36
PARTIE OFFICIELLE - LOIS - 10 mars Loi n° 7-2020 portant création de l’institut na- tional de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie................................ 394 10 mars Loi n° 8-2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme.................... 395 10 mars Loi n° 9-2020 portant transformation de l’office de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial......................................................... 396 10 mars Loi n° 10-2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique................ 397 20 mars Loi n° 14-2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines..................................................... 398 - DECRETS - TEXTES GENERAUX MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION 9 avril Décret n° 2020-110 portant création, attribu- tions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développe- ment en Afrique (AGOA)................................ 400 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 9 avril Décret n° 2020-109 portant dissolution de la direction générale des renseignements extérieurs 402 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT 9 avril Décret n° 2020-105 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19) 402 62 e ANNEE - N° 17 RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 23 avril 2020 DESTINATIONS ABONNEMENTS NUMERO Voie aérienne exclusivement 38.400 ETRANGER ............................................................................................ 19.200 9.600 800 F CFA 24.000 REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 1 AN 12.000 6 MOIS 6.000 3 MOIS 500 F CFA J OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.offi[email protected] Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

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Page 1: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

PARTIE OFFICIELLE

- LOIS -

10 mars Loi n° 7-2020 portant création de l’institut na- tional de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie................................ 394

10 mars Loi n° 8-2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme.................... 395

10 mars Loi n° 9-2020 portant transformation de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial......................................................... 396

10 mars Loi n° 10-2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique................ 397

20 mars Loi n° 14-2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines..................................................... 398

- DECRETS -

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION

9 avril Décret n° 2020-110 portant création, attribu- tions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développe- ment en Afrique (AGOA)................................ 400

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

9 avril Décret n° 2020-109 portant dissolution de la direction générale des renseignements extérieurs 402

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’INTEGRATION

DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT

9 avril Décret n° 2020-105 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19) 402

62e ANNEE - N° 17

RÉPUBLIQUE DU CONGOUnité * Travail * Progrès Jeudi 23 avril 2020

DESTINATIONS

ABONNEMENTS

NUMERO

Voie aérienne exclusivement

38.400ETRANGER ............................................................................................ 19.200 9.600 800 F CFA

24.000REPUBLIQUE DU CONGO ..............................................................

1 AN

12.000

6 MOIS

6.000

3 MOIS

500 F CFA

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE DU CONGO

paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville

¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.offi [email protected]èglement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal offi ciel et adressé à la direction du Journal offi ciel et de la documentation.

SOMMAIRE

Page 2: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

394 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

PARTIE OFFICIELLE

- LOIS -

Loi n° 7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie

L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :

Article premier : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie », en sigle INRSIIT.

Article 2 : Le siège de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est fi xé à Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.

Article 3 : L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est placé sous la tutelle du ministère en charge de la recherche scientifi que.

Article 4 : L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie a pour missions de :

- organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion et le développement des domaines des génies civil, mécanique, biologique, alimentaire et électrique ;

- mettre en œuvre les projets scientifi ques, technologiques et innovants liés aux axes prioritaires de recherche et d’innovation ;

- effectuer des expertises dans son champ de compétence ;

- participer à la valorisation des résultats de la recherche et du savoir-faire ;

- contribuer à la formation à la recherche par la recherche ;

- publier et diffuser les résultats de ses travaux et contribuer au développement des connaissances et de l’information scientifi que ;

- favoriser la mise en place des partenariats avec les entreprises en vue de promouvoir l’innovation technologique ;

- créer les conditions de prise en charge de l’ensemble du processus d’innovations, notamment la démonstration, le prototype

industriel et l’ingénierie ;- assurer le transfert de technologies ;- contribuer à la création des plateformes

technologiques telles que les technopôles et les parcs technologiques ;

- promouvoir les sciences de l’ingénieur ;- promouvoir la recherche dans le domaine

environnemental et du développement durable ;- adapter les technologies importées ;- contribuer à l’amélioration des techniques et

méthodes de transformation et de conservation des matières premières agricoles et forestières locales, pour le développement de l’industrie agro-alimentaire et forestière ;

- analyser les caractéristiques des matières premières agricoles et forestières pouvant faire l’objet d’une transformation technologique ;

- contribuer à l’amélioration des techniques et méthodes de valorisation des matières premières minérales en vue de promouvoir une industrie lourde.

Article 5 : Les ressources de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie sont constituées par :

- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produiis de ses prestations ;- les contributions du fonds national de

développement de la recherche et de l’innovation ;

- les dons et legs.

Article 6 : L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.

La direction générale de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est animée par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres.

Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’institut national de recherche en sciences de. l’ingénieur, innovation et technologie sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020

Par le Président de la République,

Denis SASSOU-N’GUESSO

Le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Clément MOUAMBA

Page 3: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 395

Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Firmin AYESSA

Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :

La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,

Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS

Le ministre de l’enseignement supérieur,

Bruno Jean Richard ITOUA

Le ministre de l’aménagement,de l’équipement du territoire,des grands travaux,

Jean-Jacques BOUYA

Le ministre de l’enseignement techniqueet professionnel, de la formation qualifi anteet de l’emploi,

Antoine Thomas Nicéphore FYLLA SAINT-EUDES

Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture,de l’élevage et de la pêche,

Henri DJOMBO

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,de l’industrie et du portefeuille public,

Gilbert ONDONGO

Le ministre des mines et de la géologie,

Pierre OBA

Le ministre des hydrocarbures,

Jean-Marc THYSTERE-TCHICAYA

Le ministre de la construction,de l’urbanisme et de l’habitat,

Josué Rodrigue NGOUONIMBA

Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique,

Serge Blaise ZONIABA

Le ministre des zones économiques spéciales,

Gilbert MOKOKI

La ministre de l’économie forestière,

Rosalie MATONDO

Le ministre des postes, des télécommunicationset l’économie numérique,

Léon Juste IBOMBO

La ministre du tourisme et de l’environnement,

Arlette SOUDAN-NONAULT

Le ministre de la recherche scientifi queet de l’innovation technologique,

Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU

Loi n° 8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme

L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :

Article premier : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « guichet unique du tourisme », en sigle G.U.T.

Article 2 : Le siège du guichet unique du tourisme est fi xé à Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.

Article 3 : Le guichet unique du tourisme est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.

Article 4 : Le guichet unique du tourisme regroupe en son sein tous les services représentant les structures impliquées dans le processus des formalités administratives d’octroi des agréments, des autorisations, des licences d’exploitation des activités de tourisme et de l’hôtellerie.

Il a pour missions de :

- étudier et de proposer des procédures simplifi ées pour l’octroi des agréments, des autorisations, des licences d’exploitation des activités de tourisme et de l’hôtellerie ;

- recevoir et traiter les dossiers de demandes d’agrément, d’autorisation, de licences d’exploitation des activités de tourisme et de l’hôtellerie ;

- fournir aux promoteurs, les informations relatives aux conditions d’acquisition des agréments, des autorisations et des licences d’exploitation et à celles afférentes aux demandes de classement et de reclassement des élablissements de tourisme et d’hôtellerie ou des sites touristiques ;

- veiller à la fl uidité du traitement des dossiers selon les procédures en vigueur ;

- assister les opérateurs du secteur dans leurs

Page 4: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

396 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

différentes démarches administratives ;- veiller au recouvrement des frais liés à la

délivrance des agréments, des licences d’exploitation et de toutes autres autorisations ainsi que leur répartition entre l’Etat et les collectivités locales ;

- évaluer, avec les services techniques concernés, le volume annuel des investissements dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie ;

- tenir un répertoire des établissements de tourisme et d’hôtellerie agréés.

Article 5 : Les ressources du guichet unique du tourisme sont constituées par :

- la dotation initiale de l’Etat ;- les droits perçus au titre des agréments

d’ouverture, des autorisations ou des licences d’exploitation des activités touristiques ;

- la subvention de l’Etat ;- les dons et legs.

Article 6 : Le guichet unique du tourisme est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.

Le directeur général du guichet unique du tourisme est nommé par décret en Conseil des ministres.

Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du guichet unique du tourisme sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020

Par le Président de la République,

Denis SASSOU-N’GUESSO

Le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Clément MOUAMBA

Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique,de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Firmin AYESSA

La ministre du tourisme et de l’environnement,

Arlette SOUDAN-NONAULT

Le ministre d’Etat, ministre du commerce,des approvisionnements et de la consommation,

Alphonse Claude NSILOU

La ministre des petites et moyennes entreprises,de l’artisanat et du secteur informel,

Yvonne Adelaïde MOUGANY

Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :

La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,

Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS

Loi n° 9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial

L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :

Article premier : L’offi ce de promotion de l’industrie touristique, créé par loi n° 20-2013 du 26 septembre 2013 sous la forme d’un établissement public à caractère administratif, est transformé en un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « offi ce de promotion de l’industrie touristique », en sigle OPIT.

L’offi ce de promotion de l’industrie touristique est géré selon les règles qui régissent les établissements publics à caractère industriel et commercial.

Article 2 : Le siège de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique est fi xé à Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.

Article 3 : L’offi ce de promotion de l’industrie touristique est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.

Article 4 : L’offi ce de promotion de l’industrie touristique est chargé de :

- mettre en oeuvre la politique nationale de promotion de l’industrie touristique du Gouvernement ;

- développer et promouvoir le potentiel touristique du Congo au niveau national et international ;

- assurer l’expansion de l’industrie touristique en République du Congo ;

- concevoir, élaborer et commercialiser les produits touristiques ;

- stimuler les fl ux touristiques en provenance des marchés émetteurs grâce à une présence active auprès des tours opérateurs ;

Page 5: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 397

- apporter aux personnes morales et physiques, publiques et privées oeuvrant dans le secteur touristique, toutes les aides multiformes nécessaires à la promotion de leurs activités, y compris l’assistance technique ;

- susciter la synergie entre les différents partenaires de l’Etat impliqués dans le développement d’un tourisme durable et responsable ;

- assurer la promotion des manifestations touristiques, notamment par l’organisation des foires, des salons, des ateliers, des voyages, dans un but de valorisation d’un tourisme culturel, durable et responsable ;

- appuyer les actions de développement touristique engagées par les collectivités locales, notamment :

• le développement et la promotion du potentiel touristique au niveau départemental ou municipal ;

• la promotion des manifestations touristiques au niveau département ou municipal.

Il peut également réaliser lesdites missions sur ordre d’une personne morale de droit public, pour le compte d’une personne privée chargée, dans un cadre conventionnel.

Article 5 : Les ressources de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique sont constituées par :

- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produits de ses activités ;- les emprunts ;- les revenus des participations ;- les produits divers ; - les dons et legs.

Article 6 : L’offi ce de promotion de l’industrie touris-tique est administré par un conseil d’administration et géré par une direction générale.

Le directeur général de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique est nommé par décret en Conseil des ministres.

Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 20-2013 du 26 septembre 2013 créant l’offi ce de promotion de l’industrie touristique, sera enregistrée, publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020

Par le Président de la République,

Denis SASSOU-N’GUESSO

Le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Clément MOUAMBA

Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Firmin AYESSA

La ministre du tourisme et de l’environnement,

Arlette SOUDAN-NONAULT

Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :

La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,

Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS

Le ministre d’Etat, ministre du commerce,des approvisionnements et de la consommation,

Alphonse Claude NSILOU

Loi n° 10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique

L’Assemblée nationale et le Sénatont délibéré et adopté ;

Le Président de la République promulgue la loidont la teneur suit :

Article premier : Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé « société congolaise d’ingénierie touristique », en sigle SOCITOUR.

Article 2 : Le siège de la société congolaise d’ingénierie touristique est fi xé a Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.

Article 3 : La société congolaise d’ingénierie touristique est placée sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.

Article 4 : La société congolaise d’ingénierie touristique a pour missions de :

- identifi er les sites touristiques susceptibles de recevoir des plans d’aménagement ;

- acquérir des espaces touristiques, conformément à la réglementation en vigueur ;

- réaliser des études de marché pour la défi nition des différentes gammes de produits touristiques ;

Page 6: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

398 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

- produire les plans d’aménagement des sites touristiques ;

- réaliser les lotissements des sites touristiques prévus par les plans d’aménagenment de détails desdits sites, conformément à la réglementation en vigueur ;

- aménager et équiper les sites touristiques en infrastructures ;

- signer et gérer les baux avec les exploitants, conformément à la réglementation en vigueur;

- réaliser les études relatives aux aménagements de toute nature destinés aux investisseurs ou à la mise en valeur des projets touristiques ;

- entreprendre ou participer à toutes opérations commerciales, fi nancières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire ;

- appuyer l’action des collectivités locales dans :

• l’identifi cation des sites touristiques d’intérêt départemental ou municipal susceptibles de recevoir des plans d’aménagement ;

• la production des plans d’aménagement des sites touristiques d’intérêt départemental ou municipal ;

• l’aménagement et l’équipement des sites d’intérêt départemental ou municipal.

Article 5 : Les ressources de la société congolaise d’ingénierie touristique sont constituées par :

- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produits de ses activités ;- les dons et legs.

Article 6 : La société congolaise d’ingénierie touristique est administrée par un comité de direction et gérée par une direction générale.

Le directeur général de la société congolaise d’ingénierie touristique est nommé par décret en Conseil des ministres.

Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de la société congolaise d’ingénierie touristique sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

Article 8 : La présente loi sera publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020

Par le Président de la République,

Denis SASSOU-N’GUESSO

Le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Clément MOUAMBA

Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Firmin AYESSA

La ministre du tourisme et de l’environnement,

Arlette SOUDAN-NONAULT

Pour le ministre des fi nances et du budget, en mission :

La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,

Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS

Le ministre des zones économiques spéciales,

Gilbert MOKOKI

Le ministre de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux,

Jean-Jacques BOUYA

Le ministre de la construction,de l’urbanisme et de l’habitat,

Josué Rodrigue NGOUONIMBA

Le ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement,

Pierre MABIALA

La ministre du plan, de la statistique,de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,

Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS

Loi n° 14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines

L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté :

Le Président de la République promulguela loi dont la teneur suit :

Article premier : II est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière, dénommé institut national de recherche en sciences sociales et humaines, en sigle INRSSH.

Article 2 : Le siège de l’institut nationat de recherche en sciences sociales et humaines est fi xé à Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.

Page 7: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 399

Article 3 : L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est placé sous la tutelle du ministère en charge de la recherche scientifi que.

Article 4 : L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines a pour missions, de :

- organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement social et humain, notamment dans les domaines des sciences de l’homme et de la société, en collaboration avec les sciences expérimentales ;

- mettre en oeuvre une programmation scientifi que autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ;

- contribuer à l’élaboration de la politique nationale de recherche dans les domaines relevant de sa compétence ;

- publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifi que dans les domaines des sciences de l’homme et de la société ;

- apporter son concours à la formation, à la recherche par la recherche ;

- participer à la valorisation des résultats de la recherche et du savoir- faire ;

- effectuer des expertises scientifi ques dans son champ de compétence ;

- assurer la veille informationnelle à l’international.

Article 5 : Les ressources de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines sont constituées par :

- la dotation initiale de l’Etat ;- la subvention de l’Etat ;- les produits de ses prestations ;- les contributions du fonds national de

développement de la recherche et de l’innovation ;

- les dons et legs.

Article 6 : L’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est administré par un comité de direction et géré par une direction générale.

La direction générale de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines est animée par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres.

Article 7 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines sont fi xés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

Article 8 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020

Par le Président de la République,

Denis SASSOU-N’GUESSO

Le Premier ministre, chef du gouvernement,

Clément MOUAMBA

Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale,

Firmin AYESSA

Le ministre de l’enseignement supérieur,

Bruno Jean Richard ITOUA

Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation,

Raymond Zéphirin MBOULOU

Le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones,

Aimé Ange Wilfrid BININGA

Pour le ministre des fi nances et du budget, en mission :

Le ministre délégué auprès du ministre des fi nances et du budget, chargé du budget,

Ludovic NGATSE

La ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement,

Jacqueline Lydia MIKOLO

La ministre de la jeunesse et de l’éducation civique,

Destinée Hermella DOUKAGA.

La ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire,

Antoinette DINGA-DZONDO

Le ministre de la culture et des arts,

Dieudonné MOYONGO

Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique,

Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU

Page 8: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

400 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

- DECRETS -

- TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA

CONSOMMATION

Décret n° 2020-110 du 9 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique (AGOA)

Le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;Vu la loi n° 7-94 du 1er juin 1994 réglementant le régime des importations, des exportations et des réexportations en République du Congo ;Vu la loi n° 25-94 du 23 août 1994 réglementant l’exercice du commerce ;Vu le décret n° 2007-158 du 14 février 2007 fi xant les conditions d’exportation des vêtements et textiles de la République du Congo aux Etats-Unis d’Amérique ;Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-403 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre du Commerce, des approvisionnements et de la consommation ,

DECRETE :

CHAPITRE I : DE LA CREATION

Article premier : Il est créé un comité national de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique, ci-après désigné comité national AGOA.

Article 2 : Le comité national AGOA est un organe technique placé sous l’autorité du ministre chargé du commerce.

CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS

Article 3 : Le comité national AGOA a pour objet de promouvoir les exportations des produits congolais vers les Etats-Unis à travers le dispositif AGOA.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

- défi nir la stratégie nationale d’utilisation de l’AGOA ;

- planifi er les actions de la stratégie nationale AGOA ;

- suivre l’exécution de la stratégie nationale AGOA ;

- réaliser toute autre action en faveur de la promotion et du développement des produits congolais à l’exportation ;

- mettre en place des mécanismes de fi nance-

ment favorables pour les investissements à l’exportation ;

- mettre en place des mécanismes de partenariat avec les investisseurs américains, pour la valorisation, la transformation et la commercialisation des produits congolais ;

- identifi er les barrières à l’exportation dans le marché américain ;

- développer des synergies entre les administrations et les organismes impliqués dans la mise en oeuvre de l’AGOA.

CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION

Article 4 : Le comité national AGOA comprend :

- une coordination ;- un secrétariat technique ;- une cellule d’appui.

Section 1 : De la coordination

Article 5 : La coordination est l’organe d’orientation et de coordination, de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre de l’AGOA.

Article 6 : La coordination du comité national AGOA est composée ainsi qu’il suit :

président : le ministre chargé du commerce ;vice-président : le conseiller au commerce du Chef de l’Etat ;deuxième vice-président : le conseiller au commerce du Premier ministre, chef du Gouvernement ;rapporteur : le directeur général du commerce extérieur ;rapporteur adjoint : le conseiller au commerce intérieur du ministre du commerce ;

membres :- le conseiller au commerce extérieur du

ministre chargé du commerce ;- un représentant du ministre chargé de

l’économie, de l’industrie et du portefeuille public ;

- un représentant du ministre chargé de l’agriculture et de l’élevage ;

- un responsable du département Amérique du ministre chargé des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé des fi nances ;

- un représentant du ministre chargé des PME et du secteur informel ;

- un représentant du ministre chargé de la santé ;

- un représentant du ministre chargé de la formation qualifi ante et de l’emploi ;

- un représentant du ministre chargé de la recherche scientifi que ;

- le directeur général du budget ;- le directeur général de l’Agence congolaise de

normalisation et de la qualité ;- l’attaché au commerce extérieur du ministre

chargé du commerce ;

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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 401

- l’attaché au commerce intérieur du ministre chargé du commerce.

Article 7 : Le président du comité national AGOA peut faire appel à toute personne ressource, pour participer, avec voix consultative, aux travaux du comité, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour des sessions du comité.

Section 2 : Du secrétariat technique

Le comité national AGOA dispose d’un secrétariat technique qui assure son secrétariat.

Article 8 : Le secrétariat technique est l’organe d’exécution des orientations et décisions prises par la coordination du comité national AGOA.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :- mettre en oeuvre les directives de la

coordination du comité national AGOA ;- identifi er et proposer à la coordination des

actions à initier dans le cadre de la mise en oeuvre de l’AGOA ;

- coordonner les activités des groupements des producteurs par secteur d’activité ;

- préparer des programmes d’actions annuelles du comité national AGOA ainsi que les rapports d’activités ;

- mener toutes missions à lui confi ées par la coordination du comité national AGOA ;

- conserver les archives et la documentation.

Article 9 : Le secrétariat technique est composé ainsi qu’il suit :

coordonnateur : le directeur général du commerce extérieur ;coordonnateur adjoint : le conseiller au commerce intérieur du ministre du commerce ;premier rapporteur : le directeur général de l’agriculture ;deuxième rapporteur : le directeur général chargé de la promotion du secteur privé ;

membres :

- le conseiller au commerce extérieur du ministre chargé du commerce ;

- le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales ;

- le directeur général du commerce intérieur ;- le directeur général de la valorisation des

ressources forestières ;- le directeur général du centre congolais du

commerce extérieur ;- le directeur général de l’agence de développement

des petites et moyennes entreprises ;- le directeur général de l’agence nationale de

l’artisanat ;- le directeur général de la formation qualifi ante

et de l’emploi ;- le directeur général de la recherche scientifi que ;

l’attaché au commerce extérieur ;- l’attaché au commerce intérieur ;

- le chef de service coopération bilatérale du ministère en charge de l’agriculture.

Section 3 : De la cellule d’appui

Article 10 : Le secrétariat technique est assisté, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’AGOA, d’une cellule d’appui.

Article 11 : La cellule d’appui comprend :

- le coordonnateur adjoint du secrétariat technique ;

- le coordonnateur des projets à l’ambassade des Etats-Unis ;

- deux représentants du secteur privé, désignés par les syndicats patronaux du secteur privé.

CHAPITRE IV : DU FONCTIONNEMENT

Article 12 : La coordination du comité national AGOA se réunit au moins une fois par trimestre et, en tant que de besoin, sur convocation de son Président.

Les convocations indiquent la date, l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont adressées aux membres du comité national AGOA au moins sept (7) jours avant la date de la réunion, sauf cas d’urgence.

Article 13 : Le secrétariat technique se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son coordonnateur.

Article 14 : Les fonctions de membre du comité national AGOA sont gratuites.

Toutefois, les intéressés, ainsi que les personnes ressources consultées, bénéfi cient d’une indemnité de session.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 15 : Les frais de fonctionnement du comité national AGOA sont à la charge du budget de l’Etat.

Toutefois, dans l’accomplissement de ses missions, le comité national AGOA peut bénéfi cier de l’assistance technique et/ou des ressources provenant des partenaires au développement ou de tous autres donateurs.

Article 16 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 9 avril 2020

Par le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Clément MOUAMBA

Le ministre d’Etat, ministre du commerce,des approvisionnements et de la consommation,

Alphonse Claude N’SILOU

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402 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,de l’industrie et du portefeuille public,

Gilbert ONDONGO

Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger,

Jean-Claude GAKOSSO

La ministre des petites et moyennes entreprises,de l’artisanat et du secteur informel,

Yvonne Adelaide MOUGANY

Pour le ministre des fi nances et du budget, en mission :

La ministre du plan, de la statistiqueet de l’intégration régionale,

Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Décret n° 2020-109 du 9 avril 2020 portant dissolution de la direction générale des renseignements extérieurs

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;Vu l’ordonnance n° 1-2001 du 5 février 2001 portant organisation générale de la défense nationale ;Vu le décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale ;Vu le décret n° 2009-398 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la Présidence, chargé de la défense nationale ;Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement,

Décrète :

Article premier : La direction générale des renseignements extérieurs, créée par décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 susvisé et régie par le décret n° 2002-19 du 3 janvier 2002 portant attribu-tions et organisation de la directon génércle des ren-seignements extérieurs, est dissoute.

Article 2 : Les personnels relevant précédemment de la direction générale des renseignements extérieurrs sont reversés à leurs armées ou services d’origine.

Article 3 : Les matériels, les équipements et les infrastructures y précédemment affectés ou en dotation sont remis à la disposition du ministère de la défense nationale pour réaffectation.

Article 4 : La documentation spécifi que liée aux activités techniques et opérationnelles est reversée au ministère de l’intérieur.

Article 5 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2002-19 du 3 janvier 2002 portant attributions et organisation de la direction générale des renseignements extérieurs, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 10 mars 2020

Par le Président de la République,

Denis SASSOU-N’GUESSO

Le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Clément MOUAMBA

Le ministre de la défense nationale,

Charles Richard MONDJO

Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation,

Raymond Zéphirin MBOULOU

Le vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Firmin AYESSA

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU

DEVELOPPEMENT

Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19)

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;Vu la loi n° 009-88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales ;Vu la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ;Vu la loi n° 014-92 du 29 avril 1992 portant institution du plan national de développement sanitaire ;Vu le décret n° 2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population ;Vu le décret n° 2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies ;Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ;Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret n° 2019-269 du 17 septembre 2019 mettant fi n aux fonctions d’un ministre et nommant un nouveau ministre ;Vu le décret n° 2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d’un ministre. délégué ;

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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 403

Vu le décret n° 2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement ;

En Conseil des ministres,

Décrète :

Article premier : Est approuvé le plan national de riposte au coronavirus (Covid-19), dont le texte est annexé au présent décret.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 9 avril 2020

Par le Président de la République,

Denis SASSOU-N’GUESSO

Le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Clément MOUAMBA

La ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement,

Jacqueline Lydia MIKOLO

La ministre des affaires socialeset de l’action humanitaire,

Antoinette DINGA-DZONDO

Pour le ministre des fi nanceset du budget, en mission :

Le ministre délégué auprès du ministre des fi nanceset du budget, chargé du budget,

Ludovic NGATSE

Plan national de riposte au coronavirus COVID-19

Avril 2020

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

II- OBJECTIFS

1. OBJECTIF GÉNÉRAL 2. OBJECTIFS SPECIFIQUES

III- DESCRIPTION DES STRATEGIES ET DOMAINES D’INTERVENTION DE LA RIPOSTE SUIVANT LES DIRECTIVES DE L’OMS

a- La description des strategies clés : b- Les huit (8) domaines d’interventions selon les directives de l’OMS

IV- PHASE DE LA RIPOSTE ET STRATEGIES A METTRE EN ŒUVRE

a. Phase 1b. Phase 2

En ce qui concerne la coordination, les interventions suivantes seront mises en œuvre :

S’agissant de la logistique, on peut retenir :

c. Phase 3 (cas de transmission locale confi rmés par le laboratoire de référence)

V- BUDGET

VI- MONTAGE INSTITUTIONNEL, MECANISME DE SUIVI & EVALUATION ET LA GESTION POST EPIDEMIE

a. Montage Institutionnelb. Mécanisme de suivi & évaluation du planc. Période post - épidémie ou de consolidation

VII- IMPLICATIONS DES AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS DANS LA RIPOSTE SANITAIRE

Annexes 1 : Tableau 2 : Présentation du budget COVID-19 par phaseAnnexe 2 : Algorithme expliquant les différents scenarii

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La République du Congo est située au coeur de l’Afrique centrale et à cheval sur l’équateur entre les latitudes 3°30’ Nord et 5° Sud, et les longitudes 11° et 18° Est. Elle s’étend sur une superfi cie de 342.000 km² et partage ses frontières avec 5 pays : le Gabon à l’Ouest sur 1.903 km, le Cameroun au Nord-Ouest sur 523 km, l’Angola et l’enclave du Cabinda au Sud sur 201 km, la République Centrafricaine au Nord sur 467 km et la République Démocratique du Congo à l’Est sur 2.410 km le long du fl euve Congo et la rivière Oubangui.

Avec la République Démocratique du Congo, le pays partage une longue frontière de 70.000 km, avec la particularité d’avoir les deux capitales les plus rapprochées au monde. La population congolaise qui était de 3 697 490 habitants en 2007 (RGPH 2007) est estimé à environ 5.2 millions d’habitants en 2017 (projection INS). Le pays est divisé en douze départements. Le Congo est un pays fortement urbanisé avec près de 62% de la population concentrées dans les deux principales villes Brazzaville et Pointe-Noire.

En date du 31 décembre 2019, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été informée de la présence de cas de syndrome grippal inhabituel qui évoluait vers une pneumonie d’étiologie inconnue dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei, en Chine dont le premier cas remonterait au 1er décembre 2019.

Le 13 mars 2020, le docteur Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, directeur général de l’OMS, a déclaré la maladie à coronavirus COVID-19 comme pandémie.

La situation épidémiologique du COVID-19 dans le monde à la date du 13 avril 2020 se présente ainsi qu’il suit : 1 773 084 cas confi rmés pour 111 652 décès, soit un taux de létalité de 6%.

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404 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

En Afrique, 52 pays ont enregistré 10 259 cas confi rmés, pour 464 décès, soit un taux de létalité de 5%.

Au Congo, le premier cas importé a été déclaré le 14 mars 2020 et le premier cas de transmission locale a été enregistré le 27 mars 2020 à Brazzaville, dont la confi rmation a été faite par le laboratoire national de santé publique.

Sur un total de 752 prélèvements réalisés, on dénombre: 117 cas confi rmés dont 83 cas de transmission locale, 11 cas guéris et 5 décès.

Cette situation a été atténuée par les efforts du Gouvernement suite à la mise en quarantaine, des voyageurs en provenance des pays à haut risque dans les sites dédiés ou à domicile. Suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République par décret n° 2020-93 du 30 mars 2020, des mesures exceptionnelles parmi lesquelles le confi nement de la population ont été édictées.

Au regard de ce qui précède, une autre série de mesures ont été prises par le Gouvernement notamment la réévaluation du plan de riposte, afi n d’intégrer toutes les actions liées aux différentes phases de la riposte, selon l’approche « One Heaith » ou « Une seule santé ».

Afi n d’éviter l’importation de la pandémie à coronavirus (COVID-19), le ministère en charge de la santé avait élaboré en janvier 2020, un plan d’actions d’un coût global d’un milliard six-cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante et un mille cinq cents(1 658 451500 ) francs CFA.

La mise en oeuvre des interventions de ce plan de préparation devrait se résumer à :

i. Mettre en place des organes de coordination et de mise en oeuvre des interventions du planii. Renforcer la surveillance épidémiologique et la gestion des 5 points d’entrée (aéroport de Maya-Maya de Brazzaville, aéroport AgosthIno-Neto de Pointe-Noire, Beach de Brazzaville, Port autonome de Pointe-Noire, frontière terrestre de Tchamba-Nzassi dans le département de Pointe-Noire) ;iii. Placer en quarantaine collective ou individuelle de potentiels voyageurs en provenance des pays à haut risque ;iv. Elaborer les stratégies de communication pour sensibiliser les populations et accroitre l’engagement communautaire ;V. Préparer le laboratoire national de santé publique ainsi que les réseaux de laboratoires à réaliser d’éventuels tests de dépistage et de confi rmation ;vi. Renforcer les capacités des acteurs à tous les niveaux du système de santé ;vii. Elaborer des états de besoins (équipement, médicaments et intrants).

Pour la mise en oeuvre des activités du plan, une enveloppe de quatre cent quarante et un millions (441 000 000) de francs CFA a été allouée pour la première phase et quatre cents millions (400 000 000) de francs CFA pour la deuxième phase. Ladite

ressource a été mise à disposition en trois (3) tranches : une première de 40 millions reçue le 31 janvier 2020, une seconde de 400 millions reçue le 21 février 2020 et une troisième de 401 millions reçue le 19 mars 2020.

Le niveau et le rythme par lesquels la ressource a été mise à disposition n’ont pas permis la mise en oeuvre effective du plan de préparation. Cependant, cette ressource a permis de réaliser quelques activités parmi lesquelles le confi nement des voyageurs en provenance des pays à haut risque et l’op érationnalisation du centre d’opérations d’urgences de santé publique (COUSP).

Par ailleurs, certains équipements des points d’entrée (caméras thermiques et thermo fl ash), les équipements de diagnostic et les autres intrants ont pu être achetés en partie.

Les interventions de communication et de sensibilisa-tion de masse ont également pu être amorcées.

Ce plan a aussi intégré la prise en charge des étudiants congolais en Chine pour un coût global de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA gérés par le ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Le plan de riposte au coronavirus (Covid-19) est structuré en sept (7) rubriques : les objectifs, les stratégies et domaines d’intervention, les différentes phases de la riposte, le budget et les mécanismes de suivi de la mise en oeuvre associés aux interventions post-épidémie ou de reporting.

II - OBJECTIFS

1. OBJECTIF GÉNÉRAL

Renforcer les capacités du pays à répondre promptement et effi cacement à l’épidémie à coronavirus (COVID-19).

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

1. Renforcer la coordination technique et opérationnelle des activités de préparation et de riposte à l’épidémie de la maladie à Covid-19 ;2. Détecter précocement les cas suspects de Covid-19 au niveau des points d’entrée, des formations sanitaires et de la communauté ;3. Riposter rapidement et effi cacement à un cas suspect ou un cas confi rmé de Covid-19 ;4. Renforcer la communication sur les risques ainsi que la participation et l’engagement des communautés locales ;5. Réduire l’impact des effets liés à une fl ambée d’épidémie ;6. Assurer la sécurité des interventions de santé publique.

III - DESCRIPTION DES STRATEGIES ET DOMAINES D’INTERVENTION DE LA RIPOSTE SUIVANT LES DIRECTIVES DE L’OMS

a- La description des strategies clés :

Pour la mise en oeuvre de la riposte, les stratégies

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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 405

suivantes ont été retenues :- Mise en place d’une coordination nationale

avec toutes les parties prenantes;- Mise en place du Centre des Opérations

d’Urgence en Santé Publique (COUSP) ;- Renforcement de la surveillance épidémiologique,

y compris à base communautaire ;- Mise en place des équipes d’intervention

rapide (EIR) multidisciplinaires prêtes à être déployées 24h/24 et 7j/7 pour mener des activités intégrées ;

- Détection précoce des cas ;- Prise en charge globale des cas;- Suivi des contacts ;- Renforcement des capacités de diagnostic

des laboratoires au niveau national et départemental ;

- Renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections en garantissant la biosécurité ;

- Renforcement de la communication sur les ris-ques en vue d’un engagement communautaire ;

- Plaidoyer pour la mobilisation des ressources.

b- Les huit (8) domaines d’intervention selon les directives de l’OMS :

L’OMS a défi ni huit domaines d’intervention standard pour aider les pays à faire face à la riposte. Ces domaines permettent de garantir la multi-sectorialité de la riposte et d’assurer une véritable coordination face au COVID 19.

1- Coordination

Elle a pour mission de renforcer la coordination institutionnelle, technique et opérationnelle des activités de préparation et de riposte à l’épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19). La coordination concerne aussi bien le niveau central que le niveau décentralisé.

Stratégies

Deux axes majeurs :

- renforcement de la coordination, de la préparation et de la riposte multisectorielle à différents niveaux ;

- mise en place de quinze équipes d’intervention rapide (EIR) multidisciplinaires prêtes à être déployées 24h/24 et 7J/7 pour mener des activités intégrées autour des cas suspects ou confi rmés. Les équipes d’intervention rapide sont multidisciplinaires.

Activités-clés

Quinze (15) activités clés :

- Rendre fonctionnel le centre des opérations d’urgence en santé publique (COUSP) ;

- Valider le plan de préparation et de riposte à l’épidémie de maladie à coronavirus ;

- Organiser les séances de plaidoyer pour la

mobilisation des ressources;- Organiser les réunions de coordination et des

commissions techniques ;- Organiser la planifi cation et le suivi des

indicateurs clés (KPI) ;- Faire le suivi et évaluation des activités ;- Désigner formellement une équipe de

coordination de gestion des incidents;- Mettre en place et former les équipes

multidisciplinaires d’intervention rapide;- Elaborer et valider les modules, protocoles et

les outils standardisés ;- Identifi er et équiper les structures de prise en

charge ;- Mettre en place un numéro vert coronavirus ;- Organiser la supervision ;- Renforcer la sécurisation des interventions de

santé avec les forces de l’ordre ;- Assurer la collaboration des partenaires

techniques et fi nanciers dans la riposte ;- Organiser les missions d’échange d’expérience

(voyages internationaux) et appui technique des experts internationaux.

2- Surveillance épidémiologique et points d’entrée

Il s’agira de détecter précocement et de mener une investigation approfondie autour des cas suspects de la maladie à coronavirus (COVID-19) avec ou sans liens épidémiologiques (y compris le suivi des voyageurs avec ou sans liens épidémiologiques) au niveau des points d’entrée (aéroports, ports et autres postes frontaliers), des formations sanitaires et de la communauté.

Activités-clés

Dix-sept (17) activités clés :

- Rendre opérationnelles les 15 équipes d’intervention rapide ;

- Mettre en place deux unités de gestion des alertes (centrale d’alerte avec numéros verts) ;

- Former et équiper les prestataires en surveillance épidémiologique;

- Former et équiper les prestataires en surveillance aux points d’entrées cibles (POE) ;

- Former les équipes d’intervention rapide (El R) ;- Former les Data Manager dans la gestion

des données de la surveillance dans les 12 départements ;

- Former les agents de santé dans la détection des cas ;

- Former les relais communautaires dans la surveillance à base communautaire en intégrant l’approche une seule santé (animale, environnementale et humaine) ;

- Produire des outils de surveillance épidémiologique et le guide technique ;

- Produire des outils de surveillance aux points d’entrée et la fi che sanitaire du voyageur ;

- Doter et installer aux points d’entrées les caméras thermiques ;

- Elaborer et diffuser les rapports d’investigation des cas suspects ;

- Former les équipes pour assurer le suivi des

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406 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

voyageurs et des contacts ;- Mettre en oeuvre les mécanismes de

renforcement de la surveillance à base communautaire ;

- Gérer la base de données avec publication quotidienne des SITREP ;

- Étendre le système électronique de gestion des données ;

- Prise en charge du personnel impliqué dans la surveillance.

3- Prévention et contrôle des infections

Il s’agira de prévenir et contrôler la transmission nosocomiale et communautaire de la maladie à coronavirus (COVID-19).

Stratégies

Trois axes majeurs :

- renforcement des capacités et dotation en kits de prévention contre les infections ;

- renforcement des mesures de prévention, de contrôle des infections et la biosécurité au niveau des formations sanitaires tant publiques que privées, des différents sites de confi nement ou de transit, d’isolement, de prise en charge ainsi que les domiciles des cas suspects ou confi rmés ;

- renforcement de l’hygiène et de la promotion de la santé à tous les niveaux de la pyramide.

Activités clés

Quinze (15) activités :

- Produire des outils de prévention et de contrôle des infections/eau, hygiène et assainissement (WASH) au niveau central ;

- Produire des modules de formation en prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) au niveau central;

- Produire des fi ches de prévention ;- Organiser les formations des équipes cadres

des districts sanitaires en prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) ;

- Mise en quarantaine des voyageurs;- Doter les points d’entrée en kits de prévention

et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) (désinfectants, savon, chlore, gants, pulvérisateur, combinaison, gants de ménage) ;

- Doter les formations sanitaires en kits d’hygiène et de protection ;

- Construire les incinérateurs dans les structures sélectionnées ;

- Former les membres des communautés en prévention et contrôle des infections ;

- Doter les kits de prévention et contrôle des infections à la communauté ;

- Réhabiliter/construire les ouvrages de gestion des déchets ;

- Défi nir le circuit d’accès des cas suspects de COVID-19 dans les formations sanitaires ;

- Mettre en place des équipes de désinfection des formations sanitaires, sites de quarantaine, sites de prise en charge ;

- Assurer la gestion des déchets biomédicaux;- Assurer l’inhumation des corps de personnes

décédées de Covid 19.

4- Laboratoire

Deux axes majeurs :

- renforcer les capacités de diagnostic du covid-19 par PCR (ou autres techniques) tant au niveau national que départemental ;

- renforcer les capacités des laboratoires pour rendre disponibles dans les 24-48h les résultats des échantillons reçus.

Quatorze (14) activités clés :

- Rendre disponibles les équipements pour la PCR dans quatre (4) laboratoires (Brazzaville, Pointe-Noire, Oyo et Ouesso) ;

- Mettre en place un système de transport sécurisé des échantillons ;

- Renforcer la biosécurité au laboratoire national de santé publique et dans les autres laboratoires impliqués dans le dépistage du Covid 19 ;

- Réhabiliter et équiper les laboratoires des hôpitaux généraux ;

- Acquérir les intrants et réactifs pour les examens de laboratoire ;

- Assurer la maintenance des équipements médicotechniques ;

- Mettre en place des équipes de prélèvements ;- Assurer la mobilité et la fonctionnalité des

équipes de prélèvement ;- Equiper les équipes de prélèvement en matériel

de protection ;- Organiser la gestion des échantillons

(prélèvement, stockage, conditionnement et transport) ;

- Former le personnel des quatre laboratoires ciblés et des équipes d’intervention rapide ;

- Instaurer un système de contrôle de qualité interne et externe ;

- Prendre en charge le personnel.

5- Prise en charge globale

Il s’agira de fournir des soins et services de qualité centrés sur le patient dans un environnement qui assure la biosécurité. Le but étant de réduire la létalité, d’assurer le bien-être et minimiser le risque de propagation du virus à d’autres patients ou aux agents de santé. Les soins cliniques comprennent les services médicaux, infi rmiers, nutritionnels, de réhabilitation, ainsi que les soins psychosociaux et de prise en charge de la petite enfance en tenant compte des besoins spécifi ques des enfants et des femmes, y compris des femmes enceintes et allaitantes.

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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 407

Dix-sept activités clés :

- Identifi er les sites de prise en charge ;- Assurer le transfert des malades hospitalisés

vers d’autres formations sanitaires ;- Produire et diffuser les protocoles de prise en

charge des cas suspects et confi rmés ;- Assurer le transfert sécurisé des cas de Covid

19 vers les sites de prise en charge ;- Construire et aménager le site de prise

en charge des malades (zoo lits chacun) à Brazzaville (Kintélé) et à Pointe-Noire ;

- Aménager les sites d’isolement dans les formations sanitaires;

- Doter les sites de prise en charge en respirateurs et autres matériels de réanimation ;

- Former le personnel de soins en charge du traitement des cas suspects et confi rmés dans les sites cibles ;

- Acquérir des unités de production d’oxygène à Brazzaville, à Pointe-Noire, à Dolisie et à Oyo ;

- Approvisionner les sites de transit en “bulles à pression négative” ;

- Pré-positionner les intrants de prévention et de prise en charge des cas suspects ;

- Acquérir les médicaments et les intrants de prise en charge ;

- Mettre en place un suivi psychosocial au niveau des sites de prise en charge, d’isolement et des personnes guéries ;

- Mettre en place un système de soutien psychosocial du personnel impliqué dans la riposte;

- Mettre en place un dispositif de gestion sécurisée des décès par COVID-19 ;

- Prendre en charge le personnel;- Assurer la gestion des déchets biomédicaux

des sites de prise en charge.

6- Communication sur les risques et engagement communautaire

Il s’agira d’informer et de renforcer les capacités des communautés, d’améliorer leurs connaissances sur la maladie à coronavirus (COVID-19). Les interventions seront adaptées aux groupes de population, à la perception et aux feedbacks des communautés afi n de favoriser leur engagement et l’appropriation de la riposte.

Douze (12) activités clés :

- Elaborer et mettre en oeuvre le plan de communication ;

- Nommer un porte-parole technique du Ministère ;

- Produire et diffuser des outils et supports de communication ;

- Organiser des séances de sensibilisation ;- Organiser des émissions dans les médias ;- Organiser des séries de briefi ng du personnel de

santé et des autorités politico administratives sur le COVID-19 dans les 12 départements ;

- Organiser le plaidoyer et le feedback communautaire dans les 12 départements ;

- Organiser des campagnes de sensibilisations sur les mesures barrières ;

- Sensibiliser les acteurs clés (leaders religieux, d’opinion, chefs traditionnels, groupes de femmes et jeunes) ;

- Assurer la veille communicationnelle des médias et réseaux sociaux ;

- Conduire les enquêtes communautaires ;- Prendre en charge le personnel.-

7- Logistique

Il s’agira de mettre en oeuvre les activités visant à maintenir et renforcer les capacités de réaction et de contingence de la logistique.

Vingt (20) activités clés :

- pré-positionner le matériel, les équipements, kits, consommables et médicaments ;

- établir/renforcer le paquet de services logistiques communs pour la réponse et impliquer les partenaires ;

- renforcer les capacités des acteurs logistiques du Ministère ;

- assurer les approvisionnements en médicaments et autres produits de santé ;

- assurer les approvisionnements en matériels et équipements de santé y compris ceux en lien avec les activités de recensement général de la population ;

- acquérir et pré-positionner les kits PCI (EPI, matériels de décontamination, etc.) ;

- commander et doter les sites des kits de matériels de réanimation de soins intensifs dans les hôpitaux généraux (ballon de réanimation, masques, dispositifs d’aspiration, oxygène, etc.) ;

- installer les Cubes/bulles à pression négative pour l’isolement individuel dans les hôpitaux de 3 villes (Brazzaville, Pointe-Noire et Oyo) ;

- commander et installer les bulles pour les évacuations aériennes ;

- Commander et pré-positionner les kits de prise en charge - traitement en soins intensifs (médicaments et consommables) ;

- assurer la disponibilité des masques de protection y compris pour les activités du recensement général de la population ;

- assurer la disponibilité des autres équipements (gants, pulvérisateurs, etc.) y compris ceux des activités en lien notamment avec le recensement général de la population ;

- acheter et doter les équipes de surveillance et de suivi des voyageurs en motos ;

- mettre à disposition des différentes commissions techniques des moyens roulants ;

- doter les commissions en carburant ;- doter les commissions en kits informatiques ;- mettre à disposition des équipes d’intervention

rapides des ambulances médicalisées ainsi que les intrants ;

- assurer la restauration dans les sites de prise en charge ;

- assurer la maintenance du matériel roulant

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408 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

impliqué dans les opérations de lutte contre le Covid 19 ;

- prendre en charge le personnel.

8- Sécurité

La mission essentielle est de garantir la sécurité des interventions des sites de prise en charge et de quarantaine et des personnes mais aussi celle des populations et des biens et services. Ce domaine d’intervention est transversal et implique plusieurs institutions.

iv- PHASE DE LA RIPOSTE ET STRATEGIES A METTRE EN ŒUVRE

Dans la mise en œuvre du plan, trois phases ont été défi nies à savoir :

- la phase 1 (o cas importé) ;- la phase 2 (Cas importés confi rmé(s)) ;- la phase 3 (Cas de transmission locale

confi rmé(s)).

a. Phase 1

Les activités de cette phase consistent à contrer toute importation d’un cas de coronavirus dans le pays. Ces activités concernent 6 sur les 8 domaines d’interventions (les activités de laboratoire et de prise en charge sont exclues de cette phase.

L’essentiel des interventions seront orientées vers la surveillance épidémiologique et la gestion des points d’entrée avec une communication de masse ainsi qu’une sensibilisation sur les mesures barrières.

En ce qui concerne la coordination, il s’agira de :

- Créer une ligne d’assistance téléphonique ou numéro vert dédié à la COVID-19 24h/24 et 7j/7

- Etablir des mécanismes de gouvernance et de coordination simplifi és et spécialement conçu pour compléter les protocoles de riposte ;

- Veiller à ce que les services de santé essentiels et la continuité institutionnelle, selon le cas, ne soient pas perturbés ;

- Répartir les personnels de santé en fonction des besoins ;

- Rendre fonctionnel le Centre des Opérations d’Urgence en Santé Publique (COUSP) ;

- Elaborer et valider le plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de la maladie à coronavirus ;

- Organiser les séances de plaidoyer pour la mobilisation des ressources;

- Organiser les réunions de coordination et des commissions techniques;

- Organiser la planifi cation et le suivi des indicateurs clés (KPI) ;

- Faire le suivi et évaluation des activités ;- Désigner formellement une équipe de

coordination de gestion des incidents ;- Etoffer la prise en charge clinique ;

- former le personnel clinique désigné à la prise en charge clinique de la covid - 19 et veiller à ce que les documents essentiels soient disponibles ;

- Créer un mécanisme de concentration et de collaboration en vue de classer par ordre de priorité les soins non urgents ;

- Elaborer et valider les modules, protocoles et les outils standardisés ;

- Identifi er et équiper les structures de la prise en charge.

En ce qui concerne la surveillance épidémiologique et points d’entrée, les activités concernées par cette phase concernent :

- Recherche et surveillance des cas ;- Stratégie de dépistage aux points d’entrée et

aux points de contact ;- Doter et installer aux points d’entrée les

caméras thermiques ;- Elaborer et diffuser les rapports d’investigation

des cas suspects ;- Former les équipes pour assurer le suivi des

voyageurs et des contacts ;- Mettre en œuvre les mécanismes de

renforcement de la surveillance à base communautaire ;

- Rendre opérationnelles les 15 équipes d’intervention rapide ;

- Mettre en place deux unités de gestion des alertes (centrale d’alerte avec numéros verts) ;

- Former et équiper les prestataires en surveillance épidémiologique ;

- Former et équiper les prestataires en surveillance aux points d’entrées cibles (POE) ;

- Former les équipes d’intervention rapide (EIR) ;- Former les Data Manager dans la gestion

des données de la surveillance dans les 12 départements ;

- Former les relais communautaires dans la surveillance à base communautaire en intégrant l’approche une seule santé (animale, environnementale et humaine) ;

- Produire des outils de surveillance épidémiologique et le guide technique ;

- Former les agents de santé dans la détection des cas ;

- Mettre en place et former les équipes multidisciplinaires d’intervention rapide.

En ce qui concerne la prévention et le contrôle des infections, les interventions de cette phase concernent :

- Isoler tous les cas suspects ;- Contrôle des voyageurs en provenance des

pays à haut risque ;- Créer des services ou des zones d’isolement

dans des établissements de santé afi n de prendre en charge la COVID-19 ;

- Produire des outils de prévention et de contrôle des infections/eau, hygiène et assainissement (WASH) au niveau central ;

- Produire des modules de formation en prévention et contrôle des infections/ eau,

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Du jeudi 23 avril 2020 409

hygiène et assainissement (WASH) au niveau central ;

- Produire des fi ches de prévention ;- Organiser les formations des équipes cadres

des districts sanitaires en prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH).

En ce qui concerne la communication sur les risques et engagement communautaire, les actions attendues dans cette phase concernent :

- Message public sur l’hygiène des mains, l’hygiène respiratoire et la distanciation physique ;

- Diffuser les informations sur les symptômes du covid-19 ;

- Encourager les populations à pratiquer les mesures suivantes: lavage des mains, hygiène respiratoire et la distanciation physique ;

- Communication des soignants et du système de santé pour reporter les visites et opérations non essentielles.

Et enfi n pour ce qui est de la logistique, il s’agira de :

- Evaluer les états de préparation des établissements de santé afi n d’évaluer la capacité de riposter mise en place ;

- S’assurer de la disponibilité des médicaments et des fournitures ;

- installations de stockage, système de chaîne du froid ;

- Elaborer un plan d’achat des fournitures et de distribution des équipements de protection individuelle et du matériel biomédicale et établir un cas d’urgence en cas de pénuries ;

- Optimiser ou modifi er les plateformes de prestation de services en fonction des services de santé essentiels pertinents selon le contexte.

b. Phase 2

Les activités de cette phase consistent à oeuvrer dans la riposte pour limiter la contamination et la propagation du virus. Il s’agira pour l’essentiel de suivre les cas contacts et les personnes à risque. Lors de cette phase les actions de prise en charge et de prévention devront être renforcées. Lors de cette phase tous les domaines d’interventions seront mobilisés mais certains, beaucoup plus que d’autres.

En ce qui concerne la coordination, les interventions suivantes seront mises en œuvre :

- Assurer la collaboration avec les partenaires techniques et fi nanciers dans la riposte ;

- Organiser les missions d’échange d’expérience (voyages internationaux) et appuis techniques des experts internationaux ;

- Renforcer la fonctionnalité du COUSP.

En ce qui concerne la surveillance épidémiologique et points d’entrée, il s’agira de :

- doter les points d’entrées en kits de prévention et contrôle des infections/ eau, hygiène et assainissement (WASH) (désinfectants, savon, chlore, gants, pulvérisateur, combinaison, gants de ménage) ;

- Assurer le suivi des contacts.

Pour ce qui est de la prévention et du contrôle des infections, il s’agira de :

- Placement en quarantaine (des cas contact) ;- Restriction des réunions publiques ;- Fermeture des écoles;- Fermeture des lieux de culte ;- Renforcer la sécurisation des interventions de

santé avec les forces de l’ordre ;- Former les membres des communautés en

prévention et contrôle des infections ;- Doter les kits de prévention et contrôle des

infections à la communauté ;- Doter les formations sanitaires en kits

d’hygiène ;- Construire les incinérateurs dans les

structures sélectionnées ;- Assurer la désinfection des sites de prise en

charge des cas ;- Assurer l’inhumation des corps de personnes

décédées de Covid 19.

Dans le contexte de la lutte contre le COVID 19, il s’agira aussi de renforcer les mesures de lutte contre l’infection afi n d’éviter la contamination des agents de santé et les infections nosocomiales. Ces mesures comprennent la désignation de points focaux pour la lutte anti-infectieuse, la formation à la lutte contre la COVID-19 ; la mise à disposition des documents essentiels (mode opératoires normalisés, supports de communication - alertes visuelles pour le dépistage) à tous les niveaux des soins; politique s’appliquant aux visiteurs et fournitures pour la lutte contre l’infection.

Par ailleurs, les actions devront aussi être orientées vers le renforcement des mesures de protection de la santé et de la sureté des travailleurs et agents de santé en y associant le soutien psychosocial.

Il faudra aussi affecter des véhicules de transfert et des ambulances pour tous les cas suspects et confi rmés de cas de covid-19 dans le respect scrupuleux des mesures de lutte contre l’infection lors du retrait et du transport des patients et veiller à la désinfection complète des véhicules et des lieux où habite le cas suspect.

En ce qui concerne le laboratoire, il s’agira de :

- Mettre en place des stratégies d’analyse en laboratoire ;

- Rendre disponibles les équipements pour la PCR dans quatre (4) laboratoires (Brazzaville, Pointe-Noire, Oyo et Ouesso) ;

- Mettre en place un système de transport sécurisé des échantillons ;

- Renforcer la biosécurité au laboratoire national de santé publique ;

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410 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

- Réhabiliter et équiper les laboratoires des hôpitaux généraux ;

- Acquérir les intrants et réactifs pour les examens de laboratoires ;

- Assurer la maintenance des équipements médicotechniques ;

- Assurer la mobilité et la fonctionnalité des équipes de prélèvement ;

- Organiser la gestion des échantillons (prélèvement, stockage, conditionnement et transport) ;

- Former le personnel des quatre laboratoires ciblés et des équipes d’intervention rapide ;

- Instaurer un système de contrôle de qualité interne et externe ;

- Prendre en charge le personnel.

S’agissant de la prise en charge, les interventions devront être orientées vers la :

- Mise en place des protocoles de dépistage et de triage dans tous les établissements de santé communautaires, primaires, secondaires et tertiaires;

- Mise en place un système d’orientation - recours afi n de diriger les patients vers les établissements désignés

- Mise en place des services d’hospitalisation et des unités de soins intensifs dédiés à la prise en charge des cas COVID-19 ;

- Prise en charge de tous les cas suspects et confi rmés COVID-19 en isolement, en fonction de la gravité de la maladie ;

- Commande et pré-positionnement des kits de prise en charge - traitement en soins intensifs (médicaments et consommables) ;

- Elaboration et validation des modules, protocoles et outils standardisés ;

- Formation du personnel de soins en charge du traitement des cas suspects et confi rmés dans les sites cibles;

- Identifi cation et équipement des structures de prise en charge ;

- Mise à disposition des équipes d’intervention rapides des ambulances médicalisées ainsi que les intrants.

En ce qui concerne la communication sur les risques et engagement communautaire, les actions à mener durant cette phase peuvent être ainsi résumées :

- Conseiller aux populations les plus à risque de rester chez elles et rester en sécurité ;

- Diffuser les informations pour limiter la stigmatisation des populations vulnérables ;

- Cartographier et utiliser des réseaux communautaires et d’autres réseaux communautaires et d’autres réseaux établis au sein des collectivités locales (y compris les agents de santé communautaires ;

- Communiquer les coordonnées des établissements dédiés à la covid-19 à tous les centres de commandements et de répartition

pour faciliter le triage des destinations ;- Elaborer et mettre en oeuvre le plan de

communication ;- Nommer un porte-parole technique du

Ministère ;- Produire et diffuser des outils et supports de

communication ;- Organiser des séances de sensibilisation;- Organiser des émissions dans les médias;- Organiser des séries de briefi ng le personnel

de santé sur le COVID-19 dans les 12 départements ;

- Organiser le plaidoyer et le feedback communautaire dans les 12 départements ;

- Organiser des campagnes de sensibilisations sur les mesures barrières ;

- Sensibiliser les acteurs clés (leaders religieux, chefs traditionnels, groupe de femmes et jeunes) ;

- Assurer la veille communicationnelle des médias et réseaux sociaux ;

- Conduire les enquêtes communautaires.

S’agissant de la logistique, on peut retenir :

- pré-positionner le matériel, les équipements, kits, consommables et médicaments ;

- établir/renforcer le paquet de services logistiques communs pour la réponse et impliquer les partenaires ;

- renforcer les capacités des acteurs logistiques du Ministère ;

- assurer les approvisionnements en médicaments et autres produits de santé ;

- assurer les approvisionnements en matériels et équipements de santé, y compris ceux en lien avec les activités de recensement général de la population ;

- acquérir et pré-positionner les kits PCI (EPI, matériels de décontamination, etc.) ;

- commander et doter les sites des kits de matériels de réanimation de soins intensifs dans les hôpitaux généraux (ballon de réanimation, masques, dispositifs d’aspiration, oxygène, etc.) ;

- installer les Cubes/bulles à pression négative pour l’isolement individuel dans les hôpitaux de 3 villes (Brazzaville, Pointe-Noire et Oyo) ;

- commander et installer les bulles pour les évacuations aériennes ;

- assurer la disponibilité des masques de protection y compris pour les activités du recensement général de la population ;

- assurer la disponibilité des autres équipements (gants, masques, pulvérisateur, etc.) y compris ceux des activités en lien notamment avec le recensement général de la population ;

- acheter et doter les équipes de surveillance et de suivi des voyageurs en motos ;

- mettre à disposition des différentes commissions techniques en moyens roulants ;

- doter les commissions en carburant ;- doter les commissions en kits informatiques ;

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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 411

- assurer le transport des malades vers les sites de prise en charge.

c. Phase 3 (cas de transmission locale confi rmés par le Laboratoire de référence)La phase 3 est activée lorsque le pays a enregistré un cas de transmission locale confi rmé par le laboratoire de référence. Il s’agit d’un cas positif pour une personne n’ayant pas séjourné dans un pays à risque. Le pays se trouve donc dans une phase de l’épidémie ou le virus circule. A cet effet, les activités de cette phase concernent l’ensemble des huit domaines d’interventions avec un accent particulier sur activités de prise en charge, de prévention et de communication.

Aussi, dans la mesure où les établissements de santé ne sont plus en mesure de prendre en charge les patients atteints de façon bénigne ou modérée, il faudra isoler les patients qui ne présentent pas un risque élevé de la maladie grave dans des établissements communautaires (par exemple, dans un stade, dans un gymnase dans un hôtel ou sous une tente) avec un accès à un avis sanitaire ou à une orientation -recours rapide.

A ce stade, il faudra aussi prévoir les infrastructures supplémentaires afi n de renforcer le système de santé, en partant de l’hypothèse que le nombre de cas va doubler tous les trois à sept jours, en fonction de l’effi cacité des interventions de santé publique.

Les activités des domaines de coordination, de surveillance épidémiologique et points d’entrée, de laboratoire, de logistique et de sécurité vont se poursuivent pendant cette phase avec des rythmes plus ou moins différents comme celles de phase 2.

Et de manière plus spécifi que, pour ce qui concerne la prévention et le contrôle des infections, il s’agira en plus des activités de la phase 2, de mettre en place un dispositif de gestion sécurisé des décès liés au COVID 19.

Pour ce qui est de la prise en charge, un accent particulier devra être mis sur le renforcement de la prise en charge et le suivi psychosocial au niveau des sites de prise en charge et d’isolement des cas, sans exclure le suivi postmaladie des personnes guéries.

V - BUDGET

Le coût global du plan de préparation et de riposte au Covid-19 a été arrêté à la somme de vingt et un milliards neuf cent quatre-vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille cent (21982 294 Zoo) francs CFA. Ce coût intègre les activités des trois phases de la riposte. Pour rappel, la phase 1 (o cas détecté), phase 2 (cas importé(s) de COVID 19) et la phase 3 (cas confi rmé(s) de transmission locale).

Tableau 1 : Budget global de la riposte au Covid-19 par phase

DESIGNATIONPhase 1 Phase 2 Phase 3

Coûts Part Coûts Part Coûts PartCOORDINATION 90 371 500 9% 214 492 000 3% 265 000 000 2%SURVEILLANCEEPIDEMIOLOGIQUEET POINTS D’ENTREE

132 535 000 13% 465 841 100 6% 366 000 000 3%

LABORATOIRE 99 580 000 10% 1 298 000 000 15% 1 195 000 000 10%PRISE EN CHARGE MEDICALEET PSYCHOSOCIALE

403139 000 39% 3 547 317 000 42% 6 597 000 000 53%

COMMUNICATION SUR LES RISQUES ET ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE

47 215 000 5% 832938000 10% 842 000 000 7%

PREVENTION ET CONTROLEDES INFECTIONS

214 402 500 21% 100 212 500 1% 157 500 500 1,3%

LOGISTIQUE 53 757 000 5% 1 939 993 000 23% 3120 000 000 25%

TOTAL 1 041 000 000 100% 8 398 793 600 100%12 54.2 500

500100%

Source : Plan riposte COVID 19. Ministère de la santé, de la population de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement.

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412 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

VI - MONTAGE INSTITUTIONNEL, MECANISME DE SUIVI & EVALUATION ET LA GESTION POSTEPIDEMIE

a. Montage Institutionnel

Pour garantir la mise en oeuvre du plan de riposte élaboré selon l’approche une « seule santé », le Gouvernement devra mettre en place des organes institutionnels de gestion de la riposte. A cet effet, des décrets du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sont requis pour garantir la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes notamment ceux des autres ministères impliqués dans la riposte.

Toutefois, le ministère en charge de la santé devra mettre en place les commissions techniques, suivant les domaines d’intervention édictés par l’OMS, chargées d’organiser la riposte. Ces différentes commissions devront systématiquement s’appuyer sur les unités opérationnelles départementales à savoir les directions départementales et les districts sanitaires en impliquant aussi au niveau décentralisé les autres ministères et surtout les responsables des collectivités locales.

Ces commissions à mettre en place par note ministérielle d’une part, et par note préfectorale, d’autre part devront dans la mesure du possible être en lien avec les huit domaines d’interventions de la riposte.

Un lien de redevabilité devra être établi entre ces comités départementaux et les comités nationaux de suivi.

b. Mécanisme de suivi & évaluation du plan

Le suivi-évaluation se fera à travers :

- le monitorage continu des activités : la mise en oeuvre des activités du plan se fera au niveau opérationnel par les commissions mises en place et seront évaluées quotidiennement ;

- la supervision des acteurs : il s’agira de suivre les interventions des acteurs à tous les niveaux ;

- la revue du plan : il s’agira d’organiser une évaluation hebdomadaire du plan à travers des activités mises en oeuvre par les commissions.

Cette évaluation se fera en deux phases : une évaluation périodique de la mise en oeuvre des activités sera faite lors des rencontres périodiques de la coordination et une évaluation en fi n d’épidémie.

c. Période postépidémie ou de consolidation

Au cours de la période postépidémie, le ministère en charge de la santé devra faire une évaluation des effets de cette crise sanitaire sur le système de santé. Il s’agit de consolider les différentes évaluations réalisées par les organes de coordination de la riposte.

VII - IMPLICATIONS DES AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS DANS LA RIPOSTE SANITAIRE

La propagation du coronavirus COVID19 aura des effets signifi catifs sur l’ensemble des secteurs. C’est ainsi qu’en addition au présent plan, il est suggéré que chaque ministère élabore un plan sectoriel, intégrant les actions spécifi ques à réaliser en urgence pour mitiger les effets négatifs de cette pandémie dans son domaine.

Fait à Brazzaville, le 22 avril 2020

La ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l’intégration

de la femme au développement,

Jacqueline Lydia MIKOLO

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Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 413

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Mettre en

pla

ce des m

écan

ismes

de gou

vernan

ces et de

coordin

ation

s de la

riposte

Ten

ir un

e réun

ionh

ebdom

adaire

avec les p

arten

aires

techn

iqu

es et fi nan

ciers dan

s la rip

oste ;

Ten

ir un

e réun

ionh

ebdom

adaire a

vec les parten

aires tech

niq

ues et

fi nan

ciers dan

s la rip

oste ;

Orga

niser les

réun

ions d

e coordin

ation

5 0

00 0

00

Orga

niser les réu

nion

s de coord

ination

organ

iser les séan

ces de

pla

idoyer p

our la

mob

ilisation

des ressou

rces ;30 0

0 0

00

Ten

ir les réun

ions

du

comité n

ation

al

de p

ilotage

-E

laborer et d

ifuser les

mod

ules, p

rotocles et ou

tils-

organ

iser les réun

ions

de coord

ination

et des

comm

issions tech

niq

ues ;

10 8

98 5

00

Ela

borer et d

ifuser les m

odu

les,protocles et ou

tils18 0

00 0

00

Iden

tifi er les sites de p

rises en ch

arge

Mettre en

pla

ce des

méca

nism

esga

ran

tissan

t la

contin

uité d

es services d

e san

Iden

tifi er les structu

res de

prise en

charge d

es cas

organ

iser des vid

éoscon

férence d

e pla

idoyer

Rép

artir les p

ersonn

elsde sa

nté en

fonction

des b

esoins

-O

rgan

iser 7 réu

nion

s de p

laid

oyer7 0

00 0

00

Ten

ir les réun

ions d

usécreta

riat tech

niq

ue,

Ten

ir les réun

ions d

u sécreta

riat

techn

iqu

e,12 0

00 0

00

Acq

uérir les

expérien

ces des

au

tres en situ

ation

épid

émiq

ue

Orga

niser d

es mission

s de p

arta

ge de

conn

aissa

nce

6 6

83 0

00

Affecter le p

ersonn

el dan

s les sites d

e prises en

charges

Iden

tifi er les équ

ipes

Motiver les

ressources

hu

main

esim

pliq

uées d

an

s la

coordin

ation

Assu

rer les frais d

efon

ctionn

emen

t des

comm

issions

15 2

00 0

00

Assu

rer les frais d

e fon

ctionn

emen

tdes com

mission

s-

Assu

rer les frais d

e fon

ctionn

emen

t des

comm

issions

Prise en

charge d

uperson

nel.

12 8

45 0

00

Prise en

charge d

uperson

nel.

12 1

55 0

00

Prise en

charge d

uperson

nel.

25 0

00 0

00

Page 22: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

414 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

Assu

rer le suivi

et l’évalu

ation

des

activités

du

pla

n

Faire le su

ivi et évalu

ation

des a

ctivités ;

Faire le su

ivi et évalu

ation

des a

ctivités Faire le su

ivi et évalu

ation

des a

ctivités;O

rgan

iser les réun

ions d

e parta

ge d’in

formation

sO

rgan

iser un

mon

itoring

des in

tervention

s

Parta

ger les bon

nes p

ratiq

ues

Parta

ger les bon

nes p

ratiq

ues

Sous to

tal 187 8

36 5

00

194 4

92 0

00

265 0

00 0

00

Dom

aine 2

: SU

RV

EIL

LA

NC

E E

PID

EM

IOLO

GIQ

UE

ET

PO

INT

S D

’EN

TR

EE

Objectifs

AC

TIV

ITE

SPh

ase 1

Ph

ase 2

Ph

ase 3

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Détecter p

récocemen

t et de m

ener u

ne in

vestigation

approfon

die a

utou

r des ca

s su

spects d

e la m

ala

die à

coron

aviru

s (CO

VID

-19)

avec ou

san

s liens

épid

émiologiq

ues (y

compris le su

ivi des

voyageu

rs avec ou

san

s lien

s épid

émiologiq

ues) a

un

iveau

des p

oints d

’entrée

(aérop

orts, ports et a

utres

postes fron

taliers),

des form

ation

s san

itaires

et de la

comm

un

au

Orga

niser la

détection

précoce

des ca

s

Form

er les équ

ipes

pou

r assu

rer le suivi

des voya

geurs et d

escon

tacts ;

44 0

25 0

00

Form

er les Equ

ipes p

our

assu

rer le suivi d

es voyageu

rs et d

es conta

cts;

Form

er les équ

ipes p

our

assu

rer le suivi d

es voyageu

rs et d

es conta

cts

Form

er les agen

ts im

pliq

ués d

an

s lasu

rveillan

ce au

x poin

ts d’en

trées

Orga

niser d

es sessions d

e form

ation

et équ

iper les

presta

taires su

r la S

IMR

au

x poin

ts d’en

trées

7 0

00 0

00

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

et équ

iper

les presta

taires su

r la S

IMR

20 0

00 0

00

Doter et in

staller a

ux

poin

ts d’en

trées lesca

méra

s therm

iqu

es;50 0

00 0

00

Doter les p

oints d

’entrées

en k

its de p

révention

et con

trôle des in

fections/

eau

, h

ygiène et a

ssain

issemen

t (W

AS

H) (d

ésinfecta

nts, sa

von,

chlore, ga

nts, p

ulvérisa

teur,

combin

aison

, gan

ts de m

énage)

-

Su

ivre les voyageu

rs à

risqu

e conform

émen

t au

x défi n

itions op

ération

nelles

16 2

65 0

00

Rech

ercher les ca

s selon les

défi n

itions op

ération

nelles

Rech

ercher les ca

s selon les

défi n

itions op

ération

nelles

Mettre en

pla

ce les éq

uip

es d’in

tervention

rapid

e

Ren

dre op

ération

nelles les 1

5

équ

ipes d

’interven

tion ra

pid

es;

Ren

dre op

ération

nel

les 16 éq

uip

es d’in

tervention

ra

pid

es ;200 0

00 0

02

Apporter u

ne rép

onse

au

x éventu

els cas d

eC

ovid-1

9

Mettre en

pla

ce de d

eux u

nités

gestion d

es alertes (cen

trale

d’a

lerte avec n

um

éros verts)30 0

00 0

00

Ela

borer et d

iffuser les

rapports d

’investiga

tion

des ca

s susp

ects ;

Orga

niser d

es sessions d

e form

ation

et équ

iper les

presta

taires su

r la S

IMR

15 0

00 0

00

Mettre en

pla

ce deu

xu

nités d

e gestion d

esalertes (cen

trale d

’alerte

avec n

um

éros verts)

50 0

00 0

00

Impliq

uer la

comm

un

au

tédan

s la rip

oste

Form

er les relais

comm

un

au

taires d

an

s la

surveilla

nce à

base

comm

un

au

taire en

in

tégran

t l’approch

eu

ne seu

le san

té (an

imale,

environ

nem

enta

leet h

um

ain

e) ;

Mettre en

œu

vre la stra

tégie à b

ase com

mu

nau

taire

201 3

41 1

00

Mettre en

œu

vre la stra

tégie à b

ase com

mu

nau

taire

Mettre en

oeuvre les

méca

nism

es de

renforcem

ent d

e lasu

rveillan

ce à b

ase

comm

un

au

taire;

1 8

30 0

00

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

ses équ

ipes

d’in

tervention

rapid

e3 5

00 0

00

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

et équ

iper

les presta

taires su

r la S

IMR

au

x poin

ts d’en

trées

17 0

00 0

00

Page 23: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 415

Détecter p

récocemen

t et d

e men

er un

e in

vestigation

approfon

die a

utou

r des ca

s susp

ects de la

m

ala

die à

coronaviru

s(C

OV

ID-1

9)

avec ou

san

s liens

épid

émiologiq

ues (y

compris le su

ivi des

voyageu

rs avec ou

san

s lien

s épid

émiologiq

ues)

au

nivea

u d

es poin

tsd’en

trée (aérop

orts,ports et a

utres p

ostes fron

taliers),

des form

ation

ssa

nita

ires et de la

comm

un

au

Impliq

uer la

comm

un

au

tédan

s la rip

oste

Form

er les relais

comm

un

au

taires d

an

s la

surveilla

nce à

base

comm

un

au

taire en

intégra

nt

l’approch

e un

e seule sa

nté

(an

imale, en

vironn

emen

tale

et hu

main

e)

Mettre en

œu

vre la

stratégie à

base

comm

un

au

taire

201 3

41 1

00

Mettre en

œu

vre la stra

tégie à b

ase

comm

un

au

taire

Mettre en

oeuvre les

méca

nism

es de

renforcem

ent d

e lasu

rveillan

ce à b

ase

comm

un

au

taire

1 8

30 0

00

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

ses équ

ipes

d’in

tervention

rapid

e3 5

00 0

00

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

et équ

iper

les presta

taires su

r la S

IMR

au

x poin

ts d’en

trées

17 0

00 0

00

Assu

rer la collecte

des d

onn

ées de la

surveilla

nce

Form

er les Data

Man

ager

dan

s la gestion

des d

onn

ées de la

surveilla

nce d

an

s les 12 d

épartem

ents ;

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

des d

ata

M

an

ager en

gestion d

es don

nées d

an

s les 12

dép

artem

ents

15 0

00 0

00

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

des d

ata

Man

ager en

gestion d

esdon

nées d

an

s les 12

dép

artem

ents

Ren

forcer lesca

pacités d

eséq

uip

esd’in

tervention

rapid

e

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

ses équ

ipes

d’in

tervention

rapid

e

Orga

niser d

es sessions d

e formation

ses éq

uip

es d’in

tervention

rapid

e7 0

00 0

01

Ela

borer les

supports d

e la

surveilla

nce et les

guid

es techn

iqu

es

-E

laborer et d

iffuser les

protocoles

20 0

00 0

00

Ela

borer et d

iffuser

les protocoles

-

Décen

traliser la

rip

oste suiva

nt la

pyra

mid

esa

nita

ire

Form

er et équ

iper les

presta

taires en

surveilla

nce a

ux p

oints

d’en

trées cibles (P

OE

)

-

Orga

niser la

formation

en

casca

de et la

supervision

par les éq

uip

es cadres d

es districts sa

nita

ires

12 0

00 0

00

Form

ation

et casca

de et su

pervision

par les éq

uip

es cadres d

esdistricts sa

nita

ires-

Ela

borer les éta

ts de

besoin

s en m

oyens

roula

nt

Réq

uisition

acq

uisition

de véh

icules

pou

r le suivi d

es conta

cts

Réq

uisition

/acq

uisition

de véh

icules

pou

r le suivi d

es conta

cts-

-R

endre fon

ctionn

el les éq

uip

es de su

ivides con

tacts

134 0

00 0

00

Ren

dre fon

ctionn

el leséq

uip

es de su

ivi des

conta

cts

Motiver les

ressources

hu

main

es im

pliq

uées d

an

s la

surveilla

nce

Prise en

charge

du

person

nel.

20 4

15 0

00

Prise en

charge d

u

person

nel.

28 0

00 0

00

Prise en

charge d

uperson

nel.

72 0

00 0

00

Sous to

tal 288 5

10 0

00

458 8

41 1

00

346 0

00 0

03

Dom

aine 3

: Lab

orato

ire

Objectifs

AC

TIV

ITE

SPh

ase 1

Ph

ase 2

Ph

ase 3

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Ren

forcer les capacités d

e dia

gnostic d

u

CO

VID

-19 p

ar

PC

R (ou

au

tres techn

iqu

es) tan

t au

nivea

u

nation

al, q

u’a

u n

iveau

dép

artem

enta

l ; Ren

forcer les ca

pacités d

esLabora

toires pou

r rendre d

ispon

ibles d

an

s les 24-4

8h

les résulta

ts des éch

an

tillons reçu

s.

Assu

rer la

biosécu

rité des

échan

tillons

Mettre en

pla

ce u

n systèm

e de

tran

sport sécu

risé des éch

an

tillons;

-S

tratégie d

’an

alyse en

labora

toire-

-

-

Ren

dre d

ispon

ible les

équ

ipem

ents p

our la

PC

R

dan

s qu

atre (4

) labora

toires (B

razza

ville, Poin

te-Noire, O

yo et O

uesso)

160 0

00 0

00

Réq

uisition

ner les

véhicu

les pou

r les DD

S

en ca

s de n

écessité-

Page 24: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

416 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

Ren

forcer les capacités d

e dia

gnostic d

u C

OV

ID-1

9 p

ar

PC

R (ou

au

tres techn

iqu

es) ta

nt a

u n

iveau

nation

al q

u’a

u

nivea

u d

épartem

enta

l; Ren

forcer les ca

pacités d

es Labora

toires pou

r rendre d

ispon

ibles d

an

s les 2

4-4

8h

les résulta

ts des

échan

tillons reçu

s.

Assu

rer la

biosécu

rité des

échan

tillons

Mettre en

pla

ce un

systèm

e de tra

nsp

ort sécu

risé des éch

an

tillons

17 8

30 0

00

Mettre en

pla

ce un

système

de tra

nsp

ort sécurisé d

es éch

an

tillons

150 0

00 0

00

Assu

rer le carb

ura

nt et

la p

rise en ch

arge d

es ch

au

ffeurs

150 0

00 0

00

-A

mén

ager les zon

es de

traitem

ent et d

’an

alyse

des la

bora

toires20 0

00 0

00

Acq

uisition

des

véhicu

les pou

r les qu

atre la

bora

toires de

références

-

Acq

uérir les in

tran

ts et les réa

ctifs pou

r les exa

men

s de la

bora

toires 81 7

50 0

00

Ren

forcer la b

iosécurité

au

labora

toire nation

al

de sa

nté p

ubliq

ue

-

Sécu

riser l’accès a

ux

zones d

e traitem

ent

biologiq

ue d

es éch

an

tillons

25 0

00 0

00

Ren

forcer les ca

pacités d

es la

bora

toires des h

ôpita

ux

généra

ux

impliq

ués d

an

sle d

iagn

osticdu

Covid

-19

Iden

tifer les hôp

itau

x gén

érau

x impliq

ués d

an

s le d

iagn

ostic du

Covid

-19

et établir u

n éta

t de

besoin

s

Réh

abiliter et éq

uip

er les la

bora

toires des

Hôp

itau

x généra

ux

-

Acq

uérir d

es in

cinéra

teurs p

our les

qu

atre la

bora

toires de

référence

10 0

00 0

00

Acq

uérir les in

tran

ts et réa

ctifs pou

r les exam

ens

de la

bora

toires-

Acq

uérir les in

tran

ts et réactifs

pou

r les exam

ens

de la

bora

toires500 0

00 0

00

Am

énager les zon

es de

traitem

ent et d

’an

alyse

des la

bora

toires20 0

00 0

00

Procéd

er à la

main

tenan

ce des éq

uip

emen

ts méd

ico- tech

niq

ues

30 0

00 0

00

Acq

uérir les réa

ctifs et con

somm

ables

850 0

00 0

00

Réa

liser le prélèvem

ent

selon les p

rocédu

res

Assu

rer la m

obilité et la

fon

ctionn

alité d

es équ

ipes

de p

rélèvemen

t25 0

00 0

00

Procéd

er à la

m

ain

tenan

ce des

équ

ipem

ents m

édico-

techn

iqu

es

30 0

00 0

00

Am

éliorer les condition

s de tra

vail d

es acteu

rs des

labora

toires

Orga

niser la

gestion d

es éch

an

tillons (p

rélèvemen

t, stock

age, con

dition

nem

ent

et tran

sport)

200 0

00 0

00

Assu

rer la m

obilité et

la fon

ctionn

alité d

es éq

uip

es de p

rélèvemen

t;25 0

00 0

00

Acq

uérir d

es incin

érateu

rs pou

r les q

uatre la

bora

toires de référen

ce20 0

00 0

00

Equ

ipem

ent d

e con

servation

et de

stockage d

esE

chan

tillons d

es la

bora

toires

-

Sécu

riser l’accès

au

x zones d

e traitem

ent

biologiq

ue d

es échan

tillons

30 0

00 0

00

Orga

nisa

tion d

e qu

atre

sessions d

e formation

-A

cqu

isition d

es véhicu

les pou

r les qu

atre la

bora

toires de référen

ces120 0

00 0

00

Insta

urer u

n systèm

e de con

trôle de q

ualité

intern

e et externe

Ren

forcer les capacités

des a

cteurs d

esla

bora

toires

Form

er le person

nel d

es qu

atre la

bora

toires ciblés et d

es éq

uip

es d’in

tervention

rapid

e 8 0

00 0

00

Motiver le

person

nel d

e la

bora

toirePrise en

charge d

u p

ersonn

el35 0

00 0

00

Prise en

charge d

u

person

nel

85 0

00 0

00

Sous to

tal 399 5

80 0

00

1 2

98 0

00 0

00

1 1

10 0

00 0

00

Page 25: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 417

Dom

aine 4

: PR

ISE

EN

CH

AR

GE

ME

DIC

ALE

ET

PSY

CH

OSO

CIA

L

Objectifs

AC

TIV

ITE

SPh

ase 1

Ph

ase 2

Ph

ase 3

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Fou

rnir d

es soins et services d

equ

alité cen

trés sur le p

atien

t dan

s un

environ

nem

ent q

ui

assu

re la b

iosécurité.

Le b

ut éta

nt d

e rédu

ire la

létalité, d

’assu

rer le bien

-être et m

inim

iser le risqu

e de

prop

aga

tion d

u viru

s à d

’au

tres patien

ts ou a

ux a

gents d

e san

té. Les soin

s cliniq

ues com

pren

nen

t les services m

édica

ux,

infi rm

iers, nu

tritionn

els, de

réhabilita

tion a

insi q

ue les

soins p

sychosocia

ux et d

e prise

en ch

arge d

e la p

etite enfa

nce

en ten

an

t compte d

es besoin

s sp

écifi qu

es des en

fan

ts et des

femm

es, y compris d

es femm

es en

ceintes et a

llaita

ntes.

Sta

ndard

iser la p

rise en

charge d

es cas d

e C

ovid-1

9

Éla

borer et va

lider les m

odu

les, protocoles et les ou

tils sta

ndard

isés-

Prod

uction

et diffu

sion

des p

rotocoles2 0

00 0

00

Am

éliorer l’offre de

presta

tion d

e prise en

ch

arge d

es cas

Iden

tifi er et équ

iper les stru

ctures

de la

prise en

charge

Con

struction

etam

énagem

ents

1 1

16 0

00 0

00

Doter les sites d

e prise

en ch

arge en

respira

teurs

et au

tres matériels d

e réa

nim

ation

Ren

forcer lesca

pacités d

uperson

nel

Créer u

n m

écan

isme d

e con

certation

et de colla

bora

tion

en vu

e de cla

sser par ord

re de

priorité les soin

s non

urgen

ts

Iden

tifi er le person

nel d

es équ

ipes

de p

rise en ch

arge p

ar site

Form

er le person

nel

de p

rise en ch

arge

Form

er le person

nel d

e soins

en ch

arge d

u tra

itemen

t des

cas su

spects et con

fi rmés d

an

s les sites cib

les

5 5

00 0

00

organ

iser des session

s de

formation

du

person

nel

15 0

00 0

00

Gara

ntir la

prise en

ch

arge p

sychologiq

ue

des p

atien

ts et du

person

nel

-

Mettre en

pla

ce un

suivi

psych

osocial a

u n

iveau

des

sites de p

rise en ch

arge,

d’isolem

ent et d

es person

nes

guéries

-

Mettre en

pla

ce un

suivi

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osocial a

u n

iveau

des

sites de p

rise en ch

arge,

d’isolem

ent et d

es person

nes

guéries

-

-

Mettre en

pla

ce un

système d

e sou

tien p

sychosocia

l du

person

nel im

pliq

ué d

an

s la

riposte

Mettre en

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ce un

système

de sou

tien p

sychosocia

l du

person

nel im

pliq

ué d

an

sla

riposte ;

Orga

niser le tra

nsp

ort h

um

an

isé des

patien

ts Covid

-19

-R

equ

isition d

es am

bu

lan

ces et in

tran

ts20 0

00 0

00

Con

struire et a

mén

ager le

site de p

rise en ch

arge d

es m

ala

des (1

00 lits ch

acu

n)

à B

razza

ville (Kin

télé) et à

Poin

te -Noire;

Gara

ntir la

prise en

ch

arge d

’un

e fl am

bée

des ca

s de C

ovid-1

9

Dép

loyer un

hôp

ital d

e cam

pagn

e des a

rmées

100 0

00 0

00

Am

énagem

ents

des sites

98 7

50 0

00

Acq

uérir d

es un

ités de

prod

uction

d’oxygèn

e à

Bra

zzaville, à

Poin

te -Noire et

à O

yo

-

Au

tres interven

tions en

lien a

vec la

prise en

charge d

u C

ovid-1

992 8

49 0

00

Intégrer les services d

esécu

rité dan

s la rip

oste100 0

00 0

00

Approvision

ner les sites

«bu

lles de tra

nsit en

à

pression

néga

tive»-

Dota

tion en

kits d

e réan

imation

3 2

90 0

00

Acq

uisition

des resp

irateu

rs et a

utres m

ateriels d

e réa

nim

ation

200 0

00 0

00

Prod

uction

et diffu

sion

des p

rotocoles2 0

00 0

00

Intégrer les services d

e sécurité

dan

s la rip

oste7 0

00 0

00

Dép

loiemen

t de l’h

ôpita

l de

cam

pagn

e des a

rmées

1 2

84 5

00 0

00

Req

uisition

des a

mbu

lan

ces et in

tran

ts40 0

00 0

00

Prise en

charge d

es étudia

nts

congola

is en C

hin

e200 0

00 0

00

Mettre en

pla

ce un

système

d’orien

tation

- recours a

fi n d

e diriger les p

atien

ts vers leséta

blissem

ents

désign

és

ND

Con

struction

etam

énagem

ents

-

Mettre en

pla

ce des services

d’h

ospita

lisation

et des u

nités

de soin

s inten

sifs déd

iés à

la p

rise en ch

arge d

es cas

CO

VID

-19

ND

Dép

loiemen

t de l’h

ôpita

l de

cam

pagn

e des a

rmées

-

Pren

dre en

charge tou

s les ca

s susp

ects et confi rm

és C

OV

ID-1

9 en

isolemen

t, en

fonction

de la

gravité

de la

mala

die.

-

Page 26: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

418 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

Com

man

der et p

ré-position

ner

les kits d

e prise en

charge –

traitem

ent en

soins in

tensifs

(méd

icam

ents et con

somm

ables)

Am

énagem

ents

des sites

50 0

00 0

00

Ela

borer et va

lider les m

odu

les,protocoles et les ou

tilssta

ndard

isés -

Intégrer les services d

esécu

rité dan

s la rip

oste200 0

00 0

00

Acq

uisition

des

équ

ipem

ents p

our

l’hôp

ital d

e cam

pagn

e des

arm

ées dan

s lecom

plexe d

e Kin

télé

500 0

00 0

00

Acq

uisition

des

respira

teurs et a

utres

matériels d

e réan

imation

200 0

00 0

00

Iden

tifi er et équ

iper les

structu

res de p

rise en ch

arge

Acq

uisition

des u

nités d

e prod

uction

d’oxygèn

e100 0

00 0

00

Mettre à

disp

osition d

eséq

uip

es d’in

tervention

rapid

es des a

mbu

lan

cesm

édica

lisées ain

siqu

e les intra

nts

Pré-p

ositionn

er lesin

tran

ts20 0

00 0

00

Acq

uisition

des u

nités d

e prod

uction

d’oxygèn

e124 3

57 0

00

Affecter l’éq

uip

e de

psysh

ologues d

an

s lescen

tres iden

tifi és40 0

00 0

00

Acq

uisition

des

bu

lles à p

ression n

égative

Affecter l’éq

uip

e de

psysh

ologues d

an

s lescen

tres iden

tifi és

Pré-p

ositionn

er les intra

nts

10 0

00 0

00

Dota

tion d

es kits d

eréa

nim

ation

(70 k

its)1750 0

00 0

00

Affecter l’éq

uip

e de p

syshologu

esdan

s les centres id

entifi és

20 0

00 0

00

Acq

uisition

des a

utres

équ

ipem

ents d

eprotection

4 0

00 0

00 0

00

Dota

tion d

es kits

de réa

nim

ation

(30 k

its)746 7

10 0

00

Prise en

charge d

uperson

nel soign

an

t180 0

00 0

00

Acq

uisition

des a

utres

équ

ipem

ents d

e protection

400 0

00 0

00

Prise en

charge d

uperson

nel soign

an

t70 0

00 0

00

Sou

s total 4

403 1

39 0

00

3 5

74 3

17 0

00

6 5

82 0

00 0

00

Page 27: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 419

Dom

aine 5

: CO

MM

UN

ICA

TIO

N S

UR

LE

S R

ISQ

UE

SE

T E

NG

AG

EM

EN

T C

OM

MU

NA

UTA

IRE

Objectifs

AC

TIV

ITE

SPh

ase 1

Ph

ase 2

Ph

ase 3

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Inform

er et renforcer

les capacités

des com

mu

nau

tés, d’a

méliorer leu

rs con

naissa

nces su

r la

mala

die a

coronaviru

s

Prod

uire et d

iffuser

les supports d

e com

mu

nica

tion

Messa

ge pu

blic su

rdes m

ain

s hygièn

e respira

toire et

la d

istan

ciation

ph

ysiqu

e

6 9

59 0

00

Con

seiller au

x pop

ula

tions les

plu

s à risq

ue d

e rester chez elles

et rester en sécu

rité

Messa

ge Gra

nd p

ublic su

r l’h

ygiène d

es main

s hygièn

e resp

iratoire et la

dista

ncia

tion

ph

ysiqu

e

-

Diffu

ser lesin

formation

s sur les

symptôm

es du

covid-1

937 2

99 0

00

Diffu

ser les inform

ation

s pou

rlim

iter la stigm

atisa

tion d

es pop

ula

tions vu

lnéra

bles

279 9

50 0

00

Diffu

ser les inform

ation

ssu

r symptôm

es du

covid 1

9400 0

00 0

00

(CO

VID

-19).

Les in

tervention

sseron

t adaptées à

la

percep

tion et a

ux

Feed

back

s des

comm

un

au

tés a

fi n d

e favoriser

leur en

gagem

ent et

l’approp

riation

de la

rip

oste.

En

coura

ger lespop

ula

tions à

pra

tiqu

er les m

esures su

ivan

tes : lava

ge des

main

s, hygièn

e respira

toire et la

dista

ncia

tion p

hysiq

ue

Prod

uction

et diffu

sion d

es outils et

supports d

e comm

un

ication

420 3

00 0

00

En

coura

ger les pop

ula

tions à

pra

tiqu

er les mesu

res suiva

ntes:

lava

ge des m

ain

s, hygièn

e resp

iratoire et la

dista

ncia

tion

ph

ysiqu

eC

omm

un

ication

des

Soign

an

ts et du

système d

e sa

nté p

our rep

orter les visites n

on essen

tielles

Orga

nisa

tion d

esS

éan

ces de sen

sibilisa

tiondan

s les méd

ias

48 9

50 0

00

Com

mu

nica

tion d

es soignan

ts et du

système d

e san

té pou

r reporter

les visites non

essentielles

Orga

niser d

es séries de

briefi n

g du

person

nel d

esa

nté su

r le CO

VID

-19 d

an

s les 12 d

épartem

ents

-orga

nisa

tion d

’un

e série de b

riefi ng d

u

person

nel d

e san

té sur le C

OV

ID-1

915 0

00 0

00

organ

iser des séries d

ebriefi n

g le person

nel d

e san

té su

r le CO

VID

-19 d

an

s les 12

dép

artem

ents

50 0

00 0

00

Orga

niser d

es cam

pagn

es de

sensib

ilisation

s sur

les mesu

res barrières

-

Cartogra

ph

ier et utiliser d

es réseau

x com

mu

nau

taires et d

’au

tres réseau

xcom

mu

nau

taires et d

’au

tres réseau

x éta

blis a

u sein

des collectivités

locales (y com

pris les a

gents d

e san

té com

mu

nau

taires

ND

organ

iser des ca

mpagn

es de

sensib

ilisation

s sur les

mesu

res barrières

300 0

00 0

00

(CO

VID

-19).

Les in

tervention

sseron

t adaptées

à la

percep

tion et

au

x Feed

back

s des com

mu

nau

tés afi n

de fa

voriser leu

r enga

gemen

t et l’a

pprop

riation

de la

rip

oste.

Prod

uire et d

iffuser

les supports d

e com

mu

nica

tion

Sen

sibiliser les a

cteurs clés

(leaders religieu

x, chefs

tradition

nels, grou

pe d

e fem

mes et jeu

nes)

Com

mu

niq

uer les coord

onn

ées des

établissem

ents d

édiés à

la covid

-19 à

tou

s les centres d

e comm

an

dem

ents

et de rép

artition

pou

r faciliter le tria

ge des d

estination

s

ND

Sen

sibiliser les a

cteurs clés

(leaders religieu

x, chefs

tradition

nels, grou

pe d

e femm

es et jeu

nes) ;

Assu

rer la veille

comm

un

ication

nelle d

es m

édia

s et réseau

x sociau

x-

mettre en

œu

vre le de

pla

n com

mu

nica

tion

ND

Assu

rer la veille

comm

un

ication

nelle d

esm

édia

s et réseau

xsocia

ux

Con

du

ire les enqu

êtescom

mu

nau

taires;

-O

rgan

iser le pla

idoyer et le feed

back

com

mu

nau

taire d

an

s les 12

dép

artem

ents

ND

Con

du

ire les enqu

êtescom

mu

nau

taires;

12 0

00 0

00

Prise en

charge d

uPerson

nel d

e comm

un

ication

257 0

00

Prise en

charge d

uPerson

nel d

ecom

mu

nica

tion80 0

00 0

00

Su

ivre et réagir su

rLes résea

ux socia

ux

21 9

95 0

00

Men

er les enqu

êtes comm

un

au

taires

12 0

00 0

00

Prise en

charge d

uPerson

nel d

e comm

un

ication

34743000

Sou

s total 5

47 2

15 0

00

832 9

38 0

00

842 0

00 0

00

Page 28: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

420 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

Dom

aine 6

: PR

EV

EN

TIO

N E

T C

ON

TR

OLE

DE

S IN

FE

CT

ION

S

Objectifs

AC

TIV

ITE

SPh

ase 1

Ph

ase 2

Ph

ase 3

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Action

sC

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Préven

ir etcon

trôler latra

nsm

issionn

osocomia

le etcom

mu

nau

taire d

e lam

ala

die à

coronaviru

s(C

OV

ID-1

9)

Mettre en

pla

ce les sitesd’isolem

ent

Isoler tous les ca

ssu

spects

193 6

61 0

00

Pla

cemen

t en

qu

ara

nta

ines

(des ca

s conta

ct)-

-

Con

trôler les voyageu

rs en

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an

ce des p

ays à

hau

t risqu

es-

Prod

uction

des

outils d

e préven

tion

et de con

trôle des

infection

s/W

ash

au

n

iveau

centra

l

8212500

Mettre en

pla

ce un

disp

ositif de gestion

sécurisée d

es décès p

ar

CO

VID

-19

Créer d

es services oudes zon

es d’isolem

ent d

an

s des

établissem

ents d

esa

nté a

fi n d

e pren

dre

en ch

arge la

CO

VID

-19

-R

estriction d

esréu

nion

s pu

bliq

ues

Prod

uction

des ou

tils de

Préven

tion et d

e contrôle d

es in

fections/

Wash

au

nivea

u cen

tral

Disp

onib

iliserles ou

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PC

I

Prod

uire d

es outils d

ePréven

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econ

trôle des

infection

s/ea

u, h

ygiène

et assa

inissem

ent

(WA

SH

) au

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ucen

tral

Ferm

eture d

es écoles-

Recycler les éq

uip

esca

dres d

e districts

san

itaires en

préven

tionet con

trôle des

infection

s/W

ash

7 5

00 5

00

Prod

uire d

es mod

ules

de form

ation

en p

révention

et con

trôle des in

fections/

eau

, hygièn

e et a

ssain

issemen

t(W

AS

H) a

u n

iveau

centra

l

-Ferm

eture d

es lieux d

e cu

lte-

Con

struction

des

incin

érateu

rs dan

s lesstru

ctures sélection

nées

-

Prod

uire d

es fi ches d

epréven

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-R

éhabiliter d

es ouvra

ges d’élim

ination

des

déch

ets

Orga

niser d

es sessions

de form

ation

des rela

iscom

mu

nau

taires

-

Page 29: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 421

Préven

ir etcon

trôler latra

nsm

issionn

osocomia

leet

comm

un

au

tai

re de la

mala

die a

coronaviru

s(C

OV

ID-1

9)

Ren

forcer lesca

pacités d

esacteu

rs du

nivea

ucom

mu

nau

taire et

des

districts sa

nita

ires

Form

er les relais

Com

mu

nau

taires en

et con

trôle préven

tion

des in

fections

Com

mu

nau

taire

20 7

41 5

00

Ren

forcer les mesu

res de lu

tte contre l’in

fection a

fi n

d’a

tténu

er la con

tam

ination

des a

gents d

e san

té et les in

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osocomia

les.

Req

uisition

ner l’h

ôtel de

la con

corde

Orga

niser la

formation

à la

lutte con

tre la C

OV

ID19 ;

Assu

rer la resta

ura

tiondes p

ersonn

es encon

fi nem

ent

Orga

niser les form

ation

s des éq

uip

es cadres

des d

istricts san

itaires

en p

révention

et con

trôle des in

fections/

ea

u, h

ygièneet

assa

inissem

ent (W

AS

H) .

Mise à

disp

osition d

es docu

men

ts essentiels (m

ode op

ératoires

norm

alisés, su

pports d

e comm

un

ication

-alerte visu

elles pou

r le dép

istage) à

tous les n

iveau

x des soin

s ; politiq

ue

s’appliq

uan

t au

x visiteurs

ND

Au

tres charges liés a

ucon

fi nem

ent d

esvoya

geurs

Acq

uérir les

fourn

itures

pou

r la lu

ttecon

tre lesin

fections

Fou

rnitu

res pou

r laLu

tte contre

l’infection

ND

Réh

abiliter d

es ou

vrages

d’élim

ination

des

déch

ets

70 0

00 0

00

Affecter d

es Véh

icules d

e tran

sfert et des a

mbu

lan

ces pou

r tous les ca

s susp

ects et confi rm

és de ca

s de covid

-19

s’assu

rer du

respect scru

pu

leux d

es mesu

res de lu

tte contre

l’infection

lors du

retrait et d

u tra

nsp

ort des p

atien

tsProcéd

er à la

désin

fection com

plètes d

es véhicu

les et am

bu

lan

ces de tra

nsfert d

es cas su

spects

et confi rm

és de C

ovi d-1

9

N D

Réh

abiliter/

constru

ireles ou

vrages d

e gestiondes d

échets.

-N

D

Prise en

charge d

uperson

nel (forfa

it)

Ren

forcer les mesu

res de p

rotections d

e la sa

nté d

es tra

vailleu

rs de la

sûreté et d

e la sécu

rité au

trava

il des a

gents

de sa

nté, telles q

ue la

préven

tion d

e la violen

ce la gestion

de

la fa

tigue et l’a

ccès au

x soins d

e san

té ain

si qu

’au

soutien

psych

osocial

ND

Prise en

charge

80 0

00 0

00

Ren

forcer la sécu

risation

des in

tervention

s de sa

nté a

vec les forces d

e l’ordre

Assu

rer la resta

ura

tion d

an

sles sites d

e prise en

charge

Page 30: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

422 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

Préven

ir etcon

trôler latra

nsm

issionn

osocomia

leet com

mu

nau

tai-

re de la

mala

die a

coronaviru

s (C

OV

ID-1

9)

Acq

uérir les

fourn

itures p

our

la lu

tte contre les

infection

s

Form

er les mem

bres d

es com

mu

nau

tés en p

révention

et con

trôle des in

fections ;

15000000

Doter les k

its de p

révention

et contrôle

des in

fections à

la com

mu

nau

téD

oter les Form

ation

s san

itaires

en K

it d’h

ygiène

Réh

abiliter d

es ouvra

gesd’élim

ination

des

déch

ets32 0

00 0

00

Con

struire les in

cinéra

teurs d

an

s les stru

ctures sélection

nées

Prise en

charge

45 0

00 0

00

Sous to

tal 6214 4

02 5

00

100 2

12 5

00

157 5

00 5

00

Dom

aine 7

: LO

GIS

TIQ

UE

Objectifs

AC

TIV

ITE

SPh

ase 1

Ph

ase 2

Ph

ase 3

Action

sC

oût

Action

sC

oût

Action

sC

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Eva

luer les éta

ts de

Prép

arion

s des

Eta

blissem

ents d

esa

nté a

fi n d

’évalu

er laca

pacité d

e riposter

mise en

pla

ce

pré-p

ositionn

er lem

atériel, les

équ

ipem

ents, k

its,con

somm

ables et

méd

icam

ents;

699 2

43 0

00

Approvision

ner le

pays

en m

édica

men

ts etin

tran

ts

700 0

00 0

00

Main

tenir la

capacité d

e réaction

et d

eC

ontin

gence d

e la logistiq

ue;

de ga

ran

tir le pré

position

nem

ent d

e matériels,

équ

ipem

ents, k

its, consom

mables

et méd

icam

ents

d’éta

blir ren

forcer le paqu

et de

services logistiqu

escom

mu

ns p

our la

répon

se etim

pliq

uer les

parten

aires ; d

eresp

onsa

biliser les p

arten

aires

et gara

ntir leu

rau

tonom

ie pou

r le support

logistiqu

e de leu

rs activités ; d

e ren

forcer les capacités d

es acteu

rs logistiq

ues

du

Min

istère

S’a

ssurer d

e la d

ispon

ibilité d

esm

édica

men

ts et des

fourn

itures - in

stalla

tions d

estock

age, systèm

e de

chaîn

e du

froid

Eta

blir/

renforcer le

paqu

et de services

logistiqu

es comm

un

s pou

r la

répon

seet impliq

uer les

parten

aires

Approvision

ner le P

ays

en m

atériels éq

uip

emen

ts900 0

00 0

00

Ela

borer u

n p

lan

d’a

chat d

es fou

rnitu

res et de d

istribu

tion

des éq

uip

emen

ts de p

rotection

individ

uelle et d

u m

atériel

biom

édica

le et établir u

n ca

s d’u

rgence en

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e pén

uries.

Ren

forcer les ca

pacités d

es acteu

rs logistiq

ues gistiq

ues d

u

Min

istère

ND

Approvision

ner le p

ays

en k

its350 0

00 0

00

Optim

iser ou m

odifi er

les pla

teformes d

e presta

tion d

e services en

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des services d

e sa

nté essen

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ents selon

le con

texte

assu

rer lesapprovision

nem

ents en

m

édica

men

tset a

utres p

rodu

itsde sa

nté

300 0

00 0

00

Acq

uisition

des

masq

ues

800 0

00 0

00

Page 31: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

Du jeudi 23 avril 2020 Journal offi ciel de la République du Congo 423

Main

tenir la

capacité d

e réa

ction et d

eC

ontin

gence d

e la logistiq

ue;

de ga

ran

tir le pré

position

nem

ent d

e matériels,

équ

ipem

ents, k

its, con

somm

ables et m

édica

men

tsd’éta

blir ren

forcer le paqu

et de

services logistiqu

escom

mu

ns p

our la

répon

se etim

pliq

uer les

parten

aires ; d

eresp

onsa

biliser les p

arten

aires

et gara

ntir leu

rau

tonom

ie pou

r le support

logistiqu

e de leu

rs activités ;

de ren

forcer les capacités d

es acteu

rs logistiqu

esdu

Min

istère

Assu

rer la d

ispon

ibilité d

es au

tres équ

ipem

ents (ga

nts,

masq

ues, p

ulvérisa

teur, etc.), y

compris

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es activités en

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nota

mm

ent a

vec le recensem

ent

généra

l de la

pop

ula

tion

assu

rer les approvision

nem

ents en

m

atériels et éq

uip

emen

ts de sa

nté y com

pris ceu

x en

lien a

vec les activités d

e recen

semen

t généra

l de la

pop

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tion

Réq

uision

ner et/

ouacq

uérir les véh

icules d

e tra

nsp

orts de

march

an

dises

Assu

rer lesapprovision

nem

ents en

méd

icam

ents et a

utres

prod

uits d

e san

757 0

00

acq

uérir et p

ré les k

its PC

I (EPI, m

atériels d

e décon

tam

ination

,etc.)

Assu

rer la m

obilité d

eséq

uip

es40 0

00 0

00

Assu

rer les approvision

nem

ents

en m

atériels et éq

uip

emen

ts de sa

nté y com

pris ceu

x des

activités en

lien n

otam

men

t avec

le recensem

ent gén

éral d

e la

pop

ula

tion

40 0

00 0

00

Com

man

der et d

oter les sites d

es kits d

e matériels d

e réa

nim

ation

de soin

s inten

sifs dan

s les hôp

itau

x généra

ux

(ballon

de réa

nim

ation

, m

asq

ues,

disp

ositifsd’a

spira

tion,

oxygène, etc.)

-

Acq

uérir les a

mbu

lan

cesm

édica

lisés pou

r letra

nsfert d

es mala

des (5

am

bu

lan

ces)

250 0

00 0

00

13 0

00 0

00

Insta

ller lesC

ubes/

bu

lles àpression

néga

tivepou

r l’isolemen

tin

divid

uel d

an

s lesh

ôpita

ux d

e 3villes (B

razza

ville,Poin

te-Noire et O

yo)

ND

Com

man

der et in

staller les b

ulles

pou

r les évacu

ation

saérien

nes;

-C

omm

an

der et

insta

ller les bu

lles pou

r les éva

cuation

s aérien

nes

ND

Assu

rer la d

ispon

ibilité

des a

utres

équ

ipem

ents (ga

nts,

masq

ues, p

ulvérisa

teur, etc.), y

compris ceu

x des a

ctivités en lien

n

otam

men

t avec le recen

semen

t gén

éral d

e la p

opu

lation

-assu

rer la d

ispon

ibilité d

esm

asq

ues d

eprotection

325 2

00 0

00

Mettre à

disp

ositionD

es cam

ions d

e distrib

ution

des m

édica

men

ts et intra

nts

d’in

tervention

s rapid

es des

moyen

s roula

nts

-

assu

rer la d

ispon

ibilité d

esau

tres équ

ipem

ents (ga

nts,

masq

ues, p

ulvérisa

teur, etc.)

y compris ceu

x des a

ctivités en

lien n

otam

men

t avec le

recensem

en gén

éral d

e la

pop

ula

tion

ND

Page 32: RÉPUBLIQUE DU CONGO 62e ANNEE - N° 17 Unité * Travail ...394 Journal offi ciel de la République du Congo N 17-2020 PARTIE OFFICIELLE - LOIS - Loi n 7-2020 du 10 mars 2020 portant

424 Journal offi ciel de la République du Congo N° 17-2020

Main

tenir la

capacité d

e réaction

et d

eC

ontin

gence d

e la logistiq

ue;

de ga

ran

tir le pré

position

nem

ent d

e matériels,

équ

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ents, k

its, consom

mables

et méd

icam

ents

d’éta

blir ren

forcer le paqu

et de

services logistiqu

escom

mu

ns p

our la

répon

se etim

pliq

uer les

parten

aires ; d

eresp

onsa

biliser les p

arten

aires

et gara

ntir leu

rau

tonom

ie pou

r le support

logistiqu

e de leu

rs activités ;

de ren

forcer les capacités d

es acteu

rs logistiqu

esdu

Min

istère

ach

eter et doter les éq

uip

es de su

rveillan

ce et de su

ivi des V

oyageu

rs en m

otosN

D

Prise en

charge d

u p

ersonn

el (forfa

it)46 5

60 0

00

Mettre à

disp

osition d

es différen

tes comm

issions

techn

iqu

es enm

oyens rou

lan

ts;

Approvision

ner le

pays en

kits

200 0

00 0

00

doter les C

omm

issions en

Carb

ura

nt

Réq

uision

ner et/

ou

acq

uérir les véh

icules

de tra

nsp

orts de

march

an

dises

100 0

00 0

00

Prise en

charge d

u p

ersonn

el (forfa

it)D

oter les comm

issions en

kits in

formatiq

ues

prise en

charge

199 9

99 9

97

Acq

uérir les a

mbu

lan

ces m

édica

lisés pou

r le tra

nsfert d

es mala

des (5

am

bu

lan

ce)

250 0

00 0

00

Assu

rer la m

obilité

des éq

uip

es20 5

50 0

00

prise en

charge

45 0

00 0

00

Sou

s total 8

100 3

17 0

00

1939 9

93 0

00

3 2

39999 9

97

TO

TA

L G

EN

ER

AL P

OU

R 1

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MO

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ar Ph

ase

TO

TA

L G

EN

ER

AL P

LA

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RE

21982 2

94100

Ph

ases 11 0

41000 0

00

Ph

ase 28 3

98 7

93 6

00

Ph

ase 312 5

42 5

00 5

00

Sou

rce : Pla

n rip

oste CO

VID

19. M

inistère d

e la sa

nté, d

e la p

opu

lation

de la

prom

otion d

e la fem

me et d

e l’intégra

tion d

e la fem

me a

u d

éveloppem

ent.

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Imprimé dans les ateliers de l’imprimerie du Journal offi ciel

B.P.: 2087 Brazzaville