-Règlement d Aménagement- PA khouribga EP.pdf · règlement d’aménagement de la ville de khouribga- version ep/dcc 2 sommaire titre 1 - dispositions generales 6 champ d'application

Règlement d’aménagement de la ville de Khouribga- version EP/DCC

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Royaume du Maroc

Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Agence Urbaine de Settat

-Règlement d’Aménagement-

Version EP/DCCC

janvier 2016

PLAN D’AMENAGEMENT DE LA VILLE KHOURIBGA


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SOMMAIRE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 6

CHAMP D'APPLICATION 8

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES 10

MESURES ANTISISMIQUES 10

VOIRIE, PARCS DE STATIONNEMENT 11

PLACES ET CHEMINS PIETONS 11

ESPACES VERTS PUBLICS OU PRIVES 12

CIMETIERES 12

EQUIPEMENTS PUBLICS 12

TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 14

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « SC » 14

DESTINATION DE LA ZONE 14

CONDITIONS SPECIALES APPLICABLES AU SECTEUR S.C. 14

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE VILLA "D" 15

DEFINITION DE LA ZONE 15

TYPE D’OCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITE 16

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL 16

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 17

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 18

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES 18

CLOTURE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE 18

STATIONNEMENT DES VEHICULES 18

PLANTATIONS ET MURS DE CLOTURE 19

DEPENDANCES 19

DISPOSITIONS PARTICULIERS 20

CHAPITRE III - DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES A L’HABITAT CONTINU R+1 & R+2. «B1,B2» 20


TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION INTERDITES 21


HAUTEURS MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS 21



PLANTATIONS 23


SERVITUDES ARCHITECTURALES 24 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’IMMEUBLES CONTINUS A PLUSIEURS NIVEAUX « B3, B4 » 24


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TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION INTERDITE 24







SERVITUDES ARCHITECTURALES 26


CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « HO » 27


TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION INTERDITE 28





IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE 30




CHAPITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « HC » 33





IMPLANTATION ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 34

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES 34




DISPOSITIONS PARTICULIERS 35 CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX GROUPES D’HABITATIONS EN R+1 & R+2 DE TYPE F.A.E & R. 35

1. HABITAT CONTINU MONOFAMILLIAL R+1 « TYPE F » 35









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2. HABITAT CONTINU « TYPE A » 38


TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION INTERDIT 38





3. HABITAT CONTINU R+2 « TYPE E » 39


TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION INTERDIT 40





4. HABITAT A RESTRUCTURER « TYPE R» 41


CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « In » 41


TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDIT 41

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL 42


IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 42



AIRES DE STATIONNEMENT 43

AIRES DE STOCKAGE 44

LES ESPACES VERTS ET ESPACES PLANTES 44


STATIONNEMENT DES VOITURES 44

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « ZT » 45





IMPLANTATION ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 46




PLANTATIONS 47

SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 47 CHAPITRE X - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE PAYSAGERE D’ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS «ZP MV » 47


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UTILISATION DU SOL 47

D'OCCUPATION INTERDITES 48

CHAPITRE XI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE MUTIFONCTIONNELLE «ZM MV » 48

DEFINITION 48


OCCUPATIONS INTERDITES 48

CHAPITRE XII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE TECHNOLOGIQUE «ZTC MV » 49

DEFINITION 49


OCCUPATIONS INTERDITES 49

CHAPITRE XIII – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « GE» 49


TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITES 49




PLANTATIONS 50

RESERVES D’EQUIPEMENTS 50

CHAPITRE XIV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « SR» 51


TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITES 51




PLANTATIONS 52

CHAPITRE XV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’EQUIPEMENT 52

DEFINITION DE LA ZONE D’EQUIPEMENTS DU PLAN D’AMENAGEMENT 52

COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (CES) 52

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S) 52


IMPLANTATION PAR RAPPORT A LA VOIE PUBLIQUE ET AUX LIMITES SEPARATIVES 52

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE 52


DESSERTE ET AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS 53

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES SPECIFIQUES 53

CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE MILITAIRE « ZM » 53

DEFINITION DE LA ZONE 53 CHAPITRE XVI bis - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PROJET INTEGRE « PI » 53

CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE RS 54


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CHAPITRE XVIII -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE de servitude militaire « RSm » 54

DEFINITION DE LA ZONE

CHAPITRE XIX -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « ZB » 54



CHAPITRE XX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NON AEDIFICANDI « ZNA » 54


CHAPITRE XXI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NON AEDIFICANDI « ZF» 54


REGLEMENTATION PARTICULIERE 54

TITRE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES 55 VOIRIE ET PARCS DE STATIONNEMENT 55

EQUIPEMENTS PUBLICS 55

PLAN DE BORNAGE 55

SERVITUDE DE CONSTRUCTION 56

DISPOSITIONS PARTICULIERES DE LA PROTECTION CIVILE 56

TITRE 5 – ILLUSTRATIONS ET DISPOSTIONS ARCHITECTURALES 57

CHAPITRE XXII - ILLUSTRATION DES VOIRIES TYPES DU SECTEUR MINE VERTE 57

CHAPITRE XXIII - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES GENERALES APPLICABLES A L’HABITAT COLLECTIF EN IMMEUBLES ORIENTES ORGANISES EN ILOTS 63

TABLEAUX RECAPITULATIFS 70


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TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement du plan d’aménagement s’applique au territoire de la ville de Khouribga, Province de Khouribga, région de Chaouia Ouardigha. Il est accompagné, du plan d’aménagement, qui définit le zonage urbain correspondant à un découpage en îlots numérotés. Les coordonnées Lambert faisant la limite du périmètre d’aménagement sont les suivantes :

A X = 354 823.35 Y = 257 840.78

M X = 361 532.35 Y = 253 248.38

Y X = 355 490.76 Y = 254 569.23

B X = 360 539.11 Y = 256 887.04

N X = 360 859.76 Y = 253 132.23

C X = 360 758.07 Y = 255 407.23

O X = 360 876.76 Y = 251 546.23

D X= 360 904.76 Y= 255 407.23

P X = 357 215.76 Y = 251 313.23

E X = 360 836.76 Y = 255 074.23

Q X = 356 326.76 Y = 250 062.23

F X = 361 945.76 Y = 254 832.23

R X = 354 167.57 Y = 251 181.99

G X = 361 963.76 Y = 254 980.23

S X = 353 215.41 Y = 250 351.02

H X = 362 137.76 Y = 254 947.23

T X = 352 889.69 Y = 250 668.50

I X = 362 119.76 Y = 254 799.23

U X = 353 641.79 Y = 251 789.29

J X = 362 366.76 Y = 254 770.23

v X = 353 685.24 Y = 253 097.07

K X = 362 139.75 Y = 253 680.13

w X = 354 286.76 Y = 253 624.15

L X = 361 524.14 Y = 253 355.09

x X = 353 642.01 Y = 254 269.71

Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux lotissements et morcellements, aux constructions nouvelles ainsi qu'aux modifications ou extensions des constructions existantes. Le présent règlement est établi conformément au Dahir du 17 Juin 1992, relatif à l’urbanisme, et aux documents suivants :

Ø La loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;


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Ø La loi n°25-90 promulguée par le dahir n°1-92-7 du 15 Hijja 1412 (17 juin 1992) relative aux lotissements, morcellements et groupes d’habitation ;

Ø La loi n°07-81 promulguée par le dahir n°1-81-254 du 11 Rejeb 1402 (06 Mai 1982) relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire telle qu’elle a été modifiée ;

Ø La loi 13-13 sur la lutte contre la pollution atmosphérique qui concerne les normes de la qualité, les normes d’émission des matières particulières des vapeurs et des gaz, ainsi que les mesures de contrôle pour prévenir, éliminer ou réduire le dégagement de polluants provenait de sources fixes ou mobiles ;

Ø Loi cadre 11-03 de protection et de mise en valeur de l’environnement ; Ø Le dahir portant loi n°1-84-150 du 6 Moharram 1405 (2 Octobre 1984) relatif aux édifices

affectés aux cultes musulmans ;

Ø Le dahir du 28 Safar 1357 (29 Avril 1938) portant création d’une zone d’isolement autour des cimetières ;

Ø Le dahir n°1-03-58 du 10 rebia I 1424 (12 mai 2003) portant loi n°10-03 relative aux accessibilités ;

Ø Dahir du 10 Octobre 1971 relatif à l’exploitation et la conservation des forêts ; Ø Dahir du 9 Rajab 1370 (16Avril 1951) portant règlement minier, au Maroc ; Ø Dahir du 22 février 1973 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en

raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures ; Ø Le décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général

de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Ø Le décret n° 2-92-832 du 27 Rabia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;

Ø Le décret n° 2-92-833 du 25 Rabia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, morcellements et groupes d’habitation ;

Ø Le décret n°2-82-382 du 02 Rejeb 1403 (16 Avril 1983) pris pour l’application de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire telle qu’elle a été modifiée ;

Ø Le décret n°2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de la construction applicable à ces zones ;

Ø Le décret n°2-02-177 du 09 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 200) applicables aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le comité national du génie parasismiques ;

Ø Décret n° 2-72-643 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) complétant l'arrêté du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.


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Ø Décret du 7 Avril 1973 pris pour l’application du dahir du 22 février 1973 ; Ø Décret n° 2-02-177 du 9Hija 1422 (22février 2002) approuvant le règlement de

construction parasismique (RPS2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité national du géni parasismique ;

Ø L’arrêté viziriel du 22 Joumada II 1372 (9 Mars 1953) portant réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage d’habitation.

Ø Arrêté viziriel du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux.

Ø Arrêté de 13 octobre 1933 portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux ;

Ø Arrêté viziriel du 9 mars 1953 (22 joumada II 1372) portant sur la réglementation de la hauteur sous plafond des locaux à usage habitation.

Ø Circulaire n° 65/DGUAA T /DUA/SJ du 30 mars 1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural ;

Ø Circulaire n° 110 du 12/10/2007 relative au lieu de culte ; Ø Circulaire n° 12378 du 4 Septembre 2009 relative à l’habitat social ; Ø Circulaire du 06/11/2008, intégration des énergies renouvelables et des techniques de

l’efficacité énergique dans les projets d’aménagements et de constructions. Ø Circulaire n° 1257/4-222/ DCL /D.PAT/2 du 9 moharrem 1401 /17 novembre 1980

relative aux plans de développement des agglomérations rurales. ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement concerne la ville de Khouribga défini par les limites parcellaires du terrain et situé dans la province de Khouribga. La ville de Khouribga couvre une superficie totale de près de 4270 hectares urbanisable.

Le présent règlement du Plan d’Aménagement a pour objectif de définir les conditions d’aménagement de la ville de Khouribga.

a) Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux morcellements, lotissements

et aux constructions nouvelles ainsi qu’aux modifications ou extension des constructions existantes quelle qu’en soit la nature.

b) Toutefois, les lotissements approuvés « ne varietur » avant la date d’approbation du présent Plan d’Aménagement continuent à être valides et reste régis par les cahiers de charges les concernant.

c) Les modifications particulières’’

L’Article 19 de la loi 12/90 relative à l’urbanisme permet que le plan d’aménagement fasse ‘’ l’objet d’une modification particulière’’ à l’occasion d’une demande de création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations. Il fixe à cet effet les conditions dans lesquelles cette modification peut être apportée ‘’(Art 19-loi 12/90).


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Le présent règlement entend préciser ces conditions conformément à l’Article précité. Pour ce faire, il doit en expliciter le concept. En effet, la modification particulière ne doit pas être assimilée aux ‘’faveurs’’ à accorder aux promoteurs pour réaliser des projets ‘’hors-normes’’ au détriment du bienêtre de l’usager et contrairement aux règles de l’Art. ‘’ la modification particulière ‘’ doit être conçue comme un moyen supplémentaire de garantir la mise en œuvre des programmes prévus pour le PA de Khouribga. Elle peut être également un instrument technique pour augmenter le taux ‘’d’applicabilité’’ des objectifs du présent plan d’aménagement. Elle doit, de ce fait, combler l’écart entre les schémas prévus et les schémas ‘’faisables’’ pour atteindre les objectifs arrêtés à l’article 4.

- conditions d’octroi des ‘’modifications particulières’’ : Les dossiers relatifs à la demande de ‘’modification particulière’’ doivent obligatoirement présenter deux variantes : la première est celle qui observe scrupuleusement le règlement d’aménagement, la seconde est celle qui présente le projet souhaité. Les deux variantes doivent être accompagnées d’une étude comparative et d’une note explicative mettant en évidence les inconvénients de la première variante et indiquant l’apport de la seconde en tant que :

- Meilleure réponse technique pour réaliser les objectifs du plan d’aménagement,

ou - Moyen d’adaptation du règlement aux spécificités du lieu et du moment. ou - Possibilité de rapprocher dans le temps la réalisation des équipements

publics (socio-collectifs et infrastructures), sans frais supplémentaires pour la collectivité publique.

ou - Opportunité économique bénéfique pour la ville ; non prévue par le plan d’aménagement.

Les modifications particulières répondant à ces conditions et étudiées par une commission spéciale nommée à cet effet peuvent conduire à des changements d’affectations du sol et/ou des changements de certaines dispositions du présent règlement pour les projets concernés. Toutefois, il y a lieu de garantir la cohérence d’ensemble de l’îlot modifié. Une attention particulière doit être accordée à l’esprit du parti d’aménagement et à ses objectifs énumérés à l’article 4. Il est aussi impératif de sauvegarder l’intérêt des citoyens notamment en matière de couverture de leurs besoins en équipements publics.

d) Adaptations mineures

Des adaptations mineures peuvent être admises à l’occasion de l’examen des demandes d’autorisation de construire, de lotir et de créer un groupe d’habitations si elles sont rendues nécessaires et sont dument justifiées par l’un des motifs suivants :

- La nature du sol (géologique, présence de vestiges archéologiques,…) ; - La configuration des terrains (topographie, forme, …) ;


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- Le caractère des constructions avoisinantes (implantations, aspect, hauteur,…). Les adaptations mineures répondant à ces conditions et ne portant pas atteinte aux objectifs arrêtés par le plan d’aménagement, seront étudiées par les commissions compétentes en charge de l’examen des projets.

ARTICLE 2 - DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le plan d’aménagement est divisé en zones et secteurs dont les caractéristiques et les règles de construction sont définies dans les articles du présent règlement. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement comprennent :

• les zones d'habitations continues repérées par l'indice « B » • les zones d'habitations orientées repérées par l'indice « HO » • les zones d'habitations collectives repérées par l'indice « HC » • les zones d'habitations individuelles repérées par l'indice « D » • les zones d'habitations continues de type ‘A’, repérées par l'indice « A » • les zones d'habitations continues mono-familiales, repérées par l'indice « F » • les zones d'habitations continues de type ‘E’, repérées par l'indice « E » • les zones d'habitations à restructurer repérées par l'indice « R » • les zones d'activités repérées par l'indice « In » • les zones des grands équipements structurants repérées par l'indice « GE » • les zones de service repérées par l'indice « SR » • les zones de réserve stratégique repérées par l'indice « RS » • la zone de projet intégré « PI » ; • les zones de boisement repérées par l'indice « ZB » • les zones touristiques repérées par l'indice « ZT» • la zone paysagère repérées par l'indice « ZPMV » • la zone multifonctionnelle repérées par l'indice « ZMMV » • la zone technologique repérées par l'indice « ZTCMV » • les zones militaires repérées par l'indice « ZM» • les zones de réserves stratégiques repérées par l'indice « RS» • les zones non aedificandi repérées par l'indice « ZNA» • les zones ferroviaire repérées par l'indice « ZF» • les équipements repérés par leurs affectations

ARTICLE 3 - MESURES ANTISISMIQUES Toutes les constructions à réaliser seront soumises à la réglementation parasismique. ARTICLE 4 - VOIRIE, PARCS DE STATIONNEMENT Toutes les voies à créer et à aménager sont représentées et répertoriées sur le plan d’aménagement. La nomenclature en précise les principales caractéristiques : la zone d'emprise, éventuellement terre plein, plantations d'alignement etc. Pour les parcs de stationnement, la nomenclature indique leur nature qui se présente sous forme de parc en surface.


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A l'intérieur du parcellaire qui sera définitivement déterminé lors de la présentation des études sectorielles détaillées, des parcs de stationnement complémentaires pourront être créés, en surface ou en sous-sol. Les voies, parcs de stationnements indiqués sur le plan d’aménagement feront partie du domaine public de la commune urbaine. Les parcs de stationnement seront repérés par l’indice « P ». Les conditions techniques applicables à la voirie automobile, que se soit pour les voies secondaires, les voies de desserte ou les voies de lotissements privés, sont les suivantes :

- L’emprise minimale des voies sera de 20m pour la zone immeuble ; - L’emprise minimale des voies sera de 12m pour la zone villa et les zones B1 et B2 ; -L’emprise minimale des voies sera de 15m pour la zone villa et la zone B3 ; - Le rayon des raquettes ne devra pas être inférieur à 10m ; - La longueur des voies en impasse ne devra pas dépasser 30m.

ARTICLE 5 - PLACES ET CHEMINS PIETONS

1. Place : Les places comprennent des aires publiques à l’intérieur de la ville servant de lieux de rencontre et de séjour en plein air au profit des habitants et usagers de la ville. Les aménagements des sites naturels et construits, le revêtement des surfaces des places ainsi que le mode de transition avec les bâtiments adjacents doivent contribuer à affirmer la qualité des places urbaines et de ces espaces publics. Les éléments architecturaux de valeur qui entourent ces espaces doivent être dégagés de tout ce qui est susceptible de faire obstacle à leur valorisation. A l’exception des constructions d’intérêt général de faible importance, les places demeurent inconstructibles. Les constructions d’intérêt général entièrement souterraines sont autorisées (parkings etc.…). Les installations hors terre nécessaires à leurs accès, à l’aération et à l’éclairage naturels ou artificiels doivent être limitées tant par leur nombre que par leurs dimensions. Ces constructions ainsi que les installations nécessaires à leur utilisation ne doivent pas altérer le caractère de la place. Les postes électriques ne doivent pas être plantés dans des les places.

2. Chemins piétons Font ou feront partie du domaine public de la commune, les voies non carrossables figurées sur le plan et énumérées avec leur largeur d’emprise dans le tableau prévu en annexe. Ces voies sont strictement réservées aux piétons. Toutes celles à créer auront une emprise suffisamment large pour permettre le passage des véhicules de service (ambulance, pompiers,...). ARTICLE 6 - ESPACES VERTS PUBLICS OU PRIVES Le plan d'aménagement réserve un certain nombre de terrains aux espaces verts publics : grands espaces boisés, jardins publics, qui sont indiqués sur le Plan d'Aménagement et la Nomenclature, prévue en annexe, en précise la nature, qu’ils soient existants, à étendre ou à créer. Sur les terrains correspondants à ces espaces verts publics ou privés, toute construction est interdite, à l'exception des kiosques de petites dimensions et des petits édicules bas indispensables pour l'entretien de ces espaces, sous condition qu'ils s'intègrent discrètement aux espaces plantés et que leur hauteur apparente n'excède pas 3m.


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Les postes électriques ne doivent pas être plantés dans des espaces verts privés. Tout lotissement ou groupement d’habitation doit présenter un plan paysager d’aménagement des espaces verts déposé lors de la demande d’autorisation de lotir ou de construire. Ce plan devra respecter la végétation existante. Une partie de la superficie des lotissements doit être réservée pour les aménagements publics divers : mails, jeux d’enfants, jardins… Ces réservations représentent 7% de superficie du lotissement après déduction des surfaces prévues pour les équipements publics, la voirie et le parking pour stationnement. ARTICLE 7 - CIMETIERES Le Plan d'Aménagement localise et limite les cimetières existants et ceux à créer. Tous les cimetières doivent être bordés d'une zone non aedificandi de 30m de largeur et se conformer au Dahir du 28 Safar 1357 (29 Avril 1938) relatif à la création d’une zone d’isolement autour des cimetières. ARTICLE 8 - EQUIPEMENTS PUBLICS Le plan d’aménagement réserve des terrains pour des Equipements Publics et privés de différentes natures. L’occupation de ces terrains pour toute autre destination, est interdite, notamment les lotissements et la construction de logements autres que ceux qui sont indispensables au fonctionnement de ces équipements, exception faite pour :

• les affectations provisoires autorisées selon les modalités de l'article 28 du Dahir du 17 juin 1992 relatif aux lotissements.

• Les parcelles de plus de 5000m² destinées aux équipements sportifs qui peuvent comporter des maisons de jeunes.

Les règles de hauteur des équipements et d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives s’appliquent selon la réglementation suivante :

- Equipements en zone villa : R+1 ou hmax = 8,00m ou 9,00m pour les villas situées dans la zone de la mine verte

- Equipements en zones d’habitat continu B1 : R+1 ou h = 8,00m - Equipements en zones d’habitat continu B2 : R+2 ou h = 11,00m - Equipements en zones immeubles B3 : R+3 ou h = 14,00m - Equipements en zones immeubles B4 : R+4 ou h = 17,00m - Equipements en zones immeubles HO : R+3 ou R+4 ou h = 14,00m ou 17,00m - Equipements en zones immeubles HC : R+2 ou R+3 ou hmax=13,00m, suivant le

sous-secteur - Equipements isolés ou en zone industrielle : h=5,00m

Les équipements privés d’intérêt général restent assujettis aux mêmes règles de hauteur que les équipements précités, et à l’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives du secteur où ils sont situés. Les parcelles mitoyennes aux équipements publics et aux équipements privés, doivent observer, quelque soit le zonage, un recul minimal équivalent à la moitié de la hauteur de ses bâtiments (h/2). Les configurations spatiales des équipements sur le plan d’aménagement sont données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées dans leur morphologie et leur implantation à condition de respecter leurs affectations et superficies initiales. Ces équipements pourront


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être extraits et titrés avant la réception provisoire du lotissement, et ce afin de permettre leur réalisation. D'une manière générale, le plan d’aménagement a prévu pour chaque équipement un parc de stationnement limitrophe. Au cas où la capacité de ces espaces serait considérée comme insuffisante pour le bon fonctionnement de l'équipement concerné, des surfaces complémentaires devront être prévues à l'intérieur du parcellaire tel que défini sur le plan. Les Equipements Publics et les équipements privés d’intérêt général, sont indiqués sur le Plan d'Aménagement dans le secteur où ils se situent et les Nomenclatures en annexe déterminent leur nature et leur affectation. Les équipements publics doivent être dotés des rampes accessibles, ascenseurs ou autre installations, afin de faciliter leur usage et leur accès par les personnes handicapés. Les Equipements Publics sont classés en plusieurs catégories :

• Les EQUIPEMENTS SOCIO TRADITIONNELS repérées par l'indice : - Mq pour les mosquées - ST pour : Mçella, Ecole coranique - CIM pour : Cimetière

• LES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS repérés par l'indice : SC • Les EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS repérés par l'indice : AD • LES EQUIPEMENTS DE SERVICES repérés par l'indice : G • LES EQUIPEMENTS SPORTIFS repérés par l'indice : Spr • LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT repérés par l'indice : E • LES ETABLISSEMENTS pour la SANTE PUBLIQUE repérés par l'indice : SP • LES GRANDS EQUIPEMENTS repérés par l'indice : GE

En outre, à l’intérieur de chaque îlot, le promoteur est appelé à prévoir des espaces verts et des équipements privés de proximité équivalents à un minimum de 7% de la superficie de l’îlot et ce pour les besoins immédiats des habitants, réparti comme suite :

- 3% sera dédié principalement aux équipements de proximité, - 4% sera réservé aux espaces verts pour terrain de sport, espaces

verts, places plantées ou non, terrains de jeux pour enfant…. Les équipements publics prévus par le plan d’aménagement peuvent être déplacés dans la même assiette foncière, à l’intérieur de ces ilots, à condition de respecter leurs natures et leurs superficies.


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TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les ZONES URBAINES sont les zones dans lesquelles la capacité des équipements publics, existants ou projetés, permet d’admettre l’urbanisation et l’autoriser conformément aux indications du Plan d’Aménagement. CHAPITRE I - DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AU SECTEUR S.C ARTICLE 9 – DEFINITION DE LA ZONE

Le secteur S.C. (secteur sous contrôle technique) est situé au niveau des zones d’extension sud-est de la ville de Khouribga vers le centre de Boulanouar.

Comprenant des terrains anciennement exploités par l’OCP sur deux couches en sous-sol, l’urbanisation de ce secteur ne sera autorisée qu’après établissement d’une étude technique du sol validée par un laboratoire agréé.

Le secteur S.C est délimité sur le plan d’aménagement par une ligne spécifique avec la mention « secteur S.C. » et reportée dans la légende.

ARTICLE 10 : CONDITIONS SPECIALES APPLICABLES AU SECTEUR S.C.

Toute construction de quelque nature que ce soit ne peut être autorisée dans le secteur S.C. sans qu’il y ait au préalable une étude du sol et un rapport établi par un laboratoire agréé qui définit les modalités techniques de réalisation.

Ces conditions spéciales sont applicables aux diverses zones incluses dans le secteur S.C. à savoir :

- La zone villa ; - La zone d’habitat continu ; - La zone d’immeuble orienté - La zone d’activité ; - Les différents équipements publics.


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TABLEAU RECAPITULATIF DES SECTEURS Secteur Zone Smin (m²) COS CUS Larg. min Hauteur

VILLA

Secteur engagé « D » - - - - - Villa en bande D1 200 0.9 50% 10m 8 Villa jumelée D2 280-300 0.75 40% 14-15m 8

Villa isolée D3 360 0.6 33% 18m 8 Villa avec toit D4 - - 35% - 10 Villa Isolée DMV 1000 0.4 25% - 9

Villa en villégiature DVMV 40.000 0.5 30% - 9

HABITAT CONTINU

(R+1) B1 70 1.7 85% 7 8 (R+2) B2 70-90-100 2.4 80% 7-10 11 (R+3) B3 200 - - 10 14 (R+4) B4 200 - - 10 17

HAB. ORIENTE

HO 400 ≤1 25% 20 14 HO1MV - 1.8 60% - 17 HO2MV - 1.5 45% - 17 HO3MV - 1.8 40% - 17

HAB. COLL HC 400 - 33% 10 13

TISSU SPECIAL (engagé)

Type « A » - - - - 7 Type « F » - - - - 7 Type « E » - - - - 10 Type « R » - - - - -

ZONE IN In2 400 0.25 ≤ - ≤ 0.5 25% 20 10 In3 400 1.23 41% 18 9-12

Show room SR - Libre 50% - 9 CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE VILLA « D » : ARTICLE 11 – DEFINITION DE LA ZONE

La zone d’habitat de type villa est une zone urbaine résidentielle destinée à l’habitat individuel sous ses différentes formes : isolée, jumelée ou en bande.

La zone villa est constituée de cinq catégories :

1. Les constructions autorisées dans le cadre des plans d’aménagement sectoriels, cette catégorie est nommée zone « D »

2. les nouvelles constructions, nommées « D1, D2, D3 » 3. Les constructions avec des toitures en pente, destinées aux cadres de l’OCP, cette

catégorie est nommée zone « D4 » 4. Les villas isollées situées dans la zone de la mine verte nommées « DMV », Cette zone

est dédiée à la construction des villas isolées mono familiale. La qualité et la fonction dans cette zone sont essentielles, où la densité de l’habitat est relativement faible à raison de 4 à 10 logements individuels par hectare.


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5. Les villas individuelles en villégiature situées dans la zone de la mine verte nommées « DVMV », La densité maximum programmée dans cette zone d’habitat résidentiel mono familiale est de 20 logements individuels par hectare. Ce type d’habitat est organisé en résidence commune sous forme de villas en grappe,en bandes et/oujumelées.Le minimum parcellaire est de 4 hectares dans lequel le lotissement est strictement interdit. Cependant, dans le cadre des programmes à venir, peuvent être autorisés des équipements de types communautaires tels que piscine, poll house, salle de fête, aire de jeux d’enfants, etc …

- Les lotissements situés dans une zone « D », et ne sont pas encore autorisé, seront afféctés en zone D1 ou D2.

6. Les règles d’urbanisme imposent un recul des constructions par rapport à l’alignement des voies, des limites séparatives et mitoyennes, et limitent le taux d’occupation au sol des constructions.

La catégorie « D4 » constitue une zone urbaine existante dans la partie Sud-est de la ville, dans laquelle des villas isolées destinées aux cadres de l’OCP sont édifiées sur des parcelles privatives de surfaces variables, ces anciennes villas sont construites avec des toitures en pente couvertes de tuiles rouges.

Les parties de la zone de villas incluses dans le secteur S.C (secteur contrôlé), devront respecter formellement les conditions spéciales applicables à ce secteur.

ARTICLE 12 – TYPE D’OCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITE

Sont interdits dans la zone villa : - Les types d’habitat autre que les villas ; - Tous les établissements industriels et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - D’habitat collectif en immeuble - D’activités tertiaires et hôtelières - D’établissements industriels - D’activités polluantes - D’ouverture de commerces dans les lots de villas - D’installation d’antennes GSM sur les toitures des villas

Dans le secteur DMV et DVMV Il est strictement interdit d’ouvrir un commerce ou une activité quels qu’ils soient dans cette zone. Les équipements de services et commerces de proximité y seront implantés à l’écart et de façon à séparer la fonction d’habiter de celle de l’activité. Toute source de nuisance ou de pollution est prohibée dans cette zone.

ARTICLE 13 – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Pour toute nouvelle construction située dans un îlot non engagé : Secteurs D1-D2-D3-DMV Le tableau ci-dessous indique pour chaque secteur :

• Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) maximum pour la parcelle privative.


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• La surface constructible au sol maximale, par rapport à la superficie de la parcelle privative.

• Les superficies et largeurs minimales des parcelles privatives.

ARTICLE 14 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, acrotères compris, ne peuvent dépasser la hauteur de 8 m. Elles ne peuvent comporter plus de deux niveaux sur un soubassement d’une hauteur maximale de 1m.

Pour les villas DMV et DVMV, la hauteur maximale de la construction est portée à 9m avec un soubassement maximal de 0.45m. La hauteur minimum sous plafond du rez-de-chaussée et de l’étage est fixée à 2,80m. La hauteur de l’acrotère est fixée à 1m.

Au dessus de ces hauteurs, Seules sont autorisées les cages d’escaliers d’une hauteur de 2,20 m pour les villas D1, D2, D3. Des émergences pour des raisons architecturales peuvent être admises pour le secteur DMV et DVMV à raison de 25% de la surface hors œuvre construite à l’étage et ce, dans le respect du COS permis.

A l’exception des villas de type D4, DMV, et DVMV toues les terrasses sont accessibles, l’acrotère ne doit pas dépasser la hauteur de 1 m, aucune buanderie ou annexes n’est autorisé sur ces terrasses pour le secteur D1, D2, D3. Aussi bien les terrasses sont accessibles pour les lotissements autorisés dans la zone D.

L’aménagement d’un sous-sol peut être autorisé et occuper 100% de la surface de RDC pour les villas D1, D2, D3 et DMV et 50% pour les villas en villégiature DVMV, à condition qu'il soit correctement raccordé au réseau d’assainissement. La surface du sous sol ne peut en aucun cas supérieur à celle du RDC.

A l’exception des villas DMV et DVMV, Le sous sol peut être habitable à condition qu’il soit suffisamment aéré et éclairé et dispose d’une porte de secours, avec une hauteur sous dalle variant de 2,20 à 2,50 m maximum, mesuré sous poutre et ceci pour les 3 nouvelles secteurs D1, D2, D3, et DMV, et 2.2m maximum pour les villas DVMV. L’accès aux sous-sols se fait uniquement de l’intérieur.

Secteurs "D1, D2, D3, D4" Secteur (Mine

verte)

Type villa D4 ISOLEE "D3"

JUMELEE "D2" V.EN BANDE

"D1"

villas isolée

DMV

en villégiature

DVMV Mitoyenne D’angle

Surf min - 360 m² 280m² 300m² 200m² 1000m² 40.000m²

CUS 35% 33% 40% 40% 50% 25% 30%

COS - 0,6 0,75 0,75 0,9 40% 50%

Larg min 10m 18m 14m 15m 10m 22m -


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Cependant l’aménagement d’un sous-sol est interdit dans les zones situées dans le secteur S.C.

Pour les villas « D4 », la hauteur maximale est de 10 m y compris les combles de la toiture.

ARTICLE 15 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Sauf volonté expressément indiquée au plan d’aménagement, toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 5 m en arrière de l’alignement des voies. Ces marges de recul doivent être traitées en jardin d’agrément.

La hauteur de tout point d’une construction doit être toujours égale ou inférieure à la distance, comptée horizontalement, qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé sans dépasser les limites fixées à l’article précédent. Les encorbellements en façade sont autorisés, à condition que ces derniers ne dépassent pas une saillie de 5% de la largeur d’emprise de la voie avec un maximum de 1,20m, et leur surface ne couvre pas plus de 75% de la surface totale de la façade de l’Etage. ARTICLE 16 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES Les constructions de type D1, D2, DMV, et DVMV doivent s’éloigner des limites mitoyennes d’une distance minimale de 4 m et de 5m pour D3. Cette mesure ne concerne pas les villas en bande ni les pignons aveugles construits en mitoyenneté des villas jumelées. Pour les villas de type DMV et DVMV le recul minimal par rapport à la limite arrière au fond de parcelle est de 6m. A l’exception des garages, aucune construction de dépendance ne peut être autorisée dans la zone de recul, à condition de ne pas dépasser une hauteur de 2.50m, et une superficie représentante 10% de la surface totale de la parcelle

La projection au sol des encorbellements ou balcons, fermés ou non, ne peut empiéter sur les marges de recul imposées à partir des limites séparatives ou mitoyennes. Dans le cas des villas en bande, la longueur de chaque rangée de construction ne pourra pas dépasser 60 m à l'exception des cas de retours d'angles sur voies, places ou espaces verts. ARTICLE 17 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale séparant des façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur une même propriété ne peut être inférieure à leurs hauteurs H ≤ L avec un minimum de 8m pour les secteurs D, D1, D2, D3, DMV et DVMV

ARTICLE 18 – STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voirie publique.


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A cet effet, il doit être prévu sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement satisfaisant aux normes ci-après :

- Pour les villas dont le minimum parcellaire est inférieur à 300 m²: une place de stationnement par logement ;

- Pour les villas dont le minimum parcellaire est supérieur à 300 m²: deux places de stationnement par logement.

Le garage peut être réalisé dans le sous-sol et dans ce cas avec une rampe n’excédant pas une pente de 12%, comme il peut être réalisé en surface dans la marge de recul latéral pour les villas jumellées et isolées. Dans ce dernier cas, il peut être abrité par une pergola en bois ou en métal supportant des plantes grimpantes.

Pour les villas en villégiature DVMV, Des espaces extérieurs, abrités par une pergola en bois ou en métal supportant des plantes grimpantes dans l’emprise de chaque parcelle seront réservés à des parkings communs à raison d’une place minimum par logement.

10% du stationnement des véhicules prévu sera réservé en sus au parking visiteur.

6% du stationnement des véhicules prévu sera réservé en sus au parking handicapé.

ARTICLE 19 - PLANTATIONS ET MURS DE CLOTURE

Doivent être plantés avec engazonnement, arbustes et un arbre haute tige au minimum pour 100 m² de surface plantée :

- Les reculs imposés sur voies devront être traités en espaces plantés formant avec le corps de la construction un ensemble homogène, les surfaces de parcelles privatives, non occupées par des constructions, des aires de stationnement, des terrasses, …etc. Pour l’ensemble de ces zones plantées, l’arrosage sera pris en charge par les riverains.

Les murs de clôture seront édifiés à l'alignement. Ils seront composés d'un muret bas de 1,40m, surmonté d’une grille de 0,60m de haut, doublé d'une haie vive. Le dispositif de clôture sur voie pour les secteurs DMV et DVMV n’excédera pas 80cm de muret plein et 1,20m supplémentaire de treillis ou claustra ajourés au minimum de 50%, doublée d’une haie végétale. La hauteur des murs de clôture latéraux mitoyensdans la zone d’emprise de la construction et en fond de parcelle est fixée à 2m.

ARTICLE 20 – DEPENDANCES

Cependant, lorsque les règles d’emprise au sol le permettent des constructions de faible importance d’une surface inférieure ou égale à 10% de la superficie de la parcelle, peuvent être édifiées le long des limites séparatives sous réserve :

- Que leur hauteur, acrotères compris, ne dépasse pas 2,50 m et qu’aucune ouverture ne donne accès aux terrasses de ces constructions qui en aucun cas ne peuvent recevoir de surélévation ;

- Qu’elles soient accolées à la construction principale et implantées en arrière de la marge de recul imposée à partir du domaine public ;

- Qu’elles ne dépassent pas une superficie maximale de 30m².


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ARTICLE 21 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Pour les nouvelles zones D1, D2, et D3, tout lotissement, groupe d’habitations ou opération nouvellement créé doit réserver hors voiries et parking un pourcentage de 7% de la superficie groupée, destinée aux espaces réservés pour terrain de sport, espaces verts, places plantées ou non, terrains de jeux pour enfant…et aux équipements de proximité

Pour la zone D4 : La pente de la toiture doit être de 30° avec possibilité de dérogation après

justification et couvertes de tuiles rouges pour sauvegarder le cachet des constructions existantes, Dans l’attente de l’établissement d’une charte architecturale de cette zone, tout projet de construction doit être obligatoirement examiner par la commission d’esthétique

Pour le secteur DMV et DVMV, Les toitures des constructions peuvent être réalisées en terrasses ou en toits inclinés à 30°, protégés de tuiles plates de couleur rouge. Les terrasses sont interdites d’accès par les escaliers principaux de la villa.

Une échelle métallique composée d’échelon indépendant peut être aménagé et fixé sur l’un des pans de murs aveugles de la construction pour accéder aux terrasses à des fins de maintenance.

Les combles des toits inclinés peuvent être exploités en locaux habitables ou en atelier d’artiste à condition que leur surface exploitable ne dépasse pas 30% maximum de la surface hors œuvre totale de l’étage.

Les balcons fermés ou ouverts sont autorisés sur la façade donnant sur rue avec un porte à faux du balcon fixé à 1,50m maximum de l’aplomb de la façade, pour le secteur DMV et à 1.20m pour le secteur DVMV.

La couverture des balcons ouverts peut être réalisée en bois ou en métal. Elle peut être plate ou inclinée avec un maximum de 30° pour le secteur DMV.

Au contraire du secteur DVMV, Les cours anglaises sont autorisées ainsi que les accès aux sous-sols à partir du jardin de la construction pour le secteur DMV,

Dispositions spécifiques relatives au secteur DVMV :

a- Loge gardien Chaque résidence collective doit comporter au minimum une loge pour gardien d’une superficie de 20m² minimum. Elle sera localisée de préférence à proximité de l’entrée principale de la résidence, au rez-de-chaussée et comportera une pièce de vie et une kitchenette naturellement éclairées ainsi qu’un sanitaire et une douche ventilés.

b- Voiries de desserte interne Les preneurs de lot dans cette zone ont à leur charge la réalisation des voies et réseaux de desserte interne.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES A L’HABITAT

CONTINU R+1 & R+2. «B1, B2»


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ARTICLE 22 – DEFINITION DE LA ZONE C’est une zone urbaine dans laquelle la construction est encouragée sur l’ensemble des limites parcellaires de façon à créer un type d’habitat pouvant s’ouvrir sur des cours intérieures à l’instar des habitations dites "maison marocaine moderne" ou des "maisons traditionnelles". Les règles d’urbanisme définissent une densité, des hauteurs maximales et des vues directes minimales à l’intérieur des terrains.

Cette zone comprend deux catégories :

- B1 : La zone d’habitat continu en R+1 réservée aux maisons individuelles uni familiales avec cours. Il s’agit principalement des maisons ayant l’autorisation en R+1 avant l’homologation du présent plan d’aménagement.

- B2 : La zone d’habitat continu en R+2 réservée aux habitations plurifamiliales sur cour ;

Dans cette zone, il est préférable de recourir à la construction des lots afin d’encourager les investisseurs immobiliers (organismes publics ou semi publics, coopératives, amicales,…) et de créer des groupements d’habitations. ARTICLE 23 – TYPE D’OCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITE

- Les établissements industriels de 1ère, 2ème et 3ème catégorie et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières.


a- Construction de logements dans le cadre d’opération intégrée

o Dans ce cas, le coefficient d’occupation du sol doit être égal ou inférieur à 2. quelque soit le type d’habitat ;

o La superficie minimale du lot est fixée à

70 m² pour les 2 catégories (R+1 et R+2) avec 7 m de largeur minimale.

b- Morcellement et lotissement des parcelles de terrain

o Dans ces cas, le COS est fixé à 1,7 pour

R+1 et à 2.4 pour R+2 ; o La superficie minimale des lots doit être

égale de 90m² à 100m² (R+2) et 9m de largeur minimale pour R+2, et 70 m² et 7 m de large pour les maisons en R+1 ;

o Une cour de 3x3m pour la zone B1 o Une cours de 4x4m pour la zone B2


Type B1 B2 Nbr de niveaux R+1 R+2

Surface min 70 70 Larg min 7 7

CUS 85% 80% COS 1.7 2.4

Type B1 B2 Nbr de niveaux R+1 R+2

Surface min 70 90 à 100 Larg min 7 9 à 10

CUS 85% 80% COS 1.7 2.4


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Dans cette zone, toutes les terrasses sont accessibles. La hauteur, acrotères comprises, ne peut dépasser en aucun cas :

o 11,00 m (R+2) pour les R+2, cette hauteur pouvant être portée à 12,00 m dans le cas des RDC commerciaux ;

o 7,80 m pour les R+1.

La hauteur maximum sous plafond du rez-de-chaussée et de l’étage est fixée à 3,00m. Pour les RDC à usage commerciale, cette hauteur est portée à 4.00m sous plafond. La hauteur de l’acrotère est fixée à 1.20m,

Toutefois, les constructions en R+2 donnant sur une emprise minimale de 20m et ayant une superficie minimale de 100m², peuvent être surélevées d’un étage à condition de respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative H=L.

ARTICLE 26 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Dans la zone d’habitat continu B1, B2, les emprises minimales des voies ne peuvent être inferieur à :

- 12m pour le secteur B1 - 15m pour le secteur B2

- Sauf volonté expressément indiquée au plan d’aménagement ou aux plans de lotissement, toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement des voies.

- La hauteur de tout point d’une construction doit toujours être égale ou inférieure à une fois la distance comptée horizontalement qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé sans dépasser les limites fixées à l’article précédent.

- Au-delà de la hauteur maximale possible à l’alignement, toute construction doit

respecter un retrait s’inscrivant dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° et attachée au sommet de cette hauteur sans dépasser la hauteur maximale fixée pour la zone.

TYPE B1 TYPE B2 TYPE B2


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- En face du débouché d’une voie adjacente, la hauteur est calculée en considérant l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements opposés du débouché.

- Les constructions attenantes aux voies piétonnes dont les emprises ont un minimum

de 5 m peuvent avoir un deuxième niveau en retrait de 3 m par rapport aux limites de la construction sans que la hauteur totale ne dépasse 8m hors tout.

Encorbellement : Les encorbellements des étages peuvent être autorisés dans certaines parties de la façade s’ils respectent les conditions suivantes :

o Ne pas dépasser le 1/3 de la surface de la façade ; o Ne pas dépasser 0,80 m de saillie au maximum.

ARTICLE 27 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES

Mis à part l’emplacement des cours, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative des parcelles. Lorsqu’elles sont implantées en retrait de ces limites pour dégager les superficies minimales des cours elles doivent respecter un recul supérieur ou égal à la moitié de leur hauteur.

- Pour les R+1 : La superficie minimale de la cour doit être égale à 9m² (3x3), soit 13% de la surface, avec un recul minimum de 3m.

- Pour les R+2 : La superficie minimale de la cour est de 16m², soit 4m x4m. ARTICLE 28 – PLANTATIONS Dans les zones B1 et B2, Doivent être plantés avec engazonnement, arbustes et un arbre à haute tige au minimum pour 100 m2 de surface plantée : • Les reculs sur les voies. • Les surfaces de parcelles privatives, non occupées par des constructions, des aires de stationnement. Les aires de stationnement des équipements commerciaux ou hôteliers doivent être plantées, à raison d'un arbre à haute tige pour 2 places. Une partie de la superficie des lotissements doit être réservée pour les aménagements publics divers : mails, jeux d’enfants, jardins… Ces réservations représentent 7% de superficie du lotissement après déduction des surfaces prévues pour les équipements publics, la voirie et le parking pour stationnement. ARTICLE 29 – STATIONNEMENT DES VOITURES

Le stationnement des véhicules automobiles correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation.

A cet effet, il doit être prévu, sur le terrain propre à l’opération de lotissement, des aires de stationnement satisfaisant aux normes ci-après :


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- Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 300 m² de surface hors-œuvre de logement ;

- Pour les constructions à usage de bureau, d’activité commerciale, artisanale : une place de stationnement pour 100 m² hors-œuvre ;

- Pour les constructions à usage d’hôtels et de restaurant : une place de stationnement

pour 6 chambres et une place pour 30 m² de plancher hors œuvre de salle de restaurant et de café.

- La superficie nécessaire à ces aires est déterminée à raison de 25 m² utiles, couverts

ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures ;

- Les garages de voitures automobiles sont interdits dans les terrains s’ouvrant sur les

voies de largeur inférieure à 8 m. ARTICLE 30 – SERVITUDE ARCHITECTURALE

Dans le souci d’obtenir une qualité architecturale et urbanistique, un dossier comprenant un plan d’ordonnancement architectural et un cahier des charges définissant les caractéristiques architecturales des constructions à réaliser à savoir : volume, hauteur, encorbellement, zone de retrait, couleur, matériaux, …, doit accompagner le dossier de lotissement ou de construction.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’IMMEUBLES

CONTINUS A PLUSIEURS NIVEAUX « B3, B4 » ARTICLE 31 – DEFINITION DE LA ZONE

C’est une zone urbaine dans laquelle les constructions constituent, de mitoyen à mitoyen, des continuités bâties, que ce soit à l'alignement des voies ou sur les marges de recul indiquées sur le Plan d'Aménagement. L’habitat, le commerce, le bureau, l’artisanat spécialisé, les équipements administratifs, y sont autorisés. Cette zone comprend deux secteurs qui se différencient par les typologies, les hauteurs et le minimum parcellaire : B3, B4. ARTICLE 32 – TYPE D’OCUPATION OU D’UTILISATION INTERDIT

- Les établissements industriels et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrière.



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- Dans cette zone, il n’est fixé ni coefficient d’occupation du sol, ni taux maximal d’emprise au sol. Les possibilités d’occupation sont donc limitées par des règles de prospects et des plafonds de hauteur ;

Secteur Caractéristiques Nouvelle construction

B3

COS -

CUS -

Minimum parcellaire 200

Largeur minimale 10

Hauteur R+3 (14m)

B4

COS -

CUS -

Minimum parcellaire 200

Largeur minimale 10

Hauteur R+4 (17m)

Les constructions ne peuvent être autorisées que sur les voies ayant une emprise supérieure ou égale à 15m pour le type B3, 20m pour B4.

Pour le stationnement de véhicules automobiles :

- Pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement ; - Pour les constructions à usage de bureau, d’activité commerciale ou artisanale (y

compris les bâtiments administratifs) : une place de stationnement pour 50 m² de plancher hors-œuvre ;


Dans cette zone toutes les terrasses sont accessibles. Les constructions, acrotère compris, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre de niveaux suivants :

§ 17,00 m et R+4 ; § 14,00 m et R+3.

Au-dessus de ces hauteurs, seuls sont autorisés : les parapets de terrasses accessibles dont l’élévation maximale est de 1,20 m, les cages d’escalier et les machineries d’ascenseurs toutes deux d’une hauteur maximale de 2,20 m.

ARTICLE 35 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement des voies. Au-delà de la hauteur maximale possible à l’alignement, des étages en retrait peuvent éventuellement être construits s’ils s’inscrivent dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° et attachée au sommet de la hauteur en façade autorisée, sans dépasser la hauteur maximale fixée pour la zone.


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- Dans une bande de 15 m de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou de la

marge de recul imposée par le plan d’aménagement ou le plan de lotissement, les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative à l’autre dans la mesure où elles respectent les règles de prospect par rapport aux limites en fond de parcelles ;

- Au-delà de cette bande et sur les limites en fond de parcelles tous les points d’une

construction doivent être éloignés d’une distance égale ou supérieure à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4 m pour les R+3, et 6m pour les R+4

Toutefois, les locaux commerciaux en RDC peuvent couvrir la totalité de la parcelle avec une hauteur minimale de 4 m. ARTICLE 37 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur une même propriété ne peut être inférieure à leur hauteur avec un minimum de 10 mètres. Toutefois, dans le cas de pignons aveugle ou de façades en vis-à-vis partiel sur de faibles longueurs ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales, la distance minimum est ramenée à 5 m. ARTICLE 38 – STATIONNEMENT DES VOITURES

Le stationnement des véhicules automobiles correspondants aux besoins des constructions et installations doit être assuré dans la parcelle privative, en dehors des emprises publiques. Le sous-sol peut être utilisé à cet effet.

- Pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement ; - Pour les constructions à usage de bureau, d’activité commerciale ou artisanale (y

compris les bâtiments administratifs) : une place de stationnement pour 50 m² de plancher hors-œuvre ;

La superficie nécessaire à ces aires est déterminée à raison de 25 m² utiles, couverts ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures. ARTICLE 39 – SERVITUDE ARCHITECTURALE

Dans le souci d’obtenir une qualité architecturale et urbanistique, un dossier comprenant un plan d’ordonnancement architectural et un cahier des charges définissant les caractéristiques architecturales des constructions à réaliser à savoir : volume, hauteur, encorbellement, zone de retrait, couleur, matériaux …, doit accompagner le dossier de lotissement ou de construction.


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ARTICLE 40 – DISPOTITIONS PARTICULIERES

Tout lotissement, groupe d’habitations ou opération nouvellement créée doit réserver hors voirie et parking un pourcentage de 7% de la superficie minimale de l’ilot, destinée aux espaces réservés pour terrain de sport, espaces verts, places plantées ou non, terrain de jeux pour enfants… Le Plan d'Aménagement indique, par une représentation graphique particulière précisée en légende, que certains immeubles implantés à l'alignement sur voies, sont frappés d'une servitude d'architecture. Les servitudes de portiques qui desservent des espaces commerciaux, doivent avoir une profondeur minimale de 3,00m à partir de la limite extérieure de la parcelle. Leur hauteur sera celle du RDC. Le traitement des portiques doit obligatoirement se conformer à l’ordonnancement séquentiel (établi lors du plan de lotissement des îlots) sur l’ensemble du linéaire de l’îlot dans lequel s’inscrit la servitude de portique.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’IMMEUBLES

ORIENTES (HO) ARTICLE 41 – DEFINITION DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone d’habitation discontinue qui est une zone urbaine destinée essentiellement aux ensembles de logements collectifs résidentiels ou de bureaux s’ouvrant sur des espaces libres communs. Pour permettre un aménagement harmonieux, les règles d’urbanisme exigent une superficie de terrains élevée ainsi que des prospects importants entre façades de bâtiments, selon les dispositions des articles ci-dessous., il existe quatre types des secteurs HO, HO1MV, HO2MV et HO3MV :

- Le secteur HO : zone d’habitation discontinue en R+3, qui est une zone urbaine destinée essentiellement aux ensembles de logements collectifs résidentiels ou de bureaux s’ouvrant sur des espaces libres communs.

- Le secteur HO1MV : C’est une zone à dominante résidentielle collectif en R+4, organisée en immeubles orientés sous forme d’ilots ouverts situés en front de la zone paysagère d’activités récréatives, culturelles et de loisirs. Elle est dotée d’équipements et de commerces de proximité. Elle est conçue de telle sorte à favoriser la convivialité, le déplacement piétonnier et cyclable en évitant les déplacements motorisés.

- Le secteur HO2MV : Cette zone est à dominante résidentiel collectif en R+4, organisée en immeubles orientés sous forme d’ilots ouverts ou fermés, dotée d’équipements et de commerces de proximité conçus de telle sorte à favoriser la convivialité, le déplacement piétonnier et cyclable en évitant les déplacements motorisés.

- Le secteur HO3MV : La zone d’habitat collectif économique est une zone urbaine de forte

densité à dominante résidentielle en R+4, organisée en immeubles orientés sous forme d’ilots ouverts ou fermés, dotée d’équipements et de commerces de proximité. Elle est


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conçue de telle sorte à favoriser la convivialité, le déplacement piétonnier et cyclable en évitant les déplacements motorisés.

L’ilot est une entité indivisible appelée à recevoir les différents programmes de construction.

Aux ensembles de logements doivent s’adjoindre les activités de proximité qui en sont le prolongement ainsi que des équipements nécessaires à la vie de la cité. ARTICLE 42 – TYPE D’OCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITE

- Les établissements industriels et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrière ; - Les autres zones d’habitat de type différent. - l’habitat individuel en villa - les activités polluantes - l’installation d’antennes GSM sur les toitures des immeubles


Le tableau ci-dessous indique: • Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) maximum pour la parcelle privative. • La surface constructible au sol maximale, par rapport à la superficie de la parcelle

privative. • Les superficies et largeurs minimales des parcelles privatives.

Cette zone pourra recevoir des résidences d’habitat collectif de divers standings.

Seront également autorisés en rez-de-chaussée des secteurs HO1MV, HO2MV, HO3MV, le long des rues piétonnes, sans que cela ne dépasse un ratio de 30% de l’emprise au sol des constructions et autour des places avec un ratio libre, les services et activités associés tel que : commerces de proximité, équipements sociaux de quartier, lieux de culte, équipements de santé de proximité (dispensaire, pharmacie, praticien en profession libérale), équipements touristiques, …

Dans cette zone, en cas de nécessité, des ilots isolés peuvent être dédiés en totalité à l’activité tertiaire et à l’hôtellerie. Pour le secteur HO3MV, Bien qu’aucun ratio de logements traversants ne soit imposé aux programmes économiques, il est bien entendu qu’il est fortement encouragé à prendre en compte les considérations thermiques et bioclimatiques dans la conception de leurs bâtiments.

Zone Surf min Larg min CUS COS Nbr de niveaux

«HO» 400m² 20m 25% ≤1 R+3

«HO1MV» - - 60% 1.8 R+4

«HO2MV» - - 45% 1.5 R+4

«HO3MV» - - 40% 1.8 R+4


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La surface du sous-sol n’est pas incluse dans le calcul du COS. ARTICLE 44 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- Les constructions, acrotères compris, ne peuvent dépasser la hauteur de : - 14m et R+3 pour le secteur HO - 17 m et R+4 pour le secteur HO1MV, HO2MV, HO3MV Au-dessus de ces hauteurs, seules sont autorisées les cages d’escaliers et la machinerie d’ascenseurs d’une hauteur de 2,20 m pour le secteur HO et de 2.50m pour HO1MV,

HO2MV, HO3MV.

Pour les secteurs en R+4 de type HO1MV et HO2MV, les constructions obéiront à deux retraits successifs de 1,50m chacun seront opérés, un pour le 3ème et un pour le 4ème étage par rapport à l’alignement de la façade du 2ème étage donnant sur le cœur d’ilot ou de la zone paysagére.

La hauteur sous plafond des étages est fixée à 2,80m soit 3m de plancher à plancher.

Dans le cas de logements situés en RDC, le plancher du RDC devra être élevé de 0,65m par rapport au niveau du terrain naturel pris à la bordure du trottoir de la voie publique dans l’axe de la façade de l’ilot.

Dans le cas d’un commerce ou service situé en RDC, le niveau bas sera directement accessible à partir du trottoir avec un ressaut maximal de 2cm avec une hauteur sous plafond de 3,65m.

La hauteur du parking en sous-sol sera impérativement de 2,20m minimum sous obstacle. Les rampes d’accès aux parkings en sous-sol seront disposées dans l’emprise des bandes de retrait sur voirie.


- Sauf volonté expressément indiquée au plan d’aménagement ou au plan de

lotissement toute construction nouvelle doit observer un recul minimal de 5 m en arrière de l’alignement des voies, ce recule est porté à 4m pour les secteurs HO1MV,

HO2MV, HO3MV sur les allées piétonnes. - Les marges de recul doivent être traitées en jardin d’agrément. - La hauteur de tout point d’une construction doit toujours être égale ou inférieure à la

distance comptée horizontalement, qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé de la voie (H≤L) sans dépasser les limites de hauteur fixées dans l’article précédent ;

- Au-delà de la hauteur maximale possible par rapport à cette distance, des étages en retrait peuvent éventuellement être construits s’ils s’inscrivent dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° prise à partir de l’alignement opposé de la voie et attachée au sommet de la hauteur en façade autorisée, sans dépasser la hauteur maximale fixée pour la zone. En face du débouché d’une voie adjacente, la hauteur est calculée en considérant l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.


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- Les ilots situés dans les secteurs HO1MV, HO2MV, HO3MV, traversés par des allées piétonnes devront garantir le droit de passage afin d’en maintenir la continuité quand il y a lieu.Les constructions sont alignées sur les voies publiques avec un recul de 4m et sans recul sur les allées piétonnes.


- Dans la zone « HO », la distance entre tous points des constructions et les limites

séparatives, doit être égale ou supérieure à la moitié de leur hauteur : L ≥ H/2 avec un minimum de 5m.

- Dans la zone HO1MV, HO2MV et HO3MV, Pour les constructions implantées de part et d’autre d’une allée piétonne à caractère commercial, elles observeront en général un prospect de H=L qui pourra varier à la baisse sans être inférieur à 8m.

- Pour les secteurs HO1MV, HO2MV, L’aménagement de terrasse privée pour les logements en RDC est obligatoire dans le cœur d’ilot sur une profondeur de 3m et leur linéaire est continu, interrompu seulement par les accès aux halls et autres dessertes de bâtiments. les constructions destinées aux logements seront majoritairement de type traversant avec une épaisseur de bâtiment pouvant aller jusqu‘à 16m.

- Sur les bandes de retrait, le linéaire de terrasse ne pourra pas excéder 50% du linéaire total de façade en RDC.

- Les terrasses supérieures des immeubles peuvent être exploitées en commun pour accueillir des enclos grillagés d’une hauteur de 2m maximum, sans couverture, au fin d’étendage de linge, à raison d’un enclos de 10m² maximum par appartement.

- Pour les constructions se trouvant en limite de la zone paysagère d’activités récréatives, cultuelles et de loisirs, celles-ci peuvent avoir des façades ouvrant sur cette zone.

ARTICLE 47 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

- Pour le secteur « HO ».La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur la même propriété, ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé multiplié par 1,2 Dans le cas de pignon aveugle ou de façades en vis-à-vis partiel sur de faibles longueurs ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales, cette distance sera supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé : L >1,2xH

- Pour le secteur HO1MV, HO2MV et HO3MV, les constructions implantées dans un même ilot doivent observer en général un prospect de H=L.

ARTICLE 48 – STATIONNEMENT DES VOITURES

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation. A cet effet il doit être réalisé, sur le terrain propre à l’opération, des aires de stationnement satisfaisant aux normes ci-après :


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- Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par 150 m² de surface de plancher hors-œuvre pour le secteur « HO », et 1 place de stationnement par logement pour les secteurs HO1MV, HO2MV et HO3MV ;

- Pour les constructions à usage de bureau, d’activité commerciale, artisanale : une place de stationnement pour 100 m² de plancher hors-œuvre pour le secteur « HO », et 50m² de surface hors-œuvre pour les secteurs HO1MV, HO2MV et HO3MV;

- La surface nécessaire à ces aires est déterminée à raison de 25 m² utiles, couvert ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures.

Le stationnement de vélos et cycles devra être également prévu dans les secteurs HO1MV, HO2MV et HO3MV. - 10% du stationnement total sera prévu en sus et réservé aux visiteurs. - 5% du stationnement total sera réservé aux handicapés.

ARTICLE 49 – SERVITUDE ARCHITECTURALE

Dans le souci d’obtenir une qualité architecturale et urbanistique dans le secteur « HO », un dossier comprenant un plan d’ordonnancement architectural et un cahier des charges définissant les caractéristiques architecturales à réaliser à savoir : volume, hauteur, encorbellement, zone de retrait, couleur, matériaux, …, doit accompagner le dossier de lotissement ou de construction, à titre indicatif. Pour les secteurs HO1MV, HO2MV et HO3MV :

Les immeubles devront privilégier l’utilisation de matériaux bruts et durables en façade (pierre, béton blond) ou d’enduits, pouvant être rehaussé par des encadrements sobres en matériaux brut.

Une attention particulière doit être portée à la variété urbaine dans l’expression architecturale des différents ilots.

Il convient d’éviter l’utilisation d’un langage architecturale identique sur plusieurs ilots attenants. Les matériaux d’origine locale seront privilégiés dans un souci d’authenticité et dans celui de réduire l’empreinte carbone du projet.

En milieu urbain, l’enveloppe extérieure constituant les ilots sera relativement fermée sur l’espace public avec pour élément principal de composition la mise en œuvre de volumes verticaux de hauteur variable venant rythmer cette enveloppe.

Sur les bandes de retrait, la projection des balcons en porte à faux est possible avec un maximum de 1,50m sans excéder un linéaire continu de plus de 10m.

En contre partie, les immeubles s’ouvrent d’avantage sur la zone paysagère, notamment au travers de loggias et balcons.

En frontalité de la zone paysagère constituant un parc, les immeubles seront ouverts à travers des terrasses ou loggias, afin d’en constituer le prolongement dans le plan vertical, en terrasse gradin si possible.

L’alternance ouvert/fermé – vertical/horizontal est un facteur de variétés nécessaire au paysage urbain de la zone de la Mine Verte.


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La palette de couleur jointe en annexe, contribue à conforter cette volonté sachant que le souhait d’intégrer des « aplats de blanc » contribue à la mise en valeur de cette identité.


Tout lotissement, groupe d’habitations ou opération nouvellement créée doit réserver hors voiries et parking un pourcentage de 7% de la superficie minimale de l’ilot, destinée aux espaces réservés pour terrain de sport, espaces verts, places plantées ou non, terrains de jeux pour enfant… a. conciergerie Chaque résidence collective doit comporter au minimum une loge pour concierge d’une superficie de 20m² minimum. Elle sera localisée de préférence à proximité de l’entrée principale de la résidence au rez-de-chaussée et comportera une pièce de vie et une kitchenette naturellement éclairées ainsi qu’un sanitaire et une douche ventilés. b. clôture extérieure Les limites des parcelles privées pourront être clôturées. Le dispositif de clôture n’excédera pas 80cm de muret plein et 1,20m supplémentaire de treillis ou claustra ajourés au minimum de 50%, doublée d’une haie végétale. c. aménagements extérieurs La bande de retrait de 4m en façade sur voie sera destinée aux aménagements extérieurs et plantées d’essences végétales à strate haute à un minimum de 3,5m des façades afin de procurer les ombrages nécessaires à l’espace public attenant.

Les cœurs d’ilots seront plantés et traités sous forme de jardins privatifs communs. d. Voiries de desserte Le preneur de chaque ilot a à sa charge la réalisation des allées et chemins piétons le traversant quand il y a lieu. Dans ce cas, il devra en assurer la continuité avec l’ilot voisin en respectant les points d’entrée et de sortie dans l’ilot, tel qu’indiqué sur le plan d’aménagement. e. sécurité incendie Chaque résidence collective et toute construction destinée à recevoir du public doit disposer d’une installation de sécurité incendie dûment agréée par les services de la protection civile de la ville de Khouribga. Une étude de l’installation de la protection d’incendie sera établie par un organisme reconnu et agréé par l’administration qualifiée. f. étude géotechnique Compte tenu de la nature du sous-sol de la région et de la hauteur des bâtiments, chaque preneur devra effectuer une étude de sol appropriée par un organisme reconnu et agréé par l’administration qualifiée. Celui-ci déterminera le type de fondations à réaliser et en assurera le suivi nécessaire.


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CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’IMMEUBLES COLLECTIFS DISCONTINUS A PLUSIEURS NIVEAUX « HC »

ARTICLE 51 : DEFINITION DE LA ZONE

La zone d’immeubles collectifs discontinus est une zone urbaine destinée essentiellement aux ensembles de logements collectifs résidentiels de type R+2 & R+3 maximum s’ouvrant sur des espaces libres. Pour permettre un aménagement harmonieux, les règles d’urbanisme exigent une superficie de terrains élevée ainsi que des prospects importants entre façades des bâtiments.

ARTICLE 52 : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITS

- Les établissements industriels de toutes catégories et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrière ; - Les autres zones d’habitat de type différent.

ARTICLE 53 : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

- Dans cette zone, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Les possibilités d’occupation du sol sont donc limitées par le minimum parcellaire, la largeur minimale de parcelle et la surface maximale constructible au sol, telles que fixées ci-dessous, ainsi que par les règles de prospect et les plafonds de hauteur fixés par les articles ci-après ;

- Pour être constructibles, les parcelles de terrain doivent avoir une superficie minimale de 400 m² et une longueur minimale de façade sur rue égale ou supérieure à 20 m ;

- La surface maximale constructible au sol de chaque parcelle est fixée à 1/3 de la

surface de la parcelle. Toute construction ne peut avoir une largeur inférieure à 10 m.

ARTICLE 54 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dans la limite du respect des dispositions des articles ci-après, les constructions, ne peuvent dépasser la hauteur maximale de 13 m et R+3.

Au dessus de ces hauteurs, seuls sont autorisées les parapets de terrasses dont l’élévation maximale est de 1,20 m, les cages d’escaliers et les machineries d’ascenseurs toutes deux d’une hauteur maximale de 2,20 m.


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ARTICLE 55 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

- Toute construction doit observer un recul minimal de 5 m en arrière de l’alignement de la voie ;

- La hauteur de tout point d’une construction doit toujours être égale ou inférieure à la distance comptée horizontalement, qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé de la voie (H≤L) sans dépasser les limites de hauteur fixées dans l’article précédent ;

- Au-delà de la hauteur maximale possible par rapport à cette distance, des étages en retrait peuvent éventuellement être construits s’ils s’inscrivent dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° prise à partir de l’alignement opposé de la voie et attachée au sommet de la hauteur en façade autorisée, sans dépasser la hauteur maximale fixée pour la zone. En face du débouché d’une voie adjacente, la hauteur est calculée en considérant l’alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché.

ARTICLE 56 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES

Tous les points d’une construction doivent être éloignés des limites parcellaires d’une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (L = H/2) prise à partir du sol naturel dans la limite du respect de la surface maximale construite au sol. Toutefois, dans le cas de pignons aveugles ou de façades en vis-à-vis partiel sur de faibles longueurs ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales, la distance minimale peut être ramenée à 4 m. ARTICLE 57 : IMPLANATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance séparant les façades en vis-à-vis des constructions édifiées sur une même propriété ne peut être inférieure à la hauteur prise du sol naturel de l’immeuble le plus élevé (L = H) avec un minimum de 10 m. Toutefois, dans le cas de pignons aveugles ou de façades en vis-à-vis partiel sur de faibles longueurs ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales, la distance minimale séparant les façades peut être ramenée à 5 m. ARTICLE 58 : STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation.


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A cet effet, il doit être réalisé, sur le terrain propre à l’opération en l’occurrence au sous sol ; les aires de stationnement doivent satisfaire aux normes ci-après :

- Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par 150 m² de plancher hors œuvre ;

- Pour les constructions à usage de bureau, d’activité commerciale ou de service (y compris les bâtiments administratifs) : une place de stationnement par 100 m² de plancher hors œuvre.

La superficie nécessaire à ces aires est déterminée à raison de 25 m² utiles, couverts ou non, par place de voiture. Cette superficie devra effectivement être utilisable pour le stationnement des voitures.

ARTICLE 59 : SERVITUDE D’ARCHITECTURE

Lorsqu’il s’agit d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations, et dans le souci d’obtenir une qualité architecturale et urbanistique, un dossier comprenant un plan d’ordonnancement architectural et un cahier des charges définissant les caractéristiques architecturales des constructions à réaliser à savoir : volume, hauteur, encorbellement, zone de retrait, couleur, matériaux…, doit accompagner le dossier dudit lotissement ou groupe d’habitations.

ARTICLE 60 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Tout lotissement ou groupe d’habitations nouvellement créé doit réserver hors voiries et parkings un pourcentage de 7% de la superficie minimale de l’ilot, destinée à être aménagée en espaces verts, places plantées ou non, terrains de jeux pour enfants, etc…

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX GROUPES D’HABITATIONS EN R+1 & R+2 DE TYPE F.A.E & R.

1. HABITAT CONTINU MONOFAMILLIAL R+1 « TYPE F » ARTICLE 61 – DEFINITION DE LA ZONE

C’est une zone urbaine dans laquelle la construction occupe l’ensemble des limites parcellaires de façon à créer un type d’habitat pouvant s’ouvrir sur des cours intérieures ou patios selon le modèle des anciennes médinas impériales avec des voies étroites, arcades,….. L’ensemble de cette zone est déjà occupé par les constructions

Les règles d’urbanisme applicables à cette zone sont celles définies par le plan de masse correspondant au groupe d’habitations existant.

Cette zone concerne les groupes d’habitations situés dans la zone « F» :

o Ancienne médina


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o Nouvelle médina

ARTICLE 62 – TYPE D’OCUPATION OU D’UTILISATION INTERDIT

- Les établissements industriels et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Toutes autres zones d’habitat non-conformes à celle définie ci-haut dans (a).


Pour cette zone, il n’est fixé ni COS, ni emprise au sol, ni limite parcellaire. Les possibilités d’occupation sont limitées par le plan parcellaire des groupes d’habitations existants et par les plafonds des hauteurs.


Les constructions, toute superstructure comprise, ne peuvent dépasser la hauteur et le nombre de niveaux suivants : 7 m et R+1.

Au dessus de cette hauteur sont autorisées les parapets des terrasses accessibles et les cages d’escaliers dont les hauteurs maximales sont respectivement de 1,20 m et 2,20 m.


Sauf volonté expressément exprimée au plan d’aménagement, toute construction doit s’implanter à l’alignement des voies délimitées dans le plan de masse et le plan parcellaire des groupes d’habitations existants. Toutefois, les logements de l’ancienne médina longeant la route de Boulanouar devront respecter les reculs indiqués dans le plan de masse et le plan parcellaire. Les espaces dégagés devront être traités en jardins.


Mis à part l’emplacement des cours et des patios réservés pour l’éclairage des pièces intérieures, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives des parcelles. Lorsqu’elles sont implantées en retrait de ces limites pour dégager les superficies minimales des cours, elles doivent respecter un recul supérieur ou égal à la moitié de leur hauteur (L = H/2) avec un minimum de 3 m.


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Afin de sauvegarder l’unité architecturale et urbanistique de type Médina du Secteur A, les constructions doivent constituer un ensemble présentant une unité de composition en respectant les prescriptions suivantes :

- Surélévation sans changement du RDC : Toute surélévation (R+1) devra respecter la

conception du plan initial du RDC tout en assurant l’éclairage naturel des pièces existantes ;

- Modification du plan initial et surélévation : Toute modification ou rénovation de la construction existante devra préserver le cachet architectural d’origine afin d’assurer l’homogénéité du bâti avec les constructions voisines dans la limite du respect des articles précédents ;

- Eclairage des pièces : Toute construction modifiée et/ou surélevée pourra avoir des baies ouvertes sur la voie publique dans la limite des conditions suivantes :

o Sur les voies dont la largeur est inférieure à 6 m, la hauteur de l’allège des baies devra être de 1,80 m au minimum ;

o Sur les voies dont la largeur dépasse 6 m, la hauteur de l’allège pourra être ramenée à 1,20 m.

Dans tous les cas, toutes les pièces, toutes les pièces habitables doivent être munies d’ouverture donnant à l’air libre et représentant une section ouvrante supérieure au 1/10ème de la surface de chaque pièce.

De même que la disposition des fenêtres de deux façades en vis-à-vis doit être décalée pour éviter les vues directes.

- Encorbellement : Les encorbellements des étages peuvent être autorisés dans certaines parties de la façade s’ils respectent les conditions suivantes :

o Ne pas dépasser le 1/3 de la surface de la façade ; o Ne pas dépasser 0,80 m de saillie au maximum. o Ne pas dépasser 0,60 m de saillie sur les rues de 6 à 8 m de large ; o Ne pas dépasser 0,30 m de saillie sur les rues de 3 à 6 m de large ; o Dans les rues inférieures à 3 m de large, seules des saillies en enduits

décoratifs de 0,10 m maximum peuvent être tolérées.

- Eléments architectoniques : Afin de préserver une homogénéité architecturale et assurer l’harmonie des façades, toute construction modifiée et/ou surélevée devra respecter les prescriptions architecturales suivantes :


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o S’intégrer dans une continuité des façades pour assurer l’ordonnancement architecturale en front bâti le long des voies ;

o S’intégrer dans les éléments de composition architecturale d’origine (porches, arcs, modénatures…) ;

o la couleur des fenêtres donnant sur les voies devra être de teinte phosphate ou dérivés ;

o La peinture sur bois (volets, pergolas,..) peut être de coloration vive à condition que celle-ci ne soit pas agressive et reste en harmonie avec la composition d’ensemble ;

o L’utilisation des tuiles est autorisée dans certaines parties de la construction à condition que leur couleur soit en rouge brique ou en rouge ocre ;

o Les claustras peuvent être en bois sous forme de « Moucharabieh » ou « Mamounis », ou être en céramique décorative rouge. Lorsqu’elles sont en bois, leur couleur devra s’identifier avec celle de l’ensemble de la menuiserie sur façades ;

o Les ferronneries doivent être de style traditionnel et de couleur noire ; o Le revêtement des façades ne peut être qu’en enduit lisse ou en crépis. Tout

autre matériau (zellige traditionnel, faïences, pierres, brique,..) n’est pas autorisé pour ne pas compromettre l’unité architecturale des façades.

2. HABITAT CONTINU « TYPE A »

ARTICLE 68 – DEFINITION DE LA ZONE

C’est une zone urbaine dans laquelle la construction est édifiée à 3 m de recul des l’alignement sous forme d’un type d’habitat pouvant s’ouvrir sur des cours intérieures ou patios ou sur des cours en fond de parcelle. L’ensemble de cette zone est déjà occupée par les constructions. Les règles d’urbanisme applicables à cette zone sont celles définies par le plan de masse correspondant aux groupes d’habitations existants.

Cette zone concerne les groupes d’habitations dénommés ainsi :

- Pépinière ; - Nouveaux logements.


- Les établissements industriels et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrière ; - Toute autre zone d’habitat non conforme à celle définie ci-haut dans l'article ci-

dessus.


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Pour cette zone, en dehors de la marge de recul de 3 m par rapport à l’alignement et de la cour intérieure ou en fond de parcelle, les possibilités d’occupation au sol des constructions sont limitées par le plan parcellaire des groupes d’habitation existants et par les plafonds des hauteurs.



Au dessus de cette hauteur sont autorisés les parapets des terrasses accessibles et les cages d’escaliers dont les hauteurs maximales sont respectivement de 1,20 m et de 2,20 m.


Sauf volonté expressément exprimée au plan d’aménagement, toute construction doit s’implanter à 3 m minimum en recul de l’alignement des voies délimités dans le plan de masse et le plan parcellaire des groupes d’habitations existants. Les marges de recul devront être aménagées en jardins.


Mis à part l’emplacement des cours et des patios réservés à l’éclairage des pièces intérieures, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives des parcelles. Lorsqu’elles sont implantées en retrait de ces limites, elles doivent respecter un recul supérieur ou égal à la moitié de leur hauteur (L = H/2) avec un minimum de 3 m.

3. HABITAT CONTINU R+2 « TYPE E » ARTICLE 74 – DEFINITION DE LA ZONE

C’est une zone urbaine dans laquelle la construction occupe l’ensemble des limites parcellaires de façon à créer un type d’habitat pouvant s’ouvrir sur des cours intérieures ou patios. L’ensemble de cette zone est déjà occupé par les constructions. Les règles


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d’urbanisme applicables à cette zone sont celles définies par le plan de masse correspondant aux groupes d’habitations existants.


- Les établissements industriels et les dépôts ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Toute autre zone d’habitat non conforme à celle définie ci-haut.

ARTICLE 76 – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL Pour cette zone, il n’est fixé ni COS, ni emprise au sol, ni limite parcellaire. Les possibilités d’occupation sont limitées par le plan parcellaire des groupes d’habitations existants et par les plafonds des hauteurs. ARTICLE 77 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS


Au dessus de cette hauteur sont autorisées les parapets des terrasses accessibles et les cages d’escaliers dont les hauteurs sont respectivement de 1,20 m et 2,20 m.


Sauf volonté expressément exprimée au plan d’aménagement toue construction doit s’implanter à l’alignement des voies délimitées dans le plan de masse et le plan parcellaire des groupes d’habitations existants.

La hauteur de tout point d’une construction doit toujours être égale ou inférieure à une fois la distance comptée horizontalement qui la sépare du point le plus proche de l’alignement opposé sans dépasser les limites fixées dans le paragraphe précédent.

Au-delà de la hauteur maximale possible à l’alignement, toute construction doit respecter un retrait s’inscrivant dans un angle déterminé par une droite inclinée à 45° et attaché au sommet de cette hauteur sans dépasser la hauteur maximale fixée pour la zone.


Mis à part l’emplacement des cours et des patios, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives des parcelles. Lorsqu’elles sont implantées en retrait de ces limites pour


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dégager les superficies minimales des cours, elles doivent respecter un recul supérieur ou égal à la moitié de leur hauteur (L = H/2) avec un minimum de 4 m. Les superficies minimales des cours ou patios étant de 16 m².

4. HABITAT A RESTRUCTURER «TYPE R»


Il s’agit des quartiers d’habitat non réglementaire, dont le morcellement des terrains et la construction des habitations ont été réalisés sans autorisations et sans respect de la réglementation en vigueur concernant les équipements de base (V.R.D.) et les normes de construction.

Ces quartiers devraient faire l’objet d’une restructuration en vue de normaliser sa situation et faciliter son intégration dans l’espace urbain de la ville.

Toutefois, toute nouvelle construction à l’intérieur de ce secteur devra respecter les dispositions détaillées ci haut.

Par ailleurs, les constructions situées le long des grandes voies, devront faire l’objet d’un ordonnancement architectural sous forme de fronts bâtis.

CHAPITRE VIII - ZONE INDUSTRIELLE «In» 2ème & 3ème CATEGORIE


La zone «In» est une zone qui regroupe les unités et établissements où s’exercent la petite et la moyenne industrie. Elle peut recevoir éventuellement les grandes unités industrielles en faible nombre. L’édification d’entrepôts de plus de 1000 m² et de moins de 2000 m² sera éventuellement autorisée.

Cette zone est constituée de deux secteurs :

o Moyenne industrie de la deuxième catégorie « In2 » o Petite industrie de la troisième catégorie « In3 »


- Sont autorisés dans la zone In : o Pour la 2ème et la 3ème catégorie : Les locaux de gardiennage nécessaires pour

assurer la surveillance et la sécurité des établissements industriels à condition qu’ils soient intégrés aux bâtiments industriels ;


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o Pour la 2ème catégorie : Les constructions à usage de bureaux ou de services nécessaires au fonctionnement des établissements industriels.

- Sont interdits : o Les constructions précaires ou provisoires, sauf pendant la période de

chantier ; o Les constructions à usage d’habitation (logement de fonction) pour les zones

industrielles de la 2ème catégorie. o Les équipements de tourisme, les équipements socio-collectifs et les

ensembles commerciaux.


Le coefficient d’occupation du sol est défini comme étant le rapport de la surface des planchers hors œuvre sur la surface du terrain après lotissement :

Le tableau ci-dessous indique pour chaque secteur de la zone In : • Le Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S) maximum pour la parcelle privative. • La surface constructible au sol maximale, par rapport à la superficie de la parcelle

privative. • Les superficies et largeurs minimales des parcelles privatives.


- Pour la zone In3 : o R+1 : 9 m o R+2 : 12 m « Non compris les cages des escaliers »

- Zone industrielle de la 2ème catégorie (In2) o : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m. Une tolérance

de 2 m complémentaire peut être accordée pour le cas seulement des constructions en étage.


Dans la zone industrielle, les emprises minimales des voies ne peuvent être inferieur à : - 15m pour le secteur In3 - 20m pour le secteur In2

Zone Surf min Larg min CUS COS

In2 400m² 20m 25% 0.25 ≤ COS ≤ 0.5

(les extensions ne sont pas comprises)

In3 400 m² 18m 41% 1.23


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a) Pour la petite industrie (In3) :

Pour le secteur In3, les constructions doivent observer, par rapport à l’alignement sur voie un recul minimum de 8m.

b) Pour la moyenne industrie (In2) : o Implantation des constructions par rapport aux voies publiques :

§ Par rapport aux emprises des voies publiques ou de lotissement, l’angle du bâtiment le plus proche de la voie doit être en retrait de 5 m minimum selon les dispositions des parkings et des gabarits sur voies imposées par le plan de lotissement ;

§ Les clôtures de façade en bordure des voies doivent avoir une hauteur maximum de 2,5 m. Une grille de grillage est à prévoir sur un mur de 1 m de hauteur maximum.

ARTICLE 86 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES :

a) Pour la moyenne industrie (In2) :

§ Par rapport aux limites séparatives de propriété, le recul de 5 m minimum lié au prospect H/2 = L ;

b) Pour la moyenne industrie (In3) :

§ Pour ce secteur, les constructions peuvent s’adosser aux limites latérales, aucune construction n’est autorisée en fond de parcelle sur une profondeur minimum de 5m.

ARTICLE 87 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE :

Sur une même propriété, deux (2) constructions non contiguës doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur la plus élevée d’entre elles avec un minimum de 6 m, sous réserve que les constructions soient dotées de mesures de protection propres permettant d'éviter la propagation des incendies et que la marge soit accessible aux véhicules de secours ;

Entre deux façades dont l’une au moins est percée de baies servant à l’éclairage ou à l’aération des locaux de travail, la distance sera au moins égale à la hauteur de celle qui fait face à ces baies avec un minimum de 10 m.

ARTICLE 88 - AIRES DE STATIONNEMENT :

§ Le stationnement des voitures du personnel ou des visiteurs doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation. Un


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minimum d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher hors œuvre est à prévoir ;

§ L’ensemble des aires de stationnement ne pourra en aucun cas être inférieur à 10 % de la surface du lot.

Si l’activités exige des véhicules utilitaires tels que les camionnettes, camions ou autres, leur stationnement doit être prévu à l’intérieur des lots. Ils seront aménagés de manière à permettre toutes les manœuvres d’entrée et de sortie et toutes les opérations de changement et déchargement, de manière aisée sans provoquer de gêner pour la circulation extérieure.

ARTICLE 89 - AIRES DE STOCKAGE :

§ Les aires de stockage doivent être aménagées de manière à ce que leurs abords forment un écran visuel (talutage et plantation, …).

ARTICLE 90 - LES ESPACES VERTS ET ESPACES PLANTES :

§ Les parties non construites qui ne sont pas nécessaires aux voies de circulation et aux aires de stationnement ou de stockage doivent être plantées. L’espace planté ou gazonné doit être au moins égale à 10 % de la surface du sol ;

§ Sur les façades et bordures de voies, une bande et une largeur minimum de deux (2 m) doit être aménagée pour recevoir les plantations d’alignement.

ARTICLE 91 - SERVITUDE D’ARCHITECTURE :

§ Le plan de lotissement doit toujours être accompagné d’un ordonnancement architectural fixant l’implantation des immeubles, l’aplomb des façades, la hauteur totale de la construction, le niveau des planchers et celui des terrasses, la couleur, les éléments d’architecture, les matériaux choisis, etc…

ARTICLE 92 - STATIONNEMENT DES VOITURES :

§ Le stationnement des voitures doit être assuré en dehors des chaussées réservées à la circulation. Des aires de stationnement sont à prévoir dans les plans de lotissement, en respect les normes ci-dessous :


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• Construction à usage d’habitation : une place de stationnement par 150 m² de surface de plancher hors-d’œuvre ;

• Construction à usage de bureau d’activité commerciale ou

artisanale : une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher hors œuvre ;

• La superficie nécessaire à ces aires est déterminée à raison de 25 m² par place de voiture.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « ZT » ARTICLE 93 - DEFINITION DE LA ZONE

La zone ZT est une zone urbaine destinée à accueillir des équipements d’hébergement et d’animation touristique. Les projets déposés avant l’homologation du présent plan d’aménagement doivent être conformes aux dossiers ayant reçu l’avis favorable par la commission des projets « CGP ». ARTICLE 94 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION INTERDITE

Sont interdits dans la zone ZT :

- Tous les établissements industriels, commerciaux, de bureaux, d'artisanat et les dépôts. Toutefois, si l'importance d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations le justifie, la création d'un noyau commercial, isolé des villas, est admise avec une hauteur maximale de 5m (avec possibilité de rez-de-jardin et RDC) ;

- la réalisation de constructions destinées à l'habitat collectif ; - les constructions à caractère provisoire ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières.

ARTICLE 95 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,3 quelque soit le type d'activité ou d'équipement proposé. Il se calcule sur le terrain même avant morcellement ou lotissement duquel ont été soustraites les surfaces réservées aux équipements et à la voirie figurant au plan d'aménagement. Pour les équipements d'accompagnement, il n'est pas fixé de minimum parcellaire ni de coefficient d'occupation du sol. ARTICLE 96 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La construction ne pourra dépasser la hauteur :

- De 8m (R + 1) toute superstructure comprise pour les bungalows et villas isolées ; - De 11,5m (R+2) toute superstructure comprise pour les motels ; - De 14,5m (R+3) toute superstructure comprise pour les hôtels.


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ARTICLE 97 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent observer un recul de 5,00m sur les voies publiques quelque soit leur emprise. Ces zones de retrait doivent être aménagées en jardin d'agrément. La construction doit observer par rapport au point le plus proche de l'alignement opposé un recul d'une distance égale à une fois et demie la hauteur du bâtiment avec un minimum de 8m. ARTICLE 98 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU MITOYENNES

La construction doit observer par rapport aux limites séparatives ou mitoyennes un recul minimal d'une distance égale à la hauteur de la construction avec un minimum de 5,00m. ARTICLE 99 - CLOTURE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La zone de retrait peut être séparée du domaine public par un mur plein sur une hauteur de 8m surmonté par une grille métallique de 1,50m de hauteur maximale. Il en est de même pour la clôture séparant deux parcelles privatives de terrain. La clôture séparant deux lots de terrains peut être supprimée s'il y a accord écrit entre voisins ou si les parcelles privatives appartiennent au même ménage. L'implantation des constructions sur une même propriété doit respecter les règles de prospects suivants:

- La distance séparant les façades de deux constructions doit être égale ou supérieure à une fois et demie la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 8m ;

- la distance séparant les façades aveugles ou des façades ne comportant pas des pièces de vie importante doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 8,00m.

ARTICLE 100 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Pour les bungalows, il doit être prévu un emplacement pour 300m² hors œuvre. Pour les constructions à usage d'hôtel, motel, il doit être prévu un emplacement pour deux chambres. Pour les salles de café et restauration, il doit être prévu un emplacement pour 20m² de surface hors œuvre. Pour les constructions à usage d'activité commerciale ou artisanale, il doit être prévu un emplacement pour 100m² de surface hors œuvre. En aucun cas, les aires de stationnement ne peuvent empiéter sur les zones de retrait. La surface nécessaire aux aires de stationnement est de 25m² utile par emplacement et peuvent être couvert ou non. Les aires de stationnement doivent être assurées en dehors des voies publiques.


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ARTICLE 101- PLANTATIONS

Doivent être plantés avec engazonnement, arbustes et un arbre haute tige au minimum pour 100m² de surface plantée :

- Les reculs imposés sur voies devront être traités en espaces plantés formant avec le corps de la construction un ensemble homogène, les surfaces de parcelles privatives, non occupées par des constructions, des aires de stationnement, des terrasses, …etc. seront clos à l'alignement par un muret bas de 1,00m, surmonté d’une grille de 0,60m de haut, doublé d'une haie vive ;

- les aires de stationnement des équipements commerciaux doivent être plantées, à raison d'un arbre à haute tige pour deux places.

Pour l’ensemble de ces zones plantées, il sera prévu un système d’arrosage à la charge des propriétaires. ARTICLE 102 - SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

La construction doit s'intégrer au cadre local de la zone. Les toitures inclinées sont obligatoires est leur inclinaison doit être comprise entre 30° et 45°. Dans ce cas, c'est la ligne de faite qui est prise en considération pour le calcul de la hauteur.

CHAPITRE X - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE PAYSAGERE D’ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS «ZP MV »

ARTICLE 103 : DEFINITION

Cette zone constitue l’un des vecteurs identitaires du projet Mine Verte. Elle est à dominante de loisir et culture et constitue une large bande paysagère autour de laquelle s’organisent les différentes zones attenantes. ARTICLE 104 : UTILISATION DU SOL

Cette zone est décrétée à CO² = 0. Elle accueille diverses activités récréatives, culturelles et de loisirs, au sein d’un environnement planté et protégé.

Elle pourra également accueillir des zones d’agriculture urbaine, des installations sportives, des jeux d’enfants, des petits pavillons affectés aux commerces et à la restauration en compatibilité avec la vocation de la zone.

Les constructions en dur à rez-de-chaussée, ne dépassant pas une hauteur de 4m hors tout, sont autorisées dans les limitessuivantes :

§ Le coefficientmaximum d’emprise au sol - CES - est fixé à 5%par rapport à la surface globale de la zone § Le coefficient maximum d’occupation du sol - COS - est fixé à 7,5%par rapport à la surface globale de

la zone.

ARTICLE 105 : OCCUPATIONS INTERDITES

Il est interdit d’entreprendre l’aménagement ou l’ouverture :


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§ D’habitat sous toutes ses formes § D’activité tertiaire et hôtelière § D’établissements industriels § De dépôts de matériaux de construction § D’activités polluantes § D’ouverture et d’exploitation de carrière

Cette zone est interdite d’accès aux véhicules motorisés en dehors des transports en commun, livraisons, secours et accès spécifiques depuis les voies d’aménagements.

CHAPITRE XI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE MUTIFONCTIONNELLE «ZM MV »


C’est une zone multifonctionnelle qui est destinée à accueillir toutes les fonctions complémentaires aux différentes vocations et programmes du projet Mine Verte.

ARTICLE 107 : UTILISATION DU SOL

Cette zone accueille différentes activités : hôtellerie, villages de vacances, parc d’attraction, activités à caractèreculturelles, ludiques et sportives, restaurations, centre commercial.

Cette zone peut être aménagée à travers d’opérations de lotissements ou de constructions à l’occasion de projets compatibles avec la vocation de la zone et nécessaires à ses activités.

§ Le coefficient maximum d’emprise au sol - CES - en dehors des bâtiments existants dans la zone est fixé à 15% par rapport à la surface globale de la zone.

§ Le coefficient maximum d’occupation au sol - COS -, en dehors des bâtiments existants dans la zone est fixé à 30% par rapport à la surface globale de la zone.

Les constructions à l’intérieur de la zone doivent respecter un prospect de H=L.

ARTICLE 108: OCCUPATIONS INTERDITES


§ D’habitat sous toutes ses formes § D’établissements industriels § De dépôts de matériaux de construction § D’activités polluantes § D’ouverture et d’exploitation de carrière


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CHAPITRE XII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE TECHNOLOGIQUE «ZTC MV »


C’est une zone de rénovation urbaine, actuellement occupée en partie par des ateliers et bâtiments industriels.

Cette zone fera l’objet d’opération de reconversion, de réhabilitation et de construction.

ARTICLE 110 : UTILISATION DU SOL

Elle accueillera des activités de formation, de pépinière d’entreprise, tertiaires, d’hôtellerie d’entrepriseainsi que tous les services liés à ces activités.

§ Le coefficient maximum d’emprise au sol- CES -y compris les bâtiments existants est de 50% par rapport à la surface globale de la zone.

§ Le coefficient maximum d’occupation au sol - COS - y compris les bâtiments existants est de 150% par rapport à la surface globale de la zone

Le prospect pour les nouvelles constructions est fixé à H=L.

ARTICLE 111: OCCUPATIONS INTERDITES


§ D’habitat sous toutes ses formes § De dépôts de matériaux de construction § D’activités polluantes § D’ouverture et d’exploitation de carrière

CHAPITRE XIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « GE»

ARTICLE 112 - DEFINITION DE LA ZONE

La zone GE est exclusivement réservée aux grands équipements structurants de grande envergure à savoir :

- Gare routière - Nouveau Mçella - Nouveau Souk – Centre de transfert – Fourrière - Parc de loisirs - Réserves d’équipements.

le grand souk hebdomadaire, espaces d’exposition et de show room etc.…., Les constructions doivent obéir à un cahier de charge spécifique, qui déterminera le type d’architecture, la volumétrie, les matériaux de constructions, et les couleurs dans le but de sauvegarder la qualité architecturale de l’ensemble.

ARTICLE 113 - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITES

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

• Les établissements industriels de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, et les dépôts.


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• Les lotissements destinés à l’habitat individuel ou collectif. • Les constructions à caractère provisoire. • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • L’habitat à l’exclusion d’un logement pour gardien de 60m² sur RDC.

ARTICLE 114 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

• Le minimum parcellaire est fixé par le plan de lotissement. • La surface constructible au sol par rapport à la superficie de la parcelle (CES) ne peut

dépasser 25%. • Le coefficient maximum d’occupation des sols (COS) est libre. • La hauteur totale de la construction est libre sans toutefois dépasser 11m. • A l’exception de la zone d’exposition, la hauteur maximale du RDC est de 6,00m, et

peut recevoir une soupente dont la superficie sera inférieure ou égale à 50% de la surface construite au RDC et une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,50m.

ARTICLE 115 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications portées au plan d’aménagement, toute construction nouvelle doit observer un recul de 20m minimum par rapport à l’alignement sur la voie principale et 8m sur les autres voies et emprises publiques. ARTICLE 116 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des emprises des voies et passages publics dans les conditions suivantes : - Grands équipements : - le nombre de place sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil

prévue dans chaque projet.

- Dimensions minimales des places de stationnement : - En surface : 2,30m x 5,00m - En sous-sol : 2,50m x 5,00m ARTICLE 117 - PLANTATIONS

Les arbres existants ayant plus de dix ans d’âge doivent être sauvegardés dans la mesure du possible, et intégrés au projet de construction. Par ailleurs seront plantés :

- Les surfaces libres des constructions ou d’aires de stationnement ; - Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre haute tige

pour deux places de stationnement ; - Des aménagements paysagers tels que chemins piétonniers, pergolas, mails, aires de

jeux, peuvent empiéter sur les zones des reculs et des zones non aedificandi.

ARTICLE 118 – RESERVES D’EQUIPEMENTS

Il s’agit de terrains réservés à l’implantation d’équipements de grande taille, à créer selon les futurs besoins de la ville. Ces équipements peuvent être de nature différentes, et feront l’objet


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d’une étude architecturale et urbanistique spécifique, accompagné d’un cahier de charge précisant les détailles d’architecture, la volumétrie, les matériaux de constructions...

CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « SR » ARTICLE 119 - DEFINITION DE LA ZONE

La zone de service est destinée à recevoir des activités tertiaires de services (bureaux, cliniques, restauration, show-room..…..) ARTICLE 120 - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION INTERDITES

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

• Les établissements industriels de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, et les dépôts. • Les constructions à caractère provisoire. • L’ouverture et l’exploitation de carrières.


Le tableau ci-dessous indique pour la zone SR :

- Le coefficient d’occupation du sol (COS). - La surface maximale constructible au sol par rapport à la superficie des parcelles

privatives.

SECTEUR C.O.S maximum

C.U.S maximum

SURFACE minimale

LARGEUR minimale

HAUTEUR maximale

SR libre 50% Fixé par le plan du lotissement - 9

Au dessus de cette hauteur sont autorisés les parapets de terrasse accessible, dont la hauteur maximale est de 1,20m et les cages d’escaliers d’une hauteur maximale de 2,50m. La hauteur maximale du RDC est de 9,00m, et peut recevoir une soupente dont la superficie sera inférieure ou égale à 50% de la surface construite au RDC et une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,50m. ARTICLE 122 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction nouvelle doit observer un recul de 5m minimum par rapport à l’alignement sur la voie principale et 5m par rapport aux limites et voies latérales (comme le cas des villas jumelés D2). ARTICLE 123 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules sera assuré sur la parcelle privative, en dehors des emprises des voies et passages publics dans les conditions suivantes, avec une place pour 100m² d’exposition.


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ARTICLE 124 - PLANTATIONS

Les arbres existants ayant plus de dix ans d’âge doivent être sauvegardés dans la mesure du possible, et intégrés au projet de construction.

Par ailleurs seront plantés : - Les surfaces libres des constructions ou d’aires de stationnement ; - Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre haute tige

pour deux places de stationnement ; - Des aménagements paysagers tels que chemins piétonniers, pergolas, mails, aires de

jeux, peuvent empiéter sur les zones des reculs et des zones non aedificandi.

CHAPITRE XV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE D’EQUIPEMENT ARTICLE 125 - DEFINITION DE LA ZONE D’EQUIPEMENTS DU PLAN D’AMENAGEMENT

Ces lots, destinés aux équipements publics, sont indiqués sur le zonage du plan d’aménagement par une légende appropriée. ARTICLE 126 - COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (CES)

Pour ces équipements, le coefficient d'emprise au sol est limité au maximum à 35% de la surface totale du lot. ARTICLE 127- COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S)

Le coefficient d'occupation du sol maximum est libre ARTICLE 128 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Dans les zones réservées aux équipements, la hauteur des constructions sera au maximum de R+3, et ce en fonction de la zone dans laquelle ils sont situés :

- Equipements en zone villa : R+1 ou h = 8,00m - Equipements en zones immeubles B et C : R+3 ou h = 14,00m - Equipements isolés ou en zone industrielle « In3 » : R+2 ou h = 11,00m

Au dessus de ces hauteurs sont autorisés les parapets de terrasses accessibles dont la hauteur maximale est de 1,20m et les cages d'escaliers d'une hauteur maximale de 2,20m. ARTICLE 129 - IMPLANTATION PAR RAPPORT A LA VOIE PUBLIQUE ET AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit observer un recul minimum de 5m par rapport l'alignement de la voie publique. Les constructions doivent observer un recul égal ou supérieur à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 6m, par rapport aux limites séparatives. ARTICLE 130 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance séparant les façades en vis à vis des constructions sera égale ou supérieure à la hauteur du bâtiment le plus élevé : L ≥H avec un minimum de 6m.


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ARTICLE 131 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules doit s'effectuer sur la parcelle de l'équipement à raison d'une place pour 80m² de surface construite hors œuvre, sauf dans le cas ou le Plan d’aménagement a déjà prévu des places de stationnement limitrophes ( voir article 8). ARTICLE 132 - DESSERTE ET AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Le plan d’aménagement réserve des terrains pour l’aménagement des voies carrossables et piétonnes, de place et d’emplacement réservés aux parkings destinés aux équipements. Toutefois, ces derniers auxquels s’appliquent les règles de hauteur et de COS peuvent faire l’objet d’aménagement approprié mettant en valeur l’espace public dans un souci d’intégration de l’ensemble en préservant la qualité architecturale requise.

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES SPECIFIQUES

CHAPITRE XVI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE MILITAIRE « ZM »

ARTICLE 133 – DEFINITION DE LA ZONE C’est une zone réservée à l’activité et aux services des Forces Armées Royales comprenant la caserne militaire, le dépôt de munitions, le champ de tir et tout autre équipement nécessaire à l’activité des FAR.

CHAPITRE XVI bis - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PROJET INTEGRE « PI » DEFINITION DE LA ZONE

La zone de projet intégré est une zone dans laquelle des opérations immobilières peuvent mêler l’habitat à l’activité commerciale, de service et de loisir.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA ZONE

Les dispositions réglementaires applicables à la zone sont celles relatives aux différentes zones prévues dans ce règlement.

CHAPITRE XVII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE RS


La zone de réserve stratégique RS est une zone placée sous surveillance foncière, actuellement non équipée, destinée à l'extension future de l'agglomération. Cette zone peut être ouverte à des projets intégrés apportant une plus-value réelle à la commune urbaine en termes d’investissement et d’emploi, de la qualité du bâti et des équipements associés.


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Tout dossier de demande d’autorisation de construire de ce type de projet intégré devra obligatoirement être accompagné d’un rapport détaillé, spécifiant notamment: - Les principales caractéristiques du projet et les modes de son financement, - L’apport du projet pour l’intérêt général, - Les délais d’exécution du projet, - L’impact du projet sur l’économie locale et l’environnement, - Les modes d’assainissement à adopter et les possibilités de raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement in site et hors site.

CHAPITRE XVIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE SPECIFIQUE RSm ARTICLE 135 - DEFINITION DE LA ZONE La zone de servitude de la base militaire est affecté à la zone de réserve stratégique RSm (la zone située à moins de 250 m à partir de la limite de la base militaire), tout projet situé dans cette zone doit au préalable recueillir l’avis des services des forces armées royales. C’est une zone placée sous surveillance foncière, actuellement non équipée, destinée a l'extension future de l'agglomération. Cette zone peut être ouverte a des projets intégrés apportant une plus-value réelle a la commune urbaine en termes d’investissement et d’emploi, de la qualité du bâti et des équipements associes. Tout dossier de demande d’autorisation de construire de ce type de projet intègre devra obligatoirement être accompagne d’un rapport détaille, spécifiant notamment: - Les principales caractéristiques du projet et les modes de son financement, - L’apport du projet pour l’intérêt général, - Les délais d’exécution du projet, - L’impact du projet sur l’économie locale et l’environnement, - Les modes d’assainissement a adopter et les possibilités de raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement in site et hors site.

CHAPITRE XIX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « ZB »


Cette zone concerne les espaces boisés existants dans la ville, seules des constructions légères en bois sous forme d'abris peuvent être édifiées.


Les lotissements et morcellements sont strictement interdits. Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation au sol. Toutefois, ces structures légères ne doivent pas dépasser, chacune, une superficie d’emprise au sol de 100m².

CHAPITRE XX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NON AEDIFICANDI « ZNA »


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Il s'agit des espaces servant de limites vertes autour des tissus résidentiels, des cimetières, au niveau des lignes électriques à haute tension, au bord des lignes ferroviaires, des terrains accidentés et carrières, des zones militaires, et terrains inondables. Ce sont les espaces verts qui améliorent les qualités microclimatiques des zones urbaines. Ces zones sont indiquées sur le plan par une représentation graphique appropriée et figurée en légende. Dans cette zone, toute construction est interdite. CHAPITRE XXI: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE FERROVIAIRE (ZF)

ARTICLE 138 : DEFINITION DE LA ZONE

C’est une zone réservée aux voies ferrées et aux équipements et logements de fonction nécessaires à l’office national des chemins de fer. Sont interdits les établissements industriels ou commerciaux qui ne sont pas directement liés à l’activité de l’O.N.C.F, l’ouverture et l’exploitation des carrières.

ARTICLE 139 : REGLEMENTATION PARTICULIERE :

- la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 8m. Une hauteur supérieure peut éventuellement être autorisée si des impératifs techniques l’exigent. - un recul de 10m minimal est respecté de la voie de chemin de fer.

TITRE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 140 - VOIRIE ET PARCS DE STATIONNEMENT

Le Plan d’aménagement localise les voies à aménager et les voies à créer. La nomenclature en précise leurs principales caractéristiques : terre plein central, plantations d'alignement etc... Les grandes voies, principales et secondaires ainsi que les voies de dessertes et les parcs de stationnement internes aux différentes zones d’habitats seront présentées dans les plans de lotissements et les projets urbains qui accompagneront lors des phases de réalisation des îlots urbains. ARTICLE 141 - EQUIPEMENTS PUBLICS

Des terrains sont réservés pour des Equipements Publics de différentes natures, qu’ils soient réalisés par le secteur public ou privé. L'occupation de ces terrains pour toute autre destination, notamment les lotissements et la construction de logements autres que ceux qui sont indispensables au fonctionnement de ces équipements est interdite. ARTICLE 142 - PLAN DE BORNAGE

Conformément à la réglementation en vigueur, il sera formellement interdit de commencer toute construction avant l’établissement du plan de bornage et d’en obtenir l’autorisation des


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services compétents. Tout contrevenant s’exposera aux poursuites judiciaires. Il sera procédé à l’éclatement des titres des îlots avant toute construction. Il est interdit de procéder au morcellement des îlots. ARTICLE 143 - SERVITUDE DE CONSTRUCTION

Les servitudes de construction définies par les règlements en vigueur, par la décision autorisant ce lotissement, par le présent cahier des charges et par les plans de construction seront strictement appliquées. Les acquéreurs sont tenus d’édifier le nombre d’étages prescrits. et doivent se conformer à toutes les prescriptions de ce cahier des charges. Les équipements sociaux culturels et communautaires ne pourront pas recevoir de logements, leur gabarit correspond au secteur où ils sont situés. L’ensemble de ces constructions sera soumis aux dispositions applicables dans la province de Khouribga. ARTICLE 144 - DISPOSITIONS PARTICULIERES DE LA PROTECTION CIVILE

Pour les zones d’habitat et industrielles Les voies desservant ces zones doivent satisfaire les caractéristiques de voie engin :

• Surcharge = 30 kn • Largeur supérieure ou égale à 3m • Pente inférieure ou égale à 15%


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TITRE 5 – ILLUSTRATIONS ET DISPOSTIONS ARCHITECTURALES CHAPITRE XXII - ILLUSTRATION DES VOIRIES TYPES DU SECTEUR MINE VERTE Les voiries carrossables ainsi que les rues et chemins piétons du secteur Mine Verte obéiront aux profils types suivants :


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Figure 1 - Voie de 12 mètres d’emprise


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Figure 3 -Voie de 19 mètres d’emprise


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CHAPITRE XXIII - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES GENERALES APPLICABLES A L’HABITAT COLLECTIF EN IMMEUBLES ORIENTES ORGANISES EN ILOTS L’habitat collectif dans le secteur Mine Verte se présente sous forme d’immeubles orientés, organisés en îlots fermés et en îlots ouverts.

a. Habitat collectif en ilot fermé

Figure 1 Habitat collectif en ilot fermé


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b. Habitat collectif en ilot ouvert

Figure 2 Habitat collectif en ilot ouvert


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c. Cœur d’ilot, cœur vert Le concept d’aménagement de Mine Verte prévoit que son ilot type dispose d’un cœur vert central. Cet espace privé contribue à créer un environnement fortement végétalisé qui amène calme, fraicheur et ombrage dans les parcelles privées, en complément des aménagements des espaces publics communs.

Le cœur vert sert à la fois de paysage intérieur de l’ilot, de dispositif de rafraichissement naturel et de cour d’accès piéton pour les immeubles.

Le cœur vert constitue le seul espace cloturable pour les ilots de logements en immeubles

d. Bande de retrait périphérique Les Bandes de retrait sur voies publiques seront privées aménagées par le preneur. Les Bandes de retrait sur cheminement vert seront privées aménagées par le preneur. Les Bandes de retrait actif sur cheminement vert seront privées aménagées par le preneur.

e. Rôle, nature et relation aux ilots des cheminements piétons Un ensemble de cheminements piétons, forme un réseau dédoublé dans la ville en complément des voiries classiques.

Cette disposition permet à la fois de définir: Une continuité piétons /cycles au travers de chaque quartier et convergeant vers la zone paysagère d’activités recréatives, culturelles et de loisirs. Un accès pompiers par l’intérieur des ilots, venant compléter dans ce rôle un accès par voirie classique en périphérie. Des espaces verts aménagés devant les immeubles et en environnement calme, participant pleinement à la qualité de vie de Mine Verte.


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Figure 3 Exemple indiquant la nature des cheminements verts, des voies carrossables et des espaces publics

Figure 4Coupe type habitat collectif en îlot fermé


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Figure 5 Coupe type habitat collectif en îlot ouvert

Largeurs des immeubles d’habitation

a- Inscription dans le concept global Mine Verte a inscrit la volonté de performances et de confort thermique dans sa trame urbaine.

L’orientation des ses ilots a été choisie pour favoriser ce bon bilan thermique.

De même, l’organisation de l’ilot, avec un cœur vert planté, doit permettre de profiter des phénomènes d’ombrage et de rafraichissement liés à l’évapotranspiration des arbres.

b- Le rôle des typologies d’appartement Pour améliorer la ventilation et permettre à une majorité d’appartement de profiter de l’orientation

la plus favorable en fonction de l’heure de la journée, il est important que les typologies de logements soient étudiées en accord avec les principes environnementaux développés au niveau

urbain.

Ainsi, il est souhaitable qu’une grande majorité des appartements de Ville Verte puissent être traversants.

L’aération ainsi rendue possible et la poly-orientation solaire des façades vont permettre la gestion naturelle du climat intérieur et contribuer à améliorer le rafraichissement et, de là, le bilan

thermique de chaque résidence.

De plus, le cœur vert central doit profiter au plus grand nombre, aussi bien pour le rafraichissement que pour jouir du paysage et de la vie interne qu’offre ce parti d’organisation urbaine.

c- Largeurs des immeubles de logement La largeur des bâtiments de logements traversants la plus réduite possible est fixée généralement à

13m.


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Il est évident que des contraintes économiques fonctionnelles ou architecturales peuvent amener les promoteurs à vouloir mettre en œuvre une largeur plus importante.

Ils auront la possibilité de le faire, jusqu’à une largeur de 16m maximum qui correspond à l’emprise du parking sous-sol.

La profondeur des immeubles de logements sera également tolérée si elle est inférieure à 13m hors terrasse puisque cela ne peut aller que dans le sens de l’esprit de cette règle. Une profondeur supérieure à 16m peut également être tolérée exceptionnellement si une requête spécifique

argumentée démontre que cela irait dans le sens de l’esprit de la règle ou que cette largeur est compensée par des dispositifs très performants ou une conception bioclimatique particulière.

d- Contrainte urbaine à respecter pour un ratio de logements traversant Quelque soit la largeur retenue :

Les logements de haut et de moyen standing devront présenter un minimum de 50% de logements traversant.

Les logements économiques, plus soumis aux considérations budgétaires, seront contraints à un ratio de 30% de logements traversants. Les programmes de logements sociaux ne seront pas soumis à cette contrainte de ratio. Bien qu’aucun ratio de logements traversants ne soit imposé aux programmes sociaux, il est bien entendu que ces programmes sont fortement encouragés à prendre en compte les considérations thermiques et bioclimatiques dans la conception de leurs bâtiments.

e- Préservation de l’équilibre programmatique de MINE Verte Dans le souci de préserver les masses urbaines et la configuration de chaque bassin de population,

pour qu’il corresponde aux dimensions de réseaux et aux surfaces d’équipements et services prévus, les promoteurs devront respecter le potentiel de surface assigné à leur(s) parcelle(s) ainsi que le(s)

gabarit(s) de hauteur(s) imposée(s), quelque soit la largeur retenue.

Paysage urbain et circulation d’air

Les bâtiments de Mine Verte doivent être conçus pour produire un paysage urbain à l’horizon animé. Les décrochés, retraits et terrasses en dernier étage contribuent à rompre la monotonie urbaine et à

créer un paysage diversifié.

D’autre part la variation locale des hauteurs de bâtiments contribue largement à créer des turbulences dans le flux d’air au dessus de la ville et permet ainsi d’améliorer les mouvements et

l’extraction de l’air chaud ou vicié.

a- Règles recommandables par hauteurs de bâtiment La surface d’emprise constructible en dernier niveau par rapport à l’emprise du niveau précédent

sera de : 2/3 (66%) pour un R+3 1/2 (50%) pour un R+4 et supérieur

b- Aspect extérieur Les immeubles devront privilégier l’utilisation de matériaux bruts et durables en façade (pierre,

béton blond) ou d’enduits, respectant la palette de couleurs Mine Verte, pouvant être réhaussé par des moulures ou encadrements sobres en matériaux brut.

Une attention importante doit être amenée à la variété urbaine dans l’expression architecturale des différents ilots.

Il convient d’éviter l’utilisation d’un langage architecturale identique sur plusieurs ilots attenants. Il faut également veiller à assurer une architecture de séquences différenciées sur un même linéaire de

façade.


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Les matériaux d’origine locale seront privilégiés sur ceux issus de l’importation, à la fois dans un souci d’authenticité de l’identité de Mine Verte ainsi que dans celui de réduire l’empreinte carbone du

projet.

Les concepts architecturaux pour l’habitat sont déclinés en 2 grands principes suivant le positionnement des immeubles de logements.

En milieu urbain et lorsqu’ils constituent les ilots, l’enveloppe les constituant sera relativement fermée sur l’espace public avec pour élément principal de composition, la mise en œuvre de volumes

verticaux de hauteur variable venant rythmer cette enveloppe. En contrepartie, les immeubles s’ouvrent davantage sur les cœurs d’ilots, notamment au travers de loggias et balcons.

En frontalité de la zone paysagère, les immeubles seront ouverts au travers des terrasses ou loggias, afin d’en constituer un prolongement dans le plan vertical, en terrasse gradin si possible.

En opposition les façades de ces immeubles donnant sur les boulevards urbains seront plus fermées.

L’alternance ouvert / fermé – vertical / horizontal est un facteur de variété nécessaire au paysage urbain de la ville.

La palette de couleur suivante contribue à conforter cette volonté, sachant que le souhait d’intégrer des « aplats de blanc » renforce la mise en valeur de cette identité.


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VOIRIE ET EQUIPEMENTS PUBLICS 1 VOIES CARROSSABLES 2 CHEMIN PIETONS 3 ESPACES VERTS PUBLICS 4 PARCS DE STATIONNEMENT 5 ESPACES VERTS PUBLICS 6 RONDS POINTS 7 PLACES 8 EQUIPEMENTS SOCIO TRADITIONNELS 9 EQUIPEMENTS CULTURELS 10 EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS 11 EQUIPEMENTS DE SERVICE 12 EQUIPEMENTS SPORTIFS 13 ENSEIGNEMENT 14 SANTE PUBLIQUE 15 EQUIPEMENTS DE SERVICES 16 GRANDS EQUIPEMENTS 17 PARCS


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VOIES PUBLIQUES DENOMINATION ETAT AFFECTATION Emprise Observations

Voie n°1(RN11 – RR312) Existante Voie carrossable 80-120-130 RN n°312

Voie n°2 A prolonger Voie carrossable 50 Voie de contournement

Voie n°3 A créer Voie carrossable 30 Voie n°4 Existante Voie carrossable 30-45 Voie n°5 Existante Voie carrossable 35 Voie n°6 A prolonger Voie carrossable 30-40-45-50 Voie n°7 A créer Voie carrossable 12 Voie n°8 A créer Voie carrossable 12 Voie n°9 A créer Voie carrossable 30

Voie n°10 A créer Voie carrossable 20 Voie n°11 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°12 A prolonger Voie carrossable 18-20 Voie n°13 A créer Voie carrossable 20 Voie n°14 Existante Voie carrossable 30 Voie n°15 A créer Voie carrossable 20 Voie n°16 Existante Voie carrossable 20 Voie n°17 A créer Voie carrossable 15 Voie n°18 Existante Voie carrossable 10 Voie n°19 A prolonger Voie carrossable 10 Voie n°20 A créer Voie carrossable 8 Voie n°21 A prolonger Voie carrossable 12-15 Voie n°22 Existante Voie carrossable 20 Voie n°23 A créer Voie carrossable 20 Voie n°24 A créer Voie carrossable 20 Voie n°25 A prolonger Voie carrossable 30 Voie n°26 A créer Voie carrossable 12 Voie n°27 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°28 A créer Voie carrossable 20 Voie n°29 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°30 Existante Voie carrossable 20 Voie n°31 Existante Voie carrossable 12 Voie n°32 A créer Voie carrossable 15 Voie n°33 A créer Voie carrossable 15 Voie n°34 A créer Voie carrossable 15 Voie n°35 A créer Voie carrossable 9 Voie n°36 A créer Voie carrossable 12 Voie n°37 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°38 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°39 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°40 A prolonger Voie carrossable 12-15-20 Voie n°41 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°42 A prolonger Voie carrossable 15


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Voie n°43 Existante Voie carrossable 12 Voie n°44 Existante Voie carrossable 12 Voie n°45 Existante Voie carrossable 12 Voie n°46 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°47 Existante Voie carrossable 12 Voie n°48 Existante Voie carrossable 12 Voie n°49 Existante Voie carrossable 12 Voie n°50 Existante Voie carrossable 12 Voie n°51 Existante Voie carrossable 12 Voie n°52 Existante Voie carrossable 12-15-20 Voie n°53 Existante Voie carrossable 25 Voie n°54 A créer Voie carrossable 20 Voie n°55 A créer Voie carrossable 20 Voie n°56 A créer Voie carrossable 12 Voie n°57 A créer Voie carrossable 10 Voie n°58 A créer Voie carrossable 30 Voie n°59 A créer Voie carrossable 20 Voie n°60 A créer Voie carrossable 30 Voie n°61 A créer Voie carrossable 30 Voie n°62 A créer Voie carrossable 50 Voie n°63 A créer Voie carrossable 20 Voie n°64 A créer Voie carrossable 15 Voie n°65 A créer Voie carrossable 20 Voie n°66 A créer Voie carrossable 15 Voie n°67 A créer Voie carrossable 15 Voie n°68 A créer Voie carrossable 12 Voie n°69 A créer Voie carrossable 15 Voie n°70 A créer Voie carrossable 12 Voie n°71 A créer Voie carrossable 15 Voie n°72 A créer Voie carrossable 15 Voie n°73 A créer Voie carrossable 15 Voie n°74 A créer Voie carrossable 20 Voie n°75 A créer Voie carrossable 20 Voie n°76 A créer Voie carrossable 20 Voie n°77 A créer Voie carrossable 12 Voie n°78 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°79 A créer Voie carrossable 15 Voie n°80 A prolonger Voie carrossable 10&12 Voie n°81 Existante Voie carrossable 15 Voie n°82 A créer Voie carrossable 15 Voie n°83 A créer Voie carrossable 10&12 Voie n°84 Existante Voie carrossable 20 Voie n°85 Existante Voie carrossable 30 Voie n°86 Existante Voie carrossable 15


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Voie n°87 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°88 Existante Voie carrossable 15 Voie n°89 Existante Voie carrossable 15 Voie n°90 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°91 Existante Voie carrossable 12&14&15 Voie n°92 Existante Voie carrossable 20 Voie n°93 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°94 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°95 Existante Voie carrossable 20 Voie n°96 Existante Voie carrossable 10 Voie n°97 Existante Voie carrossable 20 Voie n°98 A prolonger Voie carrossable 12-20 Voie n°99 Existante Voie carrossable 15 Voie n°100 Existante Voie carrossable 12 Voie n°101 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°102 Existante Voie carrossable 20-30 Voie n°103 Existante Voie carrossable 15 Voie n°104 Existante Voie carrossable 25 Voie n°105 A élargir Voie carrossable 25-40 Voie n°106 A créer Voie carrossable 12 Voie n°107 A prolonger Voie carrossable 18 Voie n°108 Existante Voie carrossable 12 Voie n°109 A créer Voie carrossable 15 Voie n°110 Existante Voie carrossable 12 Voie n°111 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°112 Existante Voie carrossable 10 Voie n°113 Existante Voie carrossable 6&10 Voie n°114 Existante Voie carrossable 10&15 Voie n°115 Existante Voie carrossable 20 Voie n°116 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°117 Existante Voie carrossable 14&15 Voie n°118 Existante Voie carrossable 8 Voie n°119 Existante Voie carrossable 8 Voie n°120 Existante Voie carrossable 8 Voie n°121 Existante Voie carrossable 10 Voie n°122 Existante Voie carrossable 10 Voie n°123 Existante Voie carrossable 20 Voie n°124 A prolonger Voie carrossable 10 Voie n°125 Existante Voie carrossable 10 Voie n°126 Existante Voie carrossable 7 Voie n°127 Existante Voie carrossable 12 Voie n°128 Existante Voie carrossable 12 Voie n°129 Existante Voie carrossable 12 Voie n°130 Existante Voie carrossable 12


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Voie n°131 Existante Voie carrossable 14 Voie n°132 Existante Voie carrossable 15 Voie n°133 A prolonger Voie carrossable 15&18&20&25 Voie n°134 Existante Voie carrossable 15 Voie n°135 Existante Voie carrossable 12 Voie n°136 Existante Voie carrossable 12 Voie n°137 A créer Voie carrossable 15 Voie n°138 A créer Voie carrossable 15 Voie n°139 A créer Voie carrossable 12 Voie n°140 A créer Voie carrossable 15 Voie n°141 A élargir Voie carrossable 42 Voie n°142 A créer Voie carrossable 12 Voie n°143 Existante Voie carrossable 15 Voie n°144 A créer Voie carrossable 30 Voie n°145 A créer Voie carrossable 15 Voie n°146 A créer Voie carrossable 12 Voie n°147 A créer Voie carrossable 20 Voie n°148 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°149 A créer Voie carrossable 12 Voie n°150 Existante Voie carrossable 12 Voie n°151 Existante Voie carrossable 12 Voie n°152 Existante Voie carrossable 12 Voie n°153 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°154 Existante Voie carrossable 8 Voie n°155 Existante Voie carrossable 10 Voie n°156 Existante Voie carrossable 12 Voie n°157 Existante Voie carrossable 12 Voie n°158 Existante Voie carrossable 12 Voie n°159 A élargir Voie carrossable 12-20 Voie n°160 Existante Voie carrossable 12 Voie n°161 Existante Voie carrossable 10 Voie n°162 Existante Voie carrossable 9 Voie n°163 A prolonger Voie carrossable 30 Voie n°164 Existante Voie carrossable 9&12 Voie n°165 Existante Voie carrossable 20 Voie n°166 Existante Voie carrossable 20 Voie n°167 Existante Voie carrossable 20 Voie n°168 Existante Voie carrossable 20 Voie n°169 Existante Voie carrossable 20 Voie n°170 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°171 Existante Voie carrossable 10&15 Voie n°172 Existante Voie carrossable 20 Voie n°173 Existante Voie carrossable 20 Voie n°174 Existante Voie carrossable 15


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Voie n°175 Existante Voie carrossable 12 Voie n°176 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°177 Existante Voie carrossable 10 Voie n°178 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°179 Existante Voie carrossable 18 Voie n°180 Existante Voie carrossable 20 Voie n°181 Existante Voie carrossable 20 Voie n°182 Existante Voie carrossable 10-12 Voie n°183 Existante Voie carrossable 15 Voie n°184 Existante Voie carrossable 15 Voie n°185 Existante Voie carrossable 16 Voie n°186 Existante Voie carrossable 15 Voie n°187 Existante Voie carrossable 20 Voie n°188 Existante Voie carrossable 20 Voie n°189 Existante Voie carrossable 22&24 Voie n°190 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°191 Existante Voie carrossable 20 Voie n°192 Existante Voie carrossable 15 Voie n°193 Existante Voie carrossable 25 Voie n°194 Existante Voie carrossable 25-28 Voie n°195 Existante Voie carrossable 20 Voie n°196 Existante Voie carrossable 20 Voie n°197 Existante en partie Voie carrossable 20 Voie n°198 Existante Voie carrossable 15 Voie n°199 Existante Voie carrossable 36 Voie n°200 Existante Voie carrossable 10 Voie n°201 Existante Voie carrossable 15 Voie n°202 Existante Voie carrossable 10 Voie n°203 Existante Voie carrossable 6&10 Voie n°204 Existante Voie carrossable 12 Voie n°205 Existante Voie carrossable 10 Voie n°206 Existante Voie carrossable 10 Voie n°207 Existante Voie carrossable 12 Voie n°208 A prolonger Voie carrossable 20-25 Voie n°209 Existante Voie carrossable 12 Voie n°210 Existante Voie carrossable 12 Voie n°211 Existante Voie carrossable 15 Voie n°212 Existante Voie carrossable 15 Voie n°213 Existante Voie carrossable 15 Voie n°214 Existante Voie carrossable 20 Voie n°215 Existante Voie carrossable 20 Voie n°216 Existante Voie carrossable 30 Voie n°217 Existante Voie carrossable 20 Voie n°218 Existante Voie carrossable 20


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Voie n°219 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°220 Existante Voie carrossable 18 Voie n°221 Existante Voie carrossable 20 Voie n°222 Existante Voie carrossable 14&20 Voie n°223 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°224 Existante Voie carrossable 15 Voie n°225 Existante Voie carrossable 15 Voie n°226 Existante Voie carrossable 12 Voie n°227 Existante Voie carrossable 12 Voie n°228 Existante Voie carrossable 10 Voie n°229 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°230 Existante Voie carrossable 12 Voie n°231 Existante Voie carrossable 12 Voie n°232 Existante Voie carrossable 12 Voie n°233 Existante Voie carrossable 20 Voie n°234 Existante Voie carrossable 12 Voie n°235 Existante Voie carrossable 12&20 Voie n°236 Existante Voie carrossable 18 Voie n°237 Existante Voie carrossable 15 Voie n°238 Existante Voie carrossable 20&25 Voie n°239 Existante Voie carrossable 10 Voie n°240 Existante Voie carrossable 14-15 Voie n°241 Existante Voie carrossable 15 Voie n°242 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°243 Existante Voie carrossable 18 Voie n°244 Existante Voie carrossable 15 Voie n°245 Existante Voie carrossable 15 Voie n°246 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°247 Existante Voie carrossable 12 Voie n°248 Existante Voie carrossable 12 Voie n°249 Existante Voie carrossable 12 Voie n°250 Existante Voie carrossable 15 Voie n°251 Existante Voie carrossable 13 Voie n°252 Existante Voie carrossable 15 Voie n°253 Existante Voie carrossable 9&12 Voie n°254 Existante Voie carrossable 20 Voie n°255 Existante Voie carrossable 12 Voie n°256 A prolonger Voie carrossable 8-20 Voie n°257 Existante Voie carrossable 12 Voie n°258 Existante Voie carrossable 14&15 Voie n°259 Existante Voie carrossable 12 Voie n°260 Existante Voie carrossable 40 Voie n°261 A créer Voie carrossable 30 Voie n°262 Existante Voie carrossable 20


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Voie n°263 Existante Voie carrossable 20 Voie n°264 Existante Voie carrossable 16 Voie n°265 Existante Voie carrossable 15 Voie n°266 Existante Voie carrossable 12 Voie n°267 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°268 Existante Voie carrossable 15 Voie n°269 Existante Voie carrossable 12&13 Voie n°270 Existante Voie carrossable 15 Voie n°271 Existante Voie carrossable 12 Voie n°272 Existante Voie carrossable 10 Voie n°273 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°274 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°275 Existante Voie carrossable 12 Voie n°276 Existante Voie carrossable 14 Voie n°277 Existante Voie carrossable 15 Voie n°278 Existante Voie carrossable 12 Voie n°279 Existante Voie carrossable 15 Voie n°280 Existante Voie carrossable 10-15 Voie n°281 Existante Voie carrossable 15-20 Voie n°282 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°283 Existante Voie carrossable 10 Voie n°284 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°285 Existante Voie carrossable 10 Voie n°286 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°287 Existante Voie carrossable 15 Voie n°288 Existante Voie carrossable 14&15 Voie n°289 Existante Voie carrossable 15 Voie n°290 A prolonger Voie carrossable 15-25 Voie n°291 A créer Voie carrossable 15 Voie n°292 A créer Voie carrossable 10 Voie n°293 A créer Voie carrossable 20 Voie n°294 A élargir Voie carrossable 40 Voie n°295 A créer Voie carrossable 20 Voie n°296 A créer Voie carrossable 15 Voie n°297 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°298 A créer Voie carrossable 30 Voie n°299 Existante Voie carrossable 15&25 Voie n°300 Existante Voie carrossable 12 Voie n°301 Existante Voie carrossable 12 Voie n°302 Existante Voie carrossable 13 Voie n°303 Existante Voie carrossable 12&18 Voie n°304 Existante Voie carrossable 20 Voie n°305 Existante Voie carrossable 22&25 Voie n°306 A prolonger Voie carrossable 15


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Voie n°307 A prolonger Voie carrossable 20&24 Voie n°308 Existante Voie carrossable 12 Voie n°309 A prolonger Voie carrossable 10 Voie n°310 Existante Voie carrossable 7 Voie n°311 Existante Voie carrossable 7 Voie n°312 Existante Voie carrossable 12 Voie n°313 Existante Voie carrossable 10 Voie n°314 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°315 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°316 Existante Voie carrossable 10 Voie n°317 Existante Voie carrossable 20&25 Voie n°318 Existante Voie carrossable 10 Voie n°319 Existante Voie carrossable 10 Voie n°320 Existante Voie carrossable 12 Voie n°321 A créer Voie carrossable 12&20 Voie n°322 A prolonger Voie carrossable 30 Voie n°323 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°324 A prolonger Voie carrossable 25 Voie n°325 A créer Voie carrossable 12 Voie n°326 Existante Voie carrossable 12 Voie n°327 A créer Voie carrossable 12 Voie n°328 A créer Voie carrossable 12 Voie n°329 A créer Voie carrossable 12 Voie n°330 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°331 Existante Voie carrossable 12 Voie n°332 Existante Voie carrossable 8&10 Voie n°333 Existante Voie carrossable 12 Voie n°334 Existante Voie carrossable 12 Voie n°335 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°336 A créer Voie carrossable 10

Voie n°337 (RP n° 3503) Existante Voie carrossable 30 RP n° 3503 Voie n°338 Existante Voie carrossable 12 Voie n°339 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°340 Existante Voie carrossable 15 Voie n°341 Existante Voie carrossable 15&18 Voie n°342 Existante Voie carrossable 15 Voie n°343 Existante Voie carrossable 15 Voie n°344 Existante Voie carrossable 12 Voie n°345 Existante Voie carrossable 10&12&15 Voie n°346 Existante Voie carrossable 15&16 Voie n°347 Existante Voie carrossable 30 Voie n°348 Existante Voie carrossable 20 Voie n°349 Existante Voie carrossable 20 Voie n°350 Existante Voie carrossable 15


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Voie n°351 Existante Voie carrossable 15 Voie n°352 Existante Voie carrossable 15 Voie n°353 Existante Voie carrossable 15 Voie n°354 Existante Voie carrossable 15 Voie n°355 Existante Voie carrossable 15 Voie n°356 Existante Voie carrossable 15 Voie n°357 Existante Voie carrossable 15 Voie n°358 Existante Voie carrossable 15 Voie n°359 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°360 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°361 Existante Voie carrossable 15 Voie n°362 Existante Voie carrossable 15 Voie n°363 Existante Voie carrossable 15 Voie n°364 Existante Voie carrossable 12 Voie n°365 Existante Voie carrossable 15 Voie n°366 Existante Voie carrossable 15&18 Voie n°367 Existante Voie carrossable 16 Voie n°368 Existante Voie carrossable 12&20 Voie n°369 Existante Voie carrossable 12 Voie n°370 Existante Voie carrossable 20 Voie n°371 Existante Voie carrossable 10 Voie n°372 A créer Voie carrossable 20 Voie n°373 A créer Voie carrossable 20 Voie n°374 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°375 Existante Voie carrossable 20&25&30 Voie n°376 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°377 Existante Voie carrossable 12 Voie n°378 Existante Voie carrossable 12 Voie n°379 Existante Voie carrossable 12 Voie n°380 Existante Voie carrossable 20&25 Voie n°381 Existante Voie carrossable 15 Voie n°382 Existante Voie carrossable 20 Voie n°383 Existante Voie carrossable 15 Voie n°384 Existante Voie carrossable 10 Voie n°385 Existante Voie carrossable 15 Voie n°386 Existante Voie carrossable 8 Voie n°387 Existante Voie carrossable 10 Voie n°388 Existante Voie carrossable 8 Voie n°389 Existante Voie carrossable 8 Voie n°390 Existante Voie carrossable 10 Voie n°391 Existante Voie carrossable 15 Voie n°392 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°393 Existante Voie carrossable 20 Voie n°394 Existante Voie carrossable 15


82

Voie n°395 Existante Voie carrossable 15 Voie n°396 Existante Voie carrossable 15 Voie n°397 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°398 Existante Voie carrossable 12 Voie n°399 Existante Voie carrossable 12 Voie n°400 Existante Voie carrossable 9 Voie n°401 Existante Voie carrossable 10 Voie n°402 Existante Voie carrossable 15 Voie n°403 Existante Voie carrossable 10&15 Voie n°404 Existante Voie carrossable 15 Voie n°405 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°406 Existante Voie carrossable 12 Voie n°407 Existante Voie carrossable 12 Voie n°408 Existante Voie carrossable 10&25 Voie n°409 Existante Voie carrossable 10&20 Voie n°410 Existante Voie carrossable 8 Voie n°411 Existante Voie carrossable 12 Voie n°412 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°413 Existante Voie carrossable 10&12 Voie n°414 Existante Voie carrossable 12 Voie n°415 Existante Voie carrossable 20&30 Voie n°416 Existante Voie carrossable 12 Voie n°417 Existante Voie carrossable 12 Voie n°418 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°419 Existante Voie carrossable 30 Voie n°420 Existante Voie carrossable 20 Voie n°421 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°422 Existante Voie carrossable 15 Voie n°423 Existante Voie carrossable 12 Voie n°424 Existante Voie carrossable 10 Voie n°425 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°426 Existante Voie carrossable 10 Voie n°427 Existante Voie carrossable 10 Voie n°428 Existante Voie carrossable 15 Voie n°429 Existante Voie carrossable 10 Voie n°430 A prolonger Voie carrossable 20&25 Voie n°431 Existante Voie carrossable 20 Voie n°432 Existante Voie carrossable 12 Voie n°433 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°434 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°435 A prolonger Voie carrossable 25&35 Voie n°436 A créer Voie carrossable 15 Voie n°437 A prolonger Voie carrossable 20-25-30 Voie n°438 Existante Voie carrossable 15&20


83

Voie n°439 Existante Voie carrossable 15 Voie n°440 Existante Voie carrossable 12 Voie n°441 Existante Voie carrossable 12 Voie n°442 A prolonger Voie carrossable 30 Voie n°443 Existante Voie carrossable 12 Voie n°444 A créer Voie carrossable 12 Voie n°445 Existante Voie carrossable 20 Voie n°446 Existante Voie carrossable 10 Voie n°447 Existante Voie carrossable 12 Voie n°448 Existante Voie carrossable 10&15 Voie n°449 Existante Voie carrossable 12 Voie n°450 Existante Voie carrossable 8 Voie n°451 A prolonger Voie carrossable 12-15-30 Voie n°452 Existante Voie carrossable 8 Voie n°453 Existante Voie carrossable 8 Voie n°454 Existante Voie carrossable 8 Voie n°455 Existante Voie carrossable 8 Voie n°456 Existante Voie carrossable 8 Voie n°457 Existante Voie carrossable 10 Voie n°458 Existante Voie carrossable 10 Voie n°459 Existante Voie carrossable 12 Voie n°460 Existante Voie carrossable 15 Voie n°461 Existante Voie carrossable 8&25 Voie n°462 Existante Voie carrossable 8 Voie n°463 Existante Voie carrossable 8 Voie n°464 Existante Voie carrossable 8 Voie n°465 Existante Voie carrossable 10 Voie n°466 Existante Voie carrossable 8 Voie n°467 Existante Voie carrossable 8&10 Voie n°468 Existante Voie carrossable 8 Voie n°469 Existante Voie carrossable 8 Voie n°470 Existante Voie carrossable 8 Voie n°471 Existante Voie carrossable 8 Voie n°472 Existante Voie carrossable 8 Voie n°473 Existante Voie carrossable 8 Voie n°474 Existante Voie carrossable 8 Voie n°475 Existante Voie carrossable 10 Voie n°476 Existante Voie carrossable 8 Voie n°477 Existante Voie carrossable 8 Voie n°478 Existante Voie carrossable 8 Voie n°479 Existante Voie carrossable 4 Voie n°480 Existante Voie carrossable 25 Voie n°481 A créer Voie carrossable 12 Voie n°482 A créer Voie carrossable 15


84

Voie n°483 A créer Voie carrossable 12 Voie n°484 A créer Voie carrossable 12 Voie n°485 A créer Voie carrossable 15 Voie n°486 A créer Voie carrossable 15 Voie n°487 A créer Voie carrossable 25 Voie n°488 A créer Voie carrossable 20 Voie n°489 Existante Voie carrossable 25&30 Voie n°490 A prolonger Voie carrossable 30-40 Voie n°491 Existante Voie carrossable 30 Voie n°492 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°493 A créer Voie carrossable 15 Voie n°494 A créer Voie carrossable 15 Voie n°495 A prolonger Voie carrossable 25-30 Voie n°496 A créer Voie carrossable 12 Voie n°497 A créer Voie carrossable 20 Voie n°498 A créer Voie carrossable 10 Voie n°499 A créer Voie carrossable 12 Voie n°500 A créer Voie carrossable 12 Voie n°501 A prolonger Voie carrossable 12&15 Voie n°502 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°503 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°504 Existante Voie carrossable 15 Voie n°505 Existante Voie carrossable 12 Voie n°506 Existante Voie carrossable 20 Voie n°507 Existante Voie carrossable 12 Voie n°508 Existante Voie carrossable 12 Voie n°509 Existante Voie carrossable 15 Voie n°510 Existante Voie carrossable 20 Voie n°511 Existante Voie carrossable 20 Voie n°512 Existante Voie carrossable 15 Voie n°513 Existante Voie carrossable 14&15 Voie n°514 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°515 Existante Voie carrossable 30 Voie n°516 Existante Voie carrossable 15&20 Voie n°517 Existante Voie carrossable 15-20 Voie n°518 Existante Voie carrossable 15 Voie n°519 Existante Voie carrossable 15 Voie n°520 Existante Voie carrossable 10&15 Voie n°521 Existante Voie carrossable 10 Voie n°522 Existante Voie carrossable 20 Voie n°523 Existante Voie carrossable 15 Voie n°524 Existante Voie carrossable 12 Voie n°525 Existante Voie carrossable 10 Voie n°526 Existante Voie carrossable 10


85

Voie n°527 Existante Voie carrossable 15 Voie n°528 A créer Voie carrossable 20 Voie n°529 A créer Voie carrossable 12 Voie n°530 A créer Voie carrossable 9-10 Voie n°530 A créer Voie carrossable 10 Voie n°531 A créer Voie carrossable 15 Voie n°532 A créer Voie carrossable 12 Voie n°533 A créer Voie carrossable 20 Voie n°534 A créer Voie carrossable 12 Voie n°535 A créer Voie carrossable 10-12-15 Voie n°536 A créer Voie carrossable 11 Voie n°537 A créer Voie carrossable 20 Voie n°538 Existante Voie carrossable 10 Voie n°539 A créer Voie carrossable 12 Voie n°540 A créer Voie carrossable 11 Voie n°541 A créer Voie carrossable 20 Voie n°542 A créer Voie carrossable 30 Voie n°543 A créer Voie carrossable 10 Voie n°544 A créer Voie carrossable 15 Voie n°545 A créer Voie carrossable 12 Voie n°546 A créer Voie carrossable 12

Voie n°547 (RP3510) A prolonger Voie carrossable 30 (RP3510) Voie n°548 A créer Voie carrossable 30 Voie n°549 A créer Voie carrossable 20 Voie n°550 A créer Voie carrossable 20 Voie n°551 A créer Voie carrossable 15 Voie n°552 A créer Voie carrossable 15 Voie n°553 A créer Voie carrossable 20 Voie n°554 A créer Voie carrossable 40 Voie n°555 A créer Voie carrossable 20 Voie n°556 A créer Voie carrossable 20 Voie n°557 A prolonger Voie carrossable 15 Voie n°558 Existante Voie carrossable 14 Voie n°559 Existante Voie carrossable 12 Voie n°560 A créer Voie carrossable 10&15 Voie n°561 A créer Voie carrossable 20 Voie n°562 A créer Voie carrossable 15

Voie n°563 (RN n° 11) Existante Voie carrossable 30 RN n° 11 Voie n°564 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°565 Existante Voie carrossable 12 Voie n°566 A créer Voie carrossable 12 Voie n°567 A créer Voie carrossable 12 Voie n°568 A créer Voie carrossable 20-30 Voie n°569 A créer Voie carrossable 15


86

Voie n°570 A créer Voie carrossable 15-20 Voie n°571 A créer Voie carrossable 15 Voie n°572 A créer Voie carrossable 30 Voie n°573 A créer Voie carrossable 40 Voie n°574 A créer Voie carrossable 30 Voie n°575 A créer Voie carrossable 20 Voie n°576 A créer Voie carrossable 30 Voie n°577 A créer Voie carrossable 20 Voie n°578 Existante Voie carrossable 15 Voie n°579 A créer Voie carrossable 12 Voie n°580 Existante Voie carrossable 10 Voie n°581 Existante Voie carrossable 12 Voie n°582 Existante Voie carrossable 13 Voie n°583 A créer Voie carrossable 10 Voie n°584 Existante Voie carrossable 15 Voie n°585 Existante Voie carrossable 12 Voie n°586 Existante Voie carrossable 10 Voie n°587 Existante Voie carrossable 10-12-15 Voie n°588 Existante Voie carrossable 10&15 Voie n°589 Existante Voie carrossable 12&15 Voie n°590 Existante Voie carrossable 12 Voie n°591 A créer Voie carrossable 20 Voie n°592 A créer Voie carrossable 16 Voie n°593 A créer Voie carrossable 15 Voie n°594 A créer Voie carrossable 10-18 Voie n°595 A prolonger Voie carrossable 9-12 Voie n°596 A créer Voie carrossable 15 Voie n°597 A créer Voie carrossable 8 Voie n°598 A créer Voie carrossable 10-12-15 Voie n°599 A créer Voie carrossable 9 Voie n°600 A créer Voie carrossable 13 Voie n°601 A créer Voie carrossable 15 Voie n°602 A créer Voie carrossable 12 Voie n°603 A créer Voie carrossable 12 Voie n°604 A créer Voie carrossable 12 Voie n°605 A créer Voie carrossable 12 Voie n°606 A créer Voie carrossable 12 Voie n°607 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°608 A créer Voie carrossable 15 Voie n°609 A créer Voie carrossable 12 Voie n°610 A créer Voie carrossable 12 Voie n°611 A créer Voie carrossable 12 Voie n°612 A créer Voie carrossable 12 Voie n°613 A créer Voie carrossable 12


87

Voie n°614 A créer Voie carrossable 15 Voie n°615 A créer Voie carrossable 12 Voie n°616 A créer Voie carrossable 12 Voie n°617 A créer Voie carrossable 10 Voie n°618 A créer Voie carrossable 20 Voie n°619 A créer Voie carrossable 12 Voie n°620 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°621 A prolonger Voie carrossable 20 Voie n°622 A prolonger Voie carrossable 12 Voie n°623 A créer Voie carrossable 12 Voie n°624 A créer Voie carrossable 12 Voie n°625 A créer Voie carrossable 15 Voie n°626 A prolonger Voie carrossable 10-12 Voie n°627 A créer Voie carrossable 10 Voie n°628 A créer Voie carrossable 12 Voie n°629 A créer Voie carrossable 10-12-15 Voie n°630 Existante Voie carrossable 10-12 Voie n°631 Existante Voie carrossable 10-12 Voie n°632 Existante Voie carrossable 12 Voie n°633 Existante Voie carrossable 15 Voie n°634 Existante Voie carrossable 15 Voie n°635 Existante Voie carrossable 10 Voie n°636 Existante Voie carrossable 8-13 Voie n°637 Existante Voie carrossable 10-12-15 Voie n°638 Existante Voie carrossable 15 Voie n°639 A créer Voie carrossable 15 Voie n°640 A créer Voie carrossable 10 Voie n°641 A créer Voie carrossable 10 Voie n°642 A créer Voie carrossable 10 Voie n°643 A créer Voie carrossable 10 Voie n°644 A créer Voie carrossable 15 Voie n°645 A créer Voie carrossable 10 Voie n°646 A créer Voie carrossable 10 Voie n°647 A créer Voie carrossable 10 Voie n°648 A créer Voie carrossable 12 Voie n°649 A créer Voie carrossable 12 Voie n°650 A créer Voie carrossable 12 Voie n°651 A créer Voie carrossable 10 Voie n°652 Existante Voie carrossable 40 Voie n°653 A créer Voie carrossable 20 Voie n°654 A créer Voie carrossable 20 Voie n°655 A créer Voie carrossable 15


88

Voie n°656 A créer Voie carrossable 12 Voie n°657 Existante Voie carrossable 10 Voie n°658 Existante Voie carrossable 15 Voie n°659 Existante Voie carrossable 15 Voie n°660 Existante Voie carrossable 15 Voie n°661 Existante Voie carrossable 20 Voie n°662 Existante Voie carrossable 15 Voie n°663 A créer Voie carrossable 20 Voie n°664 A créer Voie carrossable 20 Voie n°665 Existante Voie carrossable 8 Voie n°666 Existante Voie carrossable 12 Voie n°667 Existante Voie carrossable 12 Voie n°668 Existante Voie carrossable 12 Voie n°669 Existante Voie carrossable 10 Voie n°670 A créer Voie carrossable 30 Voie n°671 Existante Voie carrossable 15 Voie n°672 Existante Voie carrossable 10 Voie n°673 A créer Voie carrossable 15 Voie n°674 Existante Voie carrossable 15 Voie n°675 A créer Voie carrossable 10 Voie n°676 A prolonger Voie carrossable 10 Voie n°677 A créer Voie carrossable 30 Voie n°678 A créer Voie carrossable 15-20 Voie n°679 Existante Voie carrossable 12 Voie n°680 A créer Voie carrossable 15 Voie n°681 Existante Voie carrossable 15 Voie n°682 Existante Voie carrossable 12 Voie n°683 A créer Voie carrossable 12 Voie n°684 A créer Voie carrossable 12 Voie n°685 A créer Voie carrossable 12 Voie n°686 A créer Voie carrossable 12 Voie n°687 A créer Voie carrossable 12 Voie n°688 A créer Voie carrossable 12 Voie n°689 Existante Voie carrossable 10 Voie n°690 Existante Voie carrossable 15-18 Voie n°691 A créer Voie carrossable 20 Voie n°692 A créer Voie carrossable 12 Voie n°693 A créer Voie carrossable 12 Voie n°694 Existante Voie carrossable 12 Voie n°695 Existante Voie carrossable 6 Voie n°696 Existante Voie carrossable 12 Voie n°697 A créer Voie carrossable 30


89

Voie n°698 A créer Voie carrossable 25 Voie n°699 A créer Voie carrossable 12 Voie n°700 A créer Voie carrossable 10 Voie n°701 A créer Voie carrossable 12-15 Voie n°702 A créer Voie carrossable 15 Voie n°703 A créer Voie carrossable 20 Voie n°704 A créer Voie carrossable 12 Voie n°705 A créer Voie carrossable 6-12 Voie n°706 A créer Voie carrossable 8 Voie n°707 A créer Voie carrossable 10 Voie n°708 A créer Voie carrossable 20 Voie n°709 A créer Voie carrossable 20

Voie A1 A élargir Voie carrossable 30 Projet MV

Voie A1 MV A élargir Voie carrossable 30 Projet MV

Voie B MV A créer Voie carrossable 19 Projet MV

Voie B1 MV A créer Voie carrossable 30 Projet MV



Voie C MV A créer Voie carrossable 19 Projet MV

Voie D MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie E MV A créer Voie carrossable 21 Projet MV

Voie F MV A créer Voie carrossable 20 Projet MV

Voie F1 MV A élargir Voie carrossable 17 Projet MV

Voie F2 MV A élargir Voie carrossable 15 Projet MV

Voie G MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie H MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie J MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie K MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie L MV A créer Voie carrossable 12 Projet MV

Voie M MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie N MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie P MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie Q MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie R MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie S MV A créer Voie carrossable 12 Projet MV

Voie T MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie U MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

Voie V MV A créer Voie carrossable 17 Projet MV

CHEMIN PIETON

DENOMINATION ETAT AFFECTATION - Emprise (L) - Surface (S) Observations


90

CP n°1 A créer Chemin piéton L= 6m CP n°2 A créer Chemin piéton L= 8m CP n°3 A créer Chemin piéton L= 10m CP n°4 A créer Chemin piéton L= 10m CP n°5 A créer Chemin piéton L= 4/5/9 CP n°6 A créer Chemin piéton L= 3m CP n°7 A créer Chemin piéton L= 12m CP n°8 A créer Chemin piéton L= 7/9/10/11m CP n°9 A prolonger Chemin piéton L= 7m

CP n°10 A créer Chemin piéton L= 6m CP n°11 A créer Chemin piéton L= 6m CP n°12 A créer Chemin piéton L= 10m CP n°13 A créer Chemin piéton L= 13m CP n°14 A créer Chemin piéton L= 6m

CP n°15 A créer Chemin piéton L= 8m CP n°16 Existant Chemin piéton L= 6m CP n°17 Existant Chemin piéton L= 4m CP n°18 A créer Chemin piéton L= 20m CP n°19 A créer Chemin piéton L= 10m CP n°20 A créer Chemin piéton L= 10m CP n°21 A créer Chemin piéton L= 11m CP n°22 A créer Chemin piéton L= 8m CP n°23 A créer Chemin piéton L= 8m CP n°24 A créer Chemin piéton L= 20m CP n°25 A créer Chemin piéton L= 6/6.5m CP n°26 A créer Chemin piéton L= 9m CP n°27 A créer Chemin piéton L= 10m CP n°28 A créer Chemin piéton L= 11m CP n°29 A créer Chemin piéton L= 12m CP n°30 A créer Chemin piéton L= 6m CP n°31 A créer Chemin piéton L= 8m

CP n°32 A créer Chemin piéton L= 9m





CP n°37 Existant Chemin piéton L= 6m



CP n°40 A créer Chemin piéton L= 10/12m


CP n°42 Existant Chemin piéton L= 8/9m



91









CP n°52 A prolonger Chemin piéton L= 6m




CP n°56 A prolonger Chemin piéton L= 6/10/12m

CP n°57 A créer Chemin piéton L= 7/8m



CP n° 60 A CREER Chemin piéton S= 5 621,33m² Projet MV

CP n° 61 A CREER Chemin piéton S= 3 410,35m² Projet MV

CP n° 62 A CREER Chemin piéton S= 2 007,60 m² Projet MV




CP n° 66 A CREER Chemin piéton S= 874,85 m² Projet MV




















92




















CP n° 104 Existant Chemin piéton L=10m

CP n° 105 Existant Chemin piéton L=10m

CP n° 106 A CREER Chemin piéton L=4m


CP n° 108 Existant Chemin piéton L=22m Projet MV




ESPACE VERT

Affectation Situation Dénomination Surface Observations Espace vert A créer EV1 7844 Espace vert A créer EV2 457 Espace vert A créer EV3 470 Espace vert A créer EV4 468 Espace vert A créer EV5 475 Espace vert A créer EV6 470 Espace vert A créer EV7 461 Espace vert A créer EV8 200 Espace vert A créer EV9 92 Espace vert A créer EV10 2410 Espace vert A créer EV11 285 Espace vert A créer EV12 300


93

Espace vert A créer EV13 8363 Espace vert A créer EV14 330 Espace vert A créer EV15 330 Espace vert A créer EV16 2550 Espace vert A créer EV17 4370 Espace vert A créer EV18 17830 Espace vert A créer EV19 2765 Espace vert A créer EV20 1575 Espace vert A créer EV21 2348 Espace vert A créer EV22 2987 Espace vert A créer EV23 1200 Espace vert A créer EV24 760 Espace vert A créer EV25 4426 Espace vert A créer EV26 10702 Espace vert A créer EV27 3672 Espace vert A créer EV28 3755 Espace vert Existant EV29 3565 Espace vert Existant EV30 15683 Espace vert Existant EV31 985 Espace vert Existant EV32 3620 Espace vert A créer EV33 2240 Espace vert A créer EV34 3898 Espace vert A créer EV35 3465 Espace vert A créer EV36 186 Espace vert A créer EV37 916 Espace vert A créer EV38 625 Espace vert A créer EV39 750 Espace vert A créer EV40 750 Espace vert A créer EV41 889 Espace vert A créer EV42 736 Espace vert A créer EV43 2925 Espace vert A créer EV44 3422 Espace vert A créer EV45 910 Espace vert A créer EV46 2740 Espace vert A créer EV47 366 Espace vert A créer EV48 1533 Espace vert Existant EV49 10795 Espace vert Existant EV50 2010 Espace vert A créer EV51 1514 Espace vert Existant EV52 180 Espace vert Existant EV53 9300 Espace vert A créer EV54 13210 Espace vert A créer EV55 1980 Espace vert A créer EV56 1920 Espace vert Existant EV57 77545


94

Espace vert A créer EV58 9257 Espace vert A créer EV59 2088 Espace vert A créer EV60 1956 Espace vert A créer EV61 4510 Espace vert A créer EV62 435 Espace vert A créer EV63 650 Espace vert A créer EV64 3120 Espace vert A créer EV65 1357 Espace vert A créer EV66 4855 Espace vert A créer EV67 1505 Espace vert A créer EV68 1975 Espace vert A créer EV69 4035 Espace vert A créer EV70 760 Espace vert A créer EV71 634 Espace vert A créer EV72 150 Espace vert A créer EV73 439 Espace vert A créer EV74 1595 Espace vert Existant EV75 2444 Espace vert A créer EV76 590 Espace vert A créer EV77 2406 Espace vert A créer EV78 1470 Espace vert A créer EV79 4783 Espace vert A créer EV80 7670 Espace vert A créer EV81 4365 Espace vert A créer EV82 236 Espace vert A créer EV83 3780 Espace vert Existant EV84 1815 Espace vert Existant EV85 1893 Espace vert Existant EV86 868 Espace vert Existant EV87 4030 Espace vert A créer EV88 834 Espace vert Existant EV89 1373 Espace vert Existant EV90 15880 Espace vert Existant EV91 4524 Espace vert A créer EV92 920 Espace vert A créer EV93 1976 Espace vert A créer EV94 5650 Espace vert Existant EV95 1160 Espace vert Existant EV96 1334 Espace vert Existant EV97 340 Espace vert Existant EV98 388 Espace vert A créer EV99 3456 Espace vert A créer EV100 5564 Espace vert A créer EV101 9882 Espace vert A créer EV102 350


95

Espace vert A créer EV103 680 Espace vert A créer EV105 7036 Espace vert A créer EV106 263 Espace vert Existant EV107 1083 Espace vert Existant EV108 1259 Espace vert Existant EV109 1417 Espace vert A créer EV110 748 Espace vert Existant EV111 10350 Espace vert A créer EV112 1843 Espace vert A prolonger EV113 1270 Espace vert Existant EV114 750 Espace vert A créer EV115 745 Espace vert A créer EV116 3390 Espace vert Existant EV117 7746 Espace vert Existant EV118 583 Espace vert A créer EV119 1885 Espace vert A créer EV120 5080 Espace vert A créer EV121 5390 Espace vert A créer EV122 2087 Espace vert A créer EV123 21318 Espace vert Existant EV124 533 Espace vert Existant EV125 1746 Espace vert A créer EV126 7040 Espace vert A créer EV127 7043 Espace vert A créer EV128 2931 Espace vert A créer EV129 2230 Espace vert A créer EV130 1290 Espace vert A créer EV131 10535 Espace vert A créer EV132 17918 Espace vert A créer EV133 5425 Espace vert A créer EV134 1110 Espace vert Existant EV135 210 Espace vert A créer EV136 280 Espace vert Existant EV137 2988 Espace vert Existant EV138 3003 Espace vert Existant EV139 1207 Espace vert A créer EV140 277 Espace vert A créer EV141 8200 Espace vert A créer EV142 4110 Espace vert Existant EV143 7620 Espace vert A créer EV144 2768 Espace vert A créer EV145 9882 Espace vert A créer EV146 19706

Jardin aménagé et espace récréatif A créer EV147 79550 Espace vert Existant EV148 3942


96

Espace vert Existant EV149 4035 Espace vert Existant EV150 2582 Espace vert A créer EV151 3356 Espace vert Existant EV152 1670 Espace vert A créer EV153 2735 Espace vert A créer EV154 10240 Espace vert A créer EV155 625 Espace vert Existant EV156 1593

Jardin aménagé Existant EV157 2956 Espace vert Existant EV158 2321 Espace vert Existant EV159 1261 Espace vert Existant EV160 1258 Espace vert Existant EV161 1161 Espace vert Existant EV162 4860 Espace vert Existant EV163 1391 Espace vert Existant EV164 5143 Espace vert A créer EV165 2737 Espace vert A créer EV166 2066 Espace vert A créer EV167 1075 Espace vert A créer EV168 3790 Espace vert A créer EV169 1785 Espace vert A créer EV170 1881 Espace vert A créer EV171 6571 Espace vert A créer EV172 6661 Espace vert A créer EV173 3780 Espace vert A créer EV174 4250 Espace vert A créer EV175 15470 Espace vert A créer EV177 8170 Espace vert A créer EV178 14516 Espace vert A créer EV179 1890 Espace vert A créer EV180 2639 Espace vert Existant EV181 1520 Espace vert Existant EV182 1600 Espace vert A créer EV183 2410 Espace vert A créer EV184 6040 Espace vert A créer EV185 500 Espace vert A créer EV186 4000

jardin aménagé Existant EV187 21862 Espace vert A créer EV188 1080 Espace vert Existant EV189 3942 Espace vert Existant EV190 395 Espace vert Existant EV191 1269 Espace vert Existant EV192 5092 Espace vert Existant EV193 2145 Espace vert Existant EV194 1275


97

Espace vert Existant EV195 613 Espace vert Existant EV196 173 Espace vert Existant EV197 180 Espace vert Existant EV198 380 Espace vert Existant EV199 607 Espace vert A créer EV200 12920 Espace vert A créer EV201 2166 Espace vert A créer EV202 5024 Espace vert A créer EV203 700 Espace vert A créer EV204 720 Espace vert A créer EV205 1261 Espace vert A créer EV206 5000 Espace vert A créer EV207 10439 Espace vert A créer EV208 469 Espace vert A créer EV209 3140 Espace vert A créer EV210 1040 Espace vert A créer EV211 1270 Espace vert Existant EV212 612 Espace vert A créer EV213 3250 Espace vert Existant EV214 3415 Espace vert Existant EV215 2410 Espace vert Existant EV216 63087 Espace vert Existant EV217 9455 Espace vert Existant EV218 1208 Espace vert Existant EV219 2875 Espace vert Existant EV220 4905 Espace vert Existant EV221 685 Espace vert Existant EV222 4570 Espace vert Existant EV223 3084 Espace vert A créer EV224 7970 Espace vert Existant EV225 1874 Espace vert Existant EV226 851 Espace vert Existant EV227 620 Espace vert Existant EV228 2331 Espace vert A créer EV229 9487 Espace vert A créer EV230 4510 Espace vert A créer EV231 3940 Espace vert A créer EV232 706 Espace vert A créer EV233 5830 Espace vert A créer EV234 2588 Espace vert Existant EV235 9987 Espace vert A créer EV236 412 Espace vert Existant EV237 4770 Espace vert Existant EV238 233 Espace vert Existant EV239 100


98

Espace vert Existant EV240 12520 Espace vert A créer EV241 4906 Espace vert A créer EV242 5715 Espace vert A créer EV243 6500 Espace vert Existant EV244 1800 Espace vert Existant EV245 1184 Espace vert Existant EV246 324 Espace vert A créer EV247 5860 Espace vert A créer EV248 3045 Espace vert A créer EV249 4395 Espace vert A créer EV250 710 Espace vert A créer EV251 3625 Espace vert A créer EV252 9465 Espace vert A créer EV253 4320 Espace vert A créer EV254 4320 Espace vert A créer EV255 30946 Espace vert A créer EV256 1300 Espace vert A réaménager EV257 2195 Espace vert A créer EV258 390 Espace vert A créer EV259 112 Espace vert A créer EV260 25641 Espace vert Existant EV261 3300 Espace vert Existant EV262 1154 Espace vert Existant EV263 280 Espace vert Existant EV264 3026 Espace vert Existant EV265 805 Espace vert Existant EV266 927 Espace vert A créer EV267 570 Espace vert A créer EV268 580 Espace vert Existant EV269 624 Espace vert A créer EV270 361 Espace vert A créer EV271 787 Espace vert A créer EV272 688 Espace vert A créer EV273 9270 Espace vert A créer EV274 525 Espace vert A créer EV275 2098 Espace vert A créer EV276 1175 Espace vert A créer EV277 168000 Espace vert A créer EV278 775 Espace vert A créer EV279 390 Espace vert A créer EV280 350 Espace vert A créer EV281 1765 Espace vert A créer EV282 4290 Espace vert A créer EV283 1440 Espace vert A créer EV284 1935


99

Espace vert A créer EV285 2374 Espace vert A créer EV286 14840 Espace vert A créer EV287 3780 Espace vert A créer EV288 2415 Espace vert A créer EV289 1616 Espace vert A créer EV290 1214 Espace vert A créer EV291 2608 Espace vert A créer EV292 1160 Espace vert A créer EV293 332 Espace vert A créer EV294 7316 Espace vert Existant EV295 470 Espace vert Existant EV296 706 Espace vert Existant EV297 433 Espace vert A créer EV298 433 Espace vert A créer EV300 3030 Espace vert A créer EV301 11716 Espace vert A créer EV302 5212 Espace vert A créer EV303 430 Espace vert A créer EV304 4000

Espace vert A créer EV305 4000

Espace vert A créer EV306 3425

Espace vert A créer EV307 2496 Espace vert Existant EV308 2424 Espace vert A créer EV309 7020 Espace vert A créer EV310 2021 Espace vert A créer EV311 3367 Espace vert A créer EV312 8620 Espace vert A créer EV313 8840 Espace vert A créer EV314 4610 Espace vert A créer EV315 3320 Espace vert A créer EV316 2915 Espace vert A créer EV317 132 Espace vert A créer EV318 1200 Espace vert A créer EV319 6065 Espace vert Existant EV320 375 Espace vert A créer EV321 2735 Espace vert A créer EV322 1780 Espace vert Existant EV323 2268 Espace vert Existant EV324 4708 Espace vert Existant EV325 7401 Espace vert A créer EV326 9794 Espace vert A créer EV327 12965 Espace vert Existant EV328 12156 Espace vert A créer EV329 2518


100

Espace vert A créer EV330 1199 Espace vert A créer EV331 1156 Espace vert A créer EV332 5010 Espace vert A créer EV333 3332 Espace vert Existant EV334 3330 Espace vert A créer EV335 27920 Espace vert A créer EV336 7604 Espace vert A créer EV337 17949 Espace vert A créer EV338 1000 Espace vert A créer EV339 16175 Espace vert A créer EV340 910 Espace vert A créer EV341 213 Espace vert Existant EV342 370 Espace vert Existant EV343 155 Espace vert Existant EV344 3636 Espace vert Existant EV345 1700 Espace vert Existant EV346 3850 Espace vert A créer EV347 625 Espace vert A créer EV348 1220 Espace vert A créer EV349 2415 Espace vert A créer EV350 2480 Espace vert A créer EV351 4233 Espace vert Existant EV352 895 Espace vert A créer EV353 5646 Espace vert A créer EV354 3470 Espace vert A créer EV355 1135 Espace vert A créer EV356 1500 Espace vert A créer EV357 430 Espace vert A créer EV358 470 Espace vert A créer EV359 6395 Espace vert A créer EV360 940 Espace vert A créer EV361 9880 Espace vert A créer EV362 148 Espace vert A créer EV363 171 Espace vert A créer EV364 325 Espace vert A créer EV365 255 Espace vert A créer EV366 2120 Espace vert A créer EV367 1780 Espace vert A créer EV368 1045 Espace vert A créer EV369 3626 Espace vert A créer EV370 860 Espace vert A créer EV371 1435 Espace vert A créer EV372 275 Espace vert A créer EV373 2040


101

PLACES

Affectation Situation Dénomination Surface Observations Place A créer PL1 1197 Place A créer PL2 2735 Place A créer PL3 1580 Place A créer PL4 2586 Place A créer PL5 841 Place A créer PL6 3945 Place A créer PL7 1040 Place A créer PL8 1286 Place A créer PL9 2000 Place A créer PL10 1840

Espace vert A créer EV374 1170 Espace vert A créer EV375 1125 Espace vert A créer EV376 370 Espace vert A créer EV377 4430 Espace vert A créer EV378 842 Espace vert A créer EV379 290 Espace vert A créer EV380 125 Espace vert A créer EV381 130 Espace vert A créer EV382 126 Espace vert A créer EV383 126 Espace vert A créer EV384 124 Espace vert A créer EV385 122 Espace vert A créer EV386 130 Espace vert A créer EV387 130 Espace vert A créer EV388 130 Espace vert A créer EV389 124 Espace vert A créer EV390 130 Espace vert A créer EV391 123 Espace vert A créer EV392 1670 Espace vert A créer EV393 1400 Espace vert Existant EV394 157 Espace vert A créer EV395 3005 Espace vert A créer EV396 3530 Espace vert A créer EV397 3940 Espace vert A créer EV399 850 Espace vert A créer EV400 270 Espace vert A créer EV401 270 Espace vert A créer EV402 2250 Espace vert A créer EV403 2250 Espace vert A créer EV404 850 Espace vert A créer EV405 2260


102

Place A créer PL11 1585 Place A créer PL12 233 Place A créer PL13 590 Place A créer PL14 1650 Place A créer PL15 1 306 Projet MV Place Existante PL16 2590 Place Existante PL17 9600 Place A créer PL18 1235 Place A créer PL19 717 Place A créer PL20 3073 Place A créer PL21 5174 Place Existante PL22 10868 Place Existante PL23 14438 Place A créer PL24 2486 Place A créer PL25 940 Place A créer PL26 7835 Place A créer PL27 1085 Place A créer PL28 2306 Place A créer PL29 6725 Place A créer PL30 710 Place A créer PL31 840 Place A créer PL32 2200 Place A créer PL33 1790 Place A créer PL34 1715 Place A créer PL35 738 Place A créer PL36 1607 Place A créer PL37 2000 Place Existante PL38 425 Place Existante PL39 616 Place A créer PL40 980 Place A créer PL41 1733 Place A créer PL42 1500 Place A créer PL43 1290 Place A créer PL44 1230 Place A créer PL45 160 Place A créer PL46 2335 Place A créer PL47 1270 Place A créer PL48 725 Place A créer PL49 860 Place A créer PL50 900 Place A créer PL51 920 Place A créer PL52 224 Place A créer PL53 295 Place A créer PL54 305 Place A créer PL55 360


103

Place A créer PL56 2860 Place A créer PL57 2860 Place Existante PL58 540 Place A créer PL59 6 971 Projet MV Place A créer PL60 6 532 Projet MV Place A créer PL61 2 403 Projet MV Place A créer PL62 3 211 Projet MV Place A créer PL63 1 306 Projet MV Place A créer PL64 1 306 Projet MV Place A créer PL65 2090 PARC DE STATIONNEMENT

Dénomination Situation Observations P1 A créer P2 A créer P3 A créer P4 A créer P5 A créer P6 A créer P7 A créer P8 A créer P9 A créer

P10 A créer P11 A créer P12 A créer P13 A créer P14 A créer P15 A créer P16 A créer P17 A créer P18 A créer P19 A créer P20 A créer

P21 A créer P22 A créer P23 Existant P24 A créer P25 A créer P26 A créer P27 A créer

P28 A créer P29 Existant P30 A créer P31 A créer P32 A créer


104

P33 A créer P34 A créer

P35 A créer P36 Existant P37 A créer P38 A créer P39 A créer P40 A créer P41 A créer P42 A créer P43 A créer P44 Existant P45 A créer P46 A créer P47 A créer P48 Existant P49 Existant P50 A créer

P51 Existant P52 A créer

P53 A créer

P54 A créer

P55 A créer

P56 A créer P57 A créer

P58 A créer

P59 A créer

P60 A créer

P61 A créer

P62 A créer

P63 A créer

P64 A créer

P65 A créer

P66 A créer

P67 A créer

P68 A créer

P69 A créer

P70 A créer

P71 A créer

P72 A créer

P73 A créer


105

P74 A créer

P75 A créer

P76 A créer

P77 A créer

P78 A créer

P79 A créer

P80 A créer

P81 A créer

P82 A créer

P83 A créer

P84 Existant

P85 A créer

P86 A créer

P87 Existant

P88 Existant

P89 A créer

P90 A créer

P91 Existant

P92 Existant

P93 Existant

P94 Existant

P95 A créer

P96 Existant

P97 Existant

P98 Existant

P99 A créer

P100 Existant

P101 A créer

P102 A créer

P103 A créer

P104 A créer

P105 A créer

P106 Existant

P107 Existant

P108 A créer

P109 A créer

P110 A créer


106

P111 A créer

P112 A créer

P113 A créer

P114 A créer

P115 A créer

P116 A créer

P117 A créer

P118 A créer

P119 A créer

P120 A créer

P121 A créer

P122 A créer

P123 A créer

P124 A créer

P125 A créer

P126 A créer

P127 A créer

P128 A créer

P129 A créer

P130 A créer

P131 A créer

P132 A créer

P133 A créer

P134 A créer

P135 A créer

P136 A créer

P137 A créer

P138 A créer

P139 A créer

P140 A créer Projet MV



P143 A créer Projet MV (VOIE R MV)

P144 A créer Projet MV (VOIE S MV)

P145 A créer Projet MV (VOIE I MV)

P146 A créer Projet MV (VOIE H MV)

P147 A créer Projet MV (VOIE J MV)


107

P148 A créer Projet MV (VOIE K MV)

P149 A créer Projet MV (VOIE L MV)

P150 A créer Projet MV (VOIE M MV)

P151 A créer Projet MV (VOIE K MV)

P152 A créer Projet MV (VOIE G MV)

P153 A créer Projet MV (VOIE H MV)

P154 A créer Projet MV (VOIE P MV)

P155 A créer Projet MV (VOIE Q MV)

P156 A créer Projet MV (VOIE N MV)

P158 A créer

P159 A créer

P160 A créer

P161 A créer

P162 A créer

ROND POINT Affectation Situation Dénomination Rayon Observations Rond point A créer RP6 13.5 Rond point Existant RP7 7 Rond point A créer RP8 11 Rond point Existant RP9 9 Rond point Existant RP10 10 Rond point Existant RP11 22 Rond point Existant RP12 22 Rond point A créer RP13 7.5 Rond point A créer RP14 16 Rond point Existant RP15 _ Rond point A créer RP16 5 Rond point A créer RP17 50 Rond point A créer RP18 Surface=2478 Rond point A créer RP19 20 Rond point Existant RP20 12 Rond point Existant RP21 6 Rond point Existant RP22 5 Rond point Existant RP23 10 Rond point A créer RP24 6 Rond point A créer RP25 10 Rond point A créer RP26 10 Rond point A créer RP27 43.5 Rond point A créer RP28 31 Rond point Existant RP29 25 Rond point Existant RP30 15


108

Rond point A créer RP31 6 Rond point Existant RP32 S=4474 Rond point A créer RP33 18 Rond point A créer RP34 15 Rond point Existant RP35 13 Rond point A créer RP36 31 Rond point A créer RP38 22 Rond point Existant RP37 10 Rond point A créer RP39 50 Rond point A créer RP40 15 Rond point Existant RP41 8 Rond point A créer RP42 5 Rond point A créer RP43 5 Rond point A créer RP44 5 Rond point A créer RP45 5 Rond point A créer RP46 15 Rond point A créer RP47 16 Projet Mine verte Rond point A créer RP48 10.75 Projet Mine verte

Rond point A créer RP49 10.75 Projet Mine verte

Rond point A créer RP50 15 Projet Mine verte

Rond point A créer RP51 11.5 Projet Mine verte

Rond point A créer RP52 30

EQUIPEMENTS SOCIO TRADITIONNELS

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) Mosquée à créer Mq1 3090 Mosquée à créer Mq2 1014 Mosquée existante Mq3 1487 Mosquée A agrandir Mq4 2386 Mosquée existante Mq5 580 Mosquée existante Mq6 1580 Mosquée existante Mq7 3025 Mosquée existante Mq8 3861 Mosquée existante Mq9 802

Mosquée ancienne Médina de séchage (OCP) existante Mq10 1381 Mosquée Mohammedia (OCP) existante Mq11 16343

Mosquée à créer Mq12 813 Mosquée Existante Mq13 100 Mosquée à créer Mq14 1114 Mosquée existante Mq15 2227 Mosquée à créer Mq16 616 Mosquée existante Mq17 1316 Mosquée existante Mq18 970


109

Mosquée existante Mq19 2632 Mosquée existante Mq20 1903 Mosquée existante Mq21 1310 Mosquée à créer Mq22 5620 Mosquée existante Mq23 1730 Mosquée à créer Mq24 3570 Mosquée à créer Mq25 354 Mosquée existante Mq26 1660 Mosquée à créer Mq27 2170 Mosquée à créer Mq28 590 Mosquée à créer Mq29 3550 Mosquée existante Mq30 560 Mosquée existante Mq31 1435 Mosquée existante Mq32 334 Mosquée existante Mq33 11468 Mosquée à créer Mq34 2014 Mosquée existante Mq35 2162 Mosquée à créer Mq36 2280

Mosquée Zitoune existante Mq37 433 Mosquée à créer Mq38 840 Mosquée existante Mq39 1448 Mosquée existante Mq40 428 Mosquée à créer Mq41 1500 Mosquée à créer Mq42 410 Mosquée à créer Mq43 620 Mosquée à créer Mq44 1140 Mosquée à créer Mq45 1395 Mosquée à créer Mq46 518 Mosquée à créer Mq47 1020 Mosquée à créer Mq48 803 Mosquée existante Mq49 2080 Mosquée à créer Mq50 4850 Mosquée à créer Mq51 2190 Mosquée Existante Mq52 1230 Mosquée à créer Mq53 405 Mosquée Existante Mq54 670 Mosquée à créer Mq55 990

Mosquée et annexes à créer Mq56 1355 Mosquée à créer Mq57 2210 Mosquée à créer Mq58 1306 Mosquée à créer Mq60 (Projet MV) 1 218

Mosquée à créer Mq61 (Projet MV) 1 303


110

CIMETIERE AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²)

Cimetière européen existant CIM1 4666 Cimetière musulman A élargir CIM2 94426

Cimetière existant CIM3 3114 Cimetière à créer CIM4 130749

EQUIPEMENTS SOCIO-TRADITIONELS

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) Ecole coranique existante ST1 416 Nouveau Mçella à créer ST2 135168

Mçella Existante ST3 12304 EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) OBSERVATIONS

Maison de jeunes à créer SC1 952

Foyer féminin à créer SC2 440

Bibliothèque à créer SC3 2440



Bibliothèque existant SC6 373



Musée existant SC10 833

Foyer féminin existant SC11 342

Maison des jeunes à créer SC12 2350

Equipement socioculturel existant SC13 3400

Equipement socioculturel existant SC14 3288

complexe multidisciplinaire al Qods existant SC15 1042



Espace marchands ambulants existant SC18 2430 Centre de soutien de la femme en

situation précaire existant SC19 2171

maison de jeunes/F.feminin/ dispensaire/maison du 3ème age

à créer SC20 6106 Projet MV




Foyer féminin existant SC24 1345


Foyer féminin à créer SC26 727 crèche/maison de jeunes/préscolaire

à créer SC27 5222 Projet MV

foyer féminin existant SC28 373 Projet MV


111



Maison de culture à créer SC31 1310

équipements socioculturels à créer SC32 5446 Projet MV

Centre culturel à créer SC33 890

Logement de fonction ONCF existant SC34 13520


Equipement socio-administratif à créer SC36 1425

Bibliothèque municipale existant SC37 767

Dar Ettaleb existant SC38 8322

Complexe culturel existant SC39 8266

Equipement « SIAAP » à créer SC40 1995

complexe multidisciplinaire existant SC41 13277

Service public à créer SC42 1280

Centre multifonctionnel à créer SC43 500

Espace marchands ambulants à créer SC44 3493

Complexe socio-éducatif et sportif existant SC45 6731 Complexe socio-administratif « Lalla

Khadija » existant SC46 14840

Médiathèque existant SC47 12214 P. Mine verte

Multiplex A créer SC448 11102 P. Mine verte

EQUIPEMENT ADMINISTRATIF

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) Administration à créer AD1 1360 Administration à créer AD2 1600 Gare ferroviaire Existante AD3 1000

5éme arrondissement et annexes Existante AD4 2520 Arrondissement Existante AD5 456

Administration (Sureté nationale) Existante AD6 12076 Logement de fonction existant AD7 343 4éme arrondissement existant AD8 400

Administration (arrondissement) existant AD9 485 Administration à créer AD10 182 commissariat à créer AD11 10010

Parc municipal existant AD12 3992 Trésorerie générale existant AD13 1772

Protection civile existant AD14 2070 Siège sureté régionale existant AD15 2972

Siège de la municipalité et du cercle de Khouribga existant AD16 7842 Dépôt provincial existant AD17 1212

Délég Prov de la jeunesse et d sport existant AD18 2280


112

Premier arrondissement de police existant AD19 7676 Poste existant AD20 820

Arrondissement urbaine à créer AD21 1404 Administration à créer AD22 120 Administration à créer AD23 1252

Equipement communal à créer AD24 204 force auxiliaire existant AD25 1680

Cercle existant AD26 1016 Centre des travaux agricoles existant AD28 9200

Service vétérinaire existant AD29 508 Arrondissement Existante AD30 945 Poste de police à créer AD31 182 Gendarmerie existant AD32 2647

Administration à créer AD33 730 Equipement socioculturel existant AD34 2821

Administration OCP existant AD35 14613 Equipement socioculturel existant AD36 3844

Administration à créer AD37 800 Equipement socioculturel existant AD38 46685

Administration Existante AD39 1000 Equipement socioculturel à créer AD40 400

Service juridique OCP existant AD41 3866 Barid Al Maghreb à créer AD42 946

Administration à créer AD43 1260 Barid Al Maghreb à créer AD44 880

Administration à créer AD45 890 Pépinière municipale à créer AD46 7870

Equipement public (réserve) à créer AD47 6635 Annexe communale à créer AD48 803 Annexe communale existant AD49 1019 Station de relevage existant AD50 645

Administration à créer AD51 1182 Administration à créer AD52 1280

Siège de l’Agence Urbaine à créer AD53 2460 Administration à créer AD54 1740

Commissariat de police à créer AD55 1256 Arrondissement urbain à créer AD56 1260

Barid Al Maghreb à créer AD57 1310 Perception à créer AD58 2130

Administration à créer AD59 2590 Administration à créer AD60 1500 Administration à créer AD61 1575


113

Administration à créer AD62 1350 Commissariat de police à créer AD63 870

Equipement administratif à créer AD64 861 Equipement administratif à créer AD65 1082

Arrondissement urbain existant AD66 2426 Barid Al Maghreb existant AD67 1072

Annexe ONEE existant AD68 790 Arrondissement de police à créer AD69 2115

Barid Al Maghreb à créer AD70 2530 Equipement administratif Existant AD71 860

Protection civile à créer AD72 3135 Arrondissement de police à créer AD73 2430

Station d'épuration existant AD74 2783 Administration à créer AD75 810

Equipement administratif à créer AD76 1070 Equipement administratif à créer AD77 920 Equipement administratif à créer AD78 1060 Arrondissement de police à créer AD79 1100

Arrondissement urbain à créer AD80 1540 Poste de police Existante AD81 60

Fourrière communale existant AD82 8151 ONEE existant AD83 8414

Service des eaux et forêts existant AD84 760 Chambre de commerce et d’industrie existant AD85 1504

Administration (DCI) à créer AD86 1277 ONEE existant AD87 974 CNSS existant AD88 1016

Délégation transport à créer AD89 1911 Holding Al Omrane à créer AD90 1227

ANCFCC existant AD91 3118 DPA existant AD92 10462

Centre de police existant AD93 70 Direction provinciale de l’équipement existant AD94 8032

Délégation provinciale de l’éducation nationale existant AD95 5288 Tribunal de première instance existant AD96 8037

Délégation Habous et affaires islamiques à créer AD97 1972 ONEE existant AD98 2077

Trésorerie régionale existant AD99 1099 C.R.E.D + C.D existant AD100 1505

Délégation provinciale de l’habitat et de l’urbanisme existant AD101 2742 Cour d’appel existant AD102 9836

Arrondissement de police existant AD103 1933


114

Impôts existant AD104 2909 Siège de la Province existant AD105 50486

administration à créer AD107 4054 santé (logements des cadres de santé) existant AD108 9820

Administration à créer AD109 1020 administration à créer AD110 987

Circonscription domaniale à créer AD111 1200 Administration à créer AD112 868

perception à créer AD113 1080 Administration existant AD114 577

Logement de Gendarmerie existant AD115 15835 Plateaux de bureaux existant AD116 1425

Administration à créer AD117 844 Ensemble artisanal existant AD118 1985

Administration existant AD119 607 Arrondissement à créer AD120 340

Arrondissement de police à créer AD121 1250 Arrondissement existante AD122 353 Administration à créer AD123 178 Administration à créer AD124 119 Protection civil à créer AD125 8320 Administration existant AD126 3392 Administration à créer AD127 1830 Administration à créer AD128 1675 Administration existante AD129 840 Administration à créer AD130 1420 Administration à créer AD131 1910 Administration à créer AD132 4885

Banque El Maghreb à créer AD133 3243 Protection civile à créer AD134 7020 Administration à créer AD135 700

Laboratoire d’essaies LPEE à créer AD136 2195 Administration à créer AD137 886

EQUIPEMENTS DE SERVICES

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) OBSERVATIONS Banque populaire existant G1 683

Crédit agricole existant G2 671 Banque BMCE existant G3 1602

Marché céréalier existant G4 3545 Centre commercial à créer G5 257 Centre commercial A créer G6 1700

Visite technique existant G7 4263


115

Cinéma-Théâtre à créer G8 6175 Barid Al-Maghreb existant G9 6276

Centre commercial A créer G10 2046 Régie des tabacs Altades existant G11 1629

Marché de Gros existant G12 10610 Centre commercial à créer G13 920 Marché de quartier à créer G14 235 Centre commercial à créer G15 353 Marché municipal à créer G16 14612 Centre commercial à créer G17 1260 Centre commercial Existant G18 28627 Centre commercial Existant G19 5266

Equipement privé d’intérêt général A créer G20 3385 Centre commercial existant G21 2388

Equipement privé d’intérêt général à créer G22 10025

Centre commercial à créer G23 640 Centre commercial à créer G24 305

Equipement privé d’intérêt général à créer G25 3690 Centre commerciale à créer G26 2825

Equipement privé d’intérêt général à créer G27 2305 Centre commercial à créer G28 6710

Espace de loisirs et de services à créer G29 12380 Centre commercial A créer G30 1950

Marché à créer G31 9113 Marché à créer G32 1995

Centre commercial à créer G33 776 Centre commercial à créer G34 803 Centre commercial à créer G35 1400

Equipement hôtelier à créer G36 610 Plateaux bureaux à créer G37 920

Hôtel à créer G38 930 Projeté au lotissement

Marché El Yasmine existant G39 2730 Equipement privé d’intérêt général à créer G40 2415 Equipement privé d’intérêt général à créer G41 2200

Centre commercial à créer G42 2073 Equipement privé d’intérêt général à créer G43 3120

Station de services Existante G46 3785 Station de services Existante G47 830 Service d’hygiène Existante G48 708

Commerces à créer G49 1113 Projet MV



116









Equipements privés d’intérêt général à créer G59 10320

Nouveau Souk à créer G60 199863

Marché de poissons existant G61 617

Commerce et services existant G62 23300

Commerce et services existant G63 3860

SPORT

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) Observations

Terrain de sport à créer SP1 3543





Salle couverte omnisport existante SP6 17323

Terrain de sport existante SP7 36073 Club de tennis à créer SP8 3408 Projet MV

Piscine municipale existant SP9 8246 Terrain de football/basket/tennis à créer SP10 17244 Projet MV


Terrain de sport à créer SP12 12015 Circuit karting existant SP13 53929 Projet MV

Club équestre OCP existant SP14 28707

Grande piscine OCP existant SP15 31814

Complexe sportif existant SP16 57455

Piscine + Clos de pétanque existant SP17 8124

Terrain de sport existant SP18 15604







117


Terrain de sport à créer SP25 525 Terrain de sport-basket/mini-foot à créer SP26 5701 Projet MV

Complexe (programmé par OCP) à créer SP27 11470

Terrain de sport et jeux d'enfants existant SP28 5240









Terrain de sport à créer SP37 12040 Terrain de sport à créer SP38 2020



Salle couverte à créer SP41 2916

Terrain de sport A réaménager SP42 3075 Terrain omnisport- basket/volley à créer SP43 3756 Projet MV

Terrain de sport à créer SP44 2896 Projet MV

ENSEIGNEMENT

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) OBSERVATIONS Ecole primaire à créer E1 7575

Collège à créer E 2 5185 Ecole primaire à créer E 4 4365 Ecole primaire à créer E 5 5340 Ecole primaire à créer E 6 4180

Centre socio-éducatif de soutien scolaire existante E 7 2475

Ecole primaire à créer E 8 5480 Collège à créer E 9 9475

Centre de formation des professeurs existante E 10 11940

Collège à créer E 11 9165 Lycée existante E 12 47567

Ecole primaire existante E 13 6184 Collège existante E 14 14565

Ecole primaire existante E 15 3201 ITA existante E 16 39717

Collège existante E 17 24910


118

Lycée privé existante E 18 16433 Ecole primaire existante E 19 8618 Ecole primaire existante E 20 10201 Ecole primaire A créer E21 5864 Ecole primaire existante E 22 6113 Ecole primaire existante E 23 4520 Ecole primaire existante E 24 4370 Ecole primaire existante E 25 3332 Ecole primaire existante E 26 8206

CQP existante E 27 9703 Université existante E 28 81850

Ecole primaire existante E 29 5754 Ecole primaire existante E 30 1982

Lycée existante E 31 56360 Ecole préscolaire IPSE A créer E 32 6150

Extension Faculté à créer E 33 64020 Collège existante E 34 26803

Ecole primaire existante E 35 7140 Lycée à créer E 36 6330

Ecole primaire à créer E 37 2197 Ecole primaire à créer E 38 4310

Ecole existante E 39 3970 Collège à créer E 40 9240 Collège existante E 41 21425 Ecole à créer E 42 12140

Collège existante E 43 39715 Equipements scolaire (autorisé) à créer E 44 3373

Ecole primaire existante E 45 5224 Ecole primaire existante E 46 9668 Ecole primaire existante E 47 18061 Ecole primaire à créer E 48 6670 Ecole primaire existante E 49 8880 Ecole primaire existante E 50 5824

Centre de formation existante E 51 4663 CQP à créer E 52 17900

Ecole primaire à créer E 53 2936 Collège à créer E 54 10020

Ecole primaire à créer E 55 4250 Ecole primaire Zitoune existante E 56 5075

Ecole à créer E 57 388 Crèche (autorisé) à créer E58 485

Collège à créer E 59 8000


119


Lycée à créer E 62 10286 Ecole primaire existante E 63 5257 Ecole primaire à créer E 64 5160 Ecole primaire existante E 66 11377

Collège existante E 67 33697 Ecole primaire à créer E 68 5320 Ecole primaire existante E 69 8596 Ecole primaire à créer E 70 4310 Ecole primaire existante E 71 7544 Ecole primaire existante E 72 4777 Ecole primaire existante E 73 4120 Ecole primaire existante E 74 4350 Ecole primaire existante E 75 982

Collège existante E 76 27080 Ecole primaire à créer E 77 13930

CQP à créer E 78 10850 Collège à créer E 79 10920

Ecole primaire existante E 80 4893 Lycée existante E 81 41790

Ecole primaire existante E 82 5811 Ecole primaire existante E 83 4446

Equipement scolaire à créer E 84 940 Lycée existante E 85 32853

Ecole primaire existante E 86 13153 Ecole privée existante E 87 1500

Ecole primaire existante E 88 5391 Equipement scolaire (créche) à créer E 89 915


Lycée existante E 92 41292 Ecole primaire existante E 93 4198 Ecole primaire existante E 94 2743 Ecole primaire existante E 95 11827

Crèche (autorisé) à créer E96 365 Ecole primaire à créer E 97 4060

Collège à créer E 98 13860 Collège à créer E 99 9295

Ecole primaire existante E 100 1995 Collège à créer E 101 2750

Ecole primaire existante E 102 14702


120

CQP à créer E 103 9200 Equipement scolaire à créer E 104 342

Ecole primaire à créer E 105 4001 CFP existante E 106 2807

Centre d'éducation existante E 107 3514 E Ingénieurs existante E 108 26746

Internat ENSA A créer E 109 9220 Ecole primaire à créer E 110 7086

Ecole à créer E 112 590 Ecole à créer E 113 1770

Ecole primaire à créer E 114 4020 Ecole primaire existante E 115 7100 Ecole primaire à créer E 116 4315

Crèche (autorisé) à créer E117 610 Ecole primaire à créer E 118 5430

Ecole multidisciplinaire à créer E 119 8416

Ecole primaire En cours d’acquisition E 120 2806

Ecole (lot Romouz Al Khair autorisé) à créer E 121 1005

Centre d formation existante E122 10 954 Projet MV

Collège à créer E123 9 071 Projet MV

Ecole à créer E124 4 083 Projet MV

Lycee à créer E125 10 652 Projet MV

College à créer E126 9 693 Projet MV



Ecole à créer E129 3890 OCP (en cours)

Crèche (autorisé) à créer E130 182 Crèche (autorisé) à créer E131 500 Crèche (autorisé) à créer E132 1110 Crèche (autorisé) à créer E133 267 Crèche (autorisé) à créer E134 385 Crèche (autorisé) à créer E135 810 Crèche (autorisé) à créer E136 220 Crèche (autorisé) à créer E137 200

SANTE

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) Dispensaire à créer S1 2302 Dispensaire existant S2 760 Dispensaire à créer S3 1890


121

Centre de Santé existant S4 1420 Dispensaire à créer S6 1090 Dispensaire à créer S7 881

Complexe de santé A étendre S8 71040 Stomatologie OCP existant S9 1210

Clinique à créer S10 583 Centre de santé existant S11 602

Dispensaire + créche à créer S12 661 Dispensaire à créer S13 1450

Ancien infirmerie existant S14 1976 Centre de santé à créer S15 5890

Dispensaire à créer S16 1890 Centre de santé à créer S17 2610

santé existant S18 4090 santé à créer S19 6994

Hôpital provincial existant S20 68452 Polyclinique El Marjane existant S21 1959

Dispensaire existant S22 7390 Santé à créer S23 35483

Clinique privée Mly Youssef existant S24 4759 Centre de santé à créer S25 890

Centre de santé Al Fath existant S26 800 Croissant rouge existant S27 1739 Centre de santé existant S28 2278

Dispensaire à créer S29 470 Centre de santé à créer S30 712

Dispensaire à créer S31 1132 Croissant rouge à créer S32 1115 Centre de santé à créer S33 920

Dispensaire Existant S34 570 Centre de santé à créer S35 1075

Dispensaire existant S36 760 Equipement de santé Existant S37 3215

Clinique à créer S38 1134 Clinique à créer S39 1395

GRANDS EQUIPEMENTS

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) Gare routière à créer GE1 36323

Reserve d’équipements à créer GE2 83887 Reserve d’équipements à créer GE3 16350 Reserve d’équipements à créer GE4 174610


122

Réserve d'équipements à créer GE5 314234 STEP existante GE6 162730

Centre de transfert A créer GE7 20000 Fourrière à créer GE8 39620

Prison locale existante GE9 23476 Parc de loisirs à créer GE10 38470

Reserve d’équipements à créer GE11 11280 Reserve d’équipements à créer GE12 40200 Reserve d’équipements à créer GE13 50280 Reserve d’équipements à créer GE14 14500

CARRIERES A PLANTER PARC

AFFECTATION SITUATION DENOMINATION SURFACE (m²) Parc A créer V1 10870 Parc A créer V2 9315 Parc A créer V3 58860 Parc A créer V4 37506 Parc A créer V5 77545 Parc A créer V6 87390 Parc A créer V7 5156 Parc A créer V8 8160 Parc A créer V9 7380 Parc A créer V10 16060

Documents

-Règlement d Aménagement- PA khouribga EP.pdf · règlement d’aménagement de la ville de khouribga- version ep/dcc 2 sommaire titre 1 - dispositions generales 6 champ d'application