Marc Van Gyseghem.

L’ARRET PEDAGOGIQUE.

Commentaires du condamné.

« On n’est pas obligé de rire. »Paul Martens, Conseiller à la Cour d’arbitrage.

Editeur responsable : Van Gyseghem,10/153, quai Van Beneden, 4020-Liège.

L’ARRET PEDAGOGIQUE.Commentaires du condamné.

Madame le Président, chère Madame de la Vallée-Poussin,Votre Cour vient de rendre un arrêt1 par lequel Elle me condamne, pour outrages à magistrats (et harcèlement), à une peine d’emprisonnement de 2 ans avec sursis total.C’est un arrêt très pédagogique et très humain, tel que notre procureur général Anne Thily les aimait.Nous devons en faire l’analyse pour en tirer quelques enseignements précieux. D’emblée, je dirai que je suis admiratif, très admiratif.

A chacune de vos audiences, j’ai été touché par la pureté de votre visage, de votre beau grand front intelligent sur lequel flotte, de temps à autre, une mèche de fins cheveux noirs – rien à voir avec la célèbre mèche de Hitler – que vous rejetez inlassablement vers l’arrière du bout de vos doigts délicats. Si je ne craignais pas de me laisser entraîner par mon goût actuel pour les femmes qui relèvent leurs cheveux toutes les trois minutes, j’expliquerais mon engouement par le fait que vous relevez les vôtres vingt fois par heure. Mon admiration est sans doute excessive. Je devrais probablement me borner à dire que vous avez rendu un arrêt qui est tout simplement pédagogique.

Du travail et des travailleurs. Votre arrêt ne comporte pas moins de 26 pages. C’est un paquet ! Lorsque je disais devant Votre Cour (mes conclusions page 28) :

« Dans le Vif/L’express2, j’ai lu qu’un magistrat avait déclaré : « La paresse est à la magistrature, ce que la pédophilie est à l’Eglise. ».

1 Cour d’appel de Bruxelles – arrêt n°400/05 du 15 avril 2005 – notice 132.M.04.2 du 5 décembre 2003.

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Tout simplement ! Je ne sais pas si les magistrats qui composent cette honorable Cour sont des pédophiles et je dois avouer à la Cour que je n’ai pas cherché à le savoir… peu me chaut, mais j’espère que ces honorables magistrats ne sont pas des paresseux. »,

je ne savais quelle réponse Votre Cour apporterait à mon espoir. Je constate, en soupesant les 26 pages de votre arrêt, que vous êtes, vous et vos conseillers, des magistrats travailleurs. Bravo ! Voilà qui fera mentir l’affirmation du magazine « Le Vif/L’express ».

Du premier juge et de ses jugements nuls .

Pauvre président du tribunal correctionnel de Nivelles Bernard Desmette !Je croyais l’avoir assommé par une gifle magistrale en lui disant, à son audience du 23 juin 2004, qu’il ne savait pas lire un rapport d’expertise médicale3. Je constate que vous déclarez4, d’une façon cinglante : « Le juge du pénal ne peut scinder la décision sur la culpabilité et la décision sur la peine » et : « l’appréciation de la culpabilité et celle de la peine sont si intimement liées qu’il ne peut être statué sur la culpabilité et la peine à infliger par des décisions distinctes. ». Or, chère Madame de la Vallée-Poussin, c’est précisément ce que Monsieur Desmette a fait. Serait-il à ce point… incompétent ?

Vous concluez d’ailleurs que les deux jugements5 rendus par Monsieur Desmette sont nuls. C’est sans doute parce que je ne suis pas juriste que je trouve cette « choucroutise » assez cocasse. En parlant de Monsieur Desmette, Monsieur le Président Fontaine soupire : Quelle croûte !Pauvre Monsieur Desmette ! Il était si fier de me dire, lors de son audience du 23 juin 2004, qu’il était inutile de plaider, que je perdais mon temps, pour le motif que son jugement du 11-12-2002, déclarant les préventions établies, était devenu définitif6.

3 Voir « Cucu Chanel » pages 19 à 23. 4 pages 5 et 6 de votre arrêt.5 Du 11-12-2002 et du 28-7-2004.6 Voir « Cucu Chanel » au chapitre « Ma Nivelles ».

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Le Pauvre ! Il se doutait bien peu qu’il me parlait d’un jugement « nul ».Et dire, Madame le Président, qu’il m’avait contraint d’aller du centre pénitentiaire de Lantin (Liège) à Nivelles, en taxi, payé par l’Etat, accompagné de deux policiers, payés par l’Etat, pour entendre une pareille « ânerie » ! Pauvre Monsieur Desmette !Il se doutait encore moins que son second jugement7 me condamnant à une peine d’emprisonnement – sans sursis – de 12 mois n’avait pas plus de valeur que le premier jugement, c’est-à-dire la valeur d’une guigne.C’est triste, Madame le Président, d’apprendre qu’on a été jugé par un magistrat qui ne connaît pas le b-a-ba de son métier. Maître Jean-Paul Dumont en est resté baba.On me dit que Monsieur Desmette préside le tribunal correctionnel de Nivelles depuis plusieurs années. Ah ! Mon Dieu ! Pauvres inculpés dont le sort dépend d’un pareil magistrat ! Quelle « tuile » pour Madame le Président du Tribunal de première instance de Nivelles Michelle Loquifer lorsqu’elle va apprendre – par votre arrêt – qu’elle a confié la présidence du tribunal correctionnel à un magistrat qui rend des jugements «nuls » ! Pauvre Madame Loquifer ! Quelle amertume !Je pourrais, chère Madame de la Vallée-Poussin, me borner à pleurer sur le sort des « malheureux justiciables », mais – vous le constatez – je m’apitoie sur celui du malheureux magistrat Bernard Desmette et sur celui de Madame Loquifer.Votre Cour, Madame le Président, a frappé ; Elle a frappé très fort. Seul le tranchant d’une lame de guillotine aurait pu tuer plus vite que ce coup de massue asséné par Votre Cour sur…la tête de « Nivelles ».Quand je pense que je suis allé cinq fois à Nivelles8pour comparaître devant un magistrat aussi nul, j’en ai des vapeurs9. Vous me comprenez ? Evidemment, vous concluez : « Il n’y a, dès lors, plus à examiner les griefs de prétendue partialité invoqués par le prévenu à l’égard du premier juge »… puisque les jugements rendus par le premier juge

7 du 28-7-2004. 8 5 x 250 km.9 Vous voyez, Monsieur le Procureur Dulieu, que je ne suis pas le seul à polluer la Justice.

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sont nuls. C’est assez commode, je vous l’accorde. Un magistrat nul peut être également… partial, savez-vous ? Nous connaissons tous l’expression : Passer muscade ! Je terminerai cette observation en disant, non pas comme vous pourriez le croire : Béni soit le Code Napoléon – qui était un voyou (il a fait mourir des millions de gens pour satisfaire sa vanité) – mais en disant : Heureusement qu’il existe des Cours d’appel ! A l’heure qu’il est, je serais en prison ! Soyez bénie ! D’aucuns penseront peut-être que Monsieur Desmette n’est pas aussi « nul » que vous voulez bien le dire. Pourtant, il écrit dans son jugement (en page 3) : (les préventions) retenues à charge du prévenu… ne sont dès lors à sanctionner que par une seule peine, la plus forte ; 12 mois d’emprisonnement. Ici encore, il se trompe. Vous écrivez, dans votre arrêt (page 20) : … à ne sanctionner que par une seule peine, la plus forte de celles applicables : 2 ans d’emprisonnement. J’éprouve un grand plaisir à vous dire, chère Madame de la Vallée-Poussin, que vous avez raison et que Monsieur Desmette a tort. Il ne sait pas lire – non plus – le Code pénal. A Liège, on ne dit plus, d’un pénaliste médiocre : Il n’avait pas une connaissance suffisante du Code pénal ; on dit : Il a desmetté.A Nivelles, les avocats du barreau appellent Monsieur Desmette : « le vieux con ». Pour ma part, j’utilise l’expression historique de la duchesse de Broglie (la fille de Madame de Staël) qui désignait le maréchal Victor duc de Bellune (ministre de Louis-Philippe) : C’est un vieil imbécile ! Le duc son mari ajoutait – Il était déjà moderne – Il est con comme la lune, Bellune ! Un avocat s’est fait tancer par le bâtonnier de Nivelles pour le motif qu’il avait affirmé haut et clair :

- Monsieur Desmette est un petit con.

- Maître Zède, vous êtes méprisant, condescendant. L’expression « petit con » est dépourvue de toute bonhomie, de toute compassion.

L’avocat se le tint pour dit et, comme tous ses confrères, se remit à grommeler : Monsieur Desmette est un vieux con.Par ailleurs, chère Madame de la Vallée-Poussin, vous avez tort lorsque vous écrivez (votre arrêt page 23) : …la partie civile Christine Wilwerth demanda, devant le premier juge, la

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condamnation du prévenu au paiement d’un montant d’un euro à titre définitif. C’était…à titre provisionnel. VOUS VOUS ETES TROMPEE.Naturellement, tout le monde peut se tromper… Surtout dans un arrêt. Vous avez donc rendu un arrêt choucroute.

De la déception de la partie civile.

Oulala ! Madame le Président. « Une » qui va être déçue par votre arrêt, c’est Madame Wilwerth10. Elle aurait tant voulu que Votre Cour lui accordât les 7.500 euros qu’elle réclamait (300.000 francs). En fait, elle réclamait 300.000 francs… au bas mot. Et voilà que vous contraignez Madame Wilwerth à introduire une action au civil. Vous ne lui accordez que… 2 euros à titre provisionnel.Avez-vous pensé qu’il fallait inclure dans son dommage matériel le prix de ses bottes cuissardes et de sa minijupette à plis blanche qu’elle n’ose plus porter depuis que je m’en suis moqué ? Ces bottes avaient coûté le Pérou. Elle a été obligée de s’en défaire. Il m’est revenu qu’elle les avait données à sa femme de ménage (les femmes de ménage, qui travaillent généralement au noir, sont les gagne-petit) qui pêche la truite dans l’Amblève.

Vous avez perdu de vue que Madame Wilwerth avait clamé : Van Gyseghem, j’aurai sa peau ! Vous ne la lui avez pas donnée. Soit ! Vous savez, chère Madame de la Vallée-Poussin, à défaut de ma peau, elle aurait bien voulu mon argent. Elle va penser que vous n’êtes pas gentille. Elle voulait justement acheter la caravane de Monsieur le Substitut Dulieu. Vous voyez qu’une caravane peut, facilement, « guérir » une plaie d’honneur.Quant à Maître Ceulemans, il clame partout que sa cliente Christine Wilwerth est fâchée de s’être constituée partie civile devant un si médiocre magistrat. Vous aurez bien compris qu’il s’agit de Monsieur Desmette. De la procédure.

10 Premier substitut du procureur du Roi de Liège et… auditeur militaire en « campagne ».

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Eh non ! Chère Madame de la Vallée-Poussin, ce n’est pas « à la suite du dépôt, par le prévenu, d’une requête en dessaisissement11

du tribunal correctionnel de Liège que la Cour de cassation renvoya le prévenu devant le Tribunal correctionnel de Nivelles. » (votre arrêt page 9).Vous vous trompez. VOUS VOUS TROMPEZ ! Vous n’êtes pas vexée, au moins ? ( Vous avez mal lu le dossier. Pourtant, vous affirmez en page 4 de votre arrêt que « La Cour a pu prendre connaissance du dossier. ». Pas vraiment bien, hein, Madame le Président ?). En fait, c’est Madame le Président du Tribunal de première instance Claire Lovens – que nous chérissons tous – qui, présidant elle-même la 11ème chambre – habituellement présidée par la très sérieuse Madame Jacquemart – expliqua qu’elle ne parvenait pas à constituer un siège qui acceptât de juger Van Gyseghem. (Vous savez, chère Madame de la Vallée-Poussin, il y a des magistrats – honnêtes évidemment ! – qui n’acceptent pas de juger des faits dont ils ont été témoins.). Madame Lovens demanda, dès lors, au ministère public – représenté par la très loyale Madame Renson-Salme – de prier la Cour de cassation de bien vouloir « reporter » l’affaire à un autre tribunal.VOILA comment je me retrouvai devant le tribunal de Nivelles. Vous avez encore écrit une choucroutise. J’ose croire que la Cour de cassation ignorait « le degré d’ignorance » de Monsieur le Juge Desmette.

Des principes adoptés par la Cour.

11 Voyons, Madame le Président ! Orthographe ! Dessaisissement et non desaisissement. Vous commettez deux fois cette erreur dans votre honorable arrêt.

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Vous expliquez, chère Madame de la Vallée-Poussin, en page 10 de votre arrêt :

- Attendu que l’absence de définition légale du concept de harcèlement justifie que l’on en privilégie la signification courante ;

Ah oui ? Ho ! Ho ! Ha ! Ha !

On reproche à Madame la Sénateuse Lizin de ne pas respecter le principe de la séparation des pouvoirs. Et voilà que le pouvoir judiciaire, en l’absence de définition légale du concept de harcèlement, « légiférerait » à la place du… législateur en comblant, lui-même, un vide juridique. Actons ! Un de mes amis magistrats m’a dit :

- Pourquoi, Diable, la Cour n’a-t-Elle pas posé une question préjudicielle à la Cour d’arbitrage ?

- Peut-être la Cour considère-t-Elle que la Cour d’arbitrage est une institution inutile ?

Personnellement, chère Madame de la Vallée-Poussin – mais je ne suis pas juriste – je ne vois pas sur quelles bases légales et constitutionnelles la Cour d’appel s’appuie pour décider qu’Elle peut privilégier une « signification courante ». Le dictionnaire, pas plus que « Le bon usage » de papa Grévisse, n’est tout de même pas le Code pénal. Je souris – je n’ose dire que je me bidonne – en constatant que Votre Cour ne définit d’ailleurs pas quelle est cette « signification courante » si ce n’est en citant Christophe Meunier qui, aussi honorable soit-il, ne la définit pas non plus sauf à dire qu’il s’agit d’une atteinte grave à la tranquillité.Christophe Meunier aurait-il la prétention de faire le « boulot » du Parlement ? Mais alors… Hum, hum ! Madame le Procureur général Liekendael harcelait le ministre Guy Spitaels puisqu’elle portait gravement atteinte à sa tranquillité. Vous voyez bien, chère Madame de la Vallée-Poussin, que la définition de Monsieur Meunier est incomplète, et donc boiteuse. Vous voudriez donc que la loi – qui est toute faite de rigueur – boitât ?

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Je ne comprends pas non plus comment la Cour d’appel peut prétendre connaître «  l’esprit du législateur » à propos d’un concept – celui de harcèlement – que le législateur n’a pas… défini.Qu’est-ce que vous êtes en train de me faire là ? Le Saint-Esprit, vous éclairant, vous permettrait-Il d’entrer de plain-pied dans « l’esprit du législateur » ? Prétendriez-vous rivaliser – à rebours – avec Anne-Marie Lizin ?

De l’impartialité du Siège.

Lorsque j’ai dit devant Votre Cour (mes conclusions page 3) : « Monsieur le Conseiller rapporteur a expliqué le dossier. Il dévoile que Van Gyseghem serait allé jusqu’à dire : Madame Lovens est une conne. », pourquoi n’avez-vous pas interrompu Monsieur le Conseiller rapporteur ? Pourquoi invoquait-il une chose qui était étrangère à la cause ? Etait-ce pour me discréditer ? Est-il loyal de parler d’une chose étrangère à la cause ? Le fait dont il parlait est-il établi ? Madame le Président Lovens a-t-elle porté plainte ? Madame Lovens est-elle, oui ou non, une « conne » ? Pourquoi, chère Madame de la Vallée-Poussin, ne parlez-vous pas de cette question dans votre arrêt ? Serait-ce pour le motif que, précisément, elle est étrangère à la cause ? Mais alors, pourquoi avez-vous toléré que Monsieur le Conseiller rapporteur en parle à votre audience du 26 novembre 2004 ? Evidemment, j’ai saisi la balle au bond. Je vous ai dit (mes conclusions page 11) : « Monsieur le Conseiller rapporteur a déclaré, à votre audience du 26 novembre 2004, que Madame le Président du Tribunal de première instance de Liège Lovens avait écrit, dans une lettre du 26-9-2002, adressée au premier président de la Cour d’appel de Liège, que Van Gyseghem l’accueillait le matin en disant : Madame Lovens est une conne. La situation devient intolérable… Pourquoi – pourquoi – Monsieur le Conseiller rapporteur n’a-t-il pas cité la phrase complète de Madame Lovens dans ladite lettre ? La voici : Même si je répugne à répéter ses dires, il faut que vous sachiez que c’est en parlant très fort de mon clitoris que j’aime caresser ou en hurlant : Madame Lovens est une conne qu’il m’accueille le matin. »… « C’est absolument inacceptable… que Madame le Président du Tribunal de première instance parle, dans

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une lettre adressée au premier président de la Cour d’appel de Liège, de son clitoris. ».

Jamais, chère Madame de la Vallée-Poussin – JAMAIS – Monsieur le Président du Tribunal de première instance Bourseau n’aurait parlé de son gland au premier président de la Cour. Pourtant, c’eut été une conversation d’homme à homme. Vous le remarquerez, les bonnes manières se perdent.

Je me revois vous dire, à la manière de Bossuet : Voici donc le clitoris introduit dans le dossier.Vous avez baissé les paupières et Monsieur le Conseiller Christian de Valkeneer a frémi.

Mais vous trouvez que j’ai tort – puisque vous me condamnez – de dénoncer ce genre de choses. Je suis, selon votre arrêt, le seul à m’offusquer. Soit ! Madame le Président, soit ! Je m’incline devant votre sanction. Si vous trouvez « cela » banal, voire opportun, allez donc parler de votre clitoris au premier président de la Cour d’appel de Bruxelles Monsieur de le Court.

Vous avez donc été contrainte, chère Madame de la Vallée-Poussin, de refaire mon procès.Ce qui me surprend, c’est que Votre Cour déclare la même chose que le premier juge : les préventions sont établies. Cela voudrait donc dire que des magistrats compétents arrivent à la même conclusion qu’un magistrat incompétent. De là à dire que la compétence n’est pas nécessaire, il n’y a qu’un pas.Bête ou malin, pourvu qu’on ait le chien, on sait toujours le battre. Votre Cour a donc fait « le boulot »12 d’un tribunal correctionnel. En agissant de la sorte, plutôt que de me renvoyer devant un autre tribunal correctionnel, vous me privez d’un degré d’appel. De là à dire qu’on pourrait très bien se passer des tribunaux correctionnels, il n’y a qu’un pas… que vous avez franchi. Par ailleurs, qui pourrait affirmer qu’un autre tribunal correctionnel, avide de vérité – ça doit tout de même bien exister – ne m’aurait pas acquitté ? Naturellement, je comprendrais facilement que vous ayez pensé qu’un autre tribunal correctionnel ne ferait probablement pas mieux 12 Expression chère à Madame le Conseiller à la Cour d’appel de Liège Bernadette Prignon-Reynders. (voir « Cucu Chanel »).

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que celui de Nivelles, mais ce serait une marque de dédain – ou de méfiance – qui ne siérait guère à des magistrats de Cour d’appel. Evidemment, le fait d’annuler les deux jugements nivellois dispense Votre Cour de donner son avis sur les carences du premier juge puisque tout, en bloc, est frappé de nullité. J’avais reproché au premier juge de n’avoir pas permis à la vérité de se manifester en ne convoquant pas des personnes qui auraient pu éclairer les faits qui m’étaient reprochés ; Votre Cour a déplorablement calqué sa conduite sur celle de Monsieur Desmette. Aurait-Elle le privilège souverain de pouvoir mettre la lumière sous le boisseau ? Lorsque je déclarais devant Votre Cour (mes conclusions page 64) :

« Si, aujourd’hui, je vous demandais de faire comparaître devant Votre Cour Madame Margrève, Madame Wilwerth, Madame Rusinowski… vous m’expliqueriez certainement que c’est inutile puisque les préventions ont été établies par un jugement devenu définitif :

- La vérité, nous ne voulons plus la connaître ; c’est trop tard. »,

pourquoi ne m’avez-vous pas dit :

- Mais non, il n’est pas trop tard puisque le jugement déclarant les préventions établies est « NUL » ?

Trouvez-vous loyal de m’avoir caché un élément aussi capital ? Je n’ai jamais vu une déloyauté aussi perfide. C’EST NAZI. Vous pourriez me répondre : Vous n’aviez qu’à savoir que le jugement était nul.Comment ! Quoi ! J’aurais dû savoir ce que Monsieur l’Avocat général ne savait pas lui-même ? Il a déclaré à votre première audience – et je suis catégorique – que, le premier jugement étant devenu définitif, les préventions sont dès lors établies et il n’y a plus qu’à statuer sur la peine. Il a d’ailleurs ajouté : Je ne voudrais pas que Monsieur Van Gyseghem me classe dans la catégorie des magistrats choucroute. Je vous demande, dès lors, de lui accorder un sursis total.Du sens de la sanction.

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Deux ans d’emprisonnement avec sursis total !Le tonnerre a grondé, mais l’éclair n’a pas lui.  La mansuétude ? La faiblesse ? Non ! Un aveu.Si vraiment vous me croyiez coupable, chère Madame de la Vallée-Poussin, vous deviez me sanctionner durement : pas de sursis. Comme vous savez très bien que je ne le suis pas, vous avez appliqué un sursis. Vous laissez à d’autres mains le soin de m’envoyer en prison… plus tard.C’est comme si vous disiez : cher M.Van Gyseghem, nous savons que vous n’avez pas outragé, vous n’avez dit que des vérités, mais ces vérités sont insupportables à entendre. Je vous en supplie, taisez-vous. Eh bien ! Chère Madame de la Vallée-Poussin, je me tairai… ou, plutôt, je ne dirai plus que des choses qui intéressent tout le monde. S’il est vrai que la plupart des gens n’a que faire de savoir que Madame le Conseiller Prignon a déclaré à la presse que, comme loisir, elle se faisait faire un nettoyage de peau de temps en temps, il est aussi vrai que l’ensemble de la population s’offense en apprenant que le procureur du Roi de Namur Visart de Bocarmé a déclaré : « Elisabeth Brichet n’a pas souffert ; elle a seulement été violée et étranglée. ». Vous ne m’avez pas puni ; vous avez cherché à me faire taire. Vous constatez, chère Madame de la Vallée-Poussin, que vous réussissez avec bonheur.Vous n’avez puni qu’une personne : le président du tribunal correctionnel Bernard Desmette. Il doit être catastrophé. Si, demain, je disais sur la place Saint-Lambert : « Je ne parlerai plus. », on ne me traiterait pas de lâche, on me traiterait de menteur. J’avais tenu à préparer minutieusement mes moyens de défense – un exposé de 4 heures – moins dans le but de faire une « bonne défense », mais davantage dans celui de vous fournir tout ce qu’il vous fallait pour vous permettre, tout aussi bien, de me condamner ou… de m’acquitter. En bons Belges, mais pas blanc-bleu, Votre Cour a choisi de me condamner… à moitié.

De l’absence de contredit.

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Le plus étonnant, dans toute cette affaire, réside dans le fait que Van Gyseghem affirme des choses MONSTRUEUSES et que le ministère public ni la partie civile ne contredisent ces affirmations. J’ai proclamé devant Votre Cour (mes conclusions page 2 relatives à la partie civile) : « Madame Wilwerth est un magistrat déloyal. Lorsque je comparaissais devant Monsieur le Président du tribunal correctionnel Fontaine pour outrages à Madame Reynders, Madame Wilwerth a déclaré en son réquisitoire… : le fils de M. Van Gyseghem a eu des ennuis avec la Justice militaire, etc. ». Avez-vous entendu, chère Madame de la Vallée-Poussin, Maître Ceulemans, avocat de la partie civile, protester : Van Gyseghem est un menteur ; ma cliente n’a jamais tenu de tels propos ? Non ! Pas de contredits ! N’auriez-vous pas pu penser, chère Madame le Président : Si l’on ne contredit pas Van Gyseghem, c’est, ma foi, parce qu’il dit la vérité ? Et penser que, de toute manière, la mauvaise foi ne se présume pas ? Encore que vous auriez pu aisément vérifier mes dires en faisant appel à des témoins. Par contre – et cela me fait sourire – vous mentionnez dans votre arrêt (pages 11 et 12) :

- Attendu que Madame Wilwerth déclara…- Attendu que Madame Wilwerth signala…- Attendu que Madame Wilwerth ajouta…

Tiens ! Madame Wilwerth doit être crue sur parole ? Elle dit nécessairement la vérité ? Elle a plus de droits que moi ? D’une part, absence de contredit ; d’autre part, affirmations gratuites ! Et vous concluez, chère Madame de la Vallée-Poussin : la prévention est établie. C’est une curieuse façon de l’établir en… ne retenant que le son de cloche de la partie civile et en écartant d’une moue dédaigneuse les arguments de la défense.

De la souffrance des enfants.

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Madame le Président, j’ai écrit à Monsieur Fourniret ainsi que vous me l’aviez suggéré :

Monsieur, Une personnalité haut placée dans la hiérarchie judiciaire m’a confirmé que la petite Elisabeth Brichet n’avait pas souffert lorsque vous l’aviez violée et étranglée. Vous serait-il possible de me dire comment vous vous y êtes pris ?Je n’ai personnellement pas besoin de cette information, mais je voudrais pouvoir diffuser ce renseignement aux personnes dont la périculosité est plus ou moins connue. Elles pourraient, en cas de viol et de strangulation d’une enfant, éviter d’infliger des souffrances inutiles.Avec mes remerciements, je vous prie…

D’un long arrêt.

Je disais devant Votre Honorable Cour (mes conclusions page 109) :

« Lorsque le très honorable conseiller à la Cour d’appel Henry-Paul Godin a été élu président, il a dit, dans son discours d’installation à la présidence, quelque chose de très important ; il a dit : J’ai eu la chance de siéger pendant plusieurs années sous l’égide de Madame le Président Margrève. Ferme sur le droit, inquiète de son pouvoir, Madame Margrève était un très grand juriste. (Par parenthèse, Madame Margrève a été diplômée docteur en droit, non pas avec distinction comme Madame Lovens, non pas avec grande distinction, mais avec la plus grande distinction.)Grâce à Madame le Président Margrève, nous avons rendu quelques très grands arrêts que nous motivions avec un soin méticuleux. Ces arrêts ont souvent servi de référence.

Madame le Président, si je souligne cela devant Votre Cour, c’est parce qu’il me semble important pour la Justice que l’arrêt que Votre Cour rendra soit un grand arrêt. ».

Malheureusement, chère Madame de la Vallée-Poussin, vous n’avez pas compris le sens des paroles de Monsieur le Président Godin.

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Je ne crois pas que Votre Cour ait rendu un grand arrêt, mais, enfin, à défaut, Elle a rendu un long arrêt.Waouw, le longarrêt ! Il m’est particulièrement agréable de rendre hommage à Madame le Président à la Cour d’appel Clotilde Margrève et à Monsieur le Président Henri-Paul Godin.

De la vérité en tant qu’arme.

Je disais aussi devant Votre Cour : « Je n’utiliserai pas d’arguments qui relèvent de la mauvaise foi. Les faits dont je parlerai sont tous vérifiables pour autant que la Cour – manifestant ainsi son respect pour la vérité - prenne les mesures qui s’imposent pour les faire vérifier. ».

Voyez-vous, Madame le Président, je crois, comme certaines personnes croient au pouvoir de l’argent, au pouvoir de la vérité. Je ne crois pas au mensonge en tant qu’arme. Naturellement, j’aurais préféré que vous m’acquittiez, mais ce qui m’importe, c’est qu’on sache ce que je vous ai dit et l’usage que vous avez fait de cette vérité que vous n’avez pas voulu mettre au jour.

De la conception éculée du prévenu.

Vous dites encore dans votre arrêt (page 19) : « … une conception erronée, à tout le moins éculée, de l’image que le prévenu se fait d’un magistrat… » et aussi : « un magistrat ne pourrait, par exemple, pas se rendre au théâtre ou au cinéma… » et encore :  «cette conception surannée de la magistrature ne résiste pas… à l’image du magistrat moderne souhaitée par une opinion publique dominante… ».

Je serais un vieux schnock trop peu moderne, un vieux cardinal ; trop « Vieille France » peut-être ? Remarquez, chère Madame de la Vallée-Poussin, que je préfère encore être un éculé que… Je ne me suis jamais moqué de Madame le Président à la Cour Margrève lorsqu’elle allait, en compagnie de ma femme et moi, voir un opéra à… l’Opéra, mais je me serais moqué d’elle si elle était

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montée sur le « podium » pour se faire photographier par « Paris-Match ». Je ne me suis jamais moqué de Madame Margrève lorsqu’elle allait au théâtre, mais je me serais moqué d’elle si elle avait choisi de voir « Simenon et Joséphine » ou les « Chippendales ». Il y a tout de même une différence entre aller voir « Les précieuses ridicules » de Molière ou une ridicule copie de Joséphine Baker qui montre ses nichons brinquebalant au rythme d’une musique hard.Je ne me suis jamais moqué de Monsieur le Président Godin qui expliquait, devant les caméras de RTL-TVI, le fonctionnement d’une Cour d’assises, mais je me serais moqué de lui s’il avait déclaré qu’il était, à l’instar du premier président de la Cour Joachim, le catalyseur de la Cour d’assises : Bonjour, Monsieur le Catalyseur ! Entrez, Monsieur le Catalyseur ! Quoi de plus normal que Monsieur le Conseiller rapporteur De Grève fasse de la natation, mais nous trouverions ridicule, voire risible, qu’il sautille sur le tremplin, tout en roulant des mécaniques, pour se faire photographier par « Paris-Match » ou même « Ciné-Revue » - le magazine préféré de Madame le Conseiller Prignon-Reynders – tout en recommandant au journaliste venu scanner son anatomie de « bien » mentionner son nom dans le magazine. Vous me contraignez, chère Madame le Président, à vous donner du foin dont vous n’avez certainement pas besoin.

Je suis donc un rétrograde tandis que vous, vous connaissez ce que souhaite l’opinion publique dominante. Chapeau !Vous êtes une femme savante, Madame le Président. Une question : Combien connaissez-vous de personnes qui vous ont donné leur opinion relative à l’image du magistrat moderne ? Vous êtes un magistrat moderne ? Allez donc montrer votre gorge, vos épaules et vos bras nus sur l’escalier des stars du Festival de Cannes… en compagnie de Madame Prignon. Déclarez donc à « Ciné-Revue » que vous vous êtes laissé séduire par les cheveux noirs et bouclés d’un homme qui vous est apparu tout équipé d’une besace en cuir naturel… que vous avez ensuite adopté comme concubin.FAITES, SEULEMENT ! Nous saluerons votre modernisme. Moi aussi, Madame le Président, je voudrais faire partie de l’opinion publique dominante.

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Quant à l’opinion du public, à propos de certains magistrats, elle est en train de se faire – ou, plutôt, de se défaire – depuis dix ans. Je crains que votre arrêt n’ajoute rien à votre gloire.

De l’incognito.

Il m’est revenu, chère Madame de la Vallée-Poussin, que vous aviez déploré que je n’aie pas dévoilé, dans mon opuscule « Cucu Chanel. », le nom du magistrat de la Cour d’appel de Liège qui s’est fait encastrer de faux seins… avant de se rendre au Festival de Cannes.Je vous le dis tout net, chère Madame le Président, je ne révélerai JAMAIS ce nom. Vous resterez sur votre faim. Comme le dirait Madame le Conseiller à la Cour Malmendier : Merde à la fin !

De l’ordonnance du premier président.

Attendu qu’une de nos magistrates s’est fait poser, sous-cutanément, des mamelles en silicone ; que le résultat est plus que satisfaisant13 ;

Attendu qu’il ne convient pas d’avoir une image éculée du magistrat moderne (arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles n° 400-05) ; Attendu que l’opinion publique dominante souhaite elle aussi une image moderne du magistrat ; qu’une allure de star est de nature à plaire à la population ;

Attendu que le coût d’une telle opération chirurgicale est dérisoire eu égard aux émoluments des magistrats de Cour d’appel ;

Par ces motifs,Les magistrates « plates » se feront placer de faux seins tout en veillant à ne pas perturber les rôles d’audience par des congés prolongés.Cette décision est exécutoire ; le greffier en chef de la Cour assurera la coordination de cette… opération dite « seins pleins ».

13 Effets secondaires : douleurs aux mamelons en cas de caresses prolongées.

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Et vous ferez florès !

De la tolérance.

Vous écrivez, chère Madame de la Vallée-Poussin, (arrêt page 21) :

Attendu que le prévenu écrit, dans ses conclusions, à propos de faits précis : « pendant une matinée entière, j’ai hurlé dans les couloirs du palais de justice : RAUS, RAUS, RAUS, et personne ne me disait rien… ».« pendant 15 jours, de 8h30 à 9h30, je hurlai dans la cour du palais de justice… Madame le Juge d’instruction Reynders est une tricheuse et une scélérate… ; ce que je disais était monstrueux, monstrueux   ; mais ce qui est plus monstrueux, beaucoup, beaucoup, beaucoup plus monstrueux, c’est qu’on m’ait laissé faire pendant 15 jours ».

Qu’il convient de déduire de cette attitude, à tout le moins édifiante, qu’à le suivre dans sa logique, le prévenu paraît se plaindre de la tolérance dont la Justice aurait fait preuve à son égard ;

La tolérance   ? Mais, chère Madame de la Vallée-Poussin, il y a des maisons pour cela et je doute fort qu’un palais de justice soit une maison de tolérance. J’ai donné une toute autre explication que la vôtre – la tolérance – à cette attitude du parquet à mon égard, mais vous avez censuré ou, pour mieux dire, vous avez tronqué mon texte. Croyez-vous que vous arriverez à convaincre les amis de la vérité par un pareil procédé ? Je vous avais déclaré (mes conclusions page 54) :

« Le parquet a donc eu la monstrueuse attitude de me laisser hurler pendant 15 jours la phrase que je ne répéterai plus.N’avons-nous pas le devoir d’en chercher l’explication ? Je n’en ai trouvé qu’une. S’il en existe une autre plus plausible, nul doute, Monsieur l’Avocat général en fera part à la Cour. Si Madame le Juge d’instruction Reynders – qui est très intelligente – s’était permis de me dire que personne ne me poursuivrait, c’est qu’elle avait l’assurance que Madame le Procureur du Roi Bourguignont avait

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donné l’ordre à tous ses substituts de ne pas intervenir… et aussi aux gendarmes. Pourquoi cette étrange attitude si ce n’est que « on » ne voulait pas que j’aille déballer certaines vérités devant un Tribunal ? Pourquoi ? Parce qu’un Tribunal honnête aurait été capable de m’acquitter. D’ailleurs, Monsieur Fontaine, devant lequel je comparus, fut à deux doigts de m’acquitter. ».

J’ai posé une question à un policier de service au palais de justice de Bruxelles :

- Si je me mettais à hurler : Madame le Juge d’instruction Lambotte est une tricheuse et une scélérate, est-ce que vous le… toléreriez ?

- Essaye une fois, fieu !

Je crains, chère Madame de la Vallée-Poussin, que votre théorie de la tolérance n’ait pas un caractère général.

De la troncature.

Vous écrivez (arrêt page 15) : « Le prévenu soutient, dans ses conclusions, que ce magistrat triche par pure méchanceté et pour le plaisir de faire souffrir quelqu’un, en l’occurrence lui-même. ».

Ici aussi, chère Madame de la Vallée-Poussin, vous tronquez mon texte. Si j’ai donné un exemple à mon sujet, j’ai donné d’autres exemples : Monsieur Boukart (dans l’affaire de la Vieille-Montagne), Maître Levaux … J’aurais pu aussi donner l’exemple de Maître Chomé.

Dieu que c’est vilain de tronquer un texte que l’on cite ! Les nazis faisaient la même chose. De l’acquittement impossible.

Un journaliste présent à l’audience m’a dit : -L’acquittement est impensable, IMPENSABLE ! Vous rendez-vous compte que Madame Reynders et Madame Prignon sont les sœur et épouse du ministre Reynders ?

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-Vous vous trompez à propos de l’importance du ministre. Madame de la Vallée-Poussin le croquerait tout entier pour peu qu’on l’amène devant elle. Le pouvoir judiciaire est cent fois, mille fois plus puissant que le pouvoir exécutif. Il n’y a qu’une personne qui puisse faire peur à Madame de la Vallée-Poussin, c’est le premier président de la Cour Monsieur de le Court. Il pourrait lui rendre la vie infernale et… elle le sait.

-Un acquittement serait catastrophique pour Madame Reynders, Madame Prignon et Madame Wilwerth. Madame de la Vallée-Poussin ne voudra jamais se désolidariser de ses collègues liégeois.

-Ca, ce sont ses oignons ; pas les miens. Je lui ai suffisamment dit qu’elle était dans la position d’un magistrat palestinien qui aurait à trancher un conflit entre un Palestinien et un Israélien. Madame de la Vallée-Poussin fait ce qu’elle estime devoir faire.La seule chose qui m’intéresse, c’est que le public sache ce que je lui ai dit et ce qu’elle en a fait dans sa décision.

De la saveur des mots.

Chère Madame le Président, votre second conseiller Christian de Valkeneer – auquel Monsieur le Conseiller rapporteur s’adresse d’une manière délicieuse en disant : Mon cher Collègue – m’a regardé d’un œil noir pendant 4 heures. Il n’aimait pas que je dise devant Votre Cour : -que Madame Lovens avait parlé de son clitoris dans une lettre adressée au premier président de la Cour, -que sa chère collègue Madame Ancia avait parlé, dans l’arrêt 711, de l’éjaculation du prévenu, -que sa chère collègue Madame Drèze avait fait une crise d’hystérie (du grec : hustera, utérus.), devant tout le monde, dans les couloirs de la Cour d’appel, -que Didier Reynders avait confié à « Paris-Match » que Madame Prignon avait subi une épisiotomie (sectionnement de la vulve) au cours de laquelle son cartilage vulvaire fut cisaillé « en deux », -que Madame Reynders avait écrit un mensonge à « son » président de tribunal,

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-que Monsieur le Président Fontaine m’avait dit de me méfier d’avoir son poing sur la gueule, -que Monsieur le Premier Président Lamberts avait accusé Madame le Président Margrève sur la base d’un ragot, qu’il s’était moqué de Monsieur le Substitut Andries lors d’une audience solennelle de la Cour, -que Madame le Président Delnoy faisait fonction de conseiller alors qu’elle est rémunérée au titre de président, -que Monsieur Joachim avait déclaré à la presse qu’il était le catalyseur de la Cour d’appel, -que sa chère collègue Madame Drèze hurlait « RAUS » à la manière des nazis.

Ah ! Chère Madame le Président, tous ces mots : clitoris, éjaculation, hystérie, épisiotomie, mensonge, ragot, gueule, catalyseur, RAUS, qui ont si souvent résonné sous les voûtes de notre palais de justice, il fallait, pour leur donner toute leur ampleur, toute leur saveur, que je les déclamasse dans un immense prétoire comme le vôtre.Me voyez-vous tenir ce discours à la justice de paix de Grâce-Hollogne ? Et puis … Quel auditoire ! J’avais l’impression d’être Joyeux qui contait une histoire féerique à Blanche-Neige, Grincheux et Simplet.

Je revois Monsieur le Conseiller rapporteur – Michel De Grève – qui expliquait que le mot « raus » était un mot d’usage courant qui, d’ailleurs, disait-il, se trouve dans le dictionnaire de langue allemande (mes conclusions page 17).Il ne faut jamais, chère Madame de la Vallée-Poussin, affirmer une chose dont on n’est pas sûr, surtout dans une Cour d’appel. On risque d’avoir l’air bête. Je me revois vous dire : « Je crois que le mot qui se trouve dans le dictionnaire est plutôt : HERAUS. Raus est un mot familier. Je n’aurais pas aimé que vous me disiez familièrement : Vas-y, mon pote, nous t’écoutons ! ». Mais, une fois encore, chère Madame de la Vallée-Poussin, pourquoi avez-vous toléré que Monsieur le Conseiller De Grève évoque, dans son rapport, ce « raus » qui était hors sujet ? Vous n’en parlez d’ailleurs pas dans votre arrêt. Cette déloyauté vous était-elle agréable ?

Et voilà que, dans votre arrêt, vous me qualifiez de donneur de leçons. Je ne pense pas que vous ayez besoin de leçons puisque

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votre arrêt ne comporte pas de mots « cochon », mais… à Liège, ce n’est pas la même chose. Vous trouvez que j’ai tort puisque vous me punissez. Soit ! Madame le Président, soit ! J’ai eu l’honneur d’assister à 14 de vos audiences ; vous ne m’avez jamais hurlé « RAUS ». Seriez-vous timide ? Faut pas vous gêner, savez-vous !

Du silence de la Cour.

L’excellent journaliste du « Soir » Monsieur Jean Vandendries écrit14 : L’orateur (Van Gyseghem) ne se fit pas faute de disserter, sans d’ailleurs être rappelé à l’ordre (par la Cour), sur… le clitoris d’une autre magistrate.Vous n’avez pas osé, hein non, chère Madame le Président, me rappeler à l’ordre ? Vous ne le pouviez pas. Je citais le passage d’une lettre – qui se trouve au dossier – de Madame le Président Lovens.Et puis, rappelez vous, Madame le Président, que je vous avais dit (mes conclusions pages 1 et 2) :  « Je ne doute pas que Votre Cour m’écoutera attentivement, sans manifester d’impatience… ». Bref ! j’avais pris les précautions nécessaires pour vous empêcher de m’interrompre. Monsieur le Conseiller Christian de Valkeneer me regardait d’un œil mauvais. Vous vous comportiez comme quelqu’un qui fait semblant d’écouter ce qui, au fond, ne l’intéresse pas. Vous étiez presque insolente. Je vous sentais en ébullition. J’en ajoutais avec plaisir : du clitoris, je passais à l’éjaculation ; de l’éjaculation, je passais à la vulve sectionnée… J’avais le sentiment de vous prendre la main pour la plonger dans la choucroute judiciaire liégeoise. Vous avez dû me trouver odieux, affreux, affreusement… vrai et véridique.

Du patrimoine.

Vous écrivez (arrêt page 23) : « L’amende sera ferme pour lui faire ressentir, sur son patrimoine, les effets néfastes de son comportement délictueux. ».

14 « Le Soir » du lundi 18-4-2005.

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Ah ! Oui ? Vous croyez que mon patrimoine… Eh bien ! Chère Madame le Président, je serais triste si je pensais que votre patrimoine pourrait souffrir d’une ponction de 1.500 euros et… j’appellerais votre patrimoine un pécule.

De l’avenir judiciaire.

Après 1945, nous sommes entrés en pleine démocratie. Non seulement un homme, une voix, mais encore, une femme, une voix. Le législateur de cette époque ne légiférait pas à propos de tout et rien. Les diplomates créaient les traités de la CECA, le Marché commun, l’ONU, l’OTAN… L’essor économique était remarquable. La justice était rendue par des magistrats qui, respectant leur fonction, étaient tous respectés.Lorsque je vous disais, chère Madame de la Vallée-Poussin (mes conclusions page 4) : « Il est bien certain que, si une minorité de magistrats dit des bêtises, écrit des bêtises ou fait des bêtises, l’ensemble de la magistrature s’en trouve amoindri. », j’eus le malheur de vous déplaire en vous décrivant un présent qui fait augurer de l’avenir et en vous en révélant les dangers. La condamnation fut la récompense de ma sincérité. Aujourd’hui, les gens qui produisent des biens (des légumes, du lait, de l’acier… ) sont les seuls à vraiment mal gagner leur vie. Les lois sont faites dans la hâte et dans le brouhaha. La chanson et les tags fleurissent, les stupéfiants battent leur plein ; le chômage aussi.

On dirait que, fatigués d’être respectés, les magistrats se mettent au diapason. Ils deviennent, chère Madame le Président, « modernes ». Je fais des prédictions ? Point n’est besoin d’observer le marc de café ; il suffit de regarder autour de soi.Je savais bien, lorsque je plaidais devant Votre Cour, que vous me considéreriez comme un picador. Mais je savais aussi que, si vous vous laissiez gagner par l’exaspération, vous diriez des bêtises dans votre arrêt. Vous les avez dites. Je regrette – nous regretterons tous – que vous ayez, pour tirer d’affaire trois magistrats choucroute, gâché la réputation que vous vous étiez construite, en travaillant durement, pendant vingt-cinq ans.

De la phrase la plus drôle de l’arrêt.

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En page 12 : « Attendu que le harcèlement constitue clairement, dans l’esprit du législateur (qui n’en a pas donné la définition légale), une infraction volontaire ; Que, pour être punissable, l’auteur doit avoir INTENTIONNELLEMENT adopté un comportement susceptible de perturber gravement la tranquillité de la personne visée, même si telle n’était pas son intention. ». Faudrait savoir ce que vous voulez, Madame le Président, car vous êtes sibylline et ambiguë. C’est comme si l’assassin déclarait : Messieurs les jurés, ma préméditation n’était pas préméditée. Mon grand-père – celui qui était Juif – disait toujours : Il n’y a pas que les Juifs qui sachent noyer le poisson.

Des bornés.

Je suis une borne. Je refuse de comprendre. C’est terrible, hein, ça, chère Madame de la Vallée-Poussin, d’être borné à ce point-là ? Dreyfus et Zola, eux, refusaient de comprendre qu’on ne pouvait pas outrager le général de Boidreffe. Zola disait que le général était un scélérat.Gandhi, lui, il refusait de comprendre que les Anglais étaient les maîtres de l’Inde. Mandela refusait de comprendre que les Blancs étaient supérieurs aux Noirs. Alors, les Blancs ont été obligés de mettre Mandela en prison… pour lui faire comprendre. Quant aux Juifs, n’en parlons pas. Ils refusaient de comprendre qu’ils étaient de la vermine. Alors, le Führer a été obligé d’en liquider six millions. Et, c’est terrible, ceux qui n’ont pas été exterminés ont continué à refuser de comprendre. Vous savez, Madame le Président, il y a beaucoup de bornés : Jean Moulin, Pierre Brossolette, André Malraux, Danton, Zola, Simone Weil, Marc de La Brassine, le général de Gaulle, l’avocat Jean-Paul Dumont, Galilée, Gandhi… et plein d’autres. Le général de Gaulle, lui, il refusait de comprendre qu’il ne pouvait pas outrager le chef de l’Etat Français Philippe Pétain. Alors, une Cour – presque aussi bonne que la vôtre – a été contrainte de condamner le général de Gaulle à la peine de mort. Et, c’est terrible, même après avoir été condamné à mort, le général de Gaulle a continué à outrager Pétain. Il disait que Pétain était un traître. C’est pas beau, hein, chère Madame de la Vallée-Poussin, de faire ça ?

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Jean-Paul Dumont, lui, il a dit, en plein prétoire, que Madame le Procureur du Roi Wilwerth était une déloyale et une menteuse. C’est pas beau, hein, Madame le Président, de dire qu’un magistrat est déloyal… surtout si c’est faux. Gandhi, Zola, de Gaulle, Dumont, Malraux sont des voyous, des bornés, des donneurs de leçons. Voilà ! Heureusement qu’il y a des tribunaux pour les condamner ! Ce qui est terrible, c’est que tous ces gens-là « décident selon leurs propres critères », sans rapporter la preuve de leurs dires, que « les autres » sont déloyaux, scélérats, traîtres, menteurs… Il y a même trois magistrats de Cour d’appel qui ont dit que Bernard Desmette était un incompétent. Faut le faire, hein, Madame le Président ? Ils refusent de comprendre que Bernard Desmette a fait tout son possible pour punir un vague Zola. Jésus, lui, il disait qu’il était le fils de Dieu. On n’a pas chipoté : crucifié ! Croyez-vous, Madame le Président, que si je disais que je suis votre fils, je serais puni ?

Du sage conseil.

Vous déclarez (arrêt page 18) : « Le prévenu ne tint aucunement compte de ce sage conseil (qui me fut donné par le premier président de la Cour d’appel de Liège). ».Puis-je vous demander sur quoi vous vous fondez pour déclarer qu’un premier président de Cour d’appel donne nécessairement un « sage conseil » ?

Du caractère obsessionnel du prévenu.

Vous affirmez (arrêt page 18) : « … il (le prévenu) releva de manière quasi obsessionnelle… ». Tiens ! Comme c’est drôle ! Le Collège des experts psychiatres et psychologue n’a pas relevé de caractère « obsessionnel » à… mes manières. Peut-être votre qualité de magistrat expérimenté vous permet-elle d’avoir un avis autorisé en… psychologie ? Je vous pose cette question pour le motif que je n’ai jamais entendu dire qu’il était possible d’acquérir une formation de psychologue « sur le tas ».

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Du soupçon.

Vous dites (arrêt page 12) que j’ai un esprit soupçonneux. Je l’avoue. Lorsque je vois Monsieur le Président de la chambre du conseil Delwaide qui enlace et embrasse15 Madame Wilwerth, je soupçonne en effet qu’il y a anguille sous roche. Vous, chère Madame de la Vallée-Poussin, vous ne soupçonnez rien ? Heureusement que vous n’êtes pas policier !

De l’espionnage.

Vous écrivez (arrêt page 12) : « (le prévenu) non content d’observer, voire d’espionner, Madame Wilwerth devant le domicile privé de celle-ci… ».N’importe quoi ! Vous avez beaucoup d’imagination. Je vous défie – et je défie quiconque – de prouver que j’espionnais Madame Wilwerth devant son domicile « privé » (puisque je ne l’ai jamais fait).Vous avez encore écrit une choucroutise ! Vous vous êtes encore trompée.

De Cucu Chanel.

J’avais déposé, à votre audience du 26 novembre 2004, mes deux opuscules « Cucu Chanel. » et « Une valse à cinq temps ou un juge d’instruction intelligent. ». « Cucu Chanel. » était la pièce maîtresse de ma défense. Vous l’avez lue et vous n’en dites mot. Pourtant, il avait fait l’objet d’un grand intérêt amusé de la part de nombreux magistrats liégeois et… il n’était pas hors sujet. Cet opuscule vous aurait pourtant permis de dire, avec franchise – mais voilà, êtes-vous capable d’être franche ? – que Madame le Conseiller Prignon avait déclaré, à « Ciné-Revue », un grand nombre de sottises et de frivolités qui ne faisaient guère honneur à la dignité de la magistrature. Sous votre plume, cette idée est devenue (page 15) : « le prévenu a eu un comportement attentatoire à l’honneur (des magistrats)… ainsi qu’à la dignité de leur fonction. ». 15 Dans un couloir du palais de justice.

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C’est ce qu’on appelle : renverser les rôles. Si vous vous montriez en bikini, sur un podium, à Cannes, ce serait donc moi qui porterais atteinte à votre dignité en … parlant de « la chose » ? Puis-je dire que vous avez un comportement attentatoire à… la vérité ?

Son Excellence le ministre des finances et sa gracieuse épouse Madame le Conseiller à la Cour d’appel Bernadette Prignon.

De l’honneur et de la pudeur.

Je suis heureux d’apprendre que vous considérez l’honneur et la pudeur comme étant des « sentiments indissolublement liés à la fonction même de magistrat ». Pudiquement, j’ose dire à Votre Honneur que je suis entièrement de cet avis. Avec beaucoup de pudeur, Monsieur le Conseiller de Valkeneer – futur procureur du Roi de Charleroi – m’a fait l’honneur de me dire

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que vous aviez la conviction que la loyauté faisait partie de l’honneur.Voilà des paroles à méditer ; elles me plongeront dans le silence pendant tout l’été 2005. Mais quand la bise sera venue…

Du don de soi.

En 1940, le Maréchal Pétain disait : « Je fais le don de ma personne à la France pour atténuer ses malheurs. »16. C’est un malheur pour la Justice, Madame le Président, que d’avoir à traîner, comme des casseroles, des magistrats ignorants, déloyaux, impudiques, incompétents… Je ne serai pas aussi gonflé que Philippe Pétain. Je dirai : Je fais le don de ma personne au centre pénitentiaire de Lantin pour atténuer les malheurs de la Justice. C. de Gaulle : Nous n’avions pas besoin de vous, Monsieur le Maréchal… M. Van Gyseghem : Nous n’avions pas besoin de vous, Madame le Président, pour dire que Monsieur Desmette était un âne dont vous partagez, présentement, la litière. (Vous auriez pu – ou peut-être dû – vous borner à dire : Les deux jugements rendus par le premier juge étant nuls, la Cour renvoie le prévenu devant un autre tribunal correctionnel, à savoir celui de… Mais vous avez choisi de faire les malins.)

Du fanatisme.

Disciple de Gandhi, je suis opposé à la violence.On dit que les musulmans sont des fanatiques. Ce qui me gêne, c’est qu’ils sont considérés comme étant tous des fanatiques, comme étant les seuls fanatiques, les inventeurs du fanatisme. Sans remonter au déluge, commençons aux « croisades ». Pendant deux cents ans, les détenteurs de « la vraie foi » ont massacré les musulmans. Pierre l’Ermite et Godefroi de Bouillon sont des héros. Pourquoi Mahomet n’en serait-il pas un…aussi ?

16 La France reçut effectivement, en 1945, ce « cadeau » empoisonné. Elle s’empressa de le placer dans la forteresse de l’île d’Yeu.

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Pour avoir tué des millions de musulmans, le roi de France Louis IX a été canonisé.Par l’instauration de la « sainte » inquisition, des millions de gens ont été terrorisés et torturés. Qui sont les inventeurs du terrorisme ? Drôle de pays où l’on peut crier – sur la place Saint-Lambert – vive Napoléon, mais où il est interdit de crier : vive Hitler. C’étaient tous deux des voyous du même acabit. Napoléon n’était pas un terroriste ? Un magistrat qui pousse l’esprit de corps au niveau d’un principe « sacré » n’est pas un fanatique ? Un magistrat qui menace d’emprisonnement une personne qui voudrait – encore – dénoncer la déloyauté d’un magistrat n’est pas un terroriste ?

De l’âne et du foin.

Vous dites aussi (arrêt page 19) : Le prévenu a lu (dans « la Charte » - Statut et déontologie du magistrat) que « les magistrats vivent pour la plupart une vie plutôt retirée » alors que cette phrase s’applique à leurs lieux de travail.Holà, chère Madame de la Vallée-Poussin, vous me donnez du foin… à moins que vous n’ayez commis un lapsus calami. D’ailleurs, vous avez mal examiné mes conclusions. J’ai dit que j’avais lu dans « la Charte » : Un magistrat doit être discret et mener une vie retirée. Non seulement vous tronquez mon texte, mais encore vous modifiez mes phrases. Vous dites encore (arrêt page 22) : « Si le prévenu a le sentiment que des magistrats ne se comportent pas selon leur déontologie, il lui appartient, le cas échéant, d’en avertir les autorités compétentes… ».Mais… mais, chère Madame de la Vallée-Poussin, je l’ai fait. Chacune de mes actions sur la voie publique était précédée d’une lettre à l’autorité compétente… pour l’en aviser. Je ne saurais compter le nombre de lettres que j’ai écrites à Madame le Procureur du Roi Bourguignont, à Madame le Procureur général Thily, à Monsieur le Premier Président de la Cour Lamberts… Vous me reprochez d’ailleurs – c’est assez cocasse – de leur avoir trop écrit. Le présent opuscule « L’arrêt pédagogique.» sera soumis à l’autorité compétente – le premier président de la Cour d’appel de Bruxelles –

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avant d’être diffusé dans le public. Je demanderai à Monsieur de le Court de me donner son nihil obstat.

Du mensonge et du mensonge potentiel.

En Angleterre, Sir Howard – du parti Tory – réitère inlassablement : « Si Monsieur Blair peut mentir pour nous emmener en guerre, il peut mentir pour gagner une élection. »17. Je paraphraserai Sir Howard : Si Madame Reynders peut mentir à son président de tribunal18, elle peut mentir dans un dossier d’instruction.Il ne faut pas perdre de vue que la Justice existe, non pas parce qu’il y a des magistrats, mais parce qu’il y a une loi… et que la loi interdit aux magistrats de mentir.

Du bon conseiller.

Vous dites (arrêt page 19) : « (il reproche) à l’un de parler de ses loisirs dans un magazine à large diffusion – mais suggère, paradoxalement, à un membre de la cour… d’en faire de même… ».Grand Dieu ! J’ai fait cette suggestion à Monsieur le Conseiller De Grève pour me moquer, mieux encore, de Madame Prignon. Ne croyez pas, m’a dit l’avocat général Dauchot, que Madame le Président soit assez bête pour accorder foi à ce qu’elle affirme à la page 19 de son arrêt. - Je sais, Monsieur l’Avocat général, que ce n’est pas elle qui a écrit cette bêtise dans l’arrêt. De l’impartialité du juge d’instruction.

Devant le premier juge, j’avais invoqué la partialité du juge d’instruction en lui faisant observer que Madame Rusinowski était une grande amie de Madame Prignon… plaignante. (Elles siégèrent ensemble pendant plusieurs années au tribunal d’appel de police.). Voir mes conclusions du 23 juin 2004, pages 24 et 25, qui se trouvent au dossier. A mon sens, les poursuites étaient nulles. Comme Votre Cour m’avait caché que les jugements du premier juge étaient nuls, me faisant accroire que les préventions étaient 17 Journal « Métro » du 28 avril 2005 ; la guerre en Irak.18 Sa lettre du 2 septembre 1997.

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établies définitivement, je n’ai forcément pas invoqué devant Elle cette question de partialité du juge d’instruction.Votre Cour, qui se pique d’avoir refait le « boulot » du premier juge, aurait dû répondre, dans son arrêt, à cet argument, d’autant que Votre Cour se pique également d’avoir pris connaissance du dossier (voir l’arrêt en page 4). Eh bien ! Madame le Président, je ne vous félicite pas. J’espère que la Cour de cassation vous cassera.

Du bois dont on fait les flûtes.

Je terminerai cet opuscule par un mot ; le mot de la fin. Claire Lovens (s’adressant au vice-président du Tribunal Madame Liénard dont le ton et la dignité ne prêtent pas à rire) :

- Dès que moi, président du Tribunal, je parle de mon clitoris au premier président de la Cour, vous ne devriez avoir aucun scrupule à lui parler du vôtre.

- Ma chère Claire, si je ne suis pas président du Tribunal, je suis du bois dont on les fait.

Casablanca, du 1er mai au 31 juillet 2005.

Découvrez les nouveautés sur le site :

http://choucroutejudiciaire.free.fr/ADDENDA.

Ainsi qu’il en est fait mention à la page 30, l’autorité « compétente » a été consultée.

Réponse du premier président de la Cour d’appel Monsieur de le Court :

Je vous informe que je ne puis en aucune manière marquer mon accord sur la diffusion du pamphlet que vous m’avez communiqué.

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Réponse de l’auteur :

Je ne Vous demandais pas de me donner votre imprimatur ; de toute manière, mon opuscule sera publié. Je Vous demandais votre nihil obstat, c’est-à-dire de m’indiquer ce qui, sur le plan de la doctrine juridique, s’opposerait à la publication de mon opuscule (que Vous appelez, à tort, un pamphlet).

Naturellement, je ne puis imaginer que la loi interdise de commenter un arrêt et, notamment, d’indiquer qu’une Cour d’appel s’est trompée (page 6, page 7…).

L’époque où le « vulgaire » ne pouvait donner son avis est passée. J’ai lu dans « la charte » – Statut et déontologie du magistrat – (page 307) : Le juge doit être prêt à écouter ce que le justiciable dit ou écrit sur le fonctionnement de la Justice, et à ne pas considérer ces observations a priori comme des commentaires insignifiants émis par des incompétents.

Ah ! Monsieur le Premier Président !

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