RREGOP 101

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Objectifs de l'exposé

1. Faire un bref survol des principaux éléments du RREGOP

2. Comprendre et exploiter les données de votre état de participation

3. Fournir les outils vous permettant d’identifier les événements survenus durant votre carrière pouvant avoir un effet sur votre régime de retraite

4. Connaître la procédure à suivre pour effectuer les rachats de service ou les corrections à votre dossier de retraite

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Les années de service• Années de service aux fins du calcul de la rente de

retraite : celles qui servent à calculer le montant de la rente de base à la retraite− années cotisées− années rachetées− années exonérées

• Années de service aux fins de l’admissibilité : celles qui servent à établir si vous êtes admissible à une rente de retraite, avec ou sans réduction actuarielle− années de service aux fins de calcul− années de crédit de rente− années de service ajoutées à compter de 1987

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Critères d'admissibilité à une pension au RREGOP

– Sans réduction actuarielle

a) 60 ans d’âgeb) 35 années de service aux fins d'admissibilité

– Avec réduction actuarielle de 4 % par année

• 55 ans d ’âge

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Le calcul de la pension sans réduction actuarielle

Le nombre d'années de service aux fins de calcul (max. : 35)

multiplié par

2 %

multiplié par le salaire moyen des 5 années les mieux rémunérées

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Exemple de calcul de la pension(sans réduction)

Une personne de 62 ans a 25 années

de service aux fins de calcul

et un traitement admissible moyen des

5 meilleures années de 45 000 $

sa pension sera de 22 500 $ par année

(2 % x 25 x 45 000 $)

7

Exemple de calcul de la pension avec réduction actuarielle

• Je prends ma retraite à 56 ans avec 16 années de service aux fins de calcul ; traitement moyen : 40 000 $

• Je calcule d'abord ma pension comme s'il n'y avait pas de réduction actuarielle :

40 000 $ x 16 x 2 % = 12 800 $

• Comme il m'aurait fallu travailler encore 4 ans pour atteindre un premier critère sans réduction actuarielle (60 ans d’âge), je dois diminuer de façon permanente le 12 800 $ de 16 % (4 ans à 4 % par année)

• Ma pension sera donc égale à 10 752 $ (12 800 $ - 2 048 $)

8

19 juin 2003

Si vous cessiez de participer à votre régime de retraite le 12 juillet 2004, vous auriez droit à une rente annuelle immédiate (avec réduction) de 21 541 $. Ce montant comprend le crédit de rente, la rente viagère additionnelle et la rente temporaire de 1 147 $ payable jusqu’à 65 ans.

De plus, cette rente annuelle sera réduite à 65 ans de 6 369 $ en raison de la coordination avec le régime de rentes du Québec.

23,457 années 80 490 $28,588 années 116 131

Avec réduction

Âge

Sans réduction

Années de service pour admissibilité

Crédit de rente annuel

2004 522 $

32,588 795 $

Estimation des prestations projetées

Rentes temporaire + viagère additionnelle

3 142 $

3 739 $

* Ce pourcentage ne tient pas compte de la réduction applicable à votre rente à 65 ans en raison de la coordination avec le Régime de rentes du Québec.

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (RREGOP)

Estimation des prestations acquises au 12 JUILLET 2004

Date du relevé

Date de naissance

Numéro d’assurance sociale

35 641 $

Rente en pourcentage du salaire moyen

39,4 %

54,9 %

Régime actuel

Service total pour l’admissibilité Service total pour le calcul Cotisations Intérêts à la date du relevé Total

État de participation à votre régime de retraite

Juillet 56 28,588

Date

Juillet 2008 60

37,588 1 136 $ 480 $64,9 %*Juillet 2013 65

Ces estimations supposent que vous travaillerez à temps plein jusqu’aux dates indiquées et comprennent la « banque de 90 jours » servant à combler les absences sans salaire.

1SEO

9

1966-1971

Année(s)

1981

Données de participation Date du relevé 19 JUIN 2003

1984

1983

1985

1982

1986

5,131

L’admissibilité

0,896

Le calculRemarque(s)

Service racheté : crédit de rente annuel de 1 136,10 $

0,896

0,996

0,992

0,996

0,998

0,992

0,996

0,996

0,988

1,000 1,000

1989

1988

1990

1987

1993

1992

1994

1991

1994

0,996

1,000

0,992

1,000

1,000

0,992

1,000

1,000

1,000

0,269

1,000

1,000

1,000

0,269

1,000

0,727 0,727

Service racheté

0,996

Régime(s)

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

RREGOP

Salaire admissible

15 315 $

18 499 $

22 122 $

22 050 $

23 881 $

24 479 $

27 458 $

27 912 $

28 916 $

30 984 $

35 268 $

35 190 $

35 982 $

26 224 $

1995 0,996 0,99636 019 $RREGOP

1996 1,000 1,00036 190 $RREGOP

1997 1,000 1,00037 282 $RREGOP

Cotisations

2 099,28 $

807,16 $

935,38 $

1 113,09 $

1 035,79 $

1 089,49 $

1 081,35 $

1 287,57 $

1 304,81 $

1 347,89 $

1 466,55 $

1 721,35 $

1 674,36 $

1 865,55 $

994,00 $

1 341,90 $

1 829,56 $

1892,26 $

1 967,68 $

Service pour

1998

1999

1,000 1,000

1,000 1,000

RREGOP

RREGOP

37 644 $

42 290 $

2000 1,000 1,000 Congé sab. à traitement différé44 103 $RREGOP

2001 1,000 1,000 Congé sab. à traitement différé46 246 $RREGOP

2002 1,000 1,000 Congé sab. à traitement différé46 081 $RREGOP

1 966,01 $

2 321,39 $

1 593,66 $

1 468,55 $

1 437,23 $

1987-2002 0,020Service ajouté pour du temps non travailléRREGOP

35 641,86 $ 26,992 21,848

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Banque de 90 jours– Un maximum de 90 jours sert aux fins d'admissibilité

et de calcul de la pension– Cet ajout sert à combler toute période d'absence sans

traitement, autorisée ou non, postérieure au 30-06-1965. Un lien d'emploi est nécessaire pendant la période à combler

– L’utilisation de ces jours se fait sur les périodes d’absence les plus « payantes » en ce qui a trait à l’indexation

– Selon les catégories d'emploi, une journée vaudra 1/200 (.005) : 90 jours = .450 ou bien 1/260 (.0038) : 90 jours = .346

– L'ajout est automatique avec la demande de pension, sauf si le 70 % est atteint autrement

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Vos devoirs à faire

• Identifier, année après année, depuis l’âge de 18 ans :– le nom des employeurs chez qui vous avez

travaillé– votre statut d’employé– les événements vécus durant vos années

de travail : congé de maternité, congé sans traitement, maladie, etc.

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Vos devoirs à faire (suite)

• Pour vos années de travail où il n’y a rien de compté en service retraite sur votre état de participation, vérifiez si celles-ci peuvent être rachetées aux fins du RREGOP.

• Pour vos années apparaissant à l’état de participation, vérifiez si le nombre de jours indiqué est le bon. Bref, vous questionner pourquoi il n’apparaît pas 1.000, soit une année complète.

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Une fois vos devoirs complétés

• Prenez rendez-vous avec la personne responsable de l’application du régime de retraite dans votre syndicat local pour examiner avec elle les démarches à entreprendre ou les questions à clarifier dans votre dossier retraite

• En cas de problèmes pointus, votre responsable local communiquera avec nous pour les résoudre

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Quelques notions sur le rachat

• Cotisation obligatoire pour les absences :– de 30 jours civils consécutifs ou moins – à temps partiel à 20 % ou moins d’un temps

complet• Pour les congés sans traitement de plus de 30

jours de calendrier, si vous faites une demande de rachat à la CARRA dans les 6 mois de la fin du congé, le coût correspond à :– 2 fois les cotisations manquantes pour les congés

« ordinaires »– 1 fois les cotisations pour les congés parentaux

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Quelques notions sur les rachats (suite)

• Si vous attendez plus de 6 mois de la fin d’un congé pour effectuer un rachat, le coût sera déterminé à l’aide d’une grille tarifaire

• Il est possible de demander à la CARRA d’appliquer la banque de 90 jours pour éviter de racheter ce qui aurait été comblé par celle-ci

• Plusieurs modalités de paiement sont offertes

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Grille tarifaire pour les congés sans traitement « ordinaires » de plus de 30 jours de calendrier

39 ans ou moins 40-47 ans 48-54 ans 55 ans ou plus

Année < 07/82 10,5 % 13,5 % 17 % 21 %

07/82 ≥ Année < 12/99 8,5 % 11 % 14 % 17 %

Année ≥ 2000 9 % 11,5 % 14,5 % 18 %

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Exemple de rachat

• La personne a 45 ans et elle désire racheter une absence sans traitement de 2 ans (1991 et 1992). Son traitement annuel est de 50 000 $ au moment du rachat

• Le coût est égal à : 

   2 ans x 11 % x 50 000 $ = 11 000 $ 

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Grille tarifaire pour les congés sans traitement de plus de 30 jours de calendrier à la suite d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (en cours le 1er janvier 1991 ou après)

39 ans ou moins 40-47 ans 48-54 ans 55 ans ou plus

01-91 ≥ Année < 12/99 4,25 % 5,5 % 7 % 8,5 %

Année ≥ 2000 4,5 % 5,75 % 7,25 % 9 %

19

Grille tarifaire pour le rachat de service occasionnel

(avant 1987 dans la santé et 1988 en éducation)

39 ans ou moins 40-47 ans 48-54 ans 55 ans ou plus

Année < 07/82 4,37 % 5,62 % 7,08 % 8,75 %

07/82 ≥ Année ≤ 12/87 4,25 % 5,5 % 7 % 8,5 %

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Indexation de la pension• Le 1er janvier de chaque année la pension est

indexée selon l’IPC de la façon suivante :

– plein IPC pour les années acquises avant le 1er juillet 1982

– IPC - 3 % pour les années acquises depuis le 1er juillet 1982 jusqu’au 31 décembre 1999

– IPC - 3 % ou 50 % de l’IPC si plus avantageux pour les années acquises depuis le 1er janvier 2000

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Exemple de calcul de l’indexation de la pension – Les données

- Prise de retraite le 01/07/2008- 35 années de service créditées dont :

. 9 années avant le 01/07/1982

. 17,5 années entre le 01/07/1982 et le 31/12/1999

. 8,5 années entre le 01/01/2000 et le 01/07/2008- 35 000 $ de pension le 01/07/2008 (2 917 $/mois)- Le taux de l’indice des prix à la consommation (IPC) applicable le

01/01/2009 est de 2 % (hypothèse)- Du 1er juillet au 31 décembre 2008, il y a 184 jours : il faudra donc

multiplier les pourcentages d’indexation par 184/366

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Exemple de calcul de l’indexation de la pension – Le calcul

9/35 X 35 000 $ = 9 000 $ (période à plein IPC)

17,5/35 X 35 000 $ = 17 500 $ (période à IPC – 3 %)

8,5/35 X 35 000 $ = 8 500 $ (période à IPC – 3 %, min. 50 % de l’IPC)

2,0 % X 184/366 = 1,01 % X 9 000 $ = 90,90 $ + 9 000  $ = 9 090,90 $

0,0 % X 184/366 = 0,0 % X 17 500 $ = 0,00 $ + 17 500 $ = 17 500,00 $

1,00 % X 184/366 = 0,50 % X 8 500 $ = 42,50 $ + 8 500 $ = 8 542,50 $

35 133,40 $

La pension pour l’année 2009 sera de 35 133,40 $ ou 2 927,78 $/mois

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Exemple de calcul de l’indexation de la pension (l’année suivante)

En supposant un taux d’IPC de 2,5 % au 1er janvier 2010, le calcul sera le suivant :- IPC = 2,5 %- 9 090,90 $ X 102,5 % = 9 318,17 $- 17 500,00 $ X 100 % = 17 500,00 $- 8 542,50 $ X 101,25 % = 8 649,28 $

35 466,45 $

La pension pour l’année 2010 sera de 35 466,45 $ ou 3 041,04 $/mois

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Qu’est-ce qu’un conjoint dans nos régimes de retraite ?(Trois situations possibles au Québec)

1. Mariage (civil ou religieux)Si l’employé ou le pensionné est marié, le conjoint est la personne de même sexe ou de sexe différent qui est mariée à cet employé ou à ce pensionné

2. Union civileSi l’employé ou le pensionné est uni civilement, le conjoint est la personne de sexe différent ou de même sexe qui est unie civilement à cet employé ou à ce pensionné

3. Union de faitSi l’employé ou le pensionné n’est pas marié ou uni civilement, le conjoint de fait est la personne de sexe différent ou de même sexe, non mariée ou non unie civilement au moment du décès

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Qu’est-ce qu’un conjoint dans nos régimes de retraite ?(trois situations possibles au Québec) (suite)

– Qui a maritalement résidé avec le conjoint pendant au moins 3 ans avant le décès (même adresse)

ET

– Qui a publiquement été représenté par l’employé comme son conjoint (rapport d’impôt, etc.) durant les 3 ans

OU

– Qui, pendant l’année précédant le décès, ont adopté un enfant ou un enfant est né de leur union

26

En cas de décès au RREGOP

1. Si décès après admissibilité à la retraite, mais avant d’être une personne pensionnée :

- demi-pension à la conjointe ou au conjoint survivant

- si pas de conjoint : le meilleur des deux : cotisations + intérêts ou valeur actuarielle

27

En cas de décès au RREGOP (suite)

2. Si décès après la prise de retraite :

- demi-pension ou rente à 60 % (RREGOP) ; choisir au moment de la prise de retraite

- si la personne pensionnée décédée n’a pas de conjoint survivant : la succession peut recevoir la différence entre les cotisations accumulées et les rentes versées

Si la conjointe ou le conjoint survivant reçoit une rente RRQ, il y a intégration (réduction)

Si la personne décède avant d’être admissible à une pension, les ayants cause recevront le plus élevé des montants suivants : cotisations + intérêts ou valeur actuarielle de la rente

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Coordination de la pension avec la rente de la RRQ

• Cette coordination est appliquée à compter du mois qui suit le 65e anniversaire

• ...même si la personne reçoit sa rente RRQ depuis longtemps…

• ...même si la personne n'a pas encore demandé sa rente RRQ !

• Pourquoi doit-on subir une telle réduction de la pension ?

• Parce que nous avons collectivement choisi de payer une cotisation moins élevée à notre régime de retraite, durant toute notre carrière, en contrepartie de cette réduction

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La formule de cotisation au RREGOP est la suivante :

Taux X (traitement – 35 % du MGA) X nombre de jours travaillés et exonérésBase de rémunération (200 ou 260 jours)

Taux : 8,19 %MGA : 44 900 $Base 200 jours : Enseignantes et enseignants du primaire-secondaireBase 260 jours : Toutes les autres catégories de personnel de tous les

réseaux

Cotisation au RREGOP - 2008

30

31

Premier exemple de coordination avecla rente RRQ

• Années cotisées : 35• Pension au 01-01-2008 : 30 000 $

Calcul : 0,7 % X 35 X 41 460 $ = 10 157,70 $• Retraite le 1er janvier 2008 à 65 ans

Pension ajustée à 65 ans :30 000 $ - 10 157,70 $ = 19 842,30 $

• Revenus à compter de 65 ans : Pension CARRA : 19 842,30 $

+ Rente RRQ 65 ans (2008) : 10 615,00 $ (884,38 $ X 12)

30 457,30 $+

Sécurité de la vieillesse

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Deuxième exemple de coordination avec la rente RRQ

• Années cotisées : 35• Pension au 01-01-2008 : 30 000 $

Calcul : 0,7 % X 35 X 41 460 $ = 10 157,70 $• Retraite le 1er janvier 2008 à 60 ans

(même montant que dans l’exemple précédent, mais la soustraction se fera dans 5 ans)

Revenus à 60 ans : 30 000 $ + RRQ (valeur 2008)30 000 $ + (619,21 $ X 12)30 000 $ + 7 430,52 $37 430,52 $

Revenus de 61 à 65 ans : (30 000 $ + indexation) + (rente RRQ + indexation)

Revenus à 65 ans : Montant établi en 2e, on soustrait 10 157,70 $, on ajoute la sécurité de la vieillesse

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A-t-on intérêt à demander sa rente RRQ dès 60 ans?

• Rente RRQ à 60 ans (2008) : 619,21 $/mois

• Rente RRQ à 61 ans (2008) : 672,28 $/mois

• Écart : 53,07 $/mois

• Si j'attends à 61 ans, je me prive de 12 mois x 619,21 $ = 7 430,52 $ pour gagner 53,07 $/mois de plus

• 140 mois pour récupérer la perte (73 ans) !

• Conclusion : la demander dès 60 ans, si retraité...

34

Visitez notre site Web :

www.securitesociale.csq.qc.net

35

Sessions de préparation à la retraite de l’AREQ (2008-2009)

• S’inscrire auprès de votre syndicat local• À l’agenda :

– 7 et 8 novembre, Alma– 21 et 22 novembre, Québec– 20 et 21 février, St-Jean-sur-Richelieu– 13 et 14 mars, Trois-Rivières– 27 et 28 mars, Laval– 3 et 4 avril, Orford– 17 et 18 avril, Rouyn-Noranda– 8 et 9 mai, Québec– 29 et 30 mai, Gaspé