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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne 27 décembre 2019 Page 4425 Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 (1) . Au nom du peuple, L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article permier - Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2020 sont estimées comme suit : - Recettes du budget de l’Etat : 35 859 000 000 Dinars - Dépenses du budget de l’Etat : 39 191 000 000 Dinars - Résultat du budget de l’Etat (Déficit) : 3 332 000 000 Dinars Art. 2 - Est et demeure autorisée pour l’année 2020 la perception au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant total de 35 859 000 000 Dinars répartis comme suit : - les recettes fiscales : 31 759 000 000 Dinars - les recettes non fiscales : 3 800 000 000 Dinars - les dons : 300 000 000 Dinars Ces recettes sont reparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi. Art. 3 - Les recettes affectées aux comptes spéciaux du trésor pour l’année 2020 sont fixées à 1 036 600 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi. Art. 4 - Le montant des recettes des comptes de concours pour l’année 2020 est fixé à 50 000 000 Dinars. Art. 5 - Le montant des crédits de paiement des dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2020 est fixé à 39 191 000 000 Dinars. Ces crédits sont repartis par missions, par missions spéciales et par programmes conformément au tableau « C » annexé à la présente loi. Art. 6 - Le montant des crédits d’engagement des dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2020 est fixé à 54 000 000 000 Dinars. Ces crédits sont repartis par missions, par missions spéciales et par programmes conformément au tableau « D » annexé à la présente loi. Art. 7 - Est autorisée pour l’année 2020 la perception des ressources du trésor d’un montant total de 11 368 000 000 Dinars. ____________ (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 décembre 2019. Lois

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4425

Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020(1).

Au nom du peuple,

L’Assemblée des Représentants du Peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Dispositions budgétaires

Article permier - Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2020 sont estimées comme suit :

- Recettes du budget de l’Etat : 35 859 000 000 Dinars

- Dépenses du budget de l’Etat : 39 191 000 000 Dinars

- Résultat du budget de l’Etat (Déficit) : 3 332 000 000 Dinars

Art. 2 - Est et demeure autorisée pour l’année 2020 la perception au profit du budget de l’Etat des recettes d’un montant total de 35 859 000 000 Dinars répartis comme suit :

- les recettes fiscales : 31 759 000 000 Dinars

- les recettes non fiscales : 3 800 000 000 Dinars

- les dons : 300 000 000 Dinars

Ces recettes sont reparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.

Art. 3 - Les recettes affectées aux comptes spéciaux du trésor pour l’année 2020 sont fixées à

1 036 600 000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.

Art. 4 - Le montant des recettes des comptes de concours pour l’année 2020 est fixé à

50 000 000 Dinars.

Art. 5 - Le montant des crédits de paiement des dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2020 est fixé à

39 191 000 000 Dinars.

Ces crédits sont repartis par missions, par missions spéciales et par programmes conformément au tableau « C »

annexé à la présente loi.

Art. 6 - Le montant des crédits d’engagement des dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2020 est fixé à

54 000 000 000 Dinars.

Ces crédits sont repartis par missions, par missions spéciales et par programmes conformément au tableau « D »

annexé à la présente loi.

Art. 7 - Est autorisée pour l’année 2020 la perception des ressources du trésor d’un montant total de

11 368 000 000 Dinars.

____________ (1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 décembre 2019.

Lois

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Page 4426 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

Ces ressources sont utilisées pour financer le résultat du budget de l’Etat et couvrir les charges de trésor comme suit :

En Dinars

Désignation Montant

Ressources des emprunts extérieurs 8 848 000 000

Ressources des emprunts intérieurs 2 400 000 000

Ressources de trésor 120 000 000

Total sources de financement 11 368 000 000

Financement de déficit budgétaire y compris les dons extérieurs, privatisation et confiscation

3 332 000 000

Remboursement du principal de la dette intérieure

3 157 000 000

Remboursement du principal de la dette extérieure

4 759 000 000

Prêts et avances du trésor 120 000 000

Total des utilisations 11 368 000 000

Art. 8 - Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l’Etat pour l’année 2020 est fixé par missions à 1 103 347 735 Dinars conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.

Art. 9 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder des prêts du trésor aux établissements publics en vertu de l’article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 125 000 000 Dinars pour l’année 2020.

Art. 10 - Le montant maximum dans la limite duquel le ministre des finances est autorisé à accorder la garantie de l’Etat pour la conclusion des prêts ou l’émission des sukuk islamiques conformément à la législation en vigueur est fixé à 5 000 000 000 Dinars pour l’année 2020.

Institution d’un régime fiscal spécifique à l’assurance takaful

Art. 11 -

1) Est ajouté au paragraphe I de l’article 45 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés un numéro 7 ainsi libellé :

7- le fonds des adhérents prévu au code des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014.

2) Sont modifiées, les dispositions du dernier paragraphe du paragraphe II de l’article 45 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :

L’impôt n’est pas dû également sur les primes ou les cotisations de réassurance rétrocédées et sur les primes d’assurance ou les cotisations payées aux réassureurs sous réserve de réciprocité.

3) Sont modifiées, les dispositions du quatrième tiret du paragraphe 3 du quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :

- les entreprises d’assurance et de réassurance, y compris les assurances mutuelles, les entreprises d’assurance et de réassurance takaful ainsi que pour le fonds des adhérents prévus au code des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014,

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4427

4) Le prélude du paragraphe II de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est modifié comme suit :

Sont admises en déduction pour la détermination du bénéfice imposable des entreprises d’assurance et de réassurance et pour la détermination du surplus d’assurance imposable pour le fonds des adhérents prévus au code des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, les provisions techniques constituées conformément à la législation en vigueur en matière d’assurance :

5) Est ajoutée après l’expression « dans la limite de 50% du bénéfice » prévue au paragraphe 2 du paragraphe II de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression « ou du surplus d’assurance ».

6) Est ajouté aux dispositions de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un paragraphe VII nonies bis ainsi libellé :

VII nonies bis : Ne font pas partie des résultats imposables, les intérêts non décomptés par les entreprises d’assurance takaful sur le prêt sans intérêt octroyé au profit du fonds des adhérents conformément aux dispositions du code des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n°2014-47 du 24 juillet 2014.

7) Est ajouté aux dispositions du paragraphe II bis de l’article 29 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, un paragraphe ainsi libellé :

N’est pas considéré revenus distribués, le surplus d’assurance distribué aux adhérents après déduction des provisions destinées à l’équilibrage des pourcentages d'indemnisation et qui servent à combler le déficit du fonds des adhérents prévu au code des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014.

Art. 12 -

1) Est ajoutée après l’expression « Les cotisations du souscripteur » prévue au premier paragraphe du numéro 7 de l’article 12 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés l’expression « ou les cotisations de l’adhérent ».

2) (La modification ne concerne que les termes du texte arabe du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés)

3) Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 du présent article, est ajoutée après le terme « souscripteur » là où il se trouve au numéro 7 de l’article 12, au numéro 16 de l’article 38 et au paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés l’expression « ou l’adhérent » et ce, sous réserve des différences de l’expression.

4) Est ajoutée après l’expression « l’entreprise d’assurance » là où elle se trouve au numéro 7 de l’article 12 et au paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression « ou l’entreprise d’assurance takaful », et ce, sous réserve des différences de l’expression.

5) Est ajoutée après le terme « les primes » et après les expressions « primes d’assurance » et « primes assurance vie » là où ils se trouvent au paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 39 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, l’expression « ou cotisations ».

6) (La modification ne concerne que les termes du texte arabe du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés)

7) Sont ajoutées après les expressions « contrats collectifs d’assurance », «contrats assurance vie », « contrats de capitalisation », «contrats collectifs assurance vie », « contrats d’assurance » et « contrat d’assurance » là où elles se trouvent au code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, consécutivement les expressions « ou des contrats collectifs d’assurance takaful », « ou des contrats assurance vie takaful », « ou des contrats de capitalisation takaful», « ou des contrats collectifs d’assurance vie takaful », « ou des contrats d’assurance takaful » et « ou du contrat d’assurance takaful » et ce, sous réserve des différences de l’expression.

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Page 4428 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

Art. 13 -

1) Sont modifiées les dispositions du numéro 14 du paragraphe II du tableau «A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée comme suit :

14) les commissions payées par les entreprises d’assurance ou les fonds des adhérents aux intermédiaires en assurance qui font partie des éléments de la prime d’assurance ou des éléments de la cotisation soumise à la taxe unique sur les assurances.

2) Est ajouté au paragraphe II du tableau «A » nouveau annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un numéro 14 bis ainsi libellé :

14 bis) la commission de mandat revenant à l’entreprise d’assurance Takaful qui fait partie des éléments de la cotisation soumise à la taxe unique sur les assurances prévue par le code des assurances tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2014 - 47 du 24 juillet 2014.

Art. 14 -

1) Est ajouté à l’article 9 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 24 ainsi libellé :

24. Les contrats d'assurance conclus conformément à la législation en matière d'assurance y compris les contrats d'assurance conclus dans le cadre de marchés.

2) Est ajoutée à l'expression " au titre des contrats d'assurance-vie" prévue par l'article 54 du code des droits d’enregistrement et de timbre, l'expression " y compris les contrats d'assurance-vie takaful ".

Art. 15 -

1) Est ajoutée après l’expression « des entreprises d’assurance » prévue par l’article 144 du code des droits d’enregistrement et de timbre l’expression « y compris les entreprises d’assurance Takaful ».

2) Sont abrogées les dispositions de l’article 146 du code des droits d’enregistrement et de timbre et remplacées par ce qui suit :

Article 146 (nouveau)

La taxe est calculée sur la base du montant des primes ou des cotisations émises et de tous accessoires stipulés au profit de l’entreprise d’assurance ou du fonds des adhérents après déduction des montants annulés ou restitués.

Art. 16 -

1) Sont modifiées les dispositions du premier paragraphe de l’article 148 du code des droits d’enregistrement et de timbre comme suit :

La taxe est payée par l’entreprise d’assurance ou par le fonds des adhérents ou par le représentant des entreprises d’assurance ou des fonds des adhérents si le contrat est souscrit par plusieurs entreprises d’assurance y compris les entreprises d’assurance Takaful, et ce, au cours des vingt huit premiers jours de chaque mois au titre des primes d’assurance ou des cotisations émises au cours du mois écoulé après déduction des montants annulés ou restitués au cours de ce même mois sur la base d’une déclaration selon un modèle établi par l’administration et déposée à la recette des finances compétente.

2) Est ajoutée après l’expression « montant des primes » prévue par le deuxième paragraphe de l’article 148 du code des droits d’enregistrement et de timbre l’expression « ou des cotisations ».

Art. 17 - L’expression « la contribution des assurés » prévue par le deuxième tiret de l’article 47 de la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour l’année 1997 est remplacée par l’expression « la contribution des assurés ou des adhérents ».

Art. 18 - Sont modifiées les dispositions du numéro 2 de l’article 153 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour l’année 1983 comme suit :

Une taxe de 300 millimes dite "contribution des assurés ou des adhérents", perçue sur chaque attestation d'assurance automobile. Cette taxe est recouvrée par les entreprises d'assurance ou par les fonds des adhérents et reversée dans les mêmes conditions et modalités que la taxe unique sur les assurances revenant au budget de l'Etat.

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Art. 19 -

1) L’expression « les entreprises d’assurances agréées à exercer en Tunisie » prévue par le paragraphe premier de l’article 29 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour l’année 1980 telle que modifiée par les textes subséquents est remplacée par l’expression « les entreprises d’assurance agréées à exercer en Tunisie ou les fonds des adhérents ».

2) Sont modifiées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 29 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour l’année 1980 telle que modifiée par les textes subséquents comme suit :

La contribution est due sur la base du montant des primes ou des cotisations émises et de tous accessoires stipulés au profit de l’entreprise d’assurance ou du fonds des adhérents après déduction des montants annulés ou restitués aux taux suivants :

- 0,3% pour les primes d'assurance ou les cotisations d’assurance de voitures,

- 1% pour les autres primes d'assurance ou cotisations à l'exclusion des primes d’assurance ou des cotisations d’assurance vie et de capitalisation.

Art. 20 -

1) Les expressions « les assurés » et « des entreprises d’assurances » prévues au premier paragraphe de l’article 35 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001 telle que modifiée par les textes subséquents sont remplacées consécutivement par les expressions « les assurés ou les adhérents » et « des entreprises d’assurance ou des entreprises d’assurance takaful».

2) Sont modifiées les dispositions du premier et deuxième tirets de l’article 36 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001 telle que modifiée par les textes subséquents comme suit :

- la cotisation des entreprises d’assurance ou des fonds des adhérents,

- la cotisation des assurés ou des adhérents.

3) Les expressions « des assurés » et « l’entreprise d’assurance » sont remplacées là où elles se trouvent dans l’article 37 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001 telle que modifiée par les textes subséquents consécutivement par les expressions « des assurés ou des adhérents » et « l’entreprise d’assurance ou du fonds des adhérents ».

4) Est ajoutée après l’expression « des entreprises d’assurance » prévue par l’article 39 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001 telle que modifiée par les textes subséquents l’expression « ou des fonds des adhérents »

Art. 21 -

1) Sont modifiées les dispositions du premier et deuxième tirets prévus par le premier paragraphe de l’article 176 du code des assurances comme suit :

- La contribution des entreprises d’assurance ou des fonds des adhérents pour les entreprises d’assurance ou les entreprises d’assurance Takaful agréées pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile du fait de l’usage des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques mentionnés à l’article 110 du présent code.

- La contribution des assurés ou des adhérents.

2) Est ajoutée après l’expression « des entreprises d’assurance » prévue par le premier tiret du deuxième paragraphe de l’article 176 du code des assurances l’expression « ou des fonds des adhérents ».

3) Sont modifiées les dispositions du deuxième tiret du deuxième paragraphe de l’article 176 du code des assurances comme suit :

- La contribution des assurés ou des adhérents est fixée sur la base des primes d’assurance ou des cotisations au titre de la responsabilité civile émises et nettes d’annulations et de taxes.

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Page 4430 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

4) Est ajoutée après l’expression « la contribution des assurés » prévue par le quatrième paragraphe de l’article 176 du code des assurances l’expression « ou des adhérents ».

Art. 22 -

1) Sont modifiées les dispositions du premier et deuxième tirets prévus par le premier paragraphe de l’article 20 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006 comme suit :

- la contribution des entreprises d’assurance ou des fonds des adhérents pour les entreprises d’assurance ou les entreprises d’assurance Takafukl agréées pour pratiquer l’assurance de la responsabilité civile du fait de l’usage des véhicules terrestres à moteur et leurs remorques mentionnés à l’article 110 du code des assurances.

- la contribution des assurés ou des adhérents.

2) Sont modifiées les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 20 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006 comme suit :

Sont applicables à la contribution des entreprises d’assurance ou des fonds des adhérents et à la contribution des assurés ou des adhérents créées en vertu du présent article, les règles afférentes à la taxe unique sur les assurances en matière des procédures de contrôle, de recouvrement, des obligations, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux, de prescription et de restitution.

Adoption des moyens électroniques pour l'enregistrement des contrats, écrits et mutations et pour le paiement des droits de timbre exigibles

Art. 23

1) Est ajouté aux dispositions du code des droits d'enregistrement et de timbre l'article 13 bis ainsi libellé :

Article 13 bis :

Nonobstant toute disposition contraire, les contrats, écrits et mutations soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement ou présentés volontairment à la formalité peuvent être enregistrés par les moyens électroniques fiables.

Le domaine et les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixés par arrêté du ministre des finances.

2) Est ajouté aux dispositions du code des droits d’enregistrement et de timbre l’article 128 quinquies, sous le titre " Paiement par les moyens électroniques fiables ", ainsi libellé :

« Paiement par les moyens électroniques fiables »

Article 128 Quinquies :

Nonobstant toute disposition contraire, le droit de timbre peut être payé par les moyens électroniques fiables.

Le domaine et les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixés par arrêté du ministre des finances.

3) Est ajouté à l’article 121 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 7 ainsi libellé :

7- par les moyens électroniques fiables.

Institution d’un cadre juridique permettant l’échange des notifications et correspondances relatives à l'impôt entre l’administration fiscale et le contribuable par les moyens électroniques fiables

Art. 24 - Est ajouté au code des droits et procédures fiscaux un article 10 bis ainsi libellé :

Article 10 bis :

Nonobstant toute disposition contraire prévue par le présent code, les notifications et correspondances relatives

à l'impôt peuvent être échangées entre l’administration fiscale et le contribuable par les moyens électroniques

fiables donnant à ces notifications et correspondances une force probante pour s’en prévaloir.

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Le domaine et les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixés par arrêté du ministre des finances.

Fixation des services dans le secteur des hydrocarbures concernés

par le taux de l'impôt sur les sociétés de 35%

Art. 25 - Sont modifiées les dispositions du septième tiret du paragraphe 3 du quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que modifié et complété par les textes subséquents dont notamment la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 comme suit :

- les bénéfices provenant de la prestation des services prévus à l’article 130.1 du code des hydrocarbures promulgué par la loi n°99-93 du 17 août 1999 tel que modifié et complété par les textes subséquents et de la prestation des services de transport des hydrocarbures au profit des sociétés exerçant dans le cadre de la législation relative aux hydrocarbures,

Insertion du secteur des services à forte valeur ajoutée dans la liste

des activités soumises à l’impôt au taux de 13.5 %

Art. 26 - Est ajouté aux dispositions du paragraphe 2 du paragraphe I de l'article 49 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, le tiret suivant :

- les bénéfices provenant de la prestation des services de conseil et d’études qui réalisent une forte valeur ajoutée dont la valeur et les conditions sont fixées par un décret gouvernemental.

Institution d’une redevance sur les ventes des logiciels informatiques

et les services réalisés de l’étranger par internet Art. 27 - Les ventes de logiciels informatiques et les services réalisés par internet par les entreprises non

résidentes en Tunisie sont soumis à une redevance au taux de 3 pour cent sur le chiffre d’affaires réalisé avec les personnes physiques et morales résidentes.

Les entreprises non résidentes concernées procèdent à la déclaration de leur chiffre d’affaires susvisé chaque trimestre, les procédures de déclaration et de paiement sont fixées par un décret gouvernemental.

Clarification des dispositions applicables aux dons en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres droits et leur harmonisation avec les conventions internationales

Art. 28 - 1) Sont abrogées les dispositions de l’article 13 bis du code de la taxe sur la valeur ajoutée et remplacées par ce

qui suit : Bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée les biens, marchandises, travaux et prestations à

l’exclusion des voitures de tourisme livrés ou financés à titre de don, à l'Etat, aux collectivités locales, aux entreprises et établissements publics, aux instances constitutionnelles et aux associations créées conformément à la législation en vigueur, dans le cadre de la coopération internationale et ce, dans la limite du montant du don.

L’avantage susmentionné s’applique également au cas où les acquisitions nécessaires à l’exécution des projets financés par un don dans le cadre de la coopération internationale sont réalisés par les structures chargées, en vertu des conventions conclues à cet effet, de la gestion du don et dans la limite du montant du don, à condition de mentionner sur les factures le bénéficiaire final parmi les parties susvisées au paragraphe premier ci-dessus.

La suspension de la taxe sur la valeur ajoutée est accordée, pour les achats locaux figurant dans la convention du don conclue à cet effet au vu d’une attestation délivrée préalablement à cet effet, par le bureau de contrôle des impôts compétent au profit des parties bénéficiaires du don ou de la structure chargée de la gestion du don sur la base des conventions conclues à cet effet, selon le cas.

2) Est ajoutée après l’expression «aux établissements et entreprises publics » prévue par le cinquième paragraphe de l’article 36 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 telle que modifiée par les textes subséquents et par le troisième alinéa du paragraphe III de l’article 58 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée par les textes subséquents et par le quatrième alinéa du paragraphe 2 de l’article 2 de la loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maitrise de l’énergie telle que modifiée par les textes subséquents l’expression « , aux instances constitutionnelles ».

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3) Est remplacée l’expression « au deuxième paragraphe » prévue au cinquième paragraphe de l’article 36 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l’année 2000 telle que modifiée par les textes subséquents et par le troisième alinéa du paragraphe III de l’article 58 de la loi n°2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 telle que modifiée par les textes subséquents et par le quatrième alinéa du paragraphe 2 de l’article 2 de la loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d’un système de maitrise de l’énergie telle que modifiée par les textes subséquents par l’expression « au deuxième et troisième paragraphes ».

4) Est ajoutée après l’expression « la coopération internationale » prévue par le cinquième paragraphe de l’article 36 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l’année 2000 telle que modifiée par les textes subséquents l’expression « à l’exclusion des voitures de tourisme ».

Clarification du champ d'application de l'article 15 de la loi relative

à l'amélioration du climat de l’investissement

Art. 29 - Est ajouté après l’expression " dans le capital d’une entreprise transmise d’une manière volontaire suite au décès ou à l’incapacité de gestion ou de retraite ou de sa restructuration" prévue au premier paragraphe de l’article 15 de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement ce qui suit :

,et ce, nonobstant les entreprises qui ouvrent droit au bénéfice des avantages fiscaux au titre du réinvestissement prévues à l'article 77 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.

Fixation de la date d’imposition des médicaments à la TVA

Art. 30 - Nonobstant les dispositions de l’article 92 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 tel que modifié par l’article 3 de la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016, les dispositions du numéro 4 de l’article 31 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

Report de l’application du taux de la TVA de 19% sur les ventes des immeubles bâtis à usage exclusif d’habitation, réalisées par les promoteurs immobiliers

Art. 31 - Est remplacée la date du « 1er janvier 2021 », prévue au paragraphe 3 de l’article 44 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018, tel que modifié par l’article 79 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 par la date du « 1er janvier 2024 ».

Révision du taux du montant du paiement exigible pour suspendre l’exécution des arrêtés de taxation d’office relatifs aux impôts non déclarés

Art. 32 - Est ajouté à l’article 52 du code des droits et procédures fiscaux un quatrième paragraphe ainsi libellé :

Par dérogation aux dispositions du premier paragraphe du présent article, l’exécution des arrêtés de taxation d’office établis conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article 47 du présent code est suspendue par le paiement de 20 % du montant de l’impôt en principal exigible.

Habilitation de l’administration fiscale à utiliser les résultats des visites, perquisitions et constatations matérielles dans le cadre de la vérification préliminaire

Art. 33 -

1) Sont abrogées les dispositions du quatrième paragraphe de l’article 37 du code des droits et procédures fiscaux et remplacées par ce qui suit :

L’administration fiscale peut également utiliser, dans le cadre de la vérification préliminaire des déclarations, actes et écrits, les résultats des visites, perquisitions et constatations matérielles réalisées conformément aux dispositions de l’article 8 du présent code et ce:

- pour vérifier la situation fiscale des personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire, visées par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés,

- pour contrôler les avantages, dégrèvements et régimes privilégiés en matière fiscale accordés aux personnes morales ou aux personnes physiques.

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4433

2) Les dispositions du deuxième paragraphe de l’article 37 du code des droits et procédures fiscaux sont modifiées comme suit :

L’administration fiscale demande par écrit, dans le cadre des opérations de vérification fiscale préliminaire, les renseignements, éclaircissements ou justifications concernant l’opération de vérification ; elle peut également demander par écrit, le cas échéant, aux personnes physiques des états détaillés de leurs patrimoines et des éléments de leurs train de vie. Le contribuable doit, dans les deux cas, répondre par écrit, dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date de la notification de la demande.

3) Est ajouté aux dispositions de l’article 8 du code des droits et procédures fiscaux ce qui suit :

Ces agents peuvent également, dans le cadre des visites, perquisitions et constatations matérielles prévues par le présent article, prendre des copies des documents pouvant être utilisés pour contrôler et vérifier la situation fiscale du contribuable.

Prorogation des délais de prescription pour les déclarations fiscales néants

Art. 34 - Est ajoutée après l’expression « les impôts non déclarés » prévue par l’article 20 du code des droits et procédures fiscaux l’expression « et six ans pour les impôts déclarés et dont leurs montants n’excèdent pas le minimum d’impôt prévu par l’article 48 du présent code ».

Subordination de l’octroi des privilèges fiscaux et des régimes suspensifs en matière douanière au paiement des dettes constatées ou à la souscription d’un calendrier de paiement à cet effet

Art. 35 -

1) Est ajouté au code des douanes un article 147 bis ainsi libellé :

Article 147 bis : Ne sont pas acceptés les acquits à caution de la part des personnes et des entreprises qui n’ont pas payé ou souscrit un calendrier de paiement de leurs dettes constatées auprès des receveurs des douanes conformément à la législation en vigueur pour une période qui excède deux ans.

2) Est ajouté au paragraphe 6 du titre II du tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, un point 6.10 ainsi libellé :

6.10 : Ne sont pas accordés les privilèges fiscaux aux personnes et aux entreprises qui n’ont pas payé ou souscrit un calendrier de paiement de leurs dettes constatées auprès des receveurs des douanes conformément à la législation en vigueur pour une période excédant deux ans.

Extension de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à certains intrants de l’agriculture et de la pêche

Art. 36 - Sont ajoutés à l’annexe numéro 4 prévu au numéro 1 de l’article 75 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 les produits suivants :

- fils en acier, relevant du numéro Ex 72139170903 du tarif des droits de douane destinés à la fabrication des câbles en acier, fonte ou mixte pour la pêche,

- filaments textiles relevant des numéros Ex 54021900002, Ex 54021100002, Ex 54022000003, Ex 54024700000, du tarif des droits de douane destinés à la fabrication et au ramendage des filets et des cordages de pêche.

Poursuite de l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Art. 37 -

1) L’article premier de la loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, est modifié comme suit :

Le taux de l’impôt sur les sociétés fixé à 25% et à 35% prévu à l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est réduit à 20% pour les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis à condition que le taux d’ouverture du capital au public soit au moins égal à 30%, et ce, pendant cinq ans à partir de l’année de l’admission.

Cette réduction est accordée aux sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis au cours de la période allant du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2024.

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Page 4434 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux entreprises visées aux sixième, huitième et neuvième tirets du paragraphe 3 du quatrième paragraphe du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et aussi aux sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures prévues par l’article 130.1 du code des hydrocarbures.

Le taux de 20% prévu au premier paragraphe du présent article est réduit à 15% pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25% et qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis à compter du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires au marché alternatif de la bourse des valeurs mobilières de Tunis à condition que le taux d’ouverture du capital aux investisseurs avertis soit au moins égal à 30%, et ce, pendant cinq ans à partir de l’année de l’admission.

2) L’expression " selon le taux prévu par les premier et le quatrième alinéas du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés " prévue au premier paragraphe de l’article 2 de la loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse, est remplacée par l’expression "au taux de 25% ou de 35% prévu à l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ".

Art. 38 - Est ajouté à la loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse, un article 3 ainsi libellé :

Art. 3 - Nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, les sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires au marché alternatif de la bourse des valeurs mobilières de Tunis et soumises à l'impôt sur les sociétés à un taux ne dépassant pas 25%, déduisent une quote-part de leurs bénéfices provenant de l’exploitation des quatre premières années qui suivent l'année de l'admission ainsi que les bénéfices exceptionnels prévus au paragraphe I bis de l'article 11 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, fixée comme suit :

- 100% pour la première année qui suit l'année de l'admission,

- 75% pour la deuxième année,

- 50% pour la troisième année,

- 25% pour la quatrième année.

Le bénéfice des dispositions du présent article est subordonné au dépôt, à l’appui de la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés d’une attestation délivrée par la bourse des valeurs mobilières de Tunis justifiant l'admission au marché alternatif ainsi qu’à la régularisation de la situation de la société concernée à l’égard des caisses de sécurité sociale.

L'opération de radiation des actions des sociétés visées au présent article, de la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, au cours des quatre années concernées par la déduction, entraîne la déchéance de l'avantage et le paiement de l'impôt sur les sociétés non acquitté suite au bénéfice de ladite déduction, majoré des pénalités liquidées selon la législation fiscale en vigueur et dans ce cas les délais de prescription prévus à l'article 19 du code des droits et procédures fiscaux commencent à courir à partir du premier janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la radiation a eu lieu.

Toutefois, et dans le cas où la société concernée produit une attestation délivrée par le conseil du marché financier justifiant que l'opération de radiation a eu lieu pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, la déchéance de l'avantage prend effet à compter de l'année de la radiation.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires au marché alternatif de la bourse des valeurs mobilières de Tunis au cours de la période allant du premier janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4435

Exonération des salariés et des pensionnés à faible revenu de la contribution sociale de solidarité et relèvement conjoncturel de ladite contribution pour certaines sociétés

Art. 39 -

1) Est ajouté aux dispositions du premier tiret du paragraphe 2 de l'article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 ce qui suit :

La contribution sociale de solidarité ne s'applique pas aux personnes physiques qui réalisent exclusivement les revenus prévus à l'article 25 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et dont le revenu annuel net ne dépasse pas 5000 dinars après déduction des abattements au titre de la situation et charges de famille prévus à l'article 40 dudit code uniquement.

2) Est ajouté à l'article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 un paragraphe 5 ainsi libellé :

5) Pour les entreprises et les fonds prévus aux premier, deuxième et quatrième tirets du paragraphe 3 du quatrième paragraphe du paragraphe I de l'article 49 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale de solidarité est égale à la différence entre l’impôt sur les sociétés dû au taux de 35% majoré de 3 points et l’impôt sur les sociétés dû selon ledit taux sans la majoration des trois points avec un minimum égal à 300 dinars.

Pour les autres sociétés et entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%, la contribution sociale de solidarité est égale à la différence entre l’impôt sur les sociétés dû au taux de 35% majoré de deux points et l’impôt sur les sociétés dû selon ledit taux sans la majoration des deux points avec un minimum égal à 300 dinars.

Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux bénéfices servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours des années 2020, 2021 et 2022, et ce, nonobstant les dispositions du premier point du deuxième tiret du paragraphe 2 du présent article.

3) Est ajouté au troisième point du deuxième tiret du paragraphe 2 de l'article 53 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 ce qui suit :

ou 13.5%

4) L'application des dispositions du paragraphe 1 du présent article ne peut pas entraîner la restitution des montants payés au titre de la contribution sociale de solidarité avant le 1er janvier 2020.

5) Sont abrogées les dispositions des articles 87 et 88 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019.

Assouplissement des conditions de bénéfice de la déduction des charges des crédits logement

Art. 40 -

1) Est ajouté après l’expression « 200.000 dinars » prévue au premier paragraphe du numéro 4 du paragraphe I de l'article 39 du code l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

hors taxe sur la valeur ajoutée.

2) Les dispositions du présent article s'appliquent aux montants échus à partir du 1er janvier 2020.

Relèvement du plafond de la déduction au titre des parents à charge

Art. 41 -

1) Le montant maximum prévu au premier paragraphe du paragraphe IV de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, est relevé de 150 dinars à 450 dinars.

2) Est ajoutée l’expression "double du" avant l’expression" salaire minimum interprofessionnel garanti" prévue au deuxième tiret du premier paragraphe du paragraphe IV de l’article 40 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

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Assouplissement des conditions de la poursuite du bénéfice du régime forfaitaire

pour les personnes installées dans les zones intérieures

Art. 42 - Est ajouté après le troisième paragraphe de l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, ce qui suit :

La période de 4 ans susmentionnée ne s’applique pas aux entreprises implantées en dehors des zones communales conformément aux limites territoriales des communes en vigueur avant le 1er janvier 2015.

Mesures au profit des associations s'occupant des personnes handicapées et sans soutien familial

Art. 43 -

1) Est ajouté après l’expression « les dons et les subventions accordés aux associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées » prévue au troisième tiret du deuxième paragraphe du paragraphe 5 de l’article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

et aux associations exerçant dans le domaine de la protection et de l’encadrement des personnes sans soutien familial

2) Est ajoutée l’expression « et dans le domaine de la protection et de l’encadrement des personnes sans soutien familial et des handicapés » après l’expression « au profit des associations créées conformément à la législation en vigueur, exerçant dans le domaine du soutien et de l’assistance des personnes qui souffrent des maladies graves » prévue au deuxième paragraphe du numéro 5 du paragraphe IV de l’article 9 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.

3) Est ajouté après le quatrième paragraphe de l’article 68 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 telle que modifiée par les textes subséquents ce qui suit :

Est également exonéré de la redevance sur les télécommunications le chiffre d’affaires des opérateurs des réseaux des télécommunications provenant des montants des messages courts destinés à la collecte des dons au profit des associations exerçant dans le domaine de la protection et de l’encadrement des personnes sans soutien familial et des handicapés exerçant conformément à la législation y afférente.

Exonération de l’avantage relatif au transport des ouvriers dans les zones de développement régional de l’impôt sur le revenu

Art. 44 - Est ajouté à l'article 38 du code l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un point 25 ainsi libellé :

25. La valeur de l’avantage octroyé aux ouvriers au titre des services de transport du et au lieu du travail par les entreprises implantées dans les zones de développement régional qui exercent des activités non exclues du bénéfice des avantages du développement régional telles que fixées par la législation en vigueur.

Allègement de la charge fiscale en matière de droits d'enregistrement et droits similaires exigibles sur les acquisitions des logements et des terrains par les bénéficiaires des prestations des offices des logements des

agents publics

Art. 45 -

1) Est ajouté au tarif des droits d’enregistrement fixes prévu par l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre le numéro 12 octies ainsi libellé :

NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS MONTANT DES DROITS EN DINARS

12 octies. Les acquisitions des offices des logements des agents publics des logements en vue de les revendre aux bénéficiaires des prestations desdits offices ou de les louer à ces derniers, ainsi que les acquisitions de ces offices de terrains aménagés ou destinés à être aménagés et lotis en vue de leur revente auxdits bénéficiaires.

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4437

2) Est ajouté à l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre le paragraphe IV ter ainsi libellé :

IV ter - Le bénéfice de l’enregistrement au droit fixe, prévu au numéro 12 octies du paragraphe premier du présent article, est subordonné à l’engagement de l’office dans le contrat, à l’affectation des immeubles acquis aux fins indiquées par ce numéro.

En cas de manquement de l’office à l’engagement prévu par le présent paragraphe soit par la cession desdits immeubles ou par leur exploitation contrairement à l’engagement, il sera désormais tenu d'acquitter le complément des droits d’enregistrement non perçu en vertu de l’avantage, majoré des pénalités de retard exigibles conformément à la législation fiscale.

3) Est ajouté aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour l’année 1981 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, après son troisième paragraphe, un quatrième paragraphe ainsi libellé :

" Sont exonérées du droit d’inscription foncière , les acquisitions prévues au numéro 12 octies de l’article 23 du code des droits d’enregistrement et de timbre. "

4) Est ajouté aux dispositions de l’article 28 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l’année 2012 un troisième paragraphe ainsi libellé :

"Demeurent également en vigueur les avantages en matière de droits d'enregistrement accordés en vertu de la législation relative à la promotion immobilière au titre des logements construits par les promoteurs immobiliers et acquis par les bénéficiaires des prestations des offices des logements des agents publics auprès de ces offices."

5) Est ajouté au code des droits d’enregistrement et de timbre l’article 20 ter ainsi libellé :

Article 20 ter - Le droit d'enregistrement proportionnel exigible sur la vente des logements par les offices des logements des agents publics aux bénéficiaires des prestations de ces offices, réalisée en exécution de contrats de location-vente, est liquidé sur la base de la valeur résiduelle de l'immeuble objet de la vente dans le contrat y afférent et ce nonobstant sa valeur réelle.

Généralisation de la réduction du taux de la retenue à la source de 15 % à 5% applicable aux rémunérations des artistes du cinéma et des titulaires des droits d'auteur et des droits voisins

Art. 46 - Est ajouté après l’expression «et au titre des rémunérations servies aux artistes, aux créateurs et aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, et ce, au titre de la production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et plastiques » prévue au deuxième tiret du troisième alinéa du paragraphe « a » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :

et cinématographique, et au titre des rémunérations servies aux titulaires des droits d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la gestion collective des droits de la propriété littéraire et artistique.

Régularisation de la situation des radios régionales spécialisées envers l’Office National de la Télédiffusion

Art. 47 - L’Office National de la Télédiffusion abandonne 75% des créances dues jusqu’au 31 décembre 2018 par les établissements classés en tant que radios régionales, radios spécialisées et radios associatives par la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle et qui respectent toutes les dispositions de ce classement. La liste de ces établissements est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle.

Nonobstant les dispositions de la législation fiscale en vigueur, l’application de ces dispositions n’entraine pas de conséquences fiscales au titre de l'impôt sur les sociétés.

Simplification des procédures de l'enregistrement des marchés publics revêtant un caractère confidentiel Art. 48 - Est ajouté au code des droits d’enregistrement et de timbre l’article 13 ter ainsi libellé: Article 13 ter - Nonobstant toute disposition contraire, les marchés publics revêtant un caractère confidentiel

concernant la sûreté publique ou la défense nationale ou les relations internationales relatifs à la réalisation des travaux, prestation de services, fourniture de biens ou réalisation d’études, sont enregistrés sur la base d'une déclaration établie par l'administration, sans présenter les documents constitutifs du marché pour l’accomplissement de la formalité de l'enregistrement. Cette procédure est accordée sur la base d'une décision du ministre des finances ou de la personne déléguée par le ministre des finances à cet effet.

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Page 4438 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

Poursuite de la procédure d’insertion des ouvrages en métaux précieux

non poinçonnés dans le circuit économique Art. 49 - Est remplacée la date du « 31 décembre 2019 », prévue par l’article 83 de la loi n° 2018-56 du 27

décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019, par la date du « 31 décembre 2020 ».

Exonération de la société Tunisienne de Sidérurgie « EL FOULADH » de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l’exportation

Art. 50 - Est exonérée la société Tunisienne de Sidérurgie « EL FOULADH » de la taxe due sur les déchets et débris de fer à l’exportation relevant du numéro 72.04 du tarif des droits de douane à l’exclusion des déchets et débris d’aciers alliés inoxydables relevant des positions tarifaires 72042110008 et 72042190000 et ce dans la limite d’une quantité maximale de 100 mille tonnes au titre des années 2020 et 2021.

Harmonisation de l’intérêt de retard prévu par le code des douanes avec le taux de la pénalité de retard prévu par le code de la comptabilité publique

Art. 51 - Est remplacé le taux de « 6% » prévu au paragraphe 3 de l’article 130 du code des douanes par l’expression « 0.75% par mois ou fraction de mois ».

Prolongation de l’application des droits de douane exigibles exceptionnellement sur les produits d’origine turque de deux années supplémentaires

Art. 52 - Sont modifiés les deuxième et troisième paragraphes de l’article 40 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 comme suit :

Sont appliqués les droits de douane exigibles exceptionnellement sur les produits d’origine turque pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 2018.

Ces droits de douane seront supprimés progressivement à l’expiration du délai de quatre ans susmentionné et ce sur trois ans selon des taux annuels égaux.

Exonération de l’échelonnement des dettes des locataires de domaines agricoles

Art. 53 -

1) La date du "31 décembre 2019" prévue par le numéro 3 de l’article 85 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 est remplacée par "31 décembre 2020".

2) Est ajouté après le numéro 3 de l’article 85 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 un numéro 4 ainsi libellé :

4- l’exonération des loyers exigibles avant la promulgation de la présente loi pour ceux qui ne se sont pas approvisionnés des eaux d’irrigation dans les périmètres d’irrigation publics, et ce, sur la base d’une attestation délivrée par le commissariat régional au développement agricole territorialement compétent.

Le dernier paragraphe de l’article 85 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 est modifié comme suit :

L’application des mesures prévues par le présent article ne peut entrainer la restitution de montants au profit du débiteur ou la révision de l’inscription comptable des montants payés ou la révision des rééchelonnements conclus avant le 1er janvier 2020.

Diversification des sources de financement

Art. 54 - L’Etat est autorisé à émettre des obligations en devises dans la limite de l’équivalent d’un milliard de dinars au profit des tunisiens à l’étranger.

Les conditions et les modalités d’émission et de remboursement sont fixées par un décret gouvernemental.

Mesures pour le traitement de l’endettement des huileries et des exportateurs de l’huile d’olive

Art. 55 - Les banques et les établissements financiers peuvent déduire de l’assiette de l’impôt sur les sociétés la totalité des intérêts de retard au titre des crédits accordés jusqu’à fin décembre 2019 ayant fait partie de leurs produits et qui sont abandonnés au profit des huileries et des exportateurs de l’huile d’olive qui ont rencontré des difficultés conjoncturelles au cours des deux campagnes 2017-2018 et 2018-2019 à condition que l’abandon ait lieu au cours des années 2019 et 2020.

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4439

Le bénéfice de cette déduction est subordonné à la présentation par les établissements concernés, à l’appui de la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés, d’un état détaillé des créances comportant notamment le montant des intérêts de retard abandonnés, l’exercice dont les produits ont comporté les intérêts objet de l’abandon et l’identité du bénéficiaire de l’abandon.

Art. 56 - Les banques et les établissements financiers peuvent radier de leurs comptes la totalité des intérêts de retard au titre des crédits accordés jusqu’à fin décembre 2019 n’ayant pas fait partie de leurs produits et qui sont abandonnés au profit des huileries et des exportateurs de l’huile d’olive qui ont rencontré des difficultés conjoncturelles au cours des deux campagnes 2017-2018 et 2018-2019 à condition que l’abandon ait lieu au cours des années 2019 et 2020.

L’opération de radiation ne doit aboutir ni à l’augmentation ni à la diminution du bénéfice soumis à l’impôt de l’année de la radiation.

Exonération des opérations de transfert de fonds des tunisiens à l’étranger des frais de transfert

Art. 57 - Les opérations de transfert de fonds réalisées par les ressortissants tunisiens résidents à l’étranger sont exonérées de tous les frais de transfert exigibles qui sont supportés par le ministère chargé des finances et qui sont constatés en tant que dépenses de fonctionnement, à condition que lesdites opérations de transfert soient réalisées exclusivement à travers les services de la poste tunisienne et les banques publiques.

Le plafond des transferts bénéficiant de cette exonération ainsi que les règlementations d’exécution sont fixés par un décret gouvernemental à promulguer dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les services de la Banque Centrale de Tunisie doivent prendre toutes les mesures et publier toutes les circulaires nécessaires à la bonne application du présent article dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Date d’application de la loi de finances pour l’année 2020

Art. 58 - Sous réserve des dispositions contraires prévues par la présente loi, les dispositions de la présente loi s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 23 décembre 2019. Le Président de la République

Kaïs Saïed

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Page 4440 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2020 page 1

En Dinars

Code

article

Libellé

Prévisions

Partie 1 : Recettes fiscales

Catégorie 1 : Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

1 : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

11-01 Traitements, salaires, pensions et rentes viagères 6 284 000 000

11-02 Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers 695 000 000

11-03 Intérêts dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne ouverts auprès des Banques 338 000 000

11-04 Revenus des Valeurs Mobilières et Capitaux Mobiliers 557 000 000

11-05 Redevances servies aux non-résidents 67 000 000

11-06 Avances sur les produits de consommation importés 1 000 000

11-07 Avances sur les marchés publics (Retenues sur dépenses > 1000DT) 856 000 000

11-08 Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 160 000 000

11-09 Bénéfices des professions non commerciales (BNC) 141 000 000

11-10 Impôt forfaitaire 65 000 000

11-11 Bénéfices de l’exploitation agricole ou de pêche 25 000 000

11-12 Revenus fonciers 95 000 000

11-13 Autres impôts sur le revenu des personnes physiques 367 000 000

Total 1: 9 651 000 000

2 : Impôt sur les Sociétés

12-01 Impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières 1 366 000 000

12-02 Impôts sur les bénéfices des sociétés non Pétrolières 1 644 000 000

12-03 Avances sur les marchés publics (Retenues sur dépenses > 1000DT) 57 000 000

12-04 Avances sur les produits de consommation importés 462 000 000

12-05 Honoraires, Commissions Courtages, Vacations et Loyers 4 000 000

12-06 Revenus des Valeurs Mobilières et Capitaux Mobiliers 313 000 000

12-07 Redevances servies aux non-résidents 21 000 000

12-08 Revenus fonciers 14 000 000

12-09 Autres impôts sur les sociétés 130 000 000

Total 2: 4 011 000 000

Total Catégorie 1 13 662 000 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4441

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2020 page 2

En Dinars

Code

article Libellé Prévisions

Catégorie 2 : Droit sur les mutations

3 : Droits sur les mutations des biens

13-01 Droits sur les mutations des biens immobiliers 284 000 000

13-02 Droits sur les mutations des biens mobiliers 4 000 000

13-03 Parts d'immatriculations foncières 36 000 000

Total 3: 324 000 000

Total Catégorie 2 324 000 000

Catégorie 3 : Impôt Sur les biens et les services

4 : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 4 550 000 000

14-01 Taxe sur la Valeur Ajoutée : Régime douanier 4 425 000 000

14-02 Taxe sur la Valeur Ajoutée : Régime intérieur 8 975 000 000

Total 4:

5 : Droits de consommation (DC)

15-01 Droit de consommation :Régime douanier 1 874 000 000

15-02 Droit de consommation :Régime Intérieur 1 283 000 000

Total 5: 3 157 000 000

6 : Droits sur les Transports et autres produits

16-01 Taxe de compensation sur les transports 189 000 000

16-02 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 263 000 000

16-03 Taxe sur divers produits 48 000 000

Total 6: 500 000 000

Total Catégorie 3 12 632 000 000

Catégorie 4 : Impôt sur le commerce extérieur et les transactions internationales

7 : Droits et taxes douaniers

17-01 Droits de douane 1 200 000 000

17-02 Redevance sur les prestations douanières 321 000 000

Total 7: 1 521 000 000

Total Catégorie 4 1 521 000 000

Catégorie 5 : Autres impôts et taxes

8 : Autres impôts et taxes

18-01 Droits de Timbre fiscal 542 000 000

18-02 Droits sur les Actes et Transactions 232 000 000

18-03 Autres taxes pour formalités administratives 17 000 000

18-04 Taxe unique sur les assurances 227 000 000

18-05 Amendes et Condamnations Prononcées en Matière Fiscale 251 000 000

18-06 Autres taxes 47 000 000

18-07 Prélèvement sur les excédents des comptes spéciaux du trésor 1 565 400 000

Total 8: 2 881 400 000

9 : Comptes spéciaux du trésor

19-01 Recettes fiscales affectées 738 600 000

Total 9: 738 600 000

Total Catégorie 5 3 620 000 000

TOTAL PREMIERE PARTIE 31 759 000 000

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Page 4442 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

TABLEAU "A" RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2020

page 3 En Dinars

Code

article

Libellé

Prévisions

Partie 2 : Recettes Non fiscales

Catégorie 6 : Revenus de la propriété

1 : Intérêts

21-01 Intérêts 126 500 000

Total 1: 126 500 000

2 : Dividendes

22-01 Dividendes des sociétés non pétrolières 534 000 000

22-02 Dividendes des sociétés pétrolières 155 000 000

Total 2: 689 000 000

3 : Excédents des entreprises et établissements publics

23-01 Excédents des entreprises et établissements publics 700 000 000

Total 3: 700 000 000

4 : Redevances, loyers et autres produits de domaine de l'Etat

24-01 Redevances 1 257 500 000

24-02 Loyers 54 500 000

24-03 Autres produits de domaine de l'Etat 37 000 000

Total 4: 1 349 000 000

Total Catégorie 6 2 864 500 000

Catégorie 7 : Ventes des biens et services

5 : Droits administratifs

25-01 Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites 2 000 000

25-02 Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent 2 000 000

25-03 Remises sur crédits d'enlèvements et de droits 4 000 000

25-04 Autres droits administratifs

Total 5: 8 000 000

Total Catégorie 7 8 000 000

Catégorie 8 : Amendes, pénalités et confiscations

6 : Amendes, pénalités et confiscations

26-01 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et judiciaires 241 000 000

26-02 Confiscations 150 000 000

Total 6: 391 000 000

Total Catégorie 8 391 000 000

Catégorie 9 : Autres recettes non fiscales

7 : Autres recettes non fiscales

27-01 Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociale 87 500 000

27-02 Autres sommes attribuées à l’Etat et recettes accidentelles 101 000 000

Total 7: 188 500 000

8 : Comptes de concours

Recettes non fiscales affectées 50 000 000

Total 8: 50 000 000

9 : Comptes spéciaux du trésor

Recettes non fiscales affectées 298 000 000

Total 9: 298 000 000

Total Catégorie 9 536 500 000

TOTAL Deuxième PARTIE 3 800 000 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4443

TABLEAU "A"

RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2020 page 4

En Dinars

Code

article

Libellé

Prévisions

Partie3 : Dons

Catégorie 10 : Dons budgétaires

1 : Dons intérieurs 300 000 000

2 : Dons extérieurs

Total Catégorie 10 300 000 000

Catégorie 11 : Dons Affectés

Total Catégorie 11

TOTAL Troisième PARTIE 300 000 000

TOTAL RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT 35 859 000 000

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Page 4444 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

TABLEAU "B" RECETTES ET DEPENSES DES COMPTES SPECIEUX DU TRESOR

POUR L'ANNEE 2020 EN DINARS

LES MISSIONS DESIGNATIONS DES COMPTES MONTANT

- Comptes d'emploi des frais de contrôle financier, des jetons de présence et tantiémes revenant à l'Etat

3 000 000 PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

- Fonds de restructurations du capital des entreprises publiques

-Fonds de la protection civile et de la sécurité routiére 8 500 000 MISSION DE L'INTERIEUR

-Fonds de la prévention des accidents de la circulation 2 500 000

-Fonds de coopération des collectivités locales 100 000 000

-Fonds de la protection et de l'esthétique de l'environnement 6 000 000 MISSION DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT - Fonds de dépollution 17 000 000

MISSION DE LA DEFENSE NATINALE - Fonds du service national 10 000 000

MISSION DES FINANCES

- Compte de cautionnment mutuel des comptables publics 100 000

- Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation 3 000 000 MISSION DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES - Fonds de soutien de la délimitation du patrimoine foncier 10 000 000

- Fonds de developpement de la compétitivité dans le secteur de l'agriculture et de la peche

37 000 000

- Fonds de promotion de la qualité des dattes 5 000 000

MISSION DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

Fonds de financement du repos biologique dans le secteur de- la peche 7 000 000

- Fonds de developpement de la compétitivité dans les secteurs indusriel, de services et de l'artisanat

73 000 000

-Fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée 4 000 000

MISSION DE L'INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

-Fonds de la transition énergitique 40 000 000

-Caisse générale de compensation MISSION DU COMMERCE

-Fonds de promotion des exportations 500 000

MISSION DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNUCATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

-Fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication

90 000 000

-Fonds de protection des zones touristiques 10 000 000 MISSION DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT -Fonds de dévelopement de la compétitivité dans le secteur du tourisme 8 000 000

-Fonds national de l'amélioration de l'habitat 10 000 000 MISSION DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

-Fonds de promotion des logements pour les salariés 38 000 000

MISSION DES AFFAIRES CULTURELLES -Fonds de promotion de la création littéraire et artistique 7 000 000

MISSION DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT -Fonds national de promotion des sports et de la jeunesse 20 000 000

MISSION DE LA SANTE

-Fonds de soutien de la santé publique 30 000 000

-Fonds national de solidarité sociale 7 000 000 MISSION DES AFFAIRES SOCIALES -Compte de financement des mesures exceptionnelles de la mise à la

retraite

-Fonds national de l'emploi 420 000 000 MISSION DE LA FORMATION PROFSSIONNELLE ET DE L'EMPLOI -Fonds de promotion de la formation et de l'apprentissage profesionnel 70 000 000

TOTAL= 1036 600 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4445

TABLEAU "C" DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020

CREDITS DE PAIEMENT EN DINARS

PAR PARTIES LES MISSIONS, LES MISSIONS

SPECIALES ET LES PROGRAMMES

TOTAL DES CREDITS DEPENSES DE

REMUNERATION DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES OPERATIONS FINANCIERES

AUTRES PARTIES

CHARGES DE FINANCEMENT

DEPENSES IMPREVUES

ET NON

REPARTIES

1- L'Assemblée des Représentants du Peuple

43 903 000 33 334 000 4 050 000 6 519 000 - -

programme 1: l'assemblée

des représentants du peuple 43 903 000 -

2- Présidence de la

République 140 953 000 111 300 000 6 560 000 23 093 000 - -

Programme 1: Securité

nationale et rélations extérieures

9 584 900 - - -

programme 2: Sécurité

présidentielle 106 543 980 - - -

programme 9: Pilotage et appui

24 824 120 - - -

3- Présidence du Gouvernement

184 295 000 125 635 000 2 670 000 55 990 000 - -

programme 1: Tutelle 20 483 000 - - -

programme 2: Contrôle 34 298 000 - - -

programme 3: Information, communication et formation

74 466 000 - - -

programme 9: Pilotage et appui

55 048 000 - - -

4-

Mission de La Fonction

Publique, de la Modernisation de l'Administration et des

politiques publiques

13 560 000 8 719 000 400 000 4 441 000 - -

programme 1: Gestion dans

le secteur public 11 086 000 - -

programme 2: Modernisation des services

administratifs

1 354 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

1 120 000 - -

5- Mission de l'Interieur 3 712 321 000 3 169 575 000 210 900 000 331 846 000 - -

programme 1: Sécurité nationale

1 919 636 000 - -

programme 2: Garde nationale

1 147 482 000 - -

programme 3: Protection

civile 228 800 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

416 403 000 - -

6- Mission des Affaires Locales et de l'Environnement

1 156 941 000 53 000 000 32 400 000 1 071 541 000 - -

programme 1: Environnement et developpement durable

295 839 000 - -

programme 2: Affaires locales

849 735 000 - -

programme 9: Pilotage et

appui 11 367 000 - -

7- Mission de la Justice 742 205 000 594 051 000 72 550 000 75 604 000 - -

programme 1: Justice 326 058 500 - -

programme 2: Prisons et rééducation

371 504 000 -

programme 9: Pilotage et

appui 44 642 500 - -

8- Mission des Affaires Etrangéres

270 543 000 160 565 000 8 000 000 101 978 000 - -

programme 1: Action diplomatique

177 488 000 - -

programme 2: Action

consulaire et tunisiens à l'etranger

72 277 000 - -

programme 9: Pilotage et

appui 20 778 000 - -

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Page 4446 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

EN DINARS

PAR PARTIES

LES MISSIONS, LES MISSIONS SPECIALES ET LES PROGRAMMES

TOTAL DES CREDITS DEPENSES DE

REMUNERATION DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES OPERATIONS FINANCIERES

AUTRES PARTIES

CHARGES DE FINANCEMENT

DEPENSES IMPREVUES

ET NON

REPARTIES

9- Mission de la Défense Nationale

3 241 777 000 2 342 000 000 539 217 000 360 560 000 - -

programme 1: Interventien militaire

1 683 590 000 - -

programme 2: Soutien logistique et technique

484 290 000 - -

programme 2: Assistance aux

militaires 292 750 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 781 147 000 - -

10- Mission des Affaires

Religieuses 149 044 000 115 693 000 2 500 000 30 851 000 - -

programme 1: Developpement réligieux

139 243 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 9 801 000 - -

11- Mission des Finances 913 088 000 730 000 000 68 000 000 115 088 000 - -

programme 1: Douane 364 597 500 - -

programme 2: Fiscalité 169 979 200 - -

programme 3: Comptabilité publique

262 562 000 - -

programme 4:Services

budgétaires 8 751 000 - -

programme 5: Dette publique 1 703 300 - -

programme 9: Pilotage et appui 105 495 000 - -

12- Mission des Domaines de

l'Etat et des Affaires Fonciéres

73 352 000 51 150 000 13 700 000 8 502 000 - -

programme 1: Gestion des domaines de l'Etat

20 261 000 - -

programme 2: Protection des

domaines de l'Etat 25 694 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 27 397 000 - -

13- Mission du Développement, de l'Investissement et de la

coopération Internationale

889 831 000 68 828 000 230 000 50 000 000 770 773 000 - -

programme 1: Equilibres

globaux et statistiques 42 926 000 - -

programme 2: Appui au développement sectoriel et

régional

689 614 000 -

programme 3: Coopération internationale

58 168 000 - -

programme 4: Encadrement de l'investissement

88 295 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 10 828 000 - -

14- Mission de l'Agriculture, des

ressouces Hydrauliques et de la Peche

1 726 890 000 638 159 000 514 536 000 84 000 000 490 195 000 - -

programme 1: Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles

et alimentaires

324 148 000 - -

programme 2: Pêche et aquaculture

103 297 000 - -

programme 3: Eaux 550 967 000 - -

programme 4: Forêts et aménagement des terres agricoles

329 688 000 - -

programme 5: Enseignement supérieur agricoles, recherche, vulgarisation et formation

agricole

195 331 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 223 459 000 - -

15- Mission de l'Industrie et des

Petites et Moyennes Entreprises

2 157 161 000 34 010 000 9 947 000 2 113 204 000 - -

programme 1: Energie et

énergies renouvlables 1 933 955 000 - -

programme 2: Industrie 204 845 000 - -

programme 3: Mines 7 963 000 -

programme 9: Pilotage et appui 10 398 000 - -

Page 23: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4447

EN DINARS

TOTAL DES CREDITS PAR PARTIES

LES MISSIONS, LES MISSIONS SPECIALES ET LES

PROGRAMMES

DEPENSES DE REMUNERATION

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES OPERATIONS FINANCIERES

AUTRES PARTIES

CHARGES DE FINANCEMENT

DEPENSES IMPREVUES

ET NON

REPARTIES

16- Mission du Commerce 2 003 707 000 47 700 000 5 623 000 1 950 384 000 - -

programme 1: Commerce intérieur

1 843 201 200 - -

programme 2: Commerce

extérieur 148 919 200 - -

programme 9: Pilotage et appui

11 586 600 - -

17-

Mission des Technologies de la Communication et

de l'Economie Numériques

133 501 000 17 000 000 50 000 000 66 501 000 - -

programme 1: Developpement numérique

106 267 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

27 234 000 - -

18- Mission du Tourisme et

de l'Artisanat 157 582 000 63 547 000 430 000 93 605 000 - -

programme 1: Tourisme et artisanat

136 346 000 - -

programme 9: Pilotage et

appui 21 236 000 - -

19-

Mission de l'Equippement, de

l'Habitat et de l'Amenagement du Territoire

1 479 112 000 113 000 000 1 226 400 000 81 600 000 58 112 000 - -

programme 1:

Infrastructure routiére 1 049 814 500 - -

programme 2: Protection des villes, du littoral et la

maitrise des ouvrages

114 043 400 - -

programme 3: Aménagement du territoire,

urbanisme et habitat

272 578 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

42 676 100 - -

20- Mission du Transport 728 650 000 21 000 000 6 000 000 701 650 000 - -

programme1:Transport terrestre

678 720 000 - -

programme 2: Aviation civile

12 087 000 - -

programme 3: Transport

maritime et ports 17 862 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

19 981 000 - -

21- Mission des Affaires Culturelles

351 000 000 187 000 000 55 552 000 108 448 000 - -

programme 1: Arts 50 714 000 - -

progrmme 2: Livre et lecture

18 562 000 - -

programme 3: Action

culturelle 69 206 000 - -

programme 4: Patrimoine 28 103 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

184 415 000 - -

Page 24: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

Page 4448 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

EN DINARS

TOTAL DES CREDITS PAR PARTIES

LES MISSIONS, LES MISSIONS

SPECIALES ET LES PROGRAMMES

DEPENSES DE

REMUNERATION

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES

OPERATIONS FINANCIERES

AUTRES

PARTIES

CHARGES DE

FINANCEMENT

DEPENSES

IMPREVUES ET NON

REPARTIES

22- Mission des Affaires de la

Jeunesse et du Sport 755 777 000 559 275 000 95 600 000 100 902 000 - -

programme 1: Jeunesse 162 904 000 - -

programme 2: Sport 120 856 000 - -

programme 3: Education physique

409 914 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

62 103 000 - -

23- Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des seniors

190 379 000 122 274 000 32 520 000 35 585 000 - -

programme 1: Femme, famille et egalité des chances

15 083 000 - -

programme 2: Enfance 140 014 000 - -

programme 3: Seniors 17 659 000 - -

programme 9: Pilotage et

appui 17 623 000 - -

24- Mission de la Santé 2 544 430 000 1 990 735 000 300 100 000 253 595 000 - -

programme 1: Soins de santé de base

426 410 000 - -

programme 2: Services de santé hospitaliers

952 613 000 - -

programme 3: Recherche et

services hospitaliers universitaires

866 498 000 - -

programme 9: Pilotage et

appui 298 909 000 - -

25- Mission des Affaires Sociales

1 631 094 000 205 630 000 13 787 000 1 411 677 000 - -

programme 1: Emploi et relations professionnelles

22 826 075 - -

programme 2: Sécurité sociale

611 391 965 - -

programme3: Promotion

sociale 906 245 372 - -

programme 4: Immigration et tunisiens à l'étranger

27 471 100 - -

programme 9: Pilotage et appui

63 159 488 - -

26- Mission de l'Education 6 509 948 000 5 800 000 000 324 400 000 385 548 000 - -

programme 1: Phase primaire

2 307 110 000 - -

programme 2: Phase

préparatoire et secondaire 3 569 208 000 - -

programme 9: Pilotage et appui

633 630 000 - -

27-

Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

1 782 591 000 1 270 000 000 170 000 000 342 591 000 - -

programme 1: Enseignement supérieur

1 180 319 000 - - -

programme 2: Recherche scientifique

139 351 000 - - -

programme 3:Oeuvres universitaires

406 074 000 - - -

programme 9: Pilotage et appui

56 847 000 - - -

28- Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

917 637 000 362 495 000 19 700 000 535 442 000 - -

programme 1: Formation professionnelle

397 986 000 - - - -

programme 2: Emploi 384 967 000 - - - -

programme 3: Developpement de l'initiative privée

112 200 000 - - - -

programme 9: Pilotage et appui

22 484 000 - - - -

29- Le Conseil Supérieur de

la Magistrature 8 800 000 2 500 000 2 800 000 3 500 000 - -

programme1: le conseil

superieur de la magistarture 8 800 000 - - -

Page 25: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4449

EN DINARS

PAR PARTIES

LES MISSIONS, LES MISSIONS SPECIALES ET LES

PROGRAMMES

TOTAL DES CREDITS

DEPENSES DE REMUNERATION

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES OPERATIONS

FINANCIERES

AUTRES PARTIES

CHARGES DE FINANCEMENT

DEPENSES IMPREVUES

ET NON REPARTIES

30- La Cour Constitutionnel 6 140 000 2 590 000 2 530 000 1 020 000 - -

programme 1: La cour constitutionnel

6 140 000 - - -

31- La Cour des comptes 20 225 000 16 235 000 340 000 3 650 000 - -

programme 1: La cour des

comptes 20 225 000 - - -

32- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

25 666 000 13 000 000 12 666 000 - -

programme 1: Instance supérieur indépendante

pour les elections

25 666 000 - - - -

33- Charges de financement 3 762 000 000 - - - - 3 762 000 000 -

34- Dépenses Imprévues et

non Réparties 766 897 000 - - - - - 766 897 000

TOTAL 39 191 000 000 19 030 000 000 3 791 442 000 215 600 000 11 625 061 000 3 762 000 000 766 897 000

Page 26: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

Page 4450 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

TABLEAU "D"

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020

CREDITS D'ENGAGEMENT EN DINARS

PAR PARTIES

LES MISSIONS,LES MISSIONS SPECIALES ET LES

PROGRAMMES

TOTAL DES

CREDITS DEPENSES DE REMUNERATION

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES OPERATIONS

FINANCIERES

AUTRES PARTIES

CHARGES DE FINANCEMENT

DEPENSES IMPREVUES

ET NON REPARTIES

1- L'Assemblée des Représentants du Peuple 48 613 000 33 334 000 8 760 000 6 519 000 - -

programme 1: l'assemblée des représentants du peuple 48 613 000

2- Présidence de la République 148 853 000 111 300 000 14 460 000 23 093 000 - -

Programme 1: Securité nationale et rélations extérieures 9 584 900 -

programme 2: Sécurité présidentielle 111 973 980 - -

programme 9: Pilotage et appui 27 294 120 - -

3- Présidence du Gouvernement 189 595 000 125 635 000 7 970 000 55 990 000 - -

programme 1: Tutelle 20 483 000 - -

programme 2: Contrôle 34 298 000 - -

programme 3: Information, communication et formation 74 466 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 60 348 000 - -

4- Mission de la Fonction Publique , de la Modernisation

de l'Administration et des politiques publiques 13 560 000 8 719 000 400 000 4 441 000 - -

programme 1: Gestion dans le secteur public 11 086 000 - -

programme 2: Modernisation des services administratifs 1 354 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 1 120 000 - -

5- Mission de l'Interieur 4 571 981 000 3 169 575 000 1 070 560 000 331 846 000 - -

programme 1: Sécurité nationale 2 301 596 000 - -

programme 2: Garde nationale 1 401 090 000 - -

programme 3: Protection civile 228 800 000

programme 9: Pilotage et appui 640 495 000 - -

6- Mission des Affaires Locales et de l'Environnement 1 213 841 000 53 000 000 89 300 000 1 071 541 000 - -

programme 1: Environnement et developpement durable 342 577 000 - -

programme 2: Affaires locales 852 197 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 19 067 000 - -

7- Mission de la Justice 1 286 655 000 594 051 000 617 000 000 75 604 000 - -

programme 1: Justice 592 718 500 - -

programme 2: Prisons et rééducation 603 004 000 -

programme 9: Pilotage et appui 90 932 500 - -

8- Mission des Affaires Etrangéres 273 513 000 160 565 000 10 970 000 101 978 000 - -

programme 1: Action diplomatique 178 888 000 - -

programme 2: Action consulaire et tunisiens à l'etranger 72 677 000 -

programme 9: Pilotage et appui 21 948 000 - -

9- Mission de la Défense Nationale 4 228 822 000 2 342 000 000 1 526 262 000 360 560 000 - -

programme 1: Interventien militaire 1 782 970 000 - -

programme 2: Soutien logistique et technique 728 400 000 -

programme 2: Assistance aux militaires 293 750 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 1 423 702 000 - -

10- Mission des Affaires Religieuses 151 314 000 115 693 000 4 770 000 30 851 000 - -

programme 1: Developpement réligieux 140 113 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 11 201 000 - -

11- Mission des Finances 1 015 943 000 730 000 000 170 855 000 115 088 000 - -

programme 1: Douane 438 571 500 - -

programme 2: Fiscalité 174 976 200 - -

programme 3: Comptabilité publique 285 948 000 -

programme 4: Services budgétaires 8 831 000 - -

programme 5: Dette publique 1 703 300 - -

programme 9: Pilotage et appui 105 913 000 - -

12- Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Fonciéres

75 299 000 51 150 000 15 647 000 8 502 000 - -

programme 1: Gestion des domaines de l'Etat 20 510 000 - -

programme 2: Protection des domaines de l'Etat 25 694 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 29 095 000 - -

13- Mission du Développement, de l'Investissement et de la

coopération Internationale 889 831 000 68 828 000 230 000 50 000 000 770 773 000 - -

programme 1: Equilibres globaux et statistique 42 926 000 - -

programme 2: Appui au développement sectoriel et régional

689 614 000 - -

programme 3: Coopération internationale 58 168 000 - -

programme 4: Encadrement de l'investissement 88 295 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 10 828 000 - -

Page 27: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4451

EN DINARS

PAR PARTIES

LES MISSIONS,LES MISSIONS SPECIALES ET LES PROGRAMMES

TOTAL DES CREDITS DEPENSES DE

REMUNERATION

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES

OPERATIONS FINANCIERES

AUTRES

PARTIES

CHARGES DE

FINANCEMENT

DEPENSES

IMPREVUES ET NON

REPARTIES

14- Mission de l'Agriculture, des ressouces Hydrauliques et de la Peche

2 654 560 000 638 159 000 1 442 206 000 84 000 000 490 195 000 - -

programme 1: Production agricole, qualité et sécurité

sanitaire des produits agricoles et alimentaires 350 912 000 - -

programme 2: Pêche et aquaculture 158 612 000 - -

programme 3: Eaux 1 178 223 000 - -

programme 4: Forêts et améagement des terres agricoles 455 379 000 - -

programme 5: Enseignement supérieur agricoles, recherche,

vulgarisation et formation agricole 205 417 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 306 017 000 - -

15- Mission de l'Industrie et des Petites et Moyennes

Entreprises 2 178 595 000 34 010 000 31 381 000 2 113 204 000 - -

programme 1: Energie et énergies renouvlables 1 936 355 000 - -

programme 2: Industrie 223 175 000 - -

programme 3: Mines 8 113 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 10 952 000 - -

16- Mission du Commerce 2 004 926 000 47 700 000 6 842 000 1 950 384 000 - -

programme 1: Commerce intérieur 1 843 370 200 - -

programme 2: Commerce extérieur 148 919 200 - -

programme 9: Pilotage et appui 12 636 600 - -

17- Mission des Technologies de la Communication et de l'Economie Numériques

156 206 000 17 000 000 72 705 000 66 501 000 - -

programme 1: Developpement numérique 121 612 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 34 594 000 - -

18- Mission du Tourisme et de l'Artisanat 157 582 000 63 547 000 430 000 93 605 000 - -

programme 1: Tourisme et artisanat 136 346 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 21 236 000 - -

19- Mission de l'Equippement, de l'Habitat et de

l'Amenagement du Territoire 8 773 245 500 113 000 000 8 520 533 500 81 600 000 58 112 000 - -

programme 1: Infrastructure routiére 7 098 780 500 - -

programme 2: protection des villes, du littoral et la maitrise

des ouvrages 283 772 400 - -

programme 3: Aménagement du territoire, urbanisme et

habitat 1 345 995 500 - -

programme 9: Pilotage et appui 44 697 100 - -

20- Mission du Transport 756 330 000 21 000 000 33 680 000 701 650 000 - -

programme1:Transport terrestre 701 435 000 - -

programme 2: Aviation civile 12 087 000 - -

programme 3: Transport maritime et ports 17 862 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 24 946 000 - -

21- Mission des Affaires Culturelles 585 716 000 187 000 000 290 268 000 108 448 000 - -

programme 1: Arts 75 313 000 - -

progrmme 2: Livre et lecture 60 231 000 - -

programme 3: Action culturelle 186 453 000 - -

programme 4: Patrimoine 68 426 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 195 293 000 - -

22- Mission des Affaires de la Jeunesse et du Sport 1 176 065 000 559 275 000 515 888 000 100 902 000 - -

programme 1: Jeunesse 269 696 000 - -

programme 2: Sport 382 722 000 - -

programme 3: Education physique 449 542 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 74 105 000 - -

23- Mission de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des

Seniors 257 647 000 122 274 000 99 788 000 35 585 000 - -

programme 1: Femme, famille et egalité des chances 49 283 000 - -

programme 2: Enfance 164 524 000 - -

programme 3: Seniors 21 192 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 22 648 000 - -

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Page 4452 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

EN DINARS

PAR PARTIES

LES MISSIONS,LES MISSIONS SPECIALES ET LES PROGRAMMES

TOTAL DES CREDITS DEPENSES DE

REMUNERATION

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DES

OPERATIONS FINANCIERES

AUTRES

PARTIES

CHARGES DE

FINANCEMENT

DEPENSES

IMPREVUES ET NON

REPARTIES

24- Mission de la Santé 3 008 533 000 1 990 735 000 764 203 000 253 595 000 - -

programme 1: Soins de santé de base 477 208 000 - -

programme 2: Services de santé hospitaliers 1 064 284 000 - -

programme 3: Recherche et services hospitaliers universitaires 1 070 634 000 -

programme 9: Pilotage et appui 396 407 000 - -

25- Mission des Affaires Sociales 1 655 124 000 205 630 000 37 817 000 1 411 677 000 - -

programme 1: Emploi et relations professionnelles 25 886 075 - -

programme 2: Sécurité sociale 611 391 965 - -

programme3: Promotion sociale 909 615 372 - -

programme 4: Immigration et tunisiens à l'étranger 27 471 100 - -

programme 9: Pilotage et appui 80 759 488 - -

26- Mission de l'Education 7 221 485 000 5 800 000 000 1 035 937 000 385 548 000 - -

programme 1: Phase primaire 2 424 589 000 - -

programme 2: Phase préparatoire et secondaire 4 059 243 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 737 653 000 - -

27- Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

3 010 634 000 1 270 000 000 1 398 043 000 342 591 000 - -

programme 1: Enseignement supérieur 1 572 685 000 - -

programme 2: Recherche scientifique 559 659 000 - -

programme 3: Oeuvres universitaires 618 119 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 260 171 000 - -

28- Mission de la Formation Professionnelle et de l'Emploi 917 637 000 362 495 000 19 700 000 535 442 000 - -

programme 1: Formation professionnelle 397 986 000 - -

programme 2: Emploi 384 967 000 - -

programme 3: Developpement de l'initiative privée 112 200 000 - -

programme 9: Pilotage et appui 22 484 000 - -

29- Le Conseil Supérieur de la Magistrature 8 800 000 2 500 000 2 800 000 3 500 000 - -

programme1: le conseil superieur de la magistarture 8 800 000

30- LA Cour Constitutionnel 6 140 000 2 590 000 2 530 000 1 020 000 - -

programme 1: la cour constitutionnel 6 140 000

31- La Cour des comptes 20 225 000 16 235 000 340 000 - 3 650 000 - -

programme 1: La cour des comptes 20 225 000

32- Instance Supérieure Indépendante pour les Elections 25 666 000 13 000 000 12 666 000 - -

programme 1: instance supérieur indépendante pour les

elections 25 666 000

33- Charges de financement 3 762 000 000 - - - - 3 762 000 000 -

34- Dépenses Imprévues et non Réparties 1 555 063 500 - - - - - 1 555 063 500

TOTAL 54 000 000 000 19 030 000 000 17 812 275 500 215 600 000 11 625 061 000 3 762 000 000 1 555 063 500

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4453

TABLEAU "E"

RECETTES ET DEPENSES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DONT LES

BUDGETS SONT RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2020 (recapitulative)

EN DINARS

LES MISSIONS SUBVENTION DU BUDGET

RECETTES PROPRES

TOTAL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 591 000 591 000

PRESIDENCE DE GOUVERNEMENT 4 453 000 652 000 5 105 000

MISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ET DES POLITIQUES PUBLIQUES

3 891 000 560 000 4 451 000

MISSION DE L'INTERIEUR 16 771 000 1 940 000 18 711 000

MISSION DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 588 000 900 000 5 488 000

MISSION DE LA JUSTICE 44 005 000 5 500 000 49 505 000

MISSION DES AFFAIRES ETRANGERES 118 000 118 000

MISSION DE LA DEFENSE NATIONALE 14 471 000 14 471 000

MISSION DES AFFAIRES RELIGIEUSES 310 000 310 000

MISSION DES FINANCES 1 718 000 1 294 500 3 012 500

MISSION DE L'AGRICULTURE,DES RESSOURCES HYDROLIQUES ET DE LA PECHE

27 926 000 54 800 000 82 726 000

MISSION DU COMMERCE 2 773 000 2 773 000

MISSION DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

3 762 000 268 000 4 030 000

MISSION DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT 2 770 000 2 770 000

MISSION DE L'EQUIPEMENT,DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3 126 000 4 669 000 7 795 000

MISSSION DES AFFAIRES CULTURELLES 23 929 000 671 000 24 600 000

MISSION DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT 28 918 000 12 168 000 41 086 000

MISSION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE 12 861 235 265 000 13 126 235

MISSION DE LA SANTE 147 802 000 330 605 000 478 407 000

MISSION DES AFFAIRES SOCIALES 11 994 000 2 203 000 14 197 000

MISSION DE L'EDUCATION 153 748 000 14 232 000 167 980 000

MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

129 653 000 32 442 000 162 095 000

TOTAL 640 178 235 463 169 500 1 103 347 735

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Page 4454 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

TABLEAU "E"RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS

RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L’ETATPOUR L’ANNEE 2020

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS SUBVENTION

DU BUDGET

RESSOURCES

PROPRES TOTAL DES

ECETTES

DEPENSES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Etablissements de Souveraineté 591 000 591 000 591 000

1 Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier 281 500 281 500 281 500

2 Services du Médiateur Administratif 309 500 309 500 309 500

2 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République

591 000 591 000 591 000

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Etablissements de Souveraineté 2 670 000 198 000 2 868 000 2 868 000

1 Tribunal Administratif 2 665 000 2 665 000 2 665 000

2 Instance Nationale de Protection des Données à caractére Personnel 5 000 198 000 203 000 203 000

Etablissements d'Administration Générale 605 000 125 000 730 000 730 000

3 Les Archives Nationales 605 000 125 000 730 000 730 000

Etablissements de Formation 113 000 60 000 173 000 173 000

4 Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs 113 000 60 000 173 000 173 000

Etablissements Culturels 241 000 229 000 470 000 470 000

5 Centre de Documentation National 241 000 229 000 470 000 470 000

Autre Etablissements 824 000 40 000 864 000 864 000

6 Instance d'accés à l'information 824 000 40 000 864 000 864 000

6 Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence du Gouvernement

4 453 000 652 000 5 105 000 5 105 000

MISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE ,DE LA MODERNISATION

DE L'ADMINISTRATION ET DES POLITIQUES PUBLIQUES

Etablissements de Formation 3 891 000 560 000 4 451 000 4 451 000

1 Ecole Nationale d'Administration 3 891 000 560 000 4 451 000 4 451 000

1

Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de la Fonction Publique ,de la Modernisation de L'administration et des Politiques Publiques

3 891 000 560 000 4 451 000 4 451 000

MISSION DE L'INTERIEUR

Etablissements d'Administration Générale 300 000 140 000 440 000 440 000

1 Observatoire National d'Information, de Formation, de Documentation et d'Etudes sur la Sécurité Routière

300 000 140 000 440 000 440 000

Etablissements de Formation 9 964 000 1 700 000 11 664 000 11 664 000

2 Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale à salambo

760 000 100 000 860 000 860 000

3 Centre de Formation Spécialisée de la Manouba 260 000 10 000 270 000 270 000

4 Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse 586 000 120 000 706 000 706 000

5 Ecole Nationale de Formation des Agents Astreint au Port de la Tenue à Sidi Saâd

1 822 000 575 000 2 397 000 2 397 000

6 Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints à Bizerte 495 000 90 000 585 000 585 000

7 Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa

1 010 000 15 000 1 025 000 1 025 000

8 Ecole Nationale de Formation de la Garde Nationale et de la Protection Civile 2 478 000 670 000 3 148 000 3 148 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4455

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

SUBVENTION

DU BUDGET

RESSOURCES

PROPRES

TOTAL DES

RECETTES

DEPENSES

9 Ecole Supérieure des Forces de la Sécurité Intérieure 200 000 200 000 200 000

10 Ecole des Commandos de la Garde Nationale à Oued Zerga 537 000 70 000 607 000 607 000

11 Ecole Nationale de la Formation Continue de la Garde Nationale à Chbika 232 000 30 000 262 000 262 000

12 Ecole Nationale de la Formation Polyvalente de la Garde Nationale à Mornaguia 297 000 20 000 317 000 317 000

13 Ecole Nationale de la Protection Civile 1 287 000 1 287 000 1 287 000

Etablissements de Santé 6 200 000 100 000 6 300 000 6 300 000

14 Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa 6 200 000 100 000 6 300 000 6 300 000

Etablissements de Réhabilitation Sociale 307 000 307 000 307 000

15 Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis-El Ouardia 307 000 307 000 307 000

15 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de l'Intérieur 16 771 000 1 940 000 18 711 000 18 711 000

MISSION DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'ENVIROENNEMENT

Etablissements de Recherches 1 665 000 100 000 1 765 000 1 765 000

1 Banque Nationales Des Génes 1 665 000 100 000 1 765 000 1 765 000

Etablissements de Formation 1 593 000 800 000 2 393 000 2 393 000

2 Centre de la Formation et de l'Appui à la Décentralisation 1 593 000 800 000 2 393 000 2 393 000

Etablissements d'Appui à la Décentralisation 1 330 000 1 330 000 1 330 000

3 La Haute Instance des Finances Locales 1 330 000 1 330 000 1 330 000

3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission des Affaires Locales et de L'environnement

4 588 000 900 000 5 488 000 5 488 000

MISSION DE LA JUSTICE

Etablissements de Recherches 282 000 80 000 362 000 362 000

1 Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires 282 000 80 000 362 000 362 000

Etablissements de Formation 3 023 000 243 000 3 266 000 3 266 000

2 Ecole Nationale des Prisons et de la Rééducation 1 240 000 145 000 1 385 000 1 385 000

3 Institut Supérieur de la Magistrature 1 571 000 56 000 1 627 000 1 627 000

4 Institut Supérieur de la Profession d'Avocat 212 000 42 000 254 000 254 000

Etablissements de Réhabilitation Sociale 40 700 000 5 177 000 45 877 000 45 877 000

5 Etablissement de Réhabilitation Sociale 9 997 700 42 500 10 040 200 10 040 200

6 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Gammarth 59 000 94 000 153 000 153 000

7 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Sidi El Heni 298 000 163 000 461 000 461 000

8 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'Agareb-Sfax 36 000 50 000 86 000 86 000

9 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de Mejez El Bab 250 000 30 000 280 000 280 000

10 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants d'El Mourouj 449 000 15 000 464 000 464 000

11 Centre de Rééducation des Enfants Délinquants de M'Ghira 184 000 34 000 218 000 218 000

12 Centre de Rééducation des Mineurs Délinquants de Souk Jedid 319 000 21 000 340 000 340 000

13 Prison d'El Haouareb 870 000 449 000 1 319 000 1 319 000

14 Prison de Kebili 832 000 3 000 835 000 835 000

15 Prison du Sers 665 500 244 500 910 000 910 000

16 Prison de Mornaguia 6 393 000 1 392 000 7 785 000 7 785 000

17 Prison des Femmes à la Manouba 677 500 231 500 909 000 909 000

18 Prison de Sfax 1 682 500 2 500 1 685 000 1 685 000

19 Prison de Borj Roumi 1 502 000 625 000 2 127 000 2 127 000

20 Prison de Nadhour 669 500 292 500 962 000 962 000

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Page 4456 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

21 Prison de Saouaf 923 000 257 500 1 180 500 1 180 500

22 Prison de Kasserine 1 131 000 98 000 1 229 000 1 229 000

23 Prison du Kef 590 000 1 000 591 000 591 000

24 Prison de Gafsa 722 000 29 000 751 000 751 000

25 Prison de Bizerte 590 000 1 000 591 000 591 000

26 Prison de Mahdia 1 527 500 227 500 1 755 000 1 755 000

27 Prison de Gabès 402 500 1 500 404 000 404 000

28 Prison de Béja 409 000 71 000 480 000 480 000

29 Prison de Monastir 781 000 12 000 793 000 793 000

30 Prison de Harboub-Médenine 835 000 1 000 836 000 836 000

31 Prison de Kairouan 722 500 1 500 724 000 724 000

32 Prison de Siliana 700 500 66 500 767 000 767 000

33 Prison de Sidi Bouzid 577 500 1 500 579 000 579 000

34 Prison de Mornag 1 009 000 85 000 1 094 000 1 094 000

35 Prison Eddyr au Kef 232 500 376 000 608 500 608 500

36 Prison de Zaghouan 1 000 1 000 1 000

37 Prison de Jendouba 571 000 2 000 573 000 573 000

38 Prison de la Rabta 433 500 61 000 494 500 494 500

39 Prison de Borj El Amri 2 015 000 157 000 2 172 000 2 172 000

40 Prison d'El Messadine 1 541 500 37 500 1 579 000 1 579 000

41 Prison de Belli 50 150 50 150 50 150

42 Prison d'Oudhna 50 150 50 150 50 150

42 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de la Justice 44 005 000 5 500 000 49 505 000 49 505 000

MISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

Etablissements de Formation 118 000 118 000 118 000

1 Institut Diplomatic de Formation et des Etudes 118 000 118 000 118 000

1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission des affaires étrangères

118 000 118 000 118 000

MISSION DE LA DEFENSE NATIONALE

Etablissements de Souveraineté 1 020 000 1 020 000 1 020 000

1 Agence des Investigations et de Défence Nationale 1 020 000 1 020 000 1 020 000

Etablissements de Recherche 33 000 33 000 33 000

2 Centre Hydrographie et Océanographie 33 000 33 000 33 000

Etablissements de Formation 11 113 000 11 113 000 11 113 000

3 Académie Militaire 3 136 000 3 136 000 3 136 000

4 Académie Navale 1 670 000 1 670 000 1 670 000

5 Institut de la Défense Nationale 92 000 92 000 92 000

6 Ecole d'Etat Major 790 000 790 000 790 000

7 Ecole des Sous-officiers à Bizerte 207 000 207 000 207 000

8 Ecole Technique de l'Armée de Terre 206 000 206 000 206 000

9 Ecole d'Application d'Armes à Bouficha 129 000 129 000 129 000

10 Ecole des Sports Militaires 111 000 111 000 111 000

11 Ecole de l'Aviation Militaire 111 000 111 000 111 000

12 Ecole des Spécialités Aéronautiques 461 000 461 000 461 000

13 Ecole des Caporaux de Metline 129 000 129 000 129 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4457

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

14 Ecole de l'Aviation de Borj El Amri 1 895 000 1 895 000 1 895 000

15 Centre d'Instruction Navale 121 000 121 000 121 000

16 Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne 41 000 41 000 41 000

17 Centre d'Instruction de Génie Militaire 31 000 31 000 31 000

18 Centre d'Instruction Aéronautique 32 000 32 000 32 000

19 Ecole de la Santé Militaire 113 000 113 000 113 000

20 Ecole d'Application du Service de Santé des Armées 51 000 51 000 51 000

21 Ecole Supérieure de Guerre 176 000 176 000 176 000

22 Centre de Formation Professionnelle à Béja 51 000 51 000 51 000

23 Centre de Formation Professionnelle El Kharouba à Bizerte 35 000 35 000 35 000

24 Centre de Formation Professionnelle Fondouk El Jedid 36 000 36 000 36 000

25 Centre de Formation Professionnelle à Gabès 40 000 40 000 40 000

26 Ecole Millitaire de Musique 39 000 39 000 39 000

27 Ecole des Caporaux de Meknessi 106 000 106 000 106 000

28 Ecole des Caporaux de Kondar 268 000 268 000 268 000

29 Ecole des Caporaux de l'armée de la Mer 101 000 101 000 101 000

30 Deuxiéme centre d'Instrcution de l'armée de l'Air 21 000 21 000 21 000

31 Centre d'instructction d'artillerie 31 000 31 000 31 000

32 Centre d'instructions de signalisation 91 000 91 000 91 000

33 Centre Milliairre de canines 421 000 421 000 421 000

34 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Mannouba 51 000 51 000 51 000

35 Centre Militaire et de Formation Professionnelle d'Oued El lil 86 000 86 000 86 000

36 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Gafsa 64 000 64 000 64 000

37 Centre Militaire et de Formation Professionnelle de Ksar Gafsa 51 000 51 000 51 000

38 Centre Militaire et de Formation Professionnelle d' El Omrane 56 000 56 000 56 000

39 Centre d'excelence de déminage humanitaire et de lutte contre les engins explosifs improvisés

63 000 63 000 63 000

Etablissements de Santé 2 235 000 2 235 000 2 235 000

40 Centre d'Expertise de la Médecine Aéronautique 125 000 125 000 125 000

41 Centre Militaire de Transfusion Sanguine 170 000 170 000 170 000

42 Centre de la Médecine de Plongée Sous-marine 40 000 40 000 40 000

43 Hôpital Militaire à Gabès 900 000 900 000 900 000

44 Hôpital Militaire à Bizerte 1 000 000 1 000 000 1 000 000

Etablissements Culturels 70 000 70 000 70 000

45 Musée National Militaire 70 000 70 000 70 000

45 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de la Défense Nationale

14 471 000 14 471 000 14 471 000

MISSION DES AFFAIRES RELIGIEUSES

Etablissements d'Enseignement Supérieur 310 000 310 000 310 000

1 Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis 170 000 170 000 170 000

2 Institut Supérieur de Prédication et Initiation Réligieuse de Kairouan 140 000 140 000 140 000

2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission des Affaires Religieuses

310 000 310 000 310 000

MISSION DES FINANCES

Etablissements de Formation 425 000 294 500 719 500 719 500

1 Ecole Nationale des Finances 425 000 294 500 719 500 719 500

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

Etablissements de Santé 1 293 000 1 000 000 2 293 000 2 293 000

2 Centre Médical des Douanes 1 293 000 1 000 000 2 293 000 2 293 000

2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission des Finances 1 718 000 1 294 500 3 012 500 3 012 500

MISSION DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

ET DE LA PECHE

Etablissements de Recherche 4 210 000 1 687 000 5 897 000 5 897 000

1 Institut National des Sciences et des Technologies de la Mer 594 000 150 000 744 000 744 000

2 Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis 601 000 200 000 801 000 801 000

3 Institut de Recherche du Génie Rural, Eaux et Forêts 557 000 85 000 642 000 642 000

4 Institut de l'Olivier 397 000 140 000 537 000 537 000

5 Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunis 215 000 725 000 940 000 940 000

6 Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole 797 000 7 000 804 000 804 000

7 Centre Régional de Recherche en Horticulture et dans l'Agriculture Biologique de Chott Mariem

362 000 30 000 392 000 392 000

8 Centre Régional de Recherche dans l'Agriculture Oasienne de Degueche 213 000 40 000 253 000 253 000

9 Centre Régional de la Recherche Agronomique de Sidi Bouzid 173 000 60 000 233 000 233 000

10 Centre Régional des Grandes Agricultures de Béja 301 000 250 000 551 000 551 000

Etablissements d'Enseignement Supérieur 5 282 000 2 132 000 7 414 000 7 414 000

11 Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet 607 000 250 000 857 000 857 000

12 Institut National des Sciences Agricoles de Tunis 675 000 260 000 935 000 935 000

13 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne 480 000 265 000 745 000 745 000

14 Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bab 670 000 240 000 910 000 910 000

15 Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka 404 000 265 000 669 000 669 000

16 Institut Supérieur des Sciences Agricoles de Chott Mariem 775 000 280 000 1 055 000 1 055 000

17 Ecole Supérieure des Industries Alimentaires à Tunis 311 000 64 000 375 000 375 000

18 Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur 400 000 200 000 600 000 600 000

19 Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef 502 000 193 000 695 000 695 000

20 Institut Supérieur de Pêche et de l'Aquaculture de Bizerte 270 000 40 000 310 000 310 000

21 Institut Supérieur des Etudes Préparatoires en Biologie et en Géologie à la Soukra 188 000 75 000 263 000 263 000

Etablissements de Formation 4 475 000 5 553 000 10 028 000 10 028 000

22 Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole 371 000 16 000 387 000 387 000

23 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Zarzis 97 400 20 000 117 400 117 400

24 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Gabès 105 700 28 000 133 700 133 700

25 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Ghar El Melh 110 900 21 000 131 900 131 900

26 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Téboulba 96 700 10 000 106 700 106 700

27 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Mahdia 186 700 50 000 236 700 236 700

28 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Agrumiculture et Viticulture de Bou-chrik

221 600 239 000 460 600 460 600

29 Lycée Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Elevage de Bovins de Thibar

210 000 215 000 425 000 425 000

30 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle en Mécanique Navale de Kélibia 246 200 67 000 313 200 313 200

31 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Sfax 123 900 18 000 141 900 141 900

32 Centre de Formation Professionnelle à la Pêche de Tabarka 181 200 108 000 289 200 289 200

33 Institut National Pédagogique et de Formation Continue Agricole de Sidi Thabet 137 000 331 000 468 000 468 000

34 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole de l'Arboriculture en Zones Arides de Boughrara

75 200 210 000 285 200 285 200

35 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Grandes Cultures de Bou-Salem

82 200 205 000 287 200 287 200

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4459

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

36 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Phoniciculture de Degueche

10 500 589 500 600 000 600 000

37 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Culture Maraîchères de Primeurs de Chott-Mariem

181 200 65 000 246 200 246 200

38 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Machinisme Agricole de Jouggar

92 500 90 000 182 500 182 500

39 Centre Sectoriel de Formation Professionnelle Agricole en Aménagement des Périmètres Irrigués de Barrouta

94 500 148 000 242 500 242 500

40 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Elevage Bovin de Sidi Thabet

110 200 183 000 293 200 293 200

41 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur de l'Aviculture de Sidi Thabet

95 500 397 500 493 000 493 000

42 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Domaine de la Mécanique à El-Kantara

61 200 110 000 171 200 171 200

43 Centre de Formation Professionnelle Agricole dans le Secteur des Forêts de Rimel 70 200 38 000 108 200 108 200

44 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia 80 100 170 000 250 100 250 100

45 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitla 55 400 122 000 177 400 177 400

46 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Hakim-Sud 93 300 123 000 216 300 216 300

47 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Thibar 75 200 140 000 215 200 215 200

48 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid 107 300 120 000 227 300 227 300

49 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi 59 200 228 000 287 200 287 200

50 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Alia 112 200 132 000 244 200 244 200

51 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis 27 500 423 500 451 000 451 000

52 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Testour 82 300 30 000 112 300 112 300

53 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Zarkine 110 000 170 000 280 000 280 000

54 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa 74 200 124 300 198 500 198 500

55 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jammel 43 500 148 500 192 000 192 000

56 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa 84 300 130 000 214 300 214 300

57 Centre de Formation Professionnelle Agricole d'El Fajja Médenine 104 600 85 000 189 600 189 600

58 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gourdhab Tataouine 77 400 56 700 134 100 134 100

59 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ben Arous 60 200 14 000 74 200 74 200

60 Centre de Formation Professionnelle Agricole du Kef 57 200 38 000 95 200 95 200

61 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kébili 88 300 85 000 173 300 173 300

62 Centre de Formation Professionnelle Agricole de Manouba 121 300 54 000 175 300 175 300

Etablissements de Promotion Sectorielle 73 000 73 000 73 000

63 Observatoire National de l'Agriculture 73 000 73 000 73 000

Etablissements de Développement Agricole 13 886 000 45 428 000 59 314 000 59 314 000

64 Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole 139 000 10 000 149 000 149 000

65 Régie des Sondages Hydrauliques 11 650 000 11 650 000 11 650 000

66 Régie de Matériel, de Terrassement et d'Hydraulique Agricole 4 916 000 4 916 000 4 916 000

67 Régie de l'Exploitation Forestière 3 000 000 3 000 000 3 000 000

68 Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques 186 000 354 000 540 000 540 000

69 Laboratoire Central d'Analyse des Aliments du Bétail 204 000 162 000 366 000 366 000

70 Centre National de Veille Zoo-Sanitaire 195 000 80 000 275 000 275 000

71 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tunis 229 000 10 000 239 000 239 000

72 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana 654 000 1 700 000 2 354 000 2 354 000

73 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous 397 000 425 000 822 000 822 000

74 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul 573 000 5 230 000 5 803 000 5 803 000

75 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan 567 000 100 000 667 000 667 000

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Page 4460 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

76 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte 569 000 2 256 000 2 825 000 2 825 000

77 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba 444 000 4 324 000 4 768 000 4 768 000

78 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja 553 000 2 375 000 2 928 000 2 928 000

79 Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef 865 000 241 000 1 106 000 1 106 000

80 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana 393 000 835 000 1 228 000 1 228 000

81 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan 713 000 1 075 000 1 788 000 1 788 000

82 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine 777 000 377 000 1 154 000 1 154 000

83 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid 830 000 215 000 1 045 000 1 045 000

84 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse 425 000 864 000 1 289 000 1 289 000

85 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir 270 000 520 000 790 000 790 000

86 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia 573 000 213 000 786 000 786 000

87 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax 833 000 190 000 1 023 000 1 023 000

88 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa 875 000 280 000 1 155 000 1 155 000

89 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur 268 000 330 000 598 000 598 000

90 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili 509 000 340 000 849 000 849 000

91 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès 531 000 356 000 887 000 887 000

92 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine 555 000 147 000 702 000 702 000

93 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine 474 000 253 000 727 000 727 000

94 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de la Manouba 285 000 2 600 000 2 885 000 2 885 000

94 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydroliques et de la Pêche

27 926 000 54 800 000 82 726 000 82 726 000

MISSION DU COMMERCE

Etablissements de L'Administration Générale 2 070 000 2 070 000 2 070 000

1 Conseil de la Concurrence 2 070 000 2 070 000 2 070 000

Etablissements de Promotion Sectorielle 703 000 703 000 703 000

2 Institut National de la Consommation 703 000 703 000 703 000

2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission du Commerce 2 773 000 2 773 000 2 773 000

MISSION DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE

L'ECONOMIE NUMERIQUE

Etablissements d'Enseignement Supérieur 3 762 000 268 000 4 030 000 4 030 000

1 Ecole Supérieure des Communications 2 167 000 143 000 2 310 000 2 310 000

2 Institut Supérieur des Etudes Technologiques des Communications 1 595 000 125 000 1 720 000 1 720 000

2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission Des Technologies

de la Communication et de l'Economie Numérique 3 762 000 268 000 4 030 000 4 030 000

MISSION DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

1 Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 770 000 2 770 000 2 770 000

1 Institut Superieur du Tourisme à Sidi Dhrif 2 770 000 2 770 000 2 770 000

1 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission du Tourisme et de

l'Artisanat 2 770 000 2 770 000 2 770 000

MISSION DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Etablissements de Recherche 850 000 4 220 000 5 070 000 5 070 000

1 Centre d'Essais et de Techniques de la Construction 850 000 4 220 000 5 070 000 5 070 000

Etablissements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire 2 276 000 449 000 2 725 000 2 725 000

2 Agence Urbaine du Grand Tunis 2 276 000 449 000 2 725 000 2 725 000

2 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de l'Equipement, de l'habitat et de l'amenagement du territoire

3 126 000 4 669 000 7 795 000 7 795 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4461

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

MISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Etablissements Culturels 23 929 000 671 000 24 600 000 24 600 000

1 Institut National du Patrimoine 2 297 000 5 000 2 302 000 2 302 000

2 Bibliothèque Nationale 1 177 000 100 000 1 277 000 1 277 000

3 Centre National de Communication Culturelle 143 000 5 000 148 000 148 000

4 Institut National de Musique 150 000 83 000 233 000 233 000

5 Centre National de Musique et des Arts Populaires 120 000 21 000 141 000 141 000

6 Centre international de la culture et des arts_Palais d'AAbdalia 152 000 152 000 152 000

7 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tunis 1 442 000 15 000 1 457 000 1 457 000

8 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de l'Ariana

440 000 7 000 447 000 447 000

9 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Ben Arous

754 000 14 000 768 000 768 000

10 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Bizerte 627 000 10 000 637 000 637 000

11 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul 836 000 21 000 857 000 857 000

12 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Béja 701 500 16 000 717 500 717 500

13 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Jendouba

580 000 11 000 591 000 591 000

14 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Zaghouan

376 000 5 000 381 000 381 000

15 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Siliana 609 000 15 000 624 000 624 000

16 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du Kef 789 500 14 000 803 500 803 500

17 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kasserine

748 000 6 000 754 000 754 000

18 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kairouan

718 000 12 000 730 000 730 000

19 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sousse 828 000 40 000 868 000 868 000

20 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Monastir

799 000 20 000 819 000 819 000

21 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Mahdia 692 500 16 000 708 500 708 500

22 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Sfax 914 000 45 000 959 000 959 000

23 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gabès 593 000 3 000 596 000 596 000

24 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Sidi Bouzid

577 500 3 000 580 500 580 500

25 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Gafsa 622 000 18 000 640 000 640 000

26 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tozeur 483 000 4 000 487 000 487 000

27 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Kébili 446 000 3 000 449 000 449 000

28 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Médenine

554 000 7 000 561 000 561 000

29 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Tataouine

427 000 2 000 429 000 429 000

30 Commissariat Régional de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de la Manouba

561 000 7 000 568 000 568 000

31 Bibliothèque régionale à Tunis 117 473 3 000 120 473 120 473

32 Bibliothèque régionale de l'Ariana 95 514 2 000 97 514 97 514

33 Bibliothèque régionale de Ben Arous 108 808 3 000 111 808 111 808

34 Bibliothèque régionale de la Manouba 71 914 2 000 73 914 73 914

35 Bibliothèque régionale de Bizerte 121 008 3 000 124 008 124 008

36 Bibliothèque régionale de Nabeul 144 620 4 000 148 620 148 620

37 Bibliothèque régionale de Béja 103 149 3 000 106 149 106 149

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Page 4462 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

38 Bibliothèque régionale de Jendouba 93 414 2 000 95 414 95 414

39 Bibliothèque régionale de Zaghouan 70 819 2 000 72 819 72 819

40 Bibliothèque régionale de Siliana 91 978 2 000 93 978 93 978

41 Bibliothèque régionale du Kef 102 355 3 000 105 355 105 355

42 Bibliothèque régionale de Kasserine 146 273 3 000 149 273 149 273

43 Bibliothèque régionale de Kairouan 108 284 3 000 111 284 111 284

44 Bibliothèque régionale de Sousse 124 614 4 000 128 614 128 614

45 Bibliothèque régionale de Monastir 136 753 4 000 140 753 140 753

46 Bibliothèque régionale de Mahdia 121 384 4 000 125 384 125 384

47 Bibliothèque régionale de Sfax 154 661 5 000 159 661 159 661

48 Bibliothèque régionale de Gabès 126 849 4 000 130 849 130 849

49 Bibliothèque régionale de Sidi Bouzid 117 191 3 000 120 191 120 191

50 Bibliothèque régionale de Gafsa 135 008 4 000 139 008 139 008

51 Bibliothèque régionale de Tozeur 69 649 2 000 71 649 71 649

52 Bibliothèque régionale de Kébili 67 719 2 000 69 719 69 719

53 Bibliothèque régionale de Médenine 100 908 3 000 103 908 103 908

54 Bibliothèque régionale de Tataouine 86 655 3 000 89 655 89 655

55 Institut public de musique et de danse de l'Ariana 122 000 5 000 127 000 127 000

56 Institut public de musique et de danse de Ben Arous 88 000 5 000 93 000 93 000

57 Institut public de musique et de danse de Nabeul 103 000 5 000 108 000 108 000

58 Institut public de musique et de danse de Bizerte 103 000 5 000 108 000 108 000

59 Institut public de musique et de danse de Kairouan 71 000 5 000 76 000 76 000

60 Institut public de musique et de danse de Sousse 131 000 10 000 141 000 141 000

61 Institut public de musique et de danse de Monastir 131 000 10 000 141 000 141 000

62 Institut public de musique et de danse de Mahdia 73 000 5 000 78 000 78 000

63 Institut public de musique et de danse de Sfax 131 000 10 000 141 000 141 000

64 Institut public de musique et de danse de Gafsa 74 000 5 000 79 000 79 000

65 Institut public de musique et de danse de Gabès 128 000 5 000 133 000 133 000

65 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission des affaires Culturelles

23 929 000 671 000 24 600 000 24 600 000

MISSION DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Etablissements de Recherche 606 000 80 000 686 000 686 000

1 Observatoire National des Sports 248 000 30 000 278 000 278 000

2 Observatoire National des Jeunes 358 000 50 000 408 000 408 000

Etablissements d'Enseignement Supérieur 3 132 000 940 000 4 072 000 4 072 000

3 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Ksar Saïd 989 000 350 000 1 339 000 1 339 000

4 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax 764 000 250 000 1 014 000 1 014 000

5 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef 944 000 250 000 1 194 000 1 194 000

6 Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Gafsa 435 000 90 000 525 000 525 000

Etablissements de Formation 142 000 50 000 192 000 192 000

7 Centre National de Formation et de Recyclage des Cadres du Sport 142 000 50 000 192 000 192 000

Etablissements de Santé 418 000 210 000 628 000 628 000

8 Centre National de la Médecine et des Sciences du Sport 418 000 210 000 628 000 628 000

Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 24 240 000 10 748 000 34 988 000 34 988 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4463

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

9 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Menzah 6 111 000 982 000 1 093 000 1 093 000

10 Complexe Sportif de Borj Cedria 264 000 600 000 864 000 864 000 11 Complexe Sportif International d'Aïn Draham 159 000 400 000 559 000 559 000 12 Centre d'Athlétisme de Gafsa 184 000 25 000 209 000 209 000 13 Centre d'Athlétisme de Sidi Bouzid 179 000 21 000 200 000 200 000 14 Centre d'Athlétisme de Kairouan 183 000 21 000 204 000 204 000 15 Centre d'Athlétisme de Rades 158 000 25 000 183 000 183 000 16 Centre d'Athlétisme de Kébili 110 000 30 000 140 000 140 000 17 Centre d'Athlétisme de Gabes 115 000 20 000 135 000 135 000

18 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tunis 4 485 800 105 000 4 590 800 4 590 800

19 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Ben Arous 5 186 000 91 000 5 277 000 5 277 000

20 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de l'Ariana 1 620 100 86 000 1 706 100 1 706 100

21 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Bizerte 484 000 211 000 695 000 695 000

22 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Nabeul 478 000 441 000 919 000 919 000

23 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Béja

429 000 86 000 515 000 515 000

24 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Jendouba

570 100 301 000 871 100 871 100

25 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Zaghouan 376 000 87 000 463 000 463 000

26 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Siliana 603 300 112 000 715 300 715 300

27 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique du Kef 699 300 81 000 780 300 780 300

28 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kasserine

1 135 400 91 000 1 226 400 1 226 400

29 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kairouan

438 000 91 000 529 000 529 000

30 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sousse 498 000 161 000 659 000 659 000

31 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Monastir 487 000 139 000 626 000 626 000

32 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Mahdia 418 000 56 000 474 000 474 000

33 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sfax 591 000 261 000 852 000 852 000

34 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gabès 557 000 210 000 767 000 767 000

35 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Sidi Bouzid 472 000 135 000 607 000 607 000

36 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Gafsa

453 000 71 000 524 000 524 000

37 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tozeur

295 000 57 000 352 000 352 000

38 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Kébili

401 000 106 000 507 000 507 000

39 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Médenine

557 000 261 000 818 000 818 000

40 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de Tataouine

350 000 91 000 441 000 441 000

41 Commissariat Régional de la Jeunesse, des Sports et de l'Education Physique de la Manouba

356 000 106 000 462 000 462 000

42 Complexe des jeunes El Marsa 39 000 250 000 289 000 289 000 43 Complexe Maghrebin des jeunes Rades 37 000 270 000 307 000 307 000 44 Complexe de jeunesse Nabeul 42 000 270 000 312 000 312 000 45 Complexe des jeunes Hammamat 39 000 290 000 329 000 329 000 46 Complexe des jeunes Sousse 40 000 290 000 330 000 330 000

Page 40: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

Page 4464 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

47 Complexe des jeunes Sahloul 43 000 260 000 303 000 303 000 48 Centre d'Acceuil et de Tourisme des Jeunes de Aghir 39 000 270 000 309 000 309 000 49 Maison des jeunes 15 octobre à Bizerte 29 000 195 000 224 000 224 000 50 Centre de Comping et de colonie Rimel Menzel Jamil 29 000 225 000 254 000 254 000 51 Maison des jeunes Korba 24 000 235 000 259 000 259 000 52 Maison des jeunes Ain -Drahem 17 000 140 000 157 000 157 000 53 Centre de Comping et de colonie Beni- Mtir 25 000 180 000 205 000 205 000 54 Centre de Comping et de colonie magrébin Ain-Soltan 34 000 400 000 434 000 434 000 55 Complexe des jeunes Zaghouan 16 000 85 000 101 000 101 000 56 Complexe des jeunes El Kef 29 000 85 000 114 000 114 000 57 Complexe des jeunes de Beja 22 000 30 000 52 000 52 000 58 Complexe des jeunes de Siliana 16 000 105 000 121 000 121 000 59 Complexe des jeunes de Kasserine 28 000 150 000 178 000 178 000 60 Complexe des jeunes de Sidi Bouzid 23 000 90 000 113 000 113 000 61 Centre de Comping et de colonie Rimel Chebba 29 000 150 000 179 000 179 000 62 Complexe des jeunes Ali Skhiri 14 000 95 000 109 000 109 000 63 Complexe des jeunes de Sfax 23 000 223 000 246 000 246 000 64 Centre de Comping et de colonie Ramla Kerkennah 24 000 71 000 95 000 95 000 65 Maison des jeunes Boulevard Fès Kairouan 14 000 30 000 44 000 44 000 66 Complexe des jeunes Kairouan 12 000 27 000 39 000 39 000 67 Complexe des jeunes Saniet El Bey Gabès 34 000 115 000 149 000 149 000 68 Maison de la jeunesse Zarzis 12 000 130 000 142 000 142 000 69 Complexe des jeunes Houmet Souk Djerba 13 000 120 000 133 000 133 000 70 Complexe des jeunes Gafsa 20 000 80 000 100 000 100 000 71 Complexe des jeunes Tozeur 14 000 110 000 124 000 124 000 72 Maison des jeunes Tozeur 16 000 73 000 89 000 89 000 73 Maison des jeunes Nafta 13 000 53 000 66 000 66 000 74 Maison des jeunes Kébili 14 000 60 000 74 000 74 000 75 Complexe Maghrebin des jeunes maghrébin Tataouine 14 000 30 000 44 000 44 000 Autres 380 000 140 000 520 000 520 000

76 Agence Nationale de Lutte contre le Dopage 380 000 140 000 520 000 520 000

76 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires de la Jeunesse Et des Sports ( SPORT) 28 918 000 12 168 000 41 086 000 41 086 000

76 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission des

afaires de la Jeunesse et du sport 28 918 000 12 168 000 41 086 000 41 086 000

MISSION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE

L'ENFANCE ET DES SENIORS

* Enfance Etablissements d'Enseignement Supérieur 277 000 29 000 306 000 306 000

1 Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance 277 000 29 000 306 000 306 000 Etablissements de la Jeunesse et de l'Enfance 3 882 000 236 000 4 118 000 4 118 000

2 Centre National de l'Informatique pour l'Enfant 168 000 110 000 278 000 278 000 3 Observatoire National de l'Enfance 205 000 205 000 205 000 4 Centre de Villégiature à Hammamet 80 000 110 000 190 000 190 000 5 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Bardo 115 000 10 000 125 000 125 000 6 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance Cité El khadra 128 000 5 000 133 000 133 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4465

(En dinars) PREVISIONS

RECETTES SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES DEPENSES

7 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Hammam Lif 95 000 1 000 96 000 96 000 8 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Rades 138 000 138 000 138 000 9 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mornag 145 000 145 000 145 000 10 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Mégrine 80 000 80 000 80 000 11 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Bizerte 262 000 262 000 262 000 12 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Aïn Drahem 179 000 179 000 179 000 13 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance au Kef 185 000 185 000 185 000 14 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sekia 199 000 199 000 199 000 15 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sousse 142 000 142 000 142 000 16 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Monastir 110 000 110 000 110 000 17 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Kasserine 197 000 197 000 197 000 18 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Haffouz 192 000 192 000 192 000 19 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sfax 142 000 142 000 142 000 20 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Gafsa 154 000 154 000 154 000 21 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Sidi Bouzid 280 000 280 000 280 000 22 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Ben Guerdane 128 000 128 000 128 000 23 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Douz 150 000 150 000 150 000 24 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Béja 145 000 145 000 145 000 25 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Swassi 73 000 73 000 73 000 26 Centre Intégré de la Jeunesse et de l'Enfance à Borj El Amri 190 000 190 000 190 000

COMMISSARIATS REGIONAUX DES AFFAIRES DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE: 8 702 235 8 702 235 8 702 235

27 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tunis 336 433 336 433 336 433

28 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille d' Ariana 211 683 211 683 211 683

29 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de la Manouba 272 508 272 508 272 508

30 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Ben Arous 217 583 217 583 217 583

31 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Zaghouan 305 988 305 988 305 988

32 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Bizerte 239 089 239 089 239 089

33 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul 322 022 322 022 322 022

34 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Beja 345 393 345 393 345 393

35 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Jendouba 384 238 384 238 384 238

36 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille du Kef 235 083 235 083 235 083

37 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Seliana 280 559 280 559 280 559

38 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kasseine 554 198 554 198 554 198

39 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sousse 259 669 259 669 259 669

40 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kerouan 388 638 388 638 388 638

41 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Monastir 257 174 257 174 257 174

42 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Mahdia 545 488 545 488 545 488

43 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sfax 471 228 471 228 471 228

44 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gafsa 357 413 357 413 357 413

45 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Sidi Bouzid 559 723 559 723 559 723

46 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tozeur 607 568 607 568 607 568

47 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Gabès 355 383 355 383 355 383

48 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Kébili 425 393 425 393 425 393

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Page 4466 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

49 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Médnine 420 508 420 508 420 508

50 Commissariat Régional des affaires de la femme et de la famille de Tatatouine

349 273 349 273 349 273

50 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de la femme, de la famille et de l'Enfance et des Seniors 12 861 235 265 000 13 126 235 13 126 235

MISSION DE LA SANTE Etablissements d'Enseignement Supérieur 2 355 000 445 000 2 800 000 2 800 000

1 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis 420 000 100 000 520 000 520 000

2 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir

365 000 100 000 465 000 465 000

3 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax 550 000 50 000 600 000 600 000 4 Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sousse 330 000 60 000 390 000 390 000 5 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Tunis 140 000 50 000 190 000 190 000 6 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie au Kef 150 000 20 000 170 000 170 000 7 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sousse 150 000 30 000 180 000 180 000 8 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Sfax 185 000 20 000 205 000 205 000 9 Institut Supérieur des Sciences d'Infirmerie à Gabès 65 000 15 000 80 000 80 000 Etablissements de Formation 1 150 000 100 000 1 250 000 1 250 000

10 Institut National de la Santé Publique 320 000 20 000 340 000 340 000

11 Centre National de Formation Continue des Cadres de la santé à Monastir

85 000 70 000 155 000 155 000

12 Centre de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique 180 000 10 000 190 000 190 000 13 Ecole des Sciences Infirmières Tunis 30 000 30 000 30 000 14 Ecole des Sciences Infirmières à Menzel Bourguiba 90 000 90 000 90 000 15 Ecole des Sciences Infirmières de Nabeul 50 000 50 000 50 000 16 Ecole des Sciences Infirmières de Jandouba 35 000 35 000 35 000 17 Ecole des Sciences Infirmières à Béja 40 000 40 000 40 000 18 Ecole des Sciences Infirmières au Kef 15 000 15 000 15 000 19 Ecole des Sciences Infirmières à Siliana 25 000 25 000 25 000 20 Ecole des Sciences Infirmières à Kasserine 25 000 25 000 25 000 21 Ecole des Sciences Infirmières à Kairouan 35 000 35 000 35 000 22 Ecole des Sciences Infirmières à Mahdia 15 000 15 000 15 000 23 Ecole des Sciences Infirmières à Gafsa 50 000 50 000 50 000 24 Ecole des Sciences Infirmières à Tozeur 25 000 25 000 25 000 26 Ecole des Sciences Infirmières à Sidi Bouzid 25 000 25 000 25 000 25 Ecole des Sciences Infirmières à Gabès 20 000 20 000 20 000 27 Ecole des Sciences Infirmières à Kebilli 40 000 40 000 40 000 28 Ecole des Sciences Infirmières à Médenine 20 000 20 000 20 000 29 Ecole des Sciences Infirmières à Tataouine 25 000 25 000 25 000 Etablissements de Santé 144 297 000 330 060 000 474 357 000 474 357 000

30 Centre National de Transfusion Sanguine 6 800 000 6 800 000 6 800 000 31 Centre d'Assistance Médicale Urgente 2 490 000 330 000 2 820 000 2 820 000 32 Centre National de Radioprotection 365 000 365 000 365 000 33 Laboratoire National de Contrôle des Médicaments 240 000 1 500 000 1 740 000 1 740 000 34 Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire 395 000 395 000 395 000 35 Centre National de Greffe de la Moelle Osseuse 3 140 000 10 480 000 13 620 000 13 620 000 36 Centre National de Pharmacovigilance 1 420 000 1 420 000 1 420 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4467

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

37 Centre d'Etudes Techniques de Maintenance Biomédicale et Hospitalière 800 000 800 000 800 000

38 Laboratoire National de Contrôle des Médicaments 6 800 000 6 800 000 6 800 000 39 Hôpital Khéreddine 160 000 1 800 000 1 960 000 1 960 000 40 Groupement de la Santé de Base de Tunis Nord 2 480 000 390 000 2 870 000 2 870 000 41 Centre National pour la Promotion de la Transplantation d'Organes 340 000 100 000 440 000 440 000 42 Groupement de la Santé de Base de Ben Arous 3 270 000 820 000 4 090 000 4 090 000 43 Hôpital de Tébourba 990 000 550 000 1 540 000 1 540 000 44 Hôpital de Douar Hicher Ettadhamen 1 655 000 540 000 2 195 000 2 195 000 45 Groupement de la Santé de Base de l'Ariana 1 940 000 420 000 2 360 000 2 360 000 46 Hôpital de l'Ariana 5 400 000 5 400 000 5 400 000 47 Hôpital de Menzel Bourguiba 1 485 000 10 900 000 12 385 000 12 385 000 48 Hôpital "Habib Bougatfa" de Bizerte 810 000 14 300 000 15 110 000 15 110 000 49 Hôpital "Hassen Belkhouja" de Ras Jebel 1 080 000 570 000 1 650 000 1 650 000 50 Hôpital de Mateur 890 000 360 000 1 250 000 1 250 000 51 Hôpital d'El Alia 585 000 210 000 795 000 795 000 52 Hôpital de Séjnane 900 000 220 000 1 120 000 1 120 000 53 Groupement de la Santé de Base de Bizerte 1 510 000 420 000 1 930 000 1 930 000 54 Hôpital de Nabeul 7 000 000 7 000 000 7 000 000 55 Hôpital "Mohamed Ettaher El Amouri à Nabeul 17 700 000 17 700 000 17 700 000 56 Hôpital de Grombalia 1 060 000 800 000 1 860 000 1 860 000 57 Hôpital de Menzel Bouzelfa 515 000 210 000 725 000 725 000 58 Hôpital de Béni Khallèd 585 000 240 000 825 000 825 000 59 Hôpital de Soliman 780 000 270 000 1 050 000 1 050 000 60 Hôpital de Menzel Témim 1 330 000 6 500 000 7 830 000 7 830 000 61 Hôpital de Kélibia 740 000 400 000 1 140 000 1 140 000 62 Hôpital de Houaria 680 000 135 000 815 000 815 000 63 Hôpital de Korba 690 000 350 000 1 040 000 1 040 000 64 Hôpital de Hammamet 605 000 320 000 925 000 925 000 65 Groupement de la Santé de Base de Nabeul 1 310 000 330 000 1 640 000 1 640 000 66 Hôpital de Zaghouan 5 800 000 5 800 000 5 800 000 67 Hôpital de Fahs 850 000 420 000 1 270 000 1 270 000 68 Hôpital Ennadhour 645 000 270 000 915 000 915 000 69 Groupement de la Santé de Base de Zaghouan 930 000 200 000 1 130 000 1 130 000 70 Hôpital de Jendouba 11 500 000 11 500 000 11 500 000 71 Hôpital de Bou Salem 1 065 000 500 000 1 565 000 1 565 000 72 Hôpital de Ghardimaou 1 090 000 400 000 1 490 000 1 490 000 73 Hôpital de Aïn Drahem 1 060 000 190 000 1 250 000 1 250 000 74 Hôpital de Fernana 780 000 250 000 1 030 000 1 030 000 75 Hôpital de Tabarka 76 Groupement de Santé de Base de Jendouba 1 350 000 150 000 1 500 000 1 500 000 77 Hôpital de Béja 9 000 000 9 000 000 9 000 000 78 Hôpital de Téboursouk 705 000 240 000 945 000 945 000 79 Hôpital de Nefza 850 000 250 000 1 100 000 1 100 000 80 Hôpital de Mejez El Bab 225 000 2 600 000 2 825 000 2 825 000

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

81 Hôpital de Testour 720 000 190 000 910 000 910 000 82 Hôpital de Amdoun 720 000 120 000 840 000 840 000 83 Hôpital de Guebellat 500 000 65 000 565 000 565 000 84 Groupement de la Santé de Base de Béja 1 205 000 130 000 1 335 000 1 335 000 85 Hôpital "M'Hamed Bourguiba" du Kef 9 400 000 9 400 000 9 400 000 86 Hôpital de Dahmani 670 000 220 000 890 000 890 000 87 Hôpital de Sakiet Sidi Youssef 610 000 120 000 730 000 730 000 88 Hôpital de Tejerouine 1 330 000 350 000 1 680 000 1 680 000 89 Hôpital d'El Ksour 385 000 130 000 515 000 515 000 90 Groupement de la Santé de Base du Kef 950 000 160 000 1 110 000 1 110 000 91 Hôpital de Siliana 7 500 000 7 500 000 7 500 000 92 Hôpital de Gâafour 730 000 100 000 830 000 830 000 93 Hôpital de Bouarada 680 000 150 000 830 000 830 000 94 Hôpital de Makthar 1 030 000 210 000 1 240 000 1 240 000 95 Hôpital de Rouhia 635 000 140 000 775 000 775 000 96 Hôpital de Krib 600 000 150 000 750 000 750 000 97 Hôpital de Bargou 505 000 100 000 605 000 605 000 98 Hôpital de Kesra 495 000 100 000 595 000 595 000 99 Hôpital de Sidi Bourouis 455 000 60 000 515 000 515 000

100 Groupement de la Santé de Base de Siliana 1 390 000 170 000 1 560 000 1 560 000 101 Hôpital de Kasserine 2 300 000 11 500 000 13 800 000 13 800 000 102 Hôpital de Feriana 720 000 250 000 970 000 970 000 103 Hôpital de Sbeitla 1 000 000 480 000 1 480 000 1 480 000 104 Hôpital de Sbiba 900 000 360 000 1 260 000 1 260 000 105 Hôpital de Thela 1 495 000 340 000 1 835 000 1 835 000 106 Groupement de la Santé de Base de Kasserine 1 585 000 330 000 1 915 000 1 915 000 107 Hôpital de Foussana 645 000 240 000 885 000 885 000 108 Hôpital "Ibn El Jazzar" à Kairouan 2 410 000 17 500 000 19 910 000 19 910 000 109 Hôpital de Hajeb El Ayoun 820 000 240 000 1 060 000 1 060 000 110 Hôpital de Haffouz 1 160 000 280 000 1 440 000 1 440 000 111 Hôpital de Oueslatia 840 000 220 000 1 060 000 1 060 000 112 Hôpital de Bouhajla 620 000 340 000 960 000 960 000 113 Hôpital de Nasrallah 680 000 200 000 880 000 880 000 114 Hôpital de Sbikha 645 000 240 000 885 000 885 000 115 Hôpital de Chebika 545 000 160 000 705 000 705 000 116 Hôpital d'El Ala 685 000 170 000 855 000 855 000 117 Groupement de la Santé de Base de Kairouan 1 565 000 480 000 2 045 000 2 045 000 118 Hôpital d'Enfidha 780 000 470 000 1 250 000 1 250 000 119 Hôpital de M'Saken 4 800 000 4 800 000 4 800 000 120 Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira 750 000 430 000 1 180 000 1 180 000 121 Hôpital de Sidi Bouali 455 000 140 000 595 000 595 000 122 Hôpital de Kalaâ Sghira 395 000 80 000 475 000 475 000 123 Groupement de la Santé de Base de Sousse 1 845 000 600 000 2 445 000 2 445 000 124 Hôpital de Bouficha 425 000 160 000 585 000 585 000

Page 45: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4469

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

125 Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir 320 000 650 000 970 000 970 000 126 Hôpital de Ksar Helal 4 300 000 4 300 000 4 300 000 127 Hôpital " Mohamed Ben Saleh" à Moknine 3 800 000 3 800 000 3 800 000 128 Hôpital de Jammel 890 000 580 000 1 470 000 1 470 000 129 Hôpital de Bekalta 425 000 70 000 495 000 495 000 130 Hôpital de Téboulba 575 000 280 000 855 000 855 000 131 Hôpital de Zeramdine 455 000 70 000 525 000 525 000 132 Hôpital de Ouerdanine 405 000 120 000 525 000 525 000 133 Hôpital de Bou-Hjar 400 000 60 000 460 000 460 000 134 Hôpital de Sahline 345 000 110 000 455 000 455 000 135 Hôpital de Ksibet El Mediouni 400 000 80 000 480 000 480 000 136 Groupement de la Santé de Base de Monastir 1 050 000 250 000 1 300 000 1 300 000 137 Hôpital de Souassi 710 000 310 000 1 020 000 1 020 000 138 Hôpital de Chebba 625 000 210 000 835 000 835 000 139 Hôpital de d'El Jem 1 310 000 700 000 2 010 000 2 010 000 140 Hôpital de Chorbane 535 000 170 000 705 000 705 000 141 Hôpital d'Ouled Chamekh 425 000 110 000 535 000 535 000 142 Hôpital de Sidi Alouane 395 000 140 000 535 000 535 000 143 Hôpital de Boumerdès 515 000 150 000 665 000 665 000 144 Hôpital de Malloulech 365 000 120 000 485 000 485 000 145 Hôpital Ksour Essef 555 000 170 000 725 000 725 000 146 Hôpital de H'bira 475 000 100 000 575 000 575 000 147 Groupement de la Santé de Base de Mahdia 1 025 000 230 000 1 255 000 1 255 000 148 Hôpital de Mahrès 4 000 000 4 000 000 4 000 000 149 Hôpital de Jébéniana 3 300 000 3 300 000 3 300 000 150 Hôpital de Kerkennah 3 100 000 3 100 000 3 100 000 151 Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa 1 070 000 350 000 1 420 000 1 420 000 152 Hôpital de Skhira 555 000 210 000 765 000 765 000 153 Groupement de la Santé de Base de Sfax 3 955 000 950 000 4 905 000 4 905 000 154 Hôpital "Houcine Bouzaïene" de Gafsa 2 165 000 13 000 000 15 165 000 15 165 000 155 Hôpital de Metlaoui 585 000 3 800 000 4 385 000 4 385 000 156 Hôpital de Belkhir 475 000 70 000 545 000 545 000 157 Hôpital de Sened 840 000 170 000 1 010 000 1 010 000 158 Hôpital de M'Dhila 840 000 100 000 940 000 940 000 159 Hôpital de Moularès 1 270 000 140 000 1 410 000 1 410 000 160 Hôpital de Redeyef 1 010 000 200 000 1 210 000 1 210 000 161 Hôpital de d'El Guetar 735 000 140 000 875 000 875 000 162 Groupement de la Santé de Base de Gafsa 1 565 000 320 000 1 885 000 1 885 000 163 Hôpital de Tozeur 1 215 000 6 200 000 7 415 000 7 415 000 164 Hôpital de Degueche 820 000 150 000 970 000 970 000 165 Hôpital de Hezoua 415 000 40 000 455 000 455 000 166 Hôpital de Tameghza 465 000 30 000 495 000 495 000 167 Groupement de la Santé de Base de Tozeur 1 020 000 110 000 1 130 000 1 130 000 168 Hôpital de Sidi Bouzid 1 645 000 7 600 000 9 245 000 9 245 000

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Page 4470 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

169 Hôpital de Regueb 1 120 000 330 000 1 450 000 1 450 000 170 Hôpital de Menzel Bouzaiene 575 000 150 000 725 000 725 000 171 Hôpital de Ben Aoun 590 000 140 000 730 000 730 000 172 Hôpital de Meknassy 850 000 140 000 990 000 990 000 173 Hôpital de Mazzouna 625 000 190 000 815 000 815 000 174 Hôpital de d'Ouled Haffouz 635 000 160 000 795 000 795 000 175 Hôpital de Jelma 675 000 210 000 885 000 885 000 176 Hôpital de Bir El Hefay 545 000 210 000 755 000 755 000 177 Groupement de la Santé de Base de Sidi Bouzid 1 065 000 190 000 1 255 000 1 255 000 178 Hôpital "Docteur Mohamed Ben Sassi"de Gabès 16 600 000 16 600 000 16 600 000 179 Hôpital d'El Hamma 950 000 600 000 1 550 000 1 550 000 180 Hôpital de Mareth 940 000 400 000 1 340 000 1 340 000 181 Hôpital de Matmata 685 000 160 000 845 000 845 000 182 Hôpital de Ouedhref 665 000 215 000 880 000 880 000 183 Groupement de la Santé de Base de Gabès 1 010 000 370 000 1 380 000 1 380 000 184 Hôpital de Kébili 902 000 6 700 000 7 602 000 7 602 000 185 Hôpital de Douz 960 000 450 000 1 410 000 1 410 000 186 Hôpital d'El Faouar 675 000 130 000 805 000 805 000 187 Hôpital de Souk El Ahad 690 000 220 000 910 000 910 000 188 Groupement de la Santé de Base de Kébili 1 040 000 160 000 1 200 000 1 200 000 189 Hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine 8 000 000 8 000 000 8 000 000 190 Hôpital "Sadok M'Kaddem" Jerba 11 900 000 11 900 000 11 900 000 191 Hôpital de Zarzis 5 500 000 5 500 000 5 500 000 192 Hôpital de Ben Guerdane 3 800 000 3 800 000 3 800 000 193 Hôpital de Midoune 510 000 290 000 800 000 800 000 194 Hôpital de Béni Khedache 575 000 110 000 685 000 685 000 195 Hôpital de Sidi Makhlouf 495 000 110 000 605 000 605 000 196 Groupement de la Santé de Base de Médenine 935 000 180 000 1 115 000 1 115 000 197 Groupement de la Santé de Base de Jerba 890 000 270 000 1 160 000 1 160 000 198 Hôpital de Tataouine 7 000 000 7 000 000 7 000 000 199 Hôpital de Ghomrassen 750 000 170 000 920 000 920 000 200 Hôpital de Remada 695 000 170 000 865 000 865 000 201 Groupement de la Santé de Base de Tataouine 1 200 000 350 000 1 550 000 1 550 000 202 Groupement de la Santé de base de Tunis Sud 3 185 000 500 000 3 685 000 3 685 000 203 Groupement de la Santé de Base de La Manouba 1 780 000 350 000 2 130 000 2 130 000 204 Groupement de la Santé de Base de Menzel Cheker Agareb 1 120 000 320 000 1 440 000 1 440 000 205 Hôpital de Bembla 485 000 160 000 645 000 645 000 206 Hôpital de Ben Arous 10 600 000 10 600 000 10 600 000 207 Hôpital de Mejel Belabbes 495 000 170 000 665 000 665 000 208 Hôpital de Neber 495 000 120 000 615 000 615 000 209 Observatoire National des Maladies Nouvelles et Emergentes 1 010 000 40 000 1 050 000 1 050 000 210 Groupement de la Santé de Base de Jbeniana 1 260 000 390 000 1 650 000 1 650 000 211 Hôpital Régional de Nafta 1 500 000 1 500 000 1 500 000 212 Hôpital Régional de Tabarka 140 000 2 100 000 2 240 000 2 240 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4471

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

213 Hôpital Régional de Seres 395 000 170 000 565 000 565 000 214 Hôpital Régional à Chrarda 345 000 120 000 465 000 465 000 215 Hôpital Régional à Joumine 415 000 90 000 505 000 505 000

215 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de la Santé 147 802 000 330 605 000 478 407 000 478 407 000

MISSION DES AFFAIRES SOCIALES Etablissement d'enseignement supérieur 962 000 20 000 982 000 982 000

1 Institut National du Travail et des Etudes Sociales 962 000 20 000 982 000 982 000 Etablissements d'Action Sociale 11 032 000 2 183 000 13 215 000 13 215 000

2 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Daouar Hicher 56 000 56 000 56 000 3 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Mellassine 86 500 1 000 87 500 87 500 4 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sfax 48 000 48 000 48 000 5 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kairouan 42 000 42 000 42 000 6 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gafsa 51 000 51 000 51 000

7 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Dar Chaabâane El Fehri

75 000 75 000 75 000

8 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Kasserine 51 500 51 500 51 500 9 Centre national d'education des Adultes 694 000 694 000 694 000

10 Institut supérieur de l'éducation spécilisée 665 000 8 000 673 000 673 000

11 Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds de Ksar Helal

58 000 2 000 60 000 60 000

12 Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs de Nabeul

63 000 63 000 63 000

13 Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Ksar Saïd

94 000 170 000 264 000 264 000

14 Institut de la Santé et de la Sécurité de Travail 2 000 000 2 000 000 2 000 000 15 Institut National de Protection de l'Enfance 2 255 000 2 255 000 2 255 000 16 Centre Pilote de Contrôle des Mineurs de la Manouba 199 000 2 000 201 000 201 000 17 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sousse 73 500 73 500 73 500 18 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Tunis 384 000 384 000 384 000 19 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Gabès 40 500 40 500 40 500 20 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Bizerte 50 000 50 000 50 000 21 Centre Social et Educatif "Essanad" 891 000 891 000 891 000 22 Centre "El Amen" de Zahrouni 558 000 558 000 558 000 23 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Jendouba 94 000 94 000 94 000 24 Centre de Protection Sociale des Enfants de Tunis 187 500 187 500 187 500 25 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sousse 142 000 142 000 142 000 26 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Fouchana 106 700 106 700 106 700 27 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sidi Bouzid 49 000 49 000 49 000 28 Centre de Défense et d'Intégration Sociale d' El-fahs 82 000 82 000 82 000 29 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à la Soukra 70 000 70 000 70 000 30 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de kef 60 000 60 000 60 000 31 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Mednine 50 500 50 500 50 500 32 Unité d'hebergement des personnes handicapés à Grombalia 97 000 97 000 97 000 33 Unité d'hebergement des personnes handicapés à Sfax 148 000 148 000 148 000

34 Centre de Réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Sfax

161 500 161 500 161 500

35 Centre d'Observation et d'Orientation Sociale de Sfax 194 000 194 000 194 000 36 Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Béja 35 000 35 000 35 000

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

37 Centre de Défense et d'Intégration Socialee Tozeur 35 000 35 000 35 000 38 Centre de Protection Sociale des Enfants de Sidi Bou Zid 242 000 242 000 242 000 39 Observatoire National d' immigration 100 000 100 000 100 000 40 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Mahdia 24 500 24 500 24 500 41 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Siliana 31 600 31 600 31 600

42 Unité d'hebergement des personnes handicapés adultes à Kairouan

98 500 98 500 98 500

43 Unité d'hebergement des personnes handicapés adultes à Zahrouni

126 000 126 000 126 000

44 Le Conseil Social et Educatif des Enfants Autistes 158 000 158 000 158 000 45 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kébili 24 500 24 500 24 500 46 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Tataouine 29 700 29 700 29 700 47 Centre de Défense et d'Intégration Sociale à Monastir 50 000 50 000 50 000 48 Conseil national des Tunisiens résidents à l'Etranger 1 100 000 1 100 000 1 100 000 49 Conseil national pour le dialogue social 1 100 000 1 100 000 1 100 000

49 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission des Affaires Sociales 11 994 000 2 203 000 14 197 000 14 197 000

MISSION DE L'EDUCATION 583 Etablissements d'Enseignement Secondaire : 25 969 000 2 496 200 28 465 200 28 465 200

A- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis I : 1 655 000 392 100 2 047 100 2 047 100

1 Collège Sadiki de Tunis 105 000 9 100 114 100 114 100 2 Lycée Pilote Bourguiba - Tunis 70 000 14 800 84 800 84 800 3 Lycée Alaoui 57 000 3 200 60 200 60 200 4 Lycée de Montfleury à Tunis 42 000 3 000 45 000 45 000 5 Lycée rue du Pacha à Tunis 40 000 3 400 43 400 43 400 6 Lycée rue de Russie à Tunis 55 000 6 000 61 000 61 000 7 Lycée de Carthage Présidence 58 000 5 400 63 400 63 400 8 Lycée de Carthage Hannibal 66 000 9 000 75 000 75 000 9 Lycée rue 2 mars 1934 à La Goulette 47 000 2 100 49 100 49 100

10 Lycée Mohamed El-Arbi Chammari à El Ouardia 65 000 5 500 70 500 70 500 11 Lycée Sportif Pierre de Coubertin à El Menzah 250 000 253 000 503 000 503 000 12 Lycée El Ahd El Jedid à El Kabaria 44 000 4 300 48 300 48 300 13 Lycée avenue 9 avril 1938 à Tunis 54 000 4 000 58 000 58 000 14 Lycée Bab El Khadra à Tunis 90 000 5 200 95 200 95 200 15 Lycée Le Kram 67 000 4 000 71 000 71 000 16 Lycée Aicha Bellagha rue de Marseille à Tunis 38 000 3 700 41 700 41 700 17 Lycée de Jebel Jeloud 39 000 3 700 42 700 42 700 18 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Marsa Essaada 48 000 5 500 53 500 53 500 19 Lycée de Carthage Birsa 36 000 5 000 41 000 41 000 20 Lycée Ibn Sina à El Kabbaria 84 000 4 200 88 200 88 200 21 Lycée Rue Sayada à El Ouardia 26 000 2 500 28 500 28 500 22 Lycée de Marsa Erriadh 43 000 6 000 49 000 49 000 23 Lycée El Aouina 54 000 7 000 61 000 61 000 24 Lycée rue 36 Cité El Kadhra - Tunis 33 000 3 500 36 500 36 500 25 Lycée El Montazah à EL Kabaria 46 000 4 000 50 000 50 000 26 Lycée Ali Douaji La Marsa Essaada 46 000 7 000 53 000 53 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4473

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

27 Lycée de Carthage Dermech 29 000 4 000 33 000 33 000 28 Lycée de Dhifef El Bouhayra 23 000 4 000 27 000 27 000

B- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 959 000 103 400 1 062 400 1 062 400

29 Lycée du Bardo 64 000 6 800 70 800 70 800 30 Lycée Mohamed Atia à Khaznadar 70 000 7 800 77 800 77 800 31 Lycée Radhia El Hadded à El Omrane 68 000 7 000 75 000 75 000 32 Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah 69 000 17 200 86 200 86 200 33 Lycée Cité Ibn Khaldoun à Tunis 75 000 5 800 80 800 80 800 34 Lycée de Séjoumi 70 000 6 500 76 500 76 500 35 Lycée d'El Menzah IX 46 000 4 800 50 800 50 800 36 Lycée de Zahrouni 72 000 7 800 79 800 79 800 37 Lycée Cité Jardin 33 000 5 300 38 300 38 300 38 Lycée Mahmoud Messaâdi à Bardo 42 000 4 000 46 000 46 000 39 Lycée d'El Omrane Supérieur 40 000 3 700 43 700 43 700 40 Lycée El Imtiyaze à Sidi Hassine 49 000 5 100 54 100 54 100 41 Lycée des arts à El Omrane 12 000 700 12 700 12 700 42 Lycée d'El Harayria 60 000 4 200 64 200 64 200 43 Lycée Cité Bougatfa 2 à Sidi Hassine 71 000 5 100 76 100 76 100 44 Lycée de Sidi Hassine - Tunis 55 000 5 700 60 700 60 700 45 Lycée Mohamed Dachraoui El Menzah 9 31 000 3 100 34 100 34 100 46 Lycée d'El Harayria 2 32 000 2 800 34 800 34 800

C- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 1 063 000 95 800 1 158 800 1 158 800

47 Lycée Pilote Mohamed Fredj Chedli à l'Ariana 72 000 2 600 74 600 74 600 48 Lycée El Menzah VI 60 000 7 000 67 000 67 000 49 Lycée Kheireddine à l'Ariana 50 000 5 100 55 100 55 100 50 Lycée Aboulkacem Echabi à Cité Ettadhamen 60 000 6 100 66 100 66 100 51 Lycée El Wafa route de Raoued à l'Ariana 85 000 7 400 92 400 92 400 52 Lycée de Kalaât El Andalous 49 000 4 900 53 900 53 900 53 Lycée Hassen Hosni Abdelwaheb à El Mnihla 32 000 5 000 37 000 37 000 54 Lycée Hannibal à l'Ariana 62 000 4 800 66 800 66 800 55 Lycée rue El Attarine à l'Ariana 49 000 5 000 54 000 54 000 56 Lycée Rafaha à M'Nihla 47 000 5 000 52 000 52 000 57 Lycée de Sidi Thabet 34 000 3 600 37 600 37 600 58 Lycée de Soukra 40 000 5 200 45 200 45 200 59 Lycée Cité Ennasser à Ariana 47 000 5 700 52 700 52 700 60 Lycée El Ahd El Jedid à Cité Ettadhamen 70 000 3 600 73 600 73 600 61 Lycée de Borj Louzir 43 000 4 400 47 400 47 400 62 Lycée Cité des Journalistes El Ghazala à Raoued 40 000 4 000 44 000 44 000 63 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Cité Ettadhamen 46 000 4 200 50 200 50 200 64 Lycée Dar Fadhal à Soukra 42 000 2 300 44 300 44 300 65 Lycée de Raoued 39 000 4 100 43 100 43 100 66 Lycée Hamida Bakir El M'Nihla 58 000 2 800 60 800 60 800 67 Lycée pilote Bayrem V à El Menzeh 8 38 000 3 000 41 000 41 000

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

D- Etablissements d'enseignement secondaire relevant de Commissariat Régional de Manouba : 941 000 81 000 1 022 000 1 022 000

68 Lycée Hannibal à Tébourba 64 000 6 500 70 500 70 500 69 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Manouba 138 000 10 000 148 000 148 000 70 Lycée El Farabi à Mornaguia 70 000 10 500 80 500 80 500 71 Lycée Ibn Arafa à Jedaïda 44 000 4 700 48 700 48 700 72 Lycée Assad Ibn El Fourat à Oued Ellil 62 000 4 500 66 500 66 500 73 Lycée Hamouda Bacha à Manouba 90 000 7 000 97 000 97 000 74 Lycée route Chouigui à Tebourba 46 000 4 600 50 600 50 600 75 Lycée des Jeunes à Douar Hicher 57 000 4 500 61 500 61 500 76 Lycée Ibn Mandhour à Borj El Amri 33 000 2 700 35 700 35 700 77 Lycée Khaled Ibn El Oualid à Douar Hicher 61 000 3 900 64 900 64 900 78 Lycée Avenue de l'indépendance à Chabbaou - Oued Ellil 44 000 5 200 49 200 49 200 79 Lycée El Imtiyaz à Jedaida 35 000 3 100 38 100 38 100 80 Lycée El Battane 42 000 3 100 45 100 45 100 81 Lycée de Oued Ellil 27 000 2 000 29 000 29 000 82 Lycée de Tebourba 23 000 1 600 24 600 24 600 83 Lycée de Manouba 45 000 2 500 47 500 47 500 84 Lycée de Douar Hicher 30 000 2 300 32 300 32 300 85 Lycée pilote Manouba 30 000 2 300 32 300 32 300

E- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 294 000 150 300 1 444 300 1 444 300

86 Lycée Ibn Rachik à Ezzahra 73 000 8 500 81 500 81 500 87 Lycée Abdelrazek hammami de Ben Arous 67 000 6 700 73 700 73 700 88 Lycée de Hammam-Lif 58 000 7 400 65 400 65 400 89 Lycée Ibn Khaldoun à Radès 46 000 4 000 50 000 50 000 90 Lycée rue Taha Hussein à Megrine 47 000 5 900 52 900 52 900 91 Lycée Walid Méchlaoui à Mornag 48 000 5 200 53 200 53 200 92 Lycée El M'hamdia 2 61 000 7 800 68 800 68 800 93 Lycée Ibn Mandhour à la Nouvelle Médina 37 000 4 500 41 500 41 500 94 Lycée El Mourouj 1 55 000 6 000 61 000 61 000 95 Lycée de Fouchana 62 000 7 700 69 700 69 700 96 Lycée Farhat Hached à Radès 72 000 20 000 92 000 92 000 97 Lycée El Mourouj 4 72 000 7 700 79 700 79 700 98 Lycée Cité Essalem à Boumhel 38 000 4 200 42 200 42 200 99 Lycée de Borj Cedria 50 000 5 200 55 200 55 200 100 Lycée Cité El Amel à Fouchana 74 000 6 700 80 700 80 700 101 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Mornag 62 000 5 000 67 000 67 000 102 Lycée de la Nouvelle Médina 3 38 000 4 600 42 600 42 600 103 Lycée de M'Hamdia 41 000 4 700 45 700 45 700 104 Lycée Mohamed Brahmi à El Mourouj 6 47 000 5 800 52 800 52 800 105 Lycée Béchir Nebhani à Hammam-Lif 37 000 3 500 40 500 40 500 106 Lycée El M'ghira à Fouchana 35 000 3 200 38 200 38 200 107 Lycée Kheireddine Bacha à El Mourouj - Bir El Kasaâ 40 000 3 700 43 700 43 700 108 Lycée 9 avril 1938 à BouMhel 21 000 1 900 22 900 22 900 109 Lycée d'El-Mourouj 6 46 000 4 600 50 600 50 600

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4475

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

110 Lycée pilote de Hamman-Lif 35 000 2 800 37 800 37 800 111 Lycée de M'Hamdia 3 32 000 3 000 35 000 35 000

F- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 424 000 33 700 457 700 457 700

112 Lycée Slimène Ben Slimène à Zaghouan 48 000 4 500 52 500 52 500 113 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Fahs 54 000 4 200 58 200 58 200 114 Lycée Ibn Charaf à Nadhour 54 000 4 000 58 000 58 000 115 Lycée Cité Ennozha à Zaghouan 50 000 4 600 54 600 54 600 116 Lycée Ibn Charaf à Zriba 47 000 3 600 50 600 50 600 117 Lycée Ibn Rachik à Bir Mécharga 35 000 2 900 37 900 37 900 118 Lycée El Farabi à El Fahs 43 000 3 300 46 300 46 300 119 Lycée Ibn Sina à El Fahs 28 000 2 000 30 000 30 000 120 Lycée Ibn El Haythem à Saouef 27 000 1 500 28 500 28 500 121 Lycée El Ghazali à Nadhour 38 000 3 100 41 100 41 100

G- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 058 000 106 100 1 164 100 1 164 100

122 Lycée Habib Thameur à Bizerte 59 000 8 800 67 800 67 800 123 Lycée de Menzel Bourguiba 46 000 5 200 51 200 51 200 124 Lycée de Mateur 69 000 4 800 73 800 73 800 125 Lycée rue Bach Hamba à Bizerte 46 000 6 200 52 200 52 200 126 Lycée Mohamed Ali Annabi à Ras Jebal 64 000 8 000 72 000 72 000 127 Lycée Farhat Hached à Bizerte 48 000 6 400 54 400 54 400 128 Lycée d' El Alia 43 000 5 000 48 000 48 000 129 Lycée route de Tabarka à Mateur 43 000 4 500 47 500 47 500 130 Lycée de Sejnane 58 000 4 200 62 200 62 200 131 Lycée El Canal à Menzel Abderrahmen 48 000 6 500 54 500 54 500 132 Lycée Avicenne à Menzel Bourguiba 57 000 4 600 61 600 61 600 133 Lycée de Bizerte 67 000 5 000 72 000 72 000 134 Lycée de Menzel Jamil 50 000 5 300 55 300 55 300 135 Lycée de Bazina 47 000 4 300 51 300 51 300 136 Lycée Oussama Chakroun à Ras jebel 41 000 4 500 45 500 45 500 137 Lycée Ibn Rochd à Menzel Bourguiba 33 000 4 700 37 700 37 700 138 Lycée Pilote 15 octobre 1963 à Bizerte 41 000 2 700 43 700 43 700 139 Lycée de Ghezala 45 000 3 800 48 800 48 800 140 Lycée de Tinja 35 000 2 600 37 600 37 600 141 Lycée 15 octobre 1963 à Séjnane 31 000 3 000 34 000 34 000 142 Lycée d'Utique 30 000 2 500 32 500 32 500 143 Lycée Mohamed Selama à Aousja 25 000 2 100 27 100 27 100 144 Lycée de Jebel Essemen 32 000 1 400 33 400 33 400

H- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 208 000 134 200 1 342 200 1 342 200

145 Lycée Bourguiba à Hammam El Ghézaz 47 000 4 800 51 800 51 800 146 Lycée de Korba 72 000 6 500 78 500 78 500 147 Lycée Abdel Aziz Khouja à Kélibia 73 000 9 500 82 500 82 500 148 Lycée Mohamed Boudhina à Hammamet 58 000 9 400 67 400 67 400 149 Lycée de Béni Khiar 41 000 6 000 47 000 47 000

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Page 4476 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

150 Lycée à El Hawaria 70 000 4 600 74 600 74 600 151 Lycée Cité El Bousten à Kélibia 45 000 4 400 49 400 49 400 152 Lycée d'El Mida 26 000 2 300 28 300 28 300 153 Lycée Mahmoud Messaâdi à Nabeul 76 000 8 800 84 800 84 800 154 Lycée route de la Plage à Soliman 45 000 6 900 51 900 51 900 155 Lycée Grombalia 96 000 9 300 105 300 105 300 156 Lycée rue Taieb M'Hiri à Menzel Temime 80 000 8 500 88 500 88 500 157 Lycée Pilote de Nabeul 47 000 3 700 50 700 50 700 158 Lycée de Menzel Bouzelfa 41 000 5 600 46 600 46 600 159 Lycée rue El Menzah à Béni Khalled 38 000 6 500 44 500 44 500 160 Lycée de Dar Chaâbane El Fehri 49 000 6 900 55 900 55 900 161 Lycée avenue Ali Belahouane à Nabeul 73 000 6 200 79 200 79 200 162 Lycée de Bouargoub 31 000 4 000 35 000 35 000 163 Lycée de Takelsa 34 000 3 300 37 300 37 300 164 Lycée Atef Cheyeb à Hammamet 37 000 4 200 41 200 41 200 165 Lycée 7 avril 1943 à Menzel Temime 34 000 2 800 36 800 36 800 166 Lycée El Ahd El Jedid à Zaouiet El Megaiez 30 000 2 600 32 600 32 600 167 Lycée 2 mars 1934 à Korba 36 000 4 600 40 600 40 600 168 Lycée Ibn Sina à Grombalia 29 000 2 800 31 800 31 800

I- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Béja : 815 000 56 300 871 300 871 300

169 Lycée Ibn El Haïthem à Béjà 64 000 5 600 69 600 69 600 170 Lycée Amor Kalchani à Béjà 42 000 3 200 45 200 45 200 171 Lycée Tahar Ben Achour à Nefza 65 000 4 600 69 600 69 600 172 Lycée Béchir Sfar à Amdoun 50 000 2 900 52 900 52 900 173 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Teboursouk 42 000 2 300 44 300 44 300 174 Lycée El Ahd El Jedid à Thibar 32 000 1 100 33 100 33 100 175 Lycée Ibn Zaydoun à Testour 42 000 2 100 44 100 44 100 176 Lycée 2 mars 1934 à Goubellat 35 000 2 000 37 000 37 000 177 Lycée Ibn Mandhour d'El M'Zara à Béjà 54 000 3 600 57 600 57 600 178 Lycée Aboul kacem Echebbi à Mejez El Bab 54 000 2 900 56 900 56 900 179 Lycée 2 mars 1934 à Béjà 57 000 3 000 60 000 60 000 180 Lycée avenue de l'environnement à Béjà 32 000 3 000 35 000 35 000 181 Lycée de Nefza 37 000 3 800 40 800 40 800 182 Lycée Ali Belahouane à Béjà 36 000 3 400 39 400 39 400 183 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Medjez El Bab 25 000 2 200 27 200 27 200 184 Lycée Ibn Zohr à Testour 28 000 2 100 30 100 30 100 185 Lycée Chedli Khaznadar à Teboursouk 28 000 2 100 30 100 30 100 186 Lycée Amara Farhat à Nefza 41 000 2 200 43 200 43 200 187 Lycée de Béjà nord 31 000 3 600 34 600 34 600 188 Lycée de Mejez El Bab 20 000 600 20 600 20 600

J- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 175 000 86 900 1 261 900 1 261 900

189 Lycée avenue de la Liberté à Jendouba 64 000 5 300 69 300 69 300 190 Lycée d'Ain Draham 63 000 2 600 65 600 65 600 191 Lycée 2 mars 1934 à Tabarka 56 000 6 300 62 300 62 300

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4477

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

192 Lycée de Bousalem 79 000 6 500 85 500 85 500 193 Lycée de Ghardimaou 80 000 5 500 85 500 85 500 194 Lycée Khemaïes El Hajri à Jendouba 57 000 5 500 62 500 62 500 195 Lycée Abdel Hamid El Gazouani à Fernana 103 000 5 800 108 800 108 800 196 Lycée Aboul Kacem Chabbi à Ghardimaou 35 000 3 800 38 800 38 800 197 Lycée de Tabarka 58 000 5 000 63 000 63 000 198 Lycée 9 avril 1938 à Jendouba 46 000 4 500 50 500 50 500 199 Lycée avenue de l'environnement à Bousalem 57 000 5 600 62 600 62 600 200 Lycée Mohamed Ali Ellakti à Jendouba Nord 72 000 5 500 77 500 77 500 201 Lycée de Oued M'Liz 42 000 3 000 45 000 45 000 202 Lycée Kheireddine Bacha à Boussalem 47 000 3 600 50 600 50 600 203 Lycée de Jendouba 52 000 4 300 56 300 56 300 204 Lycée de Khemir à Ain Draham 47 000 2 400 49 400 49 400 205 Lycée Ibn Khaldoun à Fernana 43 000 2 800 45 800 45 800 206 Lycée de Bellaregia à Jendouba-sud 68 000 2 100 70 100 70 100 207 Lycée Farhat Hached à Ghardimaou 41 000 2 700 43 700 43 700 208 Lycée Ibn Khaldoun à Ain Drahem 38 000 2 300 40 300 40 300 209 Lycée Pilote de Jendouba 27 000 1 800 28 800 28 800

K- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional du Kef : 806 000 55 100 861 100 861 100

210 Lycée Pilote du Kef 77 000 2 300 79 300 79 300 211 Lycée de Tajerouine 46 000 2 600 48 600 48 600 212 Lycée avenue Mongi Slim au Kef 65 000 6 100 71 100 71 100 213 Lycée Habib Bourguiba à Dahmani 49 000 3 000 52 000 52 000 214 Lycée de Jérissa 39 000 2 200 41 200 41 200 215 Lycée du Sers 40 000 4 000 44 000 44 000 216 Lycée de Kalaât-Snane 45 000 3 300 48 300 48 300 217 Lycée de Kalaâ El Khasba au Kef 21 000 1 700 22 700 22 700 218 Lycée de Neber 32 000 2 200 34 200 34 200 219 Lycée rue Ahmed Amara au Kef 85 000 5 500 90 500 90 500 220 Lycée 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef 49 000 3 000 52 000 52 000 221 Lycée 2 mars 1934 au Kef 40 000 3 500 43 500 43 500 222 Lycée Ali El Housari à Tajerouine 25 000 1 800 26 800 26 800 223 Lycée Farhat Hached au Kef Ouest 31 000 2 300 33 300 33 300 224 Lycée Hassan Soltani à Touiref 20 000 1 100 21 100 21 100 225 Lycée Mahmoud El Mesaâdi à Dahmani 34 000 2 100 36 100 36 100 226 Lycée Salah Ben Youssef à El Ksour 51 000 3 800 54 800 54 800 227 Lycée Ibn El Jazzar à Neber 28 000 2 100 30 100 30 100 228 Lycée 20 mars 1956 à Sers 29 000 2 500 31 500 31 500

L- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Siliana : 869 000 60 100 929 100 929 100

229 Lycée de Siliana 66 000 5 600 71 600 71 600 230 Lycée de Bou Arada 48 000 3 100 51 100 51 100 231 Lycée de Bargou 28 000 1 800 29 800 29 800 232 Lycée d'El Krib 64 000 4 000 68 000 68 000 233 Lycée d'Errouhia 35 000 3 300 38 300 38 300

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Page 4478 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

234 Lycée de Makthar 51 000 3 200 54 200 54 200 235 Lycée 2 mars 1934 à Siliana 73 000 5 100 78 100 78 100 236 Lycée Gaâfour 47 000 3 300 50 300 50 300 237 Lycée avenue Farhat Hached à Makthar 34 000 2 800 36 800 36 800 238 Lycée Cité El Hayet à Sidi Bourouis 34 000 2 700 36 700 36 700 239 Lycée de Kesra 26 000 1 700 27 700 27 700 240 Lycée de Gaâfour 2 25 000 2 000 27 000 27 000 241 Lycée Ibn Khaldoun à Siliana 67 000 3 600 70 600 70 600 242 Lycée Farhat Hached à Bouarada 42 000 1 700 43 700 43 700 243 Lycée Cité Mongi Slim à Siliana 34 000 2 700 36 700 36 700 244 Lycée Beji El Messaoudi à El-Krib 24 000 2 100 26 100 26 100 245 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Kesra 19 000 1 500 20 500 20 500 246 Lycée Cité El Ouns 1 à Rouhia 39 000 3 500 42 500 42 500 247 Lycée 14 Janvier 2011 à Makthar 20 000 1 300 21 300 21 300 248 Lycée avenue Ibn Sina à Laâroussa 24 000 1 800 25 800 25 800 249 Lycée route de Tunis à Bargou 20 000 1 200 21 200 21 200 250 Lycée d'El Kantara 21 000 1 100 22 100 22 100 251 Lycée Pilote de Siliana 28 000 1 000 29 000 29 000

M- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 1 403 000 93 400 1 496 400 1 496 400

252 Lycée 2 mars 1934 à Kasserine 34 000 2 900 36 900 36 900 253 Lycée Sbeitla 97 000 5 100 102 100 102 100 254 Lycée Ibn Charaf à Thala 48 000 4 000 52 000 52 000 255 Lycée Chabbi à Kasserine 94 000 7 500 101 500 101 500 256 Lycée Sbiba 63 000 4 800 67 800 67 800 257 Lycée Fériana 59 000 4 900 63 900 63 900 258 Lycée Foussana 51 000 5 100 56 100 56 100 259 Lycée de Mejel Bel Abbès 57 000 3 500 60 500 60 500 260 Lycée de Kasserine 87 000 5 900 92 900 92 900 261 Lycée Cité El Manar à Kasserine 73 000 5 900 78 900 78 900 262 Lycée El Athar à Sbeitla 42 000 3 500 45 500 45 500 263 Lycée de Jedelian 42 000 2 100 44 100 44 100 264 Lycée de Thala 34 000 1 900 35 900 35 900 265 Lycée de Sebeitla 2 71 000 2 700 73 700 73 700 266 Lycée Cité Ezzouhour à Kasserine 41 000 3 600 44 600 44 600 267 Lycée d'El Ayoun 39 000 3 400 42 400 42 400 268 Lycée de Telepte 41 000 2 200 43 200 43 200 269 Lycée El Imtiyaze à Foussana 36 000 2 200 38 200 38 200 270 Lycée El Ahd El Jedid à Thala 25 000 1 300 26 300 26 300 271 Lycée Mongi Slim à Sebiba 31 000 2 600 33 600 33 600 272 Lycée de Hassi El Frid 42 000 3 300 45 300 45 300 273 Lycée Farhat Hached à Rekhmet 48 000 2 300 50 300 50 300 274 Lycée de Hydra 39 000 3 100 42 100 42 100 275 Lycée Ibn Sina à Bouzguem 28 000 1 900 29 900 29 900 276 Lycée Aboul Kacem Echabi à Feriana 54 000 2 900 56 900 56 900

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4479

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

277 Lycée Pilote à Kasserine 56 000 1 700 57 700 57 700 278 Lycée de Majel Bel Abbes 1 28 000 1 500 29 500 29 500 279 Lycée Bouderyes à Foussana 43 000 1 600 44 600 44 600

N- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 297 000 130 400 1 427 400 1 427 400

280 Lycée Pilote de Sousse 79 000 4 500 83 500 83 500 281 Lycée avenue Tahar Sfar de Sousse 73 000 7 200 80 200 80 200 282 Lycée Abdelaziz El Behi de Sousse 49 000 4 000 53 000 53 000 283 Lycée Ali Bourguiba de Kalaâ Kébira 76 000 7 500 83 500 83 500 284 Lycée de Hammam Sousse 71 000 8 300 79 300 79 300 285 Lycée Farhat Hached de M'Saken 37 000 3 300 40 300 40 300 286 Lycée de Sidi Bou Ali 32 000 3 900 35 900 35 900 287 Lycée Cité Erriadh de Sousse 39 000 3 600 42 600 42 600 288 Lycée Salem Ben Hamida de Akouda 48 000 5 500 53 500 53 500 289 Lycée 2 mars 1934 de Sousse 62 000 6 100 68 100 68 100 290 Lycée Othman Chatti de M'Saken 77 000 9 000 86 000 86 000 291 Lycée Ahmed Noureddine de Sousse 72 000 5 800 77 800 77 800 292 Lycée Cité Erromana de Kalaâ Séghira 30 000 4 100 34 100 34 100 293 Lycée Ibn Rochd Cité Riadh de Sousse 42 000 3 600 45 600 45 600 294 Lycée d'Enfidha 68 000 6 000 74 000 74 000 295 Lycée El Jawhara de Sousse 34 000 4 200 38 200 38 200 296 Lycée Ibn Sina de Msaken 43 000 5 000 48 000 48 000 297 Lycée Cité Riadh de Bouficha 32 000 3 100 35 100 35 100 298 Lycée Aboul Kacem Chebbi de Kalâa Kébira 46 000 4 000 50 000 50 000 299 Lycée de Hammam-Sousse 2 51 000 6 000 57 000 57 000 300 Lycée d'Enfidha 2 39 000 3 800 42 800 42 800 301 Lycée Mahmoud El Messaâdi de Sidi Abdel Hamid - Sousse 40 000 6 500 46 500 46 500 302 Lycée de Zaouia, Ksiba et Thrayet 40 000 4 500 44 500 44 500 303 Lycée de Sidi El-Hani 31 000 1 700 32 700 32 700 304 Lycée Essalem Cité Erriadh de Sousse 24 000 2 200 26 200 26 200 305 Lycée de Shloul 4 26 000 2 400 28 400 28 400 306 Lycée Al khawarezmi de Msaken 11 000 2 100 13 100 13 100 307 Lycée de Kendar 25 000 2 500 27 500 27 500

O- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 175 000 102 400 1 277 400 1 277 400

308 Lycée Ibn Rachik à Kairouan 62 000 7 500 69 500 69 500 309 Lycée Rakkada à Kairouan 46 000 3 300 49 300 49 300 310 Lycée de Nasrallah 54 000 4 000 58 000 58 000 311 Lycée de Haffouz 59 000 4 600 63 600 63 600 312 Lycée de Bou Hajla 63 000 4 500 67 500 67 500 313 Lycée de Oueslatia 40 000 2 500 42 500 42 500 314 Lycée de Sbikha 53 000 5 000 58 000 58 000 315 Lycée Okba Ibn Nafaâ à Kairouan 48 000 5 000 53 000 53 000 316 Lycée Ali Zaouaoui à Hajeb El Ayoun 51 000 4 500 55 500 55 500 317 Lycée d'El Ala 41 000 3 600 44 600 44 600 318 Lycée de Cherarda 37 000 3 000 40 000 40 000

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PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

319 Lycée Dar El Amen à Kairouan 66 000 6 000 72 000 72 000 320 Lycée Ibn El Jazzar à Kairouan 59 000 5 000 64 000 64 000 321 Lycée rue Ibn Arafa à Chbika 38 000 4 500 42 500 42 500 322 Lycée Ibn Khaldoun à El Oueslatia 41 000 2 300 43 300 43 300 323 Lycée les Aghlabides à Kairouan 36 000 2 000 38 000 38 000 324 Lycée Ibn Sina à Nasrallah 26 000 2 300 28 300 28 300 325 Lycée de Menzel M'Hiri 26 000 2 000 28 000 28 000 326 Lycée Pilote de Kairouan 41 000 2 500 43 500 43 500 327 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Hajeb El Ayoun 33 000 2 300 35 300 35 300 328 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha 30 000 3 000 33 000 33 000 329 Lycée Farhat Hached à Haffouz 40 000 5 000 45 000 45 000 330 Lycée Tahar ElHadded à Bouhajla 36 000 4 500 40 500 40 500 331 Lycée de Kairouan 31 000 2 500 33 500 33 500 332 Lycée Chedli Atallah à Kairouan 51 000 4 500 55 500 55 500 333 Lycée de Baten 18 000 2 000 20 000 20 000 334 Lycée d él ALA 2 19 000 2 000 21 000 21 000 335 Lycée Ain Jloula à Kairouan 30 000 2 500 32500 32500

P- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 145 000 148 900 1 293 900 1 293 900

336 Lycée Bourguiba à Monastir 63 000 10 300 73 300 73 300 337 Lycée Said Abi Baker à Moknine 66 000 11 000 77 000 77 000 338 Lycée de Jemmal 74 000 10 200 84 200 84 200 339 Lycée de Téboulba 54 000 8 000 62 000 62 000 340 Lycée de Bekalta 33 000 4 100 37 100 37 100 341 Lycée de Sayada 32 000 4 200 36 200 36 200 342 Lycée de Béni Hassen 32 000 3 000 35 000 35 000 343 Lycée de Ksibet El Mediouni à Monastir 38 000 5 700 43 700 43 700 344 Lycée Ali Bourguiba de Bembla 39 000 4 300 43 300 43 300 345 Lycée de Khénis 26 000 2 800 28 800 28 800 346 Lycée de Sahline 39 000 4 500 43 500 43 500 347 Lycée avenue Fattouma Bourguiba à Monastir 71 000 9 400 80 400 80 400 348 Lycée 2 mars 1934 à Ksar-Hellal 58 000 7 600 65 600 65 600 349 Lycée de Moknine 39 000 6 000 45 000 45 000 350 Lycée de Zeramdine 43 000 4 500 47 500 47 500 351 Lycée Cité Erriadh 2 à Ksar Hellal 32 000 3 700 35 700 35 700 352 Lycée d'El Ouerdanine 33 000 5 000 38 000 38 000 353 Lycée de Menzel Hayet 28 000 3 500 31 500 31 500 354 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Jemmel 29 000 3 000 32 000 32 000 355 Lycée de Amiret El Hajjej à Moknine 29 000 3 200 32 200 32 200 356 Lycée de Lamta 21 000 3 000 24 000 24 000 357 Lycée Pilote Mohammed Fredj Chedli à Monastir 88 000 7 000 95 000 95 000 358 Lycée de Bennane-Boudhar 31 000 6 100 37 100 37 100 359 Lycée de Sekrine à Teboulba 25 000 3 500 28 500 28 500 360 Lycée Hedi Khefacha à Monastir 58 000 7 300 65 300 65 300 361 Lycée Ibn khaldoun à Jammel 23 000 2 000 25 000 25 000

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PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

362 Lycée de Menzel Nour 16 000 3 500 19 500 19 500 363 Lycée Moknin 3 25 000 2 500 27 500 27 500

Q- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 877 000 69 200 946 200 946 200

364 Lycée de Ksour Essaf 65 000 4 100 69 100 69 100 365 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chebba 46 000 4 100 50 100 50 100 366 Lycée d'El Jem 53 000 4 100 57 100 57 100 367 Lycée Tahar Sfar à Mahdia 53 000 5 800 58 800 58 800 368 Lycée de Chorbane 41 000 1 200 42 200 42 200 369 Lycée de Boumerdès 47 000 2 600 49 600 49 600 370 Lycée de Rejiche 28 000 2 200 30 200 30 200 371 Lycée de Sidi Alouane 30 000 2 600 32 600 32 600 372 Lycée de H'Bira 41 000 1 700 42 700 42 700 373 Lycée de Souassi 63 000 4 400 67 400 67 400 374 Lycée Ibn Sina à Mahdia 53 000 7 000 60 000 60 000 375 Lycée de Melloulech 29 000 4 500 33 500 33 500 376 Lycée de Ouled Chamakh 43 000 3 200 46 200 46 200 377 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Ksour Essef 32 000 3 600 35 600 35 600 378 Lycée de Telelsa 26 000 2 200 28 200 28 200 379 Lycée Ibn Rochd à Chebba 57 000 3 200 60 200 60 200 380 Lycée de Sidi Zid 23 000 1 600 24 600 24 600 381 Lycée de Sakiet El Khadem 26 000 1 000 27 000 27 000 382 Lycée de Nafatia 23 000 1 800 24 800 24 800 383 Lycée de Bradaâ 26 000 2 200 28 200 28 200 384 Lycée de Karkar 27 000 1 900 28 900 28 900 385 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Jem 20 000 2 100 22 100 22 100 386 Lycée Pilote de Mahdia 25 000 2 100 27 100 27 100

R- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 1: 1 227 000 98 200 1 325 200 1 325 200

387 Lycée Pilote Farhat Hached à Sfax 66 000 3 700 69 700 69 700 388 Lycée 15 Novembre 1955 à Sfax 83 000 7 900 90 900 90 900 389 Lycée Hédi Chaker à Sfax 65 000 6 600 71 600 71 600 390 Lycée Majida Boulila à Sfax 71 000 8 600 79 600 79 600 391 Lycée Habib Maâzoun à Sfax 41 000 4 700 45 700 45 700 392 Lycée Mohamed Ali à Sfax 64 000 7 200 71 200 71 200 393 Lycée d'Agareb 30 000 2 300 32 300 32 300 394 Lycée de Bir Ali Ben Khelifa 42 000 3 400 45 400 45 400 395 Lycée Cité El Habib à Sfax 57 000 4 600 61 600 61 600 396 Lycée 20 mars 1956 à Sfax 66 000 5 200 71 200 71 200 397 Lycée 9 avril 1938 à Sfax 60 000 6 100 66 100 66 100 398 Lycée Ali Bourguiba à Maharès 54 000 2 400 56 400 56 400 399 Lycée El Ahd El Jedid à Skhira 65 000 3 000 68 000 68 000 400 Lycée Mahmoud Megdiche à Sfax 36 000 4 600 40 600 40 600 401 Lycée Abou El Hassen El Lakhmi à Sfax 25 000 2 200 27 200 27 200 402 Lycée de Ghraiba 62 000 1 900 63 900 63 900 403 Lycée de Bir Ali Ben Khélifa 2 63 000 3 100 66 100 66 100

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

404 Lycée Hédi Soussi à Sfax 35 000 4 400 39 400 39 400 405 Lycée de Agareb 2 27 000 2 100 29 100 29 100 406 Lycée Mustapha El Fourati à Sfax 27 000 2 700 29 700 29 700 407 Lycée Taieb M'hiri route El-Ayne à Sfax 40 000 4 800 44 800 44 800 408 Lycée Ibn Abi Dhiaf à Bir Ali Ben Khalifa 42 000 1 200 43 200 43 200 409 Lycée Ibn Khaldoun à Skhira 59 000 2 000 61 000 61 000 410 Lycée Hatem El Mekki à El Mahres 26 000 2 100 28 100 28 100 411 Lycéé Tina 21 000 1 400 22 400 22 400

S- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sfax 2: 678 000 68 400 746 400 746 400

412 Lycée 25 Juillet 1957 à Sfax 50 000 3 000 53 000 53 000 413 Lycée Habib Thameur à Sfax 46 000 5 800 51 800 51 800 414 Lycée Farhat Hached à Kerkennah 29 000 2 800 31 800 31 800 415 Lycée 18 Janvier 1952 à Jébeniana 48 000 4 800 52 800 52 800 416 Lycée El Hancha 51 000 5 000 56 000 56 000 417 Lycée Mongi Slim à Sakiet Ezzit 55 000 6 800 61 800 61 800 418 Lycée de Menzel Chaker 44 000 2 500 46 500 46 500 419 Lycée de Hzag 27 000 2 700 29 700 29 700 420 Lycée Aboul Kacem Echebbi à Chihia 43 000 7 000 50 000 50 000 421 Lycée d' El Amra 32 000 3 500 35 500 35 500 422 Lycée Sadok Féki à Sakiet Eddayer 54 000 3 000 57 000 57 000 423 Lycée Fadhel Ben Achour route El Mahdia à Sakiet Eddayer 25 000 3 100 28 100 28 100 424 Lycée Ibn Rachick Cité El Ons à Sakiat Ezit 35 000 4 000 39 000 39 000 425 Lycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha 25 000 3 000 28 000 28 000 426 Lycée El Khalij route Sidi Mansour à Sfax 38 000 3 700 41 700 41 700 427 Lycée Abou Ishak Jebeniani à Jebeniana 22 000 1 500 23 500 23 500 428 Lycée de Gremda 26 000 3 200 29 200 29 200 429 Lycée Pilote à Sakiet Ezzit 28 000 3 000 31 000 31 000

T- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 1 204 000 92 500 1 296 500 1 296 500

430 Lycée Pilote de Gafsa 50 000 1 100 51 100 51 100 431 Lycée Houcine Bouzaiene à Gafsa 66 000 5 700 71 700 71 700 432 Lycée Cité des Jeunes Gafsa 62 000 4 400 66 400 66 400 433 Lycée Ahmed Tlili à Gafsa Ksar 51 000 4 700 55 700 55 700 434 Lycée 2 mars 1934 à Redeyef 50 000 2 600 52 600 52 600 435 Lycée 9 avril 1938 à Moularès 47 000 4 300 51 300 51 300 436 Lycée de M'Dhila 39 000 3 300 42 300 42 300 437 Lycée d'El Guetar 58 000 4 300 62 300 62 300 438 Lycée de Sned 42 000 2 000 44 000 44 000 439 Lycée de Métlaoui 49 000 5 400 54 400 54 400 440 Lycée Ibn Rached à Gafsa 40 000 4 000 44 000 44 000 441 Lycée route de Gafsa à Métlaoui 22 000 1 500 23 500 23 500 442 Lycée Ahmed Senoussi à Gafsa 43 000 4 000 47 000 47 000 443 Lycée Ibn Mandhour à El Métlaoui 44 000 3 700 47 700 47 700 444 Lycée Abdelaziz adeb El Akermi à Ksar Gafsa 37 000 2 200 39 200 39 200 445 Lycée El Farabi à El Guetar 29 000 2 800 31 800 31 800

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4483

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PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

446 Lycée de Bélkhir 5 000 1 000 6 000 6 000 447 Lycée Cité Sidi AbdelKader à Redeyef 26 000 1 700 27 700 27 700 448 Lycée de Zannouch 32 000 2 300 34 300 34 300 449 Lycée de Haoual El Ouedi - Belkhir 26 000 1 400 27 400 27 400 450 Lycée 18 Janvier 1952 à Redeyef 30 000 2 500 32 500 32 500 451 Lycée route de Tozeur à Métlaoui 33 000 2 400 35 400 35 400 452 Lycée Ouled Bou Omrane 25 000 1 100 26 100 26 100 453 Lycée Ibn Chabbat à Redeyef 30 000 2 500 32 500 32 500 454 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Aïche 27 000 1 700 28 700 28 700 455 Lycée El Imtiyaze à Moulares 32 000 2 300 34 300 34 300 456 Lycée cité Essourour à Gafsa 44 000 4 500 48 500 48 500 457 Lycée Aboul Kacem Echabi cité des Jeunes à Gafsa 22 000 1 700 23 700 23 700 458 Lycée de Sidi Boubaker 24 000 1 700 25 700 25 700 459 Lycée Ibn Rachik à Sned 20 000 1 300 21 300 21 300 460 Lycée Alim à Sned 22 000 1 800 23 800 23 800 461 Lycée Ibn Sina à Gafsa 32 000 3 700 35 700 35 700 462 Lycée de Goussa à Sned 21 000 800 21 800 21 800 463 Lycée El Ayaycha à Belkhir 24 000 2 100 26 100 26 100

U- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 201 000 83 000 1 284 000 1 284 000

464 Lycée de Sidi Bouzid 74 000 5 800 79 800 79 800 465 Lycée de Meknassy 64 000 3 600 67 600 67 600 466 Lycée de Jelma 64 000 3 900 67 900 67 900 467 Lycée de Sidi Ali Ben Aoun 50 000 3 000 53 000 53 000 468 Lycée d'Ouled Haffouz 33 000 2 100 35 100 35 100 469 Lycée de Regueb 57 000 4 100 61 100 61 100 470 Lycée Chawki Nasri à Menzel Bouzaiene 50 000 2 700 52 700 52 700 471 Lycée de Bir El Hafey 42 000 4 500 46 500 46 500 472 Lycée de Mezouna 42 000 2 300 44 300 44 300 473 Lycée 2 mars 1934 à Sidi Bouzid 41 000 3 000 44 000 44 000 474 Lycée Lassouda à Sidi Bouzid 64 000 3 600 67 600 67 600 475 Lycée de Sebbala 58 000 3 900 61 900 61 900 476 Lycée 9 avril 1938 à Sidi Bouzid 68 000 5 000 73 000 73 000 477 Lycée Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid 50 000 3 400 53 400 53 400 478 Lycée Tahar Haddad à Regueb 46 000 3 500 49 500 49 500 479 Lycée Ibn Rochd à Meknassy 30 000 1 800 31 800 31 800 480 Lycée Ibn Arafa à Souk Jedid 36 000 3 400 39 400 39 400 481 Lycée de Faiedh 30 000 1 900 31 900 31 900 482 Lycée 20 Mars 1956 à Essaida 37 000 3 000 40 000 40 000 483 Lycée El Imtiyaze à Sidi Bouzid 24 000 2 000 26 000 26 000 484 Lycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey 30 000 2 600 32 600 32 600 485 Lycée Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene 30 000 2 300 32 300 32 300 486 Lycée El Khawarezmi à Jelma 37 000 3 100 40 100 40 100 487 Lycée Ibn Mandhour à Ouled Haffouz 24 000 1 100 25 100 25 100 488 Lycée Ibn Hazm à Mazouna 29 000 2 100 31 100 31 100

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

489 Lycée Ibn El Jazzar à Sidi Ali Ben Oun 20 000 1 600 21 600 21 600 490 Lycée Pilote de Sidi Bouzid 45 000 1 700 46 700 46 700 491 Lycée de Héchria 5 000 5 000 5 000 492 Lycée de Henchir El Gallel à menzel Bouzaiene 21 000 2 000 23 000 23 000

V- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 362 000 25 500 387 500 387 500

493 Lycée de Nafta 48 000 3 200 51 200 51 200 494 Lycée 2 mars 1934 à Dégache 43 000 2 800 45 800 45 800 495 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Tozeur 66 000 6 200 72 200 72 200 496 Lycée El Imtiyaze à Tozeur 49 000 4 100 53 100 53 100 497 Lycée Béchir Khéraief à Nafta 34 000 2 300 36 300 36 300 498 Lycée d' El Mahassen 24 000 1 500 25 500 25 500 499 Lycée de Tamagza 29 000 1 800 30 800 30 800 500 Lycée de Hezoua 24 000 1 400 25 400 25 400 501 Lycée de Hammet Jerid 20 000 1 100 21 100 21 100 502 Lycée Pilote de Tozeur 25 000 1 100 26 100 26 100

W- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Gabès : 984 000 74 100 1 058 100 1 058 100

503 Lycée Cité El Manara à Gabès 46 000 4 300 50 300 50 300 504 Lycée Mohamed Ali à El Hamma 53 000 3 300 56 300 56 300 505 Lycée de Mareth 55 000 4 000 59 000 59 000 506 Lycée Boulbaba à Gabès 61 000 5 200 66 200 66 200 507 Lycée Ibn Khaldoun à Metouia 46 000 3 500 49 500 49 500 508 Lycée d'Oasis Chenini à Gabès 53 000 4 500 57 500 57 500 509 Lycée Tahar Haddad à El Hamma 57 000 4 500 61 500 61 500 510 Lycée avenue de la République à Gabès 57 000 4 500 61 500 61 500 511 Lycée Nouvelle Matmata 35 000 1 600 36 600 36 600 512 Lycée Aboul Kacem Chebbi à Gabès 70 000 4 400 74 400 74 400 513 Lycée El Argoub à Mareth 44 000 3 300 47 300 47 300 514 Lycée de Sombat 46 000 3 500 49 500 49 500 515 Lycée de Ghannouche 32 000 2 100 34 100 34 100 516 Lycée Pilote de Gabès 43 000 2 900 45 900 45 900 517 Lycée Cité El Amel à Gabès 57 000 5 500 62 500 62 500 518 Lycée de D'Khilet Toujane 32 000 1 300 33 300 33 300 519 Lycée de Zarat 24 000 1 500 25 500 25 500 520 Lycée de Menzel Habib 11 000 2 000 13 000 13 000 521 Lycée Ibn El Haithem à Matmata Nouvelle 27 000 1 900 28 900 28 900 522 Lycée de Métouia 43 000 3 300 46 300 46 300 523 Lycée Ibn El Haithem à Ghannouche 28 000 2 300 30 300 30 300 524 Lycée Ouadi Ennour à El Hamma 27 000 1 800 28 800 28 800 525 Lycée Farhat Hached à Gabès 37 000 2 900 39 900 39 900

X- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Kébili : 486 000 33 400 519 400 519 400

526 Lycée de Douz 36 000 1 900 37 900 37 900 527 Lycée Ibn Mandhour à Kébili 50 000 4 300 54 300 54 300 528 Lycée Ibn El Haïthem à Souk Lahad 42 000 2 100 44 100 44 100

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4485

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

529 Lycée El Ahd El Jedid à Douz 38 000 2 600 40 600 40 600 530 Lycée Ibn Khaldoun à Tombar 27 000 1 400 28 400 28 400 531 Lycée Kheireddine à Janoura 28 000 2 100 30 100 30 100 532 Lycée rue Ibn Sina à Kébili 56 000 4 300 60 300 60 300 533 Lycée El Imtiyaze à Douz 37 000 2 500 39 500 39 500 534 Lycée El Faouar 47 000 3 000 50 000 50 000 535 Lycée de Menchia 32 000 2 000 34 000 34 000 536 Lycée de Jemna 29 000 2 600 31 600 31 600 537 Lycée de Béchri 20 000 900 20 900 20 900 538 Lycée de Rejim Mâatoug 28 000 2 500 30 500 30 500 539 Lycée d'El Kalaa 16 000 1 200 17 200 17 200

Y- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 175 000 91 800 1 266 800 1 266 800

540 Lycée de Ben Guerdane 67 000 3 000 70 000 70 000 541 Lycée de Midoune 37 000 3 400 40 400 40 400 542 Lycée 2 mars 1934 à Zarzis 34 000 3 000 37 000 37 000 543 Lycée route de Gabès à Médenine 38 000 4 700 42 700 42 700 544 Lycée d'El May 45 000 3 900 48 900 48 900 545 Lycée Pilote de Medenine 56 000 1 500 57 500 57 500 546 Lycée de Béni Khedache 62 000 3 400 65 400 65 400 547 Lycée de Ajim à Jerba 42 000 3 300 45 300 45 300 548 Lycée Ibn Arafa à Houmet Essouk - Jerba 38 000 4 200 42 200 42 200 549 Lycée de Ben Guerdane 2 47 000 5 600 52 600 52 600 550 Lycée de Medenine 83 000 5 500 88 500 88 500 551 Lycée Houmet Essouk à Jerba 83 000 8 000 91 000 91 000 552 Lycée de Zarzis 55 000 4 700 59 700 59 700 553 Lycée Ibn Rochd à Zarzis 33 000 2 000 35 000 35 000 554 Lycée Ibn Maja à Médenine 39 000 2 300 41 300 41 300 555 Lycée Ibn Sina route de Tataouine à Médenine 36 000 3 300 39 300 39 300 556 Lycée de Sidi Makhlouf 12 000 2 500 14 500 14 500 557 Lycée Ibn Hazm route El Marsa à Ben Gardane 28 000 2 100 30 100 30 100 558 Lycée de Sidi Zékri à Jerba 27 000 2 300 29 300 29 300 559 Lycée de Ksar Jedid 29 000 1 800 30 800 30 800 560 Lycée Ibn El Haithem à Ben Guerdane 32 000 2 100 34 100 34 100 561 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Medenine 38 000 3 100 41 100 41 100 562 Lycée Dhouiher à Zarzis 32 000 2 600 34 600 34 600 563 Lycée Ibn Khaldoun à Medenine 37 000 2 500 39 500 39 500 564 Lycée Riadh à Houmt Souk 24 000 1 900 25 900 25 900 565 Lycée Ibn Rochd à Midoune - Jerba 26 000 3 100 29 100 29 100 566 Lycée Ibn Khaldoun à Ben Guerdane 23 000 1 400 24 400 24 400 567 Lycée de Guellala 24 000 1 600 25 600 25 600 568 Lycée de Boughrara 33 000 2 000 35 000 35 000 569 Lycée de Hassi omar Médenini 15 000 1 000 16 000 16 000

Z- Etablissements d'enseignement secondaire relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 488 000 30 000 518 000 518 000

570 Lycée de Tataouine 75 000 5 000 80 000 80 000

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

571 Lycée 2 mars 1934 à Ghomrassen 38 000 2 300 40 300 40 300 572 Lycée de Rogba à Tataouine 39 000 1 900 40 900 40 900 573 Lycée de Tataouine 2 36 000 1 300 37 300 37 300 574 Lycée Cité Mahrajen à Tataouine 38 000 2 700 40 700 40 700 575 Lycée de Bir Lahmar 27 000 1 000 28 000 28 000 576 Lycée de Remada 37 000 1 700 38 700 38 700 577 Lycée Cité Brourmet à Tataouine 30 000 2 500 32 500 32 500 578 Lycée de Smar à Tataouine 30 000 1 400 31 400 31 400 579 Lycée de Ghomrassen 20 000 1 400 21 400 21 400 580 Lycée Cité Ennour à Tataouine Nord 36 000 2 700 38 700 38 700 581 Lycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine Sud 32 000 3 000 35 000 35 000 582 Lycée de Bir Lahmar 2 28 000 1 300 29 300 29 300 583 Lycée Beni M'Hira à Smar 22 000 1 800 23 800 23 800

939 Etablissements du deuxième Cycle de l'Enseignement de Base:

25 122 000 2 531 800 27 653 800 27 653 800

A - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis I :

1 146 000 134 700 1 280 700 1 280 700

1 Collège avenue Bab Djedid - Tunis 27 000 3 000 30 000 30 000 2 Collège d'El Hafsia Tunis 25 000 2 400 27 400 27 400 3 Collège de Carthage Dermech 38 000 5 200 43 200 43 200 4 Collège Place Leader - Tunis 26 000 3 000 29 000 29 000 5 Collège Ibn Rochd - Tunis 16 000 1 500 17 500 17 500 6 Collège rue Abderrazak Chraibi à Tunis 15 000 1 500 16 500 16 500 7 Collège rue du Maroc - Tunis 26 000 3 000 29 000 29 000 8 Collège d'Essarajine 16 000 1 500 17 500 17 500 9 Collège avenue Béchir Sfar - Tunis 14 000 1 500 15 500 15 500

10 Collège Cité El Khadra - Tunis 33 000 4 000 37 000 37 000 11 Collège avenue 15 Octobre 1961 à El Kabaria 29 000 4 000 33 000 33 000 12 Collège d' El Aouina 34 000 5 000 39 000 39 000 13 Collège rue de la Gare - Tunis 20 000 1 500 21 500 21 500 14 Collège rue Mejez El Bab - Tunis 19 000 1 500 20 500 20 500 15 Collège rue El Hédi Chaker - Tunis 19 000 2 000 21 000 21 000 16 Collège El Ouardia à Tunis 38 000 4 500 42 500 42 500 17 Collège rue El Jahedh - le Kram 33 000 4 000 37 000 37 000 18 Collège rue des Tulipes El Ouardia 22 000 2 500 24 500 24 500 19 Collège Fadhel Ben Achour - La Marsa 28 000 4 000 32 000 32 000 20 Collège Cité Essalama - Kabaria 2 28 000 3 000 31 000 31 000 21 Collège Rawya Mami Abid à Cité Ibn Sina 1 29 000 3 000 32 000 32 000 22 Collège El Farabi à La-Goulette 23 000 2 000 25 000 25 000 23 Collège El Mourouj 2 27 000 3 000 30 000 30 000 24 Collège Assad Ibn Elfourrat El Kram Ouest 30 000 4 000 34 000 34 000 25 Collège rue des Glacières à Tunis 13 000 1 000 14 000 14 000 26 Collège rue de Lénine Tunis 29 000 4 000 33 000 33 000 27 Collège Cité Ibn Sina 2 - El Kabaria 27 000 3 000 30 000 30 000 28 Collège Chokri Belaïd à Djebel Jeloud 24 000 3 000 27 000 27 000 29 Collège de Sidi Daoued 27 000 4 000 31 000 31 000

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SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

30 Collège avenue Taieb M'Hiri - La Marsa 32 000 4 000 36 000 36 000 31 Collège 2 mars 1934 à Jebel Jeloud 19 000 3 000 22 000 22 000 32 Collège Sidi Amor à El Kram Ouest 22 000 3 000 25 000 25 000 33 Collège rue Louis Bray Cité El Khadhra à Tunis 28 000 4 000 32 000 32 000 34 Collège de la Marsa 29 000 4 500 33 500 33 500 35 Collège Cité Riadh à la Marsa 32 000 4 000 36 000 36 000 36 Collège Pilote avenue Ali Trad à Tunis 40 000 4 000 44 000 44 000 37 Collège Technique d'El Ouardia 19 000 500 19 500 19 500 38 Collège Technique de la Goulette 13 000 600 13 600 13 600 39 Collège Pilote à Dhifef El Bouhayra 33 000 5 000 38 000 38 000 40 Collège Tehnique Rue des Glacières à Tunis 12 000 300 12 300 12 300 41 Collège Technique Impassse Sidi Abderraouf Rue El Mar - Tunis 10 000 100 10 100 10 100 42 Collège Technique de Bab El Khadra - Tunis 13 000 500 13 500 13 500 43 Collège Technique Rue la Vienne El Ouardia 14 000 600 14 600 14 600 44 Collège Tehnique Rue de la Résistance à la Goulette 14 000 6 000 20 000 20 000 45 Collège Zoubeir Tourki à El Aouina 2 37 000 5 000 42 000 42 000 46 Collège Ibn Sina 3 24 000 2 000 26 000 26 000 47 Collège Fethi Zouheir à Gammarth 20 000 2 000 22 000 22 000

B - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tunis II : 997 000 102 500 1 099 500 1 099 500

48 Collège Cité Ibn Sina Ksar Said - le Bardo 21 000 1 600 22 600 22 600 49 Collège rue Habib Thameur le Bardo 30 000 3 500 33 500 33 500 50 Collège à Bir Kram El Omrane 29 000 3 200 32 200 32 200 51 Collège d'El Manar 2 32 000 2 800 34 800 34 800 52 Collège Beau Site El Menzah 23 000 2 000 25 000 25 000 53 Collège de Mellassine 30 000 2 400 32 400 32 400 54 Collège rue El Aghlab Temimi El Omrane 20 000 1 000 21 000 21 000 55 Collège "El Imam Ibn Arafa" Cité Souissi le Bardo 29 000 3 200 32 200 32 200 56 Collège Okba Ibn Nafaa à Harayria 38 000 4 100 42 100 42 100 57 Collège Kheireddine - Le Bardo 37 000 4 800 41 800 41 800 58 Collège 20 mars 1956 à Sidi Hassine 26 000 2 300 28 300 28 300 59 Collège rue Errassas à El Menzah 22 000 3 000 25 000 25 000 60 Collège Cité Bougatfa à Ezzahrouni 43 000 5 200 48 200 48 200 61 Collège d'El Manar I 24 000 2 000 26 000 26 000 62 Collège rue Jughurta au Bardo 24 000 1 800 25 800 25 800 63 Collège El Agba 33 000 3 400 36 400 36 400 64 Collège rue Karatchi - Le Bardo 21 000 2 000 23 000 23 000 65 Collège de Cité Ettahrir 24 000 2 300 26 300 26 300 66 Collège route Mejez El Bab Sidi Hassine 32 000 5 100 37 100 37 100 67 Collège Ibn Abi Dhiaf à Sidi Hassine 48 000 7 200 55 200 55 200 68 Collège Cité Bach Hamba - Ezzouhour 25 000 3 500 28 500 28 500 69 Collège rue Ibn Hasnia Cité Ettahrir 22 000 2 500 24 500 24 500 70 Collège Ibn Khaldoun 4 19 000 1 500 20 500 20 500 71 Collège Fattouma Bourguiba - Le Bardo 28 000 2 900 30 900 30 900 72 Collège de la Cité Ibn Khaldoun 32 000 3 800 35 800 35 800

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Page 4488 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

73 Collège de Sejoumi 26 000 3 000 29 000 29 000 74 Collège à El Omrane Supérieur 27 000 3 600 30 600 30 600 75 Collège d'El Harayria 29 000 2 800 31 800 31 800 76 Collège Ibn Rochd à El Omrane Superieur 22 000 1 900 23 900 23 900 77 Collège Ali Douaji à Sidi Hassine 25 000 2 500 27 500 27 500 78 Collège de Sidi Hassine 28 000 1 900 29 900 29 900 79 Collège Cité Omar El Mokhtar à Tunis 2 30 000 3 500 33 500 33 500 80 Collège Aboul Kacem Chebbi à El Omrane 29 000 2 600 31 600 31 600 81 Collège Technique Cité Ibn Khaldoun 19 000 1 300 20 300 20 300 82 Collège Pilote à Kaznadar 28 000 300 28 300 28 300 83 Collège Cité El Waha à El Agba 2 22 000 2 000 24 000 24 000

C - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de l'Ariana : 845 000 102 600 947 600 947 600

84 Collège Cité El Ghazala Ariana 29 000 5 800 34 800 34 800 85 Collège 18 Janvier 1952 l'Ariana 38 000 4 000 42 000 42 000 86 Collège Cité El Bousten Ariana 24 000 5 200 29 200 29 200 87 Collège d'El Menzah VI 26 000 3 500 29 500 29 500 88 Collège Borj Louzir l'Ariana 33 000 5 300 38 300 38 300 89 Collège d'El Menzah V 26 000 2 600 28 600 28 600 90 Collège Cité de la République M'Nihla 29 000 4 800 33 800 33 800 91 Collège El Farabi - Jaâfar 26 000 4 500 30 500 30 500 92 Collège M'Nihla 26 000 3 200 29 200 29 200 93 Collège Cité Ettadhamen 47 000 5 800 52 800 52 800 94 Collège de Borj El Baccouche à l'Ariana 29 000 4 100 33 100 33 100 95 Collège Cité El Mourouj - Kalaât El Andalous 34 000 3 000 37 000 37 000 96 Collège Dar Fadhal - La Soukra 28 000 4 100 32 100 32 100 97 Collège Cité El Bassatine - El M'Nihla 46 000 5 800 51 800 51 800 98 Collège 9 avril 1938 à Cité Ettadhamen 27 000 3 200 30 200 30 200 99 Collège Riadh Ennasr à l'Ariana 28 000 3 600 31 600 31 600 100 Collège 18 janvier 1952 à Cité Ettadhamen 31 000 3 500 34 500 34 500 101 Collège Cité Rafaha à El M'Nihla 24 000 2 000 26 000 26 000 102 Collège de Sidi Thabet 34 000 5 300 39 300 39 300 103 Collège de Raoued 48 000 5 500 53 500 53 500 104 Collège Ettadhamen 5 à l'Ariana 22 000 1 900 23 900 23 900 105 Collège à El M'Nihla Supérieur 25 000 2 400 27 400 27 400 106 Collège de Kalaât El Andalous 28 000 3 600 31 600 31 600 107 Collège Pilote à El Menzah 5 36 000 1 800 37 800 37 800 108 Collège Technique de l'Ariana 20 000 1 900 21 900 21 900 109 Collège de Nkhilette 24 000 1 600 25 600 25 600 110 Collège de Borj Touil 21 000 1 900 22 900 22 900 111 Collège Ibn Khaldoun à l’Ariana 36 000 2 700 38 700 38 700

D - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Manouba : 969 000 93 500 1 062 500 1 062 500

112 Collège Echabbi à Mornaguia 33 000 3 000 36 000 36 000 113 Collège Erriadh à Jedaida 37 000 2 500 39 500 39 500 114 Collège Khaznadar Den-Den Manouba 46 000 4 800 50 800 50 800

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4489

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

115 Collège Ibn Sina Oued Ellil 46 000 6 200 52 200 52 200 116 Collège rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba 30 000 3 500 33 500 33 500 117 Collège El Ahd El Jedid à El Battan 59 000 4 400 63 400 63 400 118 Collège Ibnou Rochd à Denden 31 000 1 500 32 500 32 500 119 Collège Ulysse à Tebourba 34 000 3 100 37 100 37 100 120 Collège de Douar Hicher 36 000 1 300 37 300 37 300 121 Collège 20 mars Mornaguia 48 000 4 500 52 500 52 500 122 Collège Cité de la Radio à Jedaida 31 000 4 800 35 800 35 800 123 Collège Kheireddine à Manouba 28 000 3 400 31 400 31 400 124 Collège Chabaou Oued Ellil 32 000 3 800 35 800 35 800 125 Collège Ibn Rachik - Douar Hicher 29 000 4 300 33 300 33 300 126 Collège 20 mars 1956 à Douar Hicher 34 000 3 600 37 600 37 600 127 Collège Cité Errimel Tebourba 33 000 5 600 38 600 38 600 128 Collège Cité Mouezia - Oued Ellil 33 000 3 600 36 600 36 600 129 Collège Bir Zitoune à Tébourba 28 000 2 800 30 800 30 800 130 Collège Aboul Kacem Chebbi à Douar Hicher 22 000 3 500 25 500 25 500 131 Collège de Féjjet-Khémakhem à Mornaguia 25 000 1 900 26 900 26 900 132 Collège Ibn Khaldoun à Mannouba 29 000 2 200 31 200 31 200 133 Collège Cité Echabab à Daouar Hicher 48 000 3 400 51 400 51 400 134 Collège de Dekhila - Tebourba 28 000 1 800 29 800 29 800 135 Collège de Borj El Amri 43 000 5 200 48 200 48 200 136 Collège à Essaida - Oued Ellil 31 000 4 400 35 400 35 400 137 Collège Technique de Mornaguia 13 000 800 13 800 13 800 138 Collège Technique de Manouba 12 000 1 100 13 100 13 100 139 Collège Pilote de Manouba 70 000 2 500 72 500 72 500

E - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Ben Arous : 1 352 000 132 100 1 484 100 1 484 100

140 Collège Aboul Abbès Ahmed Al Abyani à Boumhel 35 000 4 300 39 300 39 300 141 Collège de Fouchana 36 000 4 700 40 700 40 700 142 Collège Abdallah Farhat - Radès 30 000 3 300 33 300 33 300 143 Collège 2 mars 1934 Ezzahra 32 000 3 800 35 800 35 800 144 Collège avenue de la République Hammam-Lif 27 000 2 900 29 900 29 900 145 Collège Taieb M'Hiri à Mégrine Riadh 21 000 1 500 22 500 22 500 146 Collège Mongi Slim à Sidi Rezig 27 000 3 200 30 200 30 200 147 Collège Aboul Kacem Chebbi de Ben Arous 36 000 4 500 40 500 40 500 148 Collège Ahmed Ibn Abi Dhiaf à Mhamdia 32 000 4 100 36 100 36 100 149 Collège la Nouvelle Medina 29 000 2 500 31 500 31 500 150 Collège de Khélidia 31 000 3 600 34 600 34 600 151 Collège Tahar El Hadded à Ben Arous 24 000 2 000 26 000 26 000 152 Collège Moufida Bourguiba Hammam-Lif 26 000 2 000 28 000 28 000 153 Collège de Nâassane 37 000 5 000 42 000 42 000 154 Collège El Mourouj 3 26 000 2 100 28 100 28 100 155 Collège Assad Ibn El Fourat Hammam Chott 23 000 2 800 25 800 25 800 156 Collège Mustapha Kraïef Mhamdia 39 000 5 500 44 500 44 500 157 Collège de Mornag 36 000 5 200 41 200 41 200

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Page 4490 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

158 Collège Mongi Slim Ezzahra 37 000 2 900 39 900 39 900 159 Collège à El Mourouj 5 26 000 4 000 30 000 30 000 160 Collège Fadhel Ben Achour à Cité Chaker Megrine 23 000 3 000 26 000 26 000 161 Collège Cité Erromanna la Nouvelle Médina 3 27 000 4 300 31 300 31 300 162 Collège 2 mars 1934 à Radès 60 000 6 000 66 000 66 000 163 Collège de Yasminate 35 000 3 200 38 200 38 200 164 Collège à El Mourouj 6 29 000 2 800 31 800 31 800 165 Collège Habib Thameur à Hammam-Lif 25 000 2 300 27 300 27 300 166 Collège Abou El Hassan Ibn El Haithem à Mornag 33 000 4 600 37 600 37 600 167 Collège à El Mourouj 1 28 000 3 000 31 000 31 000 168 Collège à Bir El Bey 24 000 2 500 26 500 26 500 169 Collège Cité El Ksar à M'Hamdia 72 000 6 600 78 600 78 600 170 Collège Rachidia à El Mourouj 3 31 000 4 800 35 800 35 800 171 Collège Tahar Sfar à El Mourouj 3 28 000 2 800 30 800 30 800 172 Collège Cité Sportive à Radès 24 000 2 400 26 400 26 400 173 Collège de Bou M'hel 23 000 2 900 25 900 25 900 174 Collège Mahmoud El Messaâdi à Mornag 23 000 2 100 25 100 25 100 175 Collège Technique de Ben Arous 11 000 800 11 800 11 800 176 Collège Technique de Hammam-Lif 21 000 1 200 22 200 22 200 177 Collège Technique de Radès 138 000 800 138 800 138 800 178 Collège Mohamed Salah Eljebri Cité Nozhat Sultan à Hammam Echat 27 000 3 100 30 100 30 100 179 Collège Pilote à Megrine 60 000 3 000 63 000 63 000

F - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Zaghouan : 521 000 45 000 566 000 566 000

180 Collège Tahar ElHadded à Hammam Zriba 71 000 3 700 74 700 74 700 181 Collège Aboul Kacem Echhebi à El Fahs 25 000 3 400 28 400 28 400 182 Collège Ibn Rochd à Nadhour 32 000 3 200 35 200 35 200 183 Collège Kheireddine El Fahs 46 000 3 500 49 500 49 500 184 Collège El Hnaya Zaghouan 22 000 2 000 24 000 24 000 185 Collège avenue de l'Indépendance Zaghouan 13 000 2 100 15 100 15 100 186 Collège Ibn Sina à Sminja 22 000 1 200 23 200 23 200 187 Collège Okba Ibn Nafaâ à Saouef 31 000 2 500 33 500 33 500 188 Collège Ibn Khaldoun à El Fahs 32 000 4 500 36 500 36 500 189 Collège Cité El Araies - Zaghouan 23 000 2 000 25 000 25 000 190 Collège 9 avril 1938 à Mogren 24 000 1 900 25 900 25 900 191 Collège Habib Thameur à Bir Mécharga 24 000 3 100 27 100 27 100 192 Collège Farhat Hached à Sidi Néji 26 000 3 000 29 000 29 000 193 Collège Farhat Hached à Zriba Village 14 000 1 200 15 200 15 200 194 Collège de Sidi Aouidete 13 000 900 13 900 13 900 195 Collège Pilote Ibn Abi Dhiaf à Zaghouan 27 000 1 200 28 200 28 200 196 Collège de Jebel El Wast 16 000 1 500 17 500 17 500 197 Collège Ibn El Jazzar à Ennadhour 21 000 2 500 23 500 23 500 198 Collège El Khawarezmi à Bouslim 14 000 800 14 800 14 800 199 Collège Technique de Zaghouan 13 000 500 13 500 13 500 200 Collège Technique d'El Fahs 12 000 300 12 300 12 300

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4491

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

G - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Bizerte : 1 381 000 135 600 1 516 600 1 516 600

201 Collège Boukhris Bizerte 26 000 2 500 28 500 28 500 202 Collège Pilote Farhat Hached à Bizerte 26 000 2 300 28 300 28 300 203 Collège Habib El Haddad Bizerte 49 000 5 000 54 000 54 000 204 Collège El Kehna Menzel Bourguiba 23 000 2 500 25 500 25 500 205 Collège Pasteur Mateur 21 000 2 300 23 300 23 300 206 Collège Ibn Abi Dhiaf Menzel Bourguiba 20 000 1 300 21 300 21 300 207 Collège Mohamed Touhami ben Said à Metline 31 000 4 500 35 500 35 500 208 Collège de Rafraf 23 000 2 900 25 900 25 900 209 Collège de Ghar El Melh 22 000 2 300 24 300 24 300 210 Collège de Joumine 59 000 5 500 64 500 64 500 211 Collège rue de Tunis Tinja 24 000 2 500 26 500 26 500 212 Collège 9 avril Menzel Bourguiba 31 000 3 100 34 100 34 100 213 Collège Ibn Sina à El Alia 25 000 2 500 27 500 27 500 214 Collège de Ras Jebel 36 000 5 200 41 200 41 200 215 Collège Ibn Charaf Menzel Bourguiba 30 000 3 300 33 300 33 300 216 Collège à Oum Héni 16 000 1 300 17 300 17 300 217 Collège de Zarzouna 24 000 2 600 26 600 26 600 218 Collège de Aousja 24 000 2 800 26 800 26 800 219 Collège de Sejnane 54 000 5 800 59 800 59 800 220 Collège Evacuation Bizerte 26 000 2 800 28 800 28 800 221 Collège de Mateur 2 25 000 2 800 27 800 27 800 222 Collège Zehana 36 000 4 000 40 000 40 000 223 Collège de Ghezala 66 000 4 800 70 800 70 800 224 Collège de Menzel Jamil 27 000 2 500 29 500 29 500 225 Collège rue Salah Eddine El Ayoubi Ras Jebel 30 000 3 500 33 500 33 500 226 Collège Habib Bougatfa Bizerte 39 000 4 800 43 800 43 800 227 Collège de Tamra 25 000 1 700 26 700 26 700 228 Collège de Henchir Methline 32 000 2 500 34 500 34 500 229 Collège El Ahd El Jedid - El Alia 31 000 3 300 34 300 34 300 230 Collège avenue Bourguiba - Bizerte 28 000 3 400 31 400 31 400 231 Collège El Hayette à Mateur - Bizerte 28 000 3 200 31 200 31 200 232 Collège Cité El Ikbale à Tinja 25 000 2 300 27 300 27 300 233 Collège de Menzel Abderrahmane 27 000 3 200 30 200 30 200 234 Collège de Mateur 27 000 2 800 29 800 29 800 235 Collège Bouchemla à Zarzouna 27 000 3 800 30 800 30 800 236 Collège de Jebel Semmène à Joumine 29 000 1 700 30 700 30 700 237 Collège Route de Tunis à Mateur 28 000 2 000 30 000 30 000 238 Collège Sahnoun 3 à Menzel Bourguiba 30 000 2 300 32 300 32 300 239 Collège de sejenane 2 32 000 2 400 34 400 34 400 240 Collège de Menzel Jemil 2 24 000 2 500 26 500 26 500 241 Collège de Khetmine 21 000 1 500 22 500 22 500 242 Collège de Pecherie - Bizerte 28 000 3 000 31 000 31 000 243 Collège Technique de Mateur 20 000 800 20 800 20 800

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

244 Collège Technique de Menzel Jemil 20 000 700 20 700 20 700 245 Collège Technique de Menzel Bourguiba 18 000 1 300 19 300 19 300 246 Collège Technique de Bizerte 22 000 1 400 23 400 23 400 247 Collège Hedi chaker - Bizerte 46 000 4 400 50 400 50 400

H- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Nabeul : 1 357 000 175 600 1 532 600 1 532 600

248 Collège de Soliman 50 000 6 800 56 800 56 800 249 Collège Karat Sassi Korba 24 000 2 000 26 000 26 000 250 Collège Asmar à Kélibia 26 000 3 800 29 800 29 800 251 Collège Taher Haded Nabeul 28 000 6 800 34 800 34 800 252 Collège Avenue Bourguiba à Korba 35 000 9 200 44 200 44 200 253 Collège à Errainine 24 000 2 000 26 000 26 000 254 Collège de Somaâ 23 000 2 400 25 400 25 400 255 Collège de Tazerka 21 000 2 800 23 800 23 800 256 Collège de Azmour 19 000 1 500 20 500 20 500 257 Collège de Zaouiet M'Guaez 25 000 2 000 27 000 27 000 258 Collège à Bir Bouregba 26 000 3 500 29 500 29 500 259 Collège à Grombalia 38 000 5 300 43 300 43 300 260 Collège à Boukrim 14 000 1 400 15 400 15 400 261 Collège de Zaouit Ejdidi 14 000 1 600 15 600 15 600 262 Collège à Menzel Hor 27 000 1 700 28 700 28 700 263 Collège à Saheb Jebel 19 000 1 900 20 900 20 900 264 Collège à Maâmoura 19 000 2 300 21 300 21 300 265 Collège de Fondk Jedid 25 000 3 100 28 100 28 100 266 Collège Rue Hédi Wali à Hammamet 32 000 6 300 38 300 38 300 267 Collège de Skalba 16 000 2 100 18 100 18 100 268 Collège avenue de la République à Menzel Témime 28 000 3 500 31 500 31 500 269 Collège avenue de Tunis à Kélibia 26 000 3 800 29 800 29 800 270 Collège à El Haouaria 29 000 2 800 31 800 31 800 271 Collège à El Kermia - Grombalia 14 000 1 500 15 500 15 500 272 Collège de Menzel Bouzelfa 33 000 6 200 39 200 39 200 273 Collège Place des Martyrs à Nabeul 26 000 2 900 28 900 28 900 274 Collège Aboul Kacem Echebbi à Hammamet 31 000 5 500 36 500 36 500 275 Collège Habib Bougatfa à Grombalia 22 000 2 800 24 800 24 800 276 Collège El Ahd El Jedid à Nabeul 34 000 5 000 39 000 39 000 277 Collège El Ahd El Jédid à Korba 23 000 2 200 25 200 25 200 278 Collège Farhat Hached à Hammamet 29 000 3 100 32 100 32 100 279 Collège Tahar Ben Achour à Dar Chaâbane El Fehri 27 000 4 000 31 000 31 000 280 Collège Ali Belahouane à Kelibia 36 000 5 000 41 000 41 000 281 Collège à El Mida 27 000 5 600 32 600 32 600 282 Collège de Dar-Allouche 21 000 2 300 23 300 23 300 283 Collège Mohamed El Bachrouch à Dar Chaâbane El Fehri 28 000 4 800 32 800 32 800 284 Collège 23 janvier 1952 à Béni Khalled 48 000 5 300 53 300 53 300 285 Colège de Bouargoub 43 000 7 000 50 000 50 000 286 Collège de Chrifette - Soliman 26 000 2 300 28 300 28 300

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4493

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

287 Collège à Rahma - Menzel Bouzelfa 22 000 1 600 23 600 23 600 288 Collège de Takelsa 42 000 4 800 46 800 46 800 289 Collège Technique de Nabeul 26 000 1 400 27 400 27 400 290 Collège Technique de Grombalia 12 000 900 12 900 12 900 291 Collège de Beni Khiar 32 000 5 400 37 400 37 400 292 Collège rue El Andalous à Menzel Temime 40 000 7 100 47 100 47 100 293 Collège Technique de Korba 12 000 500 12 500 12 500 294 Collège Technique de Béni Khalled 12 000 700 12 700 12 700 295 Collège Technique de Menzel Temime 12 000 1 000 13 000 13 000 296 Collège Technique de Kélibia 12 000 600 12 600 12 600 297 Collège Technique de Soliman 12 000 800 12 800 12 800 298 Collège de Nyanou 15 000 1 700 16 700 16 700 299 Collège Pilote Moncef Bey à Nabeul 31 000 2 700 33 700 33 700 300 Collège de Sidi Jédidi à Hammamet 21 000 2 300 23 300 23 300

I - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Béja : 782 000 60 000 842 000 842 000

301 Collège Mongi Slim de Mejez El Bab 24 000 2 500 26 500 26 500 302 Collège Tahar Haddad Mejez El Bab 29 000 2 100 31 100 31 100 303 Collège Habib Bourguiba à Teboursouk 34 000 2 200 36 200 36 200 304 Collège Ibn El Jazzar de Ouechteta 30 000 1 900 31 900 31 900 305 Collège Ibn Rochd de Testour 21 000 1 300 22 300 22 300 306 Collège Ibn Khaldoun de Mâagoula Béjà 19 000 1 600 20 600 20 600 307 Collège Kheireddine Pacha Sidi Ismaïl de Béjà 29 000 2 000 31 000 31 000 308 Collège Ibn Rachik d'Oued Ezzarga 21 000 2 000 23 000 23 000 309 Collège Ibn Arafa de Mehala Béjà 28 000 3 100 31 100 31 100 310 Collège Taieb M'Hiri de Goussa 22 000 1 100 23 100 23 100 311 Collège Ibn Charaf de Nefza 48 000 4 200 52 200 52 200 312 Collège avenue Bourguiba Béjà 25 000 2 600 27 600 27 600 313 Collège Fadhel Ben Achour de Slouguia 22 000 1 300 23 300 23 300 314 Collège Jugurtha de Toukaber 14 000 800 14 800 14 800 315 Collège Farhat Hached route Kasseb Béjà 20 000 700 20 700 20 700 316 Collège Farhat Hached à Goubellat 26 000 1 000 27 000 27 000 317 Collège El Ayadhi El Béji à Béjà 44 000 2 700 46 700 46 700 318 Collège Ben Sahl - Testour 22 000 2 000 24 000 24 000 319 Collège Ibn Sina à Amdoun 25 000 2 800 27 800 27 800 320 Collège Ali Kalsadi à Béjà 24 000 3 000 27 000 27 000 321 Collège Cité Ibn Khaldoun à Thibar 25 000 1 100 26 100 26 100 322 Collège Errached à Béjà 15 000 2 000 17 000 17 000 323 Collège Abou El Kacem Chebbi à Tébaba 25 000 1 100 26 100 26 100 324 Collège Mahmoud El Messaâdi à Teboursouk 20 000 1 600 21 600 21 600 325 Collège Mahmoud El Messaâdi à Néfza 24 000 2 600 26 600 26 600 326 Collège la Liberté avenue de Bourguiba à Béja 18 000 1 600 19 600 19 600 327 Collège Ali Douaji à Goubellat 16 000 1 300 17 300 17 300 328 Collège Technique de Mejez El Bab 13 000 500 13 500 13 500 329 Collège de Béjà Mustakbel 26 000 2 500 28 500 28 500

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

330 Collège Technique de Béjà 13 000 700 13 700 13 700 331 Collège Technique de Nefza 13 000 800 13 800 13 800 332 Collège Technique de Teboursouk 11 000 300 11 300 11 300 333 Collège Ibn Baytar Mjez El bab 36 000 3 000 39 000 39 000

J - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Jendouba : 1 118 000 92 900 1 210 900 1 210 900

334 Collège El Morjène Tabarka 30 000 2 300 32 300 32 300 335 Collège Pilote de Jendouba 42 000 1 800 43 800 43 800 336 Collège Mustapha Kheraief Jendouba 29 000 3 000 32 000 32 000 337 Collège de Bousalem 41 000 3 500 44 500 44 500 338 Collège de Bou Aouen 19 000 1 000 20 000 20 000 339 Collège de Babouch 27 000 1 500 28 500 28 500 340 Collège de Souk Essebt 28 000 3 000 31 000 31 000 341 Collège de Bellaregia 40 000 3 000 43 000 43 000 342 Collège de Ain Draham 31 000 3 000 34 000 34 000 343 Collège de Ghardimaou 40 000 3 300 43 300 43 300 344 Collège de Balta 29 000 2 100 31 100 31 100 345 Collège à Aïn Sobh 31 000 2 600 33 600 33 600 346 Collège de Béni M'Tir 27 000 1 000 28 000 28 000 347 Collège 2 mars 1934 Jendouba 26 000 1 500 27 500 27 500 348 Collège 4 avril 1938 Oued M'Liz 42 000 3 500 45 500 45 500 349 Collège Hédi Ben Hassine Jendouba 40 000 4 000 44 000 44 000 350 Collège Boussalem la Gare 37 000 4 300 41 300 41 300 351 Collège Aïn Soltane 27 000 1 800 28 800 28 800 352 Collège Fajri El Boussaidi à Fernana 70 000 4 000 74 000 74 000 353 Collège route de Tunis Jendouba 33 000 3 500 36 500 36 500 354 Collège Cité El Khadhra à Bousalem 29 000 3 000 32 000 32 000 355 Collège Sidi Belgacem à Ghardimaou 31 000 2 500 33 500 33 500 356 Collège 18 Janvier 1952 à Tabarka 47 000 6 100 53 100 53 100 357 Collège de Ain El Beya 37 000 2 900 39 900 39 900 358 Collège Souk El Jomaa 27 000 2 200 29 200 29 200 359 Collège de Hammam Bourguiba 35 000 2 500 37 500 37 500 360 Collège Hédi Khélil à Bousalem 28 000 2 500 30 500 30 500 361 Collège Liberté à Ghardimaou 33 000 2 900 35 900 35 900 362 Collège El Mourouj à Jendouba 35 000 5 500 40 500 40 500 363 Collège d’El Fjouj à Fernana 29 000 2 700 31 700 31 700 364 Collège El Jalil à Ghardimaou 31 000 2 600 33 600 33 600 365 Collège Technique de Jendouba 19 000 300 19 300 19 300 366 Collège de Jendouba 32 000 3 000 35 000 35 000 367 Collège Technique de Ghardimaou 16 000 500 16 500 16 500

K - Etablissements du deuxième cyclede l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional du Kef : 699 000 54 500 753 500 753 500

368 Collège El Imam Sohnoun à Dahmani 27 000 1 700 28 700 28 700 369 Collège de Kalaât Snane 38 000 2 800 40 800 40 800 370 Collège de Neber 30 000 2 900 32 900 32 900 371 Collège "Ibn Khaldoun" le Kef 39 000 4 300 43 300 43 300

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4495

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

372 Collège de Tajerouine 15 000 700 15 700 15 700 373 Collège de Touiref 23 000 1 400 24 400 24 400 374 Collège El Imam Ibn Arafa à Sers 29 000 2 800 31 800 31 800 375 Collège "Jugurtha" Le Kef 23 000 1 900 24 900 24 900 376 Collège de Menzel Salem 16 000 600 16 600 16 600 377 Collège Aboul Kacem Echabi à Dahmani 39 000 3 300 42 300 42 300 378 Collège à El Ksour 26 000 1 700 27 700 27 700 379 Collège Aboul Kacem Chabbi Tajerouine 28 000 2 700 30 700 30 700 380 Collège de Borj El Ifa 28 000 2 200 30 200 30 200 381 Collège de Jerissa 26 000 2 000 28 000 28 000 382 Collège de Sidi M'tir 15 000 700 15 700 15 700 383 Collège de Sidi Rabeh 16 000 600 16 600 16 600 384 Collège de Kalaâ El Khasba 21 000 1 500 22 500 22 500 385 Collège du Sers 30 000 3 200 33 200 33 200 386 Collège de Barnoussa 34 000 3 300 37 300 37 300 387 Collège de la Cité El Intilaka - Sakiet Sidi Youssef 27 000 3 200 30 200 30 200 388 Collège Ibn Sina Le Kef 26 000 1 300 27 300 27 300 389 Collège Cité Eddir - Le Kef 21 000 1 800 22 800 22 800 390 Collège Souani El Ineb - Le Kef 24 000 1 500 25 500 25 500 391 Collège Ibn El Haithem à Tejerouine 20 000 1 500 21 500 21 500 392 Collège Pilote - Le Kef 34 000 2 500 36 500 36 500 393 Collège Ibn Ennafis à El Ksour 25 000 1 900 26 900 26 900 394 Collège Technique du Kef 19 000 500 19 500 19 500

L - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Siliana : 660 000 50 400 710 400 710 400

395 Collège Abou El Kacem Chebbi à Rouhia 36 000 2 700 38 700 38 700 396 Collège à El Aroussa 22 000 2 000 24 000 24 000 397 Collège de Gaâfour 20 000 2 200 22 200 22 200 398 Collège Sayar Makthar 23 000 1 500 24 500 24 500 399 Collège Abou El Kacem Chebbi à Siliana 42 000 2 800 44 800 44 800 400 Collège Ibn Abi Dhiaf El Kantara 22 000 2 500 24 500 24 500 401 Collège Ibn Arafa Lakhouet 22 000 1 200 23 200 23 200 402 Collège Ibn Charaf - Borj El Messaoudi 32 000 1 700 33 700 33 700 403 Collège Ibn Rochd Makthar 44 000 3 500 47 500 47 500 404 Collège de Bou Arada 64 000 3 800 67 800 67 800 405 Collège de Kesra 42 000 3 700 45 700 45 700 406 Collège de Sidi Bourouis 34 000 3 500 37 500 37 500 407 Collège à Errouhia 34 000 3 300 37 300 37 300 408 Collège de Bargou 54 000 3 000 57 000 57 000 409 Collège Cité Ennour Siliana 32 000 3 300 35 300 35 300 410 Collège à El Krib 43 000 3 300 46 300 46 300 411 Collège de Makthar 33 000 2 800 35 800 35 800 412 Collège Technique de Seliana 7 000 300 7 300 7 300 413 Collège Technique de Gaâfour 7 000 100 7 100 7 100 414 Collège Technique de Makthar 9 000 200 9 200 9 200

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Page 4496 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

415 Collège El Hebabsa à Rouhia 19 000 1 500 20 500 20 500

416 Collège El Mansoura Kesra 19 000 1 500 20 500 20 500

M - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kasserine : 1 045 000 102 200 1 147 200 1 147 200

417 Collège El Abedla Sbeitla 28 000 3 100 31 100 31 100

418 Collège Mejel Bel Abbès 43 000 3 600 46 600 46 600

419 Collège Cité Ennour Kasserine 34 000 3 600 37 600 37 600

420 Collège de Hassi El Ferid 40 000 4 000 44 000 44 000

421 Collège Cité Ezzouhour Kasserine 42 000 5 300 47 300 47 300

422 Collège de Télèpte 34 000 4 200 38 200 38 200

423 Collège Ibn El Fourat de Thala 19 000 1 400 20 400 20 400

424 Collège El Ayoun 37 000 5 100 42 100 42 100

425 Collège 25 Juillet 1957 de Thala 33 000 3 300 36 300 36 300

426 Collège Pilote Ibn Rochd à Kasserine 41 000 2 300 43 300 43 300

427 Collège Cité El Khadra Sbeitla 38 000 3 800 41 800 41 800

428 Collège Sidi S'hil 33 000 2 300 35 300 35 300

429 Collège Cité El Fath à Kasserine 40 000 5 800 45 800 45 800

430 Collège Bouzgem 32 000 3 100 35 100 35 100

431 Collège Khmouda 26 000 2 500 28 500 28 500

432 Collège Lahouach 38 000 4 200 42 200 42 200

433 Collège Echerrai 27 000 2 500 29 500 29 500

434 Collège Ain Khemaisia 28 000 2 300 30 300 30 300

435 Collège Doghra 28 000 1 900 29 900 29 900

436 Collège de Rakhmeth 28 000 2 600 30 600 30 600

437 Collège Ibn Arafa à Sbitla 32 000 2 200 34 200 34 200

438 Collège de Foussana 25 000 3 000 28 000 28 000

439 Collège de Sbiba 35 000 3 700 38 700 38 700

440 Collège à Foussana 2 29 000 3 200 32 200 32 200

441 Collège Cité El Bassatine à Kasserine 35 000 3 900 38 900 38 900

442 Collège de Fériana 33 000 3 900 36 900 36 900

443 Collège Ibn Khaldoun à Kasserine 27 000 2 900 29 900 29 900

444 Collège de Jedeliane 36 000 3 300 39 300 39 300

445 Collège Sahraoui à Foussana 15 000 900 15 900 15 900

446 Collège Mahmoud El Messaâdi à Sbiba 28 000 3 000 31 000 31 000

447 Collège Kheireddine Bacha à Majel Bel Abbes 25 000 2 700 27 700 27 700

448 Collège Technique de Kasserine 22 000 300 22 300 22 300

449 Collège Technique de Sbeitla 20 000 2 000 22 000 22 000

450 Collège Technique de Feriana 14 000 300 14 300 14 300

N - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sousse : 1 273 000 163 200 1 436 200 1 436 200

451 Collège Pilote Porte Nord - Sousse 42 000 3 300 45 300 45 300

452 Collège 2 mars 1934 M'Saken 42 000 7 000 49 000 49 000

453 Collège Ibn Khaldoun à M'Saken 37 000 5 800 42 800 42 800

454 Collège rue Constantine à Sousse 23 000 3 600 26 600 26 600

455 Collège Tahar El Haddad à Kalaâ Kébira 35 000 5 300 40 300 40 300

456 Collège Al-Farabi à M'Saken 24 000 1 800 25 800 25 800

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4497

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

457 Collège de Zaouia, Ksiba, Thrayet 39 000 8 300 47 300 47 300

458 Collège Hergla 19 000 1 700 20 700 20 700

459 Collège à Sidi El Héni 29 000 3 000 32 000 32 000

460 Collège rue de Soudan Sousse 19 000 2 200 21 200 21 200

461 Collège à El Knaies 21 000 1 500 22 500 22 500

462 Collège de Borjine 21 000 1 800 22 800 22 800

463 Collège de Kendar 35 000 3 500 38 500 38 500

464 Collège Cité Khezama Sousse 22 000 2 000 24 000 24 000

465 Collège Sahloul Hammam-Sousse 33 000 6 000 39 000 39 000

466 Collège rue El Adjmi Ben Saâd Kalaâ Kébira 26 000 3 000 29 000 29 000

467 Collège Lotfi Cortas Akouda 28 000 3 300 31 300 31 300

468 Collège de Sidi Bou Ali 28 000 3 100 31 100 31 100

469 Collège Messaâdine 22 000 3 200 25 200 25 200

470 Collège Cité Ezzouhour Sousse 29 000 3 500 32 500 32 500

471 Collège de la Cité Erriadh Sousse 31 000 4 100 35 100 35 100

472 Collège Ali Belhouane Kalaâ Kébira 22 000 2 500 24 500 24 500

473 Collège Mohamed El Hedi Amri à Kalaâ Séghira 30 000 4 200 34 200 34 200

474 Collège Mohamed El Aroui de Sousse 61 000 10 000 71 000 71 000

475 Collège de Bou Hassina 26 000 2 500 28 500 28 500

476 Collège Cité El Yassamine - Enfidha 28 000 3 200 31 200 31 200

477 Collège El Bhaeir - Hammam Sousse 29 000 3 100 32 100 32 100

478 Collège à Sousse-Nouvelle 29 000 4 200 33 200 33 200

479 Collège Cité Zahra à Sousse 30 000 4 900 34 900 34 900

480 Collège Ibn Rochd à M'Saken 27 000 3 600 30 600 30 600

481 Collège route de Zaghouan à Enfidha 26 000 5 500 31 500 31 500

482 Collège El Farabi à Kalaâ Kébira 27 000 3 500 30 500 30 500

483 Collège Ahmed El Aouani à Sidi Bou Ali 20 000 2 100 22 100 22 100

484 Collège El Bairouni à Enfidha 37 000 4 300 41 300 41 300

485 Collège Jamel Ben Abd El Jalil à Akouda 27 000 4 500 31 500 31 500

486 Collège Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est - Sousse 22 000 2 300 24 300 24 300

487 Collège Cité Riadh 5 à Sousse 28 000 4 200 32 200 32 200

488 Collège de Bouficha 47 000 5 200 52 200 52 200

489 Collège Ibn Arafa à Sidi Abdel Hamid - Sousse 23 000 2 600 25 600 25 600

490 Collège à Kalaâ Séghira 30 000 3 600 33 600 33 600

491 Collège El Jawhara à Sahloul - Sousse 25 000 3 500 28 500 28 500

492 Collège Technique de Sousse 12 000 1 700 13 700 13 700

493 Collège Technique d'Enfidha 12 000 1 300 13 300 13 300

494 Collège Technique d'Akouda 16 000 400 16 400 16 400

495 Collège Technique de Kalaâ Kébira 10 000 1 000 11 000 11 000

496 Collège Technique de Sidi Bou Ali 12 000 500 12 500 12 500

497 Collège Technique de M'Saken 12 000 1 800 13 800 13 800

O - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Kairouan : 1 323 000 134 700 1 457 700 1 457 700

498 Collège Dar El Amen Kairouan 35 000 5 000 40 000 40 000

499 Collège Markez Bouhajla 28 000 4 500 32 500 32 500

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Page 4498 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

500 Collège Cherarda 37 000 3 500 40 500 40 500

501 Collège 2 mars 1934 à Kairouan 35 000 4 700 39 700 39 700

502 Collège El Houssari Kairouan 34 000 4 000 38 000 38 000

503 Collège de Menzel M'Hiri Nasrallah 30 000 3 000 33 000 33 000

504 Collège de Haffouz 39 000 4 200 43 200 43 200

505 Collège El Imam Souhnoun à Bouhajla 39 000 4 300 43 300 43 300

506 Collège de Oueslatia 38 000 4 900 42 900 42 900

507 Collège de Chbika 32 000 4 400 36 400 36 400

508 Collège de Aïn Jeloula Oueslatia 30 000 2 600 32 600 32 600

509 Collège Ibn Abi Dhiaf à Hajeb El Ayoun 32 000 3 700 35 700 35 700

510 Collège à El Kabbara Nasrallah 21 000 1 300 22 300 22 300

511 Collège Dar El Jamiâ Sbikha 30 000 2 900 32 900 32 900

512 Collège à El M'said - El Ala 25 000 2 000 27 000 27 000

513 Collège Bir El Wesfan Cherarda 25 000 2 300 27 300 27 300

514 Collège de Jehina - Bouhajla 23 000 1 600 24 600 24 600

515 Collège à El Mansoura Kairouan 32 000 4 000 36 000 36 000

516 Collège Ibn El-Héni à Kairouan 35 000 4 000 39 000 39 000

517 Collège de Zemla - Haffouz 28 000 2 000 30 000 30 000

518 Collège de Sbikha 35 000 3 100 38 100 38 100

519 Collège de Nasrallah 29 000 3 000 32 000 32 000

520 Collège à El Ala 27 000 4 500 31 500 31 500

521 Collège Ibn Rochd à Sbikha 30 000 3 100 33 100 33 100

522 Collège de Hajeb El Ayoun 32 000 3 500 35 500 35 500

523 Collège Cité Zayatine à Haffouz 27 000 3 000 30 000 30 000

524 Collège Ibn Charaf à Kairouan 25 000 2 600 27 600 27 600

525 Collège de Rakada - Kairouan 32 000 4 100 36 100 36 100

526 Collège Assad Ibn El Fourat à Kairouan 31 000 3 500 34 500 34 500

527 Collège Chebbi à Oueslatia 23 000 2 000 25 000 25 000

528 Collège à El Baten à Kairouan 21 000 1 700 22 700 22 700

529 Collège de Dhibette à El Ala 12 000 1 200 13 200 13 200

530 Collège Mongi Slim à Sbikha 25 000 3 000 28 000 28 000

531 Collège de Bouhajla 34 000 4 000 38 000 38 000

532 Collège El Manar à Kairouan 25 000 2 300 27 300 27 300

533 Collège à El Ala El Habib 20 000 1 800 21 800 21 800

534 Collège El Manara - Nasrallah 14 000 900 14 900 14 900

535 Collège Sidi Saad - Nasrallah 13 000 900 13 900 13 900

536 Collège Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan 25 000 2 200 27 200 27 200

537 Collège de Sidi Ali Ben Salem 20 000 1 700 21 700 21 700

538 Collège Technique de Haffouz 15 000 500 15 500 15 500

539 Collège Beit El Hikma à Kairouan 23 000 2 000 25 000 25 000

540 Collège Es-Serja à Hajeb El Ayoun 22 000 1 700 23 700 23 700

541 Collège Chouayhia à Cherarda 21 000 1 800 22 800 22 800

542 Collège Technique Rue Fès Kairouan 22 000 1 100 23 100 23 100

543 Collège Technique de Nasrallah 15 000 500 15 500 15 500

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4499

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

544 Collège Technique de Bouhajla 14 000 2 000 16 000 16 000

545 Collège Pilote jâafar Majed à Kairouan 44 000 2 600 46 600 46 600

546 Collège de Ksar El -Lamsa à Oueslatia 19 000 1 500 20 500 20 500

P - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Monastir : 1 204 000 174 900 1 378 900 1 378 900

547 Collège Cité El Fath Jammel 33 000 5 000 38 000 38 000

548 Collège de Bembla 35 000 6 200 41 200 41 200

549 Collège Amirat Touazra Moknine 21 000 1 800 22 800 22 800

550 Collège Sidi Bennour Moknine 14 000 1 300 15 300 15 300

551 Collège de Amirat El Hajjej - Moknine 20 000 1 900 21 900 21 900

552 Collège Moufida Bourguiba à Monastir 25 000 4 800 29 800 29 800

553 Collège de Ksar Hellal 32 000 6 000 38 000 38 000

554 Collège Tahar Haded de Moknine 30 000 5 400 35 400 35 400

555 Collège 3 janvier 1934 Ksar Hellal 30 000 5 000 35 000 35 000

556 Collège de Sahline 30 000 4 800 34 800 34 800

557 Collège Ali Bourguiba de Monastir 24 000 3 300 27 300 27 300

558 Collège Ettahadi à Khénis 26 000 4 400 30 400 30 400

559 Collège Haj Mabrouk Lazrak de Menzel Nour 28 000 4 300 32 300 32 300

560 Collège Zaouiet Kontech 20 000 2 600 22 600 22 600

561 Collège de Touza 21 000 3 500 24 500 24 500

562 Collège de Chrahil 20 000 1 600 21 600 21 600

563 Collège de Menzel Fersi 14 000 1 500 15 500 15 500

564 Collège de Menzel Kamel 23 000 2 500 25 500 25 500

565 Collège de Teboulba 29 000 5 500 34 500 34 500

566 Collège de Jemmel 32 000 5 500 37 500 37 500

567 Collège Mahmoud Ben Dhia à Moknine 29 000 5 200 34 200 34 200

568 Collège de Ksibet El Mediouni 26 000 3 600 29 600 29 600

569 Collège de Bennène 28 000 3 700 31 700 31 700

570 Collège de Bekalta 30 000 4 000 34 000 34 000

571 Collège avenue Bourguiba - Téboulba 31 000 4 400 35 400 35 400

572 Collège de Amirat Fhoul 15 000 2 000 17 000 17 000

573 Collège 2 mars 1934 à Ouerdanine 28 000 3 600 31 600 31 600

574 Collège de Sayada 30 000 5 500 35 500 35 500

575 Collège El Imtiyaze à Monastir 31 000 6 200 37 200 37 200

576 Collège de Zaremdine 36 000 6 000 42 000 42 000

577 Collège de Béni Hassen 31 000 2 800 33 800 33 800

578 Collège Abdessalam el Mokni à Moknine 26 000 4 300 30 300 30 300

579 Collège Ahmed Ayed à Ksar Helal 23 000 3 000 26 000 26 000

580 Collège à El Mezaougha 24 000 2 000 26 000 26 000

581 Collège Mahmoud El Messaâdi à Jammel 25 000 3 300 28 300 28 300

582 Collège de Bouhjar 24 000 3 600 27 600 27 600

583 Collège El Moustakbel à El Ouardanine 24 000 2 200 26 200 26 200

584 Collège Pilote à Monastir 43 000 9 000 52 000 52 000

585 Collège Technique de Monastir 14 000 1 100 15 100 15 100

586 Collège Technique de Moknine 14 000 600 14 600 14 600

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Page 4500 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

587 Collège Technique de Ksar Hellal 14 000 1 000 15 000 15 000

588 Collège Mohamed Mohsen Elbaoueb à Monastir 21 000 3 000 24 000 24 000

589 Collège de Sidi Ameur 21 000 3 400 24 400 24 400

590 Collège de Ghenada 13 000 1 200 14 200 14 200

591 Collège 5 septembre 1934 à Moknine 26 000 5 300 31 300 31 300

592 Collège Technique de Ksibet El Mediouni 15 000 300 15 300 15 300

593 Collège Technique El Kassas à Jemmal 15 000 1 200 16 200 16 200

594 Collège Technique de Teboulba 15 000 1 000 16 000 16 000

595 Collège rue Salem Bechir à Monastir 25 000 5 500 30 500 30 500

Q - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Mahdia : 1 043 000 92 100 1 135 100 1 135 100

596 Collège avenue Bourguiba Boumerdès 30 000 3 300 33 300 33 300

597 Collège rue 25 Juillet 1957 Chorbane 25 000 3 000 28 000 28 000

598 Collège de Nefetia Chorban 20 000 2 800 22 800 22 800

599 Collège de Sakiet El Khadem Sidi Alouane 25 000 1 900 26 900 26 900

600 Collège avenue Habib Bourguiba Mahdia 33 000 3 500 36 500 36 500

601 Collège de Sidi Alouane 33 000 3 300 36 300 36 300

602 Collège de Souassi 33 000 3 100 36 100 36 100

603 Collège de Ouled Chamekh 33 000 1 500 34 500 34 500

604 Collège Ezzahra - Mahdia 33 000 4 500 37 500 37 500

605 Collège Abou El Kacem Chebbi à El Jem 39 000 2 800 41 800 41 800

606 Collège de Melloulech 29 000 2 400 31 400 31 400

607 Collège de Bradâa 26 000 2 300 28 300 28 300

608 Collège de Hakaïma 28 000 1 400 29 400 29 400

609 Collège de Karkar 23 000 1 900 24 900 24 900

610 Collège Ibn Khaldoun Ksour Essaf 30 000 3 600 33 600 33 600

611 Collège Farhat Hached de Chebba 30 000 3 500 33 500 33 500

612 Collège avenue Bourguiba Ksour Essaf 30 000 4 000 34 000 34 000

613 Collège de Sidi Zid - Souassi 34 000 1 600 35 600 35 600

614 Collège de Tlalsa - El Jem 25 000 1 900 26 900 26 900

615 Collège de Hiboun 33 000 3 500 36 500 36 500

616 Collège Ibn Charaf de Chebba 30 000 3 800 33 800 33 800

617 Collège Nouvelle Cité - El Jem 25 000 2 900 27 900 27 900

618 Collège de Habira 27 000 3 100 30 100 30 100

619 Collège Ramzi Zrelli à Souassi 27 000 2 700 29 700 29 700

620 Collège Borj El Arif à Mahdia 22 000 1 200 23 200 23 200

621 Collège route de la plage à Rejiche 25 000 2 400 27 400 27 400

622 Collège de Zelba 23 000 700 23 700 23 700

623 Collège de Chéhimat-Nord 16 000 1 600 17 600 17 600

624 Collège Assad Ibn El Fourat à El Jem 19 000 2 100 21 100 21 100

625 Collège à El Ksasba - Souassi 21 000 2 000 23 000 23 000

626 Collège à Ouled Abdallah - Malloulech 19 000 1 800 20 800 20 800

627 Collège de Rcharcha 28 000 2 000 30 000 30 000

628 Collège Technique de Mahdia 15 000 900 15 900 15 900

629 Collège Technique d'El Jem 14 000 600 14 600 14 600

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4501

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

630 Collège Technique de Souassi 11 000 900 11 900 11 900

631 Collège Technique de la Chebba 12 000 800 12 800 12 800

632 Collège Technique de Ksour Essaf 15 000 1 000 16 000 16 000

633 Collège de Salakta 15 000 1 000 16 000 16 000

634 Collège pilote à Mahdia 40 000 800 40 800 40 800

635 Collège Ouled Saleh à Ksour Essaf 25 000 1 000 26 000 26 000

636 Collège El ghedhabna de Chebba 22 000 3 000 25 000 25 000

R- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax1 : 961 000 103 800 1 064 800 1 064 800

637 Collège Nadhour Bir Ali Ben Khelifa 31 000 2 600 33 600 33 600

638 Collège 15 Octobre 1963 Sfax 31 000 2 500 33 500 33 500

639 Collège Tahar El Haddad Sfax 31 000 4 300 35 300 35 300

640 Collège de Skhira 52 000 2 400 54 400 54 400

641 Collège avenue Habib Bourguiba Sfax 31 000 4 000 35 000 35 000

642 Collège de Maharès 28 000 3 500 31 500 31 500

643 Collège Bir Ali Ben Khalifa 44 000 2 900 46 900 46 900

644 Collège 13 Août 1956 Sfax 23 000 2 400 25 400 25 400

645 Collège de Agareb 29 000 2 300 31 300 31 300

646 Collège Habib Achour à Sfax 28 000 5 900 33 900 33 900

647 Collège Cité Ennour Sfax 26 000 3 300 29 300 29 300

648 Collège de Nakta 20 000 2 500 22 500 22 500

649 Collège de Tina Sfax 30 000 4 600 34 600 34 600

650 Collège Ali Ennouri Sfax 29 000 3 500 32 500 32 500

651 Collège Halima Chaâbouni - Agareb 28 000 4 400 32 400 32 400

652 Collège Cité El Habib - Sfax 21 000 2 100 23 100 23 100

653 Collège Ali Belahouane à Sfax 30 000 6 600 36 600 36 600

654 Collège 1er Mai à Sfax 46 000 7 800 53 800 53 800

655 Collège Hédi El Ayadi Cité El Habib à Sfax 27 000 3 200 30 200 30 200

656 Collège Mohamed Mahfoudh à Sfax 26 000 3 600 29 600 29 600

657 Collège de Sbayeh - Skhira 35 000 800 35 800 35 800

658 Collège Bechir Kheraief à Maharas 20 000 2 100 22 100 22 100

659 Collège Ibn Charaf à Bir Ali Ben Khalifa 27 000 3 000 30 000 30 000

660 Collège Ibn Arafa Cité El Bahri à Sfax 19 000 2 000 21 000 21 000

661 Collège Ibn Rochd à Tina 26 000 3 200 29 200 29 200

662 Collège Ibn El Heythem à Bir Ali Ben Khelifa 27 000 2 600 29 600 29 600

663 Collège Kheireddine à El Ghraiba 29 000 3 800 32 800 32 800

664 Collège Okba Ibn Nafaâ à Skhira 21 000 2 200 23 200 23 200

665 Collège Pilote de Sfax 44 000 800 44 800 44 800

666 Collège Technique Cité El Mourouj Route de l'Aéroport Sfax 12 000 900 12 900 12 900

667 Collège Technique de Maharès 12 000 700 12 700 12 700

668 Collège de Hajeb à Sfax 18 000 2 500 20 500 20 500

669 Collège Technique El Ahd El Jedid de Sfax 12 000 700 12 700 12 700

670 Collège Technique Cité El Basetine de Sfax 13 000 1 200 14 200 14 200

671 Collège Technique Mohamed Jamoussi Sfax 13 000 900 13 900 13 900

672 Collège route el Afrane à Sfax 22 000 2 000 24 000 24 000

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Page 4502 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

S- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sfax2 : 863 000 102 400 965 400 965 400

673 Collège de Saltania 28 000 5 400 33 400 33 400

674 Collège Cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzit 28 000 3 600 31 600 31 600

675 Collège Ibn el Haithem à Sfax 25 000 5 300 30 300 30 300

676 Collège de Jebeniana 36 000 6 000 42 000 42 000

677 Collège El Imam Souhnoune route Gremda Sfax 36 000 5 500 41 500 41 500

678 Collège à Ellouza 32 000 3 800 35 800 35 800

679 Collège Houcine Bel Hadj Khaled à Hancha 29 000 2 200 31 200 31 200

680 Collège de Sakiet Ezzit 33 000 5 000 38 000 38 000

681 Collège à El Ghraba 25 000 1 900 26 900 26 900

682 Collège Barmaki à El Aouadna - Menzel Chaker 19 000 2 500 21 500 21 500

683 Collège Mustapha Essallami Sfax 31 000 4 200 35 200 35 200

684 Collège Cité Jardin Jebeniana 26 000 2 100 28 100 28 100

685 Collège de Chihia 39 000 6 300 45 300 45 300

686 Collège de Kerkennah 30 000 3 200 33 200 33 200

687 Collège Merkez Bouassida - Sfax 31 000 3 100 34 100 34 100

688 Collège Mustapha Hamdi à El Amra 41 000 4 000 45 000 45 000

689 Collège Habib Chaabouni à Sfax 25 000 4 500 29 500 29 500

690 Collège Ahmed Melak à Sfax 25 000 2 600 27 600 27 600

691 Collège d' El Hancha 25 000 3 000 28 000 28 000

692 Collège à El Ajenka - Jebeniana 15 000 1 500 16 500 16 500

693 Collège El Mansourah route Sidi Mansour à Sfax 20 000 1 200 21 200 21 200

694 Collège Ibn Sina à Menzel Chaker 26 000 2 100 28 100 28 100

695 Collège de Sakiet Eddayer 45 000 7 700 52 700 52 700

696 Collège El Farabi à Menzel Chacker 23 000 2 000 25 000 25 000

697 Collège El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer 59 000 3 900 62 900 62 900

698 Collège route de Tanyour à Sakiet Ezzit 27 000 3 500 30 500 30 500

699 Collège Ibn Mandhour Cité El Ouns à Sakiet Ezzit 26 000 2 100 28 100 28 100

700 Collège Technique de Jebeniana 14 000 900 14 900 14 900

701 Collège Ameur Ettounsi à El Hancha 25 000 2 200 27 200 27 200

702 Collège à Essalem - Sfax 2 19 000 1 100 20 100 20 100

T- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gafsa : 681 000 55 300 736 300 736 300

703 Collège Hmida Wahada à Gafsa 33 000 3 400 36 400 36 400

704 Collège de M'Dhila 30 000 2 400 32 400 32 400

705 Collège Ennajah Redeyef 28 000 2 800 30 800 30 800

706 Collège 2 mars 1934 à Gafsa 25 000 2 500 27 500 27 500

707 Collège 15 octobre 1963 à Moularès 25 000 2 400 27 400 27 400

708 Collège à Lala Gafsa 24 000 2 200 26 200 26 200

709 Collège de Zannouch 24 000 1 900 25 900 25 900

710 Collège de Gafsa 31 000 3 800 34 800 34 800

711 Collège Cité Essourour Gafsa 30 000 2 400 32 400 32 400

712 Collège de Sned 19 000 1 000 20 000 20 000

713 Collège de Moularès la Gare 24 000 2 100 26 100 26 100

714 Collège El Ahd El Jedid - Métlaoui 22 000 1 800 23 800 23 800

Page 79: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4503

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

715 Collège à Ouled Ouahiba - Gafsa 12 000 300 12 300 12 300

716 Collège Cité des Jeunes à Gafsa 26 000 2 500 28 500 28 500

717 Collège "Chabiba" à Gafsa 13 000 500 13 500 13 500

718 Collège El Menzah route de l'aéroport à Gafsa 20 000 2 000 22 000 22 000

719 Collège de Ksar Gafsa 33 000 4 400 37 400 37 400

720 Collège à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa 19 000 1 800 20 800 20 800

721 Collège El Amel à Métlaoui 16 000 1 500 17 500 17 500

722 Collège Ibn El Jazzar à Sned 23 000 2 100 25 100 25 100

723 Collège Ibn Sina à Gafsa 26 000 2 800 28 800 28 800

724 Collège Ibn Rochd à M'Dhila 16 000 1 300 17 300 17 300

725 Collège Ibn Mandhour à Moularès 21 000 2 000 23 000 23 000

726 Collège Technique de Gafsa 13 000 700 13 700 13 700

727 Collège de Sidi Aiche 24 000 1 100 25 100 25 100

728 Collège Pilote de Gafsa 37 000 1 000 38 000 38 000

729 Collège Technique de Redeyef 19 000 300 19 300 19 300

730 Collège Technique de Métlaoui 19 000 600 19 600 19 600

731 Collège Elmaidani Ben Salah à Belkhir 15 000 800 15 800 15 800

732 Collège Ibn Arafa à Métlaoui 14 000 900 14 900 14 900

U- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Sidi Bouzid : 1 208 000 109 200 1 317 200 1 317 200

733 Collège Ibn Ennafis à Jelma 42 000 4 500 46 500 46 500

734 Collège route Essod Sebbala 32 000 3 100 35 100 35 100

735 Collège Ibn Sina de Regueb 38 000 3 700 41 700 41 700

736 Collège de Hichria 31 000 3 500 34 500 34 500

737 Collège à Essaida 32 000 2 600 34 600 34 600

738 Collège Ibn El Mokafaâ à Meknassy 37 000 2 400 39 400 39 400

739 Collège Khaled Ibn El Walid à Sidi Bouzid 35 000 3 800 38 800 38 800

740 Collège El Ahd El Jedid de Faiedh 25 000 1 900 26 900 26 900

741 Collège de Ouled Slimène 23 000 2 300 25 300 25 300

742 Collège Mohamed Amari à Menzel Bouzaiene 34 000 3 800 37 800 37 800

743 Collège de Souk El Jedid 40 000 3 800 43 800 43 800

744 Collège d'Ouled Haffouz 27 000 2 300 29 300 29 300

745 Collège de Jelma 37 000 4 000 41 000 41 000

746 Collège Ibn Khaldoun de Meknassy 30 000 2 700 32 700 32 700

747 Collège Abou Baker El Gamoudi de Sidi Bouzid 45 000 5 900 50 900 50 900

748 Collège de Mezzouna 32 000 2 500 34 500 34 500

749 Collège de M'Karem 25 000 1 500 26 500 26 500

750 Collège de Regueb 31 000 3 100 34 100 34 100

751 Collège de Mezara de Sidi Bouzid 22 000 5 000 27 000 27 000

752 Collège de Lassouda 28 000 2 600 30 600 30 600

753 Collège de Om El Oudham 22 000 1 200 23 200 23 200

754 Collège de Ouled Monser 15 000 700 15 700 15 700

755 Collège de Sidi Bouzid Ouest 32 000 3 500 35 500 35 500

756 Collège de Bir El Hafey 28 000 2 600 30 600 30 600

757 Collège de Sidi Ali Ben Oun 31 000 2 700 33 700 33 700

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Page 4504 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

758 Collège de Henchir El Gallel 34 000 4 100 38 100 38 100

759 Collège Pilote Kheireddine Pacha à Sidi Bouzid 42 000 2 200 44 200 44 200

760 Collège Rahal à Bir El Hafey 22 000 1 500 23 500 23 500

761 Collège Ibn Charaf à Ouled Haffouz 22 000 1 200 23 200 23 200

762 Collège Aboul Kacem Echebbi à Bir El Hafey 25 000 2 700 27 700 27 700

763 Collège Ibn Abi Dhiaf à Regueb 23 000 2 400 25 400 25 400

764 Collège Labiadh à Jelma 26 000 2 600 28 600 28 600

765 Collège Assad Ibn El Fourat à Mezouna 24 000 1 900 25 900 25 900

766 Collège Ibn El Haythem à Sidi Bouzid 27 000 2 500 29 500 29 500

767 Collège El Farabi à Sidi Ali Ben Aoun 22 000 1 500 23 500 23 500

768 Collège de M'Ghila - Sebala 25 000 1 700 26 700 26 700

769 Collège de Remilia - Souk Jedid 25 000 1 800 26 800 26 800

770 Collège Technique de Sidi Bouzid 9 000 500 9 500 9 500

771 Collège Technique de Ouled Haffouz 9 000 300 9 300 9 300

772 Collège Technique de Regueb 12 000 500 12 500 12 500

773 Collège Okba Ibn Nafaâ à Mezzouna 15 000 1 100 16 100 16 100

774 Collège Ibn Sina à Menzel Bouzaiene 16 000 1 300 17 300 17 300

775 Collège Rabta à sidi Ali ben Aoun 15 000 800 15 800 15 800

776 Collège Al-Hania-Bazid à sidi Bouzid Est 20 000 1 300 21 300 21 300

777 Collège El-Khechem - sidi Bouzid 21 000 1 600 22 600 22 600

V - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tozeur : 405 000 33 200 438 200 438 200

778 Collège El Ahd El Jedid à Dégache 24 000 1 800 25 800 25 800

779 Collège de Nefta 27 000 3 000 30 000 30 000

780 Collège Ibn Charaf à Hammet Jérid 22 000 1 600 23 600 23 600

781 Collège Ibn Chabbat Tozeur 41 000 4 500 45 500 45 500

782 Collège El Makki Bel-Azouz à Nafta 29 000 3 300 32 300 32 300

783 Collège Mustapha Khéraïf à Tozeur 24 000 2 400 26 400 26 400

784 Collège Ibn Khaldoun à Bouhlel 27 000 2 100 29 100 29 100

785 Collège Amor Saidi à Hazoua 19 000 1 000 20 000 20 000

786 Collège Route de l'Aéroport à Tozeur 33 000 3 200 36 200 36 200

787 Collège Chagratsi à Tozeur 14 000 1 000 15 000 15 000

788 Collège de Zaouit El Arabe - Degueche 16 000 1 300 17 300 17 300

789 Collège de Tamaghza 27 000 1 700 28 700 28 700

790 Collège Technique de Nafta 12 000 300 12 300 12 300

791 Collège Technique de Tozeur 12 000 300 12 300 12 300

792 Collège Pilote à Tozeur 28 000 1 700 29 700 29 700

793 Collège Tozeur 25 000 2 000 27 000 27 000

794 Collège Mnaouer Smadeh à Nafta 25 000 2 000 27 000 27 000

W - Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Gabès : 1 022 000 85 400 1 107 400 1 107 400

795 Collège Cité El Amel Gabès 35 000 3 800 38 800 38 800

796 Collège Abdessalem Saafi route El Hamma Gabès 21 000 1 500 22 500 22 500

797 Collège El Ahd El Jedid Métouia 24 000 2 100 26 100 26 100

798 Collège Nouvelle Matmata 29 000 3 000 32 000 32 000

799 Collège Ibn Khaldoun à Gabès 46 000 4 400 50 400 50 400

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4505

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

800 Collège avenue Habib Bourguiba Gabès 27 000 2 700 29 700 29 700

801 Collège Cité Mohamed Ali Gabès 22 000 1 700 23 700 23 700

802 Collège de Ouedhref 26 000 2 500 28 500 28 500

803 Collège Mohamed Kheireddine Bouine à Métouia 21 000 1 800 22 800 22 800

804 Collège de Ghannouche 36 000 4 000 40 000 40 000

805 Collège de Sombat 21 000 1 500 22 500 22 500

806 Collège de D'khilet Toujane 22 000 1 900 23 900 23 900

807 Collège de Zarat 22 000 1 700 23 700 23 700

808 Collège de la Vieille Matmata 19 000 1 000 20 000 20 000

809 Collège de Menzel Habib 15 000 1 300 16 300 16 300

810 Collège Ibn Charaf à Mareth 27 000 2 500 29 500 29 500

811 Collège El Ahd El Jedid Gabès 25 000 3 100 28 100 28 100

812 Collège de Chénini Gabès 19 000 1 800 20 800 20 800

813 Collège de Kétana 25 000 1 600 26 600 26 600

814 Collège de Ouedi Ennour El Hamma 28 000 2 400 30 400 30 400

815 Collège de Teboulbou - Gabès 27 000 2 900 29 900 29 900

816 Collège de Mareth 31 000 3 300 34 300 34 300

817 Collège El Ahd El Jedid à El Hamma 26 000 2 400 28 400 28 400

818 Collège Ibn Rochd à Ghannouch 25 000 2 500 27 500 27 500

819 Collège Abderrahmen Ghliss à Gabès 26 000 3 100 29 100 29 100

820 Collège Cité El Izdihar à Gabès 21 000 1 800 22 800 22 800

821 Collège de Bechima à El Hamma 19 000 1 100 20 100 20 100

822 Collège Ibn Sina à Arram 13 000 1 000 14 000 14 000

823 Collège de Plage Essalam - Gabès 27 000 3 100 30 100 30 100

824 Collège de Bou-Chémma 20 000 1 600 21 600 21 600

825 Collège Ibn Khaldoun à Menzel El Habib 15 000 1 000 16 000 16 000

826 Collège Al Ahd El Jedid à Cheneni 13 000 1 000 14 000 14 000

827 Collège El Hamma 24 000 1 700 25 700 25 700

828 Collège à El-Affam - Matmata Nouvelle 20 000 1 000 21 000 21 000

829 Collège Technique avenue Aboul Kacem Chebbi à Gabès 21 000 700 21 700 21 700

830 Collège Technique rue Oasis à Gabès 22 000 700 22 700 22 700

831 Collège Pilote cité El Manara à Gabès Sud 25 000 2 500 27 500 27 500

832 Collège Technique d'El Hamma 15 000 800 15 800 15 800

833 Collège Technique de Mareth 19 000 500 19 500 19 500

834 Collège Mohamed Daghbaji à El Hamma 30 000 2 100 32 100 32 100

835 Collège Technique de Ghannouch 20 000 600 20 600 20 600

836 Collège Taher Lassoued de Sombat 20 000 1 900 21 900 21 900

837 Collège de Tounine 14 000 600 14 600 14 600

838 Collège El Mida à Gabès 19 000 1 200 20 200 20 200

X- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant ddu Commissariat Régional de Kébili : 520 000 39 700 559 700 559 700

839 Collège de Noueil Douz 23 000 2 000 25 000 25 000

840 Collège Oum Somaâ Souk Lahad 21 000 1 400 22 400 22 400

841 Collège Ain Slim Tombar Kébili Nord 21 000 1 500 22 500 22 500

842 Collège de Blidet 22 000 1 600 23 600 23 600

Page 82: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

Page 4506 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

843 Collège à Menchia 23 000 1 500 24 500 24 500

844 Collège Abou El Kacem Chebbi Kébili 26 000 2 600 28 600 28 600

845 Collège Ibn Rochd de Kébili 26 000 2 600 28 600 28 600

846 Collège Ibn Rachik de Douz 21 000 1 600 22 600 22 600

847 Collège Ibn Charaf Douz 34 000 4 300 38 300 38 300

848 Collège El Kalaâ Douz 25 000 1 800 26 800 26 800

849 Collège El Farabi à Kébili 24 000 1 200 25 200 25 200

850 Collège El Houssari à Douz 24 000 2 000 26 000 26 000

851 Collège Okba Ibn Nafaâ à Kébili 20 000 1 600 21 600 21 600

852 Collège Ibn Zeidoun à El Faouar 30 000 3 000 33 000 33 000

853 Collège Bou Abdallah à Souk Lahad 16 000 1 300 17 300 17 300

854 Collège El Aouina à Douz 16 000 1 100 17 100 17 100

855 Collège de Zaâfrane - Douz 19 000 1 400 20 400 20 400

856 Collège de Ghidma - El Faouar 19 000 1 300 20 300 20 300

857 Collège à Jersine - Kébili Sud 15 000 800 15 800 15 800

858 Collège de Nagga - Souk Lahad 14 000 1 000 15 000 15 000

859 Collège Ibn Mandhour à Souk Lahad 20 000 1 200 21 200 21 200

860 Collège Technique de Kébili 19 000 700 19 700 19 700

861 Collège Technique de Douz 20 000 600 20 600 20 600

862 Collège Pilote de Kébili 22 000 1 600 23 600 23 600

Y- Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Médenine : 1 302 000 117 600 1 419 600 1 419 600

863 Collège Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf 32 000 1 300 33 300 33 300

864 Collège de Midoun Jerba 39 000 5 000 44 000 44 000

865 Collège Ibn Arafa Ben Guerdane 23 000 1 400 24 400 24 400

866 Collège rue Mongi Slim Médenine 47 000 4 500 51 500 51 500

867 Collège Essouani Jerba 26 000 3 600 29 600 29 600

868 Collège de Chemmakh 22 000 2 000 24 000 24 000

869 Collège Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane 32 000 3 800 35 800 35 800

870 Collège de Zarzis 25 000 2 400 27 400 27 400

871 Collège Erriadh-Jerba 27 000 2 700 29 700 29 700

872 Collège de Kellala-Jerba 22 000 2 300 24 300 24 300

873 Collège Souihil Zarzis 22 000 2 100 24 100 24 100

874 Collège El Farabi à Zarzis 24 000 1 600 25 600 25 600

875 Collège Ksar Jedid à Béni Khedache 29 000 1 800 30 800 30 800

876 Collège Sedouikech - Jerba 23 000 2 400 25 400 25 400

877 Collège Houmet Essouk de Jerba 34 000 5 500 39 500 39 500

878 Collège Ibn Charaf Ben Guerdane 28 000 3 000 31 000 31 000

879 Collège Erraja de Zarzis 15 000 1 300 16 300 16 300

880 Collège de Hassi Omar 29 000 2 700 31 700 31 700

881 Collège de Mellita Jerba 21 000 2 000 23 000 23 000

882 Collège de Béni Khédache 33 000 2 000 35 000 35 000

883 Collège Cité Ezzitouni de Medenine 30 000 3 300 33 300 33 300

884 Collège Erraja de Medenine 32 000 3 500 35 500 35 500

885 Collège Ibn Sina Houmet Essouk Jerba 22 000 2 000 24 000 24 000

Page 83: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4507

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

886 Collège Farhat Hached Medenine 23 000 2 200 25 200 25 200

887 Collège route El May - Ajim 22 000 2 500 24 500 24 500

888 Collège Ibn Rachik route de Gabès - Medenine 36 000 4 500 40 500 40 500

889 Collège Ibn Mandhour à Gueribis - Zarzis 16 000 1 200 17 200 17 200

890 Collège Ibn Khaldoun à El May - Jerba 25 000 3 500 28 500 28 500

891 Collège Mahboubine à Jerba 25 000 2 700 27 700 27 700

892 Collège El Farabi à Ragouba-Est - Sidi Makhlouf 19 000 900 19 900 19 900

893 Collège Fadhel Ben Achour à Béni Khédache 16 000 900 16 900 16 900

894 Collège Ibn Abi Dhiaf Cité Echara à Ben Guerdane 23 000 1 400 24 400 24 400

895 Collège Ibn Khaldoun à Zarzis 30 000 3 700 33 700 33 700

896 Collège El Imtyaze à Medenine 32 000 3 400 35 400 35 400

897 Collège Route de l'Hopital à Ben Guerdane 27 000 3 000 30 000 30 000

898 Collège Abou El Kacem Chebbi à Houmet Souk - Jerba 30 000 3 600 33 600 33 600

899 Collège à H'Madi - Zarzis 22 000 1 600 23 600 23 600

900 Collège de Koutine 22 000 1 400 23 400 23 400

901 Collège d'El Jorf 14 000 800 14 800 14 800

902 Collège de Amra - Medenine 21 000 1 300 22 300 22 300

903 Collège Tabai à Ben Guerdane 28 000 3 400 31 400 31 400

904 Collège d'El Mouensa - Zarzis 21 000 1 400 22 400 22 400

905 Collège El Groa - Ajim 15 000 1 000 16 000 16 000

906 Collège de Arkou-Midoun Jerba 20 000 1 600 21 600 21 600

907 Collège Technique de Medenine 22 000 600 22 600 22 600

908 Collège Technique de Zarzis 23 000 500 23 500 23 500

909 Collège Technique Houmt-Souk Jerba 23 000 1 200 24 200 24 200

910 Collège Ibn Sina à Chahbania 15 000 700 15 700 15 700

911 Collège Pilote de Medenine 43 000 1 300 44 300 44 300

912 Collège route de Ghomrassen à Beni Khedache 24 000 1 300 25 300 25 300

913 Collège de Boughrara 16 000 1 800 17 800 17 800

914 Collège de Oued Sedr Médenine 12 000 2 000 14 000 14 000

Z Etablissements du deuxième cycle de l'enseignement de base relevant du Commissariat Régional de Tataouine : 445 000 38 700 483 700 483 700

915 Collège Ezzahra - Tataouine 20 000 1 100 21 100 21 100

916 Collège de Bir Lahmar 22 000 2 200 24 200 24 200

917 Collège de Ghomrassen 16 000 1 100 17 100 17 100

918 Collège Cité El Mahrajen - Tataouine 13 000 1 400 14 400 14 400

919 Collège Cité Ennour - Tataouine 25 000 2 100 27 100 27 100

920 Collège Ibn Rochd Tataouine 27 000 4 400 31 400 31 400

921 Collège de Maztouria 20 000 1 700 21 700 21 700

922 Collège de Dhiba 16 000 1 200 17 200 17 200

923 Collège de Ksar Ouled Dabbeb 15 000 900 15 900 15 900

924 Collège Ibn Arafa Ghomrassen 20 000 2 500 22 500 22 500

925 Collège de Rogba 20 000 1 900 21 900 21 900

926 Collège route Oum Seouigh - Remada 22 000 2 300 24 300 24 300

927 Collège El Farch à Ghomrassen 12 000 800 12 800 12 800

928 Collège 18 janvier 1952 à Tataouine 24 000 2 700 26 700 26 700

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Page 4508 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

929 Collège "El Birr" à Tataouine 18 000 1 800 19 800 19 800

930 Collège de Smar 19 000 1 700 20 700 20 700

931 Collège Ibn Sina à Tataouine 19 000 1 400 20 400 20 400

932 Collège Ksar Ouled Soltane à Tataouine Nord 18 000 700 18 700 18 700

933 Collège Ksar Ouled Aoun à Smar 11 000 700 11 700 11 700

934 Collège Pilote à Tataouine Nord 21 000 1 000 22 000 22 000

935 Collège Technique de Tataouine 16 000 1 000 17 000 17 000

936 Collège El Farabi à Tataouine Nord 14 000 1 300 15 300 15 300

937 Collège Technique de Ghomrassen 12 000 500 12 500 12 500

938 Collège Ibn Khaldoun à Tataouine Nord 13 000 1 300 14 300 14 300

939 Collège Ibn El Haythem à Beni M'Hira -Smar 12 000 1 000 13 000 13 000

4 Etablissements de Formation : 1 821 000 163 000 1 984 000 1 984 000

Y - Autres Etablissements de Formation 1 821 000 163 000 1 984 000 1 984 000

1 Centre National de Formation et de développement des compétenses 1 500 000 148 000 1 648 000 1 648 000

2 Institut des métiers de l'education à Korba 130 000 5 000 135 000 135 000

3 Institut des métiers de l'education à Sousse 85 000 5 000 90 000 90 000

4 Institut des métiers de l'education à Sfax 106 000 5 000 111 000 111 000

6 Etablissements d'action sociale : 347 000 6 000 353 000 353 000

1 Ecole Primaire Ennour pour les aveugles Bir El Kassaâ à Ben Arous 94 000 1 000 95 000 95 000

2 Ecole Primaire Ennour des aveugles à Gabès 80 000 1 000 81 000 81 000

3 Institut des aveugles à Sousse 20 000 1 000 21 000 21 000

4 Institut des aveugles - Jallouli Farès à Gabès 42 000 1 000 43 000 43 000

5 Lycée des aveugles à Cité Hached - Bir El Kasaâ 69 000 1 000 70 000 70 000

6 Ecole Primaire des aveugles à Sousse 42 000 1 000 43 000 43 000

26 COMMISSARIATS REGIONAUX DE L'EDUCATION : 29 969 000 1 800 000 31 769 000 31 769 000

1 Commissariat Régional de Tunis I 1 261 000 94 000 1 355 000 1 355 000

2 Commissariat Régional de Tunis II 1 128 000 50 000 1 178 000 1 178 000

3 Commissariat Régional de l'Ariana 1 019 000 122 000 1 141 000 1 141 000

4 Commissariat Régional de Manouba 935 000 80 000 1 015 000 1 015 000

5 Commissariat Régional de Ben Arous 1 189 000 105 000 1 294 000 1 294 000

6 Commissariat Régional de Zaghouan 821 000 13 000 834 000 834 000

7 Commissariat Régional de Bizerte 1 275 000 114 000 1 389 000 1 389 000

8 Commissariat Régional de Nabeul 1 211 000 160 000 1 371 000 1 371 000

9 Commissariat Régional de Béjà 1 145 000 55 000 1 200 000 1 200 000

10 Commissariat Régional de Jendouba 1 158 000 50 000 1 208 000 1 208 000

11 Commissariat Régional du Kef 967 000 70 000 1 037 000 1 037 000

12 Commissariat Régional de Siliana 979 000 20 000 999 000 999 000

13 Commissariat Régional de Kasserine 1 514 000 55 000 1 569 000 1 569 000

14 Commissariat Régional de Sousse 1 242 000 139 000 1 381 000 1 381 000

15 Commissariat Régional de Kairouan 1 458 000 74 000 1 532 000 1 532 000

16 Commissariat Régional de Monastir 996 000 96 000 1 092 000 1 092 000

17 Commissariat Régional de Mahdia 1 242 000 97 000 1 339 000 1 339 000

18 Commissariat Régional de Sfax I 1 344 000 70 000 1 414 000 1 414 000

19 Commissariat Régional de Sfax II 1 279 000 70 000 1 349 000 1 349 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4509

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

20 Commissariat Régional de Gafsa 1 425 000 30 000 1 455 000 1 455 000

21 Commissariat Régional de Sidi Bouzid 1 485 000 58 000 1 543 000 1 543 000

22 Commissariat Régional de Tozeur 589 000 23 000 612 000 612 000

23 Commissariat Régional de Gabès 1 270 000 54 000 1 324 000 1 324 000

24 Commissariat Régional de Kébili 767 000 25 000 792 000 792 000

25 Commissariat Régional de Medenine 1 517 000 50 000 1 567 000 1 567 000

26 Commissariat Régional de Tataouine 753 000 26 000 779 000 779 000

5 Autres Etablissements : 70 520 000 7 235 000 77 755 000 77 755 000

1 Ecole Internationale de Tunis 1 600 000 1 600 000 1 600 000

2 Office des Œuvres Scolaires 69 981 000 5 600 000 75 581 000 75 581 000

3 Centre National de Maintenance 475 000 30 000 505 000 505 000

4 Internat Primaire de Mateur 40 000 4 000 44 000 44 000

5 Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan 24 000 1 000 25 000 25 000

1563 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de l'Education 153 748 000 14 232 000 167 980 000 167 980 000

MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

346 * Enseignement Supérieur

188 A- Etablissements d'Enseignement Supérieur 77 874 000 21 923 000 99 797 000 99 797 000

Etablissements relevant de l'Université Ez-zitouna 735 000 144 000 879 000 879 000

1 Université Ez-zitouna 735 000 4 000 739 000 739 000

2 Institut Supérieur des Origines de la Religion de Tunis 100 000 100 000 100 000

3 Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis 30 000 30 000 30 000

4 Centre des Etudes Islamiques à Kairouan 10 000 10 000 10 000

5 Institut Supérieur des Sciences Islamiques à Kairouan

Etablissements relevant de l'Université de Tunis 6 690 000 1 253 000 7 943 000 7 943 000

6 Université de Tunis 6 690 000 20 000 6 710 000 6 710 000

7 Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Tunis 100 000 100 000 100 000

8 Institut Supérieur des Métiers du Patrimoine de Tunis 32 000 32 000 32 000

9 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Zaghouan 40 000 40 000 40 000

10 Institut Supérieur des Affaires de Tunis 15 000 15 000 15 000

11 Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis 300 000 300 000 300 000

12 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Tunis 30 000 30 000 30 000

13 Institut Supérieur d'Art Dramatique 13 000 13 000 13 000

14 Institut Supérieur des Beaux Arts de Tunis 120 000 120 000 120 000

15 Institut Supérieur de Gestion 196 000 196 000 196 000

16 Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Tunis 130 000 130 000 130 000

17 Institut Préparatoire aux Etudes Littéraires et des Sciences Humaines de Tunis 30 000 30 000 30 000

18 Institut Supérieur de Musique de Tunis 17 000 17 000 17 000

19 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Tunis 60 000 60 000 60 000

20 Institut Supérieur de l'Animation pour la Jeunesse et la Culture 50 000 50 000 50 000

21 Ecole Normale Supérieure 100 000 100 000 100 000

Etablissements relevant de l'Université de Jendouba 2 479 000 634 000 3 113 000 3 113 000

22 Université de Jendouba 2 479 000 55 000 2 534 000 2 534 000

23 Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba 200 000 200 000 200 000

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(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

24 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités au Kef 75 000 75 000 75 000

25 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Jendouba 80 000 80 000 80 000

26 Institut Supérieur de Langues Appliquées et de l'Informatique à Béja 50 000 50 000 50 000

27 Institut Supérieur de la Musique et du Théâtre au Kef 2 000 2 000 2 000

28 Institut Supérieur des Arts et Métiers à Siliana 22 000 22 000 22 000

29 Institut Supérieur de Biotechnologie à Béja 50 000 50 000 50 000

30 Institut Supérieur des Sciences de l'Informatique au Kef 100 000 100 000 100 000

Etablissements relevant de l'Université de Tunis El Manar 7 600 000 5 607 000 13 207 000 13 207 000

31 Université Tunis El Manar 7 600 000 80 000 7 680 000 7 680 000

32 Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis 650 000 650 000 650 000

33 Faculté de Médecine de Tunis 680 000 680 000 680 000

34 Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis 400 000 400 000 400 000

35 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis 287 000 287 000 287 000

36 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis 765 000 765 000 765 000

37 Institut Supérieur des Sciences Humaines de Tunis 200 000 200 000 200 000

38 Institut Supérieur des Technologies Médicales de Tunis 84 000 84 000 84 000

39 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à El Manar 61 000 61 000 61 000

40 Institut Supérieur de l'Informatique 100 000 100 000 100 000

41 Institut Supérieur des Sciences Biologiques Appliquées 90 000 90 000 90 000

42 Institut Bourguiba de Langues Vivantes 2 210 000 2 210 000 2 210 000

Etablissements relevant de l'Université de Carthage 10 660 000 2 526 000 13 186 000 13 186 000

43 Université Carthage 10 660 000 60 000 10 720 000 10 720 000

44 Faculté des Sciences de Bizerte 340 000 340 000 340 000

45 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et social de Tunis 65 000 65 000 65 000

46 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul 120 000 120 000 120 000

47 Institut Supérieur des Etudes Commerciales 75 000 75 000 75 000

48 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Nabeul 300 000 300 000 300 000

49 Institut Préparatoire des Etudes Scientifiques et Techniques 60 000 60 000 60 000

50 Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie 230 000 230 000 230 000

51 Ecole Polytechnique de Tunisie 160 000 160 000 160 000

52 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mateur 150 000 150 000 150 000

53 Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme 210 000 210 000 210 000

54 Institut Supérieur des Beaux Arts de Nabeul 50 000 50 000 50 000

55 Institut Supérieur de Langues 150 000 150 000 150 000

56 Ecole Supérieure des Statistiques et de l' Analyse des données 16 000 16 000 16 000

57 Ecole Nationale des Ingénieurs de Carthage 120 000 120 000 120 000

58 Institut Supérieur de la Technologie de l'Environnement, de l'Urbanisme et des Bâtiments 65 000 65 000 65 000

59 Institut Préparatoire des Etudes d'Ingénieurs de Bizerte 35 000 35 000 35 000

60 Ecole Supérieure de l' Audiovisuel et du Cinéma de Gammarth 40 000 40 000 40 000

61 Institut Supérieur des Langues de Nabeul 40 000 40 000 40 000

62 Institut Supérieur de Commerce et de Comptabilité de Bizerte 50 000 50 000 50 000

63 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Bizerte 50 000 50 000 50 000

64 Institut Supérieur des Sciences et des Technologies de l'Environnement de Borj Cedria 60 000 60 000 60 000

65 Ecole Nationale des Sciences et nouvelles technologies de Borj Cedria 60 000 60 000 60 000

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N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4511

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

66 Institut Supérieur des technologies informatiques et de communication -de Borj Cedria 20 000 20 000 20 000

Etablissements relevant de l'Université de la Manouba 5 019 000 1 449 000 6 468 000 6 468 000

67 Université de la Manouba 5 019 000 70 000 5 089 000 5 089 000

68 Faculté des Lettres, des arts et des sciences humaines de la Manouba 380 000 380 000 380 000

69 Institut Supérieur de Documentation 45 000 45 000 45 000

70 Institut de Presse et des Sciences de l'Information 50 000 50 000 50 000

71 Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National 10 000 10 000 10 000

72 Institut Supérieur de la Comptabilité et de l'Administration des Entreprises 220 000 220 000 220 000

73 Ecole Supérieure du Commerce à Tunis 220 000 220 000 220 000

74 Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique 100 000 100 000 100 000

75 Ecole Supérieure des Sciences et des Technologies du Design 100 000 100 000 100 000

76 Institut Supérieur des Arts de Multimédia à la Manouba 144 000 144 000 144 000

77 Institut Supérieur de Biotechnologie à Sidi Thabèt 60 000 60 000 60 000

78 Ecole Supérieure du Commerce Electronique à Manouba 50 000 50 000 50 000

Etablissements relevant de l'Université de Sousse 4 915 000 2 079 000 6 994 000 6 994 000

79 Université de Sousse 4 915 000 45 000 4 960 000 4 960 000

80 Faculté de Médecine de Sousse 525 000 525 000 525 000

81 Faculté de Droit et des Sciences Economique à Sousse 230 000 230 000 230 000

82 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse 175 000 175 000 175 000

83 Institut Supérieur de Gestion à Sousse 145 000 145 000 145 000

84 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie à Sousse 145 000 145 000 145 000

85 Institut Supérieur de Musique à Sousse 22 000 22 000 22 000

86 Institut Supérieur des Beaux Arts à Sousse 75 000 75 000 75 000

87 Institut Supérieur du Transport et de Télécommunications de Sousse 80 000 80 000 80 000

88 Institut Supérieur de l'Informatique et des Techniques de la télécommunication à Hammam Sousse 75 000 75 000 75 000

89 Institut Supérieur des Finances et de Fiscalité de Sousse 94 000 94 000 94 000

90 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sousse 98 000 98 000 98 000

91 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sousse 105 000 105 000 105 000

92 Ecole Supérieure des Sciences et Technologie à Hammam Sousse 85 000 85 000 85 000

93 Faculté des Sciences Economique et de Gestion 180 000 180 000 180 000

Etablissements relevant de l'Université de Monastir 6 983 000 1 725 000 8 708 000 8 708 000

94 Université de Monastir 6 983 000 140 000 7 123 000 7 123 000

95 Faculté de Médecine de Monastir 170 000 170 000 170 000

96 Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir 125 000 125 000 125 000

97 Faculté de Pharmacie de Monastir 270 000 270 000 270 000

98 Faculté des Sciences de Monastir 200 000 200 000 200 000

99 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Mahdia 160 000 160 000 160 000

100 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir 140 000 140 000 140 000

101 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Monastir 74 000 74 000 74 000

102 Institut Supérieur des Langues Appliquées aux Affaires de Moknine 35 000 35 000 35 000

103 Institut Supérieur de Biotechnologie de Monastir 80 000 80 000 80 000

104 Institut Supérieur de l'Informatique et des Mathématiques de Monastir 90 000 90 000 90 000

105 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Mahdia 68 000 68 000 68 000

106 Institut Supérieur des Métiers de la Mode de Monastir 33 000 33 000 33 000

Page 88: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

Page 4512 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

107 Institut Supérieur de l'Informatique de Mahdia 45 000 45 000 45 000

108 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Mahdia 25 000 25 000 25 000

109 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Mahdia 70 000 70 000 70 000

Etablissements relevant de l'Université de Kairouan 3 365 000 490 000 3 855 000 3 855 000

110 Université de Kairouan 3 365 000 25 000 3 390 000 3 390 000

111 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan 110 000 110 000 110 000

112 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Kairouan 30 000 30 000 30 000

113 Institut Supérieur de l'Informatique et de Gestion de Kairouan 90 000 90 000 90 000

114 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kairouan 35 000 35 000 35 000

115 Institut supérieur des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan 40 000 40 000 40 000

116 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Kasserine 20 000 20 000 20 000

117 Institut Supérieur de Mathématiques Appliquées et de l'Informatique de Kairouan 30 000 30 000 30 000

118 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Sbeïtla 15 000 15 000 15 000

119 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sidi Bouzid 20 000 20 000 20 000

120 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Kairouan 25 000 25 000 25 000

121 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Kasserine 20 000 20 000 20 000

122 Faculté des Sciences et Techniques de Sidi Bouzid 30 000 30 000 30 000

Etablissements relevant de l'Université de Sfax 9 231 000 2 526 000 11 757 000 11 757 000

123 Université de Sfax 9 231 000 63 000 9 294 000 9 294 000

124 Faculté de Médecine de Sfax 397 000 397 000 397 000

125 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax 286 000 286 000 286 000

126 Faculté de Droits de Sfax 200 000 200 000 200 000

127 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax 215 000 215 000 215 000

128 Faculté des Sciences de Sfax 260 000 260 000 260 000

129 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sfax 250 000 250 000 250 000

130 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Sfax 45 000 45 000 45 000

131 Ecole Supérieure de Commerce de Sfax 120 000 120 000 120 000

132 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Sfax 150 000 150 000 150 000

133 Institut Supérieur de Musique de Sfax 14 000 14 000 14 000

134 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Sfax 90 000 90 000 90 000

135 Ecole Supérieure de l'Informatique et Multimédia de Sfax 80 000 80 000 80 000

136 Institut Supérieur de l'électronique et de télécommunications de Sfax 150 000 150 000 150 000

137 Institut Supérieur de Biotechnologie de Sfax 70 000 70 000 70 000

138 Institut de Hautes Etudes Commerciales de Sfax 76 000 76 000 76 000

139 Institut Supérieur de Gestion industrielle de Sfax 60 000 60 000 60 000

Etablissements relevant de l'Université de Gafsa 3 368 000 432 000 3 800 000 3 800 000

140 Université de Gafsa 3 368 000 30 000 3 398 000 3 398 000

141 Faculté des Sciences de Gafsa 120 000 120 000 120 000

142 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Gafsa 42 000 42 000 42 000

143 Institut Supérieur de l'Administration des Affaires de Gafsa 63 000 63 000 63 000

144 Institut Supérieur des Arts et Métiers de Gafsa 25 000 25 000 25 000

145 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gafsa 35 000 35 000 35 000

146 Institut Supérieur de Technologies de l'Energie de Gafsa 65 000 65 000 65 000

147 Institut Supérieur des humanités Appliquées de Tozeur 20 000 20 000 20 000

Page 89: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4513

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

148 Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs de Gafsa 15 000 15 000 15 000

149 Ecole Nationale des ingénieurs de Gafsa 17 000 17 000 17 000

Etablissements relevant de l'Université de Gabès 5 900 000 990 000 6 890 000 6 890 000

150 Université de Gabès 5 900 000 40 000 5 940 000 5 940 000

151 Faculté des Sciences de Gabès 151 000 151 000 151 000

152 Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès 130 000 130 000 130 000

153 Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Gabès 84 000 84 000 84 000

154 Institut Supérieur de Gestion de Gabès 94 000 94 000 94 000

155 Institut Supérieur des Langues de Gabès 80 000 80 000 80 000

156 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Gabès 74 000 74 000 74 000

157 Institut Supérieur de l'Informatique et du Multimédia de Gabès 80 000 80 000 80 000

158 Ecole Supérieure des Sciences Juridiques de Gabès 26 000 26 000 26 000

159 Institut Supérieur des Biologies Appliquées de Médenine 50 000 50 000 50 000

160 Institut Supérieur des Sciences et Technologies des Eaux de Gabès 23 000 23 000 23 000

161 Institut Supérieur des Logiciels industriels de Gabès 57 000 57 000 57 000

162 Institut Supérieur des Etudes Appliquées en Humanités de Médenine 42 000 42 000 42 000

163 Institut Supérieur de l'Informatique de Médenine 31 000 31 000 31 000

164 Institut Supérieur des Arts et des Métiers de Tataouine 28 000 28 000 28 000

Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques 10 618 000 2 068 000 12 686 000 12 686 000

165 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radés 687 000 190 000 877 000 877 000

166 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul 665 000 110 000 775 000 775 000

167 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Ksar Helal 407 000 100 000 507 000 507 000

168 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sousse 380 000 140 000 520 000 520 000

169 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès 526 000 95 000 621 000 621 000

170 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa 478 000 70 000 548 000 548 000

171 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax 571 000 150 000 721 000 721 000

172 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Charguia 498 000 80 000 578 000 578 000

173 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kairouan 433 000 100 000 533 000 533 000

174 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Djerba 416 000 75 000 491 000 491 000

175 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Mahdia 475 000 120 000 595 000 595 000

176 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Zaghouan 323 000 80 000 403 000 403 000

177 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Jendouba 478 000 75 000 553 000 553 000

178 Institut Supérieur des Etudes Technologiques du Kef 489 000 70 000 559 000 559 000

179 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kébili 304 000 35 000 339 000 339 000

180 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kasserine 395 000 43 000 438 000 438 000

181 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Bizerte 525 000 80 000 605 000 605 000

182 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Siliana 540 000 60 000 600 000 600 000

183 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sidi Bouzid 421 000 65 000 486 000 486 000

184 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Béja 382 000 70 000 452 000 452 000

185 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tozeur 325 000 50 000 375 000 375 000

186 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tataouine 178 000 100 000 278 000 278 000

187 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Médenine 262 000 70 000 332 000 332 000

188 Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Kélibia 460 000 40 000 500 000 500 000

1 Instance nationale de l'évalaution , de l'assurance qualité et de l'accréditation

311 000 311 000 311 000

Page 90: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

Page 4514 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

1 Instance nationale de l'évalaution , de l'assurance qualité et de l'accréditation 311 000 311 000 311 000

1 Village des Langues

1 Village des Langues

154 2- Etablissements relevant des Offices des Œuvres Universitaires 50 340 000 10 181 000 60 521 000 60 521 000

Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Nord 20 660 000 5 022 000 25 682 000 25 682 000

1 Office des Œuvres Universitaires du Nord de Tunis 20 660 000 15 000 20 675 000 20 675 000

2 Restaurant Universitaire de Bouchoucha 66 000 66 000 66 000

3 Restaurant Universitaire d'El Menzah 7 10 000 10 000 10 000

4 Restaurant Universitaire d'El Omrane Supérieur 50 000 50 000 50 000

5 Restaurant Universitaire de Nabeul 60 000 60 000 60 000

6 Restaurant Universitaire de Charguia 36 000 36 000 36 000

7 Restaurant Universitaire du Campus Universitaire 110 000 110 000 110 000

8 Restaurant Universitaire de la Rabta 125 000 125 000 125 000

9 Restaurant Universitaire Ibn Zaïdoun de la Manouba 117 000 117 000 117 000

10 Restaurant Universitaire Ali Eddouaji de Tunis 35 000 35 000 35 000

11 Restaurant Universitaire Ibn Mandhour de Radès 60 000 60 000 60 000

12 Restaurant Universitaire Hannibal du Kef 60 000 60 000 60 000

13 Restaurant Universitaire Musthafa Kheraief de Zaghouan 30 000 30 000 30 000

14 Restaurant Universitaire Ali Belhouane de Jendouba 80 000 80 000 80 000

15 Restaurant Universitaire Houcine El Jaziri de Manouba 83 000 83 000 83 000

16 Cité Universitaire Niapolis de Nabeul 72 000 72 000 72 000

17 Cité Universitaire de Mutuelleville 97 000 97 000 97 000

18 Cité Universitaire de Montfleury 135 000 135 000 135 000

19 Cité Universitaire de Ras Tabia 100 000 100 000 100 000

20 Cité Universitaire de l'Ariana 40 000 40 000 40 000

21 Cité Universitaire de Ben Arous 80 000 80 000 80 000

22 Cité Universitaire de Bardo I 80 000 80 000 80 000

23 Cité Universitaire de Bardo II 65 000 65 000 65 000

24 Restaurant Universitaire de Bizerte 124 000 124 000 124 000

25 Foyer Universitaire des Etudiantes de Bizerte 100 000 100 000 100 000

26 Cité Universitaire les Jardins de Tunis 80 000 80 000 80 000

27 Cité Universitaire d'El Mourouj 55 000 55 000 55 000

28 Cité Universitaire de Hammam-Chott 110 000 110 000 110 000

29 Cité Universitaire de Bulla Régia 80 000 80 000 80 000

30 Cité Universitaire de Mateur 93 000 93 000 93 000

31 Cité Universitaire de Kheireddine Etounssi de Hammam- Chott 100 000 100 000 100 000

32 Cité Universitaire Vaga de Béja 94 000 94 000 94 000

33 Cité Universitaire Zama de Siliana 93 000 93 000 93 000

34 Foyer Universitaire Ibn Khaldoun de Tunis 23 000 23 000 23 000

35 Foyer Universitaire Chawki d'El Menzah 7 128 000 128 000 128 000

36 Foyer Universitaire de Bardo 3 45 000 45 000 45 000

37 Foyer Universitaire d'El Menzah 23 000 23 000 23 000

38 Foyer Universitaire Rue de Mulhouse 34 000 34 000 34 000

39 Foyer Universitaire de Ben Arous 35 000 35 000 35 000

Page 91: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4515

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

40 Foyer Universitaire Thameur-Ariana 48 000 48 000 48 000

41 Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba -Tunis 37 000 37 000 37 000

42 Foyer Universitaire de Bab El Khadra 21 000 21 000 21 000

43 Foyer Universitaire de la Cité Ez-zouhour 23 000 23 000 23 000

44 Foyer Universitaire Route de l'Aéroport-Ariana 50 000 50 000 50 000

45 Foyer Universitaire El Yassamine 68 000 68 000 68 000

46 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 1 95 000 95 000 95 000

47 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 2 54 000 54 000 54 000

48 Foyer Universitaire El Omrane Supérieur 3 100 000 100 000 100 000

49 Foyer Universitaire Rue de Madrid - Tunis 50 000 50 000 50 000

50 Foyer Universitaire Ibnou Zohr Mannouba 73 000 73 000 73 000

51 Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba 116 000 116 000 116 000

52 Foyer Universitaire de Nabeul 160 000 160 000 160 000

53 Foyer Universitaire El Mourouj 97 000 97 000 97 000

54 Foyer Universitaire El Ouardia 60 000 60 000 60 000

55 Foyer Universitaire El Bassatine de la Manouba 110 000 110 000 110 000

56 Foyer Universitaire Jughortha au Kef 69 000 69 000 69 000

57 Foyer Universitaire Mahmoud El Messaâdi de Jendouba 122 000 122 000 122 000

58 Foyer Universitaire Moussa Ibn Noussair de Zaghouan 74 000 74 000 74 000

59 Foyer Universitaire Tahar El Haddad de Nabeul 70 000 70 000 70 000

60 Centre Culturel et Sportif de Manouba 1 000 1 000 1 000

61 Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Animation Culturelle 8 000 8 000 8 000

62 Cité Universitaire Sicavénira du Kef 70 000 70 000 70 000

63 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Jendouba 1 000 1 000 1 000

64 Restaurant Universitaire Sidi Bou Saïd 33 000 33 000 33 000

65 Foyer Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 120 000 120 000 120 000

66 Restaurant Universitaire Route Menzel Abderhmen de Bizerte 80 000 80 000 80 000

67 Cité Universitaire de Kélibia 110 000 110 000 110 000

68 Cité Universitaire de L'école Normale de Tunis 40 000 40 000 40 000

69 Restaurant Universitaire d'Elmourouj 40 000 40 000 40 000

70 Centre Culturel et Sportif de Nabeul 3 000 3 000 3 000

71 Centre Culturel et Sportif de Béja 1 000 1 000 1 000

72 Centre Culturel et Sportif de Siliana 1 000 1 000 1 000

73 Centre Culturel et Sportif du Kef 1 000 1 000 1 000

74 Restaurent Universitaire à Sidi Thabet 80 000 80 000 80 000

75 Restaurent Universitaire de Carthage 20 000 20 000 20 000

76 Cité Universitaire de Bourj Sedria-Slimene 93 000 93 000 93 000

Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaire pour le Centre de Sousse

14 930 000 2 703 000 17 633 000 17 633 000

77 Office des Œuvres Universitaires du Centre de Sousse 14 930 000 3 000 14 933 000 14 933 000

78 Restaurant Universitaire les Roses de Monastir 125 000 125 000 125 000

79 Restaurant Universitaire Skanès de Monastir 101 500 101 500 101 500

80 Restaurant Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000

81 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Kairouan 123 000 123 000 123 000

82 Restaurant Universitaire Ibn Rochd de Kairouan 55 250 55 250 55 250

Page 92: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

Page 4516 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 N° 104

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

83 Cité Universitaire El Farabi de Sousse 75 000 75 000 75 000

84 Restaurant Universitaire de Kasserine 23 400 23 400 23 400

85 Cité Universitaire El Ghazali de Sousse 107 000 107 000 107 000

86 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sousse 103 000 103 000 103 000

87 Cité Universitaire Okba Ibn Nafaâ de Kairouan 50 000 50 000 50 000

88 Cité Universitaire de Ksar Helal 76 450 76 450 76 450

89 Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir 125 000 125 000 125 000

90 Cité Universitaire Ibn Sina de Sousse 145 000 145 000 145 000

91 Cité Universitaire Sabra de Kairouan 120 000 120 000 120 000

92 Restaurant Universitaire Erriadh de Sousse 120 000 120 000 120 000

93 Cité Universitaire Ibn Khaldoun de Sidi Bouzid 93 800 93 800 93 800

94 Cité Universitaire 5 Septembre 1934 de Moknine 54 000 54 000 54 000

95 Foyer Universitaire de Kasserine 40 600 40 600 40 600

96 Foyer Universitaire Erriadh de Sousse 38 500 38 500 38 500

97 Foyer Universitaire 3 Août de Monastir 41 000 41 000 41 000

98 Foyer Universitaire El Bassatine de Monastir 99 500 99 500 99 500

99 Foyer Universitaire Rakkada de Kairouan 75 000 75 000 75 000

100 Cité Universitaire El Yasmin de Sousse 62 000 62 000 62 000

101 Foyer Universitaire Imam Mezri de Monastir 54 000 54 000 54 000

102 Foyer Universitaire Skanes de Monastir 85 000 85 000 85 000

103 Foyer Universitaire Sahloul de Sousse 84 000 84 000 84 000

104 Foyer Universitaire de Mahdia 120 000 120 000 120 000

105 Foyer Universitaire El Fatimi de Mahdia 37 000 37 000 37 000

106 Foyer Universitaire Ibn Rachiq de Kairouan 60 000 60 000 60 000

107 Centre Culturel Universitaire de Monastir 5 000 5 000 5 000

108 Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" de Sousse 5 000 5 000 5 000

109 Centre Universitaire d'Animation Culturelle et Sportive de Mahdia 2 000 2 000 2 000

110 Centre Culturel Universitaire "Rakada" de Kairouan 2 000 2 000 2 000

111 Cité Universitaire de Sbeïtla 81 000 81 000 81 000

112 Centre Culturel et Sportif de Sidi Bouzid 2 000 2 000 2 000

113 Centre Culturel et Sportif de Kasserine 2 000 2 000 2 000

114 Restaurant Universitaire de Rejich Mahdia 66 000 66 000 66 000

115 Restaurant Universitaire du Pôle technologique de Sousse 36 000 36 000 36 000

116 Restaurant Universitaire " Médina Jadida" Kasserine 21 000 21 000 21 000

117 Restaurant Universitaire de Sidi Bouzid 36 000 36 000 36 000

118 Restaurant Universitaire Al Aghaliba de Kairouan 28 000 28 000 28 000

Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires pour le Sud de Sfax

14 750 000 2 456 000 17 206 000 17 206 000

119 Office des Œuvres Universitaires du Sud de Sfax 14 750 000 2 000 14 752 000 14 752 000

120 Restaurant Universitaire El Manar- Sfax 68 000 68 000 68 000

121 Restaurant Universitaire Ezzayatine 76 000 76 000 76 000

122 Restaurant Universitaire les Oasis Gabès 167 000 167 000 167 000

123 Restaurant Universitaire Ibn Rached 113 000 113 000 113 000

124 Restaurant Universitaire Ali Charfi Sfax 23 000 23 000 23 000

125 Restaurant Universitaire Kheireddine Ettounsi de Djerba 34 000 34 000 34 000

Page 93: RLV - Finances · 1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh ,, gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv

N° 104 Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 décembre 2019 Page 4517

(En dinars)

PREVISIONS

RECETTES

SUBVENTION RESSOURCES TOTAL DES DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS

DU BUDGET PROPRES RECETTES

DEPENSES

126 Restaurant Universitaire Ibn Arafa de Gafsa 60 000 60 000 60 000

127 Cité Universitaire Ibn El Jazzar de Sfax 114 000 114 000 114 000

128 Cité Universitaire Ibn Chabbat de Sfax 85 000 85 000 85 000

129 Cité Universitaire Ali Nouri de Sfax 111 200 111 200 111 200

130 Cité Universitaire Omar Ibn El Khattab de Gabès 126 500 126 500 126 500

131 Cité Universitaire Sidi Mansour de Sfax 169 000 169 000 169 000

132 Cité Universitaire El Yasmin de Sfax 192 000 192 000 192 000

133 Cité Universitaire de Kébili 19 700 19 700 19 700

134 Cité Universitaire Sidi Marzouk de Gabès 83 000 83 000 83 000

135 Cité Universitaire de Tozeur 48 600 48 600 48 600

136 Cité Universitaire de Médenine 34 600 34 600 34 600

137 Cité Universitaire de Tataouine 150 000 150 000 150 000

138 Foyer Universitaire Rue du Commandant Béjaoui de Sfax 34 000 34 000 34 000

139 Foyer Universitaire El Bassatine de Sfax 34 000 34 000 34 000

140 Foyer Universitaire Tanyour de Sfax 24 000 24 000 24 000

141 Foyer Universitaire Imam Sahnoun de Sfax 37 000 37 000 37 000

142 Foyer Universitaire El Farabi de Sfax 66 000 66 000 66 000

143 Foyer Universitaire Ibn Abi Sarah de Gabès 19 000 19 000 19 000

144 Foyer Universitaire Ibn Mandhour de Gafsa 101 000 101 000 101 000

145 Foyer Universitaire Ulysse de Djerba 57 000 57 000 57 000

146 Foyer Universitaire Ennakhil de Gabès 124 400 124 400 124 400

147 Foyer Universitaire Ettifachi 24 000 24 000 24 000

148 Centre Culturel Universitaire de Sfax 1 000 1 000 1 000

149 Centre Culturel Universitaire de Gabès 2 000 2 000 2 000

150 Restaurant Universitaire de Gabès 89 000 89 000 89 000

151 Centre Culturel Universitaire de Gafsa 1 000 1 000 1 000

152 Cité Univercitaire Elfajja - Mednine 82 000 82 000 82 000

153 Restaurant Universitaire"El Ons" du pole technologique de Sfax 83 000 83 000 83 000

154 centre culturel et sportif de Mednine 1 000 1 000 1 000

1 Centre de calcul Khawarezmi 550 000 100 000 650 000 650 000

1 Centre de calcul Khawarezmi 550 000 100 000 650 000 650 000

1 Centre de publication univesitaire 198 000 200 000 398 000 398 000

1 Centre de publication univesitaire 198 000 200 000 398 000 398 000

346 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Enseignement Supérieur)

128 962 000 32 404 000 161 366 000 161 366 000

* Recherche Scientifique

3 Etablissements de Recherche 691 000 38 000 729 000 729 000

1 Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales 198 000 20 000 218 000 218 000

2 Centre de Recherches et des Etudes pour le dialogue des Civilisations et des Religions Comparées

118 000 5 000 123 000 123 000

3 Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique 375 000 13 000 388 000 388 000

3 Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Recherche Scientifique ) 691 000 38 000 729 000 729 000

349 Total des Budgets des Etablissements relevant du Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

129 653 000 32 442 000 162 095 000 162 095 000

2587 TOTAL GENERAL DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

640 178 235 463 169 500 1 103 347 735 1 103 347 735