Règlement de la Consultation

MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-SUR-SEINE

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Règlement de la Consultation

PROCEDURE ADAPTEE RELATIVE A

« LA MAINTENANCE ET L’ENTRETIEN TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS »

REFERENCE DU MARCHE :

2017 - M - 003 - 7MC

Date et heure limite de réception des offres 15 01 2018 à 12 HEURES

CETTE PROCEDURE COMPORTE : 82 PAGES


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1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la passation d’un marché relatif à la maintenance et à l’’entretien technique des équipements des résidences Roger Teullé et Soyer situées aux : 20 rue des graviers et 3 bis rue Soyer 2. DEFINITION DES LOTS

Ce marché n'est pas alloti 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

La présente consultation est une procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics L’établissement se réserve le droit d’apporter, au plus tard 10 jours calendaires, avant la date limite fixée pour la remise des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude des dossiers par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente s’applique en fonction de la nouvelle date limite. 4. JUGEMENT DES OFFRES

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - caractéristiques techniques de l'offre : 30 %; - offre de prix : 70 %; Attention il est éliminatoire de ne pas assurer une astreinte de dépannage 24/24 et 7/7 5. DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour 1 an reconductible 2 fois une année 6. CRITERE D’ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES OFFRES

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

7. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS (FOURNITURES/SERVICES) : 1 FEVRIER 2018

8. VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante n’est autorisée. Aucune option n’ est autorisée ;

9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. 10. DATE DE RECEPTION DES OFFRES.

La date limite de réception des offres est fixée au 15 janvier 2018 à 12 heures. 11. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT. Financement assuré avec les ressources propres des Maisons de retraite de Neuilly-sur-Seine et paiement par mandat administratif sous 40 jours selon les règles de la comptabilité publique de la santé. 12. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.

Le candidat déposera une enveloppe scellée, contenant deux dossiers (le dossier de candidature et le dossier d’offre).

Enveloppe scellée :

Elle porte l’indication de la consultation :


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« Procédure adaptée relative à la maintenance et à l’entretien technique des équipements. »

ainsi que la mention « ne pas ouvrir ».

Pour être valables, les enveloppes scellées devront être adressées en lettre recommandée avec avis de réception postal, ou par tout moyen à la convenance du candidat permettant de donner date et heure certaines à sa réception, à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Maisons de retraite de Neuilly sur Seine

Résidence Roger Teullé 20, rue des graviers

92200. Neuilly sur Seine

Elle pourra éventuellement être déposée : Du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures sans interruption A l’accueil de la Résidence, à la même adresse. Dans ce cas un récépissé sera délivré.

Dans tous les cas, les offres devront parvenir à destination avant les dates et heures limites indiquées au présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, et restent la propriété de l’établissement. Elles peuvent, toutefois, faire l’objet d’un additif, à la stricte condition qu’elles soient déposées ou envoyées dans les mêmes conditions que l’offre principale, y compris pour ce qui concerne sa date limite de réception. Cette enveloppe contiendra deux dossiers intérieurs dont le contenu est défini aux articles 14 et 15 du présent règlement Les dossiers pourront être dématérialisés. Le dossier sera envoyé sous format PDF à l’adresse suivante : [email protected]

Le titre du mail comportera la mention suivante : « Procédure adaptée relative à la maintenance et l’entretien technique

des équipements.» Le dossier contiendra deux sous-dossiers dont le contenu est défini dans l’article 14 et l’article 15.

13. PIECES A FOURNIR DANS LE DOSSIER CANDIDATURE : Conformément aux articles 45, 48 et 51 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque candidat devra produire un certain nombre de renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières et humaines du candidat, contenus dans imprimé DC 2 dernière version (disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat intitulé « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement », notamment :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 52129 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;


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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Certificats de qualifications professionnelles ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature ; - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes

compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Tous ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société dont le nom sera mentionné dans la déclaration du candidat. Au cas où le candidat ne pourrait produire une certification conforme, il portera sur les documents la mention suivante : « je soussigné X, agissant au nom de l’entreprise Y, certifie que la présente copie est conforme à l’original ». 14. PIECES A FOURNIR DANS LE DOSSIER OFFRE :

- L’acte d’engagement dûment daté et signé, ainsi que ses annexes en deux exemplaires originaux, l’un des deux devant être en liasse séparée du dossier d’offre.

- Un relevé d’identité bancaire ou postal - Le candidat fera son offre sur le bordereau de prix unitaire type mis à sa disposition par l’établissement - Une copie du contrat d’assurance - Tout document que le candidat estime de nature à étayer son offre pourra être joint à la proposition.

Les montants de la prestation seront indiqués HT et TTC devront être exprimés en toutes lettres. Toute offre ne respectant pas la forme prescrite pourra ne pas être retenue. 15. OUVERTURE, ENREGISTREMENT ET CHOIX DES OFFRES

15.1. L’enregistrement et l’examen des offres sont effectués conformément aux dispositions de l’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Les offres non conformes à l’objet du marché sont éliminées.

15.2. l’offre la plus avantageuse est choisie conformément aux critères annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le présent règlement de consultation, article 4.

16. NOTIFICATION DES RESULTATS Les candidats non retenus seront avisés dans les huit jours suivant la décision du pouvoir adjudicateur. Le candidat retenu sera avisé huit jours après les notifications aux candidats non retenus 17. VISITES DES SITES Pour établir leurs offres les candidats devrons visiter les sites. Les visites se feront sur rendez-vous. A cette fin, les candidats contacteront Monsieur MOURA, responsable technique, au 01 47 45 98 29 (ligne directe) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 18. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir des renseignements complémentaires s’agissant de la présente consultation, les candidats pourront s’adresser à :

Pour les renseignements d’ordre administratif Monsieur Fernandes, Directeur

Maisons de Retraite de Neuilly sur Seine Résidence Roger TEULLE

20, rue des Graviers 92200. Neuilly sur Seine

Téléphone : 01.47.45.38.44: [email protected]

Pour les renseignements d’ordre technique

Monsieur MOURA , responsable technique

mailto:[email protected]


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Maisons de Retraite de Neuilly sur Seine Résidence Roger TEULLE

20, rue des Graviers 92200. Neuilly sur Seine

Téléphone : 01.47.45.98.29 Mail : [email protected]

mailto:[email protected]


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CAHIER DES CLAUSES

ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(C.C.A.P.)

MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE

ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES

AGEES DEPENDANTES

RRééssiiddeennccee RROOGGEERR TTEEUULLLLEE

2200 rruuee ddeess GGrraavviieerrss

9922220000 NNeeuuiillllyy ssuurr SSeeiinnee

RRééssiiddeennccee SSOOYYEERR

33 bbiiss rruuee SSooyyeerr



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SOMMAIRE

RRÉÉSSIIDDEENNCCEE RROOGGEERR TTEEUULLLLEE ......................................................................................................................... 6

RRÉÉSSIIDDEENNCCEE SSOOYYEERR ........................................................................................................................................... 6

1 - LE MARCHE ................................................................................................................................................. 10

1.1. – DURÉE DU CONTRAT ................................................................................................................................ 10 1.2. - RECONDUCTION ........................................................................................................................................ 10 1.3. - TRAVAUX HORS CONTRAT ........................................................................................................................ 10 1.4. - CONNAISSANCE DU SITE ........................................................................................................................... 10 1.5. - MODIFICATION DU MARCHÉ ..................................................................................................................... 10

2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ............................................................................................... 11

2.1. - ORDRE DE VALEUR DES DOCUMENTS CONTRACTUELS: ............................................................................. 11

- CCAG-FCS EN VIGUEUR EN 2017 .............................................................................................................. 11

2.4. - RÉFÉRENCEMENT ..................................................................................................................................... 11

3 - SOUS TRAITANCE ...................................................................................................................................... 12

3.1. - DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE LORS DU DÉPÔT DE LA CANDIDATURE .............................................. 12 3.2. - DEMANDE DE SOUS-TRAITANCE EN COURS DE CONTRAT .......................................................................... 12 3.3. - DURÉE DE SOUS-TRAITANCE ..................................................................................................................... 13 3.4. - OBLIGATION DES SOUS-TRAITANTS .......................................................................................................... 13

4 - ORGANISATION DES PRESTATIONS :.................................................................................................. 13

4.1. - REPRÉSENTANT DU TITULAIRE ................................................................................................................. 13 4.2. – REPRÉSENTANT DU CLIENT ...................................................................................................................... 13 4.2. - ORGANISATION ......................................................................................................................................... 13

4.2.1. – Gestion des clés, badges et émetteurs .............................................................................................. 13 4.2.2. – Conseils extérieurs ........................................................................................................................... 13 4.2.3. – État du matériel ................................................................................................................................ 14 4.2.4. – Planification ..................................................................................................................................... 14 4.2.5. – Dégradations .................................................................................................................................... 14 4.2.6. - Astreinte ............................................................................................................................................ 14

4.3. – PERSONNEL DU TITULAIRE ....................................................................................................................... 14 4.4. - MARCHÉ DES PRESTATIONS, COORDINATION ............................................................................................ 15 4.5. - PRISE DE POSSESSION DES OUVRAGES ....................................................................................................... 15 4.6. - DIRECTION ET CONTRÔLE DES PRESTATIONS ............................................................................................ 15

4.6.1. - Communication ................................................................................................................................. 15 4.6.2. - Help Desk (centre réponse utilisateurs) ............................................................................................ 15

4.7. - CONFIDENTIALITÉ .................................................................................................................................... 15 4.8. - ESSAIS ET CONTRÔLES AU COURS DE L’EXÉCUTION DU MARCHÉ .............................................................. 16

5 - HYGIENE ET SECURITE ........................................................................................................................... 16

6 - SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE ............................................................................................. 16

7 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT ............................................................................................................... 17

8 - VARIATION DES PRIX............................................................................................................................... 17

9 – PAIEMENT ................................................................................................................................................... 17

9.1.- FACTURATION DES PRESTATIONS CONTRACTUELLES ................................................................................. 17


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9.2. - FACTURATIONS COMPLÉMENTAIRES ......................................................................................................... 17

10 - ASSURANCES ET DISPOSITIONS DIVERSES .................................................................................... 17

11 – RÉSILIATION ............................................................................................................................................ 19

11.1. - RÉSILIATION DE FAIT .............................................................................................................................. 19 11.2. - RÉSILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE DE PLEIN DROIT ET SANS MISE EN DEMEURE ............................. 20

11.2.1. - en cas de cessation de paiement ..................................................................................................... 20 11.2.2. - en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens ............................................................ 20 11.2.3. - en cas de décès de l’entrepreneur ................................................................................................... 20 11.2.4. - en cas d’absence totale ou partielle de réponse à la demande de référencement ........................... 20

11.3. - RÉSILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE DE PLEIN DROIT APRÈS MISE EN DEMEURE ................................ 20 11.3.1. - abandon total de chantier ............................................................................................................... 20 11.3.2. - abandon partiel de chantier ............................................................................................................ 21

11.4. - DÉCOMPTE DE RÉSILIATION .................................................................................................................... 21 11.5. - DOMMAGES ET INTÉRÊTS ........................................................................................................................ 21 11.6. - CHOIX D’UNE NOUVELLE ENTREPRISE .................................................................................................... 21 11.7. - RESPONSABILITÉ .................................................................................................................................... 21

12 - REMISE DES LOCAUX ET INSTALLATIONS EN FIN DE CONTRAT ........................................... 21

13 – EXCLUSION DES CCAG ET CCTG ....................................................................................................... 22

14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ...................................................................................................... 22


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CONTRAT

ENTRE LES SOUSSIGNES: Les Maisons de retraite de Neuilly sur Seine, dont l’adresse des résidences sont: - 20 rue des Graviers - 92200 Neuilly sur seine - 3 bis rue Soyer - 92200 Neuilly sur Seine, représentées par leur directeur Monsieur Fernandes. Ci-dessous nommés: "LE CLIENT" d'une part, Et La Société Au capital de Siège Social Identifiée par les numéros et codes ci-après Registre du commerce N° code APE Représentée par En qualité de Ci-après désigné par L’entreprise, Dénommée ci-dessous: "LE TITULAIRE" d'autre part, Conformément au règlement de consultation, Le Titulaire s’engage sur le ou les lots suivants : Il est arrêté et convenu ce qui suit:


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1 - LE MARCHE Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Titulaire s'engage à assurer la maintenance et l’entretien technique des équipements des Maisons de Retraite de Neuilly sur seine 1.1. – Durée du contrat Le présent marché est établi pour 1 an, avec la possibilité de le renouveler deux fois par période d’un an. 1.2. - Reconduction Le client prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, dans le délai minimum de 3 (trois) mois précédant son expiration, par lettre recommandée. Les termes, clauses et conditions demeureront intégralement en vigueur. La révision des prix restera soumise aux dispositions prévues à l’article 8 ci-dessous. 1.3. - Travaux hors contrat

Sur demande du Client, pour toutes prestations exceptionnelles, le Titulaire établira un devis négociable entre les parties. (À présenter dans un délai maximal de 10 jours ouvrables suite à la demande effectuée par le client) La facturation séparée du contrat de base mentionnera les références du devis et de l'ordre de service. Ces prestations sont, bien entendu, tenues par l'obligation de résultats. 1.4. - Connaissance du site Le Titulaire fait son affaire de la formation minimum de son personnel pour être pleinement opérationnel au début des prestations. Il en est de même de ses sous-traitants. Pour être assuré de cette formation minimum, une visite pouvant revêtir la forme d’un état des lieux, sera effectué avec le Client et le Titulaire en place sur l'immeuble. 1.5. - Modification du marché Dans le cas d’un changement dans la teneur des locaux entretenus ou dans le détail de la prestation, les modifications feront obligatoirement l’objet d’un avenant.


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2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité : 2.1. - Ordre de valeur des documents contractuels:

- l'acte d'engagement ;

- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;

- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes;

- le plan de prévention inclus dans le C.C.A.P.

- les attestations sur l’honneur relatif à la lutte contre le travail clandestin et au renforcement

de la lutte contre le travail illégal incluses dans le C.C.A.P.

- la liste des prix ou les tarifs ou barèmes applicables si ces indications font l'objet d'un

document spécial.

- les spécifications techniques approuvées par arrêtés ministériels, applicables aux prestations

faisant l'objet du marché.

- CCAG-FCS en vigueur en 2017

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces

prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus. Dans le cas où il serait

impossible de lever la contradiction à l’aide des documents écrits, l’interprétation en reviendra au Client. 2.4. - Référencement

Le Client adressera chaque année au Titulaire la liste de pièces à fournir par ses soins pour réaliser le référencement de sa Société. Pour l’année 2017 : 1. Extrait Kbis du Registre de Commerce datant de moins de trois mois ou la carte des métiers 2. Attestation de fourniture de déclarations sociales et de versement de cotisations URSSAF 3. Attestation de fourniture de déclarations sociales et de versement de cotisations ASSEDIC 4. Attestation de fourniture de déclarations sociales et de versement de cotisations Congés

Payés (pour les entreprises du bâtiment) 5. Attestation de fourniture de déclarations sociales et de versement de cotisations Chômage-

Intempéries (pour les entreprises du bâtiment) 6. Avis d’imposition afférent à la taxe professionnelle pour l’exercice précédent 7. Certificat annuel de la Trésorerie justifiant la situation au regard de l’ensemble des

cotisations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés 8. Certificat annuel de la Recette Principale des Impôts justifiant la situation au regard de

l’ensemble de la TVA 9. Certificat annuel du Centre des Impôts justifiant la situation au regard des déclarations de

résultat, des déclarations de TVA et des déclarations de revenus ou de bénéfices de l’exploitant

10. Attestation Assurance Responsabilité Civile 11. Attestation Assurance Responsabilité Professionnelle


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12. Attestation sur l’honneur qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir 13. Attestation sur l’honneur qu’il ne fait pas l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2

du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail

14. Attestation sur l’honneur R 324.4 / travail clandestin – Modèle joint 15. Attestation sur l’honneur R 341.36 / main d’œuvre étrangère – Modèle joint 16. Certificat de Qualification Professionnelle QUALIBAT 17. Certificat de Qualification Professionnelle QUALIFELEC 18. Autres qualifications ou certifications ou agrément préfectoral, etc.… 19. Attestation APSAD (concerne la prévention incendie, le gardiennage, la sécurité, la sûreté,

l’électricité) 20. Relevé d’Identité Bancaire 21. Fiche renseignée des contacts Le Titulaire s’engage formellement à produire la totalité des ces documents tous les ans au mois de février. L’absence de cette production ou une réponse partielle pourra entraîner, après un délai de quinze jours suivant la fin du mois de février, la résiliation du présent contrat aux torts du titulaire de plein droit et sans mise en demeure. (Cf. 11.2.4.) En cas de sous-traitance (Cf. 3), le Titulaire adressera préalablement au démarrage de la prestation un dossier d’agrément du sous-traitant comportant l’ensemble de ces pièces nécessaires au référencement du sous-traitant et devront être annuellement renouvelées pour fin mars. L’absence de cette production ou une réponse partielle pourra entraîner, après un délai de quinze jours suivant la fin du mois de mars, la résiliation du présent contrat aux torts du titulaire de plein droit et sans mise en demeure. (Cf. 11.2.4.) Le Titulaire aura la charge de s’assurer le cas échéant en cours d’année de la mise à jour de son dossier de référencement.

3 - SOUS TRAITANCE Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu de la personne responsable du marché l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. 3.1. - Déclaration de sous-traitance lors du dépôt de la candidature Le Titulaire présentera dans sa réponse à la présente procédure adaptée, les sociétés pressenties et prestations sous-traitées pour chaque lot. Le dossier de sous-traitance devra comprendre les informations prévues à l’article 3.2. du présent C.C.A.P. 3.2. - Demande de sous-traitance en cours de contrat Dans le principe, le Client refusera toute sous-traitance complémentaire au cours de l’exécution du contrat. Les seules exceptions admises sont :

une modification de l’étendue des prestations une demande expresse du Client. Une modification du référencement interne du titulaire Une invalidation du sous-traitant par le Client

Dans ce cas le Titulaire devra, pour faire accepter la sous-traitance, fournir :


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- une justification de sa demande comprenant :

. le contrat de sous-traitance faisant référence aux pièces « marché » de l’entreprise . l’organisation des prestations sur le site : . le calendrier des prestations . liste des contrôles exécutés par l’entreprise . le dossier de référencement du sous-traitant . l’engagement conjoint et solidaire du Titulaire et du sous-traitant.

3.3. - Durée de sous-traitance En aucun cas la durée de sous-traitance ne pourra dépasser le terme prévu pour le marché du Titulaire. 3.4. - Obligation des sous-traitants Le sous-traitant a les mêmes obligations que le Titulaire en termes de résultat et de qualité.

4 - ORGANISATION DES PRESTATIONS : 4.1. - Représentant du Titulaire Le Titulaire est mandataire de ses sous-traitants. Le Titulaire doit désigner la personne physique qui sera, au cours du contrat, chargée de la représenter ; elle devra apporter la preuve que la personne ainsi désignée a effectivement pouvoir de représentation et de décision. Cette désignation doit être confirmée dans les dix jours de la signature du marché et avant le début d’exécution des prestations. Tout changement, en cours d’exercice, du représentant du Titulaire, devra être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception, au Client. Ce dernier peut, pour des raisons dûment motivées, demander le changement du représentant du Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à cette demande. Le changement devra être effectué dans les cinq jours à compter de la réception du pli recommandé. 4.2. – Représentant du Client D’une manière réciproque, le Client désignera la personne physique qui sera, au cours du contrat, chargée de la représenter. Tout changement, en cours d’exercice, du représentant du Client, devra être signalé par lettre au Titulaire. 4.2. - Organisation 4.2.1. – Gestion des clés, badges et émetteurs

Les clés, cartes d’accès et émetteurs des locaux seront confiées au représentant du Titulaire qui en devient dès lors responsable à part entière. En cas de perte de clés, cartes d’accès ou émetteurs, le Titulaire supportera la totalité du coût de remplacement de l'ensemble des serrures de l'immeuble, de l’annulation et du remplacement de la carte ou de l’émetteur, du remplacement de la centrale de contrôle d’accès en cas d’impossibilité de supprimer la carte ou l’émetteur. A la fin de la prestation les clés, cartes et émetteurs devront être remises au service de sécurité pour validation et mise en protection dans un coffre. 4.2.2. – Conseils extérieurs


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Les responsables des prestations recevront l'assistance technique des fabricants ou des services techniques de constructeurs. D'une manière générale, le Titulaire fera appel à une assistance extérieure sans plus-value au contrat, dans tous les cas où il ne pourra pas faire un diagnostic technique ou intervenir lui-même avec l'équipe mise en place. 4.2.3. – État du matériel Le matériel nécessaire aux différents travaux et notamment les machines électriques, ainsi que les "rallonges" seront maintenus en bon état et conformes aux normes électriques UTE-C 15100 4.2.4. – Planification Un planning des prestations sera mis en place dès le 01/02/2018, il sera suivi et mis régulièrement à jour. Ce planning constitue une description minimale de réalisation des prestations sachant qu’en tout état de cause le Titulaire a une obligation de résultat. 4.2.5. – Dégradations Les locaux mis à la disposition du Titulaire recevront le matériel et les produits d'entretien, le Client se réserve le droit d'en contrôler l'état. Tous incidents, dégradations ou accidents, doivent être immédiatement signalés au Client, afin de permettre de prendre les dispositions nécessaires en vue d’une intervention rapide. L’usage des parties privatives (Cuisines, Sanitaires, etc.) ou des équipements (Téléphone, Machines de distribution automatique, etc.) s’y trouvant est strictement interdit au personnel du Titulaire. 4.2.6. - Astreinte Le Titulaire mettra en œuvre une équipe d’astreinte lui permettant de répondre aux exigences du CCTP et au minimum dans les 4 heures aux demandes de dépannage du Client. 4.3. – Personnel du titulaire Le Titulaire fournira le personnel nécessaire pour assurer les prestations du présent contrat. Ce personnel devra présenter toutes les qualités requises, compétence, correction, savoir-faire, formation technique et connaissance des matériels à utiliser, faute de quoi, le Client pourra exiger sans avoir à fournir d’explications son remplacement. Le personnel sera non seulement compétent (présentations de certificats ou diplômes reconnus), mais suffisamment formé à la configuration des locaux, des contraintes des différents accès, des contraintes de l’exploitation de manière à réaliser ses prestations d'une façon correspondant à ses obligations. Le Titulaire devra assurer le remplacement du personnel durant les congés et absences. Les agents titulaires du contrat seront remplacés par du personnel de qualification équivalente lors de toutes absences (congés, maladies, RTT, etc.) sans coût supplémentaire pour le Client. Chaque agent du Titulaire sera obligatoirement muni d'une carte de service sur laquelle apparaîtront les éléments suivants:

les nom et prénom photographie d'une qualité satisfaisante l'année de validité


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le cachet et la signature du Titulaire Toute personne non munie de carte de service ne pourra, en aucun cas, avoir accès à nos locaux. L'introduction de personnes étrangères au Titulaire, enfants, conjoints, est formellement interdite. Il est interdit au personnel du titulaire d’utiliser les locaux des résidents (sanitaires, téléphones, cuisines, etc.). 4.4. - Marché des prestations, coordination Dans le cadre de l’obligation de résultat définie à l’article 1.3. du présent CCTP, le Titulaire organisera et mènera les prestations qui lui sont confiées en tenant compte des obligations du site. A cette fin il établira un calendrier général des prestations, complété éventuellement par un calendrier d’exécution. Les modalités d’organisation de l’intervention seront alors soumises à l’approbation du Client, préalablement à l’information des utilisateurs du site. 4.5. - Prise de possession des ouvrages La prise de possession des ouvrages doit être précédée d’une visite détaillée en présence du Client et du prestataire en place, dans les 20 jours précédant le début du contrat. Un procès-verbal sera dressé pour l'état des locaux à entretenir. La prise de possession sera prononcée à la date d’effet du contrat, la mise en route du chantier comportera une remise à niveau de l’entretien général du site. 4.6. - Direction et contrôle des prestations 4.6.1. - Communication Le Client donnera ses instructions, par note, au Titulaire ou à son représentant qualifié. Seules des observations ponctuelles concernant une appréciation de la réalisation de la prestation pourront être faites oralement au représentant qualifié du Titulaire. Le Client ou son représentant, vérifiera et contrôlera la qualité des prestations en vue de s’assurer qu’elles sont toutes correctement exécutées et que les dispositions des documents contractuels ont bien été respectées. Aucun supplément ne sera accordé si, pour des raisons techniques imposées par la réglementation et les normes en vigueur à la date de la remise des prix, des modifications, même de principe, étaient exigées du Titulaire après sa soumission et cela quelle qu’en soit l’importance. Les prestations défaillantes seront signalées par courrier et le Titulaire y répondra en conformité avec les pièces du marché. 4.6.2. - Help Desk (centre réponse utilisateurs) Le Client se réserve le droit de mettre en place un Help Desk ou Centre Réponses Utilisateurs afin de gérer, au moyen de procédures et protocoles d’exploitations, les réclamations et/ou les demandes des utilisateurs de l’immeuble et les relations avec le Titulaire. Le Titulaire aura l’obligation de se conformer aux procédures de fonctionnement et protocoles d’exploitation. 4.7. - Confidentialité


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Tous les collaborateurs du Titulaire sont soumis par contrat au secret professionnel auquel la loi astreint le Client. Toutes les informations auxquelles ils auront accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat sont donc confidentielles. D’une manière générale, le Titulaire s’engage à garder le secret le plus absolu sur les informations et documents qui lui seront remis ou qui lui ont déjà été remis par le Client et qui revêtent tous un caractère confidentiel, ainsi que sur les informations et documents auxquels il aurait accès dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Le Titulaire s’engage, de plus à empêcher, par tous moyens, la reproduction et l’utilisation des documents ou informations non expressément liés aux travaux confiés. Le Titulaire s’engage à n’utiliser que les logiciels dont la licence est légalement détenue et à ne pas procéder à des copies non autorisées. Le Client serait fondé à engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Titulaire et de tous coauteurs et complices et à réclamer des dommages et intérêts pour le cas où ces engagements n’auraient pas été tenus pour quelque cause que ce soit. Chacune des parties se porte-fort, au sens de l’article 1120 du Code Civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants, dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé ci-dessus. 4.8. - Essais et contrôles au cours de l’exécution du marché Les conditions d’exécution des essais et contrôles sont précisées à l’article 4.6.1.

5 - HYGIENE ET SECURITE Au titre de la législation sur la prévention des risques, notamment le Code du Travail et le Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure version consolidée en 2017, le Titulaire doit établir un plan de prévention pour chaque établissement avant le début des travaux, ce plan d’intervention devra définir toutes les mesures de prévention mises en place lors d’intervention à risques d’interférences, non seulement vis-à-vis de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais des usagers, et également des autres entreprises extérieures (EE)

accès en général : horaires, identification des intervenants, zones de sûreté, locaux à risques particuliers d’incendie.

manutention, utilisation d’engins de transport, de manutention ou de levage délimitation des zones d’intervention, balisage et signalisation des zones d’interventions et

des équipements consignés par les interventions, maintien des circulations. utilisation de produits, matières énergie présentant des dangers d’incendie, d’explosion,

de brûlure, d’intoxication de pollution procédures préalables et pendant consignations, et avant remise en régime normal, travaux en milieu ou à accès difficile : mesures prises pour assurer la protection des

personnes et des biens en locaux techniques, moyens de communication et de surveillance à distance des intervenants.

Par le fait d’avoir remis une offre, le Titulaire affirme avoir pris connaissance des lieux, des installations, des contraintes et difficultés d’accès, des moyens de prévention intégrés à la construction et du dossier des interventions ultérieurs. En conséquence l’offre du Titulaire tient compte de ces éléments et des moyens individuels complémentaires nécessaires pour effectuer ces interventions. Le présent article a pour objet de décrire l’environnement de travail ainsi que les principales dispositions que le Titulaire doit respecter.

6 - SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE


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Compte tenu des impératifs liés à l'activité des Maisons de Retraite de Neuilly sur seine, le Titulaire s’engage à assurer ou à faire assurer, en tout état de cause, les prestations dont l’abandon mettrait en cause l’usage normal des locaux. Si un sinistre important se produit pendant une grève du Personnel du Titulaire, le service minimum doit comprendre la possibilité de remettre au travail, sous très court préavis, autant de personnel de la spécialité ou des spécialités requises qu’il est nécessaire, afin de maîtriser la situation.

7 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT La date de prise d’effet du contrat est indiquée sur le Règlement de Consultation et sur l’Acte d’Engagement.

8 - VARIATION DES PRIX Le présent contrat est établi sur la base des salaires, charges et taxes en vigueur dans la profession, au moment de la signature du contrat. Les montants de la redevance sont fixes, forfaitaires, fermes définitifs et non révisables jusqu’au 1

er janvier de l’année suivant la signature, quelle que soit l’éventuelle évolution de la législation en

matière de droit du travail. A chaque échéance annuelle, les parties arrêteront les modalités de révision du contrat. A défaut, il sera fait application de la formule de révision notée dans l’acte d’engagement.

9 – PAIEMENT Il en résulte pour le Titulaire, l’obligation d’exécuter toutes les prestations conformément aux stipulations des documents contractuels, aux règles de l’Art et à la réglementation en vigueur à la remise de l’offre. 9.1.- Facturation des prestations contractuelles Dans le but de faciliter le traitement de ses factures, le Titulaire devra établir une facture pour chaque poste de prestation conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire. (cf. : bordereau de prix.) Les conditions de règlement seront indiquées dans l’Acte d’Engagement Le titulaire devra libeller les factures conformément au bordereau de prix. 9.2. - Facturations complémentaires Aucune facturation complémentaire ne pourra être émise ni payée sans qu’un bon de commande du Client ne soit parvenu au titulaire et que les éventuelles réserves du PV de réception contradictoirement établis ne soient levées.

10 - ASSURANCES ET DISPOSITIONS DIVERSES A) Le Titulaire devra justifier, à tout moment, à compter de la signature du contrat des polices d'assurances suivantes souscrites auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, ainsi que du paiement des primes correspondantes : 1 - une assurance "Dommages aux biens" couvrant l'outillage et biens mobiliers lui appartenant (ou appartenant à son personnel) se trouvant dans les résidences et les garantissant contre les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol et tous autres dommages survenant du fait ou à


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l'occasion de la gestion exercée. Il est bien entendu que les franchises éventuelles en cas de sinistre resteront à la charge exclusive du Titulaire. 2 - une assurance Responsabilité Civile d'Exploitation garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité contractuelle délictuelle et quasi délictuelle pouvant incomber au Titulaire en raison de dommages causés aux tiers (y compris le Client, les résidents et les copropriétés). Cette police devra comporter les garanties minima suivantes :

Dommages corporels et leurs conséquences (y compris dommages immatériels consécutifs) par sinistre

Dommages matériels et immatériels qui en sont la conséquence (y compris les dommages

d'incendie d'explosion ou résultant de l'action des eaux ou de liquides) par sinistre Dont Responsabilité Civile en matière de vols commis par les préposés du Titulaire par

sinistre et dont Responsabilité Civile "Objets Confiés" ou "Biens Existants" et dont Dommages Immatériels non consécutifs à des dommages corporels ou matériels

garantis La police Responsabilité Civile Exploitation devra comporter les extensions habituelles d'une telle police, notamment les extensions "Maladies professionnelles non reconnues", "Faute Inexcusable", et "Faute Intentionnelle". B) Le Titulaire devra justifier à tout moment à compter de la signature du contrat la souscription, d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable) garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant au Titulaire en raison de dommages de toutes natures causées aux tiers (et notamment au Client et aux locataires de l'immeuble) du fait d'erreurs, omissions, retards dans l'exécution des prestations objet du présent contrat. Cette police devra comporter les garanties minima suivantes :

Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non à des dommages matériels ou corporels garantis, y compris dommages résultant d'un vol par sinistre et par année d'assurance

C) Les deux polices Responsabilité Civile prévue aux A.2 et B ci-dessus devront garantir en outre la responsabilité civile de Le Titulaire vis-à-vis des tiers et du Client du fait de ses sous-traitants éventuels ou de ses fournisseurs. D) Tant le Titulaire que ses assureurs au titre des polices d'assurance susvisées ou de toute autre police d'assurance souscrite par lui, déclarent renoncer à tous recours qu'ils seraient en droit d'exercer après sinistre contre le Client, le ou les résidents de l'Immeuble, ainsi que contre leurs assureurs respectifs et il en sera fait mention dans les polices. E) Les franchises au titre des polices ci-dessus resteront toujours à la charge du Titulaire. F) Le montant minima de garantie ci-dessus ne concernent que les assurances du Titulaire, ils ne sauraient limiter ou plafonner la responsabilité du Titulaire tant vis-à-vis du Client ou des résidents que vis-à-vis des tiers proprement dits. Il est rappelé que le Titulaire est parfaitement libre s'il le juge utile ou nécessaire de souscrire des assurances du montant supérieur, à concurrence de sommes que bon lui semble. G) Il est bien entendu, que, si au cours des prestations réalisées par lui, le Titulaire devra réaliser ou faire réaliser des travaux de bâtiment, il devra également souscrire une police conforme aux dispositions des articles L 241 1 à L 242.2 du Code des Assurances, garantissant notamment, sa responsabilité en tant que constructeur. Il devra justifier de la souscription d'une telle police et du paiement des primes, à chaque fois que le Client lui en fera la demande.


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10.2 Le Titulaire reconnaît avoir connaissance de l'article R. 232-1-14. IV du Code du Travail ,du décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Le Titulaire fera son affaire des conséquences, y compris financières, de l’application de ces dispositions. 10.3 Outre les garanties de moralité et de probité, le personnel du Titulaire, doit strictement appliquer les consignes suivantes : A/ Conserver les locaux et les matériels mis à leur disposition en parfait état. B/ Employer un matériel conforme aux normes en vigueur C/ Se servir obligatoirement des équipements de sécurité individuelle et, en particulier, utiliser plus spécialement un harnais de sécurité pour l’accès en terrasse, avec un solide point d'ancrage, sous peine de se voir refuser l'accès aux sites. D/ Se conformer à toutes les règles de sécurité en vigueur. E/ Appliquer les consignes d'incendie affichées dans les différents lieux et reconnaître les cheminements d'évacuation et issues de secours en cas de sinistre. F/ Avoir libre accès à la trousse de secours et porter éventuellement assistance à toute personne blessée ou qui se trouve en difficulté. G/ Ne jamais intervenir ou servir d'intermédiaire dans les relations professionnelles H/ Respecter les libertés d'opinions, la liberté syndicale, et rester d'une stricte neutralité dans le cas de conflits sociaux ou de grèves. En cas de grève, le Titulaire devra remplacer le personnel à ses frais pour assurer la continuité de sa prestation. I/ Éviter les affrontements de toute nature avec ses partenaires, les employés et les clients et les résidents et leur familles J/ L'utilisateur, assure la coordination des mesures de sécurité prise en collaboration avec le Titulaire. K/ Les responsables du Titulaire demeurent entièrement responsables de la bonne application, par leurs salariés, de toutes ces mesures de sécurité. Le Client se réserve le droit de contrôler, ou faire contrôler à tout moment le respect de ces recommandations. En cas de non observation, le Client pourra exiger, selon la gravité :

L'interdiction d'effectuer certains travaux ou d'utiliser certains matériels ou produits Le remplacement du matériel ou du personnel contrevenant, La mise en conformité, en cas de dégradation, aux frais du Titulaire, L'annulation partielle ou totale du contrat.

10.4 Les objets trouvés dans les locaux seront remis immédiatement au responsable de l'établissement qui en avisera le Directeur.

11 – RÉSILIATION Outre la faculté de résiliation prévue à l'article 1.2 du présent chapitre, le Client se réserve le droit de résilier le contrat en cours d'exécution dans les cas suivants :

11.1. - Résiliation de fait


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Sont assimilés aux cas de force majeur, non seulement les faits de guerre, grève extérieure à l’entreprise, etc... Mais d’une façon générale, tout fait ou événement imprévisible ou inévitable et qui met le Titulaire ou un de ses sous-traitants dans l’impossibilité absolue d’exécuter tout ou partie de ses engagements. Dans les cas de force majeurs prolongés, entraînant ou risquant d’entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les fournitures du Titulaire, celui-ci devra proposer au Client une adaptation provisoire du contrat à cette situation. 11.2. - Résiliation aux torts du Titulaire de plein droit et sans mise en demeure

Le marché pourra être résilié de plein droit par le Client sans mise en demeure et sans accomplissement d’aucune formalité judiciaire, aux torts du Titulaire et sans que ce dernier puisse réclamer aucune indemnité quelle qu’elle soit. 11.2.1. - en cas de cessation de paiement Le Titulaire qui serait en effet, conduite à cesser ses paiements, sera tenue d’en informer le Client par lettre recommandée A.R. au plus tard dans les vingt quatre heures du dépôt de son bilan. Dans ce cas, le marché pourra être résilié à la demande du Client sur simple notification par lettre recommandée avec A.R. 11.2.2. - en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, sauf si le liquidateur s’engage à fournir la prestation promise, dans les conditions de prix et délais prévus au marché, le liquidateur pourra toujours proposer les offres des créanciers du Titulaire qui pourraient poursuivre l’exécution des travaux dans les conditions contractuelles, le Client se réservant le droit de les accepter ou non. 11.2.3. - en cas de décès de l’entrepreneur En cas de décès de l’entrepreneur, sauf si le Client accepte les offres de continuation des travaux qui lui seraient faites par les ayants droits de l’entrepreneur dans les dix jours du décès de ce dernier. 11.2.4. - en cas d’absence totale ou partielle de réponse à la demande de référencement En cas d’absence totale de réponse, de réponse partielle à la demande de pièces permettant le référencement du Titulaire ou en l’absence de mise à jour. 11.3. - Résiliation aux torts du Titulaire de plein droit après mise en demeure Le marché pourra être résilié de plein droit par le Client, sans accomplissement d’aucune formalité judiciaire mais après mise en demeure, aux torts du Titulaire, dans les cas suivants 11.3.1. - abandon total de chantier Au cas où le Client constaterait que le Titulaire a suspendu son travail, il lui adressera une lettre recommandée avec A.R. de mise en demeure de reprise immédiate de travail. La prestation sera considérée comme arrêtée et la résiliation pourra être effective, si le travail n’a pas repris dans un délai de deux heures après l’heure de réception de la lettre simple acheminée par porteur spécial avec accusé de réception. Au cas où le Titulaire reprendrait son travail, les nouveaux moyens mis en œuvre devront être suffisants pour assurer le respect de ses engagements. Le Client pourra se substituer au Titulaire défaillant en confiant les prestations minimum et indispensable à la sécurité des biens et des personnes ainsi qu’à l’exploitation des sites à l’entreprise de son choix aux frais exclusifs du Titulaire défaillant adjudicataire du marché.


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11.3.2. - abandon partiel de chantier Si le Titulaire, après avoir interrompu son travail moins de quinze jours calendaires, l’a repris à la suite de la mise en demeure prévue ci-dessus, mais avec des moyens insuffisants, le Client pourra mettre à nouveau en demeure de donner satisfaction dans un délai de 24 heures. Passé ce délai, le Client, considérera que la prestation prévue n’est pas assurée par le Titulaire et il se réserve le droit : * de faire appel à une autre entreprise de son choix pour que celle-ci exécute, même à un coût plus élevé tout ou partir des prestations à faire par le Titulaire défaillant. En ce cas, un avenant de moins-value sera immédiatement établi, et des dommages et intérêts seront également exigibles immédiatement ; * ou, si bon lui semble, de résilier le marché au préjudice du Titulaire, sur simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en sera de même si, d’une façon générale, le Titulaire, sans interrompre le travail de façon absolue ne le poursuit pas de façon suffisamment active pour quelque cause que ce soit, et notamment par manque de personnel ou de matériel. 11.4. - Décompte de résiliation Dans tous les cas de résiliation, le Client établira un décompte de résiliation qui comprendra notamment : au débit du Titulaire :

le montant de sommes d’ores et déjà versées par le Client à quelque titre que ce soit,

Le montant de la remise à niveau si elle n’a pas été réalisée par le Titulaire dans le délai de quinze jours suivant le procès verbal de fin de prestation (cf. art. 12).

et, à son crédit : * toutes les situations déjà fournies, plus éventuellement une dernière, qui représenteront la valeur de l’ensemble des prestations déjà fournies par le Titulaire à la date de résiliation. 11.5. - Dommages et intérêts Le décompte de résiliation ne tient pas compte des dommages et intérêts que le Client se réserve le droit de réclamer, eu égard au préjudice subi pour le retard que cette résiliation aurait causé dans les prestations. 11.6. - Choix d’une nouvelle entreprise En cas de résiliation d’un marché, le Client aura le droit de choisir une nouvelle entreprise dans les conditions générales fixées ci-après tout en conservant la faculté d’accepter les offres qui pourraient lui être faites pour la continuation des prestations par les ayants droits ou créanciers du Titulaire défaillant. 11.7. - Responsabilité Quel que soit le cas de résiliation, la responsabilité légale du Titulaire défaillant ou de ses ayants droits continuera à courir pour les travaux déjà exécutés.

12 - REMISE DES LOCAUX ET INSTALLATIONS EN FIN DE CONTRAT Le Titulaire s’engage à laisser en fin de contrat les installations en bon état, compte tenu de la vétusté résultant d’un usage normal.


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L’exécution de cette obligation sera constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties 15 jours avant la fin effective de la prestation. Les remises en état éventuelles, à la charge exclusive du Titulaire devront être effectuées dans un délai maximum d’un mois à partir de la date du procès-verbal.

13 – EXCLUSION DES CCAG ET CCTG Dans la mesure du possible, nous vous indiquons tous les articles ou Propositions que nous excluons des CCAG et CCTG. dans le ou les cas où, un article de ce présent marché reste en contradiction avec des articles ou Propositions du CCAG ou du CCTG, il est acté que les articles ou propositions du CCAG ou du CCTG sont exclus.

14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le Tribunal de Commerce de Nanterre, est seul compétent pour juger des litiges pouvant naître de l’application des clauses du présent contrat.

Fait à le

LE CLIENT LE TITULAIRE


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LIMITES MINIMALES D’ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE (en EUROS)

PRESTATAIRES DE SERVICES

SERVICE

RESPONSABILITE

PROFESSIONNELLE

TOUS DOMMAGE PAR

ANNÉE D’ASSURANCE

RESPONSABILITE GENERALE OU EXPLOITATION

RESPONSABILITE CIVILE

PRODUITS APRES

TRAVAUX

RESPONSABILTE

DECENALE DOMMAGES

CORPORELS

INTOXICATIONS

ALIMENTAIRES

OU

RESPIRATOIRES

DOMMAGES

MATÉRIELS

ET

IMMATÉRIELS

R.C. VOLS

DOMMAGE

AUX

EXISTANTS

DOMMAGES

AUX OBJETS

CONFIÉS

DOMMAGES

IMMATÉRIELS

NON

CONSÉCUTIFS

TOUS

DOMMAGES

PAR SINISTRE

ET PAR ANNÉE

D’ASSURANCE

DONT

IMMATÉRIELS

NON

CONSÉCUTIFS

MAINTENANCE

TECHNIQUE 3 811 225 6 097 961 6 097 961 6 097 961 762 245 762 245 762 245 381 123 3 811 225 762 245

SELON POLICE SI

TRAVAUX DE

BÂTIMENT

AUTRES

PRESTATAIRES 152 449 6 097 961

NÉANT SAUF

ENTRETIEN

AQUARIUM

(762 245)

762 245 76 225 76 225 76 225 76 225

762 245 NÉANT NÉANT SAUF

RÉALISATION DE

TRAVAUX DE

BÂTIMENT

(SI FOURNITURE DE PRODUIT

PAR LE PRESTATAIRE SINON

NÉANT)

1) Les polices doivent comporter une clause confirmant que la garantie est acquise à l’assuré du fait des activités de ses sous-traitants éventuels

2) Les assureurs doivent renoncer à tous recours contre les maisons de retraites (propriétaire) les résidents, ou locataires ainsi que leurs assureurs

respectifs.

3) Tous prestataires apportant des biens dans l’immeuble ou les stockant à l’intérieur est tenu de les assurer contre l’incendie, le vol, et les dégâts des

eaux, avec renonciation à recours contre les maisons de retraites (propriétaire) les résidents, ou locataires ainsi que leurs assureurs respectifs.

4) Les prestataires sont tenus de justifier de l’existence des polices à chaque fois que le propriétaire en fait la demande.

5) Indépendamment des obligations contractuelles selon le cahier des charges, toutes attestations fournies comme justificatifs seront établies sur papier à

entête de la compagnie d’assurance, confirmeront que les primes échues au jour de l’établissement de l’attestation ont été régulièrement acquittées,

feront mention de la renonciation à recours, feront mention de la garantie relative aux sous traitants.

RREESSIIDDEENNCCEE RROOGGEERR TTEEUULLLLEE RREESSIIDDEENNCCEE SSOOYYEERR 20, rue des Graviers. 92200. Neuilly sur Seine 3 bis, rue Soyer. 92200. Neuilly sur Seine

01.47.45.95.95 01 84 11 83 20 01 84 11 83 21 [email protected]

www.ehpadneuilly.com

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Décret 92.508 du 11 juin 1992

relatif à la lutte contre le travail clandestin

JE SOUSSIGNÉ :

AGISSANT EN QUALITÉ DE :

POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ :

AYANT SON SIÈGE SOCIALE À :

IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE DE :

DONT LE N° EST :

ATTESTE SUR L’HONNEUR SATISFAIRE PLEINEMENT À MES OBLIGATIONS RÉSULTANT DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L324-10 DU CODE DU TRAVAIL ET À CE TITRE, JE DÉCLARE :

- Avoir régulièrement procédé à l’inscription de la société que je représente au registre du

commerce

- Procéder régulièrement aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et

par l’administration fiscale.

- Satisfaire aux obligations qui me sont imposées par les articles L143-3, L143-5 et L620-3

du code du travail.

A SAVOIR :

ARTICLE L143-3 : Remettre à chacune des personnes travaillant sous subordination de l’entreprise

une fiche de paye justificative de la rémunération que je leur verse.

ARTICLE L143-5 : Tenir un livre de paye représentant l’ensemble des informations individuelles

portées sur les bulletins de salaire de tous mes salariés.

ARTICLE L620-3 : remettre à chacun de mes salariés un extrait individuel du registre unique de

personnel certifié conforme ou une attestation d’emploi issus d’un carnet à souches ou un contrat

de travail ou une lettre d’engagement ou tout autre document prévu par une convention ou accord

collectif attestant de la date d’embauche.

TOUTE FAUSSE DECLARATION DE MA PART ENTRAINERA LA RESILIATION DU OU DES

CONTRATS PASSES AVEC LES MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE, AUX FRAIS

ET RIQUES DE LA SOCIETE POUR LAQUELLE JE SOUSSIGNE ET DECLARE.

FAIT À :

LE : SIGNATURE ET CACHET

Pour servir et valoir ce que de droit.


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ATTESTATION SUR L’HONNEUR

R-341-36 DU CODE DU TRAVAIL

Décret 97.638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n°

97.210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lute

contre le travail illégal.

JE SOUSSIGNÉ :

AGISSANT EN QUALITÉ DE :

POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ :

AYANT SON SIÈGE SOCIALE À :

IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE DE :

DONT LE N° EST :

Atteste sur l’honneur satisfaire pleinement à nos obligation résultant des dispositions de l’article L

341-6 du code du travail et à ce titre déclare et certifie que mes éventuels salariés de nationalité

étrangère sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

TOUTE FAUSSE DECLARATION DE MA PART ENTRAINERA LA RESILIATION DU OU

DES CONTRATS PASSES AVEC LES MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE,

AUX FRAIS ET RIQUES DE LA SOCIETE POUR LAQUELLE JE SOUSSIGNE ET

DECLARE.

FAIT À :

LE : SIGNATURE ET CACHET

POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT


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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

( C.C.T.P.)

Objet : Procédure adaptée relative à la maintenance et l’entretien technique des équipements des Maisons de retraite de Neuilly sur seine

RREESSIIDDEENNCCEE RROOGGEERR TTEEUULLLLEE



RREESSIIDDEENNCCEE SSOOYYEERR




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SOMMAIRE

RREESSIIDDEENNCCEE RROOGGEERR TTEEUULLLLEE ...................................................................................................................................... 26

RREESSIIDDEENNCCEE SSOOYYEERR ........................................................................................................................................................ 26

1. - PRESENTATION - OBJET DU MARCHE .............................................................................................................. 29

1.1. - PRESENTATION .................................................................................................................................................. 29 1.2. - OBJET DU MARCHE ........................................................................................................................................... 29 1.3. - OBLIGATIONS DU MARCHE ............................................................................................................................. 29 1.4. - CONTEXTE PARTICULIER ................................................................................................................................ 30

2. - INSTALLATIONS ET OUVRAGES PRIS EN CHARGE ...................................................................................... 30

2.1. - DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................................................... 30 2.2. - EQUIPEMENTS CONFIES A L’ENTREPRISE ................................................................................................ 31 2.3. - EQUIPEMENTS HORS FORFAIT ..................................................................................................................... 31 2.4. - CONSTITUTION D'UN STOCK ......................................................................................................................... 31

3. - OBLIGATIONS ET NATURE DES PRESTATIONS ............................................................................................. 31

3.1. - OBLIGATION DE RESULTAT ............................................................................................................................ 31 3.2. - OBLIGATION DE MOYENS ............................................................................................................................... 32 3.3. - PRESTATIONS ASSUREES PAR LE TITULAIRE .......................................................................................... 32

3.3.1. - Prestations générales ................................................................................................................................... 32 3.3.2. - Détail des prestations ................................................................................................................................... 34 3.3.3. - Prestations de Maintenance Chauffage, Plomberie, CVC. ..................................................................... 35 3.3.4. - Maintenance Electricité ................................................................................................................................ 36 3.3.5. - Prestations moyen de lutte contre l’incendie ............................................................................................ 36 3.3.6. - Clos et couvert ............................................................................................................................................... 37 3.3.7. - Prestations factotum ..................................................................................................................................... 37 3.3.8. - Prestations hors forfait ................................................................................................................................. 38

3.4. - CONDITIONS A GARANTIR ............................................................................................................................... 38 3.4.1. - Chauffage et rafraîchissement .................................................................................................................... 38 3.4.2. - Eau chaude sanitaire: ................................................................................................................................... 39 3.4.3. - Eau de ville et des fontaines: ...................................................................................................................... 39 3.4.4. - Confort acoustique ........................................................................................................................................ 39

3.5. - CONDUITE ET SURVEILLANCE ...................................................................................................................... 39 3.6. - ESSAIS ET CONTROLES................................................................................................................................... 40

3.6.1. - Essais et contrôles de performance ........................................................................................................... 40 3.6.2. - Essais réglementaires .................................................................................................................................. 40 3.6.3. - Compteurs et disconnecteurs ..................................................................................................................... 41 3.6.4. - Matériels d'essai et de contrôle .................................................................................................................. 41

3.7. - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ........................................................................................................... 42 3.7.1. - Objet................................................................................................................................................................ 42 3.7.2. - Maintenance préventive systématique ...................................................................................................... 42 3.7.3. - Maintenance préventive conditionnelle ..................................................................................................... 42 3.7.4. - Maintenance corrective ................................................................................................................................ 42 3.7.5. - Qualité des nouveaux constituants ............................................................................................................ 43 3.7.6. - Remplacement de pièces et accord du Client .......................................................................................... 43 3.7.7. - Exécution des travaux .................................................................................................................................. 43

3.8. - ASTREINTE .......................................................................................................................................................... 43


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3.9. - PENALITES ........................................................................................................................................................... 44 3.10. - PROPRETE DES LOCAUX TECHNIQUES ................................................................................................... 47

4. - MOYENS DU TITULAIRE ......................................................................................................................................... 47

4.1. - PERSONNEL INTERVENANT ........................................................................................................................... 47 4.1.1. - Agrément ........................................................................................................................................................ 47 4.1.2. - Organisation................................................................................................................................................... 48 4.1.3. - Horaires de maintenance : Voir article 1.4 du présent C.C.T.P. ............................................................ 48 4.1.4. - Suivi des connaissances .............................................................................................................................. 48 4.1.5. - Tenue du personnel ...................................................................................................................................... 48

4.2. - MOYENS DE GESTION ...................................................................................................................................... 49 4.2.1. - Matériel ........................................................................................................................................................... 49 4.2.2. - Gammes de maintenance ............................................................................................................................ 49

4.3. - OUTILLAGE .......................................................................................................................................................... 49 4.4. - LOCAUX DE MAINTENANCE ........................................................................................................................... 50

5. - PREVENTION DES RISQUES - MODALITES D’INTERVENTION ................................................................... 50

5.1. - SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS .............................................................................................. 50 5.1.1. - Règlements .................................................................................................................................................... 50 5.1.2. - Accès .............................................................................................................................................................. 51 5.1.3. - Sécurité des usagers .................................................................................................................................... 51 5.1.4. - Dispositifs de protection ............................................................................................................................... 51

5.2. - ORGANISATION DE LA MAINTENANCE ........................................................................................................ 52 5.2.1. - Planning des opérations de maintenance préventive .............................................................................. 52 5.2.2. - Durée des interventions en maintenance préventive .............................................................................. 53 5.2.3. - Délai d'intervention en maintenance corrective ........................................................................................ 53 5.2.4. - Délais de réparation...................................................................................................................................... 53 5.2.5. - Conduite des actions .................................................................................................................................... 54 5.2.6. - Délai de traitement d'une demande d'intervention ................................................................................... 54

6. - GESTION DU MARCHE ............................................................................................................................................ 54

6.1. - INITIATIVES ET PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS ............................................................................... 54 6.1.1. - Initiative des interventions ........................................................................................................................... 54 6.1.2. - Propositions d'interventions ......................................................................................................................... 55

6.2. - GARANTIES.......................................................................................................................................................... 55 6.3. - GESTION DU PERSONNEL .............................................................................................................................. 56 6.4. - GESTION DE L'ENERGIE ET DES CONSOMMABLES ................................................................................. 56 6.5. - COMPTES-RENDUS DES ACTIONS DE MAINTENANCE ........................................................................... 56

6.5.1. - Comptes-rendus spécifiques ....................................................................................................................... 57 6.5.2. - Comptes-rendus permanents ...................................................................................................................... 57

6.6. - GESTION DE LA DOCUMENTATION............................................................................................................... 59 6.7. - RAPPORT D'EXPLOITATION ............................................................................................................................ 59

7. - FOURNITURES, PIECES DETACHEES ET STOCK ........................................................................................... 60

7.1. - MATIERES CONSOMMABLES ET PIECES DE RECHANGE ...................................................................... 60 7.2. - CONSTITUTION DU STOCK.............................................................................................................................. 60 7.3. - STOCKAGE ET UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX ..................................................................... 61

8. - PREPARATION DU MARCHE ................................................................................................................................. 61

9. - RECHERCHE DE PERSONNES ET COMMUNICATIONS ................................................................................. 61

10. - PARTICULARITE DE FACTURATION : .............................................................................................................. 62

ANNEXE 1 : OUVRAGES PRIS EN CHARGE LISTE DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS ............................. 63


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1. - PRESENTATION - OBJET DU MARCHE 1.1. - PRESENTATION Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexes :

Annexe 1 : Ouvrages pris en charge - Liste des principaux équipements.

Annexe 2 : Bibliothèque des actions de maintenance.

sont relatives au marché de fournitures et de prestations pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et équipements techniques des maisons de retraite de neuilly sur seine

Les actions des entreprises se déroulent dans un établissement de Type ERP, U avec activité L-N-V de 4ième catégorie et un établissement de Type ERP, U avec activité N de 4ième catégorie en matière de sécurité incendie, ainsi qu'à forte exigence de sûreté des personnes et des biens.

1.2. - OBJET DU MARCHE Le présent marché décrit toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires à la maintenance et l’entretien technique des équipements dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour :

. Permettre une présence technique maximale et assurer le meilleur fonctionnement possible,

. Apporter une qualité de service visant dans le temps, le maintien de l'état et des performances des équipements et installations équivalentes à celles d'origine et définis dans le présent marché.

C'est pourquoi ce marché impose aux entreprises, une obligation de moyens et une obligation de résultat.

Les consommations d'énergies, de fluides et communications téléphoniques sont exclues du présent marché.

1.3. - OBLIGATIONS DU MARCHE Le marché impose au Titulaire une obligation de résultat et une obligation de moyens.

Le Titulaire garantit les résultats fixés au présent document et met en œuvre, de sa propre autorité, et sous sa seule responsabilité pour les installations et équipements des sites, tous les moyens compatibles avec l'activité des établissements, en particulier la préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité assurés par le représentant du Client.

Le Titulaire apportera tout le soin et toute la diligence nécessaire à l'exécution des prestations à sa chargeau titre du présent contrat.

Le Titulaire reconnaît être tenu à une obligation générale de conseil, au titre de laquelle il doit fournir au Client l'ensemble des conseils, mise en garde et recommandations nécessaires notamment en terme de qualité de services, de sécurité et de mise à l'état de l'art.

Le Titulaire ne peut se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance d'informations sur les bâtiments et leurs équipements et installations, pour ne pas accomplir tout ou partie de sa mission d’exploitation et de maintenance dans le cadre défini par le présent CCTP et le CCAP.

D'autre part, le Titulaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les dossiers techniques des établissements et avoir visité les lieux préalablement à la remise de son offre.


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1.4. - CONTEXTE PARTICULIER Le marché prévoit :

. Toutes les interventions y compris les inspections et réparations normalement prévues par le présent contrat, doivent être exécutées pendant les heures ouvrables de l’établissement, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 dans la limite de trente cinq heures hebdomadaires, du lundi au vendredi et sur rendez-vous le samedi.

. Les interventions en période d'astreinte seront effectuées en fonction de la nature de l'intervention et des délais fixés par le client (cf. C.C.T.P. article 3.8.)

Le Titulaire doit se conformer et faire respecter par les différents intervenants les règles de sécurité figurant au plan d'hygiène et sécurité établi par ses soins et soumis à l'accord du Client. Le Titulaire ne peut se prévaloir, ni pour éluder ses obligations définies au marché, ni pour élever une quelconque réclamation, des sujétions qui peuvent être occasionnées par les activités d'exploitation des locaux, notamment par l'interruption ou le report de toute opération décidée par le Client.

2. - INSTALLATIONS ET OUVRAGES PRIS EN CHARGE 2.1. - DISPOSITIONS GENERALES Les dossiers de marchés d'installations, la documentation technique, le Dossier Technique DCE de la construction de l'établissement, sont tenus à la disposition des entreprises pour leur permettre d'établir leur proposition. Le Titulaire est réputé avoir vérifié le contenu de ces documents techniques et avoir une parfaite connaissance:

de la constitution des bâtiments,

des contraintes dues à leurs destinations,

de la consistance des équipements et installations dont il doit assurer la maintenance,

des conditions particulières d'accès liées à la sécurité, la sûreté et à la spécificité des bâtiments.

De plus le Titulaire se doit de faire appel aussi souvent que nécessaire aux experts, spécialistes et SAV de constructeurs, dès lors que la technicité l’exige. Le Titulaire ne peut se prévaloir de la méconnaissance ou de l'insuffisance d'informations et faire état des difficultés provenant de l’état ou de l’exécution des installations et équipements de l’établissement, pour ne pas assurer sa prestation partiellement ou en totalité dans le cadre défini par le CCAP et le présent CCTP. Les installations sont livrées, réceptionnées, en état de fonctionnement, sauf pour les installations et aménagements future, et garanties au titre de parfait achèvement des installations. Le titulaire se conformera aux carnets sanitaires de l'établissement


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2.2. - EQUIPEMENTS CONFIES A L’ENTREPRISE Les équipements « objets du marché » sont les suivants:

climatisation – ventilation – chauffage - désenfumage

électricité (courant fort/courant faible)

éclairage de sécurité

éclairage

plomberie

l’ensemble des évacuations

matériel de lutte contre l’incendie

Système de sécurité Incendie / détection incendie

anti-intrusion

fosses de relevage

bacs à graisses

Porte automatiques - Rideau métallique

Autocommutateurs

téléphones - fax

vidéo surveillance

système distribution audiovisuel

vitrerie

fenêtres et volets

Portes et serrurerie

distribution réseau informatique

analyses périodiques de la qualité des eaux

Analyses périodiques de la potabilité des eaux

Factotum

2.3. - EQUIPEMENTS HORS FORFAIT

Les équipements suivants ne sont pas à la charge du Titulaire du présent lot :

compteurs électriques

compteurs d’eau

matériel informatique et Bureautique

vérifications périodiques

matériel audiovisuel

2.4. - CONSTITUTION D'UN STOCK Le Titulaire, pour assurer la continuité et la sécurité, du service des équipements à sa charge, doit constituer à sa charge et gérer un stock de matériels et de pièces de rechange de première urgence. Le Titulaire doit préciser dans son offre, la nature, les caractéristiques, le nombre, et le montant des pièces détachées qu'il prévoit au titre de cette prestation. En fin de marché le Client peut reprendre tout ou partie du stock de pièces détachées au prix d'achat par le Titulaire. Ces mêmes stipulations s'appliquent en cas de résiliation du marché.

3. - OBLIGATIONS ET NATURE DES PRESTATIONS Le Titulaire reconnaît être tenu à une obligation de résultat et une obligation de moyens, au titre desquelles il doit garantir de manière générale, les conditions de fonctionnement, d’utilisation et d'exploitation définies par le client dans le cadre du présent marché.

3.1. - OBLIGATION DE RESULTAT


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D'une manière générale, le Titulaire garantit au Client :

• La satisfaction des occupants par la qualité de service, la continuité du service et les conditions d'ambiance

• La mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif afin d'assurer la fiabilité, la pérennité et les performances de fonctionnement au niveau optimal équivalent à celui des performances initiales, des installations et équipements.

• Les conditions de fonctionnement définies par les spécifications techniques des constructeurs. • Le maintien, le contrôle et l'utilisation des installations et équipements en adéquation avec le

cahier des charges et en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l’Art. • La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et

l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire. • L’assistance technique au Client et les délais d'astreintes prescrits. • Le respect des procédures et protocoles mis en place pour la gestion des interventions et leur

suivi par un Centre de Réponses aux Utilisateur (Help Desk) et les Maisons de retraite de Neuilly sur seine.

• La propreté des locaux et installations techniques. • Les comptes rendus des actions pour chaque type de maintenance, un compte rendu mensuel,

comme stipuler dans l'article 6.5. • Les résultats fixés au présent marché. • La recherche permanente et optimale d'économie des énergies et eaux

L'obligation de résultat est définie en fonction de l'importance que représente la non disponibilité, de l'installation ou équipement, en dehors des arrêts nécessaires pour la maintenance préventive et les essais, dont le titulaire donnera le programme et la périodicité. L’existence de l'obligation de résultat permet au client de mettre en jeu la responsabilité du Titulaire par simple constatation que les résultats attendus n'ont pas été atteints.

3.2. - OBLIGATION DE MOYENS Le Titulaire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir aux engagements de résultats déterminés au titre du présent contrat. 1

er : En conséquence tous les moyens et modalités décrits dans le présent CCP.

2nd

: Les garanties relatives aux ouvrages ou tous les documents qui y sont cités, ne sont que des moyens minimaux et non limitatifs, nécessaires au Titulaire pour satisfaire à ses obligations. Leur respect ne peut suffire au Titulaire pour se dégager de sa responsabilité qui reste pleine et entière. L’inventaire des matériels figurant dans l’annexe 1 du Cahier des charges n’est qu’indicatif. Il est rappelé que les interventions de maintenance sont au minimum celles exigées pour l'application des différentes garanties relatives aux ouvrages. Le Titulaire doit pouvoir mettre à disposition du Client la main d’œuvre qualifiée nécessaire en astreinte pour assurer la sécurité des personnes et des biens ou toute autre exigence de sécurité. Le Titulaire doit mettre en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, tous les moyens qu'il juge utiles pour l’accomplissement de ses différentes missions et apportera tout le soin et toute la diligence nécessaire à leur exécution.

En outre, l'avis ou l'acceptation du Client sur une décision concernant l'organisation, ainsi que les informations et documents fournis par celui-ci, ne peuvent dégager pour autant la responsabilité du Titulaire.

3.3. - PRESTATIONS ASSUREES PAR LE TITULAIRE 3.3.1. - Prestations générales


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Le Titulaire assure sous sa responsabilité, pour les installations techniques visées aux articles 1 et 2, les prestations suivantes :

la conduite et la surveillance des installations,

les actions de maintenance de tous niveaux selon la norme NFX 60-010, comprenant en particulier :

les essais, réglages et manœuvres de vérification courante et réglementaires de bon fonctionnement,

la maintenance préventive systématique et conditionnelle et corrective,

les interventions de maintenance corrective et toutes mesures conservatoires (compris fuites diverses, bris de vitrages), pendant les visites de site et en période d'astreinte pour urgence (cf. C.C.T.P. article 3.8.)

la gestion de la maintenance des bons d'interventions préventifs et correctifs,

la fourniture et la pose de toutes pièces détachées, dont le coût unitaire d'achat au fournisseur toutes remises comprises, est inférieur à 100 € HT dans le cadre du forfait, y compris le remplacement de petites pièces détachées dégradées accidentellement (prises de courant, interrupteurs, ...) ; Dans le cas où le coût unitaire est supérieur à 100 € HT, seule la part au-delà de 100 € HT sera facturé et donc soumise à proposition d’achat.

les fournitures et les consommables nécessaires à l’entretien courant,

la constitution et la gestion des stocks de pièces détachées,

la remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention de son personnel,

la préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité, assurés par le Maître d'ouvrage ou tout organisme de contrôle mandaté par le Client, jusqu'aux, et y compris, dispositifs d'asservissement en centrale de commande,

le nettoyage des locaux techniques, des locaux d’étage et accès particuliers (minimum 3 fois par an), des armoires électriques, l'évacuation des déchets liés à ces prestations dans le respect de la réglementation concernant l’environnement, compris grilles de soufflage ou de reprise d'air,

l'optimisation du fonctionnement avec établissement de propositions d'amélioration,

la coordination, suivi, contrôle et optimisation des interventions des agents du Titulaire et des sous-traitants, et la gestion du personnel,

la coordination avec les occupants et les utilisateurs du bâtiment,

le suivi des garanties des travaux de construction de l'établissement, des travaux d'installation effectués par le Titulaire,

l'assistance au Client à tout moment et en particulier lors des essais effectués par des organismes réglementaires,

le respect des conditions fixées par les concessionnaires fournisseurs d'énergies et fluides,

le suivi et la mise à jour des DOE et de la documentation,

la gestion de la maintenance, l’immeuble et la fourniture des rapports, comptes-rendus mensuels d'interventions.

l'optimisation du flux des informations entre le Titulaire le client et le Centre de Réponses aux Utilisateur (Help Desk).

en partenariat avec les agents du Client pour le factotum.

Les prestations du Titulaire peuvent être contrôlées à tout moment, et sans que celui-ci en ait été préalablement avisé, par le Client, ou tout autre organisme mandaté (contrôleur technique, expert, pompiers,).


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Tout manquement au niveau de l’exécution des prestations du présent marché fait l'objet d'un constat par le Client qui est notifié au Titulaire et donne lieu à L’application de pénalités cumulables qui s'imputent sur le règlement de la période. Il appartient au Titulaire de faire la preuve que les prestations non conformes ne lui sont pas imputables. Le Titulaire est tenu de payer les pénalités appliquées par les concessionnaires pour non respect des conditions de fourniture ou de fonctionnement. Le Titulaire doit signaler par écrit au Client et au Centre de Réponses aux Utilisateur (Help Desk), les incidents constatés ainsi que les incidents prévisibles sur les équipements ne faisant pas partie du présent contrat et nuisibles à la réalisation de ce dernier et cela dès qu'il peut les déceler en indiquant les conséquences que pourraient entraîner la non-intervention du Client et les travaux nécessaires à leur prévention. Si des dégâts sont occasionnés aux installations par sa faute, il fait procéder à ses frais à toutes réparations quel qu'en soit l’endroit, même s'il s'agit de canalisations en sous-sol, enterrées ou noyées dans les murs ou planchers. Il assure à ses frais la remise en service de l’exploitation après réparations. Il est précisé que les actions de maintenance préventive systématique ou conditionnelle et les essais ne doivent pas perturber le fonctionnement des maisons de retraite. En conséquence certaines actions peuvent devoir être effectuées de nuit.

En cas d'arrêt inopiné du chauffage en période de gel ou autre circonstance inhabituelle, le Titulaire procède à la réparation immédiate même temporaire pour assurer le chauffage à nos résidents.

3.3.2. - Détail des prestations Le Titulaire assure en général, sauf exclusions, la maintenance au plan aspect et bon fonctionnement, et l’entretien courant nécessaire à la pérennité et à la conservation de tous les ouvrages et équipements cités au point 2.2. A ce titre, le Titulaire maintiendra l’extérieur des machines et les autres équipements correctement peints, identifiés et présentables à tout moment, en conformité avec les directives du Client.

Equipements techniques • La conduite et la surveillance des installations,

• Les essais et manœuvres de vérification courante et réglementaires de bon fonctionnement,

• Les maintenances préventives systématiques, conditionnelles, et corrective,

• L’astreinte pour urgence avec intervention dans les délais fixés par le client (cf C.C.T.P. article 3.8.).

Fournitures • Le Titulaire fournira dans le cadre du présent contrat :

- les pièces détachées jusqu'à 100 € HT et leur pose, y compris le remplacement de petites pièces détachées dégradées accidentellement (prises, interrupteurs),

- les fournitures et consommables nécessaires à l’entretien courant,

• Il assurera la constitution et la gestion des stocks de pièces détachées (cf. C.C.T.P. article 7.2), • fourniture de 300 kg de sel par mois (soit 150 kg par site)

Gestion • Le classement, le suivi et la mise à jour des DOE et de la documentation,


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• la gestion de la maintenance, assistance aux réunions, établissement des rapports et comptes-rendus

d'intervention, suivi des garanties, suivi du registre de sécurité et des documents de maintenance tels que définis à l’article 6.5.2 du présent C.C.T.P.,

• La gestion et la formation du personnel, • Le Titulaire pourra proposer la mise en place d’une Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur (reprenant parfaitement l’intégralité des équipements en place)

3.3.3. - Prestations de Maintenance Chauffage, Plomberie, CVC. Plomberie :

Entretien de l’ensemble des tuyauteries de l’établissement

2 curages annuels des installations GRAVIERS

2 vidanges fosse à graisse annuelle GRAVIERS

4 curages annuels des installations SOYER

6 vidanges de la fosse à graisse et de la fosse de relevage SOYER

1 curage annuel de la tuyauterie de refoulement de pompes de la fosse de relevage

Entretien des pompes de la fosse de relevage

4 analyses annuelles par site (légionnelles)*

2 analyses annuelles par site de la potabilité de l’eau**

fourniture et Remplacement des mousseurs sur l’ensemble des robinets des résidences (300 taux de

remplacement 2 fois par an)

fourniture et remplacement des pommes de douches et flexibles ( 220 environs taux de

remplacement 20%)

fourniture et remplacement des robinets a flotteur, des plaques, et des abattants des wc (300 en

service taux de remplacement 10% selon la qualité)

fourniture et Remplacement des cartouches des robinets ( 300 taux de remplacement 15%).

Chauffage CVC extraction :

Entretien chaufferie, radiateurs

Entretien production ECS

Entretien production ECS solaire

Entretien des CTA

Entretien du VRV et des cassettes et console

Entretien des climatiseurs SPLIT SYSTEM

Entretien des extracteurs en terrasse.

Entretien des extracteurs et insufflateur de désenfumage

Entretien des adoucisseurs fourniture et mise à poste du sel nécessaire (environ 300 kg par mois

pour les deux sites)

Entretien des filtres et hottes des cuisines

Entretien des gaines des hottes,

Analyses et Traitement des eaux du chauffage.***

ANALYSES. selon la Norme NF EN ISO/CEI 17025 * - LEGIONNELLA PNEUMOFILIA

Production ECS

10 Chambres ( 1 par étage ))

Plonges RDC

Cuisine

Douche vestiaire homme (sous sol ,Roger Teulé) ** - POTABILITE DE L'EAU


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12 Fontaines

2 Offices principaux RDC *** - Analyses et Traitement des eaux du chauffage et adoucisseurs

les réseaux de chauffage et eaux adoucies des résidences Le pH ou potentiel hydrogène : indique la concentration des ions hydrogène présents dans l’eau, c’est-à- dire si une eau est plutôt acide ou basique. Il permet d’évaluer le caractère agressif ou incrustant d’une eau. Le TH ou titre hydrométrique : Il représente la somme des concentrations en ion calcium et magnésium.

3.3.4. - Maintenance Electricité Electricité courant fort

Entretien des TGBT, TGS, TAES, ET remplacement

Entretien des armoires électriques d’étages

Entretien des TGBT et armoire des cuisines

Entretien des gaines électrique des têtes de lits

Entretien des onduleurs

Entretien des sources auxiliaires de sécurité incendie

Entretien des blocs de secours

Entretien des groupes électrogènes

Entretien des onduleurs

Entretien des luminaires

Electricité courant faible

Entretien de l’interphonie

Entretien visiophones

Entretien de la vidéosurveillance (graviers)

Entretien des SSI, CMSI, DAS,AGS et Déclencheurs manuels

Entretien de UGIS alligator et CLEV 2

Entretien des serrures électriques (portes graviers)

Entretien des DAS et des clapets et volets de désenfumage ( y compris aéraulique )

TOUS CE QUI CONCOURS A LA SECURITE

Téléphonie et appel malade

Entretien des tablettes de l’appel malade

Entretien des poires d’appel

Entretien de l’anti fugue

Entretien des routeurs

Entretien des autocom

Entretien des téléphones numériques, analogiques, DECT et bornes

Entretien des réseaux informatique / téléphonique / appel malade l'entretien ne concerne pas la partie logiciel de l'informatique, de la téléphonie et de l'appel malade

3.3.5. - Prestations moyen de lutte contre l’incendie Le marché forfaitaire comprend également les prestations suivantes :


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L’application et le contrôle du maintien du respect des consignes de sécurité,

La vérification de la conformité et de l'armement des équipements de surveillance et de lutte contre l'incendie : signalisation, mise en place des matériels et des révisions,

Les révisions réglementaires des matériels de lutte contre l'incendie,

Les révisions réglementaires des matériels de lutte contre l'incendie,

L'organisation et la participation aux essais de sécurité des installations techniques de contrôle menés conjointement avec les pompiers, aux exercices d'alerte et d'évacuation mis en œuvre par le Client,

Les interventions en cas d'alerte incendie pendant les heures d’astreintes,

La gestion et mise à jour des documents concernant la sécurité,

La gestion et la formation du personnel technique du Titulaire pour la sécurité,

La formation du personnel du Client - Formation manipulation des extincteurs, 1 fois par an sur 4 jour 2 par sites - Formation évacuation mise en sécurité des résidents, 2 fois par an par site - Formation manipulation des SSI 2 fois par an et par site ( dont 1 fois pour les équipes de nuit vers 20 heures et par site

Moyens de lutte et d’extinction.

Entretien annuel des extincteurs

La recharge au titre de l’entretien des extincteurs sera comprise

La recharge des extincteurs percutés restant à notre charge.

Mise à disposition de l’établissement un stock de deux cartouche de CO² de commande des

skydoms

Compartimentage.

Entretien des volets et des clapets de désenfumage

Entretien des déclencheurs DAS et ventouses des portes, des volets coupe-feu et clapet

3.3.6. - Clos et couvert PORTE ET SERRURERIE

Entretien des portes

Fourniture sur devis et remplacement des paumelles, serrures, des barillets des portes.

Fourniture sur devis et remplacement des ferme-portes

Remise en jeu des portes.

Remplacement des vitrages des portes sur devis

FENETRES.

Réparation des volets et des rideaux motorisés (dans les deux heures suivant la demande)

Remplacement des volets sur devis

Remplacement des vitrages sur devis

Fourniture sur devis et remplacement des paumelles, serrures des bloque-fenêtre

Remise en jeu des fenêtres

TERRASSES ET EDICULES

Réparation urgente des fuites

Désherbages

Entretien des gravillons

SONT DUS AU CONTRAT

les produits chimiques de désherbages

les temps d’interventions.

3.3.7. - Prestations factotum


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Les prestations factotum se réalisent en générale avec les agents du Clients:

• sans limitation, elles consistent à aider l'agent du client ou a réaliser durant son absence dans la réalisation de petits dépannage d'urgence des lits, de l'appel malade, la pose de téléviseur et de leur réglage, à installer une salle de réunion, lave-vaisselle, réfrigérateurs, en générale tous les petits équipements • en contreparties de cet aide, les agents du Client aideront l'agent du Titulaire

3.3.5. - Prestations hors forfait

Les prestations suivantes sont exclues du marché forfaitaire:

• Le renouvellement des équipements en général et sanitaires en particulier (lavabos, éviers, cuvettes ...) • Le rappel et le contrôle de leur application par les usagers des consignes de sécurité,

intrusion et incendie, • La gestion des clés et des badges, la fourniture et le remplacement des clés et badges, • Tous travaux de transformation, d'extension, d’agencement des locaux, • Les recharges éventuelles de gaz, poudre et tous produits d'extinction, • Toute modification en particulier de la signalétique.

3.4. - CONDITIONS A GARANTIR Les conditions à garantir sont de manière générale:

1) la continuité de fonctionnement, 2) les conditions de fonctionnement et d'exploitation requises, notamment en termes de confort thermique, de niveaux d'éclairement, de niveaux sonores, 3) la pérennité du matériel,

et sont normalement celles pour lesquelles les installations ont été conçues.

3.4.1. - Chauffage et rafraîchissement Les conditions à garantir, en particulier pour :

• Les températures de confort, • Les taux de renouvellement d'air ou de brassage, • La qualité de filtration, • Les débits, températures, pression, filtration des fournitures de fluides. • Les niveaux sonores, • Les informations déportées (automatismes, alarmes,...)

Sont normalement celles pour lesquelles les installations ont été dimensionnées, et seront arrêtées en accord avec le Client. Le Titulaire doit assurer la distribution de chaleur et de froid nécessaires au chauffage et au rafraîchissement des locaux dans les conditions fixées. Lorsque leur utilisation est intermittente, un ralenti est programmé dans la mesure où les installations techniques le permettent. Le Titulaire doit adapter les températures des locaux à la réglementation en vigueur et aux demandes du Client. Il est responsable devant les autorités du respect de la dite réglementation.


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Dans le cas où la température extérieure s'abaisserait en dessous de la température extérieure de base, le Titulaire assure le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et leur sécurité de fonctionnement. De même lorsque la température extérieure est supérieure à la température de base d'été, le Titulaire assure le meilleur refroidissement compatible avec les possibilités de l'installation. Le Titulaire doit être en mesure de mettre en service ou d'arrêter les installations de chauffage ou de rafraîchissement des locaux dans les 12 (douze) heures, suivant la demande du Client, à n’importe quel moment de l’année.

3.4.2. - Eau chaude sanitaire: L’eau chaude sanitaire est stockée à la température de 60°C. La température de réglage du réseau sanitaire est de 60°C. en tout état de cause la température de retour des boucles sera supérieur à 56°C La résidence Roger Teullé est doté de chauffe-eau solaire. Le Titulaire mettra en œuvre les dispositions préventives et les modalités de surveillance des installations préconisées par la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002. Le Titulaire mettra en œuvre les disposition des carnets sanitaires Le Titulaire mettra en œuvre les analyses de légionnelles

3.4.3. - Eau de ville et des fontaines: Le Titulaire mettra en œuvre les analyses de potabilité de toutes les fontaines

3.4.4. - Confort acoustique Les conditions à garantir sont basées sur les exigences détaillées aux CCTP des marchés de construction.

3.5.- CONDUITE ET SURVEILLANCE La conduite et la surveillance, concernent les tâches permettant la maîtrise du fonctionnement des installations, notamment :

• visites et inspections courantes, • Les mises en marche et arrêts,

• Les réglages et équilibrages pour obtenir le résultat demandé au moindre coût, • Le relevé des compteurs et paramètres de mesure.

La surveillance concerne aussi bien les équipements que les ouvrages (surveillance de tenue dans le temps). L'utilisation des énergies et des fluides se fait dans un souci d'économie:

- les régulations et différentes horloges ou programmateurs des centrales de ventilation doivent être réglées de façon optimale, en particulier en ce qui concerne les réduits et les arrêts, de nuits et jours de fermeture.


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- Les moteurs doivent être entretenus de manière à limiter la dérive des cosinus phi (ou tangente phi), et l’éclairage des différents locaux est optimisé en fonction des équipements existants. L’éclairage des locaux techniques est éteint lors de leur inoccupation.

- Le remplacement progressif des sources lumineuses par des sources LED Le Titulaire assure les réglages et équilibrages des installations, et leur maintien, et fait en sorte que ceux-ci soient rendus inviolables dans la mesure du possible. Le Titulaire vérifie l’état des ouvrages du clos et couvert au cours de ses visites et rondes dans les endroits visibles ou accessibles et mentionne par écrit tout désordre constaté.

3.6. - ESSAIS ET CONTROLES 3.6.1. - Essais et contrôles de performance Le Titulaire organise tous les essais ou visites qu'il convient d'effectuer pour améliorer ou contrôler le fonctionnement des équipements et installations et pour améliorer les performances des équipements. Le Titulaire assiste le Client au cours des essais ou visites effectuées par des organismes mandatés par le Client, participe à l'analyse des résultats, et s'assure de la remise des rapports. Le Titulaire est tenu, pour ces visites, de mettre à disposition les instruments de mesures décrits ci-après et le personnel nécessaire. Des contrôles de température de départ et retour d'eau de chauffage en sous station sont effectués, en même temps que le contrôle des températures dans les locaux. Les valeurs relevées sont consignées dans le journal de bord. En sus des analyses que le Titulaire doit effectuer sur les circuits d'eau traitée et les circuits de chauffage et de refroidissement (eau glacée) dans le cadre des tâches de maintenance à périodicité minimale imposée, des analyses, à la charge du Titulaire, sont effectuées par un organisme indépendant. Les rapports sont communiqués au Client. Les analyses, dont la périodicité est précisée, doivent comporter : • Pour l’eau adoucie, par trimestre : le PH, le TH, le TA, le TAC, la résistivité, les taux de chlorures, de

phosphates, de silicates et de fer. • Pour les circuits de chauffage et d'eau glacée, par an : le PH, le TH, le TA, le TAC, la résistivité, les

taux de chlorures, de phosphates, de silicates, de fer et de sulfites. • Pour les circuits ECS, le Titulaire procédera à la recherche de Légionella 2 fois par an, si les résultats

ne sont pas conforme, le titulaire procédera au traitement ( par choc thermique ou chimique) avec un suivi de contrôle par analyses mensuelles durant 1 an.

• Pour les eaux destinée à la consommation humaine, le Titulaire procédera à l'analyse de la potabilité

de l'eau de l'ensemble des fontaines et des points des puisage des cuisines Le Titulaire doit prendre toutes dispositions pour tenir compte des résultats de ces contrôles et essais : réglages, remise en état des équipements défaillants, travaux de mise ou remise en conformité.

3.6.2. - Essais réglementaires Essais à la charge du Titulaire :

Les essais suivants sont à la charge du Titulaire. Le Titulaire procède autant que nécessaire, aux mesures et contrôles concernant les installations électriques, en particulier la mesure de l'isolement des conducteurs par rapport à la terre et le contrôle des


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connexions, la protection incendie, en particulier le désenfumage, l’éclairage de secours, les détecteurs ioniques, et les extincteurs, la sécurité anti-intrusion essais en charge des Groupes électrogènes. Les dates de ces contrôles sont fixées par le Titulaire en accord avec le Client. Un compte rendu est établi et un exemplaire est remis au Client. Le client se réserve la possibilité de faire participer le service de sécurité de l’établissement à certains essais. Le Titulaire procède autant que nécessaire, et au moins deux fois par an à une analyse de concentration des légionnelles dans l’eau chaude sanitaire, dans les bacs de condensat des équipements de climatisation. Ces analyses seront réalisées par un laboratoire agréé conformément à la fiche VI « Modalités de prélèvements pour la recherche de légionnelles et laboratoires compétents pour les analyses de légionnelles dans l’eau » de la circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n°2002/243 du 22 avril 2002. Essais à la charge du Client Le Titulaire avertit le Client de la nature et de la périodicité des essais et contrôles réglementaires à effectuer et qui ne font pas partie des prestations forfaitaires et se prête aux sujétions qu'ils entraînent (électricité, etc.), Il participe aux exercices d'alerte et d’évacuation mis en œuvre par le Client. Comptes rendus Le Titulaire remet les comptes rendus des contrôles réglementaires effectués par lui dans le registre de sécurité. Il incorpore dans le registre de sécurité les rapports des contrôles effectués par des organismes agrées mandatés par le Client.

3.6.3. - Compteurs et disconnecteurs Le Titulaire assure l’entretien des compteurs de calories et de frigories. Il doit par ailleurs faire assurer à ses frais par un organisme agréé au moins une fois par an le contrôle du fonctionnement des compteurs appartenant au Client. Le Titulaire assure l'entretien des 2 disconnecteurs des chaufferies

3.6.4. - Matériels d'essai et de contrôle Pour répondre à la réglementation en vigueur et pour lui permettre de réaliser les essais et mesures qu'il doit pratiquer sur les installations, le Titulaire dispose obligatoirement d'un ensemble d'appareils d'essais et de mesure en état de marche correspondant aux équipements et aux objectifs de performance, et au minimum :

thermomètres électroniques et à mercure, pour étalonnage,

thermomètre à contact,

anémomètres, tube de Pitot, manomètre

appareils de mesures électriques (P, U, I, VAR, W, cos phi),

matériel pour les analyses de l'eau : PH - TH - résistivité,

thermomètre et hygromètre enregistreurs

Ces appareils doivent répondre aux normes ISO et être présentés au Client à chacune de ses demandes.


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Trois thermomètres et hygromètres enregistreur sont mis à la disposition permanente du Client et placés dans les locaux soit désignés par le Client, soit choisis par le Titulaire en fonction des réglages à effectuer et en accord avec le Client. Les bandes d'enregistrement des résultats et l’entretien des appareils sont à la charge du Titulaire qui remet les bandes enregistrées au Client. A la demande du client, le titulaire fournira les certificats d’étalonnage des matériels d’essai et de contrôle.

3.7. - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS 3.7.1. - Objet

Le Titulaire prend en charge les opérations de maintenance préventive (systématique et conditionnelle), les dépannages, réparations et opérations de maintenance corrective pour tous les équipements faisant partie du présent marché. Les prestations excluent :

• Les réparations résultant d'un usage anormal ou d'une dégradation délibérée, sauf si ces dommages sont le fait du personnel du Titulaire,

• Les travaux de transformation, de restructuration ou de modification des ouvrages.

Mais les prestations forfaitaires comprennent le remplacement de petites pièces détachées dégradées accidentellement (exemple : prise de courant cassée par manœuvre dans un bureau). Il est rappelé que le fonctionnement des services ne devant pas être perturbé, certaines interventions doivent pouvoir être exécutées éventuellement hors des périodes de fonctionnement de l'établissement .

3.7.2. - Maintenance préventive systématique La maintenance préventive systématique a pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations. Les visites et interventions sont programmées et soumises à l'accord préalable du Client chaque trimestre, selon les modalités précisées au chapitre ci-après "Organisation de la maintenance". Les interventions de maintenance préventive sont au minimum celles exigées pour l'application des différentes garanties relatives aux ouvrages.

3.7.3. - Maintenance préventive conditionnelle Les interventions effectuées au titre de la maintenance préventive conditionnelle résultent des constatations faites lors des visites systématiques. Elles sont limitées au remplacement des pièces reconnues défectueuses avant défaillance des installations.

3.7.4. - Maintenance corrective Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance totale ou partielle, d'altération ou cessation de l'aptitude d'un bien à accomplir la fonction requise. Il s'agit essentiellement des opérations de dépannage et des mesures conservatoires, objet d'une intervention immédiate, nécessitant un diagnostic avant réparation. Elles résultent soit des constatations faites lors des visites systématiques, soit d'un signalement, du Client ou du Help Desk, ou des dispositifs de contrôle et de surveillance.


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Les prestations comprennent toutes les interventions nécessaires au maintien des installations en état de fonctionnement à n'importe quel moment, sans limitation du nombre de ces interventions et de leur durée.

3.7.5. - Qualité des nouveaux constituants Les constituants des installations nouvelles sont remplacés à l'identique sauf impossibilité qui doit être justifiée auprès du Client. Les constituants des installations nouvelles qui ne peuvent pas être remplacés à l'identique, doivent respecter les caractéristiques techniques préconisées par le constructeur, mais ne peuvent être de qualité inférieure sauf accord du Client. Les matières consommables sont celles préconisées par les constructeurs. Dans le cas du remplacement forfaitaire des sources lumineuses et selon la demande du Client pour les autres équipements, le Titulaire doit fournir la marque et le type des pièces avec la copie des factures des fournisseurs.

3.7.6. - Remplacement de pièces et accord du Client Les organes jugés usagés ou défectueux et qui sont remplacés sur la propre initiative du Titulaire sans attendre l'accord du Client sur l'opportunité du remplacement et sur le coût, en raison de l'urgence liée à la sécurité des personnes et des biens, sont entreposés dans le local technique pendant une durée maximale de 7 (sept) jours pour pouvoir être contrôlés, sauf accord écrit du Client. Il en est de même pour l’ensemble des autres organes remplacés après accord sur le bon de commande. L'accord du Client sur un bon de commande de maintenance préventive conditionnelle ou corrective, établi avant intervention ou en régularisation en cas d'intervention urgente, est conditionné par la production par le Titulaire des éléments suivants :

• Devis détaillé,

• Motivation de l'action expliquant, notamment en cas de remplacement d'un constituant, pourquoi la réparation n'était pas possible.

Il est précisé que le coût de remplacement des pièces détachées d'un coût égal ou supérieur à 100 € HT n’est pas pris en compte par le Client si le remplacement est consécutif à une faute du Titulaire (absence d'une action de maintenance préventive par exemple).

3.7.7. - Exécution des travaux Le Titulaire doit toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employées par lui, ou des conditions d'exécution des travaux ou prestations dont il a la charge. Le Titulaire doit exécuter tous travaux, dans le cadre du forfait ou non, dans le respect des réglementations existantes ou à venir, en appliquant les procédures et protocoles mis en place par le client.

3.8. - ASTREINTE

Le Titulaire s'engage à faire intervenir, sur le site, une personne ou des personnes qualifiées dans les délais définis par le client, après signalement téléphonique, télécopie ou internet du Centre de Réponses aux Utilisateur (Help Desk), de la manière suivante:


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Intervention Délais d'intervention

Commentaire 1h 2h 3h 4h

sécurité incendie x

Y compris la remise en sécurité des résidences après déclanchement de

l’alarme incendie: clapets, volets, etc...

électricité x

climatisation été hiver

chaud hiver été

ECS x

extraction x

pompes de relevage x

équipements techniques des bureaux hors éléments de sécurité

x

tous les postes ne concernant pas la sécurité et le confort du client

x

portes coulissantes x

Ce personnel d'astreinte, doit avoir une parfaite connaissance des installations de l'établissement, être qualifié pour intervenir immédiatement et pour prendre des décisions qui s'imposent sur l’ensemble des installations.

Le coût des déplacements et des prestations effectuées en astreinte est compris au forfait.

3.9. - PENALITES En cas de défaillance du Titulaire, pour des prestations non conformes au présent marché et ne pouvant être assimilées aux cas de forces majeures, les manquements constatés donnent lieu a l'application de réfaction, rejet ou de pénalités cumulables. Tout manquement fait l'objet d'un constat par le Client qui est notifié au Titulaire. Les pénalités s'imputent d'office sur les règlements, tels que prévus à l'article Modalités de paiement.

Le montant de la pénalité ne pourra excéder 10 % du montant annuel du contrat. Il est entendu que ces pénalités revalorisables selon la formule adoptée pour la prestation du Titulaire, ne sont appliquées que lorsque le Titulaire est reconnu responsable du défaut de prestation.


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P = Montant annuel du contrat HT

Constat de prestations générales non conformes Montant de la pénalité applicable

1 indisponibilité totale ou partielle du bâtiment Tout fait dû au Titulaire, empêchant l'ouverture de tout ou partie des résidences au personnel, aux résidents ou aux utilisateurs, ou mettant en jeu la sécurité des personnes et des biens entraîne l'application d'une pénalité.

1/100 du prix HT du marché par jour au delà de la première heure décomptée par 1/2 jours (arrondie au 1/2 jours supérieur)

2 Défaut de service minimum

En cas d'absence de mise en place d'un service minimum dans les conditions prévues au CCTP, en plus de la réfaction des prestations non effectuées, il est applique au Titulaire une pénalité de :

1/200 du prix HT du marché par jour au delà de la 2

ème heure

décomptée par ¼ heure (arrondie au ¼ h supérieur) jour.

3 Intervention non autorisée ou non réglementaire

Dans le cas où le Titulaire exécute des travaux dangereux, insalubres ou non autorisés par le Client, il est appliqué une pénalité forfaitaire de :

1/600 du prix HT du marché par intervention non autorisée ou non réglementaire

4 Non respect des consignes : En cas de non respect des consignes d'utilisation des équipements ou fixées par le Client dans 1'exploitation du bâtiment, il est fait application d'une pénalité égale à:

1/600 du prix HT du marché par acte de non respect

5 Non maintien des performances ou qualités d'origine . Tout manquement par rapport aux performances et qualités des équipements ou des revêtements, qui sont de manière générale les conditions de fonctionnement et d'exploitation définies dans les CCTP de construction ou précisées dans le CCTP du présent marché, donne lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire de :

1/200 du prix HT du marché par non maintien des performances ou qualités d’origine

6 Non mise à jour ou non remise de documents : En cas de non mise à jour ou de retard dans la fourniture des documents d'exploitation, de maintenance, de personnel, etc., tels que défini dans le CCTP, il est appliquée une pénalité égale à: Les listes de documents et les délais dans lesquels ceux-ci doivent être produits, peuvent être modifiés par ordre de service du Client après consultation du Titulaire

1/1000 du prix HT du marché pour non remise de document et par document

7 Perte de clé badge. En cas de perte de clé, de badge, ou de tout autre dispositif remis par le Client au Titulaire pour l'exécution de ses prestations dans l’établissement.

le Titulaire verse au Client 3 (trois) fois le coût de remplacement du matériel perdu et si nécessaire le coût de l’ensemble des modifications entraînées par cette perte, qui peut être le remplacement de toutes les serrures concernées.

8 Tenue des agents En cas d'absence de port de la tenue de travail obligatoire ou d'absence de port d'insigne du Titulaire, il est fait application d'une pénalité de:

100 € HT par constat, dans la limite d'un constat par jour.

9 Contrôle qualité des résultats : En cas de non établissement et non remise du contrôle qualité effectué mensuellement par le Titulaire, la pénalité est de :

200 € HT.


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PRESTATIONS PARTICULIERES NON CONFORMES ET PENALITES

Constat de prestations particulières non conformes Montant de la pénalité applicable

10 Indisponibilité totale d'une fonction En cas d'indisponibilité totale d'une fonction (par ex : chauffage, froid, ventilation, éclairage, alimentation électrique, détection et protection incendie,...), dont le Titulaire est responsable, il est appliqué une pénalité pour chaque constat : Sur décision du Client, la pénalité peut être appliquée au prorata de la surface concernée.

1/100 du prix HT du marché au delà de première heure décomptée par ¼ h (arrondie au ¼ h supérieur)

11 Tâches planifiées. Tout retard non autorisé par le Client ou manquement d’exécution de tâche planifiée, par rapport au planning prévu, entraîne l'application d'une pénalité forfaitaire: Une tâche est définie comme l’ensemble des actions à effectuer sur un équipement unitaire et faisant l'objet d'une fiche d'intervention. Cette pénalité est applicable en cas de non respect des procédures liées aux interventions et à l'utilisation des équipements.

1/1000 du prix HT du marché pour non exécution de tâche planifiée ou retard F HT

12 Non respect des procédures et protocoles d'intervention mis en place par le client

1/1000 du prix HT du marché par heure

13 Délai d'intervention en urgence: astreintes définies par le client En cas de dépassement du délai d'intervention, du personnel d'astreinte (cf CCTP 3.8.)

1/1000 du prix HT du marché par heure

14 Délai de réparation : En dehors des cas d'indisponibilités de fonction complète, pour: les équipements des ouvrages en rapport avec la sécurité et la protection du bâtiment, les installations techniques sauf intervention mineures telles que éclairage, normal ou équilibrage,

En cas de dépassement des délais fixés pour la réparation et la remise en état

sans fourniture de pièce : autocommutateur: 1 (une) heure),

autres équipements : 2 (deux) heures,

avec fourniture de pièces maintenues en stock sur site : 2 (deux) heures, sur l'agglomération parisienne : 8 heures Autres cas : à définir avec le Client

1/1000 du prix HT du marché par heure commencée au delà du délai d'intervention pour la présence sur les lieux ou du délai de remise en état, sauf pour l'autocommutateur pour lequel la pénalité est doublée

15 Délai de traitement d'une demande d'intervention (hors astreintes définies par le client) Les demandes d'intervention correctives émanant des personnes habilitées des établissements et concernant une intervention mineure n’entraînant pas de dysfonctionnement ou de perturbation importante du bâtiment sur les installations techniques, telles que le remplacement unitaire de sources lumineuses en éclairage normal ou 1'equilibrage partiel en chauffage, doivent être traitées dans un délai maximal de 48 (quarante huit) heures. En cas de dépassement du délai, la pénalité est de:

1/1000 du prix HT du marché par demande d'intervention non résolue.


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3.10. - PROPRETE DES LOCAUX TECHNIQUES Le Titulaire assure le maintien en propreté de tous les locaux techniques et réserves occupés par les équipements ou installations dont il a la charge, plomberie, génie climatique, électricité courants forts, atelier de maintenance, magasins de stockage de pièces détachées, bureau, etc., selon besoins et au minimum 3 fois par an, l’évacuation, hors de l'établissement, de tous déchets dus à l’exploitation dans le respect de la réglementation concernant l’environnement, et tout nettoyage rendu nécessaire après intervention. Le sol, les murs, les plafonds des locaux techniques et toutes les zones de rangement et les parois de ceux-ci seront repeint selon un calendrier préétabli annuellement (voir calendrier au chapitre 10) selon les coloris préconisés par le Client pendant la durée du contrat avec une laque de bonne qualité.

4. - MOYENS DU TITULAIRE 4.1. - PERSONNEL INTERVENANT 4.1.1. - Agrément Le Titulaire accepte de se soumettre à toute enquête administrative diligentée par le Client à tout moment. Les personnels d'intervention et de remplacement nommément désignés par le Titulaire en vue de l'exécution des prestations du présent marché doivent être préalablement agréés, ils sont les seuls autorisés à intervenir dans l'établissement. Ces personnes possèdent les qualifications requises pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Les qualifications doivent pouvoir être vérifiées par le Client, qui garde la possibilité, de récuser le personnel proposé. A cet effet, le Titulaire remet au Client, la liste nominative du personnel d'intervention, pour agrément, dans les 15 (quinze) jours après notification du marché. Dans le cas d'urgence exceptionnel, le Titulaire doit demander l'agrément du personnel au plus tard le lendemain du premier jour d'intervention de ce personnel. Un registre, placé sur site, tenu à jour lors de chaque visite, mentionne la liste du personnel agréé, les modifications dans la composition du personnel et dans l'attribution des tâches. Un état complet du personnel chargé des prestations est remis au Client à chaque reconduction du marché. A toute demande d'agrément de personnel, au début ou en cours de marché, sont joints les qualifications attestées par la copie d'une fiche de paie, les attributions de ce personnel (responsable, contremaître, chef d'équipe, ouvrier, ouvrier spécialiste), les horaires de travail et de présence et le résultat de sa visite médicale annuelle. Le Titulaire est réputé avoir vérifié l'exactitude des références professionnelles et du domicile des agents qui seraient recrutés pour la prestation. A cette liste sont joints, les extraits numérotés 3 (trois) du casier judiciaire datant de moins de 1 (un) mois. De nouveaux extraits sont fournis à chaque reconduction du marché, ainsi qu'à l'occasion de tout changement de personnel. Le Client se réserve le droit à tout moment et sans avoir à en justifier, de demander le remplacement de tout membre du personnel du Titulaire ou même de lui refuser l'accès des lieux en tout ou partie, en particulier en cas d'absence d'agrément préalable.


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Il est rappelé que le Titulaire doit augmenter, autant que de besoin, le nombre, la durée de présence et la qualité des agents mis en place pour faire face à ses obligations contractuelles.

Le personnel du Titulaire est remplacé pendant ses congés, par un personnel de qualification équivalente, préalablement agréé comme il est dit ci-dessus.

Le Titulaire s'engage, sauf motif grave, à ne pas modifier profondément et rapidement le personnel habitué à intervenir sur le site qui est réputé connaître parfaitement le bâtiment, les installations, les prestations à exécuter et les consignes du Client.

4.1.2. - Organisation

Compte tenu des installations et des prestations à exécuter au présent marché, le Titulaire doit prévoir les moyens humains capables de répondre à l'importance des actions à effectuer, à l'ensemble des besoins du client, à l'obligation de résultat et de moyens.

Le personnel intervient sous la direction du Titulaire et possède les qualifications et les compétences requises pour l’exploitation et la maintenance des installations et équipements.

Il participe, à la demande du Client, aux réunions, aux essais réalisés par tout organisme extérieur mandaté par le Client.

Le Client se réserve le droit à tout moment et sans avoir à en justifier de demander : • Le remplacement de tout membre du personnel du Titulaire, ou même de lui refuser l'accès des lieux

en tout ou partie, • Le renforcement en qualification du personnel du Titulaire.

Le personnel du Titulaire est remplacé pendant ses congés ou absences par un personnel de qualification équivalente ayant une bonne connaissance des caractéristiques des équipements et installations de l'établissement et de leur fonctionnement, ce qui impose de former du personnel en parallèle au personnel affecté ordinairement au site.

Cette organisation doit être scrupuleusement respectée pour obtenir le niveau de qualité des prestations requis par le marché et le présent CCP.

4.1.3. - Horaires de maintenance : Voir article 1.4 du présent C.C.T.P.

En cas de nécessité, le Titulaire assurera la présence des personnels nécessaires au démarrage des systèmes pour que le bâtiment demeure pleinement opérationnel. Le Titulaire met en place un registre, appelé carnet de liaison, où sont enregistrés les messages émanant du Client, et des divers intervenants d'exploitation.

4.1.4. - Suivi des connaissances

Le Titulaire doit assurer les actions de formation de son personnel et en outre s'enquérir de l’état des connaissances sur le plan de la technique et de la sécurité pour ce qui concerne le personnel de ses sous-traitants.

Il tient à jour un document, permettant de juger de l’efficacité de la formation dispensée et des retours d'expérience, et en informe le Client à chacune de ses demandes

4.1.5. - Tenue du personnel Les tenues devront être en conformité avec le descriptif suivant :

Vêtements de travail

Paire de chaussures de sécurité

Les agents devront changer de tenue selon les travaux effectués et l’état de propreté des vêtements, de manière à être toujours dans une tenue correcte au sein de l’établissement.


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4.2. - MOYENS DE GESTION 4.2.1. - Matériel Le Titulaire doit disposer, d'un équipement permettant d'assurer la gestion complète du marché. Cette gestion, décrite dans les divers documents, comprend en particulier :

• La gestion des actions de maintenance préventive et corrective, • La gestion des temps passés, • La gestion des pièces détachées et stocks, • La gestion des DOE • La gestion et la coordination des informations avec le Help Desk

4.2.2. - Gammes de maintenance

Le Titulaire devra soumettre à l'approbation du client ses gammes de maintenance.

4.3.- OUTILLAGE Le Titulaire met en place l’ensemble des moyens conformes à la réglementation nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, outillage, moyens de levage et de manutention, et précise dans le mois suivant la notification du marché : • La liste de l'outillage, des matériels (échelles, échafaudages, plate forme, platelages), des protections

proposés pour l’exécution des prestations et la sécurité des usagers et de son personnel, • Une notice technique précisant notamment la provenance et l'origine de ces matériels, • Des références d'utilisation. La liste de ces matériels, outillages et produits entreposés dans le bâtiment est soumise à l'accord préalable du Client, le Titulaire en demeure le responsable Les matériels sont en conformité, avec les normes et règlements de sécurité. Tout matériel non conforme ou dangereux est mis immédiatement hors service et remplacé par le Titulaire à ses frais. Toute modification ultérieure du parc de matériel est soumise à l'accord préalable du Client. Le Client se réserve le droit d'interdire les matériels dont l'utilisation lui parait susceptible de provoquer des dégradations, ou de compromettre la sécurité, des usagers. Le Titulaire est tenu de remplacer, à ses frais, tout matériel refusé. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l’intermédiaire de fiches multiples, est interdit. Le matériel et les outils doivent être rangés immédiatement après usage. Les échafaudages sont conformes à la réglementation. Les matériels ne doivent, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités des échelles et escabeaux doivent prendre appui par l'intermédiaire de protections souples de manière à ne pas détériorer les revêtements (patins protecteurs). En aucun cas les meubles ne peuvent être utilisés comme moyen de surélévation.


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Le Titulaire évite de laisser l’eau couler inutilement et évite toute destruction ou dégradation des canalisations d'évacuation.

4.4.- LOCAUX DE MAINTENANCE Le Client met un local à la disposition du Titulaire qui doit en assurer l’entretien et la propreté, pour le rangement des matériels et le stockage des pièces détachées. Ce local peut servir de petit atelier pour les techniciens permanents. L’aménagement de ce local est à la charge du Titulaire. Le Client se garde le droit d'accès, à tous les locaux placés sous la responsabilité du Titulaire pour l’exécution du présent marché et la possibilité de les échanger contre des locaux de surface équivalente. Ces locaux ne peuvent être utilisés que pour les opérations d'exécution du présent marché.

5. - PREVENTION DES RISQUES - MODALITES D’INTERVENTION Au titre de la législation sur la prévention des risques, notamment le Code du Travail et le décret du 20.02.92, le Titulaire doit établir un plan de prévention avant début des travaux, ce plan d'intervention devra définir toutes les mesures de prévention mises en place lors d'interventions à risques d'interférences, non seulement vis-à-vis de l’entreprise utilisatrice (EU), mais des usagers, et également des autres entreprises extérieures (EE) :

- accès en général : horaires, identification des intervenants, zones de sûreté, locaux à risques particuliers d'incendie, ... - manutention, utilisation d'engins de transport, de manutention ou de levage, ... - délimitation des zones d'intervention, balisage et signalisation des zones d'interventions, et des équipements consignés par les interventions, maintien des circulations... - utilisation de produits, matières, énergie présentant des dangers d'incendie, d'explosion, de brûlure, d'intoxication, de pollution, ... - procédures préalables et pendant consignations, et avant remise en régime normal. - travaux à risques, en hauteur, définition des mesures de protection. - travaux en milieu ou à accès difficile : mesures prises pour assurer la protection des personnes et des biens en locaux techniques, moyens de communication et de surveillance à distance des intervenants...

Par le fait d'avoir remis une offre, le Titulaire affirme avoir pris connaissance des lieux, des installations, des contraintes et difficultés d'accès, des moyens de prévention intégrés à la construction et du dossier des interventions ultérieurs. En conséquence l'offre du Titulaire tient compte de ces éléments et des moyens individuels complémentaires nécessaires pour effectuer ces interventions. Le présent article a pour objet de décrire l’environnement de travail ainsi que les principales dispositions que le Titulaire doit respecter.

5.1. - SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS 5.1.1. - Règlements


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Le Titulaire doit prendre connaissance du règlement intérieur de l'établissement ainsi que du règlement incendie dès leur publication et en informer tous les personnels du Titulaire qui sont susceptibles d'intervenir dans l'établissement. Ces personnes doivent respecter les consignes données au personnel de l'établissement, notamment celles concernant les autorisations d'accès. L'exécution des prestations se fait dans le respect des normes et règlements en cours et à venir. Le Titulaire assiste aux essais de sécurité des installations techniques, et participe aux exercices d'alerte et d'évacuation mis en œuvre par le Client. Il assure le respect des consignes et règlements de sécurité et le maintien en état des matériels de sécurité (signalisation, mise en place des matériels et contrôle des révisions), des règlements d'hygiène, et des consignes données par le Client. Le Titulaire doit, en cas de constatation d'anomalie ayant une incidence sur la sécurité des personnes et des biens, avertir immédiatement par écrit le Client.

5.1.2. - Accès

L'accès de l'établissement étant contrôlé, il est remis au Titulaire contre récépissé, après validation par le Client des personnes du Titulaire ayant accès à l'établissement, des badges et des clés permettant l'accès aux installations dont il assure la maintenance. Aucun agent du Titulaire et de ses sous-traitants ne peut être admis s'il est démuni de son laissez-passer remis par le Client. Le Titulaire s'assure du re-verrouillage des locaux après intervention et veille à éteindre l’éclairage des locaux y compris techniques et remet les clés au gardien au départ des agents.

5.1.3. - Sécurité des usagers Lorsque la sécurité des usagers peut être mise en défaut, notamment par l’emploi de gaz comprimés ou de matériaux présentant un danger pour les usagers, il doit obligatoirement avant exécution de tout travail, être dressé un procès verbal d'ouverture de chantier entre le Titulaire ou toute autre entreprise intervenant pour le Titulaire ou non et le Client, avec l'obligation du permis feu pour chaque tâche qui le nécessite (soudure, meulage, ...). Les permis feu sont établis par le Client pour chaque tâche et chaque jour. Ces travaux doivent être impérativement exécutés en dehors des périodes d'occupation des locaux. Ces mêmes types de travaux peuvent être exécutés selon les mêmes procédures dans les locaux techniques sans restriction d'occupation des locaux. Tous les autres travaux d'entretien courant et de maintenance ne présentant pas de risques particuliers, sont exécutés en accord avec le Client.

5.1.4. - Dispositifs de protection Des dispositifs de protection doivent être installés lors des travaux et des opérations de maintenance pour la protection du personnel du Titulaire et des utilisateurs, et afin d'empêcher l'accès des personnes et des véhicules, à l'intérieur ou à l’extérieur de l'établissement. Le Titulaire prend toutes dispositions, en accord avec le Client, et fait son affaire des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes pour les interventions extérieures au bâtiment, en voirie en particulier.


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Le Titulaire fournit à cet effet le matériel le mieux adapté et le maintient en parfait état de fonctionnement. Le Titulaire met en place tous les équipements nécessaires pour la sécurité de son personnel.

5.2. - ORGANISATION DE LA MAINTENANCE 5.2.1. - Planning des opérations de maintenance préventive Opérations de maintenance préventive systématique Les opérations de maintenance préventive systématique seront planifiées en fonction des gammes de maintenance approuvées par le client La nature et la fréquence des actions de maintenance préventive, de contrôle et d'entretien courant, indiquées au marché sont minimales et purement indicatives, le Titulaire devant planifier les interventions en fonction des performances demandées au présent CCTP, et suivant : • La législation, notamment la législation applicable aux ERP de type J avec activités de type « L – N – V » de quatrième catégorie, • Les caractéristiques des équipements, • Les recommandations ou spécifications des constructeurs, • Les Règles de l'Art, • L’expérience du Titulaire, • L’utilisation des équipements. Le calendrier trimestriel, établi par le Titulaire précise :

• La nature de l'intervention, • La semaine de la visite ou de la prestation et la durée prévisible, le jour et l’heure si nécessaire, • Les locaux et/ou les équipements concernés, • Les contraintes éventuelles (immobilisation des équipements,)

Le Titulaire soumet au Client les modifications qu'il préconise d'apporter au calendrier, assorties des justificatifs nécessaires. Il indique le personnel et les entreprises intervenant dans l’établissement. Lors de la réunion, les dates et heures définitives sont arrêtées, compte tenu des contraintes de fonctionnement des établissements et des contraintes liées à l'organisation d’événements exceptionnels (visites officielles, manifestations, etc.). Le Client se réserve le droit de modifier cette planification pour des motifs d'urgence imprévisibles et d'en informer le Titulaire au moins 24 heures avant la date prévue. Cette adaptation ne change pas les conditions financières et administratives du contrat. En revanche le Titulaire est tenu de respecter le calendrier d'intervention qui a été arrêté. Dans l'hypothèse exceptionnelle où un événement empêche le Titulaire de réaliser une action de maintenance aux dates et heures arrêtées, il doit en aviser immédiatement le Client, et motiver précisément par écrit la raison de l’empêchement. A chaque visite programmée, le personnel d'intervention du Titulaire mentionne sur les documents d'entretien l’essentiel de la visite effectuée. Il atteste que les opérations systématiques prévues ont bien été effectuées à son initiative en mentionnant les dates et heures de début et de fin de ces interventions.


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Il porte ses observations telles que : anomalies constatées, usure de certains organes, risque de détérioration, etc. et les suites qu'il convient de leur donner. Les modèles des cahiers de maintenance, carnets de bords sont proposés à l'accord préalable du Client.. Le Titulaire est tenu de signaler toute non-conformité, des matériels ou équipements à la réglementation en vigueur. Il avertit le Client de la nature et de la périodicité des contrôles réglementaires et se prête aux sujétions qu'ils entraînent. Les interventions de dépannage ne sont pas considérées comme des événements justifiant le report des actions de maintenance préventive. Sauf accord express du Client, aucune visite systématique ne peut être effectuée en même temps qu'un dépannage ou une réparation.

Opérations de maintenance préventive conditionnelle 5.2.2. - Durée des interventions en maintenance préventive La durée des interventions de maintenance préventive, systématique ou conditionnelle, doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne pas gêner le fonctionnement des établissements ou conduire à des arrêts de fourniture limitant la disponibilité des locaux à leur usage pendant les jours d'ouverture de l’établissement et les heures d'occupation des locaux concernés. Les prestations provoquant des nuisances ou des perturbations dans l’exploitation du bâtiment seront effectuées après accord exprès du client. Pour ces arrêts de fourniture, le Titulaire transmet au Client sa demande d'arrêt et le planning des interventions (nature des travaux, étendue, personnel, horaires), avec un préavis de 1 (un) mois. La durée de chaque intervention ne doit pas être supérieure à 4 (quatre) heures par équipement sauf accord du Client.

5.2.3. - Délai d'intervention en maintenance corrective Le délai imparti au Titulaire pour commencer une intervention, rechercher la cause d'un incident ou débuter la réparation, a pour origine le signalement du "problème" au Titulaire.

5.2.4. - Délais de réparation Hors pannes totales, les délais de réparation sont fixés comme suit : a) Réparation sans fourniture de pièces :

• Une liste des tâches affectée d'un délais de réparation sera proposée par le Titulaire lors de la passation du présent marché (délais maximum 2 heures).

b) Réparation avec fourniture de pièces maintenues en stock : • Sur site : 2 (deux) heures, • Sur l'agglomération Parisienne 8 (huit) heures,


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c) Autres cas : délais à définir avec le Client. Pour pallier les inconvénients éventuels dus à l'indisponibilité d'une partie des équipements, le Titulaire doit fournir au Client les conditions de mise à disposition, pendant la durée de l’indisponibilité, d'équipements de remplacement, dont le coût est hors forfait. En cas de non respect de ces délais et de panne totale, la responsabilité du titulaire pourra être engagée.

5.2.5. - Conduite des actions Le Titulaire assure l’encadrement des actions de maintenance, avec : • Le respect des plannings et astreintes • Le respect de la bonne exécution des tâches, • Le respect des procédures, des protocoles et des consignes particulières données par le Client. Il apporte, avec l'accord du Client, les modifications et mises à jour nécessaires au planning, pour maintenir la qualité des prestations.

5.2.6. - Délai de traitement d'une demande d'intervention Les demandes d'intervention correctives émanant des usagers de l'établissement sont transmises à l'aide d'un Help Desk qui assure le suivi de l'action et la traçabilité des événements. Les délais d'intervention fixés sont dans le C.C.T.P. article 3.8.

6. - GESTION DU MARCHE 6.1.- INITIATIVES ET PROPOSITIONS D’INTERVENTIONS 6.1.1. - Initiative des interventions Sur demande de l'une ou de l'autre des parties, un programme d'exécution est établi. Dans le cadre du forfait, le Titulaire intervient de sa propre initiative ou sur demande du Client, et remplace sans facturation supplémentaire, les pièces détachées tenues en stock ou nous fait une proposition d’achat. Hors forfait, les interventions comprennent : • Les travaux de transformation, de restructuration ou de modification des installations, • Les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements,

ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, non imputables au Titulaire ou à ses sous traitants,

• Les travaux de mise en conformité avec les règles applicables en cas de modification de la législation ou

de norme, • les travaux d'investissement et d'équipement.


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Le Titulaire s'engage à intervenir en cas de dysfonctionnement, en dehors du cadre des prestations définies dans le CCTP, sur ordre de service du Client fixant le montant, la nature, l'importance et la durée des prestations. Les ordres de service sont établis à partir de propositions détaillées du Titulaire Toutefois, dans le cas où la sécurité des personnes ou des biens est en jeu, le Titulaire prend les mesures d'urgence qui s'imposent, il en informe immédiatement le Client et établit une facture ultérieurement sur les bases définies au CCAP et à l'acte d'engagement. Lorsqu'en cours d'exécution, il est constaté que des prestations supplémentaires dans le cadre du marché forfaitaire, sont à effectuer ou au contraire que des opérations prévues se révèlent inutiles, il doit demander l'accord au Client avant toute modification dans l’exécution des prestations. Ces prestations font l'objet d'une décision prise par le Client dans les conditions prévues au CCAP article 7.3.

6.1.2. - Propositions d'interventions Le Titulaire formule ses propositions d'interventions (liste de travaux, de fournitures, temps d'intervention et d'immobilisation, etc.) pour celles qui sont hors forfait, en indiquant les conséquences que pourrait entraîner une décision négative du Client. Le Titulaire doit faire toute proposition visant à améliorer la qualité des prestations de maintenance, conduite et surveillance, les performances des équipements en vue de réduire les consommations ou les temps de main d’œuvre. Dans le cas où une amélioration des installations permettrait une économie d'énergie ou de main d’œuvre, le Titulaire doit apporter la preuve au Client et lui présenter le programme des travaux, permettant éventuellement une renégociation du marché. Le Titulaire est tenu de signaler toute non conformité des matériels ou équipements à la réglementation et aux normes en vigueur. Il informe le Client de tout changement des normes et réglementations, et indique les incidences financières et d'utilisation résultant de la mise en conformité des installations. Si le Titulaire estime que certaines prestations peuvent perturber le fonctionnement normal de l’établissement, il en informe le Client sans délai et lui propose toutes dispositions permettant de réduire la gêne. En cas d'absence d'accord, le Client a voix prédominante.

6.2. - GARANTIES Le matériel fourni par le Titulaire est garanti pendant la durée minimale accordée par le constructeur à compter de sa mise en service. Les carnets de maintenance mentionnent : - la date de prise d'effet de la garantie, - les caractéristiques du matériel avec :

. Marque et fournisseur avec numéros de téléphone et fax,

. Type et n° de série,

. Caractéristiques particulières,

. Coût, Si une nouvelle défaillance affectant le même organe et ayant la même origine que la première se produit dans un délai inférieur à la durée fixée contractuellement à deux ans, il n'y a pas de facturation pour la seconde réparation.


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Dans ce cas, un rapport sur les motifs de la nouvelle défaillance doit être établi, en indiquant, si nécessaire, les actions prévues pour éviter une autre défaillance. Pendant les périodes de garantie dues par les entreprises au titre des marchés de travaux de construction, le Titulaire assiste le Client pour mettre en évidence les défauts, défaillances, malfaçons ou non façons et faire jouer les garanties. Il est tenu de porter à la connaissance du Client par écrit, l’incidence de tout vice caché qu'il aurait découvert, et ce, dès qu'il en a connaissance. Pendant ces périodes de garantie, il prend toutes dispositions, en accord avec le constructeur ou l'installateur des matériels et équipements, pour assurer la coordination de leurs interventions et le respect de ses propres obligations contractuelles : réglages ou interventions suite à incident au titre de la garantie.

6.3.- GESTION DU PERSONNEL Au début du marché le Titulaire prépare et contrôle la liste nominative du personnel et entreprises amenés à intervenir au titre de son marché, pour l'agrément préalable par le Client. Il collecte à cet effet, les documents et renseignements complémentaires demandés par le Client (documents administratifs, certificats divers, photos d'identité ...). Cette liste, et l'ensemble des documents annexes, est ensuite tenue à jour par le Titulaire, et il est fait mention des modifications qui peuvent intervenir dans la composition du personnel et dans la distribution des tâches notamment en cas d'absence ou de cessation de fonction d'un employé. Le Titulaire complète le registre mentionnant les heures d'entrée et sortie des personnels intervenant dans le cadre du présent marché. Ce registre porte les noms des personnes et entreprises et il peut être consulté à tout moment par le Client. Le Titulaire remplace immédiatement le personnel absent ou qui ne donnerait pas satisfaction.

Le Titulaire vérifie que l'ensemble du personnel d'intervention a bien la qualification correspondante à sa mission, et a une bonne connaissance de la topographie des lieux, des consignes de sécurité et d'accès données par le Client.

6.4. - GESTION DE L'ENERGIE ET DES CONSOMMABLES Au cours des visites de conduite et de surveillance, il procède au relevé de tous les paramètres de fonctionnement et des compteurs. Le Titulaire assure le suivi et l'analyse des consommations de fluides, énergies et consommables du bâtiment et le suivi des performances des matériels. Les consommations d'eau sont relevées et analysées au moins une fois par semaine. Le Titulaire doit tous les réglages permettant l'utilisation des énergies au moindre coût.

Les consommations de fluides et des consommables et des DJU ( degré jour unifié MONTSOURIE base 20°) sont communiquées chaque mois au Client.

6.5. - COMPTES-RENDUS DES ACTIONS DE MAINTENANCE Le Titulaire doit fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires au Client travaux effectués, personnel présent et temps passés, consommables utilisés.


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6.5.1. - Comptes-rendus spécifiques En cas d’événement grave, le Titulaire doit rédiger, dans un délai maximal d'une journée, un rapport détaillé décrivant le désordre constaté, ses causes et les moyens d'y remédier. Chaque compte-rendu spécifique comporte au minimum:

La cause de l'intervention,

Le diagnostic de la panne,

Les actions entreprises,

Les commentaires pour éviter le renouvellement d'une telle panne,

Le temps passé,

Les pièces remplacées,

Le coût main d’œuvre et pièces Une attention particulière est apportée au diagnostic de la panne ayant nécessité l'intervention, afin d'éviter le renouvellement d'une panne identique. Il doit de plus, en cas de constatation d'anomalie ayant une incidence sur la sécurité des personnes et des biens, avertir immédiatement le Client.

6.5.2. - Comptes-rendus permanents Contrôle qualité Le Titulaire doit mettre en place un contrôle qualité interne, au minimum mensuel, qui a pour objet de garantir le résultat, en mettant en évidence les points faibles, par une visite approfondie sur un échantillon de locaux et d'équipements. Le contrôle qualité est effectué par un agent spécialisé du Titulaire. Le rapport de visite est remis au Client lors des réunions de coordination mensuelles. La méthode est décrite par le Titulaire dans son offre.

Documents de maintenance Le Titulaire met en place, au minimum les registres suivants, sous forme de classeurs éventuellement, pour le suivi de tous les aspects de l'exploitation et de la maintenance:

• Main courante portant : - Les anomalies et difficultés techniques rencontrées, - Les interventions des sous traitants.

Registre de pannes avec une fiche par équipement important: centrale d'air, etc.,

Journal de bord par équipement, conservé dans chaque local sur lequel sont consignés :

La date des visites et interventions avec mention succincte de la nature de l'intervention et les observations formulées,

Les résultats des mesures effectuées, analyses d'eau, analyses diverses selon les recommandations des constructeurs et règles de l’Art, et les relevés de compteurs,

Les modifications et travaux effectués,

Registre des équipements de sécurité : alarmes,


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Cette liste, non exhaustive, peut être complétée par le Titulaire ou à la demande du Client. Ces documents sont à présenter sur simple demande et à tout moment, pour consultation, au Client ou toute personne ou organisme ayant reçu son agrément. A la fin d'une action de dépannage, après remise en route de l'installation, le Titulaire rend compte immédiatement au Help Desk et si nécessaire au Client.

Registres de sécurité et carnets sanitaires Ces registres, établis par le Directeur des maisons de retraite de Neuilly sur seine avec la participation du Titulaire pour les postes qui le concernent, (regroupant l'ensemble des installations en relation avec la sécurité des personnes et des biens) est nécessaire à une intervention rapide, soit des pompiers, soit de tout membre du personnel du Titulaire d'astreinte, et faisant l'objet du présent marché :

Arrivée principale d'eau,

Postes électriques,

Dispositifs de sécurité incendie, colonnes sèches, détecteurs, trappes de désenfumage, clapets coupe-feu, extincteurs, etc. ...

Tous documents permettant une compréhension rapide des équipements nécessaires en cas d'urgence,

Toutes observations relatives au fonctionnement des installations,

Schémas des circulations et cheminements pour accéder aux différents équipements,

Organismes à contacter d'urgence,

Comptes-rendus des accidents et incidents,

Nature et dates des contrôles techniques réglementaires effectués par le Titulaire et par les organismes mandatés par le Client,

Nature et dates des contrôles techniques effectués par les services officiels.

Le Titulaire assure la mise à jour du registre de sécurité pour les postes qui le concernent.

Comptes-rendus mensuels Le Titulaire établit tous les deux mois un compte-rendu mentionnant pour chaque mois écoulé :

Les dates des visites de maintenance préventives systématiques, conditionnelles et correctives, leur durée exacte, le temps passé en maintenance préventive et corrective et travaux hors forfait pour chaque secteur technique, pour les prestations forfaitaires ou non,

Les actions effectuées au cours de ces visites, avec le bilan, les problèmes et incidents particuliers,

Les rapports de visite, essais réglementaires et leurs commentaires,

Les comptes-rendus circonstanciés, en cas d'incident sérieux, tels que décrits plus haut,

Les devis,

La liste des pièces détachées utilisées comprises ou non au forfait et les mouvements de stock, avec justification par copie des factures des fournisseurs et répartition en fonction de l'utilisation en maintenance préventive ou corrective, avec le coût de main d’œuvre afférent,

Les consommations d'énergie (avec la rigueur climatique) et de consommables, avec tableaux,

Les mises à jour effectuées sur le registre de sécurité. Le Titulaire diffuse ce compte rendu au Client au plus tard quinze jours après la fin du mois considéré.

Réunion d’exploitation Le Titulaire participe, à une réunion périodique de coordination, selon un calendrier établi par le Client. L'ordre du jour de cette réunion comprend l’examen :


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Du ou des compte(s) rendu(s) mensuel(s),

Des documents de maintenance (carnets d'entretien, registres, compte rendus, journal de bord, de suivis, cahier de liaison),

Des relevés de compteurs et des consommations, avec analyse de consommation,

Des problèmes rencontrés et des incidents survenus,

Des actions entreprises, et à entreprendre,

Des plannings et modifications éventuelles à apporter,

Des propositions de travaux.

6.6. - GESTION DE LA DOCUMENTATION Le Titulaire du présent lot est dépositaire et responsable, sur place, de l’ensemble de la documentation des équipements dont il a la garde. Cette documentation reste la propriété du Client et ne peut être utilisée qu'à seule fin d'exécution du présent marché. Elle est tenue à disposition du Client, qui peut la consulter à tout moment. Le Titulaire assure la gestion de la documentation générale remise par le Client au Titulaire du présent lot et qui doit comprendre :

L’ensemble des pièces écrites et documents graphiques relatifs aux marchés de travaux,

L’ensemble des pièces écrites et documents graphiques relatifs aux ouvrages exécutés y compris les comptes rendus de chantier, les procès-verbaux de réception et levées de réserves,

L’ensemble des pièces écrites et documents graphiques relatifs au présent marché,

La documentation historique : tous documents relatifs à la maintenance émis au cours de l’exécution du présent contrat (mises à jour, ordres de travaux, comptes-rendus, rapports, plans ....)

Le dossier d'exploitation,

Le dossier de maintenance

Le Titulaire établit la liste des documents et gère l’évolution de ceux-ci : classement, création et mise à jour, même dans le cas où les travaux sont réalisés par une autre entreprise. Le Titulaire doit valider, corriger ou compléter le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). La création, la correction et les compléments à apporter au DOE sont hors forfait sauf si les modifications à apporter font suite à des travaux exécutés par le Titulaire. Lorsque le Titulaire exécute une modification sur les installations dont il a la charge, il est tenu de mettre à jour les plans, schémas ou notices d'entretien et d'exploitation du dossier DOE. Aucun document ne peut être supprimé, sans accord préalable du Client.

6.7. - RAPPORT D'EXPLOITATION Le Titulaire établit, annuellement, un bilan de l’exercice écoulé, appelé "Rapport d'exploitation", synthèse des comptes-rendus mensuels, accompagnés des pièces justificatives, analyses et commentaires, au plus tard le dernier jour du mois de février suivant l'année de bilan. Ce rapport comprend :

• Les performances des principaux équipements, • Les conditions spécifiques de fonctionnement (durée de marche des principaux équipements,

incidents de fonctionnement, actions effectuées, en précisant les actions effectuées en astreinte), • Les répartitions de consommation pour les différents postes en fonction des compteurs installés, • Le bilan quantitatif et financier des consommables et pièces détachées, • Les mouvements et l’état du stock de pièces détachées, le coût de chacune des pièces et le total,


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• Les prestations hors forfait, leur coût et le coût total, • Le bilan des DOE, liste, mises à jour effectuées.

7. - FOURNITURES, PIECES DETACHEES ET STOCK 7.1. - MATIERES CONSOMMABLES ET PIECES DE RECHANGE

Les caractéristiques et natures des produits et matières consommables sont celles préconisées ou agréées par les constructeurs.

Le Titulaire assure l'approvisionnement, la réception physique, la manutention et le rangement des consommables, pièces détachées et de rechange, et justifie auprès du Client la réalité de la livraison.

Pour la réalisation des prestations d'entretien courant, le Titulaire doit la fourniture des divers produits consommables, des petites fournitures mécaniques, électriques, plomberie, menuiserie, etc., et notamment:

• Huile, graisse, paraffine, chiffons, • décapant, dégrippant, dégraissant, déshydratant, détartrant, pâte à roder, • Voyants, LED, ampoules, appareils fluorescents et toutes les sources d'éclairage (Remplacement suivant prescriptions fournisseurs), • Fusibles basse tension, bobines, relais, télérupteurs, connectique, • boutons - poussoirs de tableaux, voyants de signalisation, • Téflon, rubans adhésifs, membranes, étanchéité, • Gaz de soudage, baguettes de soudure ou brasure, • Peintures, colles pour revêtements durs et souples, • produits de jointoiement, d'étanchéité et de colmatage, • Produits de nettoyage, • Coquilles d'isolations et calorifuges divers, • Tous les produits additionnels de traitement d'eau, circuit eau chauffage, circuit eau glacée, eau froide, antigel, eau des bassins extérieurs, • Vis, boulons, rivets, cosses, colliers. • ETC.

Le Client peut demander au Titulaire la réparation des pièces défectueuses en lieu et place de leur remplacement comme il est dit au CCP.

7.2. - CONSTITUTION DU STOCK

Pour assurer la continuité et la sécurité du service, le Titulaire constitue un stock de pièces de rechange, soit sur le site pour les pièces exclusives à l’opération, soit dans ses propres locaux pour les pièces standard.

le Titulaire établit la liste des pièces détachées qu'il juge minimum et de première urgence, dans le mois qui suit la première installation avec la justification technique: MTBF (temps moyen de bon fonctionnement), criticité, délai d'approvisionnement. Il est précisé que le Titulaire doit mettre en stock toutes les pièces dont le délai d'approvisionnement est incompatible avec l’urgence de la réparation, éclairage en particulier.

Les caractéristiques techniques des pièces de rechange indispensables à un fonctionnement correct sont celles identiques à celles de première monte, dites d’origine, préconisées ou agréées par le constructeur , si le Titulaire était amené à utiliser des pièces dites adaptables ou standard, il devra en justifier le choix auprès du Client.


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Dans le mois qui suit la remise de la liste de pièces détachées, le Client, après analyse avec le Titulaire, accepte ou non, de mettre tout ou partie de la dotation nécessaire à la disposition du Titulaire.

Après constitution du stock, le Titulaire devient responsable de son intégrité et doit :

• La gestion : inventaire, approvisionnement en tenant compte des évolution des besoins, • Le maintien des pièces en état.

Chaque mois, le Titulaire remet le mouvement du stock (entrées et sorties) et l’état final du stock, des pièces de rechange et consommables du mois précédent, quel qu'en soit le coût, avec la désignation, la codification complète des pièces, et pour les pièces utilisées le lieu de l’utilisation.

Il est précisé qu'en principe toutes les pièces entrant sur le site, doivent entrer dans le stock avant utilisation. Cependant la liste des pièces installées immédiatement doit être établie de la même façon que précédemment. Dans ce cas se trouvent les pièces utilisées et mises en place dans le cadre de contrats de sous-traitance.

Le stock doit être reconstitué dans son intégralité à la fin de chaque exercice annuel.

Le Client met un local fermé à la disposition du Titulaire pour lui permettre d'abriter le stock. Il est précisé que le stock est constitué à l’usage exclusif du présent marché. Le stock restant de pièces reste la propriété du Client.

7.3. - STOCKAGE ET UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX

Il est précisé qu'il n'existe aucun local de stockage de produits dangereux dans l'établissement. Le Titulaire ne peut en aucun cas stocker de tels produits dans l’enceinte de l'établissement, autres que ceux nécessaires à sa consommation journalière.

Ces produits sont utilisés dans le cadre de l'article 5.1. ci-dessus "Sécurité des personnes et des biens".

Tous les autres travaux d'entretien courant ne présentant pas de risques particuliers sont exécutés en accord avec le Client.

8. - PREPARATION DU MARCHE Dès notification du marché, le Titulaire prépare les outils d'organisation et de gestion de la maintenance tels que définis dans le présent CCP.

• Cahier de liaison, • Journaux de bord, • Carnets d'entretien, • Relevés de consommation • Stock et consommables, • Registre du personnel,

Le Titulaire propose l’organisation des interventions de son personnel, présente le responsable et les différents intervenants à l’agrément du Client. Il prévoit le classement des DOE et de tous les documents se rapportant aux marchés de travaux, le classement étant réalisé dès le début du marché.

9. - RECHERCHE DE PERSONNES ET COMMUNICATIONS Le personnel du Titulaire doit être joignable sur les sites pour faciliter la coordination des interventions. Chaque Technicien de Maintenance, dès son entrée dans le bâtiment, doit suivre les procédures et protocoles prévus par le client. Un contrôle peut être effectué à tout moment et donner lieu à des pénalités en cas de non respect des consignes.


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10. - PARTICULARITE DE FACTURATION : Pour la résidence Roger Teullé - une ligne de la facture devra faire apparaitre la facturation de la chaufferie Pour la résidence SOYER : - une ligne de la facture devra faire apparaitre la facturation de la chaufferie - une autre ligne de la facture fera apparaitre la facturation de l'entretien et du relevage des fosses

Fait à le

LE CLIENT LE TITULAIRE


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ANNEXE 1 : OUVRAGES PRIS EN CHARGE LISTE DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS

Listes du matériel non exhaustives par site

Résidence Roger Teullé 20 rue des Graviers

92200 Neuilly Sur Seine

Maintenance Chauffage plomberie CVC Chaufferie.

1 chaudière Gaz GUILLOT type OPTIGAZ 175 KW

1 chaudière Gaz GUILLOT type CONDENSATGAZ 175 KW

2 pompes SALMSON circuit chauffage DCX 50-80

2 pompes SALMSON circuit constant DCX 50-80

2 pompes SALMSON circuit chauffage appartements DCX 40-60

1 régulation SIEMENS réseaux

2 Vannes motorisées

1 armoire électrique de commande

1 détection Gaz

2 préparateurs d’eau chaude sanitaire au Gaz STYX NHRE 90

2 Pompe de recyclage eau chaude sanitaire SALMSON NEC 2M 25/95

2 ballons de stockage ECS 2000 litres

30 capteurs SOLAR plan 230v

1 central solaire SOLERIO BLOC

1 Pot à boue réseau solaire MAG NET07P.01C GUILLOT

1 pompe SALSON SXM 22-50 N 5 primaire solaire

1 Pot à boue pour le réseau chauffage

1 disconnecteur

1 vase d’expansion circuit solaire

1 vase d’expansion circuit chauffage 300l

1 adoucisseur


Ventilation – Chauffage – Climatisation.

1 CTA DES 6000 + microwatts 6300 m3/h (chambres)

1 CTA DES 3000 + microwatts (RDC)

1 CTA DES 1200 + microwatts (R+6)

1 CTA cuisine TAN MODULYS 500

L’ensemble des Radiateurs

L’ensemble des vannes thermostatiques

1 VRV France AIR

3 CASSETTES France air (réfectoire et salle de réunion)

1 console gainable (accueil de jour)

1console bureau accueil de jour

4 climatiseurs splits

Extraction.

1 extracteur VMC SIRIUS 600 étage +6

1 extracteur VMC SIRIUS 600 sanitaires +6

1 extracteur VMC SIRIUS 1200 RDC & S/sol


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1 extracteur VMC SIRIUS blanchisserie

1 extracteur VMC SIRIUS 600 local poubelle

1 extracteur MODULYS EXT 400B hotte laverie

1 extracteur DEFUMAIR – 2.8/07 KW hotte cuisine

Extraction.1 hotte centrale inox avec 6 filtres

1 hotte murale inox 3 filtres

1 réseau de gaines horizontales

1 conduit vertical d’extraction

Désenfumage.

1 caisson de désenfumage DEFUMAIR Q : 25200/12600 M3/h 2V

1 caisson de désenfumage DEFUMAIR Q : 14400 M3/h 2V

1 caisson de désenfumage DEFUMAIR Q : 5400 M3/H

1 caisson insufflation DEFUMAIR Q : 8800/4400m3/h 2v en terrasse

1 caisson insufflation DEFUMAIR Q : 8800/4400m3/h 2v en faux-plafond

PLOMBERIE.

L’ensemble de toute les évacuations verticales

L’ensemble de toute les évacuations horizontales

Le bon fonctionnement et l’entretien des évacuations 2 interventions annuelles devant être prévu

dans le cadre de l’entretien

L’ensemble des vannes et des différents organes (réducteurs de pression, clapet antipollution,

adoucisseurs, traitement d’eau, Robinets mitigeurs, mousseurs, douchettes, etc.…) du compteur

jusqu’au point de puisage inclus

L’intégralité du réseau de distribution d’eau froide de la résidence

L’intégralité du réseau de distribution d’eau Chaude sanitaire de la résidence

L’intégralité du réseau de distribution d’eau de chauffage de la résidence

1 séparateur à graisse situé au 4ième sous-sol

1 réseau de canalisations reliant la cuisine au séparateur à graisse

1 réseau de mise à l’égout de la laverie

1 réseau de mise à l’égout de la cuisine

PLOMBERIE DE SECURITE.

2 colonnes sèches

Maintenance Electricité Electricité.

1 TGBT.

1 TGS.

1 TG de remplacement.

15 armoires d’étages

1 armoire générale force CUISINE

l’ensemble des prises de courant fixes

l’ensemble des luminaires

143 blocs de secours SATI

119 gaines électriques de têtes de lits

l’ensemble des interrupteurs et poussoirs

6 onduleurs

Groupe Electrogène.

1 groupe électrogène 55 KVA

1 armoire de commande

Réseau télévisuel et informatique.

l’ensemble du réseau de distribution de l’antenne hertzienne TV dans la résidence


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l’ensemble du réseaux filaire informatique

Détection incendie.

186 détecteurs incendie OPTIQUES , ou TH

1 SSI CHUBB UTI.COM ECS 029 C4

1CMSI CHUBB CMSI COM

32 Boîtiers bris glace

11 ICC

l’ensemble des DAS

l’ensemble des AGS

l’ensemble des déclencheurs manuels

l’ensemble des déclencheurs manuels d’ouverture des portes

1 UGIS ALLIGATORE 64

1 ADEX ALLIGATORE

10 CLEV2 5 ALLIGATORES

Stage Obligatoire.

1 session annuelle de manipulation du SSI et CMSI

Interphonie / videosurveillance

2 visiophones AIPHONE

3 postes intérieures

2 sonnettes

5 digicodes

2 divars BOSH

19 Cameras


114 tablettes d’appel malade

119 poires d’appel

114 poires d’appel de salle de bain des chambres

12 poires d’appel de WC et Sanitaires communs

1 pc de gestion des appels malades

Systeme INTERSYSTO / ACKERMANN

2 autocommutateurs AASTRA

téléphones numériques

téléphones analogiques

ensemble des antennes DECT

DECT

Moyen de lutte contre l’incendie

Compartimentage.

l’ensemble des portes coupe-feu

l’ensemble des ferme-portes associés aux portes coupe-feu

l’ensemble des actionneurs associés aux portes coupe-feu

l’ensemble des clapets coupe-feu

l’ensemble des volets de désenfumage

l’ensemble des volets de transfert

2 skydomes


45 extincteurs portatifs CO²

36 extincteurs portatifs EAU

7 extincteurs portatifs POUDRES

Stage Obligatoire.

1 session annuelle de manipulation des extincteurs (2 jours)


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2 sessions annuelles d'évacuation et de mise en sécurité des résidents

Clos et couvert Portes et serrureries.

6 portes fenetres donnant à l’extérieurs

5 double-portes dont 4 sont motorisées

l’ensemble des portes coupe feu environ 30

L’ensemble des portes classiques environ 200

l’ensemble des ferme portes

l’ensemble des moteurs des portes

l’ensemble de toute les serrures

rideau métallique du quai de livraison

Fenêtres.

l’ensemble des fenêtres de la résidence

l'ensemble des volet et rideaux motorisé

l’ensemble des portes-fenêtres de la résidence

Terrasse et édicules.

Terrasse de 600 m²


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Résidence SOYER 3 bis rue Soyer

92200 Neuilly Sur Seine

Maintenance Chauffage plomberie CVC Chaufferie.

1 chaudière OPTIMAGAZ 282 type B22

1 chaudière Gaz VIESSMAN type VERTOMAT 225 kW

1 brûleur Gaz OERTLI type OE3

1 Poste de détente Gaz

1 jeu de 2 pompes Central de traitement d’air SALMSON DCX 65.60

1 jeu de 2 pompes réseau commun SALMSON type DCX 40.80

1 jeu de 2 pompes radiateurs chambre SALMSON type DCX 50.50

1 ballon de stockage de 1500 litres (Foyer)

2 disconnecteurs DN20

1 vase d’expansion


3 ensembles de comptage de calories

1 centrale de traitement d’air double flux Foyer

1 jeu de pompe circuit chauffage Crèche DCX 70.80

2 Pompes de bouclage ECS cuisine et foyer SALMSON NSB 30-25

2 Pompes de bouclage ECS Chambre foyer SALMSON NSB 30-25

2 Pompes de bouclage ECS Crèche basse température SALMSON NSB 40-25

2 Pompes de bouclage ECS Crèche SALMSON NSB 40-25

1 Pompe de charge chaudière Optimagaz GRUNDFOSS UPS 65-30

1 ballon de stockage de 500 litres ECS Crèche

2 Productions ECS semi instantanés marque URANUS type UJS avec 2 pompes de charge et 2

pompes primaires foyer et crèche.

1 régulation 4 sorties NRK 16-A

4 Vannes de régulation chauffage

1 régulation SIEMENS SINCO (chaudières)

Ventilation – Chauffage – Climatisation.

1 rideau d’air chaud sas entrée

1 centrale d’air du restaurant

1 centrale d’air cuisine 2 vitesses

1 ventilo-convecteurs S.A.M. personnel

1 ventilo-convecteurs salle de réunion

2 climatiseurs split system salle du restaurant

5 climatiseurs split system soit 1 par salle de séjours d’étage.

L’intégralité du réseau de gaines horizontales et conduits verticaux de ventilation

1 CTA double flux CIAT

Extraction.

1 extracteur cuisine 2 vitesses

1 extracteur buanderie

1 extracteur administration foyer

1 extracteur commun foyer

1 réseau de gaines horizontales et conduits verticaux d’extraction

Desenfumage.

3 extracteurs de désenfumage SIMOUN 2 type 560 (3600 M3/H)

1 extracteur de désenfumage SIMOUN 2 (7200 M3/H)


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Cuisine.

1 hotte centrale inox 3.5m x 2.20m avec 10 filtres

2 hottes murales inox 1.5m x 1.10 m avec 2 filtres

1 réseau de gaines horizontales

1 conduit vertical d’extraction

1 tourelle d’extraction située en terrasse

1 séparateur à graisse de 1.5 m3 situé dans le parking

1 réseau de canalisations reliant la cuisine au séparateur à graisse

1 fosse de relevage de 1500 l

PLOMBERIE.

L’ensemble de toutes les évacuations verticales

L’ensemble de toutes les évacuations horizontales.

Le réseau d’évacuation des pompes de relevage

Le bon fonctionnement et l’entretien des évacuations 4 curages annuelles devant être prévu dans le

cadre de l’entretien et 1 curage évacuation pompe de relevage

L’ensemble des vannes et des différents organes (réducteurs de pression, clapet antipollution,

adoucisseurs, traitement d’eau, Robinets mitigeurs, mousseurs, douchettes, etc.…) du compteur

jusqu’au point de puisage inclus

L’intégralité du réseau de distribution d’eau froide de la résidence

L’intégralité du réseau de distribution d’eau Chaude sanitaire de la résidence

L’intégralité du réseau de distribution d’eau de chauffage de la résidence

1 séparateur à graisse de 1.5 m3 situé dans le parking

l’ensemble de réseau de canalisations reliant la cuisine au séparateur à graisse

1 fosse de relevage de 1500 l

PLOMBERIE DE SECURITE.

2 colonnes sèches

2 colonnes RIA

10 Robinets d’incendie Armés

Divers.

2 pompes de relevage

1 Adoucisseur

ANALYSE DES EAUX (légionnelle, potabilité et réseau de chauffage)

NOTE :

Une facturation séparée est nécessaire pour la résidence Soyer :

La chaufferie

La fosse de relevage et de ces pompes

Maintenance Electricité Electricité.

1 TGBT.

1TAES

8 armoires d’étages

1 armoire générale force CUISINE

l’ensemble des prises de courant fixes

l’ensemble des luminaires

127 blocs de secours

l’ensemble des interrupteurs et poussoirs

2 onduleurs

Groupe Electrogène.

1 groupe électrogène 160 KVA

1 armoire de commande

Réseau informatique et télévisuel.


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l’ensemble du réseaux filaire informatique

l’ensemble du réseau de distribution de l’antenne hertzienne TV dans la résidence

Détection incendie.

186 détecteurs incendie dont 11 thermiques soit 175 optiques

1 central DI AMI2E (DEF) A1024S

1 CMSI AMI2E (DEF) A6000

7 tableaux répétiteurs AMI2E (DEF) A1000 RE

l’ensemble des DAS

l’ensemble des AGS

l’ensemble des déclencheurs manuels (Rouge)

l’ensemble des déclencheurs manuels d’ouverture des portes. (Vert)

4 coffrets ORDINYS

Stage Obligatoire.

1 session annuelle de manipulation du SSI et CMSI pour le personnel

Interphonie

2 interphones extérieurs

5 interphones intérieurs commandant l’ouverture de la porte de la résidence et du portail de

livraison


80 tablettes d’appel malade

80 poires d’appel

80 poires d’appel de salle de bain des chambres

7 poires d’appel de WC et Sanitaires communs

1 pc de gestion des appels malades

Le système Anti fugue

1 pc gestion de l’anti fugue

Système INTERSYSTO / ACKERMANN

2 autocommutateurs AASTRA 470

12 téléphones numériques

116 téléphones analogiques

10 antennes DECT

DECT

Moyen de lutte contre l’incendie Compartimentage.

l’ensemble des ferme-portes associés aux portes coupe-feu

l’ensemble des actionneurs associés aux portes coupe-feu

l’ensemble des clapets coupe-feu

l’ensemble des volets coupe-feu

l’ensemble des volets de transfert

1 skydome avec son déclencheur


27 extincteurs portatifs CO2

37 extincteurs portatifs EAU

7 extincteurs portatifs POUDRE

10 robinets d’incendie armé

Stage Obligatoire.

1 session annuelle de manipulation des extincteurs (2 jours)

2 sessions annuelles de mise en sécurité des résidents

Clos et couvert Portes et serrureries.


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les porte donnant à l’extérieurs

l’ensemble des ferme portes

l’ensemble de toute les serrures

portail électrique d'accès

Fenêtres.

l’ensemble des fenêtres de la résidence

l'ensemble des rideaux et volets électriques

l’ensemble des portes-fenêtres de la résidence

Terrasse et édicules.

Terrasse de 400 m²


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ACTE D’ENGAGEMENT

BORDEREAU DE PRIX

( D.P.G.F. et B.P.U.)

Objet : Procédure adaptée relative à la maintenance et l’entretien technique des équipements ddeess

MMaaiissoonnss ddee RReettrraaiittee ddee NNeeuuiillllyy ssuurr SSeeiinnee

RREESSIIDDEENNCCEE RROOGGEERR TTEEUULLLLEE



RREESSIIDDEENNCCEE SSOOYYEERR




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1. - CONTRACTANT Je soussigné, (nom et prénom) :

- agissant en qualité de: - au nom et pour le compte de (1): - dont l’adresse du siège social est: - inscrite au registre du commerce de : - sous le numéro : - et à l’INSEE sous le n° SIRET : - Code APE:

* après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents ci-joints (R.C., C.C.A.P, C.C.T.P..et pièces annexes), et après m’être rendu sur les lieux, * m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations, objet du marché, dans les conditions ci-après définies, * certifie que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement, au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de cent cinquante (150) jours à compter de la date de signature du présent Acte d’Engagement par ma société.

Dans le cas où le marché ne serait pas notifié, je m'engage à ne réclamer aucun dédit.

2 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT

La date de prise d’effet du contrat interviendra le

01/02/2018

3. – PRIX

Le mois d’établissement des prix est le mois de remise de l’offre compte tenu de la remise des offres avant le 15 JANVIER 2018

A chaque échéance annuelle, les parties arrêteront les modalités de révision du contrat.

A défaut, il sera fait application de la formule de révision suivante :

P = Po (0,80 ICHTRev -TS / ICHTRev -TS0 + 0.20 FSD2 / FSD20)

P étant le montant révisé Po étant le montant à la remise des prix ICHTRev -TS 0 étant "indice Mensuel du coût du travail revisé - Salaires et Charge dans le secteur Industrie mécanique et électrique" au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision. ICHTRev -TS étant la valeur de cet indice à la facturation au moment de la révision du contrat.

FSD20 étant la valeur de L’indice "FRAIS ET SERVICE DIVERS" au moment de la signature du contrat ou au moment de la dernière révision. FSD2 étant la valeur de L’indice "FRAIS ET SERVICE DIVERS" au moment de la révision du contrat. Les indices de référence seront les derniers indices connus à la date de prise d’effet du contrat et les indices de comparaison seront ceux connus à la date de chaque révision.


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Il est précisé que le taux de TVA applicable est le taux en vigueur à la date de facturation.

3.1. PRIX PRESTATIONS FORFAITAIRES

Ce prix global est décomposé dans les tableaux ci-après avec l’indication des montants H.T euro et TTC des principales prestations et les prestations assurées par les entreprises sous-traitantes.

RÉSIDENCE Roger TEULLE

RÉSIDENCE SOYER

Base annuelle H.T

TVA taux indicatif 20 %

Montant total Montant total en année pleine en euros toutes taxes comprises (en toutes lettres) :

…………………………………………………………

3.2. - PRIX PRESTATIONS HORS FORFAIT

3.2.1 Taux horaires

Les prix hors forfait sont ceux définies au CCP. Les taux horaires d’intervention hors astreinte applicables pour chaque catégorie de personnel, comprenant les frais de transport, de déplacement et toutes sujétions, conformément aux taux horaires réglementaires sont les suivants :

NBRE

d’EMPLOYESQUALIFICATION HEURES / AN

PRIX / HEURE €

HTTOTAL € HT TOTAL € TTC

Ingénieur

Chef de site

Electro-mécanicien

Electricien HT

Electricien BT/CF

Technicien DI

Frigoriste

Motoriste/dieseliste

Factotum

TOTAL 0,00€0,00€

Ces prix de l’heure et leurs majorations légales en dehors des horaires normaux sont :

• Jours ouvrables de 18h00 à 22h00 majoration de 25% • Heures de nuit de 22h00 à 6h00 majoration de 100% • Dimanche majoration de 100% • Jours fériés majoration de 150%

3.2.2. - Coefficients pour prestations

Coefficients d'entreprise affectés au prix d'achat des fournitures tous rabais et remises déduits, attesté sur la facture du fournisseur, pour les interventions hors forfait, et

comprenant les frais de gestion : 1,20

3.3. - D.P.G.F. et B.P.U.


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3.3.1. - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la résidence ROGER TEULLE

RÉSIDENCE Roger TEULLEREDEVANCE €. HT

ANNUELLE

REDEVANCE €. TTC

ANNUELLE

Chaufferie.

Desenfumage

PLOMBERIE

PLOMBERIE DE SECURITE

Electricité

Groupe Electrogène

Réseau télévisuel et informatique

Détection incendie

Stage Obligatoire manipulation SSI


Téléphonie

Appel malade

Compartimentage

Moyens de lutte et d’extinction

Stages Obligatoires

Portes et serrureries

Fenêtres

STOCK

TOTAL


TOTAL

Clos et couvert

TOTAL

TOTAL

Maintenance Chauffage plomberie CVC

TOTAL

Maintenance Electricité


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3.3.2. - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la résidence SOYER

RÉSIDENCE SOYER

REDEVANCE €. HT

ANNUELLE

REDEVANCE €. TTC

ANNUELLE

Chaufferie.

FOSSES DE RELEVAGE

Desenfumage

PLOMBERIE

PLOMBERIE DE SECURITE

Electricité

Groupe Electrogène

Réseau télévisuel et informatique

Détection incendie

Stage Obligatoire manipulation SSI


telephonie

appel malade

Compartimentage

Moyens de lutte et d’extinction

Stages Obligatoires

TOTAL

Portes et serrureries

Fenêtres

Terrasse et édicules

STOCK

TOTAL


Clos et couvert

TOTAL

Maintenance Chauffage plomberie CVC

TOTAL

Maintenance Electricité

TOTAL


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3.3.3. - Bordereau des prix unitaires

Les taux sont révisables dans les conditions prévues au CCP.

3.4. - SOUS-TRAITANCE

Dans le cas où une partie de la prestation serait sous-traiter (Cf. chapitre 3.1 du CCAP), le titulaire doit indiquer dans son mémoire d'organisation, le nom des sociétés envisagées pour réaliser ces prestations.

Le montant correspondant à la différence entre le montant du marché, et le montant de l’ensemble des prestations sous-traitées, doit toujours être indiqué.

Le présent Acte d'Engagement indiquent : - la nature et le montant des prestations que le Prestataire envisage de faire exécuter par des sous-traitants, - le nom de ces sous-traitants,

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché.

Dans un délai maximum de un mois à compter de la date de notification du marché, le Titulaire pourra proposer, à l’acceptation du Client, une liste de sous-traitants modifiée pour les lots concernés.

Le montant annuel total des prestations que le Prestataire envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

- en chiffres : € HT: TVA (20%) € TTC : - en lettres, € TTC :

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant annuel des prestations que le Prestataire envisage de faire exécuter par des sous-traitants.

Désignation des prestations

Entreprise sous-traitante chargée de l’exécution

€.HT

€.TTC

Montant annuel total des prestations sous-traitées


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En application du CCP, l’entrepreneur qui sous-traite s'engage à supporter seul le régime des garanties applicables au marché, y compris pour les prestations sous-traitées.

Aussi il sera fait application des dispositions suivantes :

* en cas d’application du régime de la garantie, l'entrepreneur titulaire qui sous-traite supportera seul une retenue d'un montant maximum de 5%, portant à la fois sur les prestations sous traitées et sur les parties du marché exécutées par ses soins.

* en cas de garantie à première demande de caution personnelle et solidaire, celle ci couvrant la totalité du marché, les garanties exigibles au titre de la sous-traitance seront de fait constituées

4. – PAIEMENTS

4.1. – LIBELLER DES FACTURES

Le titulaire devra émettre une facture mensuelle pour chaque criteres suivants :

1. Contrat, y compris les fournitures contractuelles (préciser le détail et les montants). 2. Réparation, détail des fournitures dont le montant unitaire (y compris le forfait de 120 €

TTC) et le montant de la main d’œuvre sont strictement inférieurs à 500 € TTC. 3. Réparation, détail des fournitures dont le montant unitaire (y compris le forfait de 120 €

TTC) et le montant de la main d’œuvre sont supérieurs ou égaux à 500 € TTC.

Aucune facture ne devra mixer ces catégories.

MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE Responsable des Services Technique

20 rue des Graviers 92200 Neuilly sur Seine

4.2. – FACTURATION

Les services, objet du présent contrat, seront payables :

MENSUELLEMENT six semaines à terme échu et six semaines d'avance, à compter de la date de prise d’effet du contrat. ( trimestres civils )

Le client se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte suivant:

- Nom de l’entreprise - raison sociale - adresse :

- SIRET: - Etablissement bancaire (libellé en toutes lettres) - adresse

- titulaire du compte : - code établissement : - code guichet : - numéro de compte : - clé RIB :

Le Prestataire certifie, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, que la société pour laquelle il intervient ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi 52.401 du 14 avril 1952.


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Le Prestataire certifie sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)..

Fait à le LE CLIENT LE TITULAIRE


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DEMANDE D'ACCEPTATION D'UN SOUS-TRAITANT

et d’agrément pour contrat de sous-traitance ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT MARCHE - Titulaire - Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant annuel T.V.A comprise SOUS-TRAITANT - Nom de l’entreprise : - Raison sociale : - adresse : - Forme juridique de la société : - inscrite au registre du commerce de : - Sous le numéro : - inscrite I'INSEE sous le n° SIRET : - Code APE :

DEMANDE D'ACCEPTATION D'UN SOUS-TRAITANT et d’agrément pour contrat de sous-traitance

ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT MARCHE - Titulaire - Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant annuel T.V.A comprise SOUS-TRAITANT - Nom de l’entreprise : - Raison sociale : - adresse : - Forme juridique de la société : - inscrite au registre du commerce de : - Sous le numéro : - inscrite I'INSEE sous le n° SIRET : - Code APE :



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et d’agrément pour contrat de sous-traitance ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT MARCHE : - Titulaire - Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant annuel T.V.A comprise SOUS-TRAITANT - Nom de l’entreprise : - Raison sociale : - adresse : - Forme juridique de la société : - inscrite au registre du commerce de : - Sous le numéro : - inscrite I'INSEE sous le n° SIRET : - Code APE :


ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT MARCHE : - Titulaire - Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant annuel T.V.A comprise SOUS-TRAITANT - Nom de l’entreprise : - Raison sociale : - adresse : - Forme juridique de la société : - inscrite au registre du commerce de : - Sous le numéro : - inscrite I'INSEE sous le n° SIRET : - Code APE :


ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT


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MARCHE : - Titulaire - Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant annuel T.V.A comprise SOUS-TRAITANT - Nom de l’entreprise : - Raison sociale : - adresse : - Forme juridique de la société : - inscrite au registre du commerce de : - Sous le numéro : - inscrite I'INSEE sous le n° SIRET : - Code APE :




et d’agrément pour contrat de sous-traitance ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT


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MARCHE : - Titulaire - Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant annuel T.V.A comprise SOUS-TRAITANT - Nom de l’entreprise : - Raison sociale : - adresse : - Forme juridique de la société : - inscrite au registre du commerce de : - Sous le numéro : - inscrite I'INSEE sous le n° SIRET : - Code APE :

