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1GUIDE PRATIQUE DE LACÉRÉMONIE DE MARIAGE CIVIL

GUIDE PRATIQUE DE LACÉRÉMONIE DE MARIAGE CIVIL

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bordeaux.fr

2 GUIDE PRATIQUE DE LACÉRÉMONIE DE MARIAGE CIVIL

Vous souhaitez vous marier à Bordeaux. Soyez les bienvenus.Le mariage civil est un acte important car il constitue votre union officielle devant la loi.Pour vous et vos proches, ce petit guide pratique présente la cérémonie de mariage civil, solennelle, publique et républicaine. Il vous rappelle les étapes fondamentales liées aux préparatifs, en complément du dossier administratif à remplir par vos soins.J’espère que vous y trouverez toutes les informations utiles afin de vous accompagner dans ce moment d’engagement fort pour votre couple.Avec mon équipe, nous souhaitons vous adresser nos meilleurs vœux de bonheur pour cette magnifique aventure.

Pierre Hurmicmaire de Bordeaux

ÉDITO


AVANT LE jourjour J3 étapes essentiellesSelon le choix des époux, le mariage est célébré dans la commune où l’un, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois.

Compléter le dossier administratif du mariage

l Il est téléchargeable sur le site internet de la ville : bordeaux.frIl peut aussi être retiré, du lundi au mercredi et le vendredi de 9h à 17h, le jeudi de 10h à 17h, à l'Hôtel de Ville (service État civil), ou à la mairie du quartier de Caudéran, de 9h à 16h30.

l La liste des documents nécessaires est indiquée dans le dossier administratif.

Si l’un ou les deux futurs époux sont de nationalité étrangère

l Selon les pays, la législation peut varier et il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive par état. Certains actes de naissance doivent faire l’objet d’une légalisation (apposition d'un cachet, apostille), d’un visa, d’une traduction, ou être complétés par un document supplémentaire délivré par les autorités étrangères.

l Le dossier administratif contient des informations sur ce sujet. Si le pays de naissance n’est pas répertorié, il est indispensable de se rapprocher du service État civil, pour examiner précisément les pièces nécessaires :

- En se présentant du lundi au mercredi et le vendredi de 9h à 17h,le jeudi de 10h à 17h, à l'Hôtel de Ville (service État civil)

- par téléphone au 05 56 10 22 84

- en envoyant un mail à : [email protected]

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Réserver la date de la cérémonie

l Une fois toutes les pièces rassemblées et le formulaire complété, vous devez prendre rendez-vous par courriel à [email protected],ou par téléphone au 05 56 10 22 84 (au plus tard, 2 mois avant la date de mariage souhaitée). La complétude du dossier administratif sera examinée lors de ce rendez- vous.

l Ce rendez-vous d’une durée de 30 minutes est obligatoire ; il se déroule exclusivement à l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 4 semaines au plus tard avant la date du mariage.

l Les documents originaux doivent être présentés. La présence des 2 futurs époux est obligatoire. Si le dossier est complet, ce rendez-vous confirmera la date et l’heure de la cérémonie.

l Les mariages sont célébrés toute l’année, la période de mai à septembre est très sollicitée. Les futurs époux doivent se marier dans un délai d’un an maximum après le dépôt du dossier.

La publication des bans

l À la suite du rendez-vous de confirmation de la date de la cérémonie de mariage civil, le projet de mariage est rendu public par la validation du dossier : c’est la publication des bancs durant 10 jours. Elle est réalisée à la mairie du lieu de célébration, mais également à la mairie du lieu de domicile et/ou de résidence des futurs époux.

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LE jourjour JQui célèbre votre cérémonie ?La cérémonie est célébrée par l’officier d’état civil : le maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal. Il a la légitimité pour assurer le bon déroulement de la cérémonie et garantir sa solennité. Le mariage est conditionné par la déclaration des époux affirmant leur volonté de s’unir par les liens du mariage, reçue par un officier de l’état civil, à la mairie du lieu de résidence des époux.Vous pouvez demander également à ce qu'un.e élu.e en particulier célèbrevotre union. Cette demande est à faire lors du dépôt du dossier administratif.

Une célébration du mariage solennelle,publique et républicainel L’article 165 du code civil stipule : « Le mariage sera célébré publiquement, lors d’une cérémonie républicaine par l’officier d’état civil de la commune… »

l La solennité du mariage est assurée notamment par le port de l’écharpe tricolore par l’officier d’état civil. La cérémonie doit se dérouler dans le calme et respect de l’intervention de l’élu et des agents municipaux.

l La cérémonie est publique : elle est célébrée dans une salle ouverte au public.

l Une célébration de mariage républicaine induit le respect des valeurs consacrées à l’article 1er de la constitution du 4 novembre 1958 :« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

La laïcité repose sur 3 principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. La laïcité est un principe qui respecte toutes les opinions, sous réserve du respect de l’ordre public.


Où se déroule la cérémonie ? l La cérémonie se déroule dans les salons de l’Hôtel de Ville du palais Rohan ou de la mairie de quartier de Caudéran.

l Les mariages sont célébrés en semaine prioritairement les jeudi et vendredi, matin ou après-midi.

l Le samedi : - Du 1er week-end d'octobre au 31 mai : à l'hôtel de ville : 1er samedi du mois, uniquement l'après-midi, 2ème samedi du mois, uniquement le matin, 4ème samedi du mois, uniquement le matin- en mairie de quartier de Caudéran : le 3ème samedi du mois, uniquement l'après-midi (à compter de 2021)- Du 1er juin au 30 septembre : à l'hôtel de ville : 1er samedi du mois, matin et après-midi, 2ème samedi du mois, matin et après-midi, 4ème samedi du mois, matin et après-midi- en mairie de quartier de Caudéran :- le 3ème samedi du mois, matin et après-midi

Qui vous accueille ?Les futurs époux sont accueillis par des agents municipaux, qui les guident et les accompagnent dès l’arrivée et jusqu’à la sortie. Ils contribuent au bon déroulement de la cérémonie.Les cortèges doivent impérativement être présents 15 minutes avant l’heure de la cérémonie. Le respect de l’horaire est essentiel pour la bonne réussite de votre journée mais aussi pour celle des autres couples qui ont choisi la même date pour célébrer leur union.


Le déroulé de la cérémoniel La cérémonie dure 20 minutes. Avant la demande de consentement, l’officier d'état civil lit plusieurs articles du code civil :

Article 212 Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.Article 213 Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir.Article 214 Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.Article 215 Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.Article 371-1 L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

l Après le consentement, la cérémonie se termine par la signature de l’acte de mariage par les nouveaux époux, leurs témoins respectifs et l’officier d'état civil. L’échange des anneaux peut se faire à l’issue de la cérémonie.

l Les époux reçoivent le livret de famille et un certificat de célébration du mariage civil.

Ce qui est autorisé ou personnalisableUne musique au choix peut être diffusée lors de la cérémonie. Les appareils photos et caméras sont autorisés pendant la cérémonie.En revanche, les jets de pétales végétaux, de confettis en papier ou de riz sont interdits à l’intérieur et à l’extérieur du palais Rohan et de la mairie de quartier de Caudéran. Aucune consommation de boisson ou de nourriture n’est autorisée au sein du Palais Rohan et de la mairie de quartier de Caudéran.

Respect des lieux et de l’espace publicDes règles de bonne conduite sont essentielles, pour le bon déroulement de la cérémonie :

l Pas d’interventions bruyantes, ni de déploiement de drapeaux ou banderoles,qui pourraient troubler le bon déroulement de la cérémonie. L’officier d’état civilest en droit de surseoir à la célébration du mariage.

l Les mariés et leurs cortèges doivent respecter le code de la route.

Pour tout complément d’information, le service de l’état civil de la mairie de Bordeauxest joignable du lundi au mercredi et le vendredi de 9h à 17h,le jeudi de 10h à 17h.> Par téléphone 05 56 10 22 84> Par courriel : [email protected]

Adresses utilesChambre des notaires de la Gironde6 rue MablyCS 3145433064 Bordeaux Cédex05 56 48 00 75chambre-gironde.notaires.fr

Ordre des avocats de Bordeaux1 rue Cursol33000 Bordeaux05 56 44 20 76barreau-bordeaux.avocat.fr

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2020

Mairie de BordeauxÉtat Civil

Dossierde mariage

De M .................................................................................................................................................................................. et de M .......................................................................................................................................................................................................

Date du mariage souhaitée : ........................................................................................................................................................

l Le dossier doit être déposé, complet, 4 semaines au plus tard, avant la date du mariage.

l Son enregistrement, qui s’effectue obligatoirement en présence du couple, nécessite en moyenneune demi-heure.

l Il appartient aux futurs époux de déterminer l’ordre du nom dans l’acte de mariage.

RENSEIGNEMENTS SURDocument à compléter et à signer

Nom : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Prénoms : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Profession : ............................................................................................................................................................................................................................ ❑ Retraité(e)

Date de naissance : ..............................................................................................................................................................................................................................................

Commune de naissance : ........................................................................................................................................................................................

Département ou pays : ................................................................................................................................................................................................

Nationalité (au moment du mariage) : ......................................................................................................................Téléphone : .........................................................................................

Courriel : ........................................................................................................................................................................................................................................

❑ Célibataire

❑ Veuf(ve) depuis le ....................................................................................................................... de ...................................................................................................................................................................

❑ Divorcé(e) depuis le ................................................................................................................. de ...................................................................................................................................................................

Faites-vous l’objet d’une mesure de :

❑ Curatelle ❑ Tutelle

DOMICILE

N° et rue .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Commune ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Département ou Pays .................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Depuis le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

RÉSIDENCE ACTUELLE (si elle est différente du domicile)

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Depuis le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Y a-t-il un lien de parenté ou d’alliance avec la future épouse ou le futur époux :

❑ non ❑ oui, lequel .....................................................................................................................................................................................................................................................................................

VOS PARENTS

Premier parent ❑ Décédé(e)

Nom de naissance : ................................................................................................................

Prénoms : ............................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................

Profession : ................................................................................................. ❑ Retraité(e)

Adresse : ................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................

Second parent ❑ Décédé(e)

Nom de naissance : ................................................................................................................

Prénoms : ............................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................


Adresse : ................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................

❑ La future épouse ❑ Le futur époux

RENSEIGNEMENTS SURDocument à compléter et à signer

Nom : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Prénoms : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Profession : ............................................................................................................................................................................................................................ ❑ Retraité(e)

Date de naissance : ..............................................................................................................................................................................................................................................

Commune de naissance : ........................................................................................................................................................................................

Département ou pays : ................................................................................................................................................................................................

Nationalité (au moment du mariage) : ......................................................................................................................Téléphone : .........................................................................................

Courriel : ........................................................................................................................................................................................................................................

❑ Célibataire

❑ Veuf(ve) depuis le ....................................................................................................................... de ...................................................................................................................................................................

❑ Divorcé(e) depuis le ................................................................................................................. de ...................................................................................................................................................................

Faites-vous l’objet d’une mesure de :

❑ Curatelle ❑ Tutelle

DOMICILE

N° et rue .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Commune ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Département ou Pays .................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Depuis le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

RÉSIDENCE ACTUELLE (si elle est différente du domicile)

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Depuis le : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Y a-t-il un lien de parenté ou d’alliance avec la future épouse ou le futur époux :

❑ non ❑ oui, lequel .....................................................................................................................................................................................................................................................................................

VOS PARENTS

Premier parent ❑ Décédé(e)

Nom de naissance : ................................................................................................................

Prénoms : ............................................................................................................................................

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Adresse : ................................................................................................................................................

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Second parent ❑ Décédé(e)

Nom de naissance : ................................................................................................................

Prénoms : ............................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................


Adresse : ................................................................................................................................................

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❑ La future épouse ❑ Le futur époux

RENSEIGNEMENTS SUR LES TÉMOINSJoindre les photocopies des pièces d’identité des témoins lisibles et claires.Toutes les rubriques sont à compléter obligatoirement.

Les témoins doivent être âgés de 18 ans au moins, français ou non, parents ou autre et autant que possible savoir signer. Ils sont au minimum 2 et au maximum 4.

TÉMOIN N°1

Nom : ..........................................................................................................................................................

Nom marital : ...................................................................................................................................

Prénoms : .............................................................................................................................................

Profession : .........................................................................................................................................

Adresse complète : ...................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................

TÉMOIN N°3

Nom : ..........................................................................................................................................................

Nom marital : ...................................................................................................................................

Prénoms : .............................................................................................................................................

Profession : .........................................................................................................................................


.............................................................................................................................................................................

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TÉMOIN N°2

Nom : ..........................................................................................................................................................

Nom marital : ...................................................................................................................................

Prénoms : .............................................................................................................................................

Profession : .........................................................................................................................................


.............................................................................................................................................................................

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TÉMOIN N°4

Nom : ..........................................................................................................................................................

Nom marital : ...................................................................................................................................

Prénoms : .............................................................................................................................................

Profession : .........................................................................................................................................


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Nous soussignons (nom et prénom des futurs époux) ................................................................................................................................................................................

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Certifions sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurants sur l’ensemble de ce document.

Date : Signatures

LISTE DES PIÈCES DEMANDÉES POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE MARIAGE.LES DOCUMENTS ORIGINAUX SONT À FOURNIR AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER.

Époux / Épouse 1 Époux / Épouse 2

PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ

Carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique. Original et photocopie.

ACTE DE NAISSANCE

Pour les personnes nées en FranceExtrait avec filiation, et toutes mentions, de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois au dépôt du dossier.

Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française Extrait avec filiation, et toutes mentions, de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois au dépôt du dossier.S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l’état civil11 rue de la Maison Blanche44941 Nantes Cédex 9www.diplomatie.gouv.fr

Pour les personnes réfugiées Extrait avec filiation, et toutes mentions, de l’acte de naissance établi par l’OFPRA datant de moins de 3 mois au dépôt du dossier.S’adresser à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides201 rue Carnot94120 Fontenay sous Boisofpra.gouv.fr

Pour les personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger Extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 6 mois au dépôt du dossier. - Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de 6 mois au dépôt du dossier. - Certificat de coutume récent au dépôt du dossier, délivré par les autorités consulaires ou l’ambassade. S’adresser aux autorités compétentes du pays. Attention : certains actes étrangers nécessitent d’être :> légalisés : apposition d’un cachet par le consulat ou l’ambassade de votre pays, ou par le consul de France dans le pays.> apostillés : sceau spécial appliqué par l’autorité de votre pays.Les documents originaux devront être traduits par un traducteur assermenté en France (liste des traducteurs disponible près du Tribunal de GrandeInstance de Bordeaux).

Époux / Épouse 1 Époux / Épouse 2

Pour les personnes divorcées Extrait d’acte de naissance avec filiation portant la mention du mariage et du divorce.

Pour les veufs·vesL’acte de décès du précédent conjoint.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE RÉCENT

Pour les personnes locataires ou propriétaires (original et copie) Facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, dernier avis d’imposition sur les revenus ou de non-imposition, dernier avis de taxe d’habitation, quittance de loyer…

Pour les couples non domiciliés sur Bordeaux, dont l’un des parents est domicilié sur la commune - Justificatif de domicile récent au nom du parent (original et copie).

Pour les personnes domiciliées à l’étrangerFactures, quittance de loyers.

Pour les personnes sous tutelle ou curatelle- Le justificatif de l’information au tuteur ou curateur avec la preuve de la transmission. - Copie du dernier jugement de mise sous protection des tutelles.

Liste des témoins - Le formulaire relatif aux témoins complété.- La photocopie recto-verso de la pièce d’identité de chacun des témoins.

Contrat de mariageLe certificat du notaire est à fournir au plus tard 10 jours avant le mariage.

Enfant(s) commun(s) né(s) avant le mariage :Fournir le livret de famille.

Souhaitez-vous faire un échange des alliances ❑ oui ❑ non

Veuillez indiquer ci-dessous votre future adresse (domicile après mariage) :

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* Toute modification d’état civil d’un des futurs époux avant la célébration du mariage doit d’être signaléepar la production d’un nouvel acte.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS PAYS

l Pour les actes de naissance émanant des pays suivants :

Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’ivoire, Egypte, Espagne, Gabon, Grande-Bretagne, Grèce (Apostille de la convention de La Haye), Hongrie, Italie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Pays-Bas, Portugal, République centrafricaine, Roumanie, Sarre, Saint Martin, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Tchécoslovaquie, Tunisie, Turquie, Vietnam ainsi que les pays de l’ancienne Yougoslavie.La signature et le sceau des autorités locales sur l’acte de naissance suffisent.

l Cas particuliers :

AlgérieMention « néant » sur l’extrait de naissance.

BelgiqueUn extrait du registre de la population est à produire en complément de l’extrait de naissance.

CamerounPublication dans la commune de naissance et/ou consulat du Cameroun en France (Paris ou Marseille).

MarocLa validité du mariage au regard de la loi marocaine est subordonnée à l’enregistrement de ce mariage par les fonctionnaires consulaires marocains.

Pays-BasUn extrait du registre de la population est à produire en complément de l’extrait de naissance.

SuisseUn certificat individuel d’état civil établi à partir du registre des familles est à produire en complément de l’extrait de naissance.

TurquieUn extrait du registre des familles est à produire en complément de l’extrait de naissance.

Pour les pays dont l’acte de naissance ne comporte pas une mise à jour, le ou les futurs époux pourront produire un acte de naissance de plus de 6 mois accompagné d’une attestation de leur ambassade ou consulat ou d’une autre autorité, de leur pays, habilitée à délivrer un tel document. Ce dernier mentionnera qu’aucune copie d’acte plus récente n’est possible, et que conformément à la réglementation de l’État concerné, l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour.

Documents

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