Risques et prévention de la prolifération des

Légionelles

ARRETE

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les

installations de production, de stockage et de distribution d’eau

chaude sanitaire

Article 1 Champ d’application. 

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements […] les campings et les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque tels que définis à l’article 2 du présent arrêté. […].

Article 2 Définitions

Au sens du présent arrêté, on entend par :-Point d’usage à risque,[…] tout point pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptible d’être contaminée par les légionelles ; il s’agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets […];

-responsable des installations, le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d’eau chaude sanitaire […];

Article 3 Surveillance des installations

- Le responsable des installations mentionnées à l’article 1er met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés à l’article 4 sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque. - Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l’eau et des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire […];

Article 3 (suite)

Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance.

Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires.

Article 4 Objectifs cibles.

- Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque.- Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers.

Surveillance de la contamination

- Niveau cible < 1000 UFC/l

- Niveau d’alerte > 1000 UFC/l Mesures de base Actions curatives Plan d ’action

expertise des installations planification des travaux

Article 5

Choix des laboratoires.

- Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d’eau et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité […];

Article 6

Prestations des laboratoires. -Les prélèvements d’eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés selon les conditions d’échantillonnage prévues par cette norme. […];

Article 7

Délais d’application - Pour les hôtels et résidences de tourisme, les

campings, […] les dispositions du présent arrêté s’appliquent

à compter du 1er janvier 2011.

Annexe 2 FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES

[…]DANS LES CAMPINGS […]. 

POINTSde surveillance

 MESURES OBLIGATOIRESpour chacun des réseaux

d’eau chaude sanitaire

 Sortie de la/des production(s) d’eau chaude sanitaire (mise en distribution).

Température de l’eau : 1 fois par mois.

 Fond de ballon(s) de production et de stockage

d’eau chaude sanitaire, le cas échéant.

 Analyses de légionelles : 1 fois par an.

― dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série.

― dans l’un d’entre eux si les ballons sont installés en parallèle.

Point(s) d’usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d’usage le(s) plus éloigné(s) de la

production d’eau chaude sanitaire.

Analyses de légionelles : 1 fois par an. 

Température de l’eau : 1 fois par mois.

  Retour de boucle (retour général), le cas

échéant.

 Analyses de légionelles : 1 fois par an.

Température de l’eau : 1 fois par mois au niveau de chaque boucle.

Annexe 2

- 1 fois par mois > température de l’eau aux ballons et bout du réseau au retour de boucle

- 1 fois par an > Analyse des légionelles suivant conception

des réseaux

Mise en place d ’un carnet sanitaire

Un carnet sanitaire constamment maintenu à jour doit comporter :

les plans des réseaux actualisés la liste des travaux de modification, de rénovation ou

d ’extension des installations de distributions d ’eau les opérations de maintenance et d ’entretien

réalisées les traitements de lutte contre le tartre et la corrosion les traitements de désinfection réalisés les résultats d ’analyses de légionelles les relevés de températures

• Réseaux d ’eau chaude sanitaire (douches)

• Bains bouillonnants, fontaines et bassins décoratifs à jets

• Humidificateurs d’air,autres dispositifs de brumisation

• Tours aéroréfrigérantes

Les installations à risques

La lutte contre les légionelles

Pour limiter la développement des légionelles il est nécessaire :

d ’assurer une bonne circulation de l ’eau (éviter les stagnations)

de lutter contre l ’entartrage et la corrosion de maintenir l ’eau à une température

élevée dans les installations depuis la production et tout au long du circuit de distribution et mitiger l ’eau au + près des points d ’usage

Lutter contre dépôts et entartrage Réservoirs : vidanger complètement, nettoyer,

détartrer, rincer, désinfecter au moins une fois par an

Réseaux : nettoyer, rincer, désinfecter, avant toute mise ou remise en service

Éléments de robinetterie : détartrer, désinfecter, rincer une fois par an

Si nécessaire adoucisseur réglé et entretenu

Les températures

suivi de la température de l ’eau

PRODUCTION DISTRIBUTION PUISAGE

Une température minimale de 50°C (y compris retour de boucle)

Une température maximale de 50°C aux points de puisage dans les salles de bains et de 60°C dans les autres lieux

LUTTE CONTRE LES LEGIONELLESLUTTE CONTRE LES BRULURES

Pour les équipements de volume de stockage 400L : T°C 55°C à la sortie des équipements ou élévation température suffisante 1 fois/24h

Exemple de bonnes pratiques d ’entretien

Réseaux- Propreté des adoucisseurs et leurs filtres- Chasse régulière sur les tronçons peu utilisés- Désinfection si une partie du réseau a été mise

hors service plus d ’une semaine- Vérifier la température (> 50 °C) - Température d ’eau froide < 20 °C

Exemple de bonnes pratiques d ’entretien Terminaux

- Purge ou suppression des points de puisage pas ou peu utilisés

- Entretien des mitigeurs (recommandations fabricants)

- Examen des pommes de douche (démontage, nettoyage, désinfection,)

Désinfection par chocs chlorés ou thermiques

Dans quel cas ?Quand on atteint le niveau d ’alerteAprès travaux

Connaître l ’installation : adapter le type de traitementPlan, configuration, prétraitementMatériauxVolumeVétusté Isolation avec les autres réseaux

Traitement agressif pour les canalisations

Sans diagnostic aucune intervention n’est envisageable

Désinfection par choc thermiqueDifficile à mettre en œuvre sur le plan technique :

T = 70°C à chaque point de puisage durant 15 à 30 min Purger les canalisations pour un retour à la normale Fuites possiblesRisques brûlures

Ne pas utiliser si les canalisations sont en acier galvanisé

Désinfection par choc chloré Plus facile à mettre en œuvre sur le plan

technique :- taux recommandé : 50 mg.L-1 pendant 12

heures- purger les canalisations pour un retour à la

normale- ne pas consommer l’eau (teneur excessive en

chlore pour les usages alimentaires et sanitaires)

Autres recommandations pour l ’usage de l ’eau Ne pas boire l'eau chaude Eviter d’utiliser l'eau chaude pour la

préparation des boissons (thé, café ...) formation du personnel

Ouvrir les robinets eau froide et eau chaude pendant 1 à 2 minutes lors du nettoyage des locations. à préciser dans le protocole de nettoyage

Ne pas utiliser pour le remplissage d'appareils produisant des aérosols

LaboratoireBACTER environnement

11, Bd de la Ferrage06 400 Cannes

Tel 04.93.38.06.60