Résumé citoyen programmation des fonds européens FEDER-FSE – 31/12/2018

Résumé citoyen – Rapport annuel FEDER-FSE 2018 Fin 2018 : près de 65 % des fonds européens sont programmés en Bretagne Innovation, recherche, environnement, énergie, emploi, formation, agriculture, pêche... l'action de l'Union européenne accompagne depuis 2014 plus de 18 000 projets. Sur 909 M€ alloués à la Bretagne pour la période 2014-2020, 584 M€ de fonds européens structurels et d'investissement (FESI) étaient engagés fin 2018, dont 200 M€ payés aux bénéficiaires :

- 264 M€ dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) - 178 M€ dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER) - 130 M€ dans le cadre du fonds social européen (FSE) - 12 M€ dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Taux de programmation au 31.12.2018 : La Bretagne se situe ainsi au niveau national parmi les Régions les plus dynamiques dans la programmation et le paiement des crédits européens gérés sur son territoire. Le FEDER soutient également des programmes de coopération territoriale européenne (CTE) pour mettre en œuvre des projets de coopération impliquant des acteurs bretons dans les domaines de l’innovation, de l’énergie, de l’inclusion sociale, de l’environnement et de l’attractivité des territoires. Une enveloppe d’1,1 milliard d’euros est ainsi répartie : France Manche Angleterre (223 M€), Espace Atlantique (140 M€), Europe du Nord Ouest (396 M€) et Interreg Europe (359 M€). Fin 2018, une centaine de structures bretonnes était ainsi impliquée dans 75 projets de coopération pour un montant total de 31 M€ de FEDER. En complément, les porteurs de projet bretons peuvent bénéficier de programmes sectoriels directement gérés par la Commission européenne, tels qu’Erasmus +, Horizon 2020, Europe créative, Europe pour les citoyens… Au total, ce sont donc plus d’un milliard d’euros de fonds européens qui irrigueront l’ensemble du territoire breton d’ici 2023.

71 %

71 %

58 %

25 %

Résumé citoyen programmation des fonds européens FEDER-FSE – 31/12/2018

Une dynamique de programmation FEDER-FSE continue

Les deux fonds FEDER et FSE font l’objet d’un seul document regroupant les thématiques (ou axes) des futurs projets soutenus : le programme opérationnel (PO) FEDER-FSE pour la période 2014-2020.

Au 31 décembre 2018, la programmation globale du PO atteignait 62,4 % de l’enveloppe, pour un soutien global de 230 M€ ; cette enveloppe accompagne dorénavant 384 projets au titre du FEDER et 253 formations qualifiantes au titre du FSE.

Pour le FEDER, l’année 2018 a été marquée par la sélection de 105 nouveaux projets pour un montant complémentaire de 15 M€.

Concernant le FSE, l'année 2018 n’a pas connu de nouvelle tranche de programmation dans le cadre du Programme Bretagne Formation porté par le Conseil régional, le programme se déroulant jusqu’en 2019 ; le montant programmé s’élève donc toujours à 52 M€ sur les 62 M€ prévus (84 % de programmation).

Avancement de la programmation du PO FEDER-FSE 2014-2020 au 31.12.2018 en M€

83 % programmés

12 % payés

61 % programmés 18 % payés

38 % programmés 17 % payés

88 % programmés 24 % payés

9 % programmés 3 % payés

0 % programmés 0 % payés

Des paiements réguliers aux bénéficiaires et des objectifs d’avancement financier dépassés

Les paiements aux bénéficiaires sont réalisés au fur et à mesure de leurs demandes, en continu. Avec l’avancement croissant de la réalisation des projets, ils se sont accélérés tout au long de l’année 2018 pour atteindre environ 63 M€ fin 2018. Ceci a permis d’atteindre les objectifs d’avancement financier en fin d’année et aucun financement ne sera donc restitué à la Commission européenne (dégagement d'office). A fin 2018, ces objectifs ont été dépassés de 30% pour le FEDER et de 50% pour le FSE.

Des objectifs de performance à mi-parcours remplis

L’année 2018 a été marquée également par d’importants travaux sur la performance et l'évaluation. Conformément aux règlements européens, une revue de performance sera en effet menée par la Commission européenne à partir des résultats atteints par le Programme au 31/12/2018, par rapport à des cibles d’avancement fixées au démarrage de la période sur des réalisations concrètes financées par les fonds européens (exemples : nombre de personnes formées, nombre d’entreprises soutenues…). L’atteinte des cibles entraîne l’attribution définitive des crédits mis en réserve en début de programme. Pendant toute l’année 2018, l'Autorité de gestion a donc préparé cette échéance, ce qui a permis de franchir l’ensemble des seuils et d’éviter tout impact financier. La valorisation croissante de l’action de l’Europe en Bretagne

A mi-parcours des programmes 2014-2020, les actions de valorisation peuvent aujourd’hui s’appuyer sur de très nombreux projets sur l’ensemble du territoire. L’année 2018 a donc permis de renforcer la communication autour d’actions concrètes, par le biais de vidéos (série « l’Europe et nous »), fiches projets, expositions à l’échelle régionale (lors de la Route du Rhum par exemple) ou locale. Les comptes twitter et Facebook, ainsi que le site europe.bzh, assurent une visibilité croissante sur le web.

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FEDER : 178 M€ d'aides au développement du territoire Depuis avril 2015, 16 dispositifs (actions du PO) sont lancés. 384 dossiers ont été sélectionnés, pour un montant total de 178 M€ sur les 307 M€ prévus pour 2014-2020, soit un taux de programmation de 58 %. Ces crédits se répartissent entre 3 grandes thématiques : le numérique (44% de la programmation), le soutien à la recherche, à l'innovation et au développement économique (32%) et la transition énergétique (24%) à travers la production d’énergies renouvelables, la rénovation thermique des logements et des projets de mobilité durable. L’axe 1 a fait l’objet dès fin 2017 d’une très forte programmation sur son volet infrastructures, avec l’engagement des crédits soutenant le projet Bretagne Très Haut Débit. Le second volet de cet Axe accompagne les usages et services numériques et poursuit un rythme d’engagement continu, en lien avec les territoires. Au total, la programmation pour ce premier axe atteint 83 % de la maquette prévue.

L'axe 2 consacré à la recherche, l’innovation et au développement économique suit toujours un rythme d'avancement régulier, atteignant fin 2018 un taux de programmation de 61 % et soutenant dorénavant 304 projets, soit 76 projets supplémentaires en une année. A noter, l’accompagnement de 28 projets suite à l’ouverture d'une nouvelle action spécifique en faveur de l'économie sociale et solidaire début 2018. L'instrument financier Breizh Up créé en 2015 avec une dotation initiale de 10 M€ dont 8 M€ FEDER, accompagne dorénavant 14 entreprises. Enfin, 57 projets (15 % des projets) contribuent au plan d'action de la stratégie maritime atlantique, pour un montant de 31 M€, principalement dans les secteurs de la recherche et de l’innovation.

L’axe 3 consacré à la transition énergétique a résorbé en partie son retard pour atteindre un avancement de 38 % fin 2018, soutenant 38 projets. Cet avancement reste toutefois contrasté entre les trois objectifs de cet axe, celui consacré aux projets de mobilité étant le plus avancé. Les deux autres objectifs (développement des énergies renouvelables et soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux) ont cependant accéléré leur rattrapage, en lien avec les territoires.

Seule l’assistance technique (axe 5) reste encore en retrait du fait de la programmation à ce stade de « petits dossiers » relatifs à l’animation et à la communication ; le soutien aux démarches d’évaluation a commencé à être programmé en 2018 ; les dossiers plus importants relevant des ressources humaines ne le seront qu’en 2019.

Les fonds européens au plus près des territoires

La Bretagne a choisi de s’inscrire pleinement dans la nouvelle initiative des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) proposés dans la réglementation européenne pour la période 2014-2020. Pour donner sens à cette démarche, elle l’a articulée avec l’autre approche territoriale prévue par l’Union européenne, le Développement Local par les Acteurs Locaux (au titre du FEADER et du FEAMP), de même qu’avec son propre dispositif régional d’accompagnement. Cette démarche a nécessité d’importants dialogues, d’abord sur le plan stratégique, puis de mise en œuvre avec les territoires concernés : métropoles et pays. L'accélération du processus de sélection des dossiers dans les comités locaux a permis progressivement l'entrée en programmation définitive de plus en plus de projets : fin 2018, 64 dossiers sont conventionnés pour un montant de 26,2 M€, répartis sur les axes 1 (usages numériques : 24 projets) et 3 (énergies renouvelables, réhabilitation thermique des logements : 31 projets, transport multimodal : 8 projets). Ce qui représente un doublement des dossiers. Fin 2018, le FEDER en Bretagne a soutenu notamment : - le déploiement de 56 000 prises en fibre optique - plus de 70 entreprises - 8 projets de transport multimodal (Brest, Guingamp, Saint-Brieuc, Lorient, Redon, Morlaix, Montauban et Vitré) - l’utilisation d’équipements scientifiques de pointe par près de 6 700 personnels de recherche - 122 projets d'innovation dont 34 de recherche collaborative

Crédit photo : Frédéric Bisson

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Quelques exemples de projets soutenus par le FEDER Wave Me Up : informations personnalisées

L’objectif du projet Wave Me Up est de développer un dispositif de radio personnalisée et contextualisée pour les véhicules. Après installation de l’application dans son véhicule, il est envisagé de recevoir différentes informations personnalisées au cours de sa conduite, aux moments les moins accidentogènes. Un simulateur de conduite est utilisé pour les études menées dans le cadre du projet. Budget total de 119 500 M€ dont 59 750 M€ de FEDER Lien vers le site du projet

Crédit photo : Wave Me Up

Chaufferie bois pour un dépôt de bus

Crédit photo : Saint-Brieuc Armor Agglomération

L'objectif de l'opération est de construire une chaufferie à bois déchiqueté au sein du nouveau dépôt des Transports Urbains Briochins (TUB) qui permettra d'accueillir l'ensemble des personnels et des véhicules de service nécessaires au fonctionnement du réseau TUB et du futur bus à haut niveau de service TEO à l'horizon 2020. Budget total de 92 200 € dont 46 700 € de FEDER Lien vers le site du projet

Bottega Mathi : formation pour jeunes autistes

Accompagné par le TAG 35 dans le cadre du nouveau dispositif de soutien des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, Gino et son équipe ont créé de toute pièce à Rennes et avec le soutien actif de nombreux bénévoles issus du financement solidaire (réseau Cigales) une Osteria italienne pour fournir une activité économique innovante d’inclusion sociale à travers un apprentissage dans la restauration pour les jeunes atteints de troubles autistiques.

Lien vers le site du projet

Crédit photo : Bottega Mathi

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FSE : 52 M€ d'aides à la formation des demandeurs d’emploi

De premiers résultats encourageants Sur les 62 M€ de FSE régional prévus pour 2014-2020, 52 M€ ont été programmés pour soutenir l'accès à la qualification pour les demandeurs d'emploi en Bretagne et faciliter ainsi leur insertion professionnelle. Cela représente un taux de programmation de 84 % de l’enveloppe prévue pour la période.

La programmation du FSE régional (axe 4 du PO) suit le calendrier de mise en œuvre du Programme Bretagne Formation, porté par la Région Bretagne. Il avait ainsi connu en 2017 une nouvelle programmation, à hauteur de 26 M€, portant l'avancement de l'axe à 87 %, et couvrant les années 2017/2019 pour la mise en œuvre des formations. La dernière tranche financière sera engagée courant 2019 pour couvrir la fin du programme. Depuis le début de la programmation, les opérations sélectionnées au titre d'un soutien du FSE se déclinent à travers 253 lots de formation. Au 31 décembre 2018, ce sont 11 111 stagiaires qui sont d'ores et déjà entrés en formation dont 25 % de jeunes (moins de 25 ans) et 40 % de chômeurs de longue durée. A travers le Programme Bretagne Formation, porté par la Région Bretagne, les formations accompagnées concernent principalement 6 filières majeures de la Stratégie régionale de Développement Economique, Innovation et Internationalisation : tourisme/éco-tourisme ; bâtiment-construction/éco-construction ; numérique ; alimentaire/agro-alimentaire ; industrie ; santé. La répartition de l'ensemble de cette programmation prévisionnelle par filière stratégique est la suivante :

- bâtiment-construction/éco-construction : 42 % - industrie : 30 % - tourisme/éco-tourisme : 10 % - alimentaire/agro-alimentaire : 7 % - numérique : 5 % - santé : 5 %

Cela représente 5936 participants ayant obtenu une qualification à l’issue de leur formation et 5141 participants en emploi à 6 mois de la formation (bilans cumulés au 31/12/2018).

Un exemple de projet soutenu par le FSE

Formation au titre de crêpier

Crédit photo : Région Bretagne

Dans le cadre des formations dispensées par le Greta des Côtes d’Armor, le projet de reconversion de Gwénaëlle a pu être accompagné. Sa formation au titre de crêpier lui a permis de travailler dans un premier temps dans une crêperie industrielle puis dans un restaurant à Trebeurden. Retrouvez le témoignage de Gwénaëlle sur le site europe.bzh

Découvrez plus de projets soutenus par l’Europe en Bretagne, rendez-vous sur la carte des projets en page d’accueil du site :