Réunion d’Information Préalable 25 Février 2019uas.engie.com/content/uploads/sites/14/2019/02/RIP... · 2019-02-26 · Etude d’incidences. Réunion d’information du public

Projet éolien Our (Paliseul)Réunion d’Information Préalable

25 Février 2019

Agenda

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Accueil – Pascal François, Modérateur (AFP Pro Mgt)

1. Introduction – Monsieur le Bourgmestre (Commune de Paliseul)

2. Présentation du projet – Nicolas De Deken (ENGIE Electrabel)

3. Etude d’incidences – Axel Vandereycken (Bureau d’études indépendant CSD Ingénieurs)

4. Questions / RéponsesNicolas De Deken, ENGIE ElectrabelAxel Vandereycken, Bureau d’études indépendant CSD Ingénieurs

Objectif

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Cette réunion a pour objet :1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;

2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;

3. de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;

4. de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La procédure légale d’un projet éolien

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Avis et études préalables

Réunion d’information

Etude d’incidences sur l’environnement

Finalisation du projet

Demande de permis

Enquête publique

Avis organismes consultatifs et communes

Instruction du dossier de permis par la Région wallonne (DGO3 et DGO4)

15 jours de consultation

(jusqu’au 12 Mars 2019)

30 jours de consultation

Deux moments importants de

consultation pour les observations et suggestions

Contexte éolien en Wallonie

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Introduction : Contexte éolien en WallonieDes objectifs contraignants

Objectif du Gouverment Wallon : 3800 GWh/an en 2020 d’éolien onshore en Wallonie.Aujourd’hui, éoliennes construites, en construction, autorisées = 2500 GWh/an Reste 1300 GWh/an environ 200 éoliennes à construire.Il reste 1 an pour atteindre les objectifs climatiques wallons 2020

Aujourd’hui, double retard en Wallonie tant par rapport à ses propres objectifs qu’au développement en Flandre

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Contexte éolien en WallonieUne implantation à proximité de la zone d’activité économique Thomas et Piron

Volonté claire de favoriser les zones :

• le long des infrastructures autoroutières

• le long des infrastructures ferroviaires

• Dans ou à proximité des zones d’activités économiques

Evolution de la législation avec l’entrée en vigueur du nouveau CODT depuis juin 2017 qui permet l’implantation d’éoliennes sans modification du plan de secteur (CoDT : Art. D.II.28)

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Comment ? Une approche sérieuse et ancrée dans le territoire

ENGIE Electrabel entend rester un partenaire de référence dans la réalisation de projets respectueux de leur environnement

Une expertise reconnue dans la production d’électricité :o 1er producteur vert du payso 43 parcs éoliens opérationnels et 6 en cours de construction

Développement de partenariats :o Avec les intercommunales de la région (W4W) ;o Avec les coopératives locales;o Avec les riverains via la coopérative Electrabel CoGreen avec déjà plus

de 2000 coopérants (possibilité d’achat de parts pour les riverains)

Créée en 2014, la société Wind4Wallonia associe ENGIE Electrabel avec plusieurs intercommunales wallonnes pour financer et exploiter des parcs éoliens en Wallonie

• Un partenariat 50/50 entre ENGIE Electrabel et des intercommunales wallonnes

• Modèle d’avenir assurant un retour positif de l’énergie renouvelable pour la Région et la collectivité

• Déjà trois parcs en activité à Dour, Sterpenich et Modave

• Bientôt 3 parcs supplémentaires en construction à Leuze (extension), Soignies et Ecaussinnes

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Un partenaire de confianceUn partenariat public / privé crédible

Transparence avec les riverains

Objectif d’assurer une bonne intégration du projet auprès des riverains avec une communication transparente et pro-active

• Participation active aux réunions d’informations

• Un blog éolien mis à jour de manière régulière

• Un dialogue et des rencontres régulières avec la presse locale

• Possibilité de devenir coopérant de CoGreen

Le projet éolien sur le site de Our (Paliseul)

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Pourquoi – Comment – Où ?

Screening du site : à l ’échelle de la commune de Paliseul

Screening du site : à l ’échelle du village de Our

Our

Thomas et Piron

Site de Projet

Screening du site : restrictionsRestrictions habitat

Screening du site : restrictionsRestrictions nature

Screening du site : restrictionsRestrictions Défense

Screening du site : restrictionsRestrictions globales

Screening du site : ImplantationImplantation étudiée

Le Projet en quelques chiffres

5 éoliennes à proximité d’une zone d’activité économique, à Our.

Hauteur des éoliennes : maximum 180m pale levée

Puissance maximale de 4 MW / éolienne

Distance aux habitations

Minimum de 4x la hauteur de l’éolienne aux zones d’habitat (720m)

Minimum 400m des habitations isolées (maison isolée la plus proche = 680m)

Aucun risque de co-visibilité dans la région.

Raccordement électrique probable au poste de Fays-Les-veneurs

Production annuelle estimée : 37.000 MWh

l’équivalent de la consommation annuelle moyenne de 10500 ménages

17.000 tonnes de rejet de CO2 évités annuellement

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Type d’éolienne – dimensions maximales Capacité de production maximale 4 MW

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Max126 m

Max 180m

Max 132 m

Max 117 m

Conclusion

CONCLUSION

18/04/2017 Projet Eolien Bernissart 23

• Construction d’un parc de 5 éoliennes, parfaitement alignées, respectant les prescriptions du cadre de référence wallon.

• Participation de la commune aux objectifs climatiques mondiaux

• Production de 37.000 MWh/an consommation de 10500 ménages 17000 tonnes de CO2 évitées annuellement.

• Approche participative (partenariat public/privé via W4W et participation citoyenne via Electrabel CoGreen)

• Possibilité pour la commune de lever une taxe communale annuelle pour chaque éolienne installée sur son territoire ou de bénéficier de fonds pour des projets environnementaux au niveau local

Réunion d’information du public25/02/2019

Étude d’incidences sur l’environnement (EIE)

Projet de parc éolien à Our – Engie Electrabel

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Imposée par la législationPourquoi une étude d’incidences ?

Les caractéristiques du projet sont telles qu’une étude d’incidences est imposée par la législation (P ≥ 3 MW)

La procédure est régie par − le « Code de l’Environnement » − le « Code du développement territorial » (CoDT)

Étude d’incidences = Annexe à la demande de permis

www.csdingenieurs.be

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Un outil réalisé par un bureau agrééQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?

Un outil à plusieurs égards Outil d’orientation pour le demandeur Outil d’aide à la décision pour les autorités Outil d’information pour le public

Un bureau agréé par la Région wallonne Indépendance Compétences Expérience

CSD Ingénieurs conseils s.a.


Étude d’incidences

Demandeur

Autorité

Public

https://www.google.be/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiht7WVoerVAhXDbFAKHcEiAb4QjRwIBw&url=https://www.linkedin.com/company/csd-ing%C3%A9nieurs-conseils-sa&psig=AFQjCNFJQS6IYEkPV_Jd9kJmB9-4fzAJTQ&ust=1503471292435278

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Un groupe européen d’ingénierieQui est CSD Ingénieurs ?

Une équipe pluridisciplinaire

> 800 collaborateurs dont 60 en Belgique

45 années d’expérience en Europe

> 25 années en Belgique

> 400 évaluations environnementales

Ancrage local

Namur, Liège et Bruxelles


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Un groupe européen d’ingénierieQui est CSD Ingénieurs ?


DÉVELOPPEMENT DURABLE & CERTIFICATION BREEAM®

DÉPOLLUTION

PHYSIQUE DU BÂTIMENT, PEB & TECHNIQUES SPECIALES

NOTICES ET ETUDES D’INCIDENCES & MOBILITÉ

GÉOTHERMIE & ENERGIE RENOUVELABLE

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Réunion d’information préalableObjectif de la réunion ?

Demandeur− Présentation de son projet

Public− Informations – observations – suggestions Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences Présentation des alternatives raisonnablement envisageables par le demandeur

− Objectif : compléter le contenu ‘standard’ de l’EIE


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Une étude qui aboutit sur des recommandationsQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?


Présentation de l’avant-projet

Analyse de la situation existante de l’environnement

Évaluation des effets du projet et son chantier sur l’environnement

Sol, Air, Eaux, Climat, Milieu biologique, Paysage et Patrimoine, Acoustique, Ombrage, Activités socio-économiques, Infrastructures, Sécurité, Urbanisme et Aménagement du territoire, Mobilité, Déchets, …

Étude des éventuelles alternatives

Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les incidences négatives sur l’environnement Recommandations…

Etude d’incidences

Réunion d’information du publicObservationssuggestions

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Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnementQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?


Relevés biologiques sur une année :- Oiseaux (en nidification, en migration,

hivernants)- Chauves-souris

Exemple issu de l’étude d’incidences d’un autre projet éolien

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Visibilité du projet :- Modélisation sur base du relief et des

zones boisées- Périmètre d’étude d’environ 15 km (selon

la formule du Cadre de référence)- Zones grises = projet non visible


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Qualité paysagère et patrimoniale :- Périmètres d’intérêt paysager, points de

vue remarquables, etc.- Sites et monuments classés, etc.


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Impact paysager :- Illustration par des photomontages

depuis des zones habitées, points de vue, espaces publics, etc,


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Environnement sonore:- Mesure de bruit avec un sonomètre

pour caractériser l’ambiance sonoreexistante au niveau des zones habitées proches


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Impact acoustique :- Modélisation des niveaux sonores

générés par le projet- Comparaison aux valeurs limites

règlementaires (40/43 dB la nuit)Recommandations :- Bridage acoustique si besoin- Suivi acoustique post-implantation



www.csdingenieurs.be37

Ombrage stroboscopique:- Modélisation des niveaux d’ombre

générés par le projet- Comparaison aux valeurs limites

règlementaires(30 min/jour et 30 h/an)

Recommandations :- Module d’arrêt si besoin


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Une étude qui aboutit sur des recommandationsQu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?


Etude d’incidences

Réunion d’information du publicObservationssuggestions

Enquête publique

Intégration des recommandations de l’étude d’incidencesdans le projet

Dépôt de la demande de permis

Instruction admin. du dossier

Décision de l’Autorité compétente

Remarquespopulation

Avis (services communaux et régionaux,

Pôle Environnement,…)

Projet actuel

Projet déposé

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Merci pour votre attention

Questions ?

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• Engie Electrabel

[email protected]

• Retrouvez toutes les informations sur notre page internet à l’adresse suivante: http://www.engie.be/fr/acteur-de-la-transition-energetique/wind/Paliseul

Jusqu’au 12 mars 2019, adressez vos observations et suggestions complémentaires, par écrit :

Collège communal de PaliseulGrand Place, 1 - 6850 Paliseul

Adressez-en une copie à ENGIE Electrabel :

Nicolas De DekenEngie ElectrabelBoulevard Simon Bolivar, 34 – 1000 Bruxelles

Attention pour être valable, votre courrier doit comporter le nom et le lieu de résidence de l’expéditeur

mailto:[email protected]

http://www.engie.be/fr/acteur-de-la-transition-energetique/wind/rebecq-e429

Documents

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