PROCES VERBALSéance du Conseil municipal

du 18 février 2016

32 conseillers étaient présents :

Evelyne Arnaud - Victor Bonnevie - Georges Bouty - Daisy Brun - Bernadette Chamoussin - Roger Chenu - Isabelle De Lima - Laurent Desbrini - Anthony Destaing - Jean-Claude Doche – Jean-Yves Dubois - Christian Duc - Guy Ducognon - Laurence Dupuy-Verbinnen - Camille Dutilly - Michel Genettaz - Laurent Hureau - Anne Le Mouëllic - Corine Maironi-Gonthier - Damien Meignan - Stéphane Michel - Christian Milleret - Lionel Pellicier - Dominique Petrau – Marie-Pierre Rebrassé - Laetitia Rigonnet – Guy Romanet - Audrey Romao-Jacquier - Lucien Spigarelli - Solène Terrillon - Claudine Traissard - Pascal Valentin.

10 conseillers étaient excusés et avaient donné pouvoir :

Véronique Barco (pouvoir à Christian Milleret) – Jean-Pierre Chenu (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) – Nicolas Cougoule (pouvoir à Christian Duc) - Sylviane Duchosal (pouvoir à Roger Chenu) - Candice Gilg (pouvoir à Isabelle De Lima) - Aurély Maillet (pouvoir à Guy Romanet) - André Pellicier (pas de pouvoir) - Céline Pellicier (pouvoir à Lionel Pellicier) - Xavier Urbain (pouvoir à Michel Genettaz) - Sylvie Villars (pouvoir à Georges Bouty).

1 conseillère était absente :

Injoud Ayeche.

* * * * * * * *A 20 heures, Mme Corine Maironi-Gonthier, Maire, ouvre la séance du Conseil

municipal d’Aime-la-Plagne.Puis il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. A l’unanimité, Anthony

Destaing est élu. Mme Corine Maironi-Gonthier propose ensuite un rajout à l’ordre du jour : « Demande

de subventions pour le soutien à l’investissement public local ». Cette demande est acceptée à l’unanimité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Enfin, elle informe l’assemblée de la naissance de Lina, fille d’Injoud Ayeche, et au nom de l’ensemble des élus, adresse ses félicitations aux heureux parents.

1- Administration générale :

Administration générale1 – Désignation des membres des commissions de travail

permanentesMadame le Maire rappelle la création le 21 janvier 2016, par le Conseil municipal, des

10 commissions de travail permanentes : 1ère commission : finances - 2ème commission : tourisme et stations - 3ème commission :

urbanisme et grands projets - 4ème commission : travaux et forêts - 5ème commission : cadre de vie, signalétique et environnement - 6ème commission : affaires scolaires - 7ème commission : jeunesse et sports - 8ème commission : développement économique - 9ème commission : culture, patrimoine, animation vallée - 10ème commission : agriculture.

Madame le Maire ajoute qu'hormis la commission des finances qui sera composée de l’ensemble des conseillers municipaux, le nombre de conseillers municipaux composant chacune des commissions a été fixé à 8 + le président (le Maire ou son représentant l'adjoint délégué).

Enfin, les modalités de représentation de la composition de l'assemblée ont été déterminées, soit dans chacune des commissions les membres de la commune historique d’Aime au nombre de 6 maximum + 1 élu représentant la commune déléguée de Granier + 1 élu représentant la commune déléguée de Montgirod.

. Le Conseil municipal, à l'unanimité désigne les membres des différentes commissions de travail permanentes soit :

1ère commission   : finances Président : Christian Duc, maire délégué Granier et adjoint délégué financesTous les conseillers municipaux

2ème commission   : tourisme et stations Président : Laurent Desbrini 4ème adjointCandice Gilg, Lucien Spigarelli, Marie-Pierre Rebrassé, Pascal Valentin, Jean Yves Dubois, Xavier Urbain, André Pellicier, Damien Meignan

3ème commission   : urbanisme et grands projets Président : Michel Genettaz, 2ème adjointInjoud Ayeche, Solène Terrillon, Christian Milleret, Roger Chenu, Xavier Urbain, Guy Ducognon, Christian Duc, Laurent Hureau

4ème commission   : travaux et forêts Président : Michel Genettaz, 2ème adjointChristian Milleret, Roger Chenu, Guy Ducognon, Lucien Spigarelli, Xavier Urbain, Lionel Pellicier, Claudine Traissard, Victor Bonnevie

5ème commission   : cadre de vie, signalétique et environnement Présidente : Bernadette Chamoussin, 3ème adjointeEvelyne Arnaud, Sylviane Duchosal, Stéphane Michel, Camille Dutilly, Isabelle De Lima, Véronique Barco, Céline Pellicier, Dominique Petrau

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6ème commission   : affaires scolaires Président : Lucien Spigarelli, 1er adjoint Laetitia Rigonnet, Bernadette Chamoussin, Laurence Dupuy-Verbinnen, Isabelle De Lima, Georges Bouty, Daisy Brun

7ème commission   : jeunesse et sports Président : Lucien Spigarelli, 1er adjoint Injoud Ayeche, Anthony Destaing, Evelyne Arnaud, Laurence Dupuy-Verbinnen, Laurent Desbrini, Camille Dutilly, Nicolas Cougoule, Jean-Claude Doche

8ème commission   : développement économique Présidente : Solène Terrillon, 5ème adjointeAnne Le Mouëllic, Isabelle De Lima, Lucien Spigarelli, Bernadette Chamoussin, Christian Milleret, Christian Duc, Claudine Traissard, Daisy Brun

9ème commission   : culture, patrimoine, animation vallée Présidente : Isabelle De Lima, 6ème adjointeLucien Spigarelli, Marie-Pierre Rebrassé, Bernadette Chamoussin, Camille Dutilly, Laurent Desbrini, Anne Le Mouëllic, Sylvie Villars, Laurent Hureau

10ème commission   : agriculture Président : Laurent Hureau, maire délégué Montgirod et adjoint délégué à l’agricultureRoger Chenu, Michel Genettaz, Guy Romanet, Christian Milleret, Xavier Urbain, Guy Ducognon, Victor Bonnevie, Dominique Petrau

2 – Constitution du CCAS Madame le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2016 qui a fixé à 8 le nombre de

membres élus amenés à siéger au CCAS et expose qu’il convient maintenant de désigner les délégués du conseil municipal qui siègeront au conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales.

. Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, les délégués au conseil d'administration du Centre Communal d'Actions Sociales : Bernadette CHAMOUSSIN, Lucien SPIGARELLI, Evelyne ARNAUD, Sylviane DUCHOSAL, Laëtitia RIGONNET, Stéphane MICHEL, Georges BOUTY, Dominique PETRAU.

3 – Constitution de la commission communale des impôts directs

Madame le Maire rappelle la création au 1er janvier 2016 de la commune nouvelle d’Aime-La-Plagne et l'article 1650-1 du Code Général des Impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et pour Aime-La-Plagne (commune de plus de 2000 habitants) de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Elle précise que les 8 commissaires titulaires et suppléants sont désignés par les soins de Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Savoie, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal. Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être entre autres de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux.

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Madame le Maire présente alors la liste des 8 commissaires titulaires et des 8 commissaires suppléants (en double) sachant que parmi les 8 commissaires 1 doit être domicilié en dehors de la commune et 1 commissaire propriétaire de bois.

. Le Conseil municipal propose, à l’Administration fiscale, la liste des contribuables ci-après pour faire partie de la Commission communale des impôts directs :

A°/ Résidant dans la Commune

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTSURBAIN Xavier (MARIN Didier)CHENU Roger (CHENU Roland)MILLERET Christian (VIAL Marie-Claire)DUPUY-VERBINNEN Laurence (JACQUIER-ROMAO Audrey)HUREAU Laurent (FERRONT Michel)DUC Christian (MICHEL Bernard)

CHENU Jean Pierre (VILLIBORD Gilbert)BONNET Alain (PONTIER Claude)DUCOGNON Guy (MICHEL Stéphane)BOUTY Georges (PELLICIER Lionel)TRAISSARD Armand (MONTMAYEUR Adrien) )VAUDEY Claude (DUC Jean-Louis)

B°/ Résidant hors de la Commune

CHARRIERE Daniel (RIMBAULT Olivier) MASSIAGO Jean Charles (CHENU Régis)

C°/ Propriétaires de bois

VILLIEN Fernand (OUGIER Alex) BUSCA Alain (BERARD Gilbert)

4 – Auberge de Granier : approbation du contrat à passer avec le délégataire

Christian Duc rappelle la délibération du 21 janvier 2016 approuvant le lancement de la procédure de délégation de service public afin de trouver un gestionnaire pour l'auberge/restaurant de Granier et ses gîtes, pour un contrat d'une durée de 5 ans, et la publication en conséquence d'un avis d'appel à candidatures dans un journal d'annonces légales. Il ajoute que suite à cette publicité une candidature est parvenue en Mairie, il s’agit de la candidature de la SARL SJBETA représentée par M. BIDEAUX Jérôme. Cette dernière remplissant toutes les conditions requises et assurant l’exploitation de l’auberge jusqu’alors, il propose d’approuver la convention à passer avec la SARL SJBETA pour 5 nouvelles années, selon les modalités prévues dans la convention.

Il précise que le loyer perçu est de 1 436 € par mois. . Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contrat, concernant l'auberge de Granier, à passer avec la SARL SJBETA représentée par M. Jérôme BIDEAUX, pour une durée de 5 ans.

5 – Refuge de la Coire : approbation du contrat à passer avec le délégataire

Christian Duc rappelle la délibération du 21 janvier 2016 approuvant le lancement de la procédure de délégation de service public afin de trouver un gestionnaire pour le gardiennage du refuge de la Coire à Granier, pour un contrat d'une durée de 5 ans, et la publication en conséquence d'un avis d'appel à candidatures dans un journal

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d'annonces légales. Il ajoute que suite à cette publicité une candidature est parvenue en Mairie, il s’agit de la candidature de Mme Annie SICHEZ. Cette dernière, remplissant toutes les conditions requises et assurant l’exploitation du refuge jusqu’alors, il propose d’approuver la convention à passer avec Mme SICHEZ pour 5 nouvelles années, selon les modalités prévues dans la convention.

Il ajoute qu’il est également demandé au délégataire de réaliser quelques aménagements (mise en place de jardinières, quelques massifs de fleurs) afin de donner un meilleur aspect visuel au refuge. Egalement, la mise en place et l’entretien des barrières autour du refuge sera dorénavant à la charge de l’exploitant, ainsi que la peinture dans les parties communes.

. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contrat concernant le refuge de la Coire, à passer avec Mme Annie Sichez, pour une durée de 5 ans.

6 – Autorisation donnée au Maire de défendre la commune devant le conseil de discipline de recours, dossier Nadia Brikh

Madame le Maire expose au conseil qu’un adjoint administratif de 1ère classe de la commune historique de Montgirod, Mme Nadia Brikh, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire du 4ème groupe, la révocation, en date du 31 décembre 2015. Elle ajoute que Mme Brikh, par courrier daté du 10 janvier 2016, a formé un recours devant le conseil de discipline de recours régional et qu’il convient donc d’autoriser le Maire à défendre la commune devant cette instance et de choisir le cabinet Brunel et Damon pour assurer la défense de la commune dans ce dossier.

. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le choix du cabinet d’avocats Brunel et Damon pour assurer la défense de la commune dans le dossier l’opposant à Nadia Brikh, cette dernière ayant formé un recours devant le conseil de discipline de recours régional contre la sanction disciplinaire la révoquant.

7 – Convention avec le SIGP pour la participation financière aux services d’altitude sur les stations de La Plagne

Laurent Desbrini expose que la convention présentée a pour objet de définir les conditions financières selon lesquelles le SIGP prend en charge les services d’altitude de la Plagne (gendarmerie, maison des saisonniers, participations à des copropriétés…) pour le compte des communes d’Aime-la-Plagne et de La Plagne Tarentaise et de préciser les modalités de répartition de la participation financière des communes concernées. En contrepartie des moyens mis en œuvre par le SIGP, les communes s’engagent à rembourser au SIGP les frais liés aux services d’altitude.

. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, définit les conditions financières selon lesquelles le SIGP prend en charge les services d’altitude de La Plagne (gendarmerie, maison des saisonniers, participations à des copropriétés…) pour le compte des communes d’Aime-La-Plagne et de La Plagne Tarentaise. Egalement, il précise les modalités de répartition de la participation financière des communes concernées. En contrepartie des moyens mis en œuvre par le SIGP, les communes s’engagent à rembourser au SIGP les frais liés aux services d’altitude.

8 – Taxe de séjour, approbation des tarifs unifiés de la commune nouvelle et convention avec le SIGP pour la perception de la taxe

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A – Approbation des tarifs et modalités de perceptionLaurent Desbrini rappelle qu’avec le passage en commune nouvelle au 1er janvier 2016, il

convient d’approuver les tarifs unifiés de taxe de séjour applicable sur l’ensemble du territoire de la commune d’Aime-La-Plagne. Il propose que les tarifs de l’ancienne commune d’Aime s’appliquent à l’ensemble de la commune nouvelle car le barème était détaillé et comprenait un tarif pour chacune des catégories d’hébergements.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de la commune nouvelle (cf. tableau ci-joint), ses modalités de perception, à compter du 1er janvier 2017.

Tarifs de la taxe de séjour

Nature de l'hébergement Taxede séjour

Taxeadditionnelle Total

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoileset plus, meublés de tourisme 4 étoiles et plus 2,25 € 0,23 € 2,48 €Club Méditerranée 4 tridentsEt tous les autres établissements présentant descaractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,meublés de tourisme 3 étoiles 1,50 € 0,15 € 1,65 €Club Méditerranée 3 tridentsEt tous les autres établissements présentant descaractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,meublés de tourisme 2 étoiles 0,90 € 0,09 € 0,99 €Villages de vacances 4 et 5 étoilesEt tous les autres établissements présentant descaractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoiles,meublés de tourisme 1 étoile 0,75 € 0,08 € 0,83 €Villages de vacances 1, 2 et 3 étoilesChambres d’hôtesEt tous les autres établissements présentant descaractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances,meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente declassement ou sans classement 0,75 € 0,08 € 0,83 €

Campings, caravanages et hébergements de plein air 3, 4 et 5 étoiles 0,55 € 0,06 € 0,61 €

Campings, caravanages et hébergements de plein air 1 et 2 étoiles 0,20 € 0,02 € 0,22 €

Aires de camping-cars par tranche de 24 heures 0,75 € 0,08 € 0,83 €

Refuges 0,40 € 0,04 € 0,44 €

B – Convention avec le SIGP pour la perception de la taxe de séjour6

Laurent Desbrini rappelle que depuis le 1er janvier 2013, les services municipaux des communes membres du SIGP ne disposant ni des moyens matériels, ni des moyens humains pour remplir cette mission, se sont rapprochés du SIGP afin de lui confier par voie de conventions la perception de la taxe de séjour. Il convient avec la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, d’établir une nouvelle convention avec le SIGP pour la perception de la taxe sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.

Il propose d'approuver la convention qui a pour objet de définir les conditions matérielles et financières selon lesquelles le SIGP prend en charge la perception de la taxe de séjour pour le compte de la Commune et de préciser les engagements réciproques des parties.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention à passer avec le SIGP concernant la perception de la taxe de séjour.

9 – Avenant n°1 au bail de location des locaux de la caserne de gendarmerie d’Aime-la-Plagne

Madame le Maire rappelle le bail de location des locaux de la caserne de gendarmerie d'Aime-La-Plagne en date du 27 décembre 2012 au profit de l'Etat (Direction générale de la Gendarmerie nationale). Elle présente l'avenant n° 1 au bail portant sur la révision du loyer qui doit être approuvé en conseil municipal à l'expiration de chaque période triennale et propose de l'approuver.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l'avenant n° 1 au bail à passer avec le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Savoie, portant sur la révision du loyer, qui passe ainsi à 89 988 €/an, à compter du 1er novembre 2015.

Ressources Humaines10 – Renouvellement de conventions avec le Centre de Gestion

de la SavoieLucien Spigarelli informe le Conseil Municipal que suite à la création au 1er janvier 2016

de la commune nouvelle, le CDG73 a souhaité que trois conventions précédemment passées avec les communes historiques fassent l’objet d’une nouvelle délibération. Il s’agit d’une convention pour l’adhésion de la collectivité au service de médecine préventive du centre de gestion, de l’adhésion au service d’assistance et de conseil des risques professionnels et de l’assistance pour les dossiers retraite CNRACL.

. Suite au passage en commune nouvelle, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, les 3 conventions suivantes à passer avec le Centre de Gestion de la Savoie : . adhésion de la collectivité au service de médecine préventive du centre de gestion,. adhésion au service d’assistance et de conseil des risques professionnels, . assistance pour les dossiers retraite CNRACL.

11 – Autorisation donnée pour effectuer le trajet domicile/travail avec le véhicule de service

Lucien Spigarelli propose aux conseillers municipaux d’autoriser le technicien responsable du service voirie qui dispose, pendant son temps de travail, d'un véhicule de service, d’effectuer les trajets domicile/travail avec ce véhicule de service. Il précise en effet que compte tenu de sa fonction, le responsable est amené à intervenir en dehors de ses heures de travail (opération de déneigement, déclenchement du PCS…).

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Il expose que cette décision doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal et propose :

. d'autoriser le technicien responsable du service voirie à effectuer, dans le prolongement de son service, les trajets domicile/travail avec le véhicule de service et ce à l'exclusion de tout autre trajet relevant d'un déplacement privé,

. de préciser que durant la période de congés payés le véhicule devra demeurer à disposition du service dans les garages communaux.

Victor Bonnevie demande si cette convention est applicable à tous les agents de la ville. Lucien Spigarelli répond que non, c’est uniquement dans le cadre décrit ci-dessus.

. Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents, le technicien responsable du service voirie à effectuer, dans le prolongement de son service, les trajets domicile/travail avec le véhicule de service et ce à l'exclusion de tout autre trajet relevant d'un déplacement privé. Il précise que, durant la période de congés payés, le véhicule devra demeurer à disposition du service dans les garages communaux.

12 – Régie de l’eau : affectation pour 50 % d’un technicien VRD de la commune d’Aime-la-Plagne

Lucien Spigarelli rappelle à l’Assemblée qu’il avait été convenu lors du montage du service de l’eau en régie, de recourir à la mutualisation de certains personnels communaux soit le directeur des services techniques et le technicien VRD.

Ainsi, il propose d’affecter le technicien VRD de la commune d’Aime-La-Plagne à la Régie d’Eau et d’Assainissement pour 50 % de son temps et de fixer à 50 % la part de sa rémunération prise en charge par la régie, l’agent demeurant rémunéré par la commune selon l’indice et les primes afférentes à son grade.

Il précise que la commune facturera annuellement à la Régie d’Eau et d’Assainissement la part de salaire qui lui est affectée pour cet agent.

. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter 50 % du poste du technicien VRD aux missions relevant de la Régie d’Eau et d’Assainissement. Il fixe à 50 % la part de sa rémunération prise en charge par la régie, l’agent demeurant rémunéré par la commune selon l’indice et les primes afférentes à son grade.Enfin, il dit que la commune facturera annuellement à la Régie d’Eau et d’Assainissement la part de salaire qui lui est affectée pour cet agent.

Finances13– Approbation des comptes administratifs et des comptes de

gestion 2015 de Granier et Montgirod et des budgets annexes d’Aime, zone commerciale des Iles : affectation du résultat

Madame le Maire propose l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2015 du service eau et assainissement, du lotissement les Chaudannes II, du lotissement du Champ de la Tuerne, de la zone commerciale des Iles, et l’affectation du résultat du budget de la zone commerciale des Iles, du budget de la commune de Granier, du budget de Montgirod et du lotissement Pré Vieux de Montgirod. Egalement seront approuvés les comptes de gestion en tous points identiques, du service eau et assainissement, du Lotissement des Chaudannes II, du lotissement du Champ de la Tuerne, de la zone commerciale des Iles, du budget de la commune de Granier, du

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budget de la commune de Montgirod et du lotissement Pré Vieux de Montgirod dressés, pour l’exercice 2015, par le Receveur. Elle rappelle que tous ces sujets ont été étudiés en commission de finances.

C’est Christian Duc qui donne lecture des différents comptes et Lucien Spigarelli qui fait procéder au vote.

13.1 Comptes administratifs 2015Mme le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle le temps des délibérations.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du budget annexe du lotissement des Chaudannes qui présente un excédent de 96 770,73 € en section de fonctionnement et un équilibre de la section d’investissement à 169 981,13 €.

. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du lotissement Champ de la Tuerne qui présente un excédent de 0,27 centimes d’€ en section de fonctionnement et un déficit d’investissement de 0,27 centimes d’€.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 de la zone commerciale des Iles qui présente un excédent de 1 007 116,64 € en section de fonctionnement et un déficit global d’investissement de 426 920,55 €.Egalement, il approuve l’affectation de l’intégralité de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement du budget primitif 2016 de la zone commerciale des Iles, soit 1 007 116,64 €.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du budget eau et assainissement qui fait apparaître un déficit de 69 599,13 € à la section de fonctionnement et un excédent de 365 856,65 € pour la section d’investissement.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du budget principal de Granier qui présente un excédent de 282 678,23 € en section de fonctionnement et un excédent global de 312 629,69 € en section d’investissement.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du budget principal de Montgirod qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 238 605,46 € et un excédent global d’investissement de 168 501,87 €.

. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2015 du lotissement « Pré Vieux » de Montgirod qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 127 615,25 € et un déficit d’investissement de 178 045,94 €.Mme le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.

13.2 Comptes de gestion 2015. Le conseil municipal déclare, à l’unanimité des membres présents, que les comptes de gestion et balances du service des eau et assainissement, du lotissement des Chaudannes II, du lotissement du Champ de la Tuerne, de la zone commerciale des Iles, du budget de la commune de Granier, du budget de la commune de Montgirod et du lotissement Pré Vieux de Montgirod dressés, pour

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l’exercice 2015, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

14 – Remontée mécanique de Granier : création d’un budget M43 assujetti à la TVA au 1er janvier 2016

Christian Duc rappelle, qu’ à compter du 1er janvier 2016, l’ensemble des services et budgets des communes d’Aime, Montgirod et Granier est transféré sur les budgets cibles de la commune nouvelle d’Aime-La-Plagne et relèvent des normes budgétaires des communes de + 3 500 habitants.

Le service remontées mécaniques qui était, jusqu’au 31 décembre 2015, intégré au budget général de Granier devra faire l’objet d’un suivi distinct permettant l’identification claire du coût du service. A ce titre, sa comptabilité sera retracée dans un budget annexe relevant du plan comptable M43 et disposant de sa propre trésorerie. De plus, s’agissant d’un service de transport de personnes, celui-ci entre de droit dans le champ d’application de la TVA.

. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la création d’un budget annexe « Remontées Mécaniques » relevant du plan comptable M43 au 1er janvier 2016.Egalement, il opte pour l’assujettissement au régime réel normal de T.V.A. pour toutes les opérations relevant du budget annexe des Remontées mécaniques.

15 – Remontée mécanique de Granier : vote du BP 2016Christian Duc propose le vote du BP 2016 de la remontée mécanique de Granier.

. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’approuver le budget primitif 2016 de la remontée mécanique de Granier, budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 20 000 €.

16 – Remontée mécanique de Granier : mise en place d’une avance de trésorerie non budgétaire entre le budget général et le budget remontée mécanique

Christian Duc explique que le nouveau budget des Remontées mécaniques se caractérise par une autonomie financière, soit un compte de trésorerie propre. Etant nouvellement créé au 1er janvier 2016 il ne bénéficie d’aucune disponibilité de trésorerie qui permettrait de payer les premières factures dans l’attente de l’encaissement des recettes.

Il est donc proposé que la commune procède au versement d’une avance de trésorerie non budgétaire du budget général vers le budget Remontées mécaniques de 25 000 € à 0 %, sur le fondement de l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les fonds seront débloqués au fur et à mesure des besoins en trésorerie et les remboursements seront effectués dès lors que les recettes perçues sur les budgets régies le permettront.

. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la mise en place d’une avance de trésorerie non budgétaire du budget général vers le budget Remontées mécaniques, d’un montant de 25 000 €.

17 – Remontée mécanique de Granier : subvention d’exploitation du budget communal pour équilibrer le budget

Christian Duc explique à l’assemblée que l’exploitation du service de remontée mécanique génère annuellement un déficit structurel lié à la forte dépendance du service aux

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conditions climatiques, ainsi qu’au nombre d’usagers qui ne permettent pas de couvrir les charges de fonctionnement courantes.

Il rappelle que l’exploitation par la commune de Granier relevait d’une volonté de proposer un service de proximité aux habitants et touristes. Elle rappelle également que compte-tenu de sa strate (- 500 hab.), la commune historique de Granier pouvait faire supporter le déficit du service par son budget général, sans lequel une hausse excessive des tarifs aurait été nécessaire.

Tenant compte de cette faculté qu’avait Granier et la nécessité d’équilibrer le budget primitif 2016 du service de Remontée mécanique repris par la commune nouvelle d’Aime-La-Plagne.

. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention d’exploitation du budget communal d’un montant maximum de 11 000 € ainsi que le prévoit l’article L2224-2, alinéa 3 du CGCT, pour équilibrer le budget remontée mécanique.

18 – Instruction comptable et budgétaire M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau : durée des amortissements des immobilisations

Christian Duc rappelle à l’assemblée que jusqu’au 31 décembre 2015, l’intégralité de l’actif propre à l’eau et à l’assainissement était comptabilisé au bilan du budget M49 Eau et Assainissement de la commune d’Aime.

Il expose également que la création des budgets propres à la régie d’eau et d’assainissement au 1er janvier 2016, conduit à identifier et reprendre l’actif propre à chaque service afin de l’intégrer au bilan des nouveaux budgets « Régie Eau et Assainissement ». L’instruction comptable et budgétaire M49 applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau impose aux collectivités de procéder aux amortissements de ses immobilisations incorporelles et corporelles.

. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’adopter les durées d’amortissement figurant au tableau ci-dessous, pour les immobilisations réalisées sur les budgets de la régie d’eau potable et d’assainissement. Egalement, il aligne les durées d’amortissement des subventions perçues sur celles des immobilisations correspondantes.

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Catégorie Nature du bienCompte Service Assainissement

Compte service Eau

Durée d'amortissement

A Bâtiments durables 2131x 2131x 50

BAgencement et aménagements de bâtiments,

installations électriques et téléphoniques2135x 2135x 20

C Bâtiments légers (remises) 2131x 2131x 10C1 Abris maçonnés 21311 21311 10D Matériel informatique 2183 2183 5E Logiciels 2051 2051 2F Mobilier 2184 2184 10G Matériel de transport (véhicules) 2183 2182 8

HOuvrages de génie civil pour le captage, le transport

et le traitement de l'eau21531 40

I Installation de traitement de l'eau potable 21561 15

I1Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installation de

ventilation21562 21561 15

JOrganes de régulation (électronique, capteurs,

etc…)21562 21561 10

K Matériel classique 2188 2188 10L Biens de faible valeur (<305€) 1M Réseaux d'adduction d'eau 21531 50N Réseaux d'assainissement 21532 60

OOuvrages courants (bassins de décantation,

d'oxygénation…)21562 30

P Frais d'études 2031 2031 5

19 – Service eau : vote du BP 2016. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le budget primitif 2016 du service de l’eau et de l’assainissement, qui s’équilibre à 619 000 € en section de fonctionnement et à 59 037 € en section d’investissement.

20 – Subvention aux particuliers au titre des ravalements de façades

Bernadette Chamoussin rappelle que, par délibération du 7 juin 2012, le conseil municipal a renouvelé jusqu’à juin 2015 le dispositif d’aide au ravalement des façades de Aime, Longefoy, Tessens et Villette ainsi que pour le remplacement des toits en tôle par de la tuile rouge à Longefoy. Il a également approuvé le règlement correspondant. Le dispositif n’a pas été reconduit mais les bénéficiaires qui avaient déposé un dossier avant fin juin 2015 ont un an pour réaliser et obtenir ensuite le versement de la subvention.

Dossier à l’ordre du jour : M. Edmond BOCH - Ravalement des façades de la maison 230 rue de l’église - Surfaces totales : 119 m² - Assiette éligible : 12.210 € HT - Aide communale calculée : 2.392,27 € (plafond 20,12 €/m²). Madame le Maire propose d'approuver le versement de la subvention.

. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le versement d’une subvention de 2.392,27 € à M. Edmond Boch pour le ravalement des façades de sa maison sise 230 rue de l’église à Aime.

II – Urbanisme et affaires foncières :

21 – Construction de balcons à Aime par les consorts Bonin, autorisation de survol de domaine public

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Michel Genettaz informe le Conseil municipal qu'une déclaration préalable a été déposée par M. et Mme Moïse BONIN pour la construction de deux balcons sur leur bâtiment cadastré section B n° 276 à Aime-la-Plagne, 130 Rue de la Procession. Il indique qu'un des balcons, en façade ouest, survolera le domaine public.

. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la convention à intervenir avec M. et Mme Moïse BONIN pour le survol de domaine public d'un balcon en façade ouest.

22 – Vente de terrain ex domaine public à Mme Gyslaine Riva, avenue de la Gare

Michel Genettaz rappelle au Conseil municipal la délibération du 17 décembre 2015 constatant la désaffectation et le déclassement d'une partie de trottoir jouxtant le bâtiment cadastré section B n° 800, avenue de la Gare appartenant à Mme Gyslaine RIVA. Cette dernière a sollicité la Commune pour acquérir cette partie de trottoir représentant une surface approximative de 15 m².

. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, la cession à Mme Gyslaine RIVA d'une partie du trottoir d'une superficie d'environ 15 m², au prix de 60,00 € le m2.

23 – Vente de la parcelle ZL225 à Villette à M. Damien ChenuMichel Genettaz expose au Conseil municipal que M. CHENU Damien a sollicité la

Commune pour acquérir la parcelle cadastrée section ZL n° 225 lieudit "les Biettes" à Villette afin d'étendre ses surfaces cultivables dans le cadre de son activité agricole. Il précise que c’est un jeune agriculteur qui s’installe à Villette.

. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, la vente de la parcelle cadastrée section ZL n°225 d'une superficie de 263 m² au prix total de 263,00 € à M. Damien Chenu, conformément à l’avis des Domaines.

24 – Approbation de la convention de reclassement de la RD85 A à Villette dans la voirie communale

Christian Milleret informe le Conseil municipal que la route départementale (RD) 85A dessert le village de Villette sur une longueur de 1 170 mètres (du PR 0+000 au PR 1+170), depuis la route nationale 90. Il expose que compte tenu de la desserte intra-communale de cette voie, le Département souhaite qu'elle soit reclassée en voirie communale et précise que préalablement à ce déclassement, le Département doit procéder à une remise en état de cette voirie. Il présente au Conseil municipal le projet de convention à intervenir avec le Département pour le reclassement de la RD 85A en voirie communale et propose d'approuver la convention.

Corine Maironi-Gonthier se félicite de la réfection de cette voirie, qui est très abîmée. . Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la convention à intervenir avec le Département pour le reclassement de la RD 85A en voirie communale.

25 – Projet de création d’un lotissement d’habitation à Longefoy, secteur de l’Adray, et aménagement d’une voie de liaison entre le chemin du calvaire et le chemin de l’Adray : procédure d’acquisition des terrains, demande de mise à l’enquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe

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Michel Genettaz expose que dans le prolongement de la création au 1er janvier 2016 de la commune nouvelle d’Aime-La-Plagne, il convient de soumettre à nouveau au conseil municipal le dossier de création d’un lotissement communal d’habitations dans le village de Longefoy (Commune d’Aime-La-Plagne) secteur de l’Adray et l’aménagement d’une voie de liaison entre le chemin du Calvaire et le chemin de l’Adray. Ce dossier a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal le 1er octobre 2015.

Il précise que :. la commune d’Aime-la-Plagne, dans le cadre des objectifs prévus au PLU et pour

répondre à la demande de lots à bâtir, a classé en zone AUa5 les terrains nécessaires à cette opération, située à l’ouest du village de Longefoy (Commune d’Aime-La-Plagne) sur le plateau de l’Adray, dans la continuité du bâti existant,

. la délibération du conseil municipal en date du 28 octobre 2010 avait décidé la création d’un lotissement communal en vue d’accueillir des habitations ainsi que la mise en œuvre des études et des acquisitions foncières,

. les délibérations du conseil municipal en date des 26 juin 2014 et 1er octobre 2015 ont confirmé la réitération par actes authentiques des promesses de vente des consorts BONNEVIE et DESCHAUX, de M. BONNET, de Mme BRUNET et de Mme MONTMAYEUR par l’EPFL,

. les formalités et études suivantes ont été réalisées :- L’étude d’urbanisme, - L’étude géologique sur la nature du sous-sol,- L’étude VRD comprenant le descriptif et l’estimatif des travaux de viabilité - La mission d’acquisition des terrains appartenant à des propriétaires privés confiée à

l’EPFL, qui a obtenu l’accord de la quasi-totalité des propriétaires et dont les actes ont été régularisés au prix fixé par le service des Domaines avec l’indemnité de remploi en sus, pour les parcelles cadastrées section YN n° 11,  12, 13, 14, 15, 18. Toutes ces parcelles sont acquises libres de toute occupation ou location.

- Il sera envisagé des mesures compensatoires pour la perte de cette surface agricole : création d’une zone agricole protégée, recherche de secteurs à défricher et à revaloriser au plan agricole dans le cadre de la révision du PLU.

Ces terrains seront ensuite transférés à la Commune conformément à la convention intervenue avec l’EPFL.

- L’avis du service France Domaines du 17 juin 2015, confirmant la valeur des terrains restant à acquérir,

- La décision de la DREAL du 17 septembre 2015 après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une voie de liaison dans le cadre de la création du lotissement de l’Adray, indiquant que ce projet n’est pas de nature à justifier la production d’une étude d’impact

. pour la dernière parcelle cadastrée section YN n°16, d’une superficie de 675 m² appartenant en indivis aux consorts BOLLIET, aucun accord amiable n’a pu être recueilli, suite aux divers contacts avec l’EPFL et au dernier courrier de la Mairie.

Michel Genettaz explique que le projet concerne la création de 14 lots environ pour accueillir des habitations soit individuelles, soit groupées, en résidence principale, et s’étend sur une superficie de 1,20 ha environ sur des parcelles en nature de pré de fauche. Après analyse des différentes solutions relatives à la desserte de ce lotissement, deux accès ont été étudiés : l’un avec une place de retournement et l’autre par la création d’une voie communale joignant le chemin du Calvaire à celui de l’Adray : c’est ce dernier accès qui a été choisi et qui permet une meilleure répartition de la circulation tout en évitant le report de cette dernière dans la traversée du village

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qui comporte notamment deux virages avec manque de visibilité. La sécurité est donc accrue pour les usagers et les habitants.

Il propose, en vue d’assurer la maîtrise foncière complète des terrains, de solliciter de Monsieur le Sous-Préfet, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à une enquête parcellaire, à l’encontre des consorts BOLLIET propriétaires en indivis de la dernière parcelle à acquérir.

Il soumet à l’approbation du Conseil municipal le dossier d’enquête à adresser à Monsieur le Sous-Préfet qui comprend toutes les pièces règlementaires.

Michel Genettaz propose : . d'approuver la réalisation du projet de création du lotissement communal et la création

d’une voie de liaison entre le chemin du Calvaire et de l’Adray, au lieudit « l’Adray » dans le village de Longefoy (Commune d’Aime-la-Plagne) tel qu’il est présenté en vue de répondre aux demandes d’acquisition de lots à bâtir,

. de décider de poursuivre l’acquisition de la parcelle cadastrée section YN n° 16 appartenant à des propriétaires privés concernés par le périmètre du projet soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation,

. de demander à Monsieur le Sous-Préfet d’engager une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointement à une enquête parcellaire à l’encontre des propriétaires concernés.

Il souligne qu’il trouve « dommage de passer par le biais d’une DUP pour un seul propriétaire récalcitrant, car cela va coûter environ 5 000 € à la commune, à ajouter à l’année supplémentaire de portage des terrains par l’EPFL, et va donc engendrer des coûts supplémentaires pour la collectivité ».

. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’approuver la réalisation du projet de création du lotissement communal et la création d’une voie de liaison entre le chemin du Calvaire et de l’Adray, au lieudit « l’Adray » dans le village de Longefoy (Commune d’Aime-la-Plagne) tel qu’il est présenté en vue de répondre aux demandes d’acquisition de lots à bâtir.Il décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle cadastrée section YN n°16 appartenant à des propriétaires privés concernés par le périmètre du projet soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation. Il demande à M. le Sous-Préfet d’engager une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, conjointement à une enquête parcellaire à l’encontre des propriétaires concernés.Il autorise le Maire ou l’adjoint délégué :. à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et à la poursuite de la procédure d’expropriation, notamment toutes les notifications, les offres et les mémoires de la Commune, ainsi que la saisine du Juge,. à représenter la Commune dans la procédure d’expropriation, notamment dans la phase judiciaire : transport sur les lieux et audience…

III – Travaux et affaires forestières :

26 – Aménagement et gros entretien des voiries et stationnement publics : lancement d’un marché à procédure adaptée ouvert, marché à bons de commande

Michel Genettaz informe le conseil municipal que le marché à bons de commande relatif aux travaux d'aménagement et gros entretien des voiries et stationnements publics sur l'ensemble de la Commune d'AIME-LA-PLAGNE est à relancer.

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Il indique que ce marché à bons de commande avec minimum et maximum serait conclu pour une période initiale de 1 an du 1 juin 2016 au 31 mai 2017 et qu’il pourrait être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mai 2020 comme suit.

Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :Lot Désignation1 La vallée : le chef-lieu d’Aime, Villaroland, Villette, Centron & Le Villaret2 Les versants : Tessens, Charves, Longefoy, Montalbert, Montvilliers, Granier,

MontgirodLe montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1 "La vallée" est défini comme suit :

Seuil minimum H.T. 50 000,00 EurosSeuil maximum H.T. 700 000,00 Euros

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 2 " Les versants" est défini comme suit :

Seuil minimum H.T. 20 000,00 EurosSeuil maximum H.T. 500 000,00 Euros

Il précise également que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le projet d’aménagement et gros entretien des voiries et stationnements publics et décide le lancement d’un marché à procédure adaptée ouvert, marché à bons de commande.

27 – Sécurisation des carrefours avec la RN90 à Villette : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Michel Bouvard

Madame le Maire rappelle que le développement du village de Villette, situé le long de la RN90 à 4 km du bourg d’Aime, pose depuis longtemps le problème des carrefours routiers avec la route nationale à grande circulation qui est le seul accès aux stations de la haute Tarentaise. Afin de pouvoir envisager la requalification de l’ancienne scierie Excoffier, qui se situe en bordure de cette RN, et qui représente un point noir paysager, la commune a eu plusieurs échanges avec les services de l’Etat, la Sous-Préfecture et la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est.

Il ressort de ces échanges que la seule solution acceptée est la réalisation par la commune d’une voie parallèle en double sens, raccordant la rue du Marmillon avec la RD85A, qui supprime donc un des carrefours avec la RN90.

D’une longueur de 200 m et d’une largeur de 6m, cette contre-allée nécessite des acquisitions foncières qui ont été estimées par le service des domaines.

Les travaux ont été chiffrés par les services techniques communaux sur la base des tarifs de marchés à bons de commandes, en prenant en considération les demandes de la DIR en terme de sécurité.

Le montant de l’opération est donc estimé à un total de 478 000 € comprenant :. 130 000 € pour les acquisitions foncières, frais annexes compris

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. 348 000 € pour les travaux de voirieLa DIR Centre-Est nous a déclaré ne pas disposer de budget pour pouvoir participer à cet

ouvrage, et le département, qui a été également été associé aux démarches, n’est pas en mesure d’accompagner financièrement la commune pour cette opération.

C’est pourquoi, cet ouvrage étant une condition de faisabilité d’une petite zone d’activité en remplacement de l’ancienne scierie Excoffier, la commune sollicite une dotation complémentaire dans le cadre de la réserve parlementaire gérée par M. le sénateur Michel BOUVARD.

Christian Milleret demande où en est l’acquisition foncière. Corine Maironi-Gonthier indique que les acquisitions sont en cours. Elle rappelle également que pour ne pas perdre les subventions de l’Etat, les travaux devront commencer avant février 2017.

. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet d’investissement pour la réalisation d’une contre-allée reliant la rue du Marmillon et la RD 85A (Route de La Piaz) pour un montant de 478 000 €. Il sollicite une subvention la plus élevée possible au titre de la réserve parlementaire.

28 – Réhabilitation d’une friche industrielle à Villette : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Jean Pierre Vial

Madame le Maire rappelle que l’ancienne scierie Excoffier, en bordure de la RN90 au niveau du village de Villette, représente un point noir paysager et génère un risque nécessitant des mesures de sécurité, vu l’état de délabrement des constructions.

Cette scierie a cessé son activité en 2005 et les propriétaires possèdent un ensemble de parcelles contigües d’une surface d’environ 11 000 m².

La commune d’Aime est sollicitée par plusieurs entreprises qui sont intéressées pour s’implanter sur ce site, qui est une vitrine.

L’avant-projet de l’aménagement dessiné par les services communaux permettrait de disposer de 8 000 m² de terrain cessible pour des activités économiques ; celles-ci pourraient générer une vingtaine d’emplois.

La commune a obtenu des financements de l’Etat dans le cadre du CRSD (Contrat de Redynamisation du Site de Défense) et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), représentant 52 % du montant des travaux de réhabilitation. Ce qui reste à financer étant encore beaucoup trop important, la commune sollicite une dotation complémentaire dans le cadre de la réserve parlementaire.

L’octroi des aides de l’Etat est conditionné à un calendrier de mise en œuvre rapide : cet objectif rejoint la nécessité de répondre rapidement aux nombreuses demandes d’entreprises intéressées par ce site. Un village d’entreprises pourrait voir le jour, regroupant les services et savoir-faire en rénovation et équipement de logements touristiques.

La commune envisage de voter au budget 2016 les crédits nécessaires à la réalisation de ce programme, et attendra l’accord du Ministère de l’Intérieur concernant le financement au titre de la réserve parlementaire pour commencer les travaux, courant 2016.

Madame le Maire propose :. d'approuver le projet d’investissement pour la réhabilitation d’une friche industrielle à

Villette, ancienne scierie, sur un tènement d’environ 11 000 m², pour un montant de 903 000 €

. de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la réserve parlementaire

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. de demander l’autorisation de pouvoir commencer la réalisation dès que le dossier sera attesté complet par les services de l’Etat compétents

. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet d’investissement pour la réhabilitation d’une friche industrielle à Villette, ancienne scierie, sur un sur un tènement d’environ 11 000 m², pour un montant de 903 000 €. A ce titre, il sollicite une subvention la plus élevée possible au titre de la réserve parlementaire.

29 – Demandes de subvention : travaux forestiers Granier Christian Duc présente aux membres du conseil municipal les projets de soutien aux

actions de protection contre les risques naturels en forêt de montagne. Les travaux consisteront en l’abattage directionnel dans les parcelles N, O, P et U de la

forêt communale (secteur de Granier) dans le but de stabiliser le manteau neigeux et de favoriser l’installation de la régénération naturelle. Il indique que le montant des travaux est estimé à 6.500 € H.T. Le pourcentage de subvention demandé est de 80 %.

. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, dans le cadre de travaux en abattage directionnel dans les parcelles N, O, P et U de la forêt communale de Granier : . approuve le projet dressé par l’Office National des Forêts et sollicite son concours technique. atteste le caractère fonctionnel de l’opération envisagée. adopte le plan de financement suivant :- Subvention dans le cadre du plan de développement de la région Rhône-Alpes (mesure 8-52 du FEADER) : 2 600 €- Autres aides : PSADER CDDRA Tarentaise Vanoise : 2 600 €- Autofinancement : 1 300 €. atteste que la commune relève du régime de TVA pour cette opération. certifie que les travaux relatifs à l'opération subventionnable dont fait l'objet la présente délibération n'ont reçu aucun commencement d'exécution à ce jour.. s’engage à ne pas commercer l'exécution du projet en cause avant que le dossier de demande de subvention ne soit pas déclaré ou réputé complet par le Service Instructeur.

Le second volet est constitué de travaux en futaie irrégulière combinant dégagements de semis, nettoiement, dépressage de perches résineuses. Le but est que la régénération pousse plus vite afin d’assurer au mieux à terme le rôle de protection à la place des peuplements adultes arrivés à maturité. Elle indique que le montant des travaux est estimé à 8.500 € H.T. Le pourcentage de subvention est de 80 %.

. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, dans le cadre de travaux en futaie irrégulière combinant dégagements de semis, nettoiement, dépressage de perches résineuse : . approuve le projet dressé par l’Office National des Forêts et sollicite son concours technique. atteste le caractère fonctionnel de l’opération envisagée. adopte le plan de financement suivant :- Subvention dans le cadre du plan de développement de la région Rhône-Alpes (mesure 8-52 du FEADER) : 3 400 €- Autres aides : Etat : 3 400 €- Autofinancement : 1 700 €. atteste que la commune relève du régime de TVA pour cette opération

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. certifie que les travaux relatifs à l'opération subventionnable dont fait l'objet la présente délibération n'ont reçu aucun commencement d'exécution à ce jour.. s’engage à ne pas commercer l'exécution du projet en cause avant que le dossier de demande de subvention ne soit pas déclaré ou réputé complet par le Service Instructeur.

IV – Informations au Conseil municipal :

30 – Compte-rendu des décisions prises par délégation de l’assemblée délibérante. Les décisions suivantes du Maire et/ou de l’adjoint subdélégué ont été prises (articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Pour des fournitures Tranche supérieure ou égale à 0 € et inférieure à 20 000 € HT : . Impression du magazine communal 2016 – Imprimerie l’Edelweiss, 73700 Bourg St Maurice – 2 170,00 €. Accessoires dosage chlore, régie des eaux – Grundfos, 38290 St Quentin Fallavier – 4 708,50 €

Pour des services Tranche supérieure ou égale à 0 € et inférieure à 20 000 € HT : . Distribution du procès-verbal du Conseil municipal du 05/11/15 – La Poste, 73700 Bourg St Maurice – 365,96 € . Distribution du procès-verbal du Conseil municipal du 26/11/15 – La Poste, 73700 Bourg St Maurice – 397,27 € . Distribution du procès-verbal du Conseil municipal du 17/12/15 – La Poste, 73700 Bourg St Maurice – 397,27 € . Contrat Mensura Génius 2016 – Géomensura, 44702 Orvault – 510,00 €. Contrat d’entretien des cloches, volées, horloges des églises – Paccard Fonderie, 74320 Sévrier – 933,00 €. Déneigement des trottoirs et des ruelles, hiver 2015/2016 – René Destaing Eurl, 73210 Aime – 3 919,00 €. Migration de Marco vers MarcoWeb, version marchés publics – Agysoft, 34090 Montpellier – 4 968,00 €. Déneigement annuel station de Plagne Aime 2000, saison hiver 2015/2016 – Thierry Collomb, 73210 La Côte d’Aime – 7 200,00 €

Tranche supérieure ou égale à 20 000 € et inférieure à 90 000 € HT : . Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (marché complémentaire au marché n°25SE11 notifié le 20/10/11) – Atelier 2 Architectes, 38920 Crolles – 22 464,00 €

V – Rajout :

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31 – Demande de subventions pour le soutien à l’investissement public local

Madame le Maire explique que l’Etat propose des subventions pour relancer l’investissement public local et que dans que, dans ce cadre, elle propose de soumettre les projets éligibles des communes, inscrits dans la charte de la commune nouvelle.

. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, sollicite l’Etat pour obtenir les subventions les plus élevées possibles au titre du soutien à l’investissement public local, pour les investissements suivants : . zone d’activités de Villette. rénovation toiture et parquet de la salle des fêtes d’Aime. rénovation de la salle des fêtes de Longefoy. camping de Villette. rénovation de la salle des fêtes de Granier. travaux auberge de Granier. réhabilitation de l’ancienne cure de Montgirod

La séance du Conseil municipal est levée.

Ville d’Aime-la-Plagne - Tél. : 04.79.09.74.38 – Fax : 04.79.55.52.55 - Email : mairie.aime@wanadoo.fr - Site : www.ville-aime.frCe document est imprimé par nos soins, sur papier produit à partir de fibres 100 % recyclées, certifications usine ISO 9001 et 14001 -

Ne pas jeter sur la voie publique

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