RT 2012 : s’informer, se former Pour permettre aux artisans de répondre aux exigences de la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, des campagnes d’information et des plans de formation sont mis en place.

La nouvelle réglementation thermique, RT Grenelle de l’environnement 2012, est

entrée en vigueur depuis quelques mois dans le secteur tertiaire (commerces et bureaux), les bâ­timents publics et les zones Anru (Agence nationale pour la réno­vation urbaine). Tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour ces bâti­ments doivent déjà respecter ses exigences. Le 1er janvier 2013, elle remplacera aussi la RT 2005 pour tous les logements neufs. Tous les permis de construire dé­posés à partir de cette date pour les habitations devront donc s’y conformer et le label BBC s’impose désormais à toutes les constructions.

Trois exigencesLa RT 2012 comporte trois exi­gences de résultats relatives à la performance globale du bâ­timent : l le besoin bioclimatique (Bbio) qui concerne la conception du bâti pour le chauffage, le refroi­dissement et l’éclairage ; l la consommation d’énergie pri­maire (Cep) dans les domaines du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage, de l’eau chaude sanitaire et des auxiliaires per­manents (pompes, ventilateurs) ; l la température intérieure conventionnelle (Tic) qui con­cerne les bâtiments non clima­

tisés l’été et doit être inférieure à une température de référence sur une période de 5 jours très chauds. Les diverses performances s’ex­priment en indices modulables selon la localisation géogra­phique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment. Le Bbio et le Cep portent désormais sur la perfor­mance globale du bâtiment et non sur celle des éléments pris séparément.La RT 2012 ajoute par ailleurs de nombreuses exigences de moyens, entre autres le recours aux énergies renouvelables, le respect d’un taux minimal de baies de 1/6e de la surface habi­table en logement, le traitement des ponts thermiques et des pa­rois opaques…Les changements vont impac­ter les méthodes de travail de millions de professionnels. La seule obligation d’étanchéité à l’air, par exemple, révolutionne

la mise en œuvre et exige une finition parfaite des réalisations.

Sites d’informationPour les aider à s’adapter à cette nouvelle donne, le gouverne­ment a mis en place un dispositif d’information et de formation. Un site Internet a été dédié à cette nouvelle réglementation, www.rt­batiment.fr. Elle est aussi présentée en détail sur le site ministériel, www.developement­durable.gouv.fr.L’observatoire BBC (www.obser­vatoirebbc.org) offre un partage des expériences des opérations labellisées “BBC­Effinergie”.De son côté, le CSTB, le Centre scientifique et technique du bâti­ment (www.cstb.fr), met en ligne des fiches techniques, des guides pratiques, des témoignages, et propose des formations. Depuis quelques années déjà, les organisations professionnelles, la

Capeb (Confédération de l’artisa­nat et des petites entreprises du bâtiment) et la FFB (Fédération française du bâtiment), incitent les professionnels à se former à ces nouvelles technologies.

La caution de labelsCeux­ci doivent relever ces nou­veaux défis pour défendre leurs parts de marché face à des so­ciétés plus importantes et plus structurées qui ont déjà intégré ces problématiques pour fournir aux clients une approche globale de la performance énergétique et un service clé en main.Les professionnels qui font l’ef­fort d’acquérir les compétences nécessaires se voient proposer de rejoindre une marque, qui leur permet d’afficher leur en­gagement dans ce domaine et de gagner en reconnaissance auprès des clients : éco Artisans à la Capeb, les Pros de la perfor­mance énergétique pour la FBF. Pour faire connaître ces marques auprès du public, les organisa­tions professionnelles ont déve­loppé des sites Internet qui leur sont dédiés. Ils donnent accès à un annuaire des professionnels les mieux à même de réaliser les éco­travaux recherchés. n

www.rt-batiment.frwww.developement-durable.gouv.fr. www.observatoirebbc.orgwww.cstb.frwww.capeb.frwww.ffbatiment.fr

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n° 1 / 2012

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expert­comptable, organisations pro­fessionnelles, four­nisseurs…). Mais l’identifier ne suffit pas. La transaction peut être facilitée si un intermédiaire fait office de mé­diateur : il aide le vendeur qui a sou­vent noué un lien très affectif avec l’entreprise qu’il a créée ou dévelop­pée à rester objectif au cours de la né­gociation. Le succès de l’opé­ration tient aussi à l’implication du profession­nel qui entend transmettre le flambeau. À lui par exemple de présenter l’acquéreur à ceux qui connaissent le mieux l’his­toire de l’entreprise, son fonc­tionnement, et sauront donc bien l’épauler. La banque qui accompagne déjà l’entreprise

A u cours des dix pro­chaines années, ce sont 600 000 professionnels

– issus des générations du baby­boom – qui prendront leur retraite et devront céder leur entreprise. Une étape que beaucoup doivent commencer à préparer dès aujourd’hui. Car ne pas anticiper ce moment­clé de la vie d’un entrepre­neur compromet les chances de réussite. En moyenne, les futurs retraités ne prennent conscience de l’enjeu qu’un peu plus d’un an avant la date fatidique. Et c’est souvent trop peu pour bien préparer leur en­treprise à la cession.

Quelques années de réflexion

Il est par exemple indispen­sable de réfléchir à la sortie des biens immobiliers de la structure professionnelle, ceci afin de ne pas renchérir inutile­ment son prix de vente. Même principe pour les comptes courants d’associés. L’entre­prise peut les rembourser au dirigeant en empruntant sur quelques années. Une réflexion en amont avec l’expert­comptable ou un ca­binet de conseil est aussi pré­cieuse pour limiter le poids de la fiscalité sur le produit de la vente.

Passer le flambeauLe repreneur est souvent trouvé grâce aux réseaux tis­sés au fil des années (banque,

a ainsi toutes les informations pour aider le repreneur à éta­blir un plan de financement solide ou le mettre en relations avec les réseaux d’accompa­gnement (Réseau Entrepren­dre, France Active, France Ini­tiative…) qui l’appuieront dans son projet. n

Entreprise : les secrets d’une transmission réussie

EN BREFDéfinition légale des professions libéralesSur proposition de son président, Jean-Luc Warsmann, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 31 janvier dernier un amendement gouvernemental établissant une définition légale des professions libérales.

Cette décision fait suite à la demande du gouvernement de conduire une réflexion sur la simplification du droit et des démarches administratives.

La mission interministérielle chargée d’un rapport sur la définition des “ professions libérales ” et sur son impact en matière civile, fiscale et sociale, a abouti à cette proposition très attendue qui clarifie le cadre juridique et favorise le développement des 700 000 professionnels libéraux exerçant en France.

Plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10679.xhtml

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Éditeur :Uni-éditions, 22, rue Letellier,

75739 Paris Cedex 15Réalisation :

Directrice de la publication :Véronique Faujour

Comité éditorial :Marie-Noëlle Goulaouic

Rédactrice en chef :Pascale Barlet

Secrétaire de rédaction :Véronique Péron

Rédaction :Anne David

Assistante de la rédaction :Céline Minot

Dépôt légal : mars 2012Créd

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n° 1 / 2012

Anticiper la cession pour la préparer au mieux, évaluer les forces et les faiblesses de l’entreprise, trouver de bons conseils juridiques et fiscaux, épauler le repreneur… Transmettre ne s’improvise pas.

L’Autodiagnostic Transmission, nouvel outil gratuit en lignePrendre le temps de réfléchir à son projet de cession, en identifiant les points forts de son projet, mais aussi ceux sur lesquels il risque d’achopper et sur lesquels il convient de travailler… Les profession-nels peuvent réaliser gratuitement sur Internet, en une trentaine de minutes, cette première analyse, en répondant à un questionnaire éla-boré par l’APCE (Agence pour la création d’entreprise) pour le Crédit Agricole. Cet outil, dénommé Autodiagnostic Transmission, passe au crible tous les éléments décisifs en cas de cession : l’entreprise, son organisation, ses performances, le projet de cession et le repreneur.Disponible à partir de fin mars sur le site : http://www.transmettre-entreprise.fr.