Communication sur le rle de la douane dans l'application de la lgislation et la rglementation

commerciales a la lumire de la pratique

La douane a longtemps t assimile un gendarme aux frontires reposant sur une organisation quasi militaire, elle tait avant tout le symbole de la puissance publique charg de protger l'espace national contre l'afflux de marchandises trangres susceptibles de dsquilibrer le march intrieur.

Si la douane est une administration trs ancienne, elle est la fois l'une des plus moderne, et des plus ractive dans un contexte en volution rapide. Elle est charge de part ses vastes comptences de mettre en uvre et de faire respecter les dispositions lgislatives et rglementaires chaque fois que des personnes ou de marchandises, traversent les frontires.

C'est un lment essentiel du fonctionnement du march, ce dernier ne fonctionne efficacement que s'il existe des rgles appliques de manire harmonise ses frontires. Ces rgles s'tendent tous les volets de politique commerciale, tels que les changes prfrentiels, les contrles sanitaires et environnementaux, ainsi que la protection des intrts conomiques au moyen d'instruments non tarifaires et de mesure de politique extrieure.

Les pratiques commerciales modernes imposent aux administrations de fournir des rgimes douaniers simples, prvisibles et rentable pour le ddouanement des marchandises et la circulation des personnes, tout en tant soumis des exigences nationales et internationales de plus en plus complexes visant assurer le respect de la loi nationale et des accords internationaux et rpondre aux dfis en matire de scurit.

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Elle est charge de mettre en uvre les mesures lgales et rglementaires permettant d'assurer l'application de la lgislation douanire et de la loi tarifaire, ainsi que les mesures lgales et rglementaires mises sa charge aux marchandises importes ou exportes .elle collabore avec de nombreuses autres administrations, services publics et ministres dans la mesure ou son action s'tend un grand nombre de domaine. Dans la politique gouvernementale une douane performante au niveau national se trouve au cur de la ralisation des ambitions politique.

Ainsi l'explication du rle de l'administration des douanes dans l'application de la lgislation et de la rglementation commerciales se rsume gnralement dans trois (03) domaines d'interventions d'ordre fiscale, conomique, et de scurit.

En matire fiscale :

Elle veille au respect des mcanismes de rgulation des changes, pour garantir la correcte perception des droits et taxes auxquels sont soumis les marchandises, conformment la lgislation en vigueur et d'assurer la concurrence ainsi que la loyaut des transactions .Elle peroit diffrents impositions (droit de douane, TVA autres redevances, droits antidumping ou droit compensateur.....).

En effet les contrles douaniers sont requis dans le cadre de la protection des intrts du trsor public, les recettes sont menaces par la fraude commerciale, d'o la ncessit d'une application rigoureuse de la lgislation en la matire de justification servant au contrle de l'assiette des doits et taxes savoir l'origine, l'espce, la valeur. Pour cela un grand nombre de convention bilatrale d'assistance administrative ont t conclus.

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En matire conomique :

Complment naturel sa mission fiscale (traditionnelle) la douane joue un rle trs important en matire de mise en uvre des mesures de politique commerciale, ainsi la mondialisation et la libralisation des changes, la croissances des volumes, la sophistication des produits, l'volution des modes de commerce, ont lanc de nouveaux dfis pour l'administration des douanes quoi se trouve actuellement sensibilise d'identifier les domaines rglementaires appelant un rapprochement des lgislations et une harmonisations des procdures.

Pour ce faire, des rformes ont t introduites depuis pour rpondre aux impratifs imposs.

Les diffrents accords de coopration et l'intervention de l'accord d'association Algrie UE ont galement cre. Un nouveau contexte conomique impliquant la ncessit pour l'administration des douanes d'adapter ses instruments juridiques a cette nouvelle ralit pour faire face aux exigences du commerce.

La dmarche engage par les services douaniers a port essentiellement sur le code des douanes pour adapter ses dispositions la nouvelle configuration du commerce extrieur et de l'conomie.

Les premiers rsultats de cette rforme ont t consacrs dans la loi du 29 Aot 1998 portant modification du code des douanes.

Ainsi il ressort de ce qui a t dit que le rle de la douane dans le cadre de l'application de la lgislation et de la rglementation, n'a cess d'voluer pour s'adapter au nouvel environnement conomique. Dans ce cadre nous citons quelques exemples.

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Dveloppement et modernisation des procdures simplifies de ddouanement et ce dans le cadre lgislatif et rglementaire rgissant le commerce, pour maintenir un quilibre entre contrle et facilitation, de sorte ne pas introduire des contrles onreux et inefficaces qui risqueraient d'avoir des consquences ngatives sur les flux commerciaux, nous citons :

- la dclaration provisoire - la dclaration simplifie de transit - le circuit vert. - les rgimes douaniers conomiques.

Des instructions ont t adresses nos services pour une application stricte de la lgislation dicte par la banque d'Algrie en matire de change.

Mise jour des formalits rglementaires dans le systme automatis de ddouanement des marchandises. En matire de scurit :

En effet l'ouverture des frontires et le dveloppement du commerce international ont confi la douane l'application d'autres lgislations et rglementations, qui ont pour but de protger la chane logistique du commerce internationale des pratiques frauduleuses, et qui ne se rsume pas simplement une application de la rglementation relative la contrebande, mais aussi l'application des lois et textes relatifs au risque alimentaire, sanitaire et environnemental, blanchiment d'argent... .nous citons l'application des textes relatifs :

- la protection de la sant publique par la soumission des produits imports aux formalits exiges par la loi. Et dans ce cadre la douane travail aussi en troite collaboration avec d'autres structures ou organismes, l'exemple de la soumission de toute importation de produits animale ou d'origine animale une drogation sanitaire dlivre par les services du ministre de l'agriculture.

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- la protection du patrimoine naturel, archologique, artistique et culturel, pour cela il a t cre une brigade spcialise au niveau des directions rgionales de Tamanrasset et Illizi qui veille l'application des textes rgissant la protection du patrimoine de tout commerce illicite.

- l'application de la convention de WASHINGTON sur le commerce international des espces de faune et de flore menaces d'extinction (CITES).

- la lutte contre la contrefaon.

- la proprit intellectuelle.

- au trafic illicite des stupfiants.

Enfin et pour une meilleure prise en charge de l'application de la lgislation et de la rglementation l'administration des douanes poursuit ses actions de simplification et de rationalisation de la lgislation douanire, en intgrant pleinement les progrs de l'informatique, la coopration avec les autorits nationales et internationales et l'amlioration de la relation douane entreprise, et ce pour une meilleure prise en charge de l'activit commerciale.

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