Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse à Lyon · The Croix-Rousse tunnel is an urban road structure, located in the department of Rhône in the municipality of Lyon (1 st

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TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°229 - Janvier/Février 2012

1 - Cadre général de l’opération-

1.1 - Maître d’Ouvrage

La Maîtrise d’Ouvrage de l’opération de rénovation lourde du tunnel de la

Croix-Rousse a été confiée au Service Tunnels de la Direction de la Voirie de la

Communauté Urbaine de Lyon (le Grand Lyon).

Les principales missions assurées par le Service Tunnels sont les suivantes :

• Exploiter, maintenir et rénover les tunnels gérés directement ;

• Superviser le délégataire du BPNL (Boulevard Périphérique Nord de Lyon) et

rénover les ouvrages correspondants.

Ce service comprend deux unités opérationnelles : l’unité Exploitation-Mainte-

nance et l’unité Maîtrise d’Ouvrage. Il présente un effectif de 54 personnes pour

les tunnels exploités en régie directe, et de 102 personnes pour le BPNL.

Les tunnels gérés par le Service Tunnels du Grand Lyon présentent notamment

les caractéristiques et les particularités suivantes :

• 8 tunnels urbains ;

• Linéaire total de près de 11 km ;

• Trafics très importants : jusqu’à 120 000 véhicules/jour pour le tunnel sous Fourvière ;

• Un tunnel très ancien : tunnel de la Croix-Rousse mis en service le 19 avril 1952.

1.2 - Situation et périmètre de l’opération

Le tunnel de la Croix-Rousse est un ouvrage routier urbain, situé dans le dépar-

tement du Rhône, sur la Commune de Lyon (sur les 1er et 4ème arrondissements),

1 - General background-

1.1 - Contracting Authority

The Tunnels Section of the Highways Department of the Lyon District (Grand

Lyon) has been appointed as Contracting Authority for the major renovation

work on the Croix-Rousse tunnel.

The principal missions of the Tunnels Section are as follows:

• Operating, maintaining and renovating directly managed tunnels

• Supervising the BPNL’s delegate and renovating the related infrastructures.

This Section comprises two operational units: the Operation and Maintenance

unit and the Contracting Authority unit. It has a workforce of 54 for directly

managed tunnels, and 102 for the BPNL.

Tunnels managed by the Grand Lyon Tunnels Section have the following

characteristics and particularities:

• 8 urban tunnels,

• Total length of almost 11 km,

• Very heavy traffic: up to 120,000 vehicles per day in the Fourvière tunnel,

• One very old tunnel: the Croix-Rousse tunnel, commissioned on April 19, 1952.

1.2 - Location and scope of the project

The Croix-Rousse tunnel is an urban road structure, located in the department

of Rhône in the municipality of Lyon (1st and 4th districts) and running beneath

Croix-Rousse Hill. It links the Rhône and the Saône (see Figure 1).

CONGRÈS INTERNATIONAL DE LYON 2011

Gérard LABRIT GRAND LYON

Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse à Lyon du programme de l’opération à la conception-réalisation

Major renovation of Croix-Rousse tunnelin Lyon from operation programme to design-build

Maxime CHATARD GRAND LYON

Frédéric WALET EGIS Tunnels

James DUPONTEGIS Tunnels

009_053COLY_Mise en page 1 06/02/12 10:08 Page17

18 M TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°229 - Janvier/Février 2012

sous la colline de la Croix-Rousse, permettant de relier le Rhône et la Saône

(cf. Figure 1).

C’est un monotube bidirectionnel, à 2x2 voies de circulation, avec un trafic

d’environ 43 000 véhicules par jour (TMJA en 2009). Les véhicules autorisés à

ce jour sont les bus (ligne n° 36), des véhicules dérogatoires (Exploitant et services

de secours), et les véhicules dont le gabarit est inférieur à 2,5 m, et avec un PTAC

inférieur à 3,5 tonnes.

De 1 753 m de long, le tunnel existant présente une pente longitudinale quasi

nulle, une chaussée de 12 m de large (pour les 2 sens de circulation avec

séparateur central) et une hauteur libre de 6 m à l’axe de la chaussée, sous le

faux-plafond supportant les gaines de ventilation reliées aux carneaux et aux

bouches de soufflage (cf. Figure 2).

L’ouvrage comporte 5 puits de ventilation, constitués chacun de 2 conduits

(1 d’air frais et 1 d’air vicié), reliant les gaines de ventilation en tunnel aux usines

en surface, qui regroupent les installations électriques et les ventilateurs

(cf. Figure 2).

It is a two-way, single-tube tunnel, with a dual carriageway and traffic of

approximately 43,000 vehicles per day (AADT in 2009). At present, authorised

vehicles comprise buses (route 36), vehicles subject to waivers (operator’s

and emergency services) and vehicles with a height of less than 2.5 m and

GVWR of less than 3.5 tonnes.

With a length of 1,753 m, the existing tunnel has almost no longitudinal

gradient, a roadway 12 m wide (for both directions, with a central separator)

and height clearance of 6 m at the roadway centreline, beneath the suspended

ceiling which supports the ventilation ducts, connected to flues and blower

vents (see Figure 2).

The structure has 5 ventilation shafts, each consisting of two ducts (one for

fresh air and one for foul air) that connect the tunnel ventilation ducts to the

surface ventilation stations. These house the electrical installations and fan

units (see Figure 2).

CONGRÈS INTERNATIONAL DE LYON 2011 M

Tube de sécurité créé à proximité du tunnel

existant / Safety tube created adjacent to

existing tunnel

Tunnel existant / Existing tunnel

Figure 1 - Situation et périmètre de l’opération /Location and scope of theproject.

Figure 2 - Tunnel existant / Existing tunnel.

TêteRhône

Tête Saône


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Le périmètre de l’opération de rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse

est délimité par (cf. Figures 1 et 3) :

• Section courante : le tunnel existant (dit « tube Sud ») et le fuseau d’emprise

maximale au droit du futur tube de sécurité (dit « tube Nord ») ;

• Côté Rhône : au-delà de la sortie du tunnel en comprenant l’architecture de la

tête de l’ouvrage, l’échangeur jusqu’aux abords du pont de Lattre de Tassigny

ainsi que la place Chazette ;

• Côté Saône : au-delà de la sortie du tunnel en comprenant l’architecture de la

tête de l’ouvrage et le raccordement à la voirie de l’avenue Birmingham.

The scope of the major renovation of the Croix-Rousse tunnel may be defined

as follows (see Figures 1 and 3):

• Standard section: the existing tunnel (known as the “Southern Tube”) plus

the maximum landtake along the route of the future safety tube (known as

the “Northern Tube”)

• On the Rhône side: beyond the tunnel exit, including the tunnel head

architecture, the interchange as far as the edge of the De Lattre de Tassigny

bridge and Place Chazette

• On the Saône side: beyond the tunnel exit, including the tunnel head

architecture, and connection to the highway on Avenue Birmingham.

CONGRÈS INTERNATIONAL LYON 2011

Tunnel de la Croix-Rousse (tubes Sud et Nord) / Croix-Rousse tunnel: N and S tubesAménagement rives de Saône / Development on the Saône banksAménagement avenue Birmingham, quai Joseph Gillet et quai de la Gare d’Eau / Developments on Avenue Birmingham, Quai Joseph Gillet and Quai de la Gare d’EauPont Schuman

▲ Place Chazette

Figure 3 - Inscription de l’opérationdans une réflexion urbaine / The place of the projectin urban planning.

The project forms part of a broader urban project which goes beyond the

scope of the major renovation work on the Croix-Rousse tunnel itself. This

plan includes the following related projects (see Figure 3):

• Construction of the Schuman bridge ;

• Development of Avenue Birmingham, Quai Joseph Gillet and Quai de la Gare

d’Eau ;

• Development of the banks of the river Saône ;

• Creation of a bus lane on the Rhône, side, along Cours d’Herbouville and

Quai André Lassagne ;

• Creation and layout of cycle tracks along the banks of the rivers Saône and

Rhône.

1.3 - Goals of the project

Audits and diagnostic reports have revealed the extremely poor state of the whole

of the existing tunnel, including both civil engineering works and equipment.

The noted obsolescence and changes in regulations have meant that the

Contracting Authority must carry out compliance works.

Pending the completion of this major renovation, temporary measures have

been decided and implemented in order to minimise the risks involved in ope-

rating the infrastructure:

• Emergency works: renovation of part of the ventilation conduits, local

treatment of ventilation ducts, making the HT network safe, modernising

the GTC, and renovating the fire network ;

• Operating measures: prohibition of vehicles with a height in excess of

2.5 m and GVWR in excess of 3.5 tonnes, except public transport (bus route

36) and vehicles subject to waiver; 50 km/h speed limit, installation of an

automatic speed camera at the exit on the Saône side.

Cette opération s’inscrit dans une réflexion urbaine plus globale, allant au-delà

du périmètre de la rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse. Cette réflexion

intègre notamment les projets connexes suivants (cf. Figure 3) :

• Construction du pont Schuman ;

• Aménagement de l’avenue Birmingham, du quai Joseph Gillet et du quai de la

Gare d’Eau ;

• Aménagement des rives de Saône ;

• Création d’un couloir de bus côté Rhône, cours d’Herbouville et quai André

Lassagne ;

• Création et aménagement de pistes cyclables le long des quais de Saône et du Rhône.

1.3 - Objectifs de l’opération

Des diagnostics et des audits ont mis en évidence le très mauvais état de

l’ensemble du tunnel existant (génie civil et équipements).

Ce constat de vétusté et l’évolution de la réglementation ont imposé au Maître

d’Ouvrage la nécessité d’entreprendre des travaux de mise en conformité.

Dans l’attente de la réalisation de cette rénovation lourde, des mesures conser-

vatoires ont été décidées et mises en œuvre afin de limiter les risques d’exploi-

tation de l’ouvrage :

• Travaux d’urgence : rénovation d’une partie des conduits de ventilation,

traitement ponctuel des gaines de ventilation, sécurisation du réseau HT,

modernisation de la GTC, rénovation du réseau incendie ;

• Mesures d’exploitation : interdiction de circulation aux véhicules dont la hauteur

est supérieure à 2,5 m et dont le PTAC est supérieur 3,5 tonnes sauf transports

en commun (ligne de bus n° 36) et véhicules dérogatoires, limitation de la

vitesse à 50 km/h, implantation d’un radar automatique de contrôle de vitesse

en sortie tête Saône.



Les principaux objectifs de cette opération de rénovation lourde du tunnel de la

Croix-Rousse peuvent être déclinés de la façon suivante :

• 4 enjeux majeurs :

- Mettre l’ouvrage aux normes de sécurité ;

- Respecter le PDU (Plan de Déplacements Urbains) pour favoriser le dévelop-

pement du réseau de transports en commun et promouvoir l’utilisation des

modes doux (cf. Figure 4) ;

- Rendre urbain l’ouvrage routier pour l’inscrire dans une logique d’aménagement

à l’échelle de la ville ;

- Respecter l’environnement : opération inscrite dans une démarche de Déve-

loppement Durable, objectif de réduire l’impact environnemental (nette

amélioration paysagère et urbaine), véritable politique de suivi et d’information

vis-à-vis des riverains et usagers... ;

• 4 exigences fondamentales :

- Prendre en compte le contexte habité urbain, très contraint, et durant toute

la réalisation des travaux : préservation du bâti et des structures, limitation

des pollutions et nuisances eau-air-bruit-…, restriction des circulations… ;

- Respecter les impératifs de sécurité pour les travailleurs et les usagers ;

- Maintenir les fonctions de l’ouvrage existant et ses capacités de trafic actuelles

pendant les travaux, hors fermetures ponctuelles rendues strictement nécessaires ;

- Maintenir après les travaux de rénovation des restrictions d’accès aux PL au

tunnel (hauteur limitée à 3,5 m).

The main goals of this major renovation of the Croix-Rousse tunnel may be

detailed as follows:

• 4 major priorities:

- Making the structure compliant with safety standards ;

- Observing the Local Development Plan to encourage development of the

public transport network and promote the use of green mode transport

(see Figure 4) ;

- Urbanising the road infrastructure in order for it to fit into city planning strategy ;

- Care for the environment: the project follows a Sustainable Development

approach, and aims to reduce the environmental impact (considerable

improvement in landscaping and planning), as well as having a genuine

monitoring and information policy for local residents, users, etc.

• 4 key requirements:

- Taking into account the extremely dense residential urban setting, throughout

the performance of works: preserving built heritage and structures, minimising

waterborne/airborne/noise pollution and disturbance, reducing traffic, etc ;

- Observing safety requirements for workers and users ;

- Preserving the functions of the existing structure and its current traffic capa-

city during works, apart from absolutely unavoidable occasional closures ;

- Keeping access restrictions to HGVs (maximum height restriction of 3.5 m)

in place after renovation work.


Figure 4 - Continuité des modes doux / Continuity for green mode transport.

Itinéraire cyclable structurant / Main cycle routeItinéraire cyclable secondaire / Secondary cycle routeAménagement cyclable existant sur réseaux structurant / Existing cycle track on main networkAménagement cyclable existant / Existing cycle track

à créer / pendingexistant / existing

Itinéraire cyclable en lien avec l’opération /Cycle route linked with the project

Ces travaux comprennent essentiellement la réalisation du creusement et de

l’aménagement d’un nouveau tube de sécurité (le tube Nord), avec une valeur

d’usage réservée aux modes doux (transports en commun avec une voie bus de

Rhône vers Saône, piétons et cyclistes), la rénovation du tube existant (le tube

Sud) et les aménagements aux têtes :

• Création du tube Nord :

- Travaux extérieurs : dégagement des emprises, terrassements, réseaux secs

et humides, génie civil, locaux techniques et bassins de traitement des eaux ;

- Travaux souterrains : creusement et marinage, soutènement, étanchéité, revê-

tement, ouvrages d’exploitation et de sécurité, réseaux secs et humides,

chaussées et voies piétonnes et cyclables ;

- Architecture des têtes et insertion des ouvrages dans le site ;

- Equipements d’exploitation et de sécurité, y compris système de ventilation.

• Rénovation du tube Sud :

- Génie civil : démolition et évacuation des gaines et carneaux de ventilation

(important désamiantage), ouvrages d’exploitation et de sécurité, réseaux

secs et humides, chaussées ;

- Equipements d’exploitation et de sécurité, y compris système de ventilation.

The work consists mainly in carrying out excavation and development of a

new safety tube (the Northern tube) with use reserved for green mode trans-

port (public transport, with a bus lane running from the Rhône side to the

Saône side, pedestrians and cyclists), the renovation of the existing Southern

tube, and developments at the tunnel heads:

• Creation of the Northern tube:

- External works: clearing the required areas, earthworks, wet and dry

networks, civil engineering, technical premises, water treatment pools ;

- Underground works: excavation, mucking, support walls, waterproofing,

lining, operating and safety structures, wet and dry networks, roadways,

footpaths and cycle tracks ;

- Head architecture and landscaping ;

- Operations and safety equipment, including the ventilation system.

• Renovation of the Southern tube:

- Civil engineering: demolition and removal of ventilation ducts and flues

(major asbestos removal work), operations and safety structures, wet and

dry networks, roadways ;

- Operations and safety equipment, including the ventilation system.


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• Système d’information commun à l’ensemble des tunnels gérés par le

Grand Lyon (SITG) ;

• Réaménagement et création d’ouvrages en têtes de tunnel :

- Côté Rhône : raccordement du tube Sud et du tube Nord à la voirie existante,

requalification du passage piétons souterrain et réaménagement de la place

Chazette ;

- Côté Saône : raccordement du tube Sud et du tube Nord à la voirie existante ;

- Travaux d’aménagements spécifiques sur le site de la CNR.

1.4 - Planification

Les principaux jalons et étapes clés de l’opération préalables aux travaux sont

listés ci-après :

- 2006 : études préliminaires ;

- Mai 2007 : concertation préalable ;

- Juillet 2007 : choix solution de rénovation ;

- Novembre 2007 : approbation du programme de l’opération par le Conseil du

Grand Lyon ;

- Décembre 2007 : lancement de la consultation ;

- Juillet 2008 : examen du Dossier Préliminaire de Sécurité par la CNESOR * ;

- Septembre 2008 : déclaration Police de l’Eau ;

- Novembre 2008 : enquête publique ;

- Mai 2009 : notification du marché de travaux et démarrage des études de

conception détaillée.

Les travaux de création du tube de sécurité, de rénovation du tube existant et

des aménagements aux têtes, se déroulent entre le premier trimestre 2010 et

le premier trimestre 2014 (cf. Figure 5).

La durée totale prévue au marché pour la réalisation des études de conception

détaillée, des études d’exécution et des travaux, est de 57 mois à compter de la

notification du marché, ayant eu lieu le 11 mai 2009, soit jusqu’au 12 février 2014.

• Information system shared by all tunnels managed by Grand Lyon

(SITG)

• Redevelopment and creation of tunnel head structures:

- On the Rhône side: connection of the Southern and Northern tubes to the

existing highway, repurposing of the pedestrian underpass and redeve-

lopment of Place Chazette ;

- On the Saône side: connection of the Southern and Northern tubes to the

existing highway ;

- Specific development works on the CNR site.

1.4 - Planning

The major milestones and key stages of the operation prior to works are listed

below:

- 2006: preliminary design work ;

- May 2007: prior consultation ;

- July 2007: selection of the renovation solution ;

- November 2007: approval of the project schedule by Grand Lyon Council ;

- December 2007: launch of the consultation process ;

- July 2008: examination of the Preliminary Safety File by CNESOR ;

- September 2008: Waterways Police declaration ;

- November 2008: public inquiry ;

- May 2009: award of the contract of works, commencement of detailed

design studies.

Works to build the safety tube, renovate the existing tube and develop the

heads are being carried out between the first quarter of 2010 and the first

quarter of 2014 (see Figure 5).

The total planned duration of the tender, for completion of detailed design

studies, construction studies and works, is 57 months from the award of the

tender on May 11, 2009 – through to February 12, 2014.


Figure 5 - Calendrier des travaux / Schedule of works.

Installations de chantier et travaux préparatoires /Worksite installation and preparatory works

Réalisation du nouveau tube et rénovation du tube existant /Construction of new tube and renovation of existing tube

Aménagements définitifs aux têtes /Final tunnel head developments

Notification du marché /Award of the tender

Mise en service /Commissioning

2 - Procédure de conception-réalisation-

2.1 - Cadre réglementaire

Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant de

confier à un groupement d’opérateurs économiques, ou à un seul opérateur éco-

nomique, une mission globale portant à la fois sur l’établissement des études de

conception détaillée et sur la réalisation des travaux [1].

La Maîtrise d’Ouvrage publique, visée par la Loi du 12 juillet 1985 [2], ne peut

« recourir à un marché de conception-réalisation, quel qu’en soit le montant,

2 - Design/build procedure-

2.1 - Regulatory framework

A design/build contract is a contract of works which makes it possible to give

an economic operator – or a consortium of economic operators – an overall

mission which concerns both detailed design work and the execution of the

works themselves [1].

Public Contracting Authorities as defined in French Law dated July 12, 1985 [2]

can only “opt for a design/build contract, irrespective of the cost, if technical

* Commission Nationale d’Evaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers



que si des motifs d’ordre technique rendent nécessaire l’association de l’entre-

preneur aux études de l’ouvrage », comme le spécifie l’Article 37 du Code des

Marchés Publics [1]. Cet article précise également : « Ces motifs sont liés à la

destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage. Sont concernées des

opérations dont la finalité majeure est une production dont le processus condi-

tionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre ainsi que des opérations

dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des

difficultés techniques particulières, exigent de faire appel aux moyens et à la

technicité propres des opérateurs économiques ».

La motivation technique telle que définie à l’Article 37 du Code des marchés

Publics [1] recouvre donc 2 aspects [3] :

• Le type d’ouvrage, ou ses contraintes de réalisation très spécifiques, comme

un process particulier influençant fortement la conception ;

• La mise en œuvre de l’ouvrage de par ses caractéristiques intrinsèques néces-

sitant une exécution dépendant des moyens de l’Entrepreneur.

Il ressort de la jurisprudence en la matière [3] que le Maître d’Ouvrage se trouve

dans l’obligation de justifier de manière très précise les considérations techniques

l’autorisant à recourir à cette procédure de conception-réalisation.

La seule argumentation tendant à démontrer que la motivation technique regroupe

plusieurs facteurs de technicité n’est pas suffisante en soit, d’autres modes de

contractualisation pourraient y répondre tout autant. La complexité technique doit

être appréciée globalement et non de façon isolée. Elle doit également justifier

de faire appel à la technicité et au savoir-faire des entreprises pour réaliser les

études de conception détaillée. La présumée réduction de délais n’est évidem-

ment pas recevable en tant que motivation technique.

Les particularités et les contraintes que le Maître d’Ouvrage invoque doivent par

ailleurs être spécifiées dans l’AAPC [3].

2.2 - Assistance au Maître d’Ouvrage

Dans le cadre d’un marché de travaux de conception-réalisation le Maître

d’Ouvrage n’est pas assisté par une Maîtrise d’Œuvre directement à son service,

celle-ci étant intégrée dans le groupement Concepteur-Réalisateur (dérogation

à la règle de distinction entre Maître d’Œuvre et Entrepreneur).

Le Maître d’Ouvrage doit par conséquent mettre en place une organisation à forte

implication dans ce processus et dotée des compétences suffisantes.

Il peut pour cela faire appel à des compétences externes, les textes réglementaires

lui laissant le choix entre différentes formes d’assistance [2] [4].

L’Assistance générale à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est très certainement une des

plus adaptée puisque répondant le mieux à la globalisation de l’opération.

Le recours à la procédure de conception-réalisation ne fait pas pour autant

disparaître les 3 acteurs de base d’une opération de construction (cf. Figure 6) :

Maître d’Ouvrage (MOA), Maître d’Oeuvre (MOE) et Entrepreneur (ENT).

issues make it necessary for the contractor to be involved in the design of the

structure,” as specified in Article 37 of the French Public Contract Code [1] The

same article also specifies the following: “These grounds relate to the purpose

or technical implementation of the structure. This concerns projects whose pre-

dominant purpose is a production whose process dictates its design, construction

and installation, as well as projects whose characteristics – such as exceptional

dimensions or particular technical difficulties – make it necessary to draw on

the specific resources and technical expertise of the economic operators.”

“Technical grounds” as defined in Article 37 of the Public Contract Code [1]

thus covers two aspects [3]:

• The type of structure or highly specific constraints involved in its construction,

such as a particular process which will have a major influence on design ;

• Installation of the structure which, due to its inherent characteristics, requires

implementation that is dependent on the Contractor’s own resources.

Legal precedent in this field [3] indicates that the Contracting Authority has

to supply extremely precise grounds in terms of the technical considerations

that allow it to have recourse to this design/build procedure.

Simply arguing that the technical grounds include a number of technically com-

plex factors is not sufficient in and of itself, since other forms of contract can

also address this scenario. Technical complexity must be assessed globally

and not in an isolated fashion. It must also justify drawing on the technical skill

and expertise of contractors to carry out the detailed design work. An assumed

reduction in lead times is naturally not acceptable as “technical grounds”.

The particularities and constraints invoked by the Contracting Authority must

also be specified in the Notice of Public Call for Tender (AAPC) [3].

2.2 - The General Engineering Consultant

In a design/build tender, the Contracting Authority is not directly assisted by

a Project Manager working directly for it: the latter is incorporated into the

Design/build consortium (an exception to the rule according to which the

Project Manager must be distinct from the Contractor).

Consequently, the Contracting Authority must be ready to be highly involved

in this process and have the necessary skills at its disposal.

To this end, it may call on outside skills: regulations offer it a choice between

various types of consultancy [2] [4].

General Engineering Consultancy [Assistance générale à Maîtrise d’Ouvrage,

AMO] is certainly one of the most appropriate since it is suitable for the

all-encompassing nature of the project.

However, the design/build process does not eliminate the three basic players

in a construction project (see Figure 6): the Contracting Authority [Maître

d’Ouvrage, MOA] the Project Manager [Maître d’Oeuvre, MOE] and the

Contractor [Entrepreneur, ENT].


Contrat de prestationsintellectuelles /

Contract forintellectual services

Configuration “classique” /“Traditional” configuration

Configuration conception-réalisation /Design/build configuration

Contrat de Maîtrise d’Œuvre /Project Management Contract

Contrat de travaux /Contract of works

Entrepreneur = TITU /Contractor = TITU (Tenderer)

Concepteur-Entrepreneur = TITU /Designer-Contractor = TITU (Tenderer)

Contrat de conception-réalisation /Design-build contract

Figure 6 - Types de montage d’une opération / Ways a project can be structured.


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Le tableau de synthèse ci-avant présente les principes de la répartition et

l’affectation des missions types de Maîtrise d’Oeuvre [2] (dites « missions Loi

MOP ») entre les principaux acteurs d’une opération de construction (cf. Figure 7).

Ce parallèle met en évidence toute l’importance du programme de l’opération,

pièce fondamentale du marché, tel que défini à l’Article 2 de la Loi du 12 juillet

1985 [2]. Il montre également l’intérêt que le Maître d’Ouvrage a de désigner

un seul et même AMO pour l’établissement de ce programme, pour la vérification

que les prestations remises dans le cadre de la procédure d’attribution lui

sont conformes, et pour le contrôle de la conformité des travaux aux études de

conception détaillée établies sur la base de ce programme.

2.3 - Choix du recours à cette procédure

Comme vu précédemment, le choix de la Maîtrise d’Ouvrage de recourir à la pro-

cédure de conception-réalisation doit être basé sur des motifs techniques [1] [2].

Dans le cadre de l’opération de rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse

les particularités, contraintes et exigences suivantes ont été mises en avant (et

spécifiées dans l’AAPC - Avis d’Appel Public à la Concurrence) :

• Chantier urbain, en centre-ville, de taille importante, dont la nécessité de

maintenir la circulation dans l’ouvrage existant pendant les travaux

implique de :

- Devoir garantir la sécurité des usagers empruntant l’ouvrage pendant les

travaux et donc de définir en cohérence les phasages travaux et équipements

d’exploitation associés ;

- Maîtriser et définir parfaitement en amont toutes les méthodes constructives

pour respecter cet engagement (vibrations, solidité de l'ouvrage existant,

stockage, déplacements, charrois de chantier, évacuations, dépôts…) ;

• Impacts environnementaux du chantier dans un secteur bâti et habité (bruit,

poussières, vibrations…) impliquant une parfaite cohérence, dès les études

The summary table above presents the principles underlying the division and

allocation of typical Project Management [2] (known as “MOP law missions”)

between the various stakeholders in a construction project (see Figure 7).

This parallel highlights the importance of the project programme, a keystone

of the tender, as defined in Article 2 of French Law dated July 12, 1985 [2].

It also shows the interest for the Contracting Authority of designating a single

AMO to draw up the programme, checking that the services provided as part

of the award process are compliant, and to check the conformity of works to

the detailed designs drawn up on the basis of this programme.

2.3 - The decision to use this procedure

As seen above, the decision by a Contracting Authority to use the design/build

procedure must be based on genuine technical grounds [1][2]. For the major

renovation work on the Croix-Rousse tunnel, the following particularities,

constraints and requirements were highlighted and specified in the AAPC:

• Urban worksite; in city centre; large scale; need to maintain traffic in the

existing structure during works; requiring the following:

- Ensuring the safety of users passing through the tunnel during works and

thus have coherent phasing for the works and related operating equipment ;

- Full definition and control, ahead of time, of all construction methods in

order to observe this commitment (vibrations, solidity of the existing struc-

ture, storage, site traffic, trucks, waste disposal, unloading, etc.).

• Environmental impacts of the worksite in a built-up residential area (noise,

dust, vibrations) requiring complete coherence from the preliminary design

stage between environmental goals for the worksite and the definition of

construction procedures, the methods used, and any patents held by the

contractors.

• Architectural sensitivity of the site, urban planning considerations for the


Missions types / Typical missions Montages / Structures

SigleAbbreviation Définition /Definition

“Classique” /“Traditional”

Conception-réalisation /Design/build

DIA Etudes d’esquisses ou/et de diagnostic / Outline study and/or diagnostic report MOE AMO (programme) / AMO (programme)

AVP Etudes d’Avant-Projet / Preliminary Design MOE TITU (offre) / TITU (bid)

PRO Etudes de Projet / Project Design MOE TITU (BE Concepteur) / TITU (Designer BE)

ACTAssistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation du contrat / Consultancy for Contracting Authority to award tender

MOEAMO (mise au point du marché de travaux) / AMO (finalising the contract of works)

EXE Etudes d’Exécution / Construction Design TITU TITU (BE Entrepreneur) / TITU (Contractor BE)

VISAExamen de la conformité au projet et visa des études d’exécution / Examination of project conformity and approval of construction designs

MOE TITU (BE Concepteur) / TITU (Designer BE)

DET Direction de l’exécution du contrat / Contract performance management MOE TITU / TITU

OPCOrdonnancement, pilotage et coordination du chantier / Worksite scheduling, management and coordination

MOE TITU (mandataire) / TITU (lead contractor)

AOPAssistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantiede parfait achèvement / Consultancy for the Contracting Authority for acceptance and duringthe full completion guarantee period

MOE AMO / AMO

Figure 7 - Répartition et affectation des missions types Loi MOP de Maîtrise d’OŒuvre / Project management missions as per French Public Works Procurement Law (MOP).



AVP, entre les objectifs environnementaux de chantier et la définition des

procédés constructifs, des méthodes choisies, et des brevets éventuellement

détenus par les entreprises ;

• Sensibilité architecturale du site et urbanisation demandée de l’ouvrage, néces-

sitant de faire appel dès la conception à un Architecte-Urbaniste afin que le

traitement architectural et urbanistique soit associé à la conception technique

de l’ouvrage et donc à son mode de réalisation ;

• Sur le plan technique, diverses contraintes viennent ajouter aux difficultés

énumérées ci-dessus et nécessitent une parfaite définition des procédés

constructifs pour en maîtriser les risques :

- Toutes méthodes de creusement compte tenu de la présence du bâti et du

maintien en exploitation du tube existant pendant la réalisation des travaux ;

- Présence de galeries dont certaines seront intersectées par le creusement et

pouvant générer des désordres en surface ou sur le tunnel (fissures, dépla-

cements…) avec l’impérieuse nécessité de préserver ce patrimoine ;

- Sensibilité du massif : nombreux fontis recensés, modification des régimes

hydrogéologiques (intersection probable de venues d’eau provenant du massif

ou/et de réseaux d’eau souterrains spécifiques) qui requiert la mise en place

de procédés constructifs adaptés ;

- Reprises en sous-œuvre des murs ancrés en tête côté Rhône (forte sensibilité

du massif et enjeux très forts sur la stabilité globale) ;

- Passage du Métro (ligne C) au-dessus du tube creusé avec maintien de son

exploitation.

Ce choix d’associer l’Entrepreneur aux études de conception détaillée a

été rendu possible par l’existence de multiples et de nombreuses données fon-

damentales à la conception et à la maitrise des risques (géologie, hydrogéologie

et géotechnique, structures et bâtis existants…) : relevés de creusement du tube

Sud, plan des galeries souterraines et des réseaux secs et humides, données

constructives des habitations aux têtes et sur le plateau de la Croix-Rousse…

Néanmoins, et afin de réduire les risques résiduels identifiés par l’AMO [5], le

Maître d’Ouvrage n’a pas hésité à se donner les moyens de rendre plus perti-

nentes ces données fondamentales en réalisant notamment les investigations et

les reconnaissances complémentaires suivantes (en plus des études faites pour

les dossiers réglementaires) :

• Diagnostics structurels, inspections détaillées et audits du tunnel existant, des

ouvrages aux têtes, des puits et des usines ;

• Campagne complémentaire de relevés topographiques couvrant l’ensemble

du périmètre impacté directement par les travaux (tunnel existant, galeries sou-

terraines, puits, usines, têtes, place Chazette…) ;

• Campagne complémentaire de reconnaissances géologiques, hydrogéo-

logiques, géotechniques et géophysiques : linéaire très important de son-

dages carottés et destructifs verticaux et horizontaux (environ 1 800 m au total),

diagraphies instantanées et différées, essais in-situ et en laboratoire… ;

• Réalisation de tirs à l’explosif expérimentaux en forage avec mesure des vibra-

tions dans le massif ou/et dans les structures environnantes (tunnel existant,

bâti en surface…) afin de caractériser les lois de propagation des vibrations ;

• Modèle géologique en 3 dimensions établi sur la base de l’ensemble des

données récoltées et analysées (existantes et complémentaires).

De plus, pour notamment identifier et maîtriser les risques coûts et délais de

cette opération [6] [7], le Maître d’Ouvrage s’est adjoint une AMO technique

couvrant des domaines très variés de compétences et d’expertise : ingénierie

des tunnels, des ouvrages souterrains et de l’environnement, gestion de marché

structure, requiring the involvement of an Urban Architect from the design

stage, to ensure that the architectural and planning treatment meshed with

the structure’s technical design and thus its mode of construction

• In technical terms, various considerations also added to the difficulties listed

above, requiring complete definition of the construction procedures in order

to control the related risks:

- All excavation methods, given the presence of built structures and the

need to maintain the existing tube under traffic during the performance

of works ;

- The presence of galleries, some intersecting with the excavations, which

could give rise to anomalies both on the surface or in the tunnel (cracks,

displacements, etc.) with the absolute need to preserve this heritage ;

- Sensitivity of the rock formation: numerous recent incidences of subsidence,

changes to the hydrogeological system (probable intersection of water

ingress from the formation and/or specific underground water networks)

requiring the implementation of appropriate construction procedures ;

- Subsurface work on tunnel head walls on the Rhône side (highly sensitive

rock formation and major impact on overall stability) ;

- Route of line C of the metro above the excavated tube, with no interruption

in traffic.

The decision to involve the Contractor with the detailed design work

was made possible by the existence of a large quantity of different data that

was fundamental to the design and to risk management (geology, hydrogeo-

logy, geotechnics, existing structures and buildings, etc.): records of the Sou-

thern tube excavations, plans of the underground galleries and the wet and

dry networks, construction data for the housing at the tunnel heads and on

the Croix-Rousse plateau, etc.

However, in order to minimise the residual risks identified by the AMO [5],

the Contracting Authority did not hesitate to enhance the accuracy of this

fundamental data by carrying out the following additional investigations and

survey work, in addition to the studies carried out for the regulatory

dossiers:

• Structural diagnosis, detailed inspections and audits of the existing tunnel,

the head structures, shafts and ventilation stations ;

• Supplementary topographic survey campaign covering the whole of the

area directly impacted by the works (existing tunnel, underground galleries,

shafts, ventilation stations, heads, Place Chazette, etc.) ;

• Additional campaign of geological, hydrogeological, geotechnical and

geophysical survey works: a great volume of boreholes and vertical and

horizontal destructive surveying (approximately 1 800 m in all), real-time

and delayed logging, on-site and laboratory testing, etc ;

• Experimental blasting in boreholes, with measurement of the vibrations in

the rock formation and/or surrounding structures (existing tunnel, buildings

on the surface and so on) in order to ascertain how vibrations travel through

these ;

• 3-D geological modelling carried out on the basis of all the existing and

additional data gathered and analysed.

In addition, in order to identify and control the risks relating to the project in

terms of costs and lead times [6] [7], the Contracting Authority engaged

the services of an General Engineering Consultant, covering a wide range of

skills and expertise: engineering for tunnels, underground works and the

environment, tender and legal management, architectural and landscaping



25

M


et juridique, aménagements architecturaux et paysagers, contrôle technique,

Sécurité et Protection de la Santé…

Cette AMO technique a été présente dès les phases amont des études (études

de solutions, établissement du programme, analyse des offres et mise au point

du marché) ainsi que dès la notification du marché (contrôle extérieur des études

de conception détaillée, des études d’exécution et des travaux, assistance aux

opérations de réception…).

Afin de s’assurer que les missions types de Maîtrise d’Oeuvre et de conception

architecturale seront effectivement remplies par le Titulaire, en plus des contrôles

extérieurs réalisés par lui et son AMO, le Maître d’Ouvrage a décomposé le marché

en plusieurs ensembles de prestations techniques : génie civil, équipements,

conception et architecture.

Cette décomposition en Lots Techniques permet de définir précisément et de

distinguer les rôles et les obligations de chacun (au travers des pièces du marché,

notamment du programme de l’opération), dans des domaines de compétences

très spécifiques et distincts.

2.4 - Déroulement de la consultation

L’Article 69 du Code des Marchés Publics précise les modalités de consultation

pour les marchés de conception-réalisation [1]. L’alinéa I de cet article décrit

une déclinaison particulière de l’appel d’offres restreint selon les dispositions lis-

tées ci-après [3] :

• Constitution d’un jury, composé dans les mêmes conditions qu’un concours,

et complété de Maîtres d’Oeuvre compétents au regard de l’ouvrage à concevoir

et des prestations d’études correspondantes, à hauteur d’au moins 1 tiers du

nombre total des membres de ce jury ;

• Etablissement par le jury du procès-verbal donnant un avis motivé sur les can-

didatures suite à leur examen, et arrêt par le pouvoir adjudicateur de la liste

des candidats qui sont admis ;

• Réalisation par les candidats des prestations à remettre dans leur offre, et com-

portant au moins un Avant-Projet Sommaire pour un bâtiment, ou un Avant-

Projet pour un ouvrage d’infrastructure, accompagné de la définition des

performances techniques de l’ouvrage ;

• Examen des prestations et audition des candidats par le jury, puis formulation

de son avis par procès-verbal ;

• Versement obligatoire des primes, selon acceptation des prestations par le jury,

dont le montant est égal au prix estimé des études de conception, affecté d’un

abattement au plus égal à 20%, la rémunération de l’attributaire du marché

tenant compte de la prime reçue.

Les principales étapes clés correspondantes pour l’opération de rénovation lourde

du tunnel de la Croix-Rousse ont été les suivantes :

- 03/12/2007 ➨ publication de l’AAPC

- 28/01/2008 ➨ remise des candidatures

- 29/02/2008 ➨ admission de 4 groupements

- 31/03/2008 ➨ lancement de la consultation

- 29/09/2008 ➨ remise des offres

- 09/01/2009 ➨ audition des candidats

- 23/01/2009 ➨ choix du Titulaire par la Commission Permanente d’Appel

d’Offres

- 09/02/2009 ➨ délibération du Conseil de Communauté Urbaine de Lyon

- 11/05/2009 ➨ notification du marché de travaux.

development, technical inspections, Health and Safety at Work, and so on.

This General Engineering Consultant was present from the earliest stages

(studying solutions, drawing up the schedule, analysing bids and finalising

the tender) as well as during notification of the tender (external control of the

detailed design studies, construction design and works, assistance with

acceptance, and so on).

In order to ensure that Project Management and architectural design missions

were properly performed by the successful bidder (or ‘Tenderer’), in addition

to external controls carried out by the latter and the General Engineering

Consultant, the Contracting Authority split the tender into a series of technical

service workpackages: civil engineering, equipment, design and architecture.

This breakdown into Technical Lots enables the roles and obligations of each

party to be clearly defined and distinguished in the tender documentation,

particularly the project programme, in terms of highly specific and distinct

remits.

2.4 - The bidding process

Article 69 of the French Public Contract Code sets forth the consultation

procedures for design/build tenders [1]. Clause I of this article describes a

particular version of a restricted call for tender, including the following

provisions [3]:

• Establishment of a panel on the same basis as for a competitive bidding

process, plus Project Managers that are competent in terms of the structure

to be designed and the related design works, to comprise at least one third

of the total number of panel members ;

• Establishment by this panel of minutes detailing its appraisal of the candi-

dates on examination and the grounds for this appraisal, and finalisation

by the Contracting Authority of the list of qualifying candidates ;

• Completion by the candidates of the work to be submitted in their bid,

including as a minimum an outline proposal (Avant-Projet Sommaire) for

buildings or a preliminary design (Avant-Projet) for infrastructures, accom-

panied by the definition of the structure’s technical performance ;

• Examination of this work; candidates are interviewed by the panel, which

then returns a minuted opinion ;

• Mandatory payment of compensation, subject to the panel accepting the

work, in a sum equal to the estimated cost of design studies, less a discount

of up to 20%: for the successful bidder, this amount is included in its overall

payment.

For the major renovation work on the Croix-Rousse tunnel, the corresponding

principal key stages were as follows:

- 03/12/2007 ➨ publication of the Notice of Public Call for Tender (AAPC)

- 28/01/2008 ➨ candidate deadline

- 29/02/2008 ➨ admission of 4 consortia

- 31/03/2008 ➨ start of bidding process

- 29/09/2008 ➨ submission of bids

- 09/01/2009 ➨ interviews with candidates

- 23/01/2009 ➨ choice of the Tenderer by the Bid Selection Committee

(Commission Permanente d’Appel d’Offres)

- 09/02/2009 ➨ decision by the Lyon District Council (Conseil de Commu-

nauté Urbaine de Lyon)

- 11/05/2009 ➨ notification of the contract of works.




2.5 - Avantages et limites

La Cour des Comptes, dans son rapport au Président de la République en 1993,

voyait la procédure de conception-réalisation comme étant « susceptible de

procurer au maître d’ouvrage des garanties quant au respect du programme

et à la maîtrise des délais et des coûts » [3].

Les arguments conduisant à recourir à la procédure de conception-réalisation sont

nombreux, variés et toujours particuliers (forte dépendance à l’ouvrage,

à la conception correspondante, à son environnement…). Parmi les principales

motivations habituellement avancées, il peut être distingué les suivantes [3] [4] :

• La réduction des délais : limitation du nombre de procédures de sélection,

induisant la réduction des délais réglementaires de traitement de chaque

procédure ;

➨ ceci peut être discutable selon les cas de figure compte tenu de la nécessité

accrue de recueillir en amont un dossier d’entrants très complet sans pha-

sage possible ;

• La simplicité des relations contractuelles : réduction du nombre d’interlocu-

teurs et de procédures, limitant ainsi la gestion des interfaces entre entreprises

de construction ;

➨ à l’inverse, ceci impose au Maître d’Ouvrage une organisation et une

structure fortes, et des processus d’échanges complexes (non « clas si -

ques ») ;

• L’engagement contractuel coûts et délais : garantie d’une meilleure anticipa-

tion budgétaire et d’une plus grande sécurité pour l’acheteur public qui

s’assure au plus tôt de la compatibilité entre l’estimation financière initiale

(estimation du Maître d’Ouvrage) et la réalité économique (montant du marché

de travaux) ;

➨ ceci ne saurait s’entendre sans une définition amont très précise de l’objet

à réaliser et un solide recueil d’entrants, auquel cas la notion de forfait peut

perdre tout son sens ;

• La responsabilité unique : responsabilisation de la conception par l’association

du Concepteur et de l’Entrepreneur, transférant d’une part la gestion du pas-

sage des études aux travaux et la problématique associée des plans d’exé-

cution et de synthèse, et d’autre part les difficultés pouvant naître de la gestion

des interfaces entre entreprises de construction ;

• Le recours à la technicité des entreprises : collaboration entre Concepteur

et Entrepreneur susceptible de conduire à des solutions globalement plus

intéressantes pour le Maître d’Ouvrage.

Néanmoins, il doit également être noté que la Cour des Comptes, toujours dans

son rapport au Président de la République en 1993, précisait que ces avantages

« ne jouent réellement que si le programme est défini préalablement, et en

termes précis, grâce à des études suffisantes menées à l’initiative du maître

d’ouvrage » [3]. Il est très clair qu’une partie des études de conception doit être

menée par le Maître d’Ouvrage en amont d’un marché de conception-réali -

sation.

En effet, comme précisé précédemment, ces avantages ne peuvent être avérés

que dans des contextes d’ouvrages particuliers (données fondamentales en

nombre et qualité suffisants) [7] et en présence d’une organisation forte et

rigoureuse de la Maîtrise d’Ouvrage (et notamment par l’association avec une

AMO technique compétente et suffisamment dimensionnée), retraduite claire-

ment dans les pièces du marché de travaux, et plus particulièrement dans le

contenu même du programme de l’opération.

2.5 - Advantages and limits

The French Court of Auditors’ report to the French President in 1993 sees

the design/build procedure as being “likely to provide guarantees for project

managers in terms of adherence to the programme and control of costs

and lead times” [3].

Arguments in favour of the use of a design/build procedure are many, varied

and in all cases specific in nature (high degree of dependency on the struc-

ture, the related design, the environment, and so on). The following are per-

haps the most generally used grounds [3] [4]:

• Bringing down lead times: restricting the number of selection procedures,

with corresponding gains in terms of the regulatory periods for dealing

with each procedure ;

➨ this is debatable, since in some cases it entails requiring all initial can-

didates to supply, from the outset, exhaustive submissions that cannot

be broken down into phases ;

• Keeping contractual relations simple: cutting down the number of players

and procedures and thus the interfaces between contractors ;

➨ thowever, this means the Project Manager must be very organised and

structured, and involves complex, “unorthodox” discussion procedures ;

• The contractual commitment to costs and lead times: this ensures better

budget anticipation and greater security for the public purchaser. The

latter can quickly check compatibility between the Contracting Authority’s

initial financial estimate and the actual economic reality of the cost of the

tender ;

➨ tthis is only possible if the project to be built is defined extremely pre-

cisely at the outset, with reliable compilation of input data, failing which

the notion of a lump sum payment becomes counter-productive ;

• Sole liability: bringing together the Designer and the Contractor makes

for accountability in design. This offloads issues of moving from design

to works and the related problems of construction and summary plans,

as well as the difficulties that may arise from handling interfaces between

contractors ;

• Benefiting from contractors’ technical expertise: having the Designer and

Contractor work together is likely to lead to better solutions from the point

of view of the Contracting Authority.

However, in the same report to the French President in 1993, the Court of

Auditors also said that the advantages “only really come into their own

if the programme is defined beforehand, in precise terms, by means of

sufficient studies carried out on the initiative of the contracting authority”

[3]. Clearly, some of the design work must be done by the Contracting

Authority prior to any design/build contract.

Indeed, as stated previously, the advantages only become apparent in the

context of specific types of structure (and with enough high-quality data)

[7] and if the Contracting Authority is highly disciplined and organised (inclu-

ding partnership with a technical General Engineering Consultant that is

competent and sufficiently large). This organisation must be reflected in the

tender documentation, and more particularly in the actual contents of the

project programme.



27

M


3 - Principes d’organisation-

3.1 - Importance et structure du programme

Comme le précise l’Article 2 de la Loi du 12 juillet 1985 [2] le « maître de

l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins

qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences » qui y sont associées.

Par ailleurs, l’Article 12 du Code des Marchés Publics [1] précise notamment

que les études de conception détaillée, réalisées par le Titulaire du contrat sur

la base du programme de l’opération, font parties des pièces constitutives du

marché de travaux de conception-réalisation.

Ces dispositions mettent en exergue que la qualité du programme est primordiale

dans ce type de procédure pour la réussite d’une opération.

Dans ce contexte, il est impératif que le Maître d’Ouvrage établisse un programme

fonctionnel et technique suffisamment détaillé, précis et complet assurant notam-

ment sa faisabilité. Cela va même au-delà de la simple étude de faisabilité pour

certaines parties de la conception (ex. pour la présente opération : système de

ventilation définitif). C’est une des conditions nécessaire à la « validité » des

études remises par le Titulaire.

De plus, le marché de conception-réalisation est un marché forfaitaire. Pour ce

type de marché le Conseil d’Etat juge que le Titulaire, pour être lié par son prix,

doit avoir disposé lors de l’établissement de son offre de tous les éléments lui

permettant d’établir ce prix et de présenter son offre en toute connaissance de

cause [4].

Par ailleurs, l’attribution de la mission de conception à celui qui va réaliser les

travaux peut éviter la contestation sur les insuffisances, les erreurs, ou les

omissions du travail du Maître d’Œuvre, soulevée de manière classique par des

entreprises. Pour autant, la conception-réalisation ne fait pas disparaître le

risque contentieux, en le reportant sur les éventuelles insuffisances ou/et

omissions du programme [4]. L’établissement d’un programme au contenu

suffisamment dimensionné et adapté à l’opération, est par conséquent indispen-

sable. Le programme doit donc exprimer clairement les données, les besoins,

les exigences et les contraintes de l’opération.

Pour répondre à cette définition, le programme de l’opération de rénovation lourde

du tunnel de la Croix-Rousse a été structuré de la façon suivante :

• Description, données existantes et objectifs de l’opération ➨ présentation

globale de l’opération, en la positionnant dans son contexte, en définissant les

objectifs à atteindre et en mettant en avant tous les entrants mis à disposition

avec la fourniture d’un dossier très complet (sondages, état du bâti, des struc-

tures, des réseaux…) ;

• Exigences de l’opération ➨ définition et détails des prestations et des amé-

nagements définitifs attendus, en les identifiant et en les particularisant par

Lot Technique : génie civil, équipements d’exploitation et de sécurité, concep-

tion, architecture et aménagements paysagers ;

• Contraintes d’organisation pour la réalisation des études et des travaux ➨

prescriptions sur les règles d’organisation pour chacun des intervenants et

entre intervenants (internes ou externes au Titulaire du marché) ;

• Contraintes de conception et de réalisation des ouvrages ➨ identification et

détails des contraintes devant être intégrées et respectées pour les items

suivants : référentiel documentaire, existant et environnement, génie civil,

équipements d’exploitation et de sécurité, organisation et délais d’exécution

des travaux, et prestations devant être réalisées et fournies après exécution.

3 - Organisational principles-

3.1 - Size and structure of the project

As stated in Article 2 of the French Law dated July 12, 1985 [2], the “contrac-

ting authority shall define the aims of the project, the needs this must address

and the related constraints and requirements of the programme.”

Elsewhere, Article 12 of the French Public Contract Code [1] states that detai-

led design studies carried out by the Tenderer on the basis of the project pro-

gramme form a required part of the tender documentation for design/build

contracts.

These provisions highlight the fact that the quality of the programme is para-

mount in this type of procedure if the project is to be successful.

In the light of all this, it is vital for the Contracting Authority to draw up a func-

tional and technical programme that is sufficiently detailed, accurate and

complete, ensuring feasibility in particular. This will involve more than a tra-

ditional feasibility study for some aspects of design work (for instance, in this

project, extending to the final ventilation system to be used). This is one of

the conditions if the design work provided by the Tenderer is to be “valid”.

Moreover, design/build contracts are on a lump-sum basis. For this type of

tender, the position of the French Council of State is that to be bound by its

price, when drawing up its bid the Tenderer must be in possession of all the

elements enabling it to draw up the price and submit its bid on a properly

informed basis [4].

In addition, awarding the design mission to the party conducting the works

may avoid disputes over shortcomings, mistakes and omissions in the work

of the Project Manager: these are often brought up by contractors in other

configurations. Be that as it may, design/build does not eliminate the risk

of disputes, but rather shifts risk to issues of errors and/or omissions

in the programme [4]. Consequently, drawing up a programme of sufficient

scope and commensurate with the project in question is vital. This means

that the programme must clearly state the data, needs, requirements and

constraints relating to the project.

To meet this requirement for the major renovation work on the Croix-Rousse

tunnel, the programme was structured as follows:

• Description; existing data; purpose of the project ➨ overall presentation of

the project: context, goals to be achieved, and provision of all input data

including the supply of an exhaustive dossier (surveys, report on buildings,

structures, networks, etc.)

• Project requirements ➨ definition and details of expected works and final

layout, identified and detailed in Technical Lots: civil engineering, operations

and safety equipment, design, architecture and landscaping developments

• Organisational constraints relating to the conduct of studies and works ➨

instructions on organisational rules for all players and between players

(internal, external, and Tenderer)

• Constraints in terms of the design and construction of structures ➨ iden-

tification and details of constraints to be incorporated and observed for the

following items: document list, existing situation and the environment, civil

engineering, operations and safety equipment, organisation and lead times

for the performance of works, and work to be performed and provided after

completion.




L’achèvement préalable de l’ensemble des procédures et des approbations

(établissement du Dossier Préliminaire de Sécurité et passage en CNESOR,

enquête publique, Loi sur l’Eau, foncier…) est primordiale afin d’éviter le risque

de remise en question du programme, voire même de la faisabilité de l’opération

après l’attribution du marché.

Cela sous-entend que le Maître d’Ouvrage doit bien mener en amont une partie

de la conception. Ce travail amont à la charge du Maître d’Ouvrage va donc bien

au-delà de la récupération d’entrants et de l’établissement d’un programme

d’objectifs.

3.2 - Principes d’organisation du Titulaire

3.2.1 - Principaux acteurs et missions associéesLes principaux acteurs du Titulaire du marché sont les suivants :

• Lot technique n° 1 - Génie civil :

DODIN CAMPENON BERNARD (mandataire)

CHANTIERS MODERNES Rhône Alpes

SPIE BATIGNOLLES TPCI

• Lot technique n° 2 - Equipements :

CEGELEC CENTRE EST

GTIE TRANSPORT (ENFRASYS)

• Lot Technique n° 3 - Conception :

SETEC ALS

SETEC ITS

SETEC TPI

• Lot Technique n° 4 - Architecture :

STRATES

CLEMENT VERGELY ARCHITECTE

Prior completion of all procedures and approvals (drafting the Preliminary

Safety File, CNESOR hearings, public enquiry, Water Law, land issues, etc.)

has been paramount in order to avoid the programme or even the feasibility

of the project as a whole being called into question after the tender was

awarded.

This did indeed entail the Contracting Authority doing part of the design work

beforehand. As can be seen, this prior work incumbent on the Contracting

Authority involves much more than gathering input data and drawing up a list

of objectives.

3.2 - Tenderer’s organisation

3.2.1 - Principal stakeholders and missionsThe principal players for the Tenderer are as follows:

• Technical Lot 1 - Civil Engineering:

DODIN CAMPENON BERNARD (lead contractor)

CHANTIERS MODERNES Rhône Alpes

SPIE BATIGNOLLES TPCI

• Technical Lot 2 - Equipment:

CEGELEC CENTRE EST

GTIE TRANSPORT (ENFRASYS)

• Technical Lot 3 - Design:

SETEC ALS

SETEC ITS

SETEC TPI

• Technical Lot 4 - Architecture:

STRATES

CLEMENT VERGELY ARCHITECTE


Les missions du Titulaire se décomposent principalement de la façon suivante

(définies et détaillées dans le programme de l’opération) :

• Conception :

- Le recueil des entrants complémentaires jugés nécessaires par le Titulaire en

complément de ceux déjà fournis, la validation des plans des réseaux… ;

- Les missions types PRO et EXE (AVP remis avec l’offre) ;

- La réalisation de l’ensemble des dossiers administratifs et techniques

réglementaires liés aux études du Titulaire (dossier bruit de chantier, permis

démolir et construire…), ainsi que leur instruction, étant entendu que les

dossiers clés engageant le programme ou sa faisabilité ont été traités par le

Maître d’Ouvrage ;

• Une mission d’Architecte-Urbaniste ;

- Etat des lieux et référés préventifs : le Titulaire doit organiser et établir avant

le démarrage des travaux, un dossier d’expertise des bâtis, galeries souter-

raines… se situant au droit du fuseau du nouveau tube, et plus si nécessaire ;

• Réalisation :

- Les missions types VISA, OPC et DET ;

The Tenderer’s key missions were as follows (these are further defined and

detailed in the project programme):

• Design:

- Gathering any additional input data deemed necessary by the Tenderer

over and above that supplied; validation of network plans, etc ;

- Typical PRO and EXE missions [translator’s note: see glossary for

explanations] (Preliminary Design (‘AVP’) supplied with bid) ;

- Completion of all regulatory administrative and technical dossiers relating

to the Tenderer’s studies (worksite noise, demolition and building permits,

etc.) and related investigations (it being understood that key dossiers

committing the project or its feasibility would be dealt with by the Contrac-

ting Authority) ;

• One Urban Architect mission

- Site report and preventive orders: prior to the commencement of works,

the Tenderer must organise and draft an expert report on buildings,

underground galleries, etc. located along the immediate path of the new

tube, and beyond if necessary ;


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M


- La réalisation des travaux ;

• Communication : compte tenu de l’ampleur et du caractère urbain très sensible

du chantier, le Titulaire est tenu d’assister le Maître d’Ouvrage dans toutes ses

démarches de communications avec les riverains, les administrations diverses,

les associations de quartier…

3.2.2 - Organisation des contrôles externesLes principes d’organisation des contrôles externes du Titulaire ont été spécifiés

de la façon suivante au programme de l’opération :

• Les études de conception en phase PRO sont réalisées par le Lot Technique

n° 3 (« conception ») et le Lot Technique n° 4 (« architecture ») ➨ leur contrôle

externe est réalisé par le Lot Technique n° 1 (« génie civil ») et le Lot Technique

n° 2 (« équipements ») ;

• Les études d’exécution en phase EXE sont réalisées par le Lot Technique n° 1

(« génie civil ») et le Lot Technique n° 2 (« équipements ») ➨ leur contrôle

externe est réalisé par le Lot Technique n° 3 (« conception ») ;

• Les travaux sont exécutés par le Lot Technique n° 1 (« génie civil ») et le Lot

Technique n° 2 (« équipements ») ➨ leur contrôle externe est réalisé par le

Lot Technique n° 3 (« conception ») et le Lot Technique n° 4 (« architecture) ;

• Le mandataire du groupement assure le pilotage de l’ensemble de ces contrôles

ainsi que la direction du chantier.

3.3 - Principes d’organisation de la Maîtrise d’Ouvrage

3.3.1 - Principaux acteurs et missions associéesLes principaux acteurs de la Maîtrise d’Ouvrage sont les suivants :

• Maître d’Ouvrage (MOA) : Service Tunnels de la Direction de la Voirie de la

Communauté Urbaine de Lyon

• Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Travaux (AMOT) : EGIS Tunnels (marque

d’EGIS Structures & Environnement SA)

• Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) : BECS

• Contrôleur Technique (CT) : APAVE

• Assistant à Maîtrise d’Ouvrage « clauses sociales » (AMO insertion) :

PLIE

• Construction:

- Acceptance, Scheduling/Management/Coordination and Construction

Works Supervision (VISA, OPC and DET) missions ;

- Performance of works ;

• Communication: in the light of the extent and highly sensitive urban nature

of the worksite, the Tenderer has been required to assist the Contracting

Authority in all its communications initiatives with respect to local residents,

various administrations, local associations, and so on.

3.2.2 - Organising external controlsThe principles for organising external controls of the Tenderer’s work have

been specified as follows in the project programme:

• Design studies in the Project (‘PRO’) phase are done by Technical Lot 3 (“des-

ign”) and Technical Lot 4 (“architecture”) ➨ external control is carried out

by Technical Lot 1 (“civil engineering”) and Technical Lot 2 (“equipment”) ;

• Construction design work in the works studies (‘EXE’) phase is done by

Technical Lot 1 (“civil engineering”) and Technical Lot 2 (“equipment”) ➨

external control is carried out by Technical Lot 3 (“design”) ;

• Works are performed by Technical Lot 1 (“civil engineering”) and Technical

Lot 2 (“equipment”) ➨ external control is carried out by Technical Lot 3

(“design”) and Technical Lot 4 (“architecture”) ;

• The lead contractor in the consortium is to oversee all of these controls and

worksite management.

3.3 - Contracting authority organisation

3.3.1 - Principal stakeholders and missionsThe principal players for the ‘contracting authority’ aspect are as follows:

• Contracting Authority (MOA): The Tunnels Section of the Highways Depart-

ment of the Lyon Urban District

• Works Project Consultant (AMOT): EGIS Tunnels (the trade name of EGIS

Structures & Environnement SA)

• Health and Safety Coordinator (CSPS): BECS

• Technical Inspector (CT): APAVE

• General Engineering Consultant for “employment measures” (‘back-

to-work’ AMO): PLIE


Les principales missions de ces différents acteurs de la Maîtrise d’Ouvrage sont

présentées ci-après :

• AMOT :

La mission globale qui a été confiée à l’AMOT est une mission de conseil et

d’assistance générale au Maître d’Ouvrage qui consiste à donner à ce dernier

toutes les informations nécessaires à la prise de décision, relevant de sa com-

pétence exclusive. Elle consiste également à attirer son attention sur d’éventuels

risques de dysfonctionnements de l’ouvrage et des aménagements, de surcoûts

ou d’allongement des délais. L’AMOT doit proposer, à ce titre, toutes mesures

destinées à y remédier. Cette mission implique impérativement, outre toutes les

The various missions of these different players in project management are

presented below:

• Works Project Consultant (AMOT):

The overall mission of the Works Project Consultant is one of consultancy and

general assistance to the Contracting Authority. This involves giving the latter

all the information required to make decisions which it alone is competent to

take. It also involves drawing the latter’s attention to any risks of anomalies

in the structure and related developments, cost overruns and/or missed

deadlines. In this respect, the Works Project Consultant must also propose

appropriate corrective measures. In addition to the relevant technical skills,



compétences techniques nécessaires, l’anticipation ainsi que la réactivité de la

part de l’AMOT.

Les missions particulières de l'AMOT et ses modalités d’intervention en phase

de conception et de réalisation ont été spécifiées au Titulaire dans son marché,

et notamment dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le pro-

gramme de l’opération. Cela apporte une totale transparence et implique une

acceptation de fait de l’intervention de l’AMOT vis-à-vis des différents acteurs

de l’opération.

Ces missions couvrent ainsi les prestations du Titulaire allant de la phase PRO à

la fin de la GPA. Elles sont regroupées en trois grandes familles de mission :

• Une mission d’assistance au contrôle des études effectuées par le Titulaire :

avis technique sur les études PRO et EXE, analyses ponctuelles de certains

visas et agréments, analyses des dossiers de procédures, analyse systématique

de toutes les prestations soumises à points d’arrêt, transmission de notes

d'observations au Maître d’Ouvrage en mentionnant le caractère suspensif ou

non de ses observations… ;

• Une mission d’assistance au contrôle extérieur des travaux conformément à

l’articulation définie avec l’organisation du Maître d’Ouvrage : suivi des

obligations durant la période préparatoire, surveillance des travaux et du

contrôle associé, interfaces, attachements, participation aux réunions de

chantier, OPR, VSR, GPA… ;

• Une mission de gestion du marché de travaux et d’assistance à la conduite

d’opération : organisation contrôle extérieur, vérification des décomptes, avis

sur les capacités des sous-traitants, vérification actes spéciaux de sous-

traitance, projets d’ordres de service au Maître d’Ouvrage, suivi délais et gestion

des coûts…

Ces missions sont clairement définies par le Maître d’Ouvrage dans le marché

de l’AMOT dans le but de répondre à ses besoins et sans « empiéter » sur les

missions types Loi MOP [2] dévolues au Titulaire. Parmi ces missions types seule

la mission AOR revient à l’AMOT.

• CSPS :

Au regard de la réglementation relative à la Sécurité et à la Protection de la Santé,

ainsi qu’à l’importance des travaux à réaliser, la présente opération a été classée

par le Maître d’Ouvrage en première catégorie (niveau I).

Elle est soumise à ce titre aux dispositions de la Loi n° 93-1418 du 31 décembre

1993 et des textes pris pour son application.

Un CSPS a été désigné par le Maître d’Ouvrage assurant les missions réglemen-

tées de Sécurité et de Protection de la Santé.

• CT :

Le Maître d’Ouvrage est assisté d’un CT en vue d’assurer les missions de contrôle

technique de la construction définies par le Maître d’Ouvrage lui-même dans le

cadre de l’opération.

Le contrôle technique est défini par les termes de la Loi n° 78-12 du 4 janvier

1978 et ses décrets d’application.

La mission globale du CT pour la présente opération comprend l’ensemble des

missions types de contrôle technique : L (solidité des ouvrages et des éléments

d’équipements indissociables), S (conditions de sécurité des personnes dans les

constructions), F (fonctionnement des installations), Av (stabilité des avoisinants),

LE (solidité des existants)…

Il est fortement conseillé aux Maîtres d’Ouvrage de désigner un CT et de lui confier

l’ensemble des missions types afin de garantir un contrôle extérieur technique

exhaustif et rigoureux.

the mission also involves the Works Project Consultant being able to anticipate

and be highly responsive.

In the contract, the Tenderer has received details of the particular missions of

the Works Project Consultant and the way it intervenes during the design and

construction phases, more specifically in the project programme and the General

Terms of Contract (“Cahier des Clauses Administratives Générales“). This pro-

vides full transparency, but also entails its de facto acceptance of the Works

Project Consultant’s intervention vis-à-vis the other stakeholders in the project.

These missions also cover work done by the Tenderer from the PRO through

to the end of the GPA (Guarantee of Full Completion) phases. They may be

grouped into three major mission ‘families’:

• Assisting with control of the studies carried out by the Tenderer: technical

appraisals of the PRO and EXE studies, occasional analysis of certain appro-

vals and accreditations, systematic analysis of work subject to critical points,

forwarding observations to the Contracting Authority, specifying whether

these are with suspensive effect or not, and so on.

• Assisting with external control of works in line with the interfacing defined

with the Contracting Authority’s organisation: monitoring obligations during

the preparatory phase, oversight of works and related controls, interfaces,

attachments, taking part in site meetings, OPR, VSR, GPA, etc. [translator’s

note: see glossary].

• Management of the contract of works and assistance with conducting ope-

rations: organisation of external control, checking statements, appraisal of

subcontractors’ abilities, checking special subcontracting jobs and draft

instructions to proceed for the Contracting Authority, monitoring cost control

and lead times, and so on.

These missions are clearly defined by the Contracting Authority in the Works

Project Consultant contract in order to address the former’s need, without

overlapping with the standard “MOP law missions” [2] entrusted to the Ten-

derer. The only standard mission to be entrusted to the Works Project Consul-

tant is assisting the client with acceptance operations (‘AOR’).

• Health and Safety Coordinator:

In the light of Health and Safety at Work legislation and the scale of the works

to be carried out, the project under consideration here was ranked as a Cate-

gory I project by the Contracting Authority.

Consequently, it is subject to the provisions of French Law 93-1418 dated

December 31, 1993 and ensuing legislation.

A Health and Safety Coordinator (CSPS) carrying out the regulated Health and

Safety missions has been designated by the Contracting Authority.

• Technical Inspector:

The Contracting Authority is also being assisted by a Technical Inspector (‘CT’)

who carries out technical inspections of construction as defined by the

Contracting Authority during the course of the project.

Technical inspections are defined by French Law 78-12 dated January 4,

1978 and ensuing legislation.

The general mission of the Technical Inspector for this project includes all tech-

nical inspection type missions: L (integrity of the structure and fixtures),

S (safety of individuals within constructed elements), F (operation of installa-

tions), Av (stability of surroundings), LE (integrity of existing elements), and so on.

Contracting Authorities are strongly recommended to appoint a Technical

Inspector and entrust them with all the standard missions in order to ensure

external technical inspections are both exhaustive and stringent.



31

M


• AMO insertion :

Le Maître d’Ouvrage a décidé de mettre en œuvre une action de promotion de

l’emploi et de l’insertion sur cette opération. Cette clause, mise en œuvre dans

le cadre de l’Article 14 du Code des Marchés Publics [1], vise à favoriser le retour

à l’emploi de « publics prioritaires », et particulièrement (non limitatif) : chômeurs

longue durée, jeunes de faible niveau de formation, bénéficiaires de revenus mini-

mums (Revenu Minimum d’Insertion…), travailleurs handicapés…

La qualité de « publics prioritaires » est validée par le Service Public de l’Emploi.

L’AMO insertion désigné par le Grand Lyon est chargé de faciliter la mise en

œuvre, le suivi et l’évaluation de la clause de promotion de l’emploi et de l’in-

sertion. C’est l’interlocuteur unique de toutes les entreprises dans la mise en

œuvre de cette clause.

3.3.2 - Organisation des contrôles extérieursLe Maître d’Ouvrage se réserve le droit de vérifier et de superviser les contrôles

du Titulaire.

Ces contrôles peuvent porter notamment sur :

• L'état du matériel (fiabilité)

• Le respect des modes opératoires

• Les procédures de contrôle : lieux et époques des prélèvements, adéquation

des essais…

Le Maître d’Ouvrage peut donc mettre en place tout contrôle technique de son

choix (mesures eau, air et bruit, essais sur bétons, matériaux, étanchéité ou/et

chaussées…), en addition de ceux effectués par le Titulaire.

Le Maître d’Ouvrage a défini et mis en place un contrôle extérieur assuré par

l’AMOT consistant principalement à effectuer le :

• Contrôle du déroulement du contrôle interne et du contrôle externe du Titulaire ;

• Contrôle de la conformité des études PRO avec les clauses du marché et du

programme ;

• Contrôle de la conformité des études EXE avec les études PRO, le programme

et les clauses du marché ;

• Contrôle de l’avancement des travaux (le plus souvent de façon inopinée) en

complément du contrôle externe du Titulaire ;

• Contrôle du respect des directives et des objectifs concernant la protection de

l'environnement ;

• Contrôle de l’application du système qualité.

Ce contrôle se fait soit par sondages ponctuels soit de manière systématique

pour les prestations soumises à points d’arrêt.

Le CSPS assure le contrôle extérieur en matière de Sécurité et de Protection de

la Santé, et le CT assure quant à lui le contrôle extérieur technique normatif et

réglementaire.

L’AMOT effectue son contrôle extérieur en consolidant les avis des autres

contrôles extérieurs : Maître d’Ouvrage, CSPS et CT.

Pour effectuer ces contrôles extérieurs avec un niveau de qualité suffisant, des

« outils » ont été prévus dans les clauses du marché du Titulaire :

• Points d’arrêt :

Différents points d’arrêt, dont le principe a été défini dans l’Acte d’Engagement,

ont été identifiés dans le programme de l’opération. Il s’agit de définir les

documents ou les points d’arrêts techniques, qui nécessitent une approbation

formelle par le Maître d’Ouvrage et son AMOT, ou par différents services

instructeurs/approbateurs, avant de passer à l’étape suivante, conditionnée par

la validation dudit point d’arrêt.

• ‘Back-to-work’ AMO:

The Contracting Authority also decided to implement an initiative to promote

employment and insertion during this project. This clause, implemented under

the terms of Article 14 of the French Public Contract Code [1], is designed to

favour the return to work of “priority individuals”, including but not limited to

the following: the long-term unemployed, poorly qualified young people, bene-

ficiaries of income support (Revenu Minimum d’Insertion, etc.), disabled wor-

kers, and so on.

The Public Employment Office decides who qualifies as a “priority individual”.

The ‘back-to-work’ AMO, appointed by Grand Lyon, is responsible for facili-

tating the deployment, oversight and assessment of the ‘promotion of employ-

ment and insertion’ clause. It serves as the single point of contract for all

contractors for matters relating to this clause.

3.3.2 - Organisation of third-party inspectionsThe Contracting Authority reserves the right to check and supervise the ins-

pections carried out by the Tenderer.

These inspections may relate to a number of items:

• The state of plant (reliability)

• Observance of operating instructions

• Inspection procedures: locations and times of samples, appropriateness of

tests, etc.

This means that the Contracting Authority may implement any technical

inspection it wishes (water, air or noise measurements; tests on concrete,

materials, waterproofing, roadways, etc.) over and above those carried out

by the Tenderer.

The Contracting Authority has defined and established a third-party inspection

system carried out by the Works Project Consultant. In the main, this consists

of the following:

• Checking the Tenderer’s internal and external inspection procedures

• Checking conformity of PRO studies with the clauses of the contract and

the programme ;

• Checking conformity of EXE studies with the PRO studies, the programme

and the clauses of the contract ;

• Inspections of the progress of works (usually unannounced) in addition to

the Tenderer’s own external inspections ;

• Checking observance of directives and goals relating to protection of the

environment ;

• Checking the application of the Quality system.

This is done either by means of occasional surveys, or systematically for work

featuring critical points.

The Health and Safety Coordinator carries out third-party inspections for

Health and Safety at Work issues, while the Technical Inspector does the same

for technical standards and regulatory aspects.

The Works Project Consultant carries out external control by consolidating the

appraisals of other external controls: the Contracting Authority, the Health and

Safety Coordinator, and the Technical Inspector.

To carry out these external controls with a sufficient level of quality, “tools”

have been specified in the Tenderer’s contract:

• Points:

A number of points, the principle of which is defined in the Tender Document,

have been identified in the project programme. These are technical critical




Une liste non exhaustive a été spécifiée dans le programme et reprise dans l’Acte

d’Engagement. Elle comprend les points d’arrêts intangibles demandés par le

Maître d’Ouvrage et auxquels le Titulaire ne peut se soustraire.

Ces jalons doivent être planifiés par le Titulaire dans son offre, avec le plus grand

soin, en spécifiant et en intégrant :

• Leur date prévisionnelle de démarrage

• Leur durée prévisionnelle

• Le délai d’approbation par le Maître d’Ouvrage et l’AMOT spécifié dans le

programme

• Leur durée d’instruction (cas des procédures, permis…)

• Leur durée éventuelle de reprise

• Les antécédents et successeurs.

L’approbation par le Maître d’Ouvrage des prestations soumises à points d’arrêt

est notifiée au Titulaire par ordre de service.

• Réunions de cadrage :

Elles ont été créées dès la notification du marché de travaux sur des grandes thé-

matiques stratégiques de l’opération : architecture et urbanisme, communication,

CNR, SITG, environnement, exploitation-maintenance, génie civil, équipements.

Elles n’ont pas de rôle décisionnel, mais visent un suivi continu, garantissant

l’implication de toutes les personnes concernées par le sujet traité.

Les études et les travaux du Titulaire y sont cadrés, sans pour autant décharger

le Titulaire de ses missions et de ses responsabilités.

La validation des études ou/et travaux concernés s’en trouve grandement facilitée

et est effectuée sur des bases saines et connues.

L’AMOT est responsable de la vie de ces réunions de cadrage, de leur animation

et de la diffusion des informations qui en résultent.

• Comité d’Experts :

Des Comités d’Experts ont été mis en place dès la notification du marché :

géologie, géotechnique, travaux et sécurité-exploitation. Ils réunissent les Experts

de l’AMOT, en fonction des besoins ponctuels, sur des problématiques précises

comportant des enjeux techniques.

Ces Comités d’Experts interviennent pour émettre un avis :

• A la demande du Maître d’Ouvrage ou/et de la Direction de Projet de l’AMOT

sur les prestations du Titulaire ;

• Suite à une demande externe spécifique (ex. : Commission des Balmes, services

de secours, CNESOR, CETU).

Les Experts de ces Comités doivent impérativement être impliqués dès le

démarrage des études de conception détaillée réalisées par le Titulaire afin

que leurs avis puissent être donnés avec réactivité, notamment en phase

travaux.

4 - Conclusion-

Les spécificités de la situation et du contexte des ouvrages, des travaux

à réaliser, et des aménagements de la rénovation lourde du tunnel de la

Croix-Rousse, confèrent à cette opération un caractère exceptionnel et

innovant : environnement fortement urbanisé, tunnel existant vétuste à

proximité immédiate du nouveau tube et dont il faut maintenir autant

que possible l’exploitation, système de ventilation spécifique et original

s’adaptant à la configuration existante (puits), valorisation et dévelop-

pement des modes doux…

points or documents that require formal approval by the Contracting Authority

and its Works Project Consultant, or by various investigative or validation

bodies, prior to moving on to the next stage, for which validation of the point

is required.

A non-exhaustive list has been supplied in the programme and in the Tender

Document. This includes the intangible critical points requested by the

Contracting Authority which the Tenderer cannot refuse.

These milestones must be very carefully planned by the Tenderer in its bid,

to include the following specifications and details:

• The provisional start date

• The provisional duration

• The time granted to the Contracting Authority and the Works Project Consultant

for approval, specified in the programme

• Time required for investigations to be completed (for procedures, permits, etc.)

• Any period allowed for review

• Previous and subsequent events.

The Tenderer is notified of the approval by the Contracting Authority of work

subject to critical points by means of an Instruction to Proceed.

• Review meetings:

These commenced as of notification of the contract of works, covering the

project’s key areas: architecture and planning, communication, CNR, SITG,

environment, operation and maintenance, civil engineering and plant.

These meetings do not have any decision-making role. Rather they are des-

igned to ensure continuous monitoring, ensuring that everybody concerned

by any given issue is fully involved.

The Tenderer’s studies and works are reviewed in the course of these meetings,

without releasing the Tenderer from its various missions and responsibilities.

They have considerably facilitated the validation of the studies and/or works in

question and enabled this to take place on a sound, well-understood basis.

The Works Project Consultant is responsible for organising and leading these

review meetings, as well as circulating the information that emerges from them.

• Expert Committee:

Expert Committees were set up right from notification of the tender, for

geology, geotechnics, works and safety/operations. These bring together

Experts from the Works Project Consultant as required, to deal with specific

issues involving technical aspects.

The Expert Committees also issue opinions in the following circumstances:

• At the request of the Contracting Authority and/or the Works Project Consul-

tant’s Project Management for work done by the Tenderer ;

• Following a specific third-party request (e.g.: the Balmes Committee, emer-

gency services, CNESOR, CETU, etc.).

Experts from these Committees must be involved right from the start of detai-

led design work carried out by the Tenderer, so that their appraisals can be

provided quickly, particularly during the works phase.

4 - Conclusion-

The specific nature of the situation and context of the structures, works

to be performed and development relating to the major renovation work

on the Croix-Rousse tunnel make this an exceptional and innovative

project in a number of ways. The environment is very built up; the exis-



33

M


Le choix de la procédure de conception-réalisation attribue une origi-

nalité supplémentaire à cette opération, non commune pour le domaine

des tunnels et travaux souterrains.

Le Maître d‘Ouvrage s’est doté des moyens suffisants et nécessaires,

et d’une organisation forte et structurée, pour permettre de faire de ce

choix une solution adaptée à cette opération. L’existence du tunnel en

service représentait à la fois un motif réel de recours à cette procédure

mais également une donnée majeure à la bonne connaissance du massif

et la maîtrise des risques.

Les principes d’organisation définis et mis en place pour l’opération de

rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse, depuis les phases amont

des études, ont tenu compte des limites du recours à une telle procédure

afin de faire en sorte que les solutions étudiées et les choix effectués

soient en adéquation avec les enjeux et les risques correspondants.

La présente communication met en exergue toute l’importance pour le

Maître d’Ouvrage de se donner les moyens d’établir un programme à la

fois fonctionnel et technique, suffisamment détaillé, précis et le plus

complet possible. Cela implique que le Maître d’Ouvrage doit mener une

partie significative de la conception amont (bien plus qu’un niveau

faisabilité) : la conception-réalisation ne sous-entend en aucun cas la

délégation complète de la conception.

Il ressort également qu’il est primordial d’identifier et surtout de recourir

aux interlocuteurs dédiés et adaptés, bien en amont du processus de

consultation de cette procédure. En particulier, l’assistance générale et

technique à la Maîtrise d’Ouvrage doit notamment intégrer toutes les

compétences suffisantes et être correctement dimensionnée pour la

réussite d’une telle opération. Enfin, la notion de maîtrise amont des

risques et des entrants nécessaires est un pré-requis indispensable. t

ting tunnel is obsolete, very close to the new tube, and needs to remain

under traffic; an unusual, specific ventilation system is required that

can be adapted to the existing shaft arrangement; green mode transport

is to be promoted and developed; and so on.

The choice of the design/build procedure adds a further innovative

dimension to the project, since this is unusual in the field of tunnels and

underground works.

The Contracting Authority has obtained resources to achieve this which

are both necessary and sufficient. It also has a robust, highly-structured

organisation, in order to make this option work for this particular project.

The existence of the tunnel in service was both a genuine reason for

using this procedure and a major factor in being familiar with the rock

formation and risk management.

The organisational principles defined and implemented for the major

renovation work on the Croix-Rousse tunnel, right from the earliest design

stages, have taken into account the limits involved in using this procedure

in such a way as to ensure that the solutions examined and the decisions

taken are commensurate with the issues and their related risks.

This paper highlights the critical importance of the Contracting Authority

ensuring it has the means to draft a programme which is both functional

and technical, sufficiently detailed and accurate, and as complete as

possible. Achieving this means the Contracting Authority having to carry

out much of the prior design work. This involves much more than

feasibility aspects: a ‘design/build’ contract in no way entails delegation

in full of the design process.

The importance of identifying – and using – appropriate, dedicated contacts,

well ahead of the consultation part of this procedure, has also been high-

lighted. In particular, general and technical consultancy for the Contracting

Authority must incorporate all the required competencies and be of an

appropriate scale to ensure the project is a success. Lastly, the notion of

controlling risks and input data beforehand is a vital pre-requisite.t


MMM-Références-

[1] Code des Marchés Publics 2009 / French Public Contract Code (Code des Marchés Publics), 2009

[2] Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée / French Law 85-704 dated July

12, 1985 on public-sector contracting authorities and their relations with private-sector project management

[3] Novat P. et Lannoy H., (mai 2010), La conception-réalisation, Guides juridiques – Editions Le Moniteur, ISBN 978-2-281-12669-3

[4] Grange C., (juillet 2010), La loi MOP, Guides juridiques – Editions Le Moniteur, ISBN 978-2-281-12776-8

[5] AFTES – Groupe de Travail n° 32, (septembre-octobre 2004), Recommandations relatives à la prise en compte des risques géotechniques dans les dossiers

de consultation des entreprises pour les projets de tunnel, Tunnels et Ouvrages Souterrains – TOS, n° 185, pp. 316-327

[6] AFTES – Groupe de Travail n° 25, (mai-juin 2007), Recommandations relatives à la maîtrise des coûts et contractualisation en travaux souterrains – comment

maîtriser les coûts de son projet, Tunnels et Ouvrages Souterrains – TOS, n° 201, pp. 128-168

[7] Tournery H. et Robert A., (2011), Management des risques des ouvrages souterrains : enjeux, bilan et perspectives, Congrès AFTES 2011




MMM-Acronymes / Acronyms-

AAPC..............Avis d’Appel Public à la Concurrence / Notice of Public Call for Tender

AFTES ............Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain / French Tunneling and Underground Space Association

AMO ...............Assistant(ce) (général(e)) à Maîtrise d’Ouvrage / General Engineering Consultant

AMOT.............Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Travaux / Works Project Consultant

AOR ................Assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement /

Contracting Authority Consultant for Acceptance Operations and during the full completion guarantee period

BE....................Bureau(x) d’Etudes / Design firm(s)

BPNL ..............Boulevard Périphérique Nord de Lyon / Lyon Northern Ring Road

CETU ..............Centre d’Etudes des Tunnels / Tunnels Study Centre

CNESOR ........Commission Nationale d’Evaluation de la Sécurité des Ouvrages Routiers / French Road Infrastructure Safety Evaluation Commission

CNR ................Compagnie Nationale du Rhône / Compagnie Nationale du Rhône

CSPS ..............Coordonateur Sécurité et Protection de la Santé / Health and Safety Coordinator

CT ...................Contrôleur Technique / Technical Inspector

ENT.................Entrepreneur / Contractor

EXE .................mission type Loi MOP d’Etudes d’Exécution / Works Studies mission as per French Public Works Procurement Law

GPA.................Garantie de Parfait Achèvement / Guarantee of Full Completion

GTC.................Gestion Technique Centralisée / Central Technical Management

HT ...................Haute Tension / High Voltage

MOA ...............Maîtrise (Maître) d’Ouvrage / Contracting Authority

MOE................Maîtrise (Maître) d’Œuvre / Project Manager

OPR ................Opérations Préalables à la Réception / Operations Prior to Acceptance

PDU ................Plan des Déplacements Urbains / Urban Travel Plan

PL....................Poids Lourds

HGV ................Heavy Goods Vehicle

PRO ................mission type Loi MOP d’études de Projet / Project mission as per French Public Works Procurement Law

GVWR.............Gross Vehicle Weight Rating

SITG................Système d’Information des Tunnels du Grand Lyon / Greater Lyon Tunnel Information System

TITU ................Titulaire du marché de travaux / Tenderer

TMJA .............Trafic Journalier Moyen Annuel

AADT..............Annual Average Daily Traffic

VSR.................Vérification de Service Régulier / Regular Service Inspection


Documents

Rénovation lourde du tunnel de la Croix-Rousse à Lyon · The Croix-Rousse tunnel is an urban road structure, located in the department of Rhône in the municipality of Lyon (1 st