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Réunion d’information 2019

Réunion d’information 2019 - Cavimac · Réunion d’information 2019 . Présentée par Jean Dessertaine, directeur de la Cavimac et ses collaborateurs. Réunion d’information

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Réunion d’information

2019

Présentée par Jean Dessertaine, directeur de la Cavimac et ses collaborateurs.

Réunion d’information 2019

2

Maladie

Sommaire

Carrière et retraite

Affiliation, immatriculation / recouvrement

Site internet

Prestations extralégales

3

présentation du site internet de la Cavimac ;

mon compte assuré ; mon compte collectivité.

Le site internet et les téléservices

4

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

5

En page d’accueil, accédez à la liste de contacts de la Cavimac pour effectuer vos démarches auprès des services.

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

6

Vous désirez télécharger un formulaire

Accédez directement aux imprimés depuis la page d’accueil.

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

7

Vous voulez vous connecter à « Mon compte assuré » ou à « Mon compte collectivité »

Accédez aux services en ligne de la Cavimac depuis la page d’accueil.

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

8

Assuré… Vous n’avez pas encore de compte ?

Mon compte assuré 1) Remplissez le formulaire pour demander la création de votre compte. 2) Recevez votre identifiant et votre mot de passe par mail.

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

9

Services en ligne Accédez aux services en ligne dans le menu gauche. Attention : pour tirer un avantage maximum de vos services en ligne, utilisez les navigateurs Internet Explorer ou Google Chrome.

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

10

Fonds documentaire Retrouvez vos documents dans votre espace personnel et sécurisé : Attestation SE 404-01 Certificat de vie Certificat de vie - Etranger Attestation pension Enquêtes ASPA Revalorisation ACR Ressource ACR

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

11

Mon compte collectivité

1) Remplissez le formulaire pour demander la création de votre compte. 2) Recevez votre identifiant et votre mot de passe par mail.

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

12

La dépêche des collectivités

Recevez automatiquement la newsletter destinée uniquement aux responsables de collectivité.

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

13

Actualités

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

14

Accédez aux actualités des responsables de collectivité.

Services en ligne

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

15

Accédez aux services en ligne dans le menu gauche.

Attention : pour tirer un avantage maximum de vos services en ligne, utilisez les navigateurs Internet Explorer ou Google Chrome.

Fonds documentaire Retrouvez l’ensemble des documents concernant vos assurés dans votre espace personnel et sécurisé: Attestation SE 404-01 Liste des membres Certificat de vie Certificat de vie – Etranger Déclarations de cotisations Liste de règlements pensions Attestation de pension Liste enquêtes ASPA

Les téléservices Le site internet www.cavimac.fr

16

L’affiliation l’adhésion des collectivités et

communautés l’affiliation des individus exerçant une

activité cultuelle Les autres affiliations (maladie), sous

conditions

Le recouvrement ses missions

L’affiliation et le recouvrement

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procède à l’adhésion des collectivités religieuses et de leurs communautés.

Imprimé de déclaration d’adhésion + liste des justificatifs : Téléchargeable sur le site www.cavimac.fr

Qui sommes-nous ? > Vos imprimés > Imprimés à télécharger

Certificat de déclaration en préfecture Avis de parution au journal officiel Copie des statuts de la collectivité Déclaration(s) d’affiliation et de situation de ses membres Justificatif d’appartenance ou dénomination cultuelle Indication du représentant légal et du référent Cavimac (si différent) Numéro Siret

L’adhésion des collectivités et communautés Le service affiliation…

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procède à l’affiliation obligatoire des individus répondant aux 3 conditions suivantes de l’art. L.382-15 du CSS :

posséder la « qualité cultuelle » Les qualité (3 cas possibles) et statut cultuel (selon glossaire de la notice AFF-002) ainsi que les dates d’effet doivent être renseignés. Nécessité de la double signature (responsable et assuré).

résider de manière stable et régulière en France France Métropolitaine + départements d’Outre-Mer. NB : pour les étrangers, exigence d’un visa long séjour (séjour ≥ à 3 mois)

ne pas relever d’un autre régime de Sécurité sociale Subsidiarité maladie - si autre activité professionnelle - / subsidiarité vieillesse - si revenu annuel autre activité ≥ 800 SMIC horaire – Nécessité de procéder, sous un mois, à la demande de radiation (totale ou partielle en cas de situation de subsidiarité) de l’individu cessant de remplir l’ensemble de ces 3 conditions. A noter: le maintien des droits maladie Cavimac d’un assuré ayant perdu la qualité cultuelle est subordonné à la déclaration d’une adresse personnelle en France et de coordonnées bancaires individuelles.

L’affiliation des individus exerçant une activité cultuelle Le service affiliation…

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Formulaire de déclaration d’affiliation d’un assuré à l’assurance obligatoire et pièce justificatives à retourner au service affiliation.

Obligation d’adresser très rapidement au service affiliation l’intégralité du dossier

correspondant à la nouvelle situation déclarée. Obligation d’affiliation dans le délai d’un mois – de l’art. R.382-84 du CSS.

Attention: La télédéclaration ne remplace pas ces formalités.

Le service affiliation …

20

L’affiliation des individus exerçant une activité cultuelle

Pas d’alternative possible avec un organisme d’assurance privé - EMI, PREVINTER -

Important : Individu venant exercer une mission cultuelle en France = affiliation dès le début de mission. A défaut d’information contraire, l’affiliation sera effectuée dès l’entrée sur le territoire. Fournir, le cas échéant, la convention d’accueil du ministre du culte ou religieux étranger, en mission en France. Accompagnement possible de la Cavimac pour ces formalités. Attention : En cas de non respect de cette obligation : régularisation rétroactive de l’ensemble des cotisations dues.

21

L’affiliation des individus exerçant une activité cultuelle

Les régimes obligatoires maladie :

régime normal ;

régime particulier (option ouverte sous conditions).

Le régime obligatoire vieillesse

Le régime volontaire vieillesse Le régime de retraite complémentaire

Le service affiliation …

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L’affiliation des individus exerçant une activité cultuelle

Option réservée aux seuls religieux (non pensionnés). Articles D.382-22 et s. du CSS. Régime à cotisations / prestations maladie réduites - hospitalisation -. Date d’effet : immédiate si demande lors de l’affiliation initiale ; différée, sinon – 1er jour du semestre civil suivant l’expiration d’un délai de trois mois à

compter du dépôt de la demande. Durée de 2 ans, renouvelable sur demande (au moins 3 mois avant l’échéance). Attention: Option pour le régime particulier = option définitive pour 2 ans. Pas de passage au régime normal avant l’expiration de ce délai. A défaut de renouvellement de l’option RP = passage au régime normal.

Le régime particulier maladie

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L’affiliation des individus exerçant une activité cultuelle

Conditions de l’art. L742-1 et R.742-1 S. du CSS :

avoir préalablement relevé d’un régime obligatoire français de sécurité sociale

être non pensionné et non détaché

résider à l’étranger – hors Métropole et DOM.

A noter : Résidence dans les collectivités d’Outre-Mer = résidence à l’étranger. Cotisations volontaires vieillesse (montant) = cotisations obligatoires vieillesse. Pas d’assurance volontaire maladie contacter la Caisse des Français de l’Etranger

Le régime volontaire vieillesse

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L’affiliation des individus exerçant une activité cultuelle

l

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Les autres affiliations (maladie), sous conditions

Rattachements maladie, selon situation familiale Possibilité de rattacher… le conjoint, partenaire de PACS ou concubin, dès lors qu’il est sans activité (formulaire AFF–010).Pour le rattachement du concubin, joindre également l’attestation de vie commune (formulaire AFF–011), attestation à renouveler chaque année. le ou les enfant(s) mineur(s) à charge (formulaire AFF-009). A noter : Les enfants majeurs (sans activité professionnelle ou étudiants) peuvent continuer à bénéficier du régime maladie Cavimac jusqu'au mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 24 ans (art. D160-14 du CSS).

Droit d’option de l’assuré polypensionné Option pour le régime maladie Cavimac offerte à tous les (poly)pensionnés du régime, à l’exception de ceux qui le sont au titre d’un versement forfaitaire unique ou d’une pension de réversion (formulaire AFF–008).

Procède au recouvrement des cotisations et des contributions sociales des ministres des cultes, des membres des congrégations et des collectivités religieuses.

Ces cotisations sont destinées au financement des prestations servies par le régime des

cultes au titre de l'assurance maladie, de l'assurance invalidité et des assurances retraite de base et complémentaire.

Veille au respect des délais de paiement des collectivités : jusqu’au 15 de chaque mois par voie papier ; jusqu’au 17 de chaque mois via « mon compte collectivité » sur le site internet www.cavimac.fr.

A noter: La réglementation impose la télé-déclaration et le paiement des cotisations en ligne au-delà d’un seuil de 20 000 € par an.

Le service recouvrement …

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Recouvrer les cotisations

V

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Petit rappel

Chaque collectivité est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales pour le compte de ses membres.

La base de cotisations retenue est unique pour les ministres du culte et membres des congrégations et collectivités religieuses et correspond au Salaire Minimum de Croissance (Smic) pour l’ensemble des cotisations.

Le paiement par internet permet de simplifier considérablement vos démarches ; repousse le terme échu réglementaire du 15 au 17 de chaque mois avec un prélèvement au 22 du mois télé-déclaré.

l’usage de la carte vitale ; l’accès aux soins des plus

fragiles ; les actions de prévention.

L’assurance maladie

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Continue à inciter les assurés à utiliser leur carte Vitale pour : être remboursés plus rapidement faciliter les échanges avec les professionnels de santé et l’assurance maladie être dispensé de l’avance de frais

Sensibilise les professionnels de santé à télétransmettre pour : régler plus rapidement les actes médicaux réduire le nombre de feuilles de soins « papier » favoriser le tiers payant

Inciter à utiliser la carte Vitale

Le service maladie …

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Comment demander sa carte Vitale ? - avoir des droits ouverts en assurance maladie à la Cavimac - avoir un n° d’immatriculation certifié (acte de naissance obligatoire traduit en

français et authentifié + passeport pour les personnes nées hors UE.) > Délai de 2 à 3 semaines après envoi du formulaire

Carte Vitale : les obligations

L’assuré doit…

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• mettre à jour sa carte Vitale une fois par an

déclarer au service maladie de la Cavimac la perte ou le vol de sa carte : mail, courrier, fax, ou en ligne par le biais du formulaire disponible dans « mon compte

assuré » ou « mon compte collectivité »

formuler une nouvelle demande (identique à la 1ère demande)

restituer sa carte à la Cavimac en cas : d’abandon de l’état cultuel de départ à l’étranger ou d’affiliation à un autre régime (restitution immédiate)

La carte Vitale invalidée ne doit plus être utilisée si elle est retrouvée! (Flux frauduleux)

Agir en faveur des plus fragiles

Le service maladie …

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Accompagne les populations les plus fragiles en incitant à demander la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc) qui permet :

d’offrir une protection sociale complémentaire gratuite d’assurer une prise en charge des soins à 100 % sans avance de frais exonérer des franchises médicales et participations forfaitaires

Conditions d’accès : résider en France depuis plus de 3 mois être en situation régulière pas de condition d’âge ne pas dépasser un certain plafond de ressources (au 1/04/2017) Métropole D.O.M

1 personne 8 951 €/an – 745,91 €/ mois 9 962€/an – 830,20 €/ mois

2 personnes 13 426 €/an - 1 118,87 €/mois 14 944 €/an - 1 245,30 €/mois

3 personnes 16 112 €/an - 1 342,64 €/mois 17 932 €/an - 1 494,36 €/mois

4 personnes 18 797 €/an - 1 566,42€/mois 20 921 €/an - 1 743,42€/mois

Par personne en + +3 580,38 €/an - 298,36 €/mois +3 984,97 €/an - 332,08 €/mois

Agir en faveur des plus fragiles

Le service maladie …

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Accompagne les populations non éligibles à la CMUc en souscrivant à l’Aide à la complémentaire santé (ACS) : ECHEANCE AU 31/10/2019

Plafond de ressources de la CMUc majoré de 35 % Depuis le 01/07/2015, les bénéficiaires de l’ACS doivent choisir leur contrat auprès d’un organisme de complémentaire santé agréé par le ministère de la santé.

Montant de l’ACS Après accord, une attestation chèque est remise à l’assuré qui doit la remettre à l’organisme complémentaire santé de son choix.

Métropole D.O.M

1 personne entre 8 951 € et 12 084 € entre 9 962 € et 13 449 €

2 personnes entre 13 426 € et 18 126 € entre 14 944 € et 20 174 €

- de 16 ans 16-49 ans 50-59 ans + de 60 ans

100 € / an 200 € / an 350 € / an 550 € / an

Agir en faveur des plus fragiles

Le service maladie …

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A/C du 01/11/2019, les dispositifs de la CMUc et de l’ACS seront modifiés pour devenir la complémentaire santé solidaire.

Cette nouvelle réforme prévoit :

L’extension de la couverture actuelle de la CMUc aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS et,

en conséquence, la suppression de l’ACS.

La suppression de l’ACS se fera progressivement à compter du 01/11/2019, avec l’impossibilité de souscrire un contrat ACS après le 31 octobre 2019. Les contrats ACS en cours à cette date pourront aller jusqu’à leur terme. L’ ACS disparaîtra complètement au plus tard fin octobre 2020.

En pratique, cela ne change rien pour les actuels bénéficiaires de la CMUc.

Les bénéficiaires de l’ACS et les personnes éligibles à l’ACS pourront bénéficier de la couverture de la Complémentaire santé solidaire en contrepartie d’une participation financière maitrisée, qui sera définie en fonction de l’âge.

Agir en faveur des plus fragiles

Le service maladie …

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Les montants mensuels des participations financières sont les suivants :

Age au 1er janvier d’attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Montant mensuel de la participation financière

Assuré âgé de 29 ans et moins 8 euros

Assuré âgé de 30 ans à 49 ans 14 euros

Assuré âgé de 50 ans à 59 ans 21 euros

Assuré âgé de 60 ans à 69 ans 25 euros

Assuré âgé de 70 ans et plus 30 euros

Agir en faveur des plus fragiles

Le service maladie …

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Formalisation de l’adhésion :

Lorsque l’assuré se voit notifier un droit à la Complémentaire Santé Solidaire moyennant paiement d’une participation financière, l’organisme gestionnaire choisi transmet sans délai au demandeur les éléments suivants:

1. Un bulletin d’adhésion qui devra préciser :

– Le montant annuel de la participation financière due, – Les garanties prises en charges au titre de la Complémentaire Santé Solidaire (identiques à une complémentaire santé solidaire sans participation financière), – La durée du bénéfice du droit, – Les circonstances dans lesquelles il pourra être mis fin à la prise en charge des frais de

santé par la Complémentaire Santé Solidaire (non paiement des participations financières).

2. Un document autorisant le prélèvement du montant des participations financières.

Agir en faveur des plus fragiles

Le service maladie …

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Formalisation de l’adhésion (suite) :

• Chaque assuré dispose d’un délai de trois mois à compter de la date d’envoi du bulletin d’adhésion et du mandat de prélèvement pour faire valoir son droit auprès de l’organisme choisi pour gérer la Complémentaire Santé Solidaire, par la transmission d’un moyen de paiement et du bulletin d’adhésion ou du contrat.

• Le droit à la Complémentaire Santé Solidaire est ouvert au 1er jour du mois qui suit la réception de ces éléments, pour un an.

• Le paiement des participations financières s’opère chaque mois, à terme à échoir. (prélèvement en début de mois de la participation du mois à venir)

Agir en faveur des plus fragiles

Le service maladie …

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Choix de l’organisme gestionnaire :

Vous pourrez choisir comme gestionnaire de votre Complémentaire Santé Obligatoire, soit :

– L’assurance maladie

– Un organisme complémentaire inscrit sur une liste gérée par le fonds CMUc (liste qui sera

mise en ligne a/c du 01/11/2019)

38 38

Comment en faire la demande ?

Compléter le formulaire de demande de « Complémentaire Santé Solidaire » bientôt disponible sur le site internet www.cavimac.fr rubrique " imprimés à télécharger ". Renvoyer le formulaire au service prestations maladie (pôle Relations Extérieures) de la Cavimac. Si les ressources dépassent le plafond fixé pour l’attribution de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation (ex CMUc), les droits à la Complémentaire santé solidaire avec participation seront examinés.

Servir

Le service du contrôle médical est composé de deux pôles d’activités, sous la responsabilité du médecin-conseil:

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Traite les demandes médicales de prise en charge à 100%, d’invalidité, Traite les demandes médicales de prise en charge, en établissement agréé Forfait Soins

Infirmiers (FSI), Traite les demandes d’Entente Préalable (EP) pour : transports, appareillage, soins

dentaires,… Traite la partie médicale des actions de Recours contre Tiers (RCT), Est saisi par la Commission de Recours Amiable (CRA) pour donner un avis médical en

cas de contestation par un assuré suite à refus administratif de prise en charge d’une prestation,

S’assure, en cas de changement de régime, du transfert du dossier médical dans le respect de la réglementation,

Répond aux sollicitations écrites et téléphoniques des assurés et des professionnels de santé.

Pôle Contrôle des Prestations et Relations avec les Assurés (CPR2A) :

Prévenir et accompagner Pôle Prévention Santé (1):

Met en œuvre et organise des actions de prévention, de dépistage et d’éducation pour la santé.

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Actions de prévention proposées par la CAVIMAC Examen de Prévention en Santé (EPS) : tous les 5 ans, pour les assurés et ayants-droits

jusqu’à 80 ans, bilan de santé, Journées Sensorielles (JS) : tous les 5 ans, pour les assurés et ayants-droits âgés de 50 à

80 ans, dépistage de troubles visuels et auditifs, Journées d’Education en Santé (JES) : pour tous les assurés et ayants-droits. Exposé

théorique et ateliers sur des thèmes tels que: troubles du sommeil, nutrition, activité physique, rythme et hygiène de vie, stress, prévention des troubles de la mémoire, de l’équilibre et du risque médicamenteux au moment d’entrer dans la vie de senior,

Conférence « Equilibre en bleu » et ateliers de prévention du risque de chute du sujet âgé : pour les assurés et ayants-droits de 60 ans minimum et autonomes,

Accompagnement des prêtres diocésains en fin d’activité sous forme d’une session de préparation à la cessation d’activité. Permet d’aborder le passage à la retraite,

Dépistage bucco-dentaire : pour les assurés et ayants-droits à partir de 20 ans. Prise en charge d’une consultation de dépistage chez le dentiste de leur choix,

Vaccination anti-grippale : annuelle, pour les assurés et ayants-droits âgés de 60 à 64 ans et n’entrant pas dans le dispositif de la campagne nationale.

Prévenir et accompagner

Pôle Prévention Santé (2):

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Actions de prévention nationales, proposées par l’Assurance Maladie, dont bénéficient les assurés et ayants-droits de la CAVIMAC

MT’Dents : tous les assurés et ayants-droits âgés de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans ainsi que les femmes enceintes. Prise en charge d’une consultation de dépistage et de prévention chez le dentiste de leur choix,

Campagne nationale de vaccination anti-grippale : tous les assurés de 65 ans et plus ou, quel que soit leur âge, souffrant de certaines maladies chroniques, les femmes enceintes, l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois, les assurés atteints d’obésité,

SOPHIA : service d’accompagnement des malades chroniques (diabète et asthme), âgés d’au moins 18 ans et sous certaines conditions,

Dépistage organisé du cancer du sein (femmes de 50 à 74 ans, tous les 2 ans), du cancer colo-rectal (femmes et hommes de 50 à 74 ans, tous les 2 ans), du cancer du col de l’uterus (femmes de 25 à 65 ans, tous les 3 ans),

Programme de Retour A Domicile des patients hospitalisés (PRADO) : mise en place et coordination des soins entre l’hôpital et la ville après une hospitalisation (maternité, chirurgie, insuffisance cardiaque, bronchopneumopathie obstructive).

le droit à l’information ; la liquidation des droits ; le versement des prestations

retraite ; le soutien aux plus démunis.

L’assurance vieillesse

42

Informe les assurés sur leurs carrières respectives.

Envoi aux assurés en fonction de l’âge : un relevé individuel de situation (RIS) qui récapitule l’ensemble des périodes validées par le ou les régimes

de base ; une estimation indicative globale (EIG) qui comprend un RIS et une estimation des montants de retraites

(de base et complémentaire) en fonction de l’âge de départ à la retraite (de l’âge légal à l’âge du taux plein).

Ces échanges réguliers permettent de : vérifier que l’ensemble des éléments constitutifs de la carrière a bien été pris en compte ; connaître la date à laquelle l’assuré peut demander la liquidation de ses droits ; faciliter la liquidation des droits à la retraite le moment venu.

A noter : Les assurés peuvent faire la demande de ces éléments :

– avec une condition d’âge minimum de 35 ans pour le RIS. – avec une condition d’âge minimum de 55 ans pour l’EIG.

Informer et préparer sa retraite

Le service carrière …

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Liquider et payer les retraites

Le service retraite …

Accompagne les assurés et les collectivités religieuses lors du dépôt de la demande de retraite.

Instruit les demandes dès réception de :

la demande de liquidation (au moins 4 mois avant la date d’ effet) ; Formulaire Demande unique de retraite à compléter en ligne par l’assuré via son compte retraite accessible sur www.info-retraite.fr (connexion sécurisée avec France-Connect),

Verse les prestations retraites Si l’assuré n’indique pas de date de prise d’effet dans sa demande, la date d’ouverture de ses droits à pension est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de sa demande de pension.

45

Pour les assurés nés à partir de 1955 :

62 ans : c’est l’âge minimum pour faire valoir ses droits à la retraite sous réserve de justifier de trimestres suffisants.

67 ans : c’est l’âge auquel la retraite est attribuée

à taux plein quel que soit le nombre de trimestres.

S’il manque des trimestres, une décote est appliquée sur le montant de la retraite et cela de manière définitive.

Quand liquider ses droits ?

46

Soutenir les plus démunis

Le service retraite …

attribue l‘Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Il s’agit d’un complément de revenu lorsque la pension de retraite est trop faible.

Son montant dépend du niveau de ressources de la personne ou du ménage :

Plus d’informations sur l’ASPA Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (sur www.cavimac.fr) à compléter et à renvoyer au service retraite.

Montant annuel Montant mensuel

Personne seule 10 418,40 € 868,20 €

Couple 16 174.59 € 1 347,88 €

L’action Sanitaire et Sociale : adapter l’offre de service selon le mode

de vie ; faciliter l’accès aux soins ; préserver l’autonomie des personnes

âgées ; Favoriser le maintien au domicile en

adaptant l’habitat ; Le FSI : habiliter les structures de vie au FSI et

les accompagner.

Les prestations extralégales

47

Adapter l’offre de service L’Action Sanitaire et Sociale …

48

La gestion des prestations extralégales est définie par le règlement intérieur de l’Action Sanitaire et Sociale

adapter les prestations en fonction du mode de vie des bénéficiaires

Les aides individuelles : demande de garde à domicile ; demande d'aide financière maladie ou vieillesse ; demande d'aide-ménagère à domicile individuelle ; demande d'aide à l'amélioration de l'habitat.

Les aides collectives : demande de subvention pour l'hébergement des personnes âgées ; demande d'aide-ménagère à domicile collective ; aide financière compensatrice en matière d'aide ménagère à domicile ; demande d'aide pour l'achat de lits médicalisés et/ou de matériel médical ; habilitation au Forfait soins infirmiers (FSI).

Financer les besoins

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Des aides financières maladie ou vieillesse pour favoriser l’accès aux soins par la réduction du ticket modérateur

(reste à charge) : appareils auditifs -> 500,00 € par prothèse (réparation des prothèses auditives:

50,00 € par an et par prothèse) ; soins dentaires -> demande étudiée par le dentiste conseil de la Cavimac ; frais d’optique -> 10 fois la base de remboursement des verres ; changes -> 75 % de la dépense ; semelles orthopédiques -> 80 % de la dépense ; pédicurie -> 15,00 € par trimestre.

répondre aux situations temporaires, urgentes ou exceptionnelles auxquelles est confronté(e) l’assuré(e) retraité(e)

décision de la Commission ; 3 000,00 € au maximum.

Le formulaire de demande d’aide financière individuelle, téléchargeable sur le site de la Cavimac, est à compléter et à renvoyer au service des prestations extralégales.

L’Action Sanitaire et Sociale …

Préserver l’autonomie

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Des aides à domicile individuelles ou collectives pour : préserver l’autonomie des personnes âgées et/ou fragilisées au sein du domicile personnel

ou collectif par le versement d’une participation ; maintenir le lien social ; Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation (ARDH) ; Conditions communes à respecter :

être pensionné de retraite à titre principal (trimestres validés) ; avoir une autonomie suffisante (Gir 5/6) ; ne pas bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; avoir un minimum de ressources (ASPA au minimum).

Conditions d’accès : demande émanant de l’assuré pour les demandes individuelles ; demande émanant de la collectivité pour les demandes collectives.

Nombre d’heures et participation : nombre d’heures en fonction de l’âge et du degré d’autonomie ; participation en fonction des ressources.

Le formulaire de demande d’aide-ménagère individuelle ou collective, téléchargeable sur le site de la Cavimac, est à compléter et à renvoyer au service des prestations extralégales

L’Action Sanitaire et Sociale …

Soutenir les collectivités

51

Une nouvelle prestation individuelle « l’aide au répit » pour : Accompagner les collectivités en charge de personnes malades, en situation de handicap

ou de dépendance ; Accorder, tant aux aidants qu’aux aidés, un temps de repos et de rupture avec un quotidien

éprouvant dû à la prise en charge de la personne malade ;

Conditions à respecter : être bénéficiaire maladie à la Cavimac ; être reconnu, par le service médical, atteint d’une pathologie relevant de l’hébergement

temporaire ; Pour la communauté d’accueil, être habilitée et conventionnée au Forfait Soins Infirmiers en

secteur ouvert ;

Conditions d’accès : demande conjointe par la communauté demanderesse et la communauté d’accueil ; dossier médical spécifique soumis à l’accord du service médical de la Cavimac après avis du

médecin conseil.

Durée et participation : durée maximale de 42 jours par année civile et durée minimale de 14 jours ; participation forfaitaire fixée à 35,00 € par jour.

L’Action Sanitaire et Sociale …

Financer et adapter les lieux de vie communautaires

52

Des aides en faveur de l’hébergement collectif pour : pour soutenir les structures de vie et de soins collectives habilitées au FSI

installation ou rénovation d’un ensemble immobilier destiné à l’hébergement des personnes âgées (aménagement d’une infirmerie ou autre) ;

installation de matériels adaptés pour personnes dépendantes ou handicapées.

Conditions d’accès : avoir 50% de pensionnés ou affiliés à la Cavimac ; respecter ce taux d’occupation pendant 10 ans.

Subventions accordées : 50% de la dépense pour les projets de mois de 20 000 € ; 50% de la dépense, dans la limite de 50 000 €, pour les projets de plus de 20 000 €

et/ou 3 000 à 4 500 € pour les travaux de rénovation ou de création de chambres pour les structures habilitées FSI.

Le formulaire de demande de subvention pour l’hébergement de personnes âgées , téléchargeable sur le site de la Cavimac, est à compléter et à renvoyer au service des

prestations extralégales

L’Action Sanitaire et Sociale …

Financer et adapter l’habitat individuel

53

adapter le logement individuel au vieillissement : financer la rénovation et/ou l’aménagement de logements individuels en vue de

faciliter leur usage et/ou leur accessibilité.

Conditions d’accès : être non imposable.

Subventions accordées : 50% de la dépense dans la limite de 3000 €.

Le formulaire de demande d’aide à l’amélioration de l’habitat , téléchargeable sur le

site de la Cavimac, est à compléter et à renvoyer au service des prestations extralégales

Le service des prestations extra-légales …

Médicaliser les structures de vie

54

Des aides pour équiper les communautés en vue de : financer l’achat de lits médicalisés ; financer du matériel médical.

Conditions d’accès : structures de vie habilitées FSI ; communautés qui hébergent des personnes âgées dépendantes ou en situation de

handicap ou d’invalidité.

Le formulaire de demande d’aide pour l’achat de lits médicalisés et/ou de matériel médical , téléchargeable sur le site de la Cavimac, est à compléter et à renvoyer au

service des prestations extralégales

> Dossiers examinés en commission action sociale (dernière de l’année)

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Servir et prévenir

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Des aides au paiement des cotisations sociales pour préserver les droits sociaux de base :

financer les arriérés de cotisations, lorsque la collectivité n’a pas les ressources nécessaires pour les régler ;

financer les appels de cotisations à venir, lorsque la collectivité n’a pas les ressources nécessaires pour les régler ou fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Dossier présentant : la collectivité ; la liste des cotisants concernés ; les motifs des difficultés ; la déclaration des ressources et des charges de la collectivité.

> Dossiers examinés en commission action sociale

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Assurer les soins à domicile

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L’habilitation au Forfait Soins Infirmiers (FSI) pour :

éviter les hospitalisations et faciliter le maintien des membres des collectivités et des communautés religieuses dans leur lieu de vie ;

donner des soins, notamment des soins infirmiers et d'hygiène générale, des aides à l'accomplissement des actes essentiels de la vie et éventuellement d'autres soins et services relevant d'auxiliaires médicaux ou d'autres personnels.

Le forfait est versé directement aux collectivités et/ou communautés religieuses dès lors qu'elles abritent des "structures de vie" qui ont signé la

convention d’habilitation avec la Cavimac.

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Comment bénéficier du FSI ? Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier du FSI :

Avoir déposé une demande d'habilitation pour une " structure de vie " - tout ou partie d’une collectivité ou communauté - qui a donné lieu à un accord de la Cavimac. La Commission FSI habilite la structure de vie au FSI ; > Dossiers examinés en commission FSI au vu de dossier et d’une visite préalable

Avoir signé la convention d’habilitation établie pour une durée de 5 ans. Toute prise en charge de soins dans le cadre du FSI doit avoir reçu une

autorisation du Service du Contrôle Médical de la Cavimac ;

Les "structures de vie" habilitées au FSI doivent répondre chaque année à l'enquête qui leur est adressée par la Cavimac et s'engager à faciliter toute mission d'accompagnement, de suivi et de contrôle.

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Quelles sont les dépenses couvertes par le FSI ? Le forfait versé par la Cavimac couvre exclusivement les dépenses afférentes :

aux soins infirmiers, quel que soit le statut des intervenants ; à la fourniture du petit matériel médical nécessaire aux soins ; aux interventions des aides-soignants(es).

Le FSI est exclusif de toute autre prise en charge de soins infirmiers ou de forfait soins versé par l'Assurance Maladie (SSIAD, HAD, forfait soins versé aux établissements EHPA, EHPAD, PUV). Les feuilles de soins d'actes infirmiers délivrées par les infirmiers (ères) ne doivent en aucun cas être transmises pour remboursement à la Cavimac.

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Le FSI ne couvre pas les dépenses suivantes (liste non exhaustive) : les dépenses de pharmacie engagées pendant un séjour FSI ; les dispositifs médicaux (exemples : lits médicalisés, fauteuils roulants) ; les actes médicaux à l'exception des soins infirmiers ; les analyses médicales.

Ces dépenses font l'objet d'une prise en charge en sus du forfait soins (FSI). Leur facturation doit donc être transmise à la Cavimac selon les modalités habituelles. Le montant du forfait est de 35,45 € par jour, soit 1 063,50 € par mois (pour 30 jours)

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Merci de votre écoute !

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