Réunion de la CLE n°2

Réunion de la CLE n°2

Les Membres de la Commission Locale d’Energie n°2 « Vignes Pierres et Coteaux » se sont réunis le 20 novembre 2017, à 18 h 30. La séance a été présidée par Jacques Jacquenet, Président du SICECO et Michel Pauset Président de la CLE. En préambule, Michel Pauset remercie pour leur présence à la CLE, les maires et les délégués. Les services du SICECO étaient représentés par : Bruno Kablitz, Responsable technique, Fabien Maitre, Technicien. ENEDIS était représenté par : Jean-Luc Chaillou Délégué Territorial ENEDIS sera présent au salon CITE 21 des 14 et 15 décembre 2017 et proposera une conférence sur l’autoconsommation. GRDF était représenté par : François Gaillard Conseiller Collectivités Territoriales Clients & Territoires e ORANGE était représenté par : Remy Quenot, Chargé de Relation auprès des Collectivités Locales Secteur Côte d'Or et Yonne Les entreprises titulaires des marchés étaient représentées par : Entreprise Demongeot, M. Horvat Entreprise INEO, Mme Dessertenne ACTUALITES Les Assises de l’énergie et les 70 ans du SICECO se sont déroulés le 20 octobre dernier au Palais des congrès de Beaune. Il est rappelé aux communes qu’elles doivent régulariser le transfert des compétences optionnelles afin de pouvoir continuer à travailler avec les services du SICECO et poursuivre les dossiers en cours. Chaque commune concernée va être relancée individuellement. ELECTIONS : M. Daniel Goichot de la commune de Merceuil, est élu à l’unanimité délégué titulaire au Comité.

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I. MODIFICATIONS STATUTAIRES A. Adhésion des EPCI

Pour mémoire, six communautés de communes sont déjà adhérentes au SICECO : « Forêts, Seine et Suzon », « Montbardois », « Ouche et Montagne », « Plaine dijonnaise », « Rives de Saône », « Vallées de la Tille et de l’Ignon ».

Huit communautés de communes, « Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche », « Mirebellois et Fontenois », « Saulieu », « Terres d’Auxois », « Beaune, Côte et Sud – Communauté Beaune Chagny-Nolay », « Tille et Venelle », « CAP Val de Saône », « Pays d’Arnay Liernais », ont délibéré pour adhérer au SICECO et, suivant le vote qui aura lieu au Comité du 8 décembre prochain, devraient l’intégrer en mars 2018, 3 mois après ce vote de modification statutaire.

La communauté de communes de « Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges » doit délibérer prochainement pour adhérer au SICECO ainsi que la communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine.

CLE 12 : Les membres de la CLE n°12 se sont réunis le 22 septembre 2017. Les six Communautés de communes déjà adhérentes au SICECO étaient présentes : « Forêts Seine et Suzon », « Ouche et Montagne », « Plaine dijonnaise », « Rives de Saône » et « Vallées de la Tille et de l’Ignon ». Une proposition a été faite pour le nom de la CLE 12 : « Territoires de Côte d’Or » qui pourrait être validée à la CLE de printemps 2018. Il a été décidé de reporter les élections relatives à la CLE 12 (Président, Vice-président au printemps 2018 dans l’attente de l’adhésion des autres EPCI. Les 8 délégués actuels de la CLE seront et représenteront les EPCI aux prochains Comités du 10 novembre pour le DOB (débat d’orientation budgétaire) et du 8 décembre pour le BP (budget primitif).

B. Projet de nouveaux services aux adhérents Il est envisagé la création d’un nouveau service aux adhérents concernant le suivi des travaux de voirie. Le périmètre de ces travaux et les missions du SICECO restent à préciser et pourraient être définis ainsi :

Pour la voirie, le périmètre pourrait s’étendre aux trottoirs, parkings, places…, Les missions du SICECO envisagées consisteraient à la réalisation des études d’exécution et à la

conduite des travaux en lien étroit avec la Mission d’Assistance aux Collectivités du CD21 (MICA). Pour mémoire, ci-dessous, le récapitulatif des compétences et services faisant référence aux statuts actuels du SICECO :

COMPETENCES SERVICES

Communes seules :

Electricité (obligatoire) (art 5)

Gaz (optionnel) (art 6.2)

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COMPETENCES SERVICES

Communes et EPCI : Communes et EPCI :

Eclairage public (art 6.1)

Distribution publique de chaleur (art 6.3)

Achat d’énergie (art 6.5)

Infrastructures de recharges véhicules électriques (art 6.6)

Communications électroniques (art 6.7)

Réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (art 6.4)

Conseil en Energie Partagé (art 6.8) Diagnostic et suivi énergétique des bâtiments (art 7.3)

Développement des énergies renouvelables (art 6.9)

Développement des énergies renouvelables (art 7.5)

Cartographie, service d’information géographique (art 7.1)

Technologies de l’information et de la communication (art 7.2)

Certificats d’économies d’énergie (art 7.4)

Planification énergétique territoriale (art 7.6)

Instruction des DT DICT (art 7.8)

EPCI seuls : EPCI seuls :

Maîtrise de la demande d’énergie chez les particuliers (économies d’énergie et précarité) (art 6.10)

Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat (art 7.7)

II. SERVICES DU SICECO A. Outils d’aide à l’instruction du droit des sols

Pour aider les adhérents à assurer leur rôle en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, le SICECO met à disposition son SIG associé à un logiciel « ADS », logiciel de gestion des « Autorisations du Droit des Sols », ce qui permet aux services instructeurs des collectivités :

De faciliter le suivi de l’avancement de l’urbanisation et de son évolution,

De visualiser la cartographie via le SIG du SICECO,

De faciliter leur travail (impression CERFA, suivi des dossiers…)

Ce service dématérialisé et en ligne est opérationnel et un EPCI en bénéficie déjà depuis fin 2016. VOUGEOT : Notre EPCI gère déjà cela avec une adhésion communale mais la proposition du SICECO est intéressante.

B. Assistance dimensionnement énergétique pour les éco-quartiers Le SICECO propose d’accompagner les communes et les EPCI pour l’aménagement d’éco-quartiers, et de lotissements, de ZAC ou tout autre aménagement :

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En incitant à la performance énergétique,

En portant les études spécifiques nécessaires,

Par la réalisation de partenariats spécifiques en vue d’expérimenter des incitations aux particuliers pour aller au-delà de la réglementation en vigueur,

Par l’élaboration de conventions de services spécifiques au cas par cas précisant le contenu de la mission du SICECO, ainsi que son plan de financement.

C. Outils cartographiques divers du SIG

Le SIG du SICECO permet l’instruction des Demandes de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencer des Travaux (DICT) mais peut également permettre au SICECO de proposer plusieurs outils cartographiques aux adhérents :

Numérisation des réseaux de données : eaux potables, usées, pluviales, cimetières …

Visualisation des données statiques et des cartes disponibles (open data) ou propres à l’adhérent (intégration de couches). Exemple : documents d’urbanisme locaux, domanialité de l’espace public, cartes IGN.

Gestion des données dynamiques (intégration de modèles de données). Exemple : réseaux d’eau et d’assainissement.

Mise en place des outils propres aux besoins de chaque adhérent (intégration de modules) Exemple : instruction des demandes d’urbanisme, gestion des cimetières.

III. URBANISME A. Subvention pour les viabilisations de rues et subvention pour les branchements

1. Viabilisation de rues et voies nouvelles des communes et EPCI Il a été adopté à l’Assemblée générale du Comité du SICECO du 1er février dernier de subventionner les travaux d’extensions individuelles ou de viabilisation de rue liée à l’habitat, à un taux de 42 % du montant HT total des travaux (taux modulé selon le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)) à l’identique des extensions individuelles.

Nature des travaux

Communes ou EPCI

Part Couverte par le Tarif (PCT)

Participation des communes ou

EPCI

Participation du SICECO

Lotissements

Equipements communaux

40 %

18 % 42 %

ZAE 36% 24 %

Autres extensions

(à la charge des collectivités) 60% 0%

2. Subvention sur les branchements Il a également été adopté pour les communes et EPCI, lors de l’Assemblée générale du Comité du SICECO du 1er février dernier, d’apporter une subvention sur les dépenses de branchement électrique des équipements communaux ou communautaires, d’une puissance souscrite de moins de 36 kVA (« tickets bleus »), aux mêmes conditions que pour les extensions.

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C’est-à-dire, un taux de subvention de 42 % sur le montant total HT des travaux de branchement, pour les EPCI adhérent au moins à une compétence, justifiés par la facture ENEDIS acquittée par le Payeur (taux modulé selon le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) pour les EPCI n’adhérant à aucune compétence). La dépense totale maximale subventionnable pour ces branchements est de 2 000 € HT.

3. Planification énergétique : lancement des PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) Le SICECO intervient dans la mise en œuvre des PCAET et assure un rôle de porteur pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, qui ont obligation de réaliser leur PCAET avant le 31/12/2018. Quatre communautés de communes ont déjà demandé à bénéficier de son accompagnement : « Plaine Dijonnaise », « CAP Val de Saône », « Rive de Saône », « Pays du Châtillonnais ». « Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges » devant délibérer prochainement. Cas des EPCI de moins de 20 000 habitants : Les EPCI de moins de 20 000 habitants n’ont pas à ce jour, d’obligation d’élaboration de PCAET. Ils peuvent néanmoins souhaiter en réaliser un, ou du moins s’engager dans une démarche globale de planification énergétique à l’échelle de leur territoire. Pour les EPCI membres, le SICECO pourrait proposer au comité du 8 décembre prochain, d’apporter la même aide financière qu’aux EPCI obligés à ce jour (> 20 000 habitants). Soit :

o 50 % des ressources internes mobilisées par son personnel, o 50 % du reste à charge du montant HT des dépenses externes d’études, plus 50 % de la TVA.

IV. PROGRAMMATION DE TRAVAUX A. Travaux électriques (Voir tableaux joints au compte rendu) 1. Bilan des travaux 2017 (extensions de réseaux, renforcements, résorptions de fils nus et

enfouissements) Dissimulations

TAILLY : Une reprise sur un mur est à faire, retard de l’entreprise INEO Le technicien contactera l’entreprise pour que ce soit fait rapidement GILLY LES CITEAUX : La commune demande la programmation de son enfouissement sur début 2018 car travaux d’aménagement au même moment. La programmation de travaux d’enfouissement avec subvention sera présentée au Bureau du SICECO le 29 novembre sur proposition de la commission « Réseaux électriques et relations avec ORANGE ». SAINTE MARIE LA BLANCHE : La commune demande où en est son dossier. La programmation de travaux d’enfouissement avec subvention sera présentée au Bureau du SICECO le 29 novembre sur proposition de la commission « Réseaux électriques et relations avec ORANGE ». DETAIN ET BRUANT : La commune souhaite rencontrer le technicien début 2018. Le technicien prendra rendez-vous pour le début d’année prochaine.

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CURTIL VERGY : La commune demande si son dossier est enregistré. Le plan de financement a été validé par la commune, l’étude va bientôt être lancée. MONTAGNY LES BEAUNE : La commune bénéficiera de la fibre optique en 2018 et demande si son dossier est enregistré. Le dossier est en cours, l’étude sera lancée prochainement. FLAGEY ECHEZEAUX : La commune demande le report de son dossier sur 2019. Le technicien prend note.

2. Cas des anciens tarifs verts Pour les raccordements électriques de moins de 250 kVa en HTA, il n’existe plus de tarifs réglementés avantageux, le passage en basse tension permet d’avoir accès à des contrats de fourniture d’électricité adaptés. Le raccordement en basse tension de ces tarifs verts atypiques nécessite des travaux d’extension avec création d’un poste HTA/BT (ou une reconversion du poste privé existant), le plus souvent sous MOA du SICECO, avec pour les adhérents application de subvention. Afin que le SICECO puisse vérifier les nouvelles modalités tarifaires ces contrats, il invite les communes concernées à transmettre à la cellule Energie ([email protected]) leurs dernières factures.

Travaux d’éclairage public (Voir tableaux joints au compte rendu)

1. Bilan des travaux en cours ou programmés

SAINTE MARIE LA BLANCHE : La commune souhaite recevoir un devis pour la rénovation de l’éclairage public autour de l’église avant fin décembre. Le technicien enverra un devis rapidement. FLAGEY ECHEZEAUX : La commune demande le renvoi du devis TEPCV. Le technicien lui renverra de nouveau le devis. VIGNOLES : La commune s’interroge sur la sécurisation des coffrets à améliorer car plusieurs incidents (fils coupés et portes ouvertes) ont déjà eu lieu. Une solution d’armoire renforcée pourra être proposée à la commune. Le Comité Syndical doit se prononcer sur un programme spécifique de rénovation des coffrets d’éclairage public.

2. Programmation ultérieure Plusieurs demandes de programmation ont été reçues et enregistrées au SICECO. Elles feront l’objet de propositions de programmation lors de la commission « Equipements Electriques Communaux » de fin d’année 2017 ou de début 2018.

CHOREY LES BEAUNE : La commune demande la programmation pour 2018 de 3 points lumineux rue Pavelot dans le cadre d’une extension. Le technicien prend note de la demande.

mailto:[email protected]

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ARCENANT : La commune souhaite un diagnostic de l’éclairage public sur son territoire et une simulation de rentabilité avec un éclairage LED Le technicien va lancer le diagnostic et transmettra la simulation LED à la commune dès que possible.

3. Energie et maintenance Lors de l’Assemblée générale du Comité du SICECO du 23 juin 2017, une modification des taux de subvention pour la maintenance a été votée. A compter de l’année 2017, elle sera subventionnée à 50 % du montant TTC de la dépense (participation demandée en 2018) et non plus à 25 %. Pour les communes urbaines un taux modulé selon le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) sera appliqué.

Taux de reversement de la TCCFE (communes urbaines)

Subvention de la maintenance

Inférieur à 12,5% 0 %

De 12,5 et inférieur à 25 % 15 %

De 25 et inférieur à 50 % 25 %

De 50 et inférieur à 75 % 40 %

A partir de 75 % 50 %

B. Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Bilan de la pose de bornes de charge sur le territoire du SICECO conformément au schéma régional Bourgogne Franche-Comté. Les premières poses de bornes par l’entreprise SPIE ont débuté le 4 septembre dernier. Une vingtaine de bornes seront mises en service d’ici la fin de l’année et une quinzaine au cours du 1er semestre 2018.

MOREY SAINT DENIS : La commune demande si le dossier de la borne de charge est programmé. Le dossier est créé et programmé pour 2018. Il est impératif de retourner le devis validé au SICECO pour engagement avant le 15 décembre. LADOIX SERRIGNY : La commune veut changer le site d’implantation de la borne. Laurent Prieur en charge du dossier des bornes va contacter la commune pour prendre rendez-vous rapidement.

V. CONCESSION DE DISTRIBUTION D’ENERGIE A. Compétence optionnelle « distribution de gaz naturel »

Rappel sur les missions exercées par le SICECO concernant le transfert de la compétence optionnelle gaz :

Passation avec les entreprises délégataires de tous les actes relatifs à la Délégation de missions de Service Public (DSP) afférentes à l’acheminement du gaz sur le réseau public,

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Contrôle des missions de service public (défense des usagers, suivis patrimoniaux),

Maîtrise d’ouvrage des investissements sur les réseaux et infrastructures (sauf si la maîtrise d’ouvrage est confiée au gestionnaire du réseau de distribution publique de gaz),

Missions de conciliation lors de différends sur la fourniture gaz,

Actions tendant à maîtriser la demande en énergie.

Actuellement 114 communes sont desservies en gaz, 566 non desservies, sur le territoire du SICECO. Sur les 114 desservies en gaz, 61 ont transféré la compétence au SICECO. Sur les 566 non desservies, 323 ont transféré la compétence au SICECO. Les avantages pour les communes qui transfèrent la compétence « distribution de gaz naturel » au SICECO sont les suivants : De façon plus globale, avoir un plus grand nombre de communes adhérentes et même de représenter toutes les communes permettrait la négociation d’un contrat unique avec des clauses plus favorables, d’avoir un poids plus important dans toutes les discussions avec les concessionnaires, et de faciliter la mise en œuvre d’actions en faveur de la transition énergétique.

B. Qualité de la fourniture de l’électricité, mesures et réclamations Une proposition d’article à insérer dans les gazettes communales à destination des administrés est disponible sur le site internet du SICECO. Il rappelle aux administrés la démarche à suivre en cas de mauvaise qualité de la fourniture d’électricité.

VI. ENERGIE

A. Groupement régional d’achat d’énergies Bourgogne Franche-Comté Pour la dernière consultation d’électricité, l’ajout des tarifs bleus pour les bâtiments et pour l’éclairage public a été plébiscité par les membres du groupement et a obtenu un gain très satisfaisant par rapport au Tarif Réglementé de vente (TRV). Attribution du marché d’électricité pour une fourniture en 2018 et 2019 : voir tableau page suivante.

Lots Tarifs Attributaire

Nombre

de

membres

Nombre

de

contrats

€TTC/an % €TTC Comparaison Par site

1

36 < Puissance <

250 kVA

(ex-tarifs jaunes)

EDF 113 228 -17 009 +0,8%Marchés

précédents

Stabilité des prix par rapport aux marchés

bourguignons précédents

2Puissance 250

kVAEDF 3 5 1 871 -0,5%

Marchés

précédents

Stabilité des prix par rapport aux marchés

bourguignons précédents

3Bleu Bâtiment et

Éclairage PublicTOTAL 243 3 148 525 316 -13,5% TRV Économie intéressante / TRV

Économies

Vif succès

Résultats très satisfaisants

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Concernant la dernière consultation de gaz, le maintien des prix par rapport au marché bourguignon précédent a pu être obtenu, ce qui est satisfaisant dans une tendance à la hausse des marchés. Attribution du marché de gaz naturel pour une fourniture en 2018 et 2019 :

B. Conseiller en Energie Partagé (CEP) 1. Appel à projet pour la rénovation de vos bâtiments

La rénovation des bâtiments publics ne doit pas être négligée car leurs dépenses énergétiques constituent 72 % des dépenses des collectivités. Le SICECO subventionne depuis le 1er février 2017, les rénovations de niveau BBC « Bâtiment Basse Consommation » des bâtiments communaux / communautaires existants tertiaires et logements locatifs, des communes ou EPCI qui lui ont transféré la compétence CEP qui sont à jour dans leur suivi.

À hauteur de 35 % du montant HT des travaux de rénovation énergétique,

À hauteur de 50 000 € de subvention maximum par projet,

2. Régulation, Télégestion des systèmes de chauffage de vos bâtiments Le SICECO subventionne depuis le 1er février 2017, la régulation et la télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments communaux / communautaires existants tertiaires et logements locatifs, des communes ou EPCI qui lui ont transféré la compétence CEP qui sont à jour dans leur suivi :

À hauteur de 35 % du montant HT des travaux de rénovation énergétique,

À hauteur de 5 000 € de subvention maximum par projet.

3. Certificats d’économies d’énergie : CEE Le dernier dépôt de CEE de décembre 2016 représentant un volume de 16,4 GWhcumac est en cours de vente à un prix unitaire de 4 600 €/GWhcumac, soit pour un montant total de vente de 75 400 €. La somme de 51 180 € sera reversée aux communes et EPCI pour les travaux réalisés sous leur maîtrise d’ouvrage sur leur bâtiment.

4. Tableau d’avancement des missions des Conseillers en Energie Partagé (CEP) Il est nécessaire de transférer les compétences indiquées ci-dessous pour pourvoir continuer à travailler avec le SICECO sur les dossiers en cours.

Lots

Zone de

distribution

de gaz

Attributaire

Nombre

de

membres

Nombre

de

contrats

Comparaison Par site

1 NordGAZ DE

BORDEAUX6 37

Marchés

précédents

Stabilisation des prix

+1,15% sur la molécule

soit +0,57% sur le total TTC

2 SudGAZ DE

BORDEAUX126 602

Marchés

précédents

Stabilisation des prix

+0,61% sur la molécule

soit +0,29% sur le total TTC

Économies

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Commune Nom CEP

CEP EnR Commentaires

BLIGNY LES BEAUNE JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné Factures à jour jusque 01/2017; bilan à prévoir

BONCOURT LE BOIS JL INVENTAIRE

PATRIMONIAL Non

concerné INVENTAIRE PATRIMONIAL réalisé en 2016

BROCHON JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné Bilan réalisé en novembre 2016; factures à jour

CHAMBOEUF JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES BOIS

Bois : RAS; Pas de factures enregistrées depuis 2011; plusieurs mail envoyés par GA restés sans réponse.

CHAMBOLLE MUSIGNY

JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné Facture à jour; bilan réalisé en 07/2017

CHAUX JL INVENTAIRE

PATRIMONIAL Non

concerné Factures ok; INVENTAIRE PATRIMONIAL réalisé en 09/2017

COMBLANCHIEN JL INVENTAIRE

PATRIMONIAL Non

concerné

Mail de GA en 08 et 09/2017 restés sans réponse concernant l'INVENTAIRE PATRIMONIAL: demande de facture & demande d'informations, surface…

COUCHEY JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES BOIS

Bois : bilan en 2016; bilan réalisé en 06/2016

DETAIN ET BRUANT JL INVENTAIRE

PATRIMONIAL Non

concerné

INVENTAIRE PATRIMONIAL réalise et envoyé en 08/2017; pas de prédiagnostic à faire

EBATY JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES BOIS-NR

Manque factures de propane à partir de fin 2015; pas de réponse à GA pour un bilan en 2017

FIXIN JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné Bilan réalisé en 05/2017

FLAGEY ECHEZEAUX JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné En attente création compte par EDF collectivité pour réalisation bilan

GEVREY CHAMBERTIN

JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné Bilan présenté en 08/2017

LADOIX SERRIGNY JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non


L'ETANG VERGY JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné Ne veulent plus de la compétence

MAGNY LES VILLERS JL INVENTAIRE

PATRIMONIAL Non

concerné Bilan 12/2016

MEUILLEY JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non

concerné Bilan en 08/2017

MOREY SAINT DENIS JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non


NUITS SAINT GEORGES

JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES BOIS

Bois : suivi chaufferie en 2016; bilan à réaliser au plus vite, en cours de traitement

SAVIGNY LES BEAUNE

JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non


VIGNOLES JL PREDIAGNOSCTICS

ENERGETIQUES Non


VILLARS FONTAINE JL 0 Non

concerné

VILLERS LA FAYE JL INVENTAIRE

PATRIMONIAL Non

concerné Manque facture, relancé par GA en 08/2017 pour réalisation INVENTAIRE

VOSNE ROMANEE JL INVENTAIRE

PATRIMONIAL Non


Compétence à

transférer

Documents à transmettre rapidement

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5. Certificats d’économies d’énergie : CEE Le dernier dépôt de CEE de décembre 2016 représentant un volume de 16,4 GWhcumac est en cours de vente à un prix unitaire de 4 600 €/GWhcumac, soit pour un montant total de vente de 75 400 €. La somme de 51 180 € sera reversée aux communes et EPCI pour les travaux réalisés sous leur maîtrise d’ouvrage sur leur bâtiment.

VII. SUJETS SPECIFIQUES

Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Suite à l’écart entre les crédits alloués (400 M€) et les engagements conclus (750 M€) les modalités

strictes d’instructions des dossiers sont présentées ainsi que leurs conséquences éventuelles sur les

projets portés pour le territoire (délai d’engagement, pénalités éventuelles pour retard de

réalisation…).

VOUGEOT : La commune demande quand seront versées les subventions TEPCV aux communes. La restitution aux communes suite à la vente de CEE obtenus via le programme des TEPCV, devrait avoir lieu fin 2018 début 2019. QUESTIONS DIVERSES AGENDA ET FORMATIONS SIG Agenda : CLE du 30 octobre au 20 novembre 2017 Comité (DOB) : 10 novembre 2017 Commission Réseaux : 13 novembre 2017 Commission Eclairage Public : 14 novembre 2017 Groupement d’achat d’énergies : 20 novembre 2017 Commission Energie : 27 novembre 2017 Bureau : 29 novembre 2017 Comité (BP 2018) : 8 décembre 2017 CITE 21 : 14 et 15 décembre 2017 Formations SIG :

2017 2018 : Novembre : Chatillon-sur-Seine Février : Bligny-les-Beaune Décembre : Pontailler-sur-Saône Mars : Vitteaux

ENERGIES : Rencontres « CLUB ENERGIE » : 1er trimestre 2018

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L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les personnes présentes, lève la séance, et invite l’assemblée au pot de l’amitié.

Etabli le 23 novembre 2017

Le Président de la CLE

Michel Pauset.

«

PJ au compte-rendu : Tableaux de travaux (ER, TB et EP) présentés en réunion de CLE