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Réf.> SATP Octobre 2009

COMPTE RENDU DE REUNIONJournées Nationales d’Etude 2009UNA Peinture-Vitrerie-Revêtements1er, 2 et 3 octobre – Clermont Ferrand (63)

SOMMAIRE

1• Ouverture des Journées Nationales d’Etude.............................................. 2

2• Rapport d’activité de l’UNA Peinture Vitrerie Revêtements .......................... 2

2.1. Composition de l’équipe............................................................ 2

2.2. La Formation.......................................................................... 2

2.3. Les dossiers techniques ............................................................. 2

2.4. Les calepins de chantier............................................................ 3

2.5. La certification....................................................................... 3

2.6. La communication ................................................................... 4

2.6.1. La campagne de promotion des métiers du peintre ....................... 4

3• Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) ................................................. 4

4• Les prestations complémentaires........................................................... 6

4.1. Les résines de sols coulées ......................................................... 6

4.2. Les peintures intumescentes ...................................................... 6

5• Formation ....................................................................................... 9

6• Les outils de la Prévention..................................................................10

7• La protection et la finition sur le bois ....................................................11

8• Assurances et procédures ...................................................................13

9• PRO-BTP........................................................................................17

10• CNFA......................................................................................18

11• OPPBTP...................................................................................19

12• Compte–rendu table ronde ECO-Artisan............................................20

13• Intervention du Président Confédéral, M. Jean LARDIN.........................22

Compte rendu - JNE 2009 - UNA Peinture Vitrerie RevêtementsClermont Ferrand - 1er, 2 et 3 octobre page 2/23

1• Ouverture des Journées Nationales d’Etude

Après avoir accueilli chaleureusement les délégués, le président de la CAPEB du Puyde Dôme a remercié les 115 délégués et 13 accompagnateurs représentants 54départements qui sont venus à CLERMONT FERRAND.

Jean-Jacques CHÂTELAIN a, pour sa part, remercié toutes les personnes ayantparticipé à l’organisation de ces Journées et souligne la chance pour le départementdu Puy-de-Dôme de recevoir quatre UNA pour leurs Journées Nationales d’Etude.

Enfin, il a encouragé les délégués à profiter de ce moment privilégié pour recueillirtoutes les informations qui pourront être échangées afin de les diffuser ensuite dansleur département.

2• Rapport d’activité de l’UNA Peinture Vitrerie Revêtements

Thème présenté par Jean Muller, conseiller de l’UNA PVR

2.1. Composition de l’équipe

Le Président

Jean-Jacques CHÂTELAIN Peintre en Ile de France

4 conseillers professionnels

Georges BLERCY Peintre en Midi PyrénéesJean MULLER Peintre en AlsaceAlain PLESSE Peintre en BretagneGilles CHATRAS Peintre en Auvergne

2.2. La Formation

L’actualité concerne la réforme finalisée du bac pro en 3 ans, dont on se doit deretenir les éléments positifs pour nos métiers, à savoir sa contribution à larevalorisation de l’image du métier.

Concernant l’évolution du contenu des diplômes, la profession souhaiterait que lesréférentiels des diplômes intègrent des compétences en matière d’économiesd’énergies et de développement durable.

Concernant l’accès à la formation continue pour les actifs du BTP notamment pourles entreprises de moins de 10 salariés, l’amélioration récente de la prise en chargedes actions de formation devrait faciliter dans l’avenir le déroulement des stages deformation.

L’accès aux marchés lié à l’Eco construction, au-delà de la formation FEE bât module3 : Isolation des parois opaques et des planchers bas, passe par une formation« Isolation Thermique par l’extérieur » qui, lorsqu’elle est possible, apporte lemeilleur résultat et le meilleur confort.

Des améliorations doivent se poursuivre, pour développer une offre de stages courtsplus homogènes notamment en collaboration avec nos relais régionaux.

2.3. Les dossiers techniquesLa Normalisation

� le DTU mise en œuvre des peintures intumescentes


L’UNA Peinture-Vitrerie-Revêtements, associée au Groupement Technique Françaiscontre l’Incendie (GTFI), a lancé les travaux de rédaction du DTU relatif à la mise enœuvre des peintures intumescentes sur les structures métalliques. Ce nouveau DTUdoit apporter une information normative à ce secteur qui n’est doté à ce jour qued’une règle professionnelle.

Les travaux de ce DTU sont d’ores et déjà bien avancés, avec l’appui technique desservices « incendie » du Centre Technique Industriel de la Construction Métallique(CTICM).

� Les règles professionnelles pour l'entretien et la rénovation de systèmesd'isolation thermique extérieure (ETICS)

Les ''Règles professionnelles pour l'entretien et la rénovation de systèmes d'isolationthermique extérieure", parues en décembre 2004 et présentes sur la liste des règlesprofessionnelles acceptées par la Commission Prévention Produits (C2P), sont, à cetitre, considérées par les assureurs comme 'technique courante'.

Or, ce texte est particulièrement inapplicable pour les entreprises artisanales quitravaillent sur de petits chantiers car il oblige à un diagnostic de la façade par unetierce partie, dès le premier mètre carré et le coût d'une telle prestation estrédhibitoire.

Pour trouver une solution à cette situation, l’UNA PVR a fait pression pour que soitlancée la révision du texte de cette règle professionnelle et a obtenu une refonte decette règle qui impose l’intervention d’un laboratoire que pour la rénovation d’ITEayant une surface de plus de 250 m².

2.4. Les calepins de chantier

� «Revêtement de sol souple PVC» et « revêtement de sol souple textile,linoléum et caoutchouc»

Après la rédaction du premier calepin de chantier relatif aux revêtements de solplastiques collés, un second calepin consacré aux revêtements de sols souplestextiles, linoléum et caoutchouc a été finalisé et distribué début 2009 sur l’ensembledu réseau CAPEB.

� «Imperméabilisation des façades»

L’UNA PVR a participé à l’élaboration d’un calepin de chantier qui décline les règlesdu DTU 42.1 relatif à la protection des façades en service par revêtementsd'imperméabilité à base de polymères. Le document donne aux professionnels de lapeinture une information sur les techniques, les recommandations, les matériaux, etles produits utilisant des revêtements d'imperméabilité à base de polymères.

� «Revêtement de sol coulé en résine»

Ce calepin de chantier s’appuie sur le DTU 54.1. Il définit l’ensemble desrecommandations professionnelles nécessaires à la bonne mise en œuvre de cesrésines, pour un marché qui est en plein développement y compris pour les artisans.

2.5. La certification


Après la rédaction du DTU sur les plafonds tendus, l’UNA Peinture-Vitrerie-Revêtements poursuit ce travail en participant à l’élaboration d’une certificationpour la mise en œuvre des plafonds tendus.

Si ce travail a été lancé à l’initiative du Syndicat National des Entreprises de Pose dePlafond Tendu (SNEPPT), l’UNA PVR assiste aux travaux en étant vigilante à ce quecette certification ne représente pas un obstacle, mais un signe de distinction pourcertaines entreprises qui souhaitent se différencier.

2.6. La communication

2.6.1. La campagne de promotion des métiers du peintre

La filière peinture regroupe les industriels (FIPEC), les distributeurs (FND) et lesentreprises de peinture dont la CAPEB. L’association « Actions 3PF » a pour objetde promouvoir les métiers de la peinture, par tous les moyens, notamment parl’organisation d’événements promotionnels ponctuels.

Ces manifestations sont organisées autour d’un bus publicitaire aux couleurs de 3PF,dans lequel un film promotionnel pour la profession de peintre est projeté.

L‘UNA PVR participe, avec les équipes de 3 PF, au suivi du tournage d’un nouveaufilm promotionnel pour cette campagne de promotion des métiers de la peinture.

3• Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE)

Ce thème est traité sous la forme d’une table ronde, animée par Pierre Pichère,journaliste au Bâtiment Artisanal, accompagné de Georges BLERCY et Jean MULLER,conseillers professionnels de l’UNA PVR ainsi que Pierrick FROUIN, chef de marchéITE, ZOLPAN et Olivier MONTAGNE, directeur technique, TOLLENS

L’objectif de cette table-ronde consacrée à la thématique de l’isolation thermiquepar l’extérieur et des Etics est de trouver des perspectives d’activité nouvelles pourles peintres dans une période de crise en leur donnant les éléments nécessaires pourmieux appréhender ce marché.

En présence de deux conseillers professionnels de l’UNA PVR, Jean Muller et GeorgesBLERCY, porteurs de ces dossiers au sein de l’UNA, les intervenants représentantdeux industriels concurrents (ZOLPAN et TOLLENS) sont sollicités en tant qu’expertspour témoigner de la croissance de ce marché et des particularités techniques decette activité encore peu pratiquée par les peintres.

Pierre Pichère lance le débat en positionnant l’aspect économique de ce secteurd’activité sur la maison individuelle, le petit collectif et le petit tertiaire. SelonPierrick FROUIN, on compte à ce jour 30 millions de logements dont 20 construitsavant 1975 (passoire thermique) qui seraient à rénover avec des solutions enisolation renforcée.

La construction neuve est elle aussi concernée par l’isolation renforcée. Pourmémoire le nombre de logements construits par an en France oscille aux alentoursde 400 000 à 450 000. Ceci impliquera aussi à terme tous les bureaux ; les ouvrageshors logement et le tertiaire.

Le volume du nombre de maisons individuelles estimé pour la France est de 17millions avec un complément annuel de 200 000 maisons neuves.

Pierrick FROUIN insiste sur la dynamique apportée par les actions des pouvoirspublics, les crédits d’impôts et autres ECO PTZ.


Mais ce marché a aussi une dimension esthétique importante. Ainsi, OlivierMONTAGNE indique quelques tendances qui reposent sur une large gamme decouleurs, variant considérablement en fonction des régions, on note des palettesdifférentes entre le Nord et le Sud ou entre l’Est et l’Ouest de la France.

Mais ces disparités ne s’arrêtent pas à ce niveau : Olivier MONTAGNE précise que,paradoxalement, les chantiers les plus importants se situent dans le Sud et non dansle Nord, et ce principe est accentué par l’évolution d’une nouvelle technique, la sur-isolation, qui se concrétise par une seconde couche d’isolant ajoutée à une premièrecouche existante.

Pierrick FROUIN fait le constat de l’évolution de ce marché qui était un petit marchédans les années 80 et 90, pour être frémissant à partir de 2000 et depuis 2004, cemarché est soumis à une progression de 50 % an. On peut penser que cetteprogression n’est pas arrivée à son terme, car elle est directement liée à touteforme d’inflation de l’énergie.

Les techniques de l’ITE présentent de nombreux avantages :

− Isolation thermique performante (matériaux éprouvés)

− Traitement des ponts thermiques

− Pas de perte de surface habitable (depuis 1975, 40 Millions de m² en trop, 2 m²pour un appartement de 100 m²)

− Protection du gros-oeuvre (carbonatation des bétons, corrosion des fers à béton)

− Durabilité du bâti (c’est la peau qui trinque !)

− Confort été (Inertie thermique qui offre un meilleur rendement)

− Lutte contre les dégradations dues aux transferts d’humidité

Cas de la construction neuve :

− BEPOS (bâtiment à énergie positive) possible à moindre coût

− Economie de construction (réduction de l’épaisseur des murs)

Pierre Pichère interroge les intervenants de cette table ronde : Pourquoi le peintreest-il concerné par l’ITE, alors que le marché est déjà doté de nombreux autresacteurs qui peuvent aussi revendiquer un positionnement privilégié pour cesprestations.

Georges BLERCY et Jean MULLER répondent en rappelant que les peintres sont desprofessionnels qui gèrent quotidiennement des travaux à la fois en extérieur et enhauteur. S’ils ne sont pas majoritairement coutumiers de ces techniques liées àl’isolation thermique, ils commencent à se former en grand nombre. De plus, ilsmaîtrisent parfaitement trois autres atouts majeurs : la qualité des finitions, leconseil sur l’esthétique et les travaux en site occupés.

Tous les intervenants participants ont indiqués que l’appui technique nécessaire audémarrage de ce type d’activité est assuré par les industriels qui, dans ce cas defigure, sont de véritables partenaires et soutien pour le développement. Enconséquence, les peintres sont, en termes professionnels, parfaitement positionnéspour maîtriser, voire dominer ce marché.

Pour clore cette table ronde, Jean MULLER a abordé un aspect du marché induit desITE, celui de la rénovation des ces derniers, qui est soumis au respect d’une règleprofessionnelle, nommée ETICS, qui a été récemment établie sans prendre enconsidération les spécificités des ouvrages des artisans peintres : l’évolution et larévision des règles Etics étaient impératives et la réussite en revient à la Capeb.


L’assouplissement réglementaire a été obtenu, les règles ETICS ont été révisées,elles n’obligent plus à un diagnostic aussi approfondi pour des surfaces inférieures à250 m². L’analyse du support existant (de l’ancien ITE) doit être néanmoins faite parle peintre, comme tout support avant application d’un produit de finition. Ainsi,deux formules sont envisageables :

− Le support relève des cas répertoriés K1 & K2 dans les règles ETICS, cette analyseest réalisable par le peintre, il peut alors procéder à la préparation (indicationETICS) et à la rénovation de l’ancien ITE.

− Le support relève des cas répertoriés K3 & K4 dans les règles ETICS, alors, uneanalyse de laboratoire ou un « pelage complet » du dispositif existant sontpréconisés (indication ETICS).

La table-ronde s’est terminée par l’annonce de cette « victoire syndicale » enincitant les artisans peintres à s’engager sur ce marché d’avenir.

4• Les prestations complémentaires

Une présentation des techniques, parfois peu répandues, a été souhaitée afin desensibiliser les délégués au vaste domaine d’intervention des peintres, mais aussi surla nécessité de prendre des dispositions spécifiques pour ces marchés, en particulierconcernant les assurances.

L’UNA PVR travaillant sur deux de ces domaines spécifiques : les résines de solscoulées et les peintures intumescentes, une courte présentation de ces techniquesest faite.

4.1. Les résines de sols couléesThème présenté par Jean Muller, conseiller professionnel de l’UNA PVR

Jean MULLER commence par définir ce type de prestation : le complexe d’épaisseurminimale 1 mm, est composé d’une ou plusieurs couches rapportées sur le support,par épandage, étalement, et / ou talochage d’un mélange constitué d’un liant résineet d’un durcisseur avec ou sans pigment.

Ces systèmes sont mis en œuvre sur différents supports : le bois, les anciennescéramiques ou de nombreux autres produits, le plus répandu étant le béton.

Comme pour tout revêtement de sol, le support libéré de toute forme de cure, doitêtre non-poreux et posséder une bonne cohésion de surface.

Avant l’application des résines, les travaux préparatoires sont relativementconséquents puisque les supports à base de liants hydrauliques sont préparésmécaniquement à l’aide d’une grenailleuse, d’un rabot, par ponçage.

Ces traitements sont suivis d’une élimination des particules détachées du supportpar aspiration intensive.

4.2. Les peintures intumescentesThème présenté par Alain PLESSE, conseiller professionnel de l’UNA PVR

Une explication s’impose sur la peinture intumescente : c’est une peinture spécialedont l’unique raison d’existence est la protection des structures métalliques en casd’incendie.

En effet une peinture intumescente a la capacité de gonfler sous l’action de lachaleur, formant ainsi un « manteau protecteur contre la chaleur » pour lesstructures métalliques.


Alain PLESSE commence la présentation en expliquant l’objectif de l’engagement del’UNA PVR sur ce DTU, qui était avant tout la volonté de combler les videsjuridiques, éviter l’absence de réponse technique, ouvrir un marché de plus pour leplus grand nombre et assurer l’accès de ces techniques aux artisans.

En effet, si nombreux sont ceux qui imaginent que ce type de prestation n’est mis enœuvre que sur les grands ouvrages et appliquées par des entreprises spécialisées. Or,La protection incendie ne concerne pas que les grands bâtiments, mais aussi denombreux autres sites :

• Les écoles• Les mairies• Les salles communes• Les musées• Les bâtiments administratifs• et tous les locaux recevant du public…

Le constat est simple, l’application de peinture intumescente reste encore ledomaine de quelques entreprises spécialisées. Un savoir-faire est attaché à cesprestations et si les normes des peintures intumescentes existent, il n’y a pas denorme de mise en œuvre de ces produits (uniquement quelques indications dans unerègle professionnelle).

Dans ce cadre, la position de la CAPEB est clair : il est nécessaire d’élaborer des DTUpour les techniques et les prestations « traditionnelles » (de plus de 20 ans) afin decréer un repère pour les professionnels et de permettre à certains d’engager unedémarche qualité et c’est aussi la garantie d’ouverture de ces marchés.

Ce DTU n’existant pas, il a fallu créer un groupe de travail composé de :

• Le GTFI : Groupement Technique Français contre l'Incendie• La CAPEB• Le CTICM : Centre Technique Industriel de la Construction Métallique• Le BN Acier : Bureau de Normalisation de l’Acier• Des laboratoires : EFECTIS…• Des bureaux de contrôle technique : SOCOTEC

Soit une Commission de Normalisation regroupant une quinzaine de personnes parmilesquelles les plus grands spécialistes de ce secteur. Le DTU, dénommé DTU 59.5,consacré aux peintures intumescentes sur structures métalliques est en cours derédaction, en voici les grandes lignes :

Pour domaine d’application, le DTU donne les prescriptions de mise en œuvre despeintures intumescentes sur les éléments à caractère structural, quelle que soit leurforme et leur nature limitée au métal, acier ou fonte.

Ce DTU s’applique au domaine de la construction neuve comme à celui de larénovation.

Les principes généraux s’appuient sur la justification de la satisfaction aux exigencesde stabilité au feu à partir des performances consignées dans le procès-verbal dusystème intumescent, établi par un laboratoire agréé, ou dans le documentd’accompagnement de l’attestation de conformité au marquage CE dont fait l’objetla peinture intumescente concernée.

Le principe fondamental pour la peinture intumescente repose sur la déterminationde l’épaisseur de peinture à appliquer, c’est ce qui détermine la qualité de laprotection contre le feu. Les différents degrés de stabilité au feu des structures sontdéfinis par la réglementation.


La peinture intumescente participe à la réponse apportée à cette exigence. Tous leséléments techniques sont regroupés dans un procès-verbal ou le documentd’accompagnement du système

Comme pour de nombreuses prestations spécifiques, les produits à appliquer sontregroupés au sein d’un système qui dispose d’un procès-verbal des produits quiprécise :

La composition du système et la préparation du support et le principe dedétermination de l’épaisseur de peinture à appliquer pour les différents degrés destabilité au feu, mais aussi la dénomination du primaire, la dénomination de lapeinture intumescente, la dénomination de la couche de finition, la nature dusupport, les éléments permettant de déterminer les épaisseurs à appliquer pouratteindre la durée de stabilité au feu requise.

Le matériel d’application pour les produits est la brosse, le rouleau ou le pistolet enfonction des conditions précisées dans les fiches techniques du produit utilisé.L’aspect final peut varier en fonction du mode d’application choisi.

o Informations minimales nécessaires pour le choix de la peinture et à la miseen œuvre

La stabilité au feu doit être précisée dans le dossier de consultation des entreprisesainsi que la nature et les caractéristiques des différents éléments qui constituent lastructure métallique à protéger (facteur de massivité et température critique).

o Préparation du support dans le cas de travaux neufs

La préparation de surface est un élément déterminant du bon comportement dusystème lors d’un incendie. La préparation de surface dépend de la nature dusupport à traiter : acier brut, acier galvanisé et acier métallisé.

La préparation du support sur ouvrages existants est importante : le support doitêtre totalement décapé quelle que soit sa nature et quelle que soit la nature despeintures ou protections existantes.

Le phasage des opérations pour l’application implique une réception du support, puisl’application du système composé de couche primaire, de la peinture intumescentepuis, éventuellement d’une couche de finition.

Enfin, une phase importante pour l’application d’une peinture intumescente, c’est lecontrôle de l’épaisseur de la peinture intumescente seule. Le contrôle doit êtreréalisé après séchage de la peinture intumescente et avant application de la couchede finition éventuelle.

Dans le cadre de son obligation de moyen, l’entreprise est responsable de l’épaisseurde la peinture appliquée : à cet effet, des contrôles d’épaisseur de la peintureintumescente sont obligatoirement à réaliser jusqu’à l’obtention de l’épaisseurrequise dans l’étude technique Seule l’épaisseur de la couche de peintureintumescente est ainsi contrôlée car les couches primaires et les couches de finitionn’ont pas de rôle dans la protection incendie

Pour cela une procédure précise est à respecter : les points de mesure sont àprendre en pleine tôle et non sur les arrêtes ou la tranche des profilés ; le contrôledes épaisseurs appliquées fait l’objet de fiches.

Pour ce type de prestation, le contrôle de l’aspect de finition n’est pas une valeurimportante car la fonction première d’une peinture intumescente est la protectionincendie et non la décoration.

Le niveau de finition C, défini dans le DTU 59.1, est au plus envisageable pour lesraisons suivantes, la nature pâteuse du produit implique une finition d’aspect pochéoù les défauts issus des traces d’outils ne peuvent être qu’apparents, l’épaisseurrequise, parfois importante, est source de défauts esthétiques incontournables.


Enfin, Alain PLESSE a encouragé les délégués à s’intéresser à ce type de prestation,qui est à leur portée et peut ainsi élargir leur domaine d’activité.

5• Formation

Table ronde animée par Pascal Gires, rédacteur en chef du mensuel « Le BâtimentArtisanal », et réunissant les conseillers de l’UNA PVR Gilles Chatras, Georges Blercyet de l’UNA MTPI Alain Galoger, Yves Labat et David Moralès.

Etablir un Bilan de son entreprise en termes de compétences pour répondre auxfuturs enjeux

Lors de cette table ronde, a été proposée, une réflexion sur la formation, celle desartisans mais également celle des compagnons en utilisant les outils à disposition,pour permettre l’évolution et la prospérité des entreprises.

Après une brève présentation des chiffres clés concernant ces 2 UNA, l’animateur aposé des questions aux conseillers professionnels présents autour de la table.

• Quelles compétences pour répondre aux chantiers de demain ?

Améliorer ses compétences et celles de ses salariés pour permettre d’assurer auxclients une prestation répondant à une obligation de résultat et non plus à uneobligation de moyens comme cela fut encore par le passé.

Par ailleurs, nos futurs salariés doivent pouvoir accéder à un niveau de formationinitial suffisant pour évoluer dans leur métier et travailler en plus grande autonomiesur le chantier.

• Comment s’assurer du renouvellement et de la fidélisation des actifs,dans nos métiers ?

Communiquer sur notre métier, faciliter l’intégration des nouveaux entrants etaccroître l’attractivité de nos entreprises par un accompagnement social.

Assurer la transmission reprise de nos entreprises par tous les moyens.

Assurer une réelle promotion de nos compagnons, éviter l’obsolescence de leurqualification en leur facilitant l’accès à la formation continue.

• Comment répondre aux contraintes techniques imposées par lelégislateur ?

Nous devons assurer une veille réglementaire : notamment par le biais d’internet etavec les outils mis à disposition par la CAPEB.

Concernant la sécurité nous devons répondre à nos obligations notamment par desformations

Concernant le développement durable, nous devons assurer la gestion de nosdéchets, le choix de matériaux et de produits sains et le choix de systèmes isolantsprenant en compte les économies d’énergies

• Quelles sont les compétences de votre entreprise ? Comment lesdéfinissez-vous ?


Ce sont les femmes et les hommes qui la composent qui font la compétence de notreentreprise.

• Quelle démarche envisagez-vous ?

La démarche commence par une question préalable : mes compétences sont-ellesobsolètes, me faut-il en développer de nouvelles ?

Et ensuite concernant mes compagnons, il me faut procéder à un entretien annuelavec chaque salarié, avec prise de rendez vous pour un temps privilégié dédié àcette analyse.

• De quels moyens disposez-vous pour remédier à un décalage entre leconstat et les réels besoins en compétences de votre entreprise ?

De la formation continue avec l’utilisation d’outils mis à disposition notamment parle FAFSAB : le plan, le plan collectif et une utilisation du Droit Individuel à laFormation…

Le service de proximité de la CAPEB présent dans chaque département est à ladisposition de l’ensemble des artisans pour faciliter l’utilisation de ces outils.

• En conclusion

Comme il est indispensable de le faire à la fin de nos chantiers, à la fin denotre exercice fiscal, prenons le temps de faire un bilan de la formationinitiale et surtout de la formation continue dans nos entreprises, pour entirer les enseignements indispensables et tracer ensemble la route, quedevront suivre les artisans du bâtiment de demain.

6• Les outils de la Prévention

Thème présenté par Régis ACCART de l’OPPBTP et Jean-Jacques CHÂTELAIN,Président de l’UNA PVR & vice-président de l’OPPBTP.

Régis ACCART, chef de projet à l’OPPBTP, présente son organisme avec lequel laCAPEB a un contrat national ainsi que deux nouvelles règlementations européennessur les produits chimiques :

− REACH, entrée en vigueur depuis 2007, avec pour objectif d’assurer la protectiondes personnes et de l’environnement, de faciliter la libre circulation des produitset d’améliorer la compétitivité. REACH aura un impact important dans les métiersdu BTP et surtout les métiers de la peinture avec une accélération de la mise sur lemarché de produits de substitution.

− CLP-SGH, qui rentrera en vigueur en 2010, a pour objectif d’harmoniser laclassification et l’étiquetage des produits chimiques au niveau mondial. Cetteharmonisation se fera par l’adoption d’un nouvel étiquetage.

Ensuite, Régis ACCART insiste sur le fait que les produits de substitution restent desproduits chimiques donc potentiellement dangereux, d’où l’importance del’utilisation d’une protection adaptée.


Les gants de protection sont indispensables pour le maniement de tels produits. Cesgants doivent répondre à deux directives : sur l’utilisation (89/656/CE) et sur laconception (89/686/CE) et, bien-sûr, ils doivent posséder le marquage CE.

A noter qu’il existe deux types de normes et performances : la EN 388 qui concernela protection des mains contre les risques mécaniques et la EN 374 qui concerne laprotection contre les produits chimiques et les micro-organismes. Toutes cesinformations doivent être directement marquées sur les gants.

Elodie CORRIEU, d’IRIS ST prend ensuite la parole pour présenter un outil pour lesartisans sous forme de mémo santé réalisé par IRIS ST. Ce premier opus est consacréaux décapants. Ce dépliant présente succinctement la manière de décrypter uneFDS, l’intérêt d’utiliser des produits de substitution et les bons réflexes à avoir lorsde l’utilisation des produits dangereux.

Ce document a été réalisé en collaboration avec l’OPPBTP.

IRIS ST et l’OPPBTP souhaitent mettre en ligne sur internet une liste de produits desubstitution qui serait consultable sur le site de la CAPEB et une mise à jour enfonction de l’utilisation des professionnels serait faite.

Quelques questions et remarques de la salle

− Un délégué s’étonne du dessin du pictogramme (robinet) pour les produits enphase aqueuse. Ce logo n’est pas très représentatif du risque vis-à-vis del’environnement (nettoyage des pinceaux à l’eau du robinet)

− Régis ACCART répond qu’en effet ce pictogramme n’est pas représentatif c’est unebonne remarque qu’il transmettra à ses collègues pour éventuellement procéder àun changement, si c’est encore possible.

− Un délégué pense qu’il serait souhaitable d’ajouter qu’un pictogramme deprotection de l’environnement.

− Un délégué demande ce qu’il en est des déchets des machines à nettoyer lesrouleaux ?

− Régis ACCART répond que ces déchets doivent être traités dans des filièresd’élimination qui existent en régions.

− Jean-Jacques CHÂTELAIN précise que ces déchets sont minimes et ils sont acceptésdans la plupart des « éco relais peinture ».

7• La protection et la finition sur le bois

Thème présenté par André MERLIN, chercheur au LERMAB et Alain PLESSE, conseillerprofessionnel de l’UNA PVR de la CAPEB

Monsieur MERLIN, du laboratoire d’étude et de recherche sur le matériau bois est ununiversitaire, chimiste, professeur à l’Université Henry Poincaré de Nancy.

Il aborde la problématique de la protection des bois dans les différentes applicationsqui nécessitent un traitement de surface :

- Le bois massif pour les éléments de construction, parquets et ameublement,- Le placage,- Les panneaux de fibres ou particules- Le bois composite.


Monsieur MERLIN fait ensuite un historique de la recherche sur les finitions pour lebois dont le but essentielle était de concurrencer les matériaux plus durables de lamenuiserie extérieure comme le PVC qui détient 60 % du marché français etl’aluminium.

Il aborde ensuite le marché du revêtement industriel pour le bois dont lespolyuréthanes représentent la plus grande part.

L’industrie de la seconde transformation du bois va être confrontée à quatre défismajeurs qui sont la concurrence avec les autres matériaux, la concurrenceinternationale, les changements de consommation et l’évolution du cadre normatifet règlementaire. En partant du constat que la finition est généralement le dernierposte d’une chaine de valeur ajoutée d’un produit à base de bois, il estindispensable que des efforts de recherche et développement soient réalisés.

Les paramètres que sont les conditions climatiques, l’oxygène, la lumière, latempérature et l’humidité entrainent un vieillissement prématuré du matériau boiset une altération de la surface des bois. Ces phénomènes sont difficilementmaitrisables.

Par la protection, on ne modifie pas les propriétés structurelles du bois mais sonaspect de surface dont la première appréciation est la couleur. On doit considérerdeux cas de figure : la protection des bois en intérieur soumis à des phénomènesd’oxygène et de rayonnement solaire et la protection des bois pour l’extérieursoumis essentiellement à des phénomènes d’humidité.

Pour garder l’aspect naturel du bois on utilise des finitions transparentes mais quiont un rôle de protection limité dans le temps. En effet, on peut remarquer que lesfinitions transparentes agissent bien contre l’oxygène mais moins bien aux agressionsdes rayonnements lumineux. En effet, les rayons du soleil entrainent unjaunissement du bois, en conséquence, il faut donc stabiliser la couleur du boisavant l’application d’une finition.

En utilisation extérieure, les bois vont être soumis à des variations climatiquesimportantes et à une forte présence d’humidité (eau à l’état liquide et sous formede vapeur). Le risque majeur, face à ces conditions, est une variation dimensionnelledes bois, qui entrainera une fracture à l’interface du bois et de la finition.

Afin d’obtenir une bonne durabilité du duo bois/finition transparente, lesperformances de la finition devront être optimisées et demanderont :

− Un travail d’étude sur les performances des résines

− Une connaissance approfondie des réactions de photodégradation du bois,stabilisation de l’aspect du bois non traité

− Une connaissance du processus de vieillissement du système bois-finition.

Monsieur MERLIN fait ensuite le parallèle avec les études menées par l’industrieautomobile sur la peinture des carrosseries. En pensant que cette expérience pouvaitêtre transposée au bois par mesure d’économie, les formulations de peinturecarrosserie ont été appliquées au bois. Cela n’a pas marché en raison descaractéristiques du bois qui sont différentes de la carrosserie métal des voitures. Eneffet, l’aspect de surface du bois n’est pas pérenne, le bois est un matériau poreuxqui présente des variations dimensionnelles et est réactif (réactivité chimique aumoment du séchage des finitions).

Monsieur MERLIN aborde le problème de l’aspect de surface des bois, de sa couleurnaturelle et de sa durabilité. Il présente les résultats d’une étude de différentesessences de bois soumises à 800 heures d’exposition à un rayonnement proche du


rayonnement solaire. On a constaté des modifications de couleurs dues aux lignineset aux extractibles.

Après analyse de ces résultats, des propositions de photoprotection ont été faites.Pour protéger le bois en intérieur, on pourra soit limiter le nombre de photons UVpar l’utilisation d’absorbeur d’UV dans les vernis ou en utilisant des charges quiréfléchissent la lumière (nano-réfléchisseur), soit travailler sur la lignine en lastabilisant ou en modifiant ces chromophores soit modifier le bois par traitementconduisant à une couleur stable.

Pour la protection des bois en extérieur on aura deux approches : l’une consistant àformuler des finitions très souples mais ayant pour inconvénient d’augmenter letemps de séchage et d’être sensible à l’eau, l’autre à stabiliser dimensionnellementle support par traitements thermique et/ou chimique tout en ayant commeinconvénient un manque d’adhérence du film de protection.

Monsieur MERLIN fait une proposition qui corrèle les deux approches ci-dessus. Elleconsiste à interposer entre le bois et la finition une sorte de tampon, qui par saflexibilité amortit les sollicitations du film de finition.

Depuis plusieurs années, un autre paramètre est à prendre en compte c’est lefacteur environnemental avec la mise en place d’une législation plus contraignanteet la limitation des composés organiques volatils (C.O.V), directives européenne de1999.

Ces actions vont agir sur les procédés d’application, de nettoyage et sur lesformulations en favorisant des procédés à faible taux d’émission des COV. Pourl’instant toutes ces recherches sont industrielles mais elles devraient très vitedéboucher sur des applications dans le secteur du bâtiment. Une solution parutilisation de systèmes photoréticulables avec solvant en phase aqueuse estparticulièrement séduisante. Il existe encore quelques limites à l’utilisation de cesfinitions réticulants sous un rayonnement UV qui sont les difficultés techniques liéesà la nature de l’amorçage photochimique et aux difficultés liées à la nature du bois.

Pour conclure, il reste beaucoup de travail à la recherche de ces finitions du bois parla mise au point de formulations réticulant sous lumière solaire qui consiste à durcirà la lumière du soleil sans rejeter de COV.

Questions de la salle :

Existe-t-il d’autres méthodes de protection des bois ?

Oui, une méthode qui consiste à modifier chimiquement le bois par des produits quisature, mais elle difficilement maitrisable en fonction des connaissances actuelles.

Peut-on stabiliser les bois en surface ?

Il est possible de faire un vieillissement accéléré du bois, ça fonctionne bien sur lebois clair.

8• Assurances et procédures

Table Ronde regroupant Jean Muller, conseiller professionnel de l’UNA PVR, MaîtreStella BEN ZENOU du Barreau de Paris, Philippe MEUNIER, Expert Judicaire près laCour d’appel de Paris, Jean-Jacques PINTON, de la MAAF et Annie-France LOGEZ,chargée de mission au service des affaires juridiques et sociales de la CAPEB,l’animation est confiée à Pierre PICHERE, journaliste au BÂTIMENT ARTISANAL,

Cette table-ronde a pour objet de présenter aux délégués les grands principes deresponsabilité et d’assurance pour les peintres, profession très spécifique dans cedomaine par rapport aux autres métiers du bâtiment. Non juristes, ils devrontressortir de cette séance de travail avec les idées claires sur les différents acteurs de


la procédure en cas de sinistre, ainsi qu’avec des conseils pratiques pour mieux gérerles quelques litiges qu’ils ne parviendront pas à traiter à l’amiable.

Pierre PICHERE laisse la parole à Annie-France LOGEZ qui rappelle les règles enmatière de garantie, de responsabilité et d’assurance.

La base du système repose sur les notions d’installateur et de constructeur,l’installateur est, au regard de la loi du 4 janvier 1978, un constructeur, Il est tenude la garantie de parfait achèvement ; garantie biennale de bon fonctionnement ;responsabilité décennale (c’est-à-dire tout le dispositif SPINETTA – Loi du 4 janvier1978). Dans ce cas, il y a obligation de décennale ; facultative pour la biennale et laR.C. générale, mais indispensables.

Le fabricant est légalement tenu par les garanties prévues par le Code civil, àsavoir :

− Article 1641 et suivant (vices cachés) ;

− Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 (article 1386-1 à 18) = Responsabilité du fait desproduits défectueux ;

− Article 1147, 1382 à 1384 éventuellement.

− Enfin si l’assurance de RESPONSABILITE CIVILE PRODUITS n’est pas obligatoire, elleest indispensable, toujours avec des montants de garantie limités.

Après le rappel des règles du code des assurances présentées par madame LOGEZ,Maître Stella Ben ZENOU a développé la responsabilité des peintres dans le cadre deleur exercice professionnel :

Deux cas de figure sont susceptibles de se présenter, il peut s’agit de peinturesextérieures ou de peintures intérieures Techniquement, ce ne sont pas les mêmesouvrages et, juridiquement, les responsabilités engagées peuvent être différentes.

Par ailleurs, le peintre est amené à exécuter d’autres types de travaux, accessoiresou non aux travaux de peinture, la pose de papiers peints ou de tissus tendus, etc.Ces activités diverses (qui doivent être déclarées par l’artisan à son assureur)mettent en jeu des responsabilités différentes dont la durée peut être soit de deuxans, soit de dix ans.

Après réception, la responsabilité du peintre peut être engagée en cas de dommagesà ses ouvrages. La nature et le délai de cette responsabilité sont différents enfonction de la nature des travaux exécutés.

− Pour les travaux de peintures intérieures, la responsabilité sera de toute façon uneresponsabilité de droit commun et non la responsabilité légale des articles 1792 etsuivants du Code Civil, c'est-à-dire qu’il n’y a pas d’application possible de lagarantie décennale ou de la garantie biennale.

− Conséquence importante : le délai de responsabilité est de dix ans à compter de laréception.

− Cela résultait de la jurisprudence mais à présent, depuis la loi de Juin 2008, celaest inscrit dans le Code Civil (article 1792-4-3).

− Pour les travaux de peintures extérieures, il faut distinguer selon la nature destravaux.

− La peinture peut être simplement décorative ou elle peut constituer un véritablerevêtement présentant des caractéristiques d’étanchéité et/ou d’isolationthermique, comme par exemple un système d’imperméabilisation comportant unisolant revêtu d’un enduit ou un RPE (revêtement plastique épais).

La garantie décennale suppose une responsabilité de plein droit, c’est-à-dire qu’ilsuffit que les désordres existent pour que la responsabilité de l’entreprise soit


engagée. Elle ne peut s’exonérer de cette responsabilité que par la preuve d’unecause étrangère.

Ceci a une conséquence pratique importante. La loi a en effet institué une obligationd’assurance pour la responsabilité décennale. Donc, si l’artisan réalise des travauxconstituant un ouvrage, il sera garanti par son assureur si des désordres d’unecertaine gravité surviennent (et pas des désordres purement esthétiques). Mais il n’ya pas d’obligation d’assurance pour la responsabilité de droit commun. Il est doncimportant pour le peintre de vérifier auprès de son assureur que lorsqu’il exécutedes travaux ne constituant pas un ouvrage.

Les responsabilités encourues par les peintres lorsqu’ils réalisent d’autres travauxque des travaux de peinture sont nombreuses, certains exemples sontparticulièrement intéressants :

− La pose de papiers peints ne correspond pas à des travaux pouvant être assujettis àla responsabilité décennale, elle est applicable sous la responsabilité de droitcommun.

− Les travaux de carrelage font l’objet de débats : s’agit-il d’éléments d’équipementdissociables ou indissociables ? On s’est longtemps appuyé sur le mode de pose decarrelage pour trancher : s’ils sont simplement collés, ils sont dissociables, s’ilssont scellés à bain de mortier sur la dalle en béton par exemple, ils sontindissociables.

En conclusion, au terme de ce panorama rapide des responsabilités attachées auxdifférents travaux que les artisans peintres peuvent être amenés à réaliser, il sembleimportant de retenir que même si ces travaux sont considérés comme étant desecond œuvre et n’ayant pas pour le bâtiment une fonction structurelle essentielle,ils sont néanmoins aujourd’hui la source d’une responsabilité qui peut, dans certainscas, apparaître disproportionnée.

Monsieur PINTON, représentant une des grandes enseigne des assurances (la MAAF)indique que d’une manière générale, les compagnies pour couvrir les responsabilitésdes professionnels du bâtiment, proposent une offre comprenant une RCprofessionnelle, et une RC décennale à laquelle est adjointe entre autres, lagarantie de fonctionnement de deux ans, appelée couramment biennale.

Les offres proposées aux artisans sont en principe de type forfaitaire, et l’artisan n’adonc pas à déclarer a priori, ni d’ailleurs a posteriori, les travaux susceptibles derelever du domaine de l’assurance construction décennale ou biennale, de ceux quirelèveront uniquement du droit commun. Le principe peut paraître abusif, puisquefinalement dans certains cas on va être amené à assurer « le plus pour le moins ». Enclair, payer une assurance décennale ou biennale pour la totalité de son activitéalors que certains travaux ne relèveront d’aucune de ces 2 responsabilités

Cependant, le principe est sécurisant puisqu’il évite au professionnel de se poser desquestions sur la portée juridique de ce qu’il va réaliser, domaine on l’aura compris,qui n’est pas forcément simple à apprécier pour un spécialiste, et donc encore moinssimple pour un non spécialiste.

Un principe de base à conserver à l’esprit, c’est qu’en matière de contratd’assurance, et finalement comme dans tout contrat, lors de la mise en jeu ducontrat, on appliquera ce qui a été écrit.

En matière de responsabilité professionnelle au sens large, vous devrez donc vousattacher à déclarer à votre assureur l’ensemble des travaux que vous pouvez êtreamené à réaliser, que vous estimiez à tort ou à raison, qu’ils entrent bien dans lepérimètre de votre activité de peintre.

En fonction des travaux que vous allez déclarer réalisés, votre assureur retiendra lesactivités correspondantes, c’est ce qui fait que d’un artisan à un autre, on pourra


avoir des différences de prime puisque certains réaliseront par exemple del’isolation thermique par l’extérieure, et d’autres pas.

En cas de sinistre, l’assureur a comme obligation de se substituer à vous pour lagestion de cette situation particulière. Il va donc prendre contact avec votre client,il peut missionner un expert, voire un avocat en cas de procédure judiciaire. Son rôleconsiste à défendre l’entreprise, et au final, si votre responsabilité est retenue,d’indemniser le client.

Puis Philippe Meunier, expert judiciaire près la cour d’appel de Paris, explique lerôle de l’expert dans la procédure judiciaire :

Qu’est-ce qu’une procédure judiciaire et un recours à l’expertise

Lorsqu’une personne physique ou morale s’estime lésée par une autre, elle peutdemander à la Justice d’évaluer le préjudice subi et condamner les responsables, enassignant les présumés responsables. Dans le domaine de la construction, lapersonne s’estimant lésée vient devant le Tribunal pour solliciter une audience enréféré, soit devant le Tribunal d’Instance (TI) si le litige est inférieur à 10 k€, soitdevant le Tribunal de Grande Instance (TGI) si le litige est supérieur à 10 K€.

Si le litige oppose 2 sociétés, la procédure peut aussi s’engager devant le Tribunal deCommerce (TC).

Le Juge saisi peut alors prononcer une ordonnance de référé, avant dire droit (avantjugement), et désigne un Expert de justice pour donner au Tribunal tous leséléments techniques nécessaires pour rendre son jugement. Le Juge des référéstransmet alors le dossier au Juge chargé du contrôle des expertises. Dès quel’expertise est terminée et le rapport déposé, le Juge du contrôle peut transmettrele dossier au Juge du fond (celui qui va juger) dans l’hypothèse où la partiedemanderesse le sollicite.

Les intervenants peuvent être nombreux et ils sont dénommés, la partiedemanderesse et son avocat, les parties défenderesses et leurs avocats, les assureursdes demandeurs et leurs avocats respectifs, les Experts de parties et d’assurance,l’Expert de Justice et le Juge du contrôle. L’Expert de Justice est un auxiliaire dejustice qui n’a de compte à rendre qu’au Juge qui l’a désigné. Il ne faut pasconfondre avocat de partie et avocat d’assureur, les intérêts de l’un ne sont pasnécessairement en phase avec les intérêts de l’autre.

Le Juge choisit un Expert sur une liste éditée par la Cour d’Appel, qui reprendspécialité par spécialité les noms des Experts.

L’artisan peut soit être partie demanderesse (cas par exemple d’un refus depaiement de la part de son client) ou partie défenderesse (cas par exemple demalfaçons alléguées par un client).

A tout moment durant la procédure, les parties ont la faculté de se concilier entreelles, ce qui éteint alors ladite procédure après en avoir informé l’Expert.

Le rôle de l’Expert est simple, il répond aux questions du Tribunal qui sontclairement précisées dans l’ordonnance de référé, qui reprend en général cellesinscrites dans l’assignation présentée par la partie demanderesse. Il ne peutrépondre à aucune autre question. Si le demandeur n’a pas rédigé son assignationconformément à ce qu’il souhaite, l’Expert ne peut aller au-delà de sa mission.

L’Expert mène seul sa mission, il ne peut la déléguer, mais peut se faire assister parun autre Expert d’une spécialité différente de la sienne si les investigations lenécessitent.

Le déroulement de l’expertise judiciaire est le procès des parties, et son principerepose sur le contradictoire.


Les parties sont convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. Lesopérations d’expertise leur sont alors opposables, qu’elles soient présentent ou non.

Le rapport de l’expert est un document qui répond à la fois aux questions poséesdans l’ordonnance et aux arguments présentés par les avocats dans leurs diresrécapitulatifs.

Le rapport permettra au Juge du fond de forger son opinion au regard des élémentstechniques développés, après examen des conclusions des avocats, avant de rendrele jugement. Le jugement est demandé par la partie demanderesse après le dépôtdu rapport d’expertise.

Ensuite, Philippe MEUNIER explique les différentes étapes qui mènent à la fonctiond’Expert Judiciaire. L’expert exerce en profession libérale après une formation etune enquête qui dure au moins huit mois. Il doit justifier d’une grande expériencedans sa spécialité. Il existe différents experts, on trouve l’expert de partie quiassiste techniquement la partie représentée par un avocat, l’expert d’assurance quireprésente une société d’assurance et l’expert de Justice nommé par un juge et quin’a de compte à rendre qu’à ce même juge.

L’expertise judiciaire est le procès des parties et son principe repose sur lecontradictoire. Philippe MEUNIER détaille les différentes étapes de l’expertise quivont du premier rendez-vous (accédits) jusqu’à la remise du rapport au Juge.

La première réaction de la salle concerne les devis suite à dégât des eaux : lesartisans reprochent à leurs clients et aux experts d’assurance de leur faire rédigerdes devis pour calculer l’indemnité. Ces devis sont rarement suivis de la réalisationdes travaux.

Le Président Jean-Jacques CHATELAIN propose qu’une commission soit constituéeafin de faire des propositions pour remédier à ces problèmes.

Parmi les propositions envisagées :

− l’artisan est payé directement par l’assurance : dans l’état actuel du droit c’estimpossible, car les sociétés d’assurance versent une indemnité à leurs clients quien disposent comme ils l’entendent.

− Pourquoi ne pas faire payer les devis ?

9• PRO-BTP

Présenté par Philippe DONDANA, directeur en charge de la prévoyance et desassurances à PRO-BTP.

Philippe DONDANA rappelle les missions de PRO BTP qui sont de développer laperformance sociale des entreprises du BTP en leur proposant les meilleursdispositifs de protection sociale, et d'apporter de vraies réponses aux risquespersonnels et familiaux des hommes et des femmes du BTP, tout au long de leur vie.

Suite à cette présentation, certains délégués évoquent le fait que la« télétransmission » des informations ne fonctionne pas. Philippe DONDANA s’enétonne car il s’agit d’un service qui est en place depuis un certain temps. Toutefois,pour pallier ce problème, il prend les coordonnées des personnes concernées parcette difficulté et s’engage à leur donner une réponse rapidement.

Une autre question concerne les contrôles médicaux et le régime social desindépendants (RSI), à savoir si les médecins du travail effectuent obligatoirementune visite chez la personne en arrêt maladie. Philippe DONDANA précise qu’il n’y apas forcément un contrôle et une visite médicale.


Certains délégués souhaitent avoir des informations sur le contrat d’assurance« licenciement » notamment dans le cas de revente d’entreprise. Philippe DONDANArépond que ce contrat prend en charge l’indemnité de licenciement de l’ouvrier ets’applique à des entreprises de petite taille (de 10 à 12 salariés). En cas d’adhésionde l’artisan, l’indemnité est possible après les 5 ans qui suivent la souscription ducontrat. Il s’agit d’un moyen pour éviter les abus.

10• CNFA

Présentée par Roselyne LECOULTRE, Présidente de la CNFA et Catherine FOUCHER,conseillère de la CNFA.

Cette intervention donne aux artisans quelques points de repère sur un sujetextrêmement complexe : les assurances.

Quels sont ces points de repères ?

� Connaître la différence entre responsabilité et assurance

Ainsi, dès que l’on cause un préjudice à autrui, on est responsable. On doit réparerle préjudice même si l’on n’est pas assuré ou mal assuré. Assurance et responsabiliténe correspondent pas forcément.� Il existe des assurances facultatives et obligatoires

Mais attention « assurances facultatives » ne veut pas dire se dispenser de cesassurances car elles sont indispensables.� Les artisans face à la loi : ils sont réputés CONSTRUCTEURS.

� A quelles GARANTIES et RESPONSABILITES les artisans sont-ils tenus ?

La garantie de parfait achèvement : L’entrepreneur y est tenu pendant un délaid’un an, à compter de la réception des travaux.

La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement : d’une duréeminimale de deux ans à compter de la réception des travaux, elle concerne les seulséléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, c'est-à-dire ceux dont la dépose,le démontage ou le remplacement peuvent s’effectuer sans détérioration ouenlèvement de matière de l’ouvrage.

La responsabilité civile décennale : la responsabilité de tout constructeur d’unouvrage est présumée : responsabilité de dix ans à compter de la réception destravaux, ne concernant que certains dommages : ceux qui,

• compromettent la solidité de l’ouvrage ;

• le rendent impropre à sa destination ;

• affectent la solidité des éléments d’équipement d’un ouvrage maisseulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages deviabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

La responsabilité civile générale : concerne avant réception les dommages aux tierset également l’effondrement de l’ouvrage après réception, notamment la garantiede bon fonctionnement, les dommages aux ouvrages existants et tous autresdommages causés tant au maître de l’ouvrage qu’aux tiers.

� Quelles assurances l’artisan doit-il souscrire ?

• assurance obligatoire : LA DECENNALE


• Assurances facultatives (mais indispensables)

� Avant réception de l’ouvrage :

o Les dommages aux tiers,o L’effondrement de l’ouvrage

� Après réception de l’ouvrage :

o Garantie de bon fonctionnement,o Dommages aux ouvrages existants,o Autres dommages causés au maître de l’ouvrage ou aux tiers.

� Quel est le point de départ des délais de garanties et d’assurances ?

Le PV DE RECEPTION, obligatoire et indispensable.

� Attention : les artisans doivent bien déclarer leur(s) activité(s) à l’assureur.(NB : le code NAF n’a aucune importance pour l’assureur).

� Le devoir de conseil : tous les artisans y sont tenus vis-à-vis du client, dumaitre d’œuvre et corps d’état autre que le leur.

11• OPPBTP

Thème présenté par Jean-Jacques CHÂTELAIN, Président de l’UNA PVR et VicePrésident de l’OPPBTP, et Pascal MONTILLY de l’OPPBTP.

L’OPPBTP évolue en termes de service aux artisans du bâtiment :

- Plus de présence terrain

- Plus au service de la petite entreprise

- Complémentarité avec les acteurs de la prévention

- Présence structurée en formation initiale

- Une offre renouvelée, à l’écoute des entreprises

Avec la CAPEB, le partenariat est renouvelé, suite à une forte volonté du présidentconfédéral Jean LARDIN : des relations chaleureuses et constructives, et unedynamique de travail partagée, concrétisée par des actions communes :

- Campagne des « 100 minutes pour la vie »

- Une démarche pour les TPE : PREVAL

- LARA pour les artisans

- Accompagnement des conjoints.

En ce qui concerne PREVAL, en particulier, démarche au service de la TPE pour unepremière évaluation des risques : encore trop d’entreprises artisanales n’ont pas faitleur évaluation des risques et leur Document Unique. Aussi, pour faire suite à unevolonté de la CAPEB, un objectif ambitieux a été fixé : accompagner 3 000 adhérentsde la CAPEB en 12 mois, par une méthode simple, courte, efficace. Il s’agit d’unedémarche de deux heures maximum, ayant lieu sur le lieu de travail. C’est uneobservation à deux, avec une restitution immédiate et qui débouche sur trois actionsconcrètes. Deux actions pilotes ont été réalisées, dans la région Pays de la Loire et


dans le département du Doubs avec artisan ou conjoint. Aux dires même desstagiaires, cette démarche permet de « se rendre compte des risques qu’onbanalise », de « faire un DU simplement », d’« identifier les actions de préventionqu’on fait déjà ». Le stage en trois étapes avec visite de l’entreprise ainsi que lesuivi avec le formateur ont abouti à une très grande satisfaction des participants.

En ce qui concerne les stages « conjoints d’artisans », il s’agit d’un partenariat déjàancien, à la demande du groupe des conjoints. Un nouveau module a été fait pour2009, testé à Reims début juin, préparé avec Roselyne LECOULTRE.

En conclusion, les délégués sont invités à participer pleinement à ces programmes,et pour cela à contacter leur OPPBTP.

12• Compte–rendu table ronde ECO-Artisan

Animée par Pascal GIRES, Rédacteur en chef du mensuel « Le Bâtiment Artisanal ».

Les présidents font part de leurs impressions générales sur ces journées nationalesd’études de Clermont-Ferrand réunissant 4 UNA.

o Daniel Parent retient en particulier l’intérêt pour les sujets traités, commepar exemple celui de l’ECO PTZ. Il note la participation de quatredépartements de plus, par rapport à l’édition précédente des JNE MTPI.

o Jean-Jacques Chatelain évoque des journées satisfaisantes, avecd’intéressantes complémentarités peintre/plâtrier.

o José Pereira témoigne de contacts fructueux entre délégués. Il adresse sesremerciements aux autres présidents d’UNA présents lors de ces journées, aubilan très positif. Il évoque la possibilité de réunir les huit UNA lors deprochaines JNE.

o Jean-Marc Desmedt évoque la qualité de ces journées comme celles d’un« grand cru ». Il remercie les délégués pour les échanges constructifs qui onteu lieu, qui ont démontré une fois de plus qu’on était « plus fortsensemble ».

Pascal Gires lance le débat en interrogeant les présidents d’UNA sur lacomplémentarité entre les métiers.

o José Pereira explique que les professionnels travaillent déjà bien ensemble :On a des objectifs communs de réduction des consommations énergétiques.Il ne s’agit pas de faire le métier des autres mais de mieux le connaitre afinde donner ensemble au client des solutions pérennes. Quand on perce unisolant, par exemple, il faut veiller à le reconstituer pour qu’il n’y ait pas deponts thermiques. La formation est capitale.

Jean-Marc DESMEDT souligne que le contrôle de ses propres interventions estindispensable. On s’appuie bien sûr sur les règles de l’art ; mais cela ne suffit pas. Ilfaut penser à des outils pour veiller à la qualité : fiches pense bête pour lescompagnons, photos des différentes étapes du chantier. L’idéal, bien sûr, serait dedisposer d’une caméra thermographique, comme les délégués ont pu le voir lors dela démonstration technique des MTPI. A ce sujet, des tarifs préférentiels sont ennégociation pour les ECO Artisans. Il cite aussi l’usage de la « Blower door », illustréégalement lors des démonstrations techniques de Clermont.

Jean-Jacques Châtelain aborde les formations FEE-Bat. Il interroge la salle à cesujet : une majorité des artisans présents a fait une formation FEEBAT. Les modules1 et 2 sont davantage destinés aux responsables d’entreprise. Jean-JacquesChâtelain invite les artisans à envoyer leurs salariés en module 3. Il insiste surl’importance de concrétiser les formations acquises en devenant ECO Artisans.


Daniel Parent conclut : il est nécessaire de pouvoir travailler avec les autres corpsd’Etat. Cependant, aller vers une offre plus complète nécessite de mieux connaitrece que font les autres professionnels. Pascal Gires soumet aux présidents d’UNA unexemple concret de projet de rénovation d’une maison. Que faire pour travaillerefficacement à plusieurs métiers dans ce cas présent ? Dans quel ordre faut-il agir ?

Jean-Marc DESMEDT explique qu’un bon résultat passe par une bonne chronologie destravaux : un planning étudié. La complémentarité des métiers fait que chaqueintervenant doit donner des détails sur son intervention, afin que les autres sepréparent et adaptent leurs propres travaux.

José Pereira ajoute que le client peut très bien choisir le corps de métier qu’ilconsultera en premier.

Pour Daniel Parent, il faut comprendre les attentes du client. Souhaite-t-il s’engagerdans un ensemble de travaux ? Accepte-t-il ou non des nuisances ? Il s’agit pour lesintervenants de répondre aux besoins du client. Si l’artisan ne peut chiffrer certainesprestations, il ne doit pas hésiter à dire qu’il s’appuiera sur d’autres artisans; celarassure aussi le client.

Jean-Jacques Châtelain propose qu’après un premier état des lieux, les intervenantspotentiels se contactent mutuellement, afin de définir ensemble des règlesd’intervention. Il faut vérifier les assurances, et il faut réceptionner les supports. Lapossession d’une caméra thermique par l’un des intervenants serait un plus.

Pascal Gires donne ensuite la parole à la salle.

CAPEB 73

Le délégué conseille aux entreprises de faire faire à tous leurs salariés le module un,ne serait-ce que pour les sensibiliser. Le module 2 concerne d’avantage le personnelen contact avec la clientèle et les devis. En tant qu’ECO-artisan, on dispose desoutils d’évaluation globale d’économies d’énergie, que pourra utiliser un desmembres de l’équipe d’intervenants. Il faut travailler en collaboration avec noscollègues.

Autre intervention

Il faut aussi apprendre à apporter ensemble des solutions financières au client.Daniel Parent commente : on peut, bien sûr formaliser les choses. Mais l’idée c’estde travailler ensemble. José Pereira complète : travailler ensemble, on le faitdepuis longtemps, et cela se passe très bien, si les entreprises sont compétentes.

CAPEB 13

Il va falloir monter des formations professionnelles, d’un niveau élevé. C’est notrerôle de formateurs dans nos départements.

CAPEB 21

Il est nécessaire, quand un fabricant développe un nouveau concept, de faire lepoint sur les conséquences de ces nouveautés sur les autres métiers.

Autre intervention

La formation est importante. Sinon, les différents lobbies de fournisseurs d’énergieou de matériaux risquent de nous « manger » les marchés. A nous d’aller vers leclient car Eco ARTISAN sera ce que l’on en fera. Les formations FEEBAT permettentde réfléchir à des solutions globales. Il ne faut pas avoir peur des logiciels, qui nesont que des outils informatiques.


13• Intervention du Président Confédéral, M. Jean LARDIN

Le président LARDIN salue les délégués et indique qu’il est très heureux d’échangeravec les professionnels des quatre corps d’état qui tiennent aujourd’hui leurs JNE(Equipement Electrique et Electronique, Charpente Menuiserie Agencement,Peinture Vitrerie Revêtements, Métiers, techniques du plâtre et de l’isolation).

Il remercie les quatre présidents pour leur invitation et félicite Jean-Marc DESMEDTqui préside pour la première fois des JNE. Il remercie aussi pour sa présence GrégoryBernard, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme et au foncier qui représente laMairie de Clermont Ferrand.

Il salue également tous ceux qui sont venus en voisins ou en amis (Serge BAGEL,André DEMAY, Gilles CHATRAS, Jean-Christophe REPON, Roselyne LECOULTRE, Jean-Vincent Boussiquet, Roger CALIGARIS, Dominique METAYER, Jean-Marie CARTON, …).

Le président LARDIN aborde ensuite les actions menées par la Capeb en faveur dusecteur de l’artisanat au niveau national :

� la Capeb est intervenue pour rappeler que le projet de loi de finances2010 doit prévoir des améliorations pour que les entreprises artisanalescontinuent à vivre dignement de leur travail.

� Il souligne la vigilance nécessaire sur tous les dossiers d’actualités si lesartisans ne veulent pas être des laissés pour compte. Il cite pour preuve, ence qui concerne le Grenelle de l’environnement, le dossier des pompes àchaleur que Jean Marie Carton, vice président et animateur de ce groupe detravail, a dû défendre afin qu’elles continuent à bénéficier du créditd’impôt.

� Il évoque le projet de loi sur la formation professionnelle en cours dediscussion qui prévoit que les auto-entrepreneurs pourront bénéficier deformations financées par le fonds d’assurance formation des chefsd’entreprise. Sur ce dossier, le président LARDIN signale que lors d’unentretien, la Capeb a encouragé vivement l’UPA à exprimer clairementl’hostilité de la branche sur ce dispositif pour mettre fin aux rumeurs quiprétendent le contraire.

Le président LARDIN précise que toutes ces actions sont menées non pas contre lesauto-entrepreneurs, mais simplement pour éviter que dans un même secteurd’activité il y ait deux poids, deux mesures avec d’un côté des entreprisesartisanales qui doivent satisfaire à toutes les obligations et de l’autre des auto-entrepreneurs qui en seraient exemptés.

� Il informe les délégués des actions menées par la Capeb pour faire face auxpréoccupations posées par les caisses de congés payées ; sujet évoquéégalement au cours de la CNGAS…

Récemment, la Capeb a remis à Jean Arthuis, président de la commission desfinances du Sénat, sa réponse sur ce projet de loi. Celui-ci a assuré que ce point devue sera pris en compte dans sa communication et que les deux réponses y serontannexées. Les délégués ont profité du temps de parole réservé à la salle pour poserdes questions plus précises sur les thèmes déjà abordés :

� Est-il nécessaire que les artisans passent obligatoirement par une caisse pourpayer les congés payés à leurs salariés (le secteur de l’artisanat est la seulecatégorie socioprofessionnelle qui ait à subir cette obligation) ?


� Par une longue intervention en tribune, un délégué revient sur le statut tantdécrié de l’auto—entrepreneur. Il pose notamment la question de savoir àquelle catégorie ils appartiennent et comment gérer les éventuellesdemandes d’adhésion à la Capeb.

� Une demande d’information a été formulée quant à l’augmentation descotisations des caisses de congés payés (médecine du travail).

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Réf.> SATP Octobre 2009 COMPTE RENDU DE · PDF file7• La protection et la finition sur le bois ... qui seraient à rénover avec des solutions en ... − BEPOS (bâtiment à