Risques Infos15 Secours

Sommaire

La protection des populations face aux risquesAnticipation et prparation tous les niveauxC. Gunon

La planification des secours lchelle dpartementaleF. Giannoccaro

Les plans de secoursdpartementauxJ. Schmitt

Continuer exercer nos missions de service public en mode dgrad A. Pinel

Les difficults rcurrentes dans llaboration des Plans Communaux de SauvegardeE. Philip

Incendie du Nron :retour sur les vnementsF. Hernadez

Risques industriels et ville de FeyzinD. Sauge Gadoud

Gestion de crise et entraideintercommunale :laction de Nantes Mtropole,communaut urbaineR. Dantec

Communication en temps de crise :le poids des motsF. Giannoccaro

Les besoins dinformation de lusagerF. Giannoccaro

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ditoLefficacit des interventions en cas de crise repose engrande partie sur une bonne organisation et une bonnecoordination des intervenants. Ceci ne simprovise pas et laplanification prventive de la chane des secours est unencessit incontournable. Chaque chelon doit donc, encohrence avec lensemble, prvoir son organisation. Si auniveau des services de lEtat et des services de secours, larglementation avait depuis longtemps codifi le rle dechacun dentre eux, ce qui sest traduit par la mise en placedes plans ORSEC et des Plans de Secours Spcialis, rien ce jour navait t codifi en ce qui concerne les communesdont le Maire a pourtant de lourdes responsabilits en cas desurvenance dune catastrophe sur son territoire. Ds 1992,lInstitut, sur le modle de ce qui avait ralis ds 1985 Saint-Egrve par le Commandant Munos, Chef du centre desecours de cette ville, avait sensibilis et aid les communesqui le dsiraient, raliser un Plan Communal deSauvegarde (PCS). La nouvelle loi sur la modernisation de laScurit Civile instaure enfin lobligation pour les communes risques, dtablir un tel plan. LIsre est en ce domaine tout fait en pointe puisque sans attendre la loi, en cours dediscussion, actuellement cinquante communes duDpartement ont mis en place, avec le soutien financier duConseil Gnral de lIsre, leur PCS. Au niveau national, cejour, seulement cent PCS existent. LIsre reprsente donc50% de ce total.

Lorganisation de la chane des secours se complte doncpar le traitement au travers des PCS, du maillon communal.Dautre part, dautres maillons maintenant incontournablessont intgrer. Je veux parler du niveau Communauts deCommunes Agglomrations. Ces organismes ontindubitablement un rle jouer en cas de catastrophe, neserait ce que par lorganisation dune solidaritintercommunale. Il est donc urgent de prciser ce rle et deleur permettre de sorganiser pour le tenir. Esprons quelofficialisation des missions dvolues cet chelon nedemandera pas autant de temps que lofficialisation desPCS.

Henri de ChoudensPrsident de lInstitut des Risques Majeurs

Risques InfosN 15 - Juillet 2004

Juillet 2004 Risques-Infos n 154

La protection des populations face aux risques detoute nature est au cur du dispositif de lascurit civile. Pour raliser cet objectif, elle doitprendre en compte les tapes essentielles de lagestion des risques, conforter une organisationterritoriale mise en uvre loccasion des derniresgrandes crises, renforcer son tat de prparation faceaux risques majeurs. A toutes ces tapes les acteursdoivent tre associs et contribuer aux actions deprotection des populations.

Le projet de loi de modernisation de la scurit civileactuellement discut au Parlement illustre, notammentau travers de son article 1er et Les orientations de lapolitique de scurit civile annexes, la dmarcheengage.

La diversit des actions et des acteurs est ncessairepour faire face la pluralit des risques pesant sur lapopulation aujourdhui : consquences plus lourdesdes phnomnes naturels, vulnrabilit aux risquestechnologiques, menaces terroristes, dfaillance desrseaux lie leur interdpendance, etc.Tirant les enseignements des crises passes destemptes de fin 1999 aux inondations du Gard Vaucluse en 2002 et 2003, sans oublier la campagnefeux de fort de lt 2003 et lexplosion de lusineAZF Toulouse en septembre 2001 et dans undomaine proche, lpisode caniculaire de lan pass ilapparat indispensable de mettre laccent sur ltapeprimordiale de la gestion de crise que constituelinformation et lalerte des populations, clairementidentifies dans la dfinition de la scurit civileprcite.

Information Vigilance Alerte

Au lendemain des grandes temptes de 1999, laprocdure dalerte mtorologique a t refondue afinde rpondre au besoin danticipation et de suivi pourgrer la crise, dassurer linformation la plus large desmdias et des populations et de donner des conseilsou des consignes de comportement.Cette nouvelle procdure de vigilance mtorologiquelabore pour les phnomnes de vent fort, fortesprcipitations, orages, neige/verglas et avalanches, setraduit par une carte de vigilance avec quatre niveauxde risque gradus (vert, jaune, orange, rouge),accompagne pour les deux niveaux maximum(orange et rouge) de bulletin de suivi dtaillant lesphnomnes en cause et diffusant des consignes.Cette carte de vigilance mtorologique est accessible tous : citoyens, services techniques, autoritspubliques. Forte de son impact depuis sa mise enuvre le 1er octobre 2001, elle vient, compter du 1er juin 2004, dtre tendue au phnomne decanicule.

Pour renforcer cette procdure de vigilance auxniveaux les plus levs et mobiliser les acteurs dudispositif de gestion de crise, la Direction de la Dfenseet de la Scurit Civiles a incit les prfectures a sedoter de systme de Gestion de lAlerte

La protection des populations face aux risquesAnticipation et prparation tous les niveaux

Catherine Gunon : adjointe au chef du bureau des risques naturels et technologiques la Direction de la Dfense et de la Scurit Civile - Ministre en charge de lintrieur

La scurit civile a pour objet la prvention des risquesde toute nature, linformation et lalerte des populationsainsi que la protection des personnes, des biens et delenvironnement contre les accidents, les sinistres et lescatastrophes par la prparation et la mise en uvre demesures et de moyens appropris relevant de lEtat, descollectivits territoriales, des autres personnes publiqueset prives(projet de loi adopt par le Snat le 17 juin 2004)

Hlicoptre de la scurit civile Eboulement du 24 janvier 2004 - Schilienne (38)

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Locale Automatise (GALA). Ce dispositif, bas sur unautomate dappel et des bases de donnescorrespondantes aux diffrents risques dudpartement, permet la prfecture de joindre enquelques minutes lensemble des maires de tout ledpartement, ou ceux plus localement concerns parune prvision de crue ou un accident sur uneinstallation industrielle.A ce jour, plus de la moiti desprfectures sest dote dun tel dispositif et descommunes envisagent galement ce mode detransmission de lalerte directement auprs despopulations, en complment de moyens plustraditionnels tels que les sirnes ou ensembles mobilesdalerte.

Ainsi le citoyen est au cur du dispositif de scuritcivile et la commune par sa proximit a un rleprivilgi jouer avant, pendant et aprslvnement.

Organisation communale

La loi du 30 juillet 2003 relative la prvention desrisques technologiques et naturels et la rparationdes dommages, notamment son article 40, a renforcles actions dinformation prventive dans lescommunes concernes par un plan de prventiondes risques naturels prvisibles (PPR), prvoyant uneinformation rgulire, tous les deux ans, ralise parle Maire sur les risques connus dans la commune etles mesures de prvention et de sauvegarde.Afin de concrtiser le lien indispensable entre lesactions dinformation prventive des populations surles risques et lorganisation de la commune face auxrisques, le projet de loi concernant la modernisationde la scurit civile instaure un Plan Communalde Sauvegarde qui regroupe lensemble desdocuments communaux dinformation prventive et qui dtermine les mesures immdiates desauvegarde et de protection, fixe les modalits dediffusion de lalerte et des consignes de scurit.Cette prparation de la commune doit lui permettrede dfinir les mesures daccompagnement et desoutien de la population face aux risques connus.

Cette planification des secours lchelle de lacommune nest pas nouvelle en soi, on peut estimer plus dune centaine les communes qui ont aujourdhuimis en place une organisation communale de gestionde crise, mais celle-ci est trs diffrente dunecommune lautre, certaines sont globales et destines tous types de crise, dautres sont au contrairespcifiques un risque majeur sur leur territoire.

Le plan communal de sauvegarde est loutil deprparation du Maire dans lexercice de son pouvoir depolice instaur par le Code Gnral des CollectivitsTerritoriales (L 2212-2 5).

La mutualisation des moyens ncessaires la gestiondune crise de grande ampleur peut faire intervenirlintercommunalit dans ce domaine.Le projet de loi demodernisation de la scurit civile prcise quun planintercommunal de sauvegarde peut tre labor,toutefois, il est souhaitable que la mise en uvre duplan communal ou intercommunal reste de laresponsabilit du Maire sur le territoire de sacommune, conformment lnonc des pouvoirs depolice prcits.

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Pas de vigilance particulire.

JAUNESoyez attentifs si vous pratiquez des activits sensiblesau risque mtorologique. Des phnomnes habituelsdans la rgion mais occasionnellement dangereux (ex:mistral, orage d't) sont en effet prvus. Tenez-vous aucourant de l'volution mtorologique.

ORANGESoyez trs vigilants des phnomnes mtorologiquesdangereux sont prvus. Tenez-vous au courant del'volution mtorologique et suivez les conseils mis parles pouvoirs publics.

ROUGEUne vigilance absolue s'impose, des phnomnesmtorologiques dangereux d'intensit exceptionnellesont prvus. Tenez-vous rgulirement au courant del'volution mtorologique et conformez vous auxconseils ou consignes mis par les pouvoirs publics.

Exemple de carte de vigilance


Dans tous les cas cette organisation de crise esttrs dpendante de limportance de la commune etdes risques existants, en instaurant cettedisposition dans la loi, le lgislateur souhaiteaffirmer lorganisation territoriale de gestion decrise centre sur le citoyen et faisant jouerlensemble des chelons : commune, dpartement,zone et nation.

Modernisation de la planification des secours

Le plan ORSEC dpartemental cr en 1952 estaujourdhui connu de la majorit de la population, ilpermet une mobilisation de tous les moyens pourfaire face une situation de crise importante, la loidite de scurit civile du 22 juillet 1987 la dclin auniveau de la zone de dfense et au niveau national.Paralllement cette organisation gnrale dessecours aux diffrents chelons territoriaux, laconnaissance approfondie des risques existants sur leterritoire a permis de dcliner une organisationspcifique au travers des plans durgence.Ainsi co-existent, sur lensemble du territoire, plus de1000 Plans Particuliers dIntervention (PPI) prvoyantles mesures prendre et les moyens de secours mettre en uvre pour faire face aux risquesprsents par des installations ou ouvragesimportants (sites nuclaires, installations industriellesseveso, grands barrages hydrauliques, etc.).

Pour rpondre des risques moins localiss, lEtat amis en place des plans de secours spcialiss (PSS)de toutes natures (inondation, transport de matiresdangereuses, chute daronef, pollution marine, etc.).

Que ce soit des plans particuliers dintervention, desplans de secours spcialiss, ou le plan destin porter secours de nombreuses victimes (planrouge), ces plans durgence, tout comme le planORSEC dpartemental sont de la responsabilit dureprsentant de lEtat dans le dpartement.

De par la prise en compte de plus en plus prcise delensemble des risques sur le territoire, on compteaujourdhui 47 types de plans durgence qui, sils sontbass sur des scnarios accidentels bien diffrents,reposent sur une organisation de crise globalementidentique, mobilisent, aux adaptations ncessairesprs, les mmes acteurs des secours et de la gestionde crise. Cest la raison pour laquelle, il a semblncessaire de rnover la planification oprationnelleen la simplifiant et en y intgrant les nouvellestechnologies de linformation et de la communication.

Le plan ORSEC dpartemental sarticulera dsormais autour dune gestion de crise commune,assortie dun recensement des risques.Lorganisation des secours sera compose desdispositions gnrales et modulables de gestion decrise applicables en toutes circonstances ( tronccommun ORSEC) et des dispositions spcifiquespropres certains risques qui ne reprendront queles actions particulires lies ces risques. Parmicelles-ci, on retrouvera les dispositions spcifiqueslies aux grandes installations et ouvragesimportants et lensemble des actions de planificationet dinformation sur les risques lies aux Directiveseuropennes.

Pour des risques affectant deux dpartements aumoins de la zone de dfense ou rendant ncessairela mise en uvre de moyens dpassant le cadre dudpartement, un plan ORSEC zonal sera ralispar le reprsentant de lEtat dans le dpartementsige de la zone de dfense. Il sera bti sur le mmeprincipe dun recensement des risques, dundispositif global de gestion de crise lchelon de lazone, complt de dispositions spcifiques.Enfin, la mme organisation est retenue pour lesrisques existant en mer, sous la forme dun planORSEC maritime de la responsabilit dureprsentant de lEtat en mer, le Prfet maritime, encoordination avec le plan ORSEC dpartemental ouzonal dans lhypothse dun accident en mersusceptible davoir des consquences terre.Lensemble de cette planification des secours faitappel en terme de ressources aux services de lEtat,des collectivits territoriales, de leurs tablissementpublics et plus gnralement des entreprises etpersonnes publics ou privs.

Pilones EDF couchs par une crueSaint Geoire en Valdaine (38) - Juin 2002

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Les grands vnements naturels tels que lestemptes de lhiver 1999 dj cites, les grandesinondations du sud de la France, les temptes deneige en valle du Rhne, ont mis laccent sur lavulnrabilit de notre socit et linterdpendancedes rseaux, quils soient dnergie, decommunication ou plus gnralement de transport.

Il est donc ncessaire que les oprateurs de servicesdestins au public, notamment en matire deproduction et distribution deau, dlectricit ou degaz ou de tlcommunication renforcent galementleur tat de prparation face aux risques auxquels ilssont soumis, quils puissent engager dans le cadredune nouvelle planification les moyens dont ilsdisposent en vue de la gestion de crise et quilspuissent garantir la satisfaction des besoins

prioritaires des populations, mme en situation decrise, cet objectif est galement recherch dans lesdispositions du projet de loi de modernisation de lascurit civile actuellement en discussion auParlement.

Cette planification des mesures de sauvegarde,quelle soit tablie au plus prs du citoyen, lchellede la commune, quelle soit de la responsabilit delEtat au niveau du dpartement ou de la zone,reprsente ltat de prparation de lensemble desacteurs face aux situations de crise. En ltablissant,en ralisant les mesures dinformation des popula-tions qui laccompagnent, en la testant rgulirementau cours dexercice, chacun contribue unemeilleure connaissance des risques et une vritableculture de scurit civile.

Quels sont les objectifs de la planification dessecours ?La planification des secours a pour but la mise en placerapide et efficace de tous les moyens de secoursdisponibles pour faire face un accident grave ou unecatastrophe majeure.

Au regard des textes rglementaires en vigueur,quels sont les responsabilits du Prfet et leMaire en matire dorganisation des secours?Lorganisation des secours est base sur un partage deresponsabilit entre les maires et lEtat dfini par loin87-565 du 22 juillet 1987 relative lorganisation dela scurit civile, la protection de la fort contrelincendie et la prvention des risques majeurs.

Elle repose en premier lieu sur le maire au titre des sespouvoirs de police. Larticle L 2212-2 du code gnraldes collectivits territoriales prcise que le maire a laresponsabilit de prendre les mesures pour alerter lapopulation et faire cesser les flaux tels que lesincendies, les inondations, les pollutions diverses Il luiappartient de diriger les secours et de tenir inform leprfet de son action.

Le cas chant, il est dans lintrt du Maire dtablir unplan communal de sauvegarde, qui prvoit les modalitsde mise en uvre des premires mesures durgence.

La planification des secours lchelle dpartementaleInterview de Monsieur Bertrand Cadiot,

Sous-Prfet de Vienne (Isre), Chef du Bureau des risques technologiques au Ministre de lIntrieur (1987 1991).Propos recueillis par Franois Giannoccaro, Directeur de lInstitut des Risques Majeurs

Intervention des sapeurs pompiers et de la gendarmeriedurant lincendie de lentreprise Sico, Saint-Egrve (38).Mars 2004

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A lchelle du dpartement, cest le Prfet qui dfinit,avec ses services, les plans dpartementaux de secours.Si la gravit de lvnement tend dpasser lescapacits locales dintervention, la gestion desoprations relve alors de lautorit prfectorale, quiagit dans le cadre des plans dpartementaux de secoursvoqus prcdemment. Les dispositions dactions duplan communal de sauvegarde restent toutefois valablesen sintgrant dans la structure dpartementale mise enuvre.

Prcisment, dans quels cas de figure le Prfet prend-t-il la direction des oprations desecours ?LEtat, par lintermdiaire du Prfet, prend la directiondes oprations dans les cas suivants :

lorsque le maire ne matrise plus les vnements, ouquil fait appel lui ;

lorsque le maire stant abstenu de prendre lesmesures ncessaires, le prfet se substitue lui aprsmise en demeure reste sans rsultat ;

lorsque le problme concerne plusieurs communes ; lorsque lvnement implique le dclenchement dunplan dpartemental de secours.

Comme je lai dit, lorsque le prfet a pris la direction desoprations de secours, le maire reste sa dispositionpour excuter les missions quil pourrait lui confier :

hbergement, vacuation,

On distinguerait ainsi deux grandes catgoriesde missions pour le maire ? Effectivement,on peut dire que le maire a deux types demission en matire dorganisation des secours : lespremires interventions urgentes en attendant larrivedes renforts dpchs par la prfecture et lexcutionde missions confies par le prfet lorsque celui-ci a prisla direction des oprations de secours.

Encouragez vous les maires laborer un plancommunal de sauvegarde ?Tout fait, on comprend aisment que laction desmaires sera dautant plus efficace quelle serapralablement organise pour laisser le minimum deplace limprovisation, mme sil nest pas possible detout prvoir et de tout anticiper.

Et sans plan de secours ?On a pu constater que,dans des situations accidentelles,de nombreux maires ont une attitude extraordinaire,etagissent spontanment comme il faut.Mais on voit aussi,parfois, des maires dsempars, qui ne savent pas cequils devoient faire et qui tendent se reporter surlEtat.

Les plans de secours, et leurs volutions, sontabondamment dcrits dans divers textes :circulaires de 1952 fondant la notiondORSEC, loi de 1987 et ses textes dapplication,nouvelle loi scurit civile venirLes propos ci-aprs sont une opinion sur quelquesuns de leurs aspects estims essentiels au regard deleur utilisation.

La question fondamentale :quel est leffet obtenir ?

Comme tout dispositif vise oprationnelle un plan desecours se dfinit par rapport un effet obtenir : enloccurrence, cest la sauvegarde des personnesexposes un danger (sauvegarder une personnesignifie la sauver - ce qui signifie la soustraire audanger -, et la secourir - ce qui signifie lui apportertoute aide utile, y compris mdicale -). Elle doit primersur toutes les autres proccupations, aussi essentiellessoient elles (y compris la protection des biens et de

Les plans de secours dpartementauxJacques Schmitt, charg de mission au Service Interministeriel de Dfense et deProtection Civile (SIDPC) - Prfecture de lIsre

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lenvironnement - pourtant objets majeurs duconcept de scurit civile -, ou ce qui se passeraaprs les secours, le post-accidentel). Ces autresproccupations feront toutefois, pendant lesoprations, lobjet dun suivi, mais dans le seul butden permettre une prise en compte sans rupturepar un autre dispositif et une autre organisation, unefois mene bien la phase de sauvegarde despersonnes.

Une doctrine pour tous

La planification des secours impose une doctrinecommune aux autorits, personnes, services, forcesou organisations susceptibles dintervenir : cest ladoctrine ORSEC, essentielle, fondatrice de lacohrence de notre dispositif de secours, que ce soitdans le quotidien ou dans lexceptionnel.

Une aide la dcision et laction

La planification des secours apporte, pour lexcutionde la manuvre, des solutions prpares, doncutilisables ou ajustables rapidement. Exemples : le planrouge rgle la prise en charge mdicale de nombreusesvictimes sur le terrain, les plans blancs rglent leur priseen charge dans les hpitaux, les PPI intgrent les cartes toutes prtes pour la mise en placede primtres de scurit, les PSS intgrent lesmodalits spcifiques de traitement daccidentsparticuliers, linformation du public fait lobjet deprocdures prtablies etc.Pris dans sa globalit, elle est donc un rservoir demodules disponibles sans dlais pour tre utiliss etcombins volont, quelle que soit la situation lencessitant, dans le quotidien comme danslexceptionnel. Dans cet esprit, on abolit le vieilattachement la notion de dclenchement dun plan,avec publication dun arrt prfectoral en bonne etdue forme : on utilise d'abord les plans, ensuite on voitpour les aspects administratifs formalistes (sans perdrede vue que dclencher un plan peut rester un signalfort, parfois utile dans le contexte "psychologique" del'vnement ; par ailleurs, cela plat aux mdias).

Un cadre pour la logistique des moyens

La planification des secours apporte pour la logistiquedes moyens (moyens de renforts ou moyensspcifiques), des solutions prpares pour les recruter,les mobiliser, les acheminer et les engager sans dlai,quelle quen soit la provenance (locale, rgionale,nationale, voire internationale) et lorigine (publique ouprive). Sans oublier la capacit indispensable de

pouvoir, en cas de forte pression de la demande et dedemandes multiples venant du terrain, dcider lespriorits et arbitrer les affectations, donc, parfois,refuser.

Direction et commandement

La planification des secours organise la direction et lecommandement des oprations, composantesessentielles pour la gestion de la "crise" et la prise desdcisions et leur mise en uvre.Cette organisation doit permettre une continuitsouple entre le dispositif de veille et de suivi duquotidien, et une monte en puissance sans heurts versles configurations plus largies modules surl'vnement, jusqu' l'exceptionnel.

Par ailleurs, elle doit respecter cote que cote deuximpratifs majeurs :

Etablir une liaison permanente entre tous lesniveaux de responsabilit : le prfet et le poste decommandement (PC) prfecture, les maires etleurs PC communaux, les commandants desforces intervenant sur le terrain au PCoprationnel (et, au del des limites dudpartement, le Centre Oprationnel de Zone C.O.Z. - et le Centre Oprationnel de GestionInterministrielle des Crises C.O.G.I.C. - outoute autre cellule de crise ministrielle).

Au PC de chacun de ces niveaux, tablir uncontact permanent entre toutes les structuresparties prenantes laction, au mieux par laprsence physique dun dtachement de liaisonde chacune d'elles, au moins par un moyentechnique sans faille.

Poste de commandement - Incendie du Nron Saint-Egrve (38) - Et 2003

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La rpartition des pouvoirs de police oblige lesmaires toujours plus de vigilance et de prvisionen matire daccidents et de catastrophes de tousordres.Cest pourtant une volution majeure pour lescommunes que de se doter doutils oprationnels degestion de crise limage des entreprises industrielles.

Cest au dbut de cette dmarche que la collectivitdoit fixer les orientations quelle souhaite donner sonplan communal de sauvegarde. Est-il ncessairedenvisager de faire ce que nous ne savons pas faire entemps normal (secours aux victimes, etc.) ? Ne doit-onpas plutt se focaliser sur nos mtiers habituels ?

Comment y parvenir en situation de crise ? Cest toutes ces questions que doit rpondre linstance depilotage, matre duvre de la dmarche.

Loutil, plan communal de sauvegarde, doit servir avanttout de pense-bte, de fil conducteur, de bote outilslorsque lintensit de lvnement peut faire oublierlessentiel et a fortiori laccessoire. Il doit galementpermettre de mettre en uvre les moyens humains etmatriels en mode dgrad (ouverture de salle,coupure de route, information des populations).Immanquablement ces rflexions vont en amenerdautres : astreintes ou pas pour les lus et pour lepersonnel ? Avec quelles consquences financires pourla commune ? Equipement en moyens spcifiques auplan ou adaptation des moyens existants ?Les rponses ces questions viendront forcment delchelon politique. Son engagement dans la dcision dedoter la collectivit dune structure de crise estindispensable. Car comme toute dcision politique, leplan communal de sauvegarde doit rester leprolongement concret de laction municipale. Dans cedomaine particulirement, le Maire reste le Directeurdes oprations de secours dans les premiers instants dela crise et tant quelle ne dpasse pas les capacitscommunales.

Cest bien souvent au niveau politique que les premiersfreins peuvent apparatre. Le maire et les adjointsproches, dexprience, parviennent aisment assimileret porter un tel projet. Quid de leurs collgues dont

les domaines dintervention sont parfois plus spcialissou moins oprationnels ?Ensuite, cest bien aux agents, cheville ouvrire de cetteorganisation, qui il faut faire passer le message. Unedmarche dlaboration participative et unecommunication adapte permettent de sexonrer despremires inquitudes.Ensuite, seule la pratique garantitle niveau defficacit ncessaire.

Enfin le plan communal de sauvegarde, sil veut resterefficace, doit continuer coller la ralit. Cestpourquoi des mises jour rgulires et/ou une veillequasi-permanente sont incontournables.Cest ce travailminutieux et parfois fastidieux qui doit permettre defaire vivre cet outil dans le temps.

Continuer exercer nos missions de servicepublic en mode dgrad

Allan Pinel, charg du Plan Communal de Sauvegarde, services techniques, ville de Crolles (38)

Mairie de Vaulnaveys-le-Haut (38) et la sirne dalerte de la commune.

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Fort de son exprience daccompagnement descommunes dans la mise en place dun PCS,lIRMa a pu mettre en vidence un certainnombre de problmes rcurrents dont la solutionconditionne le succs de la dmarche.

Lengagement politique fort

La ralisation dun PCS exige un vritable engagementpolitique dun Conseil Municipal. La premire difficultconstate concerne la motivation des lus. Elle estgnralement forte au commencement des travauxmais seffrite rgulirement face la difficult de latche et la dure du projet (qui stale en gnralsur 12 18 mois).Au-del du rle essentiel des lus, llaboration duntel outil repose sur la gestion dun projet transversal,qui touche lensemble des services et descomptences dune commune. Aussi, le chef deprojet communal devra tre reconnu commeporteur de ce projet et donc mme de sollicitertous les services. Cette transversalit ne peutsoprer quavec un engagement et une motivationde lensemble des agents.

La connaissance des risques

Toute organisation de crise doit pouvoir sappuyersur des scnarii daccidents reconnus, valids etservant de cadre llaboration de stratgiesdintervention. Le travail de recherche relatif cesrisques est souvent laborieux. Il passe videmmentpar un change essentiel avec les services de lEtatcomptents dans les diffrents domaines : DDE,DRIRE, RTMNoublions cependant pas que certains risquesrestent imprvisibles. Le PCS ne doit pas tre uncatalogue risques / rponses mais un guide, un canevas dintervention en situation exceptionnelle.

Adapter lorganisation la commune

Il faut ici commencer par combattre une ide reue :il nexiste pas dorganisation communale de crise

transposable intgralement dune commune uneautre. Le PCS doit reflter les habitudes de lacommune, ses moyens rels afin de faire en sorte quelorganisation corresponde au mieux aux ralitslocales. Nous attirons ici lattention des communesqui pensent pouvoir tout sous-traiter : cestillusoire. Un sous-traitant pourra guider, mettre enforme, animer le projet, mais le fond de lorganisationne pourra maner que dun travail collectif interneaux services.

Les difficults lies au commandementdes oprations

Le PCS est certes un outil communal, mais il se doitdtre parfaitement intgr lorganisation gnralede la Scurit Civile et notamment son chelondpartemental. Pour ce faire, il est essentiel quechacun ait en tte les missions qui lui sont confies,et les limites de ces dernires. La premire desrgles est de rappeler que la commune na pasvocation assurer le secours aux personnes. Cedomaine est strictement dvolu aux servicesdpartementaux de secours (SDIS, SAMU). Demme, pour les crises les plus importantes, le Prfetdu dpartement peut dclencher un plandpartemental de secours. Dans ce cas, le maire etla commune deviennent des supports lorganisation gnrale mais nont plus de rledcisionnel sur la gestion de la crise.Ceci tant, le rle de la commune en tant quepartenaire des oprations est indispensable.Pour viter toute confusion dans les rles mutuels,la plupart des communes font participer les sapeurs-pompiers leur projet en tant quexperts. Ceux-cipeuvent alors aider les communes dfinir quellessont les missions de chaque intervenant, permettant chacun de trouver sa place sans dstabiliser ledispositif global.

Les difficults techniques particulires

Les difficults techniques rencontres par lescommunes leur sont, bien-sr, spcifiques.Cependant, certaines sont presque systmatiques :

Les difficults rcurrentes dans llaborationdes Plans Communaux de Sauvegarde

Eric Philip, Ingnieur scurit / environnement lInstitut des Risques Majeurs


La rpercussion de lalerte la population

Les pouvoirs de police du maire impliquent quil est desa responsabilit de rpercuter lalerte auprs de sesadministrs. Quid du comment faire ? Sirne fixe,ensemble mobile dalerte (EMA), systme derpercussion tlphonique automatique Lessolutions multiples ne sont pour lheure que desrponses locales et spcifiques. Il nexiste pasduniformit (mis part la nature du signal pour lesrisques industriels et nuclaires) et peu de solutionsgnrales sont proposer.

La prvision lanticipation

La plupart des accidents graves, notamment doriginenaturelle, trouvent leur source dans une absencedanticipation : tout le monde sest laiss surprendrepar le phnomne. Pourtant, aujourdhui, nombredoutils sont la disposition des communes : cartes devigilance Mto-France, systmes dannonce descrues, etc Il est essentiel quau regard de ces outils,une organisation humaine soit en place pour dcideret prendre les premires mesures conservatoires.

Les transmissions en temps de crise :le maillon faible

En situation de crise, les rseaux courants decommunication sont souvent mis mal : rseaux detlphonie mobile saturs, lignes endommages,alimentation des centraux tlphoniquesinterrompue

La commune doit donc anticiper cette difficult enprvoyant des moyens de transmission de secours etles moins vulnrables possibles : les rseaux de radiosprivs (portatifs) semblent rpondre assez bien, dans lecas gnral en tous cas, ces exigences.

Loprationnalit du PCS

La seule solution pour quune organisation de crise soitet demeure oprationnelle repose sur desentranements rguliers. Les mises en situationrgulires permettent de faire merger les points faibles amliorer. Ces exercices, coupls au retourdexprience, permettent de sassurer de lopra-tionnalit du document.Enfin, un PCS est un outil complt de multiplesinformations en perptuel mouvement : liste dematriel, numros de tlphones (notamment deportables) La mise jour frquente de ce recueil dedonnes est indispensable pour garantir son efficacit lejour J.

Pour conclure, le PCS nest pas une fin en soi mais unepierre ldifice que doit tre la politique de prventiondes risques majeurs de la commune. Cette tape estessentielle mais complexe. Elle ncessite un pralableindispensable :savoir ce que lon souhaite faire et o lonveut aller.Cest ainsi quapparatront logiquement les autres axesde la prvention : linformation prventive des populations : le jour de la

crise, si la population ne sait pas comment ragir, lescomportements individuels seront anarchiques etviendront pnaliser fortement lorganisation dessecours.

la matrise de lurbanisation : sorganiser en temps decrise est essentiel, mais un travail de prvention, enamont, visant limiter le dveloppement du bti dansdes zones exposes, doit galement tre unepriorit.

Ensemble mobile dalerte (EMA).

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Poste de commandement fixe lors dun exercice PCSMairie de Jarrie (38) - Juin 2004

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Le 27 juillet 2003 quand tombe la foudre sur lesommet sud-est du Nron, il fait chaud depuis djdeux bons mois sur le dpartement. MtoFrance enregistrait une moyenne de 30,9 en juilletcontre 27,9 en tenant compte des tempratures destrente dernires annes. Soit 3 degrs supplmentaires.De quoi brunir la vgtation, favoriser les pics dalerte la pollution, faire tomber les feuilles des arbres etasscher les rserves deau.

Causes de lincendie

Pour le capitaine Carroz, Commandant du Centre deSecours de St-Egrve, tous les lments taient runispour favoriser une progression rapide du feu sur leNron.. Il y avait tout dabord un pais tapis de feuillesmortes, jusqu 50 cm selon les tmoins au sol,des zonestrs denses de vgtation (buis et petits arbustes jusqu1m20), une temprature extrieure trs leve, un tauxdhygromtrie trs bas, des rafales de vent et enfin des

pentes escarpes et un relief tourment rduisant lespossibilits dintervention des secours terrestres etariens. Le major Glnat, adjoint du capitaine Carroz, ethabitu des feux de forts dans le sud de la France,prcise Il ny a rien de pire quun feu dhumus : il est peuvirulent, couve en profondeur et consume lentement lesvgtaux, jusquaux racines. On le croit teint et en fait ilsommeille et ressort jusqu 30 mtres plus loin, parpropagation souterraine.Cest trs difficile matriser. Laseule solution est de dverser de grandes quantitsdeau, do la ncessit de moyens ariens.

ce feu dhumus, appel aussi feu rampant, et qui asurpris les secours en multipliant les foyers distance, sesont ajouts le feu de sous-bois, propagation rapideet le feu de cimes, trs violent,aux flammes noires et trshautes. La continuit de la vgtation sur le rocher duNron, a fait que ces trois types de feu se sont droulsde manire concomitante. Do lintrt desinterventions des agents de lOffice National des forts,pour raliser des drailles, cest--dire des couloirs dedforestation pour tenter darrter le feu.Tous les lments extrieurs dfavorables qui ont fait dumois daot 2003 un mois exceptionnel, font par ailleurspenser quil y a peu de chance pour que se reproduise untel concours de circonstances dans les annes quiviennent. moins que le tant mdiatis rchauffementde la plante ne se confirme scientifiquement

Incendie du Nron : retour sur les vnementsFranois Hernadez - Directeur du service communication Ville de Saint-grve (38)

Incendie du NronSt Egrve (38) - t 2003

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Les chiffres

4 : les camions citerne mis disposition par la socit des Transport Fouvet-Mercier26 jours : dure dinstallation du PC33 jours : dure officielle de lincendie40 : nombre de largages canadairs50 : nombre de vhicules mobiliss200 : nombre de sapeurs-pompiers mobiliss au plus fort desincendies 300 tonnes : masse deau dverse par jour sur le Nron300 ha : surface brle

Les mots cls

Bell 214, Pumas, Ecureuils : le nom des diffrents hlicoptresbombardier deau qui sont intervenus sur lincendie.Dpannage en cble : le dimanche 10 aot la socit Pomagalskia livr de nouveaux cbles pour remplacer ceux usags de lanacelle dun hlicoptre bombardier deau.


Elus et services municipaux mobilissRappel des principales dispositions prisespar la Ville de Saint-grve durant le sinistreDs le jeudi 29 juillet 2003, la Ville de Saint-grveprend des dispositions : un primtre de scurit estinstaur autour du lac de Fiancey, lieu dcopage deshlicoptres bombardiers deau, et dans le secteur deChampy. La Gendarmerie, la Police Municipale et unequinzaine dagents municipaux travaillent de concert pourcontrler les accs aux secteurs concerns et pourscuriser les habitants du quartier du Muret situ au pieddu Nron.

Le mardi 5 aot, runion dune cellule de crise laMairie de Saint-grve en prsence de M.Requillard,chefdu service RTM (Service dpartemental pour laRestauration des Terrains en Montagne). Un pointgnral sur la situation est fait : prsence renforce sur le terrain des sapeurs-pompiers

du SDIS pour constater ltat davancement du sinistreet intervenir le cas chant

mesure de scurit et de surveillance des habitationsdes quartiers de Champy, du Muret et du chemin deFiancey avec une mobilisation de la Gendarmerie et dela Police Municipale

valuation des risques concernant les chutes de pierres.Les accs du Nron sont interdits alors que lincendiecontinue de se propager.

Le mercredi 6 aot, une confrence de presse lieu la Prfecture avec la prsence de tous les responsablesdes corps de sapeurs pompiers, la Gendarmerie, et lesmaires de Saint-grve,Catherine Kamowski et de Saint-martin le Vinoux,Yann Ollivier.La mairie diffuse une lettre aux Saint-Egrvois lesinformant de la situation et des mesures dvacuation encas de largage deau par les canadairs prvus lelendemain. Un arrt Municipal prcise les rues etsecteurs dhabitation dvacuation.

Le jeudi 7 aot, les 180 habitants des rues de Champy,dune partie des rues des Brieux et du Muret et duchemin du Muret vacuent leurs habitations pour toutela journe afin de permettre les largages deau descanadairs.Une cinquantaine de personnes vacues est accueillieau gymnase de la Gare pour partager le repas de midi etchanger les dernires informations avec les lusprsents.Par ailleurs, le Maire informe les habitants de la fermeturede laccs au massif du Nron pour six mois.

A partir du 8 aot, la Ville dite une lettre municipaledinformation lintention des Saint-Egrvois. Celle-cisera diffuse quotidiennement chez les commerants deSaint-grve jusquau 19 aot.

Le lundi 11 aot une runion publique dinformationest organise par la municipalit destination deshabitants des quartiers situs proximit du Nron enprsence dlus, du commandant du centre de secoursde Saint-grve Alain Carroz, des services de laprfecture et du RTM. Un point gnral sur la situationest prsente : prs de 112 sapeurs-pompiers restentmobiliss sur le terrain pour faire face tout dpartdincendie ; du fait de la nature du feu (des braises sonttoujours active sous les couches de feuilles et dhumus),il convient de rester vigilant.

Le mercredi 13 aot, les maisons situes au bas duNron sont vacues. Les habitants qui le souhaitentsont accueillis au gymnase de la gare.

Lexique des termes techniquesFeu rampant : se dit dun feu en profondeur qui brle lesmatires organiques accumules dans et sur le sol. Sapropagation est lente et peu de flammes ou de fume sontvisibles. Cest le feu le plus dur matriser, qui a occasionn surle Nron le dpart de plusieurs foyers plus de 30 mtres dedistance et plusieurs jours dintervalle.

Feu de sous-bois : propagation rapide due notamment auvent et au relief.

Feu de cimes : trs violent, aux flammes noires et trs hautes.Cest ce dernier qui a fait chuter les arbres en cascades vers lebas et donc acclrer la descente de lincendie vers les zonesdhabitation.

Drailles : A lorigine chemin emprunt par les troupeaux lors dela transhumance, lors des incendies les drailles sont descouloirs vierges de toute vgtation mis en place pour stopperou ralentir la propagation du feu. Les bcherons de lONF en ontnotamment pratiqu sur demande des sapeurs-pompiers lemercredi 13 aot.

Intervention dun canadair sur lincendie du NronSaint-Egrve (38) - Et 2003

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Le vendredi 15 aot, larrt dvacuation est levpour lensemble des habitants concerns (sauf 3 maisonstrs proches de la fort dont les habitants serontautoriss rintgrer leur domicile ds dimanche matin).

Le 21 aot, la mairie prend un nouvel arrt municipaldinterdiction daccs aux pentes et au massif du Nronpour une dure de 18 mois. Seuls les propritaires deterrain ou les entreprises dsignes par euxsontautoriss accder aux pentes du Nron et uniquementpour procder aux dbroussaillages des parcelles. Cetarrt municipal est toujours valable.

Interview de Catherine Kamowski,Maire de Saint-Egrve

Pour Catherine Kamowski, lincendie du Nron a tloccasion de grer en grandeur nature une crise majeure.Travail avec les services de lEtat et de secours,coordination de laction des services municipaux,organisation de laccueil des personnes vacues etinformation la population lexercice aura reprsentune exprience enrichissante pour le Maire de Saint-grve.

Madame le Maire, pouvez-vous nous dire ceque vous a apport cette preuve ?La gestion de cette situation de crise ma permis de tirer denombreux enseignements sur la pratique de la viemunicipale. Cette terrible exprience a en fait reprsentune formation acclre tous les niveaux. Jai dabordcourt mes congs pour coordonner les oprations surplace et prendre les dcisions pour faire face un pril donton pouvait penser tre labri. Dans le dpartement ctaitla premire fois que lon vivait un incendie de cette ampleuravec autant dlments techniques difficiles grer. Lespouvoirs publics ont d employer des moyens importants etindits chez nous pour lutter contre les feux. Je pensenotamment lutilisation des hlicoptres bombardiersdeau mais aussi aux canadairs. Au niveau local, il a falluactiver notre cellule de crise et mobiliser les servicesmunicipaux aux cts des services de ltat pour mettre enplace un primtre de scurit autour du secteur du Nronou encore accueillir les habitants vacus deuxoccasions. Linformation aux habitants a reprsentgalement durant toute cette priode une partie importantede laction de la Municipalit.

Pouvez-vous-nous en dire plus sur ce dernierpoint ? En cas de crise, linformation aux habitants est une desprincipales responsabilits du maire.Cela dit, dune commune lautre, les moyens mis en uvre peuvent beaucoup varier.

Nous avons opt pour un plan de communication de proximitqui rpondait le plus possible aux besoins dinformationquotidienne des Saint-Egrvois. Il a fallu tout dabordsoccuper des habitants vivant proximit immdiate duNron.Pour cela, les lus se sont mobiliss pour faire du porte porte pour rencontrer les habitants concerns et les tenirinform des dernires volutions. En parallle, nous avonsgalement organis des runions publiques dinformationauxquelles participaient les reprsentants des services delEtat et de Secours.Enfin, compter du 8 aot et pendant dix-sept jours, jai fait diter et distribuer une lettre journaliredinformation crite, date et signe par le maire. Durant lacrise, ds 8 heures, cette lettre tait distribuequotidiennement dans la plupart des commerces de la ville etservait de support factuel officiel aux mdias locaux. Ellerelatait prcisment les vnements qui staient drouls laveille : volution de lincendie, conditions mtorologiques,intervention des moyens ariens Une fois lincendie dfinitivement teint nous avons dit undossier spcial dans le journal municipal. Enfin, en octobre2003 nous avons lanc une exposition photographiqueitinrante sur le thme de lincendie du Nron qui nous apermis dchanger encore avec les habitants.

Le Nron est-il dsormais hors de danger ? Conformment la dcision du prfet de lIsre, le Nronreste ferm, jusqu nouvel ordre. En raison notamment deltat de la couverture vgtale qui entrane un fort risque dechute de pierres. Des panneaux dinterdiction ont tdisposs devant tous les accs aux promenades menant auNron. Si les promeneurs et les riverains respectentlinterdiction du site, nous ne devrions pas avoir deproblme. Pour ce qui est des incendies, il faudrait beaucoupdlments pour recrer les circonstances de cet t 2003 :une scheresse aggrave de plusieurs mois, des ventssecs, un taux dhygromtrie trs bas, un coup de foudre, etc.Un groupe de suivi a cependant t cr sur linitiative duprfet pour que tous les services de lEtat et les communesconcernes travaillent ensemble sur les mesures prendrepour scuriser dfinitivement le Nron.

Runion publiqueSaint-Egrve (38) - Et 2003

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Prsentation de la ville

Feyzin est une commune de 8600 habitants connue detoute lEurope pour sa raffinerie, deux autres activitsindustrielles de type Seveso sont aussi prsentes sur leterritoire de la commune.

Depuis 1991, un projet dintrt gnral (PIG) arrtpar le prfet impose des contraintes majeures audveloppement urbain du quartier des Razes danslequel vivent 2000 habitants. Plus de 2500 travaillentdans ce mme quartier.Tous les permis de construiredposs dans les zones Z1 et Z2 du primtre deprotection doivent respecter des prescriptions quiconduisent peu peu ce quartier une mort lente.Entre les tudes de danger ralises par les industrielset limposition de contraintes urbanistiques audemeurant lgitimes- par ltat, existe-t-il encore uneplace pour lhabitant, voisin des installations risques ?La commune est-elle contrainte limpuissance sanspouvoir offrir tous ses habitants le mme niveau deservice, alimentant le sentiment de doublepnalisation ?

Le plan de mandat de lquipe municipale arrive enmairie en 2001, comporte un chapitre scurit civileau titre duquel la transparence est pose commeprincipe de base.

A partir du plan de mandat, les lus se sont fixs desobjectifs dclins en trois axes :

assurer au mieux la scurit de la population faceaux risques majeurs [technologiques et naturels],

que les habitants du quartier des Razes disposentdune qualit de vie au moins gale aux habitants desautres quartiers,

viter la pauprisation de ce quartier.

Afin de rpondre ses buts et ses objectifs, lacollectivit a mis en place un certain nombre demoyens, dont une nouvelle organisation des servicesmunicipaux et une mission daccompagnement.Le parti-pris de Feyzin vis--vis des risques se dclineainsi :

les usines ne peuvent tre installes la campagne, on ne peut pas sacrifier des quartiers entiers, les risques sont multiples et complexes, la connaissance des risques volue, la collectivit locale a une responsabilit particulire.

En 2002, la ville de Feyzin a lanc une missiondaccompagnement la gestion des risques et desnuisances.Un expert de Socotec et son quipe,ralisentcet accompagnement.

La dmarche

Trois notions fortes participent cette mission : laccompagnement la participation des groupes de travail le partenariat

Un Plan de Sauvegarde Local

Lobjectif du Plan de Sauvegarde Local

Le Plan de Sauvegarde Local que la ville de Feyzin achoisi de mettre en place est un outil structurpermettant de rpondre aux impratifs de prventionet de protection :

de la vie quotidienne des habitants, lamlioration de la scurit individuelle et collective, de tout projet damnagement.

Risques industriels et ville de Feyzin

Danielle Sauge Gadoud, responsable du ple tranquillit et scurit.Ville de Feyzin (69)

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Il permet danticiper et grer la crise, et ainsi defavoriser un retour la situation normale. Il repose surle principe de solidarit dans toutes ses dclinaisonsconcernant la famille, les quipements publics ou encoreles entreprises.

tape prliminaire

Le Plan de Sauvegarde sest construit progressivementautour de plusieurs actions et partir dune tapeprliminaire, ayant pour objectif de mieux connatreles risques et les nuisances sur le territoire communal.Un tat des lieux des risques et des nuisances a donct dress et reprsent sous la forme dun systmedinformation gographique lchelle de la parcelle.Cela a permis daffecter chaque parcelle du quartierdes niveaux pour chacun des risques prsents (risquedexplosion, risque thermique et risque toxique).A partir du prliminaire, les diffrentes actions mener ont t identifies et hirarchises.

Une organisation adapte

Des groupes de travail ont t chargs de rflchir,laborer et mettre en uvre chacune de cesactions. Ils se sont composs de membres varis,appartenant aux diffrents ples de la Mairie et sesont ouverts, en fonction des thmatiques abordes, des partenaires extrieurs. La richesse desmembres de ces groupes de travail a permisdvaluer la faisabilit des actions et de vrifier lacohrence au fil de leau de la dmarche avec lesactions, dispositifs ou politiques des partenaires (enfonction de leur comptence respective). Ils ontgalement t des lieux privilgis pour lacapitalisation dexprience.

Quelques actions du plan de sauvegarde local

Le diagnostic initial a permis : de caractriser les zones de danger en fonction

du type deffet sur les personnes et sur les biens, didentifier les parcelles les plus rsistantes

chacun des risques prsents.

Ainsi, des dispositions constructives damliorationde la scurit des personnes ont pu tre dfinies etdes zones prioritaires identifies. Ces dispositionsconstructives concernent aussi bien le renforcementdes cadres de fentres, la rsistance des vitrages, lacration de salles de confinement avec descaractristiques diffrant en fonction de lalocalisation.

Pour encourager court ou moyen terme, la mise enplace de telles mesures, une OPAH (OprationProgramme dAmlioration de lHabitat), pour lescoproprits et pour lhabitat individuel est en coursdlaboration avec le Grand Lyon. Les OPAH tantuniquement prvues pour lamlioration du confort,lintgration de dispositions de protection vis--vis desrisques dans le cahier des charges ncessite dobtenirune adaptation de la dmarche.

A plus long terme, pour amliorer et assurer la scuritdes personnes, il est envisag dintgrer :

les zones deffets pour chaque risque dans le PlanLocal dUrbanisme et de prvoir des contraintes etusages adapts chacune de ces zones,

les dispositions constructives prvues dans les futursPPRT, Plans de Prvention des RisquesTechnologiques, prvus par la loi du 30 juillet 2003.

La prvention par lorganisation de la gestion de crise

Lamnagement prventif passe galement par unerflexion sur la gestion de la crise, tant en termedorganisation que dinfrastructures adaptes.Diffrentes actions se sont articules autour delorganisation de la gestion de la crise.

Certaines sont mettre en place en dehors detoute crise :

des conseils aux habitants, pour mettre en scuritles documents dont ils auraient besoin en casdaccident,

linformation et la formation de toutes les personnesconcernes par une ventuelle crise, aussi bien :habitants, salaris, lves et parents, agentscommunaux, associations.

Cette information porte sur les risques prsents et surles consignes respecter en cas daccident. La formationaux procdures de mise labri (confinement,vacuation) sera complte par des exercicesrguliers.

Dautres prvoient lorganisation en casdaccident :

pour transmettre lalerte au plus grand nombre dansun dlai court, la ville a choisi de recourir un serveurdalerte capable dappeler plus de 600 mnages et200 entreprises en moins de 10 minutes, qui seracomplt dans les lieux les plus sensibles (complexesportif notamment) par un systme de haut-parleurs.


pour dfinir le plan dvacuation gnral du quartieret des plans particuliers de mise labri pour lestablissements recevant du public ou dautres zonesspcifiques comme lle de la Chvre qui disposedun propre plan dvacuation indpendant.

pour dfinir la cellule de crise communale etlorganisation des services communaux, un plancommunal de secours est tabli.

Enfin, dautres actions sappuyant notamment surlAssociation dAide aux Victimes permettraientun retour une situation normale dans des dlaisles plus courts possibles.

Le plan dvacuation du quartier ne se substitue pas auPlan Particulier dIntervention (PPI). Il a t conucomme un plan dvacuation dun btiment mais lchelle dun quartier, et repose sur la solidarit entreles habitants.Il comporte notamment :

des lots de btiments homognes vis--vis du typedhabitat,

des itinraires affects chaque lot, des rfrents pour chaque lot, choisis parmi les

habitants et chargs de rappeler les consignesdvacuation, de sassurer que les personnes mobilit rduite ont t prises en charge,daccompagner les habitants jusquaux centresdhbergement,

une signalisation spcifique.Lensemble de ces actions lies lorganisation et lagestion de la crise, implique des amnagementsphysiques en terme de signalisation dans le quartierdamnagement pour fluidifier lvacuation et detransmission de lalerte.

La gestion des risques lpreuve descontradictions partenariales

ce jour, la ville se trouve un moment charnire dansla mise en uvre des actions :

celles dpendant de ses propres comptences(formation des agents par exemple) se dclinent peu peu,

celles dpendant de services de ltat ou de laCommunaut Urbaine rencontrent des difficults deprise en compte, car venant perturber lesrglementations, les calendriers, et plus globalementles organisations.

Ainsi, la cartographie des risques et de leur impact parzonage, ralise dans le cadre de la missiondaccompagnement, na pas t pris en compte par laDRIRE dans le Port A Connaissance dlivr par le

Prfet auprs de la Communaut Urbaine pourllaboration du PLU. Les services sont rests sur lestrict plan rglementaire.

De son ct, les services de la Communaut chargs dellaboration du PLU ont, si ce nest des rticences, desdifficults prendre en compte ces travaux tout commeleurs dclinaisons en matire de prvention etprotection.

Il est souligner les manques criant daides financiresen matire de risques.Un groupe de travail sest penchsur ce sujet, au risque de se perdre dans un nant car, siune collectivit peut percevoir des subventions sur desactions en lien avec lenvironnement, rien nexiste pouraider aux financements des actions de prvention etprotection.Aussi, la Ville finance-t-elle seule la missiondaccompagnement alors que de plus en plus decollectivits sintressent ses travaux, et que le pletranquillit et lexpert travaillent modliser ladmarche pour la transmettre.

Feyzin est par ailleurs adhrent lAssociationNationale des Communes pour la Matrise des RisquesTechnologiques Majeurs et aux co-Maires(ANCMRTM), et participe au programme Miriad 21qui rassemble des villes europennes soumises auxrisques technologiques et souhaitant mettre en uvreles principes du dveloppement durable.

Hlne Blanchard, la nouvelle vice-prsidente chargedes risques majeurs du conseil rgional Rhne-Alpesfaisait, il y a peu, remarquer au maire des contradictionset pnalisations tre innovant sur le thme des risquestechnologiques. Une des rponses possible du maire at de mettre en avant la responsabilit particulire quale premier magistrat dune ville comme Feyzin penser la protection des habitants.

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Nantes Mtropole regroupe 24 communes et570 000 habitants. Le dcoupage de sonterritoire en 10 ples de proximit, habilits agir au plus proche du terrain, est une originalit deson organisation.

Terre destuaire o leau est omniprsente,lagglomration est soumise aux risques naturels(inondations et mouvements de terrains),technologiques (un tablissement assimil Seveso,mais plusieurs centaines dinstallations classes) etbien sr aux transports de matires dangereuses.

Les lus locaux ont t fortement marqus parlincendie dun dpt dengrais et la formation dunnuage toxique qui, en 1987, a entran lvacuation de35 000 personnes. Ce contexte particulier, associ autransfert de la quasi-totalit des comptencesoprationnelles, et donc des moyens sy affrant, fontde Nantes Mtropole une intercommunalitvolontariste en matire de prvention et de gestiondes risques, qui a souhait se doter sa cration, le1er janvier 2001, de la comptence prvention desrisques technologiques et naturels majeurs et luttecontre les pollutions.

Entre pouvoirs de police des maires et duprfet, quel rle pour lintercommunaliten cas de crise ?La volont de solidarit exprime par les luscommunautaires se heurte cependant un floujuridique. La place de lintercommunalit en matirede prvention et de gestion des risques reste cejour mal dfinie : laction de Nantes Mtropole esten effet conditionne par les pouvoirs de police desmaires et du prfet qui sont responsablesnotamment du dclenchement des secours sur leurterritoire.

La mutualisation des moyens, la coordination etlorganisation des acteurs cette chelle semblentpourtant une vidence. Ce constat est dailleurslargement partag par le Conseil de dveloppementde lagglomration et par le Haut comit franaispour la dfense civile et conomique des Pays de laLoire.

Sur ces bases, un dispositif global cohrentdnomm Projet local de prvention des risques etpollutions de Nantes Mtropole est enconstruction, en partenariat avec lensemble desacteurs concerns, et plus particulirement dans unpremier temps les services de lEtat, le SDIS et lescommunes. Le volet gestion de crise de ce projet,qui reposera sur une scurisation juridique etoprationnelle, devra garantir aux maires un soutienlogistique, puisquen tout tat de cause, il ne peutsagir pour Nantes Mtropole que de la mise disposition de moyens.

Les premiers outils construire pour lagestion de crise

Aprs avoir harmonis le dispositif dastreintes deses services oprationnels pour faire face aux alasordinaires, Nantes Mtropole rflchit la mise enplace dun outil structurant : un PC oprationnel.Ce centre de mobilisation et de coordination de lalogistique communautaire permettrait, partir dunnumro unique diffus aux seuls institutionnels de la

Gestion de crise et entraide intercommunale :Laction de Nantes Mtropole, communaut urbaine

Ronan Dantec, Vice-prsident lenvironnement de Nantes Mtropole (44)

Ville de Nantes (44).

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scurit, le dclenchement et le traitement desinterventions 24h/24h, et laccompagnementlogistique des crises. Ce projet pourrait aboutircourant 2005.

Paralllement, une demande forte des lus est dedisposer doutils pour alerter et informer lespopulations. Une rflexion est galement en cours,en partenariat avec lEtat, notamment sur lesmodalits dutilisation par les communes des sirnesdu rseau national dalerte.

Enfin, diffrents plans dintervention serontconstruits en 2004 et 2005 : un plan global de

mobilisation et dintervention de la logistiquecommunautaire, qui sera coordonn avec les plansde sauvegarde des communes, mais aussi des plansspcifiques lis un risque particulier (planinondations de la Loire, plan eau potable, etc).Leur laboration devra se faire dans la concertationla plus large.

La construction de ces premiers outils ira de pairavec dindispensables actions de formation et decommunication, afin de dvelopper la culture durisque auprs des lus et des services, comme delensemble de la population.

Le dispositif de gestion des risques et pollution quipourrait tre envisag par la CUD sinscrirait dans uncontexte institutionnel et juridique limit en vigueuractuellement (les prfets et les maires sont les seulsacteurs publics, actuellement, dots juridiquementdun pouvoir de gestion de crise).

Le cadre gnral de programmation de cette actioncommunautaire pourrait sarticuler de la faonsuivante, linstar de ce qui t propos la CU deNantes.

Participation des lus communautaires etcommunaux ainsi que des techniciens concerns un sminaire de sensibilisation la gestion desrisques.

Adoption dune dlibration cadre marquantlimportance de cette nouvelle initiativecommunautaire et mettant en place la cellulecommunautaire de gestion des Risques Majeurs etPollutions, dfinissant les besoins et dcidant desprincipes de fonctionnement de cette cellule.

Elaboration par cette cellule dun programme pluriannuel de gestion des risques

Adoption dune dlibration du ConseilCommunautaire arrtant ce plan dactions

Mise en uvre progressive de ce programme pluriannuel

Mais, des efforts immdiats sont fournir et voiciquelques domaines dactions, dont certaines sontdj en cours et rclament une prise en compterapide tant de la part de la CUD que des collectivitsqui la composent.

Information prventive des citoyens sur lesRisques et ducation lenvironnement et lacitoyennet. (renforcer laction de communicationdu SPPPI par llaboration dun DICRIM(document dinformations communautaires sur lesrisques industriels majeurs )

Prvention des risques et matrise de lurbanisme.(Schma denvironnement Industriel et sonadaptation la nouvelle loi du 30 juillet 2003)

Poursuite de lassistance-Conseil llaborationdes plans de secours communaux et prise encharge de la coordination au niveauintercommunal. (mise en place dun logiciel).

Planification et mise en place doutils de gestionde crises face aux risques les plus graves (cellulede crise, communication).

Mise en place de formations pour les lus et lesdiffrents acteurs ainsi que dexercices desimulation en coordination avec les services delEtat et le SPPPI.

Les rflexions de la Communaut Urbaine de Dunkerque (CUD)par Michel Demet, Conseiller technique la CUD


Rgulirement, la presse se fait lcho dunecollectivit qui a vcu une situation de crise.Face aux catastrophes naturelles outechnologiques notamment, les maires et les lussont rgulirement dsarms tant au niveau delorganisation quau niveau de la communication. Laralit des crises vcues montre que lacommunication reste un paramtre essentiel de lagestion dun accident majeur. A lvidence, lescommunes se doivent prparer communiquer enpriode de crise.

La crise est la conjonction de plusieurs facteurs :

1. Un vnement initiateur et sa cintique :agression dorigine naturelle ou technologique,incident politique, conomique ou social...

2. Un contexte porteur :

En interne la commune : le manque deprparation, danticipation, de ractivit, decommunication ;

Exterieur la commune : la sensibilit accrue desdiffrents acteurs (publics ou groupementdindividus, Etat, mdias...)

3. Un cadre amplificateur :

Les prises de positions politiques radicales comme dene rien dire ou dappliquer le principe de prcaution ;

Le rassemblement et la mobilisation des citoyens ; Le mode de traitement par les mdias.

On distingue plusieurs phases sur une situationde crise :

Phase 0 / Un vnement se produit, les mdias seconcentrent sur la prsentation des faits.

Phase 1 / On assiste une course linformationtout azimut. Les premires hypothses sontvoques.

Phase 2 / Les vnements se structurent autourde problmatiques mergentes pouvant susciter lesdbats ; La recherche des responsabilits et desngligences se profilent.

Phase 3 / Ralentissement de la crise mdiatique enfonction de la matrise du phnomne.

Prvoir, surveiller, comprendre, anticiperet ragir

En situation de crise, la commune est confronte aumanque dinformation, la combinaison desvnements (effets dominos) et leur soudainet,ainsi quaux attentions internes et externesexacerbes do la ncessit :

Communication en temps de crise :le poids des mots

Franois Giannoccaro, Directeur de lInstitut des Risques Majeurs

En cas de crise, qui doit sexprimer en mairie ?

Il est essentiel de prparer les hommes lacommunication de crise, en particulier les dcideurs(rflexion dans le cadre du Plan Communal deSauvegarde). Hors crise et durant la crise, il estimportant de rappeler rgulirement qui doit sexprimerdevant les mdias lensemble des personnelscommunaux (utiliser les moyens ou les pratiques decommunication interne de la mairie)

Face un mdia, il est important au moins que chaqueindividu participant la gestion de la crise communalese pose les questions suivantes :1 -suis-je habilit mexprimer ? (niveau de respon-

sabilit, quels sont les autres responsables et lesmodalits dinformation formalises point presse,confrence de presse ou faire remonter le mdia...)

2 - suis-je apte mexprimer ? (informations validesdont jai connaissance sassurer des informationsen croisant les sources) .

Pour autant, les journalistes nhsiteront pas forcer la main dans leur course linformation.

Il est important didentifier le porte parole le pluspertinent au regard de la situation et du public vis.Reprsentant de lautorit de police, le maire ou un luest indniablement peru comme le responsable. Selonlexpertise un porte parole (lexpert, loprationnel),dsign par le maire, peut venir consolider etcrdibiliser un message. Le charg de communicationdoit en thorie, quand lui, se limiter assurer lesrelations presse et transmettre aux mdias lesinformations valides.


En amont dune situation de crise,quelles sont les informations quattend linondable ?

Prcisment, linondable souhaite avoir :

1. une information prcises sur les risques. Lesnouveaux arrivants, en particulier, qui ne peuvent sesatisfaire de donnes trs gnrales, vides de senspar rapport leur proccupation personnelle.

2. une information prcise sur les dispositifs deprvision et dalerte (leur principe, la cartographiedes points denregistrement des donnes, leur modede transmission et de traitement, leur fiabilit)

3. la connaissance des mesures et des moyens derduction de leur propre vulnrabilit.

Les besoins dinformation de lusagerMichel Rioux, Prsident de lAssociation

des Sinistrs et de protection des quartiers inondables du Mans et des communes associessarthoisesPropos recueillis par Franois Giannoccaro, Directeur de lInstitut des Risques Majeurs

Les 12 principes de communication en situationde crise selon Burson Marsteller (2003) :

1. Communiquer, une ncessit absolue pour rassurer2. Communiquer de faon honnte et avec transparence

(clart dans ses actes comme dans son discours ;attention lenvironnement)

3. Donner aussi une priorit la communication interne4. Dfinir les messages cls faire passer (formaliser au

pralable, cohrence dans les messages)5. Respecter une stratgie de communication (anticiper

et hirarchiser les publics informer)6. Identifier et mettre disposition les portes paroles des

diffrentes expertises ncessaires7. Prparer les portes parole8. Communiquer auprs de tous les publics pertinents

plutt que de laisser dcouvrir la situation (les mdiasinterrogent aussi vos publics)

9. Adapter ses messages en fonction des publics10. Suivre les communications inities et complter

rgulirement11. Suivre les contacts et les demandes faites, notamment

par les mdias12. En amont dune situation de crise, btir un rseau de

partenaires (relation de confiance prenne)

Trois obligations : Ne pas mentir. Ne pas essayer decacher les faits. Sen tenir aux faits.

Avant la crise Didentifier tous les scnarios risques (diagnostic

des risques et notamment les risques dans lacommunication).

De prvoir, se prparer et formaliser : les hommes,les moyens et les missions (capacit de raction, degestion et de monte en puissance dufonctionnement normal de la commune).

Pendant la crise Dvaluer la situation en temps rel. De ragir (mise en uvre des premires mesures

durgence) en ayant considr toutes lescomposantes de la situation.

Aprs la crise Dassurer le retour la normale.La communication se prpare dans la mesure dupossible avant que la crise ne survienne (relationsmdias rgulires, concertation locale avec actionscibles sur les acteurs locaux...).Pendant la crise, la communication doit contribuer un double objectif : contrler la situation et lefaire savoir, notamment en traduisant lesdispositions et les mesures prises en enjeuxde communication. Quels que soit la situation,cest dabord la gestion que la commune en fera quicrera une perception positive ou ngative auprsdes mdias, et par extension des pouvoirs publics etde lopinion publique.


Ensuite, en situation de pr-crise ?

Les grandes questions pour linondable qui viennentensuite sont :

Vais-je avoir de leau chez moi ? Quelle hauteur dinondation vais-je avoir dans macave, mon sous sol, ma maison ?

Quand ? Qui va minformer ? Qui va maider ?

A partir de ces proccupations majeures, linondableest en qute dinformations ds que la rumeur faitcraindre lvnement ou aprs deux ou trois joursde pluie, pour ce qui concerne notre bassin.

Que recherche-t-il ?

Sa qute sera fonction de son exprience. Le nouvelarrivant se contentera des informations officiellesdiffuses par les responsables chargs de la prvision(Prfecture, Mairie, DDE,Association de sinistrs).Lexpriment, quant lui, veut savoir trs tt,quelles sont prcisment les hauteurs deau et lesdbits enregistrs aux diffrents points de mesuresitus en amont, le plus en amont possible. Cetterecherche se justifie par le fait que, forts de leurexprience, les inondables connaissent, par le biaisdes points de repres quils se sont donns, lavitesse de propagation des pics de crue et veulentpouvoir valuer limportance approximative de cequils vont subir.

Et ceci pour quatre raisons essentielles :

1. Prendre des dispositions de sauvegarde vis visdes biens, ajustes lampleur du risque et lesmettre en place dans la plus grande srnitpossible.

2. Disposer suffisamment tt des lmentsdapprciation en vue de dcider dun ventueldmnagement des biens, sachant quil doit treralis avant larrive des eaux dans la rue.

3. Ne pas vivre dans lincertitude, la mconnaissancedu danger auquel il va falloir faire face.

4. Avoir ainsi le sentiment de matriser au mieux lvnement venir et de mieux contenir le stressen situation de victime potentielle.

Pour ces raisons, linondable, quil soit un simplehabitant ou responsable dun service public, duneentreprise, dun commerce, a besoin dans la phasede pr-crise, non pas dune alerte dose en fonctiondu dveloppement local du phnomne, mais :

dune alerte correspondante aux pointes de crueauxquelles il faut sattendre. La crue qui serafonction des volumes deau dj recueillis par lebassin versant mais aussi des conditionsmtorologiques et des conditions de transfertdes ruissellements (sols saturs, sols gels,enneigs,)

dune alerte fiable capable de toucher et demobiliser tous ceux qui sont concerns. Elle doitprovenir dune autorit responsable bien dfinie.Nautoriser personne qui ne soit rellementreconnue dlivrer des informations sansfondement rel. Lexprience montre que lesrumeurs les plus folles sont vhiculesinconsidrment par des reprsentants desservices de police ou des pompiers ou des agentscommunaux sans tre dtenteurs des bonnesinformations et sans tre mandats pour le faire.

Linondable a galement besoin dinformationsrgulires sur le droulement de la crue, afin devrifier que les vnements sont conformes auxprvisions. Linformation doit tre donne toutes lestrois quatre heures, sept jours sur sept suivant unplan de diffusion annonc et tre accessible la nuit :tlphone, internet, minitel. Une information surla tendance de la crue avant la nuit est extrmementimportante pour rassurer les gens ou les mobiliserdavantage. Il faut que ces informations aient un sens.,cest dire quil puisse les transposer ses propresrepres, dans son quartier, dans sa rue, dans samaison.

Que suggrez-vous pour amliorer la gestion de la crise ?

Je partage lide de dcrire lala lchelle de laparcelle. Dans ce sens, nous pourrions utiliser lespossibilits offertes par linformation gorfrenceet la cartographie informatise pour tablir unecartographie de lala lchelle de la parcelleaccessible chacun pour tablir son proprediagnostic.

Disposer dun scnario, dun plan dactions dclinau niveau de chaque secteur sensible seraitsouhaitable. En effet, en terme dassistance, lescollectivits les mieux prpares ont labor un plancommunal de secours, qui est plus un plandorganisation des services, un plan de mobilisationdes moyens matriels et humains en cas de crise,quun plan daction dclin secteur par secteur.

Le dcret n2004-554 du 9 juin 2004 relatif la prvention du risque d'effondrement de cavitssouterraines et de marnires modifie le dcretn 90-918 du 11 octobre 1990 relatif l'exercice du droit l'information sur les risquesmajeurs.

Le dcret n 2004-554 dfinit le contenu et laforme des informations auxquelles doivent avoiraccs, par lapplication de larticle L. 125-2* ducode de lenvironnement, les personnessusceptibles dtre exposes des risquesmajeurs, ainsi que les modalits selon lesquellesces informations sont ports la connaissance dupublic.

* Les citoyens ont un droit linformation sur lesrisques majeurs auxquels ils sont soumis danscertaines zones du territoire et sur les mesures desauvegarde qui les concernent. Ce droit sappliqueaux risques technologiques et aux risques naturelsprvisibles.

Les communes concernes par les dispositionsrelatives l'information prventive sont celles :

o existe un plan particulier d'intervention ; o existe un plan de prvention des risques

naturels prvisibles ; o existent un plan ou primtre valant plan de

prvention des risques naturels prvisibles ; o existent un plan de prvention des risques

miniers ; situes dans les zones de sismicit Ia, Ib, II et III

dfinies par le dcret n 91-461 du 14 mai 1991 ; situes dans les rgions ou dpartements

mentionns l'article L. 321-6 du code forestieret figurant, en raison des risques d'incendies defort, sur une liste tablie par arrt prfectoral ;

situes dans les dpartements de laGuadeloupe, de la Martinique et de la Runion,en ce qui concerne le risque cyclonique ;

particulirement exposes un risqued'ruption volcanique et figurant ce titre surune liste tablie par dcret ;

inscrites par le prfet sur la liste des communesvises par le III de larticle L. 563-6 du code delenvironnement (relatif au cavit souterraineou au marnire) ;

les communes dsignes par arrt prfectoralen raison de leur exposition un risque majeurparticulier.

Les missions dinformation en matire de risquesmajeurs sont partages entre le prfet et lemaire.

Le prfet tablit un Dossier Dpartemental surles Risques Majeurs (DDRM). Le dossierdpartemental sur les risques majeurs comprend laliste de l'ensemble des communes concernes par ledcret avec l'numration et la description desrisques majeurs auxquels chacune de ces communesest expose, l'nonc de leurs consquencesprvisibles pour les personnes, les biens etl'environnement, la chronologie des vnements etdes accidents connus et significatifs de l'existence deces risques et l'expos des mesures gnrales deprvention, de protection et de sauvegarde prvuespar les autorits publiques dans le dpartement pouren limiter les effets.

Le Dossier Communal Synthtique (DCS) qui taitnotifi aux maires par arrt prfectoral nexisteplus. Cest un des changements majeurs desnouvelles dispositions du dcret n2004-554.

Le maire a la charge dlaborer le DossierdInformation Communal sur les Risques Majeurs(DICRIM) partir du DDRM et des documentstransmis par la prfecture. Le DDRM indique lesmesures de prvention, de protection et desauvegarde rpondant aux risques majeurssusceptibles daffecter la commune. Ces mesurescomprennent, en tant que de besoin, les consignes descurit devant tre mises en uvre en cas deralisation du risque.

Le DICRIM est consultable en mairie. Le mairefait connatre son existence par un avis affich enmairie pendant deux mois.

www.irma-grenoble.com

Modification du dcret sur linformation prventive

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Risques Infos15 Secours