Ronald FisherMichigan State University

Présentation pour la Délégation Malienne en Visite au Département de l’ Agriculture, de la Nourriture et des Ressources Économiques,

Avril 2010

Organisation et Fonctions du Gouvernement aux Etats-Unis

Fédéralisme aux États-Unis – Structure du Gouvernement

Taille du Gouvernement

Dépenses Du Gouvernement Fédéral

Dépenses de l’État et des Collectivités Rapports fiscaux entre le Gouvernement Fédéral et le

secteur des Gouvernements Locaux

Organisation de la Présentation

Niveaux du Gouvernement Fédéral

Gouvernement Fédéral

États – 50

Collectivités Locales – 89 500

Structure du Gouvernement Local

Recette fiscale dans le pourcentage du PIB des pays de l'OCDE

Source: OECD Factbook 2009

Taille Relative des Gouvernements Fédéraux et Locaux, 2008

Dépenses Publiques, en pourcentage du dans le PIB, 2008

Dépenses du Gouvernement Fédéral par secteurs, 2009

Bien que les dépenses réelles par habitant aient augmenté au cours des 50 dernières années, surtout de 1950 à 1990, les dépenses réelles par habitant sont restées pratiquement constantes cette décennie

Les dépenses globales des États ont été entre 20 et 24 pourcent du revenu personnel depuis la fin des années 1970 (après une croissance beaucoup plus rapide que le revenu dans les années 1950, 60, et une grande partie des années 70)

Croissance du Gouvernement Local

Pourcentage des Dépenses des États dans le Revenu Personnel

Dépenses des États, par habitant en Dollars 2000

Stabilité remarquable dans la composition de l'agrégat des budgets des États depuis 30 ans ◦ Bien-être social (Medicaid) en hausse; routes en baisse ◦ Des changements importants dans les catégories

Deux catégories de dépenses - l'éducation (35%) et le bien-être (17%, qui comporte Medicaid) - représentent plus de la moitié des dépenses des collectivités locales ◦ Bien-être social (21% pour les États), l'éducation (38% pour les

localités) Moins de 10% pour toutes les autres catégories

◦ Autoroutes (7%); Administration du Gouvernement (5%), Protection Police (4%); Corrections (3%)

Les Dépenses des Gouvernements Locaux

Distribution des Dépenses Générales des États

Les flux fiscaux constituent une caractéristique inhérente des systèmes fédéraux

De Tels flux sont importants aux États-Unis◦ Les gouvernements des États reçoivent 28% des recettes du

Gouvernement Fédéral◦ Les collectivités locales reçoivent 4% des recettes du

Gouvernement Fédéral et 34% des Gouvernements des États◦ Les flux fiscaux intergouvernementaux sont particulièrement

importants pour l'éducation K-12 (56% des recettes) et le bien-être (60%)

Relations Fiscales Intergouvernementales

Les Subventions Fédérales aux Gouvernements des États

Subventions des États aux Collectivités Locales

Composition Fonctionnelle de l’aide des États aux Districts, 2007

Composition Fonctionnelle de l’aide des États aux Municipalités et Cantons, 2007

La perspective globale peut être trompeuse, puisque les États ou les localités individuels diffèrent généralement de la “moyenne”

La diversité fiscale est la caractéristique fondamentale et essentielle des systèmes fédéraux◦ Sans cette diversité, il y a peut de raison pour les

gouvernements décentralisés◦ Variation dans la structure, les niveaux de dépenses / recettes,

les sources de revenus, les catégories de dépenses, les caractéristiques institutionnelles des impôts et des programmes de dépenses

Diversité Fiscale

Variation dans les Dépenses Générales par habitant des États

Système fédéral◦ Un large et indépendant secteur décentralisé

Les dépenses publiques ~1/3 de l’économie des États-Unis◦ Faible par rapport aux autres pays industrialisés

Le gouvernement fédéral ~19% du PIB◦ Défense, Sécurité Sociale, Soutien Santé & Revenu◦ Transferts de recettes fiscales substantielles aux États et localités

Collectivités locales ~14% de l’économie des États-Unis◦ Education et Medicaid/bien-être plus de la moitié des dépenses◦ Taille stable et relative, 21-24% du revenu personnel◦ Quatre sources de revenues, équilibrées à peu près

En résumé

Questions? Discussion

Merci