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26 mars 2013
Salle Mosaïque
REVISION DU PLU-H
Réunion publique
POURQUOI REVISER LE PLU ?
2
Directive Territoriale
d’Aménagement (DTA) de l’Aire
Métropolitaine Lyonnaise
� Définit des orientations de
développement sur un territoire à
enjeux à l’échelle nationale
3
2,5 millions d’habitants
Pour prendre en compte la DTA…
Pour prendre en compte le SCOT…
4
Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) de
l’Agglomération Lyonnaise,
approuvé à l’unanimité
�Définit des orientations
pour le développement
urbain, économique, et
naturel à l’horizon 2030 sur
73 communes et 3
intercommunalités(Communauté Urbaine de Lyon,
Communauté de Communes de l’Est
Lyonnais, Communauté de
Communes du Pays de l’Ozon)
1,35 million d’habitants
… Les grands axes du SCOT
3 choix politiquesDéveloppement (résidentiel et économique)
Solidarité (sociale et territoriale)
Environnement
3 réseaux structurants pour le territoireRéseau vert des espaces naturels et agricoles
Réseau bleu des fleuves
Réseau des transports en commun
Les grandes orientations-Un territoire naturel continuant à représenter
près de 50% du territoire de l’agglomération
-Un développement prioritaire dans les secteurs
desservis autour des 40 gares du réseau express
et à proximité d’une dizaine de corridors urbains
- Un développement urbain multipolaire (une polarité Lyon/Villeurbanne + 21 polarités,
une douzaine de bassins de vie)
5
6
> Les documents d’urbanisme doivent désormais avoir pour effet :
* La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
* La réduction des consommations d'énergie et l’économie des
ressources fossiles,
* La préservation de la biodiversité (conservation, restauration et création
de continuités écologiques),
* La lutte contre le changement climatique.
> En mettant en œuvre :
* Principe d'équilibre entre développement urbain et protection des
espaces naturels,
* Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale avec la
diminution des déplacements et le développement des transports
collectifs.
> Les obligations de la loi :
* Les plans locaux d'urbanisme (PLU) devaient intégrer les dispositions de la loi
ENE avant le 1er janvier 2016. Une modification législative en cours reportera
l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2017
* Le PLU tient lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH).
D’où le PLU-H…
Pour prendre en compte la loi ENE …Dite Grenelle 2
LE PLU-H : QU’EST CE QUE C’EST ?
7
C’est un outil réglementaire qui traduit un projet de territoire à l’horizon 10 à 15 ans
Il détermine la vocation et les conditions d’occupation des sols au niveau de chaque commune ou structure intercommunale
Il s’applique à toutes les constructions existantes ou futures, et à tous les usages du sol
Le PLU-H
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LE PLU-H : COMMENT EST-IL
ELABORE ?
9
- Il est élaboré pour une période de 10 à 15 ans, par le
Grand Lyon (compétent en matière d’urbanisme et
d’aménagement du territoire) accompagné de l’agence
d’urbanisme de Lyon
- Les communes participent activement à son
l’élaboration : réunions avec les mairies, réunions
publiques…
- Son contenu peut connaître quelques évolutions
maitrisées, tout au long de son application (modification
et révision simplifiées)
Le PLU-H
10
Les 58 communes
du Grand Lyon
regroupées en 9
Bassins de Vie
Le périmètre
11
LE PLU-H : QUEL CONTENU ?
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La pièce maîtresse du PLU-H est le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
qui s’accompagne des documents suivants :
- Un rapport de présentation (Diagnostic)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ,
- Un règlement
- Des plans de zonage et des annexes
Le PLU-H
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• Il fixe les grandes orientations du développement à venir à l’échelle de l’agglomération, puis des bassins de vie et des communes
• Il est le socle fondateur du PLU-H
• Il aborde tous les domaines de l’aménagement du territoire (habitat, économie, espaces naturels et agricoles, mobilité, communications numériques…)
� Débat sans vote sur le projet d’agglomération au Grand Lyon le 24 juin 2013
� Déclinaison du projet d’agglomération au niveau de chaque bassin de vie et de chaque commune de 2013 à 2015
Le PADD
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Exemple de PADD Saint-Priest
– PLU en vigueur
Le PADDCentralité
De forte densité
Dominante Habitat
De faible densité
Secteur urbain à dominante paysagère
Pôle d’équipement
Pôle commercial périphérique
Secteur d’activité de production et tertiaire
Espace agricole
Espace naturel et paysager
Renforcement de l’existant ou renouvellement urbain
Extension (à court / moyen terme)
Extension (à long terme)
Liaison à renforcer ou à créer
Limite d’urbanisation à établir
Préservation de vues
Préservation de sites
Projet de voirie
Projet de ligne forte
Projet d’itinéraire Modes Doux
Périmètre des risques technologiques
Zones de bruit des aérodromes
Mairie
Eglise
Châteaux ou forts
Voirie existante
Voie ferrée existante
Gare
Station de métro
Pôles multimodaux
/Parc relais
Parmi les pièces réglementaires
qui traduisent les
orientations de
développement et de
préservation définies dans le
PADD :
� Le plan de zonage
détermine l’usage du sol
(constructible/non
constructible/réserves
foncières ; habitat / économie
/naturel/agricole)
Le Zonage
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Parmi les pièces réglementaires qui traduisent les
orientations de développement et de préservation
définies dans le PADD :
� Le règlement encadre l’usage du sol (nature de
la construction, les hauteurs, les implantations, la
surface à bâtir, les espaces verts…)
Le Règlement
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LE PLU-H : A QUEL HORIZON ?
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Calendrier du Grand Lyon :
Elaboration PLU-H
Mise en révision
-Définition des objectifs
- définition modalités de concertation
Avril 2012
Débat en Conseil Communautaire
les orientations générales du PADD
24 Juin 2013 Conseil Communautaire
Bilan concertation préalable
Arrêt du Projet
Novembre 2015
Conseil Communautaire
Approbation
Décembre 2016
Concertation
Consultation
PPA* et
Mise en enquête
publique
Préparation de la
mise en Révision
Elections
Municipales
19
Bureau
Communautaire
Réunion des
maires
Réunion des
maires
Réunion des
maires
* Personnes Publiques Associées
Débats
LE PLU-H : QUELLE CONCERTATION ?
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La concertation Grand Lyon
Le Grand Lyon s’est engagé par délibération à
- mener au moins 1 réunion publique sur chaque commune
� Le 20 juin 2013, le Grand Lyon organise une réunion publique pour
échanger sur le diagnostic et les premiers enjeux de développement de
la commune de Saint-Priest
- mettre à disposition du public les moyens nécessaires pour faire
connaître ses observations
- un cahier de concertation est ouvert en mairie.
- par écrit à la Communauté urbaine de Lyon.
- sur le site internet de la Communauté urbaine de Lyon.
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La concertation Ville
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Pour conforter les actions menées par le Grand Lyon, la Ville a souhaité
ouvrir largement le débat
Plusieurs rendez-vous sont proposés et ouverts à tous :
� des actions de sensibilisation « Les Rendez-vous du PLU-H » aux
thèmes de l’aménagement du territoire à destination du grand public et des
scolaires
� des Ateliers Thématiques avec les élus, les partenaires, les conseillers
de quartier et les habitants pour préciser les enjeux de la commune
� des réunions publiques : 1ère réunion le 26 mars
La concertation se poursuivra tout au long de la révision générale du PLU-H
Le programme de la
concertation
Le programme de la
concertation
Calendrier de la
Concertation Ville
Mise en révision
-Définition des objectifs
- définition modalités de concertation
Avril 2012
Débat en Conseil Communautaire
les orientations générales du PADD
24 Juin 2013Conseil Communautaire
Bilan concertation préalable
Arrêt du Projet
Novembre 2015
Conseil Communautaire
Approbation
Décembre 2016
Concertation
Consultation
PPA* et
Mise en enquête
publique
Préparation de la
mise en Révision
Elections
Municipales
26
* Personnes Publiques Associées
Réunion
Publique
Ville
26 mars 2013
Réunion
Publique GL
20 juin 2013
Session de
Formation
11, 13, 19
mars 2013
Ateliers
Thématiques
+
Rendez Vous
du PLU-H
Avr-Juil 2013
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COMMENT PARTICIPER AUX
ACTIONS DE CONCERTATION ?
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Concertation Ville
– inscription à l’issue de la réunion
publique pour participer à la démarche
– contact service urbanisme
– information site internet www.ville-saint-
priest.fr
Débats
ANNEXES
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Mairie
T2
BerlietRevaison Village
Centre
Ville
Bel AirGare
La
Fouillouse
Manissieux
Les
Marendiers
Ménival
La hiérarchie des normes
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Avant la loi dite Grenelle 2 Après la loi Grenelle 2, sur
l’agglomération lyonnaise
Plan Local
d’Urbanisme
et d’Habitat
Elaboré par
l’Etat
Elaboré par le
SEPAL (syndicat
mixte représentant
le territoire du SCOT
73 communes)
Elaboré par le
Grand Lyon (58
communes)
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Zone U
Zone AUZone A
Zone N
Zone U
Zone U
Extrait plan de zonage Saint-Priest - PLU en vigueur
Fort
Bel Air
Collège
Boris Vian
Les
Marendiers
يى
Vocation de la zone.
Urbaine (U)• résidentielle : UA, UB, UC, UD, UE, URP
• économique : UI, UX
• équipement : USP
A Urbaniser (AU)
• résidentielle : AUC, AUD, AU2
• économique : AUI, AU3
• mixte : AU
Agricole (A)
• agricole : A
Naturelle (N)
• naturelle : N1, N2
• Jardins familiaux : Nj
Règlement différent selon
l’indice
UA2ap, UA3 (tissu ancien)- UC1b (tissu
dense ou de renouvellement urbain) -
UD2a (tissu pavillonnaire), UI1, UI2…
AUC1b (tissu dense) – AUD1a (tissu
pavillonnaire) – AUD2b – AUI1 – AUI2…
Ap (protégé)
N2a (loisirs/sportif) – N2b (urbanisation
existante en zone N)
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DETAIL DES ZONAGES
ACTUELSLes zones spécifiques aux communes, hors Lyon et Villeurbanne
Les zones applicables à l’ensemble du territoire
GLOSSAIRE
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AMVAP Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
CFAL Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise
DAC Document d'Aménagement Commercial
DOG Document d'Orientations Générales
DPU Droit de Préemption Urbain
DTA Directive Territoriale d'Aménagement
EBC Espaces Boisés Classés
ENE Loi portant sur l'Engagement National pour l'Environnement (2010)
ER Emplacement Réservé
EVMV Espaces végétalisés à Mettre en Valeur
OAP Orientation d'aménagement et de programmation
ORU Opération de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables
PDU Plan de Déplacement Urbain
PEB Plan d'Exposition au Bruit
PENAP Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains
PIG Projet d'interêt général
PLH Programme Local de l'Habitat
PLU Plan Local d'Urbanisme
PPA Personnes Publiques Associées
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SDEC Schéma Départemental d'Equipement Commercial
SRU Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (2000)
TER Transport Express Régional
TVB Trame verte et bleue
UH Loi Urbanisme et Habitat (2003)
ZAC Zone d'Aménagement Concerté
ZAD Zone d'Aménagement Différé
ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
