Ryan Affaires publiques Le lobbyisme, une solution ... Le lobbyisme, une solution alternative au droit

Ryan Affaires publiques Le lobbyisme, une solution alternative au droit

Formation accréditée du Barreau de Montréal

Me Simon-Pierre Diamond Directeur, Ryan Affaires publiques

21 mars 2017

MISE EN GARDE Le Barreau de Montréal organise de nombreuses activités et conférences à l'intention de ses membres. Certains conférenciers acceptent gracieusement que le Barreau de Montréal publie leurs textes et présentation sur son site Internet au bénéfice de l'ensemble des avocats. Ces textes et documents reflètent l'état du droit au moment de leur présentation et ils ne font l'objet d'aucune mise à jour, sauf indication contraire. Ils ne dispensent pas les avocats qui s'y réfèrent de la lecture de la législation en vigueur.

Introduction Le lobbyisme est en pleine évolution et sera nécessaire plus que jamais afin de réaliser tout projet auprès des gouvernements.

Évolution

• Nouvelle génération de lobbyistes axés sur la méthode et le bien public

• Enseigné dans les universités • Mieux connu du public • Normalisé et transparent

Nécessaire

• Environnement politique qui favorise le statu quo

• Multiplication des groupes de pression • Informations contradictoires dans la

sphère publique • Le lobbyiste est apprécié par le politique

pour servir d’intermédiaire

Partie 1 Présentation sur les relations gouvernementales

Objectifs, définition, et portée Cadre légal Mécanismes de régulation

Pourquoi le lobbying Le lobbying est une composante primordiale de la stratégie d’affaires. Aujourd’hui, le lobby est enseigné dans toutes les universités, autant dans les programmes de relations publiques que dans les programmes d’administration des affaires.

The Effectiveness of Strategic Political Management: A Dynamic Capabilities Framework, Christine Oliver and Ingo Holzinger (York University) The Academy of Management Review Vol. 33, No. 2 (Apr., 2008), pp. 496-520

Proactif

• Établir les nouveaux standards

• Redéfinir les lois en fonction de vous

• Avantage à moyen et long terme

Défensif

• Défendre activement le statu quo

• Créer des barrières à l’entrée

• Avantage à court terme

Réactif

• Adapter aux nouvelles normes

• Agir sur les mesures de transitions

• Avantage à court terme

Anticipatoire

• Recueillir l’information

• Influencer les intentions législatives

• Avantage à court et moyen terme

Les relations gouvernementales Le lobbyisme est une activité reconnue dont tous les corps de professions sont susceptibles de pratiquer lorsque le gouvernement ou un organisme public est impliqué.

Selon le Commissaire au lobbyisme : • Activité légitime • Essentiel à la démocratie • Obligation de transparence

Au Québec, la Loi définit le lobby comme étant :

« Toute communication avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer la prise de décision »

Les dispositions légales Au Québec, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme encadre les activités et les lobbyistes sont soumis au Code de déontologie des lobbyistes. Au fédéral, la Loi sur le lobbying est applicable. Respectivement, le Commissaire au lobbyisme et le Commissariat au lobbying sont les entités responsables de la mise en œuvre des lois et règlements.

Le lobbyiste • Lobbyiste-conseil : service

moyennant contrepartie • Lobbyiste d’entreprise ou

d’organisation : partie significative (12 jours ou ayant un impact important ou par un cadre ou un membre du conseil d’administration)

• Le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation, même si celui- ci n’effectue pas les représentations

Influencer • Communication écrite ou

verbale • Pour l’attribution d’un contrat,

d’une subvention, d’un avantage pécuniaire, d’un permis, d’une licence, d’un certificat, d’une autorisation.

• Pour l’élaboration, la présentation, la modification, l’exemption ou le rejet :

• d’une loi, d’un règlement, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme, d’un plan d’action, d’une directive.

Titulaire de charge publique • Élus et leur personnel (députés,

ministres, sénateurs, préfets, maires, conseillers municipaux)

• Fonctionnaires et administrateurs • Fédéral • Provincial • Municipal • Sociétés et organismes

d’État • OBNL (nature publique avec des

fonds principalement publics)

Les exclusions légales Les lois prévoient des exclusions précises dont l’interprétation est restrictive. Si votre activité ou votre objectif ne figure pas dans la liste, il faut comprendre qu’il s’agit de lobbying.

Public

• Cadre parlementaire ou séance publique

• Forum public (BAPE) • Procédures judiciaires • Comités consultatifs • À la demande écrite

d’un titulaire de charge publique (réponse précise)

Information

• Faire connaître un produit ou un service

• S’enquérir de ses droits ou obligations

Demande

• Citoyen agissant en son propre nom

• Répondre aux critères administratifs déjà établis (permis, subventions)

• Ordres professionnels (sauf les lobbyistes- conseils)

• OSBL

Contrat

• Négociation et mise en œuvre d’un contrat déjà octroyé (sauf modification importante ou renouvellement)

• Négociation de travail • Appel d’offres

Les registres Toutes les juridictions ont leur registre et leurs particularités. Attention, les journalistes scrutent à la loupe les nouvelles inscriptions aux différents registres.

Québec • Inscription dans les 30

jours (conseil) ou 60 jours (entreprise)

• Inscription complexe et détaillée

Canada • Déclaration dans les 10 jours

(conseil) ou 60 jours (entreprise) • Première déclaration simple,

mais obligation de déclarations mensuelles des communications

Municipalités • Au Québec, couvert par la

loi et le registre provincial • Dans le ROC, les villes ont

parfois leur propre registre (ex. Ottawa, Toronto)

Partie 2 L’environnement socio-politique

Les sphères d’influence Le processus décisionnel L’organigramme (informel) des cabinets politiques

Le réseau de dépendances L’environnement politique comporte une multitude de sources d’influence. Il est nécessaire de comprendre le réseau de relations fragiles qui mènent à la prise de décision.

Cabinet du PM

Commission

parlementaire

Caucus

Opposition

Premier

ministre

Spécialistes

Techniciens

Organismes

Cabinet du

Ministre

Ministre

Hauts-

fonctionnaires

Sous-ministre

Lobby

Le processus décisionnel Le secret d’un bon lobby, c’est de bien comprendre le contexte dans lequel les décisions se prennent et de concevoir un plan qui permette aux décideurs de respecter leurs valeurs, leurs engagements et leurs contraintes. Il faut apporter des solutions et non pas des problèmes.

Demandes Priorités Formulation Approbation

• Fonction publique • Industrie • Groupes d’intérêts • Médias • Partis politiques • Parlement (Élus) • Communautés

• PM et Ministres • Caucus • Conseillers • Sous-ministres

• PM et Ministres • Cabinets des ministres • Fonction publique • Juristes de l’État

• Assemblée nationale • Opinion publique • Sanction

Commentaires

La structure du cabinet politique Le lobbying au Québec s’effectue étroitement au niveau politique. Le cabinet politique est un organe incontournable du processus décisionnel, et est souvent difficile à comprendre.

La dynamique du cabinet politique Le cabinet politique est un organe temporaire, impulsif, débordé et davantage axé sur la politique que sur l’administration publique.

Ministre Souvent isolé et inaccessible. Travaille au sein des comités interministériels et du Conseil des ministres. Dernier plaideur du dossier, mais pas toujours le plus informé. Beaucoup de représentations.

Chef de cabinet Nommé par le premier ministre et non pas le ministre. Omniprésent dans les décisions. Attitude conservatrice.

Sous-ministre Parfois plus influent que le ministre. Existe une réunion des sous-ministres avant le Conseil des ministres.Exige une cohérence des décisions politiques avec les recommandations de son ministère.

Attaché de presse Grande proximité avec le ministre, mais non décisionnel sur les enjeux. Pouvoir d’influence. Peut freiner un dossier si des risques sont possibles sur le plan des communications.

Conseiller politique Responsable de l’analyse des dossiers au cabinet du ministre. Doit fournir des lignes de presse à l’attaché de presse. Rencontre les groupes de pression et peut promouvoir des dossiers au sein du ministère. Peut orienter, mais ne va pas contredire les recommandations du ministère. Efficacité et accessibilité très variable.

Partie 3