RÉSUME NON TECHNIQUE - Allier...RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - 1 - EPTEMBRE Département de l’Allier (03) codifiés à l’article R.122 S 2017 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Construction d’une

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

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SEPTEMBRE 2017


Construction d’une centrale hydroélectrique

Rivière : la Sioule

Communes de Jenzat et Saint-Germain-de-Salles

Département de l’Allier (03)

Décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 codifiés Articles R.214-1 à R.214-56 et Articles L.214-1 à L.214-19 du Code de l’Environnement

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 codifiée au titre I du livre 2 du Code de l’Environnement

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Décrets n°2011-2018 et 2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements codifiés à l’article R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement

Décret n°2014-750 du 01 juillet 2014 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques

Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais

soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1à L 214-3 du Code de l’Environnement

(rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du Code de l’Environnement)

Réalisation du dossier :

Bureau d’Études JACQUEL & CHATILLON

14 Rue de derrière la ville

54200 VILLEY SAINT ETIENNE

Tél. : 09 61 41 06 63/Portable : 06 08 51 51 70

Monsieur Jean-Christophe SEMONSAT

30 Rue Maurice Barroin

03800 GANNAT

Tél. : 04 70 90 84 60

Mail : [email protected]


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TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS

I. PRESENTATION DU DEMANDEUR _____________________________________________ 5

II. PRESENTATION DU SITE ____________________________________________________ 5

II.1. Emplacement du projet ______________________________________________________ 5 II.2. Présentation des ouvrages ____________________________________________________ 7 II.3. Ouvrages hydrauliques voisins _________________________________________________ 7

III. SITUATION ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES __________________________________ 8

III.1. Situation réglementaire de l’ouvrage ____________________________________________ 8 III.2. Contraintes réglementaires relatives au projet ______________________________________ 9 III.3. Contraintes réglementaires relatives au cours d’eau _________________________________ 10

IV. PRESENTATION DU PROJET _________________________________________________ 10

IV.1. Raisons du choix du projet ________________________________________________ 11 IV.2. Objet principal de l’entreprise hydroélectrique _____________________________________ 11 IV.3. Potentiel hydroélectrique du site _____________________________________________ 12 IV.4. Caractéristiques hydroélectriques de la centrale ____________________________________ 12 IV.5. Durée de l’autorisation demandée ____________________________________________ 12

V. DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS __________________________________________ 13

V.1. Centrale hydroélectrique __________________________________________________ 13 V.2. Local technique ________________________________________________________ 13 V.3. Ouvrage de franchissement piscicole ___________________________________________ 13 V.4. Accès au site__________________________________________________________ 13 V.5. Egalisation de la crête du barrage et suppression de l’atterrissement ______________________ 14 V.6. Gestion des ouvrages_____________________________________________________ 14

VI. ETUDE D’INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT __________________________________ 14

VI.1. Etat initial de l’environnement ______________________________________________ 14 VI.2. Effets du projet sur l’environnement ___________________________________________ 17 VI.3. Mesures de préservation et d’accompagnement ____________________________________ 20

VII. LIBRE DISPOSITION DES TERRAINS ___________________________________________ 23

VIII. MOYENS DE SURVEILLANCE ________________________________________________ 23

IX. CAPACITES DU DEMANDEUR ________________________________________________ 24

IX.1. Réalisation des travaux __________________________________________________ 24 IX.2. Exploitation et entretien __________________________________________________ 24 IX.3. Aspect financier _______________________________________________________ 24 IX.4. Assurances ___________________________________________________________ 24


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X. REALISATION DES TRAVAUX ________________________________________________ 24

X.1. Méthodologie des travaux ___________________________________________________ 24 X.2. Moyens mis en œuvre ______________________________________________________ 24 X.3. Durée estimative du chantier _________________________________________________ 26

XI. REALISATION DU DOSSIER __________________________________________________ 26


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I. PRESENTATION DU DEMANDEUR

Le projet de création de centrale hydroélectrique présenté dans le présent document est porté par Monsieur SEMONSAT.

Pétitionnaire Monsieur Jean-Christophe SEMONSAT

Siège social 30 rue Maurice Barroin

03800 GANNAT

Téléphone 04 70 90 84 60

Contact Monsieur Jean-Christophe SEMONSAT

Mail du contact [email protected]

Nationalité du gérant Française

Tableau 1 : Informations administratives du pétitionnaire

II. PRESENTATION DU SITE

II.1. EMPLACEMENT DU PROJET

Commune Département Cours d’eau

Jenzat Allier (03) La Sioule

Autres communes concernées Saint-Germain-de-Salles

Tableau 2 : Emplacement des aménagements

Le site se situe sur les territoires communaux de Jenzat et Saint-Germain-de-Salles. La centrale hydroélectrique en projet se situera en rive droite de la Sioule, au droit du barrage de Salles.

Le barrage se situe sur les communes de Jenzat en rive droite et de Saint-Germain-de-Salles en rive gauche, à 1.3 km en aval du pont de la D42. Une usine (Minoterie Thivat) est située en rive gauche et des parcelles agricoles sont exploitées en rive droite.

L’accès au barrage est possible en rive droite par un chemin agricole et en rive gauche par l’ancienne usine.


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Carte 1 : Situation de la zone du projet sur carte routière (Source : Géoportail)

Carte 2 : Situation de la zone du projet sur fond de carte 1/25 000 (Source : Géoportail)

Site du projet

Site du projet


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II.2. PRESENTATION DES OUVRAGES

Figure 1 : Photo aérienne au niveau de la zone du projet (Source : Géoportail)

Le site se compose d’un barrage de type poids situé en travers de la Sioule. Une passe à ralentisseurs et une prise d’eau d’irrigation sont présentes en rive gauche du barrage. Le tableau suivant présente les caractéristiques du barrage.

Déversoir

Longueur de crête 168 m

Altitude de crête 279.52 – 280.01 NGF

Parement amont Béton

Parement aval Béton

Etat général Médiocre – Fissures, crête irrégulière

Tableau 3 : Caractéristiques du barrage

II.3. OUVRAGES HYDRAULIQUES VOISINS

Les ouvrages hydrauliques voisins placés en amont et en aval sont les suivants :

Ouvrage amont Ouvrage aval

Commune Bègues Jenzat

Eloignement par rapport au site 6.8 km 2.2 km

Utilisation Hydroélectricité Hydroélectricité

Continuité écologique Passe à ralentisseurs Passe à ralentisseurs

Tableau 4 : Ouvrages en amont et en aval du site

Site du projet


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III. SITUATION ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

III.1. SITUATION REGLEMENTAIRE DE L’OUVRAGE

Un document prouve l’existence du barrage avant la Révolution française. À l’origine, le barrage servait de prise d’eau pour un moulin et pour de l’irrigation.

Actuellement, le moulin n’existe plus et le canal d’amenée est comblé. Le caractère fondé en titre pour le moulin est perdu pour l’usage de la force motrice. Néanmoins, le barrage est toujours utilisé dans le cadre de l’irrigation. Par conséquent, l’ouvrage conserve son caractère fondé en titre pour cet usage.


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III.2. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET

Nomenclature Loi sur l’Eau

Les rubriques de la nomenclature concernées par la réalisation du projet sont présentées dans le tableau suivant.

Rubrique Description Consistance Régime

1.2.1.0

A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté par l'article L.214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le

prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1000 m³/heure ou à 5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du

plan d'eau.

Débit maximum turbinable de

21 m³/s Autorisation

3.1.1.0

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :

1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2° Un obstacle à la continuité écologique :

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval

de l'ouvrage ou de l'installation (A) ; b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau

entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D). Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et

par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.

Autorisation

3.1.2.0.

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours

d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : Sur une longueur de

cours d’eau supérieure ou égale à 100 m.

Modification du profil en travers sur une longueur

de 140 m ; Modification du profil en long sur une longueur de

200 m.

Autorisation

3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux

artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes, sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m.

Protection de berge sur un

linéaire de 20 m environ

Déclaration

3.1.5.0.

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des

crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : Destruction de

moins de 200 m² de frayères.

L'emprise des travaux

d'installation des vis est inférieure à

200 m²

Déclaration

3.2.1.0.

Entretien de cours d’eaux ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’article L.215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des

dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l’entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au

cours de l’année inférieur ou égal à 2000 m³ dont la teneur des sédiments est inférieure au niveau de référence S1.

Volume des sédiments à

supprimer estimé à 800 m³

Déclaration

Tableau 5 : Nomenclature de la Loi sur l’Eau


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La prise en compte de ces rubriques implique la constitution d'un dossier de demande d'autorisation environnementale.

Etude d’impact : procédure « cas par cas »

Au vu de l’article annexe à l’article R122-2 mis à jour par le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 et compte tenu de la teneur du projet (création d’une centrale hydroélectrique PMB < 4 500 kW), le projet est soumis à la procédure « cas par cas ». Une demande de cas par cas a été réalisée.

La décision n°2017-ARA-DP-00450 du 10/05/2017 indique que le projet est dispensé de réaliser une évaluation environnementale. Ainsi, seule une étude d’incidence sera présentée.

III.3. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES RELATIVES AU COURS D’EAU

Par arrêté du 22/07/2012, la Sioule est classée en liste 1 et liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement, stipulant l’interdiction de construire de nouveaux ouvrages constituant des obstacles à la continuité écologique d’une part, et l’obligation de la mise en conformité des ouvrages existants au plus tard 5 ans après publication de ce classement d’autre part.

Le document technique d’accompagnement des classements indique pour espèces cibles l’Anguille, le Saumon atlantique et les espèces holobiotiques. La Sioule au droit du barrage ne constitue pas un cours d’eau en très bon état ni un réservoir biologique mais nécessite une protection complète pour les grands migrateurs (Anguille et Saumon atlantique). L’enjeu sédimentaire est qualifié de normal.

L’article 120 de la Loi du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet à l’exploitant ou au propriétaire de disposer d’un délai supplémentaire de 5 ans, dès lors que les travaux n’ont pu être réalisés mais que le dossier de propositions d’aménagements ou de changement des modalités de gestion a été déposé auprès des services chargés de la police de l’Eau.

Le site d’étude est compris dans la zone du SDAGE Loire Bretagne. Le projet doit donc être compatible avec le SDAGE en vigueur (2016-2021).

Les communes de Jenzat et de Saint-Germain-de-Salles sont concernées par un plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Sioule.

Le site d’étude n’est pas compris dans un territoire à risque important d’inondation (TRI).

IV. PRESENTATION DU PROJET

Dans le cadre de ce projet, il est prévu de :

o restaurer le seuil de prise d'eau et de rétablir la crête initiale, soit 280.01 NGF IGN69, correspondant à l’altitude de crête en rive droite du seuil,

o mettre en place un clapet de décharge préservant le passage des crues ;


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o mettre en place en rive droite du seuil trois vis hydrauliques de débit d'équipement 7.0 m³/s chacune,

o aménager un ouvrage de franchissement piscicole à côté des vis hydrauliques,

o mise en place d’un clapet de décharge assurant le passage des crues et améliorant le transit sédimentaire,

o suppression de l’atterrissement formé en rive droite de la Sioule en aval du barrage.

IV.1. RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Le barrage est actuellement la propriété de la commune de Jenzat.

La suppression de l’ouvrage n’est pas envisagée par la commune, notamment en raison de son intérêt patrimonial, de la volonté des riverains de conserver l’ouvrage, et du coût économique de l’arasement supporté par la commune. Le pétitionnaire (M. SEMONSAT) n’envisage d’acquérir l’ouvrage que dans une optique d’équipement hydroélectrique.

La passe à poissons existante a été diagnostiquée comme non fonctionnelle. Le remplacement de la passe à poissons existante sans utilisation énergétique du site représentait une solution difficilement soutenable sur le long terme en raison des coûts de réalisation de l’ouvrage de franchissement sans usage économique suffisant, d’autant que le maintien de l’ouvrage impose des frais d’entretien et de gestion importants.

L’équipement hydroélectrique du site, porté par Monsieur SEMONSAT, permet de dégager une rentabilité économique qui compense les frais d’exploitation et de gestion du site ainsi que la mise en place d’un ouvrage de franchissement fonctionnel. L’objectif est que la passe à poissons soit fonctionnelle dès l’hiver 2018-2019.

Concernant l’unité de production, le pétitionnaire s’est orienté dès le début du projet vers le choix de turbines ichtyocompatibles. Différentes solutions techniques ont été envisagées : mise en place d’une turbine VLH, de turbines Kaplan ou de vis hydrodynamiques.

Après l’analyse technico-économique des différentes solutions, la mise en place de 3 vis hydrodynamiques identiques a été retenue. Le débit d'équipement du projet est fixé à 21 m³/s.

L’emprise foncière disponible et la diversité des espèces piscicoles présentes ont conduit à retenir le choix d’une passe à bassins à fentes verticales, implantée en rive droite du barrage.

IV.2. OBJET PRINCIPAL DE L’ENTREPRISE HYDROELECTRIQUE

L'objet principal du projet est la production d'électricité à partir de l'énergie hydraulique de la Sioule. Cette production est destinée à être entièrement vendue sur le réseau national selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Une étude de production a été réalisée par nos services et indique un productible annuel moyen de l’ordre de 1.1 million de kWh. Sur cette base, le fonctionnement du site produirait suffisamment d’énergie électrique pour la consommation de 370 foyers, et permettrait d’économiser 120 TEP et l’émission de plus de 50 t de CO2 par an.


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IV.3. POTENTIEL HYDROELECTRIQUE DU SITE

La Sioule draine aux environs du site un bassin versant de 1 760 km² ; le module interannuel de la Sioule est de 21 m³/s environ. La hauteur de chute au droit de l’ouvrage atteint environ 2.70 m en période d’étiage.

Une étude de production hydroélectrique a été réalisée afin d’apprécier la rentabilité économique et la pertinence d’un aménagement.

Cette étude utilise notamment les débits journaliers moyens de la Sioule, obtenus par extrapolation à partir de ceux de la station hydrologique d’Ebreuil, ainsi que les hauteurs de chute mesurées lors de relevés topographiques du barrage.

Le débit d’équipement a été défini en fonction des conditions hydrologiques de la rivière et de certaines conditions techniques spécifiques au site. Compte tenu de ces données et des caractéristiques techniques de l’installation hydroélectrique envisagée, le débit d’équipement retenu est de 21 m³/s.

Le potentiel hydroélectrique du site est considéré comme permettant la production d’environ 1.1 millions de kWh par an et une bonne rentabilité économique du projet.

IV.4. CARACTERISTIQUES HYDROELECTRIQUES DE LA CENTRALE

Le tableau suivant synthétise les principales caractéristiques hydroélectriques du projet.

Chute Brute (HB) pour Q = Qr + Qe

2.33 m

Pertes de charge maximales (h) 0.05 m

Chute nette (HN) pour Q = Qr + Qe

2.28 m

Débit d’équipement (Qe) 21 m³/s

Rendement global maximal (Rdt) 75 %

Puissance maximale brute (PMB) PMB = 9.81 x Qe x HB

480 kW

Puissance maximale nette (PMN) PMN = 9.81 x Qe x HN x Rdt

352 kW

Tableau 6 : Caractéristiques hydroélectriques

IV.5. DUREE DE L’AUTORISATION DEMANDEE

L’autorisation d’utiliser les eaux de la Sioule est demandée pour une période initiale de 40 ans. La demande tendant au renouvellement de la présente devra être présentée 2 ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation. Cette durée correspond à celle du contrat H16 (20 ans) et du


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contrat de rémunération qui lui succédera. Elle correspond par ailleurs à la durée totale envisageable des amortissements pour le lot Génie Civil.

V. DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS

V.1. CENTRALE HYDROELECTRIQUE

La centrale sera équipée de 3 vis hydrodynamiques. La centrale fonctionnera au fil de l’eau et sans tronçon court-circuité. Le choix des vis permettra la dévalaison des poissons sans dommages, comme c’est le cas, par exemple, à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Les vis seront installées directement dans le barrage, en rive droite. Les eaux seront restituées à la Sioule en pied du barrage, sans canal de fuite ni tronçon court-circuité.

Les vis étant ichtyocompatibles, elles ne nécessiteront pas l’installation de plan de grille à faible entrefer. Un dégrilleur sera mis en place.

V.2. LOCAL TECHNIQUE

Le local technique de la centrale hydroélectrique sera construit au-dessus de la cote de crue de référence du PPRI.

Le local technique, déporté par rapport aux vis, sera ainsi hors d’atteinte des plus hautes eaux connues. Sa taille réduite et son traitement architectural soigné permettront une parfaite intégration paysagère. Le bâtiment aura une superficie de 20 m² environ. Le local technique contiendra les armoires électriques et d’automatismes.

Une demande de permis de construire sera menée, en parallèle du projet, pour la construction du local technique.

V.3. OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT PISCICOLE

Une passe à poissons sera installée en rive droite du barrage. La passe sera constituée d’une passe à bassins à fentes verticales. L’attractivité de la passe sera optimisée par son implantation à proximité des vis hydrauliques.

V.4. ACCES AU SITE

L’accès au site rive gauche est possible par la zone industrielle. L’accès au barrage, par la rive droite, est possible par le chemin des bords de Sioule et la parcelle ZR 42.

Il s’agit d’axes permanents à faible trafic.


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V.5. EGALISATION DE LA CRETE DU BARRAGE ET SUPPRESSION DE

L’ATTERRISSEMENT

Afin d’optimiser la hauteur de chute de la centrale et de faciliter la gestion des niveaux et de la répartition des débits entre la passe à poissons et les vis hydrauliques, la crête du barrage sera égalisée et rétablie à son altitude d’origine soit 280.01 NGF IGN69.

La mise en place d’un clapet de décharge évitera toute remontée de la ligne d’eau en période de crues.

La suppression de l’atterrissement en aval du barrage sera réalisée sur une longueur de 140 m. Le volume des sédiments à supprimer sera de l’ordre de 600 à 800 m³.

V.6. GESTION DES OUVRAGES

Le tableau suivant présente la gestion des ouvrages selon le débit de la Sioule après travaux.

Débit naturel

(m³/s)Usages Nb de j/an

Fréquence

(%)

0 - 0.80 Débit réservé QR (PAP) 0 0.0%

0.80 - 2.20 QPAP (800 l/s) + surverse au barrage (0 - 1400 l/s) 0 0.0%

2.20 - 21.80 QPAP (800 l/s) + Vis hydrauliques (1.4 - 21 m³/s) 234 64%

> 21.8QPAP (800 l/s) + Vis hydrauliques (21 m³/s)

+ surverse sur le seuil (> 0 m³/s)131 36%

Tableau 7 : Tableau de répartition des débits

VI. ETUDE D’INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT

L’étude d’incidence sur l’environnement permet :

o De caractériser l’état initial du site et de son environnement,

o Puis d’évaluer les effets potentiels du projet sur le milieu,

o Enfin de définir les mesures éventuelles à mettre en œuvre afin d’accompagner le projet.

VI.1. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Milieu physique

Le site d’étude, localisé sur les communes de Jenzat (barrage et lieu d’implantation potentielle) et Saint-Germain-de-Salles (barrage et ancien site hydroélectrique), dans le département de l’Allier (03), se situe à 279 m d’altitude, et est arrosé par la Sioule, qui sort du dernier passage de gorges et entre en lisière de la plaine de Limagne Bourbonnaise.


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Le site étudié appartient au bassin hydrographique et au SDAGE Loire-Bretagne, au sous-bassin versant Allier-Loire amont. La masse d’eau, juste à l’amont du barrage étudié, correspond à « la Sioule depuis Queuille jusqu’à Jenzat » (FRGR0272c) alors qu’à partir du barrage, il s’agit de « la Sioule depuis Jenzat jusqu’à sa confluence avec l’Allier » (FRGR0273). La Sioule présente au niveau de la zone d’étude un tracé à lit unique ; la superficie de son bassin versant est de 1 760 km². Selon l’état des lieux 2013 du SDAGE 2016-2021, l’objectif d’état écologique et chimique des eaux superficielles à partir de l’aval du barrage est reporté à 2027 alors qu’en amont cet objectif est fixé à 2015. L’état écologique est bon en amont du site étudié et à partir du barrage étudié, il est jugé médiocre. L’objectif de bon état chimique et quantitatif pour les masses d’eau souterraines est fixé à 2015.

Le barrage étudié « Barrage de la minoterie Thivat » est répertorié comme obstacle à l’écoulement ROE 29689 (seuil en rivière déversoir). Le SAGE de la Sioule est en œuvre depuis 2012 et le contrat territorial de la Sioule et de ses affluents permet jusqu’en 2016 d’agir pour atteindre les objectifs du SAGE.

Le régime d’écoulement de la Sioule est caractérisé par une période de hautes eaux hivernales et une période de basses eaux estivale. Son débit moyen annuel est de 20.09 m3/s à Jenzat. Le transport sédimentaire se fait principalement par charriage. Le transport en suspension est surtout présent en période de crue. La zone d’implantation potentielle est localisée sur des alluvions récentes (rive droite et aval gauche), constituées de sables grossiers et galets. Les ressources en eau souterraine sont médiocres pour l'ensemble de la feuille géologique Gannat n° 645.

Le secteur est exposé à une activité sismique modérée (niveau 3). La vallée de la Sioule est concernée par un PPR Inondations par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau. La commune de Jenzat est concernée par un PPR Retrait-Gonflement des Argiles ; le site étudié étant situé en zone à risque faible. Les parcelles concernées par la zone d’implantation de la centrale sont situées dans le zonage réglementaire du PPRI dans le champ d’expansion des crues d’aléa fort à très fort. Le risque de remontée de nappe alluviale est très élevé au niveau du site étudié. Concernant les autres risques naturels, le site est peu exposé au risque kéraunique mais la commune en amont du site est soumise au risque feux de forêts aléas modéré.

La zone d’étude se trouve dans une région au climat de transition entre le type océanique dégradé et continental, caractérisé par des précipitations légèrement plus abondantes en été qu’en hiver et une amplitude thermique assez marquée.

Milieu naturel et zones naturelles remarquables

La zone d’implantation du projet est située dans un petit site industriel à cheval entre les communes de Jenzat (rive droite) et St-Germain-de-Salles (rive gauche). Le site se trouve au sein d’un site Natura 2000 ZSC « Basse Sioule » de la Directive Habitats, Faune, Flore ainsi qu’au sein de la ZNIEFF de type 1 « Basse Sioule ».

Le site du projet s’insère dans un petit site industriel qui est assez favorable localement à la connectivité des écosystèmes et aux déplacements de la faune pour la trame verte. Aux environs, le caractère rural agricole de la vallée permet également une assez bonne connectivité écologique. Les haies et quelques massifs forestiers implantés en fond de vallée permettent une connexion avec les zones agricoles et forestières alentours.

Concernant la trame bleue, il existe une passe à ralentisseurs qui a été diagnostiquée non fonctionnelle et non adaptée aux différentes espèces présentes. Selon la carte de synthèse


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régionale des éléments de la trame verte et bleue d’Auvergne, le secteur étudié figure au sein d’un réservoir de biodiversité à préserver et la rivière Sioule est à remettre en bon état.

En ce qui concerne les zones humides, le site étudié, dans la vallée alluviale de la Sioule, constitue un milieu à caractère humide. Les aménagements prévus seront compatibles avec ces milieux humides, la centrale étant prévue au droit du barrage et les aménagements aux barrages ayant un impact positif sur la zone. Néanmoins, l’emprise du projet est susceptible d’impacter 300 m² de zone humide. L’enjeu est considéré modéré.

Le site d’étude est bordé au nord par des parcelles industrielles et en amont direct par des zones forestières suivies de surfaces agricoles interrompues d’espaces naturels importants. Au sud de la zone, les terres arables dominent.

L’ensemble des berges de la Sioule se compose de surfaces végétalisées avec la présence d’une ripisylve abondante et de zones arbustives humides. Du fait du caractère déjà aménagé du milieu, et du faible impact du projet sur les lignes d’eau tant en amont qu’en aval du seuil, les enjeux sur la composition floristique et les habitats biologiques sont faibles.

En ce qui concerne la faune qui fréquente le site d’étude, les environs du site sont majoritairement peuplés d’espèces communes.

Enfin, La Sioule au droit du site d’étude est classée en seconde catégorie piscicole (peuplement à dominance cyprinicole) : les espèces concernées sont les salmonidés (Saumon, Truite et Ombre), les espèces holobiotiques d’eaux vives, la Lamproie marine et l’Anguille.

Milieu humain

La commune de Jenzat compte 522 habitants et St-Germain, 430. Leur évolution démographique est globalement en légère baisse pour St-Germain depuis 1968 malgré un accroissement de 1999 à 2007 alors que depuis 1982 la population de Jenzat ne cesse d’augmenter, en raison du solde des entrées sorties positif. Les logements sur les deux communes sont à 99 et 97 % des maisons individuelles.

L’agriculture constitue une activité assez importante pour ces communes, l’activité dominante étant les cultures générales pour Jenzat et l’élevage de Granivores mixtes pour St-Germain en 2010 ; la surface agricole utile est en grande partie destinée aux labours.

Le projet se situe au sein d’un ancien site hydroélectrique en zone Nhi du PLU de Jenzat (rive droite). La carte communale de St-Germain est en cours de révision. Le barrage se situe au sein des zonages réglementés du PPRI de la Sioule. Cependant, le projet s’avère compatible avec la réglementation liée à l'urbanisme de la zone concernée puisque le local d’exploitation n’aura pas d’incidence sur l’écoulement des crues.

Le risque technologique répertorié sur les deux communes est le risque lié à la rupture du barrage de Fades-Besserve (soumis à PPI). Le site étudié côtoie en rive gauche une ICPE soumise à autorisation SEVESO Seuil Bas mais aucun PPRT n’est recensé sur le secteur. Aucun site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) n’a été recensé sur la zone du projet ou sur le territoire des communes étudiées.

Les activités de services sont quasiment inexistantes sur les deux communes.


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Le tourisme vert est le point fort en Auvergne, quelques Monuments historiques étant recensés localement mais les 2 villages disposent d’une offre d’hébergement limitée : un camping et un hôtel.

Les servitudes recensées au niveau du site, liées aux réseaux de transport d’électricité, de gaz et d’eau, aux réseaux de télécommunications et à la voie ferrée, ne concernent pas le site du projet.

En ce qui concerne les usages de l’eau, la pratique de la pêche sur la Sioule, en seconde catégorie piscicole du domaine privé au niveau du territoire d’étude, est possible. Le projet ne sera implanté à l’intérieur d’aucun périmètre de protection de captages d’alimentation en eau potable ; la Communauté de Communes du Bassin de Gannat dont dépendent les 2 villages, possède un captage sur la commune de Mazerier en amont du barrage étudié. Il n’est fait cependant état d’aucun périmètre de sécurité de captage d’alimentation en eau potable aux alentours du site. Ce dernier se trouve à 600 m au nord de la station d’épuration située sur la commune de Jenzat avec rejet dans le milieu naturel puis dans la Sioule à l’aval du site étudié.

Enfin, l’ambiance sonore au niveau du site du projet dépend du débit surversé sur le seuil et de la route départementale 66. Les habitations sont éloignées d’environ 125 mètres de chaque côté de la Sioule au niveau du barrage. En rive droite, elles sont protégées par la végétation arbustive les séparant de la rivière. En rive gauche, la zone industrielle représente la principale nuisance pour les habitations voisines.

VI.2. EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Les impacts du projet sur son environnement ont été étudiés pour chacun des effets du projet sur les milieux physique, naturel et humain, sur le paysage et le patrimoine.

Les effets peuvent être temporaires (phase chantier) ou permanents (phase d’exploitation). Ils peuvent également être directs ou indirects. Enfin, certains peuvent se cumuler. Les principaux effets du projet sont résumés ci-après.

Effets sur le milieu physique

Le projet d’aménagement d’une centrale hydroélectrique n’aura pas d’impact sur la géologie et la pédologie du site.

Concernant la climatologie du secteur, l’exploitation de la centrale, qui évite notamment le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, aura un léger effet positif indirect sur le climat.

Concernant l’hydrogéologie, le projet n’aura pas d’impact significatif sur la recharge de la nappe alluviale par rapport à l’état actuel.

La centrale fonctionnera au fil de l’eau et les éclusées seront proscrites : son impact sur l’hydraulicité de la Sioule est donc négligeable. Le seul impact possible du projet sur les débits de du cours d’eau est la modification de la répartition des débits à l’échelle du site, avec l’instauration d’un débit prioritaire pour l’alimentation de la passe à poissons en rive droite.

Le fonctionnement de la centrale n’utilisera aucun produit polluant, ni ne générera aucun rejet de matières polluantes dans le milieu naturel.


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La qualité des eaux de la Sioule ne sera donc pas impactée par le projet de centrale. La création d’une passe à poissons entraînera une amélioration indirecte de la qualité globale des eaux de du cours d’eau.

Une étude a été réalisée concernant l’impact hydraulique du projet sur les écoulements en cas de crue. Le projet proposé n’entraînera aucun impact hydraulique par rapport à l’état actuel en cas de crue et ce, d’autant plus qu’il est prévu la mise en place d’un clapet de décharge.

Effets sur les milieux naturels et les zones naturelles remarquables

La zone directement concernée par les aménagements ne présente pas d’intérêt exceptionnel vis-à-vis du milieu naturel, du fait de sa localisation en zone péri-urbaine. Les seuls effets notables sont liés à la réalisation des travaux, qui sera effectuée dans le respect de l’environnement (voir les mesures de préservation au chapitre suivant), et à la coupe de végétation nécessaire aux aménagements (limitée à quelques arbres).

La remise à niveau de la crête du barrage vise à rétablir l’altitude historique de la retenue. Combinée à la mise en place de la passe à poissons et des vis hydrauliques, le niveau d'eau sera seulement 7 cm plus haut qu’en l’état actuel. L’impact sur le profil en long de la Sioule est donc considéré comme faible, de même que les impacts possibles sur le milieu aquatique ou hygrophile en amont de la retenue.

Le projet entraîne par ailleurs des effets bénéfiques sur l’environnement, directs ou indirects. La mise en place d’une passe à poissons fonctionnelle permettra de rétablir la continuité piscicole au droit du site à la montaison.

Le choix des vis hydrodynamiques permet de considérer que le projet n’aura pas d’impact négatif sur la continuité piscicole à la dévalaison.

Aucune incidence directe du projet n’est à attendre sur les ZNIEFF, ZICO et zones Natura 2000 proches. Un effet indirect positif pourra à moyen terme être observé suite au rétablissement de la continuité écologique.

Le transit sédimentaire semble s’effectuer correctement. La mise en place des vis permettra le passage des sédiments, même grossiers. De plus, il est prévu la mise en place d’un clapet de décharge améliorant encore le passage des sédiments. Les aménagements prévus n’auront donc pas d’impact particulier sur le transport solide.

En phase des travaux, l’écosystème aquatique ne sera que très peu affecté par le projet. La mise en place de batardeaux permettra d’isoler le chantier de la rivière, évitant tout risque de déversement accidentel de produit polluant dans la Sioule tout en garantissant le libre écoulement des eaux. Une pêche de sauvegarde pourra être réalisée avant la mise à sec du chantier.

Concernant l’écosystème terrestre, un impact faible sur la flore, les habitats naturels et la faune est attendu lors de la phase chantier, lié à la mise en place des aires de chantier et à la rotation des engins (suppression de végétation sur le site d’implantation, dérangement de la faune…), le projet réduisant au contraire la colonisation de la Renouée du Japon. Cet impact sera négligeable en phase d’exploitation.


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Effets sur le milieu humain

Le projet sera compatible avec le PLU et le PPRI. Les vis seront reliées à un local technique pouvant être déporté, celui-ci sera aménagé en zone d’aléa fort à très fort du PPRI, à une cote supérieure au niveau de la crue de référence.

Une étude hydraulique a été réalisée pour apprécier l’impact hydraulique du projet. Le projet, dans sa version définitive, n’entraînera aucun impact négatif vis-à-vis des inondations aux environs du site. Concernant la sécurité des biens et des personnes, aucun effet lié au risque d’inondation n’est donc à prévoir.

Le projet n’engendrera pas de risque pour la santé humaine. Le fonctionnement de la centrale n’émet en effet pas de rejets polluants qui pourraient affecter la qualité de l’eau ou des poissons consommés. Au contraire, la production d’énergie hydroélectrique n’entraîne pas de rejet polluant atmosphérique ni d’émission de gaz à effet de serre tout au long de son exploitation.

Concernant les effets sonores, la centrale respectera la réglementation en vigueur.

Le trafic routier ne sera pas impacté en phase d’exploitation, et que très faiblement impacté en phase des travaux.

Les travaux contribueront à l’emploi de main d’œuvre locale et à l’économie de la commune. En phase d’exploitation, la centrale hydroélectrique aura un effet positif indirect de par ses retombées économiques (taxe CFE) et contribuera à l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables.

Au final, les principaux impacts négatifs attendus seront donc liés à la réalisation des travaux, localisés dans le temps et l’espace.

Effets visuels et paysagers

Etant donné la configuration du site d’implantation (zone industrielle en rive gauche et agricole en rive droite) et le faible volume des aménagements, les effets visuels du projet sur le paysage local seront faibles. Le local technique sera de faible dimension, et les vis installées dans le corps du barrage. Le projet de création de cette centrale hydroélectrique est donc cohérent avec le contexte paysager.

Le site sera remis en état à la fin du chantier.

Aucun impact n’est attendu sur le patrimoine historique, le projet étant situé hors ligne de visibilité avec le seul monument historique proche et hors de son périmètre de protection.

Interactions et cumul des effets avec d’autres projets connus

Plusieurs effets générés par un ou plusieurs projets dans le temps et l’espace, additionnés ou en interaction, peuvent conduire à des changements brusques ou progressifs des milieux.

Au vu de la configuration du projet, de l’occupation actuelle des sols, des mesures d’intégration environnementales retenues et de l’absence de tout autre projet (hormis l'activité industrielle existant déjà en rive gauche), il n’existera aucun risque de cumul de nouveaux effets sur l'environnement.


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VI.3. MESURES DE PRESERVATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Ces mesures ont pour objectifs d’assurer l’équilibre environnemental du projet et l’absence de perte globale de biodiversité. Elles sont proportionnées aux effets identifiés.

Les différents types de mesures de préservation de l’environnement sont les suivantes :

o Les mesures de suppression permettent d’éviter l’impact dès la conception du projet (par exemple le changement d’implantation pour éviter un milieu sensible). Elles reflètent les choix du maître d’ouvrage dans la conception d’un projet de moindre impact ;

o Les mesures de réduction visent à réduire l’impact sans le supprimer complètement ;

o Les mesures de compensation visent à conserver globalement la valeur initiale des milieux, par exemple en mettant en œuvre des mesures de sauvegarde d’espèces ou de milieux naturels. Elles interviennent sur l’impact résiduel une fois les autres types de mesures mis en œuvre. Une mesure de compensation doit être en relation avec la nature de l’impact. Elle est mise en œuvre en dehors du site du projet.

Ces différents types de mesures de préservation, clairement identifiées par la réglementation, doivent être distingués des mesures d’accompagnement du projet, souvent d’ordre économique ou contractuel, visant à faciliter son acceptation ou son insertion, telles que la mise en œuvre d’un projet touristique ou d’un projet d’information sur les énergies. Elles visent aussi à apprécier les impacts réels du projet (suivis naturalistes, suivis sociaux, etc.) et l’efficacité des mesures de préservation.

Il convient de souligner que le projet en lui-même n’entraîne que très peu d’incidences négatives en phase d’exploitation par rapport à la situation actuelle. En ce sens, les mesures proposées concernent surtout la phase chantier, de manière à limiter les impacts attendus sur l’environnement pendant les travaux.

Mesures relatives au milieu physique

La méthodologie retenue pour les travaux permettra de limiter considérablement les risques de pollution du milieu naturel, en réalisant les travaux hors d’eau.

Afin de réaliser les travaux de maçonnerie à sec et d’éviter toute pollution, l’amont et l’aval du barrage en rive droite seront isolés du cours de la rivière par des batardeaux. Des systèmes de récupération et de décantation des eaux seront prévus pour éviter tout risque de contamination. Le matériel nécessaire pour parer à toute pollution accidentelle sera mis à disposition durant toute la phase de travaux.

Le dimensionnement des batardeaux sera réalisé de façon à s’assurer de l’absence de risques d’inondations liés au chantier.

Mesures relatives au milieu naturel

Le chantier sera réalisé dans le respect de l’environnement naturel et humain. Le débit de la Sioule ne sera pas modifié et transitera au droit du barrage durant toute la phase des travaux.

La réalisation des travaux hors d’eau par la mise en place de batardeaux limitera les risques de pollution du milieu. Une pêche de sauvegarde pourra être réalisée dans l’enceinte des batardeaux


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avant la mise en assec du chantier. L’absence de passage d’engins dans le lit mineur en eau du cours d’eau permettra d’éviter la dégradation du substrat.

En l’absence de vidange ou d’abaissement du niveau de la retenue, les impacts attendus sur l’environnement seront limités aux seules parcelles directement concernées par les travaux. Ceci concernera notamment la coupe localisée des quelques arbres sur la zone d’implantation du local d’exploitation et la suppression de l’atterrissement de la zone en aval des vis. La coupe sera réalisée l’hiver précédant les travaux de façon à minimiser les risques d’impacts pour les oiseaux nicheurs. À la fin des travaux, le site sera remis en état (revégétalisation autour du bâtiment et des zones attenantes occupées par la Renouée du Japon).

Enfin, le choix des vis hydrodynamiques dont les caractéristiques ichtyocompatibles sont reconnues constitue une mesure de suppression d’impact vis-à-vis de la continuité piscicole à la dévalaison. Il en sera de même avec la passe à poissons (montaison) et le clapet de décharge (passage des crues et transport sédimentaire).

Mesures relatives au milieu humain

Le projet n’entraînera aucune incidence négative particulière en phase d’exploitation. Par conséquent, aucune mesure compensatoire n’apparaît nécessaire.

Concernant la sécurité de l’installation hydroélectrique, l’enceinte de la centrale hydroélectrique demeurera protégée. Des garde-corps seront disposés au niveau des parties extérieures accessibles. En outre, un protocole de gestion sera mis en place pour intervenir rapidement en cas d’accident.

La quasi-totalité des impacts attendus concerne la phase des travaux, notamment concernant la circulation et les nuisances sonores associées. Les travaux seront réalisés de jour, en semaine, et seront réalisés dans le respect de la réglementation concernant les niveaux sonores du chantier.

Les exploitants de réseaux et servitudes existants seront informés des travaux par la réalisation d’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) qui sera établie préalablement au début du chantier.

La collecte et le tri des déchets, selon qu’ils sont des déchets dits courants, inertes ou spéciaux, seront effectués durant la période des travaux.

Enfin, le site sera remis en état dès la fin du chantier. Une fois ces derniers achevés, le pétitionnaire s’engage à maintenir le site propre et à assurer son entretien durant toute la période de fonctionnement de la centrale.

Coûts estimatifs des différentes mesures

Les coûts estimatifs des différentes mesures compensatoires sont indiqués dans le tableau ci-après :


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Mesures Montant

Génie civil PAP 150 000 €

Terrassement PAP 50 000 €

Etude de sol PAP 5 000 €

Local de comptage et de vidéosurveillance de la passe à poissons

30 000 €

Végétalisation des berges après travaux 15 000 €

Clapet de décharge assurant le transport sédimentaire

150 000 €

Total 400 000 €

Tableau 8 : Coûts estimatifs des différentes mesures


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Compatibilité avec le SDAGE

Le SDAGE est un document de planification ayant pour rôle de définir des « orientations fondamentales » pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques. La zone d’étude se situe dans le périmètre du SDAGE Loire Bretagne.

Le projet de centrale hydroélectrique n’engendrera aucun rejet de substances polluantes susceptibles d’affecter la qualité des eaux du cours d’eau. Pendant les travaux, toutes les mesures de précaution seront prises pour éviter tout risque de pollution des eaux, notamment en isolant le chantier de la rivière. Aucune incidence sur la ressource en eau souterraine n’est attendue.

L’installation d’un ouvrage de montaison piscicole, le choix des vis aux qualités ichtyocompatibles reconnues permettront de favoriser les milieux aquatiques environnants.

Enfin, le projet n’aura aucun impact notable sur les risques d’inondation à l’échelle de la commune.

Le projet est donc compatible avec les orientations du SDAGE.

Par ailleurs, la suppression de l’atterrissement constitue une action favorable pour le milieu aquatique puisqu’elle participe à l’élimination d’une espèce invasive telle que la Renouée du Japon, assure le départ des vases et matériaux fins qui se sont déposés et permet donc la ré-ouverture du substrat, favorable à la colonisation d’espèces benthiques rhéophiles.

Cette suppression répond donc parfaitement aux objectifs fixés dans le SAGE.

VII. LIBRE DISPOSITION DES TERRAINS

La commune de Jenzat est propriétaire de l’ensemble des terrains concernés par le projet. Le pétitionnaire a signé une promesse de vente avec la commune afin d’acquérir l’ouvrage et les parcelles concernées par le projet.

VIII. MOYENS DE SURVEILLANCE

La surveillance de l'installation sur site sera effectuée régulièrement par un gardien, formé spécialement à cette fonction.

La centrale sera entièrement automatisée et le pilotage pourra s’effectuer à distance. Les automates en place permettront entre autres d’ajuster le débit turbiné en fonction du niveau d’eau amont. Toutefois, une intervention humaine sur site sera nécessaire en cas de panne pour analyser la cause de la défaillance et supprimer le dysfonctionnement. Cette intervention humaine sur site reste indispensable pour garantir la sécurité de l’installation.

Des opérations de maintenance préventive seront également programmées tout au long de la production, ainsi qu’une surveillance régulière de l’installation.

Les interventions sur le matériel électrique et les machines seront confiées à des sous-traitants spécialisés dans chaque domaine.


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IX. CAPACITES DU DEMANDEUR

IX.1. REALISATION DES TRAVAUX

Le pétitionnaire s'appuiera sur des sociétés spécialisées pour la réalisation des travaux de génie civil et de terrassement de la centrale ainsi que l’aménagement de la passe à poissons. Le pétitionnaire s’appuiera en particulier sur les Etablissements SEMONSAT, qui bénéficient d’une excellente réputation et qui présentent de solides références en matière de travaux en rivière. Les fiches placées en annexe démontrent la qualité de l’entreprise qui sera en charge des travaux de terrassement. Le même soin sera apporté dans le choix des autres entreprises.

IX.2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN

Le gardiennage journalier de la centrale sera assuré par un gardien formé spécialement à cette tâche. Un système de télégestion sera mis en place et permettra le contrôle à distance du bon fonctionnement de l’installation.

Cette gestion permettra un suivi continu des installations et des possibilités d'intervention rapide. Les opérations d’entretien exceptionnel de l’installation hydroélectrique seront réalisées par des entreprises spécialisées dans le domaine des microcentrales hydroélectriques.

IX.3. ASPECT FINANCIER

Le financement de la centrale hydroélectrique sera assuré, d'une part par un apport personnel du pétitionnaire, et d'autre part par un emprunt bancaire. L’établissement bancaire du pétitionnaire, le Crédit Agricole Centre France, a transmis une attestation d’accord préalable pour le financement du projet hydroélectrique. Cette attestation figure en annexe.

IX.4. ASSURANCES

La centrale sera assurée en responsabilité civile et contre l'incendie. Pendant les travaux, une assurance spécifique dommage ouvrage sera contractée pour sécuriser les travaux.

X. REALISATION DES TRAVAUX

X.1. METHODOLOGIE DES TRAVAUX

Le phasage général des travaux, donné dans les grandes lignes uniquement dans le cadre de ce document, est le suivant :

1) Installation de chantier en rive droite de la Sioule,


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2) Création d’un chemin d’accès de la rive gauche vers la moitié rive gauche du barrage. La bande de roulement du chemin d’accès sera équipée de buses de façon à permettre le passage des débits surversé sur la rive droite.

3) Création d’un batardeau en amont du seuil pour réaliser les travaux hors d’eau.

4) Réfection de la crête et confortement du seuil sur la partie gauche.

5) Retrait du batardeau amont rive gauche et mise en place du batardeau en amont du seuil vers la rive droite du seuil (pointe amont).

6) Mise en place du batardeau aval permettant de réaliser hors d’eau le génie civil de la passe à poissons, des vis hydrauliques et du clapet.

7) Réalisation d’une pêche de sauvegarde, puis mise en assec de la zone de chantier.

8) Déroctage du seuil pour implantation des ouvrages à créer.

9) Génie civil des vis hydrauliques et du clapet.

10) Terrassement et génie civil de la passe à poissons et du local de comptage.

11) Réfection de la crête et confortement du seuil sur la partie droite.

12) Génie civil du bâtiment technique.

13) Confortement des berges en aval du barrage.

14) Mise en place des vis hydrauliques et du clapet par grutage.

15) Retrait des batardeaux aval puis amont isolant le chantier.

16) Remise en état du site, végétalisation des berges, mise en service et récolement.

Pendant l’intégralité des travaux, les débits de la Sioule transiteront par surverse sur le déversoir existant. La passe à ralentisseurs existante en rive gauche du seuil sera maintenue en eau pendant les travaux, la passe ne sera condamnée qu’après mise en service de la passe rive droite.

Le détail de la méthodologie des travaux est précisé dans le dossier d’étude d’incidence du projet.

X.2. MOYENS MIS EN ŒUVRE

Moyens humains

Les travaux dans leur ensemble nécessiteront l’intervention de plusieurs entreprises distinctes : bureau d'études structure, maître d'œuvre, entreprises de terrassement et de génie civil, de manutention, de raccordement électrique, d’automatisations des ouvrages, etc.

Dans leur ensemble, les aménagements nécessiteront l’emploi d’un grand nombre de personnes sur l’ensemble du projet.

Moyens techniques et matériels


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Les aménagements nécessiteront l’utilisation de moyens matériels classiques pour la réalisation de travaux en cours d’eau : engins de travaux publics usuels (camion de chantier, toupies béton, pelles hydrauliques notamment).

La mise hors d’eau du chantier sera réalisée par pompage.

Le levage des vis nécessitera l’utilisation d’une grue, ainsi que la réalisation préalable d’une zone de levage.

Un pont d’accès au site, enjambant la passe à poissons, sera réalisé en béton armé, soit coulé sur place, soit en éléments préfabriqués.

X.3. DUREE ESTIMATIVE DU CHANTIER

Le début des travaux est envisagé à l’été 2018 (sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires). Certaines études préalables pourront être envisagées dès le début 2018.

La fin des travaux est envisagée pour fin 2018.

Un planning prévisionnel de réalisation des travaux est placé dans la demande d’autorisation environnementale.

XI. REALISATION DU DOSSIER

Le dossier a été rédigé au sein du bureau d'études JACQUEL & CHATILLON par Romain VINCENT (Chargé d’études), Anne MARRAUDINO (Assistante technique) et Bruno CHATILLON (Gérant).

Le relevé topographique réalisé par le cabinet de géomètre-expert Kauffmann a été utilisé dans le cadre de l’étude.

Le plan figure en annexe à ce résumé non technique.

buse Ø 500

Point bas 279.52

Passe à poissons

Axiane

280.98

280.29 280.64 280.71

281.09

279.99280.03

280.08 279.62279.64

279.69279.68

279.62

279.93

279.84

279.84279.85279.83279.83280.01

280.07

1073 lame d'eau le 31 08 2016

1715.3

13

1715.3

75

1715.3

75

1715.4

38

1715.5

00

1715.5

63

5219.063

5219.125

5219.125

5219.188

5219.188

Ancien Moulin de Salles

la Sioule (rivière)

Seuil supérieur longueur 97 m Seuil inférie

ur longueu

r 71 m

279.90 à 280.03

Saint-Germain-de-Salles

Jenzat

279.52 à

279.65

J

CS

B

Légende

Seuil inférieur barrage

Rive Sioule

Béton

Zone à végétation dense

limite de commune

Coordonnées RGF93 CC46X Y Z du seuil

J Centre Jenzat 1715380.81 5219166.82 279.93

C Centre de l'ouvrage 1715427.05 5219152.19 279.79

S Centre St-G-d-S 1715463.30 5219146.56 279.65

B Point bas 1715486.91 5219146.90 279.52

279.52279.65

278.46

278.00

277.45

277.10

279.09

Commune de Jenzat (03)Cadastre section ZR

Commune de Saint-Germain-de-Salles (03)Cadastre section ZP

PLAN TOPOGRAPHIQUEEchelle 1/625

GÉOMÈTRE-EXPERTCONSEILLER VALORISER GARANTIR

Coupe au Point Bas

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RÉSUME NON TECHNIQUE - Allier...RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - 1 - EPTEMBRE Département de l’Allier (03) codifiés à l’article R.122 S 2017 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Construction d’une