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Projet d’Urgence Education Pour Tous «PUEPT» Page

Rapport d’Audit Exercice 2016 Cabinet Mariame BAH SARL

0

3333

RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES

EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2010

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple – Un But – Une Foi

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

--------------------

PPRROOJJEETT DD’’UURRGGEENNCCEE EEDDUUCCAATTIIOONN PPOOUURR TTOOUUSS

((PPUUEEPPTT))

FINANCEMENT : Don IDA N° TF 014414

EXPERTISE COMPTABLE - COMMISSARIAT AUX COMPTES - AUDIT & CONSEIL

Avenue Cheick ZAYED-Rue 415-Immeuble Modi DIAWARA-Dravela Bolibana - B.P : 3060 - Tél. :00223 20 29 88 34

Email :[email protected] RC N° MA BKO 2007 - A 1623 NIF : 083300977 Y - DNSI : 6851008335

RRRAAAPPPPPPOOORRRTTT DDD’’’AAAUUUDDDIIITTT DDDEEESSS CCCOOOMMMPPPTTTEEESSS

EEEXXXEEERRRCCCIIICCCEEE CCCLLLOOOSSS LLLEEE 333111 DDDEEECCCEEEMMMBBBRRREEE 222000111666

Pub

lic D

iscl

osur

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utho

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Pub

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Pub

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Pub

lic D

iscl

osur

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utho

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mailto:[email protected]



1

RUBRIQUES PAGES

I.

OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR ES ETATS

FINANCIERS

2 - 5

II.

ETATS FINANCIERS

6 - 8

III.

NOTES DU PROJET SUR LES ETATS FINANCIERS

9 - 23

IV.

ANNEXES :

ANNEXE 1 : LETTRE D’AFFIRMATION

ANNEXE 2 : ETAT DES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR LE

PROJET AU 31 DECEMBRE 2016

ANNEXE 3 : ETAT DE RAPPROCHEMENT ET RELEVES BANCAIRES

DU COMPTE SPECIAL PROJET ECOBANK

TF 014414PUEPT AU 31 DECEMBRE 2016

24 - 37

SOMMAIRE



2

III... OOOPPPIIINNNIIIOOONNN DDDEEE LLL’’’AAAUUUDDDIIITTTEEEUUURRR IIINNNDDDEEEPPPEEENNNDDDAAANNNTTT SSSUUURRR LLLEEESSS

EEETTTAAATTTSSS FFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRRSSS



3

PROJET D’URGENCE EDUCATION POUR TOUS

(PUEPT)

Opinion de l’auditeur indépendant sur les états financiers

Exercice 2016

Financements : Accord de Don IDA N° TF 014414

Au Coordinateur,

Nous avons audité les états financiers joints ci-après comprenant le Tableau des Emplois et Ressources

(TER), le Bilan, le Compte de Résultat ainsi que les notes explicatives du Projet d’Urgence Education

Pour Tous «PUEPT», Projet financé par la Banque Mondiale pour l’exercice 2016.

Responsabilité du Projet

Le Projet d’Urgence Education Pour Tous «PUEPT» est responsable de la préparation et de la

présentation fidèle de ces états financiers conformément au Référentiel d’information financière du

Système Comptable OHADA, ainsi que du contrôle interne qu’il considère comme nécessaire pour

permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent

de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’Auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d'audit ISA. Ces normes

requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états

financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Notre audit consiste à examiner, par sondages,

les éléments probants justifiant les données chiffrées et les informations contenues dans les états

financiers. L'audit consiste également à évaluer les principes comptables appliqués et les estimations

significatives faites par la Direction, ainsi que la présentation des états financiers dans leur ensemble.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures

relève du jugement de l’Auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers

comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Un audit

comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du

caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Projet, de même que l’appréciation de la

présentation d’ensemble des états financiers. Notre audit a procédé par conséquent, à des sondages et

autres procédés que nous avons jugé nécessaires et suffisants en vue de réunir les éléments probants et

de nous assurer que :

toutes les ressources de la Banque IDA et celles extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont

parties prenantes du financement) y compris les fonds transférés au niveau régional

notamment aux écoles et cantines scolaires et aux MODs ont été employées conformément

aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et

d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;



4

les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément

aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de

passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres

comptables ;

tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes

opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou

des rapports de suivi financier) ;

le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement ;

les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du

Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à

la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours

de l’exercice clos à cette date ;

la performance financière globale du Projet est satisfaisante ;

les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du

Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de

financement ;

les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de

l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note

séparée dans le rapport d’audit.

Opinion

A notre avis :

(A) les états financiers et les documents d'accompagnement qui y sont joints et qui ont également

été audités, présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs :

la situation financière du Projet pour l’exercice 2016 ;

les activités générales du Projet d’Urgence Education Pour Tous (PUEPT) pour

l’exercice 2016, conformément aux normes comptables définis ci-dessus.

(B) le Compte Spécial est géré conformément aux clauses décrites dans l’accord de Don.

(C) tous les marchés ont été passés conformément aux dispositions de l’accord de Don et suivant

le plan de passation des marchés approuvés par la Banque Mondiale.



5



6

IIIIII... EEETTTAAATTTSSS FFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRRSSS



7

ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE REMBOUSEMENT DE FONDS

ETAT FINANCIER DU PEUPT AU 31/12/2016

ACTIF NOTE 31/12/2016

31/12/2015 PASSIF NOTE 31/12/2016

31/12/2015

CHARGES RECURRENTES 3 7 518 592 720

4 483 771 903 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 9 15 843 502 890

12 743 728 727

ACCROITRE L'ACCES AUX S/CES EDUCATION DE BASE DE QUALITE

5 146 577 594

2 400 169 028 AVANCES INITIALES

RENF CAPACITES TECHNIQUES & PEDAGOGIQUES DU SYSTEME

EDUCATIF 1 446 833 408

1 325 774 316 IDA FONDS MOBILISES

RENF CAPACITES ADMINISTRATIVE & DE SUIVI SYSTEME EDUCATIF

925 181 718

757 828 559 IDA DPD MOBILISEES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 17 956 133

17 956 133 REPORT A NOUVEAU

LOGICIELS

17 956 133

17 956 133 RESULTAT DE L'EXERCICE

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

RESSOURCES D'INVESTISSEMENT

8 324 910 170

8 259 956 824

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 5 150 150 233

4 925 535 583 RESSOURCES D'EXPLOITATION

7 518 592 720

4 483 771 903

CONSTRUCTION & EQUIPEMENTS DES ECOLES

16 214 356

BATIMENTS, INSTALLATION & AMENAGEMENT

5 131 250 877

4 922 850 583

MATERIELS & OUTILLAGES

2 685 000

2 685 000

MATERIELS DE TRANSPORTS

AUTRES MATERIELS

AVANCE ET ACOMPTE SUR IMMOBILISATION 6 3 156 803 804

3 316 465 108 AVANCE SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

AVANCE SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES

3 156 803 804

3 316 465 108

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

DEPOT ET CAUTIONNEMENT VERSES

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

PASSIF CIRCULANT 10 8 584 732 991

8 945 219 140

ACTIF CIRCULANT 7 6 734 252 531

5 438 373 810 FOURNISSEURS & DETTES ASSIMILEES

42 686 616

192 719 613

FOURNISSEURS DEBITEURS

11 826

11 826 DETTES SOCIAL

11 003 520

AUTRES CREANCES & COMPTES ASSIMILES

6 734 240 705

5 438 361 984 AUTRES DETTES

8 542 046 375

8 741 496 007

TRESORERIE ACTIF 8 1 850 480 460

3 506 845 330 TRESORERIE PASSIF BANQUE

1 850 480 460

3 506 845 330 DECOUVERTS

CAISSE & VIREMENT INTERNE

TOTAL GENERAL

24 428 235 881

21 688 947 867 TOTAL GENERAL

24 428 235 881

21 688 947 867



8

ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE REMBOUSEMENT DE FONDS

Don IDA N° TF 014414

N°DRF

Date

d'établissem

ent

Montant

demande A

Montant

Approuvé par

IDA

B

Ecart

A-B

Montant reçu

sur le compte

Spécial

C

Écart

B-C

Montant

soumis à

justification

Montant

soumis validé

Montant

soumis non

validé

Date de

reception de la

demande par le

service de

décaissement (1)

Date

d'approbation

(2)

Date de

valeur sur le

cpte spéciale

(3)

Durée de

Traitement de

la Demande

(4)=

(1)-(2)

Durée de

la

Transactio

n

Financière

(5)=

(2)-(3)

001 05/09/2013 750 000 000 750 000 000 - 750 000 000

-

-

- 18-sept.-13 25-sept.-13 25-sept13 -7 0,00

002 07/04/2014 1 500 000 000 1 500 000 000

- 1 500 000 000

9 155 476 9 155 476 - 23-avr-14 7-mai-14 08-mai-14 -14 -1,00

003 22/10/2014 3 551 352 887 3 504 508 680 46 844 207 3 504 508 680

580 383 212 533 539 005 46 844 207 29-oct-14 04-nov-14 05-nov-14 -6 -1,00

004 24/03/2015 8 269 173 195 8 269 173 195

- 8 269 173 195

1 039 389 137 454 950 848 584 438 289 10-avr-15 23-avr-15 23-avr-15 -13 0,00

004bis 03/06/2015 -

- -

- 631 282 496 631 282 496 12-juin-15 15-juin-15 15-juin-15 -3 0,00

005 01/12/2015 2 441 760 000 2 441 760 000 - 2 441 760 000

6 095 663 595 6 095 663 595 - 01-déc-15 11-déc-15 11-déc-15 -10 0,00

006 10/06/2016 1 500 000 000 1 500 000 000 0 1 500 000 000

1 991 449 632 1 991 449 632

17 –juin-16 17 –juin-16

007 17/06/2016 292 000 000 292 000 000 0 292 000 000

0 0

24 –juin-16 24 –juin-16

TOTAL 18 304 286 082 18 257 441 875 46844207 18 257 441 875

9 716 041 052 9 716 041 052 -

Désignation Ressources Emplois Soldes au 31/12/2016

Solde initial au 01/01/2016 3 506 845 330

DRF N°006/PUEPT/2016 1 500 000 000

DRF N°007/PUEPT/2016 292 000 000

Reversement 2 780 930

Décaissements effectués au 31 Décembre 2016

Composante 1

2 856 705 689

Composante 2

178 728 432

composante 3

415 711 679

Total 5 301 626 260 3 451 145 800 1 850 480 460

Projet d’Urgence Education Pour Tous « PUEPT » Page


9

IIIIIIIII... NNNOOOTTTEEE DDDUUU PPPRRROOOJJJEEETTT SSSUUURRR LLLEEESSS EEETTTAAATTTSSS FFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRRSSS



10



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ANNEXE 1 : LETTRE D’AFFIRMATION

ANNEXE 2 : ETAT DES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR LE PROJET

AU 31 DECEMBRE 2016

ANNEXE 3 : ETAT DE RAPPROCHEMENT ET RELEVES BANCAIRES

DU COMPTE SPECIAL PROJET ECOBANK TF 014414PUEPT

AU 31 DECEMBRE 2016

AAA NNN NNN EEE XXX EEE SSS



25

AAA NNN NNN EEE XXX EEE 111

LLLEEETTTTTTRRREEE DDD’’’AAAFFFFFFIIIRRRMMMAAATTTIIIOOONNN



26



27



28


EEETTTAAATTT DDDEEESSS IIIMMMMMMOOOBBBIIILLLIIISSSAAATTTIIIOOONNNSSS AAACCCQQQUUUIIISSSEEESSS PPPAAARRR LLLEEE PPPRRROOOJJJEEETTT

AAAUUU 333111 DDDEEECCCEEEMMMBBBRRREEE 222000111666



29

Date - N° Ordre Compte Libellé Débit Crédit Monnaie Marché

15/04/2014 - 010001 213000 Reconvertion du TOMPRO au TOM2PRO ET la formation des utilisateurs 13 976 480,00 XOF 008/PUEPT/F-COORD/2014

24/04/2014 - 010002 213000 Reconvertion du TOMPRO au TOM2PRO et la formation des utilisateurs 3 494 120,00 XOF 008/PUEPT/F-COORD/2014

31/12/2014 - 010004 213000 Microsolf Office, Adobe reader Pro XI, Eset SSV8 485 533,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014

19/12/2014 - 010001 244200 Ordinateur PC ENVY, Recline 23 toutchsreen; CPU i7, RAM 8Go, HDD 2To;

Wiendown 8 pro 64 bits, AZERTY 1 320 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014

19/12/2014 - 010001 244200 Onduleur APC 650 VA 70 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014

19/12/2014 - 010001 244200 Disque dur Externe TOSHIBA 500 Go 50 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014

19/12/2014 - 010001 244200 Imprimante Canon i-SENSYS LBP6020P Noir 90 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014

19/12/2014 - 010001 244200 Scanneur HP SCANJET 5590 235 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014

30/12/2014 - 010001 244100 Bureau 1/2 ministre avec retour: Plateau mélaminé avec haute densité d'au moins

1800/800mm 250 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS

30/12/2014 - 010001 244100 Fauteil 1/2 ministre très haut dossier 76 cm avec répose tête, mécanisme basculant,

monocopque 175 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS

30/12/2014 - 010001 244100 Chaise visiteur: Dossier haut assorti au fauteuil dossier et accourdoir en cuir huateur

58cm, profon 250 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS

30/12/2014 - 010001 244100 Armoire vitrée fabrication locale en bois quatre portes battants superieurs vitrés 3

étagères d'une 245 000,00 XOF 09/PUEPT/F-COORD/2014 BIS



30


EEETTTAAATTT DDDEEE RRRAAAPPPPPPRRROOOCCCHHHEEEMMMEEENNNTTT EEETTT RRREEELLLEEEVVVEEESSS BBBAAANNNCCCAAAIIIRRREEESSS

DDDUUU CCCOOOMMMPPPTTTEEE SSSPPPEEECCCIIIAAALLL PPPRRROOOJJJEEETTT EEECCCOOOBBBAAANNNKKK TTTFFF 000111444444111444PPPUUUEEEPPPTTT

AAAUUU 333111 DDDEEECCCEEEMMMBBBRRREEE 222000111666



31



32

Relevés bancaires du compte spécial :



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Documents

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