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1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître d’œuvre : ADS. OULD-FELLA Kamel Etudes d’Architecture et d’Urbanisme Immeuble Meziane, A1.1 Centre d’affaire AZAZGA Tel: 026.34.48.66 / 026.34.48.58 Mai 2006 Maître de l’ouvrage : DUC de Tizi-Ouzou

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République Algérienne Démocratique et

Populaire Wilaya de TIZI OUZOU

Commune d’AZEFFOUN

EDITION DEFINITIVE :

REGLEMENT

Maître d’œuvre : ADS. OULD-FELLA Kamel Etudes d’Architecture et d’Urbanisme Immeuble Meziane, A1.1 Centre d’affaire AZAZGA

Tel: 026.34.48.66 / 026.34.48.58 Mai 2006 Maître de l’ouvrage :

DUC de Tizi-Ouzou

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I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Azeffoun. Dans ce territoire, le

présent règlement s’applique aux secteurs urbanisés, à urbaniser, d’urbanisation future.Il

s’applique aussi au secteur non urbanisable (espace des ZET territoires agricoles et des

forêts) tels que définis par le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU)

d’Azeffoun révisé, excepté les zones couvertes par des études de POS approuvées.

Le présent règlement, les fiches techniques et les documents graphiques sont

complémentaires.

ARTICLE 02: TEXTES DE REFERENCE

1. L'ordonnance n°66-154 du 08.06.1966, portant code de procédure civile modifiée

et complétée.

2. L'ordonnance 75-58 du 26.09.1975 portant code civil modifiée et complétée.

3. Loi 84/09 du 04/02/1984, portant organisation Administrative du territoire

national ;

4. Loi 83/03 du 05/02/1983 relative à la protection de l’environnement

5. Loi 83/17du 16/07/1983 modifiée et complétée, portant code des eaux

6. Loi 84/12 du 16/07/1984 modifiée et complétée, portant régime général des forets

7. Loi 90/17du 31/07/1990 modifiant et complétant la loi 85/05du 16/02/1985

relative à la protection et à la promotion de la santé.

8. Loi 90/08 du 07/04/1990 relative à la Commune.

9. Loi 90/09 du 07/04/1990, relative à la Wilaya.

10. Loi 90/25 du 18/11/1990, portant orientation foncière.

11. Loi 90/29 du 01/12/1990, relative à l’Aménagement et l’Urbanisme.

12. Loi 90/30 du 01/12/1990 portant loi domaniale.

13. Loi 91/11 du 27/04/1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause

d’utilité publique

14. Loi 98/04 du 15/06/1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

15. Loi 02-02 du 5 Février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral.

16. Loi 01/11 du 03/07/2001 relative à l’aménagement et le développement durable

du territoire

17. Loi 03/10 du 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre

du développement durable.

18. Loi 04/05 du 14/08/2004 modifiant et complétant la loi 90/29du 01/12/1990

relative à l’aménagement et l’urbanisme

19. Loi 04/06 du 14/08/2004 portant abrogation de certaines dispositions du décret

législatif 94/07 du 18/05/1994 relatif aux conditions de la production architecturale

et à l’exercice de la profession d’architecte

20. décret législatif 94-07 du 18/05/1994, relatif aux conditions de la production

architecturale et à l’exercice de la profession d’architecture.

21. Le décret exécutif 76/36 du 20/02/1976 relatif à la sécurité contre les risques

d’incendie et de » panique dans les établissement recevant du public.

22. Le décret exécutif 76/37 du 20/02/1976 relatif à la sécurité contre les risques

d’incendie dans les bâtiments d’habitations

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23. Le décret exécutif 84/105 du 12/05/1984 portant institution d’un périmètre de

protection des installations et infrastructures

24. Le décret exécutif 90/411 du 22/12/1990 relatif aux procédures applicables en

matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et

gazière, et au contrôle.

25. Le décret exécutif 91/175, du 28/05/1991 définissant les règles générales

d’aménagement et d’urbanisme

26. Le décret exécutif 91/176, du 28/05/1991 fixant les modalités d’instruction et de

délivrance du certificat d’urbanisme,du permis de lotir du certificat de

morcellement de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de

démolir.

27. Le décret exécutif 91/177, du 28/05/1991 fixant les procédures d’élaboration et

d’approbation des plans directeurs d’aménagements et d’urbanisme et le contenu

des documents y afférents.

28. Le décret exécutif 91/178 du 28/05/1991, fixant les procédures d’élaboration et

d’approbation du plan d’occupation des sols et le contenu des documents y

afférents.

29. Le décret exécutif 93/186 du 27/07/1993, déterminant les modalités d’application

de la loi 91/11du 27/04/1991 relative à l’expropriation pour cause d’utilité

publique.

30. Le décret exécutif 98/339 du 03/11/1998 relatif aux établissements dangereux,

insalubres ou incommodes.

A-

B-

ARTICLE 3 : Portée du règlement

Le présent règlement ainsi que les documents graphiques qui l’accompagnent sont

conjointement opposables au tiers conformément à l’art. 10 du chapitre III de la loi 90-29 du

1er

décembre 1990, modifiée et complétée.

Le présent règlement ne peut se substituer à la législation en vigueur concernant les droits des

tiers et les servitudes d’utilités publiques. Les principes découlant des codes de la santé, des

forêts et de celui des eaux et de tout autre texte ayant un impact direct ou indirect pour

l’aménagement de l’espace urbain.

Toutes décisions antérieures à l’approbation de ce règlement sont abrogées. Les cahiers des

charges et règlement d’urbanisme de détail, en vigueur qui se trouveraient en contradiction

avec le présent règlement devront être modifiés dans les mêmes formes que leurs

approbations.

Le présent règlement devra être pris en compte par les cahiers des charges ou autres

documents réglementaires de toutes nouvelles réalisations qui le compléteront et le

préciseront sans toutefois, pouvoir entrer en contradiction avec lui quant au fond.

ARTICLE 4 : Usage général du sol

Tout usage abusif du sol, c’est à dire entraînant une contrainte quelconque (foncière, de site,

de nuisance ou laissant des délaissées inutilisables) aux établissements existants et à

l’aménagement futur est prohibé. Ceci est notamment valable pour les emprises

d’équipements et d’activités, (résidentielles ou non) prévues dans la programmation par

quartier, ville, territoire agricole ou forestier, les ZET et les zones d’activités.

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La mobilisation progressive des terrains à urbaniser devra se faire selon les priorités prévues

par le présent PDAU. Ce qui permettra de concilier les impératifs d’une croissance

harmonieuse des agglomérations et sites, auxquels s’applique le présent règlement, et ceux de

la rentabilité des infrastructures de base et des investissements en matière d’économie

agricole.

Toute construction à usage agricole est interdite à l’intérieur des périmètres urbanisés et à

urbaniser tels que définis par le présent PDAU.

Seules des constructions agricoles à caractère provisoire seront tolérées à l’intérieur des

périmètres dit « d’urbanisation future ».

Aucune construction ou lotissement ne pourront être engagés sans les autorisations prévues

par la législation en vigueur (permis de construire et permis de lotir).

Ceux ci ne pourront être délivrés que pour les projets conformes à l’esprit de la lettre du

présent règlement et aux cahiers des charges, des zones opérationnelles (périmètre des POS

ou zones réglementaires).

Lorsque la construction ou l’aménagement est projeté sur terrain exposé à un risque naturel,tel

qu’inondation,érosion,affaissement,éboulement,seisme,avalanche,le permis de construire ou

de lotir,peut être refusé ou n’être accordé ,qu’à des conditions spéciales requises par les lois et

règlements en vigueur.

Lorsque les constructions ou aménagements, du fait de leur situation, de leur destination ou

leur dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement,

le permis de construire ou de lotir peut être refusé ou n’être accordé, que sous réserve de

l’application des mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, conformément

aux dispositions du décret exécutif n°90-78 du 27 Février 1990 relatif aux études d’impact sur

l’environnement.

ARTICLE 5 : Découpage du territoire en zones réglementaires

Le territoire couvert par le présent règlement est divisé en zones réglementaires fondées sur la

vocation typologiques des tissus concernés lorsqu’il s’agit d’agglomération ou la vocation de

l’espace concerné lorsqu’il s’agit de l’espace ZET , forestier ou agricole.

La nomenclature des zones réglementaires s’établit comme suit :

- Secteur urbanisable

- La zone portuaire

- Les cimetières

- Les zones d’activités

- Les espaces forestiers

- Les espaces ruraux

- Les espaces littoraux

- Les ZET.

- Les zones d’aléas naturels

- Grands équipements et ouvrages d’intérêt national

- Les espaces verts et de loisirs

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II – DEFINITIONS

ARTICLE 1 : Opérations sur les tissus

- La rénovation urbaine :

Constitue une intervention profonde sur le tissu urbain avec destruction d’immeubles vétustes

et reconstructions sur le même site des immeubles de même fonction ou de fonction

différente. L’objectif de ces opérations est d’accorder des tissus avec les normes minimales

d’hygiène ou de concrétiser la nouvelle conception de la ville.

- La restructuration :

Consiste en une intervention sur les voiries et réseaux divers et en une implantation de

nouveaux équipements. Elle peut comporter une destruction partielle d’îlots et une

modification des caractéristiques d’un quartier par le transfert d’activités de toutes natures et

la désaffectation des bâtiments en vue d’une autre utilisation.

Les destructions sont limitées aux bâtiments vétustes ou situés sur le passage obligé de

réseaux ou pour l’implantation d’équipements collectifs .L’objectif des restructurations est

d’améliorer le fonctionnement de la ville.

- La réhabilitation :

Consiste en une revalorisation de bâtiments ou de tissus qui conservent leurs caractéristiques

originelles. Ces opérations impliquent une régularisation des statuts juridiques et apurement

foncier, amélioration des conditions d’habitat, restauration de bâtiments, mise en place des

équipements collectifs et infrastructures inoportunes ou précaires et aux bâtiments menaçant

même l’objectif des réhabilitations est de relever la valeur d’usage d’un cadre bâti qui doit

être conservé.

- La restructuration des tissus industriels :

Consiste en la réorganisation spatiale des zones d’industries, artisanat, ou de dépôt crées ou

de fait. Elle consiste en une délimitation de la zone avec constitution de réserves foncière

destinées aux extensions possibles et équipements. La restructuration destinées aux extensions

possibles et équipements. La restructuration ou la création de réseaux, l’apurement de la

situation foncière. Son objectif est de normaliser les conditions de fonctionnement de ces

zones.

ARTICLE 2 : Aménagement d’îlots

L’aménagement d’îlots consiste en l’organisation d’une nouvelle urbanisation sur des îlots ou

groupes d’îlots insérés dans le tissu urbain et non encore urbanisés ou libérés dans le cadre

d’une des opérations sur les tissus citées ci dessus .Son objectif est de permettre une

occupation du sol rationnelle de l’îlot considéré en relation avec sa vocation.

L’îlot est compris comme une emprise foncière entourée sur tous ses côtés par une voirie

carrossable ou par les limites d’une zone réglementaire.

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ARTICLE 3 : Coefficient d’occupation des sols COS coefficient d’emprise au sol CES

COS :

Le coefficient d’occupation du sol est défini par le rapport entre la surface de planchers hors

œuvre nette de la construction et la surface du terrain.

La surface de planchers hors œuvre nette d’une construction est exprimée par la surface de

planchers hors œuvre brute, égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau de

la construction. Déduites :

1/- des surfaces de planchers hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour

l’habitat ou pour les activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

2/- Des surfaces de planchers hors œuvre des toitures terrasses de balcons, des loggias ainsi

que des surfaces non closes situées au rez de chaussée.

3/- Des surfaces de planchers hors œuvre des bâtiments affectés aux logements des récoltes ,

des animaux ou de matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.

CES :

Le coefficient d’emprise au sol est défini par le rapport entre la surface bâtie au sol de la

construction et la surface du terrain. La surface au sol hors œuvre inclus la projection des

portes à faux de moins de 1,2 mètres, les ouvrages partiellement enterrés non destinés à un

usage d’habitation et dont la terrasse est accessible ne sont pas compris dans la surface au sol

hors œuvre si le niveau de la terrasse ne se situe pas à plus de 0,2 m au dessus de la cote la

plus haute du terrain naturel au droit de l’ouvrage.

Le COS et le CES prescrits dans le présent règlement sont applicables à l’îlot en cas

d’aménagement globale et concerte et à la parcelle dans les autres cas.

Les cahiers des charges des POS pourront si nécessaire, fixer des seuils de COS et CES

inférieurs à ceux du présent règlement.

ARTICLE 4 : Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions peut être donnée soit en mètre, soit en nombre de niveaux.

Dans le premier cas, la cote de référence correspond à la moyenne de la cote la plus

élevée et de la cote la plus basse du terrain d’emprise de la construction. La hauteur

des constructions est définie par la cote du point le plus élevé de la construction, qu’il

soit ou non habitable, à l’exception des saillies techniques (souches de cheminées et

d’aération, abri de machineries d’ascenseurs, cages d’escaliers et buanderies dont la

surface utile n’excède pas le tiers de la surface de la terrasse).

Dans le cas ou la hauteur se définit par le nombre de niveaux, celle ci inclura les

niveaux partiellement enterrés, dont plus du tiers du volume est au dessus du sol, ainsi

que les constructions sur terrasses à l’exception des machineries d’ascenseurs, cages

d’escaliers et buanderie dont la surface n’excède pas celle définit ci dessus.

La hauteur d’un niveau correspondant à une hauteur libre sous plafond maximale.

Au delà de cette hauteur, le volume sera considéré comme équivalent à deux niveaux

ou plus, dans le cas des constructions à usage d’habitations ou de dépendance, la

hauteur libre maximale d’un niveau est fixée à 3,5 m ; dans le cas d’une construction

destinée à un autre usage, cette hauteur est fixée à 4,5 m.

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ARTICLE 5: Alignement

Dans le langage administratif, on entend par alignement ; le tracé indiquant par des lignes

géométriques, la limite qui sépare le domaine de la voie publique des propriétés riveraines.

L’alignement a pour objet principal, outre la définition claire de l’espace public et de l’espace

privé, de donner aux rues des villes, aux routes et chemins publics la largeur et la direction qui

leur convient, afin d’obtenir une régularité de ligne comme condition de la beauté d’aspect, de

faire disparaître les renforcements qui causeraient l’accumulation des dépôts des matières

putrescibles et capables de nuire à la propreté et à la salubrité de la cité.

L’alignement tient donc à la fois du bornage, de la servitude d’utilité publique et de

l’expropriation.

a- Il tient du bornage lorsqu’il ne fait que contacter la limite du domaine public et de la

propriété privée.

b- Il tient de la servitude d’utilité publique en tant qu’il impose aux riverains de se

pourvoir d’une autorisation et de s’y conformer, pour élever des bâtiments ou se clore

suivant le tracé que leur impose l’administration.

c- Il tient de l’expropriation lorsque pour le redressement ou l’élargissement de la voie

publique,les limites sont reportées sur les héritages voisins qui se retrouvent ainsi

diminués de la superficie à ajouter au domaine national,départemental ou communal.

ARTICLE 6 : Servitudes

Les servitudes les plus courantes sont les suivantes :

- Bois et forêts

- Dispositifs d’irrigation

- Conservation des eaux de surface

- Monuments historiques

- Sites historiques et /ou archéologique

- Sites naturels

- Navigation maritime

- Servitudes militaires

- Conservation et protection des eaux souterraines

- Protection des bords de mer

- Servitudes de visibilité sur les voies publiques

- Protection des emprises des futures routes

- Servitudes d’alignement

- Servitudes conçernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression

- Servitudes relatives à l’établissement des lignes électriques

- Servitudes conçernant les mines et carrières

- Servitudes au voisinage des cimetières

- Servitudes de canalisation d’eau et d’assainissement

- Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques

- Servitudes relatives aux chemins de fer

- Servitudes de survol (aviation et téléphériques)

- Servitudes aéronautiques

- Servitudes à l’extérieur des zones de dégagement conçernant des installations

particulières, servitudes radio-éléctriques de protection des installations de navigation.

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Toutes constructions ou choix de terrains aux abords des zones de servitudes devront être

autorisées par les autorités tutelles de ces zones, avant la délivrance des autorisations

réglementaires d’occupation du sol.

ARTICLE 7 : Les secteurs

Le PDAU divise le territoire auquel il se rapporte en secteurs, les dits secteurs sont déterminés

comme suit :

- Les secteurs urbanisés

- Les secteurs à urbaniser

- Les secteurs d’urbanisation future

- Les secteurs non urbanisables.

Le secteur est une fraction continue du territoire communal pour laquelle sont prévus des

usages généraux du sol et des échéances d’urbanisation fixes dans le cas des trois premières

catégories de secteurs définis ci-dessus, dits d’urbanisation.

- Les secteurs urbanisés : Incluent tous les terrains , même non doté de toutes les viabilités occupés par les constructions

agglomérées, par leurs espaces de prospect et les emprises des équipements et activités même

non construit, espaces verts, surfaces libres, parcs , et forets urbains, déstinés a la desserte de

ces constructions agglomérées.

Les secteurs urbanisés incluent également les parties du territoire urbanisés à rénover, à

restaurer et à protéger.

- Les secteurs à urbaniser :

Incluent les terrains destinés à être urbanisés à court et moyen termes, à un horizon de dix

(10) ans. Dans l’ordre de priorité prévu par le PDAU.

- Les secteurs d’urbanisation future :

Incluent les terrains destines à être urbanisés à long terme, à un horizon de vingt (20) ans aux

échéances prévues par le PDAU.

Tous les terrains situés dans les secteurs d’urbanisations future sont frappés d’une servitude

temporaire de non aédificandi .Cette servitude n’est levée aux échéances prévues que pour les

terrains entrant dans le champ d’application d’un plan d’occupation des sols approuvés.

Tous les investissements dont la durée d’amortissement dépasse les délais prévus pour

l’urbanisation ainsi que les modifications ou grosses réparations des constructions destinées à

être détruites sont interdit dans ces secteurs.

Toute fois, sont autorisées dans ces secteurs.

1/ La rénovation, le remplacement ou l’extension des habitations liées à la viabilité de

l’exploitation agricole.

2/ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à la réalisation

d’opérations d’intérêts national.

3/ Les constructions justifiées par l’intérêt de la commune et dument autorisées par le Wali

sur demande motivée du président de l’APC après avis de l’assemblée populaire communale.

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- Les secteurs non urbanisables :

Sont ceux dans lesquels des droits à construire peuvent être édictés mais réglementés dans des

proportions limitées, compatibles avec l’économie générale des territoires de ces secteurs.

III – REGLES D’IMPLANTATION

ARTICLE 1 : Forme des terrains

La forme recommandée, pour les lots de terrains est rectangulaire avec la largeur en façade, et

la profondeur égale à deux fois la largeur.

ARTICLE 2 : Implantation des constructions par rapport au domaine public

Pour les zones d’habitat à haute et moyenne densités les constructions en front de rue sont

obligatoires. Elles doivent être en parfait alignement sur la ligne du passage public et du

domaine privé. Pour les zones d’habitat de faible densité ou zone dite résidentielle les

constructions seront édifiées sur un recul de 2,5 m par rapport au domaine public. Toute fois,

l’alignement sera marqué par une clôture, toute dérogation à cette règle ne peut être accordée

que pour les équipements ou dans les cas de bonifications, le POS devra fixer exactement la

limite de chaque édifice ou groupe d’édifices selon les servitudes des zones réglementaires.

ARTICLE 3 : Prospect sur rues

En règle générale la hauteur des constructions en front de rue sur une parcelle donnée, ne peut

excéder la largeur de l’espace public qui le dessert.

Au delà de ces hauteurs autorisées , sous réserves du respect des dispositions des autres

articles , un retrait par étage est exigé pour les autres étages. Ce retrait sera fixé par une

courbe tracée à 45 %.

ARTICLE 4 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

* Dans les zones à fort et moyenne densités la mitoyenneté est obligatoire, du fait que cette

règle procède de la construction de la rue comme figue urbaine de base.

* Dans les zones à faibles densités le retrait par rapport aux limites séparatives est obligatoire

avec un minimum absolu de 1,2 m.

* Pour les parcelles, dont la largeur est inférieure à 15 m et supérieure à 12 m, la mitoyenneté

sur un côté est autorisée (production de maisons jumelées deux à deux).

* Pour les parcelles, dont la largeur est inférieure ou égales à 12 m, la mitoyenneté sur les

deux cotés des limites séparatives est autorisée.

* Cependant, dans l’esprit de ce règlement la mitoyenneté ne peut pas dire utilisation d’un

même mur séparatif, cette forme de mitoyenneté est interdite pour des raisons para-sismiques.

* L’espace entre deux constructions contiguës ou mitoyennes devra être étanche aux animaux

et à la pluie et devra être traité par un couvre joint sur toute sa hauteur.

La distance minimale permettant le droit d’ouverture sur fond voisin est de 4 m.

ARTICLE 5 : Constructions sur les parcelles vides des tissus existants

Les nouvelles constructions implantées sur les parcelles restées libérées au milieu d’un tissu

urbain caractérisé (c’est à dire présentant une homogénéité morphologique en terme de

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hauteur et d’implantation) doivent s’implanter conformément au cahier des charges du

POS.Si celui-ci n’existe pas. Les constructions nouvelles devront se conformer aux

caractéristiques des constructions avoisinantes.

Toute fois , si le tissu considéré est classé par le PDAU , tissu à rénover , à restructurer ou à

réhabiliter , il faut surseoir à toute décisions jusqu’à l’établissement d’un POS avec un cahier

des charges dument approuvé.

IV – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

ARTICLE 1 : Préservation des espaces verts

* Tous les espaces boisés et toutes les plantations existantes ayant un caractère paysager

(arbres, arbrisseaux isolés ou en groupes, haies ou taillis), devront être préservés et protégés.

* L’affouillement et l’exhaussement sont interdits au pied des arbres ainsi que le compactage

dans un rayon de 15 m autour des arbres.

*Les arbres accidentellement détériorés ou abattus au cours d’un chantier devront être

remplacés.

ARTICLE 2 : Aménagement des parkings

* Les parkings au sol devront être conçu de façon à participer à l’aménagement paysager

urbain et à éviter l’impression de vastes espaces vides.

* Les parkings au sol sauf pour les plages devront être une exception ou une solution

transitoire, les parkings à étage présentent plus de sécurité mais surtout occupent moins

d’espaces urbains rares au sol. Lorsque la solution du parking au sol est retenue par le POS, le

cinquième ou moins de leur surface totale devront être affecté aux plantations en arbres et

arbustes à raison d’un arbuste à haute tige pour trois places de stationnement.

Les parkings de plus de 10 000 m2 devront être cloisonnés en zones de 1000 m2 au

maximum, séparées les unes des autres par des écrans boisés.

L’aménagement en linéaire des places ne devra pas comprendre des séries de plus de 20

places. Le traitement du sol des aires de circulation et des aires de stationnement devra être

différencié, les plates bandes devront être sur élevées pour assurer une meilleure protection

des plantations.

*Les emplacements de stationnement doivent avoir au minimum 5m de longueur et 2,5m de

largeur, s’ils sont disposés en épi, ils doivent bénéficier d’un dégagement de 5 m.

ARTICLE 3 : Dessertes par les réseaux

* Les conditions de desserte par la voirie doivent être définies par les règlements d’urbanisme

de détail des différents périmètres de POS.

* Les terrains enclavés sont réputés inconstructibles sauf après remembrement parcellaire et

octroi de bonne conditions d’accessibilité.

* L’accé mécanique directe des constructions à partir des grandes voies de circulation,

(Boulevard ou Avenues) est interdit. Toute construction ou installations nouvelle devra être

raccordée aux réseaux publics d’eau potable d’assainissement et d’électricité.

* Toute alimentation en eau à partir de puits ou de sources locales est interdite, lorsque le

réseau potable existe. Les cas d’impossibilité seront soumis à l’autorité compétente.

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En cas où il n’existe pas de réseau public d’assainissement proche de la construction projetée

des dispositions provisoires pourront être envisagées après accord de l’autorité compétente et

sous réserve du respect des prescriptions techniques propres au type d’installation.

* Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement

des eaux pluviales ou engendrer des inondations sur les terrains avoisinants.

ARTICLE 4 : Carrières

L’exploitation des carrières est subordonnée à l’approbation d’un plan d’exploitation ; ce plan

d’exploitation, élaboré à la charge de l’exploitant devra comprendre :

- un plan de carrière garantissant la réaffectation possible des terrains en fin de période

d’exploitation

- l’indication des mesures prises afin de rendre l’exploitation compatible avec la

protection de l’environnement et la sécurité des urbanisations avoisinantes.

Les autorisations d’extraction de matériaux sur le rivage et ses dépendances sont désormais

soumises à l’étude d’impact sur l’environnement.Elles sont formellement interdites

lorsqu’elles concernent les plages, les zones adjacentes aux plages dans le cas ou ces

matériaux participent à l’équilibre sédimentaire et les dunes littorales quant leur équilibre et

leur patrimoine sont menacés

ARTICLE 5 : Décharges publiques :

Pour tout dépôt d’ordure de provenance domestique ou industrielle , de déchets divers de

matériaux de démolition de bâtiments , de fouilles et d’excavation , des dérogations

éventuelles peuvent être accordées à condition que le déposant se conforme aux indications

du lieu , de spécification techniques et de dépôt fournis par les services publics .Le

compactage et le régalage sont dans tous les cas obligatoires .

V-PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

ARTICLE 1 : Saillies sur les façades

Toute forme de saillies sur les façades est autorisée dans les limites du respect des règles para-

sismiques en vigueur.

Cette règle vise notamment les balcons et les encorbellements.

Les plans d’occupation des sols fixeront par rue les cotes de référence autorisées.

ARTICLE 2 : Empiétement sur l’espace public

Certaines rues du fait de leur position dans la trame urbaine pourront avoir des passages

couverts sous forme de galeries à arcature ou à portique. Cela devient une servitude

d’ordonnancement architectural et de confort (passage protégé contre le soleil et la pluie) ;

cette servitude permet un empiétement des constructions sur le domaine public, la propriété

du passage ainsi couvert demeure celle de la collectivité.

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ARTICLE 3 : Traitement des façades

Les traitements des façades doivent être individualisés par bâtiment de manière à percevoir

clairement l’autonomie de chaque bâtiment, mais autonomie ne veut pas dire indépendance ;

il doit y avoir une correspondance de lignes des bandeaux , ouvertures et des grandes parties

de chaque bâtiment ( soubassement – étage courant-courronnement). Le but est d’obtenir une

diversité architecturale pour la lisibilité, le repérage et donc l’orientation et une cohérence

morphologique.

La forme et la taille des ouvertures restent à l’appréciation du ou des différents maîtres

d’œuvres.

ARTICLE 4 : Murs pignons

En règle générale les murs pignons ne devront pas donner sur des rues, ils sont expressément

interdits sur les rues principales.

ARTICLE 5 : Couverture – eaux pluviales

* Par soucis d’intégration au paysage régional et au patrimoine architectural de la zone

d’étude. Les toitures en pente avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de

toitures.

* Des dérogations pourront être délivrées par l’administration, si une fonction spécifique

exige un autre type de toiture.

* Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la

couverture et obligatoirement orientées non pas vers la rue, mais vers le fond de parcelle,

toutefois elles ne peuvent donner lieu à aucun rajout de surface couverte bonifiant le COS.

* Tout rejet d’eaux pluviales ne doit pas être perçues à partir des espaces publics.

ARTICLE 6 : La clôture

La clôture n’est admise que dans les zones d’habitat de faible densité et doit être en parfait

alignement, elle sera constituée d’un soubassement plein de 80 cm au maximum de hauteur,

surmonté d’un élément à jour de façon que la hauteur de l’ensemble n’excède pas deux

(2 ,40m) mètres.

ARTICLE 7 : Enseignes et publicité extérieure

Les enseignes et panneaux publicitaire doivent faire l’objet d’une conception unitaire et

intégrée. Deux types d’enseignes sont tolérés :

- celles en à – plat sur les façades

- celles en saillie perpendiculaire à la façade.

Les deux types doivent être posés hors portée du piéton et ne doivent en aucun cas défigurer

par leur prolifération le paysage architectural de la ville.

Le fléchage avec des panneaux de type routier ne sera accepté que dans les zones industrielles

et à condition que les panneaux soient regroupés au sein de bornes de signalisation dont la

conception doit être dûment approuvée.

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ARTICLE 8 : Parkings sous bâtiments

En plus de deux couloirs de stationnement sur toutes les voies primaires et d’un couloir au

moins sur les voies secondaires, des parkings sous bâtiments où en fond de parcelles seront

systématiques, sauf en cas d’extrême impossibilité (étroitesse de la parcelle par exemple).

* L’accessibilité à ces parkings ne doit pas se faire à partir des voies primaires.

Il est recommandé à chaque fois que l’îlot a plus de 70 m de largeur, de créer une rue

intérieure privatisée, elle sera une rue dite d’approvisionnement, d’accès au parking et même

espace de jeux communs à l’îlot.

ARTICLE 9 : Dispositions diverses

Tous les bâtiments à usage d’habitat collectif doivent être pré-équipés en antenne T.V,

collective en câbles téléphoniques encastrés et en paratonnerres.

Les dispositifs de climatisation collectifs ou individuels ne doivent pas être perçus à partir de

l’espace public.

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VI : REGLEMENTATION DES SECTEURS URBANISABLES

A/ REGLEMENT DES POS VILLE D’AZEFFOUN

- POS URB 1

ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT

La délimitation du POS URB1 est telle que répertoriée dans le document graphique portant

délimitation des POS.

La surface du POS URB1 est de : 29,97 ha

Le POS URB 1 est composé pour l’essentiel par le cœur du noyau historique de la ville

d’AZEFFOUN.

L’étude du POS URB1 est approuvée par délibération de l’APC d’AZEFFOUN sous le N°

3214/05 du 28 Novembre 2005, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique de

cette étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le territoire couvert par le

POS URB1. Le règlement du POS URB1 est résumé dans la fiche technique en annexe du

présent règlement

- POS AURB 1

ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT

La délimitation du POS AURB1 est telle que répertoriée dans le document graphique portant

délimitation des POS.

La surface du POS AURB1 est de : 16,31 ha

Le POS AURB 1 est composé pour l’essentiel par la zone d’extension du lotissement

AIT NAIM , la cité EPLF, les projets 92 et 36 LSP AFIA, le CFPA , l’inspection des forêts

et enfin le cimetière chrétien existant.

L’étude du POS AURB1 est approuvée par délibération de l’APC d’AZEFFOUN sous le

N° 3213/05 du 28 Novembre 2005, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique

de cette étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le territoire couvert par

le POS AURB1. Le règlement du POS AURB1 est résumé dans la fiche technique en annexe

du présent règlement.

- POS AURB 2

ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT

La délimitation du POS AURB2 est telle que répertoriée dans le document graphique portant

délimitation des POS.

La surface du POS AURB2 est de : 31,30 ha

Le POS AURB 2 correspond à la partie de la zone TIFREST limitrophe au lotissement AIT

NAIM, elle compte actuellement un CEM base 07 en construction, le siège de la protection

civile et l’abattoir communal.

L’étude du POS AURB2 est approuvée par délibération de l’APC d’AZEFFOUN sous le

N° 07/05 du 06 Juin 2005, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique de cette

étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le territoire couvert par le POS

AURB2. Le règlement du POS AURB2 est résumé dans la fiche technique en annexe du

présent règlement.

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- POS AURB 7 ( Ex URF1)

ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT

La délimitation du POS AURB7 (Ex URF 1) est telle que répertoriée dans le document

graphique portant délimitation des POS.

La surface du POS AURB7 (Ex URF 1) est de : 27,93 ha

Le POS AURB 7 (Ex URF 1) constitue le prolongement du POS AURB 2 de la zone

TIFREST, elle compte actuellement le siège de la subdivision de l’hydraulique, le projet 210

logts LSP AFIA et les 47 logements des sinistrés.

Un programme 372 logements Sociaux locatifs sont en phase de lancement en réalisation.

L’étude du POS AURB7 (Ex URF 1) est achevée, de ce fait il y a lieu de se référer au

règlement spécifique de cette étude pour l’instruction des différents actes d’urbanisme dans le

territoire couvert par le POS AURB7 ( Ex URF 1).

Le règlement du POS AURB7 ( Ex URF 1) est résumé dans la fiche technique en annexe du

présent règlement.

- POS FRONT DE MER :

ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION

La délimitation du POS/ FRONT DE MER est telle que répertoriée dans le document

graphique portant délimitation des POS.

La surface des POS FRONT DE MER de : 58,00 ha ;

Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :

- Le port mixte,

- Le siège de DAIRA

- L’ex Souk et Fellah,

- L’Hôtel le Méditerranéen,

- L’Hôtel le Marin bis,

- La station service NAFTAL.

ARTICLE 02 : AFFECTATION

Le territoire du POS FRONT DE MER est composé pour l’essentiel par la façade maritime

de la ville d’AZEFFOUN;

Cette zone sera considérée comme une zone d’équipements et de service ;

Le territoire du POS FRONT DE MER est destiné, à recevoir des équipements touristiques,

des centres commerciaux, de services et des sièges administratifs ;

Sera donc autorisée l’implantation :

- des Hôtels et Appart-Hôtels,

- les immeubles polyfonctionnels avec intégration de surfaces habitables sur les

étages à partir de 7,50 m.

- d’ensembles de services et de complexes commerciaux,

- les équipements à forte valeur symbolique, c'est-à-dire, représentant différents

pouvoirs tels que pouvoir institutionnel, religieux, financier etc.…

- des espaces verts et de parcs.

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Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant

qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions

spécifiques d’exploitation ;

L’implantation des équipements tels :

- les exploitations, installations et parcs agricoles,

- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,

est interdite dans des conditions de non comptabilité avec :

- l’environnement urbain du fait de nuisances liées au bruit, aux odeurs, aux

rejets et à la sécurité des biens et des personnes,

- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée,

A titre indicatif, nous avons préconisé :

- la délocalisation de la station service NAFTAL pour réaliser sur le site un siège

de mairie et une place publique.

- la reconversion du site de l’ex brigade de gendarmerie en équipement hôtelier

prolongé par une place publique qui constituera un véritable repère urbain de la

ville ( immeuble en verre de grande hauteur par exemple ),

- La réalisation d’une place publique à l’endroit du talus situé entre la RN12 et

le CW 158 à l’image de la place Guydon de BEDJAIA (place terrasse le long

du CW 158 et Immeuble avec Arcades destiné aux commerces et services le

long du talus longeant la RN 12.)

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE

Le développement spatial des POS Front de mer sera défini à travers un plan de

restructuration urbaine et en particulier nous préconisons :

- l’aménagement de la voie V1 (RN 24) en véritable boulevard urbain à vocation

touristique par la programmation d’hôtels, appartements hôtels, centres

commerciaux, de services et des équipements à forte valeur symboliques.

- la délocalisation de la station service NAFTAL pour réaliser sur le site un siège

de mairie et une place publique ;

- le réaménagement du talus situé entre la RN 24 et le CW 158 en place urbaine

longeant le CW 158 et surplombant la RN 24.

- l’aménagement de la zone située entre la RN24 et le port doit faire l’objet

d’une attention particulière en vue de mettre en valeur l’activité portuaire.

- l’aménagement, la mise en valeur et la préservation de la plage située à l’axe

du boulevard.

ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI

1-Structure urbaine

La structure urbaine existante devra être consolidée et complétée pour parvenir à une plus

grande cohérence ;

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2- Occupation des parcelles et îlots :

L’occupation périphérique continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un

minimum de deux façades pour les parcelles.

Le coefficient d’emprise au sol sera d’une manière générale fort de manière à optimiser le

foncier urbain, le CES minimum sera de 0,60 et le CES maximum de sera de 0,80.

Cette densité concerne aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales

exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare ;

Dans ce cas elle sera comprise entre 50 et 70 logts/ha ;

3- Alignement

La voie V 01 : Cette voie est constituée par le Boulevard RN 24 .L’emprise de cette voie

est de 20,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 26,00m, elle se subdivise comme suit :

-3,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

-3,00m de passage couvert (galerie) de part et d’autre des trottoirs.

-La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

La voie V 02 : Cette voie est constituée par le CW 158 .L’emprise de cette voie est de

16,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 16,00m, elle se subdivise comme suit :

-2,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

La voie V 04 : Cette voie est constituée par la route de CHEURFA .L’emprise de cette

voie est de 16,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 16,00m, elle se subdivise comme suit :

-2,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

La voie V 06 : Cette voie est constituée par le Boulevard projeté qui longe l’Oued

TIFREST .L’emprise de cette voie est de 18,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 21,00m, elle se subdivise comme suit :

-3,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

-3,00m de passage couvert (galerie) sur le coté Ouest de la voie.

-La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

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Les voies V 11 et V 12 : Ces voies sont des voies projetées (Voir plan de structure

urbaine de la ville) .L’emprise de chacune des voies est de 15,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 15,00m, elle se subdivise comme suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

Les autres voies tertiaires existante ou à projeter : Ces voies sont des voies tertiaires

ou projetées (non répertoriées sur les plans graphique du présent PDAU) .L’emprise de

chacune des voies est au minimum de 12,00m

La largeur totale minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme

suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun, le

sens et le stationnement le long de ces voies seront réglementés par une étude de

circulation.

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

Les reculs nés de nécessités fonctionnelles ou de composition urbaine et architecturales sont

autorisés, en particulier à proximité d’édifices publics, hôtels, appart-hôtels et centres

commerciaux et de services;

Les axes piétonniers seront dépourvus de trottoirs ;

Les caractéristiques existantes ou projetées des tracés et de la planimétrie des trottoirs seront

intégrées dans les projets, les modifications de tracés sont interdites sauf autorisation expresse

et dûment motivée.

4- Hauteurs

Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités

des voies ;

- Pour les constructions qui longent la voie V 01, la hauteur maximale autorisée est de

20,00m (R+4) avec un RDC de 7,50m comprenant un entresol de 3,00m.

- Pour les constructions qui longent la voie V 02, la hauteur maximale autorisée est de

16,00m (R+4) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent la voie V 04, la hauteur maximale autorisée est de

16,00m (R+4) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent la voie V 06, la hauteur maximale autorisée est de

17,00m (R+3) avec un RDC de 7,50m comprenant un entresol de 3,00m.

- Pour les constructions qui longent les voies V 11 et V12, la hauteur maximale autorisée est

de 13,50m (R+3) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent les voies tertiaires existantes ou à projeter, la hauteur

maximale autorisée est de 10,50m (R+2) avec un RDC de 3,91 m.

Pour l’ensemble des voies, un étage en attique est autorisé à partir de la limite fixée par le

présent règlement, en respectant la courbe tracée à 45° qui fixera le recul, et la hauteur de

l’étage supplémentaire.

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5- Aspect général des constructions Les tissus urbains seront continus pour les parties denses ; les toitures seront de type toitures à

versants totalement ou partiellement couvertes.

Les toitures en pentes avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de toitures, le

comble habitable est autorisé.

Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la couverture

et obligatoirement orientée sur la façade maritime.

Des dérogations pourront être délivrées par l’administration compétente si une fonction

spécifique exige un autre type de toiture.

Aucun style architectural n’est imposé en particulier, cependant pour un meilleur aspect

architectural, il faudra respecter la continuité des lignes horizontales.

Les séchoirs à linge doivent être obligatoirement dérobés à la vue directe et ceci en orientant

dans l’organisation des plans, les pièces principales (séjour, chambre, etc.…) en façade sur

rue.

Les murs pignons sont expressément interdits sur les voies.

- POS OUED TIFREST :

ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION

La délimitation du POS/ OUED TIFRST est telle que répertoriée dans le document graphique

portant délimitation des POS.

La surface du POS OUED TIFREST de : 39,00 ha ;

Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :

- Stade et salle de sport,

- Le parc communal

- Centre culturel,

- Auberge de jeunes,

- CFPA,

- Station de relevage du réseau d’assainissement de la ville.

ARTICLE 02 : AFFECTATION

Le territoire du POS OUED TIFREST est composé pour l’essentiel par la zone limitrophe de

part et d’autre de l’Oued Tifrest;

Cette zone sera considérée comme une zone d’habitat, d’équipements et de service ;

Le territoire du POS OUED TIFREST est destiné, à recevoir de l’habitat au sens large du

terme, des équipements touristiques, des centres commerciaux et de services des équipements

publics;

Sera donc autorisée l’implantation :

- les immeubles polyfonctionnels avec intégration de surfaces habitables sur les

étages à partir de 7,50 m le long des voies structurantes.

- de l’habitat pavillonnaire le long des vois tertiaires,

- des Hôtels et Appart-Hôtels,

- des équipements sociaux éducatifs, culturels et sportifs,

- des espaces verts et de parcs.

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Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant

qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions

spécifiques d’exploitation ;

L’implantation des équipements tels :

- les exploitations, installations et parcs agricoles,

- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,

est interdite dans des conditions de non comptabilité avec :

- l’environnement urbain du fait de nuisances liées au bruit, aux odeurs, aux

rejets et à la sécurité des biens et des personnes,

- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée,

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE

Le développement spatial du POS OUED TIFREST sera défini à travers un plan de

restructuration et aménagement urbain ;

A titre indicatif, nous avons préconisé :

- la construction de berges le long de l’Oued TIFREST,

- prévoir un couloir de servitude non aédificandi de 35 m de part et d’autre de

l’oued .

- la réalisation d’un réseau d’assainissement sur les deux bassins versants donnant

sur l’oued en vue de canaliser l’ensemble des eaux usées vers le réseau

d’assainissement réalisé ( collecte des eaux usées vers la station d’épuration),

- la réalisation de la voie V 06 projetée à l’intérieur du périmètre de la zone non

aédificandi qui désenclavera la partie Ouest de l’Oued Tifrest et permettra le

dédoublement harmonieux du tissu urbain.

- la voie V 06 projetée sera érigée en véritable boulevard urbain constitué

d’immeubles polyfonctionnels avec intégration de surfaces habitables sur les

étages à partir de 7,50 m le long des voies structurantes.

- de l’habitat pavillonnaire le long des vois tertiaires,

- l’aménagement du talus situé entre la voie projetée V 06 et la berge de l’Oued

Tifrest en espace vert boisé et en promenade.

- le réexamen des parties des POS URB1, POS AURB1, POS AURB2 et URF1

sur les versants donnant sur l’Oued TIFREST en vue de régler le problème

d’assainissement de la zone et d’approfondir le dossier d’exécution des réseaux

VRD .

ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI

1-Structure urbaine

La densité d’occupation des parcelles sera forte le long des axes structurants et intermédiaires

sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire.

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2- Occupation des parcelles et îlots :

La structure urbaine linéaire est embryonnaire doit être prise en considération et complété

dans son ensemble (structure viaire, tracés pionniers, places, parcs, repères urbains), la

structuration transversale sera essentielle.

L’occupation périphérique est continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un

minimum de deux façades pour les parcelles.

Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des battisses) seront comprises

entre 10 et 15 m .

L’occupation totale peut –être envisagée et autorisée pour répondre à des nécessités et des

situations spécifiques.

L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1 000 m2 et plus sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement approuvé par les services

d’urbanisme compétents.

Les densités d’occupations seront fortes, particulièrement le long du boulevard TIFREST et

de la voie V 06 projetée.

Cette densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales

exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.

Dans notre cas il sera compris entre 40 et 60 logts.

Le coefficient d’emprise au sol sera d’une manière générale fort de manière à optimiser le

foncier urbain :

le long du boulevard TIFREST et de la voie projetée le CES minimum sera de 0,50 et

le CES maximum de sera de 0,80.

Le long du reste des voies le CES minimum sera de 0.30 et le CES maximum de 0,60 .

3- Alignement

La voie V 06 : Cette voie est constituée par le Boulevard projeté qui longe l’Oued

TIFREST .L’emprise de cette voie est de 18,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 21,00m, elle se subdivise comme suit :

-3,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

-3,00m de passage couvert (galerie) sur le coté Ouest de la voie.

-La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs.

Les voies V 08 , V 09 et V 10 : Ces voies sont des voies projetées (Voir plan de structure

urbaine de la ville) .L’emprise de chacune des voies est de 14,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme suit :

- 2,00 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun

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Les autres voies tertiaires existante ou à projeter : Ces voies sont des voies tertiaires

ou projetées (non répertoriées sur les plans graphique du présent PDAU) .L’emprise de

chacune des voies est au minimum de 12,00m

La largeur totale minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme

suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun, le

sens et le stationnement le long de ces voies seront réglementés par une étude de

circulation.

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

4- Hauteurs

Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités

des voies ;

- Pour les constructions qui longent la voie V 06, la hauteur maximale autorisée est de

17,00m (R+3) avec un RDC de 7,50m comprenant un entresol de 3,00m.

- Pour les constructions qui longent les voies V 07, V 08 et V 09, la hauteur maximale

autorisée est de 13,50m (R+3) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent les voies tertiaires existantes ou à projeter, la hauteur

maximale autorisée est de 10,50m (R+2) avec un RDC de 3,91 m.

Pour l’ensemble des voies, un étage en attique est autorisé à partir de la limite fixée par le

présent règlement, en respectant la courbe tracée à 45° qui fixera le recul,et la hauteur de

l’étage supplémentaire .

5- Aspect général des constructions

Les tissus urbains seront continus pour les parties longeant les voies V 06 , V 07, V 08, V 09

et le boulevard TIFREST , les toitures seront de type toitures à versants totalement ou

partiellement couvertes.

Sur le reste du territoire du POS la densité d’occupation des parcelles sera intermédiaire pour

permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire, aussi les reculs (front de bâtisse)

peuvent être importants pour permettre l’émergence de devantures aménagées ou boisées.

Les toitures en pentes avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de toitures, le

comble habitable est autorisé.

Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la couverture

et obligatoirement orientée sur la façade maritime.

Des dérogations pourront être délivrées par l’administration compétente si une fonction

spécifique exige un autre type de toiture.

Aucun style architectural n’est imposé en particulier, cependant pour un meilleur aspect

architectural, il faudra respecter la continuité des lignes horizontales.

Les séchoirs à linge doivent être obligatoirement dérobés à la vue directe et ceci en orientant

dans l’organisation des plans, les pièces principales (séjour, chambre, etc.…) en façade sur

rue.

Les murs pignons sont expressément interdits sur les voies.

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- POS URB2 :

ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION

La délimitation du POS/ URB 2 est telle que répertoriée dans le document graphique portant

délimitation des POS.

La surface du POS URB 2 est de : 33,00 ha ;

Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :

- CEM,

- La sûreté urbaine de Daira.

- La cité 100 logements OPGI

ARTICLE 02 : AFFECTATION

Le territoire du POS URB2 est composé pour l’essentiel par la cité 100 logements OPGI, du

CEM et du nouveau siège de la sûreté urbaine de Daira;

Le territoire des POS URB 2 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ; sera

donc autorisée l’implantation :

- d’ensembles et d’unités résiduelles,

- d’ensemble de bungalows,

- d’ensembles de services, et de complexes commerciaux.

- d’unités artisanales,

- d’établissements socioculturels, sportifs,

- des équipements de formation,

- des équipements de service publics,

- des espaces verts et de parcs,

Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant

qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions

spécifiques d’exploitation.

L’implantation des équipements tels :

- exploitations, installation et parcs agricoles,

- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,

est interdite dans les conditions de non compatibilité avec :

- l’environnement urbain du fait de nuisance liées aux bruits, aux odeurs, rejets

et à la sécurité des biens et des personnes,

- L’affectation dominante de la zone urbaine considérée ;

A titre indicatif, nous avons préconisé la programmation suivante :

- Equipements de proximité pour les besoins de la zone (marché couvert,

complexe commerciaux, crèches, espaces public, aires de jeux),

- Des ensembles résidentiels,

- Des villages de vacance sous forme de bungalow

L’ensemble de ces propositions devra conforter le statut de pôle secondaire.

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ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE

Le POS URB 2 fera l’objet d’un plan de restructuration urbain, il est préconisé :

- une restructuration globale à travers une plus grande densification et l’injection

d’équipements de proximité,

- La structuration physique et fonctionnelle de la voie V 07 .

- La réalisation des voies structurantes internes projetées V11 et V12.

- La mise en place d’un réseau viaire transversal,

- La mise en place de repères urbains (espaces ou équipements publics du

voisinage),

ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI

1-Structure urbaine

La densité d’occupation des parcelles sera forte le long des axes structurants et intermédiaires

sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire.

2- Occupation des parcelles et îlots :

La structure urbaine linaire est embryonnaire doit être prise en considération et complété dans

son ensemble (structure viaire, tracés pionniers, places, parcs, repères urbains …).

L’occupation périphérique est continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un

minimum de deux façades pour les parcelles.

Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des battisses) seront comprises

entre 10 et 15 m .

L’occupation totale peut –être envisagée et autorisée pour répondre à des nécessités et des

situations spécifiques.

L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1 000 m2 et plus sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement approuvé par les services

d’urbanisme compétents.

Les densités d’occupations seront fortes, particulièrement le long des voies V 04, V 11 et

V12.

Cette densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales

exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.

Dans notre cas il sera compris entre 30 et 50 logts/ha.

Le coefficient d’emprise au sol sera d’une manière générale fort de manière à optimiser le

foncier urbain :

le long des voies V 04, V11 et V12 le CES minimum sera de 0,50 et le CES

maximum de sera de 0,70.

Le long du reste des voies le CES minimum sera de 0.30 et le CES maximum de 0,60.

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3- Alignement

La voie V 04 : Cette voie est constituée par la route de CHEURFA .L’emprise de cette

voie est de 16,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 16,00m, elle se subdivise comme suit :

-2,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

Les voies V 11 et V 12 : Ces voies sont des voies projetées (Voir plan de structure

urbaine de la ville) .L’emprise de chacune des voies est de 15,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 15,00m, elle se subdivise comme suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

Les autres voies tertiaires existante ou à projeter : Ces voies sont des voies tertiaires

ou projetées (non répertoriées sur les plans graphique du présent PDAU) .L’emprise de

chacune des voies est au minimum de 12,00m

La largeur totale minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme

suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun, le

sens et le stationnement le long de ces voies seront réglementés par une étude de

circulation.

4- Hauteurs

Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités

des voies ;

- Pour les constructions qui longent la voie V 04, la hauteur maximale autorisée est de

16,00m (R+4) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent les voies V 11 et V12, la hauteur maximale autorisée est

de 13,50m (R+3) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent les voies tertiaires existantes ou à projeter, la hauteur

maximale autorisée est de 10,50m (R+2) avec un RDC de 3,91 m.

Pour l’ensemble des voies, un étage en attique est autorisé à partir de la limite fixée par le

présent règlement, en respectant la courbe tracée à 45° qui fixera le recul, et la hauteur de

l’étage supplémentaire.

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5- Aspect général des constructions

Les tissus urbains seront continus pour les parties longeant les voies V 04 , V 11 et V 12, les

toitures seront de type toitures à versants totalement ou partiellement couvertes.

Sur le reste du territoire du POS la densité d’occupation des parcelles sera intermédiaire pour

permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire, aussi les reculs (front de bâtisse)

peuvent être importants pour permettre l’émergence de devantures aménagées ou boisées.

Les toitures en pentes avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de toitures, le

comble habitable est autorisé.

Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la couverture

et obligatoirement orientée sur la façade maritime.

Des dérogations pourront être délivrées par l’administration compétente si une fonction

spécifique exige un autre type de toiture.

Aucun style architectural n’est imposé en particulier, cependant pour un meilleur aspect

architectural, il faudra respecter la continuité des lignes horizontales.

Les séchoirs à linge doivent être obligatoirement dérobés à la vue directe et ceci en orientant

dans l’organisation des plans, les pièces principales (séjour, chambre, etc.…) en façade sur

rue.

Les murs pignons sont expressément interdits sur les voies.

- POS URB3 :

ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION

La délimitation du POS/ URB 3 est telle que répertoriée dans le document graphique portant

délimitation des POS.

La surface du POS URB 3 est de : 32,17 ha ;

Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence :

- de nouveau lycée

- lotissement AIT NAAIM..

ARTICLE 02 : AFFECTATION

Le territoire du POS URB3 est composé pour l’essentiel par le lotissement AIT NAAIM, le

nouveau lycée et la cité OPGI;

Le territoire des POS URB 3 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ; sera

donc autorisée l’implantation :

- d’ensembles et d’unités résiduelles,

- d’ensembles de services, et de complexes commerciaux.

- d’unités artisanales,

- d’établissements socioculturels, sportifs,

- des équipements de formation,

- des équipements de service publics,

- des espaces verts et de parcs,

Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant

qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions

spécifiques d’exploitation.

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27

L’implantation des équipements tels :

- exploitations, installation et parcs agricoles,

- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,

est interdite dans les conditions de non compatibilité avec :

- l’environnement urbain du fait de nuisance liées aux bruits, aux odeurs, rejets

et à la sécurité des biens et des personnes,

- L’affectation dominante de la zone urbaine considérée ;

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE

Les POS URB 3 fera l’objet d’un plan de restructuration urbain, il est préconisé :

- une restructuration globale à travers une plus grande densification et l’injection

d’équipements de proximité,

- La structuration physique et fonctionnelle de la voie V 02 ( CW 158) .

- La réalisation des voies structurantes internes .

- La mise en place d’un réseau viaire transversal,

- La mise en place de repères urbains (espaces ou équipements publics du

voisinage),

ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI

1-Structure urbaine

La densité d’occupation des parcelles sera forte le long de l’axe V 02 (CW 158) et

intermédiaires sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire.

2- Occupation des parcelles et îlots :

La structure urbaine linaire est embryonnaire doit être prise en considération et complété dans

son ensemble (structure viaire, tracés pionniers, places, parcs, repères urbains …).

L’occupation périphérique est continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un

minimum de deux façades pour les parcelles.

Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des battisses) seront comprises

entre 10 et 15 m .

L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1 000 m2 et plus sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement approuvé par les services

d’urbanisme compétents.

Les densités d’occupations seront fortes, particulièrement le long de la voie V 02 (CW 158).

Cette densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales

exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.

Dans notre cas il sera compris entre 30 et 50 logts/ha.

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Le coefficient d’emprise au sol sera d’une manière générale fort de manière à optimiser le

foncier urbain :

le long de la voie V 02 le CES minimum sera de 0,50 et le CES maximum de sera de

0,70.

Le long du reste des voies le CES minimum sera de 0.30 et le CES maximum de 0,60.

3- Alignement

La voie V 02 : Cette voie est constituée par le CW 158 .L’emprise de cette voie est de

16,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 16,00m, elle se subdivise comme suit :

-2,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

Les autres voies tertiaires existante ou à projeter : Ces voies sont des voies tertiaires

ou projetées (non répertoriées sur les plans graphique du présent PDAU) .L’emprise de

chacune des voies est au minimum de 12,00m

La largeur totale minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme

suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun, le

sens et le stationnement le long de ces voies seront réglementés par une étude de

circulation.

4- Hauteurs

Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités

des voies ;

- Pour les constructions qui longent la voie V 02, la hauteur maximale autorisée est de

16,00m (R+4) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent les voies tertiaires existantes ou à projeter, la hauteur

maximale autorisée est de 10,50m (R+2) avec un RDC de 3,91 m.

Pour l’ensemble des voies, un étage en attique est autorisé à partir de la limite fixée par le

présent règlement, en respectant la courbe tracée à 45° qui fixera le recul, et la hauteur de

l’étage supplémentaire.

5- Aspect général des constructions

Les tissus urbains seront continus pour les parties longeant la voie V 02 (CW 158), les toitures

seront de type toitures à versants totalement ou partiellement couvertes.

Sur le reste du territoire du POS la densité d’occupation des parcelles sera intermédiaire pour

permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire, aussi les reculs (front de bâtisse)

peuvent être importants pour permettre l’émergence de devantures aménagées ou boisées.

Les toitures en pentes avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de toitures, le

comble habitable est autorisé.

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Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la couverture

et obligatoirement orientée sur la façade maritime.

Des dérogations pourront être délivrées par l’administration compétente si une fonction

spécifique exige un autre type de toiture.

Aucun style architectural n’est imposé en particulier, cependant pour un meilleur aspect

architectural, il faudra respecter la continuité des lignes horizontales.

Les séchoirs à linge doivent être obligatoirement dérobés à la vue directe et ceci en orientant

dans l’organisation des plans, les pièces principales (séjour, chambre, etc.…) en façade sur

rue.

Les murs pignons sont expressément interdits sur les voies.

- POS AURB5 et AURB6 :

ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION

La délimitation des POS/ AURB 5 et AURB6 est telle que répertoriée dans le document

graphique portant délimitation des POS.

La surface des POS est respectivement de

POS AURB 5 : 57,00 ha ;

POS AURB 6 : 58,30 ha

Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :

- Lycée mixte,

- Poste d’observation

ARTICLE 02 : AFFECTATION

Le territoire des POS AURB 5 et AURB 6 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général

du terme ; sera donc autorisée l’implantation :

- d’ensembles et d’unités résiduelles,

- d’ensemble de bungalows,

- d’unités artisanales,

- d’établissements socioculturels, sportifs,

- des équipements de formation,

- des équipements de service publics,

- des espaces verts et de parcs,

Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant

qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions

spécifiques d’exploitation.

L’implantation des équipements tels :

- exploitations, installation et parcs agricoles,

- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,

est interdite dans les conditions de non compatibilité avec :

- l’environnement urbain du fait de nuisance liées aux bruits, aux odeurs, rejets

et à la sécurité des biens et des personnes,

- L’affectation dominante de la zone urbaine considérée ;

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A titre indicatif, nous avons préconisé la programmation suivante :

- Equipements de proximité pour les besoins de la zone (crèches, espaces

publics, aires de jeux, piscines ….),

- Des ensembles résidentiels,

- Des villages de vacance sous forme de bungalow

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE

Les POS AURB 5 et AURB 6 fera l’objet d’un plan de structuration et d’aménagement

urbain, il est préconisé :

- La structuration physique et fonctionnelle de la voie V 05 .

- La réalisation des voies structurantes internes projetées V13 et V14.

- La mise en place d’un réseau viaire transversal,

- La mise en place de repères urbains (espaces ou équipements publics de

voisinage),

ARTICLE 04 :CACTERISTIQUES DU CADRE BATI

1-Structure urbaine

La densité d’occupation des parcelles sera moyenne le long des axes structurants V 05, V 13

et V 14 et faible sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type

pavillonnaire.

2- Occupation des parcelles et îlots :

La structure urbaine linaire est embryonnaire doit être prise en considération et complété dans

son ensemble (structure viaire, tracés pionniers, places, parcs, repères urbains …).

L’occupation périphérique est continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un

minimum de deux façades pour les parcelles.

Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des battisses) seront comprises

entre 10 et 15 m .

L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1 000 m2 et plus sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement approuvé par les services

d’urbanisme compétents.

Les densités d’occupations seront moyennes, particulièrement le long des voies V 05, V 13 et

V 14.

Les densités d’occupations seront faibles sur le reste du périmètre des POS AURB 5 et

AURB6.

Cette densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales

exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.

Dans notre cas il sera compris entre 20 et 30 logts/ha.

Le coefficient d’emprise au sol sera d’une manière générale faible de pour permettre

l’émergence de tissus de type pavillonnaire.

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le long des voies V 05, V13 et V14 le CES minimum sera de 0,30 et le CES

maximum de sera de 0,60.

Le long du reste des voies le CES minimum sera de 0.20 et le CES maximum de 0,40.

3- Alignement

La voie V 05 : Cette voie est constituée par la route qui mène au poste d’observation.

L’emprise de cette voie est de 16,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 16,00m, elle se subdivise comme suit :

-2,00m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

Les voies V 13 et V 14 : Ces voies sont des voies projetées (Voir plan de structure

urbaine de la ville) .L’emprise de chacune des voies est de 15,00m

La largeur totale de l’espace publique est de 15,00m, elle se subdivise comme suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,50m chacun et

de deux bandes de stationnement de 2,50 m chacune

-Des arbres doivent être alignés le long des trottoirs

Les autres voies tertiaires existante ou à projeter : Ces voies sont des voies tertiaires

ou projetées (non répertoriées sur les plans graphique du présent PDAU) .L’emprise de

chacune des voies est au minimum de 12,00m

La largeur totale minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme

suit :

- 1,50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun, le

sens et le stationnement le long de ces voies seront réglementés par une étude de

circulation.

4- Hauteurs

Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités

des voies ;

- Pour les constructions qui longent la voie V 05, la hauteur maximale autorisée est de

13,50m (R+3) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent les voies V 13 et V14, la hauteur maximale autorisée est

de 10,50m (R+2) avec un RDC de 3,91 m.

- Pour les constructions qui longent les voies tertiaires existantes ou à projeter, la hauteur

maximale autorisée est de 6,50m (R+1) avec un RDC habitable.

Pour l’ensemble des voies, l’étage attique n’est pas autorisé.

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5- Aspect général des constructions

Les tissus urbains seront continus pour les parties longeant les voies V 05 , V 13 et V 14, les

toitures seront de type toitures à versants totalement ou partiellement couvertes.

Sur le reste du territoire du POS la densité d’occupation des parcelles sera faible pour

permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire, aussi les reculs (front de bâtisse)

peuvent être importants pour permettre l’émergence de devantures aménagées ou boisées.

Les toitures en pentes avec tuiles rouges sont les seules formes réglementaires de toitures, le

comble habitable est autorisé.

Les terrasses accessibles sont permises sur 1/3 seulement de la surface totale de la couverture

et obligatoirement orientée sur la façade maritime.

Des dérogations pourront être délivrées par l’administration compétente si une fonction

spécifique exige un autre type de toiture.

Aucun style architectural n’est imposé en particulier, cependant pour un meilleur aspect

architectural, il faudra respecter la continuité des lignes horizontales.

Les séchoirs à linge doivent être obligatoirement dérobés à la vue directe et ceci en orientant

dans l’organisation des plans, les pièces principales (séjour, chambre, etc.…) en façade sur

rue.

Les murs pignons sont expressément interdits sur les voies.

- POS URF1/URF2

ARTICLE 01 : DELIMITATION

La délimitation du POS URF 1 et URF 2 est telle que répertoriée sur les documents

graphiques portant délimitation des périmètres urbains ;

Les surfaces respectives des POS URF1 et URF2 sont

URF 1 : 14,57 ha

URF 2 : 15,70 ha

ARTICLE 02 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIAL

Le développement spatial des POS URF 1 et URF 2 sera défini à travers un plan de

structuration urbaine ; avec prise en charge effective des situations existantes.

Les territoires des POS URF 1 et URF 2 sont situés dans les secteurs d’urbanisation future,de

ce fait ils sont frappé d’une servitude temporaire de non aédificandi .Cette servitude n’est

levée aux échéances prévues que pour les terrains entrant dans le champ d’application d’un

plan d’occupation des sols approuvés.

Tous les investissements dont la durée d’amortissement dépasse les délais prévus pour

l’urbanisation ainsi que les modifications ou grosses réparations des constructions destinées à

être détruites sont interdit dans ces secteurs.

Toute fois, sont autorisées dans ces secteurs.

1/ La rénovation, le remplacement ou l’extension des habitations liées à la viabilité de

l’exploitation agricole.

2/ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à la réalisation

d’opérations d’intérêts national.

3/ Les constructions justifiées par l’intérêt de la commune et dûment autorisées par le Wali

sur demande motivée du président de l’APC après avis de l’assemblée populaire communale

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ARTICLE 03 : AFFECTATION

Les POS URF 1 et URF 2 auront un caractère résidentiel prédominant ; l’implantation

d’équipement d’accompagnement ou de proximité de première nécessité sera autorisée pour

autant que leur exploitation ne soit pas incompatible avec le voisinage, sera donc autorisée à

l’implantation :

- D’ensembles et d’unités résidentiels,

- D’ensembles de services de proximité,

- D’unités d’artisanat locale,

- Des établissements de formation professionnelle, scolaires ou prés scolaires,

- Des équipements de service publics de quartier,

- Des équipements sanitaires tels que centre de santé, cliniques spécialisées, et

polycliniques

- Des espaces verts et de parcs,

Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant

qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions

spécifiques d’exploitation ;

L’implantation des équipements tels :

- les exploitations, installations et parcs agricoles,

- les unités industrielles ou artisanales,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques est

interdite dans des conditions de non compatibilité avec :

- l’environnement urbain du fait de nuisances liées au bruit, aux odeurs, aux

rejets et à la sécurité des biens et des personnes,

- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée.

ARTICLE 04 : CARACTERISTIQUES DU CADRE BATI

1- Occupation des parcelles

La densité d’occupation des parcelles sera forte le long des axes structurants et intermédiaires

sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire.

2- Hauteur des constructions

Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux) seront établies, compte tenu des spécificités

zonales et des caractéristiques du cadre bâti existant.

Pour les zones constructibles, les hauteurs autorisées sont fixées comme suit :

- De 02 à 04 niveaux le long des voies structurantes

- De 01 à 02 niveaux à l’intérieure des entités formées par les parois des axes

structurants cités ci-dessus.

- Des dispositions particulières peuvent être envisagées pour répondre à des

situations spécifiques ou pour considérations de rentabilité économique induite

par des niveaux d’investissement importants (contraintes foncières,

infrastructures spéciales).

- Les hauteurs de rez de chaussées commerciales seront normalisées à 3.91m

3- Alignement

Au niveau des axes structurants l’alignement des constructions est obligatoire.

4- Aspect général des constructions

Les tissus seront continus le long des axes structurants et discontinus pour les entités

renferment l’habitat pavillonnaire.

Les couvertures seront de type à versants pour accentuer le caractère résidentiel de la zone.

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B/ LES AGGLOMERATIONS VILLAGEOISES

La réglementation de la production du cadre bâti dans les unités villageoises devrait :

- prendre en charge le caractère spécifique des parties traditionnelles,

- circonscrire l’aire de développement villageois,

- contenir l’émiettement et de « dé bobinage » des tissus villageois ainsi que

l’implantation inconsidérée le long des axes routiers ;

La réglementation du cadre bâti dans les unités villageoises sera matérialisée à travers la

confection de POS simplifiés, qui indiqueront nécessairement , à des échelles appropriées :

- les aires d’expansion villageoises,

- les périmètres des tissus anciens,

- les affectations principales des territoires villageois,

Nous distinguerons donc, en terme de réglementation :

- les zones d’extension villageoises,

- les zones traditionnelles,

a- L’espace villageois (Zones traditionnelles):

1- Délimitation Elles sont constituées par les parties denses des unités villageoises ;

La délimitation de la zone sera prise en charge dans le cadre de l’élaboration des POS

2- Vocations et caractéristiques

Il a incontestablement un caractère de mémoire collective, il s’agira d’opérer des

reconversions fonctionnelles pour introduire des activités de tourisme, de loisirs et de culture

(maisons restaurants, auberges, petites bibliothèques, artisanat, librairie, cartes postales,

souvenirs, cafeteria, clubs d’associations etc.…).

Tissu à sauvegarder, protéger, maintenir et à moderniser (électricité, eau, chauffage, téléphone

…etc.). Sans en altérer l’aspect architectural, conserver et classer touts les porches constituant

la limite entre privé et public. Souvent ces villages avaient des ensembles contiguës : fontaine

– place (THADJMAATH) – mosquée. Il s’agira d’engager des actions pour leur maintien

avec l’association des habitants et sans en altérer leur aspect architectural.

3- Sont notamment autorisées

Toutes les activités qui permettent leurs reconversions fonctionnelles dans le but de la

réhabilitation.

Les équipements d’accueil et de services dont l’existence est liée aux besoins des

communautés locales et dont les implantations sont dûment justifiés.

4- Sont interdits

Les dépôts et industries autres que le petit artisanat familial.

5- Coefficient d’emprise au sol

Maintenir le CES existant et encourager les remembrements de manière à retrouver le tissu

ancien avant saturation c’est à dire les « axxam » avec leur cours.

Le CES minimum sera de 0.30 et le CES maximum de 0.60

Toute nouvelle opération dans ces tissus doit non seulement respecter l’aspect architectural de

ces ensembles mais essayer de s’en inspirer pour l’organisation du plan.

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6- Gabarit des constructions

La hauteur maximale autorisée est R+1 avec des hauteurs d’étages ne dépassant pas les 3,2m.

7- Alignement des constructions par rapport aux voies :

6.1 - L’alignement aux voies carrossables internes au village sera de 4 m à l’axe de la

chaussée.

Les voies mécaniques à l’intérieur du tissu traditionnel auront une emprise minimum de

08,00m. La largeur totale minimale de l’espace publique est de 08,00m, elle se subdivise

comme suit :

- 1 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 3,00m chacun.

6.2 - L’alignement aux voies piétonnières internes au village sera de 2,00 m à l’axe de la

voie.

8-Couvertures :

-Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront de type à versants recouvrant

totalement la construction

9- Dispositions particulières

-Les zones traditionnelles feront au besoin, l’objet d’études de rénovation ou de sauvegarde

ponctuelles ou globales.

-Des opérations de dé densification peuvent être entreprises pour améliorer les conditions

d’implantation, de circulation et d’établissement des réseaux divers

-Les prescriptions d’aménagement ainsi que les superficies des POS villageois sont

déterminés par les fiches techniques jointes en annexe du présent règlement.

-Le POS déterminera les dispositions architecturales applicables par village.

b- Périphérie du tissus villageois

1- Vocation et caractéristiques

Il doit opérer la mutation du village vers le mode de production urbain.

Ces tissus doivent être délimités par une rue périphérique dont le rôle est de permettre

l’articulation entre le tissu historique et le nouveau.

A cette rue seront articulées des radiales en partant de tous les chemins anciens d’accès aux

villages.

A partir de cette rue périphérique le règlement ci-dessous s’applique au nouveau tissu.

2- Sont notamment autorisées

-L’habitat au sens large du terme, les équipements d’accompagnement (écoles, dispensaires,

petits marches …etc.), les commerces de première nécessité, le petit artisanat familial.

-Les équipements socio-éducatifs

-Les établissements publics de proximité

-Les équipements commerciaux et de services de proximité

3- Coefficient d’emprise au sol :

-Le CES autorisé varie de 0,30 à 0,60

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4-Couvertures :

-Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront de type à versants recouvrant

totalement la construction

5- Sont interdits

Les dépôts et industries autres que le petit artisanat familial

6- Gabarit des constructions

La hauteur maximale autorisée est R+2 avec des hauteurs d’étages ne dépassant pas les 3,2m.

7- Alignement des constructions par rapport aux voies :

6.1 - L’alignement aux voies carrossables sera de 6 m à l’axe de la chaussée.

Les voies mécaniques auront une emprise minimum de 12,00m. La largeur totale

minimale de l’espace publique est de 12,00m, elle se subdivise comme suit :

- 1.50 m de trottoir de part et d’autre de la chaussée.

- La voie de circulation se subdivise en deux couloirs de circulations de 4,50m chacun.

6.2 - L’alignement aux voies piétonnières sera de 2,00 m à l’axe de la voie.

8- Dispositions particulières

-Les prescriptions d’aménagement ainsi que les superficies des POS villageois sont

déterminés par les fiches techniques jointes en annexe du présent règlement.

-Le POS déterminera les dispositions architecturales applicables par village.

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C/ LES ZONES URBAINES SPECIFIQUES

1/ ZONE PORTUAIRE

ARTICLE 1 : Vocations et caractéristiques

La zone portuaire a pour vocation un apport économique à la ville d’Azeffoun ; cet apport se

fera par l’activité de pêche comme activité principale et les activités que celle ci ne manquera

pas d’induire telles que les réparations des moteurs, coques, filets ,les offres de services pour

le transport et le tourisme, ainsi que les activités commerciales comme la vente de pièces de

rechanges pour bateaux, les produits en rapport avec le port de la plage, les activités de

consommations : café restaurants, poissonneries …etc.

Le port donnera une finalité à la ville et fera que la ville et la mer s’intègrent et s’enrichissent

mutuellement ; comme finalité de la ville le port devra absolument être ouvert à celle-ci

notamment au niveau des jetées de manière à ce que celles-ci deviennent un espace naturel

de promenades pour les habitants et les visiteurs, la promenade pouvant se faire en voiture et a

pied.

En un mot les jetées devront être un espace ludique. Ce coté ludique sera renforcé par la

présence de bateaux de plaisance.

ARTICLE 2 : Sont notamment autorisées

Toute les activités de consommation avec un encouragement à une économie

d’agglomération. Donc restaurants et cafés, terrasses comme activités dominantes. A part

cela, des activités de loisir, de culture, les boutiques doivent être extrêmement spécialisées.

ARTICLE 3 : Sont interdites

Les activités industrielles autres que les petits ateliers de réparation, les dépôts autres que

ceux en rapport avec la pêche à condition qu’ils ne soient pas construits en hauteur.

Les activités agricoles autres que la pêche et les immeubles mono fonctionnels notamment de

bureaux et les petits équipements socio-administratifs.

ARTICLE 4 : Coefficient d’emprise au sol (CES)

Le CES maximum autorisé est fixé à 0,6.

ARTICLE 5 : Gabarit des constructions

Le gabarit varie de R à R+1

2- LES ZONES D’ACTIVITES

ARTICLE 1 : Situation

La zone d’activité existante est située à l’ouest de l’agglomération chef lieu de la commune

d’Azeffoun, en amont de la R.N 24 et dans la bande littorale de la commune d’Azeffoun.

ARTICLE 2 : Vocations, caractéristiques et dispositions réglementaires.

Les modalités d’aménagement et les conditions d’exploitations dans la zone sont régis par un

plan d’aménagement et un cahier des charges spécifiques, cependant il faut tenir compte des

dispositions relatives à la protection et valorisation du littoral,notamment l’article 14 de la loi

02-02 du 05 Février 2002 relatif aux conditions et les modalités des constructions liées

directement aux activités économiques sur une bande littorale de 03Km.)

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3 – LES CIMETIERES

ARTICLE 1 : Situation, vocations et caractéristiques

A la périphérie des agglomérations et d’accès facile par voiture et par bus pour les cas de ville

ayant un transport urbain.

Le niveau des eaux souterraines doit être supérieur à 2,5 m de profondeur.Le sol doit être

facile à travailler.

Il faut compter 70% de la surface des cimetières pour les tombes, le reste doit être utilisé pour

la circulation et jardins.

L’emprise des tombes est de 12 x 75 cm pour adulte et 150 x 60 cm pour les enfants.

La distance entre les tombes est de 30 cm.

Les quartiers peuvent avoir une surface de 30 x30 m ou 40 x 40m , qui doivent être subdivisés

en bandes de 2 rangées de tombes.

Il y a lieu de prévoir une aire de prière parfaitement délimitée, avec une surélévation, par

exemple, et traitement particulier du sol ; sur cette aire de prière un demi cercle sur une

vingtaine de cm de hauteur pour symboliser le mihrab.

Les voies de circulation du cimetière doivent être revêtues, il faut prévoir soit un réseau

d’assainissement soit un drain à ciel ouvert pour toutes les voies.

Prévoir également un lieu de dépôt avec W.C et douche et logement de gardien.

ARTICLE 2 : Dispositions architecturales

Prévoir l’entrée du cimetière en architecture neo-morresque ainsi que la clôture donnant sur

rue.

ARTICLE 3 : Sont interdites

Aux alentours des cimetières sont interdits toutes activités de pollution visuelle ou sonore.

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VII – REGLEMENT DES SECTEURS NON URBANISABLES :

1-LES ESPACES FORESTIERS

ARTICLE 1-1 : Vocations et caractéristiques

Il s’agit des territoires délimités par le plan cadastral du cenatus consult fournis par les

services des forets à la circonscription d’Azeffoun, ces territoires appartiennent au domaine

des forets qu’ils soient plantés ou sous formes de maquis, ils sont à vocation forestière.

ARTICLE 1-2 : Sont notamment autorisés

- les postes de surveillance

- les coupes – feux

- la voirie et les réseaux divers à condition de remplacer et /ou de replanter les arbres

détruits.

ARTICLE 1-3 : Sont notamment interdits

- tout type de construction à usage d’habitation

- toutes activités industrielles et artisanales

- les décharges publiques et privées

- les pâturages sans autorisation

- le défrichage sans autorisation

- l’incinération à l’air libre ou dans des fours de toute objet

- l’exploitation des produits de forets sans autorisation

- les camps de camping sauvages.

ARTICLE 1-4 : Prescription particulières

- Toute construction refermant une activité pouvant être une source éventuelle

d’incendie ne peut être érigée à moins de un (1) kilomètre du domaine forestier.

- Toute dérogation à ces règles doit se faire avec l’autorisation des autorités

compétentes.

2-LES TERRES A BONNES POTENTIALITES AGRICOLES

ARTICLE 2-1 : Vocations et caractéristiques

Les terres agricoles à bonnes potentialités sont constituées de sols de profondeur moyenne et

irrigués ou irrigables ou de sols de bonne profondeur non irrigués, situés dans des zones

subhumides ou humides et ne présentant aucune contrainte de topographie.Dans notre cas

,cette zone est répertoriée par la couleur jaune dans la carte graphique -Aménagement général

et secteurs d’urbanisation.

Dans les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes telles que définies par la législation

en vigueur, les droits à construire sont limités aux constructions nécessaires à la viabilité des

exploitations agricoles et aux constructions d’utilité publique.

Les droits à construire dans ces zones sont régis par l’arrêté interministériel du 13 septembre

1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties

urbanisées de communes.

ARTICLE 2-2 : Sont notamment autorisés

- les ouvrages hydrauliques

- les voiries et réseaux divers

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- Selon l’arrêté interministériel du 13.09.92, chapitre III Article 5 : l’emprise des

constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder les deux cent cinquantièmes

(1/250) de la superficie de la propriété lorsque celle-ci est inférieure à cinq (5)

hectares .Elle est majorée de vingt (20) mètres carré par fraction d’hectare supérieure

pour les propriétés dont la superficie est comprise entre cinq (5) et dix (10) mètres

carré par fraction d’hectare

- une construction à usage agricole par propriété

- l’installation d’équipements liés a l’exploitation agricole avec une emprise n’excédant

pas le cinquantième (1/50) de la propriété lorsque celle-ci est inférieure à cinq

hectares.Au delà de cette fourchette, l’emprise est majorée de cinquante (50) mètres

carrés par fraction d’hectare supérieure.

-

ARTICLE 2-3 : Sont notamment interdites

- Toute activité industrielle hormis celle autorisée à l’article 2.2

- Les lotissements et l’habitat collectif.

- Les aires de stockages industriels et les dépôts.

ARTICLE 2-4 : Prescriptions particulières

- Toute programmation d’équipement et /ou d’activités agroalimentaires sera réalisée sur la

base d’une étude d’impact sur l’environnement.

- En cas de propriété sous forme juridique de coopérative, le regroupement des constructions

des habitations des coopérateurs est à encourager toutefois ce regroupement ne doit mettre en

cause ni l’hygiène, ni la sécurité de usagers.

3-LES ESPACES RURAUX

ARTICLE 3-1 : Vocations et caractéristiques

Il s’agit des terres à vocation agricole, constituées par toutes les terres non comprises dans les

périmètres urbanisés, à urbaniser ou d’urbanisation future ainsi que des périmètres forestiers,

des ZET et des terres à hautes potentialités agricoles telles que définit par les cartes du PDAU

et ce quelque soit la nature juridique de ces terres.

Les constructions destinées à des usages autres que résidentiels seront régies par les

considérations fonctionnelles et techniques en rapport avec les caractéristiques des procédés

de production et la nature des exploitations ; les normes applicables aux installations

d’équipements liés à l’exploitation agricole sont régis par l’arrêté interministériel du 13

septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des

parties urbanisée de communes.

Les constructions destinées au logement des exploitations et les constructions éparses

destinées à la résidence doivent respecter le règlement ci-dessous:

5-1 Seuil d’emprise des constructions :

Qu’il s’agisse de constructions compactes avec un volume principal ou de constructions à

typologie locale avec cour le CES maximal autorisé est de 0,50 sans toutefois dépasser

l’emprise de 120,00m² par construction, et une seule construction par propriété.

5-2 La hauteur totale des constructions ne peut excéder 09 M (hauteur sous

corniches) mesurée à tout point du sol.

5-3 Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront de type à versants

recouvrant totalement ou partiellement la construction ;

5-4 Tout lotissement et tout morcellement sont interdit dans cette zone hormis le

morcellement agricole.

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ARTICLE 3-2 : Sont notamment autorisés

- les ouvrages hydrauliques

- les voiries et réseaux divers

- les villages de vacances

- les équipements collectifs telles écoles rurales, maternités rurales …etc. ou les

équipements d’intérêt national.

- une construction à usage d’habitation par propriété

- les activités industrielles à caractère agro alimentaire

- les cimetières

- les décharges publiques ou privées parfaitement contrôlées.

ARTICLE 3-3 : Sont notamment interdites

- Toute activité industrielle hormis celle autorisée à l’article 3.2

- Les lotissements

- Les aires de stockages industriels et les dépôts.

ARTICLE 3-4 : Prescriptions particulières

- Toute programmation d’équipement et /ou d’activités agroalimentaires sera réalisée sur la

base d’une étude d’impact sur l’environnement.

- L’ensemble des constructions ainsi que les décharges et les cimetières doivent être entourés

par un alignement d’arbre à haute tige.

- En cas de propriété sous forme juridique de coopérative, le regroupement des constructions

des habitations des coopérateurs est à encourager toutefois ce regroupement ne doit mettre en

cause ni l’hygiène, ni la sécurité de usagers.

-dans cette zone réglementaire la marge de recul de toute construction par rapport à la voirie

est fixée comme suit :

- Autoroutes : 50m,

- Routes nationales : 35m,

- Chemins de Wilaya : 25m

- Routes communales et chemins vicinaux : 6 m.

Pour cela il faudra tenir compte du changement de statut propose par le PDAU pour certaines

routes et tenir compte, des à présent, du futur statut en attendant sa promulgation et la

régularisation administrative.

4-LES ESPACES LITTORAUX

ARTICLE 4-1 : Vocations et caractéristiques

Le littoral englobe toutes les îles et îlots ainsi qu’une bande de terre d’une largeur

minimale de huit cents (800) mètres longeant la mer et incluant :

- toutes les terres, versants de collines et montagnes, visibles de la mer tout en n’étant

pas séparées du rivage par une plaine littorale.

- Les plaines littorales de moins de trois (03) kilomètres de profondeur à partir des plus

hautes eaux maritimes.

- Intégralité des massifs forestiers.

- Les terres à vocation agricole.

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- L’intégralité des « zones humides » et leurs rivages dont une partie se situe dans le

littoral à partir des plus hautes eaux maritimes tel que défini ci-dessus.

- Les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.

Le littoral comprend une zone spécifique qui fait l’objet de mesures de protection et de

valorisation, dénommée zone côtière, qui comprend :

-le rivage naturel,

-les îles et les îlots,

-les eaux intérieures maritimes.

-le sol et le sous-sol de la mer territoriale.

L’état naturel du littoral doit être protégé.Toute mise en valeur du littoral doit être effectuée

dans le respect des vocations des zones concernées et en conformité avec le plan

d’aménagement côtier de la wilaya de Tizi Ouzou .

Le développement et la promotion des activités sur le littoral doivent se conformer à une

occupation économe de l’espace et à la non détérioration du milieu environnemental.

La délimitation du domaine littoral de la wilaya de Tizi Ouzou est approuvée par arrêté

n°579/I.E.W/R.A.A/ du 28/12/2003 de Mr le Wali de Tizi Ouzou

ARTICLE 4-2 : Dispositions relatives à la protection et la valorisation du littoral

(extraits de la loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du

littoral)

A-Dispositions concernant les zones naturelles sensibles des espaces littoraux

Aucun travail d’aménagement ne doit être entrepris dans les espaces naturels à

l’exception toutefois des installations ou constructions légères destinés à leurs gestion ou à

leur mise en valeur.

B-Dispositions concernant les activités touristiques

- Les activités touristiques sont interdites au niveau des aires protégées ;

- Elles font l’objet de prescriptions particulières dans les zones comprenant des sites

culturels et historiques. -

C-Dispositions concernant les agglomérations urbaines

Sont interdites :

- l’extension longitudinale des périmètres urbanisés au-delà de 3 Km

- l’extension de deux agglomérations adjacentes à moins que la distance les séparant

soit égale ou supérieure à 5 km.

D-Dispositions concernant les activités économiques autorisées par les instruments

d’aménagement et d’urbanisme

Sont réglementée :

- les constructions et les occupations du sol sur la bande littorale liées directement aux

fonctions des activités économiques autorisées par les instruments d’aménagement et

d’urbanisme.

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E- Dispositions concernant les installations industrielles

- Les installations industrielles qui existent actuellement sur le littoral et dont l’activité

est considérée comme préjudiciable à l’environnement seront transférées dans des

sites appropriés ;

- L’implantation de nouvelles installations industrielles polluantes est désormais

interdite mais cette interdiction ne s’applique pas aux activités industrielles et

portuaires d’importance nationale prévues par les instruments d’aménagement du

territoire.

-

F- Dispositions concernant les routes et les voies d’accès au rivage

Sont interdites :

- La réalisation de nouvelles voies carrossables parallèlement aux rivages ;

Dans les limites d’une bande de 800 mètres

Sur les dunes littorales

Sur les cordons dunaires

Sur les parties supérieures des plages.

La réalisation de route de transit parallèle au rivage ;

Sur une distance de plus de 3 Km à partir des hautes eaux marines

G - Dispositions spécifiques aux zones côtières

- L’occupation des parties naturelles bordant les plages, les dunes bordières et les

cordons sableux des parties hautes des rivages est désormais strictement réglementée.

Les services compétents concernés sont tenus de prendre les dispositions permettant

de réhabiliter ces espaces et de les préserver contre les piétinements et toutes autres

formes de surexploitation ou d’utilisation abusive.

- Les servitudes de non-aedificandi peuvent être portées à 300 mètres. (elles sont fixées

par le PAC)

- Les opérations d’endiguement, d’enrochement et de remblaiement ne sont plus

autorisées lorsqu’elles portent atteinte à l’état naturel du rivage.

Elles ne sont autorisées que dans les cas ou elles sont justifiées par des installations liées à

l’exercice d’un service public ou en raison d’impératif de protection de la zone concernée.

- Les autorisations d’extraction de matériaux sur le rivage et ses dépendances sont

désormais soumises à étude d’impact sur l’environnement.

Elles sont formellement interdites lorsqu’elles concernent les plages, les zones adjacentes

aux plages dans le cas ou ces matériaux participent à l’équilibre sédimentaire et les dunes

littorales quant leur équilibre et leur patrimoine est menacé.

H- Dispositions concernant les activités Off-shore

L’extraction de matériaux sous marins en Off-shore est interdite jusqu’à la limite

de l’isobathe des 25 mètres.

I- Dispositions concernant les eaux usées urbaines rejetées en mer

- Une agglomération de la zone côtière de plus de 100 000 habitants doit disposer d’une

station d’épuration des eaux usées.

- Une agglomération de la zone côtière de moins de 100 000 habitants doit disposer de

simple système d’épuration des eaux usées.

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J- Dispositions concernant la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sur

le rivage

Sont strictement interdites :

- La circulation et le stationnement des véhicules sur le rivage.

Sont autorisés à circuler, en cas de besoin les véhicules de service de sécurité, de secours

ou de nettoyage et d’entretien des plages

ARTICLE 4-3 : Servitude de non aedificandi

Au niveau des périmètres urbains et des périmètres villageois, toute construction sur une

bande de cent mettre de large à partir du rivage est frappée d’une servitude de non

aédificandi.Cette distance est calculée horizontalement à partir du point des plus hautes

eaux .Peuvent être toutefois autorisées, les constructions ou activités exigant la proximité

immédiate de l’eau.

En dehors des périmètres urbains et des villages ,les servitudes de non aedificandi peuvent

être portées à trois cent mètres .Cette distance sera fixé par le Plan d’Aménagement Côtier

en cours d’étude. Ne seront autorisées dans cette bande que les activités et services pour

lesquels la proximité immédiates de la mer est une nécessité.

5-LES ZET

ARTICLE 5-1 : Situation, vocations et caractéristiques

Il s’agit de zone littorale présentant des caractéristiques paysagères très appréciables et

propices au développement de l’activité touristique.

A Azeffoun il y a quatre ZET :

o Djemaa nerbat localisée sur les territoires des communes de Iflissen et

Azeffoun d’une superficie de 171 ha dont 10ha sont aménageable et une plage

constituée de deux petites baies d’une longueur environ de 1200m sue 30m

o Ait rehouna située à 13Km à l’Ouest d’Azeffoun, d’une superficie de 160ha

dont 40 ha sont aménageables et une plage de 2000 mètres de longueur et de

20 mètres de largeur.

o Azeffoun située à l’ouest de l’agglomération d’Azeffoun, d’une superficie de

337,5ha dont 20ha sont aménageable et une plage de 900m de longueur et de

20m de largeur.

o Sidi Khelifa située à l’Est du CAP Corbelin et localisée sur les territoires des

communes d’Azeffoun et Ait chafaa, d’une superficie de 637,50 ha dont 112ha

sont aménageable avec deux plages de longueurs respectives de 3800m

et1300m et de largeurs respectives de 100m et 30m.

L’aménagement des ZET doit se faire dans le respect de la loi 02-02 du 05 février

2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral, ainsi que du plan

d’aménagement côtier de la wilaya de Tizi Ouzou.

La ZET d’Azeffoun (AURB3) dans sa partie aménageable, a fait l’objet d’une étude

initiée par l’ANDT, dont le programme est donné dans la fiche technique jointe en

annexe.

Les articles qui suivent ne concernent que les parties non intégrées au périmètre urbain

d’Azeffoun.

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ARTICLE 5-2 : Sont notamment autorisés

les ouvrages hydrauliques,

les voiries et réseaux divers,

les commerces artisanat et services,

les équipements touristiques,

les terrains de sports et de loisirs,

les camps de camping,

les établissements d’hébergements,

les résidences secondaires

les parcelles privées existantes peuvent être bâties selon le COS et le CES du

présent règlement du présent chapitre, en orientant l’activité sur le tourisme et

la résidence.Toutefois tout morcellement et tout lotissement des parcelles

privées situés dans le périmètre des ZET sont strictement interdits.

ARTICLE 5-3 : Sont notamment interdites

Les habitations collectives, semi collectives et individuelles à quelque titre que

ce soit exceptés les résidences secondaires cité en article 5-2 sur ces sites dont

il faudra encourager la reconversion fonctionnelle pour les orienter sur des

activités touristiques notamment de petits restaurants très spécialisés mettant

en valeur l’art culinaire de la région, ou bien vers l’activité d’hébergement.

Toutefois, toute extension de ces habitations est interdite.

Les activités industrielles et de dépôts,

Les activités de carrière ou d’exploitation du sol,

Les décharges publiques et privées,

Les équipements collectifs non liés à la fonction touristique de la zone.

ARTICLE 4-4 : Coefficient d’emprise au sol (CES)

Le CES maximum autorisé est fixé à 0,25.

ARTICLE 4-5 : Coefficient d’occupation des sols (COS)

Le COS maximum autorisé est fixé à 0,5.

ARTICLE 4-6 : Disposition particulières :

Les constructions destinées aux hôtels et appart-hôtels seront régies par les contraintes

fonctionnelles et technologiques induites par le procès de production;

Les hauteurs des immeubles, le CES et le COS sont dictées par les nécessités fonctionnelles et

formelles souhaitée par le promoteur et soumis pour avis de l’ANDT.

VIII-DISPOSITIONS DIVERSES :

A – ESPACES VERT ET DE LOISIRS

ARTICLE 1 : Vocations et caractéristiques

Il s’agit de zones plantées ou boisées, destinées soit à établir des coupures d’urbanisation, soit

à réunir, deux ou plusieurs tissus, soit pour créer un lieu de repos et de détente dans le quartier

ou à l’échelle de la ville.

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4 cas de figures sont à distinguer :

- les grands boisements existants sont à replanter ; telle que la foret au sud de la ville

d’Azeffoun.

- Les jardins publics et les squares.

- Les parcs urbains.

- Les espaces de protection des infrastructures.

ARTICLE 2 : Sont notamment autorisées

Les aménagements paysagers régulièrement élaborés et approuvés, les constructions à

caractère provisoire en matériaux nobles et dont la fonction sont en relation directe avec la

fonction de la zone, stands, forains, restauration légère, abris de toutes sortes, toilettes

publiques et autres mobiliers urbains.

ARTICLE 3 : Sont interdits

Toute constructions entraînant une occupation permanente à quelque titre que ce soit

notamment toute forme d’habitat

ARTICLE 4 : Dispositions particulières

Tout aménagement paysager à l’intérieur du périmètre urbain doit recevoir l’accord préalable

des autorités chargées de l’urbanisme.

Tout aménagement paysager à l’intérieur de l’espace forestier doit recevoir l’accord préalable

des services des forêts ainsi que celui des autorités chargées de l’urbanisme.

B-LES ZONES D’ALEAS NATURELS ET TECHNOLOGIQUES:

Conformément à l’article 3 du décret exécutif 91-175du 28 Mai 1991 fixant les règles

générales d’aménagement et d’urbanisme ; lorsque la construction ou l’aménagement est

projeté sur terrain exposé a un risque naturel, tel qu’inondations, érosion, affaissement,

éboulement, séisme, avalanche, le permis de construire ou de lotir peut être refusé ou n’être

accordé, qu’a des conditions spéciales.

ARTICLE 5-1 : LES ZONES DE GLISSEMENTS

La construction dans les zones de glissements répertoriées dans le présent PDAU, ou

délimitées par arrêté de Mr le wali, est proscrite jusqu'à finalisation d’études géotechniques

sur ces zones.

ARTICLE 5-2 : LES ZONES INNONDABLES

La construction dans les zones inondables répertoriées dans le présent PDAU, ou délimitées

par arrêté de Mr le wali, est proscrite jusqu'à finalisation d’études spécifique sur ces zones.

ARTICLE 5-3 : LES ZONES D’AVALANCHES DE PIERRES

La construction dans les zones d’éboulement et de chutes de pierres , répertoriées dans le

présent PDAU ,ou délimitées par arrêté de Mr le wali ,est proscrite jusqu'à finalisation

d’études spécifique sur ces zones

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47

C- GRANDS EQUIPEMENTS ET OUVRAGES D’INTERET NATIONAL

Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le plan d’occupation des sols prennent en

charge les programmes de l’état, des collectivités territoriales et ceux de leurs établissement et

services publics.Les projets d’intérêts national s’imposent au plan directeur d’aménagement et

d’urbanisme et au plan d’occupation des sols.

Les grands équipements et infrastructures, tels que, barrages, voies d’évitements ou rocades,

réseaux et infrastructures de transports d’énergies, ouvrages de traitements et d’épuration des

eaux sont affectés de servitudes d’utilité publique réglementées par des législations

particulières.

Les couloirs de servitudes sont été fixé comme suit :

1-Infrastructures de transports d’énergie :

-Gazoduc :…………………..75,00m de part et d’autre du gazoduc

-Poste de Détente :………….75, 00m de rayon

-Ligne T.H.T :………………15,00m à partir du dernier fil et de part et d’autre de la ligne

-Ligne M.T :…………………06,00m à partir du dernier fil et de part et d’autre de la ligne

Les lignes de moyenne tension qui survolent des constructions doivent passer en sous

terrain.

2-Voies en dehors du périmètre urbain :

-Rocades:……………………….50, 00m à l’axe de la voie

-Routes Nationales:…………….35, 00m à l’axe de la voie

-Chemin de Wilaya:……………25, 00m à l’axe de la voie

-Chemin communal:………… .. 06, 00m à l’axe de la voie

3- Voies urbaines :

-Rocades :…………………...15,00 m à l’axe de la voie

-Routes nationales :…………10, 00m à l’axe de la voie

D- LES STATIONS SERVICES

Les stations services et points de vente de gaz sont autorisées au niveau du secteur non

urbanisable le long des routes nationales RN24, RN 73.

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48

FICHES TECHNIQUES

PAR POS

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49

FICHE TECHNIQUE POS URB 1

Situation Limites Surf Secteur Equipements Exist Projet

ville

coloniale

Nord : POS

Front de mer

Sud : AURB1

Est : AURB5

et URB3

Ouest : POS

OUED

TIFREST

29,97

Ha

Urbanisé Parc communal

Station service

Centre culturel

Stade communal

Salle de sport

Hôpital-E.F-APC

Maison de jeunes

Banque- Mosqué

Agence postale

Salle de soins

Siége Gendarm

Tribunal

Salle des fêtes

Polyclinique

Gare routière

Marché

hebdomadaire

Piscine couv

Bloc administ

Hôtel

Prescriptions d’aménagements :Voir POS URB1 approuvé par délibération de l’APC

d’Azeffoun sous le n° 3214 /05 du 28 novembre 2005.

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES COS Gabarit Dispositions

particulières

A’ Habitat

mixte

-Commerce et

service au

RDC

-Const. à

usage de

dépôt,

industrie et

élevage

0,33

à

0,74

1,32

à

2,96

R+3 -Traitement

spécifique pour

façades orientées

sur les grands axes

et carrefours.

B’ Habitat

collectif +

Equipem

-Commerce et

service au

RDC

-Const. à

usage de

dépôt,

industrie et

élevage

0,28

à

1,00

1,12

à

4,00

R+3 -Traitement

spécifique pour

façades orientées

sur les grands axes

et carrefours.

C’ Habitat

mixte

-Commerce et

service au

RDC

-Const. à

usage de

dépôt,

industrie et

élevage

0,33

à

1,00

1,32

à

4,00

R+3 -Traitement

spécifique pour

façades orientées

sur les grands axes

et carrefours.

D’ Touristique -Activités

exigeant la

proximité

immédiate de

l’eau

-toute forme

d’habitat

0,30 1,50 R+3 -Traitement

spécifique pour

façades orientées

sur les grands axes

et carrefours.

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50

FICHE TECHNIQUE POS AURB 1

Situation Limites Surf Secteur Equipements Exist Projet

Au Sud

de la ville

coloniale

Nord : URB1

Sud : AURB2

Est : URB3

Ouest : POS

OUED TIFREST

16,31

Ha

A urbaniser -Circ. .Forets

-CFPA

-Cimetière

chrétien

-Dortoir

CFPA

-Mosquée

-Clinique

-Centre

commercial

-Marché

couvert

-Bibliothèque

-Salle de soin

Prescriptions d’aménagements :Voir POS AURB1 approuvé par délibération de l’APC

d’Azeffoun sous le n°3213/05 Du 28 Novembre 2005

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES COS Gabarit Dispositions

particulières

A Habitat

individuel

-Commerce et

service au

RDC

-Const. à

usage de

dépôt,

industrie et

élevage

0,60 1,80 R+2 -Traitement

spécifique pour

façades orientées sur

les grands axes et

carrefours.

B Habitat

collectif +

Equipem

-Commerce et

service au

RDC

-Const. à

usage de

dépôt,

industrie et

élevage

0,33

à

0,75

1,65

à

3,75

R+4 -Traitement

spécifique pour

façades orientées sur

les grands axes et

carrefours.

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51

FICHE TECHNIQUE POS AURB 2

Situation Limites Surf Secteur Equipements Exist Projet

Sud de la

ville

coloniale

Nord : AURB1 et

URB3

Sud : AURB 7

Est : urf 1

Ouest : POS

OEUD TIFREST

31,30

Ha

A urbaniser -Siége de la

protection civile

-Abattoir

- CEM base 07

-Hôpital 64 lits

-Extension de

l’hôpital

-Centre

commercial

-Crèche

-Place public

-Ecole primaire

Prescriptions d’aménagements :Voir POS AURB2 approuvé par délibération de l’APC

d’Azeffoun sous le n° 07/05 du 06/06/2005.

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES COS Gabarit Dispositions

particulières

1 Habitat

collectif

-Activités

administratives,

commerciales et

de services

-Activités

industrielles

, agricoles,

bruyantes,

nuisibles

1,00 4,50

à

5,00

R+3

à

R+4

-La profondeur

des constructions

doit être de 10 à

18 m

2 Habitat

individuel

- -Activités

administrati

ves,industrie

lles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

0,15

à

0,50

0,45

à

1,50

R+2 - La profondeur

des constructions

doit être de 9 à 10

m

3 Equipeme

nt

-E.F

-Hôpital

-Toute autre

activité

0,18

à

0,43

0,50

à

1,30

R+2

à

R+3

-voir plan de

composition

urbaine

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52

FICHE TECHNIQUE POS FRONT DE MER

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Nord-

de la ville

coloniale

Nord : Mer

Sud : URB2,

POS OUED

TIFREST URB1,

et AURB5

Est : SNU

Ouest: AURB 3

58,00

Ha

Urbanisé Port mixte

Daira

Ex souk el fellah

Hôtels

Station NAFTAL

-Hôtels

-Appart-hôtels

- Esplanades

- siège APC

Prescriptions d’aménagements : restructuration urbaine

FICHE TECHNIQUE POS OUED TIFREST

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

A l’ Est

de la ville

coloniale

Nord : POS

FRONT DE

MER

Sud : rocade

Est : Boulevard

TIFREST

Ouest: AURB 4

39,00

Ha

A Urbaniser

Prescriptions d’aménagements : structuration, aménagement et viabilité

Page 53: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

53

FICHE TECHNIQUE POS URB 2

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Nord-

Ouest de

la ville

coloniale

Nord : POS front

de Mer

Sud : Rocade

Est : AURB 4

Ouest: URF 02

33,00

Ha

Urbanisé Sûreté urbaine

CEM

-Hôtel de poste

-Clinique

-Salle polyvalente

-Jardin d’enfants

Prescriptions d’aménagements : Structuration et densification

FICHE TECHNIQUE POS URB 3

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Sud-

Est de la

ville

coloniale

Nord : AURB 5

Sud : AURB2

Est : AURB5 et

SNU

Ouest:AURB 1

32,17

Ha

Urbanisé -Lycée

nouveau

-Salle de sports

Prescriptions d’aménagements : Restructuration et viabilité

FICHE TECHNIQUE POS AURB 4

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

A l’Ouest

de la ville

coloniale

Nord : URB2 et

POS Font de

mer

Sud : Rocade

Est : POS Oued

Tifrest

Ouest:URB 2 et

rocade

25,96

Ha

A

Urbaniser

- Néant -Bibliothèque

-Jardin public

-Place publique

Prescriptions d’aménagements : Restructuration et viabilité

Page 54: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

54

FICHE TECHNIQUE POS AURB5

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Nord-

Est de la

ville

coloniale

Nord : POS

front de Mer,

Sud : AURB6

Est : SNU

Ouest: URB 1

57,00Ha A

URBANISER

- Néant - Equipements de

proximité

Prescriptions d’aménagements : Structuration et aménagement

FICHE TECHNIQUE POS AURB6

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Nord-

Est de la

ville

coloniale

Nord : AURB5

Sud : URB 3

Est : SNU

Ouest: URB 1

58,30

Ha

A

URBANISER

-Lycée Mixte

-Poste

d’observation

-Ecole

-CEM

-Clinique

-Mosquée

Prescriptions d’aménagements : Structuration et aménagement

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55

FICHE TECHNIQUE POS URB7 ( ex URF 1)

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Sud-

de la ville

coloniale

Nord : AURB 2

Sud : Rocade

projetée

Est : URF1 et

cimetière

projeté

Ouest: POS

OUED

TIFREST

27,93

Ha

A Urbaniser -Subd

Hydraulique

-Ecole

-Hôtel des postes

-Crèche

-Bibliothèque

-Mosquée

-Siège

subdivisions de

l’urbanisme et du

logement

-Siége APC ou

antenne

Prescriptions d’aménagements : Structuration et aménagement

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HHD Habitat -Activités

administrative

s,

commerciales

et de services

-Equipements

à l’échelle de

la ville

-Activités

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

-Habitat

individuel

0 ,7

à

1,00

R+3

à

R+4

Dépassement de

COS et CES (voir

article 1-6

ZHHD)

HMD Habitat -commerces

de 1ere

nécessité

-équipements

socio

éducatifs de

niveau

quotidien

-ateliers de

réparation ne

presentants

pas de

nuisances

-Activités,

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

0,50

à

0,80

R+2

à

R+3

Dépassement de

COS et

CES :Néant

Page 56: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

56

FICHE TECHNIQUE POS AURB3 (ZET Azeffoun)

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Nord-

Ouest de

la ville

coloniale

Nord : Mer,

mediterranée

Sud : SNU

Est : URB2

Ouest: SNU

28,20

Ha

A

URBANISER

-Subd

Agricole

-Bungalows

-Hotel le

Marin

-Hotel Hadjou

-Station

d’épuration

-poste de

protection

civile

-relais “Le

caroubier”

-Apart-Hotel 4*

de 500lits

-15 villas

-22 Bungalows

Prescriptions d’aménagements : Structuration et aménagement (vocation touristique)

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

Voir

étude

ZET

ZET Voir étude

ZET

Voir étude

ZET

Voir

étude

ZET

Voir

étude

ZET

Voir étude ZET

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57

FICHE TECHNIQUE POS URF 1

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Sud-

Ouest de

la ville

coloniale

Nord : AURB2,

AURB7 et

URB3

Sud : Forêt

Est : SNU

Ouest:

Cimetière

projeté

14,57

Ha

Urbanisation

future

-Néant -Equipements de

proximité

Prescriptions d’aménagements : Structuration et aménagement

FICHE TECHNIQUE POS URF 2

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Au Sud-

Ouest de

la ville

coloniale

Nord : AURB3

Sud : Rocade

Est : URB2

Ouest: rocade

15,70

Ha

Urbanisation

future

-Néant -Equipements de

proximité

Prescriptions d’aménagements : Structuration et aménagement

Page 58: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

58

FICHE TECHNIQUE POS Tifezouine

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

V1=26,2

Ha

V2=21,3

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

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59

FICHE TECHNIQUE POS Taguemount boudrar

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

84,09

Ha

Urbanisé - Néant - Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

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60

FICHE TECHNIQUE POS Villages Boumellal et Taincert

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

37,90

Ha

V2=4,28

Ha

V3=3,80

Ha

Urbanisé -Néant - Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 61: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

61

FICHE TECHNIQUE POS Azib el sahel

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

20,75

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

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62

FICHE TECHNIQUE POS Ihamziouene

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

35,85

Ha

Urbanisé -Ecole

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 63: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

63

FICHE TECHNIQUE POS Souk el khemis

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

57,99

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 64: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

64

FICHE TECHNIQUE POS Iberhoutene

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

63,14

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 65: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

65

FICHE TECHNIQUE POS Aghoulid

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

54,18

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

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66

FICHE TECHNIQUE POS Ait ouandlous

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

24,13

Ha

V2=24,1

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

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67

FICHE TECHNIQUE POS Bizerka

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Nord Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

25,47

Ha

Urbanisé -Ecole -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 68: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

68

FICHE TECHNIQUE POS El kiria

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Est de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

20,11

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 69: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

69

FICHE TECHNIQUE POS Idjenatene

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Est de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

12,90

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 70: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

70

FICHE TECHNIQUE POS Thadarth ouzeffoun

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Est de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

30,24

Ha

Urbanisé Néant -Salle de soin

-Ecole

-Mosquée

-Musée

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

-Prise en charges et restauration des monuments historiques

et vestiges archéologiques

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

-Sauvegarde et

réhabilitation de

l’architecture

traditionnelle

-Protection des

vestiges

archéologiques

NB-Les secteurs sauvegardés sont dotés d’un plan permanent de sauvegarde et de mise en

valeur tenant lieu de plan d’occupation des sols.

-Il est établi un plan de protection et de mise en valeur pour les sites archéologiques et leur

zone de protection.

Le plan de protection et de mise en valeur fixe les règles générales d’organisation, de

construction, d’architecture, d’urbanisme, d’occupation s’il ya lieu, ainsi que les servitudes

d’utilisation du sol, notamment celles relatives à la détermination des activités qui peuvent y

être exercées dans les limites du site classé et de sa zone de protection

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71

FICHE TECHNIQUE POS Tifrest

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

17,14

Ha

Urbanisé -Ecole -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 72: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

72

FICHE TECHNIQUE POS Villages Ighil leghzel et Gherrou

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

24,39

Ha

Urbanisé Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 73: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

73

FICHE TECHNIQUE POS Tazeboujt Tiza

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud-Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

16,38

Ha

Urbanisé -Ecole

-Salle de soins

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 74: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

74

FICHE TECHNIQUE POS Mideksene

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud-Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

90,31

Ha

Urbanisé Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 75: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

75

FICHE TECHNIQUE POS Ighil oumalou

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud-Est

de la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

90,21

Ha

Urbanisé Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 76: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

76

FICHE TECHNIQUE POS Tidmimine

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

75,71

Ha

Urbanisé -Ecole

-Salle de soins

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 77: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

77

FICHE TECHNIQUE POS El kelaa

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

13,80

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 78: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

78

FICHE TECHNIQUE POS Ait ouaissa

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

16,46

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 79: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

79

FICHE TECHNIQUE POS Cheurfa

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

39,79

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 80: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

80

FICHE TECHNIQUE POS Cheurfa oufella

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

12,35

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 81: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

81

FICHE TECHNIQUE POS Taguemount iavache

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

51,55

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 82: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

82

FICHE TECHNIQUE POS Imouloudene et TIMLOUKA

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

32,26

Ha

Urbanisé -Ecole -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 83: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

83

FICHE TECHNIQUE POS Tala hadid

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

11,89

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 84: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

84

FICHE TECHNIQUE POS Iavache

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

21,82

Ha

Urbanisé -Ecole -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 85: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

85

FICHE TECHNIQUE POS El khebia

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

19,20

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 86: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

86

FICHE TECHNIQUE POS Kanis

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

12,83

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 87: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

87

FICHE TECHNIQUE POS Iachouva

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud-

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

36,25

Ha

Urbanisé -Ecole -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 88: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

88

FICHE TECHNIQUE POS Ait illoul

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

17,67

Ha

Urbanisé -Ecole

-Salle de soins

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 89: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

89

FICHE TECHNIQUE POS M’latha

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

7,90

Ha

Urbanisé -Ecole

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

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90

FICHE TECHNIQUE POS CEDRA

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

14,50

Ha

Urbanisé -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 91: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

91

FICHE TECHNIQUE POS Tiza

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

22,98

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 92: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

92

FICHE TECHNIQUE POS Issoumatene

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

10,02

Ha

Urbanisé -Ecole

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 93: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

93

FICHE TECHNIQUE POS Boumessaoud

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud-

Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

24,73

Ha

Urbanisé -Ecole

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 94: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

94

FICHE TECHNIQUE POS Tiouidiouine

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Sud-

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

13,74

Ha

Urbanisé -Ecole

-Salle de soins

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 95: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

95

FICHE TECHNIQUE POS Tazagharth

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

21,51

Ha

Urbanisé -Ecole

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

- village de

vacance

Prescriptions d’aménagements :- Structuration et aménagement ( village)

- réalisation d’un village de vacances

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

- Bungalow

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 96: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

96

FICHE TECHNIQUE POS Zitouna

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

11,50

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 97: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

97

FICHE TECHNIQUE POS Ihnouchéne

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

10,99

Ha

Urbanisé -Ecole

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

-Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 98: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

98

FICHE TECHNIQUE POS Ait R’houna et Ait el Hocine

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

76,85

Ha

Urbanisé -Ecole

-Salle de soins

-CEM

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

-Prise en charges et restauration des monuments historiques

et vestiges archéologiques

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

-Les secteurs sauvegardés sont dotés d’un plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur

tenant lieu de plan d’occupation des sols.

-Il est établi un plan de protection et de mise en valeur pour les sites archéologiques et leur

zone de protection.

Le plan de protection et de mise en valeur fixe les règles générales d’organisation, de

construction, d’architecture, d’urbanisme, d’occupation s’il ya lieu, ainsi que les servitudes

d’utilisation du sol, notamment celles relatives à la détermination des activités qui peuvent y

être exercées dans les limites du site classé et de sa zone de protection

Page 99: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

99

FICHE TECHNIQUE POS Ait si yahia et Tizi t’zemourth

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

30,38

Ha

Urbanisé -Ecole

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 100: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

100

FICHE TECHNIQUE POS Amarigh

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

56,50

Ha

Urbanisé -Néant

-Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

- investissements

touristiques (

hôtel, villages de

vacances)

Prescriptions d’aménagements : - Structuration et aménagement

- Viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

- Hôtels

- villages de

vacances

- résidences

secondaires

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles,

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 101: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

101

FICHE TECHNIQUE POS Oumadene

Situation Limites Surf Secteur Equipements Existants Projeté

Ouest de

la

commune

Voir carte

d’aménagement

général et

secteurs

d’urbanisation

30,09

Ha

Urbanisé -Néant -Equipements de

proximité (voir

règlement des

espaces

villageois)

Prescriptions d’aménagements :- Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

- Structuration et aménagement (extension du village)

- viabilisation

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

HFD Habitat

résidentiel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- -Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

R

à

R+2

Dépassement de

COS et CES :

Néant

Page 102: République Algérienne Démocratique et · PDF file1 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZEFFOUN EDITION DEFINITIVE : REGLEMENT Maître

102

SOMMAIRE

I-DISPOSITIONS GENERALES

2

II-DEFINITIONS

5

III-REGLES D’IMPLANTATION

9

IV-PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

10

V-PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

11

VI-REGLEMENTATION DES SECTEURS URBANISABLES

14

A/ Règlement des POS VILLE D’AZEFFOUN

14

B /Les agglomérations villageoises

34

C / Les zones urbaines spécifiques

37

1- Zone portuaire

37

2- Les zones d’activités

37

3- Les cimetières

38

VII - SECTEURS NON URBANISABLES

4- Les espaces forestiers

5- Les zones à bonnes potentialités agricoles

39

39

6- Les espaces ruraux 40

7- Les espaces littoraux 41

8- Les ZET

44

VIII-DISPOSITIONS DIVERSES

A/-Les espaces verts et de loisirs 45

B/-Les zones d’aléas naturels et technologiques 46

C/-Grands équipements et ouvrages d’intérêt national 47

D/-Les stations services 47

Fiches techniques par POS 48

à 101