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RÉUNION DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR DE L’ESPAGNE, DE LA FRANCE, DU MAROC ET DU PORTUGAL PARIS, LE 20 FÉVRIER 2014

RÉUNION DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR DE L’ESPAGNE, DE LA ...... · Allocution de Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur Seul le prononcé fait foi Mesdames et messieurs, Nous

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RÉUNION DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR DE L’ESPAGNE, DE LA FRANCE,

DU MAROCET DU PORTUGAL

PARIS, LE 20 FÉVRIER 2014

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Rencontre des ministres de l’Intérieur de l’Espagne, de la France, du Maroc et du Portugal

Jeudi 20 février 2014

Allocution de Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs,

Nous venons de tenir, avec mes homologues du Maroc, Mohamed Hassad, d’Espagne,

Jorge Fernandez Diaz et du Portugal, Miguel Macedo, la première réunion de suivi de la

déclaration de Rabat, adoptée en janvier 2013. Je les remercie d’avoir répondu à mon

invitation.

D’abord, pourquoi réunir ce groupe de pays ?

Parce que, de part et d’autre de la méditerranée, nous partageons, en plus d’une longue

histoire commune, des préoccupations communes : elles sont reprises dans les quatre

chapitres de la déclaration de Rabat (vous la trouverez dans le dossier de presse qui

vous a été remis) : les questions de gestion de flux migratoires, de lutte contre le trafic

de stupéfiants, de lutte contre le terrorisme et plus largement du bon fonctionnement

de la coopération policière .

Depuis l’an dernier, nos directeurs généraux ont mené un certain nombre de travaux.

Nous en avons dressé le bilan et sommes accordés sur les actions à entreprendre. C’est

l’objet des conclusions que nous venons d’adopter en réunion plénière.

Permettez-moi de revenir brièvement sur chacun de ces thèmes.

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1. La Gestion des flux migratoires

Nos discussions ont porté sur le renforcement de la coopération en matière de gestion et

de contrôle des frontières. Nous avons défini deux types de réponses. D’une part,

l’amélioration des actions de formation des personnels et d’autre part l’intensification

des échanges d’informations sur les documents de voyage.

Nous avons rappelé la nécessité de poursuivre les échanges sur la fraude documentaire

constatée et d’organiser, en 2014, des visites d’installations aéroportuaires ou

portuaires dédiées au contrôle transfrontière (aéroport d’Orly essentiellement, et port

de Sète).

Nous avons également décidé la mise en place d’un réseau d’équipes conjointes

d’analyse et de coopération policière aux points névralgiques des principales routes

migratoires.

Sans politique de retour efficace, la gestion de nos frontières et des flux migratoires

serait vaine. Le renforcement de la coopération dans le domaine de la réadmission

constitue un autre aspect de l’efficacité de cette politique de retour. Nous avons décidé

de mesures permettant d’améliorer les choses.

Un partenariat pour la mobilité est en train de se mettre en place avec le Maroc, il s’agit

là bien évidemment d’un outil de l’Union européenne. Nous souhaitons renforcer la

concertation pour la mise en œuvre de ce partenariat pour la mobilité dans lequel les

trois Etat membre de l’Union européenne présents ici sont particulièrement engagés.

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2. La lutte contre le trafic de stupéfiants

La lutte contre les stupéfiants doit tenir compte de deux phénomènes : l’évolution des

routes de la cocaïne qui passe aujourd’hui par l’Afrique de l’Ouest avant de gagner nos

pays et l’impact direct, et dramatique, du trafic de cannabis sur notre société, sa

jeunesse en particulier.

Ce sont donc nos stratégies répressives qu’il nous faut périodiquement évaluer pour

s’assurer de leur efficacité.

Grâce à notre travail commun, nous avons pu nous féliciter de l’intensification des

échanges opérationnels entre notre services, par exemple afin d’assurer un meilleur

ciblage des conteneurs ou d’accroître les interceptions maritimes ainsi que les actions de

surveillance.

Enfin, il nous faudra encore accentuer la lutte contre le blanchiment, en facilitant

l’identification des opérations financières réalisées par les trafiquants de drogue. C’est

en visant le patrimoine de ces criminels que nous pourrons les affaiblir.

A cet égard, notre groupe de pays s’est fortement investi pour un soutien à la mise en

place d’une plateforme d’identification et de saisie des avoirs criminels au Maroc.

Il s’agira d’une avancée significative dans la lutte contre le blanchiment du trafic de

stupéfiants et du crime organisé, car elle pourra communiquer avec celles déjà existantes

au Portugal, en Espagne et en France, et s’intégrer au réseau mondial de ces plate-forme,

appelé CARIN [phonétique : Karine]. .

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3. La lutte contre le terrorisme

La discussion a essentiellement porté sur la question des combattants étrangers en

Syrie. Je relève d'ailleurs à quel point ce phénomène s’est accéléré en moins de 12 mois.

Naturellement, si nous sommes convenus d’intensifier notre collaboration pour cette

question spécifique, nous nous sommes également engagés à ne pas baisser la garde

pour les autres foyers.

Nos services de renseignement vont amplifier leur collaboration afin de détecter et

prévenir les départs et suivre les déplacements, aussi bien à l’aller qu’au retour. Il s’agit

de protéger ces personnes, notamment les mineurs, mais surtout de prévenir les risques

pour la sécurité dans nos pays respectifs. A cet égard, cette réunion permettra de donner

dès à présent la dimension internationale indispensable au plan d’action que nous

sommes en train d’élaborer à la demande du Président de la République,

4. Coopération policière

Nous sommes convenus de renforcer la coordination de nos réseaux policiers à

l’étranger notamment au Sahel.

La planification des actions fera l’objet d’un travail concerté. Il sera ainsi procédé à un

inventaire de la coopération technique par pays de la zone sahélienne et à une

évaluation conjointe des besoins pour la définition d’un plan d’action commun.

*

Nous nous réunirons au niveau ministériel dans un an, en Espagne. Dans l’intervalle,

nos experts renforceront leur collaboration par des rencontres périodiques sous

l’impulsion des directeurs généraux de la police, de la gendarmerie, et de l’immigration.

Je vous remercie.

***

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Conclusions du G4

Paris, 20 février 2014

Les ministres de l’Intérieur espagnol, français, marocain et portugais se sont entretenus à Paris le 20 février 2014 lors du deuxième G4. Leurs échanges ont permis de mesurer les progrès accomplis depuis l’adoption de la Déclaration de Rabat le 25 janvier 2013, qui reste pleinement d’actualité, et d’évaluer le chemin restant à parcourir.

Ils ont adopté les conclusions suivantes :

1. Gestion des flux migratoires

a. Renforcement de la coopération en matière de gestion et de contrôle des frontières par le biais de la formation et de l’échange d’informations sur les documents de voyage des migrants irréguliers

Une réunion des directeurs des services d’immigration a eu lieu à Lisbonne au format G4 en octobre 2013, elle a permis de renforcer les échanges en matière de gestion et de contrôle des frontières et a donné lieu à la visite du bureau de la fraude documentaire de l’aéroport de Lisbonne. La mise en place d’un Officier de liaison immigration marocain à l’aéroport d’Orly (France) doit demeurer une priorité commune. Les actions de formation en matière de fraude documentaire, les visites d’installation dédiées au contrôle transfrontière et les échanges visant à mieux cerner le modus operandi des réseaux de trafic d’êtres humains seront intensifiés afin d’assurer la diffusion des meilleures pratiques. Dans ce domaine, l'importance de l'échange des meilleures pratiques en matière de contrôle des frontières et l'échange de personnel opérationnel sur les frontières maritimes et aériennes a été soulignée.

b. Aide à la création d’un bureau de lutte contre la fraude documentaire au Maroc

Les efforts doivent être poursuivis et les actions renforcées afin de parfaire la création d’un bureau de lutte contre la fraude documentaire au Maroc.

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c. Réunion des services nationaux compétents en matière de gestion des flux migratoires La réunion des directeurs des services d’immigration à Lisbonne a notamment permis d’évoquer les systèmes automatisés de reconnaissance des passagers et de gestion automatique des entrées et sorties afin de contribuer à la généralisation de ces équipements au niveau des points de passages frontaliers. Il conviendra par ailleurs de développer des solutions ciblées sur la lutte contre les réseaux criminels de trafic de migrants à partir de l’exploitation opérationnelle des renseignements issus du terrain. Dans ce contexte, un réseau d’équipes conjointes d’analyse et de coopération policière aux points névralgiques des principales routes migratoires devra être mis en place. Le Portugal accueillera prochainement un « séminaire sur les bonnes pratiques en matière d’admission et d’accueil des migrants » Les contrôles des flux migratoires pour prévenir et combattre l'immigration illégale en dehors des points de passage obligatoires, en particulier par voie maritime, seront renforcés. La question de la nouvelle politique de régularisation décidée par le Roi du Maroc a également été évoquée durant la réunion de Lisbonne. A ce titre, la France et l’Espagne ont envoyé des délégations de haut niveau à Rabat en décembre 2013 et janvier 2014 afin de faire bénéficier les autorités marocaines de leurs expériences nationales en matière de politique migratoire et de processus de régularisation des migrants. L’Espagne poursuivra par ailleurs en 2014 sa participation au financement du Programme de retour volontaire des migrants en situation irrégulière au Maroc, coordonné et développé au Maroc par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), projet auquel la France envisage de s’associer. Il conviendra par ailleurs de veiller au sein du G4 à la bonne mise en œuvre du Partenariat pour la mobilité avec le Maroc qui doit être conforme aux standards de l’Union européenne en matière de réadmission et de facilitation de la délivrance des visas. Une nouvelle réunion des directeurs des services d’immigration se déroulera à Paris en juin 2014.

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a. Réactivation de la Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement

Dans le cadre du processus de Rabat, un séminaire sur la gestion des frontières a été organisé à Madrid en novembre 2013. Il conviendra d’assurer une concertation en amont de la prochaine conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui se tiendra en Italie courant 2014.

b. Renforcement de la coopération dans le domaine de la réadmission L’Espagne et la France ont signé en mai 2013 un accord technique relatif à la réadmission par voie aérienne des personnes en situation irrégulière. Cet accord détermine les points de contact de chaque pays habilités à traiter les demandes de réadmission et à en faciliter les procédures. Il conviendra de renforcer la coopération dans le domaine de la réadmission en vue de simplifier les procédures communes. A ce titre, la transmission informatique des données nécessaires à la délivrance des laissez-passer consulaires sera amplifiée.

2. Lutte contre le trafic de stupéfiants

a. Contribution aux programmes de développement alternatif au niveau des zones de culture du cannabis au Maroc

L’Espagne, la France, le Maroc et le Portugal reconnaissent la nécessité de poursuivre les efforts entrepris pour éliminer les surfaces de cannabis. Ils sont convenus d’user de leur influence politique auprès de l’UE et de l’ONUDC pour relancer les programmes internationaux d’aide au développement alternatif des zones concernées.

b. Coordination des stratégies de surveillance des frontières dans le cadre de la lutte

contre les trafics de stupéfiants Les pays du G4 participent activement aux dispositifs de surveillance aéronavale développés par FRONTEX et coordonnés par l’Espagne. Les efforts doivent s’accentuer pour lutter plus efficacement contre le trafic de cannabis, mais aussi de cocaïne et d’héroïne depuis l’Afrique.

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c. Réduction des délais moyens de réponse aux demandes formulées par chacun des pays en matière de coopération

Cet objectif, qui s’appuie aussi sur l’identification proactive de nouvelles voies de coopération entre les services des quatre pays, est en voie d’être atteint. Les échanges d’informations devront être consolidés et accélérés, notamment pour les enquêtes faisant l’objet de livraisons surveillées.

d. Renforcement des échanges opérationnels, en lien étroit avec les administrations

douanières, afin d’assurer un meilleur ciblage des conteneurs et d’intensifier les interceptions maritimes ainsi que les actions de surveillance en liaison avec le MAOC-N et le CeCLAD-M.

Les différentes dispositions prises dans ce domaine sont déjà concluantes : en particulier l’action conjointe menée dans le cadre de l’atelier européen EMPACT Cocaïne-Héroïne, projet piloté par l’Espagne avec la participation de la France et du Portugal. La mise en place d'un plan de contrôle des aérodromes et des héliports ainsi que des dispositifs communs de coordination notamment entre la Guardia Civil, la Guarda Nacional Republicana et la Gendarmerie Royale du Maroc, pour la détection et l’interception des vols clandestins, doivent être développés. Les efforts devront être accentués sur les aérodromes secondaires. Pour ce faire, il conviendra de recourir au MAOC-N grâce aux moyens mis en œuvre par cette structure ainsi que ceux issus de la plate-forme de renseignements commune du CECLAD.

e. Affectation d’officiers de liaison anti-drogue en vue de consolider l’activité des

plateformes de Dakar et d’Accra La collaboration existante entre les plateformes de Dakar et d’Accra devra s’enrichir de l’expertise existante en Guinée Bissau, surtout dans le domaine anti-drogue. Il est de plus rappelé l’importance d’y adjoindre des officiers de liaison (ODL) compétents dans le domaine anti-drogue. La liste des Officiers de Liaison sera revue lors de la réunion de haut niveau des directeurs généraux de police et de gendarmerie.

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f. Meilleur suivi des communications des opérations financières liées au trafic de stupéfiants ou à la criminalité organisée

La fluidité des échanges en ce domaine entre l’Espagne et la France devrait s’étendre au Maroc et Portugal. Les membres du G4 doivent intensifier leur coopération dans ce domaine, à travers la dynamisation des échanges entre leurs cellules de renseignements financiers.

g. Aide à la mise en place d’une structure d’identification et de saisie des avoirs criminels au Maroc

Les efforts accomplis pour la création au Maroc d'une cellule d'identification des avoirs criminels doivent être intensifiés. Des actions de formation ont été réalisées par la France en 2013, d’autres sont programmées par l’Espagne en 2014. Par ailleurs, une mission d’audit sera organisée en 2014 par la France à la demande du Maroc sur l'état de la législation marocaine portant sur les aspects de confiscation des biens.

h. Intégration du Royaume du Maroc dans le réseau CARIN (Camden Assets Recovery

Inter-Agency Network) Grâce aux démarches communes, le CARIN a marqué son acceptation de principe accordée à l’intégration du Maroc, qui présentera cette année une demande à cette fin.

i. Réunion des services nationaux compétents en matière de répression du trafic illicite

des stupéfiants La tenue de deux réunions en 2013 a permis d’améliorer l’échange d’informations et de rapprocher les pratiques. Le maintien de ce rythme biannuel sera poursuivi en 2014 sur la base de réunions couvrant l’ensemble des thématiques. Pour pleinement prendre en compte le trafic par voie aérienne, il sera organisé une réunion internationale des chefs de police des aéroports internationaux du Portugal, de l'Espagne, de la France et du Maroc.

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3. Lutte contre le terrorisme

a. Renforcement des échanges d’informations opérationnelles La coopération opérationnelle connaît une évolution positive reposant sur la régularité des consultations, des collaborations sur le terrain, et des actions de formation dispensées pour harmoniser les méthodes de travail. Les actions déployées dans le cadre du programme Europe Police III, programme de formation de haut niveau des cadres policiers et gendarmes des pays du bassin méditerranéen sous financement européen, méritent d’être poursuivies. Le travail en commun entre la garde civile espagnole et la gendarmerie maritime française à la sûreté portuaire sera renforcé afin de lutter en priorité contre le terrorisme, les trafics illicites et l'immigration clandestine dans les grands ports maritimes. La possibilité de rapprocher les unités implantées dans le port de Marseille avec leurs homologues des grands ports espagnols fera l’objet d’une analyse approfondie. Un sous-groupe du G4 sera mis en place pour assurer le suivi de la coopération opérationnelle, fixer les orientations et mesurer le résultat.

b. Réunion des services nationaux compétents en matière de terrorisme

La réunion des services nationaux compétents en matière de terrorisme, qui s’est tenue en 2013, a favorisé l’échange de bonnes pratiques et l’avancée des dossiers d’enquête en cours. Les quatre ministres soulignent leur forte préoccupation liée au flux en augmentation constante et inédite des ressortissants de leurs pays allant combattre en Syrie, tout en rappelant la nécessité de maintenir la vigilance sur les autres zones de tension. Les quatre pays échangeront leurs bonnes pratiques pour lutter contre ce phénomène. Les services de renseignement des pays du G4 doivent amplifier leur collaboration sur ce sujet, afin de détecter et prévenir les départs et suivre les déplacements, aussi bien à l’aller qu’au retour, dans le but de protéger ces personnes, notamment les mineurs, et de prévenir les risques pour la sécurité.

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4. Coopération policière

a. Association de la France et du Portugal au centre de coopération policière ibéro-marocain d’Algésiras

L’objectif fixé par la Déclaration de Rabat a d’ores et déjà été atteint. Le G4 s’en félicite. Les échanges entre officiers de liaison des pays du G4 dans les pays où ils sont présents, notamment pour échanger de l’information doivent être encouragés. L’installation d’officiers de liaison, comme par exemple ceux récents du Portugal à Paris ou à Rabat, est toujours un élément positif pour la coopération policière.

b. Renforcement des coopérations technique et opérationnelle entre les services par le biais de la formation permanente et de l’échange de fonctionnaires spécialisés

La coopération la plus étroite doit être en permanence recherchée au travers d’actions de formation et d’échange de personnel. A ce titre, un plan de formation relatif notamment aux techniques d'audition et d’analyse criminelle sera élaboré. Un bilan des formations réalisées et un état des fonctionnaires échangés seront soumis à la prochaine réunion du G4.

c. Coordination de l’assistance technique au profit des pays du Sahel, le cas échant à

travers des actions communes Le G4 se félicite du déploiement à Dakar en janvier 2014 d’un Attaché Régional de Sécurité Intérieure (ARSI) français chargé de coordonner les actions de coopération technique dans la zone Sahélienne (Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Burkina-Faso et Cote d’Ivoire). La planification des actions de coopération dans le Sahel des membres du G4 fera l’objet d’un travail concerté. Il sera ainsi procédé à un inventaire de la coopération technique par pays de la zone sahélienne et à une évaluation conjointe des besoins pour la définition d’un plan d’action commun. -

* * *

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Afin d’assurer le suivi des actions de coopération et de renforcer le pilotage politique

de la Déclaration commune, il est décidé que l’évaluation réalisée à l’issue de cette

première année sera reconduite l’an prochain.

Deux réunions de haut niveau, entre d’une part les directeurs généraux de la police

et de la gendarmerie, et d’autre part les directeurs des services d’immigration, se

tiendront à Paris avant la fin du premier semestre 2014. Ils procèderont à un suivi

spécifique des différentes conclusions relevant de leurs périmètres de responsabilité

respectifs et donneront l’impulsion pour leur mise en œuvre.

La prochaine réunion ministérielle du G4 sera organisée au Portugal durant le

premier trimestre 2015.

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DECLARATION COMMUNE

Rabat, 25 janvier 2013

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Déclaration commune des Ministres de l'Intérieurdu Maroc, de l'Espagne, de la France et du Portugal

Rabat, 25 janvier 2013

Nous, ministres de l'Intérieur marocain, espagnol, français et portugais;

Conscients de partager des intérêts de sécurité communs, plus particulièrement dans la lutte contrele trafic de stupéfiants, le terrorisme et la migration illégale;

Constatant la qualité et la densité de la coopération entre nos différents services de sécurité;

Convaincus de l'attachement de nos services respectifs à poursuivre ces liens;

Adoptons la déclaration commune suivante:

1. Gestion des flux migratoires

Les menaces qui coexistent en Afrique Subsaharienne revêtent différentes formes: migration irrégu­lière, trafic de migrants et traite des êtres humains. Elles sont à l'origine de flux croissants.

Nous partageons la nécessité d'approfondir la coopération stratégique, technique et opérationnelle defaçon spécifique à chacune de ces formes de criminalité, le cas échéant dans le cadre de l'approcheglobale des migrations, y compris le partenariat« Migration, Mobilité et Sécurité ", et de renforcer lesmoyens des services voués à cette mission.

Nous sommes convaincus que le renforcement de la coopération doit se concentrer sur la gestionet le contrôle des frontières et la formation des agents qui en sont chargés, ainsi que sur l'échanged'informations sur les documents de voyage de ces migrants irréguliers. Pour cette raison, nous nousfélicitons de la prochaine création d'un bureau de lutte contre la fraude documentaire au Maroc, quipourra s'enrichir de nos expériences mutuelles.

Les services nationaux compétents en matière de gestion des flux migratoires se réuniront une foispar an.

Nous avons également décidé d'œuvrer en vue de la réactivation de la Conférence ministérielle euro­africaine sur la migration et le développement.

Nous réaffirmons notre volonté de renforcer la coopération dans le domaine de la réadmission, dansle plein respect des droits fondamentaux et de la dignité des migrants.

Nous invitons nos services respectifs à développer des modes de fonctionnement homogènes, ce quipermettra une coopération plus étroite, d'améliorer et de fluidifier les échanges d'informations et les

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p ,..--------------------IIf),-i!~ .. t r-2. Lutte contre le trafic de stupéfiants

La lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité pour nos quatre pays. Cette criminalité est un fléaupour notre jeunesse, les profits considérables qu'elle engendre sont également utilisés pour financer l'ac­tivité des organisations criminelles et portent un trouble constant à l'ordre public de nos sociétés.

Les efforts et les importants moyens mis à la disposition de la lutte contre la culture de cannabis par lesautorités marocaines, qui ont permis une réduction de 65% des surfaces cultivées depuis 2003, ont été.vivement salués. Le Maroc, l'Espagne, la France et le Portugal, s'engagent à travailler ensemble en em­ployant leurs moyens propres et ceux de l'Union Européenne comme de l'ONUOC pour lutter encore plusefficacement contre ce phénomène, notamment à travers les programmes de développement alternatifau niveau des zones concernées.

Nous nous engageons également à coordonner nos stratégies de surveillance des frontières dans le cadrede la lutte contre les trafics de cocaïne qui envahissent nos territoires.

A cet égard, l'échange d'informations opérationnelles entre les quatre pays en matière de lutte contre ladrogue, mais aussi contre la criminalité organisée constitue une priorité commune.

Dans cette perspective, nous améliorerons le fonctionnement de nos dispositifs de coopération et met­trons tout en œuvre pour réduire les délais moyens de réponse aux demandes formulées par chacun denos pays, par le canal prévu par nos législations nationales en application de nos accords internatio­naux.

Nous sommes convenus de renforcer les échanges opérationnels, en lien étroit avec les administra­tions douanières afin d'assurer un meilleur ciblage des containers ainsi que d'intensifier les actions desurveillance et d'interception maritime et aérienne des ports, aérodromes et héliports secondaires. Nosservices compétents veilleront à réaliser ces actions en liaison avec le CeCLAD-M et, le cas échéant, avecle MAOC-N, au sein duquel la France, l'Espagne et le Portugal s'engagent à œuvrer pour que le Maroc soitinvité à désigner un représentant.

Dans le cadre de la lutte contre les flux transatlantiques de cocaïne transitant par "Afrique de l'Ouest,nous avons par ailleurs décidé de consolider l'activité des plateformes de Dakar et d'Accra en y affectantdes officiers de liaison anti-drogue.

Acet égard, l'aboutissement des enquêtes conduites contre les trafiquants de produits stupéfiants est unélément fondamental.

Convaincus de la nécessité d'améliorer l'identification des patrimoines des criminels, afin d'accroître leursaisies et confiscations et de l'intérêt de systématiser l'approche financière des investigations contre lesorganisations criminelles, nous nous engageons, à assurer, dans le cadre de nos législations nationalesrespectives, et à la demande de nos autorités compétentes respectives, le suivi des opérations financièresliées au trafic de stupéfiants ou à la criminalité organisée.

Nous nous doterons de structures d'identification et de saisies des avoirs criminels aux modes de fonc­tionnement adéquats, dans le cadre de nos législations nationales respectives, de sorte qu'elles pourrontcommuniquer sans difficulté. Ces structures devraient permettre de centraliser, recouper et restituer

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~,"m'ti'" """" '"'"0''', "ti'mo'o" 0" fi"' fi""'''" IIlég,"" d. m",,,fI,,, ,,, 00''''"'","­quêtes, de coordonner les recherches, d'apporter un complément d'enquête aux investigations judiciai-res traditionnelles sur les réseaux locaux, nationaux et internationaux de délinquants, de diligenter desinitiatives d'enquêtes sur des individus ou des activités commerciales pouvant être liés à des groupesterroristes.

Dans ce contexte, l'Espagne, la France et le Portugal soutiennent l'intégration du Royaunie du Marocdans le réseau CARIN (Camden Assets Recovery Inter-Agency Network), ce qui permettrait d'avoir unréférent dans l'identification des avoirs criminels.

Aux fins de constitution de ces structures, nous sommes convenus de nous apporter l'aide et la coopé­ration mutuelles nécessaires.

Les services nationaux compétents en matière de répression du trafic illicite des stupéfiants se réunirontdeux fois par an.

3. Lutte contre le terrorisme

Le terrorisme est également une des plus grandes menaces pour nos quatre pays. C'est pourquoi laprévention et la lutte efficace contre le terrorisme passent d'abord par une coordination soutenue et parun échange d'efforts quotidiens et intenses entre nos pays. Pour cela, nous décidons de développernotre coopération dans cette matière, par le biais de l'échange d'informations techniques et le partaged'expériences.

L'échange d'informations opérationnelles entre les quatre pays en matière de lutte contre le terrorismeconstitue donc une priorité commune.

Dans cette perspective, les quatre pays amélioreront le fonctionnement de leurs dispositifs de coopéra­tion et mettront tout en œuvre pour prévenir la menace terroriste et lutter plus efficacement contre elle.

Nous partageons une même analyse sur l'extrême gravité de la menace terroriste en provenance du Sa­hel, notamment suite à l'intervention en cours au Mali; nous nous réjouissons de l'intensité des échan­ges entre nos services dans ce domaine, qui devra se poursuivre et se renforcer.

Nous demandons également à nos services de sécurité de renforcer les échanges opérationnels et leurassistance technique au profit des pays du Sahel, dans toute la mesure du possible à travers des actionscommunes.

Les services nationaux compétents en matière de terrorisme se réuniront une fois par an.

4. Coopération policière

Des menaces graves pour la sécurité, d'une ampleur et d'une sophistication croissantes, pèsent actuel­lement sur nos sociétés. De nos jours, de nombreux défis à relever en matière de sécurité sont de naturetransfrontalière et trans-sectorielle. Aussi aucun État n'est-il en mesure de répondre seul à ces menaces.Dans ce domaine, la coopération policière est essentielle pour atteindre les objectifs fixés en matière desécurité.

Acette fin, la France et le Portugal s'associeront à l'initiative maroco-espagnole du centre de coopérationpolicière d'Algesiras en y positionnant un officier de liaison.

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~"m"'," ,olld'" "édOI", d", l, '"tto 00"" "'mfi, de. "".,,,,". " ,,'mioo,"'"g"",,~terrorisme, le trafic d'armes, la grande délinquance, les crimes liés à la migration illégale et la formationpolicière pour renforcer la sécurité et la gestion des frontières et le contrôle frontalier, sOnt fondamen-tales, dans l'intérêt non seulement de la sécurité extérieure, mais aussi de la sécurité intérieure. Pourcela, nous convenons de coopérer plus étroitement, de renforcer la coopération opérationnelle entre lesservices et les outils pour la formation permanente et l'échange des fonctionnaires spécialisés.

Nous sommes convenus de nous retrouver à Paris dans une année pour mesurer les progrès accom­plis.

Pour la République FrançaiseLe Ministre de l'Intérieur

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Manuel Valls

Pour le Royaume d'EspagneLe Ministre de l'Intérieur

Jor e Fernandez Diaz

Pour le Royaume du MarocLe Ministre de l'Intérieur

Mohand Laenser

Pour la République PortugaiseLe Ministre de l'Administration interne

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Miguel Macedo

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Réunion des Ministresde l'Intérieur du G4

Rabat, 25 janvier 2013

Imprimerie du Ministère de l'Intérieur

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Mardi 18 février 2014

A l’attention des rédactions,

Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur reçoit ses homologues espagnol, portugais et

marocain

Jeudi 20 février 2014

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Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, recevra ses homologues espagnol, marocain et

portugais, le 20 février 2014, pour travailler sur les trois grands domaines d’action que

constituent la lutte contre le trafic de stupéfiants, le terrorisme et la migration illégale. Cette

rencontre fait suite à une première réunion qui s’était tenue à Rabat, en janvier 2013.

Lors de leur première rencontre, les quatre ministres s’étaient engagés pour chacun de ces

volets à une série d’objectifs. Un chapitre de la déclaration de Rabat était spécifiquement

consacré à la coopération policière. Les ministres avaient invité les plus hauts responsables

de leurs administrations à travailler encore plus étroitement sur ces sujets. A cette fin, ont été

organisées dans les quatre capitales des réunions consacrées à chacune de ces thématiques.

La réunion de Paris a pour objectif, un an après la déclaration de Rabat, de dresser le bilan

des réalisations, mais aussi d’avancer sur les objectifs restant à atteindre.

Programme prévisionnel :

10h20 : Arrivée de M. Mohamed HASSAD, ministre de l’Intérieur Marocain

11h15 : Arrivée de M. Miguel MACEDO, ministre de l’Intérieur Portugais

11h20 : Arrivée de M. Jorge Fernandez DIAZ, ministre de l’Intérieur Espagnol

11h30 : Réunion du G4 (Tour d’images)

12h30 : Conférence de presse des ministres

Salon Erignac - Interprétation simultanée

13h10 : Photo officielle des ministres

Nous remercions les journalistes et photographes souhaitant être présents, de bien vouloir

s’accréditer par retour de mail à [email protected] ou au 01 49 27 38 53

avant le mercredi 19 février à 20h00.