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Royaume du MarocMinistère de la Fonction Publique
et de la Modernisation de l’Administration
Technologies de l’Information, Levier de modernisation
Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière d’eGov
Cafrad –Tanger-21 – 23 1vril 2014
La modernisation du service public : une exigence constitutionnelle
• « Les services publics : égalité d’accès des citoyennes et
citoyens, couverture équitable du territoire, continuité du service rendu»
(article 154).
• « Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition
des comptes et de responsabilité… »
• « Les services publics sont à l’écoute de leurs usagers et assurent le suivi
de leurs observations, propositions et doléances » (article 156).
• Une charte des service publics fixant l’ensemble des règles de la bonne
gouvernance des organismes publics (article 157)
Vision: Citoyen et entreprise au centre de la modernisation
Administration au service du Citoyen et de l’Entreprise
Les hautes orientations Royales
Missions et attributions du Ministère
Le P
rog
ram
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Dis
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Administration efficace
Intègre et transparente
Accompagnant l’évolution
de son environnementProche du Citoyen
Nombre des sites web
Nombres des
services en
ligne
Nombres des formulaires
téléchargeables
Nombres des centres d’appels
Départements
ministériels148 186 225 6
Etablissements Publics
318 172 247 27
Total 466 358 472 33
Bilan du développement du e-Gouvernement (depuis 2000)
24,02%
43,85%
3.63%
28.49%
Consultation des informations
générales
Consultation des informations
personnalisées
MAJ des données
Démarche administrative
5
Répartition des télé services selon la nature
74.58%
15.36%
9.78%
0.28%
Informationnels ou interactionnel
Semitransactionnel
transactionnelInformationnels ou
interactionnel
Répartition selon le niveau de dématérialisation
e-Gov : 5 pallier de développement
e-Gouvernement• Décret n° 2-02-350 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) approuvant le formulaire unique de
création d'entreprises• Loi cadre n° 18-95 formant Charte de l'investissement• Loi n° 15-95 formant code du commerce• Projet de décret relatif aux marchés publics• Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle• Loi n° 78-00 portant charte communale• Loi 37.99 relative à l'état civil• Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429, 23/10/2008 instituant le passeport biométrique• Règlement intérieur du Comité Interministériel EGOV• Loi n°35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique• Décret n°2-08-229 instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et
réglementaires• Décret n° 2-08-444 instituant un Conseil national des technologies de l'information et de
l'économie numérique. • Circulaire n° 17/2009 du Premier Ministre relative à l'activation du Conseil national des
technologies de l'information et de l'économie numérique.
Cadre juridique et réglementaire
Certification électroniqueConditions générales d’utilisation et d’acquisition du certificat électronique sécuriséPolitiques de certification supportant la signature électronique pour l‘AC classe 3 placée sous l‘AC racine baridesign e-govLoi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et son décret d’application n°1-7-129
Protection des données et commerce électroniqueProjet de loi n°31-08 sur la protection du consommateur, dont certaines dispositions concernent la vente à distance, la publicité en ligne et le spammingLoi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne la répression des infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des donnéesLoi n°34-05 modifiant et complétant la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisinsLoi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et son décret d’application n°1-09-15Loi n°34-05 modifiant et complétant la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Cadre juridique et réglementaire
• Constituer un bilan d’étape des stratégies de développement du eGov
• Accélérer l´introduction de l´administration électronique dans les Administrations locales, régionales et centrales
• Partager l’information et diffuser les solutions existantes
• Aider à la constitution de partenariats pour renforcer le déploiement
des solutions électroniques dans les Secteurs Publics
• Divulguer, promouvoir les succès le plus largement possible
• Développer une base d’expertise et de connaissances qui supporte les
actions en cours
MGF : Morrocan Goverment Forum
• Lancé depuis 2005, ce prix est une reconnaissance et un hommagequi visent à encourager les efforts et les initiatives réussies dans ledomaine de l’Administration électronique.
• Ouvert aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements et entreprises publics, et aux délégataires de services publics.
• Le prix «e-mtiaz», organisé annuellement par le ministère de laFonction publique et de la modernisation de l’administration, sedéroule selon les règles et conditions fixées par une commission desélection comprenant des représentants du secteur public, du secteurprivé et de la société civile.
E-mtiaz : Prix national de l’administration électronique
• 111 candidatures depuis le lancement du prix :
– 15 ont eu le prix emtiaz
– 20 ont eu le prix Encouragement
E-mtiaz : Prix national de l’administration électronique
13
Une fonction au cœur du changement
Modernisation de
l’AdministrationTransparence
Dispositif Anti-corruption
Achat
public
Dématérialisation &
Économie NumériqueRéforme du Contrôle
Programme de dématérialisation
de la commande publique
14
WWW.MARCHES-PUBLICS.MA~ 18 000 marchés par an
Système de la dépense publique
15
Guichet de commande de l’Etat civil
Accessibilité & Ergonomie
Paiement en ligne des taxes locales
الخيار بين إحالة ملف جذيذ أو البحث عن ملف مودع سلفايتم
e-instruction : permis de construire
Les Nations Unies établissent tous les 2 ans un classement de 193 pays à partir d’un indice
composite dénommé UN EGOV INDEX qui est la moyenne des 3 indices suivants :
Infrastructure IT Capital humain Services en ligne+ +
Champs d’action du programme eGov
Entre 2010 et 2012, le Maroc a gagné 6 places sur l’indice global et 48 places sur lesous-indice « services en ligne »
Indice global Infrastructure IT Capital
humain
Services en
lignes
2010 (données collectées
en 2008/2009)
126ème 93ème 153ème 104ème
2012 (données collectées
en 2011)
120ème 92ème 167ème 56ème
Indice global =
3G non inclus
Des réalisations qui ont permis au Maroc d’améliorer son classement UN-EGOV
Indice ONU eGov: focus sur l’indice «services en ligne»
Plan Maroc Numeric 2013 (2009-2013) : Objectifs
Plan MarocNumeric2013 : Gouvernance
Interaction entre les structures de Gouvernance
Gouvernance : DPGOV
Principales réalisations
Gouvernance CIGOV : 11sessions tenues entre le 22 février 2010 et le 7 Juin 2013
DPGOV: Constitution d’une Direction de Pilotage du Programme composée d’expertises internes et externes
SPGOV: 41 SPGOV désignés
Bilan des projets 56 projets réalisés
19 projets en cours de réalisation
Bilan du programme e-Gouvernement (2009-2013)
Bilan du programme e-Gouvernement (2009-2013)
• Schéma de gouvernance a montré ses limites
• Projets eGov menés avec une approche techniciste
• Dématérialisation des procédures administratives ne
dépassant pas 2% pour le citoyen
• Non convergence au niveau du programme eGov et
du programme de simplification des procédures
Bilan du programme e-Gouvernement (2009-2013)
Simplification de 100 procédures, 70 intéressent le Citoyen et 30 intéressent
l’entreprise
Programme national de
l’administration électronique
Dématérialisation des procédures simplifiées et
Développement du portail de l’Administration Service-
Public.ma
Développement du centre d’appels et de l’orientation
administrative
Simplification & TIC : Démarche plus globale et plus cohérente
Mise à jour et révision
Programme national des
centres d’appels
Programme National de simplification des
procédures
ONGEntreprise Citoyen
Simplification & TIC : une démarche coordonnée
Elargir l’intersection=
Accroître la valeur
30
TIC & Modernisation
Un portail fédérateur des services électroniques et de l’information
administrative
Quels conseils
• Une seule véritable obligation :- Choisir une politique- Faire des choix techniques et organisationnels cohérents
Avant de commencer !!!
• Ne pas laisser les « moyens » fixer les « objectifs »On ne parle pas d’une « administration téléphonique »
- l’électronique est un moyen- l’administration demeure le sujet- Mais il faut calibrer les moyens en fonction des
ressources
• … c’est un tout
– Sentiment issu d’une pratique, d’une conviction ou d’une information,
– Garantie par des lois,…..
– Supportée par une technologie,
– Partagée par un groupe,
– Paramètre humain… à transférer à une machine…
– Se gagne … se perd…
la e-confiance
Donner du vrai sens à la qualité des services publics
=
Utiliser les TIC pour passer des technologies de l’ « information » aux technologies de la
« relation » administrative
Conclusion
Merci
Fatna EL FARSI, Ingénieur Général, Directeur Adjoint, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration
www.egov.ma
www.Service-public.ma
www.data.gov.ma
www.maroc.ma