RÉSEAU DE CHALEUR DE BRIVE

Les usagers (personnes publiques ou privées, bâtiments collectifs ou particu-liers), situés à proximité immédiate du réseau de chaleur, peuvent, s’ils le sou-haitent, se raccorder à celui-ci. Les travaux consistent à :• Amener les canalisations enterrées du réseau primaire dans la chaufferie, • Déposer et remplacer la chaudière existante par une sous-station d’échange.

Celle-ci permettra l’alimentation en chaleur des réseaux secondaires propres au bâtiment (chauffage central et eau chaude sanitaire).

Chaque sous-station sera équipée d’un échangeur de chaleur (dont les sorties côté abonné définissent la limite de prestation GEB), d’une régulation propre et d’un compteur de calories. Celui-ci permettra de facturer l’énergie consommée à chaque abonné.

Les abonnés, identifiés dans le contrat de délégation de service public (DSP), bénéficient d’une prise en charge technique et financière des travaux de rac-cordement par le gestionnaire du réseau GEB. Les autres potentiels usagers de-vront, quant à eux, acquitter les frais de raccordement déterminés, au cas par cas, suivant les modalités de réalisation.

Modalités de raccordement et tarifs

MODALITES TECHNIQUES

Cas particuliers - Maisons individuelles, petites copropriétés, com-merces et autres bâtiments (non identifiés dans le contrat de DSP) :

Les abonnés concernés situés à proximité immédiate du réseau (plan dispo-nible sur www.greenenergiebrive.fr et page 4) sont éligibles au raccordement aux conditions suivantes :• Puissance à souscrire inférieure à 30 kw,• Densité thermique de raccordement supérieure à 1 MWh par mètre linéaire de

réseau à créer,• Acquittement par poste de livraison de 1200 ¤ TTC de frais de raccordement.

Sous réserve d’éligibilité et d’engagement, une liaison de tuyauterie sera alors réalisée entre le réseau primaire circulant dans la rue et le local affecté à la chau-dière. Une sous-station individuelle sera installée en lieu et place de la chaudière existante et raccordée d’une part au réseau urbain et d’autre part au réseau se-condaire du bâtiment.

Il est à noter que seuls les bâtiments, chauffés par un chauffage central à eau chaude, sont d’emblée compatibles avec le raccordement au réseau de chaleur. Les bâtiments chauffés à l’électricité nécessitent la réalisation de tra-vaux internes pour permettre la distribution de chauffage central à eau chaude (travaux à la charge du propriétaire).

SOUS-STATION AVEC ECHANGEUR DE CHALEURFONCTIONNEMENT DE LA SOUS-STATION

1 INSTALLATION DE PRODUCTION DE CHALEUR / CHAUFFERIE

2 RÉSEAU DE DISTRIBUTION PRIMAIRE

3 SOUS-STATION AVEC ÉCHANGEUR DE CHALEUR

4 RÉSEAU DE DISTRIBUTION SECONDAIRE

1

2

4

3

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du réseau ?Complétez le formulaire disponible sur www.greenenergiebrive.fr ou

contactez nous par mail : contact.GEB@groupe-coriance.fr

Après une étude de faisabilité, une étude comparative sera transmise. La date limite d’engagement pour le raccordement est précisée sur la carte située page suivante. Au-delà de cette date, aucun raccordement ne pourra plus être réalisé aux conditions énoncées précédemment.

COMPARATIF GAZ ET RESEAU DE CHALEUR

Individuel gaz et réseau de chaleur urbainExemple indicatif pour une maison particulière type, de 120 m2, occupée par 4 personnes

L’ensemble des modalités administratives et financières est précisé dans le rè-glement de service de la DSP qui régit les relations délégataire/abonnés.

FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-STATION

1 INSTALLATION DE PRODUCTION DE CHALEUR / CHAUFFERIE

2 RÉSEAU DE DISTRIBUTION PRIMAIRE

3 SOUS-STATION AVEC ÉCHANGEUR DE CHALEUR

4 RÉSEAU DE DISTRIBUTION SECONDAIRE

1

2

4

3

Facture de référence

Gaz naturel ¤ TTC / an

Facture an-nuelle réseau

de chaleur ¤ TTC / an

Economie annuelle estimée pour l’usager raccordé au ré-seau de chaleur par rapport à sa situation de référence gaz

Situation 2018

1 460 ¤ 1 240 ¤ - 220 ¤ TTC / an - 15%

Situation 2022

1 680 ¤ 1 340 ¤ - 340 ¤ TTC / an - 20%

VOTRE SITUATION ACTUELLE

VOTRE SITUATION FUTURE

Coûts à supporter Chauffage au gaz ou fioul Réseau de chaleur

Investissement : achat de la chaudière

À votre charge(TVA 20 %)

Pas de chaudière nécessaire

Contrat d’entretien de la chaudière

À votre charge(TVA à 10 ou 20 %)

Compris dans l’abonnementCoût maîtrisé(TVA à 5,5 %)

Frais de mainte-nance et pièces de rechange

À votre chargeCoût variable(TVA 20 %)

Achat de combustible

À votre chargePrix volatil et taxé (TICGN ou TICPE)

(TVA 20 %)

Assuré par GEBTarif compétitif et

maîtrisé(TVA à 5,5 %)

www.greenenergiebrive.fr contact.GEB@groupe-coriance.fr

Green Energie Brive - Site de l’Uve - Chemin de la Vergne 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

SAS au capital de 200 000 ¤ - RCS Brive 828 303 362

Cré

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Avec le concours financier de :

PHASAGE DES TRAVAUX DU RESEAU DE CHALEUR ET DATES LIMITE D’ENGAGEMENT

Mise à jour de la carte le 01/09/18 : report des premières dates de limite d’engagement au 15/11/18

Au-delà des dates limite d’engagement indiquées sur cette carte, aucun rac-cordement ne pourra plus être réalisé aux conditions énoncées précédemment.

L’installation de la sous-station individuelle et le raccordement interviendront dans un délai de 6 mois après la pose des canalisations du réseau de chaleur.

Aucun nouveau raccordement ne pourra être réalisé dans les 5 ans suivants la fin des travaux de création du réseau de chaleur, en raison de la remise en état de la voirie.

Légendes Centrales de production de chaleur

24/12/1815/11/18 15/03/1915/12/18 15/01/19 15/11/18Date limite d’engagement :(par secteur)