STRUCTURAL REFORMS IN TUNISIA: AN AGENDA IN WAITING

S. NACCACHE, R. MOUELHI, G. BOULILA, M. AYADI, S. GHALI

LES RÉFORMES STRUCTURELLES DEPUIS LA RÉVOLUTION?

Essoufflement du modèle de croissance Des réformes étaient à l’ordre du jour:

• Choix industriels, marché du travail, politique de subvention, enseignement et formation, fiscalité , administration.

2011: la révolution met au devant de la scène des revendications, les questions: • De redistribution (inégalités de revenus, inégalités

régionales)• D’emploi

PRÈS DE 3 ANS APRÈS LA RÉVOLUTION…2 périodes transitoires (janv-2011 à oct-2011 et oct-2011

à ce jour) 5 gouvernements

LE BILAN DES RÉFORMES EST BIEN MAIGRE

Quelles raisons politico-économiques expliquent cela?

CONTEXTE POLITICO-ÉCONOMIQUE DEPUIS LA RÉVOLUTION

Il est nécessaire de distinguer la 1è transition de la 2nde au cours desquelles

Les acteurs politiques et économiques ont changé Les rapports de force ont changé La distribution du pouvoir de décision a changé

1è TRANSITION: FORCES EN PRÉSENCE

Paysage politique effrité, élite dirigeante ancienne écartée.

Syndicat travailleur renforcéSyndicat patronal affaibli et divisé Communauté internationale bien disposée à l’égard

de la Tunisie• Projets de réformes en cours (Banque

Mondiale, Bureau International du Travail) Société civile revigorée, plus portée sur les enjeux

constitutionnels et sociaux qu’économiques.

1è TRANSITION: POSSIBILITÉS DE RÉFORMES

3 gouvernements dépourvus de légitimité électorale Régime présidentiel amendé: pouvoir de décision

souvent contesté Instance législative fragile : formation ad hoc Chez toutes les parties prenantes:

Enjeux constitutionnels > enjeux économiques Pas de vision des solutions aux problématiques des

inégalités et du chômage (partis, syndicats travailleur et patronal)

Société civile: thèses altermondialistes

1è TRANSITION: BILAN?

Les problématiques de la pauvreté et du chômage :Des transferts directs (AMAL, AMG révisée, PNAFN révisé)

grâce à une situation macroéconomique stable héritée de la période B. Ali.

La Banque Centrale : autonomie de fait par rapport à l’exécutifTentative d’améliorer la gouvernance du système bancaire

L’Institut National de la Statistique : autonomie relative• Teneur de ses publications • Traitement des thèmes du chômage et de la pauvreté.

POUVAIT-IL EN ÊTRE AUTREMENT?NON

Gouvernement affaibliLendemain d’une révolutionVeille d’électionsLa paix civile en jeuRevendications légitimes satisfaites avec des

transfertsIl n’est pas demandé davantage en une période

transitoire.

2 nde TRANSITION: LES FORCES EN PRÉSENCE

Les mêmes qu’à la 1ère, avec: Coalition gouvernementale de 3 partis

dominée par le parti Nahdha qui dirige le gouvernement

Coalition politique et non programmatiqueAbsence de majorité forte capable de porter

des réformes Société civile de plus en plus active

LA 2nde TRANSITION: LES REGLES DU JEU POLITIQUE

Perspective d’élection convenue (mais non fixée) à plus ou moins 1 an

Loi Provisoire d’Organisation des Pouvoirs Publics: trop de pouvoirs au chef du gouvernement un ministre en particulier ne peut réformer sans

l’adhésion du chef du gouvernement. (Exp: Abbou) Conséquences: c’est l’agenda du parti du

dominant qui prime

2nde TRANSITION: L’AGENDA N’EST PAS AUX REFORMES

Contrôle de l’appareil de l’État• Ministères de souveraineté (intérieur, justice, affaires étrangères) • Banque Centrale et défense, plus tard

Les ministères concernés par les réformes ont été concédés au CPR et au Takattol. Emploi, domaine de l’État, réforme administrative? Confiés au

CPR, sans vision connue sur les sujets. Finances, éducation, gouvernance, tourisme? Confiés au Takattol

sous la pression de l’opinion publique. Industrie, développement? Confiés à des personnes qui ne se

revendiquent pas partisanes (proches du parti Nahdha) mais sans compétence particulière dans ces domaines.

AUSSI…• Réforme: les parties prenantes aient une vision et se réunissent

autour d’objectifs communs et conciliables. Dialogue serein impossible:

tentative de marginalisation de l’interlocuteur le plus puissant (UGTT). Syndicat patronal aliéné par la politisation du dossier des hommes

d’affaires soupçonnés de malversations Éducation? Le développement? L’industrie? L’emploi et le marché du travail L’administration? Les fiances (système de subventions)? La fiscalité?

EDUCATION? Elle a été d’emblée vouée au statu quo sous la pression

de la société civile.Dés le départ la priorité de l’opposition, de l’élite et de

la société civile a été de préserver les acquis, d’éviter les intrusions idéologiques sous couvert de réforme.

LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT?Marginalisation complète notamment lors de la

préparation de la stratégie nationale de l’emploi.1è dans l’Histoire de la Tunisie: Vote pendant 2 ans, et

bientôt 3, de la loi de finance sans budget économique.

INDUSTRIE? CODE DES INVESTISSEMENTSPréparé sous la pression de la BMIl est refusé par le ministère car conçu en dehors de toute

vision de la stratégie industrielle. Pas de nouveautés, c’est du copier-coller parfois en plus

mauvaismontée en gamme= priorité. Le code ne contient pas de

discrimination au profit des activités à forte valeur ajoutée.Tapage médiatique pour des raisons plutôt politiques:

afficher quelques réalisations pour la prochaine campagne électorale???

EMPLOI & MARCHE DU TRAVAIL? Ministre sans vision connue sur le sujet.Ministère paralysé par la « lutte contre la corruption ». La stratégie pour l’emploi (BIT) préparée dans la hâte pour le 1er

anniversaire de la Révolution, est restée lettre morte.

CODE DU TRAVAILStatu quo depuis 20 ansLe climat de défiance intermittente avec l’UGTT bloque tout

dialogueTentatives de limiter le droit de grève dans la constitution. Ces

tentatives ont cristallisé les craintes et contribué reporter le dialogue sur le sujet jusqu’à l’adoption de la nouvelle constitution.

ADMINISTRATION ?

Le ministre, sans prérogatives suffisantes, s’est vu refuser les prérogatives réclamées. Il a fini par démissionner.

La partie la plus populiste de sa réforme adoptée; 5jrs/semaine. Agréée par le parti dominant car électoralement porteuse.

LE SYSTÈME DE SUBVENTIONMauvaise communication du ministère au sujet des

hydrocarburesOpinion publique radicaliséeGouvernement paralysé. Ajustement des prix annulé. Le ministre a fini par démissionner.Charge explosive (surtout sur l’énergie).Produits de base: pistes sont incompatibles avec la conjoncture

Ciblage direct problématique techniquement et politiquement Conséquences en équilibre général à considérer (SMIG,

compétitivité..)Société civile n’aide pas au débat serein faute d’intérêt pour

l’économie et d’éclairages fiables et dépassionnés.

FISCALITÉQuelques réflexions sous la pression de la BMFraude fiscale, régime forfaitaireLes considérations politiques et l’agenda électoral

bloquent l’achèvement de la réforme.

SANTÉProjet de lois pour les résidents: exercice de 3 années dans

les régions avant de s’installer à son propre compte pour combler le vide régional• Mal négocié avec les médecins.• Procédures d’accompagnement inexistantes

LA SEULE EXCEPTION A ÉTÉ LE CONTRAT SOCIAL Dialogue tripartite imposé par le BIT pour

élaborer le contrat social • Peu de changements en termes de choix. • Le principe du tripartisme adopté• Orientations en matière de gestion des caisses

sociales. Entente possible car les enjeux de cet accord ont

été réduits à leur dimension de moyen et long termes échappant ainsi aux contraintes électorales.

CONCLUSIOND’emblée, pas de vision des problématiques

économiques chez aucun protagonistes. Politiques court-termistes.Les visées politiques hégémoniques ont rendu le

débat impossible.Agenda politique qui impose le statu quo: prudence

et méfiance face aux mouvements de contestation.Mais en arrière-plan de ce statu quo s’opère un

contrôle politique en règle des rouages de la prise de décision.

POUVAIT-IL EN ÊTRE AUTREMENT?NON

Hégémonie fondée sur le partage du pouvoir sur la base des quotas

Velléités d’hégémonie du parti dominant sur les organisations syndicales et patronales : modèle ancien

Priorité à la prise en main de l’appareil de l’ÉtatDiverses formes de résistance et de défiance se sont

mises en place pours’opposer au changementminer tout dialogue possible sur les réformes.

La situation de la Tunisie est telle que les options de réformes sont limitées pour tous les partis.

Un parti, dans la période transitoire, a intérêt à maintenir le statu quo et reporter les réformes à la législature suivante s’il est réélu ou pour son successeur. Le statu quo est l’option préférée de tous.

Dans le cas de la Tunisie, le statu quo dans les réformes n’est cependant pas une stratégie passive, car elle sert à minimiser la contestation de l’opération de contrôle politique de l’appareil de décision, en cours depuis 2 ans.