RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE DE DANGERS › IMG › pdf › dae_vii-1c_rnt-edd_a4-a3.pdf · E2136_RhoneCiments_DAE_VII-1c_RNT_EDD_V3-finale.doc 11/19 2.3 Environnement du site

Rhône Ciments Site de Portes-lès-Valence Demande d'Autorisation Environnementale

E2136_RhoneCiments_DAE_VII-1c_RNT_EDD_V3-finale.doc 1/19

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

DE L’ÉTUDE DE DANGERS



Sommaire

SOMMAIRE.............................................................................................................................. 2

1. INTRODUCTION ................................................................................................................. 3

2. SITE, ACTIVITÉS, INSTALLATIONS ET ENVIRONNEMENT ........................................................ 4

2.1 LOCALISATION ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SITE ................................................. 4

2.2 INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE .......................................................... 9

2.3 ENVIRONNEMENT DU SITE .........................................................................................11

2.3.1 Intérêts à protéger ....................................................................................... 11

2.3.2 Éléments susceptibles de générer des risques ............................................ 12

3. IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ............................... 15

4. ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES ........................................................................ 18

5. CONCLUSION ................................................................................................................. 19

FIGURES

Figure 1 : Localisation géographique du site projeté .............................................................................. 5 Figure 2 : Présentation des abords du site projeté ................................................................................. 7 Figure 3 : Localisation des activités sur le site projeté .......................................................................... 10

TABLEAUX

Tableau 1 : Synthèse des potentiels de danger et phénomènes dangereux ........................................ 17



1. Introduction

La société Rhône Ciments souhaite construire un centre de production de ciments par

broyage de clinker, sur la commune de de Portes-lès-Valence (26), au cœur de la zone

industrialo-portuaire de La Motte.

Les installations industrielles projetées seront destinées à broyer des matières premières

minérales, essentiellement livrées par voies ferroviaire et fluviale, pour produire des ciments,

qui seront ensuite livrés par voie routière aux clients finaux.

La capacité annuelle de production sera de 240 000 tonnes.

Il est important de préciser que le centre de broyage projeté n’est pas une cimenterie traditionnelle car il n’effectue que la dernière partie de la chaîne de production des ciments : le broyage des matières premières minérales. Par rapport à une cimenterie classique, c’est une petite unité qui ne possède ni carrière ni four de cuisson.

Sa localisation géographique et son dimensionnement sont justifiés d’un point de vue socio-

économique et environnemental :

Ce centre de broyage sera calibré à la dimension du marché local afin de constituer une

réelle offre alternative de produits et services de proximité en régions Auvergne Rhône-

Alpes, Provence Alpes Côte-d’Azur et Occitanie.

L’implantation au cœur de la zone industrialo-portuaire de La Motte est parfaitement

cohérente au regard de l’offre et de la demande de la zone de chalandise ; elle

permettra :

de desservir efficacement, par route, une zone de chalandise volontairement limitée

aux régions les plus proches (i.e. limitation du nombre de kilomètres parcourus par les

camions de livraison des produits finis),

d’assurer des approvisionnements de matières premières par voies fluviales et

ferroviaires (i.e. limitation des émissions de gaz à effet de serra par rapport à un

transport par voie routière), la zone industrialo-portuaire de La Motte étant

efficacement connectée à la plateforme d’approvisionnement en matières premières

située à Sète.

Le centre de broyage de clinker projeté accueillera des installations visées par la

Nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

(ICPE), classant ce dernier sous le régime de l’Autorisation pour la rubrique 2515-1a

(Installation de broyage, ensachage de produits minéraux naturels) ; le dépôt d’un dossier de

demande d’autorisation environnementale s’avère donc nécessaire.

Conformément à l’article D. 181-15-2 du code de l'environnement, cette demande d’autorisation environnementale, dont l’une des pièces est une étude de dangers, doit comporter un résumé non technique de cette étude de dangers ; il s’agit du présent document.



2. Site, activités, installations et environnement

2.1 Localisation et présentation générale du site

Le centre de broyage de clinker projeté sera localisé dans le département de la Drôme (26),

sur le territoire communal de la ville de Portes-lès-Valence, au sein de la zone industrialo-

portuaire de La Motte, en bordure du Rhône.

Le projet sera implanté sur la parcelle 129 section AA (en partie) du cadastre de la commune

de Portes-Lès-Valence, appartenant à la Compagnie National du Rhône. Rhône Ciments

l'occupera sous couvert d'une convention d'occupation temporaire (COT) signée avec la

Compagnie National du Rhône et approuvée par la DREAL par délégation du Préfet ; à ce

jour, les deux parties ont signé un protocole de réservation, dans l'attente de la signature de

la COT.

Les plans de localisation du site projeté et de présentation de ses abords sont joints

en pages suivantes (Figure 1 et Figure 2).

Le terrain projeté a une surface globale de l’ordre de 28 824 m² (2,88 ha) ; il permettra :

l’installation du centre de broyage comprenant :

des bâtiments d’une surface au sol globale de 6 328 m² (pour une surface de plancher

globale de 6 167 m²) ;

11 650 m² de voiries, parkings et zones de stockage extérieures ;

la conservation d’une surface d’espaces verts de l’ordre de 10 846 m² (soit plus de 37 %

de la surface globale du terrain).

L’accès au site se fera via le réseau viaire de la zone industrialo-portuaire de La Motte et

plus particulièrement la rue Louis Armand :

un embranchement ferré particulier permettra l’entrée et la sortie des trains

d’approvisionnement en matières premières au Sud du site ;

une entrée principale permettra l’entrée des véhicules légers, camions

d’approvisionnement en matières premières et consommables et camions de livraison

des produits finis (ciments).

En accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, trois accès

diamétralement opposés permettront l’intervention des services d’incendie et de secours.

Un extrait du plan du site est joint en Figure 3 en page 10.



Figure 1 : Localisation géographique du site projeté

[EGIS]





Figure 2 : Présentation des abords du site projeté

[EGIS]





2.2 Installations et activités mises en œuvre

Le centre de broyage sera divisé en 8 zones d’activités spécifiques (cf. Figure 4) :

le hall matières premières (n°1) au sein duquel seront stockés en vrac le clinker, le

calcaire et le gypse avant alimentation du broyeur ;

l’atelier broyage (n°2) au sein duquel seront réalisés :

le broyage du mélange clinker, calcaire et gypse avec des additifs,

le stockage des additifs (maximum 12 m3) introduits lors du broyage ;

le bâtiment silos (n°3) dans lequel seront réalisés :

le stockage des produits finis non ensachés (6 silos de 500 t ou 400 m3 chacun) ;

les opérations de chargement vrac pour expédition en citernes routières (2 postes de

chargement avec ponts bascules) ;

le bâtiment ensachage / palettisation (n°4) :

dédié aux opérations de conditionnement d’une partie de la production de ciment

(système « sans palette bois ») puis au chargement sur camions plateau,

accueillant également un poste de supervision permettant la conduite à distance des

ateliers ;

le local de stockage des consommables d’emballage (n°5a) permettant le stockage

des bobines de polyéthylène utilisées ensuite pour le conditionnement du ciment

(ensachage et houssage) ;

l’atelier maintenance / magasin (n°5b) accueillant notamment :

le stockage de pièces de rechange pour la maintenance mécanique et électrique,

un petit stockage d’huile et de graisses neuves et usagées (maximum 5 m3) ;

le laboratoire (n°6b) dans lequel seront réalisées les analyses qualité sur les matières

premières et produits finis ;

deux aires extérieures de stockage des conteneurs de transport des matières

premières (n°9a et 9b).

Outre ces 8 zones d’activités, des zones permettant d’accueillir les utilités mises en œuvre

sur le site seront également présentes, à savoir :

la zone d’implantation du poste de livraison d’électricité ENEDIS (n°7) permettant

l’alimentation générale du site ;

la zone d’implantation du poste de distribution d’électricité du site (n°8) ;

une zone extérieure de ravitaillement en carburant des engins (n°10) ;

une zone extérieure de stockage des déchets générés sur le site (n°11).

Deux chargeurs permettront la recharge des batteries des chariots élévateurs mis en œuvre

au niveau de la zone ensachage / palettisation ; ils se trouveront dans la zone d’utilisation

des chariots (n°4).

Le site comprendra également des bâtiments dédiés aux activités administratives et

commerciales (bureaux et accueil ponctuel de clients – n°6a).

Enfin des bassins d’orage et d’infiltration (n°12a et 12b) ainsi qu’un débourbeur séparateur à

hydrocarbures permettront la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.

Rhôn

e C

iments

Site d

e P

ort

es-lès-V

ale

nce

D

em

ande d

'au

torisatio

n e

nviro

nnem

enta

le

E21

36_

Rho

neC

iments

_D

AE

_V

II-1

c_R

NT

_E

DD

_V

3-f

inale

.doc

10/1

9

Fig

ure

3 :

Lo

cali

sati

on

des

ac

tiv

ité

s s

ur

le s

ite p

roje

té

Rhône Ciments Site de Portes-lès-Valence Demande d'autorisation environnementale


2.3 Environnement du site

2.3.1 Intérêts à protéger

Milieu naturel

L’emprise du site projeté ne se trouve pas à proximité de périmètres de zones protégées de

type parc naturel, réserve naturelle, réserve biologique ou bénéficiant d’un arrêté préfectoral

de protection de biotope ; tous se trouvent à plus de 10 km des limites du site projeté.

Le rayon d’affichage de 2 km intercepte les périmètres :

d’un site Natura 2000 (ZSC n°FR8201662 – Massif de Crussol, Soyons, Cornas-

Chateaubourg) ; ce dernier se trouve à environ 700 m des limites du site projeté mais

n’est pas directement concerné par le projet ;

d’une ZNIEFF (n°820000351 – Ensemble fonctionnel formé par le moyen-Rhône et ses

annexes fluviales), l’emprise du site projeté étant incluse dans son périmètre.

Considérant que l’emprise du site ne se trouve pas dans le périmètre de protection d’un

captage d’alimentation en eau potable, conformément aux prescriptions du PLU de Portes-

lès-Valence et au règlement de la zone industrialo-portuaire de la Motte, les eaux pluviales

transiteront par un bassin d’orage (régulation du débit) avant d’être évacuées via un ouvrage

d’infiltration appartenant à Rhône Ciments.

Dans le secteur, la nappe souterraine est par ailleurs en lien avec le Rhône (nappe

d’accompagnement), ce dernier étant utilisé pour la navigation, la pêche, l’irrigation et les

activités sportives et récréatives liées à l’eau.

Les sensibilités du sol, de la nappe souterraine et du Rhône peuvent donc être qualifiées de modérées, du fait des usages répertoriés.

Rappelons toutefois que, dans le cadre du projet, des mesures seront prises de manière à

ne pas générer de pollution (stockages sur rétention et sol béton, aire de distribution du

carburant étanche et en rétention, débourbeur séparateur d’hydrocarbures, rétention des

eaux d’extinction incendie, …).

Milieu humain

Le site projeté se trouve dans la zone industrialo-portuaire de la Motte, au sein de laquelle la

densité de population est faible :

le voisinage est principalement constitué d’entreprises et sites industriels, dont le plus

proche site Midi Sucre, à 50 m au Nord-Est des limites du site ;

les premières habitations se trouvent à environ 150 m au Nord (« Hameau de la Motte »).

Au regard du contexte géographique, le site projeté s’inscrit donc de manière éloignée des

zones urbaines denses du centre-ville ou encore des quartiers résidentiels.



L’aire d’étude n’accueille qu’un seul établissement recevant des personnes sensibles

(1 école) ; il se trouve néanmoins à plus de 600 m du site, sur la rive opposée du Rhône.

L’emprise du site projeté ne recoupe pas de périmètre de protection de captage public

d’alimentation en eau potable, qu’il soit identifié comme prioritaire au SDAGE ou non.

Au regard des dangers que pourrait générer le site projeté, les intérêts humains à protéger dans son environnement sont essentiellement représentés par l’entreprise la plus proche (Midi Sucre).

2.3.2 Éléments susceptibles de générer des risques

Climat

La zone est sujette à une pluviométrie régulière sur toute l’année. Les vents dominants sont

de secteurs Nord et Sud / Sud-Ouest avec environ 11 % de vents forts (plus de 8 m/s).

Au regard des installations exploitées et des dangers que pourrait générer ces dernières, les conditions climatiques ne représentent pas un élément agresseur pour le site projeté.

Masses d’eau – Risque inondation

Au droit du site, la nappe souterraine se trouverait à environ à 5 m de profondeur par rapport

au niveau du sol [donnée bibliographique, à confirmer en 2018 par réalisation d’une

campagne de reconnaissance piézométrique]. Par ailleurs, l’emprise du site projeté se

trouve en zone d’aléa « remontée de nappe souterraine » présentant une sensibilité très

élevée. Néanmoins, d’après la fiche de synthèse des risques majeurs de la Commune, cette

dernière n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risque Inondation par remontée

de nappe.

La nappe souterraine constitue un élément agresseur potentiel pour le site projeté ; toutefois, ce dernier ne se trouve pas dans le périmètre d’un PPRI associé à un risque de remontée de nappe souterraine.

L’emprise du site projeté ne se trouve pas dans le périmètre d’un PPRI.

Néanmoins, l’emprise du site projeté se trouve dans une zone concernée par un risque de

rupture de barrage (« Submersion par le Rhône – Barrage de Vouglans »). Toutefois,

d’après les informations disponibles dans le DDRM de la Drôme, en cas de rupture du

barrage de Vouglans, le temps d’arrivée des ondes de submersion au niveau de Portes-lès-

Valence (assimilé ici à Valence) est estimé à plus de 16 h.

Le Rhône constitue un élément agresseur pour le site projeté en cas de rupture du barrage de Vouglans.



Géologie et géotechnique – Risque « mouvement de terrain » et séisme

La commune de Portes-Lès-Valence n’est pas soumise à un Plan de Prévention des

Risques naturels (PPRn) mouvement de terrain et les aléas relatifs aux mouvements de

terrains au droit de l’emprise du site sont faibles :

D’après la base de données « cavités souterraines », aucune cavité souterraine n’est

recensée, à ce jour, à proximité du site projeté ; les plus proches (cavités naturelles) sont

localisées à plus de 1 km au Sud-Ouest de l’emprise du site, sur la rive opposée du

Rhône (Commune de Soyons).

D’après la base de données « mouvements de terrain », aucun mouvement de terrain

n’est recensé, à ce jour, à proximité du site projeté ; les plus proches ont été identifiés :

sur la commune de Soyons, sur la rive opposée du Rhône, à un environ 500 m à

l’Ouest de l’emprise du site,

sur la commune de Portes Les-Valence, à plus de 2,5 km.

D’après la carte de l’aléa « retrait gonflement des argiles », l’emprise du site se trouve

dans une zone classée en « Aléa faible ».

D’après l’article D563-8-1 du Code de l’Environnement, le territoire communal de Portes-Lès-

Valence est classé en zone 3, dite de sismicité modérée.

L’aléa sismique constitue un élément agresseur potentiel pour les installations projetées ; il a été pris en compte dans la conception des installations.

Circulation – Risque transport de matières dangereuses

D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Drôme, la commune de Portes-

lès-Valence est concernée par des risques liés au transport de matières dangereuses par

route ou par canalisation, néanmoins l’emprise du site projeté :

se trouve à plus de 1 km à l’Ouest des grands axes routiers (A7 et RN7) ;

n’interfère pas avec les zones de dangers associées au pipeline de transport d’hydrocarbures

liquides, situé à l’Est, et avec les servitudes associées inscrites sur le plan annexé au PLU

de la commune.

Par ailleurs, la voie de circulation la plus proche (rue Louis Armand) se trouve à environ

80 m de l’emprise du site projeté et le transport de matières dangereuses y est peu

important.

L’emprise du site projeté n’est pas directement concernée par un risque lié au transport de matières dangereuses. Les installations industrielles du site projeté sont toutes éloignées des axes de circulation routière.



Contexte industriel – Risque technologique

D’après la DREAL Rhône Alpes et le site national des installations classées, de nombreuses

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement se trouvent dans un rayon de

2 km autour de l’emprise du site ; les plus proches sont :

au Nord-Est, la société Gondrand (Entrepôt, affrètement, transport) ;

à l’Est :

Midi Sucre (Entreposage et stockage non frigorifique de produits alimentaires),

Vilmorin Jardin (Commerce de gros de céréales),

Etablissement SOGAL (Fabrication de charpentes et autres menuiseries) ;

au Sud-Est :

SYndicat de TRAitement des Déchets ou SYTRAD (Traitement et élimination de

déchets non dangereux),

Jacques Martin (Entrepôt, affrètement, transport),

Laboratoire OXENA (Fabrication de savons et détergents),

RPDA Relai d’Or MIKO (fabrication de produits surgelés).

Elles sont visibles sur le plan des abords joint en page 7 (Figure 2).

Des zones de danger relatives à certaines de ces installations ont été inscrits au PLU de la

commune de Portes-lès-Valence :

« Zones de danger entrepôts » générées en cas d’incendie des entrepôts des entreprises

Vilmorin, Établissement SOGAL et Gondrand :

la zone E1 correspondant au secteur impacté par des effets létaux ;

la zone E2 correspondant au secteur impacté par des effets significatifs.

« Zones de danger silos » générées en cas d’explosion de silos de la société Midi Sucre :

la zone S1 correspondant au secteur impacté par des effets irréversibles ;

la zone S2 correspondant au secteur impacté par des effets indirects liés aux bris de

vitres.

« Périmètre de risque ICPE » généré par la société Oxena (ICPE à Autorisation et

SEVESO seuil bas).

L’emprise du site projeté se trouve en partie dans la zone de danger S2 (seuil de bris de vitres) liée à l’exploitation de la société Midi Sucre.

Néanmoins, dans le secteur recoupé par cette zone de danger, aucun bâtiment vitré accueillant du personnel n’est prévu, seule l’extrémité du bassin d’orage sera recoupée par cette zone de danger.

Aucune contrainte constructive ne s’impose donc au projet.



3. Identification et caractérisation des potentiels de dangers

La phase d’identification et de caractérisation des potentiels de danger a été réalisée sur la

base de la connaissance :

des produits présents et des conditions de leur mise en œuvre ;

des installations et de leurs conditions d’exploitation.

Pour les potentiels de danger identifiés, les phénomènes dangereux associés ont été

déclinés puis l’estimation des conséquences de ces derniers a été réalisée.

Dans un premier temps, les phénomènes dangereux liés aux potentiels de danger retenus

sont caractérisés de façon qualitative, en fonction de leurs conséquences potentielles, à

l’aide du critère d’intensité potentielle Ip, en tenant compte des conséquences prévisibles

maximales et des mesures passives de prévention ou de protection existantes.

Niveau d’intensité des phénomènes dangereux

Ip=4 Effets directs extérieurs au site (SEI, SEL, SELS)

Ip=3 Effets directs a priori limités au site, mais pouvant conduire à un événement de plus

grande ampleur par effet domino

et / ou Effets indirects extérieurs au site (bris de vitres)

Ip=2 Effets limités au bâtiment, à l’atelier ou à l’unité

Ip=1 Effets locaux

Avec

SEI : seuil des effets irréversibles

SEL : seuil des effets létaux

SELS : seuil des effets létaux significatifs

Cette « caractérisation qualitative » préalable permet de hiérarchiser les potentiels de danger

retenus et les phénomènes dangereux associés et d'identifier les événements les plus

dangereux.

Pour ces derniers, une « évaluation quantitative » de l'intensité potentielle est ensuite

effectuée. Cette « évaluation quantitative » est réalisée en déterminant les distances d’effet

des phénomènes dangereux concernés et ce, en tenant compte des seuils d’effets définis

dans l’arrêté du 29 septembre 2005 (SELS, SEL, SEI).

Un tableau de synthèse présentant les potentiels de dangers identifiés, les phénomènes

dangereux associés, leurs conséquences potentielles ainsi que les mesures de prévention

et/ou d’intervention correspondantes retenues dans le cadre du projet est présenté en

page 17 (Tableau 1 : Synthèse des potentiels de danger et phénomènes dangereux).



Les éléments suivants peuvent être notés :

Les produits stockés en quantités significatives sur le site ne présentent pas de danger

particulier pour les tiers ; ils ne sont ni inflammables, ni explosibles, ni toxiques. Seules

les huiles et graisses, stockées dans l’atelier maintenance, présentent un danger

potentiel pour l’environnement (pollution).

De manière générale, les quantités de matières premières, d’additifs et de produits de

maintenance, présentes sur le site sont limitées au besoin de production et en lien avec

les délais d’approvisionnement ; notamment :

La quantité maximale d’huiles et de graisses présente dans l’atelier maintenance est

limitée à 5 m3. Par ailleurs, leur stockage se fait en petits conditionnements à l’intérieur

de l’atelier, sur rétentions conformes à la réglementation en vigueur.

Le carburant nécessaire au fonctionnement des engins n’est pas stocké sur le site.

Des livraisons sont effectuées à raison de 3 par semaine pour approvisionner

directement la chargeuse ; ce mode de fonctionnement supprime, de fait, le potentiel

de danger que constitue une cuve de stockage. La livraison se fera en citernes

routières compartimentées. L’aire de ravitaillement sera étanche et disposera d’une

capacité de rétention susceptible de retenir l’intégralité du volume du plus gros

compartiment d’une citerne de livraison (vanne d’isolement).

De manière à limiter les effets domino ou l’atteinte de tiers en cas de départ de feu :

l’atelier maintenance et le local de stockage des consommables d’emballage auront

des structures indépendantes, des murs présentant une résistance au feu pendant 2 h

et se trouveront à plus de 15 m des limites de propriété ;

l’aire de ravitaillement en carburant se trouvera à plus de 20 m de tout autre bâtiment

du site ainsi que des limites de propriété.

Compte tenu des activités exercées et des produits stockés et mis en œuvre sur le site, les risques potentiels générés par l’exploitation des installations sont constitués essentiellement par :

le risque de pollution lié à l’emploi de produits liquides, essentiellement des huiles et graisses (stockées dans l’atelier maintenance) et du carburant (non stocké mais mis en œuvre sur l’aire de ravitaillement dédiée), considérant que les produits liquides mis en œuvre dans l’atelier broyage (additifs) ne présentent pas de danger pour l’environnement ;

le risque incendie lié à l’approvisionnement en carburant ou au stockage de produits combustibles (bobines de plastique, graisses et huiles de maintenance).

Rhôn

e C

iments

Site d

e P

ort

es-lès-V

ale

nce

D

em

ande d

'Auto

risation E

nviro

nnem

enta

le

E21

36_

Rho

neC

iments

_D

AE

_V

II-1

c_R

NT

_E

DD

_V

3-f

inale

.doc

17/1

9

Tab

lea

u 1

: S

yn

thès

e d

es p

ote

nti

els

de d

an

ger

et

ph

én

om

èn

es d

an

ge

reu

x

Po

ten

tiel d

e

dan

gers

P

hén

om

èn

e d

an

gere

ux

C

on

séq

uen

ce

s

Ip

Mesu

res d

e p

rév

en

tio

n / i

nte

rven

tio

n

Liv

rais

on d

e

pro

du

its d

e

main

tenance

PH

D 1

P

ert

e d

e c

onfinem

ent

: flaq

ue

de p

rodu

it a

u s

ol

Pollu

tio

n : e

ffets

locaux

1

Pro

du

its r

eçus e

n c

onte

na

nts

de f

aib

le c

apacité u

nitair

e.

Pré

sence d

e p

ers

onn

el et

maté

riaux a

bsorb

ants

à d

ispositio

n.

Site e

n r

éte

ntion v

ia le r

ése

au p

luvia

l de v

oirie

s (

van

ne

d’is

ole

ment)

.

Liv

rais

on d

e

carb

ura

nt

P

HD

2

Pert

e d

e c

onfinem

ent

: flaq

ue

de p

rodu

it a

u s

ol

Pollu

tio

n : e

ffets

locaux

1

Liv

rais

on e

n c

itern

es r

outiè

res c

om

part

imenté

es (

5 m

3).

Zone d

e r

avitaill

em

ent éta

nche e

t en r

éte

ntion

(5

m3 -

van

ne d

’isole

ment)

.

Glo

ba

lité d

u s

ite e

n r

éte

ntio

n v

ia le b

assin

de c

olle

cte

des e

aux p

luvia

les.

PH

D 3

P

ert

e d

e c

onfinem

ent

et

inflam

mation : incend

ie d

’une

flaque d

e c

arb

ura

nt sur

la z

one

de r

avitaill

em

ent

Eff

ets

therm

iques :

limités a

ux a

bord

s d

e la

zon

e d

e r

avitaill

em

ent

(maxim

um

à 2

0 m

)

2

Zone e

n r

éte

ntion

(5 m

3)

: surf

ace e

n f

eu lim

itée (

35 m

²).

Zone é

loig

née d

es lim

ites d

e p

ropri

été

(plu

s d

e 2

0 m

).

Zone é

loig

née d

es a

utr

es insta

llations d

u s

ite (

plu

s d

e 2

0 m

).

Expéd

itio

n d

e

déchets

P

HD

4

Pert

e d

e c

onfinem

ent

: flaq

ue

de p

rodu

it a

u s

ol

Pollu

tio

n : e

ffets

locaux

1

Déchets

évacu

és e

n c

onte

nants

de f

aib

le c

apacité u

nitaire

.

Pré

sence d

e p

ers

onn

el et

maté

riaux a

bsorb

ants

à d

ispositio

n.

Site e

n r

éte

ntio

n v

ia le r

ése

au p

luvia

l de v

oirie

s (

van

ne

d’is

ole

ment)

.

Bâtim

ent silo

s

PH

D 5

E

ffondre

ment bru

tal d

’un s

ilo :

ém

issio

n im

port

ante

de

poussiè

res

Pollu

tio

n : e

ffet lim

ités à

l’a

telie

r 2

Prise e

n c

om

pte

des c

ara

cté

ristiq

ues d

u s

ous-s

ol pour

l’im

pla

nta

tion

.

Silo

s à

l’in

téri

eur

d’u

n b

âtim

ent

(ferm

etu

re p

ossib

le d

es p

ort

es)

élo

igné

des

limites d

u s

ite.

Hall

matière

s

pre

miè

res

PH

D 6

D

épart

de f

eu

: ince

nd

ie

généra

lisé

E

ffets

therm

iques :

limités a

u b

âtim

ent

2

Pas d

e p

ote

ntie

l calo

rifiqu

e (

matière

s m

inéra

les n

on c

om

bustible

s).

Bâtim

ent bro

ya

ge

P

HD

7

Départ

de f

eu

: ince

nd

ie

généra

lisé

E

ffets

therm

iques :

limités a

u b

âtim

ent

2

Pas d

e p

ote

ntie

l calo

rifiqu

e (

matière

s m

inéra

les n

on c

om

bustible

s).

Ate

lier

ensacha

ge

/

pale

ttis

atio

n

PH

D 8

D

épart

de f

eu

: ince

nd

ie

généra

lisé

E

ffets

therm

iques :

limités à

l’a

telie

r 2

Pas d

e p

ote

ntie

l calo

rifiqu

e (

matière

s m

inéra

les n

on c

om

bustible

s).

Ate

lier

main

tena

nce

et m

agasin

P

HD

9

Départ

de f

eu

: ince

nd

ie

généra

lisé

E

ffets

therm

iques :

limités à

l’a

telie

r 2

Huile

s e

t gra

isses e

n q

uantité

trè

s lim

itée (

5 m

3)

et sur

réte

ntion

.

Str

uctu

re in

dép

en

dante

/ b

âtim

ent

contigu

ë a

vec m

urs

RE

I 120

et

limite d

u

site à

plu

s d

e 1

5 m

.

Local

consom

mable

s

em

balla

ge

PH

D 1

0

Départ

de f

eu

: ince

nd

ie

généra

lisé

E

ffets

therm

iques lim

ités

aux a

bord

s d

u loca

l (3

m

au n

iveau d

es o

uvert

ure

s)

2

Sto

ckage

des

bob

ines

au

sol,

pote

ntie

l calo

rifiq

ue

sig

nific

atif

mais

dévelo

pp

em

ent de l’in

cen

die

difficile

(bob

ines trè

s c

om

pacte

s, p

eu d

’air).

Str

uctu

re in

dép

en

dante

/ b

âtim

ent

contigu

ë a

vec m

urs

RE

I 120

et

limite d

u

site à

plu

s d

e 1

5 m

.



4. Évaluation préliminaire des risques

Une analyse des risques, basée de la méthode dite « analyse préliminaire des risques »

(APR) de type inductive, a ensuite été réalisée dans le but de mettre en évidence, pour les

phénomènes dangereux identifiés :

leurs causes ainsi que les mesures de prévention associées ;

leurs conséquences ainsi que les mesures de protection associées.

Cette analyse a été réalisée selon le découpage fonctionnel mentionné ci-après.

Découpage fonctionnel de l’analyse préliminaire des risques

Risques d’origine externe liés à l’environnement humain :

axes de communication : transport routier, par rail, fluvial, aéronautique, …

réseaux de desserte : électricité, eau, fluides dangereux, …

activités industrielles voisines,

actes de malveillance.

Risques d’origine externe liés à l’environnement naturel :

conditions météorologiques : vent, brouillard, pluie, neige, grêle, froid, canicule, foudre,

catastrophes naturelles : inondation, mouvement de terrain, séisme.

Risques d’origine interne liés aux installations et activités :

configuration des installations : choix des matériaux, tracé des réseaux, …

conduite des installations : conduite manuelle et automatisée.

Risques d’origine interne liés à l’organisation et au fonctionnement :

conditions d’exploitation : modes opératoires, passage de consignes, formations,

conditions de maintenance : politique, modes opératoires, sous-traitance, intervention,

prise en compte de la sécurité : politique, organisation, formation, alerte, matériel.

Risques d’origine interne liés aux utilités et installations annexes :

électricité, eau, air comprimé

Risques d’origine interne liés à la prise en compte de la sécurité :

Gestion de la sécurité : politique, organisation, formation,

Matériel de sécurité : localisation, contrôle et test,

Gestion de l’alerte,

Gestion de l’information : affichage, marquage, repérage, documentation,

Gestion des modifications / projets.

L’analyse est présentée dans l’étude sous la forme de tableaux de synthèse, mettant en vis-

à-vis les risques (origine, nature, phénomènes induits) et les mesures qui y sont associées.

Les mesures de prévention, de limitation et de protection sont mises en évidence par rapport

à chaque situation dangereuse identifiée.



5. Conclusion

Considérant la configuration des installations projetées, ainsi que les mesures de prévention et de protection retenues par Rhône Ciments, aucun des phénomènes dangereux associés aux potentiels de danger retenus ne génère d’effets directs (irréversibles ou létaux) hors des limites de l’établissement.

Le site projeté ne présente donc pas de danger pour les tiers.

Documents

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE DE DANGERS › IMG › pdf › dae_vii-1c_rnt-edd_a4-a3.pdf · E2136_RhoneCiments_DAE_VII-1c_RNT_EDD_V3-finale.doc 11/19 2.3 Environnement du site