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Les foyers bénéficiaires du Rsa 2,43 millions fin décembre 2014 Fin décembre 2014, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,43 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom). Le nombre de bénéficiaires progresse de 5,8 % entre décembre 2013 et décembre 2014, soit un rythme comparable à celui observé au cours des trois trimestres précédents. Après correction des variations saisonnières et neutralisation de l’effet de la revalorisation des barèmes, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle connaît une relative stabilité entre septembre et décembre 2014. Cette évolution confirme le ralentissement de la croissance des bénéficiaires observé au cours de l’année 2014, en lien avec la progression plus modérée du chômage depuis juin 2013. Numéro 9 - mars 2015 n° 9 - mars 2015 Effectifs fin décembre 2014 (en milliers) Évolution entre décembre 2013 et décembre 2014 (en %) Métropole Dom Métropole + Dom Métropole Dom Métropole + Dom n Rsa socle Rsa socle seul Rsa socle et activité 1 666 1 406 260 208 191 17 1 874 1 597 277 4,8 4,0 9,3 3,5 2,8 12,6 4,6 3,8 9,5 n Rsa activité seul 521 33 554 9,3 16,9 9,8 Total Rsa 2 187 241 2 428 5,8 5,2 5,8 Source : Cnaf – Dser. Champ : Régime général. Tableau 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa selon la composante et évolution en glissement annuel À la fin de l’année 2014, le Rsa est versé par les Caf à près de 2,43 millions de foyers, dont 2,19 millions résidant en France métropolitaine et 241 000 dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une croissance de 5,8 % entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, comparable aux progressions en glissement annuel observées aux trois trimestres précédents. Cependant, les évolutions diffèrent selon les composantes du Rsa. L’augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa socle seul s’élève à 3,8 % entre fin 2013 et fin 2014 (contre 7,1 % entre fin 2012 et fin 2013), confirmant le ralentissement observé au cours de l’année 2014. À l’inverse, la hausse de la composante Rsa activité seul poursuit son accélération, les effectifs progressant de 9,8 % en glissement annuel ce trimestre, contre 6,1 % un an auparavant. Quant au nombre de bénéficiaires du Rsa socle et activité, il connaît une croissance de 9,5 % entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, comparable à celle constatée entre fin décembre 2012 et fin décembre 2013. Les revalorisations du montant forfaitaire du Rsa intervenues au 1 er janvier, puis au 1 er septembre 2014 contribuent à près de 1,2 point à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa entre fin 2013 et fin 2014. Si les revalorisations du barème ont un impact limité pour la composante Rsa socle seul (0,4 point), elles contribuent pour 5,1 points à la progression annuelle des bénéficiaires du Rsa socle et activité et pour 1,5 point à celle du Rsa activité seul.

RSA conjoncture n° 9

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Page 1: RSA conjoncture n° 9

Les foyers bénéficiaires du Rsa2,43 millions fin décembre 2014

Fin décembre 2014, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses

d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,43 millions de foyers résidant en France

métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom). Le nombre de

bénéficiaires progresse de 5,8 % entre décembre 2013 et décembre 2014, soit un rythme comparable à

celui observé au cours des trois trimestres précédents.

Après correction des variations saisonnières et neutralisation de l’effet de la revalorisation des barèmes,

le nombre de bénéficiaires du Rsa socle connaît une relative stabilité entre septembre et décembre 2014.

Cette évolution confirme le ralentissement de la croissance des bénéficiaires observé au cours de

l’année 2014, en lien avec la progression plus modérée du chômage depuis juin 2013.

Numéro 9 - mars 2015

n° 9 - mars 2015

Effectifs fin décembre 2014 (en milliers) Évolution entre décembre 2013 et décembre 2014 (en %)Métropole Dom Métropole + Dom Métropole Dom Métropole + Dom

n Rsa socleRsa socle seul

Rsa socle et activité

1 6661 406

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1 8741 597

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4,84,09,3

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4,63,89,5

n Rsa activité seul 521 33 554 9,3 16,9 9,8

Total Rsa 2 187 241 2 428 5,8 5,2 5,8

Source : Cnaf – Dser. Champ : Régime général.

Tableau 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa selon la composante et évolution en glissement annuel

À la fin de l’année 2014, le Rsa est versé par les Caf à près de 2,43 millions de foyers, dont 2,19 millions résidant en Francemétropolitaine et 241 000 dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une croissance de 5,8 % entre fin décembre2013 et fin décembre 2014, comparable aux progressions en glissement annuel observées aux trois trimestres précédents.Cependant, les évolutions diffèrent selon les composantes du Rsa. L’augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa socle seuls’élève à 3,8 % entre fin 2013 et fin 2014 (contre 7,1 % entre fin 2012 et fin 2013), confirmant le ralentissement observé au cours de l’année 2014. À l’inverse, la hausse de la composante Rsa activité seul poursuit son accélération, les effectifs progressantde 9,8 % en glissement annuel ce trimestre, contre 6,1 % un an auparavant. Quant au nombre de bénéficiaires du Rsa socle etactivité, il connaît une croissance de 9,5 % entre fin décembre 2013 et fin décembre 2014, comparable à celle constatée entrefin décembre 2012 et fin décembre 2013.Les revalorisations du montant forfaitaire du Rsa intervenues au 1er janvier, puis au 1er septembre 2014 contribuent à près de 1,2 point à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa entre fin 2013 et fin 2014. Si les revalorisations du barème ont unimpact limité pour la composante Rsa socle seul (0,4 point), elles contribuent pour 5,1 points à la progression annuelle des bénéficiaires du Rsa socle et activité et pour 1,5 point à celle du Rsa activité seul.

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Bénéficiaires du RMI ou de l'Api puis du RSA socle(Métropole + Dom)

Defm de catégories A, B, C, D, E(Métropole)

Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rmi ou de l’Api puis du Rsa socle* et nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois de catégories A, B, C, D, E (données Cvs, en millions)

Numéro 9 - mars 2015

En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l’effet de la revalorisation des barèmes, le nombrede bénéficiaires du Rsa socle s’élève à environ 1,81 million de foyers fin décembre 2014, soit au même niveau que celui constaté fin septembre. L’augmentation des effectifs semble donc marquer une pause ce trimestre. Cette évolutionconfirme le ralentissement de la croissance des bénéficiaires du Rsa socle observé au cours de l’année 2014, le nombrede foyers progressant d’environ 0,8 % en moyenne chaque trimestre, contre 1,5 % en 2013. Parallèlement, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (Defm) de catégories A, B, C, D, E connaît une hausse plus modérée depuis juin 2013 (environ 1,4 % en moyenne par trimestre, contre 2,0 % auparavant).

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Graphique 2 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa activité seul (données brutes, en milliers)

(*) À barème constant. Source : Cnaf – Dser ; Dares et Pôle Emploi. Champ : Régime général.

Effectifs fin décembre 2014 (en milliers) Évolution entre décembre 2013 et décembre 2014 (en %)

Métropole Dom Métropole + Dom Métropole Dom Métropole + Dom

n Rsa non majoré 1 937 203 2 141 6,2 5,5 6,1

n Rsa majoré 250 38 288 3,0 3,2 3,1

Total Rsa 2 187 241 2 428 5,8 5,2 5,8

n Cnaf 32 avenue de la Sibelle - 75 685 Paris Cedex 14 n Directeur de la Publication Daniel Lenoir n Auteure Sophie Cazain n Maquettiste Ysabelle Michelet

Fin décembre 2014, près de 288 000 foyers bénéficient d’une majoration de leur allocation, compte tenu de leur situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Le nombre de bénéficiaires du RSA majoré connaît ainsi une hausse de 3,1 % entre fin 2013 et fin 2014, comparable aux croissances en glissement annuel observées aux trois trimestres précédents. Quant au RSA non majoré, les effectifs augmentent de 6,1 % ce trimestre, soit à un rythme relativement proche de celui constaté au cours de l’année 2014.

Tableau 2 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa selon l’application de la majoration pour isolement et évolution en glissement annuel

À la fin de l’année 2014, le nombre de bénéficiaires du Rsa activité seul s’élève à environ 521 000 foyers en France métropolitaine et 33 000 dans les Dom, les effectifs augmentant respectivement d’environ 12 000 et 1 000 foyers entreseptembre et décembre. Depuis 2013, la composante Rsa activité seul connaît une progression dynamique au dernier trimestre (près de 2,5 % au 4e trimestre 2014 et 1,9 % l’année précédente). Le dynamisme observé ce trimestre s’expliquenotamment par l’entrée de nouveaux bénéficiaires dans la composante (environ 7 foyers sur 10) et dans une moindremesure par la bascule de bénéficiaires en provenance du Rsa socle et activité (environ 3 foyers sur 10).

Source : Cnaf – Dser. Champ : Régime général.

Source : Cnaf – Dser. Champ : Régime général.