Sa raison d’être???

Elle s’impose pour répondre aux exigences du métier des armes et aux nécessités de la vie en communauté.

ELLE EXISTE POUR

Créer et maintenir la cohésion d’un groupe

Faire respecter les droits et les libertés

Faire face à ses devoirs

Optimiser le rendement

Atteindre plus facilement un but

Les règles de la discipline militaire relèvent d’une réglementation

D G MDGM

LA ISCIPLINE ÉNÉRALE DU ILITAIRE

La spécificité des armées

L’Obéissance

Elle dépend:-De la rapidité d’exécution-D’un raisonnement commun

La Neutralité des armées

PHILOSOPHIQUE

PHILOSOPHIQUE RELIGIEUSERELIGIEUSE SYNDICALESYNDICALE POLITIQUEPOLITIQUE

Dans quel but???

Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours

Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours

Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours

Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours

Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours

Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours

Je ne dérangerai plus Maitre Berger pe

Sanctionner Eduquer Dissuader

Le personnel commettant une

infraction

Inciter le militaire à mieux exercer ses

responsabilités

Rappeler à l’ordre le militaire puni

Le principe

D G M

Il y a eu infraction!

!

Le principe

DGM

Le décret relatif à la discipline général du

militaire

D G M

Permet de déterminer la conduite à tenir

Sanctionne les écarts suivant un « barème des

punitions »

Enonce les motifs correspondant aux différentes fautes

Indique la punition maximum qui peut être

infligée

Il existe 3 catégories de fautes ou de

manquements commis

1° Catégorie 2° Catégorie 3° Catégorie

A l’intérieur d’un établissement militaire A l’extérieur d’un établissement militaire (en service)

Faute commise hors service et hors d’un établissement militaire avec répercution(s) sur le service

Manquement à:

-l’honneur-La probité-Aux bonnes mœurs

1° Groupe 2° Groupe 3° Groupe

Il existe 3 groupes dans lesquels les

sanctions disciplinaires sont réparties

-L’ avertissement-La consigne-La réprimande-Le blâme-Les arrêts-Le blâme du ministre

-L’exclusion temporaire de fonction pour un durée maximal de 5 jours privative de rémunération-L’abaissement temporaire ou définitif d’échelon-La radiation du tableau d’avancement

-Le retrait d’emploi-La radiation des cadres ou la résiliation du contrat

CES SANCTIONS NE PEUVENT SE CUMULER ENTRE ELLES!

Le tableau des punitions

L’AVERTISSEMENT

LA CONSIGNE

LES ARRÊTS

Sanctionne une faute sans gravité

Sanctionne une faute peu grave

Sanctionne une faute grave

Punition non restrictive de liberté

Punition restrictive de liberté

Punition restrictive de liberté

LE MILITAIRE PUNI PEUT BÉNÉFICIER D’UN SURSIS

Dans quel but???

Elles reconnaissent le mérite

ELLES SONT ATTRIBUÉES POUR:

- Acte de courage et de dévouement

- Efficacité exemplaire dans le service

- Dévouement à la collectivité

- Acte comportant un risque aggravé

RÉCOMPENSE POUR SERVICE EXCEPTIONNEL

RÉCOMPENSE DE SERVICE COURANT

Décorations, citations, témoignages de satisfaction, félicitations

Diplômes, insignes obtenus à l’occasion de compétitions et examens divers

Permissions, distinctions de première classe

C’est quoi???

Permissions de longue durée: 45 JoursPermissions complémentaires planifiées (PCP): 7j/anQuartier libreL’autorisation d’absence (AA)Permission à caractère social, familiale ou médicalPermission à titre de convalescence (PATC)

Différents types de permissions

Le militaire a quels droits???

Droits du citoyen

Droit d’expression

Droit de recours

Droit de permissions

Quels sont-ils???

Les obligations générales du militaire

Obéir aux ordres

Observer et accepter les règlements

Respecter les règles de protection du secret

Prendre soin du matériel confié

Apporter son concours

Se préparer mentalement et physiquement au combat

Se comporter avec droiture et dignité

Matériel

Devoir du Chef

-Prendre des décisions et donner des ordres-Informer et noter ses subordonnés-Veiller à leur bien être

Devoir du Subordonné

-Exécuter loyalement les ordres reçus-Faire preuve d’initiative réfléchie-Rendre compte de l’exécution des ordres

Devoir du militaire au combat

-Agir avec énergie et abnégation-Ne pas entrer en relation avec l’ennemi-Si il est fait prisonnier, s’évader pour reprendre le combat

Neutralité du militaire

Interdiction de propagande politique, syndicale, philosophique, religieuse

Interdiction du droit syndical, du droit de grève

Obligation de réserve