RÈGLEMENT DU CONCOURS « SACS À PAIN »

L’APAQ-W ET LA FÉDÉRATION FRANCOPHONE DE LA

BOULANGERIE PÂTISSERIE GLACERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE

Octobre 2019

AUTHENTIQUES

ET GÉNÉREUX

COMME DU

BON PAIN

ARTICLE 1: ORGANISATEURL’APAQ-W (Agence Wallonne pour la Pro-motion d’une Agriculture de Qualité) et la Fédération francophone de la boulange-rie-pâtisserie-glacerie-confiserie-choc-olaterie, dont le siège se situe à l’avenue Comte de Smet de Nayer 14 à Namur, ci-après dénommé « les organisateurs».

ARTICLE 2: PARTICIPATIONLe concours commence le 30 septembre 2019 et termine le 26 octobre 2019 à 23h59 et 59 secondes. Le concours est ouvert à toute personne physique, à partir de 16 ans, habitant en Wallonie. Sont exclues du concours les membres du personnel de l’Organisateur ou de ses sous-traitants ayant collaboré à l’organi-sation du concours. À tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge de telle sorte que l’organisateur puisse contrôler et sanctionner d’éventu-els abus. La participation au concours est gratuite et est effectuée après achat auprès d’un boulanger participant à la campagne d’activation des Maîtres Boulangers-Pâ-tissiers 2019. Lors de l’achat d’un produit, le client trouvera sur le sac à pain un code unique ainsi qu’un lien vers le site donnant l’accès au concours. Les participants sont tenus de conserver le sac à pain avec le code participant en cas de contrôle des gagnants.

Pour participer au concours, les partici-pants doivent se rendre sur le site internet https://www.maitre-boulanger-patissier.be/concours. Ils doivent ensuite : Insérer le code unique inscrit sur le sac à pain (reçu lors d’un achat effectué chez l’un des Maîtres Boulangers-Pâtissiers participants)Préciser la boulangerie dans laquelle ils se fournissent Répondre à une question subsidiaire. Cette question déterminera les gagnants.Pour terminer, les participants doivent s’inscrire au concours en remplissant leurs données personnelles (prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et adresse) et accepter les termes et condi-tions du concours.L’organisateur se réserve à toute étape du concours le droit d’obtenir du par-ticipant toute information permettant à l’organisateur d’apprécier la réunion de ces conditions et d’invalider l’inscription ou d’exclure du concours tout participant à l’égard duquel la réunion de ces con-ditions ne peut être vérifiée à la pleine satisfaction de l’organisateur. L’organisa-teur n’a aucune obligation de motiver sa décision.Seules les participations individuelles sont acceptées; les participations en groupes ne sont pas autorisées. Une seule par-ticipation par code unique est acceptée. Les participants peuvent donc tenter leur chance plusieurs fois mais uniquement à l’aide de code différents.

ARTICLE 3: ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURSLa participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que de toute décision de l’organisateur relative à l’inscription, à la participation et au déroulement du concours.L’Organisateur se réserve le droit d’amender le présent règlement à tout moment. Le règlement, toute modification apportée à celui-ci et les décisions de l’organisateur sont d’effet immédiat et ne sont suscepti-bles d’aucun recours.Leur non-respect entraîne l’exclusion auto matique et immédiate du participant, sans préjudice de tous recours disponi-bles à l’organisateur en réparation de tout préjudice subi, en ce compris tout préjudice porté à l’image de l’organisateur ou de son groupe.

ARTICLE 4: DURÉE DU CONCOURSLe concours commence le 30 septembre 2019 et prend fin le 26 octobre 2019 à minuit (heure de Bruxelles).L’organisateur se réserve le droit de sus-pendre ou d’annuler le concours à tout moment, sans être redevable à quiconque d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 5: PRIXLe concours “Sac a pain” récompensera un grand gagnant d’un an de pain gratuit (d’une valeur de 780 Euros). De plus, 586 bons d’une valeur de 10 Euros sont également mis en jeu afin de donner plus de possibilités aux participants de gagner.

La valeur des gains est valorisée à 15 Euros par semaine pour le lot d’un an de pain croustillant’, soit une valeur totale de 780 Euros. Ce montant de 780 euros doit être valorisé au plus tard pour le 31 décembre 2020.La valeur du gain des bons de 10€ est à valoriser au plus tard pour le 31 décembre 2019 (soit endéans les deux mois qui suivront l’annonce des gagnants). Le gagnant du bon de 780 Euros et la boulangerie qu’il a sélectionnée seront prévenu par email et/ou téléphone maxi-mum 5 jours après la fin du concours. Le gagnant reçoit par courrier un carnet de bons comportant 156 bons d’une valeur de 5 euros chacun (valeur totale de 780 Euros). Les bons sont uniquement valable dans la boulangerie sélectionnée. Les gagnants des bons de 10€ seront prévenus personnellement par email. Ils se présenteront alors chez le boulang-ers sélectionné avec un bon nominatif imprimé. Les bons peuvent être utilisés sur toutes les fabrications mises en vente dans l’établissement : pains, viennoiseries, pâtisseries ou autre spécialités. Les prix ne sont pas échangeables contre des espèces ou d’autres avantages en nature et ne peuvent être cédés à des tiers.

ARTICLE 6: MÉCANISME DU CONCOURS/GAGNANTSeules les réponses correctes et intégra-lement remplies, reçues via le site web au plus tard le 26 octobre 2019 avant minuit, seront prises en compte. Pour être déclaré gagnant, il faut être en possession du sac à pain mentionnant le code gagnant et s’être inscrit sur internet. Les gagnants, ayant fourni un code unique valide et ayant donné la réponse à la question subsidiaire se rapprochant le plus de la réponse exacte, seront sélec-tionnés dans les 5 jours ouvrables qui suivent la fin du concours. Les gagnants acceptent que leur nom soit éventuellement publié sur les sites de l’organisateur, y compris sur les réseaux sociaux. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles conséquences engendrées par la publi-cation des données du gagnant.

ARTICLE 7: GÉNÉRALITÉSL’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un préjudice, direct ou indirect, causé à des personnes (participant ou non au concours) ou à des choses dans le cadre d’une participation à ce concours. Ceci intègre également les dérangements techniques et/ou défail lances de matériel informatique (hardware & software) résultant d’une participation au concours. L’organisateur décline également toute responsabilité si la participation au con-cours devient momentanément ou défin-itivement impossible, ou si la connexion est interrompue ou saccadée.Par le seul fait de sa participation à ce concours, le participant accepte sans limite ni réserve toutes les dispositions du règlement, ainsi que toute décision pou-vant être prise par l’organisateur à l’occa-sion ou dans le cadre de ce concours.Le fait qu’une disposition du présent règlement soit déclarée nulle et non ave-nue n’entame en rien la validité des autres dispositions.Toute réclamation concernant ce concours est à envoyer par lettre recommandée, au plus tard 10 jours ouvrables après la publication des résultats du concours, à l’adresse suivante : The Oval Office Bruxelles, à l’attention de Olivier Trop, Avenue du port 86-C - 1000 Bruxelles.

ARTICLE 8: DONNÉES PERSONNELLESEn participant à ce concours, les par-ticipants marquent leur accord avec le traitement des données à caractère personnel par l’APAQ-W et à la Fédération francophone de la boulangerie-pâtis-serie-glacerie-confiserie-chocolaterie, responsables du traitement, situées à l’av-enue Comte de Smet de Nayer 14, 5000 Namur, pour le bon fonctionnement de cette action.Les données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la pro-tection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Conformément à l’article 13, l’Organisa-teur informe les participants et ses supporters du fait que les données à caractère personnel les concernant ne seront traitées que dans le cadre de l’or-ganisation et du déroulement du présent concours.Les données personnelles des gagnants (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) seront conservées durant une période de cinq ans, dans le cas où la Cour des Comptes souhaiterait vérifier ledit concours et les gains envoyés aux gagnants.Les participants au concours autorisent L’APAQ-W et la Fédération francophone de la boulangerie-pâtisserie-glacerie- confiserie-chocolaterie, à utiliser leurs données personnelles (et notamment leurs nom, prénom et adresse) à des fins de marketing. Les participants ont le droit de consulter et de rectifier les données à caractère personnel qui les concernent directe-ment, quelles qu’elles soient.Pour exercer vos droits, ils peuvent adresser un e-mail ou un courrier, accom-pagné d’une copie du titre d’identité et comportant une signature à l’adresse e-mail : noemie@theovaloffice.be Ou par courrier postal à l’adresse :The Oval OfficeA l’attention du délégué à la protection des donnéesAvenue du Port 86-C, 1000 Bruxelles

ARTICLE 9: LITIGESCe concours est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont les seuls compétents.

Règlement rédigé à Bruxelles le 18 juin 2019.