REGLES

DEPARTEMENTALES

DU MOUVEMENT

-------------

ENSEIGNANTS

DU

1ER

DEGRE

mis à jour CAPD du 22 mars 2012

2

S O M M A I R E

Note liminaire page 3

Calendrier page 4

Organisation générale du mouvement page 6

Saisie des voeux page 9

Le barème page 10

Mesures de carte scolaire page 13

Mouvement sur les postes de direction page 16

Affectations ou postes à caractère particulier page 17

Dispositions particulières page 21

Annexes page 23

3

NOTE LIMINAIRE

Référence : Note de service n° 2011-194 du 25-10-2011 parue au Bulletin Officiel spécial n° 9 du 10 novembre 2011.

Objectifs du mouvement départemental :

1. Objectifs relatifs au bon fonctionnement du service :

- garantir l'efficacité du service public ;

- garantir la continuité du service

- favoriser la bonne marche des écoles ;

- assurer la stabilité des équipes ;

- prendre en compte les caractères spécifiques de certains postes (postes à profil).

2. Objectifs relatifs aux personnels :

- permettre aux enseignants qui le souhaitent de changer d'affectation ;

- faciliter la démarche professionnelle de mobilité par la communication, le conseil et

l'information aux candidats à une mutation ;

- permettre une gestion qualitative des néo-titulaires ;

- prendre en compte les éléments liés aux situations personnelles et professionnelles

particulières ;

- assurer le droit des personnes à un traitement équitable lors de l'examen de leur demande de

mutation

- assurer une lisibilité des règles du mouvement et notamment des barèmes.

Information et conseil aux enseignants :

Afin de faciliter les démarches dans le processus de mobilité, un dispositif d'aide et de conseil est mis

en place au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Les

candidats à une mutation sont accueillis et conseillés et reçoivent une aide personnalisée en fonction

de leur situation dans le cadre d'une "cellule mouvement".

Cette cellule fonctionne de décembre à juin, tous les jours ouvrables, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à

16h30. Il est possible de la contacter par téléphone (03.81.65.48.56), par courrier électronique

(ce.dm1-gestco.ia25@ac-besancon.fr) ou physiquement sur rendez-vous.

Réglementairement, il appartient au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale

(DA-SEN), Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, de procéder à la

nomination et à l'affectation des instituteurs et professeurs des écoles de son département après

consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD).

Il est procédé annuellement aux mutations des instituteurs et professeurs des écoles par un

mouvement départemental unique, commun aux deux corps. Les instituteurs et professeurs des écoles

sont désignés par le terme générique de "enseignants du 1er

degré".

4

C A L E N D R I E R

Les périodes de référence figurant dans les tableaux ci-dessous sont données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d’être modifiées à la suite

de directives ministérielles ou en fonction de données nouvelles.

PERIODES

OPERATIONS DU MOUVEMENT

OCTOBRE

- Instructions concernant les permutations nationales

informatisées.

- Instruction et appel de candidatures concernant la liste d’aptitude des Directeurs d’école de 2 classes et plus.

NOVEMBRE

- Date limite d’envoi par la voie hiérarchique des candidatures

à la liste d’aptitude à un emploi de directeur de 2 classes et plus.

- Saisie des vœux des permutations informatisées sur

SIAM/I-PROF

DECEMBRE

- Envoi des confirmations de demande de changement de

département dans le courrier I-PROF des candidats.

- Retour des confirmations de demande de changement de

département et des pièces justificatives.

JANVIER

- Diffusion des circulaires :

demande de mise en disponibilité/réintégration

demande de temps partiel

demande de points pour rapprochement de conjoints

demande de congé de formation professionnelle

demande d'exeat-ineat

- Commissions d’entretien pour la liste d’aptitude à un emploi

de directeur d’école de 2 classes et plus

FEVRIER

- Carte scolaire : groupe école ; CTS ; CDEN

MARS

- Date limite de dépôt :

. des demandes de mise en DISPONIBILITE ;

. des demandes de points pour rapprochement de conjoints ;

. des demandes de TEMPS PARTIEL

. des demandes de congés de formation professionnelle

- Mouvement inter-départemental : résultats

- Réadaptation : sorties

- Diffusion de la circulaire mouvement et de la liste des

postes vacants

- Ouverture du serveur SIAM/I-PROF pour la saisie des vœux pour le mouvement départemental et envoi de la

fiche d'informations complémentaires.

5

PERIODES

OPERATIONS DU MOUVEMENT

AVRIL

- Attributions des points pour rapprochement de conjoints

- Arrêté de date limite de recours sur les barèmes

- Groupe de travail paritaire de vérification des vœux et des

barèmes

- Information aux enseignants concernés de leur projet

individuel de nomination. Information transmise

parallèlement aux représentants des personnels.

MAI

- C.A.P.D. mouvement

- Date limite de dépôt des demandes d’EXEAT-INEAT

directs non compensé, y compris pour rapprochement de

conjoints.

JUIN

- Groupe de travail mesures d'ajustement du mouvement

AOUT

- Groupe de travail mesures d'ajustement du mouvement

SEPTEMBRE

- Ajustements du mouvement suite au constat de rentrée

6

L’ORGANISATION GENERALE DU MOUVEMENT

Chaque année, le calendrier du mouvement est harmonisé au niveau académique.

Le mouvement s'organise de la manière suivante :

- Le mouvement en mai ;

- Des mesures d'ajustement en juin et en août.

Un calendrier, pour l'année scolaire en cours, est joint à la circulaire départementale relative au

mouvement.

I. LE MOUVEMENT.

1). Participants :

DOIVENT PARTICIPER OBLIGATOIREMENT :

* les enseignants titulaires :

- sans affectation ;

- affectés à titre provisoire ;

- touchés par une mesure de carte scolaire ;

- sans affectation à l'issue d'un CLD, congé parental ou autre ;

- intégrés dans le département par voie de permutations informatisées organisées au plan

national, (INEAT).

- en stage long dans un centre de formation à l’éducation spécialisée et qui sont tenus, à

l’issue du stage, de solliciter un poste dans la spécialité qu’ils ont acquise (psychologues

scolaires, rééducateurs et autres spécialisés);

- qui sortent de réadaptation;

- qui demandent leur réintégration après :

- un détachement ;

- une disponibilité sans réservation de poste ;

- détachés dans un corps pour y suivre le stage préalable à la titularisation dans ce corps, si

le stage ne s’est pas soldé par un résultat positif ;

*les enseignants néo-titulaires

PEUVENT PARTICIPER : les enseignants affectés à titre définitif qui souhaitent changer de poste ;

2). Organisation :

Sont étudiées en priorité les situations des enseignants :

- touchés par une mesure de carte scolaire,

- sortants de réadaptation ou de congés de longue durée,

- relevant du handicap ou de cas médicaux graves après avis du médecin conseil de

l'académie.

- en difficultés sociales ou familiales graves, présentées par l'assistante sociale.

Tous les participants doivent saisir leurs vœux dans l'application SIAM/I-PROF durant

l'ouverture du serveur.

Après la fermeture du serveur, chaque enseignant qui aura saisi des vœux recevra un accusé

de réception dans sa boite courrier I-PROF. Il devra alors vérifier le barème indiqué et prévenir

immédiatement le service mouvement de la DSDEN en cas de désaccord. Un arrêté pris par le DA-

SEN fixe chaque année la date limite de recours sur les barèmes.

En règle générale, les enseignants qui obtiennent satisfaction lors de cette phase, sont

nommés à titre définitif. Tous les postes nécessitant une qualification particulière (exceptés les

postes RASED option E, G, psychologue) peuvent être attribués à titre provisoire aux enseignants

non titulaires de l’option.

7

3). Modalités :

a.- Titulaires d'un poste définitif :

- Libre choix des vœux, nominatifs ou de zones.

b.- Enseignants à titre provisoire ou devant obligatoirement recevoir une

affectation à la rentrée :

- Formulation de vœux précis et d’au moins un vœu géographique.

Afin d’augmenter les chances d’obtenir une affectation à titre définitif, il est vivement

conseillé de formuler des vœux géographiques en élargissant le choix des zones autour du secteur

désiré. La cellule mouvement à la Direction des services départementaux de l’EN est disponible

pour apporter tout renseignement utile quant à la façon d’émettre ces voeux.

- En parallèle à la saisie informatique des vœux, une fiche d'informations

complémentaires est à renvoyer à la cellule mouvement par courrier électronique à l'adresse :

ce.dm1-gestco.ia25@ac-besancon.fr. (cf annexe 4)

Il n'y a qu'une seule saisie de vœux, limitée à 30 maximum, pour l'ensemble du mouvement,

dont la phase d’ajustement. Ces vœux peuvent porter sur des postes précis ou sur des zones

géographiques (une nomination à titre définitif interviendra sur une des écoles de la zone

considérée). Il est important pour chacun de vérifier attentivement la saisie de ses vœux car aucune

modification ne sera effectuée après la fermeture du serveur.

L'affectation s'opère en fonction du barème. La plupart des postes entiers vacants, hormis les

postes de direction et les postes spécialisés, sont attribués lors de cette phase.

Les titulaires d'un poste de zone départementale d'ajustement (ZDA) sont affectés sur les

postes vacants dans leur zone. Ils ne font pas de vœux nominatifs mais informent, néanmoins, la

Direction départementale des services de l’éducation nationale, par courrier, de leurs souhaits

d’affectation.

Les titulaires d’un poste de remplaçant qui souhaitent travailler à temps partiel dès la rentrée

sont soumis au même fonctionnement que les titulaires en ZDA .

SAUF CAS EXCEPTIONNELS, AUCUNE AFFECTATION PRONONCEE NE SERA

REVUE .

4) Situations médicales et sociales

Les enseignants qui sollicitent une attention particulière au regard de leur situation médicale

ou sociale doivent avant la date fixée dans le calendrier :

- SITUATION MEDICALE : Transmettre sous pli confidentiel un dossier médical au

Médecin, conseiller technique du recteur, 11 rue de la convention 25000 BESANCON, qui

étudiera et émettra un avis sur la situation au vu des pièces fournies.

- SITUATION SOCIALE : Prendre rendez-vous avec l’assistante sociale des personnels, à la

direction des services départementaux du Doubs – 03 81 65 48 50.

Les avis émis par le médecin conseiller technique du recteur et l’assistante sociale seront

présentés lors du groupe de travail relatif aux vœux et barèmes. Madame la DA-SEN validera

ou non l’attribution d’une bonification ou d’une priorité d’affectation.

Les dossiers susceptibles d’être présentés en phase d’ajustement de juin concerneront

uniquement les cas médicaux et sociaux qui présenteront une modification importante de leur

situation postérieure au groupe de travail vœux et barème.

8

II. MESURES D'AJUSTEMENT DE JUIN.

La phase d'ajustement concerne dans l'ordre :

- les titulaires d'un poste en zone départementale d'ajustement et les remplaçants

à temps partiel;

- les enseignants restés sans poste au mouvement.

Les participants sont affectés à titre provisoire uniquement, sur des supports

fractionnés (décharges de direction et compléments de temps partiels). Certains postes,

notamment de direction, restés vacants sont réservés aux néo-titulaires.

Les nominations sont prononcées en fonction des vœux initialement saisis sur

SIAM. Les enseignants restés sans affectation à l'issue de cette procédure seront nommés à

titre provisoire en tenant compte de la fiche d'informations complémentaires recueillie au

moment des vœux.

RAPPEL : Lors de la saisie informatique des vœux, il est important d’émettre

suffisamment de vœux de zones géographiques pour obtenir satisfaction.

III. MESURES D'AJUSTEMENT D'AOUT

Il est procédé aux éventuelles dernières affectations, à titre provisoire, d'enseignants

encore sans poste, principalement ceux entrés dans le département par ineat-exeat

non compensés.

TOUTE NOMINATION, QU’ELLE INTERVIENNE A TITRE DEFINITIF OU A

TITRE PROVISOIRE, ENTRAINE L’OBLIGATION D’OCCUPER

EFFECTIVEMENT LE POSTE ATTRIBUE.

9

SAISIE INFORMATIQUE DES VOEUX

Les vœux sont exprimés par saisie sur internet dans l'application SIAM/I-PROF

Leur nombre est limité à 30. Il n'y a qu'une seule saisie de vœux pour l'ensemble du

mouvement, y compris la phase d'ajustement.

Vous pouvez accéder à ce service comme suit :

1) Depuis n’importe quel ordinateur disposant d’internet, rendez vous à l’adresse :

https://bv.ac-besancon.fr/iprof/ServletIprof

2) Saisissez :

- votre compte utilisateur = initiale du prénom+7premières lettres du nom (en

principe), en lettre minuscule, sans séparation.

- votre mot de passe = par défaut il s'agit du NUMEN en majuscules

Attention, les échecs de connexion proviennent souvent du compte utilisateur. En cas de

problème, contactez la cellule mouvement au 03.81.65.48.56 ou les services informatiques au

03.81.65.48.85.

3) Dans votre dossier I-Prof, cliquez sur le bouton "les services", puis sur "SIAM" en

surbrillance.

4) Cliquez sur le bouton "phase intradépartementale", puis sur "saisissez et modifiez

votre demande de mutation".

5) Saisissez et validez les vœux en suivant les indications à l'écran, un affichage de

postes vous aide dans cette démarche. ATTENTION : pour les vœux dans les zones

géographiques, il est nécessaire de faire un vœu par type de support souhaité.

6) Un écran final en mode "pdf" récapitule la saisie effectuée.

Après la fermeture du serveur, un accusé de réception est adressé à chaque

enseignant ayant émis des vœux dans le courrier I-PROF sous le thème « carrière ».

ATTENTION : les enseignants affectés à titre provisoire devront parallèlement à la

saisie des vœux, renvoyer leur fiche d'informations complémentaires remplie, par

courrier électronique, à l'adresse ce.dm1-gestco.ia25@ac-besancon.fr (cf annexe 4).

Cette fiche sera disponible et téléchargeable dans la boite courrier I-PROF et sur le

site de l'Inspection académique.

10

BAREME DEPARTEMENTAL - MOUVEMENT (rappel : le barème est indicatif, il s'applique à tous les enseignants, ineats

inclus, participant au mouvement)

Les éléments suivants sont pris en compte dans le barème du

mouvement I. Ancienneté générale de services (A.G.S)

II. Bonification carte scolaire ou handicap.

III Majoration pour l'un des motifs suivants :

1. ancienneté dans le poste ;

2. ancienneté sur poste RAR - RRS ;

3. poste en I.T.E.P, SEGPA, IMPRO

4. Enfants à charge ;

5. rapprochement de conjoints

En cas d'égalité de barème, les ex aequo sont départagés dans l'ordre, par l'A.G.S.

puis par la date de naissance, priorité étant donnée au plus âgé.

Incidence sur le barème

Ancienneté générale de services

- Cette ancienneté comporte tous les services effectués

en qualité de :

Titulaire,

Stagiaire,

Liste complémentaire,

au sein de l'Education Nationale.

- Elle tient compte également des services antérieurs

validés

- Elle est appréciée au 31/12 de l'année scolaire en

cours lors du lancement du mouvement

3 points par année

3/12ème

de point par mois

supplémentaire(s)

3/360ème

de point par jour(s)

supplémentaire(s)

Bonification pour :

- mesure de carte scolaire (ne concerne pas les

INEAT)

- handicap ou cas médical

200 points

sur tous les vœux retenus après avis du

groupe de travail de vérification des

vœux et des barèmes

1) Majoration pour ancienneté sur le poste dans l'école

(points de long séjour)

Une majoration de points est attribuée comme indiquée ci-

contre.

NB : - Il s'agit d'années scolaires complètes

- L'année scolaire du mouvement est prise en compte

- Ne sont comptées que les années d'affectation à titre

définitif

- les enseignants affectés à titre provisoire en ITEP,

SEGPA, IMPRO bénéficient de cette majoration.

Ancienneté de :

- 2 ans 3 points

- 3 ans 4,5 points

- 4 ans 6 points

- 5 ans et au delà 7,5 points

11

2) Majoration au bénéfice des enseignants exerçant

en ECLAIR-RRS

Les enseignants affectés en ECLAIR ou en RRS à titre

définitif bénéficient d'une majoration de points variant en

fonction de l'ancienneté dans l'école.

Cette majoration est cumulée avec celle attribuée pour

l'ancienneté dans l'école.

Ancienneté de :

- 2 ans 3 points

- 3 ans 4,5 points

- 4 ans 6 points

- 5 ans et au delà 7,5 points

3) Majoration pour affectation en I.T.E.P. , S.E.G.P.A. ,

I.M.P.R.O.

cette bonification concerne les enseignants affectés dans ces

établissements :

- soit à titre provisoire

- soit en tant que remplaçants affectés à titre

provisoire ayant effectué un remplacement à

l’année à temps complet

6 points

(les enseignants affectés à titre

provisoire bénéficient en plus de la

majoration pour ancienneté de poste)

4) Majoration pour charge de famille

Elle est calculée en fonction du nombre d'enfants à charge au

regard des prestations familiales.

Sont considérés à charge les enfants de moins de 20 ans ou à

naître avant le 01 septembre de l'année du mouvement.

1,5 points par enfant

12

5) Rapprochement de conjoints

1) Les ayants droits :

Les enseignants en poste dans le département ainsi que ceux qui l'intègrent par voie d'ineat, peuvent

obtenir des points d'aide au rapprochement des conjoints, sous réserve d'en faire la demande et de

remplir les conditions suivantes :

- être titulaire ;

- être soit marié, soit pacsé, soit en concubinage avec enfants à charge ;

- être séparés professionnellement de son conjoint durant au moins 6 mois au cours de l'année

scolaire (soit au 31 août de l’année scolaire).

Seule l'adresse professionnelle est prise en compte pour estimer la séparation. Pour les conjoints

étudiants ou au chômage, c'est le lieu d'inscription à l’Université ou à l'agence Pôle Emploi qui est

retenu.

Des points pour garde alternée peuvent être attribués aux enseignants relevant d'un dossier social

présenté en groupe de travail par l'assistante sociale.

2) La prise en compte des points :

Couple sans enfant : 4 points

Couple avec enfants : 8 points – concerne les enfants de moins de 20 ans ou à naître avant le 01

septembre de l'année du mouvement.

Lorsque les 2 conjoints sont enseignants du 1er degré :

- 1 à titre définitif et 1 à titre provisoire : points attribués au TP

- 2 à titre provisoire : points attribués aux 2

- 2 à titre définitif : points attribués à l'un des 2 (suivant le choix exprimé en commun par

écrit)

3) Modalités de calcul :

- distance

Elle doit être supérieure à 40km. Elle s'applique à l'intérieur du département (25) ainsi que vers les

départements limitrophes (39-70-90) et la Suisse. Le calcul est fait à partir du site internet

"viamichelin.fr", selon la distance recommandée par le site, de centre-ville à centre-ville.

- durée de la séparation

Seule l’année en cours est retenue pour l’attribution de points. Un enseignant pourra donc au maximum

bénéficier de huit points.

Un enseignant nommé à titre provisoire à moins de 40 km du lieu de travail de son conjoint et qui avait

bénéficié pour ce faire de points lors du dernier mouvement peut continuer à en bénéficier, à condition

d'en faire la demande. Les points attribués le sont en fonction des mêmes règles que pour les

nouvelles demandes (4 ou 8 points)

13

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

Elles concernent :

- les enseignants dont le poste est supprimé ou bloqué ou a subi un changement important ;

- les directeurs qui sont amenés à changer de groupe de direction ou de quotité de décharge ;

- les directeurs dont les écoles fusionnent ou changent de structures.

1). Règle générale

Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire participent

obligatoirement au mouvement afin d'obtenir une nouvelle affectation.

Après consultation du groupe de travail de vérification des vœux et des barèmes, le

DA-SEN décide de l'attribution d'une majoration de 200 points sur chaque vœu accessible

dans les limites d'un rayon de 20 kilomètres autour du poste perdu.

Tous les postes demandés sont susceptibles d'être majorés, sauf les vœux

nécessitant une qualification particulière autre que le poste perdu (voir tableau ci-dessous)

L’enseignant touché par une mesure de carte scolaire dans une école est prioritaire

sur tout poste d’adjoint devenu vacant dans cette école, à condition qu’il ait placé ce poste

en tête de ses vœux.

La zone géographique peut être élargie pour les postes « rares ».

Poste ayant fait l’objet d’une mesure de carte Poste bénéficiant de la bonification de point

poste non spécialisé* Tout poste non spécialisé

Direction 2 à 3cl Tout poste non spécialisé

Direction de 2 à 3 classes

Direction 4 à 8 cl Tout poste non spécialisé

Direction de 2 à 8 classes

Direction de 9 à 12cl Tout poste non spécialisé

Direction de 2 à 12 classes

Direction de 13cl et plus Tout poste non spécialisé

Toutes directions

Postes nécessitant une qualification particulière

**

Tout poste non spécialisé

Tout poste nécessitant la même qualification

particulière *postes non spécialisés : directeur 1 classe, enseignant de classe élémentaire ou de classe maternelle,

décharge de direction complète (sauf en école d'application), tous postes de remplaçant, titulaire

départemental (ZDA), décharge de maîtres formateurs, animation soutien.

**Qualification particulière : liste d’aptitude directeur, CAFIPEMF, titre ASH, DEPS)

Les priorités d'affectation, la gestion des cas particuliers, ainsi que les affectations

des enseignants touchés par une mesure de carte scolaire n'ayant pas obtenu de poste au

mouvement, sont arrêtées par le DA-SEN, après présentation au GT.

14

2). Enseignants touchés par une mesure de carte

- Lorsqu'il y a fermeture ou blocage de classe dans une école, la mesure de carte

scolaire touche l'enseignant, affecté sur le type de support concerné par la fermeture,

comptant le moins d'ancienneté dans l'école, sauf s'il accepte que l'un de ses collègues se

porte volontaire à sa place, auquel cas il sera automatiquement affecté sur le support de ce

collègue (sauf direction et spécialisé). S'il n'y a pas d'entente entre collègues, c'est

l'enseignant initialement désigné qui est touché.

En cas de levée du blocage, l’enseignant touché par la mesure de carte scolaire est

prioritaire pour revenir sur son poste.

- Si plusieurs enseignants ont la même ancienneté de poste dans l'école, c’est

l’enseignant qui a le plus petit barème, au moment de l’examen de la situation, qui est

touché par la mesure de carte scolaire. En cas d’égalité de barèmes, c'est le plus jeune

qui est touché.

- Lorsqu’un enseignant, touché antérieurement par une mesure de carte scolaire, est

susceptible de l’être à nouveau dans son école de dernière affectation, il est tenu

compte, pour apprécier sa situation, de l’ancienneté acquise dans l’école (ou les écoles)

où il avait exercé précédemment.

- L’ancienneté sur le poste, est comptée à partir de la date d'affectation à titre définitif.

Dans le cas d’une école primaire, les postes maternelles et élémentaires sont dissociés.

3). Cas particuliers

* Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)

- Dans un RPI, l'école concernée par une mesure de carte scolaire est l'école dans

laquelle le poste est supprimé.

-

* Fusion de plusieurs écoles ou changement de structures.

- Pour les adjoints, en cas de fusion :

Il est procédé en premier lieu à la fusion des écoles.

- Avec fermeture, détermination du dernier arrivé dans la nouvelle

structure.

- Sans fermeture, nominations automatique sur les postes d'adjoints

vacants de la nouvelle école, sous réserve de ne pas avoir obtenu d'autres

affectations lors du mouvement.

- Pour les adjoints, si changement de structures :

- Application de la règle d'une fermeture de poste. Les enseignants dont

le poste change d'intitulé sont cependant prioritaires sur les nouveaux postes

d'adjoints éventuellement créés dans l'école.

* Ecole à 2 classes :

- Dans le cas d’une école à 2 classes, la suppression intervient sur le poste

d’adjoint qui est touché par la mesure de carte scolaire : le directeur qui devient

chargé d’école à une classe est également touché.

- Lorsqu’une école à 2 classes devient école à classe unique à la suite d’une

fermeture, le directeur touché par la mesure de carte peut demander un

changement d’affectation conformément au tableau page 13 ou, rester dans

l’école comme chargé d’école à 1 classe.

15

4). Cas des directeurs (cf tableau)

- Les directeurs d’école doivent, s’ils changent de groupe de direction ou de

quotité de décharge à la suite d’une modification du nombre de classes dans leur école,

participer au mouvement. Ils peuvent alors selon leur vœu, soit être maintenus sur le

nouveau poste de directeur, soit se voir attribuer une priorité d’affectation conformément

au tableau page 13.

- S’il s’agit d’un blocage, le directeur est maintenu sur son poste (sauf demande

contraire de l’intéressé) et, si le blocage est transformé en fermeture, le cas est revu au

mouvement de l’année suivante.

En cas de fusion :

- Si un directeur part en retraite ou est à titre provisoire (TP), le directeur nommé à

TD reste en place. S’il ne souhaite pas rester, ou s'il change de groupe ou de quotité de

décharge il doit participer au mouvement dans les conditions décrites ci-dessus

- Si les deux directeurs sont nommés à TD, le directeur touché est déterminé selon

les critères suivants :

- 1/ ancienneté dans le poste

- 2/ barème

- 3/ volontariat

- Dans cet unique cas de fusion d’écoles, le directeur touché peut être reclassé à

sa demande sur un poste d’adjoint de l’école. Dans le cas où la fusion

s’accompagne d’une fermeture, il sera alors considéré comme un adjoint pour

déterminer qui est touché par la mesure de carte scolaire.

Groupes de directions et quotités de décharge :

Groupe 1 = charge d’école à 1 classe

Groupe 2 = direction d’école de 2 à 4 classes

Groupe 3 = direction d’école de 5 à 9 classes

Groupe 4 = direction d’école de 10 classes et plus

- Quotités de décharge

Complète Demi Quart

Ecoles maternelles à partir de 13 classes 9 à 12 classes 4 à 8 classes

Ecoles élémentaires à partir de 14 classes 10 à 13 classes 4 à 9 classes

Ecoles d’application à partir de 5 classes

d’application

3 à 4 classes

d’application

néant

Pour l'année scolaire 2012-2013, les écoles élémentaires de 9 et 13 classes bénéficient d'un

effort sur décharge, les plaçant ainsi dans la même configuration que les écoles

maternelles.

16

MOUVEMENT SUR POSTES DE DIRECTION

1). Postes de direction d’école de 2 classes et plus

Peuvent solliciter ces postes et les obtenir à titre définitif:

- les directeurs(trices) d’écoles de 2 classes et plus en exercice ;

- tous les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude annuelle établie au titre

de la même rentrée scolaire que celle du mouvement, et ceux dont

l'inscription sur cette liste d'aptitude est inférieure ou égale à 3 ans.

- les enseignants dispensés d’inscription (ayant été affectés au moins trois

années, consécutivement ou non, à titre définitif sur une direction de 2

classes et plus)

Postes de direction restés vacants à l'issue du mouvement :

- ces postes sont pour la plupart réservés aux néo-titulaires qui n'ont pas

obtenu d'affectation au mouvement. Sauf cas exceptionnels, les néo-

titulaires ne sont pas appelés à faire fonction de directeur.

Pour les écoles qui n’ont pas de directeur nommé à titre définitif ou dont le

directeur est temporairement absent, le choix de l'enseignant faisant fonction de directeur

est de la compétence de l'IEN.

2). Postes de direction d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée du 1er

degré

Les établissements concernés sont :

- les écoles d’application ;

Peuvent obtenir ces postes à titre définitif : les enseignants, inscrits sur la liste d’aptitude

spécifique, titulaires du CAFIPEMF.

Modalités de mutation - les mutations interviennent dans le cadre du département selon la

procédure applicable au mouvement des enseignants du 1er

degré.

- Les directeurs en exercice ont vocation à postuler pour les emplois

vacants dans toute l’Académie ; ils ne peuvent toutefois être nommés

hors de leur département d’origine que s’ils ont obtenu au préalable

l’exeat et l’ineat ; leur affectation intervient alors à titre définitif à la

phase d’ajustement du mouvement sur des emplois demeurés vacants.

17

AFFECTATIONS OU POSTES A CARACTERE

PARTICULIER

1). Postes en Zone Départementale d'Ajustement (T.DEP et T.SECT) :

Il existe 10 zones (voir listes et composition en annexe) :

- BESANCON ( rayon 20 km) rattachée à la circonscription de Besançon VI

- BAUME LES DAMES (15 km) rattachée à la circonscription de Besançon III

- VALDAHON (15 km) rattachée à la circonscription de Besançon II

- ORNANS (20 km) rattachée à la circonscription de Besançon II (t.sect)

- QUINGEY (20 km) rattachée à la circonscription de Besançon I

- MONTBELIARD (15 km) rattachée à la circonscription de Montbéliard II

- L’ISLE SUR LE DOUBS (15 km) rattachée à la circonscription de Montbéliard I

- PONTARLIER (25 km) rattachée à la circonscription de Pontarlier

- MORTEAU (25 km) rattachée à la circonscription de Morteau

- MAICHE (20 km) rattachée à la circonscription de Morteau (t.sect)

Nominations sur les postes : - Les nominations sur les postes en ZDA sont prononcées à titre

définitif sur un secteur déterminé lors du mouvement en mai. Ces postes

sont étiquetés "T.DEP" et "T.SECT" sur la liste des postes vacants et

sont accessibles à tous.

- Les affectations sont prononcées, en référence aux organisations

pédagogiques arrêtées par les Inspecteurs de l'Education Nationale

(IEN). Il sera tenu compte des souhaits émis, dans l'intérêt du service.

2). Postes spécialisés.

a- les postes relevant de l’ASH peuvent être demandés par tous les

enseignants.

b- Les postes de RASED ne sont ouverts qu’aux enseignants titulaires de

l’option.

- Les nominations sont effectuées à titre définitif pour les enseignants

titulaires du certificat d’aptitude ou du diplôme correspondant.

- Les enseignants sont nommés à titre provisoire durant leur formation

CAPA-SH sur un support correspondant à l'option préparée. Dès l’obtention du

diplôme, la nomination s’effectue à titre définitif automatiquement par la DSDEN,

avec effet rétroactif au 01 septembre de l'année en cours.

- Les nominations sont à titre provisoire pour les autres enseignants avec

une priorité aux enseignants spécialisés dans une autre option.

- Priorités accordées au mouvement pour l'obtention d'un poste spécialisé,

plus le code est petit plus le poste est accessible, seul le code "10" donne un titre

définitif (ces codes sont indiqués sur chaque vœu) :

- 10 : titulaire de l'option

- 20 : stagiaire en cours de formation dans l'option

- 30 : futur stagiaire dans l'option

- 40 : titulaire d’une autre option

- 50 : enseignant non spécialisé déjà sur le poste (sauf postes G et E)

- 60 : autres cas

(pour information : le code 10 concerne également les postes de direction obtenus à titre

définitif, le code "61" concerne les postes non spécialisés obtenus à titre définitif et le code

"90" les postes inaccessibles aux enseignants non qualifiés)

18

3). Postes de remplaçants

- les postes de "ZIL"

Ils sont rattachés à une école. Les remplacements se font dans la mesure du

possible dans un périmètre proche de l'école de rattachement.

- les postes de "brigades"

Ils sont répartis en deux catégories :

*les brigades congés, implantés dans une circonscription ; l'IEN détermine

chaque année et dans chaque cas l'école de rattachement.

*Les brigades formation continue, ils sont prioritairement destinés au

remplacement des enseignants en stage de formation continue. Ils sont implantés

dans les circonscriptions et rattachés chacun à une école: Les enseignants affectés

sur ces postes peuvent, dans l'intérêt du service, être appelés à des remplacements

autres que ceux entraînés par des départs en stage.

NB : Ces postes ont un caractère départemental. Les enseignants qui y sont affectés

peuvent, suivant les besoins, être appelés à effectuer des remplacements dans une autre

circonscription.

Dans le cas particulier des postes de titulaire remplaçant affectés à l'ASH

l'attention est appelée sur les sujétions spéciales qui leur sont attachées. Les enseignants

candidats à ces postes doivent au préalable prendre contact avec l'I.E.N. chargé de

l'ASH.

Il n’est pas possible de rester sur un support de remplacement, quel qu’il soit, en

travaillant à temps partiel. Si le temps partiel commence avec l’année scolaire,

l’enseignant concerné participe au mouvement dans les mêmes conditions qu’un

titulaire de poste en zone départementale d’ajustement. Si le temps partiel débute en

cours d’année, l'enseignant est affecté provisoirement et prioritairement par

l'administration sur un support vacant correspondant à sa quotité de service autant que

possible dans la même zone de remplacement, ou à défaut laissé à disposition de la

circonscription sur son support de remplacement.

4). Postes de décharge à 100% et complément de service de maître formateur (avec

possibilité de nomination à titre définitif) en école d’application Il s’agit :

- soit de décharges de direction d’école d’application : la nomination sur

le poste de décharge est effectuée à titre définitif pour les enseignants

titulaires du CAFIPEMF, à titre provisoire pour les autres ;

- soit de compléments de service de maîtres-formateurs ;

* les postes de ce type sont implantés à raison d’un poste pour 4

enseignants ;

* le service est par conséquent réparti sur 4 classes différentes et

éventuellement dans d’autres écoles que celle d’implantation du poste ;

* ce qui entraîne la nécessité de travailler sur des niveaux différents en

liaison avec 4 enseignants et l’acceptation d’une certaine flexibilité de l’emploi

du temps ;

* une prise de contact préalable avec le directeur de l’école d’application

est indispensable.

19

5). Affectation dans une école relevant de l'éducation prioritaire (ECLAIR ou Réseau

de Réussite Scolaire)

Certaines écoles du département, dont la liste est fournie chaque année, relèvent

de l'éducation prioritaire compte tenu des difficultés particulières qu'elles connaissent

(milieu socio-culturel peu favorisé, pourcentage important d'enfants de migrants,…)

Des projets pédagogiques spécifiques pour chacune de ces zones ont été

élaborés par l'équipe des enseignants impliqués dans cette expérience volontariste. Il

importe que chaque candidat à un poste dans l'une de ces écoles connaisse dans chaque cas

la teneur du projet pédagogique et les conditions d'exercice propre à la zone concernée.

Une nomination dans ces écoles impliquant un engagement personnel. il est vivement

recommandé à chaque enseignant candidat à un poste dans ces écoles, de prendre contact

avec le ou les responsables pédagogiques des projets, en vue d'une information aussi

précise que possible sur les conditions de fonctionnement de l'école et l'organisation du

service.

Il existe six possibilités d'affectation en ECLAIR ou en RRS

- soit dans une classe élémentaire, maternelle ou spécialisée

- soit sur un poste ZIL

- soit sur un poste de "soutien et animation " ;

- soit sur un poste de direction d’école;

- soit sur un poste de secrétaire exécutif après avis d’une commission

d’entretien;

- soit sur un poste de référent en collège.

Ces trois derniers cas font l'objet d'appels à candidatures.

Prise en compte du critère ECLAIR ou RRS dans le barème du mouvement

- les enseignants, nommés à titre définitif dans une école de ECLAIR et

de RRS, bénéficient, dès la deuxième année, d'une bonification en points

dans leur barème mouvement.

6). Postes dits « à profil ».

- Ces postes, qui nécessitent des aptitudes spécifiques, font l’objet d’un

appel de candidatures et d’un mouvement propre à chacun d’eux. Les

actes de candidatures doivent être revêtus de l’avis de leur IEN. Les

candidats sont tenus, au préalable, de passer un entretien, soit avec un ou

plusieurs représentants de l’organisme demandeur, soit avec les

membres d’une commission représentative de l’administration.

- Dans le cas où plusieurs candidats sont retenus par la commission, ils

sont affectés au barème le plus élevé.

20

Ce sont les postes :

- de conseillers pédagogiques ;

- d'animateurs T.I.C.E. ;

- de référents MDPH ;

- de secrétaires, coordinateurs, référents ECLAIR et RRS;

- de chargés de mission.

- de directeur d'école située en ECLAIR La commission d'entretien émet un avis

qui détermine le classement des candidats retenus. La proposition émise par

cette commission est soumise à la décision du DA-SEN et présentée en CAPD.

L’affectation du candidat retenu sur le poste dit à profil est prioritaire sur le

mouvement.

7). Postes CLIN :

Les classes d’initiation (CLIN) au français, sont destinées aux enfants non-

francophones ; en l’absence d’enfants non-francophones relevant spécifiquement

d’une CLIN, le fonctionnement du poste est redéfini par l’IEN de circonscription,

une priorité absolue d’accueil aux primo-arrivants doit toutefois être assurée.

8). Postes dans les écoles à sujétions spéciales (IMP, IME, IMPRO, ITEP, SEGPA,

CLIS)

- Les enseignants candidats à des postes de ce type (voir liste jointe en annexe 3)

doivent au préalable prendre contact avec l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de

l’A.S.H. et avec les établissements concernés pour ce qui est des horaires et des obligations

propres à ces établissements.

21

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1). Affectation sur poste réservé pendant un congé parental ou un congé de formation

professionnelle

Les enseignants affectés à titre provisoire sur des postes réservés à leurs titulaires

peuvent, au retour de l’enseignant titulaire en cours d’année, être réaffectés sur tout poste

du département, mais dans la mesure du possible sur le secteur. Les situations sont

néanmoins examinées en fonction de l'intérêt du service.

2). Disponibilité

- Les premières demandes, comme les demandes de renouvellement ou de

réintégration doivent être présentées si possible avant mars. Passé cette date, les demandes

seront examinées au cas par cas.

- La disponibilité ne peut être accordée ou renouvelée qu’à compter du début de

l’année scolaire et pour la durée de cette année scolaire, exceptée pour charge de famille et

pour suivre son conjoint.

- Les possibilités de renouvellement d’une disponibilité varient suivant les

motifs invoqués et les conditions d’attribution ; elles sont précisées dans des instructions

particulières.

- La réintégration en cours d’année scolaire ne peut être accordée qu’à titre tout à

fait exceptionnel et si les contraintes du service le permettent.

3). Rapprochement de conjoints.

Les enseignants qui sollicitent des points au titre du rapprochement de conjoints

devront obligatoirement renvoyer la fiche spécifique prévue à cet effet dans les délais

impartis.

4). Réservation de poste.

- Le poste est réservé de droit aux enseignants en position de:

- congé de formation professionnelle : pendant la durée du congé,

- congé de longue maladie (CLM) : pendant la durée du congé,

-, le poste peut être réservé dans les conditions suivantes:

Sur demande de l'intéressé, et sous réserve des nécessités de service :

- congé parental : jusqu’aux 3 ans de l’enfant, non cumulable

- disponibilité, pour charge de famille seulement : pendant 2 ans, si non

consécutive à un CPN.

Pour la durée du stage ou de la mission :

- stage long ,

- ZIL ou brigade en cas d’exercice à temps partiel,

- stagiaire en formation CAPA-SH ,

- stagiaire dans un autre corps,

- faisant fonction de conseiller pédagogique, d'IEN ou d'adjoint de

direction dans un établissement du 2° degré.

22

- Il n’y a pas réservation de poste dans les cas suivants :

- détachement,

- disponibilité,

- réadaptation,

- C.L.D.

5). Travail à temps partiel

- Les modalités d'organisation du temps partiel se font dans l'intérêt

du service.

- Les demandes de travail à temps partiel, accordées pour une année

scolaire, doivent être présentées au mois de mars précédant le

mouvement.

- Les demandes de travail à temps partiel consécutives à un congé de

maternité peuvent intervenir en cours d’année scolaire. Elles doivent être

formulées 1 mois avant la fin du congé de maternité. Le temps partiel est

de droit.

- Les enseignants nommés sur un poste de ZIL ou de brigade qui

demandent à travailler à temps partiel, sont affectés jusqu'à la fin de

l’année scolaire sur un ou plusieurs autres supports, correspondants à

leur quotité de travail. Les enseignants titulaires à titre définitif de leur

poste de remplaçant retrouvent celui-ci à la rentrée suivante.

- L'organisation du travail à temps partiel tient compte des contraintes de

service.

- Les postes à temps partiel sont couplés au sein d’une même école sauf

situation particulière signalée par l’I.E.N.

- Lors d'une reprise à temps complet en cours d'année scolaire,

l'enseignant peut soit retrouver son poste entièrement, soit être affecté

provisoirement sur un autre support, en fonction de l'intérêt du service.

Les reprises à temps complet en cours d'année scolaire ne concernent

que les temps partiels de droit.

- A titre exceptionnel, les enseignants bénéficiant d'un temps partiel sur

autorisation peuvent reprendre à temps plein en cours d'année scolaire.

Cette reprise ne peut se faire qu'après entretien avec l'assistante sociale.

- Le temps partiel annualisé n'est accordé que pour une quotité de 50% et

sous réserve que deux demandes de cette nature puissent être couplées.

23

ANNEXES

- Annexe 1 : Composition des zones départementale d'ajustement

- Annexe 2 : Composition des zones géographiques

- Annexe 3 : Liste des écoles à sujétions spéciales

- Annexe 4 : Fiche d'informations complémentaires

24

ANNEXE 1

zone départementale d'ajustement de BESANCON (rayon de 20km)

COMMUNES Distance

de Besançon

COMMUNES Distance

de Besançon

BESANCON 0 MAZEROLLES LE SALIN 16

AUDEUX 13 MISEREY-SALINES 9

AUXON-DESSOUS 11 MONTFAUCON 9

AUXON-DESSUS 9 MONTFERRAND LE CHATEAU 14

AVANNE-AVENEY 9 MORRE 7

BEURE 7 NANCRAY 16

BOUCLANS 20 NOIRONTE 14

BOUSSIERES 16 NOVILLARS 10

CHALEZEULE 6 OSSE 20

CHATILLON LE DUC 9 PELOUSEY 12

CHEMAUDIN 14 PIREY 7

CHAUCENNE 13 POUILLEY-FRANÇAIS 18

CUSSEY/L'OGNON 14 POUILLEY LES VIGNES 6

DANNEMARIE/CRETE 16 PUGEY 12

DELUZ 20 RECOLOGNE 16

DEVECEY 12 ROCHE LEZ BEAUPRE 8

ECOLE-VALENTIN 6 ROUTELLE 20

EMAGNY 17 SAINT-VIT 20

FONTAIN 12 SAONE 13

FRANOIS 11 SERRE LES SAPINS 12

GENEUILLE 12 THISE 8

GENNES 12 THORAISE 14

GRANDFONTAINE 14 VAIRE-ARCIER 13

LARNOD 15 VAUX LES PRES 16

LAVERNAY 20 VIEILLEY 17

MAMIROLLE 14 VILLERS-BUZON 17

MARCHAUX 13 VORGES LES PINS 15

zone départementale d'ajustement de BAUME LES DAMES (rayon 15 km)

COMMUNES Distance

de Baume les Dames

COMMUNES Distance

de Baume les Dames

BAUME LES DAMES 0 PONT LES MOULINS 6

AISSEY 14 POULIGNEY LUSANS 15

AUTECHAUX 5 ROULANS 11

CHAMPLIVE 13 SAINT-HILAIRE 10

GUILLON LES BAINS 10 SAINT-JUAN 11

LAISSEY 13 VILLERS SAINT-MARTIN 7

PASSAVANT 14

zone départementale d'ajustement de VALDAHON (rayon 15 km)

COMMUNES Distance

de Valdahon

COMMUNES Distance

de Valdahon

VALDAHON 0 L'HOPITAL DU GROSBOIS 11

AVOUDREY 9 LORAY 15

EPENOY 6 NODS 8

ETALANS 9 PASSONFONTAINE 12

FALLERANS 5 VERCEL-VILLEDIEU LE CAMP 6

FLANGEBOUCHE 12

25

zone départementale d'ajustement de ORNANS (rayon 20 km)

COMMUNES Distance

de Ornans

COMMUNES Distance

de Ornans

ORNANS 0 EPEUGNEY 13

AMANCEY 16 ETERNOZ 20

BOLANDOZ 14 MONTROND LE CHATEAU 15

CHANTRANS 9 SCEY-MAISIERES 7

DESERVILLERS 17 TARCENAY 10

DURNES 12 VUILLAFANS 8

zone départementale d'ajustement de QUINGEY (rayon 20 km)

COMMUNES Distance

de Quingey

COMMUNES Distance

de Quingey

QUINGEY 0 FOURG 10

ABBANS DESSUS 3 LIESLE 8

ARC ET SENANS 12 MYON 18

BYANS SUR DOUBS 6 PAROY 7

CHARNAY 8

zone départementale d'ajustement de MONTBELIARD (rayon de 15km)

COMMUNES Distance

de Montbéliard

COMMUNES Distance

de Montbéliard

MONTBELIARD 0 FESCHES LE CHATEL 14

AIBRE 12 GRAND-CHARMONT 6

ALLONDANS 6 HERIMONCOURT 13

ARBOUANS 4 ISSANS 8

AUDINCOURT 7 LAIRE 11

BADEVEL 15 MANDEURE 15

BART 4 MATHAY 12

BAVANS 8 NOMMAY 9

BETHONCOURT 4 PRESENTEVILLERS 8

BOURGUIGNON 14 RAYNANS 9

COURCELLES LES MONTB. 1 SELONCOURT 9

DAMBENOIS 11 SOCHAUX 6

DAMPIERRE LES BOIS 11 SAINTE-MARIE 11

DAMPIERRE /DOUBS 8 SAINTE-SUZANNE 2

DASLE 11 TAILLECOURT 8

DUNG 4 VALENTIGNEY 9

ETOUVANS 12 VANDONCOURT 13

ETUPES 7 VIEUX-CHARMONT 7

EXINCOURT 5 VOUJEAUCOURT 6

zone départementale d'ajustement de L'ISLE SUR LE DOUBS (rayon 15 km)

COMMUNES Distance

de L'Isle sur le Doubs

COMMUNES Distance

de L'Isle sur le Doubs

L'ISLE SUR LE DOUBS 0 LOUGRES 13

ANTEUIL 13 MANCENANS 6

APPENANS 3 MARVELISE 12

ARCEY 14 MONTENOIS 14

CLERVAL 12 ONANS 9

COLOMBIER FONTAINE 12 POMPIERRE SUR DOUBS 14

CROSEY LE GRAND 14 RANG 5

FAIMBE 7 SAINT-MAURICE COLOMBIER 10

GEMONVAL 14 SOURANS 6

HYEMONDANS 9 VYT LES BELVOIR 15

LONGEVELLE SUR DOUBS 8

26

zone départementale d'ajustement de MORTEAU (rayon 25 km)

COMMUNES Distance

de Morteau

COMMUNES Distance

de Morteau

MORTEAU 0 LES COMBES 8

FOURNETS-LUISANS 18 LES FINS 4

FUANS 17 LES GRAS 9

GILLEY 13 MONTLEBON 3

GRAND'COMBE-CHATELEU 5 ORCHAMPS-VENNES 22

GUYANS VENNES 23 VILLERS LE LAC 6

LA CHENALOTTE 10

zone départementale d'ajustement de MAICHE (rayon 20 km)

COMMUNES Distance

de Maîche

COMMUNES Distance

de Maîche

MAICHE 0 INDEVILLERS 17

BONNETAGE 11 LE LUHIER 15

CERNAY L'EGLISE 4 LE RUSSEY 12

CHAMESEY 21 LES BRESEUX 2

CHARMAUVILLERS 13 LES ECORCES 5

CHARQUEMONT 7 MONTANDON 10

COUR SAINT-MAURICE 12 PLAIMBOIS DU MIROIS 17

DAMPRICHARD 8 TREVILLERS 8

FOURNET BLANCHEROCHE 12 VAUCLUSOTTE 13

FRAMBOUHANS 5

zone départementale d'ajustement de PONTARLIER (rayon 25km)

COMMUNES Distance

de Pontarlier

COMMUNES Distance

de Pontarlier

PONTARLIER 0 LA CLUSE ET MIJOUX 4

ARC SOUS CICON 21 LA LONGEVILLE-MONTBENOIT 20

ARCON 7 LA RIVIERE DRUGEON 13

AUBONNE 17 LES FOURGS 12

BANNANS 12 LES HOPITAUX NEUFS 18

BIANS LES USIERS 12 LEVIER 19

BONNEVAUX 21 LONGEVILLES MONT D'OR 20

BUGNY 12 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT 12

CHAFFOIS 7 MALBUISSON 16

CHAPELLE D'HUIN 17 METABIEF 18

COURVIERES 22 OUHANS 18

DOMMARTIN 6 OYE ET PALLET 8

DOUBS 4 ROCHEJEAN 21

EVILLERS 18 SAINT-GORGON MAIN 15

FRASNE 17 SAINTE-COLOMBE 8

GOUX LES USIERS 14 SEPTFONTAINES 18

GRANGES-NARBOZ 5 SOMBACOUR 11

HOUTAUD 5 VAUX ET CHANTEGRUE 23

JOUGNE 20 VERRIERES DE JOUX 12

LABERGEMENT SAINTE-MARIE 19 VUILLECIN 5

LA CHAUX 19

27

ANNEXE 2

LISTE RECAPITULATIVE DES ZONES GEOGRAPHIQUES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Les types de regroupements possibles sont :

D : le Département

R : le regroupement de communes

C : la commune ( tous les établissements de la commune)

S : le secteur ( le secteur est une composante de la commune )

( Une commune ne peut appartenir à deux regroupements, idem pour les établissements , ils ne peuvent appartenir qu’à un

secteur )

Département du Doubs

Commune de Besançon : Secteur de Besançon agglomération

Secteur de Besançon éducation prioritaire

Regroupement de communes "Besançon nord/ouest"

Regroupement de communes "Besançon sud/est"

Regroupement de communes collège Ornans

Regroupement de communes collège Valdahon

Regroupement de communes collèges Baume les Dames / Roulans

Regroupement de communes collège Quingey

Regroupement de communes collège Saint Vit

Commune de Pontarlier

Regroupement de communes "Pontarlier petite couronne"

Regroupement de communes collège Mouthe

Regroupement de communes collège Frasne

Regroupement de communes collèges Pierrefontaine Les Varans / Sancey Le Grand

Regroupement de communes collèges Le Russey / Maiche

Regroupement de communes colléges Morteau / Villers Le Lac

Commune de Montbéliard : Secteur de Montbéliard agglomération

Secteur de Montbéliard éducation prioritaire

Regroupement de communes Pays de Montbéliard éducation prioritaire ( Audincourt, Bethoncourt, Valentigney)

Regroupement de communes "Montbéliard ouest"

Regroupement de communes "Montbéliard est"

Regroupement de communes collèges Isle sur le Doubs / Clerval / Rougemont

Regroupement de communes collèges Pont de Roide / Blamont / Saint Hippolyte

28

DEPARTEMENT DU DOUBS

TOUS LES POSTES DU DEPARTEMENT

29

COMMUNE DE BESANCON SECTEUR BESANCON AGGLOMERATION

ECOLES ELEMENTAIRES BESANCON Arènes 0242 C BESANCON Tristan Bernard 1190 H

BESANCON P. Bert 1722 L BESANCON J. Boichard 0182 M

BESANCON Bregille Plateau 1578 E BESANCON Brossolette 1684V

BESANCON La Butte 1702 P BESANCON Chaprais 1703 R

BESANCON Chemin Français 1661 V BESANCON Condorcet 1547 W

BESANCON P. ET M. Curie 1617 X BESANCON Fanart 1628 J

BESANCON J. Ferry 1608 M BESANCON Fontaine Ecu 1685W

BESANCON Fourier 1355 M BESANCON Granvelle 1609 N

BESANCON La Grette 1300 C BESANCON Helvétie 1761 D

BESANCON Herriot 1662 W BESANCON La Bruyère 1294 W

BESANCON J. Macé 1753 V BESANCON Les Montboucons 0186 S

BESANCON Rivotte 0208R BESANCON Saint Claude 1704 S

BESANCON Les Sapins 1194 M BESANCON Velotte 1380 P

BESANCON Vieilles Perrières 1299 B BESANCON Jean Zay 1694 F

ECOLES MATERNELLES

BESANCON Tristan Bernard 1218 N BESANCON Bersot 0243 D

BESANCON Paul Bert 1881 J BESANCON Les Bruyères 1217 M

BESANCON La Butte 0246 G BESANCON Camus 0271 J

BESANCON Champrond 0247 H BESANCON Chaprais 0248 J

BESANCON Chemin Français 0249 K BESANCON P. et M. Curie 0261 Y

BESANCON Jules Ferry 0266 D BESANCON Fontaine Argent 0989 P

BESANCON Fontaine Ecu 0270H BESANCON Fourier 1377 L

BESANCON Fribourg 1538 L BESANCON Granvelle 0254 R

BESANCON Helvétie 0252 N BESANCON Herriot 0253 P

BESANCON Kennedy 1103N BESANCON Kergomard 0257U

BESANCON Lamartine 1078 L BESANCON Montrapon 0256 T

BESANCON Prés de Vaux 0206 N BESANCON Ronchaux 0265 C

BESANCON Saint Claude 0267 E BESANCON Saint Exupéry 1357 P

BESANCON Vauthier 1701 N BESANCON Velotte 0273 L

BESANCON Vieilles Perrières 0269 G

30

SECTEUR BESANCON EDUCATION PRIORITAIRE

ECOLES ELEMENTAIRES

BESANCON Bourgogne 1199 T

BESANCON Champagne 1723 M

BESANCON Dürer 1625 F

BESANCON Ile de France 1754 W

ECOLES MATERNELLES

BESANCON Artois 1416 D

BESANCON Boulloche 1655 N

BESANCON Bourgogne 1297 Z

BESANCON Champagne 1096 F

BESANCON Cologne 1356 N

BESANCON Dürer 1625 F

BESANCON Ile de France 1298 A

BESANCON Picardie 1201 V

31

REGROUPEMENT DE COMMUNES

BESANCON NORD et OUEST

AUDEUX élémentaire 25030 MAZEROLLES LE SALIN élémentaire 25371

AUXON-DESSOUS DESSUS élémentaire 25034 MISEREY-SALINES élémentaire 25381

CHATILLON LE DUC Bellevue élémentaire 25133 MISEREY SALINES maternelle 25381

CHATILLON LE DUC maternelle 25133 MONCEY élémentaire 25382

CHAUCENNE maternelle 25136 NOIRONTE élémentaire 25427

CHEMAUDIN élémentaire 25147 PELOUSEY élémentaire 25448

CUSSEY SUR L'OGNON élémentaire 25186 PELOUSEY maternelle 25448

DEVECEY élémentaire 25200 PIREY élémentaire 25454

DEVECEY maternelle 25200 PIREY maternelle 25454

ECOLE VALENTIN élémentaire 25212 PLACEY élémentaire 25455

ECOLE VALENTIN maternelle 25212 POUILLEY LES VIGNES élémentaire 25467

EMAGNY intercommunale 25217 POUILLEY LES VIGNES maternelle 25467

FRANOIS élémentaire 25258 RECOLOGNE intercommunale 25482

FRANOIS maternelle 25258 SERRE LES SAPINS élémentaire 25542

GENEUILLE élémentaire 25265 VAUX LES PRES élémentaire 25593

LAVERNAY élémentaire 25332 VIEILLEY Intercommunale élémentaire 25612

REGROUPEMENT DE COMMUNES

BESANCON SUD et EST

AVANNE-AVENEY élémentaire 25036 MONTFERRAND LE CHATEAU

Gare élémentaire

25397

BEURE élémentaire 25058 MORRE élémentaire 25410

BOUCLANS élémentaire 25078 NAISEY LES GRANGES élémentaire 25417

BUSY Intercommunale élémentaire 25103 NANCRAY élémentaire 25418

CHALEZEULE élémentaire 25112 OSSE élémentaire 25437

FONTAIN élémentaire 25245 PUGEY élémentaire 25473

GENNES élémentaire 25267 ROCHE LEZ BEAUPRE élémentaire 25495

GRANDFONTAINE élémentaire 25287 ROCHE LEZ BEAUPRE maternelle 25495

GRANDFONTAINE maternelle 25287 SAONE élémentaire 25532

LARNOD maternelle 25328 SAONE maternelle 25532

MAMIROLLE élémentaire 25364 THISE élémentaire 25560

MAMIROLLE maternelle 25364 THISE maternelle 25560

MONTFAUCON élémentaire 25395 THORAISE élémentaire 25561

MONTFERRAND LE CHATEAU

Village élémentaire

25397

32

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGE ORNANS AMANCEY élémentaire 25015 LABERGEMENT DU NAVOIS

élémentaire

25319

BOLANDOZ élémentaire 25070 ORNANS élémentaire 25434

CHANTRANS intercommunale 25120 ORNANS maternelle 25434

DESERVILLERS élémentaire 25199 SCEY MAISIERES

Intercommunale

25537

DURNES Intercommunale 25208 TARCENAY Intercommunale 25558

ETERNOZ élémentaire 25223 VUILLAFANS Intercommunale 25633

GEVRESIN maternelle 25270

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGE VALDAHON AVOUDREY élémentaire 25039 PASSONFONTAINE élémentaire 25447

EPENOY élémentaire 25219 VALDAHON Lavoisier élémentaire 25578

ETALANS élémentaire 25222 VALDAHON Lavoisier maternelle 25578

FALLERANS élémentaire 25233 VALDAHON Saint Exupéry

élémentaire

25578

FLANGEBOUCHE élémentaire 25243 VALDAHON Monnet maternelle 25578

L'HOPITAL DU GROSBOIS

intercommunale

25305 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

élémentaire

25601

LORAY élémentaire 25349 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

maternelle

25601

NODS Intercommunale 25424

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGES BAUME LES

DAMES/ROULANS AISSEY élémentaire 25009 NOVILLARS élémentaire 25429

AUTECHAUX intercommunale 25032 NOVILLARS maternelle 25429

BAUME LES DAMES Breuil

élémentaire

25047 PASSAVANT Maternelle 25446

BAUME LES DAMES Centre

maternelle

25047 PONT LES MOULINS

élémentaire

25465

BAUME LES DAMES Cour

élémentaire

25047 POULIGNEY LUSANS

élémentaire

25468

BAUME LES DAMES Prairie

maternelle

25047 RIGNEY LA TOUR DE SCEY

Intercommunale

25490

BAUME LES DAMES Terreaux

élémentaire

25047 ROULANS élémentaire 25508

CHAMPLIVE Intercommunale 25116 ROULANS maternelle 25508

DELUZ élémentaire 25197 SAINT HILAIRE Intercommunale 25518

GONSANS élémentaire 25278 SAINT JUAN élémentaire 25520

GUILLON LES BAINS

élémentaire

25299 VAIRE ARCIER Intercommunale 25575

LAISSEY maternelle 25323 VAUCHAMPS élémentaire 25587

LOMONT SUR CRETE

élémentaire

25341 VILLERS SAINT MARTIN

maternelle

25626

MARCHAUX élémentaire 25368

33

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGE SAINT VIT BERTHELANGE élémentaire 25055 POUILLEY FRANCAIS

élémentaire

25466

BOUSSIERES élémentaire 25084 ROSET FLUANS élémentaire 25502

BURGILLE élémentaire 25101 ROUTELLE maternelle 25509

CORCELLES FERRIERES

maternelle

25162 SAINT VIT N. Ledoux élémentaire 25527

DANNEMARIE SUR CRETE

Application

25195 SAINT VIT J. D'Abbans

maternelle

25527

FERRIERES LES BOIS

élémentaire

25235 SAINT VIT J. D'Abbans

élémentaire

25527

LANTENNE VERTIERES

maternelle

25326 SAINT VIT Roussey élémentaire 25527

MERCEY LE GRAND

élémentaire

25374 TORPES élémentaire 25564

OSSELLE élémentaire 25438 VILLERS BUZON maternelle 25622

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGE QUINGEY

ABBANS-DESSUS élémentaire 25002 LIESLE élémentaire 25336

ARC ET SENANS élémentaire 25021 MONTROND LE CHÂTEAU Intercommunale 25406

BYANS SUR DOUBS

élémentaire

25105 MYON élémentaire 25416

CHARNAY élémentaire 25126 PAROY intercommunale 25445

EPEUGNEY intercommunale 25220 QUINGEY élémentaire 25475

FOURG élémentaire 25253 QUINGEY maternelle 25475

34

COMMUNE DE PONTARLIER

PONTARLIER Clerc élémentaire 25462

PONTARLIER Cordier élémentaire 25462

PONTARLIER Cordier maternelle 25462

PONTARLIER J. Curie élémentaire 25462

PONTARLIER J. Curie maternelle 25462

PONTARLIER Péguy élémentaire 25462

PONTARLIER Péguy maternelle 25462

PONTARLIER Pergaud élémentaire 25462

PONTARLIER Vauthier élémentaire 25462

PONTARLIER Vauthier maternelle 25462

PONTARLIER Faivre maternelle 25462

PONTARLIER Pareuses maternelle 25462

PONTARLIER Vannolles maternelle 25462

REGROUPEMENT DE COMMUNES PONTARLIER PETITE

COURONNE

ARC SOUS CICON élémentaire 25025 LA CLUSE ET MIJOUX

élémentaire

25157

ARCON élémentaire 25024 LA LONGEVILLE

MONTBENOIT Intercommunale

25347

AUBONNE élémentaire 25029 LES FOURGS élémentaire 25254

BIANS LES USIERS

élémentaire

25060 MAISON DU BOIS LIEVREMONT

élémentaire

25357

BUGNY élémentaire 25099 MALBUISSON Intercommunale 25361

CHAFFOIS élémentaire 25110 OUHANS élémentaire 25440

DOMMARTIN élémentaire 25201 OYE ET PALLET

Intercommunale

25442

DOUBS élémentaire 25204 SAINT GORGON MAIN

élémentaire

25517

DOUBS maternelle 25204 SAINTE COLOMBE

intercommunale

25515

EVILLERS élémentaire 25229 SEPTFONTAINES élémentaire 25541

GOUX LES USIERS

élémentaire

25282 SOMBACOUR élémentaire 25549

HOUTAUD élémentaire 25309 VERRIERES DE JOUX

élémentaire

25609

LA CHAUX élémentaire 25139 VUILLECIN élémentaire 25634

35

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGE MOUTHE

CHAPELLE DES BOIS élémentaire 25121

CHAUX-NEUVE élémentaire 25142

LES HOPITAUX-NEUFS Intercommunale

maternelle

25307

JOUGNE Centre élémentaire 25318

LABERGEMENT SAINTE MARIE

Intercommunale

25320

METABIEF Intercommunale 25380

MOUTHE élémentaire 25413

REMORAY-BOUJEONS élémentaire 25486

ROCHEJEAN Intercommunale 25494

VAUX ET CHANTEGRUE

Intercommunale

25592

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGE FRASNE ARC SOUS MONTENOT

élémentaire

25026

BANNANS Intercommunale

maternelle

25041

BOUJAILLES Intercommunale 25079

CHAPELLE D'HUIN élémentaire 25122

FRASNE élémentaire 25259

FRASNE Maternelle 25259

LEVIER élémentaire 25334

LA RIVIERE DRUGEON élémentaire 25493

VILLENEUVE D'AMONT élémentaire 25621

VILLERS SOUS CHALAMONT

maternelle

25627

36

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGES PIERREFONTAINE

LES VARANS / SANCEY LE GRAND

BELLEHERBE élémentaire 25051 ROSIERES SUR BARBECHE

élémentaire

25503

CHAMESEY intercommunale 25113 SANCEY LE GRAND

élémentaire

25529

LANDRESSE Intercommunale 25325 SERVIN/VELLEVANS

Intercommunale

25544

LAVIRON élémentaire 25333 VALONNE élémentaire 25583

PIERREFONTAINE LES VARANS

élémentaire

25453 VYT LES BELVOIR

maternelle

25635

PIERRFONTAINE LES VARANS

maternelle

25453

37

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGES LE RUSSEY / MAICHE BONNETAGE élémentaire 25074 LE BIZOT élémentaire 25062

CERNAY L'EGLISE élémentaire 25108 LE LUHIER élémentaire 25351

CHARMAUVILLERS élémentaire 25124 LE RUSSEY élémentaire 25512

CHARQUEMONT élémentaire 25127 LES BRESEUX élémentaire 25091

CHARQUEMONT maternelle 25127 LES ECORCES élémentaire 25213

COUR SAINT MAURICE

élémentaire

25173 MAICHE élémentaire 25356

DAMPRICHARD élémentaire 25193 MAICHE maternelle 25356

DAMPRICHARD maternelle 25193 MONTANDON élémentaire 25387

FOURNET BLANCHEROCHE

Maternelle

25255 PLAIMBOIS DU MIROIR élémentaire 25456

FRAMBOUHANS élémentaire 25256 TREVILLERS élémentaire 25571

INDEVILLERS intercommunale 25314 VAUCLUSOTTE élémentaire 25589

LA CHENALOTTE

intercommunale

25148

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGES MORTEAU /

VILLERS LE LAC

FOURNETS-LUISANS élémentaire 25288 MORTEAU Bois Soleil maternelle 25411

FOURNETS-LUISANS maternelle 25288 MORTEAU Centre élémentaire 25411

FUANS élémentaire 25262 MORTEAU Centre maternelle 25411

FUANS Les Commènes élémentaire 25262 MORTEAU L. Pergaud

élémentaire

25411

GILLEY élémentaire 25271 MORTEAU L.Pergaud maternelle 25411

GRAND COMBE CHATELEU

élémentaire

25285 ORCHAMPS-VENNES maternelle 25432

GUYANS-VENNES élémentaire 25301 ORCHAMPS-VENNES

élémentaire

25432

LES COMBES élémentaire 25160 VILLERS LE LAC Centre élémentaire 25321

LES FINS élémentaire 25240 VILLERS LE LAC Centre maternelle 25321

LES FINS maternelle 25240 VILLERS LE LAC Le Chauffaud

élémentaire

25321

LES GRAS élémentaire 25296 VILLERS LE LAC Les Bassots

élémentaire

25321

MONTLEBON élémentaire 25403 VILLERS LE LAC Les Génévriers maternelle 25321

MONTLEBON maternelle 25403

38

COMMUNE DE MONTBELIARD

ZONE DE MONTBELIARD AGGLOMERATION MONTBELIARD Citadelle

élémentaire

1725 P MONTBELIARD Victor Hugo maternelle 1744 K

MONTBELIARD Citadelle

maternelle

0693 T MONTBELIARD Combe aux Biches

maternelle

0690 P

MONTBELIARD J. Grosjean

élémentaire

0671 U MONTBELIARD Gambetta maternelle 0689 N

MONTBELIARD J. Grosjean

maternelle

1612 S MONTBELIARD Le Parc maternelle 0692 S

MONTBELIARD Les Fossés

élémentaire

1688 Z MONTBELIARD Les Poilus maternelle 0688 M

MONTBELIARD Prairie

élémentaire

1667 B MONTBELIARD Mont Chevis maternelle 1073 F

MONTBELIARD Sous La Chaux

élémentaire

1649 G MONTBELIARD Rue de Belfort maternelle 0694 U

MONTBELIARD Victor Hugo

éléméntaire

1743 J

ZONE MONTBELIARD EDUCATION PRIORITAIRE

MONTBELIARD Boulloche élémentaire 1553 C

MONTBELIARD Côteau Jouvent élémentaire 1666 A

MONTBELIARD Côteau Jouvent maternelle 1097 G

MONTBELIARD Petit Chênois élémentaire 1752 U

MONTBELIARD Petit Chênois maternelle 1074 G

MONTBELIARD Claude Debussy maternelle 1423 L

MONTBELIARD Jean Moulin maternelle 1362 V

MONTBELIARD Jean Zay maternelle 1577 D

MONTBELIARD M. Ravel maternelle 1449 P

39

REGROUPEMENT DE COMMUNES PAYS DE MONTBELIARD

EDUCATION PRIORITAIRE

COMMUNE D’AUDINCOURT

ZONE AUDINCOURT AGGLOMERATION AUDINCOURT G. Brassens élémentaire 1683 U

AUDINCOURT Les Forges élémentaire 1094 D

AUDINCOURT Les Forges maternelle 1610 P

AUDINCOURT Premiers Castors élémentaire 0136 M

AUDINCOURT Acacias maternelle 0144 W

AUDINCOURT Rue Neuve maternelle 0142 U

ZONE AUDINCOURT EDUCATION PRIORITAIRE

AUDINCOURT Montanot élémentaire 1616 W

AUDINCOURT Autos élémentaire 1659 T

AUDINCOURT Autos maternelle 0140 S

AUDINCOURT G. Edme élémentaire 1216 L

AUDINCOURT Sur Les Vignes élémentaire 1369 C

AUDINCOURT J. Prévert maternelle 1353 K

COMMUNE DE BETHONCOURT

ZONE BETHONCOURT AGGLOMERATION BETHONCOURT J. Ferry élémentaire 1742 H

BETHONCOURT L. Pergaud maternelle 1368 B

ZONE BETHONCOURT EDUCATION PRIORITAIRE BETHONCOURT V. Hugo élémentaire 1757 Z

BETHONCOURT V. Hugo maternelle 0284 Y

BETHONCOURT La Fontaine maternelle 1077 K

BETHONCOURT Louise Michel maternelle 1219 P

40

COMMUNE DE VALENTIGNEY

ZONE VALENTIGNEY AGGLOMERATION

VALENTIGNEY Chardonnerets élémentaire 1338 U

VALENTIGNEY Pézole élémentaire 0920 P

VALENTIGNEY Pézole maternelle 0925 V

VALENTIGNEY Sous Roches élémentaire 1670 E

VALENTIGNEY Bruyères maternelle 1575 B

VALENTIGNEY Oehmichen maternelle 1957 S

ZONE VALENTIGNEY EDUCATION PRIORITAIRE VALENTIGNEY Donzelot élémentaire 1751 T

VALENTIGNEY Donzelot maternelle 0926 W

VALENTIGNEY Pergaud maternelle 1364 X

41

REGROUPEMENT DE COMMUNES

MONTBELIARD OUEST

AIBRE Intercommunale

25008 MANDEURE Bataille maternelle 25367

ARCEY élémentaire

25022 MANDEURE Breuil maternelle 25367

ARCEY maternelle 25022 MANDEURE La Fontenotte

élémentaire

25367

BART élémentaire 25043 MANDEURE Les Estelles élémentaire 25367

BART maternelle

25043 MATHAY élémentaire 25370

BAVANS Bel Air élémentaire

25048 MATHAY maternelle 25370

BAVANS Françoise Dolto

maternelle

25048 MONTENOIS élémentaire 25394

COLOMBIER FONTAINE

élémentaire

25159 MONTENOIS maternelle 25394

COLOMBIER FONTAINE

maternelle

25159 PRESENTEVILLERS intercommunale 25469

COURCELLES LES

MONTBELIARD élémentaire

25170 RAYNANS élémentaire 25481

DAMPIERRE SUR LE DOUBS

élémentaire

25191 SAINTE MARIE élémentaire 25523

ETOUVANS élémentaire 25224 SAINTE SUZANNE élémentaire 25526

ISSANS élémentaire 25316 VOUJEAUCOURT élémentaire 25632

LAIRE maternelle 25322 VOUJEAUCOURT Mésanges

maternelle

25632

LOUGRES élémentaire 25350

VOUJEAUCOURT Myosotis

maternelle

25632

42

REGROUPEMENT DE COMMUNES

MONTBELIARD EST

ABBEVILLERS élémentaire

25004 GRAND CHARMONT Curie

maternelle

25284

ARBOUANS élémentaire 25020 HERIMONCOURT Centre

élémentaire

25304

BADEVEL élémentaire 25040 HERIMONCOURT La Bouloie

élémentaire

25304

DAMBENOIS Intercommunale

des Trois Fontaines

25188 HERIMONCOURT Terre Blanche

maternelle

25304

DAMPIERRE LES BOIS

élémentaire

25190 NOMMAY élémentaire 25428

DAMPIERRE LES BOIS

maternelle

25190 NOMMAY maternelle 25428

DASLE Combotte élémentaire

25196 SELONCOURT Berne

élémentaire

25539

ETUPES Centre élémentaire

25228 SELONCOURT Ch. Mognetti

maternelle

25539

ETUPES Château maternelle 25228 SELONCOURT L. Michel

élémentaire

25539

ETUPES Pergaud élémentaire 25228 SELONCOURT M. Levin

élémentaire

25539

EXINCOURT Victor Hugo

maternelle

25230 SOCHAUX Centre élémentaire 25547

EXINCOURT Victor Hugo

élémentaire

25230 SOCHAUX Centre maternelle 25547

FESCHES LE CHATEL

élémentaire

25237 SOCHAUX Chênes élémentaire 25547

FESCHES LE CHATEL

maternelle Le Rondelot

25237 SOCHAUX Chênes maternelle 25547

GLAY Intercommunale 25274 TAILLECOURT élémentaire 25555

GRAND CHARMONT Bataille

élémentaire

25284

VANDONCOURT élémentaire 25586

GRAND CHARMONT Bataille

maternelle

25284

VIEUX CHARMONT élémentaire 25614

GRAND CHARMONT Fort

Lachaux élémentaire

25284

VIEUX CHARMONT maternelle 25614

GRAND CHARMONT Daniel

Jeanney élémentaire

25284

43

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGES ISLE SUR LE DOUBS /

CLERVAL/ ROUGEMONT

ABBENANS élémentaire 25003 L'ISLE SUR LE DOUBS

Prés Verts maternelle

25315

ANTEUIL élémentaire 25018 LONGEVELLE SUR DOUBS

élémentaire

25345

APPENANS élémentaire 25019 MANCENANS élémentaire 25365

CLERVAL élémentaire 25156 MARVELISE élémentaire 25369

CLERVAL maternelle 25156 MESANDANS élémentaire 25377

CROSEY LE GRAND

élémentaire

25177 ONANS maternelle 25431

CUSE ET ADRISANS

élémentaire

25184 POMPIERRE SUR DOUBS

intercommunale

25461

FAIMBE élémentaire 25232 RANG élémentaire 25479

FONTENELLE MONTBY

maternelle

25247 ROUGEMONT élémentaire 25505

GEMONVAL élémentaire 25264 ROUGEMONT maternelle 25505

GONDENANS MONTBY

élémentaire

25276 SAINT MAURICE COLOMBIER

Intercommunale

25524

HUANNE MONTMARTIN

maternelle

25310 SOURANS élémentaire 25552

HYEMONDANS élémentaire 25311 TOURNANS élémentaire 25567

L'ISLE SUR LE DOUBS

A. Briand maternelle

25315 UZELLE élémentaire 25574

L'ISLE SUR LE DOUBS Bourlier

élémentaire

25315 VILLARS SOUS ECOT

élémentaire

25618

L'ISLE SUR LE DOUBS La Place

élémentaire

25315

44

REGROUPEMENT DE COMMUNES COLLEGES PONT DE ROIDE /

BLAMONT/ SAINT HIPPOLYTE

AUTECHAUX ROIDE

élémentaire

25033 PONT DE ROIDE L. Pergaud

maternelle

25463

BLAMONT élémentaire 25063 PONT DE ROIDE Mixte 1

élémentaire

25463

BLAMONT maternelle 25063 PONT DE ROIDE Rive Gauche

maternelle

25463

BOURGUIGNON élémentaire 25082 PONT DE ROIDE Vermondans

élémentaire

25463

CHAMESOL élémentaire 25114 REMONDANS VAIVRE

élémentaire

25485

DAMBELIN élémentaire 25187 ROCHES LES BLAMONT Intercommunale

élémentaire

25497

ECOT élémentaire 25214 ROCHES LES BLAMONT Intercommunale

maternelle

25497

GLERE maternelle 25275 SAINT HIPPOLYTE élémentaire 25519

GOUX LES DAMBELIN

élémentaire

25281 SAINT HIPPOLYTE maternelle 25519

MONTECHEROUX élémentaire 25393 VAUFREY élémentaire 25591

PIERREFONTAINE LES

BLAMONT Intercommunale

maternelle

25452 VILLARS LES BLAMONT

Intercommunale

25615

PONT DE ROIDE

Château Herr élémentaire

25463 VILLARS SOUS DAMPJOUX

Intercommunale

25617

PONT DE ROIDE Lilas

maternelle

25463

45

ANNEXE 3

LISTE DES ECOLES A SUJETIONS SPECIALES

BAUME LES DAMES I.M.E. Les Vignottes

BESANCON I.M.E. du Parc

BESANCON I.M.P. L'Essor

BESANCON I.M.E. L'Espoir

BESANCON I.E.S. Grand Besançon

BESANCON I.T.E.P. Les Salins de Bregille

COURTEFONTAINE (39) I.T.E.P.

GRAND-CHARMONT I.M.E. Les Grands Bois

GRANGES NARBOZ I.T.E.P.

HERIMONCOURT I.M.P. Bouloie

MAICHE I.M.E. Saint Michel

MONTBELIARD I.M.P. L'Espérel

MONTFORT I.M.E.

NOVILLARS Centre Hospitalier

NOVILLARS I.T.E.P. Les Erables

ORNANS I.M.E. L'Arc en Ciel

PONTARLIER I.M.E.

ROUGEMONT I.M.E. L'Envol

SOCHAUX I.T.E.P. Saint-Exupéry

SELONCOURT I.M.PRO. "La Maletière"

VILLENEUVE D'AMONT I.M.E. L'Eveil

46

ANNEXE 4

FICHE D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

pour la phase d'ajustement du mouvement

Cette fiche doit obligatoirement être remplie par les enseignants affectés à titre provisoire. Elle est à renvoyer par courrier

électronique, en même temps que la saisie informatique des vœux, à l'adresse : ce.dm1-gestco.ia25@ac-besancon.fr.

NOM – PRENOM :

DATE DE NAISSANCE :

ADRESSE PERSONNELLE :

AFFECTATION ACTUELLE :

REMPLIR TOUTES LES CASES EN LES NUMEROTANT DE 1 A 25 EN FONCTION DES PRIORITES

D'AFFECTATION SOUHAITEES.

maternelle élémentaire ASH

en école

ASH

en établissement

remplacement

BESANCON

- DE 30KM

BESANCON

DE 30 A 50 KM

PONTARLIER

MORTEAU

MONTBELIARD

Observations : (toute précision utile à l'étude de votre affectation)