regardent dans la même direction, à commencer par Michel Sapin, ancien ministre des Finances et la Justice, et ami très proche du président de la République. 

  

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ORDRE Kiné actualité du 22 mars 2012  

 

  

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ORDRE AFP le 20 avril 2012

Santé-social-kinésithérapie

Une intersyndicale soutient les kinés refusant de cotiser à leur Ordre

PARIS, 20 avril 2012 (AFP) - Une intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Sud, Unsa) a apporté son soutien vendredi aux kinésithérapeutes qui reçoivent des lettres de relance les menaçant de poursuites en raison de leur refus de cotiser à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Les organisations de "l'intersyndicale anti-Ordre réaffirment leur soutien plein et entier aux salariés kinés qui refusent de cotiser à leur ordre", écrivent-elles dans un communiqué.

Certains kinés "reçoivent des courriers en recommandé avec accusé de réception leur demandant de s'acquitter de leurs cotisations et les menaçant d'être poursuivis pour exercice illégal de leur profession", a expliqué à l'AFP Denis Basset, secrétaire fédéral de FO services publics et santé.

Mais selon Pascale Mathieu, secrétaire générale de l'Ordre, les kinés n'ayant pas cotisé ont simplement reçu des lettres de relance, suivies d'un courrier en recommandé avec, en cas de non paiement, une injonction de payer du tribunal d'instance.

L'Ordre a recensé 72.708 masseurs kinésithérapeutes, dont 67.455 inscrits et 20% de salariés.

"Pour ceux qui ne sont pas inscrits, le conseil national privilégie la négociation", a souligné Mme Mathieu, tout en admettant que localement, les conseils départementaux pouvaient engager des poursuites pour exercice illégal de la profession.

"Nous avons gagné plusieurs procès" car "selon la loi, seule l'inscription à l'Ordre rend licite l'exercice de la profession", a-t-elle indiqué.

"Nous avons envoyé un courrier à Xavier Bertrand (ministre de la santé) lui demandant de mettre un terme à cette pression sur les kinés salariés. Etre titulaire d'un diplôme d'Etat suffit pour exercer cette profession", a affirmé M. Basset.

L'intersyndicale rappelle que "les hôpitaux, cliniques, centres de rééducation souffrent dangereusement d'un manque de kinésithérapeutes salariés" et redoute que l'Ordre "par ses menaces" n'aggrave cette situation.

  

Retour EDITO M. Basset a par ailleurs indiqué que les syndicats s'étaient adressés aux parlementaires "pour résoudre le problème par voie législative ou réglementaire" afin que les salariés soient "exemptés d'adhésion".

Trois masseurs-kinésithérapeutes de l'Ain, poursuivis pour exercice illégal de leur profession après avoir refusé d'adhérer à leur ordre, avaient été relaxés fin octobre par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

cca/jg/bma

  

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ORDRE Egora le 16-05-2012

L’ordre infirmier passera-t-il le nouveau quinquennat ?

Survivra, survivra pas ? Le quinquennat qui se termine laisse l’Ordre des infirmiers (ONI) en lambeaux, repris en main par une équipe élue dirigée par Didier Borniche, élu pour traverser enfin la crise aigue subie par l’organisme depuis sa création en 2006.

En juillet dernier, lassée des péripéties itératives de l’ONI, Nora Berra la secrétaire d’Etat à la Santé, avait pris ses distances et laissé entendre qu’en dépit de la loi qui régit les ordres professionnels, à adhésion obligatoire, la piste d’une adhésion facultative pourrait s’imaginer pour les infirmiers. Pour sa part et sans aller jusque-là, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé n’avait de cesse de rappeler les grosses erreurs de gestion de l’organisme. Et son refus de soutenir un tel canard boiteux. Aujourd’hui pressenti pour entrer au gouvernement, le député du Parti socialiste spécialiste des questions de santé, Jean -Marie Le Guen s’était à son tour, positionné pour une adhésion facultative. Mais aucune prise de position officielle n’a été relevée durant la campagne. L’Ordre des infirmiers est-il condamné à vivre ? Etat des lieux en cette journée internationale de l’infirmière.

Un beau rêve

Il s’agissait pourtant d’un beau rêve : celui d’un ordre professionnel réunissant dans une même famille les 515 700 infirmiers de France métropolitaine quel que soit leurs statuts, les 17 % formant le corps des libéraux aux cotés des hospitaliers et des salariés. Un organisme permettant à cette profession adorée des Français de rattraper son retard d’autonomie par rapport au corps médical, de valoriser et faire évoluer ses compétences tout en faisant le ménage dans ses rangs en veillant au grain. Un organisme qui aurait érigé cette profession au rang de force, et non plus de simple effecteur inféodé au pouvoir médical. Mais… le beau rêve né en 2006, véritablement opérationnel en 2009 s’est lentement effondré. La faute à qui ? Sans doute au complexe d’Icare, qui a touché les premiers dirigeants d’une institution à la gestation particulièrement longue, tant la réticence des syndicats de salariés était forte à l’idée de voir émerger une structure qu’ils vivaient directement concurrentielle. L’ordre a voulu s’approcher trop près du soleil. Ses ailes ont fondu et il a chuté. Depuis, ont émergés les unions régionales de professions de santé (Urps), les agences régionales de santé. Un ordre tellement contesté a-t-il encore une place ?

  

Retour EDITO Dirigée par Mme Dominique Le Boeuf, présidente élue avec un score véritablement bananier, la première équipe aux manettes semble, c’est vrai, avoir été saisi par un certain vertige. “Quand on a le pouvoir, il faut faire attention. Manifestement, ces gens-là n’ont pas su gérer le pouvoir” soupire aujourd’hui Annick Touba, la présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil). Ce syndicat qui fut “concepteur” de l’ordre a ainsi vu s’effondrer son beau projet sous l’impact des rêves pharaoniques de l’équipe dirigeante. Sans se soucier plus que cela du nerf de la guerre : la remontée et le paiement des cotisations d’un montant de 75 euros pour tous (150 euros pour les sociétés d’exercice libéral) et de l’équilibre budgétaire allant avec, l’équipe au pouvoir a appuyé sur le starter.

Elle s’est mise à embaucher à tour de bras (jusqu’à 140 permanents), constituer des équipes régionales et départementales, louer ou acheter des locaux, mener des campagnes d’information… Les premières inscriptions au tableau ont été organisées en 2009 et le rendez-vous fatal a eu lieu trois ans plus tard, lorsque l’Ordre a été mis en cessation de paiement.

Titanic

Dépenses excessives, rentrées de cotisations grippées (60 000 adhésions seulement sur le demi-million attendu), 7,8 millions de déficit. La Bred, sa banque principale refuse de remettre au pot, le gouvernement fait la sourde oreille. C’est le Titanic.

Avant de démissionner, et ce sera sans doute sa dernière décision, Dominique Le Bœuf réduit la cotisation à 30 euros pour tous les infirmiers salariés, à 75 euros au lieu de 150 euros pour les sociétés en exercice libéral. Mais elle la maintien à 75 euros pour les infirmières libérales. Son vice-président, David Vasseur recueille la confirmation, de la part de Xavier Bertrand, que le gouvernement n’apportera aucun soutien financier à l’Ordre, coupable d’énormes erreurs de gestion malgré les « warnings” allumés de tous côtés. Il démissionnera à son tour. Fin de la première partie. Et début de la deuxième manche. Le deuxième ver est entré dans le fruit.

“C’est intolérable, le président de l’Ordre, Didier Borniche, envoie de citations de payer aux infirmières. Les libérales ont raison de refuser d’acquitter, pratiquement seules, des cotisations à 75 euros, Xavier Bertrand nous a soutenus. Nous voulons des cotisations à 30 euro pour tout le monde ou sinon, nous demanderons au parlement l’abrogation de cet ordre qui ne sert plus à rien”, s’énerve aujourd’hui Philippe Tisserand, le président du la FNI, la Fédération nationale des infirmiers. Pour ce responsable qui fut lui aussi un des concepteurs de l’ordre, c’est clair : “L’ordre n’a plus les moyens de travailler : la durée des mandats des élus a été prolongée par la loi car il n’a même plus les moyens de faire des élections. Cela n’a plus de sens”.

Une salve vengeresse basée sur le prix de la cotisation, dont il a diffusé la substantifique moelle par communiqué et qui lui a valu en retour, quelques jets d’acide lancés sur le net par Annick

  

Retour EDITO Touba. Avec un soupir consterné, celle-ci nous confie : “Ce monsieur était conseiller national de l’ONI, un cadre très proche de Dominique Le Bœuf. Il a personnellement voté en mars dernier, l’abaissement de la cotisation des salariées à 30 euros. Je lui demande simplement d’être cohérent, c’est cela que je dénonce”…

Rendez-vous manqué

Un simple problème de personne, la remise de l’ONI dans le droit chemin ? Pas si simple. La nouvelle équipe a du pain sur la planche. Cadenassée par le plan de redressement imposé par les banques, l’Ordre doit filer doux. On a licencié, le budget a été remis à plat, l’idée irréaliste d’une implantation partout en France a été évidemment abandonnée. “Nous sommes dans un rééquilibrage, l’équipe de Didier Borniche a eu le courage de relever le gant, assainir les comptes et changer de stratégie” raconte Maryline Pecnard, la secrétaire générale adjointe. Se targuant d’avoir environ 110 000 cotisants à jour, elle ne se paie pas de mots pour autant. Le chemin sera long vers la réhabilitation. Une enquête de l’ONI est en cours pour connaître les demandes des infirmiers car l’ordre nouveau veut être à leur service. “Il faut que les gens sachent ce que nous faisons et sommes les seuls à pouvoir faire, les inscriptions au tableau, la police dans nos rangs au travers de nos chambres disciplinaires. L’Ordre est garant de la moralité des professionnelles”, énumère-t-elle. “Le changement, c’est aussi que nous avons une réelle volonté de dialogue et d’ouverture”.

Quel sort pour l’ONI demain ? “Nous représentons 110 000 cotisants, la loi nous a confié des missions, on ne peut faire une croix sur nous. Je ne sens pas d’opposition formelle de la part de la nouvelle majorité”, tente de se rassurer la secrétaire générale adjointe. L’équipe dirigeante poursuit les contacts entamés durant la campagne, tout en ne se cachant pas que le sort de l’Ordre dépendra surtout du Parlement, qui l’a créé. “Un ordre à cotisation facultative, c’est la mort de l’ordre” tacle Philippe Tisserand en insistant sur le “rendez-vous manqué de la profession”. Il se réfère au cas des orthophonistes, qui ont refusé d’avoir un ordre, et “avancent plus vite que nous. Elles sont inscrites au répertoire professionnel des professions de santé, sont en relation avec les agences régionales de santé. Tout s’est fait plus vite. Voilà de quoi réfléchir”.

Il s’agit aussi d’un rendez-vous manqué pour Annick Tisserand, qui enrage en comparant la situation de la France avec le Québec, d’où elle revient et où les infirmières ont un poids réel. “Les grandes centrales syndicales des hôpitaux ont fait barrage, les professionnelles n’ont pas suffisamment pris conscience de la nécessité d’un ordre”. La présidente du Sniil ne pense pas néanmoins que l’ONI disparaisse, “sauf si le gouvernement le tue. Et rien ne se passera avant les législatives” . Un ordre à adhésion facultative ? Un non sens pour le Sniil. Un danger réel pour l’ONI, où l’on ajoute, perfide, que cette situation mettrait en péril tous les autres ordres. Est-ce vraiment ce que souhaite le gouvernement ?

  

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SANTE PUBLIQUE

EGORA CANCEROLOGIE par Dr Philippe Massol le 11-05-2012

Annonce du diagnostic de cancer : un résultat à améliorer Source : Inca

L’INCa vient de publier une étude sur l’annonce du diagnostic de cancer. Les résultats confirment l’intérêt de la structuration du dispositif d’annonce et l’impact positif de ce dispositif pour les personnes malades. Cependant, si le ressenti des malades est globalement favorable, certains patients sont plus critiques et plus averties face au dispositif. Ces résultats interrogent sur la visibilité du dispositif d’annonce et sur l’information délivrée.

Cette étude d’impact a été lancée en 2011 par l’INCa, en lien avec la Direction générale de l’offre de soins et la Ligue nationale contre le cancer (LNCC). Le recueil a été effectué auprès de 53 établissements de santé sélectionnés par tirage au sort et ayant accepté de participer à l’étude. 908 personnes malades (dont 60% étaient des femmes et 60% avaient moins de 65 ans) ont été interrogées par téléphone entre 4 et 7 semaines après leur consultation d’annonce du diagnostic. Le questionnaire portait sur le dispositif d’accompagnement mis en place autour de l’annonce dans ses différentes composantes et sur le ressenti des malades par rapport à leurs attentes.

Une satisfaction importante face au climat de confiance instauré par les soignants autour de l’annonce, ainsi qu’un ressenti favorable de l’aide et du soutien apportés par ces soignants. Ils ont également exprimé leur satisfaction par rapport à l’information apportée, tant par le médecin que lors du temps d’accompagnement soignant, sur la maladie et les traitements proposés.

Ces résultats doivent cependant être nuancés au vu du ressenti de certaines catégories de personnes malades, notamment les personnes actives CSP+, les femmes et des malades franciliens, plus critiques vis-à-vis du climat de l’annonce, de la qualité de l’information délivrée et de l’échange avec le médecin à propos de leur traitement ou encore de la qualité de l’évaluation de leur situation sociale. De plus, certaines étapes du dispositif, temps d’accompagnement soignant, remise du PPS, ne semblent pas avoir été clairement identifiées par toutes les personnes malades, notamment les plus âgées.

Ces résultats interrogent sur la visibilité du dispositif d’annonce pour le patient et engagent à une réflexion sur une information compréhensible par tous types de public et facilement accessible sur le contenu des dispositifs d’accompagnement des personnes malades atteintes de cancer.

  

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Le dispositif d’annonce a été mis en place dans le cadre du premier Plan cancer et des recommandations nationales ont été publiées afin de préciser le cadre général et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif structuré autour de quatre temps. Puis avec la mise en œuvre du dispositif des autorisations, l’organisation de l’accès au dispositif d’annonce est aujourd’hui devenue un élément constitutif de l’autorisation donnée aux établissements de santé pour traiter les malades atteints de cancer.

  

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LEGISLATION

Nouveau décret pour réglementer les psychothérapeutes

Publié mardi au Journal officiel, un nouveau décret règlemente la profession des psychothérapeutes.

Ce nouveau décret confie au “directeur général de l'agence régionale de santé la compétence d'inscrire les professionnels au registre national des psychothérapeutes”. Il prolonge également de deux ans “la durée de la période au cours de laquelle certains professionnels sont tenus de se soumettre à une obligation de formation complémentaire pour pouvoir prétendre à l'usage du titre de psychothérapeute”.

Un premier décret paru en mai 2010 après de très longues négociations, stipulait que les psychothérapeutes devaient s’inscrire sur un registre national et auprès d'un jury composé de psychiatres, de psychologues-cliniciens et de psychanalystes.

  

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REGLEMENTATION

Publié sur Le Quotidien du Médecin 03 mai 2012 (http://www.lequotidiendumedecin.fr)

Responsabilité civile médicale : les syndicats satisfaits de la parution des textes

Les syndicats de médecins libéraux saluent la publication des textes qui prévoient la mise en place du fonds d’indemnisation pour le risque médical lourd. L’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE/CSMF) se félicite de la suppression des trous de garantie qui minait le moral des spécialistes à risques, obstétriciens en tête. Le dispositif adopté par le législateur « sécurise les biens personnels des médecins et de leurs ayants droit », rappelle l’organisation syndicale, qui en profite pour remercier le ministre Xavier Bertrand et le député UMP Jean-Pierre Door pour leur implication sur le dossier.

Le fonds mis en place indemnisera les victimes d’accident médical au-delà de 8 millions d’euros, autrement dit dans de très rares cas. L’ensemble des médecins et des paramédicaux libéraux verseront chaque année une petite somme, comprise entre 15 et 25 euros, pour abonder ce fonds. Cette surprime est obligatoire.

C’est l’assureur du professionnel de santé qui prélèvera le montant en question, et le reversera au fonds.

Le Dr Jean Marty, président du SYNGOF (syndicat national des gynécologues obstétriciens), espère que les accoucheurs seront associés à l’instance de pilotage du fonds. « Nous sommes les premiers concernés, fait-il valoir. Or personne ne nous a sollicités pour le moment ». De son côté, le Dr Philippe Cuq, co-président du Bloc, espère que le marché assurantiel va s’organiser de façon à éviter une nouvelle flambée des primes. « En 2012, tous les médecins ont vu leur prime augmenter, observe-t-il avec inquiétude. C’est vrai que l’aide [que verse l’assurance-maladie aux spécialistes libéraux à risques, NDLR] a été réévaluée, mais ce n’est pas une solution que l’assurance-maladie donne de l’argent aux compagnies d’assurance. Si les primes continuent d’augmenter, et s’il y a un blocage du secteur 2, on ne va pas aller loin. »

› D. CH.

  

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MASSAGE

Kiné actualité du 19 avril 2012

  

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CONSOMMATION

60 millions de consommateurs, mai 2012  

  

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JUSTICE

Publié sur Le Quotidien du Médecin le 03 mai 2012 (http://www.lequotidiendumedecin.fr)

Un chirurgien radié à vie pour cause d’erreurs médicales

Le Dr Giolitto a été radié de l’Ordre des médecins après avoir retiré par erreur en mars le rein sain d’une patiente dans une clinique strasbourgeoise, a indiqué le conseil régional de l’Ordre d’Alsace.

Déjà connu pour d’autres affaires d’erreurs médicales, le Dr Jean-Pierre Giolitto, 55 ans, devait pratiquer le 13 mars une néphrectomie sur une septuagénaire admise à la clinique Sainte-Anne pour une tumeur (« le Quotidien » du 24 avril 2012). Mais il avait retiré par erreur le rein sain de la patiente.

Le praticien avait été suspendu en mars pour cinq mois par l’Agence régionale de Santé (ARS), estimant qu’il exposait ses patients « à un danger grave ».

Après avoir entendu le médecin, la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins a prononcé sa radiation, selon une notification rendue publique jeudi par le Conseil régional de l’Ordre des médecins à Strasbourg. Il s’agit de la plus lourde des sanctions possibles. Le médecin dispose désormais de 30 jours pour faire appel de cette décision auprès du Conseil national de l’Ordre.

Multiples condamnations

Le chirurgien n’en est pas à sa première affaire d’erreur médicale. Le 18 avril, la cour d’appel de Reims l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis et lui a interdit d’exercer la chirurgie pendant 5 ans pour une série d’opérations sur une patiente de 63 ans devenue incontinente. Il a également écopé d’une amende de 20 000 euros dans cette affaire, dans laquelle un confrère a aussi été condamné pour avoir pratiqué une série d’actes injustifiés sur cette patiente opérée 14 fois au total depuis 1994.

La même cour d’appel de Reims avait déjà condamné le Dr Giolitto à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire (*) après une erreur médicale lors d’une opération ayant coûté la vie à un jeune homme de 18 ans dans une clinique de Reims en 2006. Dans ce dossier, le chirurgien s’est pourvu en cassation.

Lors de son arrivée dans la clinique strasbourgeoise en 2010, ses collègues, au courant de ses précédents déboires, avaient émis un avis défavorable à son établissement. Mais la direction de la clinique avait fait valoir que les affaires en question n’avaient alors pas encore été jugées.

(*) Et non pas volontaire comme nous l'avions écrit par erreur. Merci aux lecteurs qui nous ont signalé cette coquille.

› Dr L. A.

  

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DEMOGRAPHIE

Le quotidien du médecin.fr 04/05/2012

Installation dans les déserts médicaux

Les Français refusent timidement de contraindre les médecins Plus de la moitié de la population s’oppose à l’idée d’obliger les médecins à s’installer dans les zones sous-denses. Selon un récent sondage, les Français penchent plutôt pour des aides financières et plébiscitent les maisons pluridisciplinaires de santé pour améliorer l’accès aux soins.

LES FRANÇAIS sont conscients de la crise de la démographie médicale mais ils ne sont pas alarmistes, révèle un sondage d’Obéa/Infraforces réalisé en mars pour « Santé magazine » auprès d’un échantillon de 1 015 personnes. Une très grande majorité d’entre eux (94 %) déclare n’avoir aucune difficulté à consulter un généraliste (97 % à Paris). L’accès au spécialiste est en revanche plus compliqué pour 22 % des Français, et surtout inégal : 29 % des habitants du nord et de l’est se plaignent de la pénurie de spécialistes, contre seulement 13 % des Franciliens.

Pour autant, les Français ne préconisent pas la manière forte. Ils sont 52 % (cadres et catégorie socioprofessionnelle supérieure) à estimer qu’il ne faut pas contraindre les médecins à s’installer dans les déserts, dont 19 % à s’opposer formellement à cette idée, même en contrepartie d’aides financières. A contrario, 32 % des personnes interrogées pensent qu’il est nécessaire d’en passer par la coercition et 13 % limiteraient l’installation contrainte à quelques années.

Vétérinaires ? Pourquoi pas. Pour remédier à la mauvaise répartition des professionnels de santé, les Français plaident en très grande majorité (94 %) pour les maisons de santé pluridisciplinaires. La télémédecine, en revanche, peine à apparaître comme une solution pérenne puisque seulement un tiers des personnes interrogées se déclarent favorables à son développement.

Plus surprenant, les Français ne sont pas farouchement opposés à ce qu’un vétérinaire donne les premiers secours en l’absence de médecin – une proposition avancée en décembre dernier par Françoise Tenenbaum, adjointe socialiste au maire de Dijon, qui a provoqué un tollé dans le monde médical. Plus d’un tiers (35 %) et en majorité les 18-24 ans (48 %) jugent la proposition « intéressante, à certaines conditions » et 13 % qualifient l’idée d’« astucieuse ». Une petite majorité des Français (52 %) la condamne toutefois, l’estimant « farfelue, voire dangereuse ».

› COLINE GARRRE