Sous la direction de

Rémy Cabrillac,Marie-Anne Frison-Roche,Thierry Revêt

libertéset droits fondamentaux

par

Christophe AlbigèsÉlie AlfandariRobert BadinterBernard BeignierFrançois BoulangerRémy CabrillacLise Casaux-LabrunéeDany CohenDidier FerrierNatalie FriceroMarie-Anne Frison-RocheThierry GaréFrançois GauduCatherine GinestetAnne d'HautevilleChristine HugonPaul LagardeAnnie LamboleyChristine LazergesAgathe LepageYves Lequette

Rémy LibchaberFrançois-Xavier LucasMarie-Laure Mathieu-lzorcheValérie MichelNicolas MolfessisMarie-Luce PaviaPhilippe PédrotXavier PhilippePierre-François RacineDidier RebutThierry RevêtJacques RobertDominique RousseauPhilippe SégurRené Sève

Marie-Christine SordinoFrédéric SudreFrançois TerréDidier ThomasPatrick Wachsmann

14e éditionRevue et augmentée

2008

DA||OZ

Sommaire

Avant-propos V

Méthodologie de l'épreuve orale sur les droitset libertés fondamentaux VII

(THIERRY REVÊT)

Chapitre 1Notions et sourcesSection 1SUR LA NOTION DE LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 3

(FRANÇOIS TERRÉ)

Section 2LA DIMENSION HISTORIQUE DES LIBERTÉSET DROITS FONDAMENTAUX 7

(PHILIPPE SE'GUR)

Section 3LES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX ET LA PHILOSOPHIE . . 27

(RENÉ SÈVE)

Section 4LA DIMENSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNEDES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 33

(FRÉDÉRIC SUDRE)

Section 5LA DIMENSION COMMUNAUTAIREDES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 53

(VALÉRIE MICHEL)

Section 6LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLEDES LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX 75

(NICOLAS MOLFESSIS)

Section 7LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉET LES DROITS FONDAMENTAUX 99

(YVES LEQUETTE)

XVI SOMMAIRE

Section 8LA MONDIALISATION DE LA PROTECTION JURIDIQUEDES DROITS FONDAMENTAUX 125

(ROBERT BADINTER)

Chapitre 2L'être

Section 1LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE 149

(MARIE-LUCE PAVIA)

Section 2LE CORPS HUMAIN 173

(RÉMY CABRILLAC)

Section. 3LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 187

(BERNARD BEIGMER)

Section 4LA VIE FAMILIALE 215

(FRANÇOIS BOULANGER)

Section 5LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ CONFRONTÉS À L'INTERNET . . 243

(AGATHE LEPAGE)

Section 6LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'ENFANT 269

(ANNIE LAMBOLEY)

Chapitre 3Le citoyen

Section 1LE DROIT À UNE NATIONALITÉ 2 9 7

(PAUL LAGARDE)

Section 2LIBERTÉ POLITIQUE ET DROIT DE VOTE

(DOMINIQUE ROUSSEAU)

Section 3LA LIBERTÉ D'ALLER ET DE VENIR

(XAVIER PHILIPPE)

Section 4LE DROIT À LA SÛRETÉ 3 5 1

(DIDIER THOMAS)

Section 5LA LIBERTÉ DE RELIGION, DE PENSÉE ET DE CROYANCE

(JACQUES ROBERT)

Section 6LA LIBERTE D'EXPRESSION

(PATRICK WACHSMANN)

SOMMAIRE XVII

Section 7LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION 429

(EUE ALFANDARI)

Section 8LA LIBERTÉ DE CRÉER 451

(DANY COHEN)

Chapitre 4Le justiciableSection 1LE DROIT D'ACCÈS À LA JUSTICE ET AU DROIT 471

(MARIE-ANNE FRISON-ROCHE)

Section 2LE DROIT À UN TRIBUNAL IMPARTIAL 485

(MARIE-ANNE FRISON-ROCHE)

Section 3LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE 495

(CHRISTINE LAZERGES)

Section 4LES DROITS DE LA DÉFENSE EN PROCÉDURE PÉNALE 509

(THIERRY GARÉ ET CATHERINE GINESTET)

Section 5LA PROTECTION DE LA PERSONNE POURSUIVIEEN CAS DE MODIFICATION DE LA LÉGISLATION PÉNALE 531

(MARIE-CHRISTINE SORDINO)

Section 6LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES 557

(DIDIER REBUT)

Section 7LES DROITS FONDAMENTAUX SPÉCIFIQUES AU PROCÈS CIVIL 575

(NATALIE FRICERO ET PHILIPPE PÉDROT)

Section 8LES GRANDS PRINCIPES SPÉCIFIQUES AU PROCÈS ADMNISTRATIF 591

(PIERRE-FRANÇOIS RACINE)

Section 9LE DROIT DES VICTIMES 617

(ANNE D'HAUTEVILLE)

Section 10L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE 633

(CHRISTINE HUGON)

Chapitre 5L'acteur économique et socialSection 1LA PROPRIÉTÉ, DROIT FONDAMENTAL 649

(RÉMY LlBCHABER)

Section 2LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE 669

(MARIE-LAURE MATHIEU-IZORCHE)

SOMMAIRE

Section 3LA LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 687

(DIDIER FERRIER)

Section 4 , ,LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN DROIT DES SOCIETES 701

(FRANÇOIS-XAVIER LUCAS)

Section 5LA LIBERTÉ DU TRAVAIL 723

(THIERRY REVÊT)

Section 6LES DROITS SOCIAUX 743

(FRANÇOIS GAUDU)

Section 7LE DROIT À LA SANTÉ 759

(LISE CASAUX-LABRUNÉE)

Section 8LE DROIT AU LOGEMENT 789

(CHRISTOPHE ALBIGÈS)

Annexes

Dispositions législatives et réglementaires relativesà l'exposé-discussion de l'examen d'accès aux centresrégionaux de formation professionnelle d'avocats 815

I. Loi n° 71-1-130 du 31 décembre 1971, modifiée,portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques 815

II. Décret n° 91-1-197, modifié, organisant la profession d'avocat 816

III. Arrêté du 11 septembre 2003, fixant le programmeet les modalités de l'examen d'accès au centre régionalde formation professionnelle des avocats 817

Bibliographie générale sur les libertés

et droits fondamentaux 829

Index alphabétique 831

Table des matières 845