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Robes de magistrat, de juge et de greffier Pour les articles homonymes, voir Robe et Costume d'audience. La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge Robes de la Cour internationale de Justice. lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi dif- férent de celui du juge. En Occident, à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la noblesse ou, à tout le moins, leur charge leur conférait la noblesse (dite « noblesse de robe »). Un ha- billement différencié a ainsi eu pour fonction à la fois de les distinguer des justiciables et de manifester ostensible- ment l'autorité de leur charge. Les costumes amples et longs étaient communs aux pro- fessions considérées comme ayant un statut social éle- vé (médecins, prêtres, professeurs d'université, avocats, etc.). Il était alors porté en permanence comme habit ordinaire. L’Église catholique romaine en avait ainsi re- commandé l'usage pour manifester un souci moral chez ceux qui les portaient : de la sorte, ils n'exposaient pas les formes de leur corps et manifestaient une pudeur de bon aloi. 1 France 1.1 Les principes En France le costume ne s’applique qu'aux juridictions judiciaires et pas aux juridictions administratives, excep- tion faite des juridictions financières comme la Cour des comptes. À grade équivalent les robes sont identiques entre juges, procureurs et greffiers en chef. Cette robe se distingue des avocats par le fait qu'elle comporte une si- marre noire, alors que pour les avocats seules les manches sont en soie. Celle du greffier et de l'huissier-audiencier ne comporte pas d'épitoge, contrairement à celle de l'avocat. Le costume est fixé dans une annexe du code de l'organisation judiciaire, ainsi qu'à l'article R.721-4 du code de commerce et aux articles R.112-6 et R.212-3 du code des juridictions financières. Ce sont toutes des dis- positions réglementaires (la robe n'est prévue dans aucune loi). Souvent lors des audiences qui ont lieu dans leur bureau, les magistrats et greffiers ne portent pas la robe alors que les avocats eux la portent. Ce paradoxe du plaideur mieux habillé que le jugeur se retrouve devant les juridic- tions administratives quel que soit le degré de solennité de l'audience, jusqu'au Conseil d'État. Les magistrats disposent tous de deux robes : une robe ordinaire et une robe de cérémonie. La robe ordinaire est toujours noire, même pour le premier président de la Cour de cassation, premier magistrat de France. La robe de cérémonie n'est portée que dans circonstances exceptionnelles : assemblée générale ou plénière, presta- tions de serment... 1.2 Les exceptions Traditionnellement les magistrats de cour portent quand même leur robe rouge dans les affaires criminelles, tandis que les magistrats de tribunaux conservent leur robe or- dinaire. Le président de la cour d'assises est donc presque toujours en rouge car il est membre de la cour d'appel, ce qui est rarement le cas des assesseurs. Cette composition 1

Robes de Magistrat, De Juge Et de Greffier

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Page 1: Robes de Magistrat, De Juge Et de Greffier

Robes de magistrat, de juge et de greffier

Pour les articles homonymes, voir Robe et Costumed'audience.La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge

Robes de la Cour internationale de Justice.

lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droitcontinental), les magistrats du parquet portent aussi uncostume différent de celui des avocats et parfois aussi dif-férent de celui du juge.En Occident, à travers les âges, les magistrats étaient desreprésentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souventissus de la noblesse ou, à tout le moins, leur charge leurconférait la noblesse (dite « noblesse de robe »). Un ha-billement différencié a ainsi eu pour fonction à la fois deles distinguer des justiciables et de manifester ostensible-ment l'autorité de leur charge.Les costumes amples et longs étaient communs aux pro-fessions considérées comme ayant un statut social éle-vé (médecins, prêtres, professeurs d'université, avocats,etc.). Il était alors porté en permanence comme habitordinaire. L’Église catholique romaine en avait ainsi re-

commandé l'usage pour manifester un souci moral chezceux qui les portaient : de la sorte, ils n'exposaient pas lesformes de leur corps et manifestaient une pudeur de bonaloi.

1 France

1.1 Les principes

En France le costume ne s’applique qu'aux juridictionsjudiciaires et pas aux juridictions administratives, excep-tion faite des juridictions financières comme la Cour descomptes. À grade équivalent les robes sont identiquesentre juges, procureurs et greffiers en chef. Cette robe sedistingue des avocats par le fait qu'elle comporte une si-marre noire, alors que pour les avocats seules les manchessont en soie. Celle du greffier et de l'huissier-audiencier necomporte pas d'épitoge, contrairement à celle de l'avocat.Le costume est fixé dans une annexe du code del'organisation judiciaire, ainsi qu'à l'article R.721-4 ducode de commerce et aux articles R.112-6 et R.212-3 ducode des juridictions financières. Ce sont toutes des dis-positions réglementaires (la robe n'est prévue dans aucuneloi).Souvent lors des audiences qui ont lieu dans leur bureau,les magistrats et greffiers ne portent pas la robe alorsque les avocats eux la portent. Ce paradoxe du plaideurmieux habillé que le jugeur se retrouve devant les juridic-tions administratives quel que soit le degré de solennité del'audience, jusqu'au Conseil d'État.Les magistrats disposent tous de deux robes : une robeordinaire et une robe de cérémonie. La robe ordinaire esttoujours noire, même pour le premier président de la Courde cassation, premier magistrat de France.La robe de cérémonie n'est portée que dans circonstancesexceptionnelles : assemblée générale ou plénière, presta-tions de serment...

1.2 Les exceptions

Traditionnellement les magistrats de cour portent quandmême leur robe rouge dans les affaires criminelles, tandisque les magistrats de tribunaux conservent leur robe or-dinaire. Le président de la cour d'assises est donc presquetoujours en rouge car il est membre de la cour d'appel, cequi est rarement le cas des assesseurs. Cette composition

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2 2 BELGIQUE

plurale s’explique historiquement par le fait que jusqu'en2000, l'on ne pouvait pas faire appel d'un arrêt d'assises, etmême aujourd'hui l'appel est “circulaire” et non “hiérar-chique” : l'affaire est rejugée par une autre cour d'assiseset non par une juridiction supérieure.Une exception concernant le costume existe aussi pour lesalentours de la capitale : la robe de cérémonie comporteune ceinture noire au lieu de bleue pour les tribunaux degrande instance et d'instance se trouvant de le ressort dela cour d'appel de Paris ou de Versailles (c'est-à-dire larégion Île-de-France, plus l'Eure-et-Loir et l'Yonne). Leprésident du TGI de Paris, le procureur de la Républiquede Paris et le président du tribunal de commerce de Pa-ris sont également les trois seuls magistrats de premièreinstance en France à avoir une robe de cérémonie rouge.Les juges de proximité et les conseillers prud'hommauxportent une simple médaille[1].Pour les juridictions financières, les robes de cérémoniesont toujours noires, même à la Cour des comptes. Cellesdes présidents de chambre et du premier président sont lesseules robes noires en France à être bordées d'hermine[2].

2 Belgique

Le costume que portent les magistrats du siège et duparquet et leurs greffiers est réglé par l'article 353 duCodejudiciaire exécuté par l'arrêté royal du 22 juillet 1970 re-latif au costume des magistrats et des greffiers de l'Ordrejudiciaire.Pour mémoire, ce texte a abrogé et coordonné des dispo-sitions disparates : l'arrêté royal du 4 octobre 1832 relatifau costume des membres des cours et tribunaux, modi-fié par l'arrêté royal du 22 juin 1939 ; l'arrêté royal du 14octobre 1832 relatif au costume des membres des courset des tribunaux de première instance ; l'arrêté royal du5 août 1845 relatif au costume des procureurs du Roi ;l'arrêté royal du 1er août 1847 prescrivant unemarque dis-tinctive pour les procureurs du Roi, juges d'instruction etjuges de paix ; l'arrêté royal du 20 novembre 1870 qui estrelatif au costume des greffiers adjoints dans les cérémo-nies publiques et dans les assemblées des cours et tribu-naux ; l'arrêté royal du 20 janvier 1939 relatif au costumedes membres de l'Ordre judiciaire.Le costume des magistrats se distingue de celui desavocats par un plus large emploi de la soie et par la pré-sence de boutons sur les épaules, ce dont la toge des avo-cats est dépourvue.Alors que les avocats n'ont qu'un seul costume, ceuxdes magistrats sont différents selon qu'ils sont portésaux audiences ordinaires ou aux audiences solennelleset aux cérémonies. Pour la pompe, le changement leplus évident est que la toge est en tissu rouge au lieudu noir ordinaire. Par ailleurs, les magistrats (principa-lement les conseillers de cour d'appel qui président une

cour d'assises) ne manquent pas d'arborer à cette occa-sion toutes leurs décorations honorifiques.Bien que le port d'un couvre-chef soit prévu de manièreobligatoire — contrairement aux avocats pour qui il estfacultatif—, il n'y a plus que quelques vieux coquets pourencore s’en affubler. Il s’agit cependant d'un des acces-soires qui peut distinguer le rang hiérarchique des magis-trats.En outre, comme les avocats, les membres des cours ettribunaux qui sont docteurs, licenciés (oumaster) en droit,portent l'épitoge, pièce de tissu de même couleur que latoge, froncée en son milieu, garnie à ses deux extrémitésd'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaulegauche et pend sur la poitrine et sur le dos.

2.1 Juridictions de première instance etparquets y attachés

2.1.1 Les magistrats

Aux audiences ordinaires, les membres du tribunal depremière instance, du tribunal du travail, du tribunal decommerce, du parquet du procureur du Roi, du parquetde l'auditeur du travail, les juges de paix et les juges autribunal de police portent la toge de tissu noir, à grandesmanches dont les revers, le collet et le bas des manchessont garnis de soie noire, la cravate tombante de batisteblanche et plissée et la toque de lamé noir, bordée develours noir.Dans une pratique encore minoritaire, certains juges depaix (et leur greffier) siègent en costume de ville (iln'est d'ailleurs pas d'usage que les avocats comparaissentdevant eux en toge, sauf si le prétoire se trouve dansl'enceinte d'un palais de justice).Les présidents, vice-présidents, procureurs du Roi, audi-teurs du travail, premiers substituts et présidents consu-laires portant la toque de soie noire bordée d'un galond'argent.Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, cesmagistrats portent la même toge et en outre une cein-ture en soie aux couleurs nationales, à franges rouges etla toque en soie noire bordée d'un galon d'argent.Les présidents, procureurs du Roi et auditeurs du travail,portent la toque en soie noire bordée d'un double galond'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord supérieur.Les vice-présidents, premiers substituts et présidentsconsulaires portent la toque en soie noire bordée d'un ga-lon d'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord su-périeur.

2.1.2 Les membres des greffes

Aux audiences ordinaires, les greffiers en chef ou chefs degreffe, les greffiers et commis greffiers portent le même

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costume que celui prescrit pour les membres des tribu-naux et la toque de laine noire unie.Aux audiences solennelles et aux cérémonies, les greffiersen chef ou chefs de greffe portent le même costume et latoque de soie noire bordée d'un galon de velours noir, lesgreffiers et commis greffiers portent le même costume etla toque de soie noire unie.

2.2 Cours d'appel, cours du travail et par-quets attachés

2.2.1 Les magistrats

Aux audiences ordinaires, les membres des cours et deleurs parquets portent la toge de tissu noir, à grandesmanches, dont les revers, le collet et le bas des manchessont garnis de soie noire, la cravate tombante de batisteblanche et plissée, et la toque de soie noire unie.Les premiers présidents, les présidents de chambre, lesprocureurs généraux et les premiers avocats générauxportent la toque de soie noire bordée d'un galon de ve-lours noir, liseré d'or.Tandis qu’aux audiences solennelles, aux audiences descours d'assises et aux cérémonies, la toge est de tissu rougede la même forme que la noire, dont les revers, le col etle bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate endentelle blanche et la toque de velours noir, bordée d'ungalon de soie noire, liseré d'or.Les premiers présidents et les procureurs généraux ontle revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Ilsportent la toque de velours noir bordée d'un double ga-lon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or àson bord supérieur.Les présidents de chambre et les premiers avocats géné-raux portent la toque de velours noir bordée d'un doublegalon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or àson bord supérieur.

2.2.2 Les membres des greffes

Les greffiers en chef portent le même costume que ce-lui prescrit pour les membres de la cour, la toque de soienoire bordée d'un galon de velours noir.Les greffiers et commis-greffiers portent le même cos-tume mais la toque est de soie noire unie.

2.3 Cour de cassation

2.3.1 Les magistrats

Aux audiences ordinaires, selon la loi, les membres de laCour portent la toge de tissu noir à grandes manches, dontles revers, le collet et le bas des manches sont garnis de

soie noire, la ceinture rouge, la cravate tombante de ba-tiste blanche et plissée et la toque de soie noire unie.En pratique, les membres de la Cour ne portent pas exac-tement cette toge. La ceinture a été remplacée par un car-ré rouge de tissu au niveau abdominal directement impri-mé sur la toge.Le premier président, le président, le procureur général etle premier avocat général portent un galon d'or au bas dela toque.Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, latoge est de tissu rouge de la même forme que la noire ;les revers, le collet et le bas des manches sont garnis desoie rouge, la cravate en dentelle blanche et la toque develours noir bordée d'un galon d'or.Le premier président, le procureur général ont le reversde la toge doublé d'une fourrure blanche. Ils portent à latoque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autre aubord supérieur de la toque.Le président et le premier avocat général portent à latoque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autreau bord supérieur de la toque.Bien que la loi ne le prescrive pas, ils portent aussi desgants blancs.

2.3.2 Les membres des greffes

Aux audiences ordinaires, le greffier en chef, les greffierset commis-greffiers portent la toge de tissu noir à grandesmanches, dont les revers, le collet et le bas des manchessont garnis de soie noire, la ceinture noire et la toque desoie noire unie. Le greffier en chef porte un galon de ve-lours noir au bas de la toque.Aux audiences solennelles et aux cérémonies, le greffieren chef, les greffiers et commis-greffiers portent la togerouge de la même forme que la noire, dont les revers, lecollet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, lacravate en dentelle blanche et la ceinture noire terminéepar des franges en soie de même couleur. Le greffier enchef porte la toque de soie noire bordée d'un galon develours noir liseré d'or. Les greffiers et commis-greffiersportent la toque de soie noire, bordée d'un galon de ve-lours.

3 Suisse

En Suisse, chaque canton a ses propres règles et sespropres usages en rapport avec le port de la robe

3.1 Canton de Fribourg

Dans le canton de Fribourg, la robe des magistrats et desavocats, ample et longue, avec des manches évasées, est

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4 4 ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

fermée sur le devant par une rangée de boutons, a un colau ras du cou et se porte avec un rabat plissé blanc et uneépitoge herminée. Portée sur l'épaule gauche, l'épitoge secompose de deux brins : le bout large et court se portedans le dos, et le bout long et fin sur la poitrine. L'anciennepratique de certains avocats ou magistrats, selon laquelleles deux brins étaient rejetés en arrière, est tombée endésuétude.

• Les avocats et les stagiaires portent la robe noireavec l'épitoge herminée noire

• Les procureurs du Ministère public portent la robenoire avec l'épitoge herminée rouge

• Les magistrats des tribunaux de première instancene portent pas la robe, à l'exception des juges et dugreffier du Tribunal pénal économique, qui portentune robe noire, sans épitoge ni rabat (art. 17 al. 3 durèglement du TPE)

• Les magistrats des Cours d'appel du Tribunal can-tonal portent la robe rouge avec l'épitoge herminéerouge. Le greffier de la Cour d'appel porte lui unerobe noire avec épitoge herminée noire.

4 Angleterre et pays de Galles

4.1 Quand l'habit est porté

Un costume d'audience (en:Court dress) est porté lorsdes audiences publiques des cours suprêmes (en:SupremeCourt of Judicature) et des cours de comtés (en:countycourts). Néanmoins, le juge peut s’en dispenser à sa dis-crétion, par exemple s’il fait particulièrement chaud, àchaque fois que cela pourrait intimider les enfants, no-tamment devant les chambres de section famille de laHaute Cour (en:Family Division) et lors des procès demineurs.Quand ils comparaissent devant la Chambre des Lordset le Comité judiciaire du Conseil privé exerçant leursfonctions juridictionnelles, les avocats doivent porter uncostume d'audience alors que les juges sont habillés encostume de ville.Le costume n'est pas porté lors des audiences de cabineten chambre du conseil (hearings in chambers) et devantles magistrates’ courts.

4.2 Avocats

Les avocats anglais (qu'il s’agisse des barristers ou des sol-licitors) qui comparaissent devant un juge qui porte la togeou bien encore devant le Comité judiciaire du Conseilprivé de la Reine (Comité judiciaire du Conseil privé),doivent eux-mêmes porter un costume d'audience.

Tous les avocats portent un col blanc amidonné avec desbandes de tissus (deux bandes de cinq pouces sur un quipendent devant la gorge). Ils portent aussi soit une ja-quette noire, soit un manteau noir avec un pantalon gris.Depuis le début de l'année 2009, le port de la perruquea été abrogé dans le cadre des procédures civiles. Dé-sormais, son port demeure seulement obligatoire lors descomparutions dans les affaires pénales.

4.3 Queen’s Counsel

Les barristers ou solicitors qui ont reçu le brevet deConseil de la Reine (ou QCs) portent un vêtement coupécomme au XVIIIe siècle dans un tissu soyeux. C'est pourcette raison qu'ils sont aussi désignés parfois comme silk(soie, en anglais).À l'occasion de cérémonies, ils portent un costume spé-cial. Une perruque plus longue est aussi de mise.

4.4 Juges

Généralement, les juges de la High Court portent lesmêmes vêtements de soie noire que celui des conseils dela reine, comme le font aussi les juges de la cour d'appeld'Angleterre et du pays de Galles.Tous les juges portent une perruque courte lors des au-diences ordinaires tandis que lors des cérémonies, ilsportent une perruque plus longue.Les juges des plus hautes cours (la Cour Suprême et leComité judiciaire du Conseil privé) ne portent pas du toutde costume d'audience alors que les avocats qui compa-raissent devant eux doivent en porter un. Ils sont habillésavec un costume de ville ordinaire et une cravate.C'est devant les cours intermédiaires (en:intermediatecourts) qui jugent des affaires en première instance (avecun jury dans les affaires pénales) que le costume est leplus élaboré.

4.4.1 Les juges de la High Court

En hiver, quand ils traitent des affaires criminelles en pre-mière instance les juges de la High Court porte une robeécarlate avec un col en fourrure, une étole noire, etc.Pour le même type d'affaires en été, ils sont habillés de lamême façon, mais les bords en fourrure sont remplacéspar de la soie.En matière civile, ils portent une robe noire en hiver avecun col en fourrure, une étole noire, etc. ; en été, une robeviolette avec un col en soie de cette même étole noire.

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4.4.2 Les juges itinérants

Un juge itinérant (dans les cours du comté ou dans les tri-bunaux de la couronne),Circuit Judge, porte une robe vio-lette. Ils portent une bande de tissu lilas quand ils traitentdes affaires civiles et rouge quand ils traitent les affairespénales.

4.5 Occasions particulières

À certaines occasions particulières (notamment le jour del'anniversaire du souverain et lors de la fête de certainssaints), les juges portent une robe écarlate adaptée à lasaison.À l'occasion de cérémonies (par exemple lors del'ouverture de l'année judiciaire), les juges et les conseilsde la reine portent une perruque longue et modifient unpeu leur costume. En outre, les juges de la High Courtportent quant à eux un manteau écarlate de fourrure surlequel vient s’ajouter une chaîne en or spécifique à lacharge de Lord Chief Justice. Les juges de la cour suprêmeet de la cour d'appel portent un manteau à damas lourde-ment chargés de broderies dorées.

5 Écosse

Le costume des tribunaux écossais est très similaire àceux des cours anglaises, mais avec quelques différencesnotables. Par exemple, les avocats écossais portent unnœud papillon blanc à la place des deux bandes (genevatabs) du costume anglais.Les robes de juges écossais sont aussi très différentes decelles des juges anglais.Les juges de la cour suprême (suprem court) sont appeléssenators of justice et siègent : au civil dans la Cour desSessions ( Court of Sessions) et portent une tenue cra-moisie avec des croix rouges foncés et au criminel dansla Hautes Cours (High Court of Justiciary) ou ils portentle titre de Commissaire de Justice ; en ce cas leurs robesest rouges et blanches avec des croix rouges sur la partieblanches.Les Sherrifs principals et les Sherrifs portent une tenuenoire semblable à celle des avocats.

6 Commonwealth

Dans beaucoup de pays du Commonwealth, comme enAustralie ou dans les Caraïbes, le costume est demeu-ré identique à celui des juridictions anglaises. Beaucoupde pays africains qui étaient des colonies britanniques ontcontinué de la même manière à porter le même costume,y compris les perruques blanches.

7 Canada

Au Canada, là aussi, le costume est demeuré identiquehormis le fait que les perruques ont été abandonnées.Par ailleurs, dans certaines juridictions de première ins-tance, il a été admis que les avocats se présentent devantla juridiction en costume de ville. Il est ainsi admis devantles juridictions de première instance du ressort provincialet territorial. Il n'y a pas de distinction de costume entreles solicitors et les barristers, cette distinction de fonctionn'existant plus dans le droit canadien.

8 Nouvelle-Zélande

En Nouvelle-Zélande, le costume d'audience a été sim-plifié en 1996. Les juges portent une toge noire dans lesjuridictions de district, la haute cour et la cour d'appeltandis que les avocats ne doivent porter un veston noirque devant ces deux dernières juridictions. Les perruqueset les autres habillements spécifiques ne sont plus portésqu'à l'occasion de cérémonies. Par ailleurs, les juges dela cour suprême de Nouvelle-Zélande ne portent plus au-cune toge, copiant ainsi l'usage de la House of Lords.Dans la province de Victoria, en Australie, le vêtementd'audience pour les avocats est identique à celui qui acours en Angleterre hormis le fait qu'il n'y a plus de dis-tinction dans la profession entre solicitors et barristers etd'autres petits détails vestimentaires. Par ailleurs, plus au-cun costume n'est requis devant les Magistrates’ Court ofVictoria.

9 Hong Kong

À Hong Kong, le costume d'audience est pratiquementle même qu'en Angleterre et au pays de Galles. Suivantle principe du « un pays, deux systèmes » contenus dansl'arrangement qui a été pris après 1997 quand la sou-veraineté de cette colonie de la couronne britannique aété transférée à la république populaire de Chine commeune région administrative spéciale, ce territoire a conti-nué d'être régi par le common law et par la tradition ju-ridique anglaise. La seule différence notable est que lesjuges de la cour d'appel ne portent plus de perruque.

10 États-Unis

Le port d'un costume spécifique est assez rare aux États-Unis. Généralement, aussi bien les juges de l'État queceux des juridictions fédérales sont libres de choisir leurpropre costume lors de l'audience. Leur choix se portegénéralement sur une toge noire assez simple qui couvrele corps jusqu'à la moitié du tibia avec des manches. Les

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6 11 LIENS EXTERNES

Photo de groupe des juges de la Cour suprême des États-Unis en1994.

juges féminins portent parfois en plus un rabat blanc or-né de dentelle. Parfois, l'on rencontre aussi un juge quiporte un vêtement d'une autre couleur, par exemple bleuou rouge.En 1994, le Chief Justice des États-Unis, M. WilliamRehnquist, a ajouté quatre barrettes dorées sur chaqueépaule de sa toge, mais ce changement dans son costume(il était dans cette fonction depuis 1986) est de son inven-tion, inspiré d'un costume d'opérette, Iolanthe, et non pasen s’inscrivant dans un précédent historique quelconque.Son successeur, M. John Roberts, est revenu à la togenoire épurée.Beaucoup de juges de cour suprême d'État portent unstyle de robe particulier, le plus notable étant celui de lacour d'appel du Maryland où tous les juges portent unetoge rouge moirée.Certains juges abandonnent toute espèce de costume spé-cial et président leur juridiction en tenue de ville normale.Le costume professionnel des avocats n'est pas régi préci-sément. Ils plaident en costume de ville pour les hommesavec une cravate et des chaussures en cuir et, pour lesfemmes, un tailleur classique avec un chemisier et le plussouvent une jupe. Cependant, de plus en plus de femmesportent le pantalon. Il est cependant arrivé que des jugesinterdisent à des avocats féminins de se présenter devanteux en pantalon, mais cet interdit tombe en désuétude.L'exception la plus frappante de costume non cérémonielest certainement le Solicitor General. Quand il se présente(lui-même ou son délégué) pour plaider une affaire devantla cour suprême des États-Unis, il porte un costume avecun pantalon rayé, un ascot gris, et un veston sport, ce quine passe pas inaperçu.

11 Liens externes

11.1 Références[1] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;

jsessionid=E9557E87523F29F847CDA75207CF306A.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018925179&cidTexte=LEGITEXT000006071164&dateTexte=20130101 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006270088&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20111114&fastPos=1&fastReqId=2023057578&oldAction=rechExpTexteCode

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006358143&cidTexte=LEGITEXT000006070249&dateTexte=20111115&fastPos=6&fastReqId=913151562&oldAction=rechExpTexteCode

11.2 Pays de droit continental

• France :

• Les costumes de justice sur le site de la courd'appel de Paris

11.3 Monde anglo-américain

• Consultation anglaise sur la réforme du costumed'audience : Court Dress Consultation Paper (elle n'aabouti qu'à des modifications négligeables)

• Site illustré avec les différents costumes des juges enaudience à travers le monde : Judicial costume of theworld

• Manufacture anglaise de perruques pour costumed'audience : Legal Habits ; a brief sartorial historyof wig, robe and gown Thomas Woodcock (2003)

• Portail du droit

• Portail de la mode

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7

12 Sources, contributeurs et licences du texte et de l’image

12.1 Texte• Robes de magistrat, de juge et de greffier Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Robes_de_magistrat%2C_de_juge_et_de_greffier?oldid=116215682 Contributeurs : Ollamh, Apokrif, Stéphane33, Djcartwright, Pok148, Matpib, Gzen92, Sand, MMBot, Litlok, Loveless,Grecha, Jaucourt, Jabial, GaMip, Captainm, Coccico2345, Thijs !bot, Pj44300, Baptou le Bougnat, Erabot, Gind2005, VonTasha, Zorrobot,Polka22, Chicobot, Rabatakeu, Vlaam, Dhatier, Place Clichy, ToePeu.bot, Mro, WikiCleanerBot, Max Puissant, Luckas-bot, Cantons-de-l'Est, Obersachsebot, Eymery, CharlesGuichard, Fcarcena01, Cardabela48, MerlIwBot, Rezabot, Éric Messel, Addbot et Anonyme : 18

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