RÉUNION DU 20 JUIN 2012 - Argeles Gazost · Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2012 Page n°2/13 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes

République Française – Département des Hautes-Pyrénées Commune d’Argelès-Gazost

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2012 Page n°1/13

RÉUNION DU 20 JUIN 2012

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L’an deux mille douze, et le vingt du mois de juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d’ARGELES-

GAZOST, et sous la présidence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire.

Date de convocation : 14/06/2012

Etaient présents : Monsieur Francis CAZENAVETTE, Maire,

Messieurs Patrick BERGUGNAT, Pascal HAURINE, Dominique ROUX, Roger MOUNARD et

Mademoiselle Françoise PAULY, Adjoints,

Mesdames et Messieurs : Jean-Pierre CASTERA, Marie-Bernard COMA, Romain DUPUY,

Patrick DUTEMPLE, Porfirio FERNANDES, Pierre GRAZIADEI, Christophe MENGELLE,

Jean MIROULET, Philippe MYLORD, Jean-Luc NOGARO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Cathy ABADIE, Laurence BOILEAU, Aimé

HADDAD, Pierre HECHES, Marie-Josée LASPRESES, Hugues de ROQUETTE-BUISSON

Pouvoir a été donné :

Par M. Pierre HECHES à M. Francis CAZENAVETTE

Par M. Hugues de ROQUETTE BUISSON à M. Patrick BERGUGNAT

Par Mme Laurence BOILEAU à M. Patrick DUTEMPLE

Ouverture de la séance

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris

dans le sein du conseil.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Roger MOUNARD est désigné pour remplir

ces fonctions.

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QUESTION N°01- compte administratif 2011 – budget principal

Rapporteur : M. Patrick BERGUGNAT, adjoint au Maire

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au Maire,

Hors la présence de Monsieur Francis Cazenavette, Maire,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 du budget principal, dressé par Monsieur

Francis Cazenavette, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l’exercice considéré,

Après en avoir dûment délibéré, et à l’unanimité :

1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :



Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2010 (a) 841 318,68 460 968,95 460 968,95 841 318,68

Part affectée à l'invest.

exercice 2011 (b)460 968,95 460 968,95

Opérations de l 'exercice (c) 2 592 692,83 3 158 737,65 1 430 779,41 1 142 740,77 4 023 472,24 4 301 478,42

Résultat de l'exercice (d =

Recettes - Dépenses)

TOTAUX (e=a+b+c) 3 053 661,78 4 000 056,33 1 891 748,36 1 142 740,77 4 945 410,14 5 142 797,10

Résultat de clôture (f =


Restes à réa l iser (g) 0,00 0,00 962 639,79 393 814,00 962 639,79 393 814,00

TOTAUX CUMULES (h=e+g) 3 053 661,78 4 000 056,33 2 854 388,15 1 536 554,77 5 908 049,93 5 536 611,10

RESULTAT DEFINITIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

566 044,82 -288 038,64 278 006,18

946 394,55 -749 007,59 197 386,96

946 394,55 -1 317 833,38 -371 438,83

Il est précisé que le résultat négatif observé après retenue des restes à réaliser s’explique par

l’engagement, dans les RAR, de l’ensemble des dépenses du projet de construction de l’ESAT (signature

des marchés de travaux fin 2011), alors que l’emprunt correspondant au financement de ce projet ne

pouvait être engagé en recettes (signature différée au premier semestre 2012), et qu’un retard dans

l’attribution de certaines subventions par les partenaires financeurs pour des projets déjà réalisés ne

permettait pas non plus de les inclure dans la part recette des RAR (terrain synthétique, aide européenne

pour l’ESAT notamment).

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés précédemment.

QUESTION N°02 - compte administratif 2011 – budget de l’eAu





Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 du budget de l’eau, dressé par Monsieur Francis

Cazenavette, Maire,







Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent



exercice 2011 (b)47 841,13 47 841,13

Opérations de l 'exercice (c) 587 280,26 633 752,05 97 776,87 70 549,03 685 057,13 704 301,08



TOTAUX (e=a+b+c) 635 121,39 681 593,18 146 641,98 70 549,03 781 763,37 752 142,21



Restes à réa l iser (g) 0,00 0,00 246,93 0,00 246,93 0,00

TOTAUX CUMULES (h=e+g) 635 121,39 681 593,18 146 888,91 70 549,03 782 010,30 752 142,21

RESULTAT DEFINITIF


LIBELLE

46 471,79 -27 227,84 19 243,95

46 471,79 -76 092,95 -29 621,16

46 471,79 -76 339,88 -29 868,09

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et

du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;



QUESTION N°03 - compte administratif 2011 – budget de l’AssAInIssemenT





Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 du budget de l’assainissement, dressé par

Monsieur Francis Cazenavette, Maire,







Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent



exercice 2011 (b)76 541,39 76 541,39

Opérations de l 'exercice (c) 298 313,08 469 136,88 122 811,38 277 128,54 421 124,46 746 265,42



TOTAUX (e=a+b+c) 374 854,47 545 678,27 188 068,45 277 128,54 562 922,92 822 806,81



Restes à réa l iser (g) 0,00 0,00 4 675,00 0,00 4 675,00 0,00

TOTAUX CUMULES (h=e+g) 374 854,47 545 678,27 192 743,45 277 128,54 567 597,92 822 806,81

RESULTAT DEFINITIF

170 823,80 89 060,09 259 883,89

170 823,80 84 385,09 255 208,89

LIBELLE


170 823,80 154 317,16 325 140,96






QUESTION N°04- compte administratif 2011 – budget de l’éTablissement thermal





Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 du budget de l’établissement thermal, dressé par

Monsieur Francis Cazenavette, Maire,







Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Défici t

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 2010 (a) 29 297,79 0,00 1 407 872,18 29 297,79 1 407 872,18


exercice 2011 (b)0,00

Opérations de l 'exercice (c) 1 128 836,99 976 761,66 3 794 001,00 2 472 945,34 4 922 837,99 3 449 707,00



TOTAUX (e=a+b+c) 1 158 134,78 976 761,66 3 794 001,00 3 880 817,52 4 952 135,78 4 857 579,18



Restes à réa l iser (g) 0,00 0,00 2 220 556,00 1 599 668,00 2 220 556,00 1 599 668,00

TOTAUX CUMULES (h=e+g) 1 158 134,78 976 761,66 6 014 557,00 5 480 485,52 7 172 691,78 6 457 247,18

RESULTAT DEFINITIF

-181 373,12 86 816,52 -94 556,60

-181 373,12 -534 071,48 -715 444,60

LIBELLE


-152 075,33 -1 321 055,66 -1 473 130,99






QUESTION N°05 – approbation des comptes de gestion 2011


Le conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif et l’état des restes

à réaliser ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011, tant pour le

budget principal que pour les budgets annexes ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier 2011 au 31 décembre 2011, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;



Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

QUESTION N°06 – affectation définitive des résultats – budget principal


Le Conseil Municipal, appelé à statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de

l’exercice 2011 du budget principal,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

A - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : 566 044.82 €

B – Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2010) : 380 349.73 €

C – Résultat à affecter (A + B) : 946 394.55 €

D – Investissement solde d’exécution 2011 cumulé -749 007.59 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 2011 - 568 825.79 €

F – Besoin de financement (si D + E <0) : 1 317 833.38 €

Excédent de fonctionnement : 946 394,55 €

Déficit d’investissement : 749 007.59 €

Décide, à l’unanimité :

- d’affecter l’excédent de fonctionnement pour un montant de 946 394.55 € au compte de

réserve R1068, en couverture du besoin de financement de l’investissement,

- d’affecter le déficit d’investissement de 749 007.59 € au compte D 001.

QUESTION N°07- affectation définitive des résultats – budget eau



l’exercice 2011 du budget de l’eau,


A - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : + 46 471.79 €

B - Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2010) : 0.00 €


D – Investissement solde d’exécution 2011 cumulé - 76 092.95 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 2011 - 246.93 €

F – Besoin de financement (si D + E < 0) : 76 339.88 €

Excédent de fonctionnement : 46 471.79 €

Déficit d’investissement : 76 092.95 €



réserve R1068, en couverture du besoin de financement de l’investissement,



- de reporter le déficit d’investissement de 76 092.95 € au compte D 001.

QUESTION N°08 – affectation définitive des résultats – budget ASSAINISSEMENT



l’exercice 2011 du budget assainissement,


A - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : 170 823.80 €

B - Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2010) : 0.00 €


D – Investissement solde d’exécution 2011 cumulé + 89 060.09 €


F – Besoin de financement (si D + E <0) : 0.00 €

Excédent de fonctionnement : 170 823.80 €

Excédent d’investissement : 89 060.09 €



réserve R 002.

- d’affecter l’excédent d’investissement de 89 060.099 € au compte R 001.

QUESTION N°09 – affectation définitive des résultats – budgeT de l’éTAblIssemenT

thermal



l’exercice 2011 du budget thermal,


A - Résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 : - 152 075.33 €

B – Résultat de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2010) : - 29 297.79 €

C – Résultat à affecter (A + B) : - 181 373.12 €

D – Investissement solde d’exécution 2011 cumulé + 86 816.52 €


F – Besoin de financement (ssi D + E <0) : 534 071.48 €

Déficit de fonctionnement : 181 373.12 €

Excédent d’investissement : 86 816.52 €


- d’affecter le déficit de fonctionnement pour un montant de 181 373.12 € au compte D002

- d’affecter l’excédent d’investissement de 86 816.52 € au compte R 001.



QUESTION N°10 – fonds d’AménAgemenT rurAl 2012

Rapporteur : M. Francis CAZENAVETTE, Maire


Considérant l’éligibilité de la commune d’Argelès-Gazost au fonds d’aménagement rural du

conseil général au titre des aménagements de voirie,

Considérant le projet d’aménagement du carrefour giratoire de l’avenue des Pyrénées, de

l’avenue de la Marne et de la rue des Poilus, d’un montant prévisionnel de dépenses de 36 341.95

€ HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré,

Décide, à l’unanimité, de présenter le programme de travaux d’aménagement du carrefour

giratoire de l’avenue des Pyrénées, de l’avenue de la Marne et de la rue des Poilus, pour un

montant de 36 341.95 € HT, au titre du Fonds d’Aménagement Rural 2012 du Conseil Général

des Hautes-Pyrénées.

QUESTION N°11 – fonds d’équIpemenT urbAIn 2010 – 2012 : avenant



Vu la délibération du conseil municipal du 13 aout 2009 portant sur le FEU 2010 – 2012,

Vu la délibération du 6 juin 2010 portant modifications du programme du FEU 2010 – 2012,

Vu le Contrat Triennal du FEU du 30 octobre 2010 entre le Conseil Général des Hautes-Pyrénées

et la commune d’Argelès-Gazost,

Considérant que la programmation initiale n’a pu être intégralement réalisée, le projet

d’aménagement de la place Pierre PERUS, projet d’aménagement urbain en lien avec l’Opération

Urbaine de Modernisation de l’Artisanat, des Commerces et des Services engagée sur la

Commune, ayant été momentanément différé suite au retard pris dans le cadre des études

préalables de l’OUMACS,

Considérant l’importante réalisation des dépenses pour les autres projets inscrits dans la

programmation, à savoir la réfection de la Salle de la Terrasse et pour l’aménagement d’un

terrain de sport mixte en gazon synthétique,

Décide, à l’unanimité, de solliciter le Conseil Général des Hautes-Pyrénées afin de passer un

avenant à la programmation du FEU visant à :

1- retirer le projet de réaménagement de la Place Pierre Pérus du programme triennal,

2- recentrer l’éligibilité du FEU sur deux principales opérations de travaux d’aménagement

subventionnées par ce contrat, la salle de la Terrasse et le terrain synthétique,

3-ramener le montant total des dépenses éligibles à 1 435 475 € contre 1 635 475 € prévus

initialement, et maintenir le montant de la subvention allouée à la Commune à hauteur de

192 087 €.

QUESTION N°12 : ConTrAT de mAîTrIse d’œuvre pour lA ConsTruCTIon du CenTre

thermoludique : avenant n° 2



Rapporteur : Patrick BERGUGNAT, adjoint au Maire


Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 août 2007 par laquelle, suite aux résultats du

concours de maîtrise d’œuvre lancé pour la construction du Centre thermoludique

complémentaire des thermes, la Commune a décidé de retenir le groupement composé de GCAU

Architectes (mandataire P. GUITTON), CODEF Ingénierie (BET Fluides), PEI (BET structures),

Cécile Gabaix-Hiale (Paysagiste), Acoustique Certification et Astragale (économiste), pour un

montant initial de quatre cent cinquante huit mille cent quatre vingt treize euros hors taxes

(458 193.00 € HT) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2010 n°10 – Construction d’un centre

thermoludique : avenant au marché de maîtrise d’œuvre ;

Considérant qu’après modification de l’avenant n°1, le marché de maîtrise d’œuvre s’élevait à

585 194.00 € HT soit 699 892.02 € TTC ;

Vu le rapport de présentation détaillant les motifs conduisant à la proposition d’avenant n°2 ;

Considérant que le coût total du marché, après avenant n°2, s’élèverait donc à 577 191.69 € HT

soit 690 321.26 € TTC ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bergugnat, adjoint au maire, et en avoir dûment

délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cet avenant au contrat de maîtrise d’œuvre et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants.

QUESTION N°13 – subventions exceptionnelles aux associations

Rapporteurs : Mlle Françoise PAULY et M. Dominique ROUX, Adjoints au Maire


Considérant que plusieurs associations ont sollicité l’attribution d’une aide financière pour la

réalisation d’actions particulières ;

Après avoir entendu les exposés de Mademoiselle Françoise Pauly et Monsieur Dominique

Roux, et en avoir dûment délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes, et d’autoriser

Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les arrêtés attributifs correspondants qui en

préciseront les conditions de versement (réalisation effective des opérations subventionnées

notamment) :

Foyer Socio Educatif du Lycée René Billères – Festival de cinéma 400 €

Bridge Club Lourdais – Tournoi de Bridge à Argelès-Gazost 500 €

Muchas Bandas – Edition 2012 6 500 €

ASAL – Tournoi Laspreses édition 2012 200 €

Ecole de Rugby de l’USA - Tournoi des gaves édition 2012 600 €

Les Esbérits – Trail du Pibeste et Tournoi de rugby à 7 du 30 juin 2012 500 €



QUESTION 14 - pArTICIpATIon pour l’AssAInIssemenT ColleCTIf (pAC)

Rapporteur : M. Pascal HAURINE, adjoint au Maire

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 30 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14/03/2012,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pascal Haurine et en avoir dûment délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’approuver intégralement la décision de remplacer la Participation de

Raccordement à l’Egout (PRE) par la participation pour l’assainissement collectif (PAC) à

compter du 1er

juillet 2012 sur le modèle et à hauteur de la PRE précédemment perçue et définit

comme suit :

- Maison neuve : 2361.21 € pour toute demande de permis de construire déposée à partir

du 1er

juillet 2012.

- Immeubles, maisons à plusieurs appartements ou gîtes : il sera fait application de la

formule :

R1= R x N+1

2

R1 étant la redevance due pour l’immeuble

R étant la redevance de base définie comme ci-dessus

N étant le nombre de logements

- Création de nouveaux logements dans immeubles ou maisons existants :

R2 = R x [(N2+1) / 2]

R2 étant la redevance due pour l’ensemble des nouveaux logements créés

R étant la redevance de base définie comme ci-dessus

N2 étant le nombre de logements nouveaux (égal au nombre définitif de logements moins

le nombre initial de logements)

- Les locaux autres que les maisons d’habitation : il sera appliqué les coefficients suivants :

Hôtels : R1 = R X nombre de chambres X 0.2

Restaurants : R1= R X surface de restauration X 0.04

Campings : R1 = R X nombre d’emplacements X 0.2

Le montant de cette participation sera réactualisé tous les ans au 1er

janvier, en fonction de la

dernière valeur connue de l’indice INSEE TP10A canalisations égouts, assainissement, et

adduction d’eau avec fourniture de tuyaux.

Cette taxe sera exigible un an après le dépôt de l'ouverture de chantier et n’est pas soumise à la

TVA.



Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. Les

recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget

assainissement.

QUESTION N°15 – voirie communale : classement rd 101



Considérant que, dans le cadre de l’intégration de la route du Col de Tramassel (Hautacam) dans

la voirie départementale, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées avait, en contrepartie, sollicité

la Commune pour le classement en voirie communale de la RD 101 au sein de l’agglomération

argelésienne, c'est-à-dire de la place de la Victoire jusqu’au giratoire Nord ;

Considérant que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, la présente délibération approuvant le

classement de voie communale est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du

code de la voirie routière ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir dûment délibéré,


- d’approuver cette proposition de classement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

QUESTION N°16 : régie thermale – TARIFS

Rapporteur : Patrick BERGUGNAT, adjoint au Maire


Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick BERGUGNAT, adjoint au Maire, et en avoir dûment

délibéré,

Décide, à l’unanimité, dans le cadre du fonctionnement du centre thermal & centre thermoludique

d’adopter les tarifs suivants (tarifs TTC au taux de TVA en vigueur, les tarifs précédemment

adoptés demeurant inchangés):

La boutique Enveloppe timbrée (photo thermes) 0.80€ (au lieu de 1€)

Carte postale « Jardin des Bains » 0.50€

Carte « lymphoedème » 2.00€

Promo « Cerat + laitance Balsamique » 30.00€

QUESTION N°17 – AdhésIon A l’AssoCIATIon des AmIs de sAInT jACques en hAuTes-

PYRénées

Rapporteur : Mlle Françoise PAULY, Adjointe au Maire


Considérant les traces du Chemin de Saint Jacques de Compostelle trouvées sur le territoire

communal,

Vu les actions menées par l’association des Amis de Saint-Jacques en Hautes-Pyrénées,



Après avoir entendu l’exposé de Mlle Françoise Pauly et en avoir dûment délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Association des Amis de Saint-Jacques de Compostelle en

Hautes-Pyrénées moyennant une cotisation annuelle de 32 €.

Cette dépense sera imputée sur l’article 6281 du Budget Principal 2012.

QUESTION N° 18 – PROJET DE RESTAURATION DU PARC THERMAL TRANCHE 1 – DEMANDE

d’AIdes fInAnCIeres

Rapporteur : Monsieur Patrick Bergugnat, adjoint au Maire


Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2012 approuvant la mise en œuvre du projet

de restauration du Parc Thermal et les demandes d’aides financières correspondantes,

Considérant que ce projet sera réalisé en deux tranches et qu’il convient de préciser le contenu de

la première tranche, dont le plan de financement prévisionnel est annexé à la présente

délibération,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir dûment délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’approuver la tranche 1 du projet de restauration du Parc Thermal tel que

présentée ci-dessus, de solliciter l’inscription de ce dossier dans le programme opérationnel du

Pays des Vallées des Gaves 2012, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides

publiques nécessaires à sa réalisation.

Questions DIVERSES

Question n° 19 : budgeT de l’eAu – Décision modificative budgétaire n°1/2012

Rapporteur : Monsieur Francis CAZENAVETTE, Maire



Vu la délibération n°2 du 30 mars 2012 adoptant le budget primitif de l’eau,

Considérant la réalisation de divers ajustements budgétaires, en dépenses de fonctionnement ;


Décide, à l’unanimité, d’approuver intégralement la décision modificative budgétaire n° 1/2012

du budget de l’eau comme indiqué ci-après :

1) VIREMENTS DE CREDITS A L’INTERIEUR DU CHAPITRE (pour information)

Chapitre 011 – Charges à caractère général :

Article 61558 – Autres biens mobiliers : + 500.00 €

Article 6152 – Entretien et réparation sur biens immobiliers : - 500.00 €



Questions DIVERSES

QUESTION N° 20 : budgeT de l’assainissement – Décision modificative budgétaire n°1/2012

Rapporteur : Monsieur Francis CAZENAVETTE, Maire



Vu la délibération n°2 du 30 mars 2012 adoptant le budget primitif de l’assainissement,


Décide, à l’unanimité, d’approuver intégralement la décision modificative budgétaire n° 1/2012

du budget de l’assainissement comme indiqué ci-après :

2) VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 11 –Charges à caractère général : - 3 000.00 €

Article 6152 – Entretien et réparation sur biens immobiliers - 3 000.00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : + 3 000.00 €

Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs : + 3 000.00 €

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Compte-rendu de séance intégralement affiché le 25 juin 2012 au panneau d’affichage situé à la

porte de la Mairie.

Documents

RÉUNION DU 20 JUIN 2012 - Argeles Gazost · Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2012 Page n°2/13 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes