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LES INFIRMIERES DE SANTE PUBLIQUELES INFIRMIERES DE SANTE PUBLIQUE
EXERCANT DANS EXERCANT DANS
LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALESLES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Septembre 2007Septembre 2007
Direction Régionale des Affaires Sanitaires
et Sociales d’Ile-de-France
DASS 75 DDASS 77 DDASS 78DDASS 91 DDASS 92 DDASS 93
DDASS 94 DDASS 95
Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
SOMMAIRE
INTRODUCTION _____________________________________________________ 3
1. CHAMP D’INTERVENTION, MISSIONS ET FONCTIONS ________________ 4
2. COMPETENCES ____________________________________________________ 9
3. RECOMMANDATIONS ET/OU PROPOSITIONS RELATIVES A L’EXERCICE
DES FONCTIONS D’INFIRMIERE DE SANTE PUBLIQUE EXERCANT DANS
LES DDASS __________________________________________________________ 9
REFERENCES ______________________________________________________ 10
SIGLES_____________________________________________________________ 10
ANNEXE ___________________________________________________________ 11
PARTICIPANTS AU GROUPE DE TRAVAIL REGIONAL __________________ 15
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2
Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
INTRODUCTION Les infirmières de santé publique exerçant dans les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) remplissent des missions diversifiées et répondent à des sollicitations diverses. Les activités s’inscrivent dans les champs de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Cependant, elles sont peu formalisées et parfois difficilement identifiables. Le champ d’intervention des infirmières de santé publique ne s’appuie pas sur des textes spécifiques. Les activités relèvent des dispositions réglementaires relatives à l’exercice de la profession d’infirmier :
Art. R . 4311-1 « L’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière comporte l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé. Dans l’ensemble de ses activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel. Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif ». […] Art. R. 4311-15 « Selon le secteur d’activité où il exerce, y compris dans le cadre des réseaux de soins, et en fonction des besoins de santé identifiés, l’infirmier ou l’infirmière propose des actions, les organise ou y participe dans les domaines suivants : 1° Formation initiale et formation continue du personnel infirmier, des personnels qui l’assistent et éventuellement d’autres personnels de santé ; 2° Encadrement des stagiaires en formation ; 3° Formation, éducation, prévention et dépistage, notamment dans le domaine des soins de santé primaires et communautaires ; 4° Dépistage, prévention et éducation en matière d’hygiène, de santé individuelle et collective et de sécurité ; 5° Dépistage des maladies sexuellement transmissibles, des maladies professionnelles, des maladies endémiques, des pratiques additives ; 6° Education à la sexualité ; 7° Participation à des actions de santé publique ; 8° Recherche dans le domaine des soins infirmiers et participation à des actions de recherche pluridisciplinaire ».1
Par ailleurs, l’évolution des problématiques du champ sanitaire et social les amène à remplir des missions en fonction des besoins et des priorités départementales. Le but de ce document est : de décrire les missions et fonctions des infirmières exerçant dans les DDASS, de rendre ce domaine d’exercice professionnel plus visible par les pairs et les autres acteurs du secteur sanitaire, social ou médico-social, de mettre à disposition des Directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales un outil facilitant le recrutement.
1 Décret n° 2004-802, Livre III, Titre 1er Profession d’infirmier ou d’infirmière, du 29 juillet 2004 paru au JO du 9 août 2004 – (Relatifs aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier)
3
Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
1. CHAMP D’INTERVENTION, MISSIONS ET FONCTIONS Les infirmières de santé publique interviennent dans différents domaines en collaboration avec les médecins inspecteurs de santé publique (MISP) et les inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). Généralement, elles ont un rôle technique : réalisation d’enquêtes, avis dans leur champ de compétence. Leurs connaissances et leur approche des problématiques de santé publique rend précieuse leur participation aux activités d’équipes pluridisciplinaires. Leurs principales missions s‘inscrivent dans les domaines suivants :
- veille et alerte - promotion, éducation pour la santé et lutte contre l’exclusion - planification et régulation de l’offre de soins
Elle sont parfois sollicitées, à l’initiatives des Directeurs des affaires sanitaires et sociales, pour des activités relevant du contrôle de la légalité et de l’application des textes, tels que :
- contrôle inspection et évaluation avec d’autres professionnels - conseil technique, pilotage
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Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
2. COMPETENCES
1. Qualification - Infirmière diplômée d’Etat 2. Diplômes, formations et connaissances - Aucun diplôme complémentaire n’est exigé mais des formations en santé
publique ou éducation pour la santé sont recommandées - Réglementation relative à : l’exercice professionnel, la santé publique, le
fonctionnement des instituts de formation - Informatique : Word, Excel 3. Compétences - Recherche et analyse documentaire - Communication et adaptation du discours en fonction des publics - Collaborations avec différents partenaires
4. Qualités - Travail en équipe - Sens de l’organisation - …
3. RECOMMANDATIONS ET/OU PROPOSITIONS RELATIVES A L’EXERCICE DES FONCTIONS D’INFIRMIERE DE SANTE PUBLIQUE EXERCANT DANS LES DDASS
1. Définition du poste Il est défini dans une fiche de poste permettant de préciser les missions (cf. annexe) 2. Intégration et adaptation à l’emploi L’activité d’infirmière de santé publique exerçant dans les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales s’inscrivant dans un milieu particulier. Un dispositif d’intégration et de formation permet de développer les compétences pour l’accomplissement des missions : - séminaire d’accueil - formation par les pairs - formation spécifique 3. Communication Les missions et fonctions des infirmières de santé publique ne sont pas toujours suffisamment bien identifiées et connues. Une meilleure visibilité de ce domaine d’exercice permettrait de faciliter l’exercice professionnel et l’attractivité dans cette fonction. Les moyens pour faire connaître le « métier » d’infirmière de santé publique sont : - l’élaboration de documents (plaquettes, articles…) - des interventions auprès des étudiants : formation initiale, cadres - des intervention dans des congrès, salons professionnels - …
9
Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
REFERENCES Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux de l’Etat Décret n° 2004-802, Livre III, Titre 1er Profession d’infirmier ou d’infirmière, du 29 juillet 2007 paru au JO du 9 août 2004 Circulaire N°DAGPB/SRH2B/2005/115 du 1er mars 2005 relative à l’organisation d’une action d’initiative nationale pour les services déconcentrés SIGLES ARH Agence régionale de l’hospitalisation CIRE Cellule interrégionale d’épidémiologie CNR Centre national de référence CODAMUPS Comité D’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins CPAM Caisse primaire d’assurance maladie DDASS Direction départementale de affaires sanitaires et sociales DDCCRF Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes DDEFP Direction départementale de l’emploi et de la formation professionnelle DDSV Direction départementale des services vétérinaires DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales IA Inspection d’académie InVS Institut national de veille sanitaire
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Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
ANNEXE
Fiche de poste type
RESSOURCES HUMAINES DRASS D’ILE – DE – France
Ou DDASS Indiquer le département - FICHE DE POSTE –
N° de fiche de poste : PÔLE : Service Unité de travail : (si nécessaire) mise à jour le :
DÉNOMINATION DE L’EMPLOI Poste de catégorie B - Infirmière de santé publique
nom : date d’affectation sur le poste :
POSITION DANS LA STRUCTURE 1) Composition et missions du service ou de l’unité de travail : 2) Rattachement hiérarchique : - 3) Liaisons fonctionnelles : - les services de la DDASS - les services de la DRASS - l’Institut national de veille sanitaire (InVS) - autres services de l’Etat : Préfecture, Education nationale… - Collectivités territoriales : Conseil général, Mairie… - Associations - Hôpitaux, laboratoires
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Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
DESCRIPTION D’EMPLOI
Mission générale : Participe aux activités de santé publique et de veille sanitaire correspondant au champ de compétence de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Missions permanentes : A adapter en fonction du poste - Participation aux activités d’épidémiologie et de veille sanitaire Investigation et enquête (maladies à déclaration obligatoire, maladies contagieuses, infections
nosocomiales …) Participation à la conception et mise en œuvre de protocoles Participation aux plans d’urgence et de crise sanitaire - Promotion, éducation pour la santé et lutte contre l’exclusion Mise en œuvre, à l’échelon départemental, des plans et programmes régionaux de santé publique Participation à l’évaluation des politiques locales de santé publique (lutte contre les maladies
transmissibles, les pratiques addictives, les cancers …) Mise en œuvre des actions définies dans le cadre de conventions conclues entre l’Etat et les
collectivités territoriales (vaccination, lutte contre la tuberculose…) Participation au suivi et à l’évaluation des actions de promotion de la santé - Planification et régulation de l’offre de soins Participation à la définition du schéma d’organisation sanitaire Participation à l’organisation de la permanence des soins Missions ponctuelles et spécifiques : - Participation à des groupes de travail régionaux - Encadrement et participation à la formation de stagiaires - Réalisation et/ou participation à des recherches en soins - Contrôle et inspection Avis technique lors de contrôles et d’inspection des établissements sanitaires et médicosociaux et
associations Participation à la gestion des plaintes - Conseil technique, pilotage Animation de groupes de programmation Présidence par délégation du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des conseils
techniques des écoles et instituts de formation des professionnels de la santé (IFSI, aides soignants…)
Organisation des épreuves de sélection ou de validation (admission en formation, autorisation d’exercice …)
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Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
PROFIL SOUHAITÉ
Formation ou qualification requise : - Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat Expérience professionnelle requise : - Expérience professionnelle minimum de 5 ans - Expérience en santé publique en France ou à l’étranger souhaitée Qualités personnelles requises : - Aimant le travail en équipe - Sens relationnel développé - Autonome - Rigoureux(se) - Curiosité intellectuelle - Capacité rédactionnelle - Capacité à réaliser des recherches documentaires
CONTACTS
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Responsable du service : Responsable hiérarchique direct : Titulaire actuel du poste :
Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
ou
Le Directeur départemental
des affaires sanitaires et sociales
N.
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Les infirmière de santé publique exerçant dans les DDASS – Ile-de-France
PARTICIPANTS AU GROUPE DE TRAVAIL REGIONAL Coordonnateurs du groupe de travail Madame Ljiljana JOVIC, Conseillère technique régionale en soins, DRASS Ile-de-France Madame Dominique MONGUILLON, Conseillère pédagogique régionale en soins, DRASS Ile-de-France Groupe de travail Madame Blandine AURIOL, Infirmière de santé publique, DASS 77 Madame Isabelle BOURDEAU, Infirmière de santé publique, DDASS 93 Madame Edith CHAPITREAU, Infirmière de santé publique, DDASS 92 Madame Chantal COSSON, Infirmière de santé publique, DDASS 75 Madame Pascale FOUASSIER, Infirmière de santé publique, DDASS 94 Madame Nicole GAILLARD, Infirmière de santé publique, DDASS 92 Madame Christelle GALITA, Infirmière de santé publique, DDASS 91 Madame Valérie QUERMELIN, Infirmière de santé publique, DDASS 77 Madame Claire WEINBERG, Infirmière de santé publique, DDASS 93 Le document a été réalisé avec la contribution de l’Association française des infirmières de santé publique (AFISP) Groupe de lecture Monsieur Riad BOUHAFS, Inspecteur principal de santé publique, DDASS 93 Monsieur Philippe DAMIE, Directeur DDASS 92 Dr Anne DESOUCHES, Médecin inspecteur régional, DRASS Ile-de-France Dr Hubert ISNARD, Responsable de la Cellule interrégionale d’épidémiologie Madame Marie-Claire L’HELGOUALC’H, Directeur adjoint, DRASS Ile-de-France Madame Marie-Hélène RANCK, Responsable des ressources humaines, DRASS Ile-de-France Monsieur Hubert VALADE, Directeur DDASS 93
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Directeur de Publication : Michel PELTIERDirecteur de Publication : Michel PELTIER
(c) Impression : DRASS Ile-de-France(c) Impression : DRASS Ile-de-France
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