Les alternat ives au brûlage

réutiliser mes déchets verts au jardin

en partenariat avec

Selon l’arrêté préfectoral n° 2014-453 du 10 juin 2014, le brûlage de tous les déchets verts est interdit, sauf la période du 1er octobre au 30 juin sur autorisation du Préfet et uniquement pour : •lesdéchetsissusdudébroussaillementobligatoire(OLD);•OUlesrésidusdetailledesoliviers,mimosasetarbresfruitiersengrosvolume.

Prescriptions à observer dans tous les cas :•incinérationentre10h00et15h30uniquement;•lesvégétauxdoiventêtresecs;•leventnedoitpasêtresupérieurà20km/h;•lefoyernedoitpassetrouveràl’aplombdesarbres;•unaccèsàl’eauouuneréservede200litresdoitsetrouveràproximitédufoyer;•l’entassementdesvégétaux:maximum1,5mdediamètreet1mdehauteur;•siplusieurstasallumés,ilsdoiventêtreà3mdedistancel’undel’autre;•aucunevégétationarbustiveouligneusenedoitsetrouveràmoinsde5mdufeu;•lesfoyersdoiventrestersoussurveillanceconstanteetnoyésauplustardà15h30;•lerecouvrementparlaterreestinterdit.

Danstouslescas,lebrûlagedesvégétauxnedevrapasconstituerunegênepourlevoisinage.

L’emploi du feu est strictement interdit pendant les épisodes de pollution de l’air

(facteurs aggravant l’hiver).

Réglementat ion

X2

Selon l’article 21 de l’arrêté 2014-453 en cas de non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets verts,

une contravention de 450 eurospeutêtreappliquée.450€

Lecodeforestierimposeledébroussaillementdelatotalitédesterrainssituésenzonesurbainesoudansleslotissements,qu’ilssoientbâtisoupas.

DansledépartementdesAlpes-Maritimes,l’arrêtépréfectoraldu2014-452du10juin2014obligechaque propriétaireàdébroussaillerenrespectantlesconsignesci-dessous:

Pour les voies d’accès, la distance dedébroussaillement varie selon lesmassifsforestiersde2mà10mdepartetd’autredelavoie.

Reportez-vousà l’arrêté2014-454du10juin2014.

Obligat ion Légalede Débroussaillement (OLD)

Quand débroussailler ?

3

3mmin.

3mmin.

moitiéhauteur

2mmin.

siarbre<

4m

siarbre>

4m

50mpeutêtreportéà100mparlePPRiFdevotrecommune

> 15m diam. max.<1 arbre seul ou bosquet d’arbre

30€/m2

De préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernierdélairéglementaire.Sivousnerespectezpaslesobligationslégalesdedébroussaillementvousvousexposez à une amende de 30€/m2

Art. 135-2 et L163-5 du code forestier

Comment débroussailler ?

Un déchet vert est un déchet végétal résultant de l’entretiendesespacesvertspublicsetprivés(parcs et jardins, terrains de sports, etc.) :lesfeuillesmortes,lesrésidusd’élagageetdetailledeshaiesetarbustes,lestontesdegazon.

Selon l’Ademe :unhabitantproduitenmoyenne165kg

de déchets végétaux par an.

73% de la populationbrûlelesvégétaux,mais 60% utilisent aussi d’autressolutions

Qu’est-ce qu’un déchet vert ?

À quoi équivaut le brûlage de 50kgde déchets verts ?émissionsdeparticules

3moischauffagefioul 6000kmmoteurdieselou18000kmmoteuressence

70à920allers-retoursdéchetterie (20 km)

50kgdedéchetsverts = = =

4

Le brûlage des déchets verts est une source importante de pollution car c’est une combustion trèsincomplètedesvégétaux(surtout s’ils sont humides)àl’airlibre,elleestfortementémettricedepolluants:

•particulesfines•produitstoxiques•substancescancérigènes.

Laqualitédel’airestsurveilléequotidiennement

parAtmosud.

Les impacts sur la santé  : les effets sont similaires à ceux de la combustion du diesel tant dans la fréquence que dans les troubles engendrés (infections respiratoires, cancer du poumon).

Quels impacts pour mon air ?

Quels impacts sur ma santé ?

Polluantatmosphériquegaz+particules

Cendresincandescentes,risqued’incendie

FortesgênespourlevoisinageHAP:HydrocarburesAromatiquesPolycycliquesPM10:Particulesdiamètreinférieurà10micromètres

HAPPM10DioxineFurane

atmosud.org

5

J’agisPour limiter et valoriser mes déchets verts,ilexisteplusieurssolutions :

L’aménagement bien pensé et le bon choix des végétaux :

•préférerlesvégétauxpersistantsàcroissancelentelimitantlatailleetdonclaproductiondedéchets.

•privilégier lesespèces locales,declimatméditerranéen,éco-nomeseneau.

•choisiretimplanterdesvégétauxenfonctionduvolumequ’ilsoccu-perontàlatailleadulte.(ciste,lavande,euphorbe,romarin...)

Le pâturage  : les animaux peuvent naturellement éliminer les végétaux,limitantainsilaproductiondedéchets.

La décomposition naturelle :en laissant lesvégétaux (feuilles mortes,…), la nature fera letravailpourvous.

Le suivi de la lune:pourralentirlacroissancedesvégétaux,maislesrendrepluscompactsetplusvigoureux,voustaillerezlesplantesenlunedescendante.

Le broyage consisteà réduire sous formedecopeaux lesdéchetsverts issusde la tailleetdel’élagage.Lebroyatobtenupeutêtrevalorisédedifférentsmanières:

•le paillage (en surface du sol):•préservelatempératuredusol;•conservel’humidité;•empêchelaproliférationdesmauvaisesherbes;•protègedesfortesgelées;•fournitlesélémentsnutritifs.

1

2

3

4

5

7

6

Adresses ut iles : OLDS.D.I.S : Service Départemental d’Incendies et de Secours Contact:0493227600

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la MerContact:0493727272

ONF : Office National des ForêtsContact: 0493185151

•le Bois Raméal Fragmenté (broyat frais de jeunes branches vertes, de feuilles) : sertprincipa-lementàréinstaller l’activitébiologiquedusol(vers de terre, champignons,…)etamélioresastructure.Enespandage,ensurfacesur3cmàl’automneetl’incorporerdansles5premierscmdusolauprintemps.

•le compostage:lebroyatpeutêtreincorporéenmélangedansvotrecomposteur.

Le compostage domestique permetaussideréutiliserlesdéchetsverts.Aprèsdécomposition,lecompostserviraàenrichirlesol.*

La tonte mulching estunetechniquedetontesansramassaged’herbe.Leprincipeconsisteàbroyertrèsfinementl’herbequisedéposeensuitesurlesol.

La collecte sélective :certainescommunesproposentlacollectedesdéchetsverts.

L’apport en déchetterie:Ilestpossiblededéposersesdéchetsvertsendéchèterieoùilsserontvalorisés.*

*Contactez Envinet au 04 92 19 75 00

6

7

8

9

3

5

6

21

4

7

Adresses ut iles : air et solutions alternat ivesADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise d’Énergiewww.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens

ATMOSUD: Association agréée de surveillance de la qualité de l’airwww.atmosud.org

Non disponible en période de COVID-19

Non disponible en période de COVID-19

CASA-Infos.frCommunauté d’Agglomération Sophia Antipolis - Officiel@CasaOfficiel

univalom.frUnivalom - Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers#Univalom